Aller au contenu principal
AR

Alain Ribaux

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

27 juin 2017 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.043

Nous revenons à la centrale neuchâteloise d’urgence (CNU). Mesdames et Messieurs. Les prises de position des partis ayant été non seulement brèves mais bonnes, nous pourrons aussi être très concis. Il s’agit en effet, en l’occurrence, de trier les appels. Il y a dans une centrale ce qui est vital, urgent, nécessaire, opportun et puis il y aujourd'hui 4'000 appels par année pour des vérifications d’identité sollicitées par les entreprises de sécurité mandatées par TransN. Il s’agit surtout de bus pas payés, et ces appels polluent aujourd'hui la centrale. Le projet de loi, vous l’avez compris, …

27 juin 2017 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.002

Merci de cet accueil favorable. Quelques jours avant le démarrage de la Centrale neuchâteloise d’urgence, qui s’appellera donc désormais CNU, principe décidée il y a 18 mois, puisqu’en effet elle va fonctionner dès le 1er juillet prochain, c’est l’enclenchement officiel, vous l’avez entendu, quelques adaptations de la loi sur la police se révèlent nécessaires. Il s’agit surtout de créer les bases légales nécessaires à la perception des émoluments liés à son fonctionnement. Ce qui n’est pas nouveau, des émoluments existaient déjà aujourd’hui et c’est un principe qui est complètement acquis par…

27 juin 2017 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Si nous avons bien compté, nous avons cinq questions, que nous prenons dans l’ordre où elles ont été posées. D’abord celle concernant le ballant entre les autorités judiciaires ou le DJSC. Voici quelques éléments très factuels. La location du Tribunal d’instance s’élève actuellement à 166 francs par mètre carré. À noter qu’à ce montant il faudrait ajouter environ 50 francs par mètre carré pour mettre à niveau les locaux concernés. Nous l’avons dit, et nous le dirons encore, la sécurité, la sûreté, l’accessibilité des locaux n’est aujourd'hui pas satisfaisante. Et il faut dire aussi que lorsqu…

29 mars 2017 PV, p. 3730 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.109

Nous déduisons des propos de M. Pierre Hainard de tout à l’heure qu’il était satisfait de la réponse à son interpellation. (Rires.) Mesdames et Messieurs, la création de la Fondation Addiction Neuchâtel, au 1er janvier 2017, permet de mieux coordonner l’offre dans le domaine de l’aide aux personnes dépendantes. Cette réforme propose à la population neuchâteloise confrontée à des problèmes de comportements impulsifs, de consommation de produits légaux ou illégaux, une réponse plus pertinente à plus d’un titre. Une réponse pertinente, parce que forgée par une équipe de professionnels compétents…

29 mars 2017 PV, p. 3728 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.106

En préambule, nous soulignons que les faits évoqués nous préoccupent vivement. Quatre départements sont concernés, notamment le DEAS sous l’angle de la cohésion interculturelle. Nous prenons dès lors une position pour le Conseil d’État qui va au-delà des réponses que peuvent apporter nos seuls services. Sans refaire un procès d’intention à Hani Ramadan, aux propos et aux intentions douteux, et qui représente un courant fondamentaliste de l’islam, force est de relever qu’il s’exprime dans un état de droit garant de la liberté d’expression. Tant que la sécurité n’est pas menacée et que les lois…

29 mars 2017 PV, p. 3724 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.327

Nous tenons à rappeler, en préambule, que le maître d’œuvre de la rénovation de la Collégiale est la ville de Neuchâtel. Le canton n’intervient pas dans les choix esthétiques effectués dans le cadre de cette rénovation. Son rôle se limite à celui de conseil et d’expert via les prestations de l’OPANE et de son conservateur. Le rôle du chef de l’office du patrimoine et de l’archéologie n’est pas de s’opposer à tout changement d’aspect d’un monument ou d’un espace, mais de veiller à ce que les modifications qui peuvent être rendues nécessaires ou souhaitables par l’évolution des fonctions et hab…

