L'amendement est maintenu.
Interventions récentes
Peut-être que, eu égard à la proposition du Conseil d'Etat, nous commençons à mieux comprendre les situations de blocage que peuvent vivre les négociations entre le Conseil d'Etat et les syndicats. Mesdames et Messieurs, nous aimerions vous rappeler d'où nous venons. Il y a une année et demie que la gauche de ce parlement vous dit de discuter, de négocier, d'avancer. Alors nous, nous entendons le Conseil d'Etat qui nous dit qu'il veut une solution négociée, qui nous dit qu'il veut avancer, qui nous dit qu'il veut trouver une proposition. Mais une année et demie, une année et demie! Nous avons…
Peut-être que, eu égard à la proposition du Conseil d'Etat, nous commençons à mieux comprendre les situations de blocage que peuvent vivre les négociations entre le Conseil d'Etat et les syndicats. Mesdames et Messieurs, nous aimerions vous rappeler d'où nous venons. Il y a une année et demie que la gauche de ce parlement vous dit de discuter, de négocier, d'avancer. Alors nous, nous entendons le Conseil d'Etat qui nous dit qu'il veut une solution négociée, qui nous dit qu'il veut avancer, qui nous dit qu'il veut trouver une proposition. Mais une année et demie, une année et demie! Nous avons l'impression de ne pas avoir avancé. Et puis, nous l'avons dit de façon extrêmement claire au budget 2015, l'année passée, nous avons dit: "C'est la seule année et la dernière année que nous acceptons qu'il n'y ait pas de solution concertée avec la fonction publique". Nous l'avons répété aux comptes 2014, clairement, que nous n'accepterions pas un budget où il n'y a pas de négociation avec la fonction publique. Et aujourd'hui, nous allons de nouveau dans le sens du Conseil d'Etat, en disant: "D'accord, il n'y a pas eu cette négociation. Eh bien, si un effort réel est fait sur la non-mise en réserve de cette indexation, nous sommes encore d'accord de patienter pour cette nouvelle grille salariale discutée". Eh bien, malgré tout cela, malgré tous ces pas que nous faisons du côté du Conseil d'Etat, du côté de la droite du parlement, on nous fait une proposition qui aujourd'hui est, pour le groupe socialiste, insuffisante. Nous ne retirerons pas notre amendement et nous invitons véritablement le Conseil d'Etat, lui, à reconsidérer ce qu'il fera dans son arrêté sur le traitement de la fonction publique en 2016. Nous aimerions préciser que selon les informations que nous avons à notre disposition – mais nous concédons à M. Alain Ribaux qu'il y a eu très peu de temps pour l'analyser –, selon les informations que nous avons à notre disposition, cela n'est pas vrai que l'indexation positive a toujours été donnée au final. Cela n'est pas vrai. Nous aimerions encore dire à Madame la présidente, qui aura l'amabilité de le transmettre à M. Jean-Charles Legrix, que c'est nous faire un procès d'intention que de nous dire aujourd'hui que nous sommes influencé par les manifestations qu'il y a eu dans la cour du Château. Sans violer aucun secret de commission, Monsieur Jean-Charles Legrix, vous nous donnerez au moins quittance d'avoir répété, de façon réitérée et peut-être même un peu lassante, en commission des finances: "Un accord doit être trouvé avec les syndicats". Et ce n'est donc pas aujourd'hui que tout d'un coup, parce qu'il y a une manifestation, nous venons avec cette revendication. Terminer en disant que le coût est de 6 millions de francs. Mais le Conseil d'Etat, tout comme l'ensemble du parlement, doit se rendre compte que c'est un coût théorique. D'abord, parce que c'est un coût de 6 millions de francs qui n'est pas forcément sur une année, parce que pour que ce coût soit de 6 millions de francs en 2017, faudrait-il encore qu'il y ait une indexation positive de 1,2 point en 2016. C'est la première chose. S'il n'y avait que 0,1 ou 0,2 point de positif, ce n'est que cela, le surcoût au budget. Et donc, ces 6 millions de francs sont dilués sur de nombreux budgets, tant aujourd'hui il paraît peu vraisemblable, eu égard à la conjoncture économique, qu'un IPC positif de façon importante se dessine en 2016 et 2017. C'est donc que nous n'obérons pas les budgets à futur avec notre proposition, nous les diluons sur plusieurs budgets. Et puis, encore enfin dire que si le Conseil d'Etat se met à la table des négociations ou que les syndicats se mettent à la table des négociations pour au moins laisser le bénéfice du doute à l'exécutif, eh bien, en 2017, il y aura une nouvelle grille salariale. Et quand on négocie une nouvelle grille salariale, on remet tout sur la table. Et donc, de toute façon, en 2017, le Conseil d'Etat aurait dû remettre sur la table et discuter de cette mise en réserve de l'indexation négative. Donc, dire aujourd'hui que c'est un coût, faire peur avec un coût de 6 millions de francs, c'est inexact. Enfin, ce n'est pas inexact, c'est mal présenté, à notre avis. Ce coût n'est pas de 6 millions de francs, il est réparti sur plusieurs années. Il n'est, en tout cas, pas de 6 millions de francs une année, et, de toute façon, dans la nouvelle grille salariale, le Conseil d'Etat aurait dû discuter de cette question.
Nous ne retirons rien de ce que nous avons dit avant, mais nous sommes conscient des majorités dans cet hémicycle et nous avons compris que l'amendement que nous vous proposons ne pourra pas être admis par la majorité. Nous en sommes désolé, nous le regrettons fondamentalement. Nous continuons de considérer que la parole qui est donnée à l'engagement d'un contrat de travail dans la fonction publique doit être respectée, que les grilles salariales doivent être respectées et que la situation actuelle qui prévaut ces deux années avec ce 0,5% d'augmentation n'est certes pas illégale, mais est con…
Nous ne retirons rien de ce que nous avons dit avant, mais nous sommes conscient des majorités dans cet hémicycle et nous avons compris que l'amendement que nous vous proposons ne pourra pas être admis par la majorité. Nous en sommes désolé, nous le regrettons fondamentalement. Nous continuons de considérer que la parole qui est donnée à l'engagement d'un contrat de travail dans la fonction publique doit être respectée, que les grilles salariales doivent être respectées et que la situation actuelle qui prévaut ces deux années avec ce 0,5% d'augmentation n'est certes pas illégale, mais est contraire à l'esprit de la loi sur le statut de la fonction publique. Cela étant dit, eu égard à la majorité qui est dans ce Grand Conseil, nous pourrions envisager de retirer cet amendement si le Conseil d'Etat prend l'engagement ferme et irrévocable de renoncer à la mise en réserve de l'indexation négative. En effet, pendant des années et des années, quand il y a eu une indexation positive, on l'a donnée partiellement, on ne l'a pas donnée, on n'a jamais mis en réserve l'indexation quand elle était positive. Aujourd'hui, dans la perspective de la négociation de la grille salariale dès 2017, il nous semblerait que mettre les choses à plat, ne pas mettre en réserve une indexation négative, serait partir d'un bon pied. C'est un signal fort qui serait donné aussi à la fonction publique du respect que nous avons pour leur travail et leur dévouement.
Nous vous demandons d'accepter cet amendement pour plusieurs raisons. La première, c'est d'abord une question de cohérence. Une question de savoir comment est-ce que nous voulons discuter avec la fonction publique de notre Etat. Il y a une année, le groupe socialiste, en tout cas en partie, acceptait finalement le 0,5% d'augmentation en disant: "Pour cette année, d'accord, mais vous avez l'obligation, on vous donne le mandat, Conseil d'Etat, d'aller discuter avec la fonction publique. Vous avez une année pour le faire, vous avez une année pour trouver une solution, vous avez une année pour ex…
Nous vous demandons d'accepter cet amendement pour plusieurs raisons. La première, c'est d'abord une question de cohérence. Une question de savoir comment est-ce que nous voulons discuter avec la fonction publique de notre Etat. Il y a une année, le groupe socialiste, en tout cas en partie, acceptait finalement le 0,5% d'augmentation en disant: "Pour cette année, d'accord, mais vous avez l'obligation, on vous donne le mandat, Conseil d'Etat, d'aller discuter avec la fonction publique. Vous avez une année pour le faire, vous avez une année pour trouver une solution, vous avez une année pour explorer des pistes". Aujourd'hui, une année après, nous avons l'impression que rien n'a été fait, que le premier centimètre de la négociation n'a pas avancé. Et puis, nous avons l'impression d'être dans la définition pure du langage de sourds, parce que, quand nous nous approchons de l'un ou l'autre conseiller d'Etat et que nous lui demandons: "Mais pourquoi cela n'avance pas?", on nous dit: "Mais, pour discuter, il faut être deux. Ils ne veulent pas parler en face". Et quand nous approchons les syndicalistes, ils nous disent: "Nous, nous voulons bien discuter, mais c'est impossible, ils ne veulent pas discuter en face". Nous avons rarement vu une situation de blocage pareille et il nous semble aujourd'hui irresponsable que le Conseil d'Etat continue de s'enferrer dans cette situation de blocage. C'est la première raison pour laquelle nous vous demandons d'accepter cet amendement: c'est de montrer que le Conseil d'Etat avait un mandat clair de négociation qu'il n'a pas rempli. Le deuxième aspect, c'est de dire: "Finalement, respectons la parole donnée". Quand quelqu'un signe à l'Etat de Neuchâtel, il y a deux ans, trois ans ou quatre ans, on lui donne la grille salariale qui était en application depuis des années. On lui dit: "Voilà. Peut-être que tu acceptes un salaire inférieur à ce que tu pourrais avoir dans un autre canton, mais notre loi fait que tu progresseras à cette rapidité, à cette rapidité". Et aujourd'hui, la décision du Conseil d'Etat de bloquer pendant deux ans à 0,5% en attendant une grille salariale qui, pour l'instant, nous apparaît des plus hypothétiques, eh bien, pour nous, le Conseil d'Etat a violé la parole donnée à tous ces gens qui ont signé leur contrat de travail. Et puis, enfin, nous ne demandons pas quelque chose d'irréaliste, nous ne demandons pas quelque chose de marxiste, nous demandons simplement que soit appliquée la grille salariale qui est liée à la loi sur le statut de la fonction publique, loi et grille qui ont été votées à l'époque par une majorité de droite. Ce qui signifie que nous demandons simplement qu'on respecte la parole donnée et il nous semble que pour un Etat, la respecter, c'est important. Par ailleurs, Madame la présidente, à l'issue du débat sur cet amendement et avant le vote sur l'amendement, nous nous permettrons, sur ce point, de faire nôtre la proposition de M. Mauro Moruzzi et de demander une suspension de séance, si vous ne pensez pas nous octroyer la pause à ce moment-là.
Le groupe socialiste sera divisé sur le décret avec les deux réflexions suivantes. Une partie du groupe considère qu'effectivement, il s'agit d'une discussion qui a eu lieu et qui peut faire l'objet d'un consensus, eu égard à ce fait de dire que d'un côté, nous pouvons entrer en matière sur le fait de bloquer les effectifs pour l'année 2016 si, de l'autre côté, un effort, une reconnaissance est aussi apportée à la fonction publique, et c'est l'objet de notre amendement F-44 S, dont nous parlerons après. Evidemment, pour cette partie du groupe, c'est un prérequis que de voter le premier décret…
Le groupe socialiste sera divisé sur le décret avec les deux réflexions suivantes. Une partie du groupe considère qu'effectivement, il s'agit d'une discussion qui a eu lieu et qui peut faire l'objet d'un consensus, eu égard à ce fait de dire que d'un côté, nous pouvons entrer en matière sur le fait de bloquer les effectifs pour l'année 2016 si, de l'autre côté, un effort, une reconnaissance est aussi apportée à la fonction publique, et c'est l'objet de notre amendement F-44 S, dont nous parlerons après. Evidemment, pour cette partie du groupe, c'est un prérequis que de voter le premier décret pour essayer de faire que la droite puisse parler de notre amendement. Une autre partie du groupe considère que bloquer comme cela artificiellement les effectifs, cela n'est pas extrêmement positif. En tout état de cause, si le décret devait être accepté, ce qui semble se dessiner, le groupe socialiste préfèrera l'amendement du Conseil d'Etat à l'amendement de la commission.
Les commissaires socialistes ayant combattu cet amendement en commission, ils acceptent naturellement son retrait.
Dans le vote d'entrée en matière, nous avons entendu les représentants de la droite reprocher au Conseil d'Etat de ne pas avoir fait un budget réaliste, d'avoir eu des chiffres, notamment en matière de fiscalité, qui ne correspondaient plus à ce jour à la réalité. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-nous de nous étonner de cet amendement des groupes libéral-radical et UDC, car nous savons que l'accepter, c'est faire un budget qui, cette fois-ci dans les charges, ne collera pas à la réalité. Pourquoi? D'abord, prenons un peu l'histoire de ces dernières années. Les institution…
Dans le vote d'entrée en matière, nous avons entendu les représentants de la droite reprocher au Conseil d'Etat de ne pas avoir fait un budget réaliste, d'avoir eu des chiffres, notamment en matière de fiscalité, qui ne correspondaient plus à ce jour à la réalité. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-nous de nous étonner de cet amendement des groupes libéral-radical et UDC, car nous savons que l'accepter, c'est faire un budget qui, cette fois-ci dans les charges, ne collera pas à la réalité. Pourquoi? D'abord, prenons un peu l'histoire de ces dernières années. Les institutions dans le canton et hors canton pour adultes ont souvent fait l'objet de crédits complémentaires. Pourquoi? Parce que simplement, c'est une charge d'intensité. S'il y a des gens à placer en plus, s'il y a davantage d'handicapés, eh bien, nous devons bien donner une solution à ces gens. Simplement les laisser sur le carreau n'est pas envisageable. C'est donc une charge d'intensité qui a souvent fait l'objet de crédits supplémentaires. Alors, aujourd'hui, on dit quoi? On prend simplement un crayon rouge et on dit: "C'est 500.000 francs de moins". Sans apporter la première des solutions, sans apporter la première des pistes d'économie. Cela montre bien que, ce que nous faisons là, c'est du travail purement théorique. Eh bien, nous, nous prenons le pari que si cet amendement est accepté, eh bien simplement, pendant six mois, nous aurons un crédit complémentaire d'en tout cas 500.000 francs à faire. Si c'est ce genre d'amendement et ce genre de procédé que la droite veut faire accepter pour améliorer artificiellement le budget, eh bien, nous pensons que cela n'est pas très responsable, et pourtant, nous avions entendu le représentant du groupe libéral-radical nous parler de la responsabilité.
