Monsieur le président, en l’absence de la première signataire Corine Bolay Mercier, nous nous permettons de prendre la parole. Donc, merci au Conseil d’État d’avoir donné ces différentes informations par rapport à cela. Donc, un indice de satisfaction plutôt bon. Nous voyons qu’un travail déjà fourni a été effectué sur la question. Nous encourageons à poursuivre dans cette voie. Peut-être une petite remarque au niveau des différents destinataires de l’information : les communes aussi. Toutes les communes du canton pourraient recevoir cette information vu qu’elles sont souvent directement en l…
Monsieur le président, en l’absence de la première signataire Corine Bolay Mercier, nous nous permettons de prendre la parole. Donc, merci au Conseil d’État d’avoir donné ces différentes informations par rapport à cela. Donc, un indice de satisfaction plutôt bon. Nous voyons qu’un travail déjà fourni a été effectué sur la question. Nous encourageons à poursuivre dans cette voie. Peut-être une petite remarque au niveau des différents destinataires de l’information : les communes aussi. Toutes les communes du canton pourraient recevoir cette information vu qu’elles sont souvent directement en lien avec la population, donc il pourrait être opportun que l’information soit également transmise par ce biais.
Le projet de décret sur la conception directrice cantonale de l’énergie 2015 a été traité par la commission Énergie lors de sa séance du 24 juin 2016. Cette nouvelle conception, quatrième à être élaborée depuis 1982, servira de base à la politique énergétique de notre canton, et plus concrètement à la LAEL qui nous occupera tout à l’heure.
La commission a réservé un accueil favorable à ce rapport et a, par ailleurs, salué l’important travail réalisé par les services, la commission cantonale de l’énergie, ainsi que les différents partenaires. Elle a également souligné l’importance d’atteindre …
Le projet de décret sur la conception directrice cantonale de l’énergie 2015 a été traité par la commission Énergie lors de sa séance du 24 juin 2016. Cette nouvelle conception, quatrième à être élaborée depuis 1982, servira de base à la politique énergétique de notre canton, et plus concrètement à la LAEL qui nous occupera tout à l’heure.
La commission a réservé un accueil favorable à ce rapport et a, par ailleurs, salué l’important travail réalisé par les services, la commission cantonale de l’énergie, ainsi que les différents partenaires. Elle a également souligné l’importance d’atteindre les objectifs fixés, ce qui n’avait pas été le cas lors de la précédente conception de 2006. La mise en œuvre se devra donc d’être garantie.
Fort de ces différents éléments, ce projet de décret a été accepté à l’unanimité de la commission qui vous recommande d’en faire de même. En ce qui concerne les six postulats liés, la commission vous propose d’accepter leur classement.
Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport 16.020 à l’appui d’un projet de décret et lui a réservé un accueil favorable. Nous saluons, en effet, les efforts réalisés par le Conseil d’État pour garantir et améliorer la protection de la population. Dans un contexte où les phénomènes naturels deviennent de plus en plus extrêmes, il est nécessaire de prévenir toute conséquence grave, notamment lors de fortes montées des eaux, d’autant plus dans notre canton où nous disposons d’un réseau hydrographique particulièrement dense.
Cependant, un ouvrage de protection ne saurait se substituer à …
Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport 16.020 à l’appui d’un projet de décret et lui a réservé un accueil favorable. Nous saluons, en effet, les efforts réalisés par le Conseil d’État pour garantir et améliorer la protection de la population. Dans un contexte où les phénomènes naturels deviennent de plus en plus extrêmes, il est nécessaire de prévenir toute conséquence grave, notamment lors de fortes montées des eaux, d’autant plus dans notre canton où nous disposons d’un réseau hydrographique particulièrement dense.
Cependant, un ouvrage de protection ne saurait se substituer à un monitoring ainsi qu’à un entretien adéquat et régulier. Si les communes l’assument pour les cours d’eau de leur domanialité, le canton doit veiller, quant à lui, à l’entretien des rivières les plus importantes. Sur ce point, notre groupe s’interroge sur les mesures de surveillance mises en place par l’État et sur la périodicité des curages pour éviter que, par exemple, de gros troncs n’obstruent des lits et génèrent des débordements.
