Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Cloé Dutoit est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Cloé Dutoit, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Cloé Dutoit et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour leur réponse détaillée. Pour nous, cette réponse trahit néanmoins le manque de vision à long terme du Conseil d’État sur la politique de mobilité cantonale. En effet, malgré l’urgence, aucun objectif de réduction du trafic motorisé individuel n’est encore à l’ordre du jour. Le nombre de véhicules immatriculés dans le canton de Neuchâtel augmente d’ailleurs toujours légèrement et les véhicules électriques ne composent que 3% du parc automobile du canton de Neuchâtel. Quant aux réponses qui sont données sur la possibilité pour les stations-…
Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour leur réponse détaillée. Pour nous, cette réponse trahit néanmoins le manque de vision à long terme du Conseil d’État sur la politique de mobilité cantonale. En effet, malgré l’urgence, aucun objectif de réduction du trafic motorisé individuel n’est encore à l’ordre du jour. Le nombre de véhicules immatriculés dans le canton de Neuchâtel augmente d’ailleurs toujours légèrement et les véhicules électriques ne composent que 3% du parc automobile du canton de Neuchâtel. Quant aux réponses qui sont données sur la possibilité pour les stations-service de poursuivre leur activité, même en cas d’électrification massive du parc de véhicules, la réponse du Conseil d’État se révèle être en contradiction avec l’étude qui est pourtant citée en note de bas de page n°2 de sa réponse et qui retient qu’une réduction du nombre de passages en station-service avec shop pourrait aller jusqu’à -48% d’ici à 2035. Le Conseil d’État ne tient également pas compte de sa propre politique visant à favoriser l’installation de bornes de recharge à domicile, ce qui devrait dès lors d’autant plus réduire l’usage des stations-service. En somme, alors que le secteur des transports représente plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre du canton de Neuchâtel, la réponse fournie par le Conseil d’État renforce les craintes quant au fait que les mesures actuellement en œuvre ne suffiront pas à atteindre les objectifs fixés par la loi cantonale sur l’énergie. Notre canton reste toujours bien trop dépendant des énergies fossiles.
Nous nous prononçons au nom du groupe VertPOP et non pas en qualité de rapporteure. Le groupe VertPOP est évidemment sensible, très sensible même, à la question de l’accès à la justice, et ce qu’importent les conditions socio-économiques des justiciables. Il est donc essentiel que tout un chacun puisse être rapidement informé de l’octroi ou non de l’assistance judiciaire administrative en sa faveur, plutôt que de rester dans une sorte de grand flou durant de nombreux mois. Notre groupe acceptera donc cette motion et considère que le type d’objet de la motion est essentiel plutôt qu’un postula…
Nous nous prononçons au nom du groupe VertPOP et non pas en qualité de rapporteure. Le groupe VertPOP est évidemment sensible, très sensible même, à la question de l’accès à la justice, et ce qu’importent les conditions socio-économiques des justiciables. Il est donc essentiel que tout un chacun puisse être rapidement informé de l’octroi ou non de l’assistance judiciaire administrative en sa faveur, plutôt que de rester dans une sorte de grand flou durant de nombreux mois. Notre groupe acceptera donc cette motion et considère que le type d’objet de la motion est essentiel plutôt qu’un postulat.
Très brièvement, ce postulat a donc été déposé dans le cadre du traitement du projet de loi sur la médiation civile et pénale, qui demandait au Conseil d’État de légiférer sur la médiation administrative, dans le cadre, justement, de la révision de la loi sur la procédure et la juridiction administrative qui était déjà en cours. Le choix était ainsi laissé au Conseil d’État quant à la manière de mettre en œuvre cette médiation administrative. Le Conseil d’État ayant fait un choix, qui est certes critiqué, vous avez pu l’entendre, mais qui est néanmoins un choix, il vous est proposé de classer…
Très brièvement, ce postulat a donc été déposé dans le cadre du traitement du projet de loi sur la médiation civile et pénale, qui demandait au Conseil d’État de légiférer sur la médiation administrative, dans le cadre, justement, de la révision de la loi sur la procédure et la juridiction administrative qui était déjà en cours. Le choix était ainsi laissé au Conseil d’État quant à la manière de mettre en œuvre cette médiation administrative. Le Conseil d’État ayant fait un choix, qui est certes critiqué, vous avez pu l’entendre, mais qui est néanmoins un choix, il vous est proposé de classer le postulat, celui-ci ayant d’ores et déjà été traité.
Le groupe VertPOP tient tout d’abord à saluer le travail effectué par l’administration cantonale sur la révision de la LPJA et qui laisse maintenant place à la LPA. Cette loi est essentielle pour les justiciables, puisque la procédure administrative régit les rapports entre les administrés et l’administration, et doit justement leur permettre de défendre leurs droits de manière adéquate. Notre groupe considère que c’est le cas avec la révision qui est proposée. Nous sommes cependant très critiques quant au choix du Conseil d’État sur la médiation administrative. En effet, alors que la thémati…
Le groupe VertPOP tient tout d’abord à saluer le travail effectué par l’administration cantonale sur la révision de la LPJA et qui laisse maintenant place à la LPA. Cette loi est essentielle pour les justiciables, puisque la procédure administrative régit les rapports entre les administrés et l’administration, et doit justement leur permettre de défendre leurs droits de manière adéquate. Notre groupe considère que c’est le cas avec la révision qui est proposée. Nous sommes cependant très critiques quant au choix du Conseil d’État sur la médiation administrative. En effet, alors que la thématique de la création d’un bureau de médiation administrative, respectivement la nomination d’une médiatrice ou d’un médiateur cantonal indépendant, a été abordée tant dans le cadre de la loi sur la médiation civile et pénale que dans le cadre du rapport relatif aux violences policières, le Conseil d’État a fait le choix de la facilité. Pour nous, et au même titre que cela se fait dans la quasi-totalité des cantons de Suisse romande, la mise en place d’un organe indépendant et spécifiquement dédié à la médiation administrative constituerait un grand plus pour la population neuchâteloise. Aider les justiciables dans leur rapport avec les autorités et l’administration, favoriser la prévention et la résolution à l’amiable des conflits entre les autorités et les justiciables, encourager les autorités à favoriser de bonnes relations avec les justiciables, contribuer à améliorer le fonctionnement de l’administration et éviter aux autorités des reproches infondés, tels sont les buts qui sont visés par la création d’un tel organe – donc d’un bureau de médiation cantonal –, des buts qui ne peuvent que très difficilement être atteints de manière si complète par la proposition qui est faite par le Conseil d’État. Un projet de loi sera donc déposé prochainement pour remédier à cela. Pour le reste, notre groupe acceptera le projet de loi.
La révision de l’actuelle loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA) était attendue de longue date par les personnes qui la pratiquent au quotidien, et beaucoup – le conseiller d’État en charge du dossier le premier, d’ailleurs – avaient la crainte que son traitement en commission soit repoussé à la prochaine législature. L’histoire en a voulu autrement, et cela pour le grand plaisir de M. Alain Ribaux d’ailleurs, puisque, grâce à l’excellent travail de l’administration et particulièrement du service juridique (SJEN), aucun amendement n’a été déposé à la révision, pourtant p…
La révision de l’actuelle loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA) était attendue de longue date par les personnes qui la pratiquent au quotidien, et beaucoup – le conseiller d’État en charge du dossier le premier, d’ailleurs – avaient la crainte que son traitement en commission soit repoussé à la prochaine législature. L’histoire en a voulu autrement, et cela pour le grand plaisir de M. Alain Ribaux d’ailleurs, puisque, grâce à l’excellent travail de l’administration et particulièrement du service juridique (SJEN), aucun amendement n’a été déposé à la révision, pourtant pour le moins étendue, de cette loi qui règle la procédure administrative cantonale. La loi actuelle, adoptée en 1979, est désuète, considérant les évolutions juridiques et numériques intervenues depuis. Le Conseil d’État a ainsi souhaité tenir compte du virage numérique pris par les autorités judiciaires, particulièrement dans le cadre du projet Justitia 4.0, et de le transposer également aux autorités administratives. Quant aux communes, elles seront encouragées, mais pas obligées, d’entreprendre ces changements. Cette révision en profondeur a également permis de mettre à jour et moderniser la LPJA, en améliorant notamment certains points de la loi qui la rendaient parfois incertaine ou insuffisante pour répondre aux défis actuels. De manière générale, et comme indiqué en introduction, le travail de révision effectué par le Conseil d’État et l’administration a été largement salué par la commission. Certains points ont tout de même fait l’objet de critiques. Le premier consiste en la suppression du monopole des avocats et des avocates pour les procédures de recours devant le tribunal cantonal. En effet, la législation actuelle prévoit que seul un avocat ou une avocate peut représenter les justiciables devant le tribunal cantonal, alors qu’ils pourraient être représentés par un ou une fiduciaire ou un ou une autre professionnel-le d’une branche spécifique devant une autorité administrative de première instance et devant le Tribunal fédéral. Dans le cadre de la consultation, quelques critiques ont été émises au sujet de la suppression de ce monopole en raison de la protection assurée aux justiciables par les règles déontologiques et professionnelles des avocats et avocates, ce qui n’est pas le cas pour toutes les professions. La commission a finalement considéré que, dans la mesure où le canton de Neuchâtel est un des derniers cantons où un tel monopole s’applique, et dans la mesure où ce monopole n’a lieu que devant la deuxième instance, soit le tribunal cantonal, la proposition du Conseil d’État pouvait être suivie. Le deuxième point est le renoncement à la création d’un bureau de médiation. Le Conseil d’État a tenu compte de la volonté de notre hémicycle de prévoir une législation promouvant la médiation administrative. Il a ainsi été répondu au postulat 23.186, sur lequel nous reviendrons dans un deuxième temps, en introduisant dans le projet de loi sur la procédure administrative (LPA) des dispositions relatives à la médiation. Le choix du Conseil d’État de ne pas avoir osé instaurer un bureau de médiation administrative ou la création d’un poste de médiatrice ou de médiateur cantonal a cependant été critiqué. En effet, cette solution est mise en œuvre dans les cantons de Vaud, de Genève, de Fribourg et du Valais, de sorte que le canton de Neuchâtel, avec la solution choisie par le Conseil d’État, fait figure d’exception au niveau romand, à côté du canton du Jura. Les groupes ayant émis ces critiques ont cependant renoncé à déposer des amendements au projet de loi, puisque la création d’un tel organe nécessite la création d’une nouvelle loi, de sorte qu’il a déjà été annoncé le souhait de déposer un projet de loi sur ce sujet. La troisième et dernière critique consiste en l’accès à l’assistance judiciaire en matière administrative, qui a d’ailleurs fait l’objet du dépôt d’une motion, de sorte que nous y reviendrons de manière seulement brève, mais un commissaire a relevé qu’une lacune existait en procédure administrative quant à l’accès aux justiciables à la procédure administrative en raison de la procédure liée à l’assistance judiciaire. Cette situation met parfois dans l’embarras les justiciables, les personnes dénuées de ressources, qui renoncent à faire valoir leurs droits pour cette raison. Ce sont des choses qui arrivent parfois. En somme, malgré ces quelques critiques, aucun amendement n’a été déposé. La commission vous propose ainsi à l’unanimité d’accepter ce projet de loi tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. Quant au classement du postulat 23.186, nous y reviendrons brièvement lorsqu’il sera débattu.
Comme l’a rappelé le rapporteur, les révisions proposées par le Conseil d’État à la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA) visent avant tout une mise à jour bienvenue de la loi, correspondant aux exigences jurisprudentielles et à l’évolution du droit international. Sur ces points, le groupe VertPOP ne peut que saluer ces modifications, qui permettent notamment d’améliorer la dignité des détenus. Le groupe VertPOP s’est néanmoins inquiété des modifications relatives aux données personnelles des détenus, de la possibilité de déléguer des tâches à des ét…
Comme l’a rappelé le rapporteur, les révisions proposées par le Conseil d’État à la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA) visent avant tout une mise à jour bienvenue de la loi, correspondant aux exigences jurisprudentielles et à l’évolution du droit international. Sur ces points, le groupe VertPOP ne peut que saluer ces modifications, qui permettent notamment d’améliorer la dignité des détenus. Le groupe VertPOP s’est néanmoins inquiété des modifications relatives aux données personnelles des détenus, de la possibilité de déléguer des tâches à des établissements privés, ainsi que de la question de la présence de plus en plus importante de personnel privé au sein du milieu carcéral. En ce qui concerne les données personnelles, les réponses du Conseil d’État se sont avérées satisfaisantes, au même titre que les amendements qui ont été proposés par la commission et que nous accepterons. Quant aux points les plus sensibles, soit en lien avec la question de la privatisation du domaine carcéral, le Conseil d’État a assuré que l’article 38a ne visait pas à élargir la prestation actuelle, mais à formaliser la pratique existante, soit le fait qu’aujourd’hui déjà, des personnes sont détenues dans des établissements privés spécialisés dans le traitement des troubles addictifs ou psychiques. C’est dans cet esprit que le groupe VertPOP acceptera cette révision, de sorte que nous serons intransigeants sur le fait que cet article de loi ne doit pas ouvrir la porte à une privatisation de la détention hors domaine dit médical. Pour ce qui est de l’engagement de personnel privé, cette thématique avait déjà été abordée à la suite de l’interpellation du groupe VertPOP 24.130. Le Conseil d’État avait alors répondu que du personnel privé était engagé de manière ponctuelle lorsque des détenus doivent être hospitalisés au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) ou au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), par exemple, pour la surveillance des chantiers dans les prisons, pour le transport de détenus – un point qui est traité par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) –, mais également pour ce qui est de l’intervention en milieu carcéral. Sur ce dernier point, et le plus problématique à notre sens, le Conseil d’État avait rappelé que cela permettait, « de manière très ponctuelle, de réagir rapidement et avec flexibilité à un besoin non planifié en cas de défaillance de collaboratrices ou collaborateurs d’un établissement pénitentiaire ». Ce recours à du personnel privé était par ailleurs défini comme étant complètement marginal, puisque représentant, entre 2021 et 2023, environ 1% seulement de la masse salariale du service pénitentiaire. Ce pourcentage ne saurait augmenter pour notre groupe. Nous avons également à cœur qu’une formation continue de qualité soit garantie pour ces personnes. Elle s’avère essentielle tant pour la dignité des détenus que pour la sécurité des établissements pénitentiaires. Ce d’autant plus lorsque l’on constate que les quelques fuites de détenus l’année passée semblent toutes avoir eu lieu alors que du personnel privé était en place. On peut également citer les dérives ayant eu lieu au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry, qui n’est pas, évidemment, un établissement carcéral, mais où la sécurité est déléguée à du personnel privé, dont les pratiques parfois indignes de certains envers les requérants et requérantes ont déjà mené à des condamnations pénales. La privatisation est ainsi bien loin d’être un gage de qualité. La condition de travail des agents et agentes de détention officiels devrait d’ailleurs faire l’objet d’une attention particulière de la part du Conseil d’État, afin d’éviter les absences qui nécessitent ensuite l’appel à du personnel privé. Leur bien-être est primordial afin qu’ils et elles puissent exercer correctement leur métier. Ainsi, le groupe VertPOP acceptera le projet présenté et amendé par la commission, dans la mesure où, comme le précise le rapport de commission, l’appel à du personnel privé dans le domaine carcéral relève du domaine de l’exception – et c’est un point à souligner –, et ce d’autant plus lorsque la mission s’exerce en contact direct avec des détenus. Nous resterons ainsi très attentifs au pourcentage de personnel privé à l’avenir, en espérant fermement que le Conseil d’État tienne ses promesses à cet égard.
