Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Catherine Loetscher est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Catherine Loetscher, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Catherine Loetscher et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le groupe VertPOP salue l’intérêt des jeunes pour la chose publique et pour la culture, cela nous réjouit grandement.
La pétition demande la création d’une plateforme numérique afin d’informer les jeunes des activités culturelles susceptibles de les intéresser. Or, depuis 2023, le culturoscoPe propose un agenda culturel en ligne – que vous consultez régulièrement, j’espère – et la commission, par son postulat, propose que la promotion de cet agenda culturel soit faite systématiquement au sein des institutions scolaires neuchâteloises. Il nous a paru en effet plus utile d’élargir l’utilisation…
Le groupe VertPOP salue l’intérêt des jeunes pour la chose publique et pour la culture, cela nous réjouit grandement.
La pétition demande la création d’une plateforme numérique afin d’informer les jeunes des activités culturelles susceptibles de les intéresser. Or, depuis 2023, le culturoscoPe propose un agenda culturel en ligne – que vous consultez régulièrement, j’espère – et la commission, par son postulat, propose que la promotion de cet agenda culturel soit faite systématiquement au sein des institutions scolaires neuchâteloises. Il nous a paru en effet plus utile d’élargir l’utilisation d’une plateforme plutôt que d’en créer une nouvelle en parallèle.
La pétition demandait – le rapporteur nous l’a dit – la création d’une commission avec des jeunes. Le postulat propose plutôt que le Conseil d’État mette sur pied différents canaux de discussion avec les jeunes par les biais que peuvent être les parlements des jeunes des villes ou en se servant aussi des points d’entrée que l’État a dans les écoles du secondaire 1 et du secondaire 2. Nous avons confiance dans le fait qu’il sera trouvé les moyens d’entendre la jeunesse de façon plus directe, plus large et surtout plus représentative qu’en créant une commission.
Finalement, la pétition demande de faire la promotion de l’AG culturel pour les jeunes de moins de 26 ans, ce qui pourra se faire en parallèle avec l’information sur la plateforme culturoscoPe.
Une des demandes des pétitionnaires, lors de leur audition, était de bénéficier de transports publics meilleur marché pour assister à des événements culturels. Cette demande avait été entre-temps prise en compte par le vote historique de notre assemblée le 24 mars de cette année, et c’est donc tout à fait normal que notre postulat ne reprenne pas cette demande.
Nous vous remercions par avance de soutenir ce postulat, ainsi que le propose le Conseil d’État, et de classer la pétition, qui se trouve en quelque sorte mieux servie par le postulat que par elle-même.
Après tout ce qui vient d’être dit, c’est difficile d’ajouter quelque chose de pertinent, si ce n’est que notre groupe va soutenir à l’unanimité ce projet de résolution. Nous, ce qui nous a vraiment déterminés pour ce soutien, c’est la question de la cohérence entre un label et une réalité : le fait d’autoriser une croix blanche sur un produit qui est conçu largement, voire entièrement à l’étranger ne répond pas à cette exigence de cohérence. Cette exigence, comme le dit le projet de résolution, vise particulièrement l’horlogerie neuchâteloise, et les entreprises qui font vivre un savoir-fair…
Après tout ce qui vient d’être dit, c’est difficile d’ajouter quelque chose de pertinent, si ce n’est que notre groupe va soutenir à l’unanimité ce projet de résolution. Nous, ce qui nous a vraiment déterminés pour ce soutien, c’est la question de la cohérence entre un label et une réalité : le fait d’autoriser une croix blanche sur un produit qui est conçu largement, voire entièrement à l’étranger ne répond pas à cette exigence de cohérence. Cette exigence, comme le dit le projet de résolution, vise particulièrement l’horlogerie neuchâteloise, et les entreprises qui font vivre un savoir-faire local et qui contribuent réellement à la valeur du « Swiss made » ne doivent pas être mises sur le même pied d’égalité que d’autres qui ne respectent pas cette chose-là.
Par rapport à ce qui a été dit juste avant, si j’ai bien suivi, mais je n’ai peut-être pas très bien suivi, je crois que le canton de Vaud ou celui de Fribourg a déjà aussi voté une même résolution. Je pense donc que c’est quelque chose qui va tourner dans les cantons, et ce n’est pas inutile si nous joignons notre voix à celle des autres cantons.
Notre groupe soutient ce postulat dans sa grande majorité et nous allons vous expliquer pourquoi.
Lors de notre discussion concernant ce postulat, nous avons relevé que la question de la dépression post-partum ainsi que celle liée à la violence en général sont des sujets importants, et il nous a paru essentiel que ces thèmes soient abordés avec les futurs parents, que ce soit lors des cours de préparation à la naissance ou, peut-être de façon plus appropriée dans le temps, après la naissance.
Il ne s’agit pas du tout pour nous d’une intrusion dans la sphère intime du couple et de la famille, …
Notre groupe soutient ce postulat dans sa grande majorité et nous allons vous expliquer pourquoi.
Lors de notre discussion concernant ce postulat, nous avons relevé que la question de la dépression post-partum ainsi que celle liée à la violence en général sont des sujets importants, et il nous a paru essentiel que ces thèmes soient abordés avec les futurs parents, que ce soit lors des cours de préparation à la naissance ou, peut-être de façon plus appropriée dans le temps, après la naissance.