S’agissant également d’une responsabilité communale, une information et une sensibilisation près des communes concernées mériteraient peut-être d’être réalisées de manière plus régulière, que ce soit en matière d’entretien qu’en ce qui concerne des questions plus spécifiques liées à la réalisation d’ouvrages de protection.
Ces quelques considérations posées, notre groupe acceptera à l’unanimité ce projet de décret et remercie le Conseil d’État et les services concernés pour leur travail.
Le groupe socialiste a pris acte sans trop de vagues du rapport 16.007, en réponse au postulat du groupe UDC accepté en octobre 2012. Le rapport est complet, fouillé et détaille également la situation dans les autres cantons. Il n’en demeure pas moins que l’argumentation et la conclusion ont toutefois laissé sur leur faim certains représentants de notre groupe.
Certes, nous entendons bien que les cours d’eau cantonaux génèrent des frais, liés notamment à leur entretien. Cependant, n’oublions pas que les cours d’eau du domaine communal ne sont pas épargnés et connaissent également la même situ…
Le groupe socialiste a pris acte sans trop de vagues du rapport 16.007, en réponse au postulat du groupe UDC accepté en octobre 2012. Le rapport est complet, fouillé et détaille également la situation dans les autres cantons. Il n’en demeure pas moins que l’argumentation et la conclusion ont toutefois laissé sur leur faim certains représentants de notre groupe.
Certes, nous entendons bien que les cours d’eau cantonaux génèrent des frais, liés notamment à leur entretien. Cependant, n’oublions pas que les cours d’eau du domaine communal ne sont pas épargnés et connaissent également la même situation. Comme il est stipulé dans la loi sur la protection et la gestion des eaux, les communes doivent assumer également, au même titre que l’État, toute une série de tâches connexes liées à une gestion intégrée des eaux de surface ou encore à la protection contre les crues. Ainsi, la création d’un pot commun, financé notamment par les redevances hydrauliques et destiné à entretenir et assurer les différentes tâches sur l’ensemble du réseau hydrographique de notre canton, est une piste, à notre avis, qui aurait mérité d’être approfondie.
Nonobstant ces quelques considérations, le groupe socialiste ne s’opposera pas au classement de ce postulat, tout en restant vigilant, toutefois, à la suite donnée à cette question dans le cadre du désenchevêtrement des tâches et de futurs reports de charges.
Monsieur Baptiste Hurni étant absent aujourd'hui, nous lirons son intervention à sa place. Le rapport à l'appui des deux postulats concernant la première année de médecine à l'Université de Neuchâtel, est complet. Il a été exécuté dans un temps honorable. Même si le traitement de ces postulats devrait être la règle, tel qu'il ressort de l'OGC, il nous semble qu'il faut féliciter le Conseil d'État et les services pour cette attitude constructive.
Malheureusement, le contenu du rapport nous satisfait moins. En effet, la première problématique, soit celle qui voit les étudiants neuchâtelois avoi…
Monsieur Baptiste Hurni étant absent aujourd'hui, nous lirons son intervention à sa place. Le rapport à l'appui des deux postulats concernant la première année de médecine à l'Université de Neuchâtel, est complet. Il a été exécuté dans un temps honorable. Même si le traitement de ces postulats devrait être la règle, tel qu'il ressort de l'OGC, il nous semble qu'il faut féliciter le Conseil d'État et les services pour cette attitude constructive.
Malheureusement, le contenu du rapport nous satisfait moins. En effet, la première problématique, soit celle qui voit les étudiants neuchâtelois avoir moins de chances de succès pour entrer en deuxième année que leurs homologues ayant suivi la filière de médecine offrant en tout cas un Bachelor complet, reste entière. Certes, avec une bonne collaboration avec les universités partenaires, le problème peut être jugulé, mais il faut garder à l'esprit que, dans cette problématique, celui qui n'offre qu'une année de formation ne tient pas le couteau par le manche. Si nos partenaires se voient surchargés par des inscriptions en nombre, ils n'offriront pas assez de place aux Neuchâtelois qui seront dès lors immanquablement sous le coup d'un numerus clausus. Cet état de fait porte indiscutablement atteinte à l'attractivité de l'Université de Neuchâtel en médecine. Tout au plus, nous suggérons au Conseil d'État de tenter de conclure un accord de collaboration, où les Neuchâtelois auraient exactement le même examen que leurs homologues et où seuls les résultats comptent, sans tenir compte du nombre qui réussissent.
