Nous n’avons pas compris si cela avait déjà été fait, mais nous pensons que la motion devrait être retirée au profit d’un postulat. Il y a de gros problèmes par rapport à l’opposition qui est faite hommes-femmes : nous voulons dire que si l’on parle d’égalité, on a plus envie de rassembler les gens plutôt que de les opposer de façon systématique. Ensuite, nous irons sur la méthode ; on parle de représentativité. Nous comprenons l’argument, mais enfin, on peut se poser la question : est-ce que notre parlement est représentatif à tout point de vue ? Est-ce que l’on n’a pas une surreprésentation…
Nous n’avons pas compris si cela avait déjà été fait, mais nous pensons que la motion devrait être retirée au profit d’un postulat. Il y a de gros problèmes par rapport à l’opposition qui est faite hommes-femmes : nous voulons dire que si l’on parle d’égalité, on a plus envie de rassembler les gens plutôt que de les opposer de façon systématique. Ensuite, nous irons sur la méthode ; on parle de représentativité. Nous comprenons l’argument, mais enfin, on peut se poser la question : est-ce que notre parlement est représentatif à tout point de vue ? Est-ce que l’on n’a pas une surreprésentation, par exemple, des communes ? Est-ce que l’on n’a pas une sous-représentation de certaines minorités ? Enfin, bref, si on veut aborder le problème de la représentativité, il doit aller au-delà de la problématique hommes-femmes. Et puis, enfin, dans le cadre d’un postulat, on peut aussi se dire : mais alors, allons jusqu’au bout, pourquoi seulement sur la fonction législative ? Mais mettons aussi plus de femmes dans les fonctions exécutives ! Quand on voit le bel entrain de notre conseillère d’État et sa force de communication positive, nous serions ravi qu’il y en ait plus – pas forcément socialistes – mais qu’il y en ait plus !
Cet amendement est en deux parties. La première partie de l’amendement est là pour refuser l’urgence. L’idée était d’avoir un barème aussi pérenne dans le temps, puisque l’urgence implique qu’il est appliqué pour deux ans. Nous avons bien entendu le vœu du Conseil d’État de revenir avec une réforme fiscale. Notre idée était aussi d’éviter de revenir avec des barèmes tous les six mois. La deuxième partie était justement, cela a déjà été évoqué, pour annuler et remplacer le vote de décembre 2018 et cette nouvelle augmentation. Nous rassurons nos collègues socialistes, nous avons bien compris qu…
Cet amendement est en deux parties. La première partie de l’amendement est là pour refuser l’urgence. L’idée était d’avoir un barème aussi pérenne dans le temps, puisque l’urgence implique qu’il est appliqué pour deux ans. Nous avons bien entendu le vœu du Conseil d’État de revenir avec une réforme fiscale. Notre idée était aussi d’éviter de revenir avec des barèmes tous les six mois. La deuxième partie était justement, cela a déjà été évoqué, pour annuler et remplacer le vote de décembre 2018 et cette nouvelle augmentation. Nous rassurons nos collègues socialistes, nous avons bien compris qu’ils se bouchaient le nez, nous pouvons le comprendre, mais cela veut dire que les oreilles sont grandes ouvertes : une majorité du groupe libéral-radical devrait accepter le budget par la suite.
On passe au vote.
Cette fois-ci, et nous avons la conviction qu’il s’agit de la dernière fois, nous voulons effectivement toujours saluer le travail qui a été fait, l’esprit d’ouverture dans le cadre duquel s’est fait l’ensemble du processus budgétaire depuis de longues semaines, pour ne pas dire de longs mois. Actuellement, les améliorations budgétaires – et elles sont clairement insuffisantes aux yeux du groupe libéral-radical – consistent, de l’aveu même du Conseil d’État, essentiellement en une amélioration de recettes dont certaines peuvent être qualifiées de risquées.
De nouveau, pour nous, le travail a …
Cette fois-ci, et nous avons la conviction qu’il s’agit de la dernière fois, nous voulons effectivement toujours saluer le travail qui a été fait, l’esprit d’ouverture dans le cadre duquel s’est fait l’ensemble du processus budgétaire depuis de longues semaines, pour ne pas dire de longs mois. Actuellement, les améliorations budgétaires – et elles sont clairement insuffisantes aux yeux du groupe libéral-radical – consistent, de l’aveu même du Conseil d’État, essentiellement en une amélioration de recettes dont certaines peuvent être qualifiées de risquées.
De nouveau, pour nous, le travail a été fait. Nous ne pouvons que regretter l’échec devant lequel nous nous trouvons aujourd’hui, mais les discussions ont été entamées, bien entamées, et, nous l’espérons, représenteront pour le futur de la législature une base solide de travail pour les dossiers d’importance qui nous attendent. Il n’y a, de notre part, aucune volonté de figer les choses. Enfin, on peut le voir aussi comme une marque de confiance au gouvernement, qui n’en veut peut-être pas si nous l’avons bien compris. Mais on voit un gouvernement qui est prêt à prendre des mesures qui sont courageuses. Il nous dit qu’il va être obligé de tout suspendre, ce sera à sa libre appréciation puisque la loi est tellement souple que, finalement, c’est par décrets qu’il va décider ce qui est indispensable ou pas et nous lui remettons notre confiance, en nous disant que la gauche gouvernementale a démontré qu’elle était prête à aller plus loin que la gauche parlementaire.
Nous entendons les scrupules, nous pourrions presque les partager. Nous parlons ici d’une baisse de la masse salariale, si nos calculs sont corrects, de 0,77%. Effectivement, si l’effort supplémentaire ne peut pas être supporté, nous connaissons déjà le sort politique de cette proposition.
Juste pour dire que les contraintes légales fédérales rendent cette modification de loi assez difficile selon ce qui nous a été expliqué. Également le fait que, finalement – et cela vient d’être dit par le rapporteur de la commission –, c’était plus une intention de se poser la question et c’est une réflexion que l’on pourrait avoir pour beaucoup d’autres offices qui sont de très petite taille, pour savoir s’il n’y a pas des restructurations possibles, que certaines tâches soient reprises interservices afin d’améliorer l’efficience de l’État. Une fois ceci posé, nous
Pour nous, clairement, la proposition – si l’amendement du Conseil d’État pour une entrée en vigueur différée n’était pas accepté – serait aujourd'hui inacceptable. Ensuite, même avec l’amendement du Conseil d’État, cela reste pour nous un amendement et un projet de loi très inélégants. C’est effectivement impossible de savoir quels effets aura une telle mesure sur un laps de temps aussi court. Et puis, on veut garder une politique de main tendue et pas de poing levé, mais nous, nous invitons vraiment urgemment nos collègues de gauche à renoncer à ce projet de loi.
Pour saluer encore une fois – et probablement pas pour la dernière fois – les efforts qui sont faits, le groupe libéral-radical accueillera favorablement la diminution des charges telle que proposée dans les différents nouveaux amendements qui vont nous être soumis. Nous prenons la parole une fois, et pas à chaque fois.