29 mars 2017 PV, p. 3723 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.322

Comme les médias l’ont évoqué après la conférence de presse que nous avons tenue, le 1er février dernier, avec notre collègue chef du DFS, le site du Val-de-Travers de HNE aura un avenir, malgré le départ ce printemps de l’activité de réadaptation pour les sites du Val-de-Ruz et du Locle comme en a décidé le Grand Conseil en novembre 2015. À Couvet, les prestations de la policlinique seront en effet développées et complétées par la création d’un centre de compétences pour les personnes cérébrolésées. Le site se transformera ainsi en maison de santé et de vie et les emplois seront maintenus. C…

27 mars 2017 PV, p. 3708 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.123

Merci de l’accueil assez généralement favorable qui a été réservé à cette motion. Vous dire que, au fond, nous avons le sentiment que ce qui a été demandé, en effet, a été effectué, qu’il a été répondu au mieux à la motion et que le Conseil d’État espère que le Grand Conseil le reconnaisse en la classant tout à l’heure. Pour le Conseil d’État, la concision est une vertu, elle ne signifie pas suffisance, mais pertinence. C’est vrai que si le rapport est relativement bref, il nous semble qu’il contient les éléments essentiels. Il faut dire au représentant du groupe PopVertsSol que la motion ori…

27 mars 2017 PV, p. 3704 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Là aussi, nous relevons juste que l’amendement a été refusé quand même en commission par 8 voix contre 6. Alors, nous ne savons pas si les 8 personnes ne sont pas aujourd’hui dans la salle ou toutes remplacées par des députés suppléants. Enfin, l’amendement avait été refusé en commission, quand même.

27 mars 2017 PV, p. 3703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Juste rappeler à M. Pascal Sandoz que nous lui avons déjà expliqué que ce n’était pas possible, notamment parce qu’en droit des poursuites et en droit suisse, n’importe qui peut lancer une poursuite contre n’importe qui d’autre, même sans justification. Dès lors, nous verrions mal que quelqu’un se voie empêché d’acquérir la nationalité juste parce que des voisins décident par hypothèse de lui envoyer des poursuites, même injustifiées.

27 mars 2017 PV, p. 3702 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Pourquoi cet amendement a été refusé par la commission et le refus a été proposé par le Conseil d’État ? Au fond, nous introduisons là une condition, alors que si nous voulions véritablement la mettre, il faudrait décliner en sous-chapitres tout ce que cela implique, parce que nous pensons, évidemment, que déposer la déclaration pour les citoyens que nous sommes ici dans cet hémicycle, cela veut dire la déposer correctement avec les documents qui vont avec, etc. Évidemment que si nous prenons le texte à la lettre, cela veut dire simplement déposer peut-être vide, peut-être incomplète, peut-êt…

27 mars 2017 PV, p. 3700 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Voilà, vous l’avez entendu, donc de nouvelles exigences sont posées par le droit fédéral qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, dans le sens d’un tour de vis posé aux conditions à la naturalisation. Il en va notamment des conditions relatives à l’intégration et aux connaissances linguistiques. De cela, résulte une très faible marge de manœuvre du point de vue du canton, qui a fait de l’avis exprimé en commission un projet raisonnable qui, fondamentalement, n’est pas plus restrictif que la loi fédérale. Si, au final, c’est une refonte complète qui a été faite, c’est dans un esprit de logiqu…

27 mars 2017 PV, p. 3696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.033

Merci de l’accueil qui est fait à ce rapport. L’essentiel a été dit, c’est un projet intéressant. À ce jour, 22 cantons y ont adhéré et Schwyz devrait le faire ces jours ; donc, il ne reste bientôt plus personne qui n’y ait pas adhéré. Il faut dire que dans certains cantons, le passage au Grand Conseil n’a pas été nécessaire, ce qui parfois se révèle un peu plus rapide. Les inquiétudes et les réticences de la commission étaient aussi celles du Conseil d’État, elles étaient liées notamment au système qui serait retenu au final. Ces réticences et inquiétudes sont aujourd’hui dissipées, déjà par…