Bref, il faudrait convenir d'un Bachelor commun avec une autre université ou alors proposer son propre Bachelor. C'est la seule manière d'assurer une égalité des chances rationnelle.
Concernant l'étude de faisabilité d'un Bachelor de médecine complet à Neuchâtel, le rapport nous déçoit au plus haut point. En effet, bien qu'il soit relaté que les chiffres manquent, il assène que la formation complète coûterait presque 25 millions de francs au canton de Neuchâtel. Étrange, quand nous lisons dans le même rapport que la première année rapporte de l'argent. Plus compréhensible, si nous constatons que pour établir le coût de la première année, nous tenons compte de l'ensemble des synergies possibles dans la faculté des sciences, alors que pour évaluer celui des deuxième et troisième années, nous prenons uniquement en compte les projections les plus pessimistes, sans tenir compte d'aucune collaboration et en considérant que nous devrions partir de zéro.
Le rapport est franchement tendancieux, si nous considérons le coût réel de ces trois années pour le canton de Fribourg, beaucoup plus faible que celui énoncé dans le rapport, alors que cette université a servi de modèle pour l'ensemble de l'étude.
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe de travail a retenu les dépenses les plus élevées possibles, les rentrées les plus basses possibles pour évaluer la faisabilité des deuxième et troisième années de médecine, alors qu'il a fait l'inverse pour la première année. C'est ce qu'il convient de nommer comme un parti pris, qui nous attriste infiniment puisqu'il fait fi de la pénurie de médecins en Suisse, en évacuant la question sous la problématique des coûts, sans même pousser la réflexion sur l'attractivité d'HNE. Là encore, nous nous bornons à dire que, dans l'organisation actuelle, l'implantation des deuxième et troisième années de médecine serait impossible et qu'il serait difficile de recruter de nouveaux médecins. Mais posez la question à n'importe quel étudiant en médecine, à n'importe quel jeune praticien, avoir un Bachelor en médecine rendrait l'HNE beaucoup plus attractif et cette filière ne serait pas un problème mais une partie de la solution.
Bref, parti d'a priori défavorables, le rapport que nous traitons ne pouvait être qu'un plaidoyer partial et partiel sur une idée qui, nous le répétons, fait sens, à l'heure où la Suisse manque de médecins. L'HNE peine à recruter et la faculté des sciences va avoir besoin d'une nouvelle direction avec le départ de la microtechnique.
En revanche, le postulat étant une demande d'étude et non pas une demande d'étude allant dans le sens des postulants, le groupe socialiste accepterait le rapport en promettant de déposer soit une motion soit une modification de loi très prochainement.
Fête la terre, Jardins extraordinaires, Poésie en arrosoir, ruchers didactiques, mise en serre sont quelques exemples d’évènements culturels qui ont rythmés l’été sur le site d’Evologia à Cernier. Ces différentes manifestations permettent de faire connaître au grand public de manière générale les activités liées aux professions de la terre et de la nature. En outre, le programme spécifique d'emplois temporaires propose 42 postes de travail à des personnes placées dans un programme visant la réinsertion socio-professionnelle et professionnelle dans divers secteurs d’activités sur le site de Ce…
Fête la terre, Jardins extraordinaires, Poésie en arrosoir, ruchers didactiques, mise en serre sont quelques exemples d’évènements culturels qui ont rythmés l’été sur le site d’Evologia à Cernier. Ces différentes manifestations permettent de faire connaître au grand public de manière générale les activités liées aux professions de la terre et de la nature. En outre, le programme spécifique d'emplois temporaires propose 42 postes de travail à des personnes placées dans un programme visant la réinsertion socio-professionnelle et professionnelle dans divers secteurs d’activités sur le site de Cernier. D’un côté, un volet culturel, de l’autre un volet social avec en filigrane le lien avec le monde rural et l'existence de synergies efficaces. Le groupe socialiste juge essentiel ce lien et estime que le rattachement d’Evologia au service de l’agriculture est, dans cette optique-là, parfaitement pertinente. Ce rattachement a été le fruit d’une réflexion et d’une étude menée par le Conseil d’Etat qui y voit là également une solution économe et efficace.
