En effet, Monsieur le président, le groupe UDC s’oppose à ce que la motion 25.183, qui, pour rappel, a été déposée il y a quatre jours seulement, soit liée et donc traitée dans le cadre du rapport 25.602, Puff. En effet, la motion demande une régulation stricte et/ou une interdiction de la vente des sachets de nicotine ou « snus ». Il s’agit donc d’un tout autre sujet : sachets de nicotine et puff sont des articles différents et il n’y a, par conséquent, aucune raison que cet objet soit lié au présent rapport. Le groupe UDC demande donc formellement que la motion Aurélie Gressot reprenne place dans l’ordre du jour des objets B sans privilège de traitement, et dénonce le lien thématique entre cette motion et le rapport 25.602.
Transcription des débats
Nous allons être brève, nous pensons avoir été assez claire tout à l’heure. Aux yeux du groupe UDC, la motion 25.183 porte sur un sujet distinct de celui de la puff, puisqu’il traite de la nicotine en sachet. Par conséquent, nous réitérons nos propos : il n’est absolument pas justifié qu’elle soit liée au rapport 25.602.
Il nous semblait plus logique de laisser la parole d’abord pour défendre la motion d’ordre. Pour ce qui est de notre groupe, nous avons hésité, à la base, à amender la motion, puisqu’elle a été déposée il y a une année. Et donc, évidemment, le contexte a un peu changé, avec des stratégies différentes, notamment des pharmacies… ou plutôt des fabriques de tabac. (Rires.) Ce n’était pas mal comme lapsus, nous l’admettons ! Nous avons l’impression un peu que l’on joue sur les mots : on est sur des produits similaires, qui découlent de la même Loi fédérale sur les produits dérivés du tabac, que c’est un problème de santé publique et, surtout, que ces deux produits reposent sur des stratégies, notamment dans les cours de récréation, qui sont exactement les mêmes, à savoir rendre notre jeunesse addicte aux produits du tabac ; on sait que si on commence jeune, après, durant toute notre vie, on risque d’être dépendant de ces produits-là. C’est donc exactement la même thématique, ce qui nous fait dire que les deux projets sont intimement liés.
C’est une motion d’ordre, Monsieur le président ! Plus sérieusement, le groupe socialiste doit se positionner sur cette question, donc a besoin de cinq minutes pour en discuter. Nous sommes désolé de... (Rires.) Non, pour nous, c’était la position qui a été prise au bureau tout à l’heure, à savoir de pouvoir en discuter pendant quelques minutes au sein des groupes avant de procéder au vote sur cette question.
Alors, rapidement, parce que, justement, s’il y a une réflexion qui doit être faite, nous tenons quand même juste à rappeler, en réponse à l’argumentation qui a été faite par le groupe VertPOP, que pour les puffs, il n’y a pas juste une question d’addiction au tabac, il y a une question liée aussi au fait que l’on parle d’un produit jetable… Enfin, ce n’est pas juste une question en lien avec le tabac, parce que, dans ce cas-là, on pourrait amender le rapport initial, on pourrait rajouter les clopes, on pourrait rajouter les clopes électroniques, on pourrait rajouter tout, et cela n’a pas de sens. Il y a un moment où ce rapport traite des puffs de manière spécifique, pour plein de raisons spécifiques, au-delà de la simple addiction. Donc, merci de ne pas tout mélanger et d’accepter la motion d’ordre.
Nous aimerions juste être pragmatique. C’est que cet objet a été envoyé aux membres de la commission Santé avec une question qui était : « Pouvons-nous le lier à l’objet ? » C’était la question de la représentante du groupe VertPOP. Aucune objection n’a été émise parmi les membres de la commission, ni par le Conseil d’État, et, en toute logique, l’assistante parlementaire, que nous remercions d’ailleurs pour son travail, a proposé effectivement que cet objet soit rattaché à celui de la puff. On peut effectivement mener un débat pour savoir si vraiment les sujets sont similaires ou pas et si cette motion aurait dû être déposée comme un simple objet B, mais nous pensons que, par souci de pragmatisme, nous devrions juste simplement le traiter avec ce rapport, puisque cela a été décidé comme cela et, surtout, que là nous sommes en train de perdre un temps absolument inutile pour en débattre. Si, en plus, le groupe socialiste part pour en débattre à l’interne, nous trouvons que là nous avons perdu du temps pour rien. Donc, pour notre part, nous vous proposons, si vous êtes d’accord, de passer au vote, de voter pour que cela soit traité maintenant, et puis nous essayerons de faire mieux la prochaine fois !