Il ne s’agit pas du tout pour nous d’une intrusion dans la sphère intime du couple et de la famille, mais de la prévention, voire de la détection de situations problématiques. Cela nous semble nécessaire, car l’arrivée d’un enfant modifie profondément une famille, notamment au niveau des émotions et au niveau de l’organisation. Le manque de sommeil ainsi que les multiples contraintes liées à la présence d’un bébé n’aident pas à toujours garder la tête froide et le cœur chaud.
Ce postulat, vous l’avez remarqué, n’est pas combattu par le Conseil d’État, car il s’inscrit dans la droite ligne de sa politique de renforcement du dispositif de lutte contre les violences domestiques, et nous vous invitons à l’accepter. Enfin, concernant l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre, nous serons plus ou moins divisés à son sujet.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du contre-projet de la commission avec des sentiments partagés. Côté positif, nous sommes très satisfaits parce qu’un contre-projet est sur la table, parce que le Conseil d’État le soutient, et aussi, voire surtout, parce que les initiants ont déjà annoncé qu’ils retireraient leur initiative si notre Assemblée accepte ce contre-projet. Ces points sont extrêmement positifs, et nous n’allons pas bouder notre satisfaction, tant cette perspective semblait hors de portée il y a encore quelques mois.
Notre groupe tient à remercier les membres de la commission, …
Le groupe VertPOP a pris connaissance du contre-projet de la commission avec des sentiments partagés. Côté positif, nous sommes très satisfaits parce qu’un contre-projet est sur la table, parce que le Conseil d’État le soutient, et aussi, voire surtout, parce que les initiants ont déjà annoncé qu’ils retireraient leur initiative si notre Assemblée accepte ce contre-projet. Ces points sont extrêmement positifs, et nous n’allons pas bouder notre satisfaction, tant cette perspective semblait hors de portée il y a encore quelques mois.
Notre groupe tient à remercier les membres de la commission, le service de la culture, le Conseil d’État ainsi que les initiants qui, chacun, ont permis, par une discussion franche et honnête, de trouver une position de consensus. Dans un monde politique que l’on décrit comme de plus en plus polarisé, il est tout de même remarquable que différentes personnes impliquées dans ce processus aient réussi à construire un contre-projet aussi solide. Le plus grand pas accompli pour parvenir à cette situation émane, il faut le dire, du comité d’initiative, qui fait preuve d’un civisme plus qu’exemplaire en acceptant de passer d’une revendication très importante à des montants bien plus réduits. Notre groupe tient à le remercier, non seulement pour avoir porté l’initiative, l’avoir menée à son terme et avoir ainsi mis la culture sur le devant de la scène, mais aussi pour sa participation très constructive au cours de l’élaboration du contre-projet. Merci à ce comité.
Du côté des sentiments un peu plus mitigés, nous regrettons que les élèves du secondaire 2 ne soient pas plus soutenus pour accéder à des événements culturels et, de façon générale, notre groupe regrette que les montants ne soient pas plus importants, car pour nous, il est clair que la culture mériterait encore plus de moyens.
Les bienfaits de la culture sont nombreux, et nous voudrions ici en mentionner trois, espérant qu’ils sauront toucher les quelques députés qui seraient peut-être encore un petit peu indécis. Le bienfait principal de la culture est qu’elle nous permet de comprendre la complexité du monde dans lequel nous vivons, de nous présenter des analyses, des émotions, des mots, des sons, des images qui nous instruisent et qui nous grandissent. Une humanité sans culture est inimaginable. Elle ressemblerait – autre image après celle de notre collègue libéral-radical – à un zèbre sans rayures, et l’aide de notre canton pour que cette culture soit toujours vivante est juste essentielle pour les habitants du canton, pour nous.
Un autre bienfait de la culture, lui aussi important, est en lien avec les retombées économiques des subventions culturelles. Les villes de Bienne et de Lausanne ont commandé des études à l’Institut d’économie appliquée (CREA) de l’Université de Lausanne pour mesurer ces retombées. Nous nous permettons de vous citer deux chiffres tirés de ces études, qui sont post-Covid-19, donc tout à fait récentes. Pour la ville de Bienne, tout d’abord, l’étude démontre que pour 1 million de francs de subventions, on crée 3,9 millions de francs de valeur ajoutée. En ville de Lausanne, le bilan est un peu moins bon, mais quand même : 1 million de francs de subventions permet de créer 3,3 millions de francs de valeur ajoutée. Les acteurs culturels le pressentaient, mais maintenant, nous avons ces chiffres et nous devons en tenir compte. La culture, ce sont des emplois, des impôts, de la TVA, c’est de l’argent qui circule et qui prospère, et tout cela grâce à la culture.
Un autre versant économique important, c’est le revenu des acteurs culturels. Le revenu médian, qui a aussi été calculé par des économistes, est d’environ 40'000 francs par année. Les artistes, pour le dire crûment, émargent donc au chômage, travaillent gratuitement, mais ils génèrent de la richesse dans la société. Et ce n’est pas très correct, parce que beaucoup de professions ressemblent aux professions d’artistes dans le sens que ce sont des vocations, les gens sont enthousiastes pour les endosser, et ces autres professions créent aussi de la richesse de toutes sortes, mais les gens qui exercent ces professions dites sérieuses sont payés correctement. Pourquoi les artistes, eux, devraient-ils être payés en dessous du salaire minimum ? Nous avons investi ces derniers mois de l’argent dans l’économie traditionnelle, disons, à fonds perdus, pour maintenir, espérons-le, des emplois. Pour notre groupe, nous devons soutenir et investir dans la culture, non pas pour financer le caprice de personnes qui souhaiteraient ne pas travailler sérieusement, mais pour aider un vrai secteur économique qui est important dans notre canton.
