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Le président

Présidence

Interventions récentes

3 septembre 2019 PV, p. 1040 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.162

Nous déclarons les travaux de ce soir comme terminés en fonction de l’article 129, alinéa 2, OGC, ainsi que l’article 232, alinéa 2, OGC. Effectivement, d’une part, la fin de la session n’a qu’une valeur indicative notée à l’ordre du jour, nous pouvons donc l’abréger, et d’autre part, concernant le rapport 19.163, la position du Conseil d’État n’est pas parvenue à tous les membres du Grand Conseil avec l’ordre du jour, en même temps que celui-ci. Donc, ce point est reporté dans l’ordre régulier de l’ordre du jour pour une future session du Grand Conseil. Demain matin, nous aurons les question…

3 septembre 2019 PV, p. 1028 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.151

Nous vous faisons lecture de la motion amendée : « Nous demandons au Conseil d’État d’établir un rapport qui détermine l’ampleur de la discrimination salariale liée au genre au sein de la fonction publique et les mesures pour remédier aux discriminations salariales entre femmes et hommes. » Ce texte ne semble pas appeler trop de remarques de votre part, nous voyons M. Jonathan Gretillat qui opine du chef. Il n’y a pas d’autres d’objections, le texte ainsi résumé est donc accepté.

3 septembre 2019 PV, p. 1027 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.151

Nous aimerions faire une observation de forme. Il est mis aussi bien dans l’amendement du groupe socialiste que dans l’amendement du groupe libéral-radical, à propos de la rubrique « contenu » : « le texte du postulat est modifié comme suit ». Dans l’en-tête du texte initial, on voit que c’est une motion. Donc, nous nous permettons d’interpeller les motionnaires : est-ce une motion ou un postulat ?

3 septembre 2019 PV, p. 1025 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.151

Du point de vue purement de la logique intellectuelle, il nous semblait que pour entrer en matière concernant un amendement, c’est-à-dire pour aborder un amendement, il fallait d’abord entrer en matière concernant une motion. Maintenant, on peut avoir un raisonnement distinct : si quelqu’un dépose un amendement, c’est qu’il n’est pas contre le fait d’entrer en matière concernant la motion. Et là, nous rejoignons votre raisonnement. C’est pour cela que maintenant, nous avons rejoint votre raisonnement et nous nous disons que finalement, il n’y a pas besoin de voter une entrée en matière. Vous …

3 septembre 2019 PV, p. 1024 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.151

Cette motion est acceptée par le Conseil d’État. Y a-t-il une opposition à l’acceptation de cette motion ? Ah non, alors attendez. Monsieur Baptiste Hurni, nous allons appliquer cette fois-ci votre procédure. c’est-à-dire que simplement, nous allons nous pencher directement sur les amendements. Il existe un amendement du groupe socialiste à ce sujet, et un amendement du groupe libéral-radical va être déposé dans quelques minutes. Les auteurs désirent-ils développer leur motion ?

3 septembre 2019 PV, p. 1014 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.218

Monsieur Baptiste Hurni, nous avons réfléchi à ce que vous aviez déjà dit avant que vous ne l’exprimiez, et nous nous sommes dit que si nous ne faisions pas un vote d’entrée en matière, nous ne pouvions pas donner la parole concernant l’amendement. Donc, c’est le raisonnement que nous avons fait, nous pensons qu’il se tient tout aussi bien que vous. Cet incident est donc clos. Monsieur Marc Arlettaz, vous avez la parole concernant la défense de votre amendement.

3 septembre 2019 PV, p. 1008 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.218

Nous vous remercions, Monsieur Marc Arlettaz, et même si, à mots couverts, vous avez dit que vous la combattez, nous en concluons que vous la combattez. Mais nous aurions bien aimé avoir ces mots sur vos lèvres. Donc, la motion est en tant que telle combattue, et nous allons sans autre passer au débat d’entrée en matière.

3 septembre 2019 PV, p. 1005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.014

Compte tenu de ces réactions, nous n’allons pas faire preuve d’autorité et nous allons retirer notre proposition. Donc, nous allons suspendre les travaux maintenant. (Voix.) Excusez-nous, on vient de nous suggérer qu’il faudrait prendre le second point des objets B. Non, nous regrettons, nous allons suspendre nos travaux maintenant puisque nous avons terminé d’épuiser les points A de l’ordre du jour. Nous reprendrons avec les points B. Cela va dans le sens des deux intervenants du groupe socialiste, nous n’allons pas commencer à prendre un point par rapport à l’autre, etc. Nous demanderons si…

3 septembre 2019 PV, p. 1005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.014

Nous vous remercions de votre remarque. La question qui se pose est de savoir si le Grand Conseil peut prendre une liberté relative par rapport à cet ordre du jour. Nous posons la question au Grand Conseil : continuons-nous nos travaux jusqu’à 18h en entamant les objets B même si nous allons plus loin que la volonté du bureau du Grand Conseil qui n’est que le serviteur aussi du Grand Conseil ? Si le Grand Conseil prend la décision d’aller au-delà à partir du premier point des objets B cet après-midi, nous pensons que nous pouvons aller au-delà de ce point. Y a-t-il une opposition dans le Gran…

3 septembre 2019 PV, p. 1004 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.014

Nous avons donc ainsi épuisé tous les objets A à l’ordre du jour. Nous croyons que nous pouvons aborder sans autre les points B. Nous vous invitons à prendre l’ordre du jour et à vous référer au premier objet B : la motion des groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral- PDC 18.218, du 3 décembre 2018, Mise en place d’un plan climat cantonal. Nous aimerions ajouter que quel que soit le temps que va prendre le débat à propos de ce point ou éventuellement des points ultérieurs, de toute façon, la séance va se terminer aux alentours de 18 heures. Nous n’interromprons pas les débats concernant …

3 septembre 2019 PV, p. 1004 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.014

Le bureau du Grand Conseil a pris l’audace de vous proposer de soumettre ce rapport à votre attention sans débat, parce que tout simplement, il s’agit d’harmoniser un délai de prescription de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) avec la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP). Après les débats de la session du mois de mars sur la LCAT, le Grand Conseil en était arrivé à fixer un délai de prescription à cinq ans pour la LCAT et à deux ans pour la LEXUP, qui traite toutefois du même objet. Afin d’avoir une conformité entre les deux législations, le Conse…

3 septembre 2019 PV, p. 1003 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.010

Le débat d’entrée en matière se poursuit. Il semblerait que certains membres du groupe PopVertsSol désirent s’opposer à l’entrée en matière. Y a-t-il une opposition formelle à cet égard ? Ce n’est pas le cas, nous considérons donc que l’entrée en matière n’est pas combattue et nous passons au débat article par article.