Il ne faut pas rallonger, nous avons réussi à dire un certain nombre de choses hier. La question des déductions fiscales est revenue sur la table du Grand Conseil avec la motion de la commune de Cressier, que l’on a traitée il y a deux mois nous pensons, qui posait la question de la justification et de l’efficacité des déductions dans le domaine de la transition énergétique.
Juste pour encore une fois dire qu’il semble que l’effort de l’État lié à l’énergie en forme de déductions représente aujourd’hui entre 12 et 20 millions de francs, mais il semblerait que ce n’est qu’une estimation, et pu…
Il ne faut pas rallonger, nous avons réussi à dire un certain nombre de choses hier. La question des déductions fiscales est revenue sur la table du Grand Conseil avec la motion de la commune de Cressier, que l’on a traitée il y a deux mois nous pensons, qui posait la question de la justification et de l’efficacité des déductions dans le domaine de la transition énergétique.
Juste pour encore une fois dire qu’il semble que l’effort de l’État lié à l’énergie en forme de déductions représente aujourd’hui entre 12 et 20 millions de francs, mais il semblerait que ce n’est qu’une estimation, et puis peut-être que cela n’inclut même pas les effets aussi sur les rentrées fiscales des communes. Le fait que l’État encourage les investissements dans la transition énergétique, évidemment, nous le saluons fortement. Ce qui ne va pas, c’est que cet encouragement se fait, semble-t-il, pratiquement sans visibilité et avec une efficacité, au bas mot, questionnable. Les statistiques fiscales – on en a déjà débattu quelques fois – ne sont pas le fort de notre République. Dans ce cas précis, des déductions fiscales reliées à l’assainissement énergétique, on ne sait donc pratiquement rien, ni à quel type de projets, ni pour quel montant par projet, à quel taux de soutien, ni à quelles tranches de revenu bénéficient ces déductions, qui sont somme toute quand même assez importantes.
Car, parallèlement aux déductions, le canton dispose déjà d’un autre système d’encouragement sous la forme du fonds d’énergie cantonal. C’est ce moyen, selon notre estimation, qui devrait avoir un potentiel certain de développement, ceci notamment puisque la mise du canton est aujourd’hui triplée par la Confédération, et sera même quadruplée quand la nouvelle Loi fédérale sur le CO2 aura passé la rampe. La voie du fonds d’énergie a l’avantage d’être totalement transparente et beaucoup plus équitable, car l’encouragement cantonal des projets ne dépendrait plus du taux d’imposition marginal de l’investisseur, mais de la valeur ajoutée énergétique effective du projet.
Pour toutes ces raisons et celles que nous avons évoquées hier, nous vous invitons à accepter notre postulat.
Par ailleurs, nous n’avons pas du tout aimé, disons que nous avons compris cela comme un attentisme qui était exprimé hier par le Conseil d’État, qui disait plus ou moins que puisque la transition énergétique durerait encore des années, les actions ne seraient, pour finir, pas tellement urgentes. Alors, là, nous ne sommes pas du tout d’accord avec le Conseil d’État, si nous l’avons bien compris sur ce point. Nous attendons des résultats rapides du postulat, s’il est accepté évidemment, et une mise en vigueur des premières adaptations, le cas échéant, pour le budget 2022.
Merci beaucoup pour ce débat. Nous voulons vous dire que nous n’allons surtout pas abandonner, vous le savez très bien, et nous allons retirer l’amendement.
Qu’est-ce que vous voulez que nous vous disions ? Nous pourrions essayer, une fois de plus, de dire que gouverner, ce n’est pas l’art de faire ce qui est possible, mais l’art de rendre possible ce qui est nécessaire. Puisque la transition écologique est nécessaire, nous demandons de la rendre possible, et ceci, ici et maintenant, et non pas seulement le jour lointain où la énième crise sera derrière nous. En plus, notre proposition d’amendement est tout aussi justifiée qu’efficace, et apporte même une réponse, certes très modeste, à la situation actuelle du « challenge économique » de notre c…
Qu’est-ce que vous voulez que nous vous disions ? Nous pourrions essayer, une fois de plus, de dire que gouverner, ce n’est pas l’art de faire ce qui est possible, mais l’art de rendre possible ce qui est nécessaire. Puisque la transition écologique est nécessaire, nous demandons de la rendre possible, et ceci, ici et maintenant, et non pas seulement le jour lointain où la énième crise sera derrière nous. En plus, notre proposition d’amendement est tout aussi justifiée qu’efficace, et apporte même une réponse, certes très modeste, à la situation actuelle du « challenge économique » de notre canton.
En trois points : premièrement, le transfert de 1 million de francs du pot des déductions fiscales dans le pot du fonds de l’énergie est totalement neutre pour l’État. Deuxièmement, pour le citoyen, ce transfert résulte dans un effet levier important en sa faveur : chaque franc du fonds de l’énergie est potentiellement triplé, puisque la Confédération, par le fonds CO2, rajoutera 2 francs. Donc, le citoyen trouve sa mise triplée dans cette opération. Troisièmement, notre économie locale se trouve gagnante également si vous acceptez notre proposition : par les investissements dans les assainissements des bâtiments qui sont déclenchés par les fonds supplémentaires à disposition, l’emploi et les chiffres d’affaires des PME, dans un secteur de portée cruciale pour le futur, se retrouvent soutenus. Et Dieu sait qu’on aura besoin d’emplois et d’affaires l’année prochaine ! Nous avons évidemment bien entendu que le Conseil d’État est favorable à notre postulat 20.155 ; pareil pour le groupe socialiste. Mais, hélas, notre postulat – postulat qui demande d’analyser l’entier des 10 à 20 millions de francs du pot des déductions – reste repoussé depuis six mois, et promet de continuer à l’être.
Pour cette raison, en somme, nous demandons aux trois conseillers d’État de se retrouver pour le petit moment nécessaire afin de dévier ces 2 millions de francs de subsides de la Confédération dans les porte-monnaie des citoyens neuchâtelois dans l’année qui vient.
En ce sens, nous sommes maintenant très intéressé d’entendre la justification des oppositions qui semblent animer tant une bonne partie des groupes en présence que le gouvernement, et que nous avons de la peine à comprendre.
Sans surprise, le groupe PopVertsSol est favorable aux énergies renouvelables et locales.
