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Olivier Lebeau

LR Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Groupe par législature
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Interventions récentes

21 février 2018 PV, p. 1967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.116

Nous n’avons pas compris si cela avait déjà été fait, mais nous pensons que la motion devrait être retirée au profit d’un postulat. Il y a de gros problèmes par rapport à l’opposition qui est faite hommes-femmes : nous voulons dire que si l’on parle d’égalité, on a plus envie de rassembler les gens plutôt que de les opposer de façon systématique. Ensuite, nous irons sur la méthode ; on parle de représentativité. Nous comprenons l’argument, mais enfin, on peut se poser la question : est-ce que notre parlement est représentatif à tout point de vue ? Est-ce que l’on n’a pas une surreprésentation…

20 février 2018 PV, p. 1908 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.003

Cet amendement est en deux parties. La première partie de l’amendement est là pour refuser l’urgence. L’idée était d’avoir un barème aussi pérenne dans le temps, puisque l’urgence implique qu’il est appliqué pour deux ans. Nous avons bien entendu le vœu du Conseil d’État de revenir avec une réforme fiscale. Notre idée était aussi d’éviter de revenir avec des barèmes tous les six mois. La deuxième partie était justement, cela a déjà été évoqué, pour annuler et remplacer le vote de décembre 2018 et cette nouvelle augmentation. Nous rassurons nos collègues socialistes, nous avons bien compris qu…

19 décembre 2017 PV, p. 1314 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Cette fois-ci, et nous avons la conviction qu’il s’agit de la dernière fois, nous voulons effectivement toujours saluer le travail qui a été fait, l’esprit d’ouverture dans le cadre duquel s’est fait l’ensemble du processus budgétaire depuis de longues semaines, pour ne pas dire de longs mois. Actuellement, les améliorations budgétaires – et elles sont clairement insuffisantes aux yeux du groupe libéral-radical – consistent, de l’aveu même du Conseil d’État, essentiellement en une amélioration de recettes dont certaines peuvent être qualifiées de risquées. De nouveau, pour nous, le travail a …

19 décembre 2017 PV, p. 1309 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Juste pour dire que les contraintes légales fédérales rendent cette modification de loi assez difficile selon ce qui nous a été expliqué. Également le fait que, finalement – et cela vient d’être dit par le rapporteur de la commission –, c’était plus une intention de se poser la question et c’est une réflexion que l’on pourrait avoir pour beaucoup d’autres offices qui sont de très petite taille, pour savoir s’il n’y a pas des restructurations possibles, que certaines tâches soient reprises interservices afin d’améliorer l’efficience de l’État. Une fois ceci posé, nous

19 décembre 2017 PV, p. 1305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Pour nous, clairement, la proposition – si l’amendement du Conseil d’État pour une entrée en vigueur différée n’était pas accepté – serait aujourd'hui inacceptable. Ensuite, même avec l’amendement du Conseil d’État, cela reste pour nous un amendement et un projet de loi très inélégants. C’est effectivement impossible de savoir quels effets aura une telle mesure sur un laps de temps aussi court. Et puis, on veut garder une politique de main tendue et pas de poing levé, mais nous, nous invitons vraiment urgemment nos collègues de gauche à renoncer à ce projet de loi.

19 décembre 2017 PV, p. 1297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Pour saluer encore une fois – et probablement pas pour la dernière fois – les efforts qui sont faits, le groupe libéral-radical accueillera favorablement la diminution des charges telle que proposée dans les différents nouveaux amendements qui vont nous être soumis. Nous prenons la parole une fois, et pas à chaque fois.

19 décembre 2017 PV, p. 1289 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

À notre tour de tendre la main, si ce n’est que là, la commission à majorité de gauche a repris cet amendement et l’a fait sien, donc nous ne pouvons plus le retirer. Mais vous savez à quel point le groupe libéral-radical n’est pas un chaud partisan des augmentations des taxes et émoluments et de la parafiscalité en général. Il avait été déposé dans le sens de se rapprocher et puis d’améliorer le budget. On peut encore le soutenir du bout des lèvres dans cet état d’esprit, mais sans une grande conviction. À notre tour de tendre la main, Mesdames, Messieurs !

