Suite à l’acceptation de l’amendement de la commission à l’article premier, le titre dudit décret devient : « Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 5,984 millions de francs pour le renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l’administration cantonale ».
Interventions récentes
L’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC est donc retiré par son auteur. Il ne nous reste plus que l’amendement de la commission. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas.
Nous sommes en présence de deux amendements. Pour ceux qui n’ont pas regardé leur messagerie, il vient d’arriver un courriel. Nous vous laissons en prendre connaissance. Nous avons celui de la commission qui souhaite baisser le montant à 5'984'000 francs et celui du groupe Vert’Libéral-PDC qui propose que le crédit passe à 6'283'000 francs avec un contenu supplémentaire à l’alinéa 2 du premier article.
L’entrée en matière est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, elle est donc
Bienvenue à toutes et tous pour cette session. Nous accueillons dans le public la classe de Mme Sarah Blum, accompagnée de M. Olivier Frei, directeur adjoint de l’ESTER. Il s’agit de la classe 1CMS ASE, première maturité option assistant éducatif à l’ESTER. Ils nous accompagneront jusqu’à la pause. Nous espérons que vous trouverez nos débats intéressants et que ce moment pourra susciter des vocations. La jeunesse est toujours précieuse dans un parlement. Les personnes âgées aussi, rassurez-vous ! Bonne nouvelle : la technique fonctionne, les votes sont opérationnels, merci donc de faire de tr…
Bienvenue à toutes et tous pour cette session. Nous accueillons dans le public la classe de Mme Sarah Blum, accompagnée de M. Olivier Frei, directeur adjoint de l’ESTER. Il s’agit de la classe 1CMS ASE, première maturité option assistant éducatif à l’ESTER. Ils nous accompagneront jusqu’à la pause. Nous espérons que vous trouverez nos débats intéressants et que ce moment pourra susciter des vocations. La jeunesse est toujours précieuse dans un parlement. Les personnes âgées aussi, rassurez-vous ! Bonne nouvelle : la technique fonctionne, les votes sont opérationnels, merci donc de faire de très brèves interventions afin que nous ayons fini nos débats avant que la panne n’arrive. (Rires.)
Monsieur le député, nous comprenons vos préoccupations, mais même avec toute la bonne volonté du monde, nous ne sommes pas maître de la longueur des interventions des députés et du Conseil d’État. Nous respecterons l’ordre du jour comme il est établi et le bureau, dans ce cas-là, peut-être le mettra en priorité. Merci et bonne journée !
Nous sommes arrivés à la fin de nos travaux de cette session, nous n’allons pas reprendre encore une interpellation car nous dépasserions largement l’heure de midi. Nous vous remercions et laissons la parole à M. Cédric Dupraz.
Nous vous rappelons que vous n’êtes pas obligés de développer vos interpellations si le développement écrit est suffisant.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié ce rapport sans débat. Il n’y a pas de vote. Par conséquent, ce point est traité.
À la commission Droits des sanctions, Mme Béatrice Haeny est remplacée par M. Julien Spacio. Par ailleurs, c’est M. Christophe Schwarb qui reprend la présidence de la commission.
Nous sommes dans un débat restreint. Le débat restreint dit que M. Didier Boillat qui demande la parole ne peut pas s’exprimer. Est-ce que parmi les premiers orateurs, certains veulent reprendre la parole ? Ce n’est pas le cas.
Concernant la recommandation Laurent Suter 15.174, du 29 septembre 2015, Assurance-maladie : la transparence, il nous semble que la parole n’est plus demandée. Personne ne s’étant opposé au classement de la résolution, il est donc accepté.
La commission Droits des sanctions est composée comme suit : Mmes et MM. Béatrice Haeny, présidente, Fabio Bongiovanni, Christophe Schwarb et Sébastien Marti pour le groupe libéral-radical ; Laurent Debrot, vice-président et Gabrielle Würgler pour le groupe PopVertsSol ; Sylvie Fassbind-Ducommun, Philippe Loup et Alexandre Houlmann pour le groupe socialiste. La présidente de cette commission, Mme Béatrice Haeny, nous charge de dire que les membres de cette commission se retrouvent dans l’antichambre avec le conseiller d’État Alain Ribaux pour fixer la date de la première séance. Nous rappelon…
La commission Droits des sanctions est composée comme suit : Mmes et MM. Béatrice Haeny, présidente, Fabio Bongiovanni, Christophe Schwarb et Sébastien Marti pour le groupe libéral-radical ; Laurent Debrot, vice-président et Gabrielle Würgler pour le groupe PopVertsSol ; Sylvie Fassbind-Ducommun, Philippe Loup et Alexandre Houlmann pour le groupe socialiste. La présidente de cette commission, Mme Béatrice Haeny, nous charge de dire que les membres de cette commission se retrouvent dans l’antichambre avec le conseiller d’État Alain Ribaux pour fixer la date de la première séance. Nous rappelons aux membres du bureau que nous nous retrouvons ici, maintenant.
