Nous avons entendu deux ou trois choses qui nous turlupinent depuis quelques secondes.
Quand le porte-parole du groupe socialiste parle de taxe socialement acceptable en fonction du revenu, comment souhaite-t-il régler la chose pratiquement ? Faut-il arriver devant l’horodateur, vouloir parquer sa voiture et marquer son revenu ? 50'000 francs : vous avez une taxe de 50 centimes, 100'000 francs : 1 franc ?
Et pour le porte-parole du groupe Vert’Libéral-PDC, qui dit cette fois que si l’on a une voiture électrique, on ne serait plus taxé, ce serait de la compétence du Conseil d’État, justement, …
Nous avons entendu deux ou trois choses qui nous turlupinent depuis quelques secondes.
Quand le porte-parole du groupe socialiste parle de taxe socialement acceptable en fonction du revenu, comment souhaite-t-il régler la chose pratiquement ? Faut-il arriver devant l’horodateur, vouloir parquer sa voiture et marquer son revenu ? 50'000 francs : vous avez une taxe de 50 centimes, 100'000 francs : 1 franc ?
Et pour le porte-parole du groupe Vert’Libéral-PDC, qui dit cette fois que si l’on a une voiture électrique, on ne serait plus taxé, ce serait de la compétence du Conseil d’État, justement, de dire « non, l’électrique, on ne le taxe pas ». Comment faire ? Vous arrivez, vous dites « nous avons une voiture électrique ? Oui. ». Comment contrôle-t-on ? C’est impraticable, c’est impossible à mettre en place, voilà.
Nous devons vous avouer qu’à la lecture de cette motion transformée en postulat, le groupe libéral-radical a été surpris ! Surpris certes, mais surtout, nous nous interpellons fortement quant à la vision des Verts, et notamment du premier signataire de ladite motion, concernant la limite de compétences entre le canton et les communes.
Dans un autre dossier, pas si lointain, lorsque l’État prenait une décision dans son champ de compétences, à savoir d’imposer aux communes de maintenir un éclairage minimum des passages piétons, ce même premier signataire s’y opposait vigoureusement en invoquant…
Nous devons vous avouer qu’à la lecture de cette motion transformée en postulat, le groupe libéral-radical a été surpris ! Surpris certes, mais surtout, nous nous interpellons fortement quant à la vision des Verts, et notamment du premier signataire de ladite motion, concernant la limite de compétences entre le canton et les communes.
Dans un autre dossier, pas si lointain, lorsque l’État prenait une décision dans son champ de compétences, à savoir d’imposer aux communes de maintenir un éclairage minimum des passages piétons, ce même premier signataire s’y opposait vigoureusement en invoquant l’indépendance communale. Il a même passé une nuit à l’ombre d’un parasol pour marquer sa désapprobation envers ce qu’il estime être un diktat de l’État sur les communes. Par contre, quand il s’agit de se mêler des revenus des parkings, sur ce sujet-là, son groupe demande à l’État de se mêler de ce qui ne le regarde pas. Deux poids, deux mesures donc, et rien que pour cette raison, nous devrions refuser ce postulat.
Venons-en maintenant au contenu, où l’on découvre que les signataires insistent sur le fait qu’il faut, selon eux, développer l’offre tout en diminuant le prix. Alors, sur ce point, nous ne pouvons que féliciter le groupe des Verts d’avoir pensé au financement de cette vision. Cependant, vous le comprendrez aisément, nous sommes déçu que ce soit par le biais d’une taxe – la taxe, cette nouvelle manne financière à la mode, maintenant que tout le monde concède que la charge fiscale est si lourde pour tous les contribuables qu’elle ne peut plus être touchée ! Au moins, nous n’aggraverions pas les déficits futurs des comptes de l’État, ou plutôt – devrions-nous dire – diminuer son bénéfice budgétaire. Nous vous l’accordons, nous ne sommes, comme pour la plupart d’entre nous, pas encore habitué à cet état de fait.
Mais revenons au rêve du groupe des Verts ! Taxer le transport individuel en vivant dans l’idéologie de sa disparition, malgré des chiffres qui prouvent bien le contraire. Devrions-nous créer une usine à gaz administrative afin de déterminer comment taxer justement une place de parc et surtout comment y procéder ? Parkings collectifs, avec ou sans parcomètres, ou places faisant partie du logement principal ? Le champ est large pour définir une pléthore de critères, comme à savoir si vous taxez une place de parc, par exemple, dans un hôpital public. Pour un hôpital privé, nul doute que les signataires de ce postulat n’hésiteraient pas là à taxer, mais sans se soucier de savoir si pour la personne souffrant d’une maladie grave et devant se rendre fréquemment sur un site hospitalier, il serait encore judicieux de la pénaliser avec cela. Et les véhicules électriques, vous nous direz donc, faudrait-il également les pénaliser et les taxer ? Le citoyen faisant l’effort financier de changer de motorisation pour polluer moins devrait-il aussi être pénalisé ? Bien trop de questions qui restent sans réponse, et si un jour cette mauvaise idée passait le cap du législatif sous forme de loi, nous sommes convaincu que le groupe libéral-radical trouverait passablement d’alliés pour lancer un référendum.
