Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Céline Barrelet est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Céline Barrelet, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Céline Barrelet et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Je lis le texte de M. le député Richard Gigon, qui n’est malheureusement pas là aujourd’hui et qui est le premier signataire de la motion.
Notre groupe s’est penché sur le rapport 25.023, qui avait fait l’objet d’un renvoi en commission Nature. Les commissaires de notre groupe n’ont pas été satisfaits des réponses aux questions qui ont été soulevées. Notamment, le rapport ne montre pas les pistes pour limiter drastiquement l’importation de fumiers comme demandé dans la motion. Malgré la promesse d’intégrer certaines réponses à nos questionnements dans le prochain rapport quadriennal sur l’agr…
Je lis le texte de M. le député Richard Gigon, qui n’est malheureusement pas là aujourd’hui et qui est le premier signataire de la motion.
Notre groupe s’est penché sur le rapport 25.023, qui avait fait l’objet d’un renvoi en commission Nature. Les commissaires de notre groupe n’ont pas été satisfaits des réponses aux questions qui ont été soulevées. Notamment, le rapport ne montre pas les pistes pour limiter drastiquement l’importation de fumiers comme demandé dans la motion. Malgré la promesse d’intégrer certaines réponses à nos questionnements dans le prochain rapport quadriennal sur l’agriculture, notre groupe refusera majoritairement le classement de la motion.
Nous remercions le Conseil d’État d’avoir répondu à nos interrogations et sommes satisfaite de lire que le Conseil d’État veillera à un développement territorial cantonal conforme aux dispositions de la LAT 2, avec notamment une claire séparation entre la zone à bâtir et le hors zone à bâtir.
Tout d’abord, nous souhaitons saluer le travail remarquable des pétitionnaires, membres de la session des jeunes, que nous tenons aussi à saluer, d’ailleurs, à la galerie. La session des jeunes permet de renforcer la participation politique et la prise de parole des jeunes pour plus de citoyenneté dans notre canton, et représente un projet significatif de participation par et pour les jeunes. Il nous paraît dès lors important que les élus et l’administration considèrent les préoccupations des jeunes et leur travail fourni lors de la session ainsi que leur investissement lors de la présentatio…
Tout d’abord, nous souhaitons saluer le travail remarquable des pétitionnaires, membres de la session des jeunes, que nous tenons aussi à saluer, d’ailleurs, à la galerie. La session des jeunes permet de renforcer la participation politique et la prise de parole des jeunes pour plus de citoyenneté dans notre canton, et représente un projet significatif de participation par et pour les jeunes. Il nous paraît dès lors important que les élus et l’administration considèrent les préoccupations des jeunes et leur travail fourni lors de la session ainsi que leur investissement lors de la présentation des motifs de la pétition en commission.
Les pétitionnaires ont voulu lancer un signal d’alarme à l’adresse des Autorités. Pour eux, la sensibilisation et la prévention en lien avec la digitalisation sont clairement insuffisantes. Une protection efficace des jeunes nécessite de créer un cadre légal clair, contraignant pour tous les acteurs concernés. Les médias numériques font partie intégrante de la vie quotidienne des enfants et des jeunes, qui doivent aussi pouvoir apprendre à les utiliser de manière autonome et responsable, en faisant preuve d’esprit critique. Cela suppose de développer leur résilience médiatique, c’est-à-dire leur capacité à interpréter les contenus, à identifier les risques et à faire face aux situations problématiques. Il est tout aussi important qu’ils apprennent à utiliser les aspects positifs des médias numériques de manière ciblée et réfléchie. Les enfants et les jeunes doivent être activement impliqués dans le développement de mécanismes de protection numérique, afin que ceux-ci soient vraiment adaptés à leur réalité et les protègent mieux. Promouvoir les compétences numériques n’est donc pas un simple plus, mais constitue un élément central de travail de prévention. Cette prévention doit commencer tôt, à l’école, au sein de la famille, mais aussi dans le cadre des offres extrascolaires. Une approche inclusive, qui prenne également en compte les enfants et les jeunes ayant des besoins de protection spécifiques, est essentielle à cet égard. Le développement de programmes de prévention efficaces et l’allocation de ressources financières suffisantes sont importants, afin d’accompagner et de renforcer les enfants et les jeunes dans leur réalité numérique quotidienne. Mais les enfants et les jeunes ont également besoin de normes de protection légales claires qui garantissent leur sécurité en ligne et les protègent contre les contenus préjudiciables. La protection des enfants et des jeunes ne doit pas être subordonnée à des intérêts économiques ou de politique étrangère. Elle doit être mise en œuvre de manière contraignante, cohérente et efficace. Entendons la voix de celles et ceux qui sont particulièrement touchés par la thématique du numérique et ancrons dans la future loi sur l’enfance et la jeunesse les principales revendications de la pétition.
Notre groupe soutiendra donc la motion déposée par la commission. Par le biais de l’acceptation de la motion, la pétition pourra être classée.
Notre collègue François Perret nous permet de le représenter pour son indice de satisfaction. Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Force est de constater que le nombre d’arbres fruitiers haute-tige en zone à bâtir ne cesse de baisser depuis quelques années. Rappelons que dans le canton de Neuchâtel, 60% de ces vergers ont disparu en quarante ans. La réponse à la motion populaire 19.127, à savoir un projet de loi concernant la pérennisation et le développement des vergers haute-tige, est donc attendue avec impatience. Cela peut se comprendre depuis bientôt sept ans que l’on atten…
Notre collègue François Perret nous permet de le représenter pour son indice de satisfaction. Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Force est de constater que le nombre d’arbres fruitiers haute-tige en zone à bâtir ne cesse de baisser depuis quelques années. Rappelons que dans le canton de Neuchâtel, 60% de ces vergers ont disparu en quarante ans. La réponse à la motion populaire 19.127, à savoir un projet de loi concernant la pérennisation et le développement des vergers haute-tige, est donc attendue avec impatience. Cela peut se comprendre depuis bientôt sept ans que l’on attend, tant dans nos rangs que par les auteurs et signataires de cette motion.
Juste très rapidement, nous n’allons pas prendre trop longtemps la parole, mais c’est juste que l’idée de cette motion, c’est vraiment d’améliorer la biodiversité, pas juste de maintenir le statu quo. C’est donc aussi une des raisons pour lesquelles nous estimons qu’il est important de rediscuter le contenu de ce rapport en commission, parce que nous ne sommes pas tout à fait satisfaits de la réponse à cette motion.
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous retenons que tous les plans généraux d’adduction d’eau n’ont pas encore été finalisés et espérons que le canton pourra soutenir les communes restantes pour une rapide finalisation. À ce propos, nous regrettons que le Conseil d’État n’ait pas exploité ces neuf derniers mois pour dresser un état des lieux complet et synthétique, commune par commune, dans sa réponse. Nous saluons le fait qu’une mesure pour encourager et soutenir les communes dans la recherche active des fuites d’eau soit inscrite au Plan climat 2. Pour l’assainissement qui en découle…
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous retenons que tous les plans généraux d’adduction d’eau n’ont pas encore été finalisés et espérons que le canton pourra soutenir les communes restantes pour une rapide finalisation. À ce propos, nous regrettons que le Conseil d’État n’ait pas exploité ces neuf derniers mois pour dresser un état des lieux complet et synthétique, commune par commune, dans sa réponse. Nous saluons le fait qu’une mesure pour encourager et soutenir les communes dans la recherche active des fuites d’eau soit inscrite au Plan climat 2. Pour l’assainissement qui en découlerait, il serait néanmoins souhaitable que le canton puisse allouer des moyens d’investissement pour les communes. Sont-ils déjà évalués ? Finalement, tant les communes que le Conseil d’État devront prendre en compte la nécessité de préserver les sources toujours naturelles et de revitaliser les sources qui ne servent plus à l’eau de boisson. Inscrite dans la convention-programme Nature 2025- 2028, l’élaboration du premier inventaire cantonal des sources doit aussi être une des priorités de la préservation de la ressource eau de notre canton. Les Vert-e-s y veilleront.
Il a plusieurs fois été évoqué la question des coûts, mais en fait, il faudrait aussi se rappeler que les MST engendrent aussi un coût certain à la société. Nous pensons qu’il faudrait évaluer, en fait, si cette gratuité de la contraception ne serait pas finalement moins coûteuse que les maladies qui pourraient être réduites par cette gratuité.