Monsieur Baptiste Hurni, vous avez la parole pour votre indice de satisfaction.
Nous en avons fini avec les questions. Avant la pause, nous prenons encore l’interpellation suivante du groupe socialiste.
Nous avons tous les éléments. Donc, nous croyons que nous sommes à peu près bon, juridiquement parlant. Cette fois-ci, la parole est de nouveau à M. Laurent Kurth pour les questions.
Monsieur Matthieu Aubert, il faut conclure…
Donc, l’urgence étant acceptée, M. Matthieu Aubert avait quand même le droit de s’exprimer avant le Conseil d’État ; il peut s’exprimer après et donner aussi son indice de satisfaction. Alors, à la place d’avoir une seule minute, il a droit aux six minutes maximum, comme s’il avait pris la parole au début et à la fin. Nous espérons que cette façon de faire vous convient.
Il n’y a pas de souci, nous sommes assez souple dans l’ordre du jour, mais comme pour cette interpellation, l’urgence était demandée, nous en déduisons que le Grand Conseil était d’accord pour l’urgence. (Rires.)
Nous vous interrompons, Monsieur le conseiller d’État, nous ne sommes pas sûr que nous soyons sur la même longueur d’onde, nous n’avons pas trouvé votre question, mais par contre, nous avons trouvé une interpellation qui y ressemblait. Est-ce que vous pouvez nous rappeler le numéro de la question à laquelle vous avez répondu ?
Nous nous disions bien que c’était un peu étonnant que cela passe sans aucune remarque, mais ceci dit, c’est un rapport qui a été fait de main de maître puisque visiblement, il n’y a plus la moindre question. Donc, nous avions déjà anticipé le débat article par article, le titre et le préambule, et il nous reste à voter à la majorité simple.
Le débat étant restreint, nous pouvons passer directement au débat article par article et comme il n’y aucun amendement, nous pouvons en déduire que tous les articles sont acceptés, et que nous passons au titre et préambule qui sont aussi acceptés… Nous n’allons pas forcer les gens à s’exprimer ! Si personne ne demande la parole, nous allons passer au vote.
Pour les deux rapports de commission qui manquent, si les présidents arrivent, nous leur passerons la parole entre les différents objets. S’ils n’arrivent pas, nous leur demanderons leurs rapports à la prochaine session.
Entre-temps, le président de la commission Fiscalité, M. Philippe Loup, est arrivé. Il peut aller à la tribune.
Nous passons au rapport de la commission Fiscalité par M Philippe Loup. Pendant ce temps, M. Nicolas Ruedin se prépare. Est-ce que quelqu’un sait si M. Philippe Loup a donné mandat à un autre membre de la commission Fiscalité de faire le rapport ? (Voix.) Ce n’est pas le cas. Nous reprendrons cette commission à la fin des interventions concernant les rapports oraux, en espérant qu’il sera arrivé. Nous passons donc à la commission Infrastructures routières par M. Nicolas Ruedin… qui n’est pas là non plus ! Bon ! C’est bien parti, si ce n’est pas la technique, c’est l’humain.
Nous allons commencer par le rapport des commissions, ensuite immédiatement le rapport 17.008 mis à l’ordre du jour, puis nous reprendrons l’ordre habituel : les questions, interpellations et la fin des objets A. Il n’y a plus de fauteuil pour les personnes qui viennent, donc comme vous avez l’ordre de passage pour les rapports des commissions, nous vous invitons à y aller petit à petit et ne pas faire un « bouchon de présidents », et que chacun puisse s’exprimer selon l’ordre dans lequel il passe.
Nous vous remercions pour la qualité des débats, bien que cela n’ait pas toujours été facile. Nous invitons le bureau à venir vers nous et profiter des dix dernières minutes à notre disposition. Pour les autres députés, la séance est levée.
La parole n’étant plus demandée, nous pouvons passer au vote sur le classement du postulat du groupe socialiste 15.146, du 22 mai 2015, Introduction d’une filière ES dans les domaines de la santé et du social pour les Neuchâtelois et Neuchâteloises. On passe au vote.
