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CD

Cloé Dutoit

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2021–2025
Groupe par législature
  • 2025–2029 VertPOP en cours
  • 2021–2025 VertPOP
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Cloé Dutoit est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Cloé Dutoit, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Cloé Dutoit et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

21 février 2023 PV, p. 2250 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.216

Un énième objet visant à, nous citons, « renforcer la sécurité alimentaire », pour reprendre les termes des auteurs et autrices du postulat, sans faire appel aux mesures véritablement efficaces pour y parvenir. On constate en effet que le groupe UDC n’a toujours pas pris connaissance ni du rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) intitulé « Pourquoi la sécurité alimentaire mondiale dépend de la biodiversité », ni du rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole. Ces deux rapports ont pourtant été cité…

21 février 2023 PV, p. 2236 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.202

Simplement pour rappeler que cet amendement vise simplement à compléter utilement la motion qui a été déposée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, qui, d’ailleurs, a indiqué qu’il accepterait cet amendement. Il ne traite pas du tout des produits carnés, qui sont uniquement traités par la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, mais parle des produits hautement transformés et des produits gras, sucrés, salés, et vise justement à avoir une alimentation réellement durable dans les institutions qui dépendent de l’État, qui ne sont pas uniquement les institutions de santé : on parle des cantines…

21 février 2023 PV, p. 2233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.202

Notre alimentation a une grande influence sur notre santé, mais aussi sur notre environnement. En Suisse, la production, le transport et l’élimination de nos aliments sont responsables de 31% de l’ensemble des gaz à effet de serre émis, dont 12% pour la viande et les œufs et 5% pour les produits laitiers. Concernant les aspects liés à la santé, notre alimentation est trop riche en protéines animales, en sel, en sucre et en graisses. Une telle alimentation favorise les maladies comme le diabète sucré, l’obésité ou les problèmes cardiovasculaires. En plus des souffrances qu’elles entraînent, ce…

25 janvier 2023 PV, p. 1807 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.15622.024

Comme évoqué précédemment, selon une partie de notre groupe, le postulat n’a pas été traité dans sa globalité : il manque sa cible quant aux autres personnes qui peuvent être victimes de violences policières et de discriminations. La proposition faite quant au COSM en tant que bureau de plaintes est un premier pas, mais il n’est pas encore la création d’un bureau de plaintes indépendant et, à notre sens, le postulat pourra être classé lorsque, effectivement, ce bureau des plaintes sera réellement créé.

25 janvier 2023 PV, p. 1798 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.15622.024

Bien que le postulat auquel répond le rapport que nous traitons maintenant date d’il y a plus de deux ans, les violences policières et discriminations demeurent malheureusement un sujet d’actualité, dans notre canton, mais également dans notre pays. En témoigne d’ailleurs un rapport d’octobre 2022 rendu par un groupe de travail de l’Organisation des Nations unies (ONU) concernant la situation des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine en Suisse. Les experts y dénoncent un racisme systémique au sein de notre pays, des opérations policières incluant des arrestations brutales, du…

24 janvier 2023 PV, p. 1749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.11722.00618.21819.12213.11719.158

Le groupe VertPOP, comme indiqué précédemment, se montrera intransigeant quant à l’objectif de neutralité carbone 2040. Les rapports du Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sont de plus en plus alarmants d’année en année, il va de soi que le canton de Neuchâtel, en se positionnant à l’objectif 2040, se montrera ambitieux, mais prendra surtout de l’avance afin d’éviter dans quelques années de se dire qu’il aurait dû accepter cet objectif-là aujourd’hui.

24 janvier 2023 PV, p. 1746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.11722.00618.21819.12213.11719.158

Le groupe VertPOP a peut-être bien choisi sa porte-parole vu que, personnellement, nous sommes partie au Danemark et nous l’avons traversé à vélo. Cet argument n’a juste aucun sens à l’intérieur de ce débat. Ensuite, le conseiller d’État Laurent Favre a parlé du fait que Genève investirait 1 milliard de francs pour son plan climat – vous avez parlé de 1 milliard de francs –, ce sont bien 600 millions de francs par an les dix prochaines années, c’est donc beaucoup plus que ce que le canton de Neuchâtel investit, même en tenant compte de l’ensemble des autres projets, dont le RER à venir. Ensui…