Le groupe PopVertsSol partage également l’observation des Cressiacois selon laquelle les rôles des propriétaires et des locataires sont très inégaux face au défi de la transition énergétique, transition que nous devons entamer tout de même ensemble, locataires et propriétaires.
Néanmoins, un simple élargissement de la déduction fiscale aux placements dans le renouvelable hors de sa propre maison ne nous semble pas une solution opportune. Pourquoi ? Les déductions fiscales liées à l’énergie présentent déj…
Sans surprise, le groupe PopVertsSol est favorable aux énergies renouvelables et locales.
Le groupe PopVertsSol partage également l’observation des Cressiacois selon laquelle les rôles des propriétaires et des locataires sont très inégaux face au défi de la transition énergétique, transition que nous devons entamer tout de même ensemble, locataires et propriétaires.
Néanmoins, un simple élargissement de la déduction fiscale aux placements dans le renouvelable hors de sa propre maison ne nous semble pas une solution opportune. Pourquoi ? Les déductions fiscales liées à l’énergie présentent déjà aujourd’hui à l’État entre 12 et 20 millions de francs de manque fiscal à gagner par année, et ceci sans les mêmes effets sur les communes. Le fait que l’État encourage les investissements dans la transition énergétique, nous le saluons fortement. Ce qui ne va pas, et c’est déjà le cas dans la situation d’aujourd’hui, c’est que cet encouragement se fait avec bien trop peu de visibilité.
Les statistiques fiscales ne sont déjà pas le fort de notre République, on le sait. Dans ce cas précis, on ne sait donc pratiquement rien des déductions fiscales liées à l’assainissement énergétique, ni à quels types de projets, ni pour quels montants par projet, ni avec quel taux de soutien, ni quelles tranches de revenu bénéficient de ces déductions. Il faut se rendre compte : les communautés publiques soutiennent avec une vingtaine de millions de francs par année les investissements, mais nous ne savons pratiquement rien ou à qui vont ces soutiens. Dans cette situation, nous refusons donc toute augmentation supplémentaire de ces déductions, même si, à première vue, cela peut paraître sympathique et bien vu par les électeurs.
À part le souci d’efficacité de mise à disposition des deniers publics, il ne faut pas oublier que, comme cela a été dit par le Conseil d’État, des investissements dans les SA ou coopératives actives dans le secteur sont assimilables à des placements, qui sont souvent rentables et bénéficiaires, et ne devraient donc pas faire l’objet d’une déduction sur le revenu. Ici, la solution de la Ville de Neuchâtel avec son soutien direct à tous les projets, indépendant du taux marginal d’imposition du propriétaire, nous semble largement préférable.
Évidemment, le groupe PopVertsSol ne s’arrête pas à ce refus, et nous saisissons volontiers la balle cressiacoise au vol : pour éclaircir ces mécanismes entre les déductions fiscales, les soutiens directs par le fonds cantonal d’énergie et les soutiens fédéraux que draine ce même fonds, nous avons déposé le postulat 20.155. Les résultats de ce postulat nous permettront de voir plus clair et, le cas échéant, de repenser les démarches de l’État et des communes afin de mettre à disposition de façon optimale leur soutien financier à la transition énergétique.
Dans ce sens, nous vous encourageons à refuser la fausse bonne idée de la motion communale de Cressier et de soutenir notre postulat, que nous allons traiter tout à l’heure.
Pas de surprise de notre côté : évidemment, nous soutenons le projet de loi amendé, sans cacher une certaine satisfaction d’avoir pu réunir presque tout le monde dans ce plénum. Et cela, c’est de bon augure pour que cette transition énergétique devienne un sport cantonal, comme nous l’avons dit au début du débat.
Excusez-nous, là, nous étions mal coordonné avant. C’était juste pour dire que nous avions aussi déposé, à cet endroit-là, des amendements, que l’on a retirés entre-temps. C’est juste pour dire que, maintenant, nous pensons que nous avons fait un excellent progrès dans la base légale, qui permet vraiment d’aller de l’avant si nous pouvons accepter la loi comme elle est maintenant. Le problème que l’on a, c’est le financement. Alors, le fonds cantonal de l’énergie, il est relativement mal doté dans notre canton, et si cela doit vraiment devenir quelque chose qui intéresse les gens et qu’ils ve…
Excusez-nous, là, nous étions mal coordonné avant. C’était juste pour dire que nous avions aussi déposé, à cet endroit-là, des amendements, que l’on a retirés entre-temps. C’est juste pour dire que, maintenant, nous pensons que nous avons fait un excellent progrès dans la base légale, qui permet vraiment d’aller de l’avant si nous pouvons accepter la loi comme elle est maintenant. Le problème que l’on a, c’est le financement. Alors, le fonds cantonal de l’énergie, il est relativement mal doté dans notre canton, et si cela doit vraiment devenir quelque chose qui intéresse les gens et qu’ils veulent aller de l’avant – comme nous avons dit tout à l’heure, cela devient le sport cantonal d’assainir le parc immobilier –, ce sera très important d’avoir des moyens à disposition dans un fonds de l’énergie. Nous avons maintenant retiré nos amendements pour différentes raisons, aussi pour ne pas surcharger le bateau, mais nous reviendrons à la charge avec ce problème que, malheureusement, la transition énergétique est mal financée pour l’instant dans le canton.
Nous avons juste regardé s’il faut redéposer cela pour donner au Conseil d’État la possibilité de mettre en place sa sagesse par rapport à la compensation. Mais si nous pouvons dire que nous nous sommes entendus comme cela, est-ce que nous pouvons laisser comme cela ?
C’est évident que cet amendement vient de nous. La tragédie avec cette climatisation, c’est qu’on la met en place à cause du réchauffement climatique, et on va combattre maintenant le mal par le mal, c’est-à-dire qu’on laisse se faire des installations de climatisation pour le confort – bien entendu, on ne parle pas des salles blanches du CSEM – avec en partie ou 100% d’énergies renouvelables dans la version du Conseil d’État. Nous, nous disons que cela peut très bien être 100%. Après, il y a la question – et cela, c’est assez courant dans ces domaines – que si le bâtiment en lui-même ne s’y …
C’est évident que cet amendement vient de nous. La tragédie avec cette climatisation, c’est qu’on la met en place à cause du réchauffement climatique, et on va combattre maintenant le mal par le mal, c’est-à-dire qu’on laisse se faire des installations de climatisation pour le confort – bien entendu, on ne parle pas des salles blanches du CSEM – avec en partie ou 100% d’énergies renouvelables dans la version du Conseil d’État. Nous, nous disons que cela peut très bien être 100%. Après, il y a la question – et cela, c’est assez courant dans ces domaines – que si le bâtiment en lui-même ne s’y prête pas pour produire cette énergie renouvelable, cela peut très bien être des compensations sur des installations qui se trouvent ailleurs, qui permettent de justifier 100% de couverture par les énergies renouvelables. Alors, à cause de cela, cela nous semble, en 2020, de nouveau très étonnant que l’on puisse concevoir de faire du froid de confort avec des énergies non renouvelables.
