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Rapports

17.040

PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2018-2021

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

DB
Didier Boillat LR 29 mai 2018 PV, p. 23 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des finances a siégé à trois reprises concernant ce programme de législature : les 16 et 27 mars, ainsi que le 24 avril. Elle a rencontré, le 27 mars, les auteurs de la pétition Haute école de musique (HEM). Pour rappel, ce programme de législature comprend un certain nombre d’objectifs stratégiques que nous allons rapidement vous résumer : l’attractivité résidentielle et la connectivité, l’économie du futur et la prospérité, la cohésion sociale et la territorialité, la cohérence et la responsabilité. Ce programme de législature comprend, en complément, en soutien, un plan financier de législature ainsi que les prémices d’un programme d’impulsion et de transformation. En commission des finances, nous avons pu constater la volonté du Conseil d’État d’avoir une vision positive et proactive du canton. Cette vision a été partagée par une petite majorité – mais une majorité quand même – de la commission, qui est sensible aux efforts financiers réalisés et à ceux qui sont prévus, et cela même si le programme d’impulsion n’est pas encore détaillé au stade actuel des discussions. Cette majorité relève également la cohérence qui existe entre le programme de législature, son plan financier et, justement, ce programme d’impulsion. Une minorité de la commission a cependant estimé que certaines mesures du plan financier étaient politiquement inacceptables et que, de plus, certains éléments du programme financier lui semblaient très généraux, et qu’elle manquait d’information quant à la mise en œuvre du plan de législature. Durant ses trois séances, la commission des finances a procédé à deux votes. Dans un premier vote, elle a proposé de classer la pétition HEM ; cette proposition a été votée par 7 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Lors de sa dernière séance, elle vous a proposé de prendre en considération ce programme de législature, le rapport en lui-même, par 7 voix contre une et 5 abstentions. Vous avez dans notre rapport suffisamment de détails, dans tous les éléments communiqués par le Conseil d’État également ; nous n’allons pas entrer dans le détail de chacune des mesures décidées et expliquées, d’autant plus que nous n’aurons pas la virulence que certains auront durant le débat, vis-à-vis de leur propre conseiller d’État parfois.

BH
Baptiste Hurni S 29 mai 2018 PV, p. 23 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mi-figue, mi-raisin. Telle est l’appréciation du groupe socialiste s’agissant du programme de législature, car oui, nous ne pouvons faire abstraction ni des aspects profondément positifs et novateurs du programme, ni de ceux amers, non seulement en regard du programme, mais aussi de la procédure. En effet, il faut relever que l’exercice, certes prévu dans la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), consistant à prendre en considération ou à ne pas prendre en considération un programme de législature écrit, porté, et qui restera quoiqu’il en soit le credo de l’exécutif, quel que soit le vote de notre hémicycle, est problématique. On se demande si, dans les toilettages de l’OGC, on ne devrait pas profondément modifier l’outil, transformant ce point à l’ordre du jour en simple débat sur les principaux axes du programme, ou si, au contraire, le législatif ne devrait pas pouvoir amender le programme, se l’approprier, votant ainsi un programme de législature commun entre le gouvernement et le parlement. Quoiqu’il en soit, le groupe socialiste relève les éléments suivants qui lui paraissent être de nature à faire avancer le canton et à enfin voir le bout du tunnel que nous recherchons tous. En premier lieu, ce programme – et la lecture qui en est faite – ne doit pas se limiter à l’aspect financier de l’annexe. Même si celui-ci, par inadvertance, du fait d’une mauvaise communication ou parfaitement sciemment, a pris une place démesurée dans le traitement médiatique du programme de législature, il n’en demeure pas moins qu’il serait faux de confondre le rapport et l’annexe, et considérer que l’accessoire est le principal, et vice versa. Or donc, le programme lui-même contient des éléments importants et prend en considération des options que nous validons. En premier lieu, on soulignera une vision d’avenir pour le canton, que nous pouvons partager. La volonté de retrouver la prospérité pour notre région, tirant toutes et tous à la même corde, ne peut être que saluée, même si elle relève tout de même de la tautologie : on voit mal un gouvernement ou un parlement plaider pour la misère cantonale et le combat interne stérile. En revanche, plus intéressant est le chapitre 4 du rapport qui esquisse la manière d’aboutir à cette prospérité commune cantonale et de la retrouver. Le groupe socialiste salue les quatre axes constitués de l’attractivité résidentielle, de l’économie du futur et de la prospérité, de la cohésion sociale et territoriale, et de la cohérence et de la responsabilité. Surtout, derrière ces titres que ne renierait pas un institut bancaire à la même couleur violette que le programme de législature, se cachent une vision politique et des projets forts. Que ce soit la réaffirmation de la nécessité du projet ferroviaire, la conviction enfin exprimée que la démographie de ce canton doit passer de l’anémie à la saine croissance en passant par la valorisation de notre tissu industriel, sans oublier l’économie de proximité, l’agglomération unique neuchâteloise, la lutte contre les fractures sociales et l’engagement de s’inscrire dans la transition numérique, pour ne citer que quelques objectifs, force est de constater que le Conseil d’État brosse une fresque cohérente et correcte de ce qu’est le canton aujourd’hui et de ce qu’il devrait être demain. Quel regret que ces objectifs, que nous partageons, soient souvent sibyllins, de sorte qu’il est difficile de déterminer avec précision la couleur sous le vernis très policé d’une langue française avoisinant un paroxysme de politiquement correct. Qu’importe, lorsque le Conseil d’État a eu l’occasion de nous montrer ce qui se cachait derrière sa maîtrise impressionnante de la novlangue, nous n’avons pas été déçu, en témoigne l’objectif de vivre la diversité comme une richesse, qui a vu un plan novateur et ambitieux, s’agissant de l’intégration de toutes et tous dans l’administration. D’autres aspects qui satisfont sincèrement le groupe socialiste sont à relever, notamment la question centrale du programme d’impulsion. Oui, nous partageons avec le Conseil d’État la conviction que l’État a un rôle économique à jouer, qu’il doit être parfois l’étincelle permettant à la prospérité de s’embraser et qu’en nos terres neuchâteloises devenues arides à force de coupes, des investissements ponctuels et ciblés sont nécessaires à la prospérité recherchée. Mais nous allons beaucoup plus loin que le Conseil d’État, s’agissant du plan d’impulsion : pour chaque franc économisé de manière pérenne dans les dépenses courantes, le groupe socialiste veut qu’un franc soit investi de manière ponctuelle et ciblée. Mais ce n’est pas tout. Cet effort d’investissement doit se faire en priorité dans la culture, à la manière d’autres régions sinistrées et qui se sont relevées et relancées en choisissant ce secteur économique si porteur et si créateur d’emploi. Et finalement, il apparaîtrait particulièrement pertinent que ces impulsions culturelles prennent racine, notamment mais pas uniquement, dans les Montagnes neuchâteloises. C’est là l’un des plus grands défauts de ce programme de législature : il prévoit un programme d’impulsion, encore à définir, alors que celui-ci devrait être le pendant de l’annexe financière. Sans programme de relance, sans grands projets, car le programme de législature n’en prévoit aucun de nouveau, il n’y a pas d’acceptation possible du contenu financier qui nous est soumis. Par ailleurs, le groupe socialiste tient à relever la conviction, qu’il partage avec le Conseil d’État, que les finances publiques doivent être assainies sur le long terme, tant il apparaît scabreux de maîtriser le destin d’une collectivité si l’on n’en tient pas la bourse. Or donc, le groupe socialiste partage la conviction du Conseil d’État et peut se rallier à l’ampleur de l’effort à réaliser, de l’ordre de 65 millions de francs. Mais la méthodologie du gouvernement nous laisse coi. En effet, plutôt que de prévoir des réformes avec un objectif global de déficit structurel à résorber, le Conseil d’État met la charrue avant les bœufs et détermine une date de retour à l’équilibre, sans tenir compte de la conjoncture et des éventuelles décisions fédérales, décisions qui ont pourtant obéré les finances publiques ces dernières années. Autant le groupe socialiste est-il prêt à faire les efforts nécessaires, autant n’est-il pas et ne sera jamais prêt à déterminer abstraitement une date qui sent bon les élections cantonales, puisque les comptes 2020 seront connus au printemps 2021, et cela au risque de mettre à mal gravement la cohésion sociale de ce canton. Dit autrement, le groupe socialiste s’engage, comme il le fait depuis des années, à résorber le déficit structurel, mais pas à n’importe quel prix et pas n’importe comment. Car oui, il est temps d’aborder la partie mi-raisin du programme de législature, à comprendre comme les raisins de la colère. Colère et déception d’abord de constater qu’autant les axes stratégiques de développement manquent de précision dans le programme, autant les coupes, elles, sont exhaustivement et précisément décrites, un peu comme s’il s’agissait du cœur du programme, un peu comme si elles étaient plus importantes, un peu comme si la promesse du gouvernement s’arrêtait là. Ces coupes, Mesdames et Messieurs les député-e-s, le groupe socialiste ne les approuvera pas toutes, car si le groupe approuve le volume d’économies, il n’approuve pas toutes celles qui sont proposées. On entend déjà le représentant du groupe libéral-radical dire que la volonté d’assainissement du parti socialiste n’est qu’une façade, et le président du gouvernement reprocher la facilité de ne pas mettre les mains dans le cambouis. On rejette d’avance et sans nuance tant une critique que l’autre. Ce n’est pas parce que l’on se met sur la destination d’une marche à pied que l’on doit forcément prendre le même itinéraire et évoluer au même rythme que les guides de l’expédition du redressement des finances. Il existe nombre d’autres sentiers, des chemins de traverse et des itinéraires parfois directs, parfois plus sinueux, des itinéraires surtout moins périlleux pour la cohésion et qui permettent d’atteindre la destination. Ainsi donc, par exemple, l’augmentation d’un élève par classe n’est pas admissible pour le groupe socialiste, et, pour une partie seulement du groupe socialiste, la fermeture de la Haute école de musique ne l’est pas plus, raison pour laquelle on demande formellement le renvoi de la pétition en commission des pétitions et grâces. Ainsi, sur le programme d’économies, le groupe socialiste étudiera mesure après mesure. Il en approuvera certaines, évidemment, mais désire conserver une absolue liberté de se positionner sans que notre gouvernement ne le renvoie systématiquement au plan de législature qui lui appartient et, nous le répétons, qui ne nous appartient pas. Mi-figue mi-raisin, vous disions-nous en introduction. À ce constat sucré-amer en demi-teinte, le groupe socialiste n’a pas d’autre choix que de s’abstenir massivement. Non pas parce qu’il n’a ni idée ni conviction, au contraire, mais bien parce qu’il désire envoyer un signal fort au gouvernement : tant et aussi longtemps que vous proposerez – le gouvernement – des projets de nature à permettre à toute la population neuchâteloise de s’épanouir, tant et aussi longtemps que les mesures d’assainissement nécessaires ne viendront pas fragiliser à l’excès les plus faibles, tant et aussi longtemps que votre conviction politique ne s’arrêtera pas à une pure analyse comptable, le groupe socialiste vous soutiendra, vous encouragera et votera vos projets. Mais si vous substituez à cette saine politique des coupes insoutenables en regard de nos convictions profondes, si le programme d’impulsion n’est que poudre aux yeux, destiné à dorer le vernis d’une austérité pure, si les réformes fiscales ne profitent qu’aux plus riches de nos concitoyens, nous combattrons vos projets avec la dernière énergie, quelle que puisse être votre appartenance politique.

BH
Béatrice Haeny LR 29 mai 2018 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État parle de nouvel élan, de déclic, d’enclenchement d’une spirale positive afin de retrouver la voie de la prospérité. Le groupe libéral-radical salue la volonté exprimée et y adhère bien entendu pleinement. Selon le Conseil d’État, qui a d’ailleurs entièrement raison, notre canton a de merveilleux atouts : un territoire préservé, des filières de formation attractives, une activité culturelle foisonnante et de qualité, une sécurité largement garantie, des voies de communication performantes en devenir, tant par la route que par le rail, un pôle de recherche de haut niveau, un tissu industriel innovant et producteur de richesses. Mais à quel prix ? Les citoyens neuchâtelois, asphyxiés par une charge fiscale exorbitante, oublient bien souvent les atouts de notre région et beaucoup envisagent sérieusement de partir s’établir ailleurs. Nous avons en effet de plus en plus de peine à garder nos jeunes actifs et nos jeunes retraités et avec eux, une évidente manne financière. Conscient de l’urgence de la situation, le Conseil d’État vient de présenter son nouveau plan directeur cantonal pour mieux localiser les zones à bâtir dans le canton et les rendre disponibles pour la construction d’habitat de qualité et le développement de nouvelles entreprises. Le groupe libéral-radical salue et encourage pleinement la démarche. Notre groupe soutiendra activement sa mise en œuvre. L’analyse du Conseil d’État, qu’il nous présente dans son programme de législature, repose sur deux piliers : les ressources et la volonté politique. Le groupe libéral-radical prend note de la volonté affirmée du Conseil d’État d’assainir les finances publiques. L’objectif affiché est d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2020 par des mesures d’amélioration dans le budget de fonctionnement et par la concrétisation d’un repositionnement fiscal, assurant des recettes fiscales suffisantes par un renforcement des investissements courants. L’objectif et la volonté exprimée méritent d’être salués, mais vu l’état actuel du canton, le Conseil d’État manque, à notre sens, clairement d’ambition. Certes, une baisse d’impôts devrait attirer de nouveaux contribuables et surtout éviter que ceux qui sont restés partent. Mais les deux dérogations successives au mécanisme des freins à l’endettement prouvent pourtant que nous ne pouvons pas attendre 2020 pour redresser la situation ; le budget 2019 déjà devra être équilibré. Les citoyens l’attendent, craignent une hausse fiscale et la refuseront de toute évidence lors d’une votation populaire. Le groupe libéral-radical l’a déjà annoncé lors de l’adoption du budget 2018 : il n’acceptera plus de nouvelle dérogation au frein à l’endettement qui aurait incontestablement des conséquences fiscales désastreuses qui continueraient à pousser à l’exode. En prenant un peu de recul, on peine à comprendre la vision du Conseil d’État. Certes, les objectifs et les visions sont partagés, mais les mesures concrètes peinent à convaincre. Sur le rapport plane une désagréable odeur de régime miracle : continuer de manger tout ce que vous voulez, ne faites pas d’exercice et vous perdrez du poids ! Certes, des mesures sont proposées, mais elles sont clairement insuffisantes aux yeux de notre groupe. Elles ne permettront pas d’assainir durablement les finances publiques : en examinant en détail les mesures du plan financier de législature, on constate que le résultat prévisionnel est un déficit de 23,4 millions de francs. En ajoutant les 6 millions de francs prévisibles relatifs à l’amortissement du découvert et d’autres millions de francs à venir, on arrive déjà à près de moins 30 millions de francs. On constate également que 4 millions de francs sont budgétés uniquement en fonction de l’amélioration de la conjoncture. On ne va évidemment pas se plaindre de la reprise de la croissance économique, mais ce n’est pas grâce à celle-ci que les finances vont être assainies, il doit s’agir d’un supplément qui permet enfin de constituer des réserves. Un réel assainissement doit être fait par des mesures concrètes. À ce titre, on salue la volonté du Conseil d’État de fermer la HEM. Certes, cette décision est douloureuse, courageuse et prise à contrecœur, mais gouverner c’est faire des choix stratégiques. La situation actuelle ne nous permet plus, contrairement à ce que nous croyions depuis trop longtemps, de maintenir toutes les prestations actuellement offertes à la population. Les citoyens neuchâtelois réclament une baisse de la fiscalité, on les entend et on les comprend. Toutefois, il appartient maintenant au Conseil d’État d’expliquer qu’une baisse fiscale devra inéluctablement passer par une baisse des prestations et d’arrêter de faire croire que l’un est possible sans l’autre. Le groupe libéral-radical s’opposera à tout report de charge et à toute augmentation de taxe quelle qu’elle soit. Les mesures d’assainissement sont douloureuses, nécessaires, indispensables et attendues par nos citoyens, même si, telles que proposées, elles sont de toute évidence insuffisantes. Le canton vit toujours au-dessus de ses moyens avec des déficits structurels qu’il n’arrive pas, ou ne souhaite pas, résorber malgré les multiples plans d’économies. Ces plans se succèdent sans pour autant s’achever, s’avérant être bien souvent de belles promesses sans suites concrètes. À ce titre, il convient de souligner qu’à plusieurs reprises, le Conseil d’État a rejeté la faute sur le Grand Conseil pour justifier le manque de réactivité et surtout de mesures concrètes, notamment lorsque les votes étaient soumis à la majorité qualifiée. Or, notre groupe a été surpris de constater, à la lecture du rapport de la commission des finances, que parmi les mesures proposées, les compétences décisionnelles des autorités politiques sont en réalité davantage axées sur des décisions qui appartiennent au Conseil d’État qu’au Grand Conseil. En effet, sur les 35 mesures départementales – en ne tenant pas compte des mesures applicables aux autorités judiciaires, législatives et à la chancellerie –, 28 sont de la seule compétence du Conseil d’État, 6 sont de compétence partagée entre le Grand Conseil et le Conseil d’État, et une seule est de la compétence exclusive du Grand Conseil. Le Conseil d’État tient donc dans ses mains, tout seul, les clés de son plan financier ! Le groupe libéral-radical soutiendra le Conseil d’État dans ses réformes, mais veillera surtout à ce qu’il les concrétise. Le groupe libéral-radical a particulièrement apprécié le quatrième axe du programme de législature intitulé cohérence et responsabilité. Le Conseil d’État propose ainsi de repenser le rapport entre l’État et le citoyen ou plutôt entre le citoyen et l’État. Cette volonté mérite d’être saluée et il est vrai que nous entendons bien plus souvent des citoyens se plaindre sur des coupes budgétaires que des citoyens se bousculant pour se mettre sur des listes politiques et donner de leur temps pour essayer d’améliorer la situation. La célèbre phrase de Kennedy résume assez bien l’état d’esprit qui ressort de ce programme de législature : « Ne vous demandez pas ce que l’État peut faire pour vous, mais demandez-vous plutôt ce que vous pouvez faire pour l’État ! » Cette vision est courageuse et mérite d’être encouragée et soutenue. Elle va dans la bonne direction de l’état d’esprit qui nous sera nécessaire et indispensable pour retrouver une dynamique de prospérité. Le groupe libéral-radical restera toutefois vigilant pour que cette volonté se traduise dans les mesures concrètes et ne soit pas encore une vague promesse de plus. En effet, en gardant cette volonté en tête, on devrait naturellement envisager, par exemple, une participation des parents des enfants bénéficiaires de prestations d’orthophonie à hauteur de 10% des coûts afin de responsabiliser les usagers de la prestation. Dans le même axe, on parle d’équilibre des comptes, mais la question du découvert qui, pour rappel, se montait à 741 millions de francs au 31 décembre 2017, n’est pas abordée. Nous aurons certainement l’occasion de nous repencher sur cette question. En conclusion, le groupe libéral-radical acceptera de prendre en considération le programme de législature tel que présenté, en soutiendra activement les objectifs, mais sera vigilant pour que les mesures concrètes soient mises en œuvre rapidement. Tout en regrettant que les mesures envisagées n’aillent pas plus loin, le groupe libéral-radical se réjouit de voir nos autorités enfin passer de la parole aux actes.