Nous aimerions quand même rappeler que ce postulat concerne bien tous les stands de tir du canton de Neuchâtel et pas uniquement Plan-du-Bois et Bôle, qui ont effectivement été passablement cités aujourd’hui. Nous souhaiterions dire aussi que dans la mesure où ce postulat concerne l’ensemble des stands de tir, les bons exemples pourront aussi être finalement trouvés dans le cadre de cette étude, parce que peut-être que certains stands de tir ne posent pas de problème et peut-être qu’il y a des exemples à trouver, des mesures à trouver de ce côté-là. Maintenant, concernant ce qui a été dit not…
Nous aimerions quand même rappeler que ce postulat concerne bien tous les stands de tir du canton de Neuchâtel et pas uniquement Plan-du-Bois et Bôle, qui ont effectivement été passablement cités aujourd’hui. Nous souhaiterions dire aussi que dans la mesure où ce postulat concerne l’ensemble des stands de tir, les bons exemples pourront aussi être finalement trouvés dans le cadre de cette étude, parce que peut-être que certains stands de tir ne posent pas de problème et peut-être qu’il y a des exemples à trouver, des mesures à trouver de ce côté-là. Maintenant, concernant ce qui a été dit notamment par le représentant du groupe UDC par rapport à l’impact du bruit, et plus particulièrement celui des stands de tir, ce n’est pas tant le problème que ce soient des bruits de tir qui causent un impact conséquent sur la santé des riverains, mais c’est bien le principe du bruit lui-même. Nous avons cité une étude dans notre prise de parole, une étude de l’Institut tropical suisse et de santé publique, qui s’est basée sur l’analyse de données de 5,1 millions de personnes en Suisse entre 2001 et 2015 et qui a bien révélé que l’exposition au bruit à domicile, à raison de paliers supplémentaires de 10 dB, causait un risque de suicide augmenté de 4%. Donc, ce n’est pas uniquement une considération subjective, c’est un chiffre qui est tout à fait objectivé par une étude et qui s’applique également dans le cas des stands de tir. En tout cas, c’est ce qu’on aimerait bien que le canton recherche, histoire d’éviter qu’il y ait un pan de la population qui, finalement, souffre quotidiennement du bruit de ces stands de tir. Par rapport aux coûts qu’engendrerait cette étude et les mesures prises, cela a été rappelé par le représentant du groupe Vert’Libéral-Le Centre, l’armée a un budget plus que conséquent et pourrait notamment l’utiliser pour protéger la population, non pas protéger la population des attaques extérieures, mais bien peut-être finalement des conséquences de ses propres actes. Et au niveau de la situation au niveau fédéral, M. Hugo Clémence a tout dit, donc nous n’y reviendrons pas.
Le bruit lié aux stands de tir a d’ores et déjà été traité à quelques reprises par notre hémicycle, qui avait classé la pétition d’une association de riverains « Pour des stands de tir responsables », il y a maintenant une année. Aujourd’hui, le postulat qui vous est présenté traite le problème sous l’angle de la santé publique. Car oui, les nuisances sonores liées aux stands de tir sont un réel problème de santé publique, au même titre que le bruit routier, par exemple. À ce titre, il est d’ailleurs décevant que cet objet soit attribué au Département de l’économie, de la sécurité et de la cu…
Le bruit lié aux stands de tir a d’ores et déjà été traité à quelques reprises par notre hémicycle, qui avait classé la pétition d’une association de riverains « Pour des stands de tir responsables », il y a maintenant une année. Aujourd’hui, le postulat qui vous est présenté traite le problème sous l’angle de la santé publique. Car oui, les nuisances sonores liées aux stands de tir sont un réel problème de santé publique, au même titre que le bruit routier, par exemple. À ce titre, il est d’ailleurs décevant que cet objet soit attribué au Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC). S’il devait être accepté, il est essentiel que le Département de la santé, des régions et des sports (DSRS) prenne part à son traitement. Tirs du lundi au samedi, parfois jusqu’à 22h, en rafales, avec des armes de plus en plus performantes. Les personnes vivant aux abords des stands de tir n’en peuvent plus et il est bien compréhensible qu’elles soient à bout. Ces nuisances sonores ont une incidence concrète sur leur santé physique et psychique. Elles et ils développent un stress chronique dont les symptômes sont décrits avec brio dans l’excellent livre de Mme Dominique Zmoos, qui vit justement à côté de l’un de ces stands de tir, dans le canton de Neuchâtel. Dans son ouvrage « Tirs de guerre en pays neutre », elle indique notamment : « Malgré l’épuisement et la douleur exprimés par les citoyens face à l’augmentation drastique de la fréquentation des places de tir dans notre région ces dernières années, nos instances gouvernementales restent sourdes aux demandes d’aide. Leur déni est d’une violence inouïe. » Irritabilité, maux de tête, prise de poids, hypertension artérielle sont autant de troubles que peut provoquer sur le long terme l’exposition régulière aux bruits des stands de tir, sans parler d’un risque de suicide augmenté, comme l’a démontré une étude de l’Institut tropical et de santé publique suisse, publiée au printemps 2023. Pour chaque palier supplémentaire de 10 dB de bruit moyen à domicile causé par la circulation routière, le risque de suicide est augmenté de 4%. Le parallèle avec les bruits d’autant plus intenses et stressants des coups de feu peut facilement être refait. L’acceptation et la mise en œuvre de ce postulat permettraient d’appuyer le caractère essentiel du respect et même du renforcement des normes de bruits liés aux stands de tir. En effet, même lorsque les valeurs actuelles de l’Ordonnance sur la protection du bruit (OPB) sont respectées, les riverains souffrent et leur souffrance doit être prise en compte. À la critique selon laquelle ils n’avaient qu’à ne pas s’établir aux abords des stands de tir, on répondra que la fréquence et l’intensité des bruits liés au tir ont drastiquement augmenté depuis qu’ils s’y sont installés. Par ailleurs, la majorité des riverains ont acheté un bien immobilier avec le rêve d’y vivre une vie paisible, bien souvent en pleine campagne. Ils font désormais face à une forme d’expropriation, tant les nuisances sonores leur rendent la vie dure. Sur la base des données récoltées par l’étude qui devrait être mandatée en cas d’acceptation du postulat, les autorités pourront alors engager des moyens efficaces pour limiter ces souffrances. Par moyens, et c’est important, on n’entend pas nécessairement la fermeture des stands de tir, mais, par exemple, la création de halles souterraines de tir, comme cela s’est fait dans d’autres cantons. Bien que l’investissement financier soit conséquent, de telles halles ont le mérite de permettre une fréquence de tir quasiment illimitée, avec un impact désormais nul sur les riverains et moindre sur la faune et la flore. Un éventuel déplacement des tirs dans d’autres stands ne résoudrait rien. Il ne ferait que déplacer le problème et augmenter, au contraire, le bassin de la population touchée. En résumé, les riverains des stands de tir du canton de Neuchâtel, et particulièrement ceux de Plan- du-Bois et de Bôle, ont été entendus mais pas écoutés, pas entendus quant au problème de santé publique que représentent les nuisances sonores des stands de tir proches de leur domicile. En effet, les mesures d’ores et déjà annoncées, et pour certaines mises en œuvre, sont bienvenues, mais, dans les faits, les riverains ne constatent pas de réels changements avec la situation antérieure. Les revendications de la population sont légitimes et il faut les écouter. On peut également dire qu’une armée proche de sa population, c’est une armée qui écoute et qui essaie de concilier son activité avec les besoins des riverains. Il est ainsi essentiel que l’impact concret de ces nuisances sonores soit sérieusement établi, ceci afin que les mesures utiles puissent être prises pour protéger la santé de la population, et c’est justement ce que demande le présent postulat, que nous vous invitons ainsi à accepter.
La question d’un retour au système majoritaire pour l’élection au Conseil des États a d’ores et déjà été traitée en commission législative lors de notre débat sur l’objet 23.105 durant la dernière session. En effet, et cela ressort du rapport de commission, avant d’engager la discussion sur l’introduction des apparentements dans le cadre de l’élection au Conseil des États, le passage du système proportionnel au système majoritaire a fait l’objet d’une discussion poussée. Il a finalement été décidé de ne traiter que la question de l’introduction des apparentements et de laisser la possibilité …
La question d’un retour au système majoritaire pour l’élection au Conseil des États a d’ores et déjà été traitée en commission législative lors de notre débat sur l’objet 23.105 durant la dernière session. En effet, et cela ressort du rapport de commission, avant d’engager la discussion sur l’introduction des apparentements dans le cadre de l’élection au Conseil des États, le passage du système proportionnel au système majoritaire a fait l’objet d’une discussion poussée. Il a finalement été décidé de ne traiter que la question de l’introduction des apparentements et de laisser la possibilité à un groupe de revenir sur la question de l’élection à un système majoritaire, ce qui avait déjà été fait par le groupe Vert’Libéral-Le Centre. Pour le groupe VertPOP, il y a une volonté de rester fermement opposés à un passage d’une élection au système proportionnel à une élection au système majoritaire. On relève en effet qu’un tel changement nécessiterait une modification de la Constitution, et donc un vote populaire. Or, alors que nous nous efforçons de renforcer la confiance de la population dans le système politique et d’augmenter le taux de participation aux scrutins populaires, comment serait perçue une votation pour un nouveau changement du système électoral ? Comment serait perçue une telle votation alors que notre hémicycle vient d’accepter l’introduction des apparentements pour l’élection au Conseil des États à la proportionnelle afin de réparer une erreur ? Quelle serait l’image que notre hémicycle donnerait en décidant désormais de passer au système majoritaire, et donc de contredire, tout bonnement, ce qu’il vient tout juste d’accepter ? Il s’agit de faire preuve de cohérence et de cesser de modifier constamment les règles relatives aux élections. Nous vous invitons donc à refuser cette motion.
Nous nous permettons de prendre la parole vu que la question du classement a l’air d’être assez débattue. Le dérèglement climatique a et continuera à avoir de plus en plus de conséquences sur l’environnement et sur l’économie. Plus nous attendrons avant d’agir, plus cette crise nous coûtera cher et plus les gens les plus précaires seront touchés. C’est ce que cette motion met en avant et c’est sur cette base-là que nous l’avons acceptée à l’époque. Son contenu d’ailleurs est parlant. Cela n’a pas forcément été rappelé aujourd’hui, mais il demande, entre autres, de : « mener une transition éco…
Nous nous permettons de prendre la parole vu que la question du classement a l’air d’être assez débattue. Le dérèglement climatique a et continuera à avoir de plus en plus de conséquences sur l’environnement et sur l’économie. Plus nous attendrons avant d’agir, plus cette crise nous coûtera cher et plus les gens les plus précaires seront touchés. C’est ce que cette motion met en avant et c’est sur cette base-là que nous l’avons acceptée à l’époque. Son contenu d’ailleurs est parlant. Cela n’a pas forcément été rappelé aujourd’hui, mais il demande, entre autres, de : « mener une transition écologiquement durable et socialement juste de l’économie neuchâteloise ; assurer des garanties sociales et des mesures d’accompagnement pour les travailleur-euse-s dont le métier disparaîtrait ou serait chamboulé par la crise ou les mesures mises en place pour la contrer », ou encore de « faire en sorte que les collectivités publiques soient exemplaires ». La reconversion professionnelle, en réalité, est un aspect important, mais de loin pas l’ensemble de la demande de cette motion. Or, aujourd’hui, c’est uniquement sur la base de la reconversion professionnelle qu’il est demandé de classer cette motion, d’autant plus que nous ne traitons aujourd’hui que de la reconversion professionnelle dans le cadre de l’assurance-chômage et de l’aide sociale. Proposer le classement de cette motion avec le projet de loi que nous avons accepté il y a quelques instants, c’est finalement renier l’essence même de cette motion. Cette motion devrait plutôt être classée dans le cadre, par exemple, du prochain Plan climat, lorsque nous aurons eu l’occasion de la traiter dans l’ensemble de ses aspects, mais aujourd’hui, il est vraiment prématuré de la classer. Nous vous invitons donc à ne pas le faire.
Lorsque l’on parle de politique d’asile, généralement, personne n’est satisfait. Du côté du groupe VertPOP, les conditions dans lesquelles vivent les requérantes et les requérants d’asile ne sont pas acceptables : surpopulation, sentiment d’être en prison, suivi médical très insuffisant, manque d’activités pour s’occuper, et nous en passons. Avant de se retrouver au CFA de Boudry, la grande majorité de ses occupantes et occupants ont subi un parcours migratoire traumatisant. Elles et ils nécessitent ainsi un suivi médical soutenu et adapté à leur situation. Malheureusement, leur prise en char…
Lorsque l’on parle de politique d’asile, généralement, personne n’est satisfait. Du côté du groupe VertPOP, les conditions dans lesquelles vivent les requérantes et les requérants d’asile ne sont pas acceptables : surpopulation, sentiment d’être en prison, suivi médical très insuffisant, manque d’activités pour s’occuper, et nous en passons. Avant de se retrouver au CFA de Boudry, la grande majorité de ses occupantes et occupants ont subi un parcours migratoire traumatisant. Elles et ils nécessitent ainsi un suivi médical soutenu et adapté à leur situation. Malheureusement, leur prise en charge pâtit de la minorité de requérants qui s’occupent en commettant incivilités et infractions, qui sont évidemment inacceptables. En ce qui concerne ces derniers, plutôt que d’augmenter drastiquement la sécurité dans et aux abords du centre, la question de leur prise en charge devrait également se poser. Bénéficient-ils d’un suivi psychologique régulier et adapté à leurs besoins ? Ont-ils la possibilité de s’occuper ou sont-ils livrés à leur sort toute la journée, ce qui augmente le risque de passage à l’acte ? Les événements de Cortaillod et d’Yverdon témoignent de la problématique liée au manque de prise en charge du point de vue santé, et particulièrement santé mentale des requérantes et requérants. Le groupe VertPOP regrette dès lors que la précision relative à la santé mentale ait disparu du texte final. Il en va de même de la phrase relative à l’absence de coupes dans les budgets de l’asile. En effet, les conditions de vie de ces personnes qui ont fui leur pays étant déjà loin d’être optimales, comment veut-on les améliorer en coupant plus chaque année dans les budgets qui leur sont dédiés ? Comment veut-on également pouvoir faire de la prévention de manière idéale sans moyens suffisants ? Les travailleurs sociaux mis en place aux abords du CFA de Boudry sont un magnifique exemple de l’utilité de mesures de prévention justement, tant pour les usagères et usagers du CFA que pour la population qui vit aux alentours et qui a développé un certain sentiment d’insécurité et de lassitude. Continuellement couper dans le budget de l’asile, c’est mettre en péril ce genre d’initiative. Notre groupe est bien conscient du peu de chance qu’aboutisse une initiative cantonale adressée à l’Assemblée fédérale. Il n’empêche que le fait qu’elle provienne du canton de Neuchâtel, disposant du seul centre spécifique de Suisse aux Verrières, mais également du CFA à Boudry, qui a suffisamment fait parler de lui ces derniers temps, permet de penser et d’espérer que l’Assemblée fédérale tienne compte des demandes concrètes qui lui seront soumises. Nous terminerons en disant qu’au début de notre prise de parole, nous avons dit qu’en général, quand on parle de politique d’asile, personne n’est satisfait, mais force est de constater qu’aujourd’hui, visiblement, on a trouvé, disons, une entente, en tout cas sur ce projet d’initiative à l’attention de l’Assemblée fédérale. Le groupe VertPOP soutiendra donc cet objet à l’unanimité.