À notre tour de tendre la main, si ce n’est que là, la commission à majorité de gauche a repris cet amendement et l’a fait sien, donc nous ne pouvons plus le retirer. Mais vous savez à quel point le groupe libéral-radical n’est pas un chaud partisan des augmentations des taxes et émoluments et de la parafiscalité en général. Il avait été déposé dans le sens de se rapprocher et puis d’améliorer le budget. On peut encore le soutenir du bout des lèvres dans cet état d’esprit, mais sans une grande conviction. À notre tour de tendre la main, Mesdames, Messieurs !
Nous partagions votre logique – qui n’est pas la bonne ! Mais nous allons vous simplifier la vie parce que nous allons retirer l’amendement AR-22 au profit de l’amendement AN-06, ce qui va régler la question.
Finalement, nous n’allons pas épiloguer sur le montant : 500'000 ou 700'000 francs, nous revenons à des discussions d’épicerie qui, à nos yeux, ont assez peu d’importance. Par contre, sur le principe même de l’amendement, alors là, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec le Conseil d’État. La mission d’organisation des soins à domicile et de planification qui a été confiée à NOMAD l’a été, croyons-nous, depuis le début ou en tout cas n’a entraîné aucun changement législatif depuis 2013, si notre mémoire est bonne, de la commission Santé. Ce que nous voulons dire par là, c’est que cette a…
Finalement, nous n’allons pas épiloguer sur le montant : 500'000 ou 700'000 francs, nous revenons à des discussions d’épicerie qui, à nos yeux, ont assez peu d’importance. Par contre, sur le principe même de l’amendement, alors là, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec le Conseil d’État. La mission d’organisation des soins à domicile et de planification qui a été confiée à NOMAD l’a été, croyons-nous, depuis le début ou en tout cas n’a entraîné aucun changement législatif depuis 2013, si notre mémoire est bonne, de la commission Santé. Ce que nous voulons dire par là, c’est que cette augmentation que nous avons constatée depuis 2013, s’est faite à mission équivalente, même si le volume global augmente avec le vieillissement de la population et autres. Mais ce que nous voulons dire par là, c’est : oui, le volume global augmente, mais ce n’est pas une nouvelle mission et là, nous devons nous inscrire en faux. La deuxième chose, et sans aucun esprit revanchard ou autre : quand nous avions rencontré les autorités de NOMAD, si nous ne nous trompons pas en 2014 en commission Santé, nous avions déjà soulevé ce point de l’augmentation administrative, et il nous avait été répondu tel quel que cette inflation administrative était terminée. Elle avait été là justement pour déployer. Mais nous voyons que depuis, cette inflation se poursuit ; donc, de nouveau, il faut rappeler NOMAD à ces engagements qui avait été pris à l’époque et que nous aimerions qu’ils soient pris aujourd’hui.
Nous allons maintenir cet amendement, aussi justement pour le signal, en disant que nous avons besoin d’un rapport sur ce sujet. Nous croyons qu’il faut reprendre aussi l’ensemble des conditions d’octroi des soins à domicile, où, d’expérience, nous avons vu parfois des conditions d’octroi qui sont assez abracadabrantes. Et puis, un rapport pour venir appuyer ce type d’économies est effectivement nécessaire. Ensuite, voilà, nous le maintenons en disant que c’est un signal dans un secteur où nous devons pouvoir trouver des économies si possible encore l’année prochaine et à arriver à un budget.…
Nous allons maintenir cet amendement, aussi justement pour le signal, en disant que nous avons besoin d’un rapport sur ce sujet. Nous croyons qu’il faut reprendre aussi l’ensemble des conditions d’octroi des soins à domicile, où, d’expérience, nous avons vu parfois des conditions d’octroi qui sont assez abracadabrantes. Et puis, un rapport pour venir appuyer ce type d’économies est effectivement nécessaire. Ensuite, voilà, nous le maintenons en disant que c’est un signal dans un secteur où nous devons pouvoir trouver des économies si possible encore l’année prochaine et à arriver à un budget. Cela nous paraîtrait être un signal positif.
On passe au vote.
Nous pouvons partager entièrement ce qui vient d’être dit par notre préopinant. Nous sommes également sensible au discours du Conseil d’État et aux annonces faites aujourd’hui, où, finalement, nous voyons que cette volonté d’économie dans le domaine de la santé et au niveau de l’HNE est prise en pleine conscience et, dans ce contexte, nous allons
Juste pour la forme. Actuellement, dans le tableau qui nous est fourni, il est marqué -690'000 francs de revenus. Il s’agit bel et bien, si nous avons bien compris, d’un +690'000 francs de revenus.
Puisque interpellé directement, que vous dire ? Après le repas, c’est toujours plus compliqué qu’avant le repas ! L’amendement en lui-même ne va pas préjuger de la suite de nos travaux. Pris isolément, il ne sera pas suffisant, à notre avis, pour faire basculer le vote du groupe libéral-radical. Nous en sommes tout désolé, mais nous aurons la réponse à votre question d’ici une heure ou deux.
Nous devons effectivement avouer que nous avons péché par naïveté. Nous avons en fait surtout cru le Conseil d’État qui nous a promis moult améliorations pour les années à venir et nous nous sommes dit que ce serait bien de retirer un peu d’argent cette année pour le donner l’année prochaine.
À partir du moment où il s’agissait pour le groupe libéral-radical d’un rééquilibrage par rapport à l’amendement précédent qui a été refusé, nous refuserons cet amendement.
Monsieur le président, nous vous prions de nous excuser pour notre manque de vivacité. Nous aimerions quand même défendre cet amendement, mais assez petitement après le discours de Mme la conseillère d’État. Voyons au moins le bon côté des choses ! Nous avons bien conscience que cet amendement ne peut pas entrer en vigueur tout de suite. L’amélioration budgétaire est moindre. Nous aimerions surtout faire passer trois messages. Le premier est que nous ne savons pas pourquoi, à Neuchâtel, nous faisons parfois moins bien qu’ailleurs et pour des raisons qui ne nous sont pas toujours claires. En t…
Monsieur le président, nous vous prions de nous excuser pour notre manque de vivacité. Nous aimerions quand même défendre cet amendement, mais assez petitement après le discours de Mme la conseillère d’État. Voyons au moins le bon côté des choses ! Nous avons bien conscience que cet amendement ne peut pas entrer en vigueur tout de suite. L’amélioration budgétaire est moindre. Nous aimerions surtout faire passer trois messages. Le premier est que nous ne savons pas pourquoi, à Neuchâtel, nous faisons parfois moins bien qu’ailleurs et pour des raisons qui ne nous sont pas toujours claires. En termes de moyenne intercantonale, nous sommes plutôt dans les mauvais élèves : nous avons un nombre moyen d’élèves par classe qui est plutôt plus bas en comparaison intercantonale.
Le deuxième est d’apporter la précision que nous avons épargné, – et là, nous sommes tout à fait sensible aux arguments de Mme la conseillère d’État – le cycle 3 qui est en pleine réforme. Nous n’avons donc pas voulu étendre cette mesure et semer un chaos supplémentaire.