FF
Fabien Fivaz PVS 29 mai 2018 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol a longuement abordé le programme de législature du Conseil d’État. Il a passé en revue l’ensemble des mesures d’assainissement proposées dans le plan financier, et laissez-nous vous dire qu’il n’est pas particulièrement satisfait. Côté papier glacé, le Conseil d’État propose une vision ambitieuse pour le canton : un nouvel élan, un nouveau déclic et des mots forts : dynamique, prospérité, diversité, richesse, cohésion, succès. Des mots forts pour l’avenir. Nous souscrivons aux objectifs stratégiques du Conseil d’État : l’attractivité résidentielle, pour autant qu’elle soit qualitative, la connectivité, l’économie du futur, la prospérité, la cohésion sociale et territoriale, la cohérence, la responsabilité. Qui pourrait ne pas y souscrire ? Mais quel gouvernement n’a pas proposé un tel programme ? Les programmes de législature se suivent et se ressemblent. On peut y lire, législature après législature, les mêmes rengaines sur les atouts neuchâtelois – ses écoles, son industrie, sa capacité d’innovation – et sur ses problèmes – la pauvreté, la cohésion cantonale, l’indépendance vis-à-vis de l’extérieur, ses finances fragiles, sa forte fiscalité. Vouloir transformer ces problèmes, c’est évidemment essentiel, mais il manque, à notre avis, de la part du Conseil d’État, une introspection, un regard critique sur les raisons qui ont conduit le canton dans la situation actuelle. Le gouvernement passe, à notre avis, trop rapidement sur des échecs qui ont mené le canton dans sa situation. Et sans ce regard, nous pensons qu’il sera très difficile de trouver des solutions qui rassemblent plutôt qu’elles divisent encore plus. Côté papier glacé, le Conseil d’État met en exergue des qualités neuchâteloises : un territoire préservé, des filières de formation attractives, une activité culturelle foisonnante ou encore une sécurité largement garantie. Dommage qu’ensuite, côté tableur Excel, il propose des économies qui vont pour la plupart dans le sens d’une diminution de ces mêmes qualités. Il y a clairement une incohérence entre les ambitions affichées et les mesures d’économies proposées. C’est sûr qu’un programme de législature qui proposerait comme vision la diminution de la qualité des filières de formation, des coupes dans la culture, des réductions de prestations pour les citoyennes et citoyens, en particulier pour les plus fragiles – personnes âgées en EMS, personnes en institutions, subsides d’assurance-maladie –, une diminution de la sécurité et nous en passons, ne serait pas particulièrement vendeur. Et pourtant, il aurait au moins l’avantage d’être cohérent avec les mesures proposées. Nous pourrions d’ailleurs discuter des heures pour savoir si l’exercice que nous faisons aujourd’hui – débattre du programme de législature et du plan financier ensemble – fait encore sens. Nous sentons que le gouvernement lui-même n’est pas très à l’aise avec cette manière de faire. Combien de fois a-t-il répété que les mesures proposées dans le plan financier étaient prises à contrecœur ? D’ailleurs, nul doute, le Conseil d’État a bien ressenti cette problématique dans l’accueil que les médias ont réservé à son programme. Ce sont avant tout les mesures d’économies du tableur Excel qui ont été mises en avant, discutées et critiquées, pas tellement les ambitions du papier glacé. Mais c’est finalement logique : les mesures du tableur Excel sont tangibles, palpables ; les mesures papier glacé concernant l’attractivité du programme d’impulsion le sont beaucoup moins. D’ailleurs, notre groupe s’étonne de ne rien voir, par exemple dans le plan financier, concernant les mesures fiscales sur les personnes physiques ou morales. On parle de dizaines, de centaines de millions de francs de diminution de recettes compensés par d’hypothétiques nouvelles rentrées, mais rien dans le plan, ou presque, alors que le Conseil d’État y cite des « mesurettes » à 100’000 francs. D’ailleurs, comme à chaque programme d’assainissement des finances, notre groupe est choqué de voir que le Conseil d’État n’envisage pas vraiment de nouvelles recettes, mais continue, année après année, à sabrer dans les mêmes prestations : dans le social, la formation, la santé, la fonction publique. Des coupes d’aujourd’hui qui deviendront à coup sûr des coûts de demain. Grosso modo, nous avons compté à terme 40 millions de francs de nouvelles économies pour 8,5 millions de francs de nouvelles recettes, dont certaines nécessitent des investissements. Même en comptant les hypothétiques effets de la politique de prospérité, l’équilibre des sacrifices n’est pas vraiment un équilibre. Permettez-nous encore de prendre au hasard quelques éléments de détail du tableur Excel, avec quelques remarques et questions. On parle de faire la chasse aux abus dans l’aide sociale, mais malheureusement, comme trop souvent, pas la chasse à la fraude fiscale. Un deuxième point, l’augmentation du nombre d’élèves est, à notre avis, en contradiction avec le programme. Tout le monde y est fermement opposé, autant les parents que les enseignants. Pourquoi l’avoir prise ? Et en cas de refus, le département devra-t-il prendre des mesures ailleurs ? Et si oui, où ? Les mesures dans l’orthophonie sont, à notre avis, génératrices de graves inégalités. Concernant les subsides, nous estimons que l’automaticité – pas de mesures à Berne, des coupes à Neuchâtel – n’est pas vraiment supportable. Nous saluons, par contre, les prestations complémentaires aux familles, une des seules mesures d’amélioration du tableur Excel. Permettez-nous, sur ce point encore, de vous rappeler que le Grand Conseil avait accepté, le 2 septembre 2008 – il y a presque dix ans –, une motion dans ce sens de Mme Doris Angst. Des coupes au service du Grand Conseil. Permettez-nous d’être un peu exaspéré ici par la méthode de travail et permettez-nous d’espérer, même si nous en doutons quelque peu, qu’elle n’ait pas été identique pour l’ensemble des autres mesures. Nous regrettons ici des coupes proposées sans la consultation des principaux acteurs concernés. Pour terminer, vous l’aurez compris, notre groupe ne prendra pas en considération le programme de législature du Conseil d’État et son plan financier. Dans le cadre des rapports que soumettra le parlement au gouvernement ou dans le cadre des budgets futurs, nous refuserons toutes les mesures d’économies dont nous estimons qu’elles sont les lignes rouges. Nous viendrons également ces prochains mois avec des propositions concrètes qui vont dans le sens d’une amélioration des revenus de l’État. Nous soutiendrons toutefois le gouvernement dans toutes les démarches qui vont dans le sens d’une amélioration de la qualité de vie, de l’attractivité, de la cohésion sociale et cantonale ; des démarches qui vont dans le sens des éléments positifs du programme de législature. Nous espérons qu’ensemble, nous pourrons analyser les causes qui font les blocages de notre canton et trouver les solutions.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 29 mai 2018 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui du programme de législature 2018-2021 et de son plan financier. Nous savons que cette formule indispose parfois, mais il n’est pas inutile aujourd’hui de le rappeler, puisque nous nous trouvons dans la curieuse situation de débattre d’un document que le Conseil d’État a publiquement présenté il y a déjà six mois, un an après le début de la deuxième législature, et surtout, cinq ans après son entrée en fonction. Cette précision relève peut-être de l’évidence, mais il n’est pas inutile de rappeler que le gouvernement en place n’a plus que trois ans sur les huit qu’aura duré son double mandat pour tenter de réaliser quelques-unes au moins des réformes ou des ambitions majeures que détaille son programme. Oui, nous voyons que le Conseil d’État songe déjà à sa réélection et pense qu’il a plus que huit ans, mais cela, nous le verrons dans un petit moment. Or, à la lecture de l’excellente analyse de la situation de notre canton – et ce n’est pas ironique, c’est vraiment une excellente analyse qui sert de point de départ au programme lui-même –, on se rend compte qu’il n’y a malheureusement rien de bien nouveau par rapport à 2013, c’est-à-dire par rapport au début de la précédente législature. Les forces, les faiblesses, les opportunités ou les menaces qui caractérisent Neuchâtel en 2018 sont restées toutes, ou presque, celles qui avaient déjà été identifiées en 2013. La bonne nouvelle, c’est que les forces, ou les opportunités qui en découlent, sont toujours bien présentes, même si certaines d’entre elles tendent sérieusement à s’éroder – nous y reviendrons. La mauvaise nouvelle, c’est que de l’autre côté de la balance, certaines de nos faiblesses et les menaces qu’elles font peser sur notre avenir paraissent quant à elles s’être plutôt accentuées. Qu’il suffise ici de mentionner les fractures régionales et l’exode des forces vives, faiblesses dont tout le monde aura facilement reconnu la réalité concrète sous les doux euphémismes. Si on ne peut que regretter l’impression de « surplace » qui ressort implicitement de ce constat, il serait toutefois très injuste d’en rejeter la faute sur le seul Conseil d’État. Dans notre système démocratique, pour avancer, la volonté du gouvernement est certes un préliminaire indispensable, mais pas une condition suffisante. Encore faut-il que le législatif mais aussi le peuple soutiennent cette volonté et les mesures qui l’accompagnent. Et c’est là que les choses se gâtent, un peu, parfois même beaucoup. Alors, oui, bien sûr, on peut ironiser, comme certains de nos préopinants l’ont fait, sur le fait que le programme de législature que nous soumet le Conseil d’État s’apparente à une longue liste de vœux pieux. Mais si nous voulons que ce canton qui nous est cher retrouve sa fierté et sa prospérité, le préalable, c’est quand même bien de s’entendre, d’abord, vraiment, sur les constats et les objectifs à atteindre. Le groupe Vert’Libéral-PDC partage quant à lui entièrement et les constats et les objectifs du programme de législature. Certes, les défis restent nombreux et souvent de taille, leur résolution ne dépend pas toujours de notre seule volonté. Certaines des fractures évoquées plus haut reflètent de réels désaccords politiques dont la solution n’est pas encore trouvée. Mais l'une de nos faiblesses majeures, la première dans la liste dressée par le Conseil d’État, il ne tient qu’à nous et à nous seuls, Neuchâteloises et Neuchâtelois, de la surmonter. Elle s’appelle « état d’esprit pénalisant et déficit d’image ». Oui, notre image est écornée. À juste titre parfois, quand on pense aux affaires liées à des personnalités politiques qui ont défrayé la chronique avec une régularité effarante ces dernières années, ou quand on évoque notre fiscalité, nos disputes hospitalières, notre déficit budgétaire, nos projets d’investissement ratés. Mais on pourrait aussi mieux mettre en évidence les performances remarquables de notre tissu industriel, de nos centres de recherche et de formation, parmi les meilleurs au monde dans certains domaines. Ou encore nos richesses naturelles, historiques, culturelles, d’un niveau remarquable, avec pour corollaire une qualité de vie exceptionnelle en comparaison internationale. Bref, notre image est mauvaise oui, mais d’abord auprès de nous-mêmes et, dans une moindre mesure, auprès de nos voisins immédiats. Cette mauvaise image, que nous entretenons, leur permet, sans qu’il s’agisse nécessairement d’une volonté délibérée de leur part, de tirer parti de nos faiblesses, puisqu’ils sont en concurrence directe avec nous dans certains domaines : fiscalité, secteur de la santé, ou encore infrastructures pour ne citer que les exemples les plus évidents. Pourtant, plus on s’éloigne de nos frontières cantonales et plus l’image négative s’estompe. À l’étranger, Neuchâtel, c’est la Suisse, et la Suisse, cela reste le pays de cocagne. Conclusion : affrontons nos problèmes, réels, mais cessons d’entretenir nous-mêmes une image déplorable qui n’est souvent plus seulement la conséquence de nos difficultés, mais en devient parfois la cause ou, du moins, qui les aggrave inutilement. À titre d’exemple, les réseaux sociaux constituent une magnifique tribune gratuite pour les esprits destructeurs. Certains États s’en sont rendu compte depuis longtemps. Certains citoyens aussi. On peut aussi utiliser – ce n’est pas interdit – ces moyens de communication pour construire tout en gardant un sain esprit critique. Il n’y a ici, comme dans d’autres domaines, aucune fatalité. Il ne tient qu’à nous de valoriser les initiatives positives et les réussites dans ce canton. La responsabilité, en d’autres termes, c’est l’affaire de toutes et tous, en particulier dans notre système démocratique suisse. Que nous le voulions ou non, nous sommes tous des politiciens, par l’expression de notre opinion, par nos signatures, par nos votes. Ceci étant dit, nous ne ferons pas l’analyse du détail du programme de législature sur les autres points. Nous nous contenterons de relever avec satisfaction la priorité qui paraît être donnée à l’attractivité résidentielle et à la connectivité dans notre canton. C’est l’ouverture sur le monde, dans les deux sens, qui a fait la richesse de notre canton par le passé. C’est elle qui est la clé qui nous permettra la résolution des autres défis qui se présentent à nous. Faire figurer cet axe-là en tête des priorités est un signal fort que nous saluons. Nous ne dirons pas grand-chose, en revanche, du plan financier qui accompagne le programme de législature, pour tout un certain nombre de raisons déjà évoquées, et par le rapporteur de la commission des finances et par nos préopinants. Nous croyons cependant que personne n’a relevé l’absence à toute référence aux coûts et aux économies possibles dans notre système de santé, et pour cause, dans les mesures qui sont dans le fameux tableur Excel dont nous parlions tout à l’heure. On peut partir du principe qu’elles pourraient peser assez lourd par rapport à certaines autres mesures qui, elles, y figurent. Cet exercice est quand même le révélateur de la faiblesse principale de l’exercice : le Conseil d’État peut bien faire part de ses intentions, mais pour les réaliser, il faut un accord politique large qui ne peut s’appuyer que sur un paquet de mesures importantes, faisant l’objet d’un consensus explicite entre les différentes sensibilités politiques. Tant et aussi longtemps qu’un tel accord sur plusieurs années ne sera pas trouvé, le risque est grand que les programmes de législature se suivent et se ressemblent. L’impression à ce stade, et nos derniers débats sur le budget l’ont montré, c’est qu’il reste du boulot. Mission impossible donc ? Pas forcément. Notre parlement a passablement été rajeuni et féminisé l’an dernier. Si l’on arrive aussi à mettre les dogmatismes de côté, il n’est pas interdit d’espérer. Redresser les finances, c’est bien sûr indispensable, mais le chemin que propose le Conseil d’État est le résultat d’un choix politique, et celui-là, on peut en discuter. Le groupe Vert’Libéral-PDC prendra volontiers en considération, puisque c’est comme cela que l’on doit dire, le programme de législature, ce qui ne signifie pas, vous l’aurez compris, qu’il souscrive, du moins entièrement, à son volet financier. Concernant le classement du postulat PopVertsSol à propos de la HEM, les positions au sein de notre groupe sont partagées ; en fait, c’est surtout au sein des PDC qu’elles sont partagées. Certains estiment que dans le contexte financier actuel, le maintien d’une Haute école de musique n’est pas une priorité, d’autres considèrent, au contraire, qu’il est tout à fait contradictoire de vouloir faire des économies très relatives dans des domaines qui contribuent à l’attractivité du canton qu’on veut précisément mettre en valeur. La grande majorité de notre groupe soutiendra donc l’amendement que nous avons déposé et refusera le classement du postulat ; les uns et les autres prendront la parole au moment du débat spécifique tout à l’heure.