Nous vous lisons le texte de Mme Cloé Dutoit, qui est absente cet après-midi. Le saviez-vous ? La Suisse se situe à la 21e position en termes d’accès à la contraception sur le continent européen – 21e position. Or, l’accès de toutes et tous, et particulièrement des jeunes, à des moyens de contraception efficaces est essentiel et ne peut que conduire à une amélioration de la situation sanitaire pour le canton, tout en étant économiquement bénéfique. Mais pourquoi et comment ? La réponse en deux points. Le premier : la lutte contre la transmission des maladies ou infections sexuellement transmi…
Nous vous lisons le texte de Mme Cloé Dutoit, qui est absente cet après-midi. Le saviez-vous ? La Suisse se situe à la 21e position en termes d’accès à la contraception sur le continent européen – 21e position. Or, l’accès de toutes et tous, et particulièrement des jeunes, à des moyens de contraception efficaces est essentiel et ne peut que conduire à une amélioration de la situation sanitaire pour le canton, tout en étant économiquement bénéfique. Mais pourquoi et comment ? La réponse en deux points. Le premier : la lutte contre la transmission des maladies ou infections sexuellement transmissibles, MST ou IST. En effet, après avoir connu une baisse, le nombre de cas d’IST et de MST augmente en Suisse, mais également de manière plus générale dans le monde. L’utilisation de moyens de contraception représente le premier moyen de lutte contre la propagation d’IST et de MST. Le second : éviter des interruptions volontaires de grossesse (IVG) inutiles. Si le Conseil d’État évoque dans sa position que le nombre d’IVG reste faible dans le canton, soit 9,1 cas pour 1'000 femmes, nous sommes tout de même sur le podium des cantons au sein desquels les femmes y ont le plus recours. Or, une IVG est un choix, et c’est une intervention qui constitue souvent une étape difficile à vivre pour la personne qui décide d’en faire usage. En rendant la contraception gratuite et donc en renforçant son accessibilité, on peut réduire le nombre de grossesses non désirées. Mais qu’ont en commun les interruptions volontaires de grossesse et l’augmentation des cas d’IST et de MST ? Elles coûtent énormément à la société. En effet, le traitement des IST et des MST nécessite des traitements parfois longs et coûteux. Quant aux interruptions de grossesse, elles peuvent constituer une opération lourde, avec parfois des complications et des conséquences douloureuses, sans parler des éventuels impacts psychologiques. Ces coûts pourraient être évités, au moins en partie, par une utilisation plus étendue des moyens de contraception, et ce en particulier chez les jeunes. Une étude effectuée aux États-Unis a d’ailleurs démontré que pour chaque dollar dépensé dans l’accès gratuit à la contraception, l’État économisait six dollars en soins de santé. C’est donc une opération certainement intéressante financièrement parlant que de permettre un accès gratuit aux moyens de contraception pour les moins de 30 ans. On relève d’ailleurs que la France, la Belgique et le Royaume-Uni prévoient déjà une gratuité de la contraception pour les jeunes. Finalement, pourquoi une gratuité et pas uniquement de la prévention ? Cela fait des années que de la prévention au sujet des moyens de contraception se fait, particulièrement en ce qui concerne les préservatifs. Or, force est de constater qu’elle est évidemment essentielle, mais n’est malheureusement pas suffisante, vu l’augmentation des cas d’IST et de MST ces dernières années. Pour augmenter l’utilisation de moyens de contraception variés, pas uniquement des préservatifs, et efficaces, il est essentiel que tous les pans de la population puissent y avoir accès. Or, à l’heure où la population étouffe sous les charges de loyers et les primes d’assurance-maladie, de nombreuses femmes ne peuvent se permettre la pose d’un stérilet, respectivement la prise de la pilule. La gratuité des moyens de contraception aux personnes de moins de 30 ans, c’est ainsi donner aux femmes, qu’importe leur situation socio-économique, la liberté de choisir si elles souhaitent avoir des enfants et quand. En effet, à l’heure actuelle, la charge de la contraception repose toujours très majoritairement sur les femmes. Finalement, accepter cette motion, c’est également l’occasion de mettre cette thématique sur le devant de la scène et d’encourager à légiférer sur ce point au niveau fédéral, par exemple en incluant les moyens de contraception au catalogue de prestations remboursées par l’assurance- maladie de base pour l’ensemble de la population, ce qui paraît être une évidence. Vous l’aurez compris, le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité cette motion populaire et remercie vivement ses auteurs et autrices pour leur proposition.
Nous avions envie de réagir par rapport à ce qui a été dit tout à l’heure par rapport à la résilience face au changement climatique. Alors, même si le changement climatique est réduit à la chaleur et à la sécheresse, le génie génétique n’a pas apporté grand-chose d’utile. La génétique correspondante est tout simplement trop complexe. Le réel défi réside de toute façon dans l’imprévisibilité croissante, donc des hivers chauds suivis de gels tardifs fatals, des pluies fortes, des tempêtes, de la grêle, etc. Et concernant l’argument parfois relevé que grâce au génie génétique, il y aurait moins …
Nous avions envie de réagir par rapport à ce qui a été dit tout à l’heure par rapport à la résilience face au changement climatique. Alors, même si le changement climatique est réduit à la chaleur et à la sécheresse, le génie génétique n’a pas apporté grand-chose d’utile. La génétique correspondante est tout simplement trop complexe. Le réel défi réside de toute façon dans l’imprévisibilité croissante, donc des hivers chauds suivis de gels tardifs fatals, des pluies fortes, des tempêtes, de la grêle, etc. Et concernant l’argument parfois relevé que grâce au génie génétique, il y aurait moins d’utilisation de pesticides, les quatre plus grands fabricants de produits phytosanitaires sont également les plus grands producteurs de semences, avec 62% de parts de marché dans le monde. Vont-ils cannibaliser leur commerce de pesticides avec des plantes robustes ? Dans les pays ayant recours au génie génétique, on observe souvent une augmentation de l’utilisation des pesticides et une augmentation du prix des semences, tandis que les problèmes liés aux maladies et ravageurs dangereux multirésistants augmentent. La liste de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui est régulièrement actualisée, montre que même avec les nouvelles techniques génomiques, les variétés en cours de développement sont principalement des variétés OGM tolérantes aux herbicides. Les variétés aux propriétés brevetables prédominent par ailleurs : salades non brunissantes, tomates aux composantes lifestyle, moutarde avec moins de substances amères. Les variétés résistantes continuent à être cultivées presque sans exception de manière classique. Cette loi spéciale proposée par le Conseil fédéral suisse qui vise à autoriser ces nouvelles techniques génétiques sur les plantes n’est pas opportune, nous le répétons. Les nouvelles techniques de génie génétique doivent être strictement réglementées et intégrées dans la loi existante sur le génie génétique. Il faut privilégier la diversification des cultures et la gestion des sols, comme le propose une transition agroécologique pour réellement construire des systèmes alimentaires durables.
Dans notre prise de parole, nous n’allons pas revenir sur tous les arguments déjà détaillés dans le développement de cet objet, où les principaux arguments y sont décrits de manière assez exhaustive, mais nous allons quand même profiter de la tribune pour relever oralement quelques points importants. En préambule, il mérite de souligner que la question ici n’est pas de se positionner pour ou contre les nouvelles techniques de génie génétique en tant que telles, mais bien d’évaluer un projet de loi qui soulève des enjeux fondamentaux. Au-delà d’un débat scientifique sur ces nouvelles technique…
Dans notre prise de parole, nous n’allons pas revenir sur tous les arguments déjà détaillés dans le développement de cet objet, où les principaux arguments y sont décrits de manière assez exhaustive, mais nous allons quand même profiter de la tribune pour relever oralement quelques points importants. En préambule, il mérite de souligner que la question ici n’est pas de se positionner pour ou contre les nouvelles techniques de génie génétique en tant que telles, mais bien d’évaluer un projet de loi qui soulève des enjeux fondamentaux. Au-delà d’un débat scientifique sur ces nouvelles techniques elles-mêmes, c’est bien la tentative d’exclure ces techniques du champ de la législation sur le génie génétique qui constitue ici un enjeu majeur. Le Conseil national a prolongé le moratoire actuel sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu’en 2032. Le Conseil des États doit encore se prononcer. Le moratoire concerne aussi les organismes issus des nouvelles technologies de sélection et interdit toute culture d’OGM sur le territoire helvétique en dehors d’un cadre scientifique. Le Conseil fédéral a cependant mis en consultation un projet de loi spéciale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection, c’est-à-dire qui permet l’utilisation de plantes issues des nouvelles techniques génomiques. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les plantes devraient ainsi être exclues du moratoire et donc autorisées, précise le gouvernement. Il convient de souligner que le projet de loi permettra donc une dérégulation rapide des nouveaux OGM avec des règles de coexistence non définies et une évaluation des risques au rabais, tout comme un étiquetage trompeur. Ce projet de loi spéciale ne garantit pas la séparation des filières de production avec et sans OGM. En effet, les bases pratiques et juridiques visant à protéger la production sans OGM restent floues. Une déréglementation du génie génétique profiterait avant tout aux groupes agrochimiques qui possèdent déjà les brevets sur les techniques et les produits issus de ces techniques. La question des brevets n’est pas réglée dans le projet de loi spéciale et expose l’agriculture à des dommages économiques énormes, avec l’augmentation d’une dépendance accrue aux entreprises détentrices des brevets. Les sélectionneurs traditionnels, principaux fournisseurs des semences adaptées à l’agriculture suisse, seront entravés dans leur travail, car l’accès au matériel génétique sera privatisé. Le prix des semences augmentera et les agriculteurs et agricultrices qui verront leurs champs contaminés seront exposés à des pertes économiques. Les nouvelles technologies génétiques permettent une transformation des génomes rapide et en profondeur, tout cela en produisant d’innombrables modifications non souhaitées. Les risques pour l’environnement et la santé ne peuvent pas être ignorés. Cette tentative de dérégulation constitue un précédent grave. Elle met en cause les principes constitutionnels de précaution et de transparence qui doivent encadrer toute évolution technologique ayant un impact sur les écosystèmes et la société, ainsi que le principe du pollueur-payeur. Le principe de précaution doit donc s’appuyer sur une véritable évaluation des risques avant toute autorisation. Les nouveaux OGM seront désormais étiquetés comme issus des nouvelles technologies de sélection. Or, le Conseil fédéral stipule dans ce rapport explicatif que les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection sont des OGM. Cet étiquetage, qui évite donc d’appeler un chat un chat, est une tromperie pour les consommateurs et consommatrices, et leur liberté de choix s’en trouve bafouée, ce qui est inadmissible dans le contexte où une majorité de la population refuse encore et toujours les OGM, y compris lorsqu’ils sont issus de nouvelles techniques. Les député-e-s signataires vous proposent aujourd’hui une réponse du Grand Conseil à cette consultation fédérale qui vise à envoyer un message clair à Berne. Cette nouvelle loi ne doit pas faire entrer les OGM par la petite porte. Elle ne permet pas d’assurer la transparence, la sécurité sanitaire, environnementale et économique. Les nouvelles techniques génomiques doivent être encadrées comme les autres techniques de génie génétique. Nous vous invitons donc à soutenir cette proposition d’avis.