27 mars 2017 PV, p. 3687 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Comme nous avons ce service juridique dans notre département, nous osons vous dire que, tout à l’heure, un député est venu se plaindre du retard dans son dossier personnel, que nous entendons dans pleins de dossiers que les choses prennent du retard. C’est vrai, le service juridique a des masses de travail, nous ne savons même pas si demain, ceux qui sont spécialistes dans ce domaine – nous ne pouvons pas mettre le pénaliste de service sur le coup – sont disponibles ou pas. S’ils sont disponibles, nous essaierons de faire ce qu’il faut, mais il ne faut pas non plus penser qu’avec les restrict…

27 mars 2017 PV, p. 3642 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Un dernier mot. Nous voulons affirmer d’abord qu’aujourd’hui, et ceci est une considération que nous pouvons avoir, les électeurs du Val-de-Travers élisent 9 personnes au Grand Conseil ; un Grand Conseil est pourtant censé être le parlement de l’ensemble du canton. Si vous prenez votre premier citoyen aujourd’hui du canton, cette année, sur l’année 2016-2017, il a été élu – nous avons aussi fait quelques petites projections – par moins de 1'000 personnes parce qu’élu au Val-de-Ruz par des personnes qui n’avaient évidemment qu’une liste à disposition, celle du Val-de-Ruz. Entre-temps, d’ailleu…

22 février 2017 PV, p. 3430 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.307

Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question, car nous ne détenons pas les chiffres demandés. Ces chiffres seront, après validation du conseil d’administration de Prévoyance.ne, disponibles dans le rapport de Prévoyance.ne au mois de juin 2017. Il y a toujours, évidemment, un décalage et nous invitons donc l’auteur de la question à prendre connaissance dudit rapport dès sa publication au mois de juin, pour trouver la réponse à sa question.

21 février 2017 PV, p. 3391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Le débat est vif et est intéressant ! Quelques remarques, mais que les députés qui ont émis des avis ne se sentent pas visés, c’est pour l’argumentation. Il suffirait, selon un député, de revenir devant le plénum avec le double Pukelsheim. Mais, Monsieur Laurent Debrot, cher Laurent, oubliez ! Nous n’allons pas revenir avec ce double Pukelsheim dont nous n’avons pas dit qu’il avait seulement des inconvénients, mais il en a et, surtout, il ne résout rien sur l’équivalence des voix. Un gros inconvénient que seuls ceux de la commission ont pu voir, parce que c’est une mécanique tellement complex…

21 février 2017 PV, p. 3381 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

L’importance symbolique de la circonscription unique a été longtemps exposée lors des débats d’entrée en matière, le 26 avril dernier. Nous n’y revenons donc que pour rappeler que cette vision fédératrice, pierre angulaire du programme de législature du nouveau gouvernement 2013, est la traduction constitutionnelle de l’objectif « Un canton, un espace », ainsi que l’invitation faite à la population de considérer que notre canton au passé prestigieux est un confetti sur le plan national et que sa survie – voire, en étant plus positif, son aura future – dépend de son unité. Être ensemble pour ê…

24 janvier 2017 PV, p. 2972 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.174

Il faut juste préciser que, pour l’exercice auquel le Conseil d’État est en train de s’adonner, cette réduction de postes qui est faite dans l’ensemble des départements, selon des consignes établies par les SRH, n’aura pas pour but de préparer une liste à l’intention de la commission de gestion pour un débat sur l’opportunité des suppressions de postes ou pas. Il y aura un travail qui sera établi pour montrer que le travail a été fait. On notera en passant que, si nous avons bien compris, on a parlé de fixer un cadre pour les cadres…

24 janvier 2017 PV, p. 2970 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.174