JP
Jean-Luc Pieren UDC 29 mai 2018 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du programme de législature 2018-2021 et remercie le Conseil d’État pour son élaboration. La forme se veut attractive, le contenu positiviste. Néanmoins, les forces et les faiblesses peinent à s’installer dans leurs « colonnes » respectives, de même que les opportunités et les menaces. Nous connaissons tous ici les difficultés qui nous attendent. Dans le cadre financier, nous rejoignons le rapport de la commission des finances. Si la relative légèreté de ce rapport et le maniement des chiffres en annexe nous apportent, notamment par l’espoir, un peu d’oxygène, la réalité nous imposera un réalisme et un pragmatisme sans faille. Nos concitoyens nous le demandent. Dès lors, c’est avec beaucoup d’humilité et avec une certaine réserve que le groupe UDC reçoit ce rapport favorablement. Quant au postulat 17.146 – la fermeture de l’antenne neuchâteloise de la HEM-Genève –, le groupe UDC est partagé quant à son acceptation ou non. En résumé, le groupe fait l’unanimité sur l’action entreprise par le Conseil d’État dans le cadre de recherche d’économies. Le groupe se divise quant au choix de la cible ; le groupe n’est pas homogène dans la condamnation de la manière dont « l’amputation » a eu lieu. La manière est brutale et suscite l’indignation, celle-ci étant si forte que le fond même en devient suspect. L’affirmation par le Conseil d’État que la décision est de sa seule compétence nous pousserait à en conclure que selon l’expression : « Allez, on en a assez entendu, circulez, il n’y a rien à voir ! » Pour une minorité au sein du groupe, une analyse appropriée au sens du présent postulat est nécessaire.

LF
Laurent Favre Présidence CE 29 mai 2018 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est avec beaucoup d’intérêt que le Conseil d’État a pris connaissance des prises de position de la commission des finances et des groupes politiques sur le programme de législature, son plan financier et le futur programme d’impulsion. Avant de répondre aux questions et remarques, à plusieurs voix selon les thèmes et les compétences départementales de chacune et de chacun, le gouvernement souhaite revenir sur quelques réalités, défis cantonaux et les projets d’ores et déjà lancés. Rappelons d’abord l’évolution paradoxale du canton de Neuchâtel. D’un côté, une place économique neuchâteloise attractive avec une bonne création de valeurs et d’emplois depuis plusieurs décennies. Pour preuve, en 2017, le PIB moyen, les exportations par habitant sont aux rangs un et deux de Suisse romande, bien au-dessus de la moyenne nationale. Ainsi, quelque 20'000 pendulaires viennent travailler quotidiennement dans le canton, quand, dans le même temps, 10'000 sortent pour travailler hors canton. À l’inverse, au niveau démographique, le canton a perdu 600 habitants en 2017 et connaît un flux négatif depuis quelques années. Le canton et les communes souffrent de ce début d’hémorragie au niveau de leurs recettes fiscales. Le canton doit ainsi véritablement gagner en attractivité résidentielle pour retrouver une prospérité durable et des finances publiques saines. Par son programme de législature, décliné sur quatre axes – l’attractivité, la prospérité, la cohésion sociale et la responsabilité –, le Conseil d’État lance une nouvelle dynamique avec, concrètement, dès 2018, plusieurs grands projets, notamment en matière de fiscalité, de mobilité, d’aménagement du territoire et de positionnement stratégique de nos quatre régions. Ces projets doivent redonner un élan au canton, en concrétisant la devise « Ancré à Neuchâtel, connecté au monde ». Au début mai déjà, la première réforme a été mise sous toit par l’adoption du nouveau plan directeur cantonal et sa politique des pôles de développement d’habitat de qualité et d’emploi. Cet été, la réforme fiscale des personnes physiques et morales sera lancée afin de gagner en compétitivité pour fidéliser nos résidents, pour en attirer de nouveaux, tout en consolidant notre leadership romand en matière de fiscalité des entreprises. Enfin, pour rendre nos réseaux de mobilité plus performants, nous concrétisons la stratégie mobilité 2030 avec la construction des contournements autoroutiers du Locle, dès 2020, puis de La Chaux-de-Fonds. Au niveau ferroviaire, la ligne La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel – Berne sera classée en tant que grande ligne nationale par la Confédération et devrait faire l’objet d’investissements majeurs dans la décennie à venir, pour installer quatre trains par heure entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Ce sont ainsi quelque 2 milliards de francs fédéraux qui devraient être investis dans les quinze prochaines années dans le canton en faveur de ces connexions internes et externes, en faveur de notre dynamisme économique et de la qualité de vie de notre population. Ainsi, pour le Conseil d’État, la législature en cours est charnière pour l’avenir du canton. Le gouvernement met toute son énergie et ses convictions en assumant ses choix, rarement populaires, pour réformer et pour investir, en résumé pour reconstruire un canton qui gagne. Mais seul, nous ne pourrons pas y arriver. Nous avons besoin des forces constructives du canton pour réussir. Oui, vous l’avez dit, notre canton a des atouts, il a de bons projets, il bénéficie d’une économie innovante qui connaît à nouveau le succès. Mais pour prospérer durablement, il est maintenant temps de prendre courageusement nos responsabilités, de se rassembler et de mouiller le maillot pour les couleurs neuchâteloises. Ainsi, merci à la commission des finances pour son soutien, et aux nombreux députés, nous l’espérons, qui prendront en considération ce programme de législature. Nous débutons par quelques réponses à vos différentes questions et remarques. Tout d’abord, du côté du groupe PopVertsSol qui dit son soutien aux objectifs stratégiques du Conseil d’État, notamment l’attractivité résidentielle, nous vous en remercions. Ce qui est nouveau dans ce programme de législature – vous dites qu’il n’y a rien de très nouveau depuis le dernier –, c’est bien cette « introspection » sur la question démographique, selon le terme utilisé, et sur la question des contribuables qui, effectivement malheureusement, montre un bilan plutôt négatif depuis quelques années et qui nécessite une réaction rapide. C’est bien l’objectif de l’attractivité résidentielle que nous poursuivons très volontairement. Finalement, vous contestez le fait que nous venions avec un programme et des mesures d’assainissement pour quelque 50 millions de francs. Vous le savez bien, il s’agit là de notre déficit structurel, et si nous ne parvenons pas à réaliser cet assainissement à hauteur de 50 millions de francs, nos budgets ne seront pas équilibrés, ils ne rentreront pas dans les freins et, selon la loi sur les finances, eh bien, c’est l’augmentation d’impôts qui finira par s’imposer. Peut-être que certains le souhaitent, mais en tous les cas, une telle décision, une telle réalité ne feraient qu’aggraver le déficit démographique que nous avons connu ces quelques années, et il n’est pas imaginable pour le Conseil d’État d’aller dans ce sens-là. Nous voulons réussir à équilibrer notre budget, à empêcher toute augmentation d’impôts et à gagner en attractivité fiscale et résidentielle. C’est bien ainsi que nous arriverons à donner de la prospérité durablement à ce canton, mais pas seulement. Cela passe aussi par différentes mesures d’investissement ancrées dans nos programmes d’investissements habituels, mais aussi dans le programme d’impulsion sur lequel nous reviendrons tout à l’heure, puis M. Laurent Kurth, chef des finances. Pour ce qui est des remarques du groupe Vert’Libéral-PDC, effectivement, les forces et faiblesses connues en 2003 sont assez proches de celles que nous avons évaluées et reconnues en 2007. Ce qui vient en plus, c’est cette évaluation sur les différents flux que nous connaissons à l’intercantonal et qui doivent nous faire réagir à court et moyen termes, ce que nous proposons avec les différentes réformes annoncées au niveau de la fiscalité, de l’aménagement du territoire et de la mobilité notamment. Cette composante des flux n’était pas ancrée dans l’évaluation des forces et faiblesses du programme de 2013. Aujourd’hui, elle y figure pleinement, elle est au centre, à la base de la politique que nous voulons mener. Mais cela ne suffira pas, effectivement, comme vous le dites bien, c’est aussi une question d’état d’esprit dans ce canton : l’état d’esprit doit changer. Nous sommes au 21e siècle, nous devons être capables de transformer le canton, de transformer l’offre publique et parapublique avec tous les nouveaux moyens, notamment digitaux, qui sont mis à notre disposition, avec également des infrastructures de mobilité qui vont devenir de plus en plus performantes avec les années à venir. Cela doit nous permettre d’entrer pleinement dans le 21e siècle et de transformer le canton avec un état d’esprit positif. Cela passe aussi par la communication. Et la communication a été évaluée effectivement comme un défi pour le Conseil d’État dans les années à venir ; il est bien ancré dans le programme de législature et, vous l’avez constaté, nous avons commencé à investir en matière de communication avec une nouvelle petite équipe qui est en charge de la communication de l’État, et aujourd’hui même, nous venons de lancer notre présence active sur les réseaux sociaux ; cela répondra pleinement à votre proposition, interpellation qui va dans ce sens. Pour ce qui est des groupes socialiste et libéral-radical, vous dites la cohérence des axes et la cohérence des objectifs stratégiques. Merci pour cet appui. Peut-être quelques compléments sur l’une ou l’autre critique. Tout d’abord sur la critique formulée par le groupe libéral-radical : nous dire que nous annonçons des mesures d’assainissement, mais que jamais elles ne se réalisent. Nous vous remémorons les programmes d’assainissement 1 et 2 qui, déjà, ont permis de réaliser quelque 80 à 100 millions de francs d’économies dans les comptes de l’État depuis deux à trois ans. Sans ces économies, nous serions devant un déficit structurel largement plus grand que celui de 50 millions de francs qui est devant nous et qui fait l’objet des fameuses mesures d’assainissement que nous vous proposons, en partie de votre compétence, en large partie de notre compétence également. Nous aimerions vous dire que les mesures d’assainissement des programmes 1 et 2 ont permis, aussi, de neutraliser des pertes de recettes importantes de ces deux-trois dernières années, au niveau de la péréquation fédérale intercantonale. On parle de dizaines de millions de francs, mais également de pertes de recettes fiscales personnes morales avec les difficultés connues par notre industrie, en lien avec le franc extrêmement fort à partir de janvier 2015 – une situation qui se rétablit aujourd’hui et c’est heureux. Pour ce qui est du programme d’impulsion, Monsieur Baptiste Hurni, vous nous demandez de donner des garanties quant à la réalisation, l’élaboration, la concrétisation du programme d’impulsion. C’est bien notre volonté. Nous travaillons aujourd’hui de manière très active sur ce programme d’impulsion, sur différents chapitres, que ce soit la culture, la politique d’agglomération, la politique régionale via les accords de positionnement stratégique, les études sur la mobilité, toute une série d’investissements que nous pensons justes pour accélérer les investissements dans le canton et les transformations du canton de Neuchâtel dans les années à venir. On ne peut guère vous en dire aujourd’hui plus. Peut-être que M. Laurent Kurth viendra encore sur d’autres éléments, ils sont les bienvenus. Nous y travaillons de manière très active en ce mois de juin, pour probablement finaliser vers août-septembre. Nous donnons maintenant la parole à M. Laurent Kurth pour le plan financier et le programme d’impulsion. Nos collègues s’annonceront simplement pour répondre à d’autres remarques et questions.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 mai 2018 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il nous revient de dire quelques mots de la partie financière de ce programme de législature, l’état d’esprit dans lequel il a été élaboré et de répondre aux critiques que cette partie-là a pu susciter également. Nous aimerions commencer par rappeler que dans la lecture que vous avez faite de ce programme, dans ce que vient de rappeler le président du Conseil d’État, pour le Conseil d’État, l’essentiel de ce plan de législature, c’est le regard, l’état des lieux dressé sur le canton de Neuchâtel, et les objectifs déclinés en quatre chapitres : attractivité, cohésion, économie du futur et prospérité, cohérence et responsabilité. C’est en vertu de ce dernier chapitre, mais nous dirions presque uniquement en vertu de ce dernier chapitre, et pour concrétiser les autres plutôt – celui de la cohérence et de la responsabilité – que ce plan de législature est accompagné d’un plan financier, ou plutôt d’un complément aux planifications financières et des tâches (PFT) que votre Autorité venait de recevoir avec le budget 2018, puisque, au fond, il s’agit d’un plan qui complète d’une quarantaine de mesures les PFT, qui accompagnaient le budget 2018, les corrige et permet de rendre crédible l’objectif d’un retour à l’équilibre à l’horizon 2020, objectif que le Conseil d’État a affirmé depuis un certain temps et qu’il répète régulièrement. Environ 45 mesures d’assainissement, avec un deuxième rappel, à savoir que la présentation de ce plan d’assainissement intervient dans un contexte de véritable crise financière, et de grave crise financière. Il faut le rappeler ici, les finances publiques du canton de Neuchâtel, et en particulier celles de l’État, ont été confrontées, ces dernières années, à plus de 100 millions de francs de diminution des recettes au titre de l’impôt des personnes morales, sous l’effet de la conjoncture et de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Cela n’est donc pas anodin de présenter un programme de législature dans un pareil contexte. On ne pouvait ignorer et vous ne pouvez ignorer que nous ne sommes pas encore complètement sortis de ce contexte de crise financière. D’ailleurs, nous rappellerons aussi que le gouvernement, en vous annonçant ici, à la fin de l’exercice 2016, l’arrivée de cette crise et les mauvaises surprises financières, avait annoncé aussi que le capitaine ne quitterait pas le navire et qu’on peut, par conséquent, aussi faire la lecture qu’en étant réélu, le gouvernement a reçu le mandat d’assainir cette situation de crise, de surmonter, avec votre soutien, cette situation de crise financière importante et grave, qui demande de travailler avec la recherche de tous les équilibres possibles. Dans ce contexte, ne pas prendre en considération le programme de législature dans son entier, ne pas prendre en considération les nécessités aussi de rétablir les finances de l’État, cela peut, du point de vue du Conseil d’État, consister ou se traduire par une contestation générale de toutes les directions proposées ou de l’objectif même d’assainissement. Cela n’est visiblement pas ce que vous avez exprimé, ce n’est pas ce que nous avons entendu ici au cours des dernières sessions non plus, et pour tout dire, ce n’est pas ce que nous avons entendu non plus dans les congrès du parti socialiste. Une lecture possible d’un refus d’entrer en matière est de contester la manière envisagée par le Conseil d’État. Et là encore, nous aimerions vous inviter à donner du sens à la position que vous allez prendre sur le programme de législature. Mettre des nuances, contester la manière sans contester les objectifs, c’est en soi prendre en considération une posture, une position, une direction que propose le gouvernement, tout en disant les nuances, les désaccords et les directions peut-être divergentes sur un point ou l’autre, mais c’est prendre en considération le travail du gouvernement, l’analyse qu’il fait, et se positionner par rapport à cela. Prendre en considération, cela ne veut pas dire accepter. Pour en rester à la question financière, sur 45 mesures, au cours des travaux de la commission des finances rappelés tout à l’heure par son rapporteur, au cours des débats auxquels nous avons pu assister ici ou là, publiquement, dans notre parti ou ailleurs, nous pensons que pas plus que six de ces mesures ont été contestées. Sur 45, cela fait 15% des mesures financières qui ne représentent qu’un volet de l’un des quatre chapitres du programme de législature. Faut-il renoncer à prendre en considération un programme de législature parce que l’on conteste 15% des orientations financières qui ne font qu’une partie du chapitre cohérence et responsabilité ? Sur ces 45 mesures, par ailleurs, plusieurs de la compétence du Conseil d’État ont été décidées de manière anticipée par vous-mêmes lors des compromis finalement trouvés pour le vote du budget 2018. Ces 45 mesures d’assainissement financier représentent environ 65 millions de francs : entre un déficit de 50 millions de francs comme point de départ et un résultat en 2021 escompté à environ 10 millions de francs d’amélioration, ce sont environ 65 millions francs d’amélioration sur quatre ans, sur 2,2 milliards de francs de budget environ, ce sont 3% du budget de l’État sur quatre ans qui sont envisagés pour arriver à l’équilibre. Encore une fois, accepter l’objectif ne veut pas dire que l’on n’en conteste pas certains éléments dans la manière de le mettre en œuvre, mais néanmoins, l’objectif nous paraît essentiel au terme d’une période au cours de laquelle l’État aura accumulé environ 200 millions de francs de déficit sur trois ou quatre exercices à cause de la crise que nous évoquions tout à l’heure et dont nous ne sommes pas encore sortis. Nous aimerions rappeler aussi que ce plan financier fait la part belle à la prospérité que nous voulons stimuler, avec notamment le plan de transformation et d’impulsion qui fait partie intégrante des objectifs annoncés. Il fait la part belle à la prospérité, et donc à la croissance des recettes. Peut-être que sur certains bancs, on a fait une lecture un peu rapide et que l’on n’a pas observé que même si ce plan financier réduit les dépenses dans le domaine de l’économie publique, dans le domaine du trafic et des télécommunications, dans le domaine de l’environnement et du territoire, dans le domaine de la culture, des sports et des églises, dans le domaine de l’ordre et de la sécurité, ce plan financier maintient des budgets en croissance de l’ordre de 1,1% pour la santé, et de 0,65% dans le domaine social ; peut-être, encore une fois, certains n’ont-ils pas fait encore cette lecture. Nous aimerions rappeler, notamment à gauche de l’hémicycle, que de ne pas faire des choix, de laisser la situation financière se dégrader, c’est accepter de maintenir une pression constante sur les plus faibles – et quand nous disons une pression constante, nous devrions dire une pression insupportable – de notre société. C’est accentuer encore la pression qui frise, à nos yeux, parfois la maltraitance sur la fonction publique. C’est laisser se dégrader encore l’état de nos infrastructures, et c’est affaiblir l’État dans sa capacité à donner des impulsions, à assurer l’essentiel, c’est-à-dire en particulier l’éducation, la protection sociale et la sécurité, et à protéger les plus fragiles, et encore à assurer l’égalité des chances. Nous aimerions nous adresser encore une fois à la gauche de l’hémicycle en disant que nous sommes un peu surpris de vous entendre presque avoir abandonné le discours au nom duquel vous intervenez. Nous vous entendons justifier les actions de l’État en matière d’éducation, de protection sociale, uniquement sous l’angle des économies que l’on pourrait faire à terme ou des coûts que l’on est d’accord ou pas de reporter si l’on ne fait pas les dépenses dans ces domaines aujourd’hui. La gauche n’a-t-elle pas d’autres discours à tenir, sur la politique sociale, sur la politique de l’éducation, qui correspondent simplement à l’idée que l’on se fait de la dignité de chacune et chacun d’entre nous ? De l’égalité des chances ? Et de la responsabilité qui est la nôtre d’assurer ces éléments-là ? Nous nous demandons parfois, en écoutant les critiques entendues aujourd’hui sur ce programme de législature, qui, du ministre des finances ou de la gauche de l’hémicycle, est le plus perverti par les tableurs Excel et lesquels des élus du gouvernement ou du parlement sont le plus influencés par la cohabitation avec la droite de l’hémicycle (Rumeurs). C’est parce que le Conseil d’État veut maintenir une capacité d’action de l’État, veut maintenir une capacité de préserver la cohésion sociale notamment, mais territoriale également, qu’il a annoncé, en même temps que son programme de législature et son plan financier, un programme d’impulsion. Un programme qui permet à la fois de donner une dynamique positive et qui doit permettre aussi d’accélérer les transformations tout en les menant dans des conditions acceptables pour celles et ceux qui sont concernés. Bref, de les accompagner dans des conditions raisonnables. Nous aimerions dire aux représentants de notre parti que de ne pas prendre en considération un programme de législature, alors que les représentants du même parti représentent la majorité du gouvernement, même si de temps en temps nous sommes tentés par la prise de distance par rapport à ces membres du gouvernement – l’action du gouvernement n’est évidemment pas la même que celle du parlement –, mais la prise de distance répétée, dans les deux sens du terme, c’est-à-dire réitérée et répétée – nous n’allons pas faire ici le résumé des derniers congrès de notre parti –, finit par laisser penser que cette prise de distance est le régime normal d’un parti avec ses élus. Nous vous posons une seule question : est-ce que, à gauche comme à droite d’ailleurs, par vos décisions de prendre ou pas en considération le travail, les propositions du gouvernement et donc le programme de législature, souhaitez-vous l’inviter lui-même à prendre davantage de distance avec les partis du Grand Conseil ou, au contraire, à entretenir le dialogue, y compris sur toutes les nuances que vous pouvez manifester ? Voilà pour les quelques commentaires à caractère financier mais aussi politique qu’il nous revenait d’apporter sur cette deuxième partie du débat, en vous invitant, en conclusion, à remplacer progressivement les critiques, les réticences et les regrets par des projets, des visions, des valeurs et de l’enthousiasme, et en vous invitant à cultiver la cohésion au-delà de nos divisions, à cultiver le sens des solutions au-delà de nos difficultés ; tout cela n’est pas incompatible ni avec la rigueur ni avec toutes les nuances que vous êtes là pour exprimer et que nous sommes là pour entendre. Prendre en considération un programme de législature, c’est possible, sans se corrompre et sans en accepter tous les contenus les yeux fermés, mais simplement dans l’esprit que le dialogue doit se poursuivre entre le gouvernement et le parlement, y compris sur les questions financières.