19 décembre 2017 PV, p. 1284 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Finalement, nous n’allons pas épiloguer sur le montant : 500'000 ou 700'000 francs, nous revenons à des discussions d’épicerie qui, à nos yeux, ont assez peu d’importance. Par contre, sur le principe même de l’amendement, alors là, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec le Conseil d’État. La mission d’organisation des soins à domicile et de planification qui a été confiée à NOMAD l’a été, croyons-nous, depuis le début ou en tout cas n’a entraîné aucun changement législatif depuis 2013, si notre mémoire est bonne, de la commission Santé. Ce que nous voulons dire par là, c’est que cette a…

19 décembre 2017 PV, p. 1283 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous allons maintenir cet amendement, aussi justement pour le signal, en disant que nous avons besoin d’un rapport sur ce sujet. Nous croyons qu’il faut reprendre aussi l’ensemble des conditions d’octroi des soins à domicile, où, d’expérience, nous avons vu parfois des conditions d’octroi qui sont assez abracadabrantes. Et puis, un rapport pour venir appuyer ce type d’économies est effectivement nécessaire. Ensuite, voilà, nous le maintenons en disant que c’est un signal dans un secteur où nous devons pouvoir trouver des économies si possible encore l’année prochaine et à arriver à un budget.…

19 décembre 2017 PV, p. 1280 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous pouvons partager entièrement ce qui vient d’être dit par notre préopinant. Nous sommes également sensible au discours du Conseil d’État et aux annonces faites aujourd’hui, où, finalement, nous voyons que cette volonté d’économie dans le domaine de la santé et au niveau de l’HNE est prise en pleine conscience et, dans ce contexte, nous allons

19 décembre 2017 PV, p. 1260 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Puisque interpellé directement, que vous dire ? Après le repas, c’est toujours plus compliqué qu’avant le repas ! L’amendement en lui-même ne va pas préjuger de la suite de nos travaux. Pris isolément, il ne sera pas suffisant, à notre avis, pour faire basculer le vote du groupe libéral-radical. Nous en sommes tout désolé, mais nous aurons la réponse à votre question d’ici une heure ou deux.

19 décembre 2017 PV, p. 1251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous devons effectivement avouer que nous avons péché par naïveté. Nous avons en fait surtout cru le Conseil d’État qui nous a promis moult améliorations pour les années à venir et nous nous sommes dit que ce serait bien de retirer un peu d’argent cette année pour le donner l’année prochaine.

19 décembre 2017 PV, p. 1249 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Monsieur le président, nous vous prions de nous excuser pour notre manque de vivacité. Nous aimerions quand même défendre cet amendement, mais assez petitement après le discours de Mme la conseillère d’État. Voyons au moins le bon côté des choses ! Nous avons bien conscience que cet amendement ne peut pas entrer en vigueur tout de suite. L’amélioration budgétaire est moindre. Nous aimerions surtout faire passer trois messages. Le premier est que nous ne savons pas pourquoi, à Neuchâtel, nous faisons parfois moins bien qu’ailleurs et pour des raisons qui ne nous sont pas toujours claires. En t…

19 décembre 2017 PV, p. 1244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Encore une fois, saluer et ne pas renier les efforts socialistes qui ont été faits pour un total d’amélioration de charges de 4,3 millions de francs, quand on est en train de parler d’une amélioration de recettes de 8 millions supplémentaires. Et si on prend le budget initial du Conseil d’État qui était de l’ordre de 66 millions de déficit et qu’on arrive aujourd'hui à 38 millions, il ne vous aura pas échappé que sur ces 28 millions, c’est à peu près 8 à 10 millions de francs d’amélioration des charges et 20 millions d’amélioration des recettes. Donc, oui, l’effort a été fait des deux côtés, …

19 décembre 2017 PV, p. 1238 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.147

Nous serons davantage bref, mais nous pouvons partager les constats qui ont été faits par notre préopinant. Nous saluons et nous remercions également le travail qui a été fait en commission et en dehors de la commission, ces dernières semaines, pour essayer de trouver un compromis. Aujourd’hui, en tout cas à l’heure où nous parlons, ce compromis n’a pas pu être trouvé. Ce n’est pas un constat qui est fait de gaieté de cœur, on partage la volonté et le souhait d’obtenir un budget, on sait que c’est une tâche du Parlement. On ne démissionne pas de cette tâche, mais on n’y croit plus. On n’y cro…

5 décembre 2017 PV, p. 1189 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous entendons bien la prise de parole du groupe socialiste. Nous rappelons en page 2, au point 1.1 de l’entrée en matière, que « le groupe libéral-radical est peu enthousiaste, mais va tout de même entrer en matière en prenant sa responsabilité de parti gouvernemental et pour permettre la mise en place d’économies. Cependant, en fonction des travaux, la position du groupe pourrait diverger ». Eh bien, Mesdames, Messieurs, c’est ce qui se passe aujourd’hui. C’est le résultat du travail qui a été fait en commission où tous les amendements proposés par le groupe libéral-radical ont été refusés,…