Nous entendons avec plaisir que M. Fabien Fivaz défendra moins fortement cette demande que la précédente. Le Conseil d’État est d’avis, en l’occurrence, que le postulat empiète sur ses compétences et que c’est une question de séparation des pouvoirs ; c’est le principe. Il faut savoir que l’exercice de la réduction des postes n’est certainement pas facile à mener puisque nous sommes en cours d’opération, et il n’est certainement pas opportun d’y ajouter encore des contraintes supplémentaires. Il faut savoir que de nombreuses réorganisations sont menées, sont réfléchies et que, parfois, effect…

15 décembre 2016 PV, p. 2612 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Nous vous donnons juste notre avis sur le rapport Polycom qui n’est pas contesté : si nous ne pouvons pas démarrer cette année, nous ne pourrons pas nous coordonner avec les gardes-frontières qui ont aussi des antennes à faire. Et c’est pour cela que nous nous permettons d’insister, alors que c’était prévu en commission même que cela se passe sans débat, cela était la proposition faite, que nous liquidions cela en trois minutes. Après, sur la grâce, nous pouvons entendre les arguments disant qu’il y a une personne concrète derrière et que cela mérite que nous prenions plus de temps que juste …

15 décembre 2016 PV, p. 2573 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’exercice est en voie de finalisation, nous nous y sommes tous mis ; pas de gaieté de cœur naturellement, mais parce qu’il faut faire le boulot. Il est vrai que s’il n’y avait que des services à 40 personnes, nous arriverions assez linéairement à estimer qu’une heure de plus, cela fait une personne de moins, mais ce n’est pas la réalité. Cela pour donner acte à une partie de l’hémicycle. Pour donner acte à l’autre, il faut quand même admettre qu’il y a des heures de plus et que nous pouvons quand même un peu travailler là-dessus. Maintenant, si tous les efforts sont refusés, nous n’y arriver…

15 décembre 2016 PV, p. 2568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous en avons déjà trop dit avant. Nous voyons que nous sommes tout près d’allumer une mèche ! Nous n’allons surtout pas le faire. Les propos sont contestés, le ton de M. Jean- Charles Legrix, nous le connaissons… Nous n’y revenons pas. Nous renonçons et nous préférons aborder les choses sereinement en sous-commission une prochaine fois, pour vous dire qu’il ne s’agit pas d’une mauvaise planification, qu’il y a un montant de 100 millions de francs global pour les institutions. Dans ce contexte-là, nous essayons de glisser certaines choses, comme nous essayons de le faire dans tous les domaine…

15 décembre 2016 PV, p. 2566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondons à l’unique question, même en anticipation par rapport au débat que nous pourrions avoir tout à l’heure. Mais, au fond, cela sera fait et c’est très bien ainsi ! En préambule, le Conseil d’État tient à affirmer qu’il a proposé là une réduction dans un domaine auquel il tient tout particulièrement. Il l’a donc fait à contrecœur, mais par souci de cohérence par rapport à l’ensemble des mesures qu’il a paru nécessaire de mettre dans ce budget. Pour rappel, la culture est l’un des domaines phares du programme de législature. Cette grande réticence du Conseil d’État à toucher au doma…

7 décembre 2016 PV, p. 2552 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous relevons que la procédure n’est pas tout à fait habituelle. Normalement, avant de changer un budget, on change la loi. Avant de changer la loi, on fait un rapport du Conseil d’État. Avant de faire un rapport du Conseil d’État, on fait une évaluation. Et avant cela, on fait des comparaisons, des consultations, notamment auprès des magistrats, les principaux intéressés, auprès du service de la justice pour une appréciation des pertes. Parce que si on augmente, il y aura des augmentations de perte aussi : il n’y a pas que des excellents payeurs dans ceux qui sont frappés de frais de justice…