Vous l’aurez compris, sans surprise, notre groupe s’opposera à cette mauvaise idée dont la mise en œuvre serait aléatoire et qui toucherait encore un peu plus le porte-monnaie du contribuable neuchâtelois. Ne créons pas encore un clivage entre le citadin bénéficiant de toutes les possibilités en termes de transports publics vis-à-vis de l’habitant des régions périphériques, qui a encore le besoin d’utiliser sa voiture et d’avoir des places de parc, que ce soit pour aller faire ses courses ou encore pour stationner lorsqu’il doit se rendre de temps en temps à son travail. Donc, à l’unanimité, nous disons au groupe des Verts, et cela même pour un postulat : non, non, non et non !
Nous voulions juste avoir une précision quant au groupe UDC : l’annonce a été faite justement du principe de dire qu’il refuserait tous les amendements qui péjoreraient le budget. Alors, il y a deux propositions libérales-radicales qui ont été faites en commission des finances. La première proposition était d’allouer 450'000 francs aux communes, de passer d’un taux de 2% à 3% concernant justement la LRVP. Effectivement, cela péjore le budget : nous ne savons pas si vous allez soutenir cet amendement. Notre deuxième question concernant la pêche professionnelle, effectivement aussi un amendemen…
Nous voulions juste avoir une précision quant au groupe UDC : l’annonce a été faite justement du principe de dire qu’il refuserait tous les amendements qui péjoreraient le budget. Alors, il y a deux propositions libérales-radicales qui ont été faites en commission des finances. La première proposition était d’allouer 450'000 francs aux communes, de passer d’un taux de 2% à 3% concernant justement la LRVP. Effectivement, cela péjore le budget : nous ne savons pas si vous allez soutenir cet amendement. Notre deuxième question concernant la pêche professionnelle, effectivement aussi un amendement libéral-radical : 150'000 francs pour soutenir cette profession qui est asphyxiée. Soutenez-vous notre amendement ou avez-vous alors toujours vos principes et vous refuserez tous ces amendements ?
Comme vous l’aurez compris, nous passons en dernier, donc beaucoup d’arguments ont déjà été donnés, donc nous serons bref, quasiment aussi bref que notre préopinant. Simplement, nous voulions dire que ce crédit de 14,3 millions de francs est dans la droite ligne de la stratégie Mobilité 2030 qui a été acceptée par plus de 80% de la population. Il est connu que ce canton a pris du retard en termes d’investissements routiers, donc le groupe libéral-radical se réjouit, lui, des investissements routiers, et nous essayerons de faire une course pour rattraper ce retard, contrairement au groupe PopV…
Comme vous l’aurez compris, nous passons en dernier, donc beaucoup d’arguments ont déjà été donnés, donc nous serons bref, quasiment aussi bref que notre préopinant. Simplement, nous voulions dire que ce crédit de 14,3 millions de francs est dans la droite ligne de la stratégie Mobilité 2030 qui a été acceptée par plus de 80% de la population. Il est connu que ce canton a pris du retard en termes d’investissements routiers, donc le groupe libéral-radical se réjouit, lui, des investissements routiers, et nous essayerons de faire une course pour rattraper ce retard, contrairement au groupe PopVertsSol. Voilà, le rapport du Conseil d’État tient compte également de divers paramètres : la mobilité douce, la sécurité des piétons, les zones d’accidentologie, et de plus, également, il aimerait avoir une volonté de travailler en accord avec les communes pour éviter ce qui se passe un peu trop souvent, c’est que l’on construit une route et six mois plus tard, la commune refait un trou pour passer certaines gaines techniques. Cela provoque souvent des ralentissements et également de la pollution.
Donc, pour toutes ces raisons, notre groupe peut dire au Conseil d’État qu’il a fait son travail dans ce dossier de bonne manière, il n’y a pas besoin de le verbaliser pour excès de vitesse et, vous l’aurez compris, tous les feux sont au vert, mais des feux verts avec un peu de bleu. Notre groupe acceptera à l’unanimité ce projet de décret.
Nous nous posons quelques questions concernant les groupes qui se sont exprimés contre ce rapport ou qui souhaitent s’abstenir. Premièrement, le groupe UDC, vous souhaitez refuser le rapport mais il nous semble qu’à l’interne des travaux du programme d’impulsion, vous aviez plutôt voulu 100 millions de francs à la place des 70,8 millions de francs. Donc, maintenant, on amène un rapport à 70,8 millions de francs, en ayant réussi à mettre plus d’investissements et moins de fonctionnement, et vous le refusez tout de même !
Au groupe PopVertsSol, vous avez parlé de chasse aux subventions. Eh bien…
Nous nous posons quelques questions concernant les groupes qui se sont exprimés contre ce rapport ou qui souhaitent s’abstenir. Premièrement, le groupe UDC, vous souhaitez refuser le rapport mais il nous semble qu’à l’interne des travaux du programme d’impulsion, vous aviez plutôt voulu 100 millions de francs à la place des 70,8 millions de francs. Donc, maintenant, on amène un rapport à 70,8 millions de francs, en ayant réussi à mettre plus d’investissements et moins de fonctionnement, et vous le refusez tout de même !