Le troisième et dernier bienfait de la culture que nous souhaitons relever est son aspect sanitaire. À l’heure où notre santé mentale collective est frappée de plein fouet par la déferlante de fausses nouvelles qui nous déstabilisent toutes et tous, à l’heure où les torrents d’informations semblent chaque jour plus incroyables, la culture nous sert de boussole, de bouée aussi, car elle nous permet de nous retrouver. Une nuit où on danse lors d’un concert, une heure où on lit, une visite dans un musée, une soirée passée au théâtre où on rit ou pleure selon la pièce, cela nous aide vraiment pour affronter notre vie quotidienne. Cela permet aussi, pour les personnes qui sont malades, de ressentir d’autres émotions que celles de la douleur et de la peur.
La culture est ainsi un outil essentiel de compréhension du monde et de notre humanité, une composante économique importante et une aide sanitaire indispensable. Chaque aspect devrait à lui seul faire comprendre l’importance de notre soutien à la culture, et c’est à ce titre que notre groupe soutiendra à l’unanimité le contre-projet de la commission.
Une remarque encore avant de finir. Notre groupe souhaite relever qu’au cours des derniers mois, nous avons vu le service de la culture modifier des projets, voire renoncer à certains projets qu’il avait lancés, car ces derniers ne permettaient pas d’atteindre les objectifs visés. C’est à nos yeux une grande qualité quand même qu’un service prenne des mesures lorsque sa politique ne va pas dans la direction souhaitée ; cela devrait être la norme, mais c’est quand même intéressant ici de relever que c’est un service qui est apte à se fixer des objectifs, à les mesurer et, s’il ne les atteint pas, à changer sa direction.
Pour terminer, nous voudrions remercier les artistes – il y en a aussi quelques-uns, nous pensons, parmi nous – de nous agiter le cerveau et les sens. Merci de donner du sens à nos vies, de la joie, de la beauté. Et votez oui au contre-projet de la commission.
Notre groupe a soutenu cette motion dès sa conception et nous avons lu avec un grand intérêt la position du Conseil d’État. Le point qui nous motive à continuer à soutenir la motion, c’est ce petit mot du Conseil d’État, la « quasi-totalité ». En effet, le Conseil d’État nous explique, à juste titre, que la quasi-totalité des buts poursuivis par la motion peuvent déjà être atteints grâce au droit actuel, ce qu’a dit aussi notre préopinant du groupe libéral-radical – Le Centre. Cependant, nous, nous jugeons que ce sont tous les buts mentionnés dans la motion qui devraient pouvoir être invoqués…
Notre groupe a soutenu cette motion dès sa conception et nous avons lu avec un grand intérêt la position du Conseil d’État. Le point qui nous motive à continuer à soutenir la motion, c’est ce petit mot du Conseil d’État, la « quasi-totalité ». En effet, le Conseil d’État nous explique, à juste titre, que la quasi-totalité des buts poursuivis par la motion peuvent déjà être atteints grâce au droit actuel, ce qu’a dit aussi notre préopinant du groupe libéral-radical – Le Centre. Cependant, nous, nous jugeons que ce sont tous les buts mentionnés dans la motion qui devraient pouvoir être invoqués, afin de pouvoir utiliser les droits d’emption et de préemption, et pas seulement une partie d’entre eux.
Nous pensons que tous ces objectifs qui sont inscrits dans la motion sont importants. Notre préopinant a dit « Oui, l’intérêt public, c’est quelque chose de flou ». Mais si on fait de la politique, on doit quand même avoir une vague idée de ce que sont les intérêts publics que nous souhaitons défendre ! Alors, que nous n’ayons pas les mêmes à la gauche et à la droite de l’hémicycle, c’est un fait, mais quand même, nous, nous avons en tout cas une idée de ce que sont les buts politiques que nous souhaitons atteindre.
En ce qui concerne, par exemple – parce que c’est peut-être l’exemple le plus important –, la transition écologique : la situation internationale actuelle nous indique quand même clairement qu’une transition écologique est plus nécessaire que jamais, pour nous affranchir du pétrole et de ses dérivés. On apprend que les engrais sont liés au pétrole, que les paysans disent être ennuyés, en tout cas ceux qui ne sont pas passés à une agriculture qui en nécessite moins… C’est donc vraiment un intérêt public majeur, et si ce n’est pas le cas maintenant, nous ne comprenons pas quand cela pourrait le devenir.
On l’a dit, les zones à bâtir ont peu de potentiel d’expansion. En fait, aujourd’hui, elles sont déjà bloquées, et la terre, on ne peut pas en créer, on ne peut agrandir la Terre à notre guise ! Il faut donc vraiment que les défis auxquels nous faisons face, et qui sont définis dans la motion, puissent trouver une réponse. Et que propose la motion ? Plus de liberté d’action pour l’État, ce sont des cartes que l’État pourrait jouer ou pas ! Nous voulons dire par là que ce n’est pas parce que nous avons un droit d’emption que, systématiquement, le Conseil d’État va l’utiliser.
