Le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne soutiendra pas la recommandation qui ajoute une complexité administrative inutile. La gestion du bruit doit rester une responsabilité locale.
Interventions récentes
La position du groupe Vert’Libéral-Le Centre a déjà été exprimée dans notre prise de position. Nous louons la noblesse de l’intention, mais cela bute sur des difficultés de faisabilité pratique, donc nous nous opposerons.
La LAE constitue un pilier essentiel de notre politique sociale et économique dans le canton de Neuchâtel. Cette troisième révision représente une étape majeure pour adapter les structures d’accueil aux besoins actuels et futurs des familles. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre souhaite réaffirmer l’importance stratégique d’une offre d’accueil extrafamilial à la fois de qualité et accessible. Les données de l’étude menée par le professeur C. Jeanrenaud en 2021 soulignent les effets économiques, sociaux, égalitaires de l’investissement dans l’accueil extrafamilial. Cet investissement favorise une…
La LAE constitue un pilier essentiel de notre politique sociale et économique dans le canton de Neuchâtel. Cette troisième révision représente une étape majeure pour adapter les structures d’accueil aux besoins actuels et futurs des familles. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre souhaite réaffirmer l’importance stratégique d’une offre d’accueil extrafamilial à la fois de qualité et accessible. Les données de l’étude menée par le professeur C. Jeanrenaud en 2021 soulignent les effets économiques, sociaux, égalitaires de l’investissement dans l’accueil extrafamilial. Cet investissement favorise une augmentation des revenus familiaux, un retour fiscal positif pour le canton, une meilleure continuité des carrières et une prévoyance renforcée pour les mères. Si les coûts associés à cette révision suscitent des débats, il est primordial de ne pas perdre de vue ces bénéfices globaux pour la société et pour l’économie. Nous allons suivre les positions de la commission sur l’ensemble des amendements proposés. Nous soutiendrons le projet de loi tel qu’amendé, car il pose les bases d’une organisation équilibrée et réaliste, même si certaines dispositions suscitent un enthousiasme modéré. Notre sentiment mitigé découle d’une attention parfois excessive portée à des éléments techniques dans une loi complexe où il est difficile de percevoir clairement les enjeux globaux. Cette approche combinée à l’inclusion de certains intérêts particuliers risque de détourner l’attention de l’objectif stratégique de cette révision. Nous souhaitons rappeler que cette réforme doit avant tout garantir une offre d’accueil de qualité, répondant aux défis des familles ainsi qu’aux enjeux économiques et sociaux. S’agissant de l’allongement des heures d’ouverture des structures d’accueil, nous saluons cet effort destiné à répondre aux besoins des familles aux horaires atypiques. Cette flexibilité est indispensable pour de nombreux parents. Toutefois, nous insistons sur la nécessité de ne pas encourager une présence excessive des enfants dans ces structures afin de préserver leur bien- être. L’objectif doit être de trouver un équilibre juste entre soutien aux familles et respect des besoins des enfants. En ce qui concerne le compromis sur les taux de couverture, nous reconnaissons que l’article 1er, lettre e, offre une base solide pour organiser les futures évolutions. Nous soutenons également l’article 11, lettre a, qui instaure un dispositif uniforme pour les 7e et 8e années, garantissant l’égalité de traitement dans tout le canton, sans transfert de charges aux communes. Sur l’amendement VertPOP à l’article 40, qui propose une majoration des prix coûtants bruts pour les repas bios et locaux, nous reconnaissons la noblesse de l’intention. Cependant, sa mise en œuvre pose des problèmes de faisabilité pratique, notamment pour définir ce qui est précisément considéré comme bio ou local. Ces ambiguïtés risquent de compliquer l’application de la mesure et de créer des inégalités entre les structures. S’agissant des motions, nous acceptons le classement des motions 21.228 et 21.224, car leurs objectifs ont été atteints ou intégrés dans les travaux en cours. Ce classement permettra de concentrer nos efforts sur l’application des mesures issues de cette révision. Enfin, pour les postulats, nous soutenons le postulat 24.208 qui prévoit un bilan sur l’évolution de la grille salariale. Ce travail est essentiel pour mesurer les progrès réalisés en matière d’équité, de réduction des écarts salariaux et d’adaptation à l’IPC. Nous soutenons également le postulat 24.209 qui propose un suivi précis des taux de couverture pré- et parascolaire. Cette mesure permettra d’identifier les disparités régionales et d’y répondre de manière ciblée. En revanche, nous ne soutiendrons pas la recommandation 24.210, qui ajoute une complexité administrative inutile. La gestion du bruit doit rester une responsabilité locale selon nous. En conclusion, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient la révision de la LAE et le projet de loi amendé. Nous saluons les efforts pour offrir des solutions adaptées aux besoins des familles, tout en maintenant un cadre réaliste et équilibré.