Peut-être donner quelques précisions, car, sur le fond, nous partageons presque tout ce qui a été dit par notre préopinant de PopVertsSol. Quel est notre objectif? L'objectif est simple, l'objectif, c'est le maintien du bibliobus. C'est l'objectif premier du groupe socialiste. Mais, cela a aussi été dit, il ne faut pas créer des inégalités de traitement. Or, aujourd'hui, il y a une inégalité de traitement majeure, c'est que les communes qui ont des bibliothèques communales les financent entièrement par elles-mêmes, puis les communes qui n'en ont pas et qui passent par le bibliobus, eh bien, u…
Peut-être donner quelques précisions, car, sur le fond, nous partageons presque tout ce qui a été dit par notre préopinant de PopVertsSol. Quel est notre objectif? L'objectif est simple, l'objectif, c'est le maintien du bibliobus. C'est l'objectif premier du groupe socialiste. Mais, cela a aussi été dit, il ne faut pas créer des inégalités de traitement. Or, aujourd'hui, il y a une inégalité de traitement majeure, c'est que les communes qui ont des bibliothèques communales les financent entièrement par elles-mêmes, puis les communes qui n'en ont pas et qui passent par le bibliobus, eh bien, une partie de la tâche est financée par l'Etat. Alors, si nous voulons être cohérent, et nous pouvons le faire dans les deux sens, soit nous considérons que la lecture publique communale est en effet une tâche aussi cantonale, et les bibliothèques sont subventionnées, ou alors, nous considérons que cela n'est pas le cas et nous trouvons des solutions, simplement pour ne pas casser ce qui marche bien et ce qui existe aujourd'hui. Nous sommes aussi d'accord avec M. Mauro Moruzzi qui dit que les représentants du bibliobus, que nous avons aussi accueillis, nous ont affirmé que la solution envisagée par la commission et par le Conseil d'Etat permettait de maintenir les prestations et permettait de voir l'avenir avec relativement, si ce n'est de sérénité, en tout cas d'optimisme. C'est pour toutes ces raisons que nous soutiendrons ce projet de loi, en nous engageant quand même formellement, si aucune solution ne devait être trouvée, à en trouver une dans ce plénum, car nous ne voulons pas voir disparaître le bibliobus, nous le réaffirmons. Nous avons voté une recommandation il y a effectivement quelques mois contre l'illettrisme, un rapport y relatif, nous y sommes extrêmement attaché. Encore une fois, pour nous, la question n'est pas le maintien ou non du bibliobus; pour nous, ce maintien est acquis, la question est la répartition des tâches entre les communes et l'Etat.
Le groupe socialiste privilégiera la solution des amendements F-31 et F- 32 et acceptera donc la loi, en considérant qu'effectivement, il faut laisser le temps à l'institution qu'est le bibliobus de pouvoir discuter de son avenir sans lui couper ses subventions de façon si sèche qu'elle ne ferait que disparaître l'année prochaine. En revanche, sur le long terme et fondamentalement, en matière de répartition des tâches entre les communes et l'Etat, il nous semble effectivement qu'il s'agit d'une tâche communale, et que donc la subvention, mais à terme encore une fois, de façon coordonnée et de…
Le groupe socialiste privilégiera la solution des amendements F-31 et F- 32 et acceptera donc la loi, en considérant qu'effectivement, il faut laisser le temps à l'institution qu'est le bibliobus de pouvoir discuter de son avenir sans lui couper ses subventions de façon si sèche qu'elle ne ferait que disparaître l'année prochaine. En revanche, sur le long terme et fondamentalement, en matière de répartition des tâches entre les communes et l'Etat, il nous semble effectivement qu'il s'agit d'une tâche communale, et que donc la subvention, mais à terme encore une fois, de façon coordonnée et de façon réfléchie, peut disparaître. La décision initiale du Conseil d'Etat, à notre avis, n'était pas bonne parce qu'elle était trop violente et trop immédiate et aurait mis en danger cette institution que nous soutenons.
Le groupe socialiste acceptera l'amendement F-27, comme il l'a fait en commission, considérant que c'était effectivement mieux coller à la réalité de ces dernières années. Quant à l'amendement F-26 du groupe libéral-radical et du groupe UDC, nous le refuserons parce que nous considérons qu'en matière informatique, les dépenses qui étaient envisagées le sont aussi, pas exclusivement, mais le sont aussi pour les domaines de la sécurité informatique, et nous savons à quel point ce domaine est important aujourd'hui. C'est aussi de l'argent qui doit être déposé en matière de protection des données…
Le groupe socialiste acceptera l'amendement F-27, comme il l'a fait en commission, considérant que c'était effectivement mieux coller à la réalité de ces dernières années. Quant à l'amendement F-26 du groupe libéral-radical et du groupe UDC, nous le refuserons parce que nous considérons qu'en matière informatique, les dépenses qui étaient envisagées le sont aussi, pas exclusivement, mais le sont aussi pour les domaines de la sécurité informatique, et nous savons à quel point ce domaine est important aujourd'hui. C'est aussi de l'argent qui doit être déposé en matière de protection des données informatiques et, là aussi, il nous semble que ce sont donc des dépenses qui sont importantes et intelligentes. Raisons pour lesquelles nous accepterons le premier amendement et nous refuserons le deuxième.
Nous réitérons notre demande de voter jeudi matin et si tel n'est pas le cas, nous demandons une suspension de séance. Le groupe socialiste a besoin d'en parler et nous remercions le reste de l'hémicycle pour sa tolérance à notre égard.
Vous aurez bien l'amabilité, Madame la présidente, de transmettre mon inquiétude au député Andreas Jurt quant à sa réflexion de considérer qu'un guichet de banque est aussi nécessaire à la vie que des urgences médicales! Vous voudrez bien transmettre au député Andreas Jurt que, pour lui peut-être, un guichet de banque est aussi important que des urgences médicales, mais que, pour le commun des mortels, ce n'est pas le cas, parce que, Mesdames et Messieurs, eh bien, nous pouvons vivre sans un guichet de banque, nous pouvons même bien vivre sans un guichet de banque, tandis que sans des urgence…
Vous aurez bien l'amabilité, Madame la présidente, de transmettre mon inquiétude au député Andreas Jurt quant à sa réflexion de considérer qu'un guichet de banque est aussi nécessaire à la vie que des urgences médicales! Vous voudrez bien transmettre au député Andreas Jurt que, pour lui peut-être, un guichet de banque est aussi important que des urgences médicales, mais que, pour le commun des mortels, ce n'est pas le cas, parce que, Mesdames et Messieurs, eh bien, nous pouvons vivre sans un guichet de banque, nous pouvons même bien vivre sans un guichet de banque, tandis que sans des urgences médicales qui peuvent vous sauver la vie, eh bien, généralement, cela se termine moins bien. Et nous pensons que c'est cette différence fondamentale que vous devriez dire à M. Andreas Jurt et qu'il pourrait faire une deuxième thèse de doctorat sur l'utilité des guichets de banque et des urgences médicales.
Pour nous, il s'agit d'un des votes très importants de ce budget, d'une des lignes rouges que nous avons fixées pour plusieurs raisons. Rejoignant en gros l'argumentation du Conseil d'Etat, nous considérons, en plus, que c'est un extrêmement mauvais signal que nous donnons. Quel est le signal que nous donnons à travers ce vote? Le signal que nous donnons c'est: vous travaillez dans une institution qui est en réforme, vous faites les réformes qu'on vous demande alors que ce n'est pas facile, eh bien, ce n'est pas assez, on vous en colle une couche de plus. C'est cela, la signification qu'aurai…
Pour nous, il s'agit d'un des votes très importants de ce budget, d'une des lignes rouges que nous avons fixées pour plusieurs raisons. Rejoignant en gros l'argumentation du Conseil d'Etat, nous considérons, en plus, que c'est un extrêmement mauvais signal que nous donnons. Quel est le signal que nous donnons à travers ce vote? Le signal que nous donnons c'est: vous travaillez dans une institution qui est en réforme, vous faites les réformes qu'on vous demande alors que ce n'est pas facile, eh bien, ce n'est pas assez, on vous en colle une couche de plus. C'est cela, la signification qu'aurait l'acceptation de cet amendement et qui nous déplaît beaucoup. Ensuite, cela nous déplairait aussi énormément par rapport à la crédibilité de notre Autorité, déjà. Il y a un mois, cela a été rappelé, nous avons voté une réorganisation notamment, entre autres, pour des motifs d'économies. En demandant aujourd'hui d'aller plus loin que ce que nous avons voté, en gros, nous expliquons que ce que nous avons voté il y a un mois n'est plus valable. Nous nous demandons quelle autorité peut encore être crédible si, mois après mois, elle change ses décisions. Peut-être que cela ferait plaisir à certains, à nous aussi sur certains projets peut-être, mais nous devons avoir une certaine cohérence dans nos votes: quand il n'y a rien qui a changé fondamentalement entre il y a un mois et aujourd'hui, nous ne pourrons pas expliquer cette différence. Crédibilité ensuite du Conseil d'Etat, peut-être que d'ailleurs, c'est le but d'atteindre sa crédibilité, mais tout de même, si le Conseil d'Etat n'est plus crédible auprès de l'institution qu'est HNe, auprès des employés de l'Hôpital neuchâtelois, eh bien, il ne pourra plus faire passer une seule réforme. Et crédibilité, enfin, du Conseil d'administration aussi de l'Hôpital neuchâtelois qui, en cas de vote de cet amendement, évidemment ne serait peut-être pas aussi prompt à continuer de faire les réformes que nous lui demandons sachant que, eh bien, quand on fait le travail, l'on est puni. Voilà, Mesdames et Messieurs, pour nous, il s'agit encore une fois d'un vote crucial et nous avons une demande à faire à Mme la présidente. Evidemment, nous n'allons pas vous demander une suspension de séance maintenant, mais comme le groupe socialiste a besoin encore de parler après les débats sur cet amendement, après les deux prochaines interventions, nous demanderions que le vote puisse intervenir jeudi au début de la séance.
Nous sommes même étonné que le Conseil d'Etat soit revenu sur cette mesure, puisque M. Laurent Kurth, si nous le citons correctement, a dit en début de débat que pour toutes les mesures ayant fait l'objet d'un consensus de la commission, le Conseil d'Etat se rangerait derrière ce consensus et n'y reviendrait pas. Eh bien, cette mesure fait typiquement l'objet d'un consensus large et unanime de la commission, qui est un consensus contre la mesure proposée par le Conseil d'Etat, certes, mais un consensus tout de même puisqu'à l'unanimité, nous proposons de refuser ce report de charges. Nous ten…
Nous sommes même étonné que le Conseil d'Etat soit revenu sur cette mesure, puisque M. Laurent Kurth, si nous le citons correctement, a dit en début de débat que pour toutes les mesures ayant fait l'objet d'un consensus de la commission, le Conseil d'Etat se rangerait derrière ce consensus et n'y reviendrait pas. Eh bien, cette mesure fait typiquement l'objet d'un consensus large et unanime de la commission, qui est un consensus contre la mesure proposée par le Conseil d'Etat, certes, mais un consensus tout de même puisqu'à l'unanimité, nous proposons de refuser ce report de charges. Nous tenons quand même à remercier le Conseil d'Etat d'avoir un peu varié les mots utilisés pour parler de cette mesure fiscale, puisque, au tout début du débat, nous avions l'impression que c'était presque un oubli de notre parlement de ne pas l'avoir répartie de la même manière que le reste de l'imposition des personnes physiques. Ensuite, c'est devenu une incongruité. Maintenant, c'est effectivement replacé dans le juste contexte: c'est une incongruité voulue, comme cela a été déterminé la dernière fois. Voulue oui, et voulue toujours et encore aujourd'hui par le groupe socialiste pour une raison simple: c'est que le rabais d'impôt est une mesure sociale, c'est-à-dire une mesure qui touche a priori plus les communes – enfin, d'abord les personnes à faible revenu pour les contribuables, ce qui est le plus important, et ensuite, au niveau de la collectivité, les communes ayant le plus d'enfants dont les familles ont le plus faible revenu fiscal. Et les familles qui ont le plus faible revenu fiscal, les communes qui ont beaucoup de ce type de familles, c'est évidemment aussi les communes les moins riches de notre canton. Il nous a semblé que voter cette répartition sans aucune autre discussion sur la péréquation ou autre mesure corrective, eh bien, c'était annihiler un des étages de l'aspect social qui a été voulu par cette mesure. Rappelons tout de même que cette mesure-là a fait l'objet d'un consensus de notre hémicycle lorsque nous avons discuté de la réforme de l'imposition des personnes physiques, puisque c'était le consensus ou un des consensus que la droite a fait à la gauche dans ce paquet qu'était la réforme de la fiscalité des personnes physiques. Nous ne souhaitons pas revenir dessus de façon isolée. C'est de façon voulue et ciblée qu'il est dessiné comme cela et c'est seulement dans une discussion plus large sur la répartition, notamment des charges entre les communes, comme nous l'avons évoqué plus tôt aujourd'hui, que nous pourrions entrer en matière.
Nous vous disons juste que le groupe socialiste ne demande pas la parole.
Le groupe socialiste a besoin d'une interruption de séance d'en tout cas quinze minutes à ce stade du débat.