Par souci de pragmatisme, nous revenons sur nos propos et nous pensons que nous pouvons voter directement, et les membres du groupe socialiste voteront en leur âme et conscience sur cet objet.
Après avoir discuté des enjeux des puffs, nous souhaitons attirer votre attention sur un autre produit nicotiné qui se répand à grande vitesse parmi les jeunes : les sachets de nicotine, plus connus sous le nom de snus ; nous ne savons pas si nous prononçons bien ce mot. Ces sachets se glissent discrètement sous les lèvres, sont sans fumée, sans odeur, sans vapeur. Et c’est précisément ce qui les rend dangereux, donnant l’illusion d’un produit safe, voire une alternative cool au tabac ou au vapotage. Or, les études sont très claires : leur teneur en nicotine est extrêmement élevée, la dépendance peut s’installer en quelques jours et les arômes chimiques ajoutés ne sont pas sans risque. Les rapports scientifiques cités dans la motion montrent les atteintes gingivales, les lésions buccales, une toxicité cellulaire et même des impacts sur les performances scolaires chez les adolescents, des éléments qui doivent nous préoccuper. Le snus, ce n’est pas une habitude innocente, c’est une addiction rapide, silencieuse et durable. En Allemagne, plus de 5% des élèves ont déjà essayé les sachets de nicotine. En Finlande, leur consommation est fortement corrélée à l’usage d’autres produits nicotiniques. En France, les centres antipoison tirent la sonnette d’alarme : les intoxications d’adolescents se multiplient. Et chez nous, en Suisse ? Nous n’avons aucun chiffre, et c’est bien là le problème. Mais les dentistes, les hygiénistes dentaires, les parents, les enseignants, tous constatent une hausse fulgurante de la consommation de ces produits. Les témoignages affluent : c’est discret, cela circule dans les écoles et cela s’achète facilement, quoi qu’on en dise, parfois en ligne, parfois dans les kiosques, sans forcément de contrôles. Nous ne pouvons pas rester immobiles en attendant que les dégâts soient documentés noir sur blanc. La prévention, c’est agir maintenant. D’un côté, nous nous battons contre les puffs pour protéger les jeunes de la nicotine et pour réduire les déchets toxiques. De l’autre, nous laisserions se répandre un produit tout aussi addictif, vendu en petites boîtes en plastique jetables, bourré d’arômes chimiques ? Pour le groupe VertPOP, il y a un principe simple : nous ne voulons pas remplacer la dépendance par une autre. Il faut agir. Cette motion demande donc au Conseil d’État d’adapter ses lois cantonales pour instaurer une régulation stricte, voire une interdiction de la vente de ces sachets. Nous voulons un cadre ambitieux, mais aussi adapté aux lois fédérales ; nous demandons au Conseil d’État un mandat clair et ambitieux. Mesdames, Messieurs, le snus et les puffs, ce sont deux faces d’un même phénomène d’addiction, un marché très lucratif qui s’attaque à nos jeunes avec des produits colorés, aromatisés, faciles à cacher et très addictifs. Aujourd’hui, avec cette motion, nous posons une ligne claire : la santé de nos jeunes, la santé publique, n’est pas négociable. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons donc à soutenir cette motion visant à limiter strictement et, dans l’idéal, interdire la vente de ces sachets dans notre canton.
Concernant cette motion 25.183 relative au snus, qui, dans un sprint final, est venue se raccrocher à celle sur les puffs, même si le sujet est intéressant au niveau de la prévention santé, nous la rejetterons. Non pas que nous ne soyons pas concernés par la santé de notre jeunesse, mais pour d’autres raisons. Nous regrettons cette manière de nous imposer un objet, et notre groupe n’a reçu aucune information de la commission Santé, même si nous y siégeons en tant qu’invités. Même si une demande de rattachement des deux objets nous avait été envoyée mercredi dernier, la commission Santé, à notre connaissance, n’en a pas débattu durant ses dernières séances. Nous n’avons pas de chiffres de la consommation en Suisse. Et même si les lésions buccales sont constatées, nous n’avons pas eu de discussion avec le Conseil d’État, ni avec le service de la santé publique spécifiquement sur ce produit nicotinique, pas de conclusions de la commission, et nous nous réjouissons également d’avoir l’avis du Conseil d’État sur ce produit et sur cette action. Nous regrettons ce passage en force, même si l’utilisation de ce produit, pour nous, mérite d’être traitée individuellement. Elle n’est pas en lien avec les puffs pour ce qui est des conséquences aussi bien au niveau écologique qu’au niveau de la fumée passive et sur les méfaits sur la santé. Nous avons eu vent également que plusieurs cantons, dans des décisions exclusivement de santé publique, ont été déboutés, puisqu’il s’agit de prérogatives fédérales. En suivant ce même raisonnement, si l’on voulait aller plus loin dans la prévention santé de nos jeunes, nous devrions aussi déposer une motion pour interdire le vin, les boissons sucrées, colorées, flashy, alcoolisées, et même non alcoolisées sucrées, et toutes les formes d’alcool attractives pour les jeunes qui sont en vente libre. Le snus, même s’il peut être addictif, ne provoque pas les effets dangereux de la fumée passive de la cigarette électronique, et n’a pas les mêmes conséquences en termes de pollution et de risques d’incendie dans le cadre de la gestion des déchets. Pour toutes ces raisons, nous n’accepterons pas aujourd’hui cette motion.