Hélas, nous n’avons pas été assez réactif !
Merci, Madame la conseillère d’État, et merci pour votre peps à cette heure-là !
Le renvoi en commission est refusé par 59 voix contre 39.
Nous allons donc voter sur le renvoi en commission du rapport 17.019. On passe au vote.
Il y a une proposition de renvoi en commission. Nous allons voter sur ce point. Mme la conseillère d’État nous a confirmé qu’elle ne souhaitait pas répondre tout de suite si le rapport était renvoyé en commission. Nous pourrions ainsi gagner un peu de temps. Madame la conseillère d’État, vous pouvez vous exprimer sur le renvoi.
Le postulat 17.130 est retiré. Nous sommes donc arrivés à la fin de tout ce qui concernait le rapport 17.010.
Le postulat étant maintenu, il n’y a plus d’autre intervenant, nous allons passer au vote…
Nous avons quelques doutes sur le fait de retirer le postulat comme cela facilement. Monsieur Laurent Duding, retirez-vous le postulat ?
Nous passons au deuxième postulat, le 17.130.
Il nous semble qu’il n’y a pas d’autres intervenants, nous allons donc voter sur ce postulat 17.129. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux postulats à traiter. Nous commençons par le postulat 17.129.
La parole n’étant plus demandée, nous pouvons passer au vote de classement du postulat 11.159. On passe au vote.
Quelqu’un s’oppose-t-il à son classement ?
On passe au vote final.
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1, lettre a. 1Le Conseil d’État peut accorder, à charge du budget, les subventions suivantes aux communes : a) jusqu’à 50% des frais de réalisation et d’entretien constructif des aménagements cyclables pour les itinéraires utilitaires figurant dans le plan directeur cantonal de mobilité cyclable.
Nous plaignons la personne qui fera le procès-verbal avec des interventions les micros non ouverts. Nous vous serions reconnaissant de demander la parole et de la prendre quand nous vous la donnons. Or, en ce moment, plus personne ne demande la parole, nous allons voter sur l’amendement à l’article 17, alinéa 3. On passe au vote.
À cet article, nous avons un amendement de la commission visant à ajouter l’alinéa 3 suivant : 3Le service hivernal des pistes cyclables peut être suspendu durant la période hivernale. Comme le Conseil d’État nous a dit qu’il combattait tout, est-ce qu’il combat vraiment l’amendement de la commission à l’article 17, alinéa 3 ? Non. Donc, il n’est pas combattu ! Est-ce qu’il est combattu par quelqu’un d’autre dans la salle ?
L’amendement du Conseil d’État n’étant pas retenu, nous allons voter maintenant sur l’amendement PVS-VL-PDC. Nous allons le voter sur la base du texte qui a été dit. Nous croyons que c’est clair, nous n’allons pas refaire un nouveau débat. Nous votons l’alinéa 4 de l’article 16. On passe au vote.
Nous ne sommes pas le président qui transmettons les messages à d’autres députés. La loi d’organisation du Grand Conseil dit clairement qu’on ne s’adresse pas à des députés. Nous espérons que c’est la dernière fois sous notre présidence que quelqu’un essaye de nous faire faire le porte-parole d’un député pour un autre ! Cette fois-ci, nous n’avons enfin plus personne, alors, nous allons voter en quatrième vitesse, en opposant l’amendement du Conseil d’État à l’amendement PVS-VL-PDC. On passe au vote.
Merci, député 122. Nous vous invitons quand même à enlever votre carte et à la remettre pour être sûr que votre vote fonctionnera. Nous n’avons que votre numéro qui s’affiche.
Nous avons encore trois demandes de parole. Il nous semble que nous nous enlisons un petit peu. Nous vous serions reconnaissant d’être un peu efficaces parce que nous aimerions que l’on vote pour opposer les deux amendements, et toute discussion semble maintenant totalement stérile.
Est-ce que l’amendement PVS-VL-PDC déposé, pendant les dix minutes qui en ont fait vingt, est publié ? Il se présente ainsi : 4Sauf impossibilités dûment motivées, les aménagements cyclables prévus par le plan directeur cantonal de mobilité cyclable doivent être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés d’entretien constructif de la chaussée ou de nouvelles routes. NB : L’alinéa 3 proposé par le Conseil d’État devient alinéa 5. Signataires : Aël Kistler et Fabien Fivaz. Cet amendement remplace celui qui avait été déposé hier.