Le groupe socialiste acceptera dans sa majorité ces amendements. Un certain nombre de personnes s'abstiendront, un certain nombre refuseront pour les constats suivants. C'est qu'effectivement, il nous a semblé, à la majorité, qu'il était juste de prendre les derniers chiffres en date sur ces évaluations fiscales et que la conjoncture étant ce qu'elle était, ces chiffres étant moins positifs pour une proportion quand même assez importante, il était raisonnable de prendre cette évaluation-là. Pour d'autres, il y a d'autres réflexions qui entrent en jeu. D'abord, un budget s'arrête à un moment X…
Le groupe socialiste acceptera dans sa majorité ces amendements. Un certain nombre de personnes s'abstiendront, un certain nombre refuseront pour les constats suivants. C'est qu'effectivement, il nous a semblé, à la majorité, qu'il était juste de prendre les derniers chiffres en date sur ces évaluations fiscales et que la conjoncture étant ce qu'elle était, ces chiffres étant moins positifs pour une proportion quand même assez importante, il était raisonnable de prendre cette évaluation-là. Pour d'autres, il y a d'autres réflexions qui entrent en jeu. D'abord, un budget s'arrête à un moment X et ils considèrent que cela n'est pas cohérent de réévaluer certains éléments au moment Y, tout en gardant les autres chiffres du moment X; que si nous voulons avoir un budget qui soit au dernier chiffre, il faudrait actualiser tous les chiffres. Enfin, d'autres constatent que, de façon générale, entre l'estimation du service des contributions – et c'est son rôle, c'est juste – et la réalité des comptes, il y a toujours un delta positif pour l'Etat. C'est bien, nous avons un service des contributions qui fait des estimations prudentes, mais que le budget de l'Etat étant dans l'état que nous connaissons, eh bien, il faut non pas faire des estimations trop prudentes, mais des estimations les plus justes possible. C'est, disons, les trois versions qui font qu'une partie du groupe acceptera, une partie s'abstiendra et une minorité, peut-être, refusera.
Même si, nous croyons que vous l'aurez compris, la droite du parlement nous exaspère un peu ce soir, nous sommes bien obligé de lui donner raison sur cet aspect. Sur cet aspect-là uniquement. (Rires.) Pourquoi lui donnons-nous raison? Tout d'abord, parce que le chiffre inscrit sur l'amendement est, d'après le service des contributions, inexact. C'est le premier point qui nous ferait, rien qu'à lui, refuser l'amendement. Il n'est pas inexact de quelques centaines de milliers de francs, mais de plus de 10 millions de francs. C'est le premier point qui nous fait dire que cet amendement est un pe…
Même si, nous croyons que vous l'aurez compris, la droite du parlement nous exaspère un peu ce soir, nous sommes bien obligé de lui donner raison sur cet aspect. Sur cet aspect-là uniquement. (Rires.) Pourquoi lui donnons-nous raison? Tout d'abord, parce que le chiffre inscrit sur l'amendement est, d'après le service des contributions, inexact. C'est le premier point qui nous ferait, rien qu'à lui, refuser l'amendement. Il n'est pas inexact de quelques centaines de milliers de francs, mais de plus de 10 millions de francs. C'est le premier point qui nous fait dire que cet amendement est un peu folklorique. Le deuxième, c'est qu'il faut bien comprendre que la réforme de l'imposition des personnes morales, contrairement à ce qui est dit et à ce qui est répété aujourd'hui, a rapporté de l'argent pour deux raisons. D'une part, des entreprises sont venues, et d'autre part, parler de baisse de la fiscalité est une faute de langage. Nous prétendons qu'il y a eu une hausse de la fiscalité. Pourquoi y a-t-il eu une hausse de la fiscalité? Parce que, certes, le taux a été diminué, mais comme toutes les entreprises ont commencé à payer, le taux réel d'imposition des entreprises est aujourd'hui plus élevé à Neuchâtel qu'avant la réforme. C'est pour cela que cette réforme nous rapporte de l'argent. Par ailleurs, il nous apparaît aussi qu'il faut refuser cet amendement et ce projet de loi pour ne pas briser une certaine confiance qui a pu s'installer. Les entreprises qui sont venues ici, les entreprises qui restent ici, comptent sur cette réforme. Nous leur avons dit que nous la ferions, il faut donc la faire. Si nous ne la faisons pas, nous instillerions dans l'esprit de ces dirigeants que Neuchâtel n'est pas fiable. Et vous le savez comme nous, Mesdames et Messieurs les députés, si pour l'entreprise locale, évidemment, cela ne changerait pas grand-chose, les entreprises internationales – et c'est bien malheureux, et nous nous battons contre, d'ailleurs, mais c'est la réalité – sont extrêmement volatiles. Si nous ne leur inspirons plus confiance, elles partiront, et ce ne seront pas des gains fiscaux que nous aurons, ce seront des pertes fiscales qui engendreront des licenciements et des baisses de prestations pour la fonction publique. Nous maintenons, de ce côté de l'échiquier politique, au groupe socialiste, que voter cette loi et voter cet amendement, c'est une baisse des rentrées publiques. Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, nous nous opposerons aussi à ce projet de loi et à cet amendement parce que Neuchâtel n'est pas seul en Suisse. Neuchâtel a des voisins, et il serait aujourd'hui bien naïf de ne pas les regarder. Le canton de Vaud a voté sa réforme sur la fiscalité des personnes morales qui sera plus avantageuse que celle de Neuchâtel. Le canton de Genève en parle aujourd'hui. Certes, pour le canton de Vaud, cela commencera, si nos souvenirs sont exacts, en 2017, mais le trend est lancé. C'est aussi la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), au niveau fédéral, qui ira peut-être, malheureusement, encore beaucoup plus loin. Mesdames et Messieurs les députés, nous rejoignons, en revanche, le groupe PopVertsSol sur un constat. C'est que cette fuite en avant à la baisse fiscale de l'imposition des personnes morales ou des personnes physiques tue la Suisse, et nous considérons que la surenchère fiscale lui fait du mal. Mais, ma foi, quand on joue au foot, quand on joue en Suisse, eh bien, on doit jouer avec les règles du jeu qui existent aujourd'hui. Ce sont les règles du jeu, nous ne pouvons pas tout seuls décider de jouer avec les mains. Finalement, nous aimerions encore préciser que, eu égard à la situation économique sur laquelle des nuages noirs se précisent, il nous apparaît profondément faux de fragiliser cette réforme sur les entreprises, de fragiliser le terreau fertile à l'implantation d'entreprises tant les emplois sont aujourd'hui menacés, nous l'avons vu. Il nous semble que voter cette loi et cet amendement, ce serait faire courir le risque de la suppression de beaucoup d'emplois. Pour toutes ces bonnes raisons, nous considérons qu'il faut refuser l'amendement et le projet de loi.
Il nous a semblé que déjà le projet initial du Conseil d'Etat aurait dû, avant de se retrouver à la commission financière, se retrouver à la commission Prévoyance qui traite de ces questions-là, et c'est dans ses charges de le faire. Il a semblé qu'il n'était pas dommageable que la commission des finances puisse préaviser favorablement cette loi dans le cadre du budget, mais pour une année. Si cette pratique devrait être maintenue pour le futur, ce qui semblait quand même cohérent, mais néanmoins il nous semble que c'est véritablement un débat qui devrait être mené à la commission Prévoyance.…
Il nous a semblé que déjà le projet initial du Conseil d'Etat aurait dû, avant de se retrouver à la commission financière, se retrouver à la commission Prévoyance qui traite de ces questions-là, et c'est dans ses charges de le faire. Il a semblé qu'il n'était pas dommageable que la commission des finances puisse préaviser favorablement cette loi dans le cadre du budget, mais pour une année. Si cette pratique devrait être maintenue pour le futur, ce qui semblait quand même cohérent, mais néanmoins il nous semble que c'est véritablement un débat qui devrait être mené à la commission Prévoyance.ne.
Dans la compréhension du groupe socialiste, comme les amendements F- 01 et F-02 sont transversaux sur tout le budget de l'Etat, ils concernent toutes les autorités. Donc, nous avons déjà voté ces 10% d'économie dans les rubriques du Grand Conseil.
Le groupe socialiste soutiendra dans sa majorité cet amendement en partant des constats suivants: le premier, c'est qu'il n'est pas possible de demander, déjà dans la version initiale du Conseil d'Etat, des efforts à toute l'administration, à tous les partenaires de l'Etat et à nos concitoyennes et concitoyens, des efforts importants pour le redressement si nous-mêmes, nous ne faisons pas les efforts aussi pour réduire nos charges de fonctionnement. Dès lors, il a été envisagé qu'un nombre plus restreint de séances de commission ou une séance du parlement de moins pourrait atteindre ces objec…
Le groupe socialiste soutiendra dans sa majorité cet amendement en partant des constats suivants: le premier, c'est qu'il n'est pas possible de demander, déjà dans la version initiale du Conseil d'Etat, des efforts à toute l'administration, à tous les partenaires de l'Etat et à nos concitoyennes et concitoyens, des efforts importants pour le redressement si nous-mêmes, nous ne faisons pas les efforts aussi pour réduire nos charges de fonctionnement. Dès lors, il a été envisagé qu'un nombre plus restreint de séances de commission ou une séance du parlement de moins pourrait atteindre ces objectifs. Et puis, nous ne pouvons pas résister à l'envie de dire à la majorité du Grand Conseil que, si l'année prochaine, il se comporte mieux sur le budget 2017, eh bien, il y aura une économie forte dans la commission des finances.
Nous refuserons catégoriquement ces deux amendements parce que nous les trouvons, pour ainsi dire, bêtes et méchants. Bêtes et méchants, et faciles en plus, parce que nous prenons une ligne, nous disons 10%, sans regarder ce qu'il y a derrière la ligne, sans regarder ce que sont les besoins, en sous-entendant, à travers un tel amendement, que l'Etat en général et le Conseil d'Etat budgètent 10% de trop de mandats, expertises, études et qu'il est tout à fait possible de vivre sans. Eh bien, nous considérons au contraire que les mandats, expertises, études, honoraires des rubriques 318000 et 31…
Nous refuserons catégoriquement ces deux amendements parce que nous les trouvons, pour ainsi dire, bêtes et méchants. Bêtes et méchants, et faciles en plus, parce que nous prenons une ligne, nous disons 10%, sans regarder ce qu'il y a derrière la ligne, sans regarder ce que sont les besoins, en sous-entendant, à travers un tel amendement, que l'Etat en général et le Conseil d'Etat budgètent 10% de trop de mandats, expertises, études et qu'il est tout à fait possible de vivre sans. Eh bien, nous considérons au contraire que les mandats, expertises, études, honoraires des rubriques 318000 et 318005 sont nécessaires; ils produisent des recettes, cela a été rappelé, et ils sont surtout nécessaires pour mener à bien le redressement des finances et les réformes en général de notre Etat, que la majorité pourtant désire rapides et fortes. Donc, cela nous semble être vraiment contre-productif. C'est un amendement qui va dans le sens du blocage.
L'intervention qui vient de se dérouler nous amène quand même, à notre avis, à devoir préciser quelque chose. Tout d'abord, de dire que les reports de charges de la Confédération étaient parfaitement prévisibles, c'est simplement méconnaître le débat fédéral où, finalement, les modifications sur la péréquation intercantonale ont été votées début 2015 ou fin 2014, c'est-à-dire cette année en cours. Il faut dire quand même que cette modification de la péréquation intercantonale, qui péjore très nettement les cantons les moins riches, a été soutenue, portée, supportée, voulue par le parti libéra…
L'intervention qui vient de se dérouler nous amène quand même, à notre avis, à devoir préciser quelque chose. Tout d'abord, de dire que les reports de charges de la Confédération étaient parfaitement prévisibles, c'est simplement méconnaître le débat fédéral où, finalement, les modifications sur la péréquation intercantonale ont été votées début 2015 ou fin 2014, c'est-à-dire cette année en cours. Il faut dire quand même que cette modification de la péréquation intercantonale, qui péjore très nettement les cantons les moins riches, a été soutenue, portée, supportée, voulue par le parti libéral-radical et l'UDC qui viennent aujourd'hui nous expliquer que nous devrions mieux anticiper. C'est tout de même le monde à l'envers! Il faudrait aussi préciser que nous sommes en train de parler comme s'il n'y avait aucun programme de redressement des finances qui était en devenir ou qui était même écrit. Il y a un programme écrit, que nous avons reçu maintenant dans nos boîtes aux lettres électroniques, sur lequel la commission des finances a déjà travaillé, en tout cas sur les mesures phares et vous aurez quand même constaté, à la lecture de ce budget 2016, qu'il y a 20 millions de francs d'économies à titre de redressement des finances! Il y a 20 millions de francs, il n'y a pas rien du tout comme cela a pu être dit. Nous pensons que c'est important de le souligner. Nous ne sommes pas un paquebot qui dévie inlassablement vers le moins bien. Si nous prenons ce qu'il se passait encore dans ce canton il y a huit ans, il y a sept ans, il y a dix ans, le canton est en net redressement. Cela ne va pas aussi vite que la majorité actuelle – et pour, en tout cas, encore une année et demie – du Grand Conseil le veut, mais nous tenons à préciser que nous allons dans cette bonne direction. Aujourd'hui, ce qui nous agace et ce qui nous attriste, à titre personnel, c'est de nous dire que certains prennent le risque de casser cette bonne dynamique, simplement pour montrer qu'ils sont majoritaires dans cet hémicycle. C'est pour cela que nous vous invitons vraiment, parce que la porte est toujours ouverte dans notre groupe, à revoir les amendements que vous savez être les plus inadmissibles pour nous afin que ces prochains mois, nous puissions construire ensemble ce canton.