BH
Baptiste Hurni S 29 mai 2018 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions beaucoup le gouvernement pour sa réaction et sa prise de position. Nous aurions beaucoup de plaisir et pensons que notre groupe aurait un intérêt majeur à ce que ce programme d’impulsion que l’on nous promet ne reste pas une arlésienne et qu’il puisse être défini, en tout cas dans son agenda, que vous puissiez nous dire aujourd’hui, comme vous nous avez fait un plan d’action financier, à quelle date vous voulez économiser quoi, que vous puissiez nous dire aujourd’hui, en 2018, le programme d’impulsion, ce sera tant de millions de francs, en 2019, ce sera tant de millions de francs, pour un total de tant de millions de francs, puisque nous espérons qu’il sera en millions de francs. Pour le reste, nous sommes désolé d’infliger cela à l’assemblée, nous avons un peu l’impression qu’il s’agit d’un débat entre membres du parti à la rose, mais cela vous fait vivre pour une fois nos congrès (rires). Ainsi, nos collègues du Conseil d’État, nos trois camarades, se rendent compte que dans le plénum, nous sommes toujours plus doux avec eux qu’avec nos propres camarades. Nous aimerions dire véritablement que le Conseil d’État se méprend totalement quand il prétend que la gauche, et singulièrement le parti socialiste si nous avons bien compris le représentant du Conseil d’État, ne veut pas faire les choix nécessaires pour sortir le canton de l’ornière. Oui, nous l’avons dit, nous voulons faire ces choix, mais ne pouvez-vous pas avoir la modestie de penser que ce ne sont pas forcément vos choix qui s’imposent ? Pour le Conseil d’État, aujourd’hui, faire les choix nécessaires, c’est forcément faire ses choix. Nous refusons cette équation. Nous proposons des choix. Nous avons déjà proposé des mesures d’économies, nous avons déjà proposé aussi des recettes supplémentaires, nous le ferons. Si nous osons dire, si nous n'avons pas le monopole du cœur, vous n'avez ni le monopole des économies ni celui du redressement des finances. Nous aimerions dire aussi qu’aujourd’hui, on nous accuse, en ne faisant pas ces choix – ou dit autrement, en ne faisant pas les choix du gouvernement – de mettre sous une pression insoutenable la fonction publique. C’est vexant. C’est insultant. C’est insultant quand on se rappelle que c’est cette partie de l’hémicycle qui refuse systématiquement les décrets de réduction de 60 EPT de la fonction publique, qui, budget après budget, se bat pour que l’ensemble de la fonction publique ne paie pas encore un plus grand tribut aux économies budgétaires. Venir dire aujourd’hui que de ne pas faire ces choix, ce serait une façon de continuer à mettre la pression sur la fonction publique et que c’est la gauche de cet hémicycle qui le fait, c’est au mieux du sophisme, au pire quelque chose d’inacceptable que nous ne pouvons donc pas laisser dire. Quand on nous dit « je ne sais pas qui des membres du gouvernement ou des membres du parlement sont le plus influencés par une certaine cohabitation avec la droite de l’hémicycle », nous répondrons la chose suivante : nous nous poserons la question, quand le groupe socialiste déposera des projets de lois, des programmes qui seront salués à l’unanimité à droite et qui recueilleront une unanimité de bois vert à gauche ; ce jour-là, nous nous demanderons si la cohabitation nous fait plus de bien ou plus de mal que vous.

FN
Florence Nater S 29 mai 2018 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avons pas envie de commencer notre intervention avec une boutade, mais plutôt partager le fait que la tension est palpable et probablement que les propos qui sont partagés vont être largement relayés, notamment par les médias. Ils nous paraissent néanmoins essentiels. Pour la première remarque, quand les députés doivent travailler avec les outils qui sont les leurs, oui, effectivement, nous pourrons peut-être changer les outils, mais les outils qui sont les nôtres par rapport au programme de législature sont : prendre en considération ou ne pas prendre en considération. On ne peut pas amender un programme de législature, alors oui, quand on ne partage pas complètement la feuille de route, on n’a pas d’autre choix que de s’abstenir. Par rapport au programme d’impulsion, nous avons repris le texte du programme de législature à deux reprises. En page 27, il est dit que le programme d’impulsion viendra sous une forme encore à préciser ou sous une forme encore à définir. Le programme financier, lui, est très clair. Le programme d’impulsion, lui, nous devons l’attendre, visiblement encore jusqu’au mois d’août-septembre si nous avons bien compris les propos du président du Conseil d’État. Dans le fond, c’est un peu comme si l’on nous demandait aujourd’hui de souscrire à une histoire dans laquelle nous avons l’introduction, potentiellement une conclusion, mais une conclusion dans laquelle nous n’avons qu’une partie des chapitres et une autre partie des chapitres qui manquent pour savoir comment on va potentiellement aboutir à cette conclusion. Permettez-nous une comparaison un peu médicale. Dans le fond, le canton de Neuchâtel, nous pourrions le considérer comme un patient avec de multiples pathologies. Alors, en termes médicaux, on parlerait d’un patient polymorbide – nous osons espérer que le canton de Neuchâtel n’est pas polymorbide. Cela étant dit, dans les différentes interventions faites, et en particulier au niveau du Conseil d’État et des partis de droite de ce parlement, nous avons beaucoup entendu parler de crise financière, de problèmes de fiscalité, d’exode des citoyens, mais à aucun moment ni dans aucune des interventions, en particulier du Conseil d’État, nous n’avons entendu parler d’un autre aspect du problème du canton de Neuchâtel : sa crise sociale. La population gronde. Nous avons eu une manifestation au mois de mars qui a dit un certain nombre de choses, des motions populaires qui ont été déposées et demandent un certain nombre de choses, des réactions aujourd’hui un peu vives dans toutes les instances du canton, qu’il s’agisse des syndicats dès qu’il y a la moindre proposition, qu’il s’agisse des institutions qui se regardent en chiens de faïence. Mesdames et Messieurs les député-e-s, cela, c’est le pouls de la crise sociale de ce canton, et nous pensons, en tant que députée socialiste, que nous nous devons de le mentionner, raison pour laquelle nous ne pouvons pas, à cet égard, prendre en considération le programme de législature du Conseil d’État.