Même si les sachets de nicotine – snus – présentent des risques réels pour la santé, notamment chez les jeunes, pour la majorité de notre groupe, une interdiction totale dans le canton de Neuchâtel ne serait pas la solution la plus adaptée. Dans une société fondée sur la liberté et la responsabilité individuelles, l’État ne doit pas tout interdire dès qu’un produit est potentiellement dangereux. De plus, l’histoire des interdictions strictes montre qu’elles conduisent souvent à des effets pervers – marché noir, produits non contrôlés, consommation clandestine –, parfois plus dangereux encore. Une régulation stricte centrée sur la protection des mineurs, la transparence des produits et les campagnes de prévention serait une réponse plus équilibrée et respectueuse. Une politique publique efficace combine information, encadrement et responsabilisation, pas la prohibition systématique. En conclusion, notre groupe votera en majorité contre cette motion.
Nous sommes quand même stupéfait. Nous allons parler pour une majorité de notre groupe : nous sommes sous l’influence d’une gauche, plus particulièrement le groupe VertPOP, qui nage en pleine schizophrénie législative. Nous assistons à un double standard moral totalement – nous disons bien totalement – inacceptable. Nous nous expliquons. D’un côté, face au tabac, d’une manière générale – et maintenant plus exactement concernant les sachets de nicotine, le snus, commercialisé en Suisse, nous tenons à le préciser, conformément à la législation fédérale sur les produits du tabac, qui interdit leur remise aux mineurs, donc produits légaux –, la politique est celle de la punition totale, visant à interdire ou réguler strictement ces produits. Mesdames, Messieurs, le message est clair : la consommation doit être éradiquée par la contrainte, en mettant en place un paternalisme de l’État qui nie la responsabilité de l’adulte en l’infantilisant. D’autre part, interdire sur le territoire neuchâtelois ce genre de produit serait non seulement inefficace, mais contre-productif, sans parler, bien sûr, des problématiques liées à la constitutionnalité, notamment la compatibilité d’une telle interdiction avec le droit supérieur. Cela risquerait de pousser les consommateurs vers le marché noir. C’est cela que l’on veut ? En lieu et place de cette loi cantonale, inutile, il serait plus judicieux de renforcer l’application de la loi fédérale, notamment par des contrôles d’âge rigoureux, comme, du reste, le prévoit la législation, et par une sensibilisation accrue des détaillants. De l’autre côté, face au cannabis ou à la décriminalisation des drogues dures, le discours change radicalement. Soudain, cette même gauche devient pragmatique et ultralibérale, voire angélique. Il faut légaliser pour réguler, il faut normaliser pour la santé publique, donc plus de risques pour nos jeunes. Le message est clair : là aussi, la consommation de stupéfiants doit être gérée et facilitée par un pseudo-encadrement. Où est la cohérence ? Où est cette cohérence et quelle contradiction, Mesdames, Messieurs ! Comment peut-on rendre le tabac et ses produits dérivés légaux et réglementés, inatteignables en les interdisant, tout en s’empressant de rendre le cannabis et ses produits dérivés, illicites hier, facilement accessibles, légaux et encadrés aujourd’hui et demain ? Cette hypocrisie, c’est une hypocrisie fondamentale. Cette gauche punit les vices qui ne correspondent pas à son idéologie et normalise ceux qui sont à la mode. Mesdames, Messieurs, nous, cela ne nous fait pas rire, cela nous inquiète. Nous aimerions juste un peu de cohérence et, s’il vous plaît, un peu de bon sens.