Nous aimerions juste préciser quelques aspects. Il est dit aujourd'hui que, finalement, les différences entre le budget initial, le budget tel que le désire la majorité de la commission financière et le budget tel qu'il serait acceptable, en tout cas par notre groupe, sont des écarts relativement faibles, c'est vrai. Ce sont des écarts de l'ordre de 1%, de l'ordre de 0,5%, cela dépend comment nous comptons. Mais, ce qu'il faut voir, c'est qu'il s'agit avant tout de la coloration que cela donne à ce budget. Evidemment, la majorité a toujours le bon rôle de rappeler que nous sommes à 99,5% d'ac…
Nous aimerions juste préciser quelques aspects. Il est dit aujourd'hui que, finalement, les différences entre le budget initial, le budget tel que le désire la majorité de la commission financière et le budget tel qu'il serait acceptable, en tout cas par notre groupe, sont des écarts relativement faibles, c'est vrai. Ce sont des écarts de l'ordre de 1%, de l'ordre de 0,5%, cela dépend comment nous comptons. Mais, ce qu'il faut voir, c'est qu'il s'agit avant tout de la coloration que cela donne à ce budget. Evidemment, la majorité a toujours le bon rôle de rappeler que nous sommes à 99,5% d'accord. Nous avons le souvenir d'un budget, dans la précédente législature, refusé par le groupe du docteur Andreas Jurt, qui n'était pas encore là, pour moins d'un million de francs de différence avec le projet défendu par la majorité. Nous pensons qu'à quelque part, à chacun son rôle. Ce qu'il faut dire, c'est que de parler aujourd'hui de simplement 8 millions de francs de différence, c'est faux. C'est faux parce que 8 millions de francs, ce sont les amendements de la majorité avec lesquels nous ne sommes pas d'accord. Mais c'est sans tenir compte encore des amendements de notre groupe, qui n'était pas d'accord avec le budget initial, amendements que nous avons pour la plupart déjà abandonnés dans ce souci d'essayer d'aller du côté de la droite. Nous avons abandonné notre amendement sur le fonds de l'énergie, nous avons rejoint le Conseil d'Etat dans notre amendement sur le Bibliobus. Nous avons ouvert la porte en commission – et les membres de la droite le confirmeront – pour avoir un amendement plus modeste sur la fonction publique et nous nous sommes retrouvé face à une porte fermée, face à des fins de non-recevoir. Et c'est peut-être cela, encore plus que les chiffres, qui, aujourd'hui, nous fâche et nous inquiète pour l'avenir. Le Conseil d'Etat l'a rappelé, nous sommes maintenant, dans la législature et dans les mois à venir, au moment où les enjeux importants pour ce canton vont se jouer, au moment de la législature où notre parlement devrait enjamber ces différences, disons idéologiques, pour tirer sur la même corde et faire avancer ce canton. Et c'est à ce moment-là que, brutalement et sans raison d'après nous, il y a un changement de comportement majeur où certains n'essayent même plus de comprendre la position de l'autre. Ils nous disent: "Nous sommes un de plus, eh bien, tant pis pour vous". Nous avons le sentiment que nous n'avons jamais fait cela. Nous aimerions encore dire que l'autre aspect qui nous dérange fondamentalement, encore plus, encore une fois, que le montant, c'est la méchante impression que les amendements de la droite tapent sur ceux qui font les efforts. L'exemple le plus emblématique est Hôpital neuchâtelois. Personne dans ce parlement ne dira que la situation à Hôpital neuchâtelois est facile. Nous savons qu'elle est difficile, nous savons – et certains sont d'ailleurs très opposés à cela – que des décisions, qualifions-les de fortes, ont été prises, des décisions qui produisent des économies ou, en tout cas, c'est ainsi qu'elles ont été présentées et que ces économies sont difficiles à mener pour Hôpital neuchâtelois; qu'Hôpital neuchâtelois et son Conseil d'administration ont fait le travail au risque, disons, d'une certaine impopularité ou d'une impopularité plutôt certaine. Et c'est à ceux-là mêmes que l'on demande d'aller encore plus loin. C'est cela qui nous dérange. Pour l'Université, c'est la même chose. Lorsqu'il y a eu le plan d'intentions, des montants importants étaient demandés pour que l'Université de Neuchâtel puisse rester compétitive sur le plan national et international. Il a été répondu à l'Université, dans le mandat d'objectifs: "Nous ne pouvons pas vous donner cet argent, il faut le prendre dans votre fortune, mais voilà le cadre financier que nous vous donnons". Et, aujourd'hui, notre parlement dit que cet engagement, ce cadre financier, il n'en a que faire et qu'il le modifie d'un jour à l'autre. Ce sont ces aspects-là qui nous dérangent fondamentalement. De la même manière pour la fonction publique, vous avez entendu ici notre groupe, au budget de l'année passée, avant le budget de l'année passée, aux comptes 2014, durant une année et demie, ne cesser de répéter – et là, la critique s'adresse plutôt au Conseil d'Etat –: "Vous devez vous mettre autour d'une table et trouver des positions qui vous permettent d'avancer. Et si vous n'y arrivez pas, essayez de changer les paradigmes. Reprenez la loi en entier." Tout cela, nous l'avons dit, mais le Conseil d'Etat, dans ce domaine, selon notre analyse, n'a rien fait et se retrouve aujourd'hui exactement au même point qu'il y a une année. Ces trois aspects nous semblent inadmissibles pour accepter ce budget.
En politique comme en matière de climat et de tradition, les saisons et les années se succèdent avec leurs clichés plus ou moins heureux. Au printemps, c'est la saison des comptes avec leurs lots de chiffres écarlates ou d'ébène, en été, c'est la trêve politique, et au début de l'hiver, c'est la saison des budgets. Ainsi, durant la saison froide, la majorité politique, quelle que soit sa couleur, a souvent tendance à montrer ses muscles, le conseiller d'Etat en charge des finances a toujours l'air plus sombre (à croire que le brouillard s'instille en lui), le Grand Conseil vit ces scènes de t…
En politique comme en matière de climat et de tradition, les saisons et les années se succèdent avec leurs clichés plus ou moins heureux. Au printemps, c'est la saison des comptes avec leurs lots de chiffres écarlates ou d'ébène, en été, c'est la trêve politique, et au début de l'hiver, c'est la saison des budgets. Ainsi, durant la saison froide, la majorité politique, quelle que soit sa couleur, a souvent tendance à montrer ses muscles, le conseiller d'Etat en charge des finances a toujours l'air plus sombre (à croire que le brouillard s'instille en lui), le Grand Conseil vit ces scènes de tragédie entrecoupées des inévitables interruptions de séances et, normalement, chaque groupe lâche un peu de lest, personne n'est vraiment satisfait, mais la majorité de cet hémicycle parvient à construire un budget. Cette description est certes réductrice, pleine d'ironie tant le spectacle que nous offrons ne nous grandit pas – nous nous autorisons à le dire étant depuis quelque temps l'un de ces acteurs. Mais enfin, quoi qu'on puisse en penser, même si nos actions pourraient sans doute être plus sobres et efficaces, au final, le Grand Conseil neuchâtelois a toujours, sans exception, doté l'Etat de son cadre financier lui permettant d'agir. Notre hémicycle n'a pas systématiquement voté le cœur léger ces budgets, car les conséquences ont parfois été dures pour les franges de la population qui ont subi de plein fouet le redressement de nos finances, en cours depuis maintenant presque huit ans. Mais le groupe socialiste a la conviction que si notre parlement, quelle que fût sa composition, a invariablement accouché d'un budget, ce n'est pas tellement par tradition, mais c'est parce que la majorité des députés a toujours recherché l'intérêt de la population pour laquelle un budget est nécessaire. En effet, pas de budget, pas de cadre. Pas de cadre, pas de fondement à l'action publique. Pas de fondement, pas de sécurité, mais au contraire le danger de blocage ou, pire, d'effritement, voire d'effondrement. Pourtant, cette saison des budgets, telle que nous venons de la décrire, a brutalement changé en 2015, comme si la République et Canton de Neuchâtel avait subi un dérèglement violent de ses mœurs politiques. Comprenons-nous bien: nous ne glorifions pas le passé mais nous constatons qu'il a eu le mérite de faire entrer ce canton dans un redressement, trop lent pour certains, mais un redressement réel. Partant des budgets à plus de 50 millions de francs de déficit, qui étaient acceptés sans coup férir par la même majorité du parlement que celle qui est sortie des urnes en 2013, on passe à un budget 2016 avec moins de 12 millions de francs de déficit, auquel la majorité libérale-radicale et UDC a d'abord administré une fin de non-recevoir via un refus d'entrer en matière. C'est d'autant plus incompréhensible que ce même bloc libéral-radical – UDC détient la majorité en commission des finances et qu'il était parfaitement à même d'amender l'ensemble du budget. Et que l'on ne vienne pas nous dire que c'est aux socialistes de porter la responsabilité du chaos de ces dernières semaines! Ne confondons pas causes et conséquences, s'il vous plaît. Ce premier mélodrame enfin passé, les commissaires de la majorité, acceptant finalement l'entrée en matière, ont imposé le cirque de la droite dure: pas d'ouverture, peu de discussions et l'imposition abrupte d'amendements dont la plupart sont soit contre-productifs, soit carrément en contradiction avec les décisions de notre parlement, décisions parfois prises il y a un mois à peine. Par ailleurs, cette attitude est d'autant plus incompréhensible qu'elle préfigure le programme de redressement qui a désormais été publié. Pourquoi exiger de manière violente et sans coordination des mesures qui seront en partie prises à l'avenir? C'est travailler à l'envers du bon sens. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le travail de la majorité de la commission est manichéen. Il rejette toute notion de consensus. Il est méprisant envers le travail du Conseil d'Etat pourtant particulièrement transparent, bien que critiquable sur certains aspects. Il est aussi politicard, et non politique au sens noble du terme, car son but est le positionnement politique des partis libéral-radical et UDC avant les élections communales, puis cantonales, en critiquant arbitrairement le travail d'un gouvernement à majorité socialiste. Enfin, il va à l'encontre de l'intérêt général, car il casse des dynamiques là où de sérieux efforts sont déjà demandés, comme avec les amendements sur l'Hôpital neuchâtelois. Dynamique brisée encore, quand le travail de la majorité de la commission crée des crises là où l'argent public nous permet l'innovation (notre plus grande richesse), comme en diminuant le budget de l'Université en dehors du cadre que nous lui avons nous-même fixé. Finalement et surtout, la volonté de cette majorité prive l'Etat des ressources nécessaires aux réformes que les groupes libéraux-radicaux et UDC appellent pourtant de leurs vœux, en supprimant le personnel nécessaire sans aucune considération pour celui qui est en place. Le groupe socialiste regrette cette attitude désinvolte et sans nuance. Nos commissaires auraient voulu un débat constructif, mené avec comme objectif l'accélération des dynamiques positives. Le plus agaçant dans tout cela est sans doute que le groupe socialiste, dans sa majorité, partageait de nombreux doutes des groupes libéraux-radicaux et UDC, notamment sur l'évaluation des recettes ou sur les reports de charges sur les communes. Mais pour discuter, il faut avoir un interlocuteur non seulement capable d'entendre, mais aussi d'écouter l'autre. Nous étions prêt à le faire et nous le restons. Puisse notre assemblée, dans son plenum, faire preuve de plus de sagesse que la commission des finances. Pour terminer, il convient de souligner que nous refuserons au vote final le budget si l'ensemble des amendements de la majorité venaient à passer. En effet – nous l'avons dit dans le rapport de minorité, retiré suite au revirement des groupes libéraux-radicaux et UDC –, le budget initial était une base de travail intéressante mais insuffisante. Diminuer le soutien à la lecture publique, reporter des charges importantes sur les communes, ou encore maintenir un système de traitement pour la fonction publique qui est litigieux et critiqué, sans qu'aucune piste d'entente n'ait pu être esquissée durant un an et demi, nous semblaient être les plus grands défauts de la version initiale du budget 2016. Dans sa version modifiée par les groupes libéraux-radicaux et UDC, les amendements sur l'Hôpital neuchâtelois et le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) de même que sur l'Université constituent des lignes rouges pour notre groupe, à quoi il faut ajouter le blocage des effectifs sans aucune contrepartie sur le traitement du personnel, ce qui n'est pas non plus admissible. Si la majorité du Grand Conseil aspire à un budget soutenu par notre groupe, nous l'invitons à faire les efforts nécessaires dans ces thématiques. Si tel n'est pas le cas, elle assumera seule un budget teinté au mieux de néo-libéralisme, au pire de populisme.
L'idée de la commission est qu'il ne faut pas tout mélanger. Dans le rapport il y a un long développement sur les CTR, sur l'intérêt de ne plus voir les sites apparaître dans la loi, il, n'y a aucun développement sur la Chrysalide qui est quand même un cas un peu spécifique. Par ailleurs, il nous a été confirmé qu'il n'y avait pas d'urgence à faire cette modification législative dont parlait le Conseil d'Etat jusqu'au rapport général qui viendra en 2016, donc il est apparu à la commission qu'il ne servait à rien de créer de l'incertitude aujourd'hui alors que cette question-là sera traitée av…
L'idée de la commission est qu'il ne faut pas tout mélanger. Dans le rapport il y a un long développement sur les CTR, sur l'intérêt de ne plus voir les sites apparaître dans la loi, il, n'y a aucun développement sur la Chrysalide qui est quand même un cas un peu spécifique. Par ailleurs, il nous a été confirmé qu'il n'y avait pas d'urgence à faire cette modification législative dont parlait le Conseil d'Etat jusqu'au rapport général qui viendra en 2016, donc il est apparu à la commission qu'il ne servait à rien de créer de l'incertitude aujourd'hui alors que cette question-là sera traitée avec le rapport de 2016 et qu'aucune urgence en la matière ne peut être descellée. C'est pour cela que nous vous proposons de ne pas retirer dans la loi le site de la Chrysalide.