Contrairement à la position des dépositaires, le groupe VertPOP considère que la mise en œuvre d’un système à la double proportionnelle pour le Conseil national ne renforcerait pas le droit de vote et rendrait, au contraire, le système électoral encore plus inéquitable. En effet, pour certains partis qui n’existent que dans quelques cantons, voire dans un seul, la double proportionnelle aurait comme conséquence de leur arracher toute opportunité d’obtenir un siège. Comme l’a retenu tant la commission législative à sa quasi-unanimité que le Conseil d’État, un tel système favorise de manière be…
Contrairement à la position des dépositaires, le groupe VertPOP considère que la mise en œuvre d’un système à la double proportionnelle pour le Conseil national ne renforcerait pas le droit de vote et rendrait, au contraire, le système électoral encore plus inéquitable. En effet, pour certains partis qui n’existent que dans quelques cantons, voire dans un seul, la double proportionnelle aurait comme conséquence de leur arracher toute opportunité d’obtenir un siège. Comme l’a retenu tant la commission législative à sa quasi-unanimité que le Conseil d’État, un tel système favorise de manière beaucoup plus importante les partis, et seulement une partie d’entre eux, au détriment des cantons, comme l’a justement rappelé la rapporteure. Finalement, on relève qu’une telle modification du système électoral au niveau fédéral ne fait qu’ajouter de la confusion chez les électrices et les électeurs, alors qu’il nous faut actuellement tout mettre en œuvre pour raviver l’intérêt de la population pour la chose politique. À l’unanimité, le groupe VertPOP acceptera le rapport de la commission législative et, ainsi, la non- entrée en matière sur ce projet.
L’analyse très détaillée effectuée par l’administration cantonale sur la recevabilité de l’initiative cantonale sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui est à saluer. Néanmoins, le groupe VertPOP considère que les doutes qui sont soulevés dans ce rapport sont trop importants pour pouvoir se prononcer aujourd’hui en toute connaissance de cause sur la recevabilité de l’initiative. Nous demandons donc un renvoi en commission, de manière à ce que l’ensemble des doutes sur la recevabilité de l’initiative puissent être levés et que nous n’ayons pas à faire aujourd’hui un débat sur le fon…
L’analyse très détaillée effectuée par l’administration cantonale sur la recevabilité de l’initiative cantonale sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui est à saluer. Néanmoins, le groupe VertPOP considère que les doutes qui sont soulevés dans ce rapport sont trop importants pour pouvoir se prononcer aujourd’hui en toute connaissance de cause sur la recevabilité de l’initiative. Nous demandons donc un renvoi en commission, de manière à ce que l’ensemble des doutes sur la recevabilité de l’initiative puissent être levés et que nous n’ayons pas à faire aujourd’hui un débat sur le fond, sur la recevabilité ou non de cette initiative.
Nous avons l’impression que la motion et les propos de Mme Clarence Chollet ont été clairement mal entendus. Nous croyons qu’il est quand même assez clair dans le texte de la motion que l’on ne dit pas que rien n’a été fait et que rien n’est fait par le gouvernement par rapport à la gestion du loup. Le but de cette motion n’est pas non plus d’interdire toute régulation du loup. Cela a déjà été dit de manière claire par Mme Clarence Chollet. Un des premiers points : le canton, contrairement à ce qui est dit et redit et à ce qui avait déjà été dit par le Conseil d’État à l’époque, dispose d’une…
Nous avons l’impression que la motion et les propos de Mme Clarence Chollet ont été clairement mal entendus. Nous croyons qu’il est quand même assez clair dans le texte de la motion que l’on ne dit pas que rien n’a été fait et que rien n’est fait par le gouvernement par rapport à la gestion du loup. Le but de cette motion n’est pas non plus d’interdire toute régulation du loup. Cela a déjà été dit de manière claire par Mme Clarence Chollet. Un des premiers points : le canton, contrairement à ce qui est dit et redit et à ce qui avait déjà été dit par le Conseil d’État à l’époque, dispose d’une certaine marge de manœuvre par rapport à la régulation du loup, et par rapport aussi aux mesures de prévention qui peuvent être prises. On en avait déjà discuté, notamment le fait que l’on peut tirer, mais que l’on n’est pas obligé de le faire dans certaines conditions. La mise en place d’un Plan loup cantonal permettrait notamment de régler ce genre de questions : quand, effectivement, doit-il être considéré que le loup doit être tiré, et quand peut-on considérer que l’on pourrait mettre en œuvre plus de mesures de prévention pour éviter qu’il ne le soit. Ensuite, cela a été dit, et nous sommes contente d’apprendre de la part du Conseil d’État que c’est déjà le cas, l’importance de discuter au niveau intercantonal, mais également l’importance de discuter avec tous les milieux qui sont concernés de près ou de loin par la gestion du loup, que ce soient les éleveurs et éleveuses bien entendu, mais également les associations de défense des grands prédateurs notamment. Et puis, un autre point, ce Plan loup cantonal serait judicieux pour éviter toutes les erreurs qui ont été commises jusqu’à présent dans la gestion du loup. Dans le canton de Neuchâtel, nous ne pensons pas que l’on puisse parler d’erreurs en tant que telles jusqu’à présent, mais c’est ce que l’on a pu voir dans le canton du Valais, par exemple, où les analyses ADN ont démontré que l’ensemble des loups tirés n’avaient, en réalité, pas attaqué le bétail. Et, finalement, il est aussi nécessaire de revenir sur les chiffres. Arrêtez de rabâcher que le loup fait de plus en plus de morts au sein des animaux de rente, puisque, là aussi, l’analyse des données cantonales a démontré qu’en Suisse, en 2022, le nombre d’attaques était de 1'480 et qu’en 2023, il est passé à 1'100. Donc, on nous parle d’une augmentation exponentielle du nombre de loups, un nombre d’attaques aussi qui serait augmenté, alors qu’en réalité, ce n’est pas le cas. Nous pensons qu’il est nécessaire de rétablir la vérité dans ce débat et de cesser de se porter sur l’émotionnel.
Nous pensons qu’il est quand même assez compréhensible de la part des motionnaires de s’être adressés au Grand Conseil et au Conseil d’État et de ne pas avoir déposé des motions ou des objets différents dans chacune des communes du canton pour obtenir le résultat escompté. Si le Conseil d’État, effectivement, considère que l’ensemble des espaces verts du territoire cantonal se trouve à côté des routes, il pourra l’indiquer dans le rapport qui répondra à cette motion. Pour ce qui est de l’encouragement aux communes, les motionnaires le demandent, là aussi, il y a totalement une possibilité pou…
Nous pensons qu’il est quand même assez compréhensible de la part des motionnaires de s’être adressés au Grand Conseil et au Conseil d’État et de ne pas avoir déposé des motions ou des objets différents dans chacune des communes du canton pour obtenir le résultat escompté. Si le Conseil d’État, effectivement, considère que l’ensemble des espaces verts du territoire cantonal se trouve à côté des routes, il pourra l’indiquer dans le rapport qui répondra à cette motion. Pour ce qui est de l’encouragement aux communes, les motionnaires le demandent, là aussi, il y a totalement une possibilité pour le Conseil d’État de prendre des mesures. On a parlé de projets pilotes, de recommandations à l’endroit des communes, afin qu’elles mettent en place ce genre de projets. Maintenant, entendre que ce type de projets, même citoyens, si nous donnions une suite favorable à cette motion, pourrait mettre en péril les revenus des agriculteurs et des agricultrices, c’est quand même passablement de mauvaise foi. On parle de quelques arbres fruitiers, de quelques plantations, peut-être de carottes au milieu des villes ou dans des parcs : nous ne pensons vraiment pas que ce soit cela qui mette en péril les agriculteurs et les agricultrices du canton, d’autant plus que les personnes qui s’attellent à ce genre de projets sont les premières à soutenir les commerces de proximité et les producteurs et productrices locaux.
Après un premier joli pas en avant en faveur de la biodiversité hier, nous avons à nouveau l’occasion d’en faire un aujourd’hui. Biodiversité, consommation consciente, production locale, sensibilisation de la population : la proposition des motionnaires, c’est exactement ce vers quoi nous devons tendre et ce vers quoi plusieurs projets citoyens tendent. Malheureusement, ces derniers ont tendance à s’essouffler et il paraît opportun que les autorités puissent prendre le relais. Les motionnaires demandent ainsi au Conseil d’État d’étudier la mise en place de mesures permettant de mettre à profi…
Après un premier joli pas en avant en faveur de la biodiversité hier, nous avons à nouveau l’occasion d’en faire un aujourd’hui. Biodiversité, consommation consciente, production locale, sensibilisation de la population : la proposition des motionnaires, c’est exactement ce vers quoi nous devons tendre et ce vers quoi plusieurs projets citoyens tendent. Malheureusement, ces derniers ont tendance à s’essouffler et il paraît opportun que les autorités puissent prendre le relais. Les motionnaires demandent ainsi au Conseil d’État d’étudier la mise en place de mesures permettant de mettre à profit les espaces verts cantonaux pour y planter des fruits, légumes et herbes aromatiques, d’encourager les communes à faire de même, tout cela en suivant le cahier des charges de Bio Suisse et, finalement, de réfléchir aux modalités de distribution gratuite de ces denrées. Les motionnaires le précisent : « Nous prions le Conseil d’État de se montrer créatif. » Celui-ci, vraisemblablement peu créatif, s’oppose à la présente motion, considérant qu’il existe très peu de terres cantonales adéquates pour que cette demande s’avère pertinente, mais également qu’elle relève plutôt de la compétence communale. Or, même s’ils sont rares, les espaces verts cantonaux existent et doivent pouvoir être utilisés. Quant à la question de la compétence communale, le but des motionnaires est clair : encourager et soutenir les communes dans le développement de ce genre de projets sur leur territoire, et plus particulièrement sur leurs propres terrains, et non pas leur imposer une façon de faire. Le canton de Neuchâtel pourrait ainsi être pionner en la matière et montrer l’exemple, tout en incitant les communes du canton à s’engager dans ce que l’on pourrait appeler le développement rural, avec des pratiques innovantes et durables dans l’espace ville-campagne. Certaines communes ont d’ailleurs pris les devants. C’est notamment le cas de la commune de Neuchâtel, qui a déjà entrepris plusieurs projets de ce genre : jardin du palais DuPeyrou ou encore parcelles à Corcelles- Cormondrèche, où herbes aromatiques et arbres fruitiers ont remplacé les plantes ornementales et sont à la disposition des passantes et des passants. Cependant, la majorité d’entre elles n’ont pas encore sauté le pas, ce qui pourrait être encouragé par le Conseil d’État en cas d’acceptation de cette motion. Le principe est bien de permettre aux espaces de loisirs, de passage, de devenir également des espaces cultivables, afin d’utiliser autant que possible l’espace à disposition pour produire de la nourriture dans le respect de la biodiversité. C’est l’occasion également d’encourager la population à se reconnecter, d’une certaine manière, avec ce qu’elle consomme, et pourquoi pas de retrouver une passion pour les métiers de la terre, qui manquent cruellement de main-d’œuvre ; nous pensons que tout cet hémicycle pourra être d’accord avec cette affirmation. Finalement, la demande relative à la distribution gratuite vise à permettre à tout le monde de pouvoir profiter de cette production. À titre d’exemple, on pense notamment au site internet Falling Fruit, qui permet de recenser les arbres fruitiers et autres plantes comestibles sur le domaine public ou privé mis à disposition de tiers. On n’en trouve aujourd’hui que très peu dans le canton de Neuchâtel. L’acceptation de cette motion permettrait au canton de faire la lumière sur la production de fruits et de légumes autour de chez nous, et d’encourager la population à ramasser, à faire pousser, mais également à partager. Cette motion a ainsi l’avantage de traiter la thématique dans sa globalité, du champ à la distribution, voire, en quelque sorte, du champ à l’assiette, tout en permettant au Conseil d’État de réfléchir à une mise en œuvre opportune. Ainsi, le groupe VertPOP la soutiendra à l’unanimité et vous invite à faire de même.
À la première lecture, le projet de résolution proposée par le groupe UDC a de quoi plaire. À la seconde lecture cependant, on se rend compte qu’il rate sa cible. Tout d’abord, pour des raisons de forme : était-ce volontaire ? Le groupe UDC pourra répondre à cette question, mais nous avons été extrêmement surpris de constater que les amendements proposés par le groupe UDC à la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) et à la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) concernent bien plus que les rentes AVS et AI. En effet, sont également conce…
À la première lecture, le projet de résolution proposée par le groupe UDC a de quoi plaire. À la seconde lecture cependant, on se rend compte qu’il rate sa cible. Tout d’abord, pour des raisons de forme : était-ce volontaire ? Le groupe UDC pourra répondre à cette question, mais nous avons été extrêmement surpris de constater que les amendements proposés par le groupe UDC à la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) et à la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) concernent bien plus que les rentes AVS et AI. En effet, sont également concernés par les abrogations proposées les revenus des rentes du 2e et du 3e pilier, les contributions d’entretien, les indemnités obtenues en échange de la renonciation à l’exercice d’un droit – donc, par exemple, le montant reçu lors de l’abandon d’un droit d’usufruit, qui peut se monter à plusieurs centaines de milliers de francs –, et bien d’autres. La liste est parfaitement dressée aux articles 22 et 23 de la LIFD, de sorte que nous nous étonnons vraiment de la réelle volonté du groupe UDC par le dépôt de cette résolution. Pour cette simple raison, notre groupe ne peut accepter cet objet, qui reviendrait à demander qu’un nombre bien trop important de revenus divers soit exempté de l’impôt. Or, cela ne se justifie aucunement, ce d’autant plus que les abrogations portent sur des revenus qui ne concernent pas les retraités précaires, que le groupe UDC entend protéger avec son projet de résolution. C’est à ne plus rien y comprendre. Ensuite, sur le fond, quand bien même le projet de résolution proposerait des modifications de la LHID et de la LIFD qui concerneraient concrètement et uniquement les rentes AVS et AI, notre groupe n’y est pas pleinement favorable. En effet, exonérer les rentes AVS de l’impôt n’est pas nécessairement « social » : ce sont surtout les hauts revenus qui profiteraient de cette exonération, ceci en raison de la progressivité des barèmes fiscaux. Les retraités percevant des rentes moyennes et basses n’y gagneraient pas, puisqu’ils économiseraient peu d’impôt et subiraient ensuite les programmes d’économie des collectivités publiques, en raison du manque à gagner dans les caisses de l’État. Par ailleurs, les cotisations à l’AVS et à l’AI sont exonérées de l’impôt, de sorte qu’il paraît par ailleurs juste que celles-ci soient taxées au moment de leur perception. Une autre partie du groupe aurait cependant été favorable à un projet de résolution portant exclusivement sur une exonération d’impôt liée aux rentes AVS et AI, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Dans tous les cas, le groupe VertPOP est tout à fait conscient de la précarité dans laquelle se trouve un grand nombre de retraités et de personnes au bénéfice de l’assurance-invalidité. Nos partis se battent constamment pour améliorer leur situation. Sans forcément croire aux bénéfices annoncés d’une exonération d’impôt, c’est bien plutôt à l’octroi d’une 13e rente AVS, par exemple, que notre groupe – et, selon toute vraisemblance, la population – apporte son plein soutien. Ainsi, nous ne pouvons accepter ce projet de résolution en l’état.