Nous vous invitons donc vraiment à soutenir cette motion, parce qu’elle permet juste de donner à notre canton un peu plus de liberté de manœuvre, et cette liberté, faisons confiance à nos Autorités pour qu’elles l’utilisent à bon escient.
Nous vous lisons la prise de parole rédigée par M. Olivier Beroud. Le groupe VertPOP a accueilli et étudié cette motion avec intérêt et enthousiasme. Elle propose de renforcer le développement des coopératives d’habitation dans notre canton. Notre groupe l’acceptera à l’unanimité, car elle correspond à notre vision d’une politique du logement social, durable et solidaire. Dans un contexte de pénurie et de forte spéculation immobilière, les coopératives d’habitation, tout comme les gérances communales et étatiques, sont un véritable rempart contre les augmentations abusives des loyers. Elles o…
Nous vous lisons la prise de parole rédigée par M. Olivier Beroud. Le groupe VertPOP a accueilli et étudié cette motion avec intérêt et enthousiasme. Elle propose de renforcer le développement des coopératives d’habitation dans notre canton. Notre groupe l’acceptera à l’unanimité, car elle correspond à notre vision d’une politique du logement social, durable et solidaire. Dans un contexte de pénurie et de forte spéculation immobilière, les coopératives d’habitation, tout comme les gérances communales et étatiques, sont un véritable rempart contre les augmentations abusives des loyers. Elles offrent des loyers calculés sur la base des coûts réels et non sur la valeur du marché. Et ce n’est pas une théorie. Selon une étude menée dans le canton de Genève, les loyers des logements en coopérative sont en moyenne 15 à 20% moins chers que sur le marché privé. C’est une preuve concrète que ce modèle fonctionne.
Mais les coopératives ne sont pas seulement un outil économique, elles ont aussi une dimension sociale et citoyenne forte. Elles favorisent la mixité, la solidarité, elles permettent aux habitant-e-s de participer activement à la vie et à la gestion de leur immeuble, elles créent du lien, de la confiance et une véritable énergie citoyenne. Leur gouvernance participative encourage également des choix durables : bâtiments à haute performance énergétique, mutualisation d’espaces, mobilité douce, projets d’énergie renouvelable. C’est pourquoi nous soutenons pleinement cette motion et appelons le Conseil d’État à aller de l’avant en travaillant avec les communes et les acteurs du logement pour donner à l’habitat coopératif toute la place qu’il mérite dans notre canton.
Quant aux amendements, nous allons soutenir l’amendement socialiste, qui prend en considération l’amendement du groupe UDC, mais conserve l’idée générale de l’importance de la réalisation de logements d’utilité publique dans notre canton.
Notre groupe est très satisfait du projet pilote annoncé par le Conseil d’État fin octobre 2025. Effectuer une demande de prestation complémentaire n’est pas une sinécure administrative, et nous sommes très heureux que ce droit puisse être rendu plus accessible pour celles et ceux qui en ont besoin. Du fait de l’extrême faiblesse des montants versés par l’AVS et l’AI, soit au maximum quand même, nous rappelons, 2'520 francs pour une personne seule et 3'780 francs pour un couple, il a été nécessaire d’introduire des prestations complémentaires pour que les personnes à l’AVS et à l’AI puissent …
Notre groupe est très satisfait du projet pilote annoncé par le Conseil d’État fin octobre 2025. Effectuer une demande de prestation complémentaire n’est pas une sinécure administrative, et nous sommes très heureux que ce droit puisse être rendu plus accessible pour celles et ceux qui en ont besoin. Du fait de l’extrême faiblesse des montants versés par l’AVS et l’AI, soit au maximum quand même, nous rappelons, 2'520 francs pour une personne seule et 3'780 francs pour un couple, il a été nécessaire d’introduire des prestations complémentaires pour que les personnes à l’AVS et à l’AI puissent tout simplement couvrir leurs besoins vitaux. Destinées à l’origine – c’était en 1965 – à ne durer que le temps que les rentes du premier pilier soient adaptées pour couvrir les besoins vitaux, elles sont, hélas, toujours là.
Notre groupe n’est pas heureux de cette situation, ni du fait que les deuxième et troisième piliers soient devenus des sortes d’institutions inamovibles destinées à pallier les manques du premier pilier, alors que ces rentes sont beaucoup moins solidaires et économiquement plus coûteuses que celles du premier pilier. Mais le peuple suisse a fait ses choix sur ces sujets, tout comme il a refusé en juin 2016 le revenu inconditionnel de base qui aurait permis à chacun-e de disposer de revenus sans ces pansements sociaux que sont les prestations complémentaires et sans les tracas administratifs qui y sont liés.
Notre groupe soutiendra le postulat sans réserve et nous nous permettons même de suggérer quelques pistes de recherche, comme de mettre avec la déclaration d’impôt une feuille d’information sur l’existence des PC, d’introduire une rubrique « Prestations complémentaires » pour les personnes à l’AI et à l’AVS sur le site des impôts, avec un lien qui renvoie sur la caisse de compensation, ou de veiller à ce que les annonces de la Caisse cantonale d’assurance populaire (CCAP) concernant les PC paraissent bien dans tous les médias du canton et de les rendre peut-être plus fréquentes qu’on ne les voit actuellement, puisque souvent on ne les voit qu’une fois par année.