Sensible, inconfortable mais nécessaire. Ces trois adjectifs présents dans le rapport de la majorité décrivent bien le sentiment de cette majorité de la commission lors du traitement de ce rapport. Sensible, parce que ce rapport traite des options stratégiques de l'Hôpital neuchâtelois qui ont déjà valu de sempiternels débats dans cet hémicycle mais aussi et surtout dans la population à travers de nombreux articles de presse, des débats publics, mais aussi des initiatives populaires. Quand on parle d'hôpitaux dans le canton de Neuchâtel, il est quasiment impossible de faire l'impasse sur la q…
Sensible, inconfortable mais nécessaire. Ces trois adjectifs présents dans le rapport de la majorité décrivent bien le sentiment de cette majorité de la commission lors du traitement de ce rapport. Sensible, parce que ce rapport traite des options stratégiques de l'Hôpital neuchâtelois qui ont déjà valu de sempiternels débats dans cet hémicycle mais aussi et surtout dans la population à travers de nombreux articles de presse, des débats publics, mais aussi des initiatives populaires. Quand on parle d'hôpitaux dans le canton de Neuchâtel, il est quasiment impossible de faire l'impasse sur la question de l'équilibre entre le haut et le bas du canton et la commission l'a ressenti dans ses travaux. Pourtant, il est rapidement apparu à la majorité de la commission que ce Conseil d'Etat avait décidé de prendre les problèmes avec honnêteté et transparence, que cela soit populaire ou non. Ce courage politique pour la majorité, cet aveuglement pour la minorité qui s'exprimera après, nous incite à deux remarques liminaires: La première consiste à remercier Hôpital neuchâtelois et le Conseil d'Etat pour le travail effectué, pour ne pas avoir laissé aller la situation à vau-l'eau comme cela a pu être le cas par le passé, pour la franchise et pour la volonté sans faille de mettre en place un système de santé cohérent et à un coût acceptable. La deuxième remarque consiste à appeler à la modération des propos dans un débat important qui comporte de forts risques de devenir identitaire. Ceux qui appuient ce rapport ne peuvent être résumés à des Prussiens du Bas dont la principale volonté serait de vider La Chaux-de-Fonds de sa substance. De la même manière, à l'image des débats respectueux au sein de la commission, la minorité ne représente pas les Chaux-de-Fonniers nostalgiques d'une époque révolue et en totale contradiction avec la réalité du moment à qui il faudrait apporter la bonne parole. Ces deux caricatures de position, trop souvent entendues dans la rue, sont fausses parce que tant la majorité que la minorité ont des arguments valables et rationnels qu'il faut entendre et admettre en restant modeste dans un dossier où tant de responsables politiques et hospitaliers se sont cassé les dents. Dans ce dossier qui nous occupe depuis si longtemps, celui qui prétendrait à une vérité évidente et sans nuance, serait évidemment dans l'excès et comme nous le savons tous, tout ce qui est excessif est insignifiant. Cela étant dit, sur le fond, la commission doit admettre avoir travaillé dans un certain inconfort. En effet, en premier lieu, le Conseil d'Etat nous promet un rapport général fondateur – et nous l'espérons visionnaire – sur l'avenir des Hôpitaux neuchâtelois dans le courant de l'année 2016. Cette démarche est à saluer mais d'aucuns considèrent que le présent rapport préfigure le suivant et que, dès lors, l'on décide de la modification de certaines options stratégiques en pleine brume et sans clarté; de nombreux chiffres nous manquent d'ailleurs. Inconfortable aussi parce que le rapport flirte avec la négation de la volonté populaire de 2013, bien que les options votées ce jour-là ne sont pas frontalement remises en cause. Néanmoins, pour la majorité, et c'est à notre sens ce qu'il faut retenir, ce rapport est nécessaire. Notre parlement ne peut pas ignorer les risques sanitaires importants que le maintien des soins intensifs à La Chaux-de-Fonds aurait fait courir à la population dans un laps de temps extrêmement court. La loi sur le travail, d'autre part, ne permet pas de maintenir le cycle de 12 heures et cette loi fait partie de la Législation fédérale impérative. Par ailleurs, au niveau des centres de traitement et de réadaptation (CTR), nous noterons avec satisfaction qu'une réelle volonté d'anticipation du mode de financement de la réadaptation est présente dans le rapport. S'il est vrai que le canton de Neuchâtel n'a pas su, comme de nombreuses autres collectivités, prévoir les conséquences de l'introduction des DRG pour les soins aigus, il est aussi correct de reconnaître la volonté de ne pas commettre une nouvelle fois la même erreur. Certes, l'emplacement choisit, le Val-de-Ruz plutôt que le Val-de-Travers qui semble à la lecture du rapport moins onéreux, a suscité quelques débats mais les réponses sur les synergies possibles au Val-de-Ruz ont convaincu la majorité de la commission du bien-fondé des positions. Ainsi, ces quelques arguments rendaient urgents et nécessaires le rapport qui vous est soumis. Celui-ci ne répond pas à toutes les questions mais il a le mérite d'apporter une réponse crédible, cohérente et surtout rationnelle aux impératifs immédiats auxquels notre hôpital public doit faire face.
Le groupe socialiste s'opposera aussi à la recommandation en considérant que la problématique serait beaucoup plus réelle si d'aventure et de façon générale et habituelle les budgets étaient plus favorables que les comptes, mais c'est bien l'inverse qui s'exprime d'habitude, ce qui veut bien dire que les charges et les recettes ne sont pas surévaluées pour les première, sous-évaluées pour les secondes. De la même manière, il faudrait peut-être aussi une règle stricte pour l'évaluation des recettes lorsqu'elles ont été sous-évaluées les dernières années. Nous voyons bien que si nous mettons au…
Le groupe socialiste s'opposera aussi à la recommandation en considérant que la problématique serait beaucoup plus réelle si d'aventure et de façon générale et habituelle les budgets étaient plus favorables que les comptes, mais c'est bien l'inverse qui s'exprime d'habitude, ce qui veut bien dire que les charges et les recettes ne sont pas surévaluées pour les première, sous-évaluées pour les secondes. De la même manière, il faudrait peut-être aussi une règle stricte pour l'évaluation des recettes lorsqu'elles ont été sous-évaluées les dernières années. Nous voyons bien que si nous mettons autant de règles que cela et bien cela devient impossible de faire un budget ce qui n'est déjà pas un exercice très facile.
Pour le groupe socialiste, le présent rapport est la concrétisation du précédent, c'est-à-dire que sans beaucoup d'étonnement nous l'approuverons. Il s'agit avant tout d'un toilettage législatif, nous approuverons d'une part les propositions du Conseil d'Etat, d'autre part, les propositions de la commission sur lesquelles nous ré-interviendrons, sur l'une ou l'autre, qui permettent d'aller encore un peu plus loin dans le toilettage législatif.
La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. Cette citation empruntée au deuxième paragraphe du préambule de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit l'enjeu fondamental d'un système de santé. Oui, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l'enjeu est de taille, car derrière ces mots, il y a des infrastructures, des organisations, des professionnels, des coûts et sur…
La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. Cette citation empruntée au deuxième paragraphe du préambule de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit l'enjeu fondamental d'un système de santé. Oui, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l'enjeu est de taille, car derrière ces mots, il y a des infrastructures, des organisations, des professionnels, des coûts et surtout des êtres humains. Chaque collectivité doit tenter de relever ce défi d'abord en procurant à sa population le meilleur système de soins possible, ensuite, en l'organisant de sorte qu'il puisse être supportable aussi bien financièrement qu'organiquement. Ces quelques réflexions résument bien, à notre sens, le rapport qui nous est soumis aujourd'hui, car ce rapport est cardinal en matière de vision de la planification sanitaire générale et il est beaucoup plus fondamental à nos yeux que nos querelles sempiternelles sur la localisation de telles ou de telles prestations. Pour le groupe socialiste, le rapport proposé fait mouche. Il décrit avec précision les différentes strates de l'organisation du système de santé neuchâtelois et donne des directions claires, les axes définis sont cohérents. Le constat de ce qui a été fait ces dernières années, malgré nos difficultés, ne doit pas être occulté. La prévention au sens large, moins spectaculaire qu'un bloc opératoire, est trop souvent le parent pauvre de la politique sanitaire alors qu'il constitue le premier chaînon dont l'impact est déterminant. A ce titre, le dépistage systématique de plusieurs pathologies, l'interdiction de fumer dans les lieux publics – et c'est un fumeur qui vous le dit – ou encore les campagnes de vaccination contre la grippe – et c'est un grippé qui vous le dit – sont des initiatives à souligner et à renforcer. Le domaine pré-hospitalier est aussi un axe important, il s'agit de la prise en charge du futur patient. Aussi bon le système en aval peut-il être, si la première prise en charge n'est pas optimale, c'est tout le système qui perd de son utilité. Beaucoup a été fait dans ce domaine, on se souvient de la campagne sur le 144 et beaucoup reste à faire, notamment en soutenant l'implantation de médecins de premier recours qui nous parait être un enjeu majeur pour ces prochaines années. Évidemment, le domaine hospitalier est lui aussi important. Nous n'épiloguerons pas aujourd'hui sur cet aspect tant les prochaines sessions nous donneront l'occasion de le faire. Nous nous bornerons simplement à dire que le cadre législatif suisse a changé le 1er janvier 2012 et que le système neuchâtelois n'était pas prêt, s'est mal adapté à ce changement de législation et que les réformes envisagées ces dernières années n'ont pas su anticiper ces changements. Enfin, dans le domaine médico-social, l'élaboration de la planification médico-sociale, commencée lors de la précédente législature, est le principal outil pour l'Etat pour améliorer la qualité de vie de la population en lui permettant de rester chez soi plus longtemps tout en limitant l'évolution des coûts autant que faire se peut. Nous partageons aussi l'idée que les principaux enjeux sont l'évolution de la démographie et singulièrement, le vieillissement de la population. Si l'on doit se réjouir que l'on vive aujourd'hui plus longtemps et en meilleure santé, il est aussi évident que cela a des conséquences pour les collectivités publiques tant sur le type de pathologies rencontrées, composées de plus en plus de maladies non transmissibles, que du coût engendré sur lequel nous reviendrons. L'amélioration des technologies de santé et des pratiques est aussi un enjeu majeur car les habitudes de soins tournées de plus en plus vers l'électif et les très courts séjours en hôpitaux ne se font pas sans heurts. Dans un domaine aussi mouvant, à peine se sera-t-on habitué aux derniers changements que de nouveaux, intégrant peut-être l'iHealth ou des choses de ce genre, apparaîtront. La pénurie généralisée de personnel médical est un autre défi majeur à relever pour la Suisse en général, pour le canton de Neuchâtel singulièrement puisqu'il est moins attractif que d'autres grands centres. A ce titre, on soulignera qu'il nous apparait que la motion de notre groupe sur l'étude de faisabilité d'une filière Bachelor en médecine à l'Université de Neuchâtel est plus d'actualité que jamais. Enfin, et on le sait, le financement du système de santé est aussi un enjeu majeur. La part des dépenses consacrées à la santé augmente, mais la marge de manœuvre des cantons s'amenuise alors même qu'on leur demande de jouer la concurrence. Notre groupe réaffirme ici qu'il considère qu'un noyau dur de prestations essentielles pour garantir la sécurité sanitaire ne devrait pas être soumis à cette concurrence biaisée où, quoi qu'il fasse, le canton doit payer 55%. Surtout, nous tenons à répéter que le système de financement de la santé, via la LAMal, nous parait de plus en plus indéfendable surtout lorsque chaque automne, la population amasse les raisins de la colère que sont les augmentations opaques, illisibles, souvent injustifiables de leur prime LAMal. Nous demandons au Conseil d'Etat, malgré ses faibles compétences décisionnelles en la matière, de lutter pour que la population neuchâteloise puisse recevoir au moins un minimum de transparence sur la destination de leurs primes, sur les réserves, sur le contentieux payé par l'Etat. Enfin, l'évolution du cadre législatif, notamment l'introduction annoncée du forfait pour les cas de réadaptation (sorte de DRG pour ce secteur), nous semble être un des principaux enjeux. Nous l'avons dit, l'introduction des DRG pour les soins hospitaliers n'a pas été intégrée de façon sereine à Neuchâtel, ailleurs aussi, les effets de transferts massifs entre les cantons et l'augmentation inattendue et exponentielle des coûts de la santé en Suisse ayant manifestement été sous-évalués. Gageons que le prochain changement sera mieux anticipé afin d'éviter cette fâcheuse impression de courir derrière le train. Cette fois-ci, précédons-le! Finalement, nous ne saurions faire ce tour d'horizon des enjeux sans ajouter la cautèle, comme le Conseil d'Etat, de l'éthique si importante quand on parle de santé. Dans ce domaine, dont une large part, pour nous, est une tâche régalienne de l'Etat, l'éthique est cruciale. D'ailleurs, la santé est un bien public est ne devrait pas poursuivre des buts lucratifs. Non, vendre un coucou helvétique ou vendre ce qui permet de conserver sa santé, cela n'est pas du tout comparable, cela ne devrait jamais l'être et cela ne devrait jamais l'avoir été. Fort de ce constat, le Conseil d'Etat nous propose des objectifs prioritaires. Là encore, nous les partageons. Il faut donner ses lettres de noblesse à la promotion de la santé et à la prévention des maladies, encourager financièrement les communes qui appuient les démarches de création de cabinets de groupe. Nous soutenons particulièrement le développement d'une politique du logement qui permet d'atteindre les très ambitieux objectifs de l'offre d'appartements adaptés. Enfin, assurer une offre en soins suffisante, adaptée et accessible, sans discrimination, améliorer la qualité des prestations, optimiser l'organisation du système de santé cantonal tout en maîtrisant la hausse des coûts, sont autant d'objectifs que nous approuvons – qui pourraient les désapprouver? – et que nous veillerons à voir appliquer dans les prochains rapports concrets du Conseil d'Etat.
La discussion ayant été ouverte et quand il faut faire des comparaisons, effectivement, M. Laurent Kaufmann pointe bien qu'il faut faire des comparaisons justes. Nous aurions voulu savoir si – dans le point DRG qui comprend une part d'investissement et d'amortissement aujourd'hui – dans ces cantons où la dette, disons immobilière de l'hôpital, n'a pas été transférée à l'institution, si ces hôpitaux reversent au canton la part pour les amortissements et les investissements ce qui serait assez logique puisqu'ils ne s'occupent pas de leurs bâtiments, et auxquels cas, la comparaison avec l'Hôpita…
La discussion ayant été ouverte et quand il faut faire des comparaisons, effectivement, M. Laurent Kaufmann pointe bien qu'il faut faire des comparaisons justes. Nous aurions voulu savoir si – dans le point DRG qui comprend une part d'investissement et d'amortissement aujourd'hui – dans ces cantons où la dette, disons immobilière de l'hôpital, n'a pas été transférée à l'institution, si ces hôpitaux reversent au canton la part pour les amortissements et les investissements ce qui serait assez logique puisqu'ils ne s'occupent pas de leurs bâtiments, et auxquels cas, la comparaison avec l'Hôpital neuchâtelois devrait se faire en ne prenant pas en compte cette part-là du point DRG.
A l'issue des comptes, nous aurions voulu savoir parce que ce n'est pas toujours extrêmement clair dans le rapport sur l'Université quelle était l'évolution des effectifs dans notre Alma mater par faculté, par niveau, quel était le niveau des départs et des arrivées des professeurs à l'Université de Neuchâtel, aussi par faculté si possible, ainsi que l'état du nombre de diplômes et de publications par faculté.