Le dépôt du projet de loi sur la qualité paysagère avait comme mission d’engager la discussion sur la nécessité de moderniser, et par là même, de verdir la législation cantonale, en y incluant la notion de compensation écologique. En effet, l’état de la biodiversité en Suisse est insatisfaisant, les instruments et mesures engagés jusqu’à présent sont certes partiellement efficaces, mais insuffisants pour enrayer la disparition des milieux naturels et des espèces. Or, la perte de biodiversité met notamment en danger les moyens de subsistance des populations et même la performance économique de…
Le dépôt du projet de loi sur la qualité paysagère avait comme mission d’engager la discussion sur la nécessité de moderniser, et par là même, de verdir la législation cantonale, en y incluant la notion de compensation écologique. En effet, l’état de la biodiversité en Suisse est insatisfaisant, les instruments et mesures engagés jusqu’à présent sont certes partiellement efficaces, mais insuffisants pour enrayer la disparition des milieux naturels et des espèces. Or, la perte de biodiversité met notamment en danger les moyens de subsistance des populations et même la performance économique des pays. Cette situation critique impose d’agir concrètement afin de préserver et d’améliorer la biodiversité partout autour de nous. Nous avons ainsi fait le constat que le canton de Neuchâtel n’avait pas encore mis en œuvre l’article 18b, alinéa 2, de la Loi fédérale sur la protection de la nature. Après des discussions de commission animées, comme l’a justement relevé la rapporteure de commission, un consensus a pu être trouvé par le biais de la motion qui vous est soumise aujourd’hui, et qui prévoit principalement que 15% de la superficie de la zone urbanisée de l’espace urbain et périurbain doivent être dédiés à la biodiversité. Vu le consensus trouvé et la garantie obtenue du Conseil d’État de voir une intégration rapide de la motion dans la législation cantonale, nous avons considéré qu’il se justifiait de retirer le projet de loi et de laisser la place à la présente motion. Elle nécessitera des changements dans notre manière de penser la zone urbanisée, nos villes et nos villages, mais de plus en plus de communes sautent le pas et se rendent compte de l’importance de garantir de nombreux espaces verts à la population. Des exemples sont cités dans la motion, mais existent également dans le canton de Neuchâtel. En effet, la biodiversité en zone urbanisée, en plus d’être essentielle d’un point de vue écologique, est également un gage de bien-être de la population : lutte contre les îlots de chaleur, espaces dédiés à la pratique d’une activité sportive, lieux de détente, lieux de rencontres, etc. Si la motion, fruit d’un consensus, prévoit une surface de 15%, ce nombre n’est évidemment pas un plafond mais un objectif, et les communes sont encouragées à en faire plus si elles le souhaitent. C’est d’ailleurs pour cette raison que la motion invite également le Conseil d’État à modifier le règlement type, élaboré par le service de l’aménagement du territoire, afin que les communes aient des modèles de dispositions légales à reprendre. Nous insistons finalement sur le fait qu’il faudra absolument miser sur la qualité, la quantité et la mise en réseau des différents milieux pour la mise en œuvre de cette motion, et nous faisons confiance au Conseil d’État pour que cette mise en œuvre soit à la hauteur de l’enjeu. Bien que l’effondrement massif de la biodiversité auquel nous faisons face nécessitera encore que nous redoublions d’efforts pour l’inverser, le fait que l’ensemble des groupes de cet hémicycle soit parvenu à s’entendre sur un tel sujet est un sérieux gage d’espoir. De notre côté, nous continuerons à nous battre pour préserver et améliorer la biodiversité de notre canton, et nous vous invitons toutes et tous à soutenir cette motion.
Comme nos préopinants l’ont déjà indiqué, la décision a été prise, de sorte que notre groupe refusera l’urgence. Pour le reste, un certain nombre de questions qui sont posées par le groupe Vert’Libéral-Le Centre ont déjà trouvé une réponse du Conseil d’État par le biais d’une interpellation que nous avions déposée à l’époque, de sorte que l’urgence est d’autant moins légitime.
« Tirs de guerre en pays neutre » : c’est le titre du livre rédigé par Mme Dominique Zmoos, membre de l’Association pour des stands de tir responsables (STR) et riveraine des stands de tir concernés par la pétition dont il est proposé le classement par le présent rapport. Nous citons une partie du quatrième de couverture de son livre : « Vivre aux abords de stands de tir fréquentés par l’armée et la police notamment est un supplice. Explosions, tirs en rafale, coups de feu agressifs et violents, du lundi au samedi et parfois jusqu’à 22h, sont le quotidien de milliers de gens en Suisse. », fin…
« Tirs de guerre en pays neutre » : c’est le titre du livre rédigé par Mme Dominique Zmoos, membre de l’Association pour des stands de tir responsables (STR) et riveraine des stands de tir concernés par la pétition dont il est proposé le classement par le présent rapport. Nous citons une partie du quatrième de couverture de son livre : « Vivre aux abords de stands de tir fréquentés par l’armée et la police notamment est un supplice. Explosions, tirs en rafale, coups de feu agressifs et violents, du lundi au samedi et parfois jusqu’à 22h, sont le quotidien de milliers de gens en Suisse. », fin de citation, mais nous vous invitons à lire la suite. C’est cette souffrance, causée par les nuisances sonores des stands de tir, qui a poussé l’Association pour des stands de tir responsables à faire entendre la voix de ses membres. C’est cette souffrance qui est également portée par de plus en plus de personnes qui font face aux mêmes nuisances à travers toute la Suisse. Non pas pour mettre fin à la pratique du tir, comme certains pourraient tenter de leur faire dire, mais bien plutôt pour réglementer cette pratique et parvenir à en atténuer autant que faire se peut les conséquences néfastes. En somme, lutter « pour des stands de tir responsables ». En effet, il apparaît que la législation sur la protection contre le bruit est désuète et ne tient pas compte, notamment, du fait que : plusieurs tireurs tirent en même temps ; de nombreuses armes différentes sont utilisées et ont gagné en puissance ; et, finalement, que les tirs en rafale sont bien plus nombreux qu’avant. La législation en vigueur ne prend pas non plus en compte le caractère imprévisible et l’extrême fréquence des tirs qui en font un bruit bien différent du bruit routier, par exemple. Or, ces spécificités ont un impact considérable sur la santé mentale des riverains, ce qui, au bout du compte, impacte leur santé physique : maux de tête, état de stress chronique, inflammations, augmentation de la tension artérielle, taux de cholestérol élevé. Des personnes portent des pamirs à leur domicile, ne sortent plus de leur appartement lors des tirs, respectivement quittent même la région. Cette situation est tout bonnement invivable. On note d’ailleurs qu’une étude de l’Institut tropical et de santé publique suisse (Swiss TPH), publiée au printemps 2023, a montré que pour chaque palier supplémentaire de dix décibels de bruit moyen à domicile causé par la circulation routière, le risque de suicide augmente de 4%. Le parallèle avec les bruits d’autant plus intenses et stressants des coups de feu peut facilement être fait. Tout cela est en passe de devenir un réel problème de santé publique. Ainsi, au même titre que des mesures sont prises pour protéger la population du bruit routier ou de celui des industries bruyantes, il est nécessaire que l’impact des nuisances sonores des stands de tir soit pris au sérieux. Dans le cas des stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle concernés par la pétition, il est vrai que plusieurs mesures ont été prises. On peut dès lors saluer la réaction du Conseil d’État et de la Confédération qui ont accepté la discussion avec les pétitionnaires. Ceux-ci semblent avoir été écoutés, mais pas entendus. Pas entendus quant au problème de santé publique que représentent les nuisances sonores des stands de tir. En effet, les mesures annoncées sont bienvenues mais, dans les faits, elles n’ont pas encore été entièrement mises en œuvre et, ainsi, il n’est pas possible à l’heure actuelle de mesurer leur efficacité. On note, dans tous les cas, qu’un tunnel de tir n’a été installé que sur l’un des deux stands, uniquement pour les tirs longue distance. Il semble donc prématuré, à l’heure actuelle, de classer la pétition sans savoir si lesdites mesures s’avèrent suffisantes pour protéger correctement les riverains. Cette pétition et les souffrances largement mises en avant par les pétitionnaires auraient pu permettre d’enfin prendre au sérieux la problématique de santé publique que représente le bruit et, en l’espèce, particulièrement celui des stands de tir situés sur le territoire du canton. La question d’un ou deux stands de tir enterrés aurait notamment pu se poser. Nous regrettons que la commission ne l’ait pas vu de la sorte et nous ne manquerons pas de revenir à la charge dans le cas où la pétition devait être classée aujourd’hui. En somme, la grande majorité du groupe VertPOP refusera le rapport de la commission et, ainsi, le classement de la pétition. Une petite minorité acceptera le rapport et/ou s’abstiendra, considérant qu’il a été répondu aux demandes des pétitionnaires.
Le Conseil d’État propose d’abroger les articles 36a et 36b de la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP) en ne fixant plus le montant de l’indemnité due par l’État en cas d’acquittement du ou de la prévenu-e. En effet, actuellement, la personne contre laquelle une procédure pénale a été ouverte reçoit, en cas d’acquittement – donc lorsqu’une procédure pénale a été ouverte injustement contre elle – une indemnité qui couvre ses frais de défense, dont le montant varie d’un canton à l’autre, mais qui, à Neuchâtel, était fixé à 240 francs de l’heure. À bien comprendre que cette in…
Le Conseil d’État propose d’abroger les articles 36a et 36b de la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP) en ne fixant plus le montant de l’indemnité due par l’État en cas d’acquittement du ou de la prévenu-e. En effet, actuellement, la personne contre laquelle une procédure pénale a été ouverte reçoit, en cas d’acquittement – donc lorsqu’une procédure pénale a été ouverte injustement contre elle – une indemnité qui couvre ses frais de défense, dont le montant varie d’un canton à l’autre, mais qui, à Neuchâtel, était fixé à 240 francs de l’heure. À bien comprendre que cette indemnité ne s’applique pas aux personnes qui ont bénéficié de l’assistance judiciaire, c’est-à-dire aux personnes qui n’avaient pas les moyens de payer elles- mêmes un avocat. En effet, ces personnes-là, qui bénéficient de l’assistance judiciaire, n’ont pas besoin de rembourser l’assistance judiciaire une fois qu’elles sont acquittées. Cette modification proposée par le Conseil d’État a été considérée comme inadéquate par la commission puisque, pour nous, il était nécessaire que le montant de l’indemnité reste fixé dans la loi afin de respecter la modification de l’article 429, alinéa 1, lettre a du code de procédure pénale qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Il était aussi pertinent, pour nous, d’ajuster le tarif pratiqué jusqu’à aujourd’hui, puisque le Conseil d’État a lui-même relevé d’ailleurs dans son rapport que la teneur actuelle de la loi, avec un montant de 240 francs de l’heure, n’était plus conforme au droit fédéral puisqu’il n’était plus représentatif du tarif usuel des avocats dans le canton. L’amendement a été accepté par une majorité de la commission pour les raisons suivantes. Premièrement, pour des raisons de sécurité du droit, il ne paraissait pas opportun de laisser les autorités judiciaires décider elles-mêmes au cas par cas du montant de l’indemnité qui était allouée en cas d’acquittement d’une personne qui n’était pas au bénéfice de l’assistance judiciaire. Ensuite, cette indemnité, qui est due par l’État en cas d’acquittement, est une juste compensation, puisque la personne voit ses frais d’avocat entièrement remboursés lorsque l’État a poursuivi injustement cette personne, ce d’autant plus que cette indemnité ne couvre que les frais de défense et non pas les frais disons d’ordre « moral » que peut causer l’ouverture d’une telle procédure. Ensuite, le montant de l’indemnité fixé à 240 francs ne correspond plus au tarif pratiqué dans le canton de Neuchâtel, nous l’avons déjà dit : ce montant se situe actuellement aux alentours de 300 francs de l’heure et reste bien en deçà de ce qui est pratiqué dans les cantons de Vaud et de Genève par exemple. À l’heure actuelle donc, avec la législation en vigueur, une personne acquittée n’est pas entièrement remboursée pour ses frais de défense et elle subit ainsi, selon la commission, une double peine : celle d’avoir fait l’objet d’une procédure pénale injustement ouverte contre elle, puis le fait de n’être pas entièrement couverte pour les frais de défense qu’elle a engagés. Une minorité de la commission a refusé ces amendements, principalement du fait que le tarif de 300 francs de l’heure est considéré comme trop élevé et que sa prise en charge par l’État ne paraissait pas justifiée. Quant au Conseil d’État, nous lui laisserons prendre la parole mais, vraisemblablement, il ne s’est pas opposé aux amendements, tout en relevant qu’il lui semblait plus judicieux de ne pas fixer le tarif usuel de la profession d’avocat-e dans la loi. Ainsi, c’est par 8 voix contre 2 et 2 abstentions que les amendements aux articles 36a et 36b LI- CPP ont été acceptés par la commission.
Là aussi, la commission a accepté cet amendement par 11 voix et 2 abstentions. Cet amendement vise à supprimer le terme « par le Tribunal ». En effet, le Tribunal n’est pas nécessairement l’autorité qui octroie l’assistance judiciaire, de sorte que cet article nécessitait une modification selon la commission législative.
Nous nous permettons de prendre la parole au nom de la commission puisqu’il y a eu des abstentions. Cet amendement propose une modification de l’article 4 de la loi sur l’assistance judiciaire (LAJ). En effet, lors des travaux, la commission s’est rendu compte que tant la proposition du Conseil d’État que la loi actuelle contenaient une erreur de formulation, puisque la condition suivante, nous citons : « lorsque la défense des droits du requérant l’exige », n’est pas une condition à l’octroi de l’assistance judiciaire mais à la nomination d’un défenseur d’office, ce qui est déjà prévu à l’ar…
Nous nous permettons de prendre la parole au nom de la commission puisqu’il y a eu des abstentions. Cet amendement propose une modification de l’article 4 de la loi sur l’assistance judiciaire (LAJ). En effet, lors des travaux, la commission s’est rendu compte que tant la proposition du Conseil d’État que la loi actuelle contenaient une erreur de formulation, puisque la condition suivante, nous citons : « lorsque la défense des droits du requérant l’exige », n’est pas une condition à l’octroi de l’assistance judiciaire mais à la nomination d’un défenseur d’office, ce qui est déjà prévu à l’article 5, alinéa 1, lettre c de la loi sur l’assistance judiciaire. Cela paraît peut-être un peu barbare quand nous en parlons comme cela, mais pour nous, en tout cas, c’est clair. Ainsi, une formulation simplifiée de l’article 4 LAJ avec un renvoi au code de procédure pénale est proposée par la commission et a été acceptée par 11 voix et 2 abstentions.