Cela a déjà été dit dans les précédentes interventions, le harcèlement scolaire touche plus de 10% d’enfants en Suisse. Toutefois, sachant que bon nombre d’enfants et d’adolescents ne parlent pas et n’en parleront jamais, par honte, par peur des réactions de leurs parents, des professeurs ou des harceleurs, les chiffres sont sans aucun doute plus élevés. Il s’agit d’un problème de société grave qu’il ne faut en aucun cas banaliser. Ces quatre motions portant sur la thématique du harcèlement scolaire visent une prise en compte cantonale globale de cette problématique. La régionalisation de l’é…
Cela a déjà été dit dans les précédentes interventions, le harcèlement scolaire touche plus de 10% d’enfants en Suisse. Toutefois, sachant que bon nombre d’enfants et d’adolescents ne parlent pas et n’en parleront jamais, par honte, par peur des réactions de leurs parents, des professeurs ou des harceleurs, les chiffres sont sans aucun doute plus élevés. Il s’agit d’un problème de société grave qu’il ne faut en aucun cas banaliser. Ces quatre motions portant sur la thématique du harcèlement scolaire visent une prise en compte cantonale globale de cette problématique. La régionalisation de l’école pose un problème spécifique dans le canton de Neuchâtel pour traiter le harcèlement scolaire. Il est essentiel, selon nous, que le canton reprenne le flambeau, impose un cadre commun aux régions scolaires, puis ait la volonté et les moyens d’en surveiller l’application. Un plan d’action permettant d’adopter une approche cohérente et coordonnée entre les différents cercles scolaires du canton est nécessaire. Nous avons besoin d’une meilleure implication du canton dans le domaine éducatif, trop peu doté actuellement par rapport au domaine de l’enseignement, et besoin d’un encouragement du travail en équipes pluridisciplinaires – enseignantes et enseignants, éducatrices et éducateurs, spécialistes divers et direction – au sein des écoles. Il est dès lors primordial de se doter de ressources suffisantes pour faire face à cette problématique. De plus, une meilleure réactivité face aux changements très rapides provoqués par l’évolution numérique de la société doit être mise en place. La motion 24.188, visant à réglementer l’usage des téléphones portables à l’école obligatoire de manière harmonisée dans les différents cercles et centres scolaires, permettra de limiter certaines dérives constatées de l’utilisation des smartphones et de protéger l’espace privé de l’élève et du personnel de l’école dans le cadre scolaire. Il est avéré que les smartphones nuisent à la qualité d’écoute et à la concentration des écoliers. Ces objets entravent la socialisation dans les préaux et exposent les élèves aux risques du cyberharcèlement. En effet, cela a déjà été dit, avec l’omniprésence des réseaux sociaux, les moqueries se poursuivent au-delà de l’école dans un espace-temps continu qui ne connaît pas de trêve. Un certain nombre d’enfants et d’adolescents aujourd’hui manquent d’empathie, banalisent la violence, la mettent à distance, car ils y sont confrontés tous les jours via leur téléphone. En résumé, la mise en œuvre des objectifs visés par ces quatre motions aura un impact positif sur toutes les personnes qui fréquentent l’école – enfants, jeunes et adultes – et contribuera à l’amélioration du climat scolaire en luttant contre le harcèlement. Le groupe VertPOP soutiendra à l’unanimité ces quatre motions. Nous refuserons cependant les amendements du Conseil d’État, qui s’apparentent à changer les motions en postulat, et soutiendrons les amendements aux motions 24.186 et 24.187 proposés par le groupe socialiste.
Les structures fédéralistes de la Suisse sont peu perceptibles dans la politique agricole, laquelle est fortement influencée par la Confédération. Cependant, dans le but de promouvoir et d’orienter l’agriculture régionale en fonction des besoins locaux, un grand nombre de programmes de soutien individuel existent. Un inventaire mené par la Recherche agronomique suisse sur les instruments décentralisés de la politique agricole montre, par exemple, que les cantons utilisent le programme d’aide financière de la Confédération pour des projets innovants dans le cadre de leurs propres mesures d’enc…
Les structures fédéralistes de la Suisse sont peu perceptibles dans la politique agricole, laquelle est fortement influencée par la Confédération. Cependant, dans le but de promouvoir et d’orienter l’agriculture régionale en fonction des besoins locaux, un grand nombre de programmes de soutien individuel existent. Un inventaire mené par la Recherche agronomique suisse sur les instruments décentralisés de la politique agricole montre, par exemple, que les cantons utilisent le programme d’aide financière de la Confédération pour des projets innovants dans le cadre de leurs propres mesures d’encouragement, mais qu’ils sont rarement actifs au-delà. Le manque de moyens financiers est souvent invoqué pour expliquer l’engagement parfois faible des cantons. Ce postulat encourage le Conseil d’État à lister avec précision les axes et instruments de politique cantonale dont il dispose pouvant soutenir une agriculture innovante et durable. Évoquons, par exemple, l’importance du soutien au développement de cultures alternatives dans le domaine de la production végétale pouvant contribuer à la chaîne de création de valeurs, le renforcement des circuits courts et la valorisation des produits du terroir, tels qu’à travers le projet de développement régional (PDR) au Val-de-Ruz, regroupant une vingtaine de projets agricoles très innovants. Citons, parmi eux, la coopérative neuchâteloise D/Clic Terroirs, qui facilite la vente directe entre les producteurs-transformateurs, les magasins et les restaurateurs. Cette dernière a été nommée à l’agroPrix 2024, un concours qui récompense l’innovation dans l’agriculture suisse. Dans le contexte de l’attention croissante portée à l’équilibre alimentaire, aux effets du changement climatique, à la problématique de la charge environnementale et aux aspects éthiques de l’élevage des animaux de rente, une évolution vers une alimentation basée sur les plantes est nécessaire. L’information et la sensibilisation des consommateurs et consommatrices, en vue de l’établissement d’un système alimentaire durable, se révèlent très importantes pour le secteur agricole et alimentaire, et le canton doit pouvoir mener des campagnes de sensibilisation aux enjeux actuels de la population neuchâteloise. Bien que la politique agricole et les moyens qui lui sont accordés soient essentiellement du ressort de la Confédération, le gouvernement cantonal dispose néanmoins d’une certaine marge de manœuvre, et doit donc exploiter toutes les possibilités d’action et mesures innovantes et réellement durables. Le groupe VertPOP soutiendra ainsi à l’unanimité ce postulat.
Notre groupe est quelque peu partagé sur la réintroduction ducumul partiel des mandats. L’interdiction du cumul des mandats a été mise en œuvre au début de la législature 2021-2025, et il est encore trop tôt pour établir un bilan et effectuer un nouveau changement. La distension des contacts entre député-e-s et communes depuis la mise en œuvre de cette interdiction peut être comblée notamment grâce à la bonne collaboration entre l’ACN et l’État. Une partie de notre groupe soutient cependant la proposition du projet de loi, visant à réintroduire le cumul des mandats, mais limitant à deux par c…
Notre groupe est quelque peu partagé sur la réintroduction ducumul partiel des mandats. L’interdiction du cumul des mandats a été mise en œuvre au début de la législature 2021-2025, et il est encore trop tôt pour établir un bilan et effectuer un nouveau changement. La distension des contacts entre député-e-s et communes depuis la mise en œuvre de cette interdiction peut être comblée notamment grâce à la bonne collaboration entre l’ACN et l’État. Une partie de notre groupe soutient cependant la proposition du projet de loi, visant à réintroduire le cumul des mandats, mais limitant à deux par commune le nombre de conseillers communaux pouvant siéger au Grand Conseil.