La loi prévoit dans son esprit qu'il y a une grille, aujourd'hui il n'y a plus de grille, il n'y a plus qu'un cadre financier de 0,5%. Si au sens parfaitement strict, on nous répondra que la loi est respectée, mais vous savez bien, Monsieur le conseiller d'Etat, qu'elle ne l'est pas dans l'esprit.
Nous remercions infiniment le conseiller d'Etat Laurent Kurth d'avoir peur, finalement de priver notre parlement de son plein pouvoir de décider du cadre du budget par l'Etat, par d'intempestives négociations avec les syndicats, c'est comme cela que nous avons compris son intervention. Nous aimerions juste signaler au conseiller d'Etat Laurent Kurth, c'est l'article 5 de la Constitution fédérale qui dit que le droit est la base et la limite de l'activité l'Etat. Aujourd'hui il y a une loi sur la fonction publique, une loi qui n'est pas respectée depuis des années, si le Conseil d'Etat désire …
Nous remercions infiniment le conseiller d'Etat Laurent Kurth d'avoir peur, finalement de priver notre parlement de son plein pouvoir de décider du cadre du budget par l'Etat, par d'intempestives négociations avec les syndicats, c'est comme cela que nous avons compris son intervention. Nous aimerions juste signaler au conseiller d'Etat Laurent Kurth, c'est l'article 5 de la Constitution fédérale qui dit que le droit est la base et la limite de l'activité l'Etat. Aujourd'hui il y a une loi sur la fonction publique, une loi qui n'est pas respectée depuis des années, si le Conseil d'Etat désire que le Grand Conseil s'exprime, fasse son acte de législateur dans sa pleine condition, nous l'incitons, comme nous le faisons depuis des années, à venir avec une nouvelle loi sur la fonction publique qui nous permettra effectivement au Grand Conseil de discuter de l'ensemble du cadre.
Il est une règle quasiment immuable en politique, c’est qu’il est plus aisé de critiquer, notamment un gouvernement, que de le féliciter ou le remercier. Les éloges ne permettent pas de se positionner politiquement et n’arrangent en rien les journalistes scrutant nos écarts au fond de cette salle, tant il est vrai que cet exercice de style est peu vendeur. Pourtant, comme le disait Beaumarchais, sans liberté de blâmer, il n’est pas d’éloge flatteur. Force est aujourd’hui de constater que d’un point de vue financier, les comptes 2014 de l’Etat de Neuchâtel sont bons à plus d’un titre. Grâce à …
Il est une règle quasiment immuable en politique, c’est qu’il est plus aisé de critiquer, notamment un gouvernement, que de le féliciter ou le remercier. Les éloges ne permettent pas de se positionner politiquement et n’arrangent en rien les journalistes scrutant nos écarts au fond de cette salle, tant il est vrai que cet exercice de style est peu vendeur. Pourtant, comme le disait Beaumarchais, sans liberté de blâmer, il n’est pas d’éloge flatteur. Force est aujourd’hui de constater que d’un point de vue financier, les comptes 2014 de l’Etat de Neuchâtel sont bons à plus d’un titre. Grâce à une maîtrise parfaite des charges et à des rentrées fiscales sous-estimées, l’Etat de Neuchâtel dégage un bénéfice relativement confortable, que l’exécutif s’est empressé de transformer en provisions diverses et variées. A ce titre-là, le groupe socialiste tient à souligner toute la pertinence de créer une réserve conjoncturelle, notamment avec ce qu’il convient d’appeler la crise du franc fort, dont les conséquences réelles commencent à se faire sentir et qui ne devraient qu’augmenter ces prochaines années. Cette réserve est encore trop faible, mais la garnir aujourd’hui paraît prudent. Enfin, on soulignera que la dette du canton de Neuchâtel a diminué. Du point de vue du groupe socialiste, cette saine gestion de l’Etat prouve trois éléments: premièrement, le Conseil d’Etat a démontré qu’il savait gérer les deniers publics avec rigueur; deuxièmement, on peine à distinguer un quelconque déficit structurel, de surcroît de 164 millions, enfin n’a-t-on pas trop mis sous pression lors de la procédure budgétaire la fonction publique, les entités autonomisées et tous les partenaires de l’Etat, dans une situation qui apparaît comme à tout le moins stabilisée? Pour le groupe socialiste, c’est là où le bât blesse, car vous l’aurez compris, les félicitations, aussi sincères soient-elles, s’arrêtent ici. En effet, le groupe socialiste profite des comptes 2014 pour réaffirmer quelques points importants. Nous refusons de sacrifier le partenariat social sur l’autel de la seule logique comptable, de surcroît si cette logique comptable pousse certains groupes de notre hémicycle à exiger non plus simplement 164 millions d’économies mais à rajouter dans la corbeille de la mariée 16 millions pour la suppression de l’imposition sur les successions. Nous l’avons dit lors du débat sur le budget 2015 de l’Etat, le Conseil d’Etat ne peut pas, ne doit pas maintenir un conflit languissant avec la fonction publique. Il ne peut pas se contenter de décréter deux années transitoires dont il fixe seul le cadre et imaginer que les partenaires sociaux se réuniront tranquillement à une table pour discuter. Au contraire, l’exécutif doit maintenant prendre la mesure et l’importance du partenariat social, certes en défendant ses propres objectifs, mais aussi négocier, discuter, voir ses partenaires, comprendre les revendications et peut-être avant toute chose, le Conseil d’Etat doit apprendre à écouter ses employés et leurs représentants. Alors que les travaux budgétaires battent leur plein, et qu'ils sont difficiles, nous ne saurions assez recommander à l’exécutif de remettre l’ouvrage sur le métier et de trouver à tout le moins un accord partiel sur le cadre à donner à la rémunération de la fonction publique. En effet, si pour certains fonctionnaires les sacrifices sont plus faciles, nous affirmons que pour d’autres, les mesures actuellement en place sont trop rigoureuses. On pense évidemment aux petits salaires, aux jeunes enseignants de l’école primaire, aux gens dont le salaire et les conditions sont loin d’être aussi favorables qu’une partie de cet hémicycle se plaît à le faire croire. Le groupe socialiste affirme qu’il n’est pas possible de bien gérer un Etat longtemps sans avoir l’appui de ceux qui le font fonctionner. En outre, le budget 2016 de l’Etat deviendra très difficilement acceptable pour nombre de socialistes si le Conseil d’Etat n’entend pas cet appel du pied plus qu’insistant de notre formation politique. Au chapitre des déceptions, on ajoutera encore une remarque presque aussi immuable à Neuchâtel que le besoin de critiquer des députés: la faiblesse des investissements et l’incapacité d’utiliser le peu de moyen disponibles. Optimistes, nous savons que des nouveaux outils devraient permettre de corriger cette carence structurelle, réalistes, on soulignera qu’on nous le promet depuis plus d'une décennie… En conclusion, le groupe socialiste acceptera les comptes et ne boude son plaisir de constater que les réformes structurelles opérées ces dernières années portent leurs fruits, en déplaise au peuple de Cassandre qui peint systématiquement le diable sur la muraille et désirant couper à la hache les prestations de l’Etat. Mais le groupe socialiste est conscient que d’une part, le ciel s’assombrit fortement sur l’économie neuchâteloise et que l’inaction surprenante du Conseil fédéral dans la crise du franc fort ne nous rassure pas et, d’autre part, nous mettons en garde l’exécutif cantonal sur le fait que son conflit ouvert et loin d’être refermé avec la fonction publique risque de durcir à l’excès les débats à venir s’il ne saisit pas à bras le corps cette question. Nous soulignons aussi que les décisions fédérales intervenues ou probables, notamment en matière de péréquations intercantonales ou de réforme de l’imposition des entreprises 3 font craindre des années plus pénibles que 2014. Bref, Madame la présidente du Conseil d’Etat, Messieurs les conseillers d’Etat, bravo, mais attention.
Le canton de Neuchâtel a peur pour son économie parce qu'il est particulier. D'abords par son économie justement, puisque celle-ci est très largement tournée vers le continent européen. Notre économie c’est-à-dire nos emplois, notre richesse, notre savoir-faire, ne peut pas se permettre de voir nos relations avec l'union européenne quels que soient ces qualités ou ces défauts, se détériorer, il en va de notre survie. Mais notre canton, comme nous le rappelions hier à travers le rapport sur l'intégration des étrangers, est aussi particuliers par son rapport avec les migrants, qu'ils soient eur…
Le canton de Neuchâtel a peur pour son économie parce qu'il est particulier. D'abords par son économie justement, puisque celle-ci est très largement tournée vers le continent européen. Notre économie c’est-à-dire nos emplois, notre richesse, notre savoir-faire, ne peut pas se permettre de voir nos relations avec l'union européenne quels que soient ces qualités ou ces défauts, se détériorer, il en va de notre survie. Mais notre canton, comme nous le rappelions hier à travers le rapport sur l'intégration des étrangers, est aussi particuliers par son rapport avec les migrants, qu'ils soient européens ou d'ailleurs. Notre canton est une terre d'accueil, notre canton préfère le discours d'ouverture à celui du rejet et de l'incompréhension. Notre canton veut rester à la pointe de l'intégration tant celle-ci nous enrichis, mais si notre canton a ces particularités qui explique le rejet en terre neuchâteloise du vote du 9 février, la population montre aussi des exaspérations et des inquiétudes devant certains excès de la libre circulation qui quotidiennement nous harasse. Que ce soit les bouchons au Locle ou à la Chaux-de-Fonds, que ce soit la réalité qui voit notre canton fabriquer beaucoup de richesse grâce à la libre circulation, mais ne jamais récolter les lauriers de ce travail, que ce soit le chômage élevé en regard du reste de la Suisse ou encore la nécessité d'une aide sociale plus étendue qu'ailleurs. Le peuple neuchâtelois malgré son refus du 9 février 2014, a montré son inquiétude sincère. Le groupe socialiste ne veut ni se voiler la face ni faire la sourde oreille, il y a des problèmes et trop de laisser pour compte dans la création de richesses et nous devons corriger cela. Ainsi le groupe socialiste soutiens avec force l'avis sur la consultation qui nous est soumis, celui-ci tient compte de nos particularités et de nos besoins économiques vitaux du canton. Mais celui-ci ne fait pas non plus la sourde oreille à la réalité des problèmes rencontrés. Ainsi il faut exiger du Conseil fédéral une mise en œuvre de l'initiative populaire contre l'immigration de masse qui puisse maintenir nos relations économiques avec l'Union européenne afin de ne pas vivre une espèce de deuxième crise horlogère qui pourrait bien être aussi douloureuse que la première, mais il faut aussi exiger que les mesures d'accompagnement que ce soit en matière d'intégration, de diminution de chômage, de sensibilisation de milieux économiques à l'embauche locale et surtout de la lutte contre le dumping et les abus soient plus efficientes et plus étendues. Nos bonnes relations économiques avec notre partenaire naturel qui est et restera l'Union européenne passe par là; toute politique qui ne voudrait que fustiger un voisin caricaturé à l'excès est de nature à pénaliser très lourdement notre canton. Mais toute politique angéliste et aveugle quant aux préoccupations d'une minorité importante des neuchâteloises et neuchâtelois est aussi vouée à un échec cuisant. Le Conseil fédéral doit tenir compte des particularités de ces cantons frontaliers tout comme des craintes de certains de ces habitants.
Le groupe socialiste a reconnu un grand mérite à ce postulat, c'est de remettre effectivement devant le débat de ce parlement la question de la gouvernance des partenariats et nous ne pouvons qu'approuver et vous lui transmettrez, Monsieur le président, les propos de M. Philippe Bauer. Ça fait longtemps, très longtemps, trop longtemps qu'on attend un rapport sur la gouvernance des partenariats. Cela fait en tous cas 6 ans qu'il nous est promis. Nous ne doutons pas que celui-ci viendra, mais le temps commence à être long. Néanmoins, le groupe socialiste sera plutôt convaincu à s'abstenir sur c…
Le groupe socialiste a reconnu un grand mérite à ce postulat, c'est de remettre effectivement devant le débat de ce parlement la question de la gouvernance des partenariats et nous ne pouvons qu'approuver et vous lui transmettrez, Monsieur le président, les propos de M. Philippe Bauer. Ça fait longtemps, très longtemps, trop longtemps qu'on attend un rapport sur la gouvernance des partenariats. Cela fait en tous cas 6 ans qu'il nous est promis. Nous ne doutons pas que celui-ci viendra, mais le temps commence à être long. Néanmoins, le groupe socialiste sera plutôt convaincu à s'abstenir sur ce postulat pour plusieurs raisons: d'abord, il ne pose qu'une partie de la problématique de la gouvernance des partenariats sous l'angle de la décentralisation et de son efficience. Pour nous, la réponse à la décentralisation et au nécessaire besoin d'efficience ne saurait avoir une réponse unique tant les prestations données par ces entités décentralisées sont différentes dans leur nature, certaines ayant un besoin de proximité qui peut justifier une décentralisation, d'autres n'ayant pas cette caractéristique de proximité. En outre, il nous semblerait délicat de ne traiter que la question de la décentralisation sans traiter tout le reste, c'est-à-dire – comme l'a rappelé notre préopinant – qui peut siéger dans ces institutions dans les Conseils dirigeants ces institutions, qui peut les diriger, avec quelles indépendance exacte, quelle est aussi l'indépendance financière exacte de ces institutions, quels sont les achats qu'elles ont le droit de mener, quels sont les bâtiment qu'elles ont le droit de construire, d'acheter, de racheter, etc., etc.? Il nous semble que la question de la gouvernance des partenariats est très importante, que dans celle-ci, la question de la décentralisation a sa place mais qu'on ne saurait la traiter de façon unique, raison pour laquelle, la majorité du groupe socialiste s'abstiendra sur ce postulat.