Nous donnons maintenant la position du groupe VertPOP. De manière générale, le groupe VertPOP prend acte des modifications proposées par le Conseil d’État et imposées par la modification du droit fédéral. Ces modifications ne laissent pas de marge de manœuvre au canton, le groupe n’a donc pas de commentaire particulier à ce sujet, mais il relève avec satisfaction les modifications du code de procédure pénale qui améliorent les droits des victimes. Ainsi, dans sa globalité, le groupe VertPOP donnera une suite favorable à ce rapport. Quant aux amendements de la commission, le groupe soutient de…
Nous donnons maintenant la position du groupe VertPOP. De manière générale, le groupe VertPOP prend acte des modifications proposées par le Conseil d’État et imposées par la modification du droit fédéral. Ces modifications ne laissent pas de marge de manœuvre au canton, le groupe n’a donc pas de commentaire particulier à ce sujet, mais il relève avec satisfaction les modifications du code de procédure pénale qui améliorent les droits des victimes. Ainsi, dans sa globalité, le groupe VertPOP donnera une suite favorable à ce rapport. Quant aux amendements de la commission, le groupe soutient de manière unanime ceux qui concernent la loi sur l’assistance judiciaire, qui sont des adaptations de forme. Par contre, en ce qui concerne les amendements à la loi d’introduction du code de procédure pénale, le groupe VertPOP a passablement débattu et il s’avère mitigé. Une partie du groupe considère que la fixation du montant de l’indemnité due dans la loi et son augmentation au tarif usuel pratiqué dans le canton, soit 300 francs de l’heure, se justifie. En effet, elle permettra aux personnes acquittées et qui n’ont pas pu bénéficier de l’assistance judiciaire d’être pleinement remboursées pour leurs frais de défense et ainsi d’éviter une double peine. Cette augmentation bénéficiera directement aux justiciables et non pas aux avocats, dans la mesure où les justiciables auront déjà payé leurs avocats après avoir été indemnisés par l’État pour une procédure ouverte injustement contre eux. Pour ce qui est de l’autre partie du groupe, le tarif de 300 francs pratiqué dans le canton est considéré comme trop élevé et il ne se justifie pas d’inscrire ce tarif dans la loi. Il en va de même pour les frais de déplacement qui sont supérieurs à ceux appliqués pour les fonctionnaires. Pour cette partie du groupe donc, ce n’est pas à l’État de supporter de telles sommes, d’autant plus dans la situation de conjoncture que nous vivons actuellement. Ainsi, une majorité du groupe VertPOP devrait soutenir les amendements à la loi d’introduction du code de procédure pénale, une minorité devrait s’y opposer et/ou s’abstenir.
La commission législative s’est réunie à plusieurs reprises pour traiter du rapport 23.027 qui consiste en un projet de loi modifiant la loi sur l’assistance judiciaire (LAJ), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP) et la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA). Ces modifications sont la conséquence de la modification du droit fédéral et plus particulièrement du code de procédure pénale, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Ainsi, malgré un rapport qui date du 23 août 2023, le p…
La commission législative s’est réunie à plusieurs reprises pour traiter du rapport 23.027 qui consiste en un projet de loi modifiant la loi sur l’assistance judiciaire (LAJ), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP) et la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA). Ces modifications sont la conséquence de la modification du droit fédéral et plus particulièrement du code de procédure pénale, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Ainsi, malgré un rapport qui date du 23 août 2023, le processus parlementaire a pris un peu plus de temps que prévu et n’a malheureusement pas permis une entrée en vigueur au même moment que les modifications de la législation fédérale. Cette révision du code de procédure pénale est complexe mais bienvenue. Ont notamment été saluées par la commission législative plusieurs améliorations relatives aux droits des parties à la procédure pénale et particulièrement ceux des victimes. En somme, dans la législation neuchâteloise, il a surtout été question d’adapter les dispositions en vigueur pour les faire correspondre au nouveau droit fédéral. Une modification a néanmoins un impact considérable sur la pratique des autorités judiciaires et plus particulièrement sur celle du ministère public, c’est l’introduction de l’article 352a du code de procédure pénale qui rend obligatoire l’audition du ou de la prévenu-e par un procureur s’il est probable que l’ordonnance pénale – comprenez la proposition de jugement – débouche sur une peine privative de liberté. Cela implique 200 à 300 auditions supplémentaires pour le ministère public chaque année. Ainsi, le personnel judiciaire qui faisait déjà face à une charge de travail extrêmement importante a dû, pour cela, augmenter ses effectifs. Le Conseil d’État propose donc une modification de l’article 51 de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise avec le passage de 11 postes de procureur-e-s à un maximum de 13 postes de procureur-e-s. Cela permettra au ministère public d’avoir une marge de manœuvre dont il a d’ailleurs déjà fait usage en demandant un poste supplémentaire au budget 2024. Pour ce qui est des autres modifications qui sont proposées, elles n’ont pas amené de discussions particulières au sein de la commission, si ce n’est les amendements suivants : deux à la loi sur l’assistance judiciaire qui sont de simples modifications de forme, puis deux autres à la loi d’introduction du code de procédure pénale qui, eux, ont fait quelque peu débat. Nous préciserons la nature de ces amendements dans la discussion de détail, et nous profitons au passage de remercier l’appui du service juridique dans les travaux de la commission.
Notre question concerne le service de la faune, des forêts et de la nature. Le Conseil d’État indique que la réorganisation de la sensibilisation et de la surveillance dans les sites naturels du canton notamment aura des effets sur la marche du service en 2024. Le Conseil d’État avait déjà mentionné cette réorganisation dans son rapport 23.016, Creux du Van, sans pour autant aller dans le détail. Il y précisait cependant qu’elle permettrait une meilleure coordination des activités liées à la surveillance et à la sensibilisation sur le terrain. Le Conseil d’État peut-il nous renseigner plus pr…
Notre question concerne le service de la faune, des forêts et de la nature. Le Conseil d’État indique que la réorganisation de la sensibilisation et de la surveillance dans les sites naturels du canton notamment aura des effets sur la marche du service en 2024. Le Conseil d’État avait déjà mentionné cette réorganisation dans son rapport 23.016, Creux du Van, sans pour autant aller dans le détail. Il y précisait cependant qu’elle permettrait une meilleure coordination des activités liées à la surveillance et à la sensibilisation sur le terrain. Le Conseil d’État peut-il nous renseigner plus précisément quant aux changements concrets que cette réorganisation entraîne et de quelle manière la coordination sera améliorée dans la pratique ?
Notre question concerne le service de l’aménagement du territoire. Le Conseil d’État précise que les moyens inscrits au budget et au Plan financier et des tâches (PFT) prévoient notamment des mesures de sensibilisation faisant suite à l’adoption du Plan climat cantonal et, par exemple, en lien avec l’alimentation durable. À ce sujet, quand le Conseil d’État compte-t-il donner suite à la motion populaire 20.159, acceptée le 23 février 2021 et appuyée par la motion 22.202, amendée et acceptée le 21 février 2023 en lien justement avec l’alimentation durable ? En effet, l’alimentation est un des …
Notre question concerne le service de l’aménagement du territoire. Le Conseil d’État précise que les moyens inscrits au budget et au Plan financier et des tâches (PFT) prévoient notamment des mesures de sensibilisation faisant suite à l’adoption du Plan climat cantonal et, par exemple, en lien avec l’alimentation durable. À ce sujet, quand le Conseil d’État compte-t-il donner suite à la motion populaire 20.159, acceptée le 23 février 2021 et appuyée par la motion 22.202, amendée et acceptée le 21 février 2023 en lien justement avec l’alimentation durable ? En effet, l’alimentation est un des domaines où le potentiel de réduction de l’empreinte carbone à titre individuel est le plus important. Il s’agirait dès lors de donner rapidement suite à ces objets, ce d’autant plus que des start-up du canton de Neuchâtel sont actives dans ce domaine et que l’État de Neuchâtel aurait tout à y gagner de les soutenir dans leurs démarches, au même titre que certaines communes qui le font déjà.
Nous ne sommes effectivement pas satisfaits des réponses qui sont données par le Conseil d’État. Quelques chiffres nous ont été donnés aujourd’hui, mais, à notre sens, ils ne sont pas suffisants. Effectivement, ce fameux rapport existe, on nous apprend aujourd’hui qu’il sera transmis à la commission de gestion ainsi qu’à la première signataire du postulat : pour nous, ce n’est pas faire preuve de la transparence qui devrait être de mise en ce qui concerne la raffinerie. Si ces chiffres existent, alors pourquoi ne pas les communiquer plus clairement ? Pourquoi le Conseil d’État est-il si rétic…
Nous ne sommes effectivement pas satisfaits des réponses qui sont données par le Conseil d’État. Quelques chiffres nous ont été donnés aujourd’hui, mais, à notre sens, ils ne sont pas suffisants. Effectivement, ce fameux rapport existe, on nous apprend aujourd’hui qu’il sera transmis à la commission de gestion ainsi qu’à la première signataire du postulat : pour nous, ce n’est pas faire preuve de la transparence qui devrait être de mise en ce qui concerne la raffinerie. Si ces chiffres existent, alors pourquoi ne pas les communiquer plus clairement ? Pourquoi le Conseil d’État est-il si réticent à transmettre un rapport écrit et complet au Grand Conseil tant au sujet de l’assainissement de la raffinerie qu’à celui des conventions d’objectifs liées à l’écologie ? Parce qu’en effet, ce postulat comprend aussi la question de ces conventions d’objectifs renouvelables. Actuellement, le Conseil d’État ne nous a pas fourni de réponses suffisantes quant aux objectifs auxquels est soumise la raffinerie. Et le fait que la commission Climat et énergie n’ait pas pu obtenir ces documents démontre bien qu’il y a un problème et que ce postulat est là pour le résoudre.
Nous espérons que vous n’en avez pas trop marre de m’entendre ! Navrée ! (Rire.)
Tout d’abord, il est à préciser que le présent postulat a deux buts, soit étudier l’opportunité de prendre des mesures ou de légiférer quant aux nuisances sanitaires et environnementales de la raffinerie, ainsi qu’étudier l’impact économique et financier pour les communes de l’Entre-deux-Lacs et pour le canton à ce jour – nous avons eu un début de réponse auparavant –, mais également l’impact économique et financier en cas de faillite ou de fermeture de la raffinerie, notamment en ce qui concerne son démantèlemen…
Nous espérons que vous n’en avez pas trop marre de m’entendre ! Navrée ! (Rire.)
Tout d’abord, il est à préciser que le présent postulat a deux buts, soit étudier l’opportunité de prendre des mesures ou de légiférer quant aux nuisances sanitaires et environnementales de la raffinerie, ainsi qu’étudier l’impact économique et financier pour les communes de l’Entre-deux-Lacs et pour le canton à ce jour – nous avons eu un début de réponse auparavant –, mais également l’impact économique et financier en cas de faillite ou de fermeture de la raffinerie, notamment en ce qui concerne son démantèlement.
Les désagréments conséquents que cause la raffinerie de Cressier – la dernière de Suisse, rappelons-le – ont déjà été largement détaillés lors du développement de notre interpellation à ce sujet, de sorte que nous n’y reviendrons pas.
Lors de cette dernière session d’ailleurs, notre hémicycle avait accepté de repousser le traitement du présent objet, dans l’attente de l’éventuelle obtention, par la première signataire, du rapport mentionné par le Conseil d’État dans sa prise de position relative au postulat. À ce jour, après que la demande d’accès a été transmise au Conseil d’État, au service juridique et au préposé à la protection des données et à la transparence, ledit rapport n’a toujours pas été remis à la première signataire, l’entreprise VARO devant encore pouvoir faire valoir son droit d’être entendue sur le contenu du rapport et particulièrement sur les éventuelles informations confidentielles qu’il contiendrait, relatives au secret d’affaires.
Rassurez-vous cependant : nous n’allons pas demander le report du traitement de cet objet une nouvelle fois. Car, en effet, cette situation démontre d’autant plus la nécessité d’accepter ce postulat tant tout cela est symptomatique de quasi tout ce qui touche de près ou de loin à la raffinerie : un manque total de transparence.
En effet, si le Conseil d’État indique dans sa position que les deux demandes qui sont faites ont déjà été réalisées, ceci par un cahier des charges environnementales et une expertise couvrant les scénarios d’assainissement post-raffinerie, ces deux documents, à l’heure actuelle, demeurent secrets, et les obtenir est pour le moins fastidieux, pour ne pas dire impossible.
Or, comment justifier que la population ne puisse être mise au courant du contenu des études commandées par le Conseil d’État, ce alors qu’elle est pourtant directement touchée par les conséquences environnementales, sanitaires et économiques de la raffinerie, ainsi que par son potentiel démantèlement ?
En effet, si l’on peut saluer la démarche du Conseil d’État dans le cas où une expertise répondant aux demandes du postulat existe bel et bien, il est impossible à ce jour, pour les membres de notre hémicycle et pour la population, de s’assurer du bien-fondé de ces propos.
Pour appuyer cette position, on rappelle d’ailleurs que la question du manque de transparence vis-à-vis des activités de la raffinerie avait notamment été soulevée dans le cadre du traitement du Plan climat. La commission Climat et énergie avait en effet souligné dans son rapport 22.006 que les mesures environnementales entreprises par la raffinerie se devaient d’être rentables et qu’il était ainsi nécessaire de s’interroger sur leur suffisance. Nous citons par ailleurs la page 4 dudit rapport : « davantage de transparence des GCE (gros consommateurs d’énergie) est nécessaire. Ces entreprises, de plus en plus contestées socialement, en tireraient aussi un bénéfice. » Les convention d’objectifs renouvelables « ne sont pas transparentes et les objectifs de réduction qui leur sont fixés ne sont pas très ambitieux au regard de leur impact en termes de production de GES » (gaz à effet de serre). Il était par ailleurs précisé que la commission avait demandé à obtenir les conventions liant les GCE et la Confédération à l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEc), sans toutefois obtenir satisfaction.
Ainsi, si même les commissaires de la commission Climat et énergie, dans le cadre de l’élaboration du Plan climat, n’ont pu obtenir ces documents en raison de la confidentialité et du secret d’affaires qui est constamment brandi lorsque l’on tente d’obtenir des informations au sujet de la raffinerie, devrait-on considérer que seul le Conseil d’État devrait pouvoir être tenu dans le secret des dieux ?
Au contraire, selon nous, il doit être fait preuve de transparence vis-à-vis de la raffinerie de Cressier, tant en ce qui concerne les objectifs environnementaux auxquels elle est soumise qu’en ce qui concerne les scénarios d’assainissement post-raffinerie.
Dès lors, nous vous invitons à accepter le présent postulat et ainsi permettre à tout un chacun, et particulièrement à la population neuchâteloise, et à nous-mêmes au passage, d’être dûment informés sur les éléments soulevés par ce postulat.
Merci au Conseil d’État pour ces informations et cette réponse à nouveau très détaillée. Nous apprenons avec satisfaction que la raffinerie a passé des conventions avec les communes de l’Entre-deux-Lacs qui permettent de compenser, autant que faire se peut, effectivement, les désagréments causés par cette industrie. Nous sommes satisfaits également d’apprendre que des discussions sont en cours avec le canton de Zoug ; nous espérons clairement qu’elles seront positives pour le canton de Neuchâtel. Finalement, en ce qui concerne l’éventualité de la création d’une base légale qui permettrait de …
Merci au Conseil d’État pour ces informations et cette réponse à nouveau très détaillée. Nous apprenons avec satisfaction que la raffinerie a passé des conventions avec les communes de l’Entre-deux-Lacs qui permettent de compenser, autant que faire se peut, effectivement, les désagréments causés par cette industrie. Nous sommes satisfaits également d’apprendre que des discussions sont en cours avec le canton de Zoug ; nous espérons clairement qu’elles seront positives pour le canton de Neuchâtel. Finalement, en ce qui concerne l’éventualité de la création d’une base légale qui permettrait de répartir différemment l’impôt selon l’impact de l’entreprise, pour nous, elle nous paraîtrait tout de même souhaitable, ce d’autant plus que l’impact de la raffinerie sur l’environnement est tout de même assez clair. Nous l’avons notamment appris dans le cadre du Plan climat : à elles seules, la raffinerie et la cimenterie représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans le canton de Neuchâtel. Une question donc à se poser. Le débat est ouvert.