Nous voulions juste encore ajouter quelque chose, par rapport au classement de la motion. En fait, pourquoi nous recommandons de ne pas classer la motion ? C’est parce que, clairement, la motion demande justement comment on compte pérenniser la protection des vergers existants. Et il n’y a pas eu de réponse à cette question de manière très élaborée dans le rapport, donc nous voulons encore un travail là-dessus et vraiment une proposition concrète. Nous estimons personnellement que le canton du Jura protège les vieux vergers et qu’il n’y a aucune raison qu’à Neuchâtel, nous n’ayons pas aussi u…
Nous voulions juste encore ajouter quelque chose, par rapport au classement de la motion. En fait, pourquoi nous recommandons de ne pas classer la motion ? C’est parce que, clairement, la motion demande justement comment on compte pérenniser la protection des vergers existants. Et il n’y a pas eu de réponse à cette question de manière très élaborée dans le rapport, donc nous voulons encore un travail là-dessus et vraiment une proposition concrète. Nous estimons personnellement que le canton du Jura protège les vieux vergers et qu’il n’y a aucune raison qu’à Neuchâtel, nous n’ayons pas aussi un ancrage légal par rapport à leur protection.
Le groupe VertPOP a examiné avec intérêt et attention le rapport quadriennal sur l’agriculture et la viticulture et le rapport à l’appui de deux demandes de crédit pour les améliorations structurelles. Nous acceptons le projet de modification de la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture, ainsi que les deux projets de décrets octroyant un crédit d’engagement destiné à subventionner les constructions rurales ou les travaux d’améliorations foncières. Les constructions rurales favoriseront notamment la mise en stabulation libre des animaux et leur assureront ainsi de meilleure…
Le groupe VertPOP a examiné avec intérêt et attention le rapport quadriennal sur l’agriculture et la viticulture et le rapport à l’appui de deux demandes de crédit pour les améliorations structurelles. Nous acceptons le projet de modification de la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture, ainsi que les deux projets de décrets octroyant un crédit d’engagement destiné à subventionner les constructions rurales ou les travaux d’améliorations foncières. Les constructions rurales favoriseront notamment la mise en stabulation libre des animaux et leur assureront ainsi de meilleures conditions en lien avec la législation sur la protection des animaux. Les conditions de travail des exploitantes et exploitants seront également améliorées, par la modernisation de différentes structures notamment. Il est cependant primordial à nos yeux que le canton de Neuchâtel réponde à toutes les exigences en matière d'aménagement du territoire, de protection de la nature et des eaux (notamment en lien avec la gestion des engrais de ferme) par le financement de tels projets, et permette également d’encourager la transition d’une partie de la production animale vers la production végétale. L’installation et le développement de projets de fermes durables devraient être facilités. Les améliorations foncières sont définies par l’ensemble des mesures techniques et constructives prises pour faciliter et rationaliser l’exploitation agricole du sol ou pour le protéger des événements naturels destructeurs, comme les érosions, inondations, glissements de terrain. Les travaux d’amélioration foncière ne doivent cependant pas uniquement permettre d’atteindre des objectifs liés à l’agriculture, mais aussi d’accomplir des tâches d’aménagement et de revalorisation de la nature et du paysage. Il est donc primordial à nos yeux que les améliorations structurelles agricoles visent à l’avenir une agriculture résolument respectueuse de l’environnement et de la santé animale, capable de relever les défis climatiques et d’accroître la biodiversité, et puissent faciliter le développement des filières de production alimentaire durable à circuit court. Nous attendrons que ces aspects soient traités lors du prochain rapport d’information quadriennal du Conseil d’État au Grand Conseil à l’horizon 2028. Comme il a été relevé dans le présent rapport quadriennal, de nombreux défis attendent encore l’agriculture neuchâteloise, en particulier avec la mise en œuvre du Plan climat cantonal, du Plan d’action phytosanitaire et des politiques agricoles fédérales. Gageons que les soutiens prévus seront propices à renforcer les perspectives d’une agriculture neuchâteloise réduisant significativement son impact sur l’environnement, protégeant les terres agricoles et améliorant les conditions sociales des agricultrices et agriculteurs. Concernant le postulat 23.106, Faciliter la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments isolés, nous accepterons également son classement, compte tenu de la volonté du Conseil d’État d’introduire, dans le cadre de cette demande de crédit pour les constructions rurales, une obligation d’installer des panneaux solaires photovoltaïques sur les toits des bâtiments ruraux subventionnés. De plus, un projet de modification de la Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) prévoit le financement des renforcements dans le réseau de distribution et des lignes de raccordement. En revanche, en ce qui concerne la motion populaire 19.127, Vergers vivants, nous refuserons son classement. Bien qu’une nouvelle mesure soit introduite dans le cadre de la LASA qui vise à soutenir le développement de vergers haute-tige, le Conseil d’État n’a pas répondu dans son rapport sur la manière dont il compte pérenniser les vergers à hautes tiges existants. Il convient de souligner que les vieux vergers à hautes tiges ont une valeur inestimable du point de vue de la diversité des espèces, en offrant aux oiseaux et à d’autres animaux un habitat essentiel et unique, participant ainsi à la conservation d’un réservoir génétique indispensable. Les vieux vergers traditionnels caractérisent également le paysage. Il est donc fondamental que leur protection soit également ancrée dans la loi, à l’instar du canton du Jura, par exemple.
Le récent rapport 22.043 du Conseil d’État sur la qualité des eaux relève que les eaux de surface du bassin versant du Seyon sont impactées par l’activité humaine et nécessitent la mise en place de mesures ciblées pour améliorer leur qualité. Une très claire altération de la qualité du Seyon de l’amont à l’aval y est relevée.
Bien que la station d’épuration (STEP) de la Rincieure respecte les normes légales en matière de traitement des eaux, les très faibles débits du Seyon ne permettent souvent pas d’atteindre les exigences de l’Ordonnance sur la protection des eaux en aval de ladite STEP. L…
Le récent rapport 22.043 du Conseil d’État sur la qualité des eaux relève que les eaux de surface du bassin versant du Seyon sont impactées par l’activité humaine et nécessitent la mise en place de mesures ciblées pour améliorer leur qualité. Une très claire altération de la qualité du Seyon de l’amont à l’aval y est relevée.
Bien que la station d’épuration (STEP) de la Rincieure respecte les normes légales en matière de traitement des eaux, les très faibles débits du Seyon ne permettent souvent pas d’atteindre les exigences de l’Ordonnance sur la protection des eaux en aval de ladite STEP. Le traitement des micropolluants à la STEP de la Rincieure permettra cependant une amélioration durable de la qualité des eaux du Seyon. L’assainissement des sites pollués dans le bassin versant du Seyon et de la Serrière, ainsi que la mise en place d’une aire d’alimentation Zu (Zuströmbereich en allemand) en lien à la production agricole, permettra également d’améliorer la situation.
Mais la qualité des eaux dépend aussi du débit des cours d’eau. Les débits d’étiage particulièrement sévères, qui tendent à se prolonger avec les épisodes de canicule, entraînent une très faible dilution des eaux rejetées par la STEP de la Rincieure, et des polluants d’origine agricole renforcent la mauvaise qualité des eaux. Les baisses du niveau des cours d'eau, liées aux vagues de chaleur et à la sécheresse, risquent de devenir plus fréquentes à l’avenir. L’interaction débits-prélèvements d’eau de toute nature est ici évidente, de même que l’exploitation des eaux souterraines qui peut contribuer à prélever de l’eau aux cours d’eau.
Ainsi, il paraît pertinent de soulager cette rivière en lui permettant d’accueillir davantage d’eau tout au long de l’année, de sa source à son embouchure. Selon le plan directeur cantonal, chaque bassin versant fait l'objet d'un plan de gestion intégrée des eaux. Celui-ci doit assurer et améliorer à long terme la disponibilité et la qualité de cette ressource vitale. Afin d’apporter une solution aux problèmes chroniques de qualité des eaux dont souffre le Seyon, il convient donc que le Conseil d’État assure la mise en œuvre des mesures définies dans le plan régional de l’évacuation des eaux (PREE), établi par le service de l’énergie et de l’environnement (SENE), en priorisant les mesures pouvant renforcer le débit du Seyon en période d’étiage ainsi que la sécurité d'approvisionnement par une meilleure gestion des ressources locales et en définissant les investigations encore nécessaires pour la mise en œuvre des mesures.
Nous vous invitons donc, chères députées et chers députés, à accepter cette motion qui contribuera sensiblement à accélérer la mise en œuvre de mesures pour améliorer de la qualité de l’eau du Seyon !
La gestion des ressources, que ce soient les lacs, les rivières, les nappes ou les sources, s’impose comme un enjeu de société d’autant plus primordial que les régimes hydrologiques sont en cours d’évolution. Les variations très contrastées ces dernières années en sont le reflet. Dans ce contexte de changement climatique et de multiplication des pressions, qualitatives et quantitatives, sur les ressources en eau, la nécessité de coordination entre les usages et la question de la pesée des intérêts se pose de plus en plus souvent.