Nous sommes désolée, mais nous n’étions pas présente à la réunion de préparation. Nous espérons donc que nos collègues ne seront pas offusqués par nos propos. Concernant cette motion 25.183 liée au projet de loi modifiant la loi de santé qui demande que le Conseil d’État se charge d’adapter les lois concernées afin d’instaurer une régulation stricte, voire une interdiction des sachets de nicotine ou snus sur le territoire du canton de Neuchâtel, une majorité du groupe la soutiendra, même s’il apparaît clairement que ce sujet aurait gagné à être discuté en commission pour avoir la vision du Conseil d’État, de certains professionnels de la santé et de structures associatives. Peut-être que ceux-ci considéreraient que le snus est un produit du tabac qui est régi par les mêmes règles que les autres produits du tabac, au niveau tant fédéral que cantonal, malgré le fait que le sujet soit tellement d’actualité. La loi neuchâteloise sur le tabagisme interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés depuis le 1er avril 2009, avec des exceptions pour les fumoirs soumis à autorisation. Des restrictions supplémentaires ont été mises en place, notamment l’interdiction de la vente aux mineurs de moins de 15 ans, appliquée dès le 1er avril 2021 et étendue au niveau national depuis octobre 2024. Notre groupe considère que, oui, le snus est un produit addictif, oui, c’est un produit toxique, comme tous les produits dérivés du tabac, mais avec différents niveaux, et pour lesquels une action globale et coordonnée, concertée avec les milieux de la santé, doit être initiée afin de mettre en place un plan stratégique d’action. Par ailleurs, pour nous, il est aussi important que le volet préventif soit valorisé. Toujours est-il que notre groupe sera partagé par rapport à l’acceptation de cette motion, avec une préférence pour le « oui » dans le contexte d’une unité de matière avérée, qui nous permettra de travailler sur le sujet.
Tout d’abord, nous tenons à remercier la porte-parole du groupe Vert’Libéral, qui s’est dit réjouie d’entendre la position du Conseil d’État. Cela fait toujours plaisir de savoir que la position du Conseil d’État est attendue ! Cela dit, le Conseil d’État vous invite à rejeter cette motion. Nous sommes ici un peu dans le même cas de situation que le projet de loi initial visant à interdire les cigarettes électroniques jetables, avec sans doute un coup d’avance ou une longueur d’avance sur l’évolution du cadre fédéral. Il faut rappeler que les sachets nicotinés, comme cela a été rappelé par plusieurs porte-parole, sont effectivement des produits du tabac, dès lors des produits addictifs et nocifs, certes, mais des produits autorisés sur le plan fédéral. La vente de ces sachets nicotinés aux mineurs est aujourd’hui déjà interdite, cela a été rappelé. Dès lors, les objectifs de protection des mineurs au travers d’une interdiction ne pourraient pas être autrement atteints qu’ils ne le sont déjà aujourd’hui. Et vous venez, il y a quelques minutes, de voter le renforcement de la loi cantonale sur la police du commerce, qui permet de renforcer les achats tests, de renforcer ce travail de contrôle qui permet d’éviter que ces sachets nicotinés soient vendus aux mineurs. On peut en outre relever, comme cela a aussi été dit, qu’une interdiction sur le territoire cantonal, et uniquement sur le territoire cantonal, serait facilement contournée. On peut penser évidemment aux achats en ligne, et il suffira d’aller dans l’un des cantons voisins pour pouvoir acheter ces sachets nicotinés. Par ailleurs – et cela est encore, à notre sens, plus problématique sur le plan juridique –, une interdiction sur le plan cantonal ne serait pas tenable en cas de recours. Les cantons qui ont tenté l’expérience en voulant interdire les cigarettes électroniques jetables avant que le cadre fédéral ne soit adapté ont subi des recours, et là, il est certain que le canton de Neuchâtel s’explorerait au même risque s’il venait à devancer l’adaptation du cadre fédéral. Adaptation qui, à ce jour, n’est pas encore en discussion, au contraire des cigarettes électroniques jetables, pour lesquelles, outre l’aspect addictif, se pose aussi un problème écologique, cela a été dit tout à l’heure. La loi fédérale qui est entrée en vigueur il y a quelques mois maintenant nous offre la possibilité d’être plus restrictifs que le plan fédéral uniquement dans les domaines de la promotion des produits du tabac, dans les domaines du parrainage, et c’est bien sur ces axes-là que le canton travaille, mais il doit le faire pour les sachets nicotinés comme pour tout autre produit du tabac. Nous sommes tenus ici de considérer tous les produits reconnus par la Loi fédérale sur les produits du tabac, (LPTab) d’une manière uniforme. Dès lors, pour ces différentes raisons, nous vous invitons à refuser cette motion.