5 décembre 2017 PV, p. 1185 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous sommes un peu déçu que l’on appelle cela une surprise. Les travaux de commission, croyons-nous, se sont déroulés dans une ambiance qui a été particulièrement productive et bonne, aussi bien sur le rapport d’assainissement des finances que sur celui du budget. Nous sommes d’autant plus à l’aise que le refus d’entrer en matière était le nôtre et que nous l’avions explicité de la manière suivante : qu’elle ne reflétait en rien notre volonté propre mais reflétait le fait que, selon la liste des amendements et la façon dont ils seraient traités par la commission, nous risquions bel et bien de…

7 novembre 2017 PV, p. 954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous rejoignons effectivement la proposition du Conseil d’État qui consiste de voter l’entrée en matière aujourd’hui, puis de prévoir ensuite un renvoi en commission, quitte évidemment à ce que le plénum se prononce sur ce renvoi en commission et vote. Cela a été finalement le cas, pour ceux qui s’en souviennent, sur la réforme des institutions et a abouti à un résultat plutôt positif ; nous pouvons espérer qu’il en sera de même cette fois-ci.

26 septembre 2017 PV, p. 522 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Comme annoncé, mais avec un profond regret de ne pas avoir réussi à trouver des compromis dès le premier sujet un petit peu chaud de la législature, avec le risque effectivement de mettre en péril les quatre piliers de la mobilité, ce que nous trouvons parfaitement dommage, le groupe libéral-radical refusera le projet de loi.

26 septembre 2017 PV, p. 513 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Si nous comprenons bien – mais c’est déjà le cas –, les deux amendements vont être opposés. Le groupe libéral-radical soutiendra l’amendement du Conseil d’État contre l’amendement qui est proposé par les groupes PVS-VL-PDC. Parce qu’effectivement, nous croyons que, par les termes « en principe », la volonté a été suffisamment bien exprimée pour ne pas ajouter des contraintes supplémentaires. Le principe de mobilité douce qui est de pousser les gens à la mobilité douce, c’est bien. L’acharnement qui consiste à mettre tout le monde sur un vélo, ce n’est pas terrible !

26 septembre 2017 PV, p. 473 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.020

Juste une interrogation : nous voyons que pour la deuxième fois, la commission judiciaire – même si c’était lors de la précédente législature – n’est pas suivie dans ses recommandations, ce qui interroge. Nous savons, par les travaux de groupe, que le soutien et le suivi de la commission s’est essentiellement fait au sein du groupe libéral-radical. Nous invitons tous les groupes et probablement le bureau à réfléchir au fonctionnement de la commission judiciaire et de l’élection des magistrats.

28 juin 2017 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.601

Le groupe libéral-radical soutiendra le rapport de commission qui nous a été présenté. Nous tenons à signaler qu’il y a aussi pas mal de modifications qui sont en suspens devant le peuple pour cet automne, dont la suite des travaux dépendra. Et au niveau de la commission Réforme des institutions, puisque plusieurs sujets sont en suspens, les arguments par rapport au toilettage actuel ont déjà été donnés par les groupes précédents.

27 juin 2017 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Une question non moins récurrente sur le maintien à domicile. En prenant les rapports de gestion NOMAD différents, il nous avait été dit que la croissance administrative de cette institution devait être freinée. Elle a encore augmenté de 10% lors de la dernière année. Et puis nous pouvons regretter, ce que nous pouvons considérer comme un mauvais signal, que pour la première fois la masse salariale administrative de NOMAD a dépassé la masse salariale de personnel soignant. En parallèle, nous constatons que les infirmières privées ont augmenté le volume de prestations fournies, ce qui pourrait…

27 mars 2017 PV, p. 3692 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.007

Très rapidement, juste pour que la volonté, en tant que premier signataire, soit respectée, nous engageons nos collègues à prendre la parole s’ils ne sont pas d’accord, mais la volonté est bel et bien d’avoir simplement les chiffres liés à l’étude telle qu’elle était parce que, de nouveau, ils pourront nous guider pour les négociations à venir ou en tout cas guider les partenaires sociaux.