Cela a déjà été dit : on est en 2020 et dans les nouveaux bâtiments – et là, nous parlons de cela –, on installe du fossile. Alors maintenant, chacun doit prendre ses responsabilités. Est-ce que c’est vraiment encore opportun de le faire ? Après, nous avons dit dans le débat qu’effectivement, les nouveaux bâtiments ne consomment quasiment plus rien, alors cela veut dire que l’on installe un rien d’énergie fossile et là, revient effectivement la question de l’exploitation : le rien peut devenir quelque chose si les fenêtres restent ouvertes tout le temps. Tandis que si on a du 100% renouvelabl…
Cela a déjà été dit : on est en 2020 et dans les nouveaux bâtiments – et là, nous parlons de cela –, on installe du fossile. Alors maintenant, chacun doit prendre ses responsabilités. Est-ce que c’est vraiment encore opportun de le faire ? Après, nous avons dit dans le débat qu’effectivement, les nouveaux bâtiments ne consomment quasiment plus rien, alors cela veut dire que l’on installe un rien d’énergie fossile et là, revient effectivement la question de l’exploitation : le rien peut devenir quelque chose si les fenêtres restent ouvertes tout le temps. Tandis que si on a du 100% renouvelable dans les nouveaux bâtiments, même si l’exploitation est suboptimale, le surplus de consommation d’énergie sera du renouvelable et, dans ce sens, moins nuisible pour la question du climat. Alors, nous maintenons cet amendement, en sachant que cela ne va pas faire l’unanimité.
Merci au Conseil d’État d’avoir mis cela au clair. Alors, dans ce cas-là, nous retirons l’amendement parce que maintenant nous sommes couverts, on l’espère, par l’article 55, qui a été accepté à l’unanimité par la commission, et par l’article 52 que nous avons voté tout à l’heure, pour le remplacement de chauffage, avec lequel il y a justement la preuve, avec la faisabilité technique et les finances, qui fait que les solutions renouvelables sont préférées. Alors, c’est retiré.
C’est maintenant l’utilisation de l’énergie fossile pour le chauffage qui est soumise à autorisation. Pour l’instant, ce sont uniquement les chauffages au mazout qui sont soumis à autorisation, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure. Notre proposition est justement d’avoir toutes les énergies fossiles soumises à autorisation. Mais vu que l’article 51 a passé tout à l’heure, nous pourrions éventuellement retirer cet amendement, mais nous aimerions encore entendre le Conseil d’État : pourquoi le gaz n’est-il pas soumis à autorisation dans le remplacement des chauffages ?
Nous sommes dans la même lignée que notre préopinant. Nous avons l’impression, un peu, de creuser même l’esprit de la loi, en pouvant faire sans aucun aménagement technique, de remplir les obligations de la loi, et puis comme cela on n’a pas l’impression que l’on va vraiment de l’avant. Après, c’est peut-être aussi un peu ne pas miser sur le bon cheval parce que c’est clair que la quantité de biogaz ne va jamais suffire pour remplacer les 30 térawattheures de gaz que l’on importe actuellement en Suisse. Le potentiel est de 10% de moins que cela, alors on va dans une mauvaise direction en se d…
Nous sommes dans la même lignée que notre préopinant. Nous avons l’impression, un peu, de creuser même l’esprit de la loi, en pouvant faire sans aucun aménagement technique, de remplir les obligations de la loi, et puis comme cela on n’a pas l’impression que l’on va vraiment de l’avant. Après, c’est peut-être aussi un peu ne pas miser sur le bon cheval parce que c’est clair que la quantité de biogaz ne va jamais suffire pour remplacer les 30 térawattheures de gaz que l’on importe actuellement en Suisse. Le potentiel est de 10% de moins que cela, alors on va dans une mauvaise direction en se donnant une bonne conscience. Ce qui sera certifié, ce ne sera pas le biogaz suisse, ce sera des certificats européens, et là, on connaît cela avec l’électricité, on peut acheter des certificats extrêmement bon marché, qui n’ont rien à voir avec la réalité suisse dans l’électricité, et nous pensons que c’est la même chose dans le biogaz européen, où c’est actuellement difficile de vérifier si c’est réellement un certificat qui en vaut la chandelle. Pour ces raisons, nous allons refuser cet amendement.
Eh bien, nous sommes extrêmement content de l’enthousiasme du Conseil d’État et de la conviction que l’on va avoir quasiment du 100% renouvelable dans tous les cas, mais, de l’autre côté, disons, nous demandons vraiment peu de chose. En effet, c’était la question de la preuve qui était demandée… Alors, nous avons longuement discuté avec l’office de l’énergie du canton de Bâle-Ville et, en effet, cela consiste à présenter une deuxième offre et les services, maintenant, ont l’habitude. Et puis, en effet, cela se passe très bien, ils n’ont eu aucun cas litigieux. Entre la faisabilité technique e…
Eh bien, nous sommes extrêmement content de l’enthousiasme du Conseil d’État et de la conviction que l’on va avoir quasiment du 100% renouvelable dans tous les cas, mais, de l’autre côté, disons, nous demandons vraiment peu de chose. En effet, c’était la question de la preuve qui était demandée… Alors, nous avons longuement discuté avec l’office de l’énergie du canton de Bâle-Ville et, en effet, cela consiste à présenter une deuxième offre et les services, maintenant, ont l’habitude. Et puis, en effet, cela se passe très bien, ils n’ont eu aucun cas litigieux. Entre la faisabilité technique et l’argument financier, cela s’est très bien passé. La seule chose que l’on nous a dite, c’est qu’effectivement, il y avait quelques moutons noirs qui, systématiquement, gonflaient les offres pour le renouvelable, et puis ils ont quasiment fait une formation pour ces gens-là pour qu’ils comprennent aussi que l’on peut faire des solutions renouvelables très efficaces et économiques. Et puis, cela permet effectivement, nous pensons, à tout le monde d’être derrière cette loi, nous pensons pour la droite, on n’est pas contraint, peut-être que le Conseil d’État a même peur que cela n’aille pas assez loin, ce que l’on propose. Et par ailleurs, on peut dire que, maintenant, quand même, l’idée principale, c’est le 100% renouvelable, mais si ce n’est techniquement pas possible et si cela engendre des surcoûts, on doit encore accepter de continuer avec 80% de fossile, cela nous semble une idée intéressante pour aller de l’avant dans notre canton.