Nous voudrions revenir sur certains points, notamment par rapport au groupe UDC qui, finalement, nous donne des arguments qui pourraient être vus complètement à l’envers, si jamais… Et puis, on ne légifère pas pour punir, mais pour protéger. C’est là l’intention de base. Dans la motion, évidemment, le souhait serait d’interdire, mais on parle aussi d’une régulation stricte. Nous vous invitons donc vraiment à réfléchir et à accepter cette proposition. Finalement, nous pourrions donner aussi l’impulsion pour les autres cantons, voire pour la Confédération, d’agir dans ce sens. Donc, merci d’accepter la motion.
S’il y a un sujet qui récolte l’unanimité des groupes politiques cantonaux et fédéraux, c’est l’augmentation des coûts de santé. Pour lutter contre l’augmentation des coûts de santé, il y a beaucoup de mesures qui sont à prendre et, entre autres, la prévention. La prévention, c’est le parent pauvre de la santé, c’est 1% du budget national, de l’ordre de 1% aussi dans notre canton, nous supposons – enfin un peu plus, probablement –, mais enfin, c’est le parent pauvre. Donc, de quoi parle-t-on ici ? On parle de faire de la prévention. De la prévention parce que, finalement, on a beaucoup entendu ici le terme de liberté individuelle. Nous sommes pour la liberté individuelle, mais la liberté individuelle doit être adossée à la responsabilité individuelle. Notre système de santé est basé sur un système mutualiste. Chacun d’entre nous met de l’argent tous les mois pour payer une somme globale, et lorsqu’on a une maladie grave, on peut être traité. Ce n’était pas le cas avant que la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) arrive et, il y a encore quatre- vingts ans à peu près, lorsqu’on avait un cancer, c’est en fonction des ressources économiques qu’on avait qu’on pouvait se faire soigner ou pas. Ce système mutualiste, il a des limites. Et les limites, c’est justement ce recours permanent à la liberté individuelle. Si tout le monde peut faire exactement ce qu’il veut, à un moment donné, dans les actions qui sont nocives pour la santé, eh bien, à ce moment-là, on va avoir une augmentation des coûts de la santé telle que, finalement, on devra, à un moment donné, supprimer cette mutualisation et on arrivera à une médecine à deux vitesses. Cela veut dire, par exemple, puisqu’on veut tous avoir cette liberté de pouvoir fumer, prendre du snus, prendre des puffs, etc., eh bien, alors, lorsque l’on aura un cancer des poumons, un cancer de la lèvre, eh bien, il faudra à ce moment-là accepter de participer plus aux frais, parce que, finalement, la mutualité aura été dépassée. Donc, là, on parle vraiment d’un projet qui est un projet de prévention, et c’est pour cela que, personnellement, nous voterons pour cette motion, bien que nous ayons compris parfaitement – parce qu’on a déjà eu ce débat lorsqu’on a parlé des puffs en commission Santé – la position du Conseil d’État. Nous sommes un peu des précurseurs, mais ayons le courage d’être précurseurs et peut-être que d’autres cantons et la Confédération suivront.
Nous souhaiterions juste revenir sur deux éléments. Tout d’abord, nous constatons qu’on pourrait taxer le groupe UDC d’angélisme vis-à-vis de la consommation de nicotine. Effectivement, on pourrait retourner l’entier de son argumentaire pour justement soutenir cette motion. Et puis, nous aimerions revenir surtout sur la notion centrale ici, celle de la liberté individuelle. Depuis des décennies, les entreprises du tabac font tout pour nous rendre addicts. Elles faussent des études scientifiques et font de la promotion pour que les jeunes consomment du tabac, commencent à le faire, parce qu’on sait qu’une fois qu’on a commencé, on est ensuite addict. Nous vous engageons tous à lire le magnifique ouvrage Golden Holocaust, qui a largement analysé cela et démontré ces faits, qui ne sont pas juste des hypothèses, mais vraiment des faits qui ont été travaillés : ce sont des bureaux d’études qui ont été constitués spécialement et des spécialistes qui ont été engagés pour nous rendre de plus en plus addicts. Nous voyons qu’aujourd’hui encore, dans cet hémicycle, on défend cette vision-là, ce qui est quand même, à nos yeux, très grave. Si on doit agir aujourd’hui, c’est justement parce que, face à cela, les jeunes sont démunis et que l’on n’a que très peu de moyens d’éviter de tomber dans ce jeu-là. C’est donc le but d’un pouvoir législatif de prendre des mesures et, ensuite, de pouvoir protéger la population face à un marché qui n’est pas libre. On n’est pas dans la liberté individuelle aujourd’hui, on est vraiment dans un marché qui est biaisé.