Tout d'abord, Monsieur le président, comme incise, vous voudrez bien transmettre à M. Olivier Haussener d'une part que nous admirons avec beaucoup de sincérité sa patience sur les longueurs que peuvent avoir l'administration quant à la rédaction d'un concept général et nous nous réjouissons qu'il fasse preuve de la même patience à l'égard d'un concept général pour le redressement des finances et pour la suite à la motion 13.148 et vous lui rappellerez aussi, Monsieur le président, qu'effectivement, nous reconnaissons son honnêteté à dire que nous avons été quelques années aux commandes de ce …
Tout d'abord, Monsieur le président, comme incise, vous voudrez bien transmettre à M. Olivier Haussener d'une part que nous admirons avec beaucoup de sincérité sa patience sur les longueurs que peuvent avoir l'administration quant à la rédaction d'un concept général et nous nous réjouissons qu'il fasse preuve de la même patience à l'égard d'un concept général pour le redressement des finances et pour la suite à la motion 13.148 et vous lui rappellerez aussi, Monsieur le président, qu'effectivement, nous reconnaissons son honnêteté à dire que nous avons été quelques années aux commandes de ce canton; nous nous réjouissons qu'à l'occasion du traitement de rapport, il se rappelle aussi qui, la plupart du temps, a été à la tête de ce canton. Cela ayant été dit, nous sommes un tout tout petit peu inquiet par l'intervention qui vient d'être faite par M. le conseiller d'Etat. Nous vous disons: "la deuxième partie du crédit nous la donnerons en même temps que le concept qui viendra en novembre 2015". On nous dit: "attention à ne pas bloquer les projets, il nous faut 2 ans pour développer ces projets". Or, nous donnons tous les crédits jusqu'en 2018 ce qui signifie que soit, ce projet arrive effectivement en novembre 2015 et nous voterons, nos nous y engageons, la deuxième partie de ce crédit auquel cas, aucun retard n'arrivera, soit ce projet arrivera après 2016 – puis qu'il faut 2 ans pour préparer un projet – et dans ce cas-là, le retard ne sera que mérité puisqu'on nous promet ce rapport pour novembre 2015. Finalement, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste précise tout de même, à toutes fins utiles, que le point 2.4 du rapport de la commission précise de façon extrêmement claire que les groupes socialistes et PopVertsSol sont partagé et qu'ils déposeront des amendements tant bien que les critiques sur le fait que les amendements viennent au dernier moment sont à notre avis mal venues; la même politesse de la part des autres groupes d'annoncer qu'il y aura des amendement n'a même pas toujours été respectée, donc cette critique à notre avis n'a pas lieu d'être.
Nous avons bien entendu la promesse du conseiller d'Etat qu'une conception globale du réseau routier nous parviendrait bientôt sur nos tables parce que finalement, notre amendement ne demande que ça, c'est-à-dire de pouvoir voter – dans le cadre d'une conception directrice générale – les crédits routiers. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, si nous avons envie de faire confiance au nouveau chef du département, il doit aussi comprendre que cette confiance est quelque peu étiolée par l'Histoire, parce que, quand avons-nous demandé cette conception globale? Nous l'avons d'abord demandée …
Nous avons bien entendu la promesse du conseiller d'Etat qu'une conception globale du réseau routier nous parviendrait bientôt sur nos tables parce que finalement, notre amendement ne demande que ça, c'est-à-dire de pouvoir voter – dans le cadre d'une conception directrice générale – les crédits routiers. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, si nous avons envie de faire confiance au nouveau chef du département, il doit aussi comprendre que cette confiance est quelque peu étiolée par l'Histoire, parce que, quand avons-nous demandé cette conception globale? Nous l'avons d'abord demandée il y a à peu près une année jour pour jour, le 30 avril 2014 à l'occasion des entretiens routiers. Alors, vous me direz: "une année, ça n'est pas si long, pourquoi le groupe socialiste est si impatient?" Parce que là, en réalité, ça ne fait pas une année que nous le demandons, mais cela fait plus de 15 ans. Lors de la 11e étape de ces crédits routiers, en l'an 2000, la rapporteure du groupe socialiste, Mme Odile Duvoisin, déclarait ceci: "Nous sommes à nouveau en présence d'une liste de projets qui, pris individuellement, sont de toute évidence utiles et nécessaires mais qui ne répondent pas à un concept global de politique routière à long terme telle que nous la souhaitons depuis plusieurs années". Force est de constater que le temps passe et que nos interrogations subsistent. Vu l'importance des questions restées en suspens, il est de notre responsabilité de députés de nous mettre autour d'une table pour définir une politique routière à la hauteur de nos moyens, une politique à long terme. La députée d'alors déclarait encore: "Une autre question revient régulièrement dans nos rangs, afin d'éviter des investissements complémentaires, ne pourrions-nous pas à l'avenir prévoir directement dans les crédits routiers tous aménagements nécessaires aux piétons et aux cyclistes?" Elle concluait enfin en disant: "Nous désirons doter le canton de Neuchâtel d'un réseau routier correspondant à ses ambitions et à ses moyens". Nous devons y réfléchir tous ensembles, politiciens, techniciens. Certes le Conseil d'Etat peut répondre en partie à nos questions mais la conception directrice que nous demandons ne peut se concevoir qu'en étant en possession de tous les éléments nécessaires à sa réalisation. Mesdames et Messieurs les députés, force est de constater qu'en l'an 2000 déjà, notre groupe s'impatientait pour avoir une conception directrice; c'est-à-dire que cela fait plus de 15 ans que nous l'attendons. Alors, de deux choses l'une: – soit le Conseil d'Etat nous livrera enfin sa conception directrice dans le timing annoncé – et auquel cas, l'amendement socialiste ne dérange en rien le projet puisque cet automne le Conseil d'Etat pourra revenir avec cette conception directrice et le reste du crédit que nous voterons, – soit le Conseil d'Etat ne vient pas avec cette conception directrice et le groupe socialiste n'attendra pas 15 ans supplémentaires.
La cohérence est une vertu en politique, mais pas une obligation. Le postulat qui nous est proposé aujourd’hui en est la preuve. Venant d’un signataire nous ayant expliqué que tous les professeurs ou presque sont à gauche, nous pourrions être tenté de lui demander s’il souhaite vraiment que les élèves se voient enseigner une histoire suisse "de gauche" ou des cours avec une explication socialiste des institutions politiques helvétiques. Au-delà de la boutade, il apparaît que la cohérence devrait empêcher de critiquer l’école d’une part, puis de vouloir lui donner de nouvelles missions d’autre…
La cohérence est une vertu en politique, mais pas une obligation. Le postulat qui nous est proposé aujourd’hui en est la preuve. Venant d’un signataire nous ayant expliqué que tous les professeurs ou presque sont à gauche, nous pourrions être tenté de lui demander s’il souhaite vraiment que les élèves se voient enseigner une histoire suisse "de gauche" ou des cours avec une explication socialiste des institutions politiques helvétiques. Au-delà de la boutade, il apparaît que la cohérence devrait empêcher de critiquer l’école d’une part, puis de vouloir lui donner de nouvelles missions d’autre part. Ensuite, nous sommes bien obligés de demander comment nous pourrions financer ces cours. Si nous renonçons à proposer que le montant des amendes volées dans la poche de l’honnête citoyen avec la dernière roublardise étatique soit consacré à enseigner l’histoire suisse, la question demeure entière, notamment dans des circonstances où notre canton, par sa majorité politique dont le signataire du postulat fait partie, a décidé d’économiser 164 millions de francs et lorsqu’on sait que la fin du taux plancher du franc suisse devrait avoir un grand impact sur la marche des affaires économiques de notre canton avec son terrible cortège de paupérisation de la population. Enfin, le dernier élément relevant de l’incohérence est la procédure par laquelle ce postulat vient sur nos tables. En effet, originellement, il a été déposé à la session des jeunes, qui l’a refusé. Le message donné aux participants à cette session est troublant, il consiste à dire que finalement on peut aisément s’asseoir sur leur analyse et qu’il suffit d’avoir assez de connaissance dans notre hémicycle pour voir son texte néanmoins analysé, de surcroît dans un postulat, alors que les textes acceptés par la session des jeunes sont des pétitions. Il nous semblait pourtant que le respect des règles du jeu nous étaient chères à toutes et tous dans cette salle et le respect des règles nous semblait être particulièrement important pour certains. Mais la cohérence est seulement une vertu et non une obligation en politique. Il convient donc d’analyser aussi le fond de la proposition. Elle met le doigt sur un problème qui nous semble tout de même relativement important: le manque de connaissance sur l’histoire de notre pays et sur le fonctionnement de nos institutions. Si pour la connaissance de nos institutions, il nous apparaît que la meilleure solution consisterait à intégrer un droit de vote à 16 ans afin de pouvoir intéresser au moment de l’éducation civique les jeunes gens aux mécanismes de nos instances, les instruire davantage par le biais de l’école nous semble être une demi-mesure tout de même intéressante à étudier. Pourtant, n’étudier que l’histoire purement suisse ou les institutions purement helvétiques n’a que peu de sens. En effet, apprendre les dates clés de toute notre histoire, connaître à la perfection le nombre de parlementaires et les procédures entre les deux chambres ne peut que s’inscrire dans la compréhension du contexte historique dans lequel notre pays s’est développé et c’est par la comparaison avec d’autres systèmes que nos institutions prennent tout leur sens. Sans comprendre l’Histoire, on tombe dans la fable, sa sœur ainée pour reprendre les mots de Voltaire, ou pire, dans la propagande, sa sœur bâtarde. En outre, ce n’est pas seulement l’histoire suisse sur laquelle il faut se concentrer, mais celle d’une région, le cœur de l’Europe, dont il faut se préoccuper. La fondation de la Confédération Suisse en 1291 – enfin, peut-être en 1291 – ne peut être comprise sans prendre en compte ce qu’était le Saint Empire Romain Germanique tout comme la naissance de la Suisse moderne en 1848 ne peut prendre de sens que lorsque l’on connaît le printemps des peuples, les apports de la République helvétique, imposés par l’envahisseur napoléonien. Comprendre notre histoire, c’est aussi comprendre notre tradition humanitaire, savoir qu’avant d’être une terre d’immigration, les suisses émigraient en masse, preuve en est le fait, par exemple, que l’on peut trouver aux États Unis quasiment tous les noms de nos villes suisses, auxquels on a souvent rajouté l’adjectif "New". Bref, comprendre l’histoire, c’est permettre de faire mentir M. Stéphane Hessel qui faisait il n’y a pas si longtemps ce terrible constat: "Hélas, l'histoire donne peu d'exemples de peuples qui tirent les leçons de leur propre histoire". Enfin, il semble au groupe socialiste que l’histoire neuchâteloise n’est pas à négliger – comme le postulat le fait – puisque comme l’a dit notre historien, M. Jean-Pierre Gelmini lors du 200e anniversaire de l’entrée du canton de Neuchâtel dans la Confédération suisse: "Tous les historiens régionaux pensent que l’histoire de leur région est la plus intéressante, la seule différence, c’est qu’à Neuchâtel, c’est vrai" et nous ne pouvons que l’approuver. Ainsi, le groupe socialiste ne pourra soutenir ce postulat que si nous lui donnons un sens académique et contextuel, tel que nous le proposons dans notre amendement. C’est ainsi que nous pourrons inciter les élèves à se poser des questions et à devenir de vrais citoyens.
Le groupe socialiste dans sa majorité refusera la motion du groupe PopVertsSol pour les raisons suivantes: La première raison est une raison formelle, il s'agit d'une motion et non d'un postulat. S'il nous parait que la question du mimétisme de la défalcation prévue par la réforme de la FAIF et celle du canton de Neuchâtel peut être intéressante pour un préfinancement, elle ne saurait être unique pour un préfinancement et que donc, la motion qui est contraignante sur ce point n'atteint pas complètement les objectifs. Néanmoins, le groupe socialiste entend être fair play, il reconnait un grand…
Le groupe socialiste dans sa majorité refusera la motion du groupe PopVertsSol pour les raisons suivantes: La première raison est une raison formelle, il s'agit d'une motion et non d'un postulat. S'il nous parait que la question du mimétisme de la défalcation prévue par la réforme de la FAIF et celle du canton de Neuchâtel peut être intéressante pour un préfinancement, elle ne saurait être unique pour un préfinancement et que donc, la motion qui est contraignante sur ce point n'atteint pas complètement les objectifs. Néanmoins, le groupe socialiste entend être fair play, il reconnait un grand mérite à cette motion par rapport à son postulat, c'est que le groupe PopVertsSol a le courage de dire où il faut prendre l'argent pour préfinancer ce que nous nous étions bien gardé de faire dans ce que nous n'avions pas pu faire à l'époque. Grand mérite de dire où prendre l'argent mais pas le bon endroit d'après nous. Pourquoi pas le bon endroit d'après nous? D'abord, cela a été rappelé, nous sommes en plein en cours d'une réforme de la fiscalité des personnes physiques et nous semble que avant que cette réforme ait déployée tous ces effets, il est prématuré d'ouvrir la boîte de Pandore de la guerre fiscale – nous réduisons des déductions par ici, nous proposons en face de réduire le taux par là – ça ne nous semble pas être la meilleure des méthodes comme nous l'avons d'ailleurs rappelé avant, quand il s'agissait d'un postulat pour déduire les primes LAMal. Et puis plus fondamentalement pourquoi le groupe socialiste pense que ce n'est pas le bon endroit de prendre de l'argent, c'est parce que nous taxons encore une fois et une fois de plus le travail et il nous semble que le grand enjeu au niveau fédéral, mais aussi au niveau cantonal, est de ne pas trop taxer le travail, c'est d'ailleurs la position que la gauche défend actuellement sur la réforme de l'imposition des entreprises 3. Par pitié, ne descendons pas trop leur fiscalité pour ne pas taxer encore plus le travail. La proposition du groupe PopVertsSol vise à taxer le travail. Nous soulignons tout de même que dans le canton de Neuchâtel d'après les chiffres que nous avons pu trouver, il y a beaucoup plus de pendulaires qui viennent travailler plutôt que de gens qui en sorte pour aller travailler ailleurs et vous vous rendez bien compte que les pendulaires nationaux – contrairement à la rumeur qu'on peut entendre parfois – ne rapportent absolument rien au canton de Neuchâtel s'ils sont à l'extérieur. Nous n'allons pas décourager ceux qui vont, les neuchâtelois qui vont travailler à l'extérieur. Pour toutes ces raisons, nous refuserons donc la motion. Nous précisons tout de même que nous accepterons l'amendement dans la mesure où la version initiale de la motion ne respecte à notre sens pas la LFinEC. La version amendée apparaît comme la respecter en tous cas en partie. Donc nous accepterons l'amendement mais nous refuserons le texte final.
