Monsieur Souhaïl Latrèche, quel est votre indice de satisfaction ?
Interventions récentes
Le débat est clos, nous allons procéder au vote. On passe au vote.
L’urgence est-elle combattue ? Oui, l’urgence est combattue.
Nous passons à l’interpellation Souhaïl Latrèche 19.165, du 26 août 2019, Prise en charge des troubles psychiques de la population neuchâteloise. Monsieur Souhaïl Latrèche, vous avez demandé l’urgence concernant votre interpellation, vous êtes prié de la développer.
Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, nous croyons qu’il n’y a aucune question vous concernant, n’est-ce pas ? Et ensuite, nous passons la parole à M. Laurent Favre.
Nous déclarons la séance de ce matin ouverte.
Nous déclarons les travaux de ce soir comme terminés en fonction de l’article 129, alinéa 2, OGC, ainsi que l’article 232, alinéa 2, OGC. Effectivement, d’une part, la fin de la session n’a qu’une valeur indicative notée à l’ordre du jour, nous pouvons donc l’abréger, et d’autre part, concernant le rapport 19.163, la position du Conseil d’État n’est pas parvenue à tous les membres du Grand Conseil avec l’ordre du jour, en même temps que celui-ci. Donc, ce point est reporté dans l’ordre régulier de l’ordre du jour pour une future session du Grand Conseil. Demain matin, nous aurons les question…
Nous déclarons les travaux de ce soir comme terminés en fonction de l’article 129, alinéa 2, OGC, ainsi que l’article 232, alinéa 2, OGC. Effectivement, d’une part, la fin de la session n’a qu’une valeur indicative notée à l’ordre du jour, nous pouvons donc l’abréger, et d’autre part, concernant le rapport 19.163, la position du Conseil d’État n’est pas parvenue à tous les membres du Grand Conseil avec l’ordre du jour, en même temps que celui-ci. Donc, ce point est reporté dans l’ordre régulier de l’ordre du jour pour une future session du Grand Conseil. Demain matin, nous aurons les questions ainsi que les interpellations B2 à B3.2. Ce seront les seuls objets traités demain matin. Nous vous remercions de vos travaux et d’avoir ainsi liquidé tous les points à l’ordre du jour. Bonne soirée.
Nous allons passer au vote concernant cette motion puisqu’elle est combattue par le groupe UDC. On passe au vote.
Le Conseil d’État accepte la motion. Y a-t-il une opposition ?
Il nous semble que la parole n’est plus demandée, nous allons donc passer au vote concernant ce postulat. On passe au vote.
Le Conseil d’État propose d’accepter cette motion. Y a-t-il une opposition ?
Le Conseil d’État accepte cette motion. Y a-t-il une opposition ? Ce n’est pas le cas, la motion 19.158 est acceptée et est envoyée au Conseil d’État pour rapport.
Nous vous faisons lecture de la motion amendée : « Nous demandons au Conseil d’État d’établir un rapport qui détermine l’ampleur de la discrimination salariale liée au genre au sein de la fonction publique et les mesures pour remédier aux discriminations salariales entre femmes et hommes. » Ce texte ne semble pas appeler trop de remarques de votre part, nous voyons M. Jonathan Gretillat qui opine du chef. Il n’y a pas d’autres d’objections, le texte ainsi résumé est donc accepté.
Nous faisons une petite interruption de séance. (Suspension de séance).
Nous avons fait les choses aussi strictement que possible. Les deux amendements sont différents et peuvent se voter.
Nous allons voter sur la motion amendée. On passe au vote.
Nous allons maintenant voter l’amendement du groupe libéral-radical. On passe au vote.
Cette question a été clarifiée : le texte dans les deux amendements est donc erroné sur ce point-là. Nous allons voter les deux amendements. Tout d’abord, l’amendement du groupe socialiste. On passe au vote.