Ça y est : alors là, on est dans une des charnières du MoPEC. Il y a deux choses : les bâtiments neufs, cela, on a traité, c’est quasiment nul, tout le monde est d’accord… Très bien. Maintenant, de nouveau, on a le problème que le canton de Neuchâtel est construit essentiellement. C’est pour cela que cet article est crucial, parce que l’on parle maintenant du remplacement du chauffage. Il faut un petit peu d’explications parce que c’est en effet le seul moment où l’État intervient encore une fois, quand vous devez remplacer votre chauffage, parce que là, il y a des exigences, maintenant, qui …
Ça y est : alors là, on est dans une des charnières du MoPEC. Il y a deux choses : les bâtiments neufs, cela, on a traité, c’est quasiment nul, tout le monde est d’accord… Très bien. Maintenant, de nouveau, on a le problème que le canton de Neuchâtel est construit essentiellement. C’est pour cela que cet article est crucial, parce que l’on parle maintenant du remplacement du chauffage. Il faut un petit peu d’explications parce que c’est en effet le seul moment où l’État intervient encore une fois, quand vous devez remplacer votre chauffage, parce que là, il y a des exigences, maintenant, qui sont posées. Et cela, c’est la vraie révolution du MoPEC, et nous saluons effectivement la volonté du Conseil d’État de proposer qu’au remplacement d’un chauffage, il n’y a plus que la possibilité d’avoir, après le remplacement, 80% d’énergie fossile. Mais ces 80% restent possibles quand on assainit le chauffage et, avec ce rythme, si on se donne vingt ans de durée de vie des installations, eh bien, avec les premiers vingt ans on réduit de 20%, tout sera remplacé, et puis on fait cela une deuxième fois, dans quarante ans, on aurait enlevé encore une fois 16% pour arriver à 36% de réduction. Et cela n’est clairement pas suffisant avec les exigences que nous nous sommes posées nous-mêmes. C’est pour cela que nous proposons que le maître d’ouvrage doive en effet prouver que l’énergie fossile est effectivement moins chère que l’énergie renouvelable pour avoir le droit de recourir à 80%.
Alors, qu’est-ce qu’ils veulent, ces Verts, avec cela ? Ce n’est même pas notre idée, c’est une solution de compromis que l’on trouve extrêmement élégante, qui permet en effet de fédérer l’ensemble des bords politiques, nous l’espérons au moins, parce que ce n’est pas une contrainte dure, maintenant, d’un État policier qui va forcer à 100% de renouvelable, mais c’est une invitation gentille à faire 100% bien au même coût. Cette formulation donne en plus à l’État une énorme flexibilité de garantir avec ses subsides que la solution renouvelable reste dans la majorité des cas la meilleur marché. Alors, l’État a en main, il peut régler… c’est comme une vanne : il peut dire « j’ouvre la vanne » et comme cela, il n’y a plus d’installations renouvelables, ou bien, si nous n’avons pas assez de moyens, eh bien, nous devons un peu attendre que nous ayons de nouveau des moyens pour faire plus. Cette solution est déjà en place à Bâle-Ville, où elle fait ses preuves depuis deux ans et cela se passe extrêmement bien. Elle serait vraisemblablement aussi dans le canton de Zurich.
Nous vous demandons, chers collègues… cela pourrait être le groupe libéral-radical qui demande cela… et puis c’était un procès d’intention parce que, évidemment, les gens vont choisir la solution la meilleur marché. Mais pour des raisons que nous avons déjà évoquées, l’inertie et autres, cela peut quand même ne pas être parfois le cas, et puis dans ces cas-là, il nous semble que c’est quand même quelque chose qui pourrait satisfaire tout le monde. Alors, encore une fois, notre proposition, c’est de s'en tenir aux 80/20%, mais que, dans le cas où la solution renouvelable est meilleur marché pour le maître d’ouvrage, qu’il aille plus loin, jusqu’à 100% d’énergies renouvelables dans le remplacement de chauffage.
Encore plus bref, juste un petit détail entre les deux amendements si jamais vous voulez encore changer d’avis – ce que nous ne pensons pas. Chez nous, c’est obligatoire pour tous les bâtiments neufs existants, tandis que chez les Vert’Libéraux-PDC, c’est à usage locatif, et pour nous, il semblerait que les PPE devraient aussi être comprises dans le panier. Alors, voilà, c’est aussi pour cela qu’il y a une différence entre les deux amendements.
Juste rapidement, nous voulons absolument réfuter l’argument technique parce que ce n’est pas possible que six cantons aient accepté cela si c’était techniquement un non-sens ou impossible… Ce n’est pas possible ! Si vous voyagez un peu plus loin que la Suisse, vous voyez des pays où chaque appartement, chaque radiateur est équipé avec un élément de décompte. Alors, la partie technique, nous ne pouvons pas l’entendre. Mais nous pouvons entendre les autres arguments.
Alors, on sait évidemment que c’est toujours un point d’accrochage, ce décompte individuel, et puis c’est vieux de quarante ans à peu près, cette discussion.
Notre préopinant a en principe déjà tout résumé. Qui consomme et qui pollue paie, c’est important, mais on sait aussi que, techniquement, ce n’est pas toujours très satisfaisant, en sachant que la Suisse, c’est 95% déjà construit et dans des périodes, effectivement, où les manières de construire n'étaient pas très satisfaisantes. C’est aussi pour enlever les craintes de certains que nous donnons vraiment les clés au Conseil d’État et à s…
Alors, on sait évidemment que c’est toujours un point d’accrochage, ce décompte individuel, et puis c’est vieux de quarante ans à peu près, cette discussion.