Le dernier, qui nous évitera de prendre la parole pour le point suivant, est que nous avions également couplé cet amendement – parce que nous nous rendons bien compte des difficultés que cela génère – à des moyens supplémentaires pour les besoins des élèves particuliers, de façon à ce que les élèves en difficulté ne souffrent pas davantage de cette mesure. Nous trouvions que c’était une logique qui, à défaut d’être partagée, avait le mérite d’être à peu près élégante.
Encore une fois, saluer et ne pas renier les efforts socialistes qui ont été faits pour un total d’amélioration de charges de 4,3 millions de francs, quand on est en train de parler d’une amélioration de recettes de 8 millions supplémentaires. Et si on prend le budget initial du Conseil d’État qui était de l’ordre de 66 millions de déficit et qu’on arrive aujourd'hui à 38 millions, il ne vous aura pas échappé que sur ces 28 millions, c’est à peu près 8 à 10 millions de francs d’amélioration des charges et 20 millions d’amélioration des recettes. Donc, oui, l’effort a été fait des deux côtés, …
Encore une fois, saluer et ne pas renier les efforts socialistes qui ont été faits pour un total d’amélioration de charges de 4,3 millions de francs, quand on est en train de parler d’une amélioration de recettes de 8 millions supplémentaires. Et si on prend le budget initial du Conseil d’État qui était de l’ordre de 66 millions de déficit et qu’on arrive aujourd'hui à 38 millions, il ne vous aura pas échappé que sur ces 28 millions, c’est à peu près 8 à 10 millions de francs d’amélioration des charges et 20 millions d’amélioration des recettes. Donc, oui, l’effort a été fait des deux côtés, croyons-nous. Nous pensons que chacun pourra voir l’écart d’efforts qui est demandé des deux côtés. Nous aurions pu essayer d’arriver sur des écarts un peu mieux balancés entre l’amélioration des recettes et des charges, et le compromis aurait pu être possible. Force est de dire qu’aujourd'hui, il ne l’est pas, on le regrette. On verra après le dépôt des amendements supplémentaires qui vont être déposés rapidement pour aller jusqu’au bout du processus, et nous referons une déclaration au fur et à mesure et vraisemblablement juste avant le vote final en fonction du devenir de ces amendements.
Nous serons davantage bref, mais nous pouvons partager les constats qui ont été faits par notre préopinant. Nous saluons et nous remercions également le travail qui a été fait en commission et en dehors de la commission, ces dernières semaines, pour essayer de trouver un compromis. Aujourd’hui, en tout cas à l’heure où nous parlons, ce compromis n’a pas pu être trouvé. Ce n’est pas un constat qui est fait de gaieté de cœur, on partage la volonté et le souhait d’obtenir un budget, on sait que c’est une tâche du Parlement. On ne démissionne pas de cette tâche, mais on n’y croit plus. On n’y cro…
Nous serons davantage bref, mais nous pouvons partager les constats qui ont été faits par notre préopinant. Nous saluons et nous remercions également le travail qui a été fait en commission et en dehors de la commission, ces dernières semaines, pour essayer de trouver un compromis. Aujourd’hui, en tout cas à l’heure où nous parlons, ce compromis n’a pas pu être trouvé. Ce n’est pas un constat qui est fait de gaieté de cœur, on partage la volonté et le souhait d’obtenir un budget, on sait que c’est une tâche du Parlement. On ne démissionne pas de cette tâche, mais on n’y croit plus. On n’y croit plus parce que cela fait des années que l’on tient le même discours dans ce Parlement, cela fait des années que l’on parle d’assainir les finances et cela fait des années que les chiffres sont dans le rouge vif. Ce n’est pas aujourd’hui que nous allons parler du plan financier de législature ; le débat sera probablement très vif et même probablement plus vif à gauche qu’à droite lorsqu’il sera étudié, mais il laisse planer des perspectives qui sont, à notre avis, également peu alléchantes.
Mesdames, Messieurs, nous croyons que c’est le moment, pour répondre à cet esprit d’ouverture, d’une interruption de séance pour voir si quelques compromis de dernière minute pourraient être encore trouvés afin d’obtenir tout à l’heure, ce soir et si possible pas trop tard dans la nuit, un budget.
Nous entendons bien la prise de parole du groupe socialiste. Nous rappelons en page 2, au point 1.1 de l’entrée en matière, que « le groupe libéral-radical est peu enthousiaste, mais va tout de même entrer en matière en prenant sa responsabilité de parti gouvernemental et pour permettre la mise en place d’économies. Cependant, en fonction des travaux, la position du groupe pourrait diverger ». Eh bien, Mesdames, Messieurs, c’est ce qui se passe aujourd’hui. C’est le résultat du travail qui a été fait en commission où tous les amendements proposés par le groupe libéral-radical ont été refusés,…
Nous entendons bien la prise de parole du groupe socialiste. Nous rappelons en page 2, au point 1.1 de l’entrée en matière, que « le groupe libéral-radical est peu enthousiaste, mais va tout de même entrer en matière en prenant sa responsabilité de parti gouvernemental et pour permettre la mise en place d’économies. Cependant, en fonction des travaux, la position du groupe pourrait diverger ». Eh bien, Mesdames, Messieurs, c’est ce qui se passe aujourd’hui. C’est le résultat du travail qui a été fait en commission où tous les amendements proposés par le groupe libéral-radical ont été refusés, et le résultat actuel ne nous satisfait pas. Nous avons eu plusieurs semaines et plusieurs mois pour trouver des compromis et essayer de faire un pas l’un vers l’autre, mais cela n’a pas été possible. Nous ne nous réjouissons pas de cet échec, nous le constatons. Mais le travail a été fait. Il n’était pas satisfaisant pour nous, mais il a été fait.
Nous sommes un peu déçu que l’on appelle cela une surprise. Les travaux de commission, croyons-nous, se sont déroulés dans une ambiance qui a été particulièrement productive et bonne, aussi bien sur le rapport d’assainissement des finances que sur celui du budget. Nous sommes d’autant plus à l’aise que le refus d’entrer en matière était le nôtre et que nous l’avions explicité de la manière suivante : qu’elle ne reflétait en rien notre volonté propre mais reflétait le fait que, selon la liste des amendements et la façon dont ils seraient traités par la commission, nous risquions bel et bien de…
Nous sommes un peu déçu que l’on appelle cela une surprise. Les travaux de commission, croyons-nous, se sont déroulés dans une ambiance qui a été particulièrement productive et bonne, aussi bien sur le rapport d’assainissement des finances que sur celui du budget. Nous sommes d’autant plus à l’aise que le refus d’entrer en matière était le nôtre et que nous l’avions explicité de la manière suivante : qu’elle ne reflétait en rien notre volonté propre mais reflétait le fait que, selon la liste des amendements et la façon dont ils seraient traités par la commission, nous risquions bel et bien de constater et de voir une non-entrée en matière du groupe libéral-radical. C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui. La volonté de trouver des compromis a été faite, elle a été réalisée en commission. Nous y sommes toujours ouvert aujourd’hui, mais il apparaît assez clair et assez évident par rapport au vote de commission qu’il n’y en a pas de l’autre côté. Si on nous annonce aujourd’hui qu’il y a une très bonne surprise, et que la gauche veut assainir les finances en allant dans le sens de coupes dans les dépenses ou alors nous montrer cette intention, évidemment, alors là, la suspension de séance peut être utile. Peut-être que le groupe libéral-radical pourrait revenir à une majorité d’entrée en matière, en sachant pertinemment qu’une partie des députés la refusera.