Nous prenons la parole pour exprimer notre opposition à titre personnel à la proposition d’avis socialiste à la consultation fédérale. En tant que président des officiers neuchâtelois, nous ne pouvons, vous l’imaginerez, soutenir cette position. Nous comprenons bien entendu toute la sensibilité entourant la question de l’armée et du service militaire, et nous respectons toutes les opinions à ce sujet. Cependant, nous croyons fermement qu’il est crucial de considérer l’armée comme une assurance ; nous préférons éviter de payer des primes, mais son absence expose notre sécurité à des risques co…
Nous prenons la parole pour exprimer notre opposition à titre personnel à la proposition d’avis socialiste à la consultation fédérale. En tant que président des officiers neuchâtelois, nous ne pouvons, vous l’imaginerez, soutenir cette position. Nous comprenons bien entendu toute la sensibilité entourant la question de l’armée et du service militaire, et nous respectons toutes les opinions à ce sujet. Cependant, nous croyons fermement qu’il est crucial de considérer l’armée comme une assurance ; nous préférons éviter de payer des primes, mais son absence expose notre sécurité à des risques considérables. Si nous choisissons alors de maintenir notre armée, elle doit être crédible et opérationnelle. Actuellement, nous faisons face à des problèmes d’effectifs, ce qui compromet notre capacité à assurer notre défense nationale, malgré les investissements réalisés dans la formation du personnel. Il est, contrairement à ce qui a été dit, également essentiel de reconnaître que l’armée est en constante adaptation, avec un fort engagement envers le sens de la mission dans toutes ces formations et engagements. Cependant, cette réalité objective est parfois difficile à défendre contre des opinions subjectives. Dans le contexte géopolitique actuel, avec des menaces qui se rapprochent ainsi que l’importance de la solidarité européenne soulignée par le Conseil d’État, il serait selon nous malvenu que notre Autorité, le Grand Conseil, adopte la position proposée.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera, dans sa grande majorité, au projet de résolution, ceci principalement dans la volonté de respecter l’équité fiscale entre les revenus. L’exonération de l’impôt sur le revenu pour les rentes de base de l’AVS et de l’AI créerait une iniquité fiscale entre les revenus. Les autres revenus, y compris ceux provenant de l’emploi et des placements, sont soumis à l’impôt. Exempter ces rentes créerait une disparité fiscale injuste et mettrait davantage de pression fiscale sur d’autres contribuables. En résumé, bien que l’exonération de l’impôt sur le revenu …
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’opposera, dans sa grande majorité, au projet de résolution, ceci principalement dans la volonté de respecter l’équité fiscale entre les revenus. L’exonération de l’impôt sur le revenu pour les rentes de base de l’AVS et de l’AI créerait une iniquité fiscale entre les revenus. Les autres revenus, y compris ceux provenant de l’emploi et des placements, sont soumis à l’impôt. Exempter ces rentes créerait une disparité fiscale injuste et mettrait davantage de pression fiscale sur d’autres contribuables. En résumé, bien que l’exonération de l’impôt sur le revenu des rentes de l’AVS et de l’AI puisse sembler bénéfique pour les bénéficiaires de ces prestations, elle comporte également, selon nous, des inconvénients majeurs, d’où notre rejet du projet de résolution.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre loue l’idée de préconiser un modèle d’organisation hospitalier et institutionnel qui a pour but de favoriser les conditions de travail par une implication renforcée du personnel en utilisant la gestion participative, une amélioration des conditions-cadres, avec un accent particulier sur la formation et le développement de la carrière. L’idée de renforcer l’attractivité et le magnétisme des institutions, en particulier en période de pénurie de personnel et d’absentéisme élevé, est en effet difficilement opposable. Quelques réserves sont apparues dans nos débats…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre loue l’idée de préconiser un modèle d’organisation hospitalier et institutionnel qui a pour but de favoriser les conditions de travail par une implication renforcée du personnel en utilisant la gestion participative, une amélioration des conditions-cadres, avec un accent particulier sur la formation et le développement de la carrière. L’idée de renforcer l’attractivité et le magnétisme des institutions, en particulier en période de pénurie de personnel et d’absentéisme élevé, est en effet difficilement opposable. Quelques réserves sont apparues dans nos débats internes cependant. De l’avis de plusieurs de nos membres, ce genre de disposition aurait plus sa place dans des contrats de prestations avec les partenaires que dans la loi de santé. De plus, certains préféreraient laisser l’autonomie de gestion aux institutions. Finalement, le caractère de recommandation – et non d’obligation – du texte de loi proposé nous convainc de soutenir le rapport dans la direction du vote de la commission Santé. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le rapport à sa large majorité. Notre groupe soutiendra également l’amendement du Conseil d’État, qui vise à éliminer la publication obligatoire des résultats d’évaluations.