Nous serons brève. Juste pour dire au Conseil d’État que la problématique de la sensibilisation sur la non-production des déchets, c’est quelque chose qui évolue. Comment on sensibilisait la population il y a dix ans, il y a cinq ans, comment on devrait le faire aujourd’hui et demain : cela évolue. La façon dont on collecte les déchets, dont on peut les traiter, les possibilités techniques, mais aussi les entreprises qui existent ou qui n’existent pas, qui ouvrent, qui ferment, qui vont en France, qui vont en Allemagne : c’est quelque chose qui bouge. Pour que les gens traitent correctement l…
Nous serons brève. Juste pour dire au Conseil d’État que la problématique de la sensibilisation sur la non-production des déchets, c’est quelque chose qui évolue. Comment on sensibilisait la population il y a dix ans, il y a cinq ans, comment on devrait le faire aujourd’hui et demain : cela évolue. La façon dont on collecte les déchets, dont on peut les traiter, les possibilités techniques, mais aussi les entreprises qui existent ou qui n’existent pas, qui ouvrent, qui ferment, qui vont en France, qui vont en Allemagne : c’est quelque chose qui bouge. Pour que les gens traitent correctement les déchets qu’ils produisent, il faut qu’ils comprennent ce que sont ces déchets et comment ils peuvent être valorisés. Nous pensons qu’un des problèmes qu’on a en Suisse, c’est qu’on nous dit qu’il y a la poubelle pour ceci, la poubelle pour cela, mais en fait, nous pensons qu’il y a plein de gens qui ne comprennent pas l’importance que cela a de ne pas mettre des piles dans de l’eau, de mettre des choses chimiques dans les mauvaises poubelles. Tous les jeunes qui mettent les puffs dans les poubelles qui aboutissent dans les déchetteries, c’est parce que les gens ne sont pas informés et ne comprennent pas vraiment – scientifiquement, si vous voulez – comment cela se passe. Ce que notre groupe demande, c’est un renvoi en commission pour que nous puissions discuter, parmi les membres qui sont en commission et au sein du Grand Conseil, de ces questions qui sont techniques. Et ce ne sont pas les mêmes questions ! Vous dites que c’est toujours la même chose, mais nous, nous pensons que ce ne sont pas les mêmes, ce sont des dossiers qui évoluent, et c’est important que la population et le Grand Conseil soient au courant. C’est dans ce sens-là que notre groupe reste sur sa position de renvoi en commission de tous les objets.
Notre groupe a fait un certain nombre de constats à la suite de la lecture du rapport du Conseil d’État, que nous allons vous livrer maintenant, en prenant les objets les uns après les autres. Concernant le postulat 22.153 sur la gestion des déchets encombrants, notre groupe considère que la réponse du Conseil d’État revient à dire que les communes sont satisfaites et que les pistes proposées dans le postulat ne méritent pas d’être creusées plus avant. Cependant, le Plan climat cantonal mentionne au point 3.3.4., intitulé « Gestion des déchets » : « Éviter la production de déchets sous-tend u…
Notre groupe a fait un certain nombre de constats à la suite de la lecture du rapport du Conseil d’État, que nous allons vous livrer maintenant, en prenant les objets les uns après les autres. Concernant le postulat 22.153 sur la gestion des déchets encombrants, notre groupe considère que la réponse du Conseil d’État revient à dire que les communes sont satisfaites et que les pistes proposées dans le postulat ne méritent pas d’être creusées plus avant. Cependant, le Plan climat cantonal mentionne au point 3.3.4., intitulé « Gestion des déchets » : « Éviter la production de déchets sous-tend un changement fondamental du fonctionnement de notre société pour aller du « toujours plus » au « toujours mieux ». À son niveau, le canton peut inciter la population et les entreprises à réduire leur production de déchets par des mesures incitatives basées sur le principe du « pollueur-payeur », ainsi que par l’éducation et la sensibilisation sur l’impact de nos modes de vie et habitudes de consommation. » Nous considérons que la réponse du Conseil d’État au postulat est un peu sommaire, notamment parce que ces deux points – la taxe incitative et la sensibilisation, en lien avec la production de déchets encombrants – ne sont pas mentionnés. D’autres questions restent, pour nous, aussi sans réponse. Au sein de notre canton, la commune de Val-de-Travers applique une taxe au poids sur les déchets encombrants, et les autres communes fonctionnent différemment, mais la comparaison de l’efficacité entre ces deux systèmes n’est pas menée dans le rapport. Par ailleurs, le système bernois, qui est mentionné dans le postulat, avec un système de vignettes, n’est pas traité. On nous dit juste que c’est administrativement compliqué, mais nous, nous aimerions savoir si cette mesure est efficace ou pas. Par ailleurs, le rapport mentionne que les communes souhaiteraient le développement des ressourceries, mais le Conseil d’État ne dit pas s’il va aider les communes dans la mise en place de ces ressourceries et dans leur développement. Nous avons donc une insatisfaction concernant le traitement de ce postulat. Concernant le littering, au cœur du postulat 22.153, la réponse du Conseil d’État est que les communes ont une marge de manœuvre pour instaurer une taxe concernant les surcoûts générés dans l’espace public par les « déchets de consommation rapide » ; c’est le Tribunal fédéral qui s’exprime ainsi. Puis le Conseil d’État s’en tient là sur ce sujet. Mais notre groupe aimerait savoir si des communes ont déjà pris de telles mesures et, si oui, si elles sont efficaces, et si non, pourquoi de telles mesures ne sont pas prises. Donc, là aussi, nous ne sommes pas très satisfaits de la réponse du Conseil d’État qui, en fait, dit que oui, c’est aux communes, mais ne nous dit même pas si les communes de notre