FF
Fabien Fivaz PVS 29 mai 2018 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État cite son introspection sur les contribuables comme nouveauté par rapport au programme de législature précédent. Nous l’avons en tout cas compris comme cela. C’est certes le cas, même si vous pensez vraiment que le seul problème du canton de Neuchâtel c’est sa fiscalité, que le seul élément qui fait que nous en sommes là aujourd’hui c’est sa fiscalité, qu’il suffit demain de couper les impôts en deux pour que vous régliez du jour au lendemain l’ensemble des problèmes que traverse aujourd’hui le canton de Neuchâtel. Nous aimerions vous rappeler que ce n’est pas la première législature qui parle de réduction des impôts. Nous avons connu assez peu de sessions du Grand Conseil dans lesquelles il n’y avait pas quelqu’un ici, plus ou moins opportunément, qui rappelait la fuite des contribuables, qui rappelait les chiffres donnés il y a quelques années, et qui disait que nous perdions chaque année 500 contribuables, c’étaient les chiffres qui étaient donnés. Et puis, il faut dire que nous n’avons jamais dit que nous ne voulions pas de réforme de la fiscalité des personnes physiques ou morales. Mais nous estimons, aujourd’hui, que faire une économie à 100 millions de francs alors que les plans financiers disent déjà que nous avons 20, 30, 40 millions de francs d’économies à faire pour cette année – le programme le dit clairement, ce sont 50 millions de francs pour 2020 –, vous imaginez pouvoir faire 150 millions de francs d’économies comme cela, dans les deux ou trois ans qui suivent, pour pouvoir nous permettre une réforme de la fiscalité des personnes physiques ou morales ? Nous n’y croyons pas ! C’est pour cela qu’aujourd’hui, avec les informations qui nous sont données, nous pensons que soit le Conseil d’État vient en nous disant qu’il a trouvé la panacée qui permet de faire 100 millions de francs d’économies, d’avoir 100 millions de francs de baisses de recettes fiscales et d’avoir automatiquement 100 millions de francs de rentrées, ou alors, et c’est ce que nous avons lu dans le programme de législature, c’est de dire « nous avons un programme d’impulsion, nous avons la ferme intention de penser qu’en coupant 100 millions de francs dans la fiscalité, nous allons quasiment automatiquement trouver 100 millions de francs de nouvelles recettes parce que les gens vont affluer dans le canton de Neuchâtel ». Nous n’y croyons pas. Dans la temporalité, c’est impossible que cela fonctionne comme cela et c’est dans ce sens-là qu’à notre avis, à moins de trouver des compensations au travers des mécanismes auprès des entreprises, auprès des contribuables, au travers des taxes, au travers d’autres éléments, en tout cas, l’idée que dans les trois prochaines années, nous ferons 150 millions de francs d’économies juste sur l’assainissement des finances, nous n’y croyons pas, c’est impossible ! Nous avons bien entendu que le Conseil d’État veut équilibrer son budget. Mais à quel prix ? Lorsque nous entendons le gouvernement laisser entendre que dans le cadre de la santé ou du social, les enveloppes augmentent, comme si depuis quelques années ce n’était pas le cas, finalement, toutes les économies que l’on prend, c’est exactement pour cela que nous les prenons, parce que ces enveloppes augmentent. La seule chose que l’on fait, c’est prendre des économies pour qu’elles augmentent moins. Dans le cadre du social, nous avons toujours eu cette impression-là ; en gros, nous avons une augmentation de l’enveloppe, on a une augmentation du nombre de personnes qui bénéficient de ces aides, et on les rend de plus en plus petites pour chacun ou chacune des bénéficiaires. Encore une chose : cela ne fait pas juste deux ou trois ans, le président du Conseil d’État a dit que cela fait deux ou trois ans que nous prenons des mesures d’assainissement. Cela non plus, ce n’est pas vrai. Depuis dix ans que nous siégeons dans ce Grand Conseil, il n’y a pas un budget, il n’y a pas un programme de législature dans lequel le Conseil d’État n’a pas proposé des mesures d’assainissement. D’ailleurs, c’est une obligation de la nouvelle OGC depuis 2012 ; le Conseil d’État ne pourrait pas aujourd’hui venir, selon la loi, avec un programme de législature qui n’inclue pas un programme financier. Et qui dit plan financier, dit, en règle générale, programme d’économies, pour une raison toute simple, c’est que tous les plans financiers, quoique vous en fassiez – en tout cas, tous ceux que nous avons toujours connus – sont de toute façon déficitaires à court et moyen termes parce que c’est comme cela que sont calculées les enveloppes : elles augmentent, les recettes, elles, baissent, et le delta, il est tout le temps à compenser. Cela fait que nous n’avons jamais vu en tout cas de plan financier qui nous dise que tout va bien, qu’il n’y a pas besoin de prendre de mesures d’économies, qu’il n’y a pas besoin de couper dans les impôts et que nous serons dans les chiffres noirs dans trois ans parce que l’on sort de crise, par exemple. Un dernier point. Disons que notre vote de prise en considération – puisque le Conseil d’État a critiqué notre position – était de savoir si nous étions plutôt opposé aux mesures ou si nous étions plutôt favorable au programme. Nous l’avons dit, nous étions favorable aux trois quarts du programme, un quart sont des mesures qui posent problème. Le Conseil d’État a cité la question de la cohérence et de la responsabilité. Il nous a semblé qu’il existait clairement une incohérence entre les ambitions et les coupes proposées par le Conseil d’État et que nous avions la responsabilité de l’affirmer ici.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 mai 2018 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sans vouloir être trop long, nous voulons redire ici ce que nous avons eu l’occasion de dire en commission des finances : les réformes fiscales n’ont pas été traduites dans le plan financier parce que le gouvernement a considéré qu’avec 100 millions de francs d’économies environ, encore les 65 millions de francs annoncés dans ce programme, plus la dégradation sur un ou deux postes – en particulier celui, décidé par votre Autorité avec le budget 2018, de ne pas reporter trois points d’impôt sur les communes – qu’on ne pouvait pas effectivement – et sur ce point, nous pouvons partager l’intervention de M. Fabien Fivaz –, on ne pouvait pas envisager ces réformes sans trouver également leur financement et, par conséquent, que sur le résultat global, il n’y a rien dans le plan financier parce que l’ambition du Conseil d’État est effectivement de trouver à ces réformes fiscales leur volet de financement : là où elles provoqueront des baisses de recettes, de trouver les compensations nécessaires. Nous avons évoqué plusieurs pistes ; parmi celles-ci, notamment le fait d’élargir le cercle des contribuables, au sens large, à des personnes qui, sans payer leurs impôts à Neuchâtel, profitent des infrastructures neuchâteloises et nous avons plusieurs pistes qui sont en discussion dans ce domaine-là. Il y a d’autres pistes, mais nous ne voulons pas faire tout l’inventaire des réformes fiscales ici. Monsieur Fabien Fivaz, nous pouvons vous rassurer : nous ne croyons pas davantage que vous qu’il serait possible en quelques années d’attirer plus de 2’500 contribuables, ce qui représente 5’000 personnes en couple et 7’500 si ce sont des familles de trois avec un revenu imposable de plus de 200'000 francs pour compenser le coût des réformes fiscales si on allait dans la logique que vous nous prêtez. Nous ne croyons pas qu’il est possible, en deux ou trois ans, d’attirer 7’500 personnes qui forment 2’500 contribuables à plus de 200'000 francs de revenu imposable, car c’est cela que cela signifierait. Vous avez raison de dire que cela n’est pas possible. C’est la raison pour laquelle nous avons affirmé clairement que ces réformes fiscales devaient être financées, et nous vous présenterons un volet de financement en même temps que le programme de réforme fiscale. Cela fait partie du travail, complexe, long par conséquent, dont nous sommes aujourd’hui en charge. Pour ce qui est du programme d’impulsion, nous avons donné dans le programme de législature quelques indications. Nous pouvons résumer dans les grandes lignes, en disant que ce programme d’impulsion vise à accélérer la modernisation de notre canton, la modernisation quant aux infrastructures, quant à l’organisation de son appareil public, et la modernisation quant à une série de réformes qui porteront des effets financiers, à le faire en évitant d’être ralentis parce qu’il n’y a pas les moyens de conduire les projets, pas les moyens d’accompagner les équipes, pas les moyens de mener les études préalables, en évitant de le faire en chargeant toujours les mêmes pour mener ces projets, qui sont ceux qui mènent déjà toutes les réformes et la conduite ordinaire de l’État, et en le faisant en partenariat avec ceux avec lesquels nous avons négocié. Nous avons notamment évoqué, dans ce programme de législature, le fait que nous entendions donner du corps, de la substance aux accords de positionnement stratégique négociés avec les régions. Nous n’allons pas vous en dire beaucoup plus aujourd’hui puisque nous aurons l’occasion de débattre de ce programme, si ce n’est pour dire que l’enveloppe globale sur laquelle nous discutons aujourd’hui, si elle n’est pas complètement calibrée, elle se situe quand même entre un et deux exercices d’investissements. Donc, nous ne sommes pas en train de parler de quelques « mesurettes » qui vont permettre d’assouplir un peu les choses, mais de donner une vraie impulsion pour la modernisation de ce canton, de ses infrastructures et de ses structures publiques. Il ne s’agit pas d’un programme d’impulsion économique au moment où la conjoncture reprend, mais bien d’un programme de modernisation et de réforme sur lequel nous voulons donner une impulsion définitive, et nous vous présenterons le détail de cela évidemment, sous la forme d’un rapport, comme toutes les autres mesures, qu’elles soient celles du plan financier ou celles qui permettront de décliner les quatre chapitres du programme de législature. Madame Florence Nater, vous avez le choix. Vous avez le choix de donner d’autres signaux que de refuser de prendre acte de ce programme de législature. Nous osons croire que vous ajoutez foi encore à la vertu du débat et nous osons croire que vous n’imaginez pas le Conseil d’État si autiste qu’il n’entend même plus ce que vous dites dans cet hémicycle. Nous entendons vos commentaires, nous entendons les orientations qui sont celles des groupes politiques de part et d’autre de cet hémicycle. Nous souhaitons ce débat. Sur un programme de législature, c’est d’ailleurs le seul sens que de susciter le débat et de permettre de donner des orientations en cherchant des synthèses. Mais reconnaissez qu’il y a un travail d’analyse du gouvernement, qu’il y a une posture et une position du gouvernement, et prenez-le en considération. Cela ne veut pas dire approuvez-le les yeux fermés, encore une fois. Vous avez donc le choix de le prendre en considération, vous avez la garantie que nous avons entendu toutes les nuances qui sont celles que veut apporter le groupe socialiste que vous présidez. Mais reconnaissez aussi, et nous répondons là plutôt à M. Baptiste Hurni, que le cadre est assez contraint pour le Conseil d’État, comme d’ailleurs pour le parlement tant qu’il ne change pas les lois. Vous avez voté, pas vous personnellement, mais, dans une large partie de cet hémicycle, un frein à l’endettement. Nous avons entendu les débats récents sur le fait qu’il y a des nuances qui pourraient être apportées. Le gouvernement partage une partie des réflexions, d’ailleurs de part et d’autre de l’hémicycle là aussi. Mais enfin, nous avons une logique qui est inscrite dans la Constitution et dans la loi. Nous avons une législation financière qui prévoit les conditions dans lesquelles on doit atteindre l’équilibre du compte de fonctionnement sur la durée, en moyenne sur quatre ans. Nous sommes confrontés à une crise financière, et le Conseil d’État vous propose des solutions pour en sortir, sans tout casser, mais avec des efforts de chacun. Il y a un chemin qui est proposé. Vous pouvez le prendre en considération, amener toutes les nuances. Que cela ne soit pas votre volonté d’accentuer la pression sur les plus faibles, sur la fonction publique, nous vous en donnons acte, vous n’avez même pas besoin de nous convaincre. En revanche, entendez aussi, puisque vous nous demandez d’écouter davantage, entendez aussi que la conséquence de la législation qui s’applique, de la situation financière dans laquelle nous nous trouvons, c’est la dégradation que nous évoquions tout à l’heure, et que, à ne pas vouloir faire des choix, on accepte que cette dégradation perdure. Et si cela n’est pas votre volonté, vous devez accompagner le gouvernement – encore une fois, avec des nuances, c’est entendu –, mais vous devez accompagner le gouvernement dans la recherche de solutions pour sortir des impasses dans lesquelles nous nous sommes trouvés ces dernières années. Le chemin est tracé, les progrès sont réels, les budgets vont en s’améliorant, et la crise sociale que vous évoquiez est prise en considération par le gouvernement également. Mais vous avez d’autres choix que de vous abstenir en ayant la certitude que nous avons entendu les nuances que vous voulez apporter.

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 29 mai 2018 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitions venir sur la question de la crise sociale parce qu’il serait faux de laisser entendre que nous n’avons pas agi avec détermination durant la législature écoulée. Si nous mesurons l’ampleur de la crise sociale finalement aux manifestations qui se déroulent, liées aux mesures de restriction prises, il y a quand même quelques interrogations que l’on peut se poser, à savoir, finalement, qui manifeste, est-ce que ce sont vraiment des personnes qui sont dans une situation de précarité sociale, ou est-ce que ce sont peut-être des personnes qui travaillent dans des structures qui sont devenues obsolètes et que nous avons le courage de remettre en question ? La question est ouverte. Nous pensons que cela peut aussi être les deux. Quoiqu’il en soit, la réalité que nous vivons, c’est celle d’un canton qui fait beaucoup pour soutenir les populations qui sont en difficulté, qui a affirmé une politique extrêmement volontariste pour améliorer la qualité du soutien offert aux personnes en difficulté, pour répondre à de nouveaux besoins – prenez un exemple avec le développement des structures d’accueil qui a été très marqué durant la législature écoulée –, pour prendre en compte aussi la nécessité d’investir dans l’inversion de tendance, et à ce titre-là, nous avons eu l’appui du Grand Conseil pour augmenter significativement l’effort, par exemple dans le domaine de l’insertion sociale pour lequel on a doublé le nombre de places offertes, avec des résultats positifs en termes de réinsertion. Donc, nous ne pouvons pas laisser entendre, parce que ce serait faux, que nous sommes dans une situation où les enveloppes augmentent mais où, finalement, la part qui reste pour chacun ne fait que diminuer. Cela dépend des prestations. Nous avons fait des choix en la matière, nous avons des prestations qui ont été volontairement étendues, d’autres où le nombre de bénéficiaires a été resserré mais les montants augmentés, et surtout, finalement, des moyens importants qui ont été investis pour inverser les tendances – avec un certain succès, nous tenons à le relever. De ce point de vue-là, il faut vraiment faire la part des choses entre la tentation de ne pas remettre en question des structures ou des prestations qui, évidemment, ont une utilité, sinon, on ne les aurait pas créées, elles auraient disparu bien avant. Et les prestations et les structures qui sont remises en cause, évidemment, quand on les abandonne, quand on les requestionne, quand on les diminue, cela a un impact et qui n’est pas réjouissant, parce que l’on se prive de quelque chose d’utile. Mais il faut voir que, dans la globalité du programme qui est proposé, dans la globalité de la conduite qui est proposée, c’est pour mieux investir dans des besoins qui sont encore plus nécessaires pour construire l’avenir, encore plus nécessaires pour inverser les tendances, et que l’on est amené à faire des choix parce que l’on ne peut pas maintenir tout ce qui a existé tout en répondant à tous les nouveaux besoins qui apparaissent. C’est une réalité avec laquelle nous composons, en adéquation avec la réalité sociale vécue par la population. Nous croyons, et nous aurons l’occasion d’en débattre durant cette législature avec les projets qui viendront sur la table du parlement, que la politique sociale menée a vraiment ciblé l’inversion de tendance et la réponse aux besoins de la population.