Le groupe libéral-radical – dont nous-même, à titre personnel, comme vice-président de pharmaSuisse – est, vous pouvez l’imaginer, bien évidemment très concerné par la problématique de pénurie de médicaments. Il nous semble cependant que la problématique est connue et dépasse le cadre cantonal et est, comme indiqué dans le développement du postulat, traitée au niveau de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), en consultation avec les faîtières nationales et certainement les directeurs cantonaux de la santé. En particulier, un rapport de l’Office fédéral de la sant…
Le groupe libéral-radical – dont nous-même, à titre personnel, comme vice-président de pharmaSuisse – est, vous pouvez l’imaginer, bien évidemment très concerné par la problématique de pénurie de médicaments. Il nous semble cependant que la problématique est connue et dépasse le cadre cantonal et est, comme indiqué dans le développement du postulat, traitée au niveau de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), en consultation avec les faîtières nationales et certainement les directeurs cantonaux de la santé. En particulier, un rapport de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de l’année passée dresse des mesures afin d’améliorer la situation. Ces mesures sont désormais à l’examen par un groupe de travail – une task force – qui doit formuler des propositions à la Confédération. S’il est vrai que les Autorités fédérales n’ont pas fait preuve d’une grande réactivité – c’est un euphémisme –, les pénuries récentes, plus importantes, et surtout la grande exposition dont il en a été fait dans les médias récemment ont fait bouger les lignes et la création d’une task force début février comme le signe d’un changement de cadence, une grande partie de notre groupe ne voit pas la nécessité de faire travailler l’administration neuchâteloise dans l’urgence sur ce dossier et refusera donc l’urgence.
Les ajustements proposés à la législation cantonale vont dans le sens de renforcer encore le climat de confiance dans le dialogue entre les autorités cantonales et les entreprises, ainsi que de mettre notre législation cantonale en cohérence avec la base légale fédérale et avec la répartition des compétences entre le canton et les communes, qui évoluent. Ces arguments ont, en outre, été acceptés sans réserve par la conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances de l’Association des communes neuchâteloises (ACN). Le groupe libéral-radical acceptera donc ce projet de loi à sa g…
Les ajustements proposés à la législation cantonale vont dans le sens de renforcer encore le climat de confiance dans le dialogue entre les autorités cantonales et les entreprises, ainsi que de mettre notre législation cantonale en cohérence avec la base légale fédérale et avec la répartition des compétences entre le canton et les communes, qui évoluent. Ces arguments ont, en outre, été acceptés sans réserve par la conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances de l’Association des communes neuchâteloises (ACN). Le groupe libéral-radical acceptera donc ce projet de loi à sa grande majorité. Plus tard, le but étant atteint, le groupe libéral-radical acceptera le classement du postulat.
Le groupe libéral-radical refusera cet amendement.