Assez brièvement, par rapport aux dernières prises de parole qui ont été faites, nous voudrions préciser que le terme de régulation n’est pas prévu par le cadre fédéral. La seule régulation qui est possible, c’est de vendre ou non aux mineurs. Les produits du tabac ne peuvent pas être vendus aux mineurs, c’est en revanche le cas des sachets nicotinés. Dès lors, la régulation qui peut se faire est déjà en place. Et il faut bien insister sur le fait – au regard encore de votre intervention, Monsieur Julien Gressot – que la protection de la jeunesse est déjà effective au travers du cadre fédéral, et nous la renforçons au travers des modifications qui ont été apportées tout à l’heure à la loi sur la police du commerce (LPCom). Quant à l’objectif principal de la motion proposée, à savoir un objectif de santé publique, un objectif de prévention, le Conseil d’État y souscrit entièrement, mais la motion telle qu’elle est rédigée et présentée ici ne le prévoit pas. Elle ne fait pas mention de prévention dans son titre ni dans son contenu. Dès lors, nous confirmons notre invitation à refuser cette motion.
Vous savez, en ce qui concerne l’addiction, nous pouvons être addicts au sel, ce qui est aussi un problème de santé publique, nous pouvons être addicts au sucre, puis nous vivons dans un pays où il y a des vignerons et nous pouvons devenir très rapidement addicts à l’alcool. Et cela, c’est aussi un gros problème au niveau de la jeunesse, de ce canton et plus particulièrement de notre pays. Alors voulez-vous interdire aussi la vente d’alcool ? Voulez-vous interdire la vente de sel ? Voulez-vous interdire la vente de sucre ? À un moment donné, soyons juste cohérents et un petit peu responsables dans ce parlement, et arrêtons à chaque fois d’inventer de nouvelles astuces pour tuer le pseudo-capitalisme !
Au risque de décevoir M. Blaise Courvoisier, si nous votons la motion aujourd’hui, nous ne serons pas précurseurs du tout. L’Europe dans son entier interdit la vente des snus, hormis la Suède. Donc, nous croyons que la dangerosité doit quand même exister quelque part si l’Europe entière s’est permis d’interdire la vente. Nous vous encourageons donc vivement à soutenir cette motion.
Nous étions assez indécise concernant notre choix de vote par rapport à cet objet. Nous avouons que les propos du groupe UDC, au lieu de nous convaincre, nous froissent et nous donnent plutôt envie d’aller à contresens. Nous avions hâte d’entendre les propos du Conseil d’État, nous aussi. Malheureusement, nous retombons effectivement dans ces idées où, parce que la loi fédérale nous l’empêche, nous ne pouvons pas absolument être précurseurs dans le canton de Neuchâtel. Nous entendons, nous comprenons, mais nous avons quand même pu montrer avec la puff que nous pouvions quand même être un peu précurseurs. Cela dit, nous revenons sur la notion qui apparaît dans cette motion et qui est en train de faire son chemin dans notre esprit, c’est qu’il n’est pas précisé que la personne qui a déposé cet objet veut une interdiction. La demande concerne une régulation stricte. Cela signifie qu’effectivement, on pourrait parler de limite d’âge, ce qui est déjà le cas, puisque les enfants n’y ont pas accès. Mais une régulation permet également d’encadrer la vente, et on peut se dire qu’on peut peut-être interdire la vente à certains endroits, on peut en interdire la publicité, limiter le taux de nicotine, rendre obligatoire une déclaration de composition… Enfin, bref, on peut aller beaucoup plus loin, en fait, que cela. Et, effectivement, cela a été mis dans la loi sur la puff, on a effectivement fait ces modifications-là. Maintenant, s’agissant d’une motion, nous pensons que cela nous permet quand même de nous poser la question de savoir ce qu’on peut faire avec ce snus, en regard aussi de ce que nous avons déjà pu mettre dans la loi aujourd’hui. Donc, pour ces raisons-là, nous allons, nous pensons, accepter cette motion, puisque la notion d’interdiction n’apparaît pas au sens strict du terme, tel que c’est précisé, donc cela laisse quand même une certaine liberté d’interprétation.