Notre préopinant a en principe déjà tout résumé. Qui consomme et qui pollue paie, c’est important, mais on sait aussi que, techniquement, ce n’est pas toujours très satisfaisant, en sachant que la Suisse, c’est 95% déjà construit et dans des périodes, effectivement, où les manières de construire n'étaient pas très satisfaisantes. C’est aussi pour enlever les craintes de certains que nous donnons vraiment les clés au Conseil d’État et à sa sagesse que l’on connaît bien… Et nous parlons clairement des exonérations. C’est même mentionné dans l’article de la loi. Alors, c’est évident qu’il doit y avoir des exonérations pour des raisons techniques, où cela ne fait aucun sens de le faire, mais disons… Et le Conseil d’État a lui-même dit qu’il peut y avoir un facteur de consommation, il y a une heure dans la discussion, entre quelqu’un qui gère cela correctement et quelqu’un qui ne fait pas attention et qui est tout le temps en short avec les fenêtres ouvertes. Et la seule manière d’attaquer ce point-là, c’est effectivement, qu’on l’aime ou pas, le décompte individuel.
Juste pour préciser que c’est uniquement dans le cas où le propriétaire veut continuer à utiliser les énergies fossiles que cela est demandé. À notre avis, si aujourd’hui quelqu’un décide de réinstaller du fossile en 2020, il a une sacrée responsabilité sur les épaules, d’autant plus que le dimensionnement doit être correct. On voit souvent que les corps de métier essaient de proposer des installations surdimensionnées, parce que c’est aussi du chiffre d’affaires, et cela nous semble extrêmement dommage parce que cela fait aussi que le rendement est très mauvais pour les prochains vingt ans à…
Juste pour préciser que c’est uniquement dans le cas où le propriétaire veut continuer à utiliser les énergies fossiles que cela est demandé. À notre avis, si aujourd’hui quelqu’un décide de réinstaller du fossile en 2020, il a une sacrée responsabilité sur les épaules, d’autant plus que le dimensionnement doit être correct. On voit souvent que les corps de métier essaient de proposer des installations surdimensionnées, parce que c’est aussi du chiffre d’affaires, et cela nous semble extrêmement dommage parce que cela fait aussi que le rendement est très mauvais pour les prochains vingt ans à venir.
Il s’agit du CECB Plus si on change un chauffage. En effet, c’était dans le projet initial du Conseil d’État, cet article-là. Nous le trouvions excellent et nous avons beaucoup regretté qu’il disparaisse ; peut-être que le Conseil d’État va nous donner une explication par rapport à cela. Mais le fait est que si on fait une installation de chauffage non renouvelable, c’est hyper important qu’elle soit correctement dimensionnée et que l’ensemble des mesures alternatives (isolation, fenêtres, etc.) soient analysées de façon claire. Le CECB Plus coûte à peu près 1'500 francs, mais c’est de l’arge…
Il s’agit du CECB Plus si on change un chauffage. En effet, c’était dans le projet initial du Conseil d’État, cet article-là. Nous le trouvions excellent et nous avons beaucoup regretté qu’il disparaisse ; peut-être que le Conseil d’État va nous donner une explication par rapport à cela. Mais le fait est que si on fait une installation de chauffage non renouvelable, c’est hyper important qu’elle soit correctement dimensionnée et que l’ensemble des mesures alternatives (isolation, fenêtres, etc.) soient analysées de façon claire. Le CECB Plus coûte à peu près 1'500 francs, mais c’est de l’argent très bien investi et qui est facilement récupéré ensuite grâce à des investissements judicieux. On a eu un excellent exemple dernièrement : il y a quelqu’un qui a eu une panne de chauffage au mazout et il était tout paniqué, mais maintenant, après six mois, il a décidé d’installer une pompe à chaleur, il a déjà refait le toit et l’isolation de la toiture, il a mis du photovoltaïque dessus et il fera l’isolation périphérique l’année prochaine, grâce au CECB Plus. Et puis, nous dirions qu’il y a beaucoup d’artisans très contents autour de ce propriétaire, alors cela montre l’effet bénéfique du CECB Plus.
Nous ne nous sommes pas encore prononcé du côté de notre groupe. Ce n’est pas facile pour nous parce que nous trouvons que l’amendement Vert’Libéral-PDC ne va jusqu’au bout parce qu’il ne dit pas ce que l’on doit réellement faire avec ces relevés. Et d’un autre côté, nous voyons la problématique de la critique, parce que nous voyons que le service « demande cas échéant la mise en place de mesures correctrices ». Alors, notre proposition, ce serait : « le service peut proposer, le cas échéant, la mise en place de mesures ». Avec cela, nous pensons que tout le monde pourrait beaucoup mieux vivr…
Nous ne nous sommes pas encore prononcé du côté de notre groupe. Ce n’est pas facile pour nous parce que nous trouvons que l’amendement Vert’Libéral-PDC ne va jusqu’au bout parce qu’il ne dit pas ce que l’on doit réellement faire avec ces relevés. Et d’un autre côté, nous voyons la problématique de la critique, parce que nous voyons que le service « demande cas échéant la mise en place de mesures correctrices ». Alors, notre proposition, ce serait : « le service peut proposer, le cas échéant, la mise en place de mesures ». Avec cela, nous pensons que tout le monde pourrait beaucoup mieux vivre, parce que ce serait à la discrétion du service de proposer ou non s’il est en face de grands problèmes entre l’investissement et la réalité. Il peut proposer, mais il ne va pas automatiquement demander. Avec cela, nous pensons que tout le monde pourrait beaucoup mieux vivre. Si c’était éventuellement quelque chose qui arrive à débloquer la situation…
Nous l’avons entendu : il ne faut pas favoriser des technologies. Nous rappelons juste que cela a toujours été fait, il y a eu le solaire thermique par exemple, qui existe déjà dans la loi, et aussi d’autres cas de figure.
Pourquoi nous insistons sur le photovoltaïque ? Comme nous l’avons dit, c’est là notre seule manière de vraiment prendre nos destins en main dans un canton qui manque d’autres ressources. Le photovoltaïque est aussi actuellement rentable, car il y a un subside fédéral et on peut injecter le surplus dans d’assez bonnes conditions dans le réseau électrique, car Viteos et Grou…
Nous l’avons entendu : il ne faut pas favoriser des technologies. Nous rappelons juste que cela a toujours été fait, il y a eu le solaire thermique par exemple, qui existe déjà dans la loi, et aussi d’autres cas de figure.