Les appréciations que notre groupe porte à la contribution de solidarité – si tant est que l’on puisse parler de solidarité lorsque le choix n’est pas vraiment laissé aux contribuables concernés – se résume en trois qualificatifs : elle est malvenue, prématurée et peu respectueuse. Malvenue d’abord, car le canton joue aujourd’hui la carte de l’attractivité. La stratégie est d’attirer de nouveaux contribuables. Augmenter l’impôt, même de façon temporaire, porterait atteinte à la mauvaise image fiscale du canton et s’avérerait totalement contre-productif par rapport aux efforts consentis jusqu’…
Les appréciations que notre groupe porte à la contribution de solidarité – si tant est que l’on puisse parler de solidarité lorsque le choix n’est pas vraiment laissé aux contribuables concernés – se résume en trois qualificatifs : elle est malvenue, prématurée et peu respectueuse. Malvenue d’abord, car le canton joue aujourd’hui la carte de l’attractivité. La stratégie est d’attirer de nouveaux contribuables. Augmenter l’impôt, même de façon temporaire, porterait atteinte à la mauvaise image fiscale du canton et s’avérerait totalement contre-productif par rapport aux efforts consentis jusqu’ici. L’acceptation de cet objet par notre Autorité provoquerait un dégât d’image instantané, dont l’effet serait sans nul doute beaucoup plus coûteux à moyen terme que le temporaire effet bénéfique de la solution proposée. Rien ne sert en effet d’engager un délégué à la domiciliation si nous lançons des signaux aussi confus ! Le réflexe aveugle de taxation tel que proposé est aussi prématuré, car il s’agit selon notre groupe d’évaluer les impacts de la crise en premier lieu, puis de déterminer des mesures. Rien ne sert au passage de diaboliser les milieux économiques. Ceux-ci sont bien conscients qu’il y a une crise et sont prêts à discuter avec l’État en vue de soutenir ses efforts pour équilibrer les finances cantonales. Nous le dirons encore une fois : avant toute réaction, l’ampleur de la crise doit être évaluée dans sa globalité, puis les mesures discutées en fonction de la réponse à donner. La solution proposée est donc jugée prématurée pour le groupe libéral-radical, car elle donne l’impression d’être amenée presque émotionnellement, d’une façon plus réactive que construite. Finalement, la populiste « ponction aux riches qui peuvent se le permettre » pour alimenter un fonds dont les contours d’utilisation ne sont pas encore réellement définis ne relève pas d’un acte politique très ambitieux ni très élégant. Nous dirions même que cette nouvelle ponction nous paraît peu respectueuse par rapport aux efforts déjà consentis par les milieux concernés. En effet, les milieux économiques viennent de consentir à de très importantes concessions avec le contrat-formation et l’élargissement de l’assiette fiscale pour l’impôt foncier pour faire passer les réformes visant à donner au canton son attractivité. Ceux qui sont visés aujourd’hui par la contribution appelée rhétoriquement « de solidarité » sont donc souvent les mêmes qui ont grandement contribué à la réalisation desdites réformes en pleine phase de déploiement. Nous ajouterions que de nombreux contribuables qui sont concernés sont, par exemple, des citoyennes et des citoyens qui ont optimisé leur prévoyance tout au long de leur vie professionnelle, ou ceux dont la valeur nette de leur entreprise a atteint un niveau qui suggère leur excellente qualité d’employeur. Une certaine fatigue, un sentiment d’être pris en otages de décisions politiques, est clairement perceptible auprès de ces contribuables qui sont souvent, ne l’oublions pas, des acteurs importants de la vie associative et culturelle de notre canton. Vous l’avez compris, le groupe libéral-radical rejettera la contribution dite de solidarité à son unanimité.
Le groupe libéral-radical se prononcera en faveur de l’acceptation du rapport 21.009, et donc du classement du postulat 15.114, à sa grande majorité. Le but est atteint. Le groupe désire en effet souligner et louer les efforts réalisés pour identifier et valoriser l’ensemble des prestations d’intérêt général et autres contributions financières étatiques par l’utilisation efficace des outils de la comptabilité analytique. Ces éléments permettent d’améliorer la visibilité de la structure des coûts du RHNe ainsi que, à futur, celle des établissements dans lesquels une démarche similaire est en c…
Le groupe libéral-radical se prononcera en faveur de l’acceptation du rapport 21.009, et donc du classement du postulat 15.114, à sa grande majorité. Le but est atteint. Le groupe désire en effet souligner et louer les efforts réalisés pour identifier et valoriser l’ensemble des prestations d’intérêt général et autres contributions financières étatiques par l’utilisation efficace des outils de la comptabilité analytique. Ces éléments permettent d’améliorer la visibilité de la structure des coûts du RHNe ainsi que, à futur, celle des établissements dans lesquels une démarche similaire est en cours, à savoir le CNP et NOMAD. Ces démarches permettront sans nul doute de poursuivre la recherche d’efficacité opérationnelle déjà en cours dans ces institutions. Pour terminer, certains d’entre nous ont toutefois émis quelques demandes de précisions au sujet de chiffres présentés. Premièrement, la formation des stagiaires médecins est estimée, en page 22, à 10'000 francs par mois, ce qui nous semble très important. Nous souhaiterions avoir les bases de calcul qui aboutissent à cette somme mensuelle qui nous paraît élevée, d’autant plus que la formation des médecins assistants et chefs de clinique est estimée, elle, à 30'000 francs par an, soit 2'500 francs par mois, donc quatre fois moins que celle des stagiaires. Deuxième question, le SMUR coûte 4,8 millions de francs par an. Peut-on nous donner le nombre d’interventions effectuées par an avec le nombre par catégorie d’urgence et, dans les cas de réanimations, le pourcentage de réussite ? Troisième question, le fait que la policlinique pédiatrique ne soit pas autoporteuse du point de vue financier nous interpelle aussi ; les pédiatres installés, qui font le même type de prise en charge essentiellement, parviennent, eux, à vivre de leur entreprise.