Au groupe PopVertsSol, vous avez parlé de chasse aux subventions. Eh bien, oui, Mesdames et Messieurs PopVertsSol, nous, au parti libéral-radical, nous souhaitons faire la chasse aux subventions fédérales pour soutenir les communes ainsi que le canton. C’est quelque chose qui est tout à fait louable et nous souhaitons aller de l’avant dans ce sens-là.
Quant au groupe Vert'Libéral-PDC, qui nous dit à chaque session qu’il souhaite soutenir l’innovation et les entreprise innovatrices, quand on va réellement passer au porte-monnaie pour ce soutien, eh bien là, vous nous dites : « Non, on n’en veut pas, on souhaiterait avoir des rapports traitant chaque projet de ce programme d’impulsion », et vous ne souhaitez à la limite pas soutenir Microcity.
Donc, là, nous nous posons des questions, nous ne comprenons pas vraiment le sens. Raison pour laquelle, nous, au groupe libéral-radical, nous avons retravaillé ce rapport et nous le soutiendrons vraiment massivement.
Sur la clarté des chiffres, nous sommes effectivement satisfait. On pourrait dire justement, dans une perspective future, maintenant « wait and see ». Nous espérons que l’an prochain, on ne reviendra pas avec ce même type d’interpellation.
Nous voulons juste rappeler au groupe Vert’Libéral-PDC que cet amendement a été déposé avant le début des travaux de la commission. Alors, on a toujours une commission qui a bien fonctionné jusqu’ici. On a essayé d’avancer aussi pour vous faire passer les dossiers, pour aussi bénéficier des subsides fédéraux. Donc, à l’avenir, nous aimerions que vous respectiez la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC).
Comme déjà dit lors du débat d’entrée en matière, le groupe libéral-radical sera partagé sur l’acceptation de cette motion. La raison, elle est simple, puisque c’est déjà – comme cela a été dit – traité dans une commission ad hoc. Donc, nous vous rassurons aussi, Monsieur le ministre des finances, le groupe libéral-radical ne déposera pas de motion pour avoir une baisse de la fiscalité alors que nous allons discuter bientôt de cela, d’ici le mois de mars. Nous ne voulons pas faire de marketing intempestif.
Si les représentants du PDC veulent avoir toute la lumière et avoir un accès aux commissions, nous les invitons à rejoindre le groupe libéral-radical !
Le budget 2019, bien que dans les mécanismes de frein à l’endettement, ne réjouit guère le groupe libéral-radical et, vous l’aurez constaté, casse la voix aussi à son porte-parole. Une satisfaction, cependant : il est dans la droite ligne annoncée par le Conseil d’État dans son plan financier. Madame, Messieurs les membres du gouvernement, ayez l’oreille attentive puisque nous devons vous féliciter à ce titre. C’était l’instant de congratulations, vous n’en aurez plus guère par la suite, comme vous pouvez aisément le comprendre.
Insuffisance de financement, accroissement de la dette, des mots…
Le budget 2019, bien que dans les mécanismes de frein à l’endettement, ne réjouit guère le groupe libéral-radical et, vous l’aurez constaté, casse la voix aussi à son porte-parole. Une satisfaction, cependant : il est dans la droite ligne annoncée par le Conseil d’État dans son plan financier. Madame, Messieurs les membres du gouvernement, ayez l’oreille attentive puisque nous devons vous féliciter à ce titre. C’était l’instant de congratulations, vous n’en aurez plus guère par la suite, comme vous pouvez aisément le comprendre.
Insuffisance de financement, accroissement de la dette, des mots barbares ou dénués de sens pour certains, mais qui augurent de grandes craintes pour notre groupe. Cela démontre, chiffres à l’appui, que notre canton reste aux soins intensifs et ce, pour quelques décennies encore.
Un État fort doit impérativement avoir des finances saines. Seuls des bénéfices en années de haute conjoncture permettront d’investir et de passer des caps difficiles, des périodes de repli économique. Si nous voulons aider les plus démunis de ce canton, maintenir une administration performante, ou même se permettre quelques petites folies culturelles – allons-y ! –, alors, nous devons tous prôner cette volonté de chiffres noirs au bas de nos budgets ou des comptes.
Donnons-nous les moyens d’atteindre ce Saint Graal trop bien caché à Neuchâtel. Il est plus que nécessaire de réfléchir tous ensemble sur le maintien ou non de certaines prestations. Le vote de la HEM, qui interviendra d’ici peu, est un bon exemple d’un choix politique à faire. Sur cet élément, voulons-nous vraiment prendre les décisions qui s’imposent ? Vous l’aurez compris, pour nous, c’est oui ! Les difficultés que rencontrent l’État ou les communes, lorsqu’il est nécessaire de faire passer des plans d’économies, démontrent bien qu’un mécanisme constitutionnel tel qu’existant dans le canton de Vaud, permettant le choix de la population sur le maintien d’une prestation en relation avec l’impôt, devient de plus en plus urgent, à notre sens, pour avoir un processus politique plus cohérent. Il est illusoire de faire croire à la gratuité des prestations. Le groupe libéral-radical espère vivement que d’ici la fin de cette législature, cette position puisse être partagée par une majorité des groupes et que nous puissions aborder ensemble cette thématique constitutionnelle.