A quoi bon mener tout de suite une nouvelle analyse qui a déjà été réalisée il y a une année de ça, il y a effectivement à nos yeux d’autres moyens d’utiliser les deniers publics. Vous l’aurez compris le groupe socialiste refusera unanimement le postulat.
En ce qui concerne le postulat, le groupe socialiste, voulant éviter des surcoûts et finalement des rallongements de procédure, sera plutôt en défaveur de ce postulat et donc, dans sa majorité, refusera le postulat.
Déjà comme évoqué lors du débat d'entrée en matière en ce qui concerne le groupe socialiste, il sera partagé sur le vote de cet amendement. Donc une partie du groupe estime qu'il est nécessaire de donner toutes ses chances à ce projet, une autre partie entend les augments du Conseil d'Etat et ne souhaite pas créer de précédent.
Le groupe socialiste a lu avec attention le rapport le concernant le chauffage à distance et lui a réservé un accueil favorable. Il est essentiel à nos yeux de miser sur le futur et d'envisager des solutions durables, notamment en matière d'énergie. Ce projet s'inscrit parfaitement dans ce contexte.
Fruit de nombreuses synergies, le chauffage à distance de La Brévine permettra de raccorder la fromagerie, ainsi que de nombreuses habitations, tout en valorisant le bois indigène et donc une source d'énergie renouvelable.
Des enjeux énergétiques essentiels dans les prochaines décennies attendent …
Le groupe socialiste a lu avec attention le rapport le concernant le chauffage à distance et lui a réservé un accueil favorable. Il est essentiel à nos yeux de miser sur le futur et d'envisager des solutions durables, notamment en matière d'énergie. Ce projet s'inscrit parfaitement dans ce contexte.
Fruit de nombreuses synergies, le chauffage à distance de La Brévine permettra de raccorder la fromagerie, ainsi que de nombreuses habitations, tout en valorisant le bois indigène et donc une source d'énergie renouvelable.
Des enjeux énergétiques essentiels dans les prochaines décennies attendent notre pays, les collectivités publiques se doivent donc d'apporter tout le soutien nécessaire à ce genre de projet et notre groupe félicite la démarche et félicite le Conseil d'Etat de son soutien. Il regrette toutefois le taux de rémunération élevé, le plus haut possible selon le règlement d'application de la loi sur les finances, exigé pour le cautionnement de l'emprunt, alors, bien même que le rapport ait prouvé que les risques pour le projet était particulièrement minime avec 18 utilisateurs captifs et que seul un prix du baril trop bas pouvait éventuellement porter préjudice au projet. Cependant, nous pouvons également comprendre le souci de cohérence au vue de l'annexe 1 de la RLFinEC qui établit les critères du taux de rémunération. Et nous souhaitons éviter de créer un précédent, tout en espérant que ce taux pourra être revu à la baisse d'ici 5 ans.
Vous l'aurez compris, en ce qui concerne l'amendement du groupe PopVertsSol, le groupe socialiste sera partagé. Le rapport sera accepté à sa majorité lors du vote final. Finalement, le postulat Gilbert Hirschy "Chauffage à bois, label QM" sera refusé, notre groupe craignant en effet que des procédures administratives à rallonge aient un surcoût pour les projets.