canton ont agi et si elles sont satisfaites de leurs actions. Pour les deux objets en lien avec le plastique – le postulat 17.101 et la recommandation 22.164 (sur les briques à boisson) –, notre groupe n’est pas non plus très satisfait de la réponse apportée par le rapport du Conseil d’État. Le Conseil fédéral, le 4 août 2025, a émis un communiqué de presse. Nous vous citons sa première phrase : « La pollution plastique est l’une des crises environnementales les plus urgentes de notre époque. » Vous vous souvenez que, en août 2025, à Genève, les États ont essayé d’élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le plastique. Les négociations ont platement échoué et la conséquence, pour nous, c’est que nous sommes renvoyés à nos responsabilités et nous devons agir à notre échelle. Le canton, à notre avis, a au moins un rôle à jouer, à savoir la sensibilisation et le rappel réaliste des faits : le plastique est dans nos corps, dans la nature, dans l’eau, dans l’air, et nous devons stopper cette invasion, qui cause des dégâts très importants sur la santé des êtres vivants. La traque du plastique devrait être pensée, organisée et visibilisée. Nous sommes confiants qu’une amélioration est à la fois possible et nécessaire. Cela fait des années qu’on nous dit que demain, on aura une vraie bonne solution, et nous avons de nouveau ce mantra, en quelque sorte, dans le rapport, qui nous dit qu’une taxe nationale va se mettre sur pied, qu’un système de ramassage des plastiques va être organisé – il aurait déjà dû l’être cette année, et, à notre sens, il aurait déjà dû l’être depuis bien longtemps –, mais de fait, on ne l’a toujours pas. Et nous, nous ne sommes plus d’accord pour attendre. Nous devons agir et notre groupe se tient prêt pour en parler en commission et proposer des pistes concrètes. C’est pourquoi notre groupe propose le renvoi en commission du rapport du Conseil d’État et refusera le classement des trois postulats.
Notre groupe a lu avec intérêt ce rapport, que nous avons attendu presque six ans. Avec le temps qui passait, certains, pas très nombreux mais très optimistes, se disaient que le Conseil d’État allait arriver avec un rapport à la hauteur du défi et du temps consacré. La déception, il faut le dire, a été vive. La volonté politique d’empoigner les problèmes écologiques actuels liés à la mobilité privée est totalement absente de ce rapport. Les arguments avancés par le Conseil d’État, mais également par les deux députés qui ont pris la parole avant nous, sont défaitistes : « On ne peut pas faire…
Notre groupe a lu avec intérêt ce rapport, que nous avons attendu presque six ans. Avec le temps qui passait, certains, pas très nombreux mais très optimistes, se disaient que le Conseil d’État allait arriver avec un rapport à la hauteur du défi et du temps consacré. La déception, il faut le dire, a été vive. La volonté politique d’empoigner les problèmes écologiques actuels liés à la mobilité privée est totalement absente de ce rapport. Les arguments avancés par le Conseil d’État, mais également par les deux députés qui ont pris la parole avant nous, sont défaitistes : « On ne peut pas faire mieux, on ne peut pas changer ». Or, nous sommes convaincus que nous pouvons faire mieux et que nous devons changer. En conséquence, notre groupe refuse le classement du postulat et demande son renvoi en commission.
Le groupe VertPOP a lu avec attention le projet de modification de la LFinEC qui nous a été soumis. Les points principaux ayant été bien développés par le rapporteur et les personnes qui ont parlé avant nous, nous n’allons pas rallonger. Nous sommes très heureux d’avoir un mécanisme de péréquation qui permet de lutter un peu contre les injustices. Dans un canton, l’état de santé des communes est très important : si une commune ne va pas bien, comme elles ont des engagements les unes envers les autres, il est très important qu’il n’y ait pas trop de disparités, parce que cela pourrait vraiment…
Le groupe VertPOP a lu avec attention le projet de modification de la LFinEC qui nous a été soumis. Les points principaux ayant été bien développés par le rapporteur et les personnes qui ont parlé avant nous, nous n’allons pas rallonger. Nous sommes très heureux d’avoir un mécanisme de péréquation qui permet de lutter un peu contre les injustices. Dans un canton, l’état de santé des communes est très important : si une commune ne va pas bien, comme elles ont des engagements les unes envers les autres, il est très important qu’il n’y ait pas trop de disparités, parce que cela pourrait vraiment nuire à la cohésion de notre canton. Certaines communes ont la chance d’être un pôle économique désigné par le canton, d’autres pas. C’est bien que, quand même, cette disparité entre les communes puisse être, en quelque sorte, compensée par ce mécanisme de péréquation. Par ailleurs, l’aspect obligatoire des réserves, ainsi que, quelque part, comme pour nos cartes de crédit, les limites des retraits que les communes pourraient effectuer sur ces réserves – limites que les communes ont acceptées, c’est quelque chose quand même dont il faut tenir compte –, sont intéressants dans le contexte actuel où la lisibilité de l’avenir économique n’est pas très bonne. Cela permettra notamment aux communes qui, tout à coup, rencontreraient des difficultés financières de pouvoir quand même terminer des projets, comme des projets – on l’espère, en tout cas – en lien avec la transition écologique si nécessaire actuellement. À la grande majorité de notre groupe, les deux projets de loi ainsi que l’amendement du Conseil d’État seront donc acceptés. Quant au postulat du groupe socialiste, nous allons demander, pas comme le groupe libéral-radical – Le Centre une suspension d’audience, mais une suspension de séance, aussi parce que nous n’avons pas eu non plus l’occasion d’en parler.