BAK Basel, rappelez-vous de ce rapport, chères et chers collègues et n’oubliez pas que sa conclusion, faisant état d’un canton proposant des prestations bien plus importantes que ses voisins, reste toujours de mise. Nous ne vous conseillerions pas, bien évidemment, de l’avoir comme livre de chevet, un bon Feuz donnant plus de suspens et de fantaisie, mais de temps à autre, relisez quelques passages pour vous conforter que oui, il est possible de redresser ce canton, en ayant le courage de faire certains choix, électoralement parlant, nous vous l’accordons, pas très tonifiants.
Revenons à ce budget 2019. Comme bien des groupes, nous partageons le fait que sa lecture et les comparatifs sont rendus très difficiles en raison du passage au MCH2. Lors des séances de la COFI ainsi que des sous-commissions, le Conseil d’État a cependant fait en sorte de jouer la clarté, à notre sens, et de nous apporter les informations financières nécessaires. Qu’il en soit remercié. Cependant, n’oublions pas l’absence de visibilité sur les prévisions des comptes 2018, le service financier nous ayant dit qu’il est dans l’impossibilité de nous donner des chiffres. Info ou intox ? Le parlement découvrira ceci d’ici quelques mois. Au niveau des recettes, nous sommes heureux de constater que les rentrées fiscales sont ragaillardies, ainsi que d’autres facteurs bénéficiaires, l’ensemble faisant que ce budget rentre dans les mécanismes de frein. Revenons toutefois sur le discours du Conseil d’État qui nous promettait de ne rien changer sur les règles du présent budget. Quelle ne fut pas notre stupeur lorsque nous découvrions que ce même Conseil d’État souhaitait, par une modification législative, que les augmentations du découvert résultant des déficits antérieurs liés au non-respect dudit mécanisme de frein à l’endettement ne soient pas amorties. Ce n’est pas moins de 6'700'000 francs que l’on nous propose d’oublier dans la nature, d’un simple coup de baguette magique, ou plutôt de bouton vert à actionner. Malheureusement, le Conseil d’État n’a pas la qualité de David Copperfield qui, lui, arrive à faire disparaître même des villes, alors que dans notre République, nous ne faisons que de maintenir ces montants dans le découvert. Nous ne sommes bien évidemment pas satisfait de cette proposition. Nous entendons déjà certains groupes nous traiter d’intégriste ou de dogmatique des finances. Eh bien, non, rassurez-vous, notre posture a plutôt été celle d’être proactif et d’amener une vision respectable sur le plus long terme, raison pour laquelle notre proposition d’amortir le 1% du découvert, dans le rapport 18.033, a donné lieu à la motion de la COFI 18.213, Intégration de la résorption du découvert dans les nouveaux mécanismes financiers.
Nous ne pouvons qu’inviter tous les groupes à soutenir cette motion qui se veut à la fois réaliste dans ses ambitions et vertueuse par son principe. Son adoption plus que probable fera que notre groupe, avec un certain pincement au cœur, acceptera dans sa majorité le projet de loi modifiant la LFinEC. De même, nous accepterons la deuxième modification législative sur les fonds d’aide aux communes. Concernant la motion 18.214, Subsides à l’assurance-maladie : ancrer dans la loi des contours plus précis de l’aide aux assuré-e-s de condition économique modeste, notre groupe sera partagé entre l’acceptation, l’abstention, voire le refus, estimant que ce travail visant une loi plus précise est déjà en cours dans la commission ad hoc. Nous voterons également le classement de la motion 18.162, Pour davantage d’inspecteurs fiscaux
Enfin, si nous prenons l’amendement unique de la COFI, la grande majorité de notre groupe l’acceptera, cela dans un esprit de consensus positif qui a prévalu au sein de la commission.
Pour ce qui est du décret, une majorité l’acceptera, mais certains refuseront tout bonnement le budget, estimant qu’avec l’augmentation des revenus, nous aurions dû avoir un budget équilibré. La problématique des EPT supplémentaires, bien que justifiés pour certains, accentue encore la volonté de refus de la minorité de notre groupe, dont certains membres pourraient prendre la parole dans ce débat d’entrée en matière. D’autres questions interviendront par la suite, lors de l’examen de détail des départements.
En conclusion, nous estimons qu’il s’agit là d’un budget de transition. Cependant, ne soyons pas naïfs, l’avenir n’est pas rose, et nous n’échapperons pas aux réflexions sur une réforme plus globale du rôle de l’État. Si, dans le rapport de la COFI, la position du groupe socialiste dit de ce budget qu’il est mi-figue, mi-raisin, eh bien, Mesdames et Messieurs du parti à la rose, nous sommes prêt à vous suivre à l’avenir, car la figue a un effet minceur, ce que nous prônons au niveau des finances cantonales. Nous n’irons pas jusqu’à dire « effet laxatif » de ce fruit, qui pourrait inspirer certains hardliners. Quant au raisin, sachant qu’en fermentant, celui-ci produit une boisson capable d’ouvrir et d’élever l’esprit, alors là, nous entendons tout de suite le porte-parole du groupe socialiste qui reprendra pour dire qu’au groupe libéral-radical, vu notre niveau d’esprit, nous n’abusons vraisemblablement pas de ce nectar. Eh bien, pour une fois, laissons-nous aller afin de prendre de la hauteur et façonner ensemble notre canton vers un avenir meilleur.