Nous ne vous cachons pas que nous sommes un peu perplexe par rapport à la tournure que prennent les débats. Nous avons beaucoup de respect pour les opinions qui sont exprimées par les uns et par les autres, qui ne sont pas spécialement étonnantes, on aurait pu s’attendre à ce type de débat. Nous rappelons que nous venons d’accepter, en fait, de traiter cette motion, en dérogation, quelque part, à la coutume ou à la bonne pratique qui voudrait qu’elle apparaisse dans la liste des objets B, que les groupes aient le temps de chercher des informations, de confronter les idées, et puis ensuite de venir débattre au parlement en dehors de toutes les questions, nous dirions, émotionnelles ou des brillants talents oratoires des uns et des autres, qui peuvent vous tourner un Grand Conseil dans un sens ou dans l’autre, qu’ils le veuillent ou non, peut- être, parce qu’il y a parfois des interventions qui, pour plaider dans un sens, vont plutôt renforcer l’autre. Cela étant dit et blague à part, nous estimons que nous nous devons d’être professionnels maintenant par rapport au débat qu’on a là, qui est un débat sérieux et qu’il faut, nous dirions, mener de manière construite et ordonnée. En toute logique, puisque nous avons dit que cette motion est en lien avec le débat qu’on a eu tout à l’heure sur le snus, il aurait fallu, ou il faudrait, que le sujet soit d’abord traité de manière approfondie en commission, puis qu’on revienne ensuite avec tous les éléments qui permettent une prise de décision de la part de notre Grand Conseil, qui soit vraiment construite et débattue. Nous, ce que nous vous proposons, c’est que nous revenions, quelque part, dans l’ordre un peu cohérent et logique des travaux, que nous ne prenions pas maintenant des décisions à la légère – parce qu’il y a des arguments forts qui plaident dans un sens ou dans l’autre, c’est un sujet qui est sérieux – et que, finalement, nous ne votions pas aujourd’hui sur cette motion, mais que, puisqu’elle a été traitée dans le cadre du débat précédent, que la commission fasse son travail jusqu’au bout, qu’elle prenne ce sujet en main et qu’elle nous revienne pour que nous puissions ensuite avoir toutes les informations, en connaissance de cause. Nous vous donnons simplement un dernier élément : ce que notre collègue Brigitte Neuhaus a exprimé tout à l’heure, eh bien, personnellement, nous n’étions pas au courant. Donc, ce sont quand même des éléments qui méritent d’être un tout petit peu approfondis, mis dans la perspective de notre propre législation et puis ensuite tranchés d’une manière qui soit correcte, avec un travail, encore une fois, qui soit professionnel de la part de notre parlement.
Très rapidement : il y a quand même une situation un peu particulière ! Encore une fois, nous avons accepté de débattre aujourd’hui de cette motion parce que nous l’avons considérée comme étant en lien avec le sujet précédent. Si elle n’avait pas été en lien avec ce sujet- là, on ne l’aurait simplement pas du tout débattue et on aurait eu le temps, nous les groupes, d’en discuter dans chacune de nos séances, et d’en discuter éventuellement entre nous aussi. Nous n’avons pas eu cette occasion-là, et, de ce point de vue-là, nous comprenons que c’est une manœuvre un peu hors norme, mais la décision de traiter le sujet aujourd’hui était également hors norme. Alternativement, ce qu’il faudrait faire, c’est peut-être, aujourd’hui, refuser la motion, que les auteurs la redéposent derrière, et puis qu’on ait le temps, après, de suivre le processus normal. Ce qui nous paraîtrait quand même un peu curieux.