Nous aimerions faire une observation de forme. Il est mis aussi bien dans l’amendement du groupe socialiste que dans l’amendement du groupe libéral-radical, à propos de la rubrique « contenu » : « le texte du postulat est modifié comme suit ». Dans l’en-tête du texte initial, on voit que c’est une motion. Donc, nous nous permettons d’interpeller les motionnaires : est-ce une motion ou un postulat ?
Nous en restons là ! Il s’agit maintenant de savoir si tout le monde a reçu l’amendement libéral-radical ainsi que l’amendement du groupe socialiste. Sans autre, nous donnons la parole au Conseil d’État.
Du point de vue purement de la logique intellectuelle, il nous semblait que pour entrer en matière concernant un amendement, c’est-à-dire pour aborder un amendement, il fallait d’abord entrer en matière concernant une motion. Maintenant, on peut avoir un raisonnement distinct : si quelqu’un dépose un amendement, c’est qu’il n’est pas contre le fait d’entrer en matière concernant la motion. Et là, nous rejoignons votre raisonnement. C’est pour cela que maintenant, nous avons rejoint votre raisonnement et nous nous disons que finalement, il n’y a pas besoin de voter une entrée en matière. Vous …
Du point de vue purement de la logique intellectuelle, il nous semblait que pour entrer en matière concernant un amendement, c’est-à-dire pour aborder un amendement, il fallait d’abord entrer en matière concernant une motion. Maintenant, on peut avoir un raisonnement distinct : si quelqu’un dépose un amendement, c’est qu’il n’est pas contre le fait d’entrer en matière concernant la motion. Et là, nous rejoignons votre raisonnement. C’est pour cela que maintenant, nous avons rejoint votre raisonnement et nous nous disons que finalement, il n’y a pas besoin de voter une entrée en matière. Vous voyez que nous réfléchissons pendant que la session avance ! Nous nous permettons maintenant de donner la parole aux personnes qui ont déposé la motion.
Cette motion est acceptée par le Conseil d’État. Y a-t-il une opposition à l’acceptation de cette motion ? Ah non, alors attendez. Monsieur Baptiste Hurni, nous allons appliquer cette fois-ci votre procédure. c’est-à-dire que simplement, nous allons nous pencher directement sur les amendements. Il existe un amendement du groupe socialiste à ce sujet, et un amendement du groupe libéral-radical va être déposé dans quelques minutes. Les auteurs désirent-ils développer leur motion ?
La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas, nous allons voter concernant cette motion populaire. On passe au vote.
La secrétaire générale du Grand Conseil nous souffle que le Conseil d’État aurait dû répondre en premier.
Cette motion est refusée par le Conseil d’État.
Y a-t-il d’autres interventions ? Si ce n’est pas le cas, nous allons donc voter sur cette motion populaire. On passe au vote.
Position du Conseil d’État : acceptation de la motion. Y a-t-il une opposition à l’acceptation de la motion ?
Position du Conseil d’État : acceptation du postulat. Y a-t-il une opposition à l’acceptation du postulat ? Si ce n’est pas le cas, le postulat 19.117 est accepté et renvoyé au Conseil d’État.
Le Conseil d’État propose d’accepter le postulat. Y a-t-il une opposition à l’acceptation du postulat ? Si ce n’est pas le cas, le postulat 19.112 est accepté et est donc renvoyé directement au Conseil d’État pour traitement.
Maintenant nous allons voter concernant la motion en elle-même, non amendée. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres interventions concernant l’amendement du groupe UDC ? Ce n’est pas le cas, nous allons voter sur l’amendement. On passe au vote.
Monsieur Baptiste Hurni, nous avons réfléchi à ce que vous aviez déjà dit avant que vous ne l’exprimiez, et nous nous sommes dit que si nous ne faisions pas un vote d’entrée en matière, nous ne pouvions pas donner la parole concernant l’amendement. Donc, c’est le raisonnement que nous avons fait, nous pensons qu’il se tient tout aussi bien que vous. Cet incident est donc clos. Monsieur Marc Arlettaz, vous avez la parole concernant la défense de votre amendement.
Oui, nous savons sur quoi vous allez intervenir, Monsieur Baptiste Hurni, mais non, nous maintenons notre position. Il y a eu entrée en matière.