Après l’interpellation 22.4127 de Céline Vara au Conseil des Ét…
La gestion des ressources, que ce soient les lacs, les rivières, les nappes ou les sources, s’impose comme un enjeu de société d’autant plus primordial que les régimes hydrologiques sont en cours d’évolution. Les variations très contrastées ces dernières années en sont le reflet. Dans ce contexte de changement climatique et de multiplication des pressions, qualitatives et quantitatives, sur les ressources en eau, la nécessité de coordination entre les usages et la question de la pesée des intérêts se pose de plus en plus souvent.
Après l’interpellation 22.4127 de Céline Vara au Conseil des États, il est apparu flagrant que, dans le contexte climatique en mutation actuel, les cantons qui partagent un même bassin versant devaient sans délai se mettre autour d’une table pour élaborer une stratégie commune de préservation de la ressource en eau. Dans son avis pour cette interpellation, le Conseil fédéral informe que, nous citons : « La Constitution attribue aux cantons la souveraineté dans le domaine de l'eau et, partant, la responsabilité de la gestion de l'eau. […] S'agissant des régions frontalières, les cantons se concertent à cet égard. »
La gestion intégrée des eaux devrait aussi être élaborée à l’échelle des bassins versants supra-cantonaux. Les eaux des Trois-Lacs concernant les cantons de Berne, Fribourg, Vaud et Neuchâtel font l’objet de convoitises et de projets, sans qu’une vue d’ensemble et une coordination adéquate ne soient réalisées. Face au nombre croissant de conflits liés à l’eau dans ce bassin hydrographique, une approche systémique impliquant tous les cantons concernés et une gestion intégrée des eaux respectueuse des ressources est de ce fait plus que nécessaire.
Des démarches similaires ont été entreprises dans les cantons voisins afin de mieux coordonner entre eux les diverses mesures à prendre en vertu de l’ordonnance sur la protection des eaux. Cela permettra d’inscrire la gestion de cette ressource convoitée dans une perspective globale, veillant à ce que la détermination de priorités et la décision de prendre telle ou telle mesure concrète procèdent d’une vision d’ensemble.
Pour ces arguments évoqués, nous vous encourageons vivement à accepter ce postulat.
Cette fois-ci nous prenons la parole non pas en tant que rapporteure, mais en tant que porte-parole du groupe VertPOP. Notre groupe suivra la position de la commission en acceptant le classement de la motion.
Toutefois, nous souhaitons relever certains points. Notre groupe salue l’effort fourni par le Conseil d’État et ses services pour l’élaboration du rapport Qualité des eaux. Nous sommes néanmoins plus nuancés quant aux conclusions du rapport, qui estime la qualité des eaux neuchâteloises comme globalement satisfaisante.
Certes, peu de dépassements des normes ont été identifiés, mais il co…
Cette fois-ci nous prenons la parole non pas en tant que rapporteure, mais en tant que porte-parole du groupe VertPOP. Notre groupe suivra la position de la commission en acceptant le classement de la motion.
Toutefois, nous souhaitons relever certains points. Notre groupe salue l’effort fourni par le Conseil d’État et ses services pour l’élaboration du rapport Qualité des eaux. Nous sommes néanmoins plus nuancés quant aux conclusions du rapport, qui estime la qualité des eaux neuchâteloises comme globalement satisfaisante.
Certes, peu de dépassements des normes ont été identifiés, mais il convient de rappeler que les prélèvements instantanés effectués dans les analyses courantes ne permettent par exemple pas de détecter les pics de pollution pouvant être très problématiques. La qualité biologique des cours d’eau ne correspond ainsi pas systématiquement à la qualité indiquée par le système d’évaluation de l’état des eaux. À relever, les résultats de recherche sur la contamination chronique des néonicotinoïdes sur les macroinvertébrés dans le Seyon, ainsi que la perte de la densité des macroinvertébrés d’un tiers durant les quinze dernières années sur la rivière du Doubs. Ainsi, la perte de la qualité de base alimentaire de la faune aquatique devrait être mieux prise en compte dans l’évaluation globale de la qualité des eaux.
Parmi les éléments potentiellement et indéfiniment perturbateurs, on trouve une multitude de composés. Il s’agit de substances chimiques et leurs métabolites d’origine humaine disséminées dans l’environnement en très faible concentration, sans que l’on connaisse vraiment leurs effets sur le milieu où elles se trouvent. On parle de traces, l’équivalent d’un sucre à un millionième de sucre dilué dans une piscine olympique. Certaines ne sont pas détectables avec les méthodes d’analyse actuelles. Même à des concentrations très faibles, ces substances peuvent engendrer des effets toxiques sur les espèces aquatiques. La majorité des micropolluants qui finissent dans les eaux y arrivent par l’intermédiaire de la pluie, qui les entraîne en ruisselant sur les murs extérieurs, les routes, les champs.
Selon les experts scientifiques, nous n’avons pas de recul par rapport aux effets toxiques des pollutions par les micropolluants à long terme. Ainsi, le bon état d’un cours d’eau requiert non seulement une bonne qualité de l’eau, mais aussi un bon fonctionnement des milieux aquatiques, évalué à partir d’éléments de qualité biologique animaux – poissons, invertébrés – ou végétaux – plantes aquatiques. Il mériterait dès lors d’augmenter et d’améliorer les paramètres d’analyse. Seule une rivière exempte de substances toxiques et accueillant une biodiversité riche et variée devrait être considérée en bon état.
Nous saluons d’ores et déjà l’installation de stations de prélèvement en continu prévue par le Plan climat, ainsi que l’augmentation d’1,5 EPT pour la surveillance des eaux.
Nous regrettons cependant que ce rapport ne soit parvenu que récemment au Grand Conseil. Ce rapport aurait sans doute permis, s’il avait été publié lors du traitement du rapport 21.018, Plan d’action phytosanitaire et biocides, de mieux accentuer certaines mesures en matière de protection des eaux. Comme nous l’avions dit lors de notre prise de position au sujet de la modification de la loi sur le fonds cantonal des eaux, nous estimons que celui-ci devra permettre de financer d’autres mesures que celles prévues par le Plan d’action phytosanitaire cantonal. Tout comme le souligne le Conseil d’État, nous savons combien la ressource eau est précieuse et combien il est important d’être vigilant pour la protéger.
Nous réitérons donc ici l’importance du suivi de la protection des eaux et la nécessité d’un monitoring précis des mesures prévues par le Plan d’action phytosanitaire et biocides, et nous pourrions tenter son amélioration par la voie parlementaire.
Pour répondre à la motion 19.183, « Faut-il se méfier de l’eau qui dort ? », le Conseil d’État a élaboré un rapport sur la qualité des eaux tant de surface que souterraines dans le canton de Neuchâtel. La motion demandait au Conseil d’État d’adresser un rapport d’information au Grand Conseil portant sur des tests devant mettre en évidence la présence ou l’absence du chlorothalonil et de néonicotinoïdes. Le Conseil d’État est allé plus loin dans sa démarche, en dressant un état qualitatif large des eaux et de son évolution entre 2014 et 2022. Ainsi, une évaluation plus large des micropolluants…
Pour répondre à la motion 19.183, « Faut-il se méfier de l’eau qui dort ? », le Conseil d’État a élaboré un rapport sur la qualité des eaux tant de surface que souterraines dans le canton de Neuchâtel. La motion demandait au Conseil d’État d’adresser un rapport d’information au Grand Conseil portant sur des tests devant mettre en évidence la présence ou l’absence du chlorothalonil et de néonicotinoïdes. Le Conseil d’État est allé plus loin dans sa démarche, en dressant un état qualitatif large des eaux et de son évolution entre 2014 et 2022. Ainsi, une évaluation plus large des micropolluants a été faite sur le canton. La qualité de l’eau a été jugée globalement satisfaisante.
La commission s’est réunie à deux reprises. Une liste de questions a pu être déposée par les membres de la commission, auxquelles les différents services concernés ont pu répondre de manière claire, directe et détaillée lors de la deuxième séance de commission.
L’objectif de parvenir au traitement de certains micropolluants par les quatre des cinq plus grandes stations d’épuration (STEP) du canton à l’horizon de 2026 a été unanimement salué par les commissaires. En revanche, ceux-ci déplorent le retard pris par la ville du Locle pour l’adaptation de sa STEP, dont les eaux se déversent dans le Doubs.
Il a cependant été relevé que certaines substances hautement problématiques telles que les pyréthrinoïdes ou les néonicotinoïdes, mesurées dans certains échantillons d’analyse des eaux de surface, ne proviennent pas majoritairement des eaux usées.
La motion 19.183 était surtout centrée sur la présence de néonicotinoïdes et de chlorothalonil dans l’eau. Le rapport élaboré par le Conseil d’État a mis en évidence toutes les données des analyses effectuées et répond ainsi clairement aux demandes formulées dans la motion. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement de la motion 19.183, « Faut-il se méfier de l’eau qui dort ? ».
Cette question concerne le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN). Comment pouvez-vous nous expliquer l’écart entre le budget et les comptes pour la convention-programme nature 2020-2024, projet géré par crédits d’engagement ?
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse écrite, néanmoins, nous ne sommes pas satisfaite de la réponse. Nous n’y trouvons par exemple pas réponse à la question des pratiques agricoles durables sur les sols de La Brévine. Quels accompagnements prévus pour que les agricultrices et les agriculteurs puissent continuer d’exploiter leurs sols, qui perdent environ un centimètre par année ?