AJ
Andreas Jurt LR 29 mai 2018 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous connaissez certainement l’expression « donner, c’est donner, reprendre, c’est voler ». Pourquoi est-ce que nous utilisons cette formule ? À chaque fois, on voit une sensibilité du fait que l’État devant réduire ce déficit structurel, réfléchit toujours par coupe de prestation. Mais, à notre avis, et nous nous adressons tout particulièrement à M. Laurent Kurth, il nous semble que nous n’avons jamais eu véritablement un débat pour inscrire sur une feuille blanche, dans le contexte du 21e siècle, quelles sont les tâches régaliennes, quel est le minimum qu’un État doit décemment assumer et en fonction de quoi. Prenez la législature du canton du Jura. Eux ont fixé les revenus cantonaux récurrents ou déterminants. Cela veut dire des salaires qui ont une certaine visibilité et certitude sur les recettes. Ou prenez autrement – encore mieux – le canton de Vaud, qui implique la population dans un vrai débat démocratique : « Voulez-vous une augmentation d’impôts ou voulez-vous une diminution de prestations ? ». Il nous semble que cela serait dans l’intérêt global de cet hémicycle et aussi des Neuchâteloises et Neuchâtelois que l’on prenne une fois le temps de définir ce qui est régalien et ce qui ne l’est plus dans ce 21e siècle.

PL
Philippe Loup S 29 mai 2018 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela a été dit à demi-mots, quelques membres du groupe socialiste accepteront le plan de législature et également les éléments annexes qui s’y trouvent. Alors, effectivement, nous n’allons pas revenir sur tout le débat que l’on a eu – parce que cela a été large – sur le fait de prendre en considération ou pas. Il ne s’agit donc pas d’adopter ou de refuser ce programme, c’est plutôt de le prendre en considération, à savoir que l’on entend, qu’on écoute. Nous avons essayé de traduire ce que voulait dire cette locution « prendre en considération ». Nous avons trouvé, en allemand, que l’on pouvait la traduire par « envisager ». Ce plan de législature est-il envisageable pour le député que nous sommes ? « Berücksichtigung », c’est un mot un peu compliqué. Eh bien, est-ce qu’il est envisageable ? Par rapport à son programme, nous devons dire que ce plan de législature est positif. Son programme d’impulsion manque, effectivement, plus de précision et c’est vrai que si cela avait été vraiment dans le détail, nous aurions refusé, nous aurions réprimandé quelque part le Conseil d’État en disant qu’il va beaucoup trop dans le détail et que cela n’a pas de sens, et que tous ces éléments de détail ne pourront pas être suivis. C’est vrai qu’il est rédigé en termes généraux, mais les grands principes qui y sont énoncés, cela a été dit pratiquement dans tout l’hémicycle, sont tout à fait acceptables et sont plutôt gage d’avenir. À savoir dans quel délai cela sera fait, on peut douter que cela puisse être fait si rapidement – en quatre ans –, mais en tout cas, la ligne qui est donnée nous apparaît positive. Maintenant, il y a le chapitre 5, le plan financier qui, lui, évidemment, pose plus de problèmes. Mais là aussi, en tant que député socialiste, nous avons admis il y a bien longtemps qu’il était difficile d’envisager que ce canton revive une situation où des comptes – nous croyons que c’était les comptes de 2005 – présentent 100 millions de francs de déficit. Et c’est aussi difficile d’imaginer que la situation actuelle, avec des déficits conséquents d’année en année, se poursuive. Nous sommes aussi d’avis qu’une politique sociale ne peut être menée qu’avec des finances saines qui permettent justement d’allouer des recettes et des réserves, justement dans des secteurs qui sont nécessaires. Alors, ces secteurs qui sont nécessaires, c’est évidemment le fondement de ce canton, c’est la formation, c’est notamment en matière de technologie, la mobilité, bien entendu, et aussi le domaine social qui est très large. Mais pour y passer, pour y venir, on a admis, globalement, que certains efforts devaient être faits. Alors, cette annexe qui montre les coupes, effectivement, certaines de ces coupes nous brusquent beaucoup et nous serions le premier à nous lever pour nous y opposer. Par exemple, l’augmentation du nombre d’enfants par classe nous choque particulièrement. En tout cas, nous demandons clairement à être convaincu. Mais dans la mesure où il s’agit simplement d’envisager la mise en œuvre, tant de ce programme de législature que du plan financier qui l’accompagne, mais que le débat démocratique a toujours lieu et qu’il se fera sur des thèmes particuliers avec force, avec quelques autres, nous ne comprenons pas pourquoi on devrait s’en abstenir. Non, une ligne, une route nous est présentée par le Conseil d’État avec certains écueils. Certains éléments nous paraissent positifs, certains écueils nous les combattrons, mais globalement, nous envisageons, pour quelques-uns d’entre nous, de voter oui.

PH
Patrick Herrmann PVS 29 mai 2018 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous situerons le débat à un autre niveau et nous nous engageons profondément, et c’est pour cela que nous nous permettons de prendre la parole. On est en train de relever qu’il y a des idées, qu’il y a une volonté d’aller de l’avant et qu’il y a des chiffres. Nous n’allons parler, peut-être, ni de l’un ni de l’autre de manière précise. Simplement, nous reprenons les termes du Conseil d’État dernièrement qui parlait de son courage d’aller affronter la réalité, qui parle de l’interactivité, de la prospérité, de la cohésion et de la cohérence. Que des mots extrêmement positifs, et nous croyons qu’il n’y a personne dans cette salle qui pense que les mesures que l’on doit prendre, même si elles sont nécessaires, sont positives. On a véritablement un problème de crédibilité. Quand les mots ne veulent plus dire la réalité, quand les mots signifient autre chose que ce que l’on veut dire et ce que l’on veut faire, on n’a pas à les utiliser. Si on les utilise, on se décrédibilise en tant que politique, et nous, cela nous gêne profondément.

LK
Laurent Kaufmann PVS 29 mai 2018 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ferons partie de ceux qui n’entreront pas en matière sur l’acceptation de ce programme de législature ou, plus principalement, de son plan financier. Ce qui pour nous est un élément crucial, c’est le manque ou le déséquilibre patent entre les efforts faits sur les charges et celui fait sur les recettes. Sur les recettes, il y a une amélioration de 4,2 millions de francs prévue pour une année, et où se cristallise, pour nous, ce déséquilibre entre les plus et les moins, c’est que dans les recettes, on ne parle effectivement que de l’impact de la lutte contre les abus sur la facture sociale et notre prédécesseur l’a déjà signalé, mais on ne parle pas du tout de l’impact sur le travail qui serait possible au niveau de la fraude fiscale. Nous ne comprenons pas que l’on n’évoque pas cette lutte d’égale partie. Nous sommes tous, hommes et femmes ici, potentiellement, des fraudeurs. Que nous soyons en situation de demande sociale, que nous payions nos impôts, tous les hommes sont égaux par rapport à la fraude potentielle et nous ne comprenons pas cette asymétrie dans cette recherche. Le Conseil d’État considère-t-il que l’attractivité cantonale serait atteinte si l’on envisageait un travail un peu plus soutenu sur la fraude fiscale et sur l’équité fiscale ?

CV
Céline Vara PVS 29 mai 2018 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons pu tracer une bonne partie de notre intervention parce que passablement de choses ont déjà été dites par nos prédécesseurs, mais notamment par le député Andreas Jurt. Nous partageons absolument cette vision dans le sens où il faudrait un jour, sur la base d’une feuille blanche, se mettre d’accord sur ce qui est absolument nécessaire au niveau des dépenses, mais de ce qui est aussi absolument judicieux au niveau des investissements. Du coup, nous venons de réécrire notre intervention parce que nous allons illustrer, par un exemple très précis, un investissement sur la base de ce que le député Andreas Jurt a dit. Et, une fois n’est pas coutume, sur les transports publics, puisqu’on prévoit d’économiser selon le plan financier 2 millions de francs en 2019, 2,2 millions de francs, etc. jusqu’en 2025 ; aujourd’hui, les consignes ont déjà été données aux communes. Le canton prévoit des mesures pour faire des économies à hauteur de 1,5 million de francs au niveau du pot commun des transports publics. Cela représente une diminution de 2,5 millions de francs : 60% pour le canton, 40% pour les communes. 2,5 millions de francs alors qu’en 2020, donc juste une année plus tard, la ligne entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel va basculer en grande ligne, donc cela ne sera plus à charge du canton, ce qui nous permettra d’économiser, eh bien, voilà : 2,5 millions de francs justement ! Donc, pourquoi faire finalement deux fois cela, alors que par un mécanisme tout simple en 2020, nous allons déjà économiser ces 2,5 millions de francs ? Nous avons observé que les deux membres du Conseil d’État qui étaient présents au Forum des 100, jeudi passé, étaient tout ouïe lorsque Mme Doris Leuthard a dit que les infrastructures de mobilité représentaient des investissements et qu’il fallait absolument investir, qu’il ne fallait pas toucher dans les infrastructures de mobilité et que c’était absolument judicieux. Si, si, nous avons bien entendu et vous aussi, vous avez très bien entendu ! Quel signal donne-t-on à la Confédération aujourd’hui ? On veut une ligne directe mais on diminue les prestations de transports publics. Nous prenons un autre exemple : la consigne a été donnée, par exemple, à la commune de Neuchâtel de réduire les dépenses ; donc, on a dit : voilà, vous faites un trait, vous réduisez les dépenses de tant, alors que la commune de Neuchâtel, grâce à son Abo-Ado – qui ne s’appelle plus comme cela aujourd’hui, mais tout le monde connaît le principe de l’Abo-Ado –, a permis à Onde Verte pour l’année écoulée d’être dans les chiffres noirs. Donc, eux, ils auraient possibilité d’augmenter les recettes et donc de ne pas diminuer les prestations, mais le canton dit « non, non, vous devez diminuer absolument la dépense ! » Aujourd’hui, il serait vraiment judicieux de réfléchir à quelles sont les économies et là, encore une fois, nous ne pouvons qu’aller dans le sens du député Baptiste Hurni : quelles sont les économies qui nous paraissent juste judicieuses ? Et nous sommes sûre que nous trouverions un consensus dans ce plénum et quels sont les investissements qui rapportent.

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 29 mai 2018 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, nous réagissons sur le côté « lutte contre les abus » qui fait l’objet d’une ligne dans l’annexe financière du programme, puisque nous avons le pilotage, aux côtés de Laurent Kurth, de ce dossier transversal que l’on mène aussi bien dans le domaine des prestations sociales que dans la fiscalité. Donc, vous n’avez manifestement pas encore tout à fait intégré que l’annexe, c’est ce qui s’ajoute à ce qui était déjà inscrit dans le PFT. Donc, il y a d’autres mesures d’améliorations ou de restrictions qui sont déjà intégrées dans ce qu'était le PFT de 2017, et puis s’ajoute cette annexe pour permettre de ramener des précisions financières dans les objectifs fixés par le Conseil d’État. Il se trouve que les recettes générées par la lutte contre les abus dans le domaine fiscal étaient déjà intégrées dans les prévisions fiscales, respectivement aussi dans les prévisions sociales. Toujours est-il que l’on a eu des résultats qui ont dépassé nos prévisions qui ont été enregistrées, qui nous ont permis, là aussi, d’espérer un retour financier, disons, supérieur à ce que l’on avait inscrit au PFT. Donc, c’est bien cela dont il s’agit. Il n’y a pas de volonté de changer d’approche, on a vraiment toujours privilégié cette approche transversale de traiter ensemble les questions de fraude fiscale, d’abus aux prestations sociales et de lutte contre le travail au noir ou aux abus sur le marché du travail.

LF
Laurent Favre Présidence CE 29 mai 2018 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous reviendrons encore quelques secondes sur la question des économies. Mais tout d’abord, nous aimerions dire que dans ce programme de législature, au-delà des économies à réaliser pour réussir un équilibre budgétaire au plus tard en 2020, il y a une vraie volonté d’investir largement pour générer de la prospérité, et cela durablement. Madame Céline Vara, vous évoquez les transports publics, ce n’est pas nouveau. Nous voulons dire que le Conseil d’État est venu, il y a quelques années déjà, avec sa stratégie Mobilité 2030, pour investir quelque 2 milliards de francs dans le canton de Neuchâtel en matière d’infrastructures de mobilité pour rapprocher nos régions et mieux connecter le canton de Neuchâtel au reste de la Suisse, et c’est ce que nous concrétisons maintenant, durant cette législature. C’est le fruit du travail de ces quelques mois et années passés avec un combat continu, avec des partenaires et auprès de la Berne fédérale, pour réussir la grande ligne, notamment, entre La Chaux-de-Fonds et Berne. Ce n’était pas acquis d’avance, il a fallu convaincre et nous croyons que vous pouvez aussi vous féliciter avec nous de cette avancée en matière de transports publics, comme ce fut le cas avec l’horaire 2016 et la cadence à la demi-heure entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Donc, on montre là qu’au niveau de la mobilité, bien sûr, au niveau de l’aménagement du territoire, en matière de promotion des atouts du canton, en matière de recherche de pointe, en matière de formation de pointe, que l’on veut créer, générer de la prospérité, de la croissance durable qui permettent à la population de connaître le bien-être socio-économique, mais aussi aux institutions de ce canton, aux communes et au canton, de générer, d’obtenir des rentrées fiscales qui permettent, encore une fois, au service public de fonctionner de la meilleure des manières. Il y a donc tout un angle très important d’investissements, de création de valeur de prospérité dans ce programme de législature, mais nous croyons que vous l’avez bien compris, sauf qu’au gré de la discussion, cela méritait d’être rappelé. Pour ce qui est des économies – et c’est là qu’il ne faut pas confondre investissements et fonctionnement –, dans le fonctionnement, il reste 50 millions de francs pour retrouver un équilibre budgétaire dès 2020 et éviter toute augmentation fiscale. Vous savez très bien qu’une augmentation fiscale serait, effectivement, une très mauvaise nouvelle pour les contribuables neuchâtelois dans une situation aujourd’hui déjà délicate. Vous vous souvenez peut-être qu’il y a quelques années, nous avions dû renoncer à une réforme fiscale pour des questions économiques. Notre industrie était frappée de plein fouet par le franc extrêmement fort, mais aussi la péréquation fédérale ne nous permettait plus de réussir cette réforme. Aujourd’hui, il est impossible de penser à une quelconque augmentation d’impôts, mais plutôt de réussir une réforme, pour apporter un allégement fiscal, si possible, à nos citoyennes et citoyens. Monsieur Fabien Fivaz, à aucun moment, nous n’avons prononcé le chiffre de 100 à 150 millions de francs d’économies fiscales nettes. On parle bien d’un chiffre brut qui fait l’objet de nombreuses discussions pour compensation. Nous n’irons pas plus loin, M. Laurent Kurth l’a exprimé. Pour ce qui est des transports publics, pour terminer, il y a encore des potentiels d’optimisation dans toutes les régions de ce canton en matière de transports publics. La facture globale des transports publics est de plus de 120 millions de francs, donc 43 millions de recettes ; il reste 80 millions environ pour les pouvoirs publics – canton et communes. Quant à payer le pot commun, on sait très bien que des réseaux dans le Haut, dans le Bas, dans les Vallées ne sont pas optimaux quant à leur organisation, quant à leur desserte. Certaines prestations ne sont pas non plus toujours fournies avec toute la compétitivité voulue – nous ne reviendrons pas à un autre débat –, ceci nous permettra de faire des économies en tout, effectivement, de 2,2 millions de francs dont une bonne partie également se fera du côté des routes et pas seulement au niveau des transports publics, cela pour rassurer peut-être un peu. Nous terminerons en vous disant que la réussite de la grande ligne et l’économie que nous ferons, eh bien, malheureusement est déjà comprise dans le plan financier de législature à l’horizon 2020-2021, on ne peut pas la compter deux fois.