La commission Santé dans son ancienne composition s’est réunie le 3 mai 2021 pour étudier le rapport 21.009, en présence de M. Laurent Kurth, conseiller d’État, et de Mme Airelle Buff, cheffe de l’office des hôpitaux et des institutions psychiatriques du service de la santé publique, qui ont présenté le rapport et ont répondu de manière exhaustive aux questions des commissaires. Le classement du postulat 15.114, qui avait fait l’objet d’un premier rapport 17.030 présentant l’état d’avancement des travaux d’identification et de valorisation des prestations d’intérêt général, ci-après les PIG, …
La commission Santé dans son ancienne composition s’est réunie le 3 mai 2021 pour étudier le rapport 21.009, en présence de M. Laurent Kurth, conseiller d’État, et de Mme Airelle Buff, cheffe de l’office des hôpitaux et des institutions psychiatriques du service de la santé publique, qui ont présenté le rapport et ont répondu de manière exhaustive aux questions des commissaires. Le classement du postulat 15.114, qui avait fait l’objet d’un premier rapport 17.030 présentant l’état d’avancement des travaux d’identification et de valorisation des prestations d’intérêt général, ci-après les PIG, avait été refusé par le Grand Conseil lors de sa session du 5 décembre 2017. En effet, le Grand Conseil, estimant que ce rapport n’apportait pas complètement les réponses attendues, n’a pas classé le postulat et a demandé un second rapport complet sur la question. C’est l’objectif du présent rapport, qui livre les résultats finaux souhaités. Le rapport 21.009 présente des analyses complémentaires et scientifiquement bien plus étayées que celles du premier rapport. S’appuyant sur des principes directeurs clairement présentés, un travail rigoureux de recensement et de classification des prestations fournies par le Réseau hospitalier neuchâtelois a été effectué. Les conclusions majeures de ce travail sont les suivantes. Première conclusion, la documentation exhaustive des PIG et des autres contributions. La deuxième conclusion, la réduction de l’enveloppe globale des PIG. En détail, pour la documentation exhaustive des PIG, pour l’année 2020, les presque 100% des contributions financières étatiques au RHNe sont documentés et chiffrés et s’articulent en trois types, à savoir les PIG identifiées correspondent à des prestations qui profitent aux patients et aux patientes ou permettent de répondre à un intérêt public et sont financées comme telles. Elles correspondent à environ 90% du financement étatique. Trois types de prestations concentrent une part importante des coûts. Il s’agit des coûts liés à l’organisation sur plusieurs sites géographiques de l’hôpital, donc connue « multisite », des coûts liés à l’exploitation des services d’urgence et des coûts liés à la formation universitaire et à la recherche. Les autres contributions versées à RHNe le sont en contrepartie d’aucune prestation destinée au public. C’est, par exemple, la recapitalisation de la caisse de pensions Prévoyance.ne et la contribution à la charge liée à la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD). Pour plus de transparence, elles sont identifiées et traitées séparément des PIG et correspondent à environ 10% du financement étatique. Il y a un petit solde, le solde de financement étatique, équivalant à un reliquat marginal de 0,7% de prestations RHNe non identifiées, non valorisées. Ce solde est voué à disparaître au cours des prochains exercices. La deuxième conclusion dont nous vous parlions avant, c’est la réduction de l’enveloppe globale des PIG. Le financement versé par l’État au RHNe au titre des PIG et de contributions financières, qui se montait à 78,3 millions de francs en 2012, a diminué d’environ 35% pour atteindre 50,9 millions de francs en 2020. Durant cette période, il est notable que la part des financements dans le budget de l’établissement est passée de 23,5% à 13,5%. En conclusion, le canton de Neuchâtel a fait preuve de travaux intensifs pour amener de la clarté au niveau de la définition et de l’identification des PIG, notamment, semble-t-il, en comparaison avec d’autres cantons. Ces résultats ne manqueront pas d’apporter de la sérénité au débat futur. En effet, l’identification et la valorisation des PIG permettront de réaliser un choix informé au sujet du maintien de ces dernières et ainsi d’éclairer le débat politique, le cas échéant. Ce résultat est très satisfaisant et les membres de la commission remercient les personnes qui ont participé à ce travail au cours de périodes de réorganisation structurelle, aussi bien de l’hôpital que du service cantonal de la santé publique, ainsi que pendant la crise liée à la Covid-19. Selon les membres de la commission, ce travail a aussi permis à RHNe et au service cantonal de la santé publique de réaliser un bond en avant en termes de comptabilité analytique. Dans un cadre un peu plus large, ces outils participeront sans nul doute à procurer une sécurité et une visibilité financières tant pour les institutions que pour l’État, qui peuvent ainsi prévoir et monitorer les montants alloués. Même si ces établissements ne sont pas directement le sujet du postulat 15.114, la commission prend note qu’une démarche similaire est en cours depuis 2016 avec le CNP et sera prochainement initiée avec Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD). La commission note finalement que, conformément à la loi sur le RHNe et comme mentionné dans le rapport examiné, le Conseil d’État devra informer le Grand Conseil du subventionnement des PIG dans son rapport quadriennal sur la planification sanitaire. À l’unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement du postulat de la commission des finances 15.114.