De plus, nous regrettons que le Conseil d’État ne voit pas la nécessité d’élaborer une stratégie différente. Pour les cantons de Saint-Gall et de Lucerne par exemple, la marge de manœuvre cantonale en ma…
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse écrite, néanmoins, nous ne sommes pas satisfaite de la réponse. Nous n’y trouvons par exemple pas réponse à la question des pratiques agricoles durables sur les sols de La Brévine. Quels accompagnements prévus pour que les agricultrices et les agriculteurs puissent continuer d’exploiter leurs sols, qui perdent environ un centimètre par année ?
De plus, nous regrettons que le Conseil d’État ne voit pas la nécessité d’élaborer une stratégie différente. Pour les cantons de Saint-Gall et de Lucerne par exemple, la marge de manœuvre cantonale en matière de politique agricole leur semble moins restreinte, puisqu’ils ont défini des stratégies agricoles cantonales durables.
C’est avec impatience donc que nous attendons le prochain rapport cantonal sur l’agriculture. Nous serons très attentifs à l’analyse de la préservation des ressources naturelles et du soutien aux agriculteurs et agricultrices, qui seront particulièrement vulnérables face aux immenses défis engendrés par les changements climatiques et le recul de la fertilité des sols et de la biodiversité.
Nous souhaiterions revenir sur cette fiche de l’OFEV qui est évoquée. En effet, cela a déjà été dit, mais il convient de rappeler que le chevreuil et le sanglier sont nommés comme espèces cibles dans cette fiche. De plus, il est clairement dit, comme cela a déjà été dit par nos préopinants, qu’il fallait mener des enquêtes détaillées sur l’état actuel et formuler un concept de mesures pour la grande faune. Donc, au minimum, prendre des mesures pour le maintien de la perméabilité actuelle pour la petite faune ; c’est ce qui se fait déjà actuellement.
Mais, pour en revenir aussi aux mesures que…
Nous souhaiterions revenir sur cette fiche de l’OFEV qui est évoquée. En effet, cela a déjà été dit, mais il convient de rappeler que le chevreuil et le sanglier sont nommés comme espèces cibles dans cette fiche. De plus, il est clairement dit, comme cela a déjà été dit par nos préopinants, qu’il fallait mener des enquêtes détaillées sur l’état actuel et formuler un concept de mesures pour la grande faune. Donc, au minimum, prendre des mesures pour le maintien de la perméabilité actuelle pour la petite faune ; c’est ce qui se fait déjà actuellement.
Mais, pour en revenir aussi aux mesures que l’on pourrait prendre, il ne s’agit pas – comme nous l’avons d’ailleurs décrit dans notre développement – de faire des grandes infrastructures coûteuses. On peut effectivement améliorer la situation par de petites structures, ce qui se fait déjà, et notamment on pourrait déjà concevoir d’enlever les matériaux actuellement stockés sous le viaduc, qui entravent passablement le passage de la faune. Il y a donc des petites mesures efficaces qui pourraient déjà être rapidement mises en place. De plus, nous rappelons que c’est la Confédération qui financerait la mise en place de telles infrastructures ; le canton se charge finalement de l’analyse, donc les coûts et les ressources sont plutôt restreints.
Notre pays est recouvert d’un réseau de voies de communication toujours plus dense. Ce réseau comporte plus de 70'000 kilomètres de routes nationales, cantonales et communales et 5'000 kilomètres de voies ferrées. Nous l’utilisons quotidiennement : les Suisses ne parcourent pas moins de 33 kilomètres par jour, dont deux tiers en auto.
Mais il existe encore un autre réseau, largement invisible pour nous. Bien plus ancien que le réseau de voies de communication créé par l’humain, il est utilisé essentiellement pendant les heures du crépuscule et de la nuit : c’est le réseau des déplacements et …
Notre pays est recouvert d’un réseau de voies de communication toujours plus dense. Ce réseau comporte plus de 70'000 kilomètres de routes nationales, cantonales et communales et 5'000 kilomètres de voies ferrées. Nous l’utilisons quotidiennement : les Suisses ne parcourent pas moins de 33 kilomètres par jour, dont deux tiers en auto.
Mais il existe encore un autre réseau, largement invisible pour nous. Bien plus ancien que le réseau de voies de communication créé par l’humain, il est utilisé essentiellement pendant les heures du crépuscule et de la nuit : c’est le réseau des déplacements et migrations de la faune. Dans leur habitat, tous les animaux sauvages doivent pouvoir satisfaire leurs différents besoins, par exemple en matière d’alimentation, de reproduction, de contacts sociaux et de tranquillité, mais aussi d’échanges génétiques, essentiels pour le maintien et la santé des populations. C’est en fonction de ces besoins qu’ils utilisent leur territoire de manière différenciée au cours des saisons.
Les autoroutes entourées de clôtures, les routes à forte densité de trafic, ainsi que les voies de chemin de fer rapides transforment cependant notre pays en un jardin zoologique avec des enclos. C’est vrai notamment pour le Plateau, où la mobilité des animaux est fortement limitée, ce qui empêche l’échange entre certaines parties de populations. La disparition de certaines surfaces, l’intensification de l’agriculture, largement implantée sur le Plateau et qui a appauvri écologiquement le paysage, ont également contribué à diminuer l’habitat de la faune.
Le canton de Neuchâtel compte treize corridors à faune d’importance suprarégionale (CFSR), dont seuls cinq sont intacts. Les huit autres sont perturbés par des routes. Dans sa réponse à l’interpellation 21.209, le Conseil d’État nous informe que, sur ces huit, l’assainissement de deux d’entre eux est de la responsabilité de la Confédération, puisqu’ils sont coupés par une route nationale. Il s’agit du corridor perturbé par l’autoroute H20, à la hauteur du viaduc de Valangin, et du corridor entre Cressier et Le Landeron, interrompu par l’A5 et la ligne CFF. Le corridor de Valangin figure dans le programme d’assainissement de l’Office fédéral des routes (OFROU).
Pour le corridor Cressier-Le Landeron, seules des mesures visant à garantir la perméabilité pour la petite faune sont prévues. Si c’est bien la Confédération qui prévoit des projets de construction de passages à faune et qui les réalise, les études nécessaires pour prouver les besoins en la matière ont toujours été réalisées par le canton, avec des subventions fédérales. Dans sa position, le Conseil d’État prétend que la situation est bien connue des services de l’État et qu’une nouvelle expertise apparaît superflue. Cependant, il manque par exemple des statistiques des accidents des trente dernières années et les informations au sujet du nombre de tentatives de passage de la grande faune, etc. C’est pour cela qu’une analyse précise doit être faite pour estimer les mesures adéquates à mettre en place. Contrairement à ce qu’affirme le Conseil d’État dans sa position, des mesures pour favoriser le déplacement de la grande faune sont tout à fait envisageables : s’il est considéré comme impossible à assainir avec un passage à faune « nouvelle génération » – donc un passage supérieur de 50 à 100 mètres de largeur –, d’autres mesures, sans devoir engager de grands moyens financiers ou architectoniques, pourraient tout de même améliorer la situation. Des structures guides pour la grande faune pourraient être mises en place et reliées entre elles. À relever que la zone agricole intensive entre la Vieille-Thielle et le corridor réduit l’efficacité de ce dernier.
Ce corridor est le seul permettant à la faune du Plateau d’atteindre la chaîne jurassienne entre Yverdon et Bienne, permettant de relier, via Jolimont, le pied sud du Jura à la Grande Cariçaie. Avant la construction du tronçon de l’autoroute, il y avait de bonnes possibilités de cheminement dans cette plaine. Un cheminement de sangliers important allait de Jolimont aux contreforts du Jura ; d’autres cheminements existaient plus à l’ouest, entre la rive sud du lac de Neuchâtel et la région du Bois-Rond, respectivement le long des axes de déplacement au pied du Jura. Des lynx et aussi des chats sauvages ont également été observés dans la partie nord de l’autoroute et à proximité du corridor faunistique. De même pour le cerf rouge. Ce corridor pourrait être un endroit stratégique pour la connexion du Jura et du Plateau et ainsi permettre les échanges entre les populations.
Les bases juridiques nationales et internationales obligent la Confédération et les cantons à mieux relier entre eux les habitats de la faune et de la flore. Ces dernières années, l’isolation de ces habitats a constitué l’un des problèmes majeurs de la protection de la nature sur les plans national et international. L’interconnexion entre les espaces vitaux correspond également aux objectifs de la mise en œuvre de l’infrastructure écologique par le canton. Ainsi, le site naturel de la Vieille-Thielle comme structure naturelle pourrait également être une composante du corridor faunistique significative d’un point de vue biologique et mériterait de faire partie du périmètre du corridor faunistique. Le chevreuil est d’ailleurs encore présent dans ce biotope relais de la réserve.
En résumé, la connexion au sein et entre les différents milieux et populations doit être favorisée ou rétablie par des aires de mise en réseau : elles favorisent les déplacements quotidiens et saisonniers, de même que la recolonisation d’habitats et les déplacements de l’aire de répartition des espèces. Elles garantissent ainsi l’échange génétique des populations.