Notre question concerne le service juridique (SJEN). Il y a plus d’une année, la question 24.357 exprimait une impatience face au temps pris par le Conseil d’État pour traiter les oppositions au projet éolien Éole-de-Ruz, oppositions déposées fin 2022. Le Conseil d’État avait répondu en avril 2024 en indiquant que les décisions seraient rendues au cours de l’été 2024. Or, cet horizon temporel a été dépassé sans que les oppositions aient été traitées. Comment le Conseil d’État peut-il nous expliquer ce retard ? Et peut-il aussi nous indiquer quelles sont les nouvelles perspectives pour traiter…
Notre question concerne le service juridique (SJEN). Il y a plus d’une année, la question 24.357 exprimait une impatience face au temps pris par le Conseil d’État pour traiter les oppositions au projet éolien Éole-de-Ruz, oppositions déposées fin 2022. Le Conseil d’État avait répondu en avril 2024 en indiquant que les décisions seraient rendues au cours de l’été 2024. Or, cet horizon temporel a été dépassé sans que les oppositions aient été traitées. Comment le Conseil d’État peut-il nous expliquer ce retard ? Et peut-il aussi nous indiquer quelles sont les nouvelles perspectives pour traiter ces oppositions ?
Après le développement du groupe socialiste et l’excellent développement du groupe libéral-radical, nous allons abréger un petit peu notre présentation. Donc, notre groupe a considéré qu’il ne fallait pas se focaliser sur la question de savoir qui a le droit de demander l’ouverture d’une nouvelle formation, mais plutôt se pencher sur les faits, à savoir que nous manquons d’hygiénistes dentaires, que les hygiénistes dentaires jouent un rôle important dans la santé bucco-dentaire, mais aussi dans la santé en général. Il a été dit beaucoup de choses sur l’école de Genève. Il faut quand même préc…
Après le développement du groupe socialiste et l’excellent développement du groupe libéral-radical, nous allons abréger un petit peu notre présentation. Donc, notre groupe a considéré qu’il ne fallait pas se focaliser sur la question de savoir qui a le droit de demander l’ouverture d’une nouvelle formation, mais plutôt se pencher sur les faits, à savoir que nous manquons d’hygiénistes dentaires, que les hygiénistes dentaires jouent un rôle important dans la santé bucco-dentaire, mais aussi dans la santé en général. Il a été dit beaucoup de choses sur l’école de Genève. Il faut quand même préciser – parce que cela, nous ne savons pas si cela a été dit clairement – que les deux premières années, la formation est de l’école à plein temps, donc ce n’est pas quelque chose de dual, ce qui oblige vraiment soit à penduler, soit à se loger. Notre groupe approuvera à l’unanimité le soutien à ce postulat pour, encore une fois, toutes les bonnes raisons qui ont été dites et que nous n’allons pas répéter ici.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport du Conseil d’État avec une certaine résignation. Les discussions qui ont été menées avec la France et qui ont abouti à l’accord dont on a parlé à plusieurs reprises nous semblent une situation dans laquelle on n’a pas grand pouvoir d’agir. Notre groupe est conscient du fait que nous dépendons fortement de la main-d’œuvre frontalière. Sans eux, notre situation serait vraiment difficile. Toutefois, la gestion du travail frontalier dans ses dimensions sociales, économiques, écologiques, voire fiscales, reste, à notre avis, compliquée et, sur certa…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport du Conseil d’État avec une certaine résignation. Les discussions qui ont été menées avec la France et qui ont abouti à l’accord dont on a parlé à plusieurs reprises nous semblent une situation dans laquelle on n’a pas grand pouvoir d’agir. Notre groupe est conscient du fait que nous dépendons fortement de la main-d’œuvre frontalière. Sans eux, notre situation serait vraiment difficile. Toutefois, la gestion du travail frontalier dans ses dimensions sociales, économiques, écologiques, voire fiscales, reste, à notre avis, compliquée et, sur certains points, très insatisfaisante. Cependant, nous adhérons actuellement à l’analyse du Conseil d’État. Le contexte a beaucoup évolué depuis le dépôt du postulat, et, plus récemment, cela a encore évolué en raison des efforts de l’État français pour rationaliser son budget. Dans ce cadre, nous estimons qu’il serait peu opportun de faire pression sur le gouvernement fédéral pour renégocier une hausse d’impôt des frontaliers. Nous suivons donc les recommandations du Conseil d’État et soutenons le classement du postulat. Pour conclure, nous souhaiterions toutefois poser trois questions au Conseil d’État. Concernant la ratification de l’accord, le Conseil d’État peut-il nous indiquer l’état actuel des ratifications, notamment par la Suisse ? Le Conseil d’État sait-il comment les entreprises neuchâteloises perçoivent leur nouvelle obligation de transmettre systématiquement les données relatives au travail et au télétravail des frontaliers ? Et, finalement, le canton disposera-t-il des moyens nécessaires pour vérifier que les informations qui seront transmises à Berne, puis à la France, seront exactes ? Avant de conclure, nous signalons encore que nous nous réjouissons d’en apprendre davantage à l’avenir sur le nombre de frontaliers qui télétravaillent grâce à cet échange automatique des données, et ce point nous permettra peut-être de reprendre la discussion sur des bases plus informées.
