C’est toujours très agréable de vous entendre ! Merci, Monsieur le député. (Rires.) Donc, sur proposition du groupe Vert'Libéral-PDC, nous allons, dans l’ordre, voter les amendements au projet de décret, ensuite traiter les postulats puisque le groupe Vert'Libéral-PDC estime que, selon les amendements acceptés ou non dans les postulats, il changera de position. Et tout à la fin, nous ferons le vote final. Mais pour ceci, vous devez être d’accord. Est-ce que quelqu’un s’oppose à cette façon de faire ? Ce n’est pas le cas, nous vous remercions ; vous nous simplifiez beaucoup la tâche !
Interventions récentes
Monsieur Baptiste Hurni, vous avez constaté que ce n’était pas un amendement, mais une remarque faite directement par le secrétariat général du Grand Conseil qui dit, de fait, que ces choses-là ne figurent plus : si l’on retire la possibilité au Grand Conseil de participer, dans le commentaire, cela n’a plus de sens. Ce n’est pas un amendement, formellement. Est-ce que cela peut vous convenir avec la formulation du secrétariat général du Grand Conseil ? Nous attendons votre avis. Sinon, nous réunissons le bureau quelques minutes.
Maintenant, c’est un tout petit peu délicat pour voter. Comme vous avez pu l’entendre, le groupe Vert'Libéral-PDC conditionne son vote à l’acceptation des amendements aux postulats. Si personne ne s’y oppose, parce que le Grand Conseil est maître de son ordre du jour… Ah, Monsieur Baptiste Hurni ?
Nous avons encore une communication à vous faire, que nous faisons à l’adresse du public concerné par la Haute école de musique. Vous savez que deux interpellations et un postulat ont été déposés avec la clause d’urgence. Comme beaucoup de gens attendent des prises de position, Mme la conseillère d’État Monika Maire-Hefti nous a dit qu’elle acceptait d’y répondre à la séance du 19 décembre. Donc, la clause d’urgence n’aura pas besoin d’être votée puisqu’elle traitera et le postulat et les interpellations dans l’examen du budget, comme la loi nous le permet. Ainsi, les personnes qui attendent …
Nous avons encore une communication à vous faire, que nous faisons à l’adresse du public concerné par la Haute école de musique. Vous savez que deux interpellations et un postulat ont été déposés avec la clause d’urgence. Comme beaucoup de gens attendent des prises de position, Mme la conseillère d’État Monika Maire-Hefti nous a dit qu’elle acceptait d’y répondre à la séance du 19 décembre. Donc, la clause d’urgence n’aura pas besoin d’être votée puisqu’elle traitera et le postulat et les interpellations dans l’examen du budget, comme la loi nous le permet. Ainsi, les personnes qui attendent quand même une réponse du Grand Conseil ne seront pas satisfaites puisque ce n’est pas voté, mais cela sera fait le 19 décembre. Nous pouvons reprendre nos travaux. Nous n’avions pas pensé que les députés qui déplaçaient leurs voitures allaient les mettre jusqu’au Locle ! Cela fait plaisir de vous voir de retour. Cette fois, nous pouvons donc passer au vote d’entrée en matière. On passe au vote.