Nous serons plus bref puisqu’il y a moins de postulats à traiter que dans la commission fiscalité. Depuis la dernière fois où nous avons pris la parole à cette place, la commission Infrastructures routières s’est réunie une fois. Une fois évidemment importante puisqu’il y avait un crédit quadriennal pour un peu plus de 21 millions de francs à traiter. Lors de cette séance, le Conseil d’État était présent, ainsi que l’ingénieur cantonal et un chef de service. Nous croyons que toutes les personnes de la commission ont eu des réponses de la part des membres des services ainsi que du Conseil d’Ét…
Nous serons plus bref puisqu’il y a moins de postulats à traiter que dans la commission fiscalité. Depuis la dernière fois où nous avons pris la parole à cette place, la commission Infrastructures routières s’est réunie une fois. Une fois évidemment importante puisqu’il y avait un crédit quadriennal pour un peu plus de 21 millions de francs à traiter. Lors de cette séance, le Conseil d’État était présent, ainsi que l’ingénieur cantonal et un chef de service. Nous croyons que toutes les personnes de la commission ont eu des réponses de la part des membres des services ainsi que du Conseil d’État. Il est vrai qu’il est parfois assez compliqué, puisque nous sommes tous des usagers de la route, de comprendre les défis techniques, mais nous croyons que les réponses ont été apportées de manière adéquate aux membres de la commission.
Vous avez adopté le crédit lors de la session de mai, à une forte majorité. Le prochain défi de la commission des infrastructures routières sera vraisemblablement de discuter de la loi sur les routes et les voies publiques (LRVP). Nous ne savons pas encore si ce sera cette commission, ou alors la commission Péréquation des finances qui s’en occupera, ou les deux commissions. Cela restera évidemment un défi à faire passer d’ici la fin de l’année.
Lorsque nous avions révisé la loi sur l’accueil des enfants, certaines structures d’accueil nous avaient annoncé qu’il y avait des problèmes, puisque des parents qui étaient dans des situations familiales compliquées, mettaient leurs enfants dans des structures d’accueil et recevaient des subsides de la part de l’État de Neuchâtel, mais ne les payaient pas aux structures d’accueil. Notre question est simplement de savoir si, à l’heure actuelle, les allocations sociales qui sont versées, le sont directement aux structures d’accueil et ne passent pas par les familles.
L’annonce de la fermeture de la HEM par le Conseil d’État, effectivement, a provoqué une onde de choc – nous croyons que nous pouvons le dire – d’une partie de la population et de la députation également. Cette décision, de la seule compétence du Conseil d’État, a déjà été communiquée par la cheffe du DEF au Conseil d’État genevois qui en a pris acte. Deux interpellations déposées en décembre, l’une par le groupe Vert'Libéral-PDC et l’autre par votre serviteur pour le groupe libéral-radical, visaient à connaître les raisons qui ont poussé le Conseil d’État à prendre cette voie radicale. La ch…
L’annonce de la fermeture de la HEM par le Conseil d’État, effectivement, a provoqué une onde de choc – nous croyons que nous pouvons le dire – d’une partie de la population et de la députation également. Cette décision, de la seule compétence du Conseil d’État, a déjà été communiquée par la cheffe du DEF au Conseil d’État genevois qui en a pris acte. Deux interpellations déposées en décembre, l’une par le groupe Vert'Libéral-PDC et l’autre par votre serviteur pour le groupe libéral-radical, visaient à connaître les raisons qui ont poussé le Conseil d’État à prendre cette voie radicale. La cheffe du DEF a répondu à toutes nos questions oralement et a également remis plusieurs documents écrits sur le sujet, à l’attention des députés. Ce postulat, amendé ou pas, même s’il demande une étude plus poussée que les questions soulevées en décembre, semble donc venir, si vous nous permettez l’expression, comme la grêle après les vendanges. En outre, le temps nécessaire à établir un tel rapport serait bien trop long et ajouterait encore une inconnue de plus, en regard des dispositions qui devront être prises pour la mise en œuvre de la mesure. Pensez-vous véritablement que les réponses à ce postulat auraient, le moment venu, encore de l’utilité ? La forme choisie du postulat paraît donc être un mauvais choix, raison pour laquelle nous nous y opposerons à la quasi-unanimité. Si le groupe PopVertsSol souhaite plus d’informations sur la suite de la HEM, rien ne les empêche de déposer soit une question ou alors également une interpellation à futur. Et si, véritablement, le groupe PopVertsSol a l'objectif de bloquer la mesure, alors là, Mesdames et Messieurs les député-e-s, il faut déposer un projet de loi et non pas un postulat ! Irez-vous jusque-là, afin de connaître une bonne fois pour toutes quelle est véritablement la pensée de chaque député de ce parlement sur la HEM ?