24 janvier 2023 PV, p. 1730 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.11722.00618.21819.12213.11719.158

« Ce plan climat aurait dû être adopté il y a trente ans. » C’est sur ce constat dressé par deux éminentes scientifiques qu’ont débuté les travaux de notre commission, dont les débats ont été pour le moins mouvementés, mais qui ont permis d’arriver au projet qui nous est soumis ce jour. En plus de ce constat, les commissaires de notre groupe ont constamment eu en tête et n’ont eu de cesse de rappeler l’urgence climatique et écologique à laquelle nous faisons face : en Suisse, les températures augmentent deux fois plus vite qu’à l’échelle globale. Les températures ont déjà augmenté de 2,2 degr…

2 novembre 2022 PV, p. 1164 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.185

Simplement, quelques remarques sur les prises de parole qui ont eu lieu précédemment, notamment celle du représentant du groupe libéral-radical. Si, effectivement, le résultat de certaines études se trouve sur le site internet de l’État, pour prendre l’exemple des dioxines et furanes – nous avions nous-même également fait cette recherche et nous l’avions trouvé –, en fait, il n’y a simplement pas le rapport. La population est assez intelligente pour pouvoir effectivement avoir accès à ce rapport et pouvoir s’informer d’elle-même en ayant autre chose que simplement les résultats. Pareil pour l…

2 novembre 2022 PV, p. 1162 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.185

Nous espérons avoir plus de succès cette fois-ci ! Cette recommandation a également été déposée dans un but de transparence. En effet, il est, à l’heure actuelle, problématique que la plupart des rapports d’études sur lesquels se base le Conseil d’État pour fournir des informations à la population ne soient pas mis à disposition notamment sur son site internet. Le développement de la recommandation mentionne l’exemple de la pollution aux furanes et aux dioxines ou encore du cadastre du bruit. Nous pourrions également citer l’exemple de la qualité des eaux de baignade, celle des eaux de surfac…

2 novembre 2022 PV, p. 1160 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.184

Nous avons l’impression de ne pas avoir été écoutée lors de notre première prise de parole. Nous avons bien précisé qu’au niveau de la publication des prises de position, ce n’était pas ce que demandait la recommandation. La recommandation demande, quant au site internet de l’État, qu’il y ait un recensement des consultations cantonales passées, avec aussi la liste des organismes consultés, mais concernant les prises de position, il va de soi qu’elles ne doivent pas être publiées pour des raisons de respect de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transpare…

2 novembre 2022 PV, p. 1157 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.184

La présente recommandation est simple : l’obtention d’informations claires et complètes pour les député-e-s, mais également pour la population, lorsque le Conseil d’État a procédé à une consultation dans le cadre de l’élaboration d’un de ses rapports. En effet, actuellement, le résultat de nombreuses consultations reste inaccessible. Depuis le dépôt de cette recommandation, nous avons appris l’existence d’une procédure relative aux consultations, élaborée à l’époque par la commission législative. Afin d’anticiper d’éventuelles prises de parole à ce sujet par la suite – peut-être également cel…

2 novembre 2022 PV, p. 1139 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.183

Opinion très mitigée sur la réponse fournie par le Conseil d’État hier à midi. En effet, si les commentaires en lien avec le développement occupent près de deux pages de la réponse écrite, il n’est tout simplement pas répondu aux questions posées. Malgré les derniers rapports du Conseil fédéral, mais également d’expert-e-s reconnu-e-s, ayant pour conclusion le fait que la réduction de la production et de la consommation de produits d’origine animale est nécessaire pour améliorer le taux d’autosuffisance alimentaire en Suisse, mais également pour atteindre l’objectif de diminution des émission…

2 novembre 2022 PV, p. 1121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.148

Tout d’abord, on ne peut être qu’alarmé par la dépendance au gaz russe indiquée dans la réponse, soit 43% du gaz consommé en Suisse en 2020. Ensuite, quant à cette réponse, nous sommes plutôt mitigée, puisque le Conseil d’État indique que la provenance géographique n’est plus précisée pour des raisons « d’allègement ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on lit dans la partie introductive des statistiques de l’énergie, même dans les dernières publiées, qui précisent d’ailleurs que, depuis 2017, grâce à l’obligation de fournir des garanties d’origine, les agents énergétiques non vérifiables ont été ré…