Le 26 décembre 1999, Lothar traversait l'Europe de l'Ouest. Qualifiée de tempête du siècle, elle laisse derrière elle pour plusieurs millions de dégâts et, notamment, le triste spectacle de forêts dévastées. Le canton de Neuchâtel n'était pas épargné par son passage, 275.000 m3 de nos bois se retrouvant au sol. L'un des grands enjeux était alors de ne pas faire chuter drastiquement le prix du bois par un afflux massif de grumes sur le marché, de protéger les billons contre les pathogènes, champignons ou insectes, pouvant péjorer leur qualité. Les mois post-Lothar ont pu voir la mise en place …
Le 26 décembre 1999, Lothar traversait l'Europe de l'Ouest. Qualifiée de tempête du siècle, elle laisse derrière elle pour plusieurs millions de dégâts et, notamment, le triste spectacle de forêts dévastées. Le canton de Neuchâtel n'était pas épargné par son passage, 275.000 m3 de nos bois se retrouvant au sol. L'un des grands enjeux était alors de ne pas faire chuter drastiquement le prix du bois par un afflux massif de grumes sur le marché, de protéger les billons contre les pathogènes, champignons ou insectes, pouvant péjorer leur qualité. Les mois post-Lothar ont pu voir la mise en place d'une zone d'arrosage dans le Val-de-Travers où 26.000 m3 de bois ont été quotidiennement arrosés afin d'éviter leur détérioration. Cette mesure temporaire a largement porté ses fruits, permettant de maintenir un niveau de marché dégageant un petit bénéfice pour les propriétaires. Cependant, si un tel événement venait à se reproduire, serait-on sûr de pouvoir disposer à nouveau d'une telle place de stockage, essentielle pour nos propriétaires forestiers privés ou publics? C'est dans ce cadre-là que s'inscrit la motion Gilbert Hirschy, demandant au Conseil d'Etat d'étudier un concept de place d'arrosage, et acceptée par notre Autorité en date du 26 avril 2011. Inspirée d'une étude bernoise, la méthodologie utilisée a relevé une série de critères tels que la disponibilité en eau, l'accessibilité par les poids lourds ou encore la surface disponible. Cela a permis de mettre en avant six sites potentiels pouvant correspondre aux attentes et aux objectifs. En revanche, les démarches administratives ne pouvant que difficilement être anticipées, elles seront accélérées en cas de besoin concret.
Petit bonus, ce rapport s'inscrit dans une stratégie globale face aux catastrophes naturelles, cette approche plus large étant particulièrement appréciable.
Au final, même si le canton ne disposera pas de place de stockage clés en main immédiatement utilisable, cette étude permet toutefois d'avoir quelques longueurs d'avance en cas d'événement majeur, pour parer à la problématique de stockage du bois.
En conclusion, le groupe socialiste va accepter le rapport. Il remercie, en outre, le Conseil d'Etat d'avoir mené cette réflexion et salue le travail effectué par ses services, tout en souhaitant de tout cœur que ce rapport ne trouve pas d'utilité avant longtemps et que notre canton ne soit pas touché par un événement tel que Lothar avant belle lurette.
Nous n’allons pas y aller par quatre chemins. La tournure qu’ont prises les votations par rapport aux amendements, par rapport au travail de commission que l’on a eu, finalement, il y a quand même un décalage certain et nous sommes vraiment déçue. Un des points que nous soutenions fortement, c’était la prévention qui nous semblait très importante. M. Stéphane Rosselet avait demandé si la prévention dans les écoles et les cours pour les chiens n’étaient pas en trop ou les deux choses à la fois. Dans les cours pour les chiens, les propriétaires n’apprennent pas à leur chien à ne pas mordre ; fi…
Nous n’allons pas y aller par quatre chemins. La tournure qu’ont prises les votations par rapport aux amendements, par rapport au travail de commission que l’on a eu, finalement, il y a quand même un décalage certain et nous sommes vraiment déçue. Un des points que nous soutenions fortement, c’était la prévention qui nous semblait très importante. M. Stéphane Rosselet avait demandé si la prévention dans les écoles et les cours pour les chiens n’étaient pas en trop ou les deux choses à la fois. Dans les cours pour les chiens, les propriétaires n’apprennent pas à leur chien à ne pas mordre ; finalement, ce qu’ils apprennent, c’est à contrôler un chien et de leur côté, les enfants vont apprendre à reconnaître les caractéristiques chez un chien quand il est menaçant. Pour nous, ces cours de prévention à l’école sont vraiment essentiels et nous ne souhaitons pas mettre une croix là-dessus. Par rapport à cela, le groupe socialiste va refuser le vote final de la loi.