27 mars 2017 PV, p. 3691 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.007

Nous voulons répondre au rapporteur du groupe socialiste, nous allons renoncer à donner les explications sur le raisonnement, croyons-nous, puisque cela ne sert plus à grand-chose ce soir. Nous aimerions, par contre, dire que d’avoir une photo – puisque c’est la meilleure que nous puissions avoir sans refaire tout le travail – de ce qui avait lieu à fin 2016 par les mêmes personnes qui ont juste quelques calculs à nous présenter en plus, c’est la solution la plus économique et la plus facile. Oui, entre-temps, il y a eu une modification. Oui, nous pouvons en tenir compte, nous ne pourrons pas…

27 mars 2017 PV, p. 3689 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.007

Alors, nous sommes tout à fait calme et serein, nous vous rassurons. Nous constatons quand même que le chef du département est en campagne, cela fait plaisir. Et puis, nous rappelons au chef de département – il nous corrigera si cela n’est pas le cas, enfin les procès-verbaux l’attestent – que nous avions demandé en commission Santé, quand nous étudions ces rapports de l’IDHEAP, que les chiffres soient complétés avec les chiffres bruts par rapport à des pourcentages, que ce soit l’IDHEAP qui les fournisse dans la foulée du travail qu’il avait accompli non pas comme un travail supplémentaire. …

27 mars 2017 PV, p. 3672 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

De nouveau, nous croyons qu’il y a un moment où il faut que ce soit le cœur qui parle, mais nous, nous ne comprenons pas ceci : nous parlons juste d’horaires. Nous avons un profond respect pour l’ensemble du personnel hospitalier mais, nous, nous n’avons encore jamais vu un cuisinier ou un jardinier consoler une famille dont un des proches est défunt. Nous n’avons encore jamais vu un cuisinier ou un jardinier tenir la main à un patient aux urgences qui est en train de mourir. C’est cette pénibilité-là dont nous avons envie de parler. En ce sens, nous croyons que, de nouveau, ce n’est pas inco…

27 mars 2017 PV, p. 3663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.12117.00716.12216.12316.12516.124

Nous allons essayer de rester non dogmatique, pas en campagne électorale et, d’ailleurs, nous croyons que notre chef de département n’est pas en campagne, si nous avons bien compris... Nous reprenons, par contre, complètement vos propos du Centre patronal vaudois sur la CCT et nous croyons que l’ensemble de la droite est également convaincue qu’une CCT est utile et indispensable. Enfin, parfois, vous avez une politique de droite, cela vous a rendu très fréquentable comme membre du gouvernement, voire même franchement sympathique des fois. (Rires.) Quelques corrections sur notre préopinant soc…

21 février 2017 PV, p. 3385 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous voulons faire une remarque en tant que rapporteur de la commission, et ensuite quelques remarques à titre plus personnel. En tant que rapporteur de la commission d’abord, rappelons juste – et cela a très bien été montré pendant les travaux de la commission – que le système double Pukelsheim, actuellement avec la garantie des sièges, violerait tout autant que le système actuel le principe d’équivalence des voix. En ce sens – et nous le répétons – avec un maintien de la garantie des sièges telle qu’elle est aujourd’hui, le double Pukelsheim ne changerait rien. Ensuite, quelques remarques p…

21 février 2017 PV, p. 3375 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Retour devant le plénum de ce projet de réforme des institutions. La commission s’est réunie à six reprises pour compléter ses travaux par rapport à ce qui avait été demandé lors du premier passage en plénum. Nous n’allons pas entrer dans le détail du rapport mais, globalement, trois systèmes ont été étudiés : le système zurichois du double Pukelsheim – nous tenons quand même à rappeler que ce système n’est pas une circonscription unique et donc implique le maintien des districts –, le système tessinois où l’on est en face d’une circonscription unique mais les partis politiques peuvent décide…

6 décembre 2016 PV, p. 2450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.025

Le groupe libéral-radical prend acte du rapport 16.025, Urgences 144 et soins préhospitaliers. Il rejoint le constat d’augmentation d’efficience sanitaire évident pour le canton avec ce nouveau partenariat et la FUS Vaud. Il s’interroge, par contre, sur l’efficience du nouveau système, notamment au niveau des services SIS puisque la quantité de travail aussi bien départ feu que départ ambulancier n’a pas augmenté, mais d’importants moyens ont été engagés au niveau des SIS. Est-ce que ce sont les normes cantonales qui ont impliqué ces engagements ? Est-ce qu’il y a matière à réviser le fonctio…

2 novembre 2016 PV, p. 1672 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

L’amendement est retiré. Nous voulions profiter de ce retrait d’amendement pour poser une question certes théorique, mais à notre avis importante par rapport à ces deux fonds. Finalement, ces fonds, si nous simplifions, vont absorber une partie des éventuels excédents au niveau des comptes de l’Université pour pouvoir être réutilisés plus tard. Mais au-delà d’un certain montant, le canton pourrait récupérer une partie de ces fonds. Il existe un risque, certes très théorique, lors de la restitution de ces fonds, bien que les institutions privées type FNRS ou même des fonds privés aient aliment…