Pourquoi nous insistons sur le photovoltaïque ? Comme nous l’avons dit, c’est là notre seule manière de vraiment prendre nos destins en main dans un canton qui manque d’autres ressources. Le photovoltaïque est aussi actuellement rentable, car il y a un subside fédéral et on peut injecter le surplus dans d’assez bonnes conditions dans le réseau électrique, car Viteos et Groupe E jouent le jeu assez bien. Ce qui est dommage, c’est que dans trop de cas encore, on remplace des tuiles – qui sont une invention des Romains, mais cela fait quand même un peu longtemps qu’elles sont arrivées là – par des tuiles, sans installer du photovoltaïque. Chacun de vous voit des échafaudages qui se posent ; après qu’ils sont partis, il y a toujours des tuiles. Pourquoi faire du forcing ? Nous observons un manque de connaissances, un manque d’entreprises compétentes, de vieux préjudices comme quoi c’est trop cher, et puis un peu la peur de la nouveauté. Bref, arrêtons de poser des échafaudages sans installer de panneaux solaires ! Cela marche uniquement si tous les petits projets se réalisent, sinon la force du solaire devient sa faiblesse, parce qu’on ne peut pas le mettre en place avec des gros projets comme les éoliennes, il faut faire chaque petit projet et chaque projet compte. Chaque fois que l’on retire un échafaudage, c’est une chance perdue pour les vingt prochaines années. Si l’État intervient avec une obligation en cas de rénovation de faire du photovoltaïque également, il pourrait, le cas échéant aussi éventuellement, considérer un petit subside pour amadouer les gens qui voulaient uniquement rénover leur toiture. Parce qu’évidemment, nous entendons déjà dire que le patrimoine neuchâtelois va se délabrer et que tous les toits vont prendre l’eau parce qu’il y a une obligation de mettre en même temps des panneaux solaires.
Évidemment, nous ne sommes pas du tout contre cet amendement, au contraire. Pour nous, c’est effectivement symbolique, cela donne la direction dont nous sommes convaincu. Pour nous, ce qui est beaucoup plus important, c’est ce qui va être mis en vigueur le 1er janvier 2021. Voilà, c’est un peu général.
Après, nous entendons que cela pourrait être des investissements pas assez rentables. Cela montre un peu la situation dans laquelle on se trouve. Et puis, nous aimerions juste vous rappeler qu’il faut s’imaginer comment nous allons vivre en 2050. Avoir une maison qui est alimentée avec l’énergi…
Évidemment, nous ne sommes pas du tout contre cet amendement, au contraire. Pour nous, c’est effectivement symbolique, cela donne la direction dont nous sommes convaincu. Pour nous, ce qui est beaucoup plus important, c’est ce qui va être mis en vigueur le 1er janvier 2021. Voilà, c’est un peu général.
Après, nous entendons que cela pourrait être des investissements pas assez rentables. Cela montre un peu la situation dans laquelle on se trouve. Et puis, nous aimerions juste vous rappeler qu’il faut s’imaginer comment nous allons vivre en 2050. Avoir une maison qui est alimentée avec l’énergie renouvelable qui est produite dans le canton, cela nous semble une vision qui est tout à fait intéressante. Il est clair que les investissements peuvent être actuellement plus ou moins fluctuants dans la comptabilité, mais à moyen et surtout à long terme, nous dirions que de toute façon, nous n’avons pas le choix. Alors, dans ce sens, pour nous, c’est très symbolique et nous espérons que nous aurons encore du succès avec d’autres amendements qui vont être effectifs à partir du 1er janvier 2021.
Il faut juste se rendre compte que l’on ne peut pas juste promouvoir les voitures électriques parce que c’est un peu à la mode, il y a beaucoup de publicité en ville. Il faut être conséquent et aussi faire l’autre partie qui consiste à effectivement produire cette électricité supplémentaire. Et c’est dans ce sens-là, c’était notre idée de booster cela. Et puis, nous vous rappelons que le canton de Neuchâtel n’a pas énormément de ressources énergétiques, et là, on a une source qui est facile à exploiter. Alors, nous vous encourageons à soutenir notre amendement.
Juste pour corriger : les 10 watts par mètre carré, cela veut dire qu’un vingtième de la surface du toit doit être occupé dans une maison à un étage. Alors, si on a cinq étages, cinq vingtièmes cela va faire un quart, alors il faut arriver à vingt étages pour épuiser ce potentiel-là. En plus, avec vingt étages, la façade devient intéressante aussi. Alors, voilà, il n’y a aucun problème pour mettre cela en application.
Après, nous entendons dire qu’il suffit de mettre l’obligation du minimum et les gens vont investir plus, librement. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Nous sommes sur un pro…
Juste pour corriger : les 10 watts par mètre carré, cela veut dire qu’un vingtième de la surface du toit doit être occupé dans une maison à un étage. Alors, si on a cinq étages, cinq vingtièmes cela va faire un quart, alors il faut arriver à vingt étages pour épuiser ce potentiel-là. En plus, avec vingt étages, la façade devient intéressante aussi. Alors, voilà, il n’y a aucun problème pour mettre cela en application.
Après, nous entendons dire qu’il suffit de mettre l’obligation du minimum et les gens vont investir plus, librement. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Nous sommes sur un projet à Renens, des bâtiments d’un promoteur, à cinq étages. Dans le canton de Vaud, il y a déjà cette obligation, ils mettent exactement le nombre de capteurs pour, évidemment, réduire le prix des appartements en promotion, comme cela, ils peuvent les vendre meilleur marché et ils s’en fichent un peu des acheteurs qui auraient tout intérêt à avoir une installation plus grande. Alors, l’idée que cela va fortement inciter les gens à aller plus loin, malheureusement, nous ne pouvons pas le confirmer.
On y est, au photovoltaïque. Le groupe PopVertsSol salue l’obligation des nouveaux bâtiments de produire de l’électricité renouvelable. C’était quelque chose qui était totalement inconcevable il y a dix ans ; aujourd’hui, cette obligation, c’est une évidence. Cela devient presque un peu les abris PC des temps modernes, c’est-à-dire que l’on ne se prémunit plus contre la bombe atomique, mais contre le réchauffement climatique, et quand on construit, on est dans l’obligation de participer au mouvement.