BH
Baptiste Hurni S 29 mai 2018 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est une question, mais nous ne nous abstenons pas parce que nous savons que le Conseil d’État n'aura qu’à nous répondre à un autre moment. Nous ne sommes pas sûr que le Conseil d’État ait bien intégré, pour citer un conseiller d’État qui vient de s’exprimer, nos questions, et notamment sur le fait que nous voulons que très rapidement, ce programme d’impulsion, on en ait l’agenda ainsi que le volume. Nous n’avons eu aucune réponse à ces questions qui pourtant étaient essentielles pour nous, et nous vous l’avons dit depuis le début de l’étude du programme.

LF
Laurent Favre Présidence CE 29 mai 2018 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous savez, ce programme d’impulsion nous tient véritablement à cœur. Nous voulons accélérer les transformations dans ce canton, investir dans ce canton, générer de la prospérité durablement. Il est en phase d’élaboration, il avance de manière, pensons-nous, à ce qu’au mois d’août ou au plus tard au mois de septembre, il soit finalisé par le Conseil d’État sur plusieurs dizaines de millions de francs. Ce que vous évoquiez dans votre discours ne nous fait, en l’état, pas peur, vous pouvez avoir la garantie que nous avancerons sur ce programme d’impulsion. Effectivement, on peut comprendre un peu d’impatience, il aurait dû être là aujourd’hui, nous avons deux à trois mois, certains diront « de retard ». Nous ne le pensons pas comme cela parce qu’on a dû travailler, en ce début d’année, deux à trois mois sans budget, à faire de l’épicerie fine, ce qui ne nous a pas aidé à être dans les temps avec ce programme d’impulsion, mais encore une fois, c’est bien la volonté sincère du Conseil d’État.

FF
Fabien Fivaz PVS 29 mai 2018 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste rapidement, nous ne savons pas si on le fait dans le bon ordre ou pas, c’est juste que comme on va voter sur un postulat qui vient juste après, c’est un peu difficile de se dire maintenant, en gros, sans vouloir trop influencer notre groupe, mais nous imaginons qu’on peut classer la pétition et ensuite, on aura le débat de fond sur le postulat lui-même.

BH
Baptiste Hurni S 29 mai 2018 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe socialiste, ce sont plutôt deux objets, mais qui font l’objet d’un débat, disons « du même tonneau ». Cela étant dit, le rapport de la commission des finances n’était pas des plus clairs – comme nous l’avons voté, nous nous mettons vraiment dans ceux qui n’ont pas été clairs – sur le fait que notre hémicycle devrait voter le classement de cette pétition, raison pour laquelle le groupe socialiste vous demande une brève interruption de séance pour pouvoir en discuter.

BH
Baptiste Hurni S 29 mai 2018 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est sur une mélopée monotone et infiniment triste que nous entendons le refrain des économies qui sont nécessaires, même si elles ne sont pas désirées, pour justifier la fermeture de la HEM. Et pour rendre un peu plus audible cette triste rengaine, on la renforce en justifiant que cette école est prétendument une tour d’ivoire impénétrable, qu’elle n’apporte que peu à la société culturelle neuchâteloise et que, finalement, rendez-vous compte, seuls deux ou trois Neuchâtelois s’inscrivent, les autres étant donc étrangers à ce canton, et que les former est une pure perte financière. Nous faisons partie de ceux qui – même s’ils comprennent les difficultés importantes du Conseil d’État et la nécessité de faire des économies et des choix – n'accepteront pas cette marche funèbre, ou plutôt funeste. Question de choix, question de valeurs, question de convictions. Oui, dans ce canton, on le sait, on doit économiser et faire des choix, ce qui veut dire forcément prendre des décisions douloureuses. Mais cela ne signifie pas que l’on doit céder à tous les sacrifices que le gouvernement envisage. On peut faire d’autres choix, on peut ne pas être d’accord avec les priorités de l’exécutif et cela, sans être soupçonné de secrètement ne pas vouloir d’équilibre financier. C’est un faux procès que l’on nous ferait. Car une partie du groupe socialiste refuse sèchement cette fermeture et acceptera ainsi le postulat PopVertsSol. S’agissant du classement de la pétition, cela dépend beaucoup des engagements du Conseil d’État si le postulat venait à être accepté. Si une partie du groupe socialiste refuse sèchement cette fermeture, c’est avant tout par conviction. À la mélopée monotone des coupes que nous décrivions, on doit y substituer la symphonie de la culture et du rayonnement. Neuchâtel n’aurait-il plus les moyens de se payer une École de musique professionnelle ? C’est faux ! D’abord, parce que le coût n’est pas énorme, mais surtout, parce que ce raisonnement est révélateur d’une incommensurable impuissance que nous rejetons. Si nous voulons que ce canton rayonne, qu’il vive et qu’il retrouve la prospérité, alors il ne faut pas nous priver des quelques institutions, des quelques formations dont l’implantation dépasse peut-être les capacités de notre faible taille, mais nous font rayonner au-delà de notre microcosme. Car le raisonnement consistant à dire que Neuchâtel, petit canton périphérique et provincial, n’a pas les moyens d’avoir une Haute école de musique, car trop chère et trop prestigieuse, est un raisonnement dangereux. À ce rythme, on se demandera demain si l’on a les moyens d’avoir une filière de conservation-restauration à la HE-Arc, puis on s’interrogera pour savoir si les coûts d’entretien du bâtiment de Microcity sont supportables, avant d’enfin se demander si un canton de 180'000 habitants a les moyens d’avoir une université. C’est un raisonnement perdant, c’est la porte ouverte au désert neuchâtelois ; à détruire ce que nous avons pour le remplacer par le néant. Au rayonnement et à l’excellence, on y substituera le nombrilisme et la médiocrité. Oui, l’excellence musicale, n’en déplaise au Conseil d’État, apporte beaucoup à ce canton et peu importe que les étudiants soient neuchâtelois, vaudois, chinois ou espagnols. À la lumière du sport d’élite qui, toujours, permettra à la relève de regarder vers les étoiles plutôt que vers ses pieds, la formation professionnelle de musiciens contribue à l’excellence de nos fanfares, de nos orchestres et de nos chorales, ne serait-ce que par l’exemplarité, le mimétisme et – osons le dire – le rêve d’approcher le sublime. Un canton de Neuchâtel qui abandonne son excellence, même prétendument coûteuse, au profit d’un défaitisme mortifère, nous le refuserons et nous le combattrons, convaincu que nous sommes que la culture, la musique et les arts constituent notre hymne à la prospérité.

JA
Jean-Jacques Aubert PVS 29 mai 2018 PV, p. 46 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au nom de la majorité du groupe PopVertsSol, nous aimerions défendre le postulat en commençant par remercier la cheffe du Département de l'éducation et de la famille. La remercier d’une part d’avoir répondu positivement à la demande de gel des inscriptions pour 2018 et d’avoir engagé des négociations en bonne et due forme avec nos partenaires genevois, conformément à l’article 30 de la Convention du 25 août 2008, comme le lui demandait, dès le 5 décembre dernier, le postulat PopVertsSol. La remercier d’autre part d’avoir gracieusement reçu, écouté et peut-être même entendu une délégation de professeurs et d’étudiants de la HEM en date du 5 mars 2018. Ceci dit, nous souhaitons revenir sur la position du Conseil d’État sur le postulat. Le Conseil d’État considère avoir donné des réponses pertinentes aux questions posées dans le postulat, en répondant aux interpellations des groupes libéral-radical et Vert'Libéral-PDC, défendues par le député Nicolas Ruedin et la députée Mireille Tissot-Daguette. Le Conseil d’État prétend avoir communiqué préalablement sa décision à ses partenaires genevois et avoir la seule compétence de clore les inscriptions pour la rentrée 2018. Le Conseil d’État juge qu’une demande d’informations circonstanciée n’est pas de la compétence du Grand Conseil. À ces trois prises de position, on peut répondre, dans l’ordre inverse, que selon l’article 235, lettre a, de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), le Grand Conseil peut demander au Conseil d’État, par la voie du postulat, d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de légiférer dans un domaine particulier et d’établir un rapport sur les résultats de son étude, accompagné cas échéant de propositions. La fermeture préconisée d’une école supérieure qui contribue culturellement, socialement, fiscalement et financièrement à la vie du canton, semble justifier une telle demande et est certainement conforme à l’OGC. Ensuite, nous ne nous arrêterons pas sur la double question des inscriptions 2018 et de la négociation avec le canton de Genève et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES- SO), le Conseil d’État ayant déjà rectifié le tir en réponse, ou non, au postulat PopVertsSol, mais en tout cas en conformité avec l’article 30 de la Convention, comme cela était demandé dans le postulat. Troisièmement, et en revanche, il est nécessaire de se pencher un peu plus longuement sur le questionnaire compris dans le postulat PopVertsSol. Le Conseil d’État considère avoir « donné des éléments chiffrés pertinents lors de la séance de décembre dernier ». Nous avons tous en tête les questions posées par le député Nicolas Ruedin et par la députée Mireille Tissot-Daguette, ainsi que les réponses données par la cheffe du DEF, nous n’allons pas vous les relire. Nous concédons que les réponses données aux questions posées par les interpellants, réponses qui figurent aux pages 8 à 11 du procès-verbal du 19 décembre, sont pertinentes. Toutefois, nous aimerions attirer l’attention de la cheffe du DEF sur le fait que les questions posées dans le postulat PopVertsSol ne sont pas identiques à celles posées dans les interpellations susmentionnées, loin s’en faut. Dans un examen, les bonnes réponses à la série A ne sont en principe pas applicables à la série B, sinon pourquoi proposer deux séries ? Or, le postulat PopVertsSol vous demande de répondre aux questions de la série B. À la différence de la série A, la série B s’intéresse moins à la problématique des étudiants neuchâtelois qu’à celle des étudiants externes suisses et étrangers, aux professeurs suisses et étrangers et à leur impact culturel, certes, mais aussi fiscal et financier. S’il n’y a que deux étudiants neuchâtelois sur cent à l’antenne neuchâteloise de la HEM-Genève, il y en a donc 98 qui viennent de l’extérieur, qui paient des écolages, qui apportent des aides intercantonales et des subventions fédérales, qui vivent de bourses extra-cantonales, suisses et étrangères ou d’un soutien parental, qui travaillent, consomment et paient des impôts dans le canton de Neuchâtel. Au terme de leurs études, ces étudiants soit s’intègrent dans le canton et contribuent à pallier une démographie stagnante – on en a parlé aujourd’hui –, soit repartent et se font les ambassadeurs de notre canton à l’extérieur. Au lieu de se lamenter sur les 2% de Neuchâtelois, il vaudrait mieux se réjouir de l’apport des 98% d’externes. Quant aux professeurs, s’ils viennent de l’étranger, ils fréquentent nos hôtels et nos restaurants et paient un impôt à la source. S’ils résident dans le canton, dans la région ou simplement en Suisse, ils font partie, comme tous, du tissu social et économique du canton, de la région ou de la Suisse. Étudiants et professeurs de la HEM, quelle que soit leur origine, constituent les forces vives de notre canton et, si le canton de Vaud peut s’enorgueillir de quelques pilotes de Formule 1, nous pouvons célébrer la présence, entre autres, d’une pianiste coréenne de renom. Comme cela a été démontré dans un mémoire soumis par le groupe de contact de la HEM, il est tout sauf certain que la fermeture projetée de la HEM débouche sur une économie de 2,2 ou 2,5 millions de francs. Les calculs réalisés et communiqués à la cheffe du DEF font état d’une économie de quelque 840'000 francs, et c’est sans compter les possibilités d’augmentation des écolages ou de substitution de contrats d’entretien redondants. La question que le Conseil d’État se doit d’examiner est de savoir quel chiffre est proche de la réalité et s’il vaut la peine de se priver d’une école de formation supérieure pour une telle économie de bouts de chandelle. Le postulat PopVertsSol lui en donne l’occasion et nous vous invitons à l’accepter. En conclusion, nous aimerions insister sur le fait que les questions de la série B sont de vraies questions. Y répondre permettra aux uns comme aux autres de prendre la mesure d’une décision aussi drastique que la fermeture d’une école supérieure dans un canton qui peut se prévaloir d’une longue tradition de formation de qualité. Dans le processus de réflexion interviendra peut-être l’opportunité de mettre en œuvre un plan B tel que préconisé par le groupe de contact et l’amendement du groupe Vert'Libéral-PDC. À défaut, tous seront convaincus alors, mais alors seulement, du bien-fondé de la décision du Conseil d’État, décision qui, pour l’instant, semble plus spontanée que réfléchie. Le groupe PopVertsSol acceptera en grande majorité le postulat et l’amendement du groupe Vert'Libéral-PDC.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 29 mai 2018 PV, p. 47 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous rappelons que nous nous exprimons maintenant pour la grande majorité du groupe Vert'Libéral-PDC. Nous n’allons pas reprendre les arguments qui ont été fort bien développés par les trois préopinants et, en particulier, l’auteur ou le premier signataire du postulat PopVertsSol qui, croyons-nous, de manière très pondérée et très réfléchie, a rappelé l’ensemble des arguments qui plaident pour une réflexion nettement plus approfondie quant à l’opportunité de redimensionner ou de supprimer une filière ou des filières existantes de formation de la musique sur le canton de Neuchâtel. Il y a un paradoxe énorme au rapprochement entre le débat que nous venons d’avoir sur le programme de législature du Conseil d’État, qui mettait – et nous l’avons souligné dans notre intervention tout à l’heure – en avant en particulier la question de l’attractivité du canton et de son image, et de décider comme mesure pratiquement la plus spectaculaire – ou l'une des deux ou trois seules qui ont cristallisé l’attention – la fermeture d’une institution qui contribue précisément à ce rayonnement, et de le faire pour une économie escomptée – cela vient d’être rappelé – qui, dans la réalité, est certainement bien plus faible que celle qui est annoncée et qui provoque, rien que par son annonce, un dégât d’image assez important. Le plus grand dégât, c’est pourtant l’affaiblissement de l’attractivité du canton dans les domaines de la formation et de la culture. Et c’est pour cela qu’il faut non seulement accepter le postulat PopVertsSol, mais qu’il faut l’accepter avec l’amendement que nous avons déposé et qui demande une réflexion sérieuse, mais large. C’est-à-dire qu’il ne demande pas seulement de sauver la HEM telle qu’elle existe aujourd’hui et dans la forme et son fonctionnement, mais bien plutôt de voir dans quelle mesure on peut essayer de maintenir une formation professionnelle de la musique dans notre canton. Notre amendement demande que le Conseil d’État étudie toute option alternative à une fermeture pure et simple de toutes les filières professionnelles dans le canton de Neuchâtel. Des pistes, cela a été dit, ont déjà été évoquées – peut-être pas toutes –, ces derniers mois en tout cas, pour améliorer certains aspects qui doivent l’être et pour réaliser des économies, parce que c’est certainement possible. Nous ne pouvons pas croire que la fermeture sans aucune alternative soit la seule solution. Le rayonnement de ces filières de formation et leur ancrage local peuvent et doivent être améliorés ou, mieux, être mis en valeur. Certaines économies sont possibles, cela a été dit, et des synergies plus fortes avec les autres acteurs de la région peuvent être trouvées. Mais le plus important, c’est de ne pas détruire ce qui contribue de manière significative et importante à la vie culturelle – et à la vie tout court, nous avons envie de dire – de notre canton, à son attractivité auprès des jeunes, auprès des familles et, in fine, à son rayonnement international. Nous vous invitons donc à accepter le postulat et l’amendement que nous avons déposé, pour que la réflexion puisse être approfondie et conduire à une décision différente de celle qui a été prise jusqu’à maintenant.