Nous rejoignons effectivement la proposition du Conseil d’État qui consiste de voter l’entrée en matière aujourd’hui, puis de prévoir ensuite un renvoi en commission, quitte évidemment à ce que le plénum se prononce sur ce renvoi en commission et vote. Cela a été finalement le cas, pour ceux qui s’en souviennent, sur la réforme des institutions et a abouti à un résultat plutôt positif ; nous pouvons espérer qu’il en sera de même cette fois-ci.
Comme annoncé, mais avec un profond regret de ne pas avoir réussi à trouver des compromis dès le premier sujet un petit peu chaud de la législature, avec le risque effectivement de mettre en péril les quatre piliers de la mobilité, ce que nous trouvons parfaitement dommage, le groupe libéral-radical refusera le projet de loi.
Si nous comprenons bien – mais c’est déjà le cas –, les deux amendements vont être opposés. Le groupe libéral-radical soutiendra l’amendement du Conseil d’État contre l’amendement qui est proposé par les groupes PVS-VL-PDC. Parce qu’effectivement, nous croyons que, par les termes « en principe », la volonté a été suffisamment bien exprimée pour ne pas ajouter des contraintes supplémentaires. Le principe de mobilité douce qui est de pousser les gens à la mobilité douce, c’est bien. L’acharnement qui consiste à mettre tout le monde sur un vélo, ce n’est pas terrible !
Une recommandation aurait été en tout cas combattue par une partie du groupe libéral-radical. Un postulat, nous allons profiter de la pause socialiste demandée pour l’étudier.
Afin de permettre une application plus stricte de l’OGC, nous devenons premier signataire de cet amendement, afin qu’il puisse être posé sans aucune forme de formalisme durant le débat.
Nous ne reviendrons pas sur les poutres et les pailles ; par contre, l’amendement a été déposé hier matin, donc nous imaginons qu’il est recevable en l’état. Si cela ne devait pas être le cas, il suffit de nous mettre comme premier signataire.
Juste une interrogation : nous voyons que pour la deuxième fois, la commission judiciaire – même si c’était lors de la précédente législature – n’est pas suivie dans ses recommandations, ce qui interroge. Nous savons, par les travaux de groupe, que le soutien et le suivi de la commission s’est essentiellement fait au sein du groupe libéral-radical. Nous invitons tous les groupes et probablement le bureau à réfléchir au fonctionnement de la commission judiciaire et de l’élection des magistrats.
Le groupe libéral-radical soutiendra le rapport de commission qui nous a été présenté. Nous tenons à signaler qu’il y a aussi pas mal de modifications qui sont en suspens devant le peuple pour cet automne, dont la suite des travaux dépendra. Et au niveau de la commission Réforme des institutions, puisque plusieurs sujets sont en suspens, les arguments par rapport au toilettage actuel ont déjà été donnés par les groupes précédents.
Une question non moins récurrente sur le maintien à domicile. En prenant les rapports de gestion NOMAD différents, il nous avait été dit que la croissance administrative de cette institution devait être freinée. Elle a encore augmenté de 10% lors de la dernière année. Et puis nous pouvons regretter, ce que nous pouvons considérer comme un mauvais signal, que pour la première fois la masse salariale administrative de NOMAD a dépassé la masse salariale de personnel soignant. En parallèle, nous constatons que les infirmières privées ont augmenté le volume de prestations fournies, ce qui pourrait…
Une question non moins récurrente sur le maintien à domicile. En prenant les rapports de gestion NOMAD différents, il nous avait été dit que la croissance administrative de cette institution devait être freinée. Elle a encore augmenté de 10% lors de la dernière année. Et puis nous pouvons regretter, ce que nous pouvons considérer comme un mauvais signal, que pour la première fois la masse salariale administrative de NOMAD a dépassé la masse salariale de personnel soignant. En parallèle, nous constatons que les infirmières privées ont augmenté le volume de prestations fournies, ce qui pourrait aussi donner le sentiment que NOMAD a de la peine à régater avec les infirmières privées. Nous aimerions avoir un point de situation sur ce sujet.
Très rapidement, juste pour que la volonté, en tant que premier signataire, soit respectée, nous engageons nos collègues à prendre la parole s’ils ne sont pas d’accord, mais la volonté est bel et bien d’avoir simplement les chiffres liés à l’étude telle qu’elle était parce que, de nouveau, ils pourront nous guider pour les négociations à venir ou en tout cas guider les partenaires sociaux.
Nous voulons répondre au rapporteur du groupe socialiste, nous allons renoncer à donner les explications sur le raisonnement, croyons-nous, puisque cela ne sert plus à grand-chose ce soir. Nous aimerions, par contre, dire que d’avoir une photo – puisque c’est la meilleure que nous puissions avoir sans refaire tout le travail – de ce qui avait lieu à fin 2016 par les mêmes personnes qui ont juste quelques calculs à nous présenter en plus, c’est la solution la plus économique et la plus facile. Oui, entre-temps, il y a eu une modification. Oui, nous pouvons en tenir compte, nous ne pourrons pas…
Nous voulons répondre au rapporteur du groupe socialiste, nous allons renoncer à donner les explications sur le raisonnement, croyons-nous, puisque cela ne sert plus à grand-chose ce soir. Nous aimerions, par contre, dire que d’avoir une photo – puisque c’est la meilleure que nous puissions avoir sans refaire tout le travail – de ce qui avait lieu à fin 2016 par les mêmes personnes qui ont juste quelques calculs à nous présenter en plus, c’est la solution la plus économique et la plus facile. Oui, entre-temps, il y a eu une modification. Oui, nous pouvons en tenir compte, nous ne pourrons pas la chiffrer ni l'extrapoler, mais cela nous permettrait quand même une photo à fin 2016 qui permette de nous guider. Qui permette de nous guider à quoi ? Eh bien, nous rappelons à la gauche que, oui, nous ne voulons plus de la CCT Santé 21, mais que oui, nous voulons d’une CCT. Peut-être que les partenaires sociaux, sur la base de ces chiffres, seront à même de renégocier une CCT supportable financièrement par le canton.