Nous maintenons notre opposition à la procédure de vote telle que vous la proposez ainsi que le bureau du Grand Conseil. Elle nous apparait moins claire, susceptible de créer des incohérences et surtout des mécompréhensions et il nous semble que la procédure ordinaire de vote est beaucoup plus à même de clarifier la situation.
Nous nous opposons à l'application de l'article 298 et nous vous demandons une suspension de séance pour en parler.
Si nous pouvons abuser de votre bonté, nous imaginons que cette question peut avoir une importance dans les votes et qu'elle fera l'objet, en tout cas pour notre groupe, de la discussion de l'interruption de séance, donc si nous pouvons vous proposez de reposer la question mais après l'interruption de séance, vous m'obligeriez.
Nous demandions juste effectivement une précision puisque vous proposez, si nous vous avions bien compris, vous proposez au Grand Conseil qui donc en décidera, l'utilisation de l'article 298 de notre loi d'organisation du Grand Conseil qui est la procédure extraordinaire en matière de vote d'amendement plutôt que la procédure habituelle qui est proposée à l'article 297; donc si nous avons bien compris notre Autorité, comme l'alinéa 2 de cet article prévoit, se prononcera sur cette question.
Nous aimerions que vous précisiez, nous n'avons pas vraiment compris Monsieur le président, ce que vous avez répondu à M. Olivier Haussener pour sa motivation ou texte de l'amendement. Pour être fair-play, disons en tout cas, cette fois-ci, il nous semble effectivement que cela coule de source que la motivation déposée par M. Olivier Haussener pour le groupe libéral-radical fait partie du texte ou en tout cas c'est ce qu'il a voulu. Cela me semblerait hautement invraisemblable que M. Olivier Haussener, avec son expérience et sa pertinence, ait proposé un amendement qui modifie "pour un projet…
Nous aimerions que vous précisiez, nous n'avons pas vraiment compris Monsieur le président, ce que vous avez répondu à M. Olivier Haussener pour sa motivation ou texte de l'amendement. Pour être fair-play, disons en tout cas, cette fois-ci, il nous semble effectivement que cela coule de source que la motivation déposée par M. Olivier Haussener pour le groupe libéral-radical fait partie du texte ou en tout cas c'est ce qu'il a voulu. Cela me semblerait hautement invraisemblable que M. Olivier Haussener, avec son expérience et sa pertinence, ait proposé un amendement qui modifie "pour un projet de mobilité dans le canton" à "pour un projet cantonal de mobilité". Nous pensons effectivement qu'il n'aurait perdu du temps pour faire cela, donc nous imaginons que sa motivation fait vraiment parti du texte de l'amendement. Pour le reste, nous ne partageons pas la réflexion de M. Jean-Charles Legrix. Il nous semble que retirer un postulat sur la base d'une promesse d'un rapport prochain va un peu dans le sens inverse de la façon logique de procéder.
Sans reprendre les propos qui étaient les nôtres à la dernière session sur ce postulat quand nous l'avons défendu, nous tenons tout de même à mettre en lumière quelques éléments qui nous apparaissent importants. Nous l'avons dit, nous le répétons, la législation fédérale suisse est stricte, elle est très stricte, elle est même, d'après nos connaissances, l'une des plus strictes au monde en matière de capitalisation. Disons qu'en tout cas, dans les systèmes qui peuvent être comparables aux nôtres, le système du 2e pilier n'étant pas forcément courant partout. A titre d'exemple, deux pays comme…
Sans reprendre les propos qui étaient les nôtres à la dernière session sur ce postulat quand nous l'avons défendu, nous tenons tout de même à mettre en lumière quelques éléments qui nous apparaissent importants. Nous l'avons dit, nous le répétons, la législation fédérale suisse est stricte, elle est très stricte, elle est même, d'après nos connaissances, l'une des plus strictes au monde en matière de capitalisation. Disons qu'en tout cas, dans les systèmes qui peuvent être comparables aux nôtres, le système du 2e pilier n'étant pas forcément courant partout. A titre d'exemple, deux pays comme l'Allemagne et l'Autriche voient aujourd'hui des législations beaucoup plus souples sur la capitalisation et ce ne sont pas deux états qui ont la réputation d'être particulièrement peu attentifs aux affaires financières. Cette législation fédérale extrêmement stricte, nous proposons ni plus ni moins de la respecter. Le Grand Conseil neuchâtelois, le couteau sous la gorge, a voulu faire mieux que tout le monde, aller plus loin que cette législation fédérale. S'il avait eu les moyens de le faire, si cela n'avait pas créé des dégâts terribles, nous aurions dit "bravo". Mais aujourd'hui, force est de constater, après une année et demie, que nous mettons sous une pression insupportable non seulement l'Etat, mais les très nombreuses institutions, fondations et associations affiliées à la Caisse de pension. Nous aimerions dire au sujet du chemin de croissance que nous ne partageons pas l'idée que d'adoucir le chemin de croissance ne permet d'atteindre 100% de capitalisation. En effet, on peut rallonger dans la durée et maintenir le même objectif de 100%. Le groupe socialiste a déposé ce postulat parce qu'il refuse aujourd'hui de continuer de détruire des prestations absolument nécessaires pour la population pour être meilleur que les autres dans un domaine aussi imprévisible comme la semaine passée nous l'a démontré. Toutes les institutions affiliées souffrent. Et que font-elles? Que peuvent-elles faire? Certaines peuvent se réformer, faire des économies et payer la Caisse de pension, c'est la situation la plus agréable. Mais vous le savez bien, la plupart de ces six institutions ne peuvent pas réformer rapidement des structures qui sont généralement déjà extrêmement efficientes et que font-elles? Elles empruntent. Réfléchissez au ridicule de la situation. Des instituions empruntent sur le marché financier pour donner à une Caisse de pension qui replace sur des marchés financiers, c'est-à-dire que les premières institutions doivent des intérêts pour que la deuxième institution gagne encore plus dessus. C'est une logique économique qui nous apparait complètement fausse. L'autre solution est d'emprunter à la caisse elle-même, et là nous tombons dans le plus ubuesque. Imaginez que pour recapitaliser une Caisse de pension, les institutions empruntent à cette même Caisse de pension, au taux technique de la Caisse de pension qui est bien au-dessus du taux du marché. Cela a pour conséquence simplement que les institutions qui ne peuvent pas emprunter sur le marché financier habituel doivent emprunter à la Caisse de pension et payer un taux d'intérêt absolument plus élevé que celui qu'on trouve actuellement. Enfin, nous aimerions dire que ce débat sempiternel entre la primauté des prestations et la primauté des cotisations nous agace parce qu'il nous parait être purement et uniquement dogmatique. Lorsque nous avons voté les différents projets sur la Caisse de pension, nous avons vu, chiffres à l'appui, situation à l'appui, que la différence entre la primauté des cotisations et la primauté des prestations que nous proposons n'est pas immensément différente. Nous aimerions dire, pour ceux dans cette salle qui pensent que la primauté des prestations est une sorte de lubie communiste, que ce n'est pas le cas, que des entreprises sérieuses et importantes utilisent encore dans leur Caisse de pension la primauté des prestations, preuve que c'est un modèle absolument valable. A titre d'exemple, nous pouvons signaler, d'après nos informations, que la Migros ou Philip Morris qui ne peuvent pas, à notre avis, avoir la réputation d'être des cryptocommunistes, utilisent la primauté des prestations. La question posée par M. Raphaël Grandjean est à notre avis intéressante. Que s'est-il passé depuis 2013? Eh bien pour nous, il s'est passé en tout cas trois choses que nous devons signaler. Les institutions qui sont affiliées à la Caisse de pension nous ont écrit, elles sont mal-en-point, elles doivent supprimer des prestations. Une institution qui est particulièrement importante dans notre canton, Hôpital neuchâtelois, a vu son budget 2015 refusé par le Conseil d'administration; il est évident que la Caisse de pension et les cotisations qui doivent y être versées, cotisations supérieures à tous les plans financiers d'il y a quelques années, portent un lourd tribut à ce refus du budget d'Hôpital neuchâtelois, refus qui crée une incertitude de plus dans un dossier – et l'actualité nous permet de le dire – plutôt mouvementée. Et puis la troisième chose qui s'est passée, mais là nous concéderons qu'au moment de déposer ce postulat, nous n'en savions rien, c'est ce funeste jeudi 15 janvier 2015 où la Banque nationale suisse a décidé de supprimer le taux plancher avec les conséquences boursières que l'on connait et les conséquences qu'il y aura immanquablement sur le taux de couverture de la Caisse de pension de l'Etat de Neuchâtel. Cet élément, plus que le taux plancher, nous permet de dire qu'un système aussi strict que nous l'avons voté, dans un marché financier qui est beaucoup moins sûr que quand le système LPP a été mis en place, nous parait, encore une fois, être irresponsable. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons très sincèrement à accepter le postulat du groupe socialiste.
Nous le savons, une des raisons du refus du grand projet de mobilité qui était le RER-TransRUN était simplement son coût. De nombreux arguments ont été qu'il était très cher et surtout que nous n'avions pas les moyens de nous le payer. Alors au moment de lire le budget 2015, raison pour laquelle ce postulat est lié au budget 2015, nous nous sommes dit une des choses qui n'apparaît pas dans ce budget c'est un préfinancement en cohérence avec le MCH2 du projet de mobilité. Parce que ne nous leurrons pas, quel que soit ce projet, aussi bon puisse-t-il être, nous en avons besoin d'un et il sera c…
Nous le savons, une des raisons du refus du grand projet de mobilité qui était le RER-TransRUN était simplement son coût. De nombreux arguments ont été qu'il était très cher et surtout que nous n'avions pas les moyens de nous le payer. Alors au moment de lire le budget 2015, raison pour laquelle ce postulat est lié au budget 2015, nous nous sommes dit une des choses qui n'apparaît pas dans ce budget c'est un préfinancement en cohérence avec le MCH2 du projet de mobilité. Parce que ne nous leurrons pas, quel que soit ce projet, aussi bon puisse-t-il être, nous en avons besoin d'un et il sera cher. Et aujourd'hui il nous paraîtrait responsable dès le budget 2016, en tout cas peut-être dès le bouclement des comptes 2014, de commencer à provisionner de l'argent pour pouvoir dire au moment où nous aurons ce projet, oui nous l'avons anticipé, oui nous avons commencé à mettre de l'argent pour la payer.
Nous serons relativement bref, ayant déjà développé le fond de ce postulat dans l'intervention sur le budget. Le groupe socialiste part du constat qu'aujourd'hui le taux de recapitalisation que nous avons voté, qui est donc supérieur aux exigences de capitalisation de la loi fédérale qui elle-même est l'une des plus exigeante qui existe au monde en matière de capitalisation de caisses de pension publiques, n'est pas réaliste pour notre canton, non seulement cela met l'Etat dans une situation extrêmement délicate au moment de boucler son budget, mais aussi toutes les autres institutions affili…
Nous serons relativement bref, ayant déjà développé le fond de ce postulat dans l'intervention sur le budget. Le groupe socialiste part du constat qu'aujourd'hui le taux de recapitalisation que nous avons voté, qui est donc supérieur aux exigences de capitalisation de la loi fédérale qui elle-même est l'une des plus exigeante qui existe au monde en matière de capitalisation de caisses de pension publiques, n'est pas réaliste pour notre canton, non seulement cela met l'Etat dans une situation extrêmement délicate au moment de boucler son budget, mais aussi toutes les autres institutions affiliées à la caisse de pension. Alors mettre sous pression pour avoir un résultat important, cohérant et qui nous permet d'aller de l'avant, cela pourrait encore être quelque chose que l'on accepte, mais cela n'est pas ce que nous remarquons, nous remarquons aujourd'hui que ces institutions soit doivent couper des prestations soit doivent emprunter des capitaux pour les donner à la Caisse de pensions qui, elle-même, les replace sur le marché des capitaux, cela nous semble assez incohérent. Et puis, le dernier élément est quand même de dire que le chemin de croissance que nous impose le droit fédéral, celui-ci est déjà très important pour la Caisse de pensions de Neuchâtel, nécessiterait déjà des efforts extrêmement étendus. Pour toutes ces raisons, ce que nous demandons aujourd'hui à cet hémicycle et au Conseil d'Etat, ce n'est pas de dire que nous avons fait du mauvais travail il y a une année et demie, c'est de dire peut-être qu'il y a une année et demie nous avons été trop ambitieux, nous n'avons pas pris correctement la mesure des conséquences de ce que nous votions, pressés que nous étions par le début de la législature et le couperet fédéral. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons donc, à la prochaine session, à accepter ce postulat.
Nous remercions le Conseil d'Etat pour sa réponse qui, il faut bien le dire, est assez convaincante. Le postulat ayant été déposé à la base par notre groupe, mous pouvons par contre que regretter que le Conseil d'Etat vienne maintenant devant le plénum nous expliquer que la méthodologie n'est pas légale sachant qu'il en a été discuté largement en commission financière et que cela ne nous a jamais été dit et que hier encore nous avons discuté en commission financière des aspects des amendements et des aspects du budget, nous pensons que hier cet élément aurait pu nous être communiqué. Notre Co…
Nous remercions le Conseil d'Etat pour sa réponse qui, il faut bien le dire, est assez convaincante. Le postulat ayant été déposé à la base par notre groupe, mous pouvons par contre que regretter que le Conseil d'Etat vienne maintenant devant le plénum nous expliquer que la méthodologie n'est pas légale sachant qu'il en a été discuté largement en commission financière et que cela ne nous a jamais été dit et que hier encore nous avons discuté en commission financière des aspects des amendements et des aspects du budget, nous pensons que hier cet élément aurait pu nous être communiqué. Notre Conseil d'Etat est prompt à relever lorsqu'un projet de loi retiré en commission financière est redéposé par une individualité trouvant la même une incohérence dans le fonctionnement du Grand Conseil, nous nous permettons de penser que le Conseil d'Etat applique les mêmes méthodes.