C’est un peu sans surprise, n’est-ce pas, que notre groupe va soutenir la recommandation du groupe socialiste et de notre groupe. Nous entendons bien les propos qui ont été tenus, et si, pour une partie d’entre eux, nous pouvons y souscrire, il reste quand même, pour l’instant, que le fait que le marché soit conventionné garantit vraiment que pour chaque propriétaire, chaque cheminée en quelque sorte, il y a un ramoneur. Nous craignons vraiment qu’à l’avenir, il y ait des installations qui ne soient plus correctement et rapidement nettoyées. Ce sont des questions de sécurité contre les incend…
C’est un peu sans surprise, n’est-ce pas, que notre groupe va soutenir la recommandation du groupe socialiste et de notre groupe. Nous entendons bien les propos qui ont été tenus, et si, pour une partie d’entre eux, nous pouvons y souscrire, il reste quand même, pour l’instant, que le fait que le marché soit conventionné garantit vraiment que pour chaque propriétaire, chaque cheminée en quelque sorte, il y a un ramoneur. Nous craignons vraiment qu’à l’avenir, il y ait des installations qui ne soient plus correctement et rapidement nettoyées. Ce sont des questions de sécurité contre les incendies, mais aussi des questions de protection de l’environnement. Nous attendons avec intérêt les réponses que le Conseil d’État va donner, vu que le projet n’est pas encore totalement lisible, et nous espérons qu’il aura été sensible aux diverses craintes qui ont été exprimées quant à la conformité à des lois supérieures, et à toutes ces questions, effectivement, de protection de l’environnement et de sécurité contre les incendies.
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse qui nous procure une satisfaction modérée. Ce qui nous réjouit, c’est que certains points doivent encore être éclaircis, comme la question de savoir qui sera habilité à assurer le nettoyage du brûleur et le contrôle des installations de chauffage, sans évidemment que ces contrôles ne soient facturés deux fois. Le ramonage est un sujet sensible. Il touche à la sécurité contre les incendies, à la protection de l’environnement, mais aussi à des questions d’organisation politique, puisqu’il est question de libéraliser un secteur jusqu’ici conventi…
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse qui nous procure une satisfaction modérée. Ce qui nous réjouit, c’est que certains points doivent encore être éclaircis, comme la question de savoir qui sera habilité à assurer le nettoyage du brûleur et le contrôle des installations de chauffage, sans évidemment que ces contrôles ne soient facturés deux fois. Le ramonage est un sujet sensible. Il touche à la sécurité contre les incendies, à la protection de l’environnement, mais aussi à des questions d’organisation politique, puisqu’il est question de libéraliser un secteur jusqu’ici conventionné. Ce qui nous a moins convaincus, c’est l’analyse selon laquelle les communes auront moins de travail, et nous attendons donc avec intérêt la suite des décisions du Conseil d’État.
Nous sommes inquiets du projet qui a été soumis à consultation cet été pour différents motifs, que notre interpellation détaille aussi précisément que possible. La suppression des conventions entre les communes et les ramoneurs prévue dans le projet de nouveau règlement risque en effet de perturber le suivi des installations, malgré la centralisation des données prévue à l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP). La responsabilité des ramoneurs, gage de la qualité de la prévention, n’existera plus ; ce sont les propriétaires qui devront solliciter un ramoneur. Celui-ci anno…
Nous sommes inquiets du projet qui a été soumis à consultation cet été pour différents motifs, que notre interpellation détaille aussi précisément que possible. La suppression des conventions entre les communes et les ramoneurs prévue dans le projet de nouveau règlement risque en effet de perturber le suivi des installations, malgré la centralisation des données prévue à l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP). La responsabilité des ramoneurs, gage de la qualité de la prévention, n’existera plus ; ce sont les propriétaires qui devront solliciter un ramoneur. Celui-ci annoncera à l’ECAP ce qu’il aura contrôlé et nettoyé, mais ce sont les communes qui devront ensuite gérer le cas de tous les retardataires. Ce report de tâches sur les communes engendrera non seulement du travail, mais aussi des coûts supplémentaires. La suppression du tarif va également engendrer des coûts supplémentaires pour les propriétaires, mais aussi pour les locataires. En effet, on ne pourra pas compter sur la concurrence pour maintenir des prix bas sur un marché aussi petit et dont l’accès, par ailleurs, sera restreint à cause de l’interdiction de faire appel à des ramoneurs issus des cantons voisins comme Vaud et Fribourg. Reste encore la question de la non-reconnaissance du travail de maintenance des installations thermiques effectué sous contrat par les entreprises spécialisées, et qui imposera aux propriétaires deux factures pour le même travail de nettoyage de la chaudière. Nous estimons que ce serait juste de laisser le propriétaire choisir à qui il entend confier cette tâche de nettoyage. Finalement, notre groupe soutiendra évidemment la recommandation 24.125 sur le même sujet, dont nous allons débattre maintenant.