1 novembre 2016 PV, p. 1572 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Nous y sommes invité, nous le faisons volontiers, bien sûr ! Il ne s’agissait pas de la question du Tribunal cantonal qui, effectivement, est séparée et réglée. La question – et nous nous souvenons que c’était le député Michel Bise qui avait sollicité cet amendement à la loi à l’époque – est d’offrir la possibilité, quand tout le monde est d’une certaine région, que cela puisse se dérouler dans ladite région. Oui, il y a trois ans pour mettre en œuvre cette disposition légale. Le Tribunal doit encore être construit et, effectivement, les locaux de l’administration pourraient, à futur, être la…

1 novembre 2016 PV, p. 1571 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

En effet, et nous l’avons dit, l’argument de la proximité avait à nos oreilles quelques atouts, et nous vous avons expliqué pourquoi la situation avait changé, dans certains éléments objectifs, depuis quelques années. S’agissant du périmètre, il s’agit bel et bien de huit emplacements aujourd’hui qui seront réunis sous un même toit. Ce sont trois emplacements de Tribunaux d’instance, quatre emplacements de Ministères publics et le secrétariat général, le Tribunal cantonal étant laissé sur son site actuel de Neuchâtel.

1 novembre 2016 PV, p. 1570 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Juste encore quelques remarques. L’argument de la proximité a été articulé et ce n’est certainement pas le plus mauvais. Il est toutefois, nous semble-t-il, à relativiser aujourd’hui, car ce qui a changé depuis 2010, c’est d’une part la société, mais surtout la conscience de la sécurité nécessaire en lien avec les attentats récents. Et cela, c’est une conscience que nous n’avions pas il y a quelques années, et qui évidemment influence sur la décision de rénover, de construire un, deux, voire même, nous l’avons entendu, trois bâtiments. Les coûts évalués, précisément, d’un versus deux ou trois…

1 novembre 2016 PV, p. 1559 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Voilà, nous y sommes ! À n’en pas douter, la présente session du Grand Conseil fera date, elle sera peut-être même historique. Les trois objets qui suivent sont autant de concrétisations majeures dans la vision du gouvernement, que le gouvernement aimerait insuffler à ce canton perçu comme un seul espace, inséré dans des espaces plus vastes. « Un canton, un espace », une vision d’unité donc, mais surtout une manière nouvelle de penser le canton. Des régions qui se rapprochent pour ensemble être plus fortes – ce qui ne doit pas être confondu avec une vision centralisatrice. Le premier volet de…

28 septembre 2016 PV, p. 1450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.157

Une question sur la plateforme CULTURAC, mise en place relativement récemment. Comme vous le savez, notamment après les débats d’hier, l’administration cantonale introduit progressivement, et depuis plusieurs années maintenant, des outils informatiques qui permettront à terme de recourir moins abondamment aux supports papier, et d’autre part de gérer des dossiers de manière plus efficace. C’est une des réformes de l’État. La mise en œuvre d’un tel outil pour le dépôt des requêtes au sein du service de la culture entre dans cette double perspective, avec une plateforme doublée d’un système d’e…

27 septembre 2016 PV, p. 1397 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.017

Nous aimerions juste répondre à une question de M. Bernhard Wenger qui a été posée tout à l’heure. C’est vrai qu’aujourd’hui, nous avons les Feuilles officielles et que nous pouvons les consulter sous forme papier, comme le journal est consultable. Mais, de même que le journal a dû rendre anonymes parfois les noms de personnes prévenues devant un tribunal pour éviter qu’on les retrouve, de même les moteurs de recherche aujourd’hui permettraient à ce qu’il n’y ait le droit d’oubli de personne. C’est surtout, donc, le problème des recherches dans les archives qui fait qu’il y a des exigences d’…

27 septembre 2016 PV, p. 1394 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.017