Pour notre part et comme déjà annoncé en décembre lors de notre indice de satisfaction aux réponses de la cheffe du DEF, cette fermeture ne nous réjouit guère, mais nous sommes prêt à assumer nos responsabilités et le choix qu’a fait le gouvernement. Par contre, le groupe libéral-radical restera vigilant, afin que le Conservatoire de musique, un des grands bastions de la culture musicale de notre canton, ne soit pas prétérité par la fermeture de la HEM. Si besoin, nous reviendrons avec des questions en plénum. Nous ne pouvons donc que conseiller à la cheffe du DEF de nous tenir informés, de temps à autre, sur l’évolution des discussions en cours avec le Conservatoire. Nous tenons aussi à préciser que le groupe libéral-radical soutiendra le classement de la pétition.
Le groupe libéral-radical revient sur la polémique engendrée par le Vot’Info relatif à la votation sur la CCT 21, nous vous rassurons, non pas pour la rouvrir, mais plutôt, de notre part, en vue de clore le sujet définitivement, et cela même si cette CCT 21 était censée ne pas engendrer de surcoût et que la décision d’HNE, la semaine dernière, d’outsourcer le nettoyage des locaux administratifs nous prouve pourtant le contraire. Mais bref, le peuple s’étant exprimé plus que clairement, nous avons pris acte de son choix.
A l’époque, nous avions vérifié la loi sur les droits politiques et plus …
Le groupe libéral-radical revient sur la polémique engendrée par le Vot’Info relatif à la votation sur la CCT 21, nous vous rassurons, non pas pour la rouvrir, mais plutôt, de notre part, en vue de clore le sujet définitivement, et cela même si cette CCT 21 était censée ne pas engendrer de surcoût et que la décision d’HNE, la semaine dernière, d’outsourcer le nettoyage des locaux administratifs nous prouve pourtant le contraire. Mais bref, le peuple s’étant exprimé plus que clairement, nous avons pris acte de son choix.
A l’époque, nous avions vérifié la loi sur les droits politiques et plus particulièrement l’article 126. Nous avons découvert que celui-ci offrait une marge de manœuvre plus que généreuse au gouvernement pour la rédaction des Vot’Infos. Il nous semble donc qu’afin de garantir l’équité de l’information même lorsqu’une majorité du parlement change au passage de la législature, il serait donc bienvenu de compléter ladite législation en vigueur. Nous sommes donc heureux que le Conseil d’État recommande l’acceptation de ce postulat et nous ne pouvons que vous recommander de suivre cet avis éclairé qui sera bien évidemment soutenu par notre groupe.
Ce projet de loi a deux mérites. Le premier, évidemment, est de pallier le manque de barème actuel et le deuxième – si vous acceptez les amendements du groupe libéral-radical qui seront développés par notre chef de groupe afin de respecter l’OGC – de permettre une ouverture pour aboutir également à un compromis pour l’adoption du budget qui sera traité par la suite. Un petit rappel pour dire qu’à l’heure actuelle, vouloir jouer à la girouette fiscale n’est pas une position tenable à notre avis dans ce canton. La semaine dernière, nous apprenions par la presse une baisse de la démographie. Est…
Ce projet de loi a deux mérites. Le premier, évidemment, est de pallier le manque de barème actuel et le deuxième – si vous acceptez les amendements du groupe libéral-radical qui seront développés par notre chef de groupe afin de respecter l’OGC – de permettre une ouverture pour aboutir également à un compromis pour l’adoption du budget qui sera traité par la suite. Un petit rappel pour dire qu’à l’heure actuelle, vouloir jouer à la girouette fiscale n’est pas une position tenable à notre avis dans ce canton. La semaine dernière, nous apprenions par la presse une baisse de la démographie. Est-ce que le Conseil d’État pourrait aussi nous renseigner sur le nombre de personnes qui quittent, pour raisons fiscales précisons-nous bien, le canton ? Le chiffre de 500 personnes annuellement est-il toujours d’actualité ? Nous attendrons des réponses du Conseil d’État. Il est vrai que lorsqu’on découvre la même semaine, également dans la presse, que le Tax Independance Day, soit le jour de libération fiscale, il faut travailler 97 jours à Neuchâtel alors que 43 sont nécessaires à Zoug, on comprend aisément notre manque d’attractivité, et il est donc urgent d’avoir une autre vision du contribuable. Et nous attendons avec intérêt également les propositions du Conseil d’État et de la commission Fiscalité.
Mesdames, Messieurs, chères et chers collègues, nous ne pouvons donc que vous inciter à accepter cette loi amendée et, si tel était le cas, notre groupe, et cela afin de rassurer l’hémicycle, acceptera également le budget à sa majorité.
Nous sommes satisfait des chiffres fournis, ce d’autant plus que nous aurons une version papier pour les digérer. C’est d’autant plus agréable puisqu’il y en avait beaucoup. Nous nous posons quand même la question de la relocation des salles de classe qui seront au Conservatoire. Là, nous pensons que, comme vous l’avez dit, au mois de janvier, c’est « au travail ! ». La cheffe de département doit trouver les responsables du Conservatoire et aller de l’avant pour éviter une catastrophe. Merci beaucoup.