Par rapport à cet amendement qui concerne la suppression pour les personnes qui promènent plus de trois chiens et qui sont soumises à autorisation, et qui propose la suppression de cet article, de notre côté, nous n’étions pas forcément favorable à cet amendement parce que, finalement, les promeneurs de chiens ne sont pas forcément des détenteurs de chiens et ils n’ont donc pas forcément suivi des cours. Parfois, ils promènent plus de trois chiens et l’effet de meute revient par-dessus, et nous en avons déjà parlé avant, qui peut poser des problèmes. Pour nous, il était important que ces pers…
Par rapport à cet amendement qui concerne la suppression pour les personnes qui promènent plus de trois chiens et qui sont soumises à autorisation, et qui propose la suppression de cet article, de notre côté, nous n’étions pas forcément favorable à cet amendement parce que, finalement, les promeneurs de chiens ne sont pas forcément des détenteurs de chiens et ils n’ont donc pas forcément suivi des cours. Parfois, ils promènent plus de trois chiens et l’effet de meute revient par-dessus, et nous en avons déjà parlé avant, qui peut poser des problèmes. Pour nous, il était important que ces personnes soient bénéficiaires d’une autorisation pour promener ces chiens.
Le groupe socialiste s’opposera aussi en partie face à cet amendement. Nous n’allons pas revenir là-dessus, nous l’avons déjà développé lors du débat d’entrée en matière concernant justement le problème d’effet de meute et la surtaxe par rapport au troisième chien. Cependant, disons que c’est vraiment une problématique face à laquelle il ne faut pas fermer les yeux. Il faut vraiment être tout de même vigilant. Peut-être que le surcoût n’est pas le meilleur moyen, mais il faut s’en préoccuper.
Nous ne savons pas si le groupe Vert’Libéral voudrait répondre à la proposition par rapport à l’article 7 ou modifier son amendement. En tout cas, par rapport au groupe socialiste, nous allons nous en tenir à la version de la commission et refuser l’amendement des groupes libéral-radical et UDC, ainsi que l’amendement du groupe Vert’Libéral.
Nous croyons que nous sommes assez d’accord dans ce débat en plénum pour dire que l’on souhaite éviter une hausse excessive de la taxe. Maintenant, la question est de savoir sur quelles priorités on veut axer les démarches, et finalement – nous n’allons pas revenir sur ce qu’a dit notre préopinant parce qu’il a déjà dit passablement de choses. Il est vrai que l’État propose des mesures qui sont vraiment efficaces, notamment ces cours dans les écoles qui ont porté leurs fruits, qui ont fait leurs preuves et qui ont permis de réduire finalement les cas de morsures. Clairement, ce sont des chose…
Nous croyons que nous sommes assez d’accord dans ce débat en plénum pour dire que l’on souhaite éviter une hausse excessive de la taxe. Maintenant, la question est de savoir sur quelles priorités on veut axer les démarches, et finalement – nous n’allons pas revenir sur ce qu’a dit notre préopinant parce qu’il a déjà dit passablement de choses. Il est vrai que l’État propose des mesures qui sont vraiment efficaces, notamment ces cours dans les écoles qui ont porté leurs fruits, qui ont fait leurs preuves et qui ont permis de réduire finalement les cas de morsures. Clairement, ce sont des choses sur lesquelles il ne faudrait pas revenir en arrière.
Le groupe socialiste a lu attentivement le projet de loi sur les chiens et son rapport à l’appui, et lui a réservé un accueil favorable. Au vu de la situation actuelle, notamment dans la législation fédérale en matière de protection des animaux, il est clairement nécessaire de réajuster la loi en matière de police des chiens dans le canton de Neuchâtel. Cette dernière présente un certain nombre de contradictions avec le Droit suisse. Au-delà de ces considérations juridiques, cette nouvelle mouture a également pour objectif une simplification des processus ainsi qu’une meilleure transparence a…
Le groupe socialiste a lu attentivement le projet de loi sur les chiens et son rapport à l’appui, et lui a réservé un accueil favorable. Au vu de la situation actuelle, notamment dans la législation fédérale en matière de protection des animaux, il est clairement nécessaire de réajuster la loi en matière de police des chiens dans le canton de Neuchâtel. Cette dernière présente un certain nombre de contradictions avec le Droit suisse. Au-delà de ces considérations juridiques, cette nouvelle mouture a également pour objectif une simplification des processus ainsi qu’une meilleure transparence au niveau des taxes. En effet, alors que jusqu’ici, la part cantonale était prélevée auprès des communes, la distinction entre taxe communale et taxe cantonale, proposée dans ce projet, offre une meilleure transparence et permet une meilleure compréhension. Finalement, au vu des frais générés par l’ensemble des chiens sur le territoire neuchâtelois et devant être assumés par l’État, cette augmentation de la taxe nous semble tout à fait justifiée. En effet, en 2001, le canton a fait œuvre de pionnier en la matière en rendant obligatoire l’annonce par les médecins des morsures de chiens. Cette disposition légale – grande première en Suisse – a été reprise ultérieurement dans le cadre de l’Ordonnance fédérale sur la protection des animaux. En parallèle, la dispense de cours d’information et de sensibilisation au sein des écoles a été mise en place. Ces deux mesures, se basant à la fois sur la prévention et sur la répression, ont permis de faire diminuer de manière conséquente les cas de morsures dans notre canton et ainsi permettre une meilleure sécurité de notre population, des mesures pertinentes et clairement d’utilité publique ; toutefois, ces mesures ont un prix.