Nous avons une annonce à faire : une personne souffrant d’un handicap s’est parquée sur la place réservée aux personnes à mobilité réduite, et vous pouvez vous douter que quatre voitures l’empêchent de repartir. S’il s’agissait d’un citoyen téméraire, nous pourrions le bloquer jusqu’à 23 heures ! Donc, nous allons juste donner les numéros de plaque. Si les personnes se reconnaissent, c’est très bien, sinon, nous donnerons les noms. Mais sans donner les noms au moins ce ne sera pas au procès-verbal. NE 7081… qui appartient officiellement à Monsieur... C’est bon ? Merci. NE 240392, ça a l’air d…
Nous avons une annonce à faire : une personne souffrant d’un handicap s’est parquée sur la place réservée aux personnes à mobilité réduite, et vous pouvez vous douter que quatre voitures l’empêchent de repartir. S’il s’agissait d’un citoyen téméraire, nous pourrions le bloquer jusqu’à 23 heures ! Donc, nous allons juste donner les numéros de plaque. Si les personnes se reconnaissent, c’est très bien, sinon, nous donnerons les noms. Mais sans donner les noms au moins ce ne sera pas au procès-verbal. NE 7081… qui appartient officiellement à Monsieur... C’est bon ? Merci. NE 240392, ça a l’air d’être bon aussi. NE 108471, c’est bon aussi. Et NE 40415, c’est bon aussi. Nous invitons ces quatre personnes à libérer la personne qui est bloquée depuis un bon bout de temps, et nous vous promettons que nous ne passerons pas au vote si vous n’étiez pas revenus d’ici là. Nous pouvons continuer nos débats, la parole est à qui veut la prendre. Cela ne semble plus être le cas, donc nous allons voter l’entrée en matière… Pardon ! Nous pensions qu’il y aurait une ou deux questions quand même. Il n’y a personne, pour une fois, qui aurait envie de poser une question ? (Rires.) Le Conseil d’État a parlé 19 minutes, il lui reste 11 minutes… Eh bien, nous allons prendre une pause de 5 minutes en attendant que les personnes reviennent.
Mesdames et Messieurs, nous allons commencer notre session du 5 et du 19 décembre 2017. Tout d’abord, quelques communications.
Au vu de l’heure, nous vous accordons ces dix minutes supplémentaires. Vous êtes libres ! Nous vous souhaitons une bonne fin de journée.
Le Conseil d’État renonce à prendre la parole. Y a-t-il encore d’autres interventions ? Si ce n’est pas le cas, la procédure de vote est ouverte. On passe au vote.
Rassurez-vous, le bureau essaye de travailler correctement et le 20 février 2017, il a demandé un avis de droit au service juridique. Nous ne vous lirons pas les deux pages, nous pouvons vous en donner la conclusion : Cela étant, le Grand Conseil peut entrer en matière sur la présente motion, en ce qu’elle entend modifier la législation sur les contributions directes (dans le sens d’un retour en arrière). En revanche, il ne devrait pas entrer en matière s’agissant de la proposition de faire voter le peuple sur cette modification, puisque le Grand Conseil n’a pas ce pouvoir. La motion était do…
Rassurez-vous, le bureau essaye de travailler correctement et le 20 février 2017, il a demandé un avis de droit au service juridique. Nous ne vous lirons pas les deux pages, nous pouvons vous en donner la conclusion : Cela étant, le Grand Conseil peut entrer en matière sur la présente motion, en ce qu’elle entend modifier la législation sur les contributions directes (dans le sens d’un retour en arrière). En revanche, il ne devrait pas entrer en matière s’agissant de la proposition de faire voter le peuple sur cette modification, puisque le Grand Conseil n’a pas ce pouvoir. La motion était donc recevable.
Nous allons reprendre nos débats. Nous trouvons personnellement regrettable que si peu de députés respectent l’heure. La ponctualité est quand même quelque chose d’important, nous avons une motion populaire d’un groupe de citoyens et les gens ne sont pas là pour pouvoir en débattre ! Étant donné que cette motion est combattue, la parole est aux groupes.
Merci, Madame la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, nous vous invitons à prendre un petit apéritif dans la salle Marie-Savoie. Pour les autres députés, qui sont privés d’apéritif, la pause commence maintenant et se termine à 10h50.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues.
Lors de sa séance du 26 septembre 2017, le Grand Conseil a élu Mme Celia Clerc aux fonctions de juge au Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Ludivine Ferreira Broquet aux fonctions de procureure assistante. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureures et procureurs assistants prêtent serment devant le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant …
Lors de sa séance du 26 septembre 2017, le Grand Conseil a élu Mme Celia Clerc aux fonctions de juge au Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Ludivine Ferreira Broquet aux fonctions de procureure assistante. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureures et procureurs assistants prêtent serment devant le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions l’huissier de faire entrer les personnes à assermenter dans la salle. Madame la juge, Madame la procureure assistante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Pour votre information, quatre députés ont renoncé à développer leurs interpellations, ce qui fait que nous avons gagné vingt minutes.