Pour tous ces arguments évoqués, nous vous encourageons vivement à accepter cette motion.
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous restons dubitatifs quant à l’édiction de l’arrêté sur l’accueil de caravanes et véhicules habitables pérennisant les conditions temporaires d’installation de camping-cars sur le terrain de privés. Nous maintenons notre inquiétude quant à l’impact de stationnements de camping-cars sur des zones naturelles, notamment l’impact sur le développement de la végétation, menant à une dégradation directe du sol, en pleine période végétative. De plus, le stationnement diurne et nocturne sur des zones pouvant se trouver proches de milieux naturels protégés pe…
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous restons dubitatifs quant à l’édiction de l’arrêté sur l’accueil de caravanes et véhicules habitables pérennisant les conditions temporaires d’installation de camping-cars sur le terrain de privés. Nous maintenons notre inquiétude quant à l’impact de stationnements de camping-cars sur des zones naturelles, notamment l’impact sur le développement de la végétation, menant à une dégradation directe du sol, en pleine période végétative. De plus, le stationnement diurne et nocturne sur des zones pouvant se trouver proches de milieux naturels protégés peut également représenter un risque pour ces derniers : piétinement, émissions sonores et visuelles, etc. Il est, par exemple, questionnable qu’une autorisation octroyée par la commune dans le cadre de l’article 22 LAT soit dispensée d’enquête, puisque de tels stationnements peuvent objectivement léser des tiers. La recommandation figurant dans le guide d’application de procéder à des contrôles quotidiens est donc essentielle. La nature du sol et sa préservation doivent être assurées par des contrôles réguliers sur place et ne pas simplement se limiter à un contrôle de conformité se basant sur des données cartographiques.
Nous serons très brève. Le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité la proposition du Conseil d’État d’abroger l’article 14g, alinéa 2, de la loi sur les déchets et les sites pollués, et salue, bien entendu, le fait que cette modification amènera une légère contribution à l’amélioration de la qualité de l’air. Nous estimons néanmoins également, comme le groupe socialiste, judicieux de clarifier à l’avenir la conformité avec le droit fédéral des législations cantonales devant être approuvées par la Confédération, avant de les faire valider par le Grand Conseil.
Nous ne souhaitons pas développer plus longuement cette interpellation, mais souhaitons justifier en quelques mots la demande d’urgence pour son traitement. Étant donné que l’entrée en vigueur de l’arrêté sur l’accueil de caravanes et véhicules habitables est agendée au 1er juin prochain, nous souhaiterions savoir au plus vite comment le contrôle de sa mise en œuvre sera effectué dès la semaine prochaine. En effet, avec l’arrivée des beaux jours et l’essor des camping-cars, il est fort probable qu’il y aura prochainement une grande offre par des communes et particuliers de nouvelles surfaces …
Nous ne souhaitons pas développer plus longuement cette interpellation, mais souhaitons justifier en quelques mots la demande d’urgence pour son traitement. Étant donné que l’entrée en vigueur de l’arrêté sur l’accueil de caravanes et véhicules habitables est agendée au 1er juin prochain, nous souhaiterions savoir au plus vite comment le contrôle de sa mise en œuvre sera effectué dès la semaine prochaine. En effet, avec l’arrivée des beaux jours et l’essor des camping-cars, il est fort probable qu’il y aura prochainement une grande offre par des communes et particuliers de nouvelles surfaces pour permettre le stationnement de camping-cars. Nous souhaiterions donc rapidement avoir une réponse au questionnement de l’interpellation.
Nous voulions juste revenir sur la compétence communale. Il ne s’agirait pas que le canton empiète sur les compétences communales parce que le canton a certaines tâches à réaliser, notamment en ce qui concerne la délivrance d’autorisations ou la validation de planifications ou subventions ou autres. Il peut aussi réduire ses émissions sur le territoire cantonal en dehors des zones à bâtir, notamment quand il y a un impact par exemple sur des milieux naturels ou des sites d’importance nationale, ou limiter l’éclairage lors de manifestations. Le canton a quand même aussi des endroits qui sont d…
Nous voulions juste revenir sur la compétence communale. Il ne s’agirait pas que le canton empiète sur les compétences communales parce que le canton a certaines tâches à réaliser, notamment en ce qui concerne la délivrance d’autorisations ou la validation de planifications ou subventions ou autres. Il peut aussi réduire ses émissions sur le territoire cantonal en dehors des zones à bâtir, notamment quand il y a un impact par exemple sur des milieux naturels ou des sites d’importance nationale, ou limiter l’éclairage lors de manifestations. Le canton a quand même aussi des endroits qui sont de sa compétence pour réduire ou améliorer l’éclairage. Nous maintenons donc l’importance en tout cas de développer un tel plan.
Le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité le postulat car nous pensons qu’il est important, pour toutes les raisons évoquées dans le développement, de réduire les pollutions lumineuses.
Pouvons-nous nous permettre de répondre ou faut-il que nous reprenions la parole ?
Il n’existe plus aujourd’hui, en Suisse, un seul kilomètre carré où il est possible d’observer le ciel avec une obscurité naturelle. La pollution lumineuse est le résultat d’un éclairage inefficace. Les éclairages qui projettent la lumière vers le haut ou sur les côtés causent l’illumination en permanence du ciel de nuit. Un éclairage mal conçu peut éblouir et distraire.
Cette situation a de nombreux impacts sur la biodiversité mais aussi sur la politique énergétique et sur le cadre de vie de la population. En effet, les animaux nocturnes trouvent leurs territoires morcelés par des barrières …
Il n’existe plus aujourd’hui, en Suisse, un seul kilomètre carré où il est possible d’observer le ciel avec une obscurité naturelle. La pollution lumineuse est le résultat d’un éclairage inefficace. Les éclairages qui projettent la lumière vers le haut ou sur les côtés causent l’illumination en permanence du ciel de nuit. Un éclairage mal conçu peut éblouir et distraire.
Cette situation a de nombreux impacts sur la biodiversité mais aussi sur la politique énergétique et sur le cadre de vie de la population. En effet, les animaux nocturnes trouvent leurs territoires morcelés par des barrières d’éclairage souvent infranchissables, leur rayon d’action ainsi que leur capacité à trouver de la nourriture s’en trouvent réduits, menaçant ainsi leur survie. Une majorité des pollinisateurs, garants de la fertilité, sont des insectes nocturnes. Les oiseaux migrateurs sont perturbés en étant désorientés dans leurs déplacements. L’humain souffre également des conséquences de la pollution lumineuse qui peuvent être liées à des troubles du sommeil ou du système endocrinien. Outre ces conséquences, l’utilisation d’un éclairage inadapté engendre un gaspillage considérable d’énergie et donc un surcoût massif pour les collectivités.
Il est donc clairement d’intérêt public d’éviter les émissions lumineuses superflues, de la même manière qu’on le fait pour le bruit. Certaines communes de notre canton ont déjà pris des engagements forts en termes de réduction de pollution lumineuse : Le Val-de-Ruz serait la plus grande commune de Suisse à avoir réalisé l'extinction nocturne sur l'entier de son territoire. L’ancienne commune de Corcelles-Cormondrèche, elle aussi, a décidé d'éteindre l'éclairage public quelques heures de la nuit. Ces exemples sont réjouissants, mais plus d’efforts sont cependant nécessaires pour réduire les conséquences désastreuses sur l’environnement et la biodiversité liées à un excès de lumière.
Par le biais de ce postulat, nous demandons donc au Conseil d’État d’étudier la possibilité d’élaborer un plan d’action cantonal qui permettrait de fixer des objectifs pouvant concrétiser une politique cantonale contribuant à réduire les émissions lumineuses sur son territoire et lui permettant de prendre ses responsabilités dans ce domaine.
L’élaboration d’un tel plan pourrait également inclure une réflexion avec les communes. Il permettrait ainsi de coordonner les efforts des communes pour faire diminuer la pollution lumineuse et favoriser les économies d’énergie, de les soutenir dans la mise en œuvre de leurs actions tout en respectant les compétences communales. Des mesures déjà menées en application de la législation, tout en renforçant les pratiques et l’information en faveur de l’environnement, pourraient ainsi être consolidées. Cela permettrait aux acteurs concernés par la planification, l’autorisation ou l’exploitation d’installations d’éclairage de connaître les exigences des autorités cantonales, en vue de prendre en amont des mesures visant à réduire ou éviter les émissions lumineuses. La concrétisation d’une politique de réduction des émissions lumineuses ne nécessiterait pas forcément des investissements financiers importants nouveaux, et il peut être admis que les contraintes supplémentaires prises dans l’intérêt public – études d’optimisation ou de justification, éclairages ciblés – pourraient être compensées par une réduction des frais d’éclairage : moins de lampes, moins d’heures d’éclairage.
Pour toutes ces raisons évoquées, nous vous encourageons à accepter ce postulat.