27 septembre 2022 PV, p. 861 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.176

Avec cet objet encore, le groupe UDC défend encore une cause louable mais d’une manière que nous jugeons inadéquate. Augmenter la sécurité alimentaire de la Suisse et son taux d’auto-approvisionnement ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité. Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’état de la biodiversité est insatisfaisant en Suisse. La moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés. Nous vivons une sixième extinction de masse. Le contexte est posé. Concernant le fond de cette résolution maintenant, contrairement à ce que le premier signataire nous a…

27 septembre 2022 PV, p. 844 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.166

La sécurité alimentaire est un sujet qui préoccupe le groupe VertPOP depuis de nombreuses années. En témoigne l’initiative populaire fédérale « Pour la souveraineté alimentaire », soutenue par les partis de gauche à l’époque, mais refusée en votation populaire il y a maintenant quatre ans de cela. L’UDC la rejetait également. Aujourd’hui, pourtant, ce sujet préoccupe les signataires de cette motion, avec un train de retard. Ils y trouvent comme solution la productivité à tout prix, au détriment de la biodiversité notamment et c’est bien cela qui nous pose problème. Si les propositions faites …

27 septembre 2022 PV, p. 824 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.148

La nouvelle offensive militaire russe contre l’Ukraine a éclaté il y a maintenant près de sept mois, il en va presque de même du dépôt de cette interpellation. Néanmoins, les questions posées restent pertinentes dans le contexte actuel de crise énergétique auquel nous faisons face. Plus que jamais, la provenance géographique de l’énergie consommée dans le canton a son importance. Or, la base légale prévoyant une transparence à son sujet semble ne pas être appliquée. Dans tous les cas, l’information n’est de loin pas facilement accessible à la population, puisqu’elle ne figure pas dans les sta…

29 juin 2022 PV, p. 182 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.012

Nous serons brève, encore plus que ne l’a été la séance de commission qui s’est penchée sur ce sujet de manière plus qu’efficace et efficiente. La question de l’autorité compétente n’a pas fait l’objet de vives discussions au sein du groupe VertPOP. Cependant, la préoccupation évoquée dans le rapport de commission quant à la collecte et au traitement des données est partagée, de même que celle liée à une utilisation trop extensive – ou intensive – de ces mesures. Des craintes dont nous avions déjà fait part lors de la discussion relative à l’une des dernières modifications de la LPol sur laqu…

25 mai 2022 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.342

Si le groupe VertPOP reconnaît bien évidemment l’urgence que représente la sécurité alimentaire, que nous défendons d’ailleurs depuis des dizaines d’années déjà et souvent bien seuls, nous ne considérons pas que la situation géopolitique actuelle justifie que nous traitions urgemment de cette motion. En effet, la sécurité alimentaire est bien plus mise en péril par la perte de biodiversité et le dérèglement climatique qui sont aux abonnés absents dans cette motion. Nous en profitons par ailleurs pour rappeler qu’il serait utile que les motions et ces autres objets soient déposés avant les séa…

24 mai 2022 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.605

Nous serons extrêmement brève. Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du présent rapport et remercie son auteur, de même que les membres du groupe de travail qui se sont penchés sur ce sujet extrêmement complexe. La modification présentée conduisant à une clarification bienvenue ainsi qu’à un renforcement des droits démocratiques, ce rapport sera accepté à l’unanimité du groupe VertPOP.

30 mars 2022 PV, p. 2703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.114

Une femme est réglée en moyenne cinq jours par mois, de 13 à 51 ans. Cela fait environ 500 cycles menstruels répartis sur trente-huit ans. La menstruation est ainsi une fonction biologique naturelle du corps qui concerne plus de la moitié de la population. Elle reste pourtant un sujet tabou et constitue un poids financier non négligeable dans la vie d’une femme, en plus d’être la cause de nombreux désagréments. Il a notamment été démontré que la précarité menstruelle peut avoir pour conséquence l’exclusion des personnes menstruées. Mais la précarité menstruelle peut également poser de graves …

22 février 2022 PV, p. 2404 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.00321.102

Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du présent rapport. Celui-ci faisait suite au postulat déposé par la commission Exploitation durable du sous-sol, qui s’était inquiétée du montant considéré comme trop peu important de l’amende pouvant être infligée sur la base du Code pénal neuchâtelois, soit 10'000 francs et 40'000 francs dans les cas expressément prévus par la loi. Bien que partageant, bien entendu, les considérations sociétales et environnementales qui ont vraisemblablement poussé la commission à déposer un tel objet, nous partageons également le constat dressé par le Conseil d’État …

22 février 2022 PV, p. 2396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.042

Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du présent rapport qui a, de manière générale, été bien accueilli au sein de notre groupe. La modification de l’article 23, alinéa 1, de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) concernant les dépositions en justice des titulaires de la fonction publique n’a fait l’objet d’aucune discussion, ce changement s’avérant tout à fait pertinent et utile. A été saluée l’extension de la prime de fidélité aux 40 années de service, de même que son équivalent pour les magistrats et magistrates de l’ordre judiciaire. C’est une belle reconnaissance de la fidé…

26 janvier 2022 PV, p. 2357 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.219

C’est sans surprise à l’unanimité que le groupe VertPOP soutiendra la motion populaire « Pour une reconversion éco-sociale ! » de la Grève du climat, de la même manière que le groupe, par le passé, a soutenu les autres motions de ce mouvement. En effet, nous ne pouvons plus attendre. Attendre que les limites planétaires soient toutes dépassées ; la cinquième vient d’ailleurs de l’être, celle concernant la pollution chimique. Attendre que le GIEC sorte un nouveau rapport alarmant nous annonçant que la hausse des températures sera encore plus rapide et conséquente que prévu. Attendre que de nom…

26 janvier 2022 PV, p. 2340 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.215

Il est rassurant de savoir que l’on ne fait pas face à une hausse de la délinquance juvénile et que La Chaux-de-Fonds fait même face à une baisse de la criminalité. Nous relevons qu’il y a éventuellement une problématique au niveau de la justice des mineurs à Neuchâtel, qui fait preuve d’une lenteur parfois excessive, et, finalement, nous sommes un peu mitigée sur la réponse qui a été donnée quant à l’aide et aux structures dont peuvent bénéficier les jeunes en perte de repères.

8 décembre 2021 PV, p. 1782 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.22220.034

Alors que les violences contre les femmes et la violence domestique ont augmenté en Suisse cette année, alors que quatre fois plus de féminicides ont été recensés en Suisse depuis le début de l’année 2021 par rapport à l’année dernière et dix fois plus qu’en 2018, alors que le 28 novembre dernier s’est terminée une semaine d’actions contre les violences faites aux femmes, alors que samedi prochain se tient une manifestation nationale à Berne contre les féminicides, il est nécessaire d’agir ! C’est en partie le but visé par l’adoption de la Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des …

3 novembre 2021 PV, p. 1509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.175

Nous sommes toutes et tous d’accord sur un point : le centre-ville de La Chaux-de-Fonds est asphyxié par les gaz qui s’échappent des pots d’échappement des dizaines de milliers de voitures qui y passent chaque jour, et ses habitantes et habitants ont le droit de pouvoir bénéficier d’un centre-ville où il fait bon vivre. Nous ne sommes néanmoins pas toutes et tous d’accord sur la solution permettant de résoudre cet état de fait. La motion populaire sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui souhaite justement trouver des alternatives en cas de refus du crédit H18 par votation populair…

3 novembre 2021 PV, p. 1489 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.215

L’interpellation déposée est assez exhaustive. Néanmoins, elle appelle des précisions supplémentaires. La délinquance juvénile est une problématique qui alimente passablement le café du Commerce. Les amalgames malheureux sont souvent pléthore. Les médias sont friands de faits divers concernant les jeunes. Il suffit de quelques événements de ce type pour que tout s’emballe : La Chaux de Fonds sombrerait-elle ? Le canton de Neuchâtel serait-il en proie à une guerre des gangs ? C’est ce que l’on pourrait penser, à entendre certains. Autant d’événements qui amenuisent le sentiment de sécurité de …

3 novembre 2021 PV, p. 1479 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.198