Monsieur Baptiste Hurni, votre indice de satisfaction ?
Si vous le souhaitez, Monsieur Baptiste Hurni, vous pouvez développer votre interpellation, à moins que le développement écrit vous suffise ?
L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas. L’urgence est acceptée non
Nous allons traiter l’urgence concernant l’interpellation Baptiste Hurni 17.136, du 7 novembre 2017, Communication média relative aux travaux du groupe de travail H+H : info ou intox ? Monsieur Baptiste Hurni ?
Monsieur Niels Smith, vous avez la parole pour nous donner votre indice de satisfaction.
Si vous le souhaitez, Monsieur Niel Smith, vous pouvez développer votre interpellation, à moins que le développement écrit vous suffise ?
L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas. L’urgence est donc
Nous passons à l’interpellation Niel Smith 17.133, du 6 novembre 2017, Pour une correction urgente de certaines incohérences de la réforme en cours du cycle 3. Monsieur Niels Smith, vous avez la parole uniquement pour développer l’urgence.
Nous n’avons pas vu qui allait s’exprimer pour le groupe socialiste et donner l’indice de satisfaction. Monsieur Baptiste Hurni ?
Nous sommes navré, le chronomètre fonctionne, donc, nous appliquons la loi au mieux. Cette fois-ci, Madame Florence Nater, vous avez droit à votre minute précise pour votre indice de satisfaction.
Il faut conclure, Monsieur le conseiller d’État.
Madame la conseillère d’État, nous promettons de ne pas vous interrompre, sauf si vous dépassez les dix minutes qui vous sont imparties…
Concernant la question Jean-Frédéric de Montmollin 17.349, du 6 novembre 2017, Taxes d’amarrage pour l’exploitation d’une bouée d’amarrage, il y sera répondu à la prochaine session, car elle a été déposée trop tardivement. Nous passons dès lors à la suite de notre ordre du jour.
Merci, Madame la conseillère d’État, nous sommes soulagé, l’interruption n’a rien enlevé à votre verbe. C’était juste « extra ». Par contre, nous aimerions quand même préciser pour les nouveaux députés ou ceux qui l'auraient oublié, que la question, selon l’article 244 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), est une demande succincte de renseignements, donc que les questions à tiroirs avec 7-8 questions ne sont normalement pas recevables ; que le député peut demander une réponse écrite et le Conseil d’État, même si la réponse écrite n’est pas demandée, peut répondre de façon écrite ;…
Merci, Madame la conseillère d’État, nous sommes soulagé, l’interruption n’a rien enlevé à votre verbe. C’était juste « extra ». Par contre, nous aimerions quand même préciser pour les nouveaux députés ou ceux qui l'auraient oublié, que la question, selon l’article 244 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), est une demande succincte de renseignements, donc que les questions à tiroirs avec 7-8 questions ne sont normalement pas recevables ; que le député peut demander une réponse écrite et le Conseil d’État, même si la réponse écrite n’est pas demandée, peut répondre de façon écrite ; et que, normalement, il n’y a jamais une réponse écrite et une réponse orale, ceci pour notre avenir.
Si nous vous l’avons demandé, évidemment, nous n’avions pas cette information. Mais comme vous avez de toute façon une telle énergie, vous pouvez reprendre où vous en étiez, il n’y a aucun souci. Pardonnez-nous, nous vous redonnons la parole, vous pouvez partir direct à 100 à l’heure.
Madame la conseillère d’État, nous n’aimerions pas commettre le même impair qu’avec M. Laurent Kurth, mais la question 17.342, nous l’avons notée sous réponse écrite demandée. Est-ce une réponse écrite ou orale ?