Alors, nous sommes tout à fait calme et serein, nous vous rassurons. Nous constatons quand même que le chef du département est en campagne, cela fait plaisir. Et puis, nous rappelons au chef de département – il nous corrigera si cela n’est pas le cas, enfin les procès-verbaux l’attestent – que nous avions demandé en commission Santé, quand nous étudions ces rapports de l’IDHEAP, que les chiffres soient complétés avec les chiffres bruts par rapport à des pourcentages, que ce soit l’IDHEAP qui les fournisse dans la foulée du travail qu’il avait accompli non pas comme un travail supplémentaire. …
Alors, nous sommes tout à fait calme et serein, nous vous rassurons. Nous constatons quand même que le chef du département est en campagne, cela fait plaisir. Et puis, nous rappelons au chef de département – il nous corrigera si cela n’est pas le cas, enfin les procès-verbaux l’attestent – que nous avions demandé en commission Santé, quand nous étudions ces rapports de l’IDHEAP, que les chiffres soient complétés avec les chiffres bruts par rapport à des pourcentages, que ce soit l’IDHEAP qui les fournisse dans la foulée du travail qu’il avait accompli non pas comme un travail supplémentaire. Et puis, comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous pensons que ces chiffres auraient probablement aussi permis de dépassionner le débat dans un sens ou dans l’autre. Nous croyons que refuser le classement de la motion, c’est juste pour obtenir ces chiffres que nous avons réclamés, il y a déjà trois ou quatre mois.
De nouveau, nous croyons qu’il y a un moment où il faut que ce soit le cœur qui parle, mais nous, nous ne comprenons pas ceci : nous parlons juste d’horaires. Nous avons un profond respect pour l’ensemble du personnel hospitalier mais, nous, nous n’avons encore jamais vu un cuisinier ou un jardinier consoler une famille dont un des proches est défunt. Nous n’avons encore jamais vu un cuisinier ou un jardinier tenir la main à un patient aux urgences qui est en train de mourir. C’est cette pénibilité-là dont nous avons envie de parler. En ce sens, nous croyons que, de nouveau, ce n’est pas inco…
De nouveau, nous croyons qu’il y a un moment où il faut que ce soit le cœur qui parle, mais nous, nous ne comprenons pas ceci : nous parlons juste d’horaires. Nous avons un profond respect pour l’ensemble du personnel hospitalier mais, nous, nous n’avons encore jamais vu un cuisinier ou un jardinier consoler une famille dont un des proches est défunt. Nous n’avons encore jamais vu un cuisinier ou un jardinier tenir la main à un patient aux urgences qui est en train de mourir. C’est cette pénibilité-là dont nous avons envie de parler. En ce sens, nous croyons que, de nouveau, ce n’est pas inconcevable de retenir deux CCT différentes parce que la pénibilité du travail et le stress engendré – et nous ne sommes même pas en train de parler d’horaires –, ce n’est pas le même. En ce sens, nous croyons que reconnaître une CCT pour le personnel soignant qui est beaucoup plus exposé que l’ensemble du personnel annexe – même si nous ne dénigrons absolument pas son travail –, cela nous paraît être tout à fait justifié.
Nous allons essayer de rester non dogmatique, pas en campagne électorale et, d’ailleurs, nous croyons que notre chef de département n’est pas en campagne, si nous avons bien compris... Nous reprenons, par contre, complètement vos propos du Centre patronal vaudois sur la CCT et nous croyons que l’ensemble de la droite est également convaincue qu’une CCT est utile et indispensable. Enfin, parfois, vous avez une politique de droite, cela vous a rendu très fréquentable comme membre du gouvernement, voire même franchement sympathique des fois. (Rires.)
Quelques corrections sur notre préopinant soc…
Nous allons essayer de rester non dogmatique, pas en campagne électorale et, d’ailleurs, nous croyons que notre chef de département n’est pas en campagne, si nous avons bien compris... Nous reprenons, par contre, complètement vos propos du Centre patronal vaudois sur la CCT et nous croyons que l’ensemble de la droite est également convaincue qu’une CCT est utile et indispensable. Enfin, parfois, vous avez une politique de droite, cela vous a rendu très fréquentable comme membre du gouvernement, voire même franchement sympathique des fois. (Rires.)
Quelques corrections sur notre préopinant socialiste. C’est quand même bien 0,3% de cotisation – petite correction technique – puisque c’est 0,15% employeur et 0,15% employé. Nous nous réjouissons de voir la réponse à la question (si elle est répondue aujourd’hui, nous la supprimerons, bien entendu). Nous croyons cependant que, par rapport à cette question de principe, ce qui nous nous dérange, c’est le sens de la question – nous en profitons pour le préciser. C’est que les employés syndiqués ont également 12 jours de congé possibles, rémunérés pour leurs activités. Pour nous, c’est plus l’ensemble des deux qui commence à nous déranger. Quand nous voyons qu’au budget, nous nous écharpons pour 5'000 francs, là, il y a quand même 250'000 francs qui font probablement aussi un petit peu mal.
Ensuite, vous avez cité des propos ; nous, nous nous sommes permis de retrouver et de citer des propos d’une représentante syndicale en 2013, suite au recours des employés de HNE au Tribunal fédéral, et ce dernier avait donné raison à ces employés. Ceci a couté 17 millions de francs à HNE. Cette représentante syndicale, le 18 avril 2013, disait : « On savait que l’on acceptait une inégalité de traitement et que la CCT augmentait les coûts. Enfin, on a fait comme ça parce que sinon, elle ne serait jamais passée. » Nous pensons qu’en termes de responsabilité, nous pouvons dire ce que nous voulons, nous pouvons en faire une question dogmatique à gauche comme à droite mais, enfin, nous avons eu un vrai problème autour de cette CCT. Le but d’aujourd’hui n’est pas simplement de remettre en question les CCT en général, ce n’est absolument pas le cas, c’est de remettre en question la CCT Santé 21.
Pourquoi aujourd’hui ? Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le chef de département, c’est dans quatre ans que cela aura un impact. Seulement, si nous ne nous y mettons pas aujourd’hui, eh bien, nous allons arriver la bouche en cœur dans trois ans et demi, rien n’aura été fait et quand il faudra repartir de zéro, ce sera le même chantier. Au jour d’aujourd’hui, nous croyons que nous posons les bonnes questions. À gauche, nous ne sommes pas d’accord, mais nous estimons que nous y apportons les bonnes solutions et ensuite les partenaires seront libres de négocier une CCT qui sera peut-être très voisine de la CCT Santé 21. Mais nous leur rendons cette liberté et, surtout, nous cassons ce système où elle est reconduite de façon tacite si les gens ne sont plus d’accord entre eux.
Encore un point, Monsieur le chef de département : en commission Santé, nous avions également souligné – cela a également été fait par le rapporteur du groupe libéral-radical – le problème juridique. Nous avons, dans des textes de lois qui sont de rang supérieur à une convention collective de travail, une référence à un texte qui fige dans la loi. Quelque part, c’est l’exemple que nous avions cité en commission Santé : si ces entreprises décident de dénoncer cette convention collective de travail, elles se mettent hors-la-loi. Donc, en maintenant une CCT dans la loi, nous démontrons notre volonté qu’il y ait des conditions de travail qui soient bonnes pour l’ensemble du personnel et, en ce sens-là, nous pouvons tout à fait rejoindre les Vert’Libéraux, mais nous disons que vous avez la possibilité de la dénoncer sans vous mettre hors-la-loi ; c’est en tout cas ce que nous avons cru comprendre en commission Santé et que cet aspect-là rencontrait votre approbation. Nous vous laisserons développer, le cas échéant.