2 novembre 2016 PV, p. 1647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

On s’y perd un petit peu entre le représentant socialiste, le représentant du Conseil d’État pourtant socialiste – en tout cas, nous le croyons. En l’occurrence, c’est ce dernier que nous allons suivre. Pour nous, si l’HNE doit veiller à ce que cela n’atteigne pas les tailles critiques, c’est qu’il l’a bien étudié auparavant, parce que sinon, comment il peut y veiller ? Cela, c’est le premier point. Le deuxième point, nous reprenons ce que nous avons dit hier, quand on fait peu les choses, on les fait mal. C’est comme cela que l’on perd des accréditations, c’est comme cela que la formation ba…

1 novembre 2016 PV, p. 1620 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Ce n’est pas un secret ici de savoir ce que nous pensons de la CCT 21, nous avons eu l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises. Nous ne pouvons, pour notre part, que déplorer que le groupe socialiste en fasse une ligne rouge pour finir, puisque nous avons entendu cette expression si souvent et que cela conditionne l’ensemble du projet au vote. Néanmoins, pour apaiser, et c’était le sens du retrait de ce projet, nous pensons que le groupe libéral-radical devrait, dans sa majorité, refuser cet amendement avec la garantie, effectivement, que la commission Santé se réunira dans moins de deux …

1 novembre 2016 PV, p. 1616 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous suivrons l’avis de la commission. Nous voulons juste attirer l’attention du groupe socialiste : à son amendement à la lettre c, il place le CTR « obligatoirement » à La Chaux-de-Fonds. Nous pensons que la terminologie Montagnes neuchâteloises devrait rester si cet amendement était accepté, afin de ne pas être trop contraignant.

1 novembre 2016 PV, p. 1606 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Avec notre tempérament parfois explosif, c’est presque un comble, mais nous regrettons sincèrement le respect et puis le ton apaisé qui régnaient dans les travaux de commission, ce qui n’est plus tellement le cas ici en plénum. Nous rappelons peut-être à tous nos collègues cette belle ambiance qui a régné pendant ces travaux. Le deuxième point que nous voulions dire, c’était par rapport aux vérités de M. Cédric Dupraz. Nous tenions d’abord à préciser que cette proposition n’était pas connue de la commission Santé – cela, nous pensons que c’est un fait important. Donc, elle n’a clairement pas …

1 novembre 2016 PV, p. 1597 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.16616.029

Le député Didier Boillat a commencé par s’excuser… Nous pouvons le remercier parce qu’il a raccourci considérablement notre propre intervention. Nous n’avons plus qu’à intervenir sur un éventuel renvoi. Ce renvoi est à notre avis ni nécessaire ni utile (pour reprendre le débat sur le NHOJ). Oui, nous regrettons aussi que, finalement, les options de deux hôpitaux de moindre importance n’aient pas été plus étayées dans le rapport. La conclusion, cependant, en aurait été la même : ce n’est pas l’option que nous pouvons retenir aujourd’hui. Pour la simple et bonne raison que si nous faisons peu, …

26 avril 2016 PV, p. 3376 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous nous exprimons en notre nom personnel et non pas pour la commission qui ne s'est pas réunie pour savoir si elle était favorable à ce qu'on lui renvoie le dossier. Nous croyons que nous devons nous poser aussi vraiment la question du fonctionnement de nos institutions, cela a déjà été relevé. Renvoyer le dossier à une commission qui vient de vous le fournir, qu'est-ce que nous en attendons de plus? OK, certains sujets n'ont pas été évoqués, mais tout simplement parce qu'il faut d'abord avoir une ligne de conduite. Aller étudier le double Pukelsheim maintenant en renvoyant en commission, c…

26 avril 2016 PV, p. 3371 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous aimerions faire quelques remarques par rapport à ce qui a été dit auparavant, déjà d'un point de vue de la commission. Juste rappeler que la commission a étudié le système tessinois puisque c'est même l'amendement Laurent Debrot à l'article 52, alinéa 2, de la Constitution. Donc, ce système a bel et bien été étudié. La deuxième chose: cela a déjà été dit, le double Pukelsheim, lui, n'a clairement pas été étudié puisque son présupposé, c'est le maintien des districts. Et à partir du moment où la commission a accepté, même d'une courte majorité, la circonscription unique, cela ne faisait p…