Nous vous souhaitons la bienvenue pour cette deuxième partie de session. Nous vous prions de vous asseoir afin que nous puissions commencer. Nous allons commencer par deux rapports oraux de commissions ; ensuite, nous allons continuer notre ordre du jour, réponse du Conseil d’État aux questions. La parole sera d’abord donnée à M. Alain Ribaux, conseiller d’État, qui a une question arrivée hors délai, mais il y répondra paraît-il volontiers.
Nous n’avons pas entendu formellement de combat pour renvoyer ce dossier en commission. Est-ce que quelqu’un s’oppose au renvoi en commission ? Personne ne s’oppose au renvoi en commission, le rapport est renvoyé en commission. Nous vous donnons rendez-vous à demain en vous remerciant.
Nous allons passer au vote d’entrée en matière. On passe au vote.
Clairement, tous les temps de parole ayant été épuisés, il faut que nous respections quand même notre loi d’organisation (OGC). Donc, s’il y a un rapport en commission, cela sera à la commission très clairement de demander aux groupes de clarifier leurs questions, leurs objectifs. En attendant, nous allons passer au vote d’entrée en matière. Il y a plusieurs demandes de parole avant le vote d’entrée en matière.
Les cinq minutes ayant pris une minute, le Conseil d’État a la parole.
Nous nous permettons respectueusement de vous rappeler que nous avons encore dix minutes et que si vous pouviez entrer dans les freins à la conversation, ce serait très agréable.
La loi est adoptée à l’unanimité, par 110 voix, un score digne de Mme Monika Maire-Hefti d’habitude ! Nous pouvons passer à l’objet suivant de notre ordre du jour.
Nous passons à la suite des articles.
Durant les interventions des groupes, il a été fait mention que certains députés refusaient cet amendement. On passe au vote.
Nous ne sommes pas sûr, cette fois, que le Conseil d’État veuille prendre la parole… Si, quand même…
Nous passons au dernier amendement, à l’article 92, alinéa 2, amendement accepté par la commission. 2Les images enregistrées peuvent être conservées pour une durée maximale de quatre mois.
La parole n’étant plus demandée, l’amendement étant combattu, nous allons passer au vote. On passe au vote.
Nous supposons que le Conseil d’État souhaite prendre la parole.
Nous passons au second amendement, article 90, alinéa 2. 2Les cellules disciplinaires, les cellules de sûreté et les cellules d’attente peuvent être surveillées au moyen d’installations de vidéosurveillance (supprimer : si la personne détenue représente un risque pour elle-même ou pour un tiers). Premier signataire : Alexandre Houlmann
Nous sommes en présence à l’article 10, alinéa 3 nouveau, d’un amendement Alexandre Houlmann. Nous pensons qu’il souhaite le développer. 3Le service pénitentiaire et les établissements peuvent collecter directement auprès de la personne détenue (supprimer : avec son consentement) les données relatives à sa santé, ses opinions et activités religieuses, son origine et son ethnie.
Effectivement, nous avons entendu la même chose : l’entrée en matière n’est pas combattue. Comme nous sommes dans un débat restreint, les groupes se sont exprimés. Nous pouvons désormais passer en débat article par article et là, nous rappelons que ce sont les personnes qui se sont exprimées avant qui prennent la parole uniquement.
La parole n’étant plus demandée, l’entrée en matière n'ayant pas été formellement combattue, elle est dès lors acceptée.
Nous ferons la même remarque que nous avions faite à M. Baptiste Hurni : nous ne sommes pas votre commissaire pour transmettre des informations à un autre député. Si vous souhaitez ceci, faites changer la loi d’organisation du Grand Conseil (LOGC) ; nous nous devons d’être équitable envers tous les groupes. La parole n’étant plus demandée, la parole est au Conseil d’État.
Le montant étant maintenant en-dessous de la barre des 7 millions de francs, le vote à la majorité qualifiée des 3/5 ne se justifie plus. Nous ferons un vote à la majorité simple. On passe au vote final.