Effectivement. Nous avons appris cette décision du Conseil d’État. Décision abrupte. Les motifs étaient les suivants selon la communication de la cheffe du département : deux étudiants neuchâtelois dans cette Haute école de musique pour un montant de 2,2 millions de francs. Nous pensons que lorsque l’on prend une décision pareille, il faut aussi amener deux ou trois autres arguments, raison pour laquelle nous avons posé des questions écrites dans cette interpellation et nous souhaitons avoir des chiffres là-dessus.
Une autre préoccupation aussi concerne le Conservatoire de musique. Si la Haut…
Effectivement. Nous avons appris cette décision du Conseil d’État. Décision abrupte. Les motifs étaient les suivants selon la communication de la cheffe du département : deux étudiants neuchâtelois dans cette Haute école de musique pour un montant de 2,2 millions de francs. Nous pensons que lorsque l’on prend une décision pareille, il faut aussi amener deux ou trois autres arguments, raison pour laquelle nous avons posé des questions écrites dans cette interpellation et nous souhaitons avoir des chiffres là-dessus.
Une autre préoccupation aussi concerne le Conservatoire de musique. Si la Haute école de musique disparaît… Vous savez qu’il y a des professeurs qui enseignent à la HEM et aussi au Conservatoire de musique neuchâtelois. La HEM utilise également des salles au Conservatoire. Que se passera-t-il si la HEM disparaît ? Y aura-t-il des professeurs qui vont fuir le canton de Neuchâtel pour aller enseigner ailleurs ? Et au niveau des salles de classe, ces salles vont-elles rester vides ? Y a-t-il des locations prévues ? Par là même, est-ce que maintenant, ce sera au canton de Neuchâtel de financer le Conservatoire et de nouvelles locations dans ce bâtiment ?
Nous serons relativement bref puisque la commission Infrastructures routières ne s’est réunie qu’une seule fois, en tout début de législature. Il s’agissait de débattre de crédits qui ont été acceptés par la suite au Grand Conseil. Durant la séance, le Conseil d’État était présent ainsi que deux chefs d’office. Les députés ont pu poser leurs questions et ont eu des réponses. Nous pensons que cela s’est très bien passé. Par la suite, il y aura une nouvelle séance qui va intervenir d’ici la toute fin d’année ou début de l’année prochaine, et le Conseil d’État sera en charge de nous donner un ca…
Nous serons relativement bref puisque la commission Infrastructures routières ne s’est réunie qu’une seule fois, en tout début de législature. Il s’agissait de débattre de crédits qui ont été acceptés par la suite au Grand Conseil. Durant la séance, le Conseil d’État était présent ainsi que deux chefs d’office. Les députés ont pu poser leurs questions et ont eu des réponses. Nous pensons que cela s’est très bien passé. Par la suite, il y aura une nouvelle séance qui va intervenir d’ici la toute fin d’année ou début de l’année prochaine, et le Conseil d’État sera en charge de nous donner un calendrier détaillé pour les prochains projets.
Le groupe libéral-radical salue la volonté du Conseil d’État de proposer une nouvelle loi sur la prostitution et la pornographie. En effet, les temps changent plus vite qu’il n’y paraît. Nous en voulons pour preuve que dans le chapitre traitant de la pornographie de la loi actuelle, on parle encore de cassettes VHS alors que ces dernières ont cessé d’être produites l’an dernier et que, peut-être, les plus jeunes députés de cet hémicycle ne les ont jamais utilisées. La situation actuelle a également évolué grandement en termes de prostitution, notamment avec les services d’escortes. Il est don…
Le groupe libéral-radical salue la volonté du Conseil d’État de proposer une nouvelle loi sur la prostitution et la pornographie. En effet, les temps changent plus vite qu’il n’y paraît. Nous en voulons pour preuve que dans le chapitre traitant de la pornographie de la loi actuelle, on parle encore de cassettes VHS alors que ces dernières ont cessé d’être produites l’an dernier et que, peut-être, les plus jeunes députés de cet hémicycle ne les ont jamais utilisées. La situation actuelle a également évolué grandement en termes de prostitution, notamment avec les services d’escortes. Il est donc impératif de légiférer sur le sujet, afin de ne pas laisser un vide juridique générant des problèmes à futur.
Nous tenons à rappeler toutefois, chers collègues, qu’en Suisse, la prostitution est une activité légale, protégée par le principe constitutionnel de la liberté économique. Il n’y a donc pas de crainte à voir naître un système répressif tel que chez notre voisin français.
Le groupe libéral-radical salue dans le projet présenté plusieurs points qui renforcent la loi actuelle : définir plus clairement les différentes formes de prostitution ; interdire la prostitution sur le domaine public – pour rappel, cette volonté était partagée, lors de la consultation, notamment par des associations des communes neuchâteloises – ; renforcer le contrôle par le passage du système de la déclaration au système de l’autorisation, le tout avec une simplification de la procédure de demande ; élargir les choix des sanctions administratives en cas de non-respect des obligations légales ; informer sur la prévention contre les maladies sexuellement transmissibles ; couvrir les frais des contrôles des salons, ce qui est louable en temps de disette budgétaire de notre État.