Il n’y a donc pas d’autre intervention à ce sujet. Nous allons donc voter concernant l’entrée en matière. On passe au vote.
Nous vous remercions, Monsieur Marc Arlettaz, et même si, à mots couverts, vous avez dit que vous la combattez, nous en concluons que vous la combattez. Mais nous aurions bien aimé avoir ces mots sur vos lèvres. Donc, la motion est en tant que telle combattue, et nous allons sans autre passer au débat d’entrée en matière.
Vous êtes fort sympathique, Monsieur Marc Arlettaz, mais contestez-vous la motion dans sa teneur telle quelle ? Parce que vous voulez nous faire aboutir à une conclusion que nous aimerions bien que vous preniez vous-même !
Vous avez vu la position du Conseil d’État : acceptation de la motion. Y a-t-il une opposition à l’acceptation de la motion telle qu’elle nous a été proposée et rédigée par le groupe PopVertsSol ?
La session reprend, il est 19h30. Tout le monde est prié de s’installer et de cesser toute discussion.
Compte tenu de ces réactions, nous n’allons pas faire preuve d’autorité et nous allons retirer notre proposition. Donc, nous allons suspendre les travaux maintenant. (Voix.) Excusez-nous, on vient de nous suggérer qu’il faudrait prendre le second point des objets B. Non, nous regrettons, nous allons suspendre nos travaux maintenant puisque nous avons terminé d’épuiser les points A de l’ordre du jour. Nous reprendrons avec les points B. Cela va dans le sens des deux intervenants du groupe socialiste, nous n’allons pas commencer à prendre un point par rapport à l’autre, etc. Nous demanderons si…
Compte tenu de ces réactions, nous n’allons pas faire preuve d’autorité et nous allons retirer notre proposition. Donc, nous allons suspendre les travaux maintenant. (Voix.) Excusez-nous, on vient de nous suggérer qu’il faudrait prendre le second point des objets B. Non, nous regrettons, nous allons suspendre nos travaux maintenant puisque nous avons terminé d’épuiser les points A de l’ordre du jour. Nous reprendrons avec les points B. Cela va dans le sens des deux intervenants du groupe socialiste, nous n’allons pas commencer à prendre un point par rapport à l’autre, etc. Nous demanderons simplement au bureau de se réunir parce que nous devons urgemment traiter du rapport 19.025. La séance est suspendue jusqu’à ce soir à 19h30.
Nous vous remercions de votre remarque. La question qui se pose est de savoir si le Grand Conseil peut prendre une liberté relative par rapport à cet ordre du jour. Nous posons la question au Grand Conseil : continuons-nous nos travaux jusqu’à 18h en entamant les objets B même si nous allons plus loin que la volonté du bureau du Grand Conseil qui n’est que le serviteur aussi du Grand Conseil ? Si le Grand Conseil prend la décision d’aller au-delà à partir du premier point des objets B cet après-midi, nous pensons que nous pouvons aller au-delà de ce point. Y a-t-il une opposition dans le Gran…
Nous vous remercions de votre remarque. La question qui se pose est de savoir si le Grand Conseil peut prendre une liberté relative par rapport à cet ordre du jour. Nous posons la question au Grand Conseil : continuons-nous nos travaux jusqu’à 18h en entamant les objets B même si nous allons plus loin que la volonté du bureau du Grand Conseil qui n’est que le serviteur aussi du Grand Conseil ? Si le Grand Conseil prend la décision d’aller au-delà à partir du premier point des objets B cet après-midi, nous pensons que nous pouvons aller au-delà de ce point. Y a-t-il une opposition dans le Grand Conseil à aller au-delà du premier point des objets B cet après-midi, y compris ce point-là ?