Le titre de ce projet de résolution déposé et soutenu par l’ensemble des groupes de notre parlement résume à lui seul son contenu : tirer la sonnette d’alarme sur le plan d’austérité annoncé dans le budget 2024 de la Confédération en ce qui concerne le trafic régional voyageurs.
En effet, à l’heure où nous devrions tout faire pour inciter la population à utiliser davantage les transports publics, il semblerait que le Conseil fédéral ait une tout autre vision du futur de la mobilité en Suisse, mais également du respect de l’Accord de Paris.
Une coupe budgétaire est prévue l’année prochaine, de…
Le titre de ce projet de résolution déposé et soutenu par l’ensemble des groupes de notre parlement résume à lui seul son contenu : tirer la sonnette d’alarme sur le plan d’austérité annoncé dans le budget 2024 de la Confédération en ce qui concerne le trafic régional voyageurs.
En effet, à l’heure où nous devrions tout faire pour inciter la population à utiliser davantage les transports publics, il semblerait que le Conseil fédéral ait une tout autre vision du futur de la mobilité en Suisse, mais également du respect de l’Accord de Paris.
Une coupe budgétaire est prévue l’année prochaine, de 7,8% pour les entreprises régionales de transport, soit une baisse de 92 millions de francs, qui est prévue pour durer. Or, la population fait déjà les frais de cette baisse annoncée, des hausses des tarifs des transports publics ayant d’ores et déjà été annoncées par plusieurs entreprises. Alors que le nombre de personnes devant se serrer la ceinture ne fait que croître, cette hausse est le cran de trop.
De telles mesures d’économie dans un domaine aussi essentiel que celui des transports publics entraîneraient des conséquences douloureuses tant pour les voyageurs que pour le personnel desdites entreprises de transport, qui souffrent déjà de conditions de travail difficiles. Un impact néfaste également pour les régions périphériques au sein desquelles la desserte n’est parfois pas rentable et qui sont dès lors les plus menacées par de telles coupes.
On rappelle qu’en parallèle, ce sont 5,3 milliards de francs qui ont été récemment alloués à l’extension des autoroutes. On marche sur la tête !
Heureusement, la commission des transports et des télécommunications du Conseil national s’est prononcée contre ces projets de coupes budgétaires. Alors, emboîtons-lui le pas et, en coalition avec les cantons romands au sein desquels un projet de résolution similaire a déjà été déposé et qui, dans certains, a déjà été accepté, rendons attentives les Chambres fédérales à la catastrophe annoncée qu’engendrerait une telle coupe.
Merci au Conseil d’État pour sa réponse claire et détaillée, ce qui était d’ailleurs demandé par l’interpellation.
Nous pensons que nous pouvons être satisfaits par le détail de la réponse, peut-être moins sur les intentions du Conseil d’État. On ne peut en effet s’empêcher de penser que le tir du loup le même jour que la délivrance de l’autorisation démontre que la volonté de tirer était bien présente depuis plusieurs jours. En outre, on rappelle que le fait que le tir était possible et pas obligatoire ressort bien de la législation fédérale ; pour citer l’article 9bis de l’Ordonnance sur la…
Merci au Conseil d’État pour sa réponse claire et détaillée, ce qui était d’ailleurs demandé par l’interpellation.
Nous pensons que nous pouvons être satisfaits par le détail de la réponse, peut-être moins sur les intentions du Conseil d’État. On ne peut en effet s’empêcher de penser que le tir du loup le même jour que la délivrance de l’autorisation démontre que la volonté de tirer était bien présente depuis plusieurs jours. En outre, on rappelle que le fait que le tir était possible et pas obligatoire ressort bien de la législation fédérale ; pour citer l’article 9bis de l’Ordonnance sur la chasse (OChP), « 1 Les cantons peuvent accorder une autorisation de tir [pour] des loups isolés, qui ne vivent pas en meute, si ceux-ci causent d’importants dommages aux animaux de rente ou représentent un grave danger pour l’homme. » « Peuvent », pas « doivent ». Si le tir était possible, par ailleurs, dans la situation du canton avec l’ordonnance actuellement en vigueur, c’est uniquement parce qu’elle a été modifiée au 1er juillet 2023 – cela n’a pas été précisé par le Conseil d’État – mais, avant le 1er juillet 2023, la situation dans le canton de Neuchâtel n’aurait pas permis de tirer le loup.
On entend, par ailleurs, que le Conseil d’État entend faire preuve par la suite, disons, de la même rigueur dont il a fait preuve pour ce premier tir du loup, et qu’il ne souhaitera pas faire usage de davantage de mesures de prévention vis-à-vis du loup, mais plutôt usage de la régulation ; ce qui est un peu dommage.
Le retour du loup dans le canton de Neuchâtel n’aura échappé à personne. Il ne sera cependant pas revenu ici sur des questions de biodiversité, d’aide aux éleveuses et éleveurs et de cohabitation. En effet, la présente interpellation vise avant tout à obtenir des explications claires et détaillées du Conseil d’État sur le tir du loup au Mont-Racine en date du 6 octobre dernier.
Avec ce tir, notre canton devient, malheureusement pour certains, heureusement pour d’autres, le dixième canton à avoir abattu un loup depuis son retour en 1996 en Suisse.
Les éléments communiqués par le Conseil d’État…
Le retour du loup dans le canton de Neuchâtel n’aura échappé à personne. Il ne sera cependant pas revenu ici sur des questions de biodiversité, d’aide aux éleveuses et éleveurs et de cohabitation. En effet, la présente interpellation vise avant tout à obtenir des explications claires et détaillées du Conseil d’État sur le tir du loup au Mont-Racine en date du 6 octobre dernier.
Avec ce tir, notre canton devient, malheureusement pour certains, heureusement pour d’autres, le dixième canton à avoir abattu un loup depuis son retour en 1996 en Suisse.
Les éléments communiqués par le Conseil d’État au sujet du tir de ce loup, tant dans son communiqué de presse que dans les médias, sont restés assez vagues, alors que les conditions permettant le tir d’un loup sont, elles, très claires. Cette interpellation demande ainsi au Conseil d’État de répondre à plusieurs questions précises, que nous ne paraphraserons pas.
Autre point important, le Conseil d’État avait la possibilité et non l’obligation d’ordonner le tir de ce loup si les conditions étaient remplies. Il est donc essentiel de pouvoir comprendre ce qui a décidé le Conseil d’État à préférer tirer le loup, plutôt que de favoriser rapidement des mesures de prévention, ce alors que la population neuchâteloise, on le rappelle, a par le passé fait savoir son refus d’un assouplissement du tir du loup, en s’opposant à la révision de la Loi fédérale sur la chasse à près de 60%.
On relèvera finalement que, dans les médias, était précisé le fait que le canton espérait avoir le temps de jouer la carte de la prévention auprès des éleveurs et éleveuses, avant que de nouvelles attaques ne se produisent et qu’un éventuel nouveau tir ne soit ordonné. Or, de nouvelles attaques ont eu lieu – toutes sur des troupeaux ne répondant pas aux mesures de prévention exigées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) – et le Conseil d’État est dès lors prié de nous informer de la manière dont il compte gérer la suite, par la prévention ou la régulation, ou encore par un savant mélange des deux.
Selon nous, les conditions permettant de retenir l’urgence sont pour le moins remplies, dans la mesure où, depuis le tir du loup du 6 octobre 2023, plusieurs nouvelles attaques ont eu lieu dans le canton.
Or, il est essentiel, avant qu’une nouvelle décision de tir ne soit éventuellement rendue, que le Conseil d’État s’exprime en détail sur les conditions du tir, de même que sur les raisons qui l’ont poussé à choisir l’option de la mise à mort plutôt que des mesures de prévention, puisqu’il avait la possibilité de tirer le loup mais pas l’obligation.
Par ailleurs, dans la mesure où, selon la l…
Selon nous, les conditions permettant de retenir l’urgence sont pour le moins remplies, dans la mesure où, depuis le tir du loup du 6 octobre 2023, plusieurs nouvelles attaques ont eu lieu dans le canton.
Or, il est essentiel, avant qu’une nouvelle décision de tir ne soit éventuellement rendue, que le Conseil d’État s’exprime en détail sur les conditions du tir, de même que sur les raisons qui l’ont poussé à choisir l’option de la mise à mort plutôt que des mesures de prévention, puisqu’il avait la possibilité de tirer le loup mais pas l’obligation.
Par ailleurs, dans la mesure où, selon la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), la résolution du groupe UDC devra dans tous les cas être traitée à cette session, il est d’autant plus utile que cette interpellation soit traitée en amont et ne soit pas reléguée à la fin de notre ordre du jour et traitée dans six mois. Les explications du Conseil d’État doivent pouvoir nous parvenir maintenant.
La motion 15.113 portait principalement sur l’entreprise Electrona à Boudry, ainsi que sur l’immeuble Rue du Doubs 51 à La Chaux-de-Fonds. C’est vraiment ce qui est noté dans cette motion que nous avons sous les yeux actuellement et le rapport de commission ne mentionne à aucun moment la raffinerie. Pour avoir discuté avec nos commissaires – parce que nous avons fait correctement notre travail –, ils nous ont dit ne pas avoir accès à l’entier du rapport d’expertise lié au démantèlement de la raffinerie. Donc, si on peut obtenir ce rapport, le débat sur le postulat sera bien meilleur, voire ce…
La motion 15.113 portait principalement sur l’entreprise Electrona à Boudry, ainsi que sur l’immeuble Rue du Doubs 51 à La Chaux-de-Fonds. C’est vraiment ce qui est noté dans cette motion que nous avons sous les yeux actuellement et le rapport de commission ne mentionne à aucun moment la raffinerie. Pour avoir discuté avec nos commissaires – parce que nous avons fait correctement notre travail –, ils nous ont dit ne pas avoir accès à l’entier du rapport d’expertise lié au démantèlement de la raffinerie. Donc, si on peut obtenir ce rapport, le débat sur le postulat sera bien meilleur, voire ce postulat sera retiré si on voit que les scénarios sont bien là.
Pour expliquer ce report quelque peu tardif, il est dû au fait que l’expertise a été demandée il y a quelques semaines et que ce n’est que vendredi passé que nous avons obtenu la réponse qui était celle que la transmission de cette expertise pouvait contrevenir à la législation en vigueur en lien avec la confidentialité de ce document, et qu’il était donc nécessaire que le service juridique de l’État de Neuchâtel (SJEN) et le préposé se prononcent sur la transmission de ce document. Raison pour laquelle nous n’avons pas encore pu l’obtenir.
Comme cela a été dit par Mme Sarah Blum, si on obtie…
Pour expliquer ce report quelque peu tardif, il est dû au fait que l’expertise a été demandée il y a quelques semaines et que ce n’est que vendredi passé que nous avons obtenu la réponse qui était celle que la transmission de cette expertise pouvait contrevenir à la législation en vigueur en lien avec la confidentialité de ce document, et qu’il était donc nécessaire que le service juridique de l’État de Neuchâtel (SJEN) et le préposé se prononcent sur la transmission de ce document. Raison pour laquelle nous n’avons pas encore pu l’obtenir.
Comme cela a été dit par Mme Sarah Blum, si on obtient ce document et qu’il nous donne des réponses satisfaisantes sur le processus de démantèlement, il est tout à fait possible que ce postulat soit modifié, respectivement qu’il soit simplement retiré, mais il n’empêche que, contrairement à ce qu’a dit le Conseil d’État, la motion citée, qui avait été déposée par le groupe libéral-radical sur les sites et déchets pollués – nous ne savons plus le titre exact –, ne mentionne pas du tout la raffinerie. Et, d’ailleurs, le rapport de commission qui a ensuite été soumis au Grand Conseil en lien avec la loi sur les déchets et les sites pollués ne mentionne pas non plus la raffinerie. Donc, à l’heure actuelle, on a un manque de transparence complet sur les scénarios post-démantèlement de la raffinerie et c’est ce à quoi nous aimerions avoir une réponse. C’est pour cela que l’on demande le report de cet objet.
La raffinerie de Cressier est la dernière de Suisse, et les habitantes et habitants des communes environnantes font, depuis des années, les frais de cette usine qui produit à tout le moins 68'000 barils de pétrole par année. Nuages noirs s’échappant de la cheminée, particules douteuses qui flottent dans l’air et se déposent parfois, notamment sur les véhicules, à plusieurs kilomètres à la ronde, odeurs également très fortes d’hydrocarbures : les conséquences désagréables de la raffinerie sur la population des communes de Cornaux et de Cressier notamment sont nombreuses, régulièrement relatées…
La raffinerie de Cressier est la dernière de Suisse, et les habitantes et habitants des communes environnantes font, depuis des années, les frais de cette usine qui produit à tout le moins 68'000 barils de pétrole par année. Nuages noirs s’échappant de la cheminée, particules douteuses qui flottent dans l’air et se déposent parfois, notamment sur les véhicules, à plusieurs kilomètres à la ronde, odeurs également très fortes d’hydrocarbures : les conséquences désagréables de la raffinerie sur la population des communes de Cornaux et de Cressier notamment sont nombreuses, régulièrement relatées dans les médias, et inquiètent les personnes touchées de près ou de loin.
Dans sa chronique « L’air du temps », publiée le 7 septembre dernier, une journaliste d’ArcInfo dénonçait d’ailleurs ce sujet qu’elle décrit comme tabou. Nous citons : « Régulièrement, et sans crier gare, alors que j'ouvre toutes les fenêtres pour amener de l'air frais chez moi au petit matin, un nuage de puanteur commence à entrer dans la maison. L'odeur se repère entre mille, un mélange d'hydrocarbures qui prend à la gorge, provenant de la raffinerie située pourtant à cinq kilomètres à vol d'oiseau. » Elle conclut son papier en faisant savoir que cette situation lui, nous citons : « […] pompe l’air ! », une jolie et réaliste image.
Et cette journaliste n’est de loin pas la seule personne à être dérangée par la raffinerie. Ces désagréments sont tels qu’il est légitime de se questionner sur l’impact de la présence de cette industrie sur la domiciliation dans les communes de l’Entre-deux-Lacs, tant pour les personnes privées que pour les personnes morales.
Les effets négatifs de la raffinerie font également se poser la question des compensations financières fournies par VARO au canton et aux communes en contrepartie. Respectivement, il est nécessaire que soit clarifiée la question de la répartition du produit de l’impôt des personnes morales en cas d’entreprises à fort impact, telle que l’est notamment la raffinerie.
Le Conseil d’État est dès lors prié de répondre aux questions posées au sujet de la raffinerie, dont les années d’existence sont comptées, en tous les cas dans son modèle actuel, si l’on souhaite respecter les engagements environnementaux de la Confédération et du canton.
Tout d’abord, nous avons bien compris, avec la deuxième prise de parole de la signataire du postulat, que ce postulat finalement servait à augmenter la production de viande dans le canton de Neuchâtel, ou en tout cas à la favoriser, même si c’est par le biais de la production dans des pâturages.
Nous nous sommes permis de prendre la parole parce que l’on a entendu des tonnes de propos dans cet hémicycle lors de ce débat qui ne sont pas du tout basés sur la science ni sur les derniers rapports d’ailleurs du Conseil fédéral et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Pour rappel, le Conse…
Tout d’abord, nous avons bien compris, avec la deuxième prise de parole de la signataire du postulat, que ce postulat finalement servait à augmenter la production de viande dans le canton de Neuchâtel, ou en tout cas à la favoriser, même si c’est par le biais de la production dans des pâturages.