Le postulat demandait au Conseil d’État d’étudier l’opportunité de prendre des mesures ou de légiférer sur l’interdiction d’utiliser des pesticides de synthèse. Un avis juridique a été requis afin de déterminer la marge de manœuvre dont dispose le Conseil d’État en matière d’interdiction d’usage de pesticides au niveau cantonal. Selon l’avis de droit, la législation fédérale n’est pas entièrement exclusive en la matière et laisse une faible marge de manœuvre aux cantons, ceci pour autant que des lacunes quant à l’évaluation des risques soient avérées et démontrées. Qu’en est-il, par exemple, …
Le postulat demandait au Conseil d’État d’étudier l’opportunité de prendre des mesures ou de légiférer sur l’interdiction d’utiliser des pesticides de synthèse. Un avis juridique a été requis afin de déterminer la marge de manœuvre dont dispose le Conseil d’État en matière d’interdiction d’usage de pesticides au niveau cantonal. Selon l’avis de droit, la législation fédérale n’est pas entièrement exclusive en la matière et laisse une faible marge de manœuvre aux cantons, ceci pour autant que des lacunes quant à l’évaluation des risques soient avérées et démontrées. Qu’en est-il, par exemple, des néonicotinoïdes ou d’autres substances hautement problématiques ? Un rapport d’information sur la qualité des eaux souterraines et de surface du canton répondant à la motion 19.183 devait sortir fin de l’année passée.
Les analyses de la qualité des eaux devront notamment approfondir la problématique du chlorothalonil et des néonicotinoïdes. Pour rappel, les néonicotinoïdes sont des pesticides de synthèse hautement toxiques, de 3 à 10'000 fois plus puissants que le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) qui est interdit dans de nombreux pays. Ces pesticides sont régulièrement utilisés en Suisse, dans divers insecticides. Les néonicotinoïdes sont des pesticides systémiques, c’est-à-dire qu’ils se retrouvent partout à l’intérieur des plantes cultivées. On les retrouve donc fréquemment sous forme de résidus dans nos aliments. Il en résulte une contamination de la population à des doses très faibles et sur le long terme. Les conséquences pour la santé humaine de cette exposition chronique n’ont pas été évaluées au moment de l’homologation. Les néonicotinoïdes agissent contre le système nerveux en ciblant les récepteurs neuronaux. En réalité, le principal problème avec la plupart des pesticides est l’effet de poison lent. L’exposition à de petites quantités de pesticides peut entraîner des maladies chroniques qui prennent plusieurs années à survenir, avec des conséquences délétères globales sur la santé. L’année passée, une étude en collaboration avec l’Université de Neuchâtel et l’unité d’oncologie pédiatrique du CHUV a été menée sur la présence de néonicotinoïdes dans le liquide céphalo-rachidien de quatorze enfants atteint-e-s de leucémie.
Quant à l’effet néfaste sur la biodiversité, l’estimation des risques effectuée actuellement dans le cadre de la procédure d’homologation ne permet de l’évaluer que dans une mesure limitée et est clairement sous-estimée. Par conséquent, il faut se demander si l’objectif lié à l’homologation des pesticides conformément à l’Ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui est d’éviter les effets secondaires inacceptables produits sur l’être humain, la faune et l’environnement, est effectivement atteint sur la base de l’évaluation actuelle des risques.
Les résultats du rapport d’information sur la qualité des eaux souterraines et de surface ne seront cependant disponibles qu’en automne 2022. S’il devait s’avérer que nos cours d’eau et eaux souterraines sont pollués par ces pesticides de synthèse hautement toxiques, le canton devrait utiliser sa marge de manœuvre pour interdire leur utilisation. À l’exemple du canton du Jura, qui a décidé d’interdire l’utilisation de tout produit phytosanitaire contenant du nicosulfuron, qui avait régulièrement été détecté dans les principaux cours d’eau d’Ajoie. Sans connaissance de ces résultats, il paraît prématuré, pour une grande partie de notre groupe, de classer ce postulat. Le Conseil d’État pourrait étudier de manière plus approfondie les possibilités de réglementation cantonale supplétive dans un but de protection des espèces.
Le groupe VertPOP acceptera cependant à l’unanimité la modification de la loi cantonale sur le fonds des eaux et son amendement, qui permettra de financer des mesures pour réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires. Nous estimons néanmoins que le fonds des eaux devra permettre de financer d’autres mesures que celles prévues par le plan d’action phytosanitaire cantonal, car une bonne part des actions proposées par ce plan cantonal visent uniquement à consolider la mise en place d’actions déjà existantes ou simplement la mise en application de normes légales. De plus, les objectifs visés par les actions ne sont pour la plupart pas quantifiés et insuffisamment mesurables. Le plan d’action n’est pas assez ambitieux pour réduire de manière significative les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, et il est temps de reprendre le contrôle sur la contamination massive de la population et des écosystèmes par les pesticides.
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Nous pensons cependant qu’il ne faut pas se contenter d’un renforcement d’une protection légale ou de ne pas dégrader la perméabilité des corridors par une planification territoriale, mais surtout améliorer les axes de déplacement perturbés pour la faune sauvage, d'autant que le Conseil d'État nous apprend que la pose d’avertisseurs sonores semble inefficace. D'autres mesures devraient donc être envisagées, par exemple l’abaissement de la limitation de la vitesse. Les échanges entre les différentes populations animales sont cruciaux pour leur…
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Nous pensons cependant qu’il ne faut pas se contenter d’un renforcement d’une protection légale ou de ne pas dégrader la perméabilité des corridors par une planification territoriale, mais surtout améliorer les axes de déplacement perturbés pour la faune sauvage, d'autant que le Conseil d'État nous apprend que la pose d’avertisseurs sonores semble inefficace. D'autres mesures devraient donc être envisagées, par exemple l’abaissement de la limitation de la vitesse. Les échanges entre les différentes populations animales sont cruciaux pour leur survie, et la migration est essentielle pour la perpétuation de l’espèce. Nous sommes donc partiellement satisfaite de la réponse, qui ne démontre pas de volonté de saisir le sujet pour le faire évoluer, et nous continuerons donc de suivre avec attention l’évolution des mesures pour améliorer ces axes de migration pour la faune sauvage.
Nous avons deux questions concernant le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN). La datation actuelle d’EPT du SFFN n’est pas suffisante pour assurer la réalisation de différentes tâches comme les plans d’affectation (PAC) ICOP, qui subissent un retard considérable, ou la surveillance de différents sites de protection par des rangers. Quels sont les montants prévus pour permettre au SFFN d’assumer la réalisation des plans d’affectation des ICOP ? Respectivement, combien de PAC d’ICOP pourront-ils être réalisés l’année prochaine ?
La deuxième question : les ressources humaines d…
Nous avons deux questions concernant le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN). La datation actuelle d’EPT du SFFN n’est pas suffisante pour assurer la réalisation de différentes tâches comme les plans d’affectation (PAC) ICOP, qui subissent un retard considérable, ou la surveillance de différents sites de protection par des rangers. Quels sont les montants prévus pour permettre au SFFN d’assumer la réalisation des plans d’affectation des ICOP ? Respectivement, combien de PAC d’ICOP pourront-ils être réalisés l’année prochaine ?
La deuxième question : les ressources humaines du SFFN seront-elles suffisantes pour le suivi des prestations prévues dans la convention-programme Protection de la nature 2020-2024, notamment en ce qui concerne l’élaboration de la stratégie biodiversité et l’infrastructure écologique ? La situation au Creux-du-Van est difficilement gérable pour un seul ranger à 80%. Une augmentation des EPT pour le Creux-du-Van et les autres sites naturels touristiques est-elle prévue ?
Les travaux pour la nouvelle STEP du Locle devaient débuter cette année, mais la procédure a été stoppée en raison d’investigations supplémentaires nécessaires. Par exemple, davantage de terres polluées en dessous de l’actuelle STEP devront être évacuées. Les coûts seront plus conséquents que prévu au vu de la spécificité de la localité, notamment en matière de volume d’eau. Une aide supplémentaire de la part du canton est-elle prévue dans le budget afin de garantir l’assainissement tant nécessaire de la STEP du Locle ?
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous sommes plutôt satisfaite des réponses et surtout d’apprendre que le canton se prépare sérieusement au retour du loup. Il faut cependant relever que même en l’absence de cerfs et de meutes de loups, il y aura prochainement des jeunes solitaires en quête de territoire qui pourraient s’attaquer à des animaux de rente. Il faudra donc rapidement mettre en place des mesures de protection du bétail et d’accompagnement des éleveurs, mais aussi de sensibilisation du grand public, et mobiliser dès maintenant les ressources nécessaires afin d’avoir la meille…
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous sommes plutôt satisfaite des réponses et surtout d’apprendre que le canton se prépare sérieusement au retour du loup. Il faut cependant relever que même en l’absence de cerfs et de meutes de loups, il y aura prochainement des jeunes solitaires en quête de territoire qui pourraient s’attaquer à des animaux de rente. Il faudra donc rapidement mettre en place des mesures de protection du bétail et d’accompagnement des éleveurs, mais aussi de sensibilisation du grand public, et mobiliser dès maintenant les ressources nécessaires afin d’avoir la meilleure gestion des risques du loup possible.