Nous prenons la parole en tant que professionnelle de la santé. Nous sommes vraiment partagée par rapport aux réflexions que nous venons d’entendre. Nous pensons que notre gros souci, c’est que la nicotine n’est pas le seul problème, que la nicotine contenue dans le snus n’est pas le seul problème, et que la prévention a une place hyper importante dans l’éducation de la jeunesse. Nous parlons en notre nom et pas au nom de notre groupe : nous pensons que limiter la consommation, c’est un objectif à atteindre, que légiférer sur le snus, c’est comme si on visait un objectif par une lorgnette qui ne nous permet pas de l’activer dans tous les domaines qu’on voudrait développer dans notre canton. Nous sommes d’accord avec l’auteure de cet objet, mais nous pensons qu’on doit le travailler d’une autre manière pour pouvoir avoir un meilleur bénéfice sur la durée. Non pas que nous soyons d’accord avec le groupe UDC, loin de là, non pas que nous n’ayons pas envie de voter en opposition au groupe UDC pour dire oui pour tout ce que vous avez dit, mais nous pensons qu’il est important qu’on puisse prendre le problème par le manche et qu’on y travaille bien, plutôt que d’aller dire que le snus, ce n’est pas bon, qu’il faut s’arrêter, mais quand va-t-on s’attaquer aux autres produits, aux cigarettes, avec tous les produits qu’il y a dedans ? Nous n’allons pas dire que c’est un faux débat, mais nous pensons que c’est un débat qu’il faut mener d’une manière beaucoup plus générale.
Nous voulions renoncer à notre prise de parole, mais, en fait, nous allons prendre la parole pour revenir sur ce que vous venez d’échanger avec le député Mauro Moruzzi. Nous abondons plutôt dans le sens du fait que cette motion peut être renvoyée en commission, pour la simple et bonne raison qu’elle a effectivement, comme cela a été dit, été discutée par la commission et la commission a validé son traitement ; première chose. Et deuxième chose : nous l’avons formellement liée au rapport 25.602. Dès lors, nous pouvons la considérer comme une émanation des travaux de commission et la renvoyer donc en commission pour traitement. Et puis, imaginez qu’elle prenne la forme d’un postulat, ce serait plus intéressant !
Nous n’allons pas encore arriver au contenu, nous en sommes navrée, mais nous aimerions juste rappeler qu’effectivement, une motion, c’est une injonction faite par le Grand Conseil au Conseil d’État de lui adresser un rapport d’information ou un rapport accompagné d’un projet de loi. Celle-ci sera donc de toute façon rediscutée ! Aujourd’hui, ce qu’on demande, c’est de faire ce travail parce qu’on estime qu’il est nécessaire de le faire. Le point de vue, ensuite, de chaque groupe sera rediscuté au moment du rapport qui nous sera adressé. Donc, en l’état, nous ne comprenons pas forcément la proposition qui est faite.
Nous ne pouvons répondre qu’une chose à cela, c’est qu’on a une proposition qui est relativement claire par rapport à l’intention qui est exprimée. On a le Conseil d’État qui nous dit, par exemple, qu’on risque de se trouver simplement en porte-à-faux avec la législation fédérale. En tant que député responsable, si nous faisons confiance à ce que nous dit le Conseil d’État, en admettant qu’il ne nous ment pas, nous allons donc lui demander un travail qui est inutile. À ce moment-là, quoi que nous pensions du fond des choses, nous ne pouvons pas faire autre chose que de refuser la motion ! Alors, si nous n’avons pas d’autre solution, votons, mais nous trouvons cela un petit peu dommage.
Nous n’allons pas retirer la motion. Même si on traitait ce sujet en commission Santé, nous pensons que les débats seraient exactement les mêmes que ceux qu’on a eus pour la puff. La différence, c’est qu’évidemment, au niveau des normes européennes, quand nous traitions de la puff, il n’y avait pas encore de cadre légal. Au niveau du snus, en Europe, c’est interdit, comme cela a été évoqué par notre collègue du groupe. Nous voyons bien qu’il y a quand même un intérêt de traiter le sujet, et dans la motion, finalement, c’est le Conseil d’État qui a une marge de manœuvre et il pourra faire des propositions qui, ensuite, seront discutées et débattues.
Madame la députée, merci d’offrir une marge de manœuvre au Conseil d’État, mais la marge de manœuvre – nous croyons que nous en avons déjà parlé abondamment – est nulle. Les produits nicotinés tels que les sachets dont on parle ici sont des produits du tabac, dont l’usage est réglementé par la Loi sur les produits du tabac (LPTab) sur le plan fédéral, qui nous impose de les vendre et qui fixe que ces produits sont interdits aux mineurs. Nous ne pouvons pas aller plus loin que cela. Ce que nous pouvons renforcer, c’est la prévention, une prévention qui ne peut pas porter que sur ce seul produit du tabac, qui doit englober les produits du tabac dans leur ensemble. Le service de la santé publique y travaille. On a des actions de prévention envers le tabac. Et dès lors, nous ne pourrions rien vous dire de plus que cela, si la motion devait être acceptée.