Nous nous sommes permis de prendre la parole parce que l’on a entendu des tonnes de propos dans cet hémicycle lors de ce débat qui ne sont pas du tout basés sur la science ni sur les derniers rapports d’ailleurs du Conseil fédéral et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Pour rappel, le Conseil fédéral qui, aux dernières nouvelles, est toujours de majorité de droite, a publié tout dernièrement – sauf erreur c’était ce mois-ci encore – son rapport sur la stratégie climatique de l’agriculture en Suisse, qui arrive à la conclusion, notamment, que la consommation de viande est trois fois trop élevée en Suisse. Donc, oui, si l’on veut respecter les objectifs climatiques et sanitaires de notre pays, nous sommes obligés d’aller vers une diminution de la consommation et de la production de viande, et des produits d’origine animale de manière générale en Suisse. Ce ne sont pas des propos qui sont extrêmes, ce sont des propos qui sont basés sur la science et qui viennent même de la bouche du Conseil fédéral.
Autre chiffre factuel : en Suisse, 60% des terres arables sont destinées à la production d’alimentation pour les animaux. Donc, la production de ces aliments pour les animaux arrive en concurrence directe avec la production d’aliments pour les humains. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que nous le disons dans cet hémicycle, mais en réduisant la production de viande en Suisse et en augmentant la production d’aliments destinés directement à l’alimentation humaine, on augmenterait notre taux d’auto-approvisionnement ; cela aussi ressort d’un rapport de l’OFEV que nous avons déjà eu l’occasion de citer à maintes reprises dans cet hémicycle.
Puis, finalement aussi une autre chose, c’est que l’on est bien loin en Suisse de l’abolition de l’élevage, et ce n’est pas ce qui est demandé à l’heure actuelle avec les quelques objets qui ont été déposés et débattus sur le fait de limiter la consommation de produits d’origine animale dans les institutions publiques. C’est simplement que ces réductions de consommation, elles ont un but sanitaire, elles ont un but écologique et qu’il faut arrêter de se voiler la face. Il faut vraiment prendre ces mesures maintenant, et c’est pour cela que le groupe VertPOP et le groupe socialiste ont déposé cet amendement visant notamment à bien indiquer que si ce postulat est accepté, il ne doit pas aller vers une augmentation du cheptel, parce que ce serait se tirer une balle dans le pied. D’ailleurs on a une mesure du Plan climat qui prévoit clairement le fait de faire des études pour améliorer et augmenter la production d’aliments destinés directement à la consommation humaine dans le canton. On a de très beaux exemples, dans le canton de Neuchâtel, d’agriculteurs et d’agricultrices qui produisent maintenant des lentilles, du quinoa et du soja pour les humains et non pas pour les animaux, ce qui nous permet d’augmenter aussi le taux d’auto-approvisionnement.
Nous souhaiterions juste réagir parce qu’à entendre le Conseil d’État, le canton de Neuchâtel ferait déjà tout pour préserver la biodiversité, alors qu’on fait face à un déclin de la biodiversité ! Il faut juste être au clair : à l’heure actuelle, en Suisse, on a 35% des espèces indigènes de mammifères qui sont menacées, les espèces sauvages sont en déclin, et chaque fois que l’on propose des solutions, des mesures à mettre en place, tous les acteurs et toutes les actrices se renvoient la balle : ce n’est pas la population, ce ne sont pas les chasseurs, ce ne sont pas les agriculteurs et les …
Nous souhaiterions juste réagir parce qu’à entendre le Conseil d’État, le canton de Neuchâtel ferait déjà tout pour préserver la biodiversité, alors qu’on fait face à un déclin de la biodiversité ! Il faut juste être au clair : à l’heure actuelle, en Suisse, on a 35% des espèces indigènes de mammifères qui sont menacées, les espèces sauvages sont en déclin, et chaque fois que l’on propose des solutions, des mesures à mettre en place, tous les acteurs et toutes les actrices se renvoient la balle : ce n’est pas la population, ce ne sont pas les chasseurs, ce ne sont pas les agriculteurs et les agricultrices. Pour les chasseurs, c’est l’impact de la population qui est le plus important ; aujourd’hui, on nous dit que ce n’est pas celui de la population, mais que ce serait celui du lynx. Alors, là, c’est un nouvel argument : nous vous rappelons que le lynx est toujours sur la liste rouge en Suisse pour le moment, donc venir dire que le déclin des espèces est le fait des grands prédateurs, il faudrait déjà que l’on fasse quelque chose pour la biodiversité en Suisse pour limiter le déclin de la biodiversité avant d’attaquer à nouveau les grands prédateurs. Tout cela pour dire que, à notre sens, cette motion est essentielle et qu’à un moment donné il faut agir. C’est surtout cela qu’il faut se dire : on fait face à une extinction des espèces et maintenant, si on ne fait rien, nous nous demandons bien ce que les générations futures pourront voir comme animaux dans nos contrées.
Alors, tout d’abord, nous accueillons avec satisfaction la prise de parole du Conseil d’État, qui nous informe que le travail est déjà fait, ce qui démontre d’autant plus que, finalement, le fond de cette recommandation était plutôt positif et qu’elle devait être effectivement déposée. D’après ce que nous comprenons, l’aide-mémoire portera uniquement sur les conséquences environnementales de ce chapitre, et non pas sur toutes les conséquences ? Nous voyons M. Laurent Favre hocher la tête. Vous pourrez nous répondre par la suite.
Pour répondre au groupe UDC justement, cette recommandation ne v…
Alors, tout d’abord, nous accueillons avec satisfaction la prise de parole du Conseil d’État, qui nous informe que le travail est déjà fait, ce qui démontre d’autant plus que, finalement, le fond de cette recommandation était plutôt positif et qu’elle devait être effectivement déposée. D’après ce que nous comprenons, l’aide-mémoire portera uniquement sur les conséquences environnementales de ce chapitre, et non pas sur toutes les conséquences ? Nous voyons M. Laurent Favre hocher la tête. Vous pourrez nous répondre par la suite.
Pour répondre au groupe UDC justement, cette recommandation ne vise pas uniquement le chapitre lié aux conséquences environnementales, mais également aux conséquences économiques, sociales et sur les générations futures.
Et concernant le groupe socialiste, nous ne savons pas s’il a oublié qu’il avait lui-même déposé un projet de loi concernant l’instauration d’une comptabilité carbone pour les investissements et qui propose la modification de l’article 160, alinéa 1, à sa lettre k, pour instaurer notamment une comptabilité carbone des impacts directs et indirects planifiés dans le temps. Donc, voilà, nous avons un peu de peine à comprendre la position du groupe socialiste sur ce coup-là, mais nous l’acceptons !
Cette recommandation a un but très simple : donner plus de sens au chapitre « Conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que pour les générations futures » des rapports traités par notre parlement et, par là, faciliter nos travaux et ceux de l’administration cantonale.
En effet, ce chapitre est souvent l’enfant pauvre des rapports, parfois de manière assez malheureuse, par manque de clarté sur ce qui doit y figurer. Beaucoup d’entre nous d’ailleurs ont certainement fait face au syndrome de la page blanche au moment de remplir ce fameux chapitre.
En procédant à une fouille a…
Cette recommandation a un but très simple : donner plus de sens au chapitre « Conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que pour les générations futures » des rapports traités par notre parlement et, par là, faciliter nos travaux et ceux de l’administration cantonale.
En effet, ce chapitre est souvent l’enfant pauvre des rapports, parfois de manière assez malheureuse, par manque de clarté sur ce qui doit y figurer. Beaucoup d’entre nous d’ailleurs ont certainement fait face au syndrome de la page blanche au moment de remplir ce fameux chapitre.
En procédant à une fouille archéologique des archives du Grand Conseil, nous avons pu retrouver les débats de notre hémicycle lors de la modification de l’article 160 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) et donc sur l’ajout de ce chapitre. À l’époque, la crainte était celle de la création d’un chapitre « fourre-tout » ou « prétexte », termes utilisés par certain-e-s député-e-s. L’idée d’outils d’évaluation et de critères sur lesquels se baser avait été soulevée, mais n’avait malheureusement pas été concrétisée. Or, à ce jour, si ce chapitre offre très certainement une plus-value aux rapports, il est bien vrai qu’il manque parfois d’éléments concrets, de telle sorte qu’on en ressort parfois avec un sentiment mitigé à sa lecture.
Dès lors, la présente recommandation demande au Conseil d’État d’élaborer un aide-mémoire établissant la méthodologie pour l’élaboration de ce chapitre, à l’image de ce qui a été fait notamment par la Chancellerie fédérale quant à ce qu’elle appelle « l’analyse d’impact de la réglementation ».
À titre d’exemple, cet aide-mémoire demande : pour ce qui est des conséquences économiques, l’analyse des entreprises concernées, des inconvénients et avantages du projet pour les entreprises, les consommateurs, les salariés, les contribuables ou encore les implications sur l’économie au sens large ; pour ce qui est des conséquences sociales, l’analyse de l’impact du projet sur la santé humaine et sur les besoins de sécurité individuelle et collective, de formation et d’épanouissement ou encore sur la cohésion sociale ; pour ce qui est des conséquences environnementales, notamment l’analyse de l’impact du projet sur les paysages et la biodiversité, particulièrement sur les équilibres écologiques, la question de l’utilisation des ressources renouvelables et non renouvelables, l’éventuel danger que l’objet représente pour l’homme et l’environnement de manière plus large, voire la question d’une comptabilité carbone.
Si notre aide-mémoire n’a certainement pas besoin de faire 126 pages comme celui de la Chancellerie fédérale, il s’avère néanmoins judicieux de s’appuyer sur ce document existant pour pouvoir dresser un certain nombre de règles à respecter lors de l’élaboration des rapports.
Une telle mesure facilitera le travail de rédaction desdits rapports, permettant de s’appuyer sur un document concret pour répondre à la demande qui a été concrétisée par l’article 160 de l’OGC, qui a été faite par notre hémicycle à l’époque. Elle nous donnera par ailleurs l’occasion de se poser l’ensemble des questions utiles quant à l’impact des projets que nous traitons.
Une telle mesure répond également aux craintes qui avaient été soulevées lors du débat relatif à l’introduction de ce chapitre et qui se sont en partie concrétisées.
En somme, cette recommandation n’apporte que du bon, à notre sens, aux rapports qui sont soumis à notre hémicycle et à nos débats, de telle sorte que nous ne pouvons que vous inviter à l’accepter.
Acceptée unanimement par la commission législative, la modification mineure de la loi sur la promotion de l’agriculture qui nous est soumise à l’appui de ce rapport aura l’avantage de simplifier la procédure en vigueur relative à la perception de la contribution viticole directement auprès des exploitants et non plus des propriétaires de vignes.
Vu le gain d’efficacité bienvenu que cette modification représente, le groupe VertPOP l’acceptera à l’unanimité de ses membres.
Nous sommes satisfaits de la réponse très complète fournie par le Conseil d’État et nous remercions les personnes qui se sont attelées à sa rédaction. Nous sommes satisfaits également d’apprendre que le canton de Neuchâtel se focalise sur les applications réelles et concrètes permises par la technologie de blockchain, plutôt que sur l’industrie de la cryptomonnaie. La réponse fournie quant à l’impact environnemental nous déçoit un petit peu et nous laisse sur notre faim, dans la mesure où il n’y a pas de chiffres qui sont cités à l’appui de cette réponse. Il est nécessaire que l’industrie de …
Nous sommes satisfaits de la réponse très complète fournie par le Conseil d’État et nous remercions les personnes qui se sont attelées à sa rédaction. Nous sommes satisfaits également d’apprendre que le canton de Neuchâtel se focalise sur les applications réelles et concrètes permises par la technologie de blockchain, plutôt que sur l’industrie de la cryptomonnaie. La réponse fournie quant à l’impact environnemental nous déçoit un petit peu et nous laisse sur notre faim, dans la mesure où il n’y a pas de chiffres qui sont cités à l’appui de cette réponse. Il est nécessaire que l’industrie de la blockchain, vouée à s’étendre selon les propos du Conseil d’État, fasse partie intégrante de la stratégie climatique du canton, que ce soit quant à son impact climatique ou quant aux solutions qu’elle pourrait éventuellement apporter à ce défi.
La réponse du Conseil d’État est décevante. Alors qu’hier encore, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publiait deux rapports alertant sur le fait que la biodiversité est plus menacée que jamais en Suisse, le Conseil d’État ne prend pas la mesure de ce déclin massif. Le Haut Plateau du Creux du Van, de même que les Gorges de l’Areuse et la biodiversité exceptionnelle que ces lieux abritent doivent absolument être préservés. Or, le poste de ranger à 60% appuyé ponctuellement par un garde-faune pour l’équivalent d’un 20% ne suffit pas. On constate bien trop souvent encore des incivilités …
La réponse du Conseil d’État est décevante. Alors qu’hier encore, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publiait deux rapports alertant sur le fait que la biodiversité est plus menacée que jamais en Suisse, le Conseil d’État ne prend pas la mesure de ce déclin massif. Le Haut Plateau du Creux du Van, de même que les Gorges de l’Areuse et la biodiversité exceptionnelle que ces lieux abritent doivent absolument être préservés. Or, le poste de ranger à 60% appuyé ponctuellement par un garde-faune pour l’équivalent d’un 20% ne suffit pas. On constate bien trop souvent encore des incivilités commises dans ces lieux, qui ne pèsent que trop sur la faune et la flore. Des moyens supplémentaires doivent être mis en œuvre rapidement, et cela passe notamment par la création d’autres postes de rangers et la valorisation de ce métier. L’idée évoquée d’ambassadrices et ambassadeurs nature est bonne, mais ne paraît pas suffisante. Ces hauts lieux de la biodiversité au sein de notre canton doivent être préservés. Nous attendons donc avec impatience la réponse du Conseil d’État à la recommandation Doris Angst 21.120, du 23 janvier 2021, « Creux-du-Van : un public informé et sensibilisé est un public respectueux », avec près d’une année de retard.
Pour répondre aux interrogations de M. le conseiller d’État Alain Ribaux, notre amendement vise une interdiction générale de la publicité commerciale par voie d’affichage. Nous parlons donc bien des affichages et pas de la publicité dans les vitrines ou autres. Et nous avons précisé cela parce que ce n’était effectivement pas mentionné dans la motion de base, mais peut-être que le premier signataire pourra nous dire si sa motion se limitait effectivement à la publicité par voie d’affichage ou si elle était plus large.
Pour répondre à d’autres arguments qui ont été donnés, une précision : dans…
Pour répondre aux interrogations de M. le conseiller d’État Alain Ribaux, notre amendement vise une interdiction générale de la publicité commerciale par voie d’affichage. Nous parlons donc bien des affichages et pas de la publicité dans les vitrines ou autres. Et nous avons précisé cela parce que ce n’était effectivement pas mentionné dans la motion de base, mais peut-être que le premier signataire pourra nous dire si sa motion se limitait effectivement à la publicité par voie d’affichage ou si elle était plus large.
Pour répondre à d’autres arguments qui ont été donnés, une précision : dans l’espace public, il est impossible de choisir de ne pas s’exposer à la publicité, contrairement à nos écrans, un exemple qui a été donné à plusieurs reprises, que l’on décide d’allumer ou non, ou également à nos journaux, que l’on décide d’ouvrir ou pas. L’espace public, il nous appartient à toutes et tous et il ne devrait pas faire l’objet d’une privatisation au profit de celles et ceux qui ont les moyens. Car, encore une fois, la publicité commerciale par voie d’affichage profite aux grands groupes, aux grands distributeurs, aux assureurs, également aux compagnies aériennes, aux marchands de voitures, mais en tout cas pas aux petits commerces, que l’on doit soutenir, ni d’ailleurs aux activités culturelles et sportives.