Cela nous arrive tellement peu souvent que nous sommes choqué ! (Rires.) Mais nous comprenons votre remarque et nous terminons. Si nous avions dit un jour que cela nous arriverait… Nos collègues vont rire un peu ! L’accès au Guichet unique fait partie de la réforme de l’État que vous avez votée, nous vous le rappellerons encore. C’est un des éléments voulus par le parlement pour simplifier, rationaliser le travail de l’administration. Et après avoir annoncé des baisses d’effectifs, nous serions vraiment en peine d’apprendre que nous devons complexifier les choses, et nous espérons que vous se…

27 septembre 2016 PV, p. 1391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.017

En quelque sorte, c’est le premier test échelle 1/1 sur la capacité de ce canton d’aller de l’avant en serrant les rangs, d’aller de l’avant de manière rationnelle et efficace ! À entendre les prises de position des groupes, il y a encore du chemin à faire, mais elles ont été rédigées avant le discours de notre collègue Jean-Nathanaël Karakash. D’abord, nous regrettons l’absence de dernière minute du rapporteur. Il y a des explications, évidemment, qui auraient pu être plus complètes – nous remercions néanmoins, bien sûr, M. Pierre-André Steiner d’avoir pris la balle au bond. Nous allons tent…

31 août 2016 PV, p. 1029 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.114

Cela tombe bien, nous ne serons pas très long. Un premier rappel d’abord. Le Conseil d’État n’est pas de droite – cela a été évoqué tout à l’heure, cela a peut-être échappé, il est bel et bien à majorité socialiste. En été 2015, le Conseil d’État a modifié en effet l’arrêté concernant l’intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l’État. Il l’a fait pour le consolider, en excluant notamment la conclusion la plus drastique évoquée par le député Bernard Schumacher dans des débats antérieurs. La mesure la plus significative qui a été évoquée, tout à l’heure, c’est celle de …

31 août 2016 PV, p. 1014 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.148

Évidemment, le soufflé est un tout petit peu retombé, mais il va évidemment revenir puisque nous sommes bientôt de nouveau en élections : la question des affiches et de l’affichage sauvage. Voilà quelques informations qui pourraient effectivement être utiles dans huit mois. Basées sur des prescriptions fédérales, des directives relatives à l’affichage politique sur les routes cantonales ont été dictées par l’ingénieur cantonal, le 26 avril dernier. Elles ont été envoyées aux secrétaires des partis politiques représentés au Grand Conseil, aux chanceliers, aux administrateurs communaux. Nous co…

31 août 2016 PV, p. 1012 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.360

Une question relative au service des sports, un épisode de plus devant ce Grand Conseil. Voici : la réorganisation, nous pourrions même dire la redynamisation du service des sports est effectivement en cours. Les échanges avec les différents partenaires ont été nombreux et importants, la réflexion est menée avec soin. Elle n’est pas tout à fait aboutie ; en particulier, les discussions ont eu lieu avec les villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel dès le début. Ces villes ont participé aux groupes de projets ainsi qu’au comité de pilotage avec, comme membres, leurs conseillers communaux res…

31 août 2016 PV, p. 1007 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.352

À une année d’intervalle, deux personnes détenues à l’établissement de détention de La Promenade ont mis le feu à un matelas et à des habits dans leur cellule, déclenchant l’intervention des secours. Ce type d’événement, il faut quand même le souligner, demeure extrêmement et heureusement rare. Il n’est évidemment pas anodin dans une prison, représente un risque accru pour la vie en raison de la difficulté d’évacuer des cellules. Ce sont effectivement des opérations extrêmement complexes pour les pompiers et les policiers quand un feu se déclenche. De tels incidents sont inadmissibles et d’im…

31 août 2016 PV, p. 1006 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.361

La nouvelle loi sur les épidémies est entrée en vigueur au 1er janvier 2016, avec l’ordonnance d’application dont il est fait mention dans la question. Le service pénitentiaire collabore depuis plusieurs années avec le service de la santé publique et le médecin cantonal en charge de la surveillance de l’application de ces dispositions. C’est un peu une question qui est à cheval entre la santé publique et le pénitentiaire. Sur les questions, pour la première, sous lettre a. Formellement, à ce jour, l’ensemble des mesures prévues par cet article ne sont pas encore appliquées, notamment la distr…