Pourquoi le photovoltaïque est-il tellement important ? C’est la seule ressource d’énergie in…
On y est, au photovoltaïque. Le groupe PopVertsSol salue l’obligation des nouveaux bâtiments de produire de l’électricité renouvelable. C’était quelque chose qui était totalement inconcevable il y a dix ans ; aujourd’hui, cette obligation, c’est une évidence. Cela devient presque un peu les abris PC des temps modernes, c’est-à-dire que l’on ne se prémunit plus contre la bombe atomique, mais contre le réchauffement climatique, et quand on construit, on est dans l’obligation de participer au mouvement.
Pourquoi le photovoltaïque est-il tellement important ? C’est la seule ressource d’énergie indigène qui est réellement importante. Juste quelques chiffres, au niveau suisse : les éoliennes, c’est 4 térawattheures ; la géothermie, il n’y a encore aucune installation qui marche réellement ; l’hydraulique représente aussi 4 térawattheures et le photovoltaïque, c’est 50 térawattheures. C’est un facteur 10, c’est vraiment la source que l’on peut exploiter, notamment dans un canton comme Neuchâtel où il n’y a pas tellement de force hydraulique.
Pourquoi faut-il produire cette électricité supplémentaire ? C’est parce que l’on est en train de faire la deuxième électrification de notre pays. La première, c’était entre les années 1930 et 1950. Aujourd’hui, il y a les voitures électriques et les pompes à chaleur qui vont venir en grande quantité, pour éviter, évidemment, des émissions de CO2, mais elles vont aussi consommer maintenant de l’électricité supplémentaire. Et si nous ne mettons pas en même temps des panneaux photovoltaïques, effectivement, cela sera de l’électricité importée à base de charbon, et on aura alors en effet totalement manqué l’objectif. Et il y a aussi le CSEM, une institution à la renommée mondiale qui s’occupe de cette technologie, et le fait qu’il n’y a pas vraiment d’opposition au solaire. Alors, pourquoi notre amendement ? Parce que nous sommes bien informés sur le photovoltaïque. Le MoPEC date de 2014 et est encore très timide, parce qu’en 2014, ce que l’on demandait, cela coûtait encore à peu près 5'000 francs par appartement ; l’investissement aujourd’hui est de l’ordre de 1'000 francs. On pourrait très bien un peu lever cette exigence pour se mettre à jour, maintenant que l’on est en 2020. Il y avait aussi des limitations dans la taille, c’est-à-dire que des bâtiments de plus de 3'000 m2 n’avaient pas cette obligation de produire de l’électricité. Il n’y a plus aucune raison pour cela, parce que, encore une fois, en 2014, il n’y avait pas de subsides fédéraux pour les installations supérieures à 3'000 m2 et, de plus, il y avait des compteurs à courbe de charge qui coûtaient presque 1'000 francs par année et, aujourd’hui, il n’y en a plus pour ces grandes installations non plus, alors il n’y a plus de raison.
Alors, maintenant, ce n’est pas très joli de mettre des chiffres dans une loi, mais si le Conseil d’État, aujourd’hui, nous promet d’être plus ambitieux que le MoPEC de 2014 dans sa réponse tout à l’heure, nous sommes prêt à retirer cet amendement.
Nous préférons l’article comme il est dans le MoPEC. Disons que ce sont les cantons suisses qui se sont alignés sur cette formulation-là, c’est pour cela que l’on a ramené cela, dans un souci d’être en harmonie avec les autres cantons aussi.
Effectivement, nous allons dans le même sens que ce que notre préopinant a dit. La question est complexe, il faut aussi savoir qu’il y avait là un amendement des député-e-s SolidaritéS avant, qui proposait un guichet unique pour la transition énergétique, où le service de l’énergie, mais aussi celui des impôts et encore d’autres services concernés de l’État collaborent et sont à la disposition du particulier, du propriétaire, pour l’aider à mener à bien ses projets de transition énergique. Ce n’est pas du tout… Comme nous l’avons dit, il y a encore beaucoup cette idée qu’il y a un État polici…
Effectivement, nous allons dans le même sens que ce que notre préopinant a dit. La question est complexe, il faut aussi savoir qu’il y avait là un amendement des député-e-s SolidaritéS avant, qui proposait un guichet unique pour la transition énergétique, où le service de l’énergie, mais aussi celui des impôts et encore d’autres services concernés de l’État collaborent et sont à la disposition du particulier, du propriétaire, pour l’aider à mener à bien ses projets de transition énergique. Ce n’est pas du tout… Comme nous l’avons dit, il y a encore beaucoup cette idée qu’il y a un État policier qui chasse les personnes, mais non, cela ne doit pas être comme cela, cela doit être un service qui est là pour que tout le monde puisse participer et faire de magnifiques projets dans ce domaine.
Évidemment, nous ne voulons pas rajouter des choses qui sont déjà dans la loi, mais la différence, et cela a aussi été dit en commission, c’est qu’avec notre paragraphe, c’est possible que l’entier de la commune – et pas seulement une zone, une partie de la commune – puisse être concernée par une réglementation plus ambitieuse.
Par cet amendement, nous encourageons les communes à aller plus vite et plus loin. Ce n’est pas seulement avec des écoquartiers par-ci, par-là, mais aussi, le cas échéant, par un règlement de construction, pour tout leur territoire.
La Suisse, c’est le pays du fédéralisme – on l’a entendu tout à l’heure, autonomie des communes très importante – et aussi de la subsidiarité, et l’envie d’entreprendre, aussi en politique. Nos communes sont le cœur et le foyer de la politique en Suisse, et c’est grâce à des communes pionnières, avant-gardistes, que le progrès avance, pas seulement dans l’énergie,…
Par cet amendement, nous encourageons les communes à aller plus vite et plus loin. Ce n’est pas seulement avec des écoquartiers par-ci, par-là, mais aussi, le cas échéant, par un règlement de construction, pour tout leur territoire.
La Suisse, c’est le pays du fédéralisme – on l’a entendu tout à l’heure, autonomie des communes très importante – et aussi de la subsidiarité, et l’envie d’entreprendre, aussi en politique. Nos communes sont le cœur et le foyer de la politique en Suisse, et c’est grâce à des communes pionnières, avant-gardistes, que le progrès avance, pas seulement dans l’énergie, mais partout. On l’a vu dans l’avis juridique que le Conseil d’État nous a présenté, c’est une petite commune qui a tenu tête jusqu’au Tribunal fédéral avec quelque chose qui a à voir avec l’énergie. Ils ont eu gain de cause ; alors voilà, cela, pour nous, c’est aussi la Suisse.
