Madame Brigitte Neuhaus, souhaitez-vous développer votre interpellation ?
Interventions récentes
Madame Martine Docourt Ducommun, votre indice de satisfaction ?
Madame Martine Docourt Ducommun, votre indice de satisfaction ?
Monsieur Jonathan Gretillat, votre indice de satisfaction ?
Madame Florence Nater, votre indice de satisfaction ?
Vu le hochement de tête positif de Mme la conseillère d’État, vous aurez aussi une réponse écrite, visiblement.
La parole est à Mme Florence Nater pour son indice de satisfaction.
Madame Martine Docourt Ducommun, quel est votre indice de satisfaction ?
Nous pouvons passer, avec entrain, aux interpellations.
Nous avons une communication à vous faire : la délégation HES-SO de la commission des affaires extérieures se réunira à la pause dans l’antichambre.
Nous arrivons à la fin de nos travaux pour aujourd’hui. Nous vous précisons – afin que vous puissiez vous y préparer – que demain, quand nous traiterons les postulats, nous prendrons en premier le B15, postulat du groupe socialiste 18.138, intitulé Et si Neuchâtel accompagnait la sortie du nucléaire, car le conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash étant retenu par d’autres obligations, il ne pourra pas rester jusqu’à la fin de la session Nous vous remercions et vous souhaitons une bonne soirée.
Madame Veronika Pantillon, votre indice de satisfaction ?
Monsieur Mauro Moruzzi, votre indice de satisfaction ?
Monsieur Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, votre indice de satisfaction ?
Alors, il n’y a pas de souci, nous traiterons cette interpellation demain.
Monsieur Andreas Jurt, votre indice de satisfaction ?
Nous allons essayer de prendre encore trois interpellations et un postulat – ce n‘est pas forcément dans l’ordre du jour –, parce qu’il y a des personnes qui ne seront pas là demain, des conseillers d’État qui ont des obligations. Si, dans les propositions que nous faisons, le Conseil d’État dit : « Non, nous voulons à tout prix y répondre demain », il n’y a pas de souci.
Monsieur Baptiste Hurni, votre indice de satisfaction ?
Monsieur Baptiste Hurni, pour quelqu’un qui n’était pas préparé, vous étiez brillant, vous devriez faire avocat ! (Rires.) Par contre, le Conseil d’État, lui, a déjà une réponse et peut même répondre aujourd’hui.
L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée. Nous procédons ainsi : Monsieur Baptiste Hurni, vous pouvez développer l’interpellation et le Conseil d’État y répondra demain. Vous avez la parole, si vous le souhaitez.
Nous allons maintenant passer à quelques objets B qui peuvent être traités aujourd’hui. Il nous reste encore une heure et nous avons en particulier l’interpellation du groupe socialiste 18.143, du 23 avril 2018, 1,5 million de francs d’économies sur les institutions subventionnées, cela ne veut pas dire 2 millions de francs ! Il y a une demande d’urgence. Monsieur Baptiste Hurni, vous pouvez défendre l’urgence.
À nouveau, il n’y a pas de débat, donc, nous passons directement au décret.
Nous avons privilégié qu’il n’y aurait pas de débat. Cela doit être formel, cela n’a pas toujours été le cas, mais cela ne devrait pas causer de problèmes, donc, il n’y a rien à dire.
Le débat d’entrée en matière étant terminé, nous passons au débat article par article.
Il n’y a aucun souci, mais vous y aviez droit et le Conseil d’État a le droit de redire qu’il n’est pas content ! (Rires.) Il semble que personne d’autre ne veuille s’exprimer. Donc, nous allons passer au vote de la motion. On passe au vote.
La motion étant combattue, le groupe Vert’Libéral-PDC peut développer sa motion.
La parole n’étant plus demandée, nous allons donc pouvoir passer au vote du postulat. On passe au vote.
Bien, nous allons reprendre la suite de nos travaux. Comme toujours, c’est un moment très difficile de revenir dans cette salle après la pause quand il y a un beau soleil, mais l’heure étant l’heure, nous passons donc au débat article par article. Est-ce que nous avons le quorum ? Bien, nous avons maintenant le quorum, donc, nous passons au débat article par article.
Nous comptions accorder la suspension de séance une fois que nous aurions voté l’article pour que nous ayons le temps de discuter de la motion et du postulat, mais si vous voulez la suspension maintenant, il n’y a aucun souci. Donc, nous faisons une suspension de séance, plus la pause, et nous recommençons à 16h30.
Dans le débat d’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Monsieur Laurent Debrot, nous vous devons justice, M. Christophe Schwarb étant tellement omniprésent en son jour d’anniversaire, nous avons cru qu’il était encore rapporteur et en tant que tel, il avait droit à 30 minutes, sinon il avait droit à 15 minutes + 5. Il a donc dépassé d’une minute son temps de parole, vous aviez raison, veuillez nous en excuser. Nous allons passer au débat article par article.
Merci, Monsieur Laurent Debrot, nous vous invitons à relire l’OGC sur les temps de parole. M. Christophe Schwarb a parlé 17 minutes et 20 secondes dans sa première intervention, 3 minutes et 5 secondes dans la deuxième, il en est à 20 minutes et quelques secondes ; il a droit à 30 minutes, il lui reste 10 minutes. Quant à vous, il vous reste 2 minutes pour une seconde et éventuelle intervention.
Nous vous répondrons tout à l’heure.
Sans autre intervention, nous allons donc pouvoir passer au vote sur la motion 18.126. On passe au vote.
La motion étant combattue, nous laissons la parole à M. Christophe Schwarb.
Nous pouvons passer à la motion qui est combattue. Le premier signataire ou le rapporteur de la motion veulent-ils s’exprimer ?
Nous avons fait le tour, nous pouvons donc maintenant voter à la majorité simple le projet non plus de décret mais de loi que nous venons d’amender. On passe au vote final.
Cet amendement est accepté.
Cette fois-ci, nous arrivons au titre et au préambule, et il y a un amendement de la commission dont le contenu est le suivant :
Cet amendement est accepté.
Le contenu de l’article 4 est le suivant : 1Le Conseil d’État fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi. 2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.
L’amendement est de facto accepté.
Le nouvel article 3 fait l’objet de l’amendement de la commission suivant : La présente loi est soumise au référendum facultatif.
L’amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.
Nous passons à l’article 2. Là, nous sommes en présence d’amendements de la commission qui se présentent comme suit :
L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.
La commission propose d’ajouter la disposition transitoire suivante :
D’autres personnes souhaitent-elles encore s’exprimer sur cet amendement ? Ce n’est pas le cas. Nous allons donc pouvoir passer au vote. On passe au vote.
L’amendement est-il combattu ?
Nous passons à l’amendement de la commission à l’article 53. Vous avez reçu un erratum qui annule et remplace l’amendement qui figure dans le rapport de la commission législative. En effet, l’amendement d’origine disait « article 53 supprimé ». L’article 53 n’est pas supprimé, mais c’est l’adjonction du Conseil d’État qui est supprimée. La nouvelle teneur de cet amendement est la suivante : Article 53 : maintien de la teneur actuelle.
L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.