31 août 2016 PV, p. 1005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La question du groupe socialiste 16.355, du 28 août 2016, Quelle solution à long terme pour le placement des jeunes délinquants ?, demandant une réponse écrite, est à peu près la même que la question Mary-Claude Fallet 16.357, du 29 août 2016, Fermeture du Foyer d’éducation de Prêles, mineurs libérés prématurément. Ainsi, avec l’accord de l’auteure de cette deuxième question et avec l’accord du groupe libéral-radical, nous répondrons aux deux questions relatives aux suites de la fermeture du Foyer de Prêles, par écrit, pour la prochaine session. De sorte qu’il devrait nous rester quatre quest…

30 août 2016 PV, p. 963 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.027

Merci de l’accueil favorable, merci d’avoir souligné la qualité du travail de l’administration et merci donc d’aller dans le même sens. Nous pourrons donc être bref. La loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments de 2004 a en effet fait ses preuves dans notre canton, et personne ne remet en question un système qui est d’ailleurs connu dans la plupart des cantons suisses, un système mis en place à l’époque et qui fonctionne à la satisfaction générale. Il s’agit aujourd’hui d’adapter quelques dispositions pour tenir compte de l’évolution de l’environnement et de clarifier certains poin…

21 juin 2016 PV, p. 475 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Mesdames et Messieurs, nous les prenons dans l’ordre où elles sont venues. Avec d’abord, une première question sur le service des sports qui, même si elle n’a pas grand rapport avec les comptes 2015, est en tout cas une bonne occasion de faire le point sur un thème qui se stabilise gentiment, avec un service qui prendra un nouvel élan dès l’an prochain, qui illustre bien d’ailleurs ces remous, les réactions vives qui s’élèvent quel que soit le domaine où l’État entend remodeler ou redimensionner ses prestations. C’est évidemment que la réforme des finances est un vrai casse-tête et qu’il est …

24 mai 2016 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.008

Le monde de l'exécution des peines a été secoué en Suisse romande et au-delà avec les affaires Adeline et Marie, dont chacun se rappelle. Les réflexions ont débuté plus vite en Suisse alémanique, qui avait déjà connu des affaires problématiques, et, aujourd'hui, tous les cantons réfléchissent dans le prolongement des réformes entreprises à Zurich et en Argovie. Une nouvelle appréciation des risques ne signifie pas forcément un durcissement, mais une analyse plus poussée, en bonne intelligence. Le risque existe néanmoins, et il incombera au Conseil d'État et à son service d'y veiller. A priori…

24 mai 2016 PV, p. 22 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.011

Nous remercions les porte-parole des groupes de leurs propos positifs à l'égard de ce rapport. Le Conseil d'État, depuis le début 2015, a eu plusieurs fois déjà l'occasion de vous faire part du problème rencontré par les institutions subventionnées, en lien avec le passage d'un taux de couverture de 80 à 100% en 2039. Nous n'y revenons dès lors que très brièvement. Il avait en effet échappé au législateur que ce passage impliquerait, aux yeux des fiduciaires – cela à tort ou à raison – en charge des révisions des comptes, une obligation correspondante de provisionnement, un provisionnement po…

27 avril 2016 PV, p. 3421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.131

Mesdames et Messieurs les interpellateurs, votre longue question porte essentiellement sur le volet des arts de la scène et de musique. Nous tenons toutefois à vous rappeler que la politique culturelle porte aussi sur des domaines comme l'édition, la création littéraire, les arts plastiques, tout comme sur des actions en lien avec l'accès à la culture ou encore sa diffusion. La vie culturelle et les modes de création évoluent. Dans ce paysage qui se renouvelle sans cesse, le rôle de l'État est lui aussi appelé à évoluer pour rester au plus près des besoins des artistes et institutions. À la d…