Nos communes sont en main des instances démocratiquement légitimées, donc personne ne doit avoir peur de décisions au niveau communal pour aller, éventuellement, plus loin dans une loi. D’ailleurs, notre discours s’applique aussi à l’article 24b, où l’on parle de la même chose.
Notre question concerne l’enterrement de la ligne complète ou partielle. Là, nous n’avons pas eu encore assez de temps d’en discuter, si c’est à nous d’en discuter ou si les CFF vont nous dire comment faire. Nous rappelons juste que les lignes souterraines demandent une énergie grise énorme, des quantités de béton faramineuses, aussi dans l’exploitation. Le coût de l’exploitation, la consommation d’un train dans un tunnel est plusieurs fois la consommation d’un train qui circule en surface. Au niveau du risque pour les passagers, ce n’est pas forcément mieux que d’être en surface. Au niveau t…
Notre question concerne l’enterrement de la ligne complète ou partielle. Là, nous n’avons pas eu encore assez de temps d’en discuter, si c’est à nous d’en discuter ou si les CFF vont nous dire comment faire. Nous rappelons juste que les lignes souterraines demandent une énergie grise énorme, des quantités de béton faramineuses, aussi dans l’exploitation. Le coût de l’exploitation, la consommation d’un train dans un tunnel est plusieurs fois la consommation d’un train qui circule en surface. Au niveau du risque pour les passagers, ce n’est pas forcément mieux que d’être en surface. Au niveau touristique, nous aimons beaucoup voir, depuis les Hauts- Geneveys, les Alpes, et cela va aussi définitivement manquer. Le bruit, avec les nouveaux trains que l’on a aujourd’hui pour les passagers, ce n’est plus tellement un problème, mais on ne parle pas de lignes avec du fret. Voilà quelques considérations que nous n’avons pas décidées dans le groupe, si jamais nous étions amenés à nous prononcer là-dessus, si c’est vraiment obligatoire de tout enterrer. Nous vous rappelons l’élégance de nos ancêtres qui ont construit la ligne avec quelques kilogrammes de dynamite et quasiment rien d’autre, et elle a quand même suffi pour cent cinquante ans.
Nous ferons très court aussi. Nous devons dire que nous sommes un peu déçu : en été, nous étions soi-disant d’accord que nous allions aller de l’avant et retrousser nos manches. On nous a dit qu’il y aurait plein de propositions encore mieux que la nôtre, on les attend volontiers !
Juste un petit fait, parce que l’on est quand même d’accord que les transports publics sont une des solutions, nous avons devant nous la statistique de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les coûts du transport individuel motorisé et des transports publics : si l’on prend l’année de référence 2000, les tra…
Nous ferons très court aussi. Nous devons dire que nous sommes un peu déçu : en été, nous étions soi-disant d’accord que nous allions aller de l’avant et retrousser nos manches. On nous a dit qu’il y aurait plein de propositions encore mieux que la nôtre, on les attend volontiers !
Juste un petit fait, parce que l’on est quand même d’accord que les transports publics sont une des solutions, nous avons devant nous la statistique de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les coûts du transport individuel motorisé et des transports publics : si l’on prend l’année de référence 2000, les transports individuels, par rapport à 100% en 2000, on est à 95% des coûts par kilomètre. Les coûts ont baissé pour le transport individuel, et les transports publics, dans la même période, ont augmenté de 35%. Alors, avec ce genre de ciseaux qui s’ouvrent, comment vont-on croire qu’on pourrait retourner la tendance ?
Puis, notre idée – même si elle est peut-être perfectible – doit aller dans ce sens-là, c’est-à-dire rendre plus attractifs les transports publics par rapport aux transports individuels.
Nous serons un peu moins tendre que le groupe socialiste. Ce n’est pas sans exaspération que le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 19.015 du Conseil d’État en réponse au postulat interpartis demandant d’étudier l’opportunité d’une monnaie locale complémentaire dans le canton. Ce rapport se base uniquement et exclusivement sur une étude mandatée à un institut universitaire, et reste à notre avis sans aucune mise en perspective politique du Conseil d’État, qui réitère simplement les conclusions de cette étude. Conclusions qui, pour ceux qui connaissent un peu la réalité de telles…
Nous serons un peu moins tendre que le groupe socialiste. Ce n’est pas sans exaspération que le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 19.015 du Conseil d’État en réponse au postulat interpartis demandant d’étudier l’opportunité d’une monnaie locale complémentaire dans le canton. Ce rapport se base uniquement et exclusivement sur une étude mandatée à un institut universitaire, et reste à notre avis sans aucune mise en perspective politique du Conseil d’État, qui réitère simplement les conclusions de cette étude. Conclusions qui, pour ceux qui connaissent un peu la réalité de telles études, pourraient tout aussi bien aller dans le sens opposé de ce qui nous est présenté ici, un peu comme le prix Nobel en économie qui prime une opinion et son total contraire. Quoi faire devant une telle paroi de fumée d’opinions d’experts ?
Du côté du groupe PopVertsSol, nous retournons à nos bases et aux valeurs que nous défendons : nous avons la conviction profonde qu’une économie plus sociale, plus solidaire, plus locale et plus écologique est la seule issue tant pour notre petite région que pour le monde entier. Ceci ne se fait pas du jour au lendemain, évidemment, mais chaque pas dans cette direction est un pas dans la bonne direction.
Face à nous, nous avons l’impression que notre gouvernement se trouve sur une autre planète. Il nous semble figé dans une posture de vision purement productiviste de l’économie, où tout se mesure en PIB. L’économie circulaire et écologique, les circuits courts et l’économie présentielle sont juste bons pour le papier glacé du programme de législature, pour après dormir dans les tiroirs du Château.
Dans le cas présent, ce qui nous exaspère particulièrement, c’est que dans le rapport, tout à coup, comme deus ex machina, apparaissent le bitcoin et les cybermonnaies, et l’intention des auteurs du postulat est totalement détournée et mise à profit d’une expérimentation des fintech sur le dos de notre population. Nous n’avons a priori évidemment rien contre le progrès technique et c’est évident qu’une monnaie complémentaire profitera des nouvelles technologies, mais il faut toujours distinguer les buts et les moyens, et ne pas mettre la charrue avant les bœufs comme c