Enfin, nous croyons que le gros problème – et c’est aussi pour cela que le groupe libéral-radical refusera le classement de la motion –, nous le voyons aujourd’hui, et nous ne ferons pas plus de commentaires là-dessus, est qu’il y a une interprétation de cette étude à gauche et une autre à droite. Eh bien, nous faisons le postulat que nous sommes tous de bonne foi. Alors, le vrai problème, quel est-il ? Le vrai problème est que nous n’avons pas pu accéder à la demande que nous avions faite en commission Santé qui était de fournir des chiffres quantitatifs. Cela, nous le trouvons extrêmement dommage. Il y a eu trois mois pour le faire entre la présentation initiale et le débat d’aujourd’hui, et les chiffres quantitatifs auraient au moins permis de discuter sur une base tangible et, peut-être, qui sait, nous pouvons rêver, au moins tomber d’accord sur quelques principes.
Enfin, nous croyons que le contexte a aussi passablement changé. Nous entendons toujours que c’est par rapport à l’attractivité du personnel. Nous ne le contestons pas, c’est important d’avoir des conditions en tout cas équivalentes par rapport aux normes intercantonales. Ce qui a changé aujourd’hui, c’est que vous avez maintenant de jeunes diplômé-e-s infirmiers-ières qui ne trouvent pas de travail à la sortie de l’école. Le contexte de pénurie a changé : il y a toujours une vraie pénurie pour les infirmiers-ières spécialisé-e-s – infirmiers-ières anesthésistes, de bloc opératoire, urgentistes, soins intensifs – nous l’avons vu dans le dossier hospitalier. Là, oui, il y a une vraie problématique, mais, maintenant, nous nous retrouvons quand même face à de jeunes diplômé-e-s qui ne trouvent pas de travail. Le contexte a également changé et les partenaires privés n’ont aucun problème à recruter même s’ils n’appliquent pas cette CCT.
Dernier point, et là, de nouveau, nous pouvons reprendre toute l’interprétation. Nous pouvons dire que les uns sont de mauvaise foi, les autres aussi, mais quand nous disons que finalement, dans le paragraphe où vous avez dit que c’était essentiellement dans les hôpitaux que les coûts étaient marginaux, quelque part, c’est logique, puisque c’est dans les hôpitaux qu’il y a le plus de personnel à côté des soignants et des hôteliers. Ce sont ceux-là qui coûtent plus cher. Évidemment que le problème est moindre dans les hôpitaux. Dans NOMAD, qui est beaucoup plus axé sur les soins, ou dans les EMS, plus axés sur les soins également, la représentation du personnel hôtelier d’une part et soignant d’autre part, est probablement plus forte. Mais de nouveau, c’est une interprétation et si on nous avait donné les chiffres bruts, nous ne serions pas en train de discuter de tout cela aujourd’hui.
Nous aimerions finir – après tout, nous sommes en campagne – par le fait suivant : nous, ce qui nous casse les pieds aujourd’hui, c’est que nous arrivons toujours dans ce parlement aux mêmes conclusions. Il n’y a pas la raison d’un côté et le cœur de l’autre. Mesdames et Messieurs de la gauche, vous n’avez pas le monopole du cœur et, nous, nous ne prétendons pas que nous avons le monopole de la raison.
Nous voulons faire une remarque en tant que rapporteur de la commission, et ensuite quelques remarques à titre plus personnel. En tant que rapporteur de la commission d’abord, rappelons juste – et cela a très bien été montré pendant les travaux de la commission – que le système double Pukelsheim, actuellement avec la garantie des sièges, violerait tout autant que le système actuel le principe d’équivalence des voix. En ce sens – et nous le répétons – avec un maintien de la garantie des sièges telle qu’elle est aujourd’hui, le double Pukelsheim ne changerait rien.
Ensuite, quelques remarques p…
Nous voulons faire une remarque en tant que rapporteur de la commission, et ensuite quelques remarques à titre plus personnel. En tant que rapporteur de la commission d’abord, rappelons juste – et cela a très bien été montré pendant les travaux de la commission – que le système double Pukelsheim, actuellement avec la garantie des sièges, violerait tout autant que le système actuel le principe d’équivalence des voix. En ce sens – et nous le répétons – avec un maintien de la garantie des sièges telle qu’elle est aujourd’hui, le double Pukelsheim ne changerait rien.
Ensuite, quelques remarques plus personnelles. Nous enchaînons directement sur le système double Pukelsheim : le rapporteur du groupe UDC a un peu raillé la complexité du projet de loi tel qu’il est aujourd’hui. On peut le comprendre, même si nous croyons que les principes qu’il sous-tend, eux, sont clairs. Nous aimerions assez entendre le même rapporteur ou un autre rapporteur expliquer maintenant, en moins de cinq minutes, le système double Pukelsheim. Nous pensons que là, nous n’avons pas fini de rire. La deuxième remarque va à M. Baptiste Hunkeler que nous félicitons pour la pertinence de son argument. Déjà aujourd’hui, nous avons la possibilité de nous présenter dans un district qui n’est pas celui de son domicile et finalement, le projet de loi actuel n’est donc qu’une concrétisation beaucoup plus complète. Enfin, et cela a déjà été relevé par le conseiller d’État, quand on cite des recommandations de la commission Cohésion cantonale – nous pensons qu’il faut lire le rapport jusqu’au bout –, on lit la recommandation numéro 16 qui préconisait effectivement le mode d’élection sur un district unique ou alors, sinon – et c’est drôle que ce soit le groupe PopVertsSol –, on tombe dans la réalité alternative du président Donald Trump, ce qui est finalement assez drôle.
Retour devant le plénum de ce projet de réforme des institutions. La commission s’est réunie à six reprises pour compléter ses travaux par rapport à ce qui avait été demandé lors du premier passage en plénum. Nous n’allons pas entrer dans le détail du rapport mais, globalement, trois systèmes ont été étudiés : le système zurichois du double Pukelsheim – nous tenons quand même à rappeler que ce système n’est pas une circonscription unique et donc implique le maintien des districts –, le système tessinois où l’on est en face d’une circonscription unique mais les partis politiques peuvent décide…
Retour devant le plénum de ce projet de réforme des institutions. La commission s’est réunie à six reprises pour compléter ses travaux par rapport à ce qui avait été demandé lors du premier passage en plénum. Nous n’allons pas entrer dans le détail du rapport mais, globalement, trois systèmes ont été étudiés : le système zurichois du double Pukelsheim – nous tenons quand même à rappeler que ce système n’est pas une circonscription unique et donc implique le maintien des districts –, le système tessinois où l’on est en face d’une circonscription unique mais les partis politiques peuvent décider d’une représentation régionale – mais c’est la responsabilité des partis – et, enfin, un troisième système qui est celui de la circonscription unique et qui – et c’était un des reproches fait au premier projet – permet une garantie des sièges au niveau régional et pérenne dans le temps, et non plus comme une disposition transitoire. Au fur et à mesure des débats, nous nous permettrons de reprendre la parole au nom de la commission, si ces derniers suscitent des interrogations.