NR
Nicolas Ruedin LR 29 mai 2018 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’annonce de la fermeture de la HEM par le Conseil d’État, effectivement, a provoqué une onde de choc – nous croyons que nous pouvons le dire – d’une partie de la population et de la députation également. Cette décision, de la seule compétence du Conseil d’État, a déjà été communiquée par la cheffe du DEF au Conseil d’État genevois qui en a pris acte. Deux interpellations déposées en décembre, l’une par le groupe Vert'Libéral-PDC et l’autre par votre serviteur pour le groupe libéral-radical, visaient à connaître les raisons qui ont poussé le Conseil d’État à prendre cette voie radicale. La cheffe du DEF a répondu à toutes nos questions oralement et a également remis plusieurs documents écrits sur le sujet, à l’attention des députés. Ce postulat, amendé ou pas, même s’il demande une étude plus poussée que les questions soulevées en décembre, semble donc venir, si vous nous permettez l’expression, comme la grêle après les vendanges. En outre, le temps nécessaire à établir un tel rapport serait bien trop long et ajouterait encore une inconnue de plus, en regard des dispositions qui devront être prises pour la mise en œuvre de la mesure. Pensez-vous véritablement que les réponses à ce postulat auraient, le moment venu, encore de l’utilité ? La forme choisie du postulat paraît donc être un mauvais choix, raison pour laquelle nous nous y opposerons à la quasi-unanimité. Si le groupe PopVertsSol souhaite plus d’informations sur la suite de la HEM, rien ne les empêche de déposer soit une question ou alors également une interpellation à futur. Et si, véritablement, le groupe PopVertsSol a l'objectif de bloquer la mesure, alors là, Mesdames et Messieurs les député-e-s, il faut déposer un projet de loi et non pas un postulat ! Irez-vous jusque-là, afin de connaître une bonne fois pour toutes quelle est véritablement la pensée de chaque député de ce parlement sur la HEM ? Pour notre part et comme déjà annoncé en décembre lors de notre indice de satisfaction aux réponses de la cheffe du DEF, cette fermeture ne nous réjouit guère, mais nous sommes prêt à assumer nos responsabilités et le choix qu’a fait le gouvernement. Par contre, le groupe libéral-radical restera vigilant, afin que le Conservatoire de musique, un des grands bastions de la culture musicale de notre canton, ne soit pas prétérité par la fermeture de la HEM. Si besoin, nous reviendrons avec des questions en plénum. Nous ne pouvons donc que conseiller à la cheffe du DEF de nous tenir informés, de temps à autre, sur l’évolution des discussions en cours avec le Conservatoire. Nous tenons aussi à préciser que le groupe libéral-radical soutiendra le classement de la pétition.

LS
Laurent Suter VL-PDC 29 mai 2018 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous l’avez compris, l’unanimité ne régnait pas non plus dans notre groupe, mais comme nous étions à peu près seul, nous n’allons pas faire trop long. « La cigale et la fourmi » ; nous n’allons pas vous réciter toute « La cigale et la fourmi », mais la cigale, c’est la musique, les arts, la littérature, le Bibliobus, les sculptures, les palmiers en plastique ; ce qui fait la vie belle, les réjouissances diverses, celles qui nous attendent en cette fin d’après-midi notamment. La fourmi, c’est le « terre à terre », ce n’est pas porteur au niveau électoral, ce sont les tâches de base de l’État, la santé, les chiffres – on a peu parlé de la santé dans le programme électoral qui a ouvert notre séance –, c’est l’instruction publique. Et, en période de difficultés, quand la bise fut venue, l’État, à notre sens, doit malheureusement être plus fourmi que cigale. L’État doit laisser les artistes s’exprimer, mais ne peut plus les soutenir. Eh bien, dansez maintenant !

PL
Philippe Loup S 29 mai 2018 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une partie du groupe socialiste refusera ce postulat. Est-ce que la HEM participe à l’attractivité de ce canton ? Absolument, tout à fait ! Est-elle un élément prépondérant de cette attractivité ? Nous laissons chacun en être juge. Mais nous sommes là face à une situation difficile, une décision difficile et courageuse qu’il convient d’appréhender en relation avec la globalité que l’on a discutée justement tout à l’heure et, notamment, le plan financier et le plan des différentes réductions financières durant la législature. On voit bien, et là, nous revenons à l'une des déclarations de l’un des préopinants : petites économies, bouts de chandelle ! Si l’on regarde justement cette annexe qui était dans le plan de législature et si vous regardez les colonnes, il n’y a que des petites sommes, il n’y a que des bouts de chandelle ! Mais si l’on fait des économies par millions de francs, ce n’est pas tout d’un coup en trouvant 30 millions de francs qu’on les fera, c’est effectivement, malheureusement, par bouts de chandelle. Donc, si l’on s’arrête à cela, cela n’enlève pas la douleur que l’on peut ressentir à la fermeture d’un objet aussi intéressant que la HEM, dont nous avons voté la création comme député il y a une dizaine d’années en arrière. Mais simplement, il y a une mise de priorités et quand on parle d’attractivité, cette attractivité cantonale se décline sous beaucoup d’aspects, et si l’on ne garde que l’aspect de la formation, eh bien, voilà : Microcity, École d’ingénieurs, Université, Haute École Arc, les écoles professionnelles, le secondaire II, l’école obligatoire. Eh bien, tout cela fait partie de l’attractivité de ce canton et il convient, bien entendu, de les préserver durablement. Cela fait partie de ce plan d’assainissement, avec sa dureté, avec sa brutalité dans la décision, mais nous ne croyons pas qu’il faille pour autant déclarer que ce canton perdra toute attractivité et deviendra par ce fait un désert culturel. Cela nous semble être vraiment très excessif, car l’était-il il y a dix ans ? L’était-il il y a quinze ans ? Et le canton de Soleure est-il un désert culturel alors qu’il n’a pas une HEM ? Nous ne le croyons pas. Maintenant, est-ce qu’on rend orphelins les étudiants qui ont fait un choix judicieux d’étudier à Neuchâtel et les instruments qui s’y trouvent ? Est-ce qu’on les rend orphelins ? Eh bien, non, on ne les rend pas orphelins, parce que si c’était le cas, nous serions aussi de ceux qui refusent une telle fermeture. Non, on ne les rend pas orphelins, parce que cette formation peut aussi se dérouler à Genève. Ce travail qui est en train d’être fait avec courage et une certaine détermination par le Conseil d’État, il a déjà été fait il y a quelques années – et nous ne l’avons pas très bien vécu – par l’Université, dans la faculté des lettres, avec des branches qui ont déserté l’Université de Neuchâtel pour s’établir à Lausanne. Eh bien, on est quelque part dans un même cas de figure, et nous croyons qu’en tout cas une partie du groupe socialiste – donc pour ces raisons-là que nous venons d’évoquer – refusera ce postulat et acceptera le classement de la pétition.

DB
Didier Boillat LR 29 mai 2018 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, nous nous exprimons en notre nom personnel et pas en tant que rapporteur de la commission, que cela soit bien clair. Lors du débat sur le programme de législature que nous sommes en train d’avoir, une grande partie des porte-parole des partis politiques ont admis la nécessité d’un assainissement des finances et d’un accord entre les partis, tel qu’il a été négocié, par exemple, dans le cadre de la deuxième mouture du budget 2018. Cela semblait donc bien parti. Et voilà que la HEM est l’occasion, pour certains, d’oublier leurs interventions d’il y a quelques minutes. Ainsi, votre volonté d’assainir les finances est donc au même niveau que le programme de législature en papier glacé du Conseil d’État, que vous dénonciez comme n’étant que de belles paroles. Mesdames et Messieurs les député-e-s, deux étudiants neuchâtelois à 1 million de francs, ou 400'000 francs si l’on prend les autres chiffres, ont-ils, par exemple, le même poids que des dizaines de milliers de personnes touchant les subsides de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ? Ou qu’un élève de plus dans la totalité des classes neuchâteloises ? Il y a des choix à faire, même s’ils sont douloureux et même si nous avons de la compassion pour les personnes concernées. C’est notre responsabilité. Si nous ratons le premier pas, le plus évident, comment encore croire au redressement des finances ?

MN
Marc-André Nardin LR 29 mai 2018 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons la parole ici en tant que président de la commission consultative du Conservatoire de musique neuchâtelois. Nous nous permettons de dire que dans ce débat, nous nous devons de conserver une attitude de neutralité, parce qu’effectivement, si nous contestons le classement de la pétition, nous admettons implicitement le maintien de la HEM telle qu’elle est. Et ceci, à notre avis, n’est pas possible. Nous insistons bien : telle qu’elle est. Si, d’autre part, nous acceptons le postulat, nous indiquons clairement que nous prenons fait et cause aussi pour une continuation de l’activité, en remettant en cause le principe même de la fermeture. Peut-être que ce principe doit être revu, peut-être que ce principe doit être remis en question, mais nous ne pouvons pas continuer les négociations aussi avec le Conseil d’État en tant que président de la commission consultative du Conservatoire de musique neuchâtelois, si nous n’avons pas la confiance des deux parties. Et nous devons dire que dans l’état actuel des choses, seule l’abstention préserve cette voie étroite, car nous ne cachons pas qu’effectivement, comme l’a dit M. Nicolas Ruedin, la fermeture de la HEM pourrait avoir de sérieuses conséquences pour le Conservatoire, mais il ne s’agit pas d’en débattre ici, maintenant, ce n’est ni le lieu, ni le jour. Mais pour nous permettre cette attitude typiquement et purement impartiale, nous nous abstiendrons dans les deux votes qui vont suivre.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 29 mai 2018 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous croyons qu’aujourd’hui, tout le monde est conscient de la situation difficile dans laquelle le canton de Neuchâtel se trouve. Cette situation nous impose de faire des choix. Faire des choix veut aussi dire renoncer. Nous croyons qu’il est évident aujourd’hui que nous ne pouvons pas continuer à tout offrir dans ce canton. Nous avons une offre en formations, qu’elles soient professionnelles ou académiques, qui est gigantesque, avec une Université, une Haute école spécialisée avec plusieurs filières, une Haute école pédagogique, nous avons des filières de formation qui vont de l’Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), en passant par la maturité professionnelle, jusqu’aux formations Écoles supérieures (ES), et la situation dans laquelle nous vivons nous impose de faire des choix. Le Conseil d’État l’a toujours dit : ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons fait ce choix-là de la fermeture de la HEM. Nous l’avons réfléchie, elle n’est nullement pas réfléchie, Monsieur le député Jean-Jacques Aubert. Nous avons réfléchi ensemble comment nous pouvons ramener la sérénité dans ce canton avec une pression relâchée sur les finances. Nous y avons réfléchi ; cela est une des mesures que le Conseil d’État propose. Il a aussi toujours dit – le Conseil d’État in corpore l’a affirmé à plusieurs reprises – que c’est un choix qui n’est pas fait de gaieté de cœur, c’est un choix difficile. Oui, la HEM est un acteur culturel de ce canton, personne ne le conteste, le Conseil d’État non plus. Mais ce n’est pas le seul acteur culturel. Nous avons une foison d’acteurs culturels dans ce canton, cela ne sera pas le désert culturel parce que nous fermons la HEM. Vous dites qu’il n’y a que deux étudiants neuchâtelois qui étudient à Neuchâtel, qu'on devrait plutôt se réjouir d’en avoir 88 autres. Oui, certes, nous nous réjouissons, c’est vrai ! Mais nous n’avons aujourd’hui plus les moyens d’investir 2,5 millions de francs pour faire étudier deux étudiants neuchâtelois dans ce canton alors qu’il y en a 45 qui étudient ailleurs. 45 étudient ailleurs : donc, c’est bien la preuve qu’il y a une mobilité accrue au sein des jeunes et une carrière professionnelle et, de surcroît, dans ce domaine-là, dans le domaine musical, elle ne se limite pas à un seul canton. Elle est internationale, si l’on veut percer dans le monde musical. Donc, par essence même, ce sont des étudiants qui sont très mobiles. Nous pensons vraiment qu’aujourd’hui, on est, oui, devant un choix difficile, mais ce choix-là, nous devons le faire pour préserver notamment la capacité de pouvoir continuer de financer les tâches régaliennes qui sont les nôtres. Nous pensons, au contraire, que nous avons répondu aussi à la série des questions B. Aujourd’hui, nous pouvons déjà vous dire le résultat du rapport que nous devrons faire si vous nous y obligez par l’acceptation de ce postulat. Mais véritablement, Monsieur Jean-Jacques Aubert, vous ne pouvez pas nous accuser de faire des choix irréfléchis. Nous croyons qu’aujourd’hui, nous nous trouvons dans une situation difficile certes, le Conseil d’État propose des mesures et, jusqu’à maintenant, nous n’avons entendu que des contestations sur les différentes mesures, mais aucune proposition. Vous dites aussi qu’il y a des propositions d’économies qui sont faites, Monsieur le député Mauro Moruzzi. Oui, il y a des propositions qui sont faites, mais elles sont vraiment farfelues ; elles mettent en danger l’accréditation de la HEM, attestée par les directeurs de la HEM-Genève et du site de Neuchâtel. Les deux nous ont écrit, on vous a transféré la lettre. Ce sont des propositions qui ne tiennent pas la route, elles sont contestées de part et d’autre. Nous croyons vraiment que nous ne pouvons pas mettre en danger une accréditation d’une HEM par ces mesures-là. Le Conseil d’État vous enjoint vraiment à prendre la mesure de la décision d’aujourd’hui en vous demandant de refuser ce postulat. Nous devons aller de l’avant, nous devons mener des réformes dans ce canton, et nous ne pouvons pas camper sur la position sur laquelle nous avons campé toutes ces dernières années, comme si on était un canton riche ; on ne l’est plus ! Nous devons faire des choix, des choix s’imposent à nous.

FN
Florence Nater S 29 mai 2018 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons juste quand même rétablir deux éléments par rapport à ce qui a été dit, tant par le député Didier Boillat, tout à l’heure, que par la conseillère d’État Monika Maire-Hefti. Nous ne croyons pas que cela ait été dit, c’est même le conseiller d’État Laurent Kurth qui l’a rappelé tout à l’heure : sur l’ensemble des mesures d’économies qui sont proposées par le Conseil d’État – il y en a une trentaine si l’on parle vraiment des mesures d’économies dans les charges, 30 ou 35 ; maintenant nous n’avons plus le chiffre précisément en tête –, il y en a six qui sont contestées. Donc, dire que nous n’acceptons pas un certain nombre de choix, c’est faux. Et à partir de là, sur la question qui nous est soumise ici par rapport à la HEM, dans le programme de législature dont nous avons débattu largement tout à l’heure, un des éléments qu’on pouvait justement prendre en considération, c’est une des forces mises en avant par le Conseil d’État. Une des forces mises en avant par le Conseil d’État, c’est justement son offre diversifiée en matière de culture. Alors, quelque part, on veut faire rayonner ce canton, on a des outils utiles, propices, pertinents pour faire rayonner ce canton et on l’en prive, on lui enlève un pied : nous ne trouvons franchement pas cela très cohérent, raison pour laquelle nous nous opposerons au classement de la pétition et nous soutiendrons le postulat.

DA
Doris Angst PVS 29 mai 2018 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulions juste dire que oui, nous devons faire des choix, mais ces choix doivent être basés sur des chiffres clairs, sur des informations claires, et le postulat ne demande rien d’autre. Si ces études ont été faites et possèdent ces chiffres, cela ne demandera pas beaucoup de temps pour nous fournir un rapport et les chiffres, et puis, nous pourrons être sûrs du bien-fondé de cette décision.