Pour le groupe socialiste, ce n’est pas à l’ensemble de la collectivité de supporter des surcoûts générés par une minorité qui a choisi de détenir un ou plusieurs chiens. Il n’est pas non plus imaginable de faire une croix sur des mesures qui portent très clairement leurs fruits. C’est pourquoi nous nous opposerons à l’amendement soutenu par le groupe libéral-radical et par le groupe UDC réduisant la taxe cantonale à 30 francs, ainsi qu’à l’amendement déposé par le groupe Vert’Libéral fixant un plafond à 40 francs. Nous nous en tiendrons donc à la version initiale du projet proposé par le Conseil d’État. Cependant, soucieuse de limiter l’augmentation de la taxe pour les détenteurs, nous soutiendrons en majorité l’amendement de la commission, à l’article 3, alinéa 2, qui fixe un plafond maximal de 60 francs pour les communes. En effet, de nombreux coûts sont supportés par le canton et non plus par les villes et les villages. De même, l’installation des Robidog, par exemple, a déjà été achevée au sein de nombreuses collectivités. Nous n’avions, en outre, pas d’informations claires sur les coûts effectifs assumés par les communes.
Par là même, nous refuserons l’amendement des groupes libéral-radical et UDC qui fixe le plafond à 80 francs. En revanche, la position du groupe est davantage partagée en ce qui concerne la surtaxe introduite à partir du troisième chien. Nous sommes consciente que l’effet de meute est une problématique sur laquelle il ne faut pas fermer les yeux. Toutefois, le groupe émet une certaine réserve quant à l’impact favorable d’une surtaxe. Elle risquerait, en effet, de ne pas atteindre les objectifs visés. Un système d’autorisation permettrait, par exemple, d’assurer un meilleur contrôle. C’est pourquoi le groupe refusera – ou s’abstiendra – lors de la votation de l’amendement des groupes libéral-radical et UDC proposant la suppression de l’article 3, alinéa 3.
Un autre point qui a retenu notre attention est la problématique des excréments dans les champs de pâture, pouvant provoquer des maladies et des avortements chez le bétail et, par corollaire, générer des pertes économiques importantes pour les agriculteurs. Les souillures dans les champs restent problématiques. Il nous semblait donc important de le rappeler aux propriétaires dans cette loi, et nous vous invitons à accepter l’amendement qui a été déposé dans ce sens par le groupe socialiste. Par ailleurs, l’article 20 stipule que les personnes détenant, pour des promenades, plus de deux chiens appartenant à des tiers sont soumises à autorisation. Cet article se justifie clairement par le fait que des personnes n’ayant absolument aucune connaissance en matière de chiens, n’ayant jamais suivi de cours ou même n’ayant jamais eux-mêmes possédé un animal, pourraient être amenées à promener plusieurs individus. Ceci est en contradiction avec le reste de la loi, notamment la problématique de l’effet de meute, mentionnée juste avant. C’est pourquoi nous estimons que cet article est parfaitement justifié et nous nous opposerons donc à sa suppression. Les autres amendements déposés n’appellent pas de commentaires de notre part et ne seront pas combattus. En conclusion, nous acceptons donc l’entrée en matière.