Le groupe libéral-radical prend acte du rapport 16.025, Urgences 144 et soins préhospitaliers. Il rejoint le constat d’augmentation d’efficience sanitaire évident pour le canton avec ce nouveau partenariat et la FUS Vaud. Il s’interroge, par contre, sur l’efficience du nouveau système, notamment au niveau des services SIS puisque la quantité de travail aussi bien départ feu que départ ambulancier n’a pas augmenté, mais d’importants moyens ont été engagés au niveau des SIS. Est-ce que ce sont les normes cantonales qui ont impliqué ces engagements ? Est-ce qu’il y a matière à réviser le fonctio…
Le groupe libéral-radical prend acte du rapport 16.025, Urgences 144 et soins préhospitaliers. Il rejoint le constat d’augmentation d’efficience sanitaire évident pour le canton avec ce nouveau partenariat et la FUS Vaud. Il s’interroge, par contre, sur l’efficience du nouveau système, notamment au niveau des services SIS puisque la quantité de travail aussi bien départ feu que départ ambulancier n’a pas augmenté, mais d’importants moyens ont été engagés au niveau des SIS. Est-ce que ce sont les normes cantonales qui ont impliqué ces engagements ? Est-ce qu’il y a matière à réviser le fonctionnement ? À ce niveau-là, ce sont des interrogations qui sont encore en cours et selon les réponses du département aujourd’hui, le groupe libéral-radical pourrait poser prochainement une recommandation, une interpellation pour modifier cet état de fait. Le groupe libéral-radical, sous cette réserve évidemment, soutiendra à l’unanimité aussi bien le projet de loi que les propositions du Conseil d’État et de la commission.
L’amendement est retiré. Nous voulions profiter de ce retrait d’amendement pour poser une question certes théorique, mais à notre avis importante par rapport à ces deux fonds. Finalement, ces fonds, si nous simplifions, vont absorber une partie des éventuels excédents au niveau des comptes de l’Université pour pouvoir être réutilisés plus tard. Mais au-delà d’un certain montant, le canton pourrait récupérer une partie de ces fonds. Il existe un risque, certes très théorique, lors de la restitution de ces fonds, bien que les institutions privées type FNRS ou même des fonds privés aient aliment…
L’amendement est retiré. Nous voulions profiter de ce retrait d’amendement pour poser une question certes théorique, mais à notre avis importante par rapport à ces deux fonds. Finalement, ces fonds, si nous simplifions, vont absorber une partie des éventuels excédents au niveau des comptes de l’Université pour pouvoir être réutilisés plus tard. Mais au-delà d’un certain montant, le canton pourrait récupérer une partie de ces fonds. Il existe un risque, certes très théorique, lors de la restitution de ces fonds, bien que les institutions privées type FNRS ou même des fonds privés aient alimenté les deux fonds de réserve, que finalement, ce soit le canton qui récupère tout. Est-ce que là, nous n’avons pas un risque juridique que les partenaires privés de l’Université ou le FNRS disent : « Non, mais attendez, on a aussi alimenté tout ça, pourquoi une partie n’est pas restituée ? »
On s’y perd un petit peu entre le représentant socialiste, le représentant du Conseil d’État pourtant socialiste – en tout cas, nous le croyons. En l’occurrence, c’est ce dernier que nous allons suivre. Pour nous, si l’HNE doit veiller à ce que cela n’atteigne pas les tailles critiques, c’est qu’il l’a bien étudié auparavant, parce que sinon, comment il peut y veiller ? Cela, c’est le premier point. Le deuxième point, nous reprenons ce que nous avons dit hier, quand on fait peu les choses, on les fait mal. C’est comme cela que l’on perd des accréditations, c’est comme cela que la formation ba…
On s’y perd un petit peu entre le représentant socialiste, le représentant du Conseil d’État pourtant socialiste – en tout cas, nous le croyons. En l’occurrence, c’est ce dernier que nous allons suivre. Pour nous, si l’HNE doit veiller à ce que cela n’atteigne pas les tailles critiques, c’est qu’il l’a bien étudié auparavant, parce que sinon, comment il peut y veiller ? Cela, c’est le premier point. Le deuxième point, nous reprenons ce que nous avons dit hier, quand on fait peu les choses, on les fait mal. C’est comme cela que l’on perd des accréditations, c’est comme cela que la formation baisse en qualité, c’est donc un prérequis indispensable et effectivement qui est une des pierres angulaires de ce projet. Donc, nous vous recommandons à toutes et à tous de soutenir le projet de la commission.
Ce n’est pas un secret ici de savoir ce que nous pensons de la CCT 21, nous avons eu l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises. Nous ne pouvons, pour notre part, que déplorer que le groupe socialiste en fasse une ligne rouge pour finir, puisque nous avons entendu cette expression si souvent et que cela conditionne l’ensemble du projet au vote. Néanmoins, pour apaiser, et c’était le sens du retrait de ce projet, nous pensons que le groupe libéral-radical devrait, dans sa majorité, refuser cet amendement avec la garantie, effectivement, que la commission Santé se réunira dans moins de deux …
Ce n’est pas un secret ici de savoir ce que nous pensons de la CCT 21, nous avons eu l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises. Nous ne pouvons, pour notre part, que déplorer que le groupe socialiste en fasse une ligne rouge pour finir, puisque nous avons entendu cette expression si souvent et que cela conditionne l’ensemble du projet au vote. Néanmoins, pour apaiser, et c’était le sens du retrait de ce projet, nous pensons que le groupe libéral-radical devrait, dans sa majorité, refuser cet amendement avec la garantie, effectivement, que la commission Santé se réunira dans moins de deux semaines pour retraiter ce dossier. Et ainsi, nous pourrons peut-être apaiser les débats.
Nous suivrons l’avis de la commission. Nous voulons juste attirer l’attention du groupe socialiste : à son amendement à la lettre c, il place le CTR « obligatoirement » à La Chaux-de-Fonds. Nous pensons que la terminologie Montagnes neuchâteloises devrait rester si cet amendement était accepté, afin de ne pas être trop contraignant.
Avec notre tempérament parfois explosif, c’est presque un comble, mais nous regrettons sincèrement le respect et puis le ton apaisé qui régnaient dans les travaux de commission, ce qui n’est plus tellement le cas ici en plénum. Nous rappelons peut-être à tous nos collègues cette belle ambiance qui a régné pendant ces travaux. Le deuxième point que nous voulions dire, c’était par rapport aux vérités de M. Cédric Dupraz. Nous tenions d’abord à préciser que cette proposition n’était pas connue de la commission Santé – cela, nous pensons que c’est un fait important. Donc, elle n’a clairement pas …
Avec notre tempérament parfois explosif, c’est presque un comble, mais nous regrettons sincèrement le respect et puis le ton apaisé qui régnaient dans les travaux de commission, ce qui n’est plus tellement le cas ici en plénum. Nous rappelons peut-être à tous nos collègues cette belle ambiance qui a régné pendant ces travaux. Le deuxième point que nous voulions dire, c’était par rapport aux vérités de M. Cédric Dupraz. Nous tenions d’abord à préciser que cette proposition n’était pas connue de la commission Santé – cela, nous pensons que c’est un fait important. Donc, elle n’a clairement pas participé au départ, ce n’était pas connu. M. Michel Bise vient de le dire, si nous en croyons les propos de la conseillère communale chaux-de-fonnière, les décisions sont tombées la semaine passée, confirmées par M. Philippe Receveur à l’instant à la radio. Cette décision a été prise la semaine passée, ce qui démontre bien que la communication d’aujourd’hui n’a pour but que de nuire à nos débats. Finalement, la vérité n’est qu’une question de point de vue.