La publicité commerciale est le moteur de la surconsommation, et ce, au détriment de l’environnement et du climat, mais également de la population de manière générale, en incitant à consommer toujours plus et, surtout, ce dont nous n’avons pas besoin. Un véritable bombardement d’informations inutiles.
En effet, la publicité provoque une insatisfaction par rapport à notre niveau de consommation, ce afin de nous encourager à dépenser plus et à remplacer plus également : posséder le dernier modèle de téléphone ou tout autre objet mis en avant par la publicité, c’est être davantage apprécié et re…
La publicité commerciale est le moteur de la surconsommation, et ce, au détriment de l’environnement et du climat, mais également de la population de manière générale, en incitant à consommer toujours plus et, surtout, ce dont nous n’avons pas besoin. Un véritable bombardement d’informations inutiles.
En effet, la publicité provoque une insatisfaction par rapport à notre niveau de consommation, ce afin de nous encourager à dépenser plus et à remplacer plus également : posséder le dernier modèle de téléphone ou tout autre objet mis en avant par la publicité, c’est être davantage apprécié et reconnu dans la société. C’est ce qu’on appelle « l’obsolescence marketing » et, si rien n’est fait pour limiter la publicité commerciale, tout porte à croire que celle-ci augmentera, vu l’utilisation toujours plus importante de techniques de neuromarketing par les professionnels de la branche.
Une étude récente, mandatée par Greenpeace Suisse et réalisée par un institut de recherche en Suisse dernièrement, a permis d’arriver aux conclusions suivantes, en s’appuyant sur les réponses d’environ 1'000 personnes sondées : 85% approuvent l’affirmation selon laquelle la publicité commerciale vise à augmenter la consommation ; 56% admettent que la plupart des Suisses consomment tellement qu’ils nuisent à l’environnement. Cette vision critique de la publicité commerciale est d’ailleurs passablement ressortie du débat sur l’initiative « Genève zéro pub », refusée du bout des lèvres par les citoyennes et citoyens genevois, à 51,9% seulement.
Pour le groupe VertPOP, l’omniprésence de la publicité commerciale dans notre canton n’est pas acceptable. Nous en sommes constamment bombardés, sur notre téléphone, sur notre ordinateur, à la télévision, à la radio et dans les rues. C’est bien sur l’espace public que la présente motion se concentre, demandant au Conseil d’État de légiférer de telle sorte à « permettre » l’instauration d’un mois sans publicité à visée consumériste. À notre sens, la formulation utilisée pose un certain nombre de problèmes. En effet, elle ne demande que la création d’une base légale « permettant » l’instauration de ce fameux mois sans publicité. Or, le canton a délégué aux communes la compétence de légiférer en matière de publicité. Celles-ci ont d’ores et déjà la possibilité de négocier avec leurs cocontractants pour mettre en place une telle mesure. Nous peinons dès lors à comprendre la pertinence de « permettre » la mise en place de ce mois, alors que celui-là est déjà permis. Comme exemple des avancées liées à la restriction commerciale au niveau communal, nous citerons La Chaux-de-Fonds.
La machine est lancée, et il nous paraît judicieux et nécessaire de profiter de cette motion pour faire une proposition radicale pour certains, élémentaire pour d’autres : la fin des annonces publicitaires à visée consumériste, par voie d’affichage, dans le canton de Neuchâtel. Nous nous permettons d’ores et déjà de répondre à la levée de boucliers à laquelle nous ferons certainement face : non, l’interdiction de la publicité commerciale par voie d’affichage de manière généralisée dans le canton ne portera pas préjudice au commerce local, au contraire. En Suisse, les dépenses publicitaires brutes ont atteint 6'926 millions de francs suisses en 2022. Les plus grands annonceurs sur le marché sont les deux plus grands distributeurs de notre pays. Le chiffre d’affaires de ces grands groupes ne souffrira pas de cette légère privation.
Supprimer la publicité consumériste par voie d’affichage, c’est rendre un peu plus équitable la manière des commerces de se vendre : une vitrine bien arrangée et donnant envie plutôt qu’une affiche aux couleurs criardes promettant des prix cassés ; des affichages politiques en période d’élection et de votation ; la mise en avant des événements culturels et sportifs de la région ; une réflexion sur des espaces mis à disposition du public, comme l’envisage d’ailleurs le premier signataire de la motion. Des villes, un canton plus vivant et moins asphyxié par l’appel incessant des sirènes de la consommation.
Concernant le manque de recettes auxquelles les communes pourraient faire face, précisons d’emblée que celles-ci s’avéreraient limitées et pourraient être en partie évitées par une réflexion sur les alternatives à la publicité. La question principale à se poser est surtout la suivante : est-il éthique de la part des communes de se financer par le biais de la pression publicitaire et de ses outils marketing ? Finalement, il va de soi que le but n’est pas une mise en application du jour au lendemain, mais que la législation devrait entrer en vigueur au cas par cas, selon les contrats d’affichage passés par les communes.
En Suisse, le niveau moyen de consommation est déjà beaucoup trop élevé : si tout le monde consommait autant que nous, il nous faudrait environ trois planètes pour disposer des ressources. Trois planètes ! Cette surconsommation et la production qui l’accompagne sont lourdes de conséquences pour le climat et l’environnement.
La publicité a comme but la consommation et comme résultat la surconsommation. Il est de notre devoir de lutter contre celle-ci et nous vous invitons donc à accepter la motion amendée.
Juste pour revenir sur les propos de M. Vincent Martinez. Vraisemblablement – en tout cas selon les informations que nous avons eues, nous ne sommes pas au Conseil général de Val-de-Ruz – le débat a porté effectivement sur la fermeture de cette route durant le week-end, route cantonale, ce qui faisait qu’en réalité, ce n’était pas une prérogative de la commune. Raison pour laquelle nous revenons ici aujourd’hui sur cet objet au Grand Conseil, pour parler d’une route cantonale.
Le développement des infrastructures cyclables liées au rapport 22.001 se fait principalement sur la base du Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable datant de février 2017. Bien que la durée de ce PDCMC soit prévue sur dix ans, des décisions fondamentales ont été prises ces six dernières années en matière de mobilité, notamment en lien avec la ligne directe et la localisation de la future gare de Cernier.
La route cantonale 2372 Fontaines-Chézard présentant de nombreux avantages pour la desserte de cette gare par la mobilité douce – avantages détaillés dans le texte du postulat –, il …
Le développement des infrastructures cyclables liées au rapport 22.001 se fait principalement sur la base du Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable datant de février 2017. Bien que la durée de ce PDCMC soit prévue sur dix ans, des décisions fondamentales ont été prises ces six dernières années en matière de mobilité, notamment en lien avec la ligne directe et la localisation de la future gare de Cernier.
La route cantonale 2372 Fontaines-Chézard présentant de nombreux avantages pour la desserte de cette gare par la mobilité douce – avantages détaillés dans le texte du postulat –, il nous semble essentiel d’étudier ces aspects avant d’élargir cet axe sans aucune infrastructure pour la mobilité douce, hormis une signalétique. Cette réflexion peut aussi se généraliser à d’éventuels autres axes contenus dans le rapport 22.001, notamment ceux sur lesquels le projet de voie verte sur l’ancienne ligne historique pourrait avoir un impact.
Concernant l’amendement du groupe UDC, qui apparaît être plus dogmatique que véritablement fondé, nous le refuserons unanimement. Le présent postulat a en effet pour but l’étude de l’opportunité du renforcement de la mobilité douce sur cet axe ; il est dès lors pertinent d’analyser l’ensemble des options, dont la suppression du trafic motorisé. Cet axe est régulièrement fermé au trafic lors de diverses manifestations, sans aucune perturbation du trafic, car il ne fait que doubler un itinéraire déjà existant passant par Cernier. Nous ne donnons pas de préférence à cette option, mais nous souhaitons qu’elle soit étudiée au même titre que les autres solutions.
Le présent rapport ayant d’ores et déjà été soumis à notre Autorité il y a un peu moins d’une année et le débat de fond s’étant déjà tenu, nos propos seront brefs, face à ce pourtant très volumineux rapport.
Néanmoins, le groupe VertPOP souhaite mettre en lumière un certain nombre d’éléments qui posaient encore question lors du précédent débat plutôt que d’ouvrir directement un boulevard à ce rapport.
Premièrement, le groupe VertPOP relève avec satisfaction qu’un peu plus de la moitié du crédit total – 53% selon de savants calculs – a pour but de financer le côté « durable » de l’entretien de…
Le présent rapport ayant d’ores et déjà été soumis à notre Autorité il y a un peu moins d’une année et le débat de fond s’étant déjà tenu, nos propos seront brefs, face à ce pourtant très volumineux rapport.
Néanmoins, le groupe VertPOP souhaite mettre en lumière un certain nombre d’éléments qui posaient encore question lors du précédent débat plutôt que d’ouvrir directement un boulevard à ce rapport.
Premièrement, le groupe VertPOP relève avec satisfaction qu’un peu plus de la moitié du crédit total – 53% selon de savants calculs – a pour but de financer le côté « durable » de l’entretien des routes, soit le développement des infrastructures liées à la mobilité douce, l’assainissement du bruit routier et la protection des eaux.
En outre, le saucissonnage du montant total du crédit aura eu le mérite de permettre au Conseil d’État, et plus particulièrement à l’administration, que nous remercions vivement pour son travail, de compléter le rapport de manière bienvenue concernant le plan directeur cantonal de mobilité cyclable, qui a subi un coup d’accélérateur grâce à la recommandation de Marc Fatton, acceptée par notre hémicycle en juillet 2022. Cette présentation a conquis nos représentantes et représentants, qui ont néanmoins fait part de quelques remarques relatives aux aménagements cyclables, notamment en lien avec la largeur des bandes cyclables et des trottoirs partagés, qui semblait passablement étroite. Nous avons également questionné la suffisance des investissements dans ces infrastructures, qui sont utilement complétées par une partie du crédit relatif au plan climat.
Concernant le bruit routier, des garanties ont été demandées au Conseil d’État concernant la priorité donnée aux mesures de type réduction de la vitesse et du trafic sur certains axes. En effet, les revêtements phonoabsorbants ont un coût non négligeable et une durée de vie limitée, notamment en altitude. Le Conseil d’État a assuré analyser de manière constante la possibilité et la pertinence de limiter la vitesse et le trafic lorsque la question de l’assainissement du bruit routier se pose et a exemplifié son propos. Nous nous en réjouissons et serons attentives et attentifs au respect de cet engagement.
Finalement, nous en profitons pour rappeler l’importance cruciale, pour respecter les engagements pris par notre hémicycle à travers le plan climat, d’entamer un rapide report de la mobilité individuelle motorisée à la mobilité douce. Un changement radical doit être opéré pour modifier de manière pérenne les habitudes de la population, et cela passe par une meilleure offre liée à la mobilité douce.
Notre hémicycle aura d’ailleurs l’occasion de se positionner sur plusieurs objets relatifs à la mobilité du futur au sein de notre canton ces prochains temps. On notera à ce sujet qu’une phrase du Conseil d’État dans sa prise de position à la motion 23.125 n’a pas manqué de surprendre plusieurs d’entre nous. Nous citons : « La concrétisation de la ligne directe n’étant pas encore pleinement acquise, il est prématuré de travailler sur une stratégie de mobilité 2040-2050. » Notre canton a absolument besoin d’une stratégie de mobilité favorisant le report modal, et la ligne directe en est l’une des mesures phares. Nous attendons donc le Conseil d’État de pied ferme sur ce point lors des débats à venir sur ces objets.
Cet élément témoigne d’ailleurs de la nécessité cruciale du suivi des objectifs de la stratégie Mobilité 2030, de telle sorte que notre groupe acceptera à l’unanimité la motion 22.154 de la commission Mobilité.
Il en va de même pour le postulat 22.159, déposé par notre groupe, au sujet de l’axe Fontaines- Chézard et d’un potentiel et bienvenu renforcement de la mobilité douce, que nous accepterons dans sa version non amendée afin de ne pas le dénaturer.
Pour terminer, il est précisé dans le rapport de la commission Climat et énergie relatif à ce rapport que le Conseil d’État « […] a aussi souligné qu’il n’est pas question d’accroître les capacités routières pour la mobilité individuelle, mais bien d’entretenir les voies routières existantes, de les doter de voies de mobilité douce, de traiter le bruit routier et de combattre la pollution des eaux conformément aux nouvelles exigences fédérales ».
Ainsi, si le groupe VertPOP acceptera dans sa quasi-totalité ce projet de décret, en tenant compte du rapport amendé par la commission Mobilité, c’est bien du fait de cette promesse dont il est fermement attendu qu’elle soit tenue par le Conseil d’État.
On aura peu souvent vu, depuis le début de cette législature, d’objets étant le fruit d’une collaboration entre le groupe VertPOP et le groupe libéral-radical, et pourtant… Merci d’ailleurs à M. Nicolas Ruedin, premier signataire, pour son ouverture d’esprit, en espérant que celle-ci perdure à sa nouvelle fonction de secrétaire général du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Enfin, cette collaboration est la preuve que la nécessité d’entreprendre une transition énergétique conséquente n’est plus à rappeler et qu’elle est partagée, tant à la gauche qu’à la dro…
On aura peu souvent vu, depuis le début de cette législature, d’objets étant le fruit d’une collaboration entre le groupe VertPOP et le groupe libéral-radical, et pourtant… Merci d’ailleurs à M. Nicolas Ruedin, premier signataire, pour son ouverture d’esprit, en espérant que celle-ci perdure à sa nouvelle fonction de secrétaire général du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Enfin, cette collaboration est la preuve que la nécessité d’entreprendre une transition énergétique conséquente n’est plus à rappeler et qu’elle est partagée, tant à la gauche qu’à la droite de cet hémicycle.
Cependant, pour arriver au bout de celle-ci, outre une législation favorisant la production d’énergie renouvelable, il est également nécessaire que cette législation soit correctement appliquée par les autorités concernées, soit, en l’espèce, les communes. Or, nous sommes malheureusement trop souvent interpellé-e-s par des propriétaires souhaitant poser des panneaux photovoltaïques ou thermiques sur leurs immeubles, qui se trouvent stoppé-e-s dans leur élan par des autorités communales parfois trop zélées, à tel point qu’elles en oublient d’appliquer correctement cette législation.
Ainsi, des demandes officielles sont souvent requises de la part des propriétaires, alors que la législation cantonale ne prévoit qu’un devoir d’annonce avant le début des travaux, ce qui les retarde inutilement, coûte du temps et de l’argent, alors que tout devrait être fait – c’est la volonté du législateur – pour faciliter la pose.
Cet état de fait est malheureusement une réalité dans plusieurs communes du canton et notamment encore dans la ville de Neuchâtel, dont la réponse du 19 décembre dernier à une interpellation intitulée « À quand des procédures simplifiées pour les installations solaires ? » démontre qu’une procédure de traitement complexe existe toujours, ce même pour les cas non soumis à un permis de construire.
À l’heure où nous devons mettre les bouchées doubles, voire triples ou quadruples, pour encourager la production d’énergie renouvelable – et les économies d’énergie, mais c’est un autre sujet –, il est nécessaire qu’un rappel de la législation en vigueur soit fait par les services de l’État à l’attention des autorités communales.
Nous ne pouvons dès lors que vous encourager à accepter cette recommandation.