Enjeu majeur de la législature s'il en est, nous allons être bref puisque les débats risquent d'être longs. L'entrée en matière a été acceptée par la commission par 13 voix contre 1, avec évidemment toute l'importance que revêt notamment l'enjeu de la circonscription unique. C'est une vision nouvelle qu'a voulu nous proposer le Conseil d'État et que la commission, elle, à une très courte majorité, a accepté de suivre, par 8 voix contre 7. Nous nous permettons d'insister sur deux points. Le premier point, c'est que si la circonscription unique devait être refusée par notre parlement, toutes le…
Enjeu majeur de la législature s'il en est, nous allons être bref puisque les débats risquent d'être longs. L'entrée en matière a été acceptée par la commission par 13 voix contre 1, avec évidemment toute l'importance que revêt notamment l'enjeu de la circonscription unique. C'est une vision nouvelle qu'a voulu nous proposer le Conseil d'État et que la commission, elle, à une très courte majorité, a accepté de suivre, par 8 voix contre 7. Nous nous permettons d'insister sur deux points. Le premier point, c'est que si la circonscription unique devait être refusée par notre parlement, toutes les autres variantes n'ayant pas été étudiées par la commission, un renvoi en commission serait alors indiscutablement souhaitable. Le deuxième point, vous avez pu le voir dans le rapport: nous avons l'enjeu politique de ce rapport sur la circonscription unique, l'enjeu électoral peut-être pour certains, cette vision nouvelle, mais il y a aussi quelques points techniques sur lesquels il faut revenir. Une des propositions, faite par le Conseil d'État et suivie par la commission, est également la réduction du nombre de députés. Or, elle n'est possible que si la circonscription unique est acceptée. En l'état actuel, la représentativité d'un électeur dans un district présente déjà quelques inégalités dans les districts, mais dans une fourchette raisonnable. Si le nombre de députés devait être réduit sans circonscription unique, ce ne serait plus tenable. Nous aimerions vous rendre attentifs sur ce point avant vos votes.