Notre intervention porte ici sur les deux rapports. Le rapport quadriennal 19.012, dont nous tenons à saluer la qualité, présente la situation actuelle de l’agriculture cantonale et nous projette dans son avenir. Le groupe libéral-radical salue les axes qualité et durabilité suivis par l’agriculture neuchâteloise, ainsi que les succès des programmes environnementaux. Nous saluons également le rôle de pionniers joué par nos viticulteurs en termes de production biologique viticole. Trois chiffres pour se faire une idée de la situation générale en 2018 : 706 exploitations dont la taille moyenne …
Notre intervention porte ici sur les deux rapports. Le rapport quadriennal 19.012, dont nous tenons à saluer la qualité, présente la situation actuelle de l’agriculture cantonale et nous projette dans son avenir. Le groupe libéral-radical salue les axes qualité et durabilité suivis par l’agriculture neuchâteloise, ainsi que les succès des programmes environnementaux. Nous saluons également le rôle de pionniers joué par nos viticulteurs en termes de production biologique viticole. Trois chiffres pour se faire une idée de la situation générale en 2018 : 706 exploitations dont la taille moyenne est de 44 hectares, pour un produit brut total cantonal de 300 millions de francs. En ce qui concerne le futur, notre groupe soutient les priorités 2020-2023, qui seront le changement climatique et la rationalisation des structures de production. Concernant les deux modifications proposées de la loi sur la promotion de l’agriculture, nous sommes favorable à l’assouplissement du ban des vendanges traditionnel au profit des producteurs et des communes. Nous soutenons la privatisation de Neuchâtel Vins et Terroir vers une association dont l’État sera membre et avec laquelle il conviendra d’un mandat de prestation. Cette nouvelle structure aura l’avantage de plus responsabiliser les filières de production et permettra de libérer de la marge de manœuvre pour faire des appels de fonds extérieurs, ce qui n’est pas possible dans la structure actuelle. L’amendement concernant le maintien de conditions de travail équivalentes ne modifie pas l’idée du texte et sera accepté par la grande majorité de notre groupe. Le groupe libéral-radical adoptera le rapport à une large majorité. Le rapport 19.013 porte sur les trois projets de décrets portant sur des crédits de soutien aux constructions rurales, aux améliorations foncières et au projet de développement régional de Val-de- Ruz. Il est important de relever que ces crédits d'investissement d’un montant total brut de 32,5 millions de francs sont répartis moitié canton, moitié Confédération, et sont nécessaires à la branche pour une période de quatre ans. Les crédits demandés génèrent des investissements totaux pour près de 84 millions de francs. Nous désirons finalement souligner l’aspect essentiel de ces crédits pour les acteurs de la branche. Comme le souligne le rapport, en raison de l’élévation des normes helvétiques de production, du franc fort, du renforcement des objectifs en matière de durabilité et du changement climatique, les défis de notre agriculture ne diminuent pas. L’adaptation des exploitations doit se poursuivre. Ainsi, le groupe libéral-radical acceptera à sa très large majorité les trois projets de décrets tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’État. Pour terminer, une majorité du groupe libéral-radical se montrera favorable au classement du postulat 13.117 ad 12.057, Pose de panneaux solaires, bien que les avis soient plus partagés.