Nous avons donc ainsi épuisé tous les objets A à l’ordre du jour. Nous croyons que nous pouvons aborder sans autre les points B. Nous vous invitons à prendre l’ordre du jour et à vous référer au premier objet B : la motion des groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral- PDC 18.218, du 3 décembre 2018, Mise en place d’un plan climat cantonal. Nous aimerions ajouter que quel que soit le temps que va prendre le débat à propos de ce point ou éventuellement des points ultérieurs, de toute façon, la séance va se terminer aux alentours de 18 heures. Nous n’interromprons pas les débats concernant …
Nous avons donc ainsi épuisé tous les objets A à l’ordre du jour. Nous croyons que nous pouvons aborder sans autre les points B. Nous vous invitons à prendre l’ordre du jour et à vous référer au premier objet B : la motion des groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral- PDC 18.218, du 3 décembre 2018, Mise en place d’un plan climat cantonal. Nous aimerions ajouter que quel que soit le temps que va prendre le débat à propos de ce point ou éventuellement des points ultérieurs, de toute façon, la séance va se terminer aux alentours de 18 heures. Nous n’interromprons pas les débats concernant l’un des points de l’ordre du jour, donc cela sera terminera soit un peu avant, soit un peu après. Nous demanderons encore aux membres du bureau de bien vouloir se réunir dans l’antichambre après que les débats auront été suspendus avant la séance de ce soir. Nous passons donc à la motion 18.218. Il existe une position du Conseil d’État : acceptation de la motion, mais en même temps aussi un amendement du groupe UDC, du 16 janvier 2019.
Le bureau du Grand Conseil a pris l’audace de vous proposer de soumettre ce rapport à votre attention sans débat, parce que tout simplement, il s’agit d’harmoniser un délai de prescription de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) avec la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP). Après les débats de la session du mois de mars sur la LCAT, le Grand Conseil en était arrivé à fixer un délai de prescription à cinq ans pour la LCAT et à deux ans pour la LEXUP, qui traite toutefois du même objet. Afin d’avoir une conformité entre les deux législations, le Conse…
Le bureau du Grand Conseil a pris l’audace de vous proposer de soumettre ce rapport à votre attention sans débat, parce que tout simplement, il s’agit d’harmoniser un délai de prescription de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) avec la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP). Après les débats de la session du mois de mars sur la LCAT, le Grand Conseil en était arrivé à fixer un délai de prescription à cinq ans pour la LCAT et à deux ans pour la LEXUP, qui traite toutefois du même objet. Afin d’avoir une conformité entre les deux législations, le Conseil d’État nous a proposé ce rapport et nous croyons qu’il n’y a pas d’autres explications à donner que simplement avoir du bon sens. Nous allons passer au vote formel de ce projet de loi sur l’expropriation.
Le débat d’entrée en matière se poursuit. Il semblerait que certains membres du groupe PopVertsSol désirent s’opposer à l’entrée en matière. Y a-t-il une opposition formelle à cet égard ? Ce n’est pas le cas, nous considérons donc que l’entrée en matière n’est pas combattue et nous passons au débat article par article.
M. Alain Ribaux va avertir M. Laurent Favre que nous commençons de traiter son rapport. Nous vous proposons d’attendre sa présence et nous faisons une petite pause.
Oui, excusez-nous, nous sommes navré, il nous semblait que c’était tellement évident. Excusez-nous, nous sommes confus et nous présentons nos plus plates excuses au Conseil d’État. Si vous voulez bien prendre la parole.
Nous passons au point suivant de l’ordre du jour. Le rapport 19.010, nous invitons le rapporteur à prendre place au siège… Oui, Monsieur Jonathan Gretillat ?
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, le classement du postulat d’un groupe de députés interpartis PopVertsSol, socialistes et Vert’Libéraux 18.121, du 15 mars 2018, Création d’une monnaie locale neuchâteloise, étant combattu, nous allons passer au vote.
Le débat est libre.
Le débat d’entrée en matière se poursuit. Y a-t-il une autre intervention ? Si ce n’est pas le cas, le débat d’entrée en matière est donc clos. Si personne ne s’oppose à l’entrée en matière, nous allons passer au débat article par article.
Vous avez parfaitement raison. Monsieur Baptiste Hurni, et nous les ferons.