Enfin, nous sommes également choqué par rapport au dénigrement qui est fait du Centre de réhabilitation. Nous aimerions quand même préciser que les médecins qui se spécialisent dans la réhabilitation et dans la gériatrie – disciplines relativement proches puisque les patients qui ont le plus besoin de réhabilitation sont des patients âgés – sont des docteurs qui sont extrêmement bien formés, qui ont un FMH à part entière et qui ne sont pas plus ou moins prestigieux que les autres spécialistes d’hôpitaux de soins aigus. Donc, par respect pour eux, nous pensons que ces propos n’ont pas place ici. Enfin, pour finir et heureusement, nous constatons que la majorité des députés s’opposera en renvoi. Celui-ci est parfaitement inacceptable.
Nous tenons également à rappeler que finalement, oui, nos maîtres, nos anciens maîtres – et nous avons un profond respect pour eux – défendent une solution autre que celle proposée, mais il faut nous rendre compte que la nouvelle génération de médecins, avec le même souci de mettre le patient et la qualité des soins au cœur du projet, pense à l’hôpital de demain avec le terrain d’aujourd’hui, avec une vision différente. Ce n’est pas question de ne pas respecter les anciens, c’est juste que le monde a évolué, que la médecine a évolué et que la vision de la nouvelle génération est très différente. L’attente des jeunes médecins est très différente. Ce renvoi est inacceptable pour les 2'800 employés de l’HNE qui attendent une décision ce soir ou demain matin.
Le député Didier Boillat a commencé par s’excuser… Nous pouvons le remercier parce qu’il a raccourci considérablement notre propre intervention. Nous n’avons plus qu’à intervenir sur un éventuel renvoi. Ce renvoi est à notre avis ni nécessaire ni utile (pour reprendre le débat sur le NHOJ). Oui, nous regrettons aussi que, finalement, les options de deux hôpitaux de moindre importance n’aient pas été plus étayées dans le rapport. La conclusion, cependant, en aurait été la même : ce n’est pas l’option que nous pouvons retenir aujourd’hui. Pour la simple et bonne raison que si nous faisons peu, …
Le député Didier Boillat a commencé par s’excuser… Nous pouvons le remercier parce qu’il a raccourci considérablement notre propre intervention. Nous n’avons plus qu’à intervenir sur un éventuel renvoi. Ce renvoi est à notre avis ni nécessaire ni utile (pour reprendre le débat sur le NHOJ). Oui, nous regrettons aussi que, finalement, les options de deux hôpitaux de moindre importance n’aient pas été plus étayées dans le rapport. La conclusion, cependant, en aurait été la même : ce n’est pas l’option que nous pouvons retenir aujourd’hui. Pour la simple et bonne raison que si nous faisons peu, nous faisons mal en santé. Pour la deuxième bonne raison – et nous rappelons que c’est ce que nous disent les professionnels de la santé – qui est qu’en termes de formation et de relève médicale, cette solution n’est également pas adéquate. Et quand nous voyons les médecins de premier recours qui s’engagent pour la relève et la formation et qui nous disent d’accepter ce plan, pour nous, cet argument est d’ores et déjà suffisant.
Nous nous exprimons en notre nom personnel et non pas pour la commission qui ne s'est pas réunie pour savoir si elle était favorable à ce qu'on lui renvoie le dossier. Nous croyons que nous devons nous poser aussi vraiment la question du fonctionnement de nos institutions, cela a déjà été relevé. Renvoyer le dossier à une commission qui vient de vous le fournir, qu'est-ce que nous en attendons de plus? OK, certains sujets n'ont pas été évoqués, mais tout simplement parce qu'il faut d'abord avoir une ligne de conduite. Aller étudier le double Pukelsheim maintenant en renvoyant en commission, c…
Nous nous exprimons en notre nom personnel et non pas pour la commission qui ne s'est pas réunie pour savoir si elle était favorable à ce qu'on lui renvoie le dossier. Nous croyons que nous devons nous poser aussi vraiment la question du fonctionnement de nos institutions, cela a déjà été relevé. Renvoyer le dossier à une commission qui vient de vous le fournir, qu'est-ce que nous en attendons de plus? OK, certains sujets n'ont pas été évoqués, mais tout simplement parce qu'il faut d'abord avoir une ligne de conduite. Aller étudier le double Pukelsheim maintenant en renvoyant en commission, cela n'a pas de sens. Il faut d'abord se déterminer de savoir si nous voulons le principe d'une circonscription unique ou pas. Si nous le voulons, eh bien, nous pouvons étudier plus à fond les tenants et les aboutissants d'une circonscription unique et le système tessinois. Si nous ne le voulons pas, nous pouvons étudier plus avant le système double Pukelsheim. Mais aller naviguer à vue en commission, sans avis du Grand Conseil et sans majorité qui se dégage, cela n'a strictement, à notre avis, aucun sens.
Nous aimerions faire quelques remarques par rapport à ce qui a été dit auparavant, déjà d'un point de vue de la commission. Juste rappeler que la commission a étudié le système tessinois puisque c'est même l'amendement Laurent Debrot à l'article 52, alinéa 2, de la Constitution. Donc, ce système a bel et bien été étudié. La deuxième chose: cela a déjà été dit, le double Pukelsheim, lui, n'a clairement pas été étudié puisque son présupposé, c'est le maintien des districts. Et à partir du moment où la commission a accepté, même d'une courte majorité, la circonscription unique, cela ne faisait p…
Nous aimerions faire quelques remarques par rapport à ce qui a été dit auparavant, déjà d'un point de vue de la commission. Juste rappeler que la commission a étudié le système tessinois puisque c'est même l'amendement Laurent Debrot à l'article 52, alinéa 2, de la Constitution. Donc, ce système a bel et bien été étudié. La deuxième chose: cela a déjà été dit, le double Pukelsheim, lui, n'a clairement pas été étudié puisque son présupposé, c'est le maintien des districts. Et à partir du moment où la commission a accepté, même d'une courte majorité, la circonscription unique, cela ne faisait pas de sens dans ses travaux, à part pour les rallonger, d'étudier le système du double Pukelsheim.
Là, nous faisons une remarque à titre personnel: nous avouons que si maintenant, nous voulons en plus faire un double Pukelsheim de la fiscalité, nous n'avons pas fini d'en débattre! À titre personnel toujours, nous avons quand même la sensation que, finalement, nous sommes tous d'accord que nous sommes devant un obstacle et que nous avons tous plus ou moins peur de cet obstacle. La seule question que nous devons nous poser, finalement, c'est: est-ce que nous voulons le franchir ou le contourner, ou est-ce que nous voulons nous arrêter, attendre et regarder? Pour nous, le choix est vite fait: avançons!