Oui, nous abondons dans le sens du Conseil d’État. Dans son interpellation, l’UDC part effectivement du présupposé qu’il existe une inquiétante flambée de la criminalité sur le territoire cantonal, ceci sans qu’aucun état des lieux n’ait été effectué. Les quelques événements dont les médias se sont fait les relais ces derniers mois sont bien évidemment inquiétants, mais ils ne permettent pas de prétendre que le canton de Neuchâtel est effectivement en proie à une augmentation crasse de la délinquance. Ainsi, et du fait également de l’interpellation 21.215 concernant la même problématique mais…

3 novembre 2021 PV, p. 1475 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.191

Nous remercions également le Conseil d’État pour sa réponse qui nous satisfait dans son ensemble. Bien que ce repas ne puisse pas être considéré comme illégal – ce qui n’était d’ailleurs pas l’objet de notre interpellation –, le signal qui est envoyé par la réponse est bon : cette manifestation ne correspond pas à l’esprit du lieu et n’aurait pas été autorisée avec un plan d’affectation cantonal (PAC) sanctionné. Nous ne pouvons dès lors que regretter que la tenue d’un tel événement ait pu avoir lieu au sein de la réserve du Creux-du-Van, dans la mesure où c’était un événement privé et onéreu…

2 novembre 2021 PV, p. 1445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.162

Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du rapport. Nous soutiendrons à l’unanimité ce projet de loi qui vise à élargir la possibilité offerte à chaque session de faire usage de notre force de proposition en tant que législatif, ceci en changeant simplement l’ordre de traitement des objets. La modification proposée va donc dans le bon sens et nous ne pouvons dès lors que l’approuver.

31 août 2021 PV, p. 939 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.019

Ce rapport, pour nous, cache finalement, derrière une façade un peu dorée qui prône l'agriculture locale, la production locale, également les circuits courts – cela a été dit – ainsi que des conditions sociales améliorées pour les agriculteurs et les agricultrices concernés, une réalité qui l'est bien moins et qui a été passablement décrite par nos préopinants, soit le fait que l’augmentation croissante de la production laitière se fait au détriment des animaux et de l’environnement. Cela implique en effet une augmentation du cheptel bovin mais également porcin. D’ailleurs, nous sommes très c…

31 août 2021 PV, p. 924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Cet amendement a été déposé dans la mesure où le profilage racial est malheureusement une réalité qui est toujours d'actualité. En 2019, 23 cas de profilage racial ont été enregistrés par les centres de conseil aux victimes de racisme en Suisse. Dans un rapport datant du mois de mars 2020, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance recommande à la Suisse « de former davantage la police à la question du profilage racial et à l’utilisation du standard de soupçon raisonnable ». Contrairement à cette thématique, la problématique des discriminations liées au traitement des données…

31 août 2021 PV, p. 924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Nous précisons simplement que l’amendement est bien correct à l’alinéa 1, lettre c, dans la mesure où il porte sur la nouvelle mouture de la loi et que cette question des données sensibles liées aux convictions politiques, syndicales, se trouvent bien à l’alinéa 1, lettre c, de la nouvelle mouture.

31 août 2021 PV, p. 923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Si le groupe VertPOP a déposé cet amendement à l’article 91, alinéa 1, lettre c, de la LPol, c’est dans la mesure où, selon nous, les données sensibles relatives aux opinions, convictions politiques, syndicales, morales ou religieuses doivent être collectées et traitées avec la plus grande prudence. À ce titre, nous rappelons que la Loi sur la protection des données, donc une Loi fédérale, prévoit notamment à son article 17 que « Des données sensibles ou des profils de la personnalité ne peuvent être traités que si une loi au sens formel le prévoit expressément, ou si exceptionnellement : l’a…

31 août 2021 PV, p. 917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du rapport 21.006 portant modification de la LPol et remercie l'ensemble des personnes s'étant mises à l'œuvre sur ce sujet important et pas des plus aisés. Notre groupe n'a rien à redire sur les dispositions nécessitées par le développement de l’Acquis de Schengen ayant trait à la protection des données ; elles viennent utilement compléter la législation précédente. Il en va de même pour les dispositions relatives aux mesures d'éloignement dont la nouvelle formulation apporte une clarté bienvenue tant pour le justiciable que pour les praticien-ne-s. Nou…