Concernant les amendements acceptés à l’unanimité par la commission, le groupe libéral-radical les trouve, sans exception, adaptés et mesurés, notamment ceux visant à la protection des mineurs. Seul bémol à ce projet de loi (il en faut bien un), il s’agit des points traitant de la pornographie. Eh oui, l’avènement d’internet et maintenant des smartphones démontre bien qu’une loi cantonale, voire même fédérale, n’a que peu d’emprise sur un phénomène international. Toutefois, nous saluons le fait que déjà, par le biais de l’école, le sujet soit abordé dans les trois cycles de la scolarité obligatoire, notamment par le Groupe information sexuelle et éducation à la santé (GIS) ou par des intervenants externes tels qu’Action innocence, qui fait un travail de sensibilisation considérable auprès des plus jeunes.
Monsieur le président, chers collègues, le groupe libéral-radical acceptera donc à l’unanimité le projet de loi présenté avec les amendements de la commission.
La recommandation du groupe socialiste visant à l'encouragement de l'utilisation par les services de l'État des produits du terroir et de saison, tout en étant attentifs à ce que les fournisseurs respectent les conditions de travail ainsi que l'environnement, est une position que, sur le fond, nous partageons toutes et tous.
Qu'en est-il dans les faits? Le Conseil d'État en charge du département, soucieux de cette problématique, a transmis un courrier adressé aux chefs de services et d'offices. Il y est fait mention du rôle d'ambassadeur que doit avoir l'État de Neuchâtel en regard de nos pro…
La recommandation du groupe socialiste visant à l'encouragement de l'utilisation par les services de l'État des produits du terroir et de saison, tout en étant attentifs à ce que les fournisseurs respectent les conditions de travail ainsi que l'environnement, est une position que, sur le fond, nous partageons toutes et tous.
Qu'en est-il dans les faits? Le Conseil d'État en charge du département, soucieux de cette problématique, a transmis un courrier adressé aux chefs de services et d'offices. Il y est fait mention du rôle d'ambassadeur que doit avoir l'État de Neuchâtel en regard de nos produits régionaux. Pour ce faire, il est possible d'avoir accès à une liste de services traiteurs et d'encaveurs mettant en avant le savoir-faire local.
Concernant la problématique soulevée dans la recommandation socialiste sur le développement durable, il faut savoir que déjà depuis de nombreuses années, les agriculteurs sont soumis à un contrat-type de travail dans leur branche et qu'ils respectent des cahiers des charges en matière de production écologique par le biais de la production intégrée, du bio ou de la biodynamie. Soit dit en passant, la Suisse est une pionnière dans le domaine du respect de l'environnement et a des exigences bien plus sévères que dans nos pays voisins.
Comme mentionné dans le rapport du Conseil d'État, la manière de faire actuelle répond amplement à la recommandation du groupe socialiste. Il n'est donc pas nécessaire de créer un dispositif administratif pour contrôler cela car, comme vous le savez, la paperasserie inutile n'est pas la vision souhaitée par notre parti.
Vous l'aurez certainement compris, le groupe libéral-radical prend acte du rapport du Conseil d'État et acceptera de classer la recommandation 15.139.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du postulat Vert'Libéral. Notre conviction est que les partenaires publics ou privés doivent pouvoir collaborer efficacement. Il y a de la place pour tous, chacun ayant des spécialités bien définies. Nous sommes convaincus que dans le dossier hospitalier, la symbiose entre les divers hôpitaux de notre canton peut être atteinte comme c'est déjà le cas dans d'autres régions de Suisse et telle que prévue dans la LAMal. Le groupe libéral-radical rend attentif le Conseil d'Etat afin de favoriser tant que possible le partenariat public-privé à l'avenir,…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du postulat Vert'Libéral. Notre conviction est que les partenaires publics ou privés doivent pouvoir collaborer efficacement. Il y a de la place pour tous, chacun ayant des spécialités bien définies. Nous sommes convaincus que dans le dossier hospitalier, la symbiose entre les divers hôpitaux de notre canton peut être atteinte comme c'est déjà le cas dans d'autres régions de Suisse et telle que prévue dans la LAMal. Le groupe libéral-radical rend attentif le Conseil d'Etat afin de favoriser tant que possible le partenariat public-privé à l'avenir, mais surtout de ne pas remettre en question ce qui fonctionne à satisfaction aujourd'hui.
Toutes les questions des PPP pourraient être reprises dans le cadre de la planification hospitalière, de la commission Santé ou alors plus largement, dans le cadre de l'assainissement des finances cantonales.
Concernant l'amendement du Conseil d'Etat, il nous semble que la volonté de supprimer l'analyse indépendante pour ce qui est du dossier hospitalier ne va pas dans le bon sens. En effet, bien trop souvent, des tensions engendrées par des pensées purement idéologiques ou géographiques n'ont pas permis à ce canton de passer des caps importants dans le cadre de la réforme de la santé. Pouvoir connaître les conclusions d'organes indépendants dans cette problématique hospitalière permettrait certainement de prendre un peu de hauteur, de laisser les préjugés de côté, de donner également plus de légitimité aux actions futures du Conseil d'Etat, bref, d'avancer dans une thématique qui en a grand besoin et dont les habitants de ce canton sont en droit d'attendre des résultats.
Vous l'aurez compris, le groupe libéral-radical soutiendra à la grande majorité ce postulat en préférant la version initiale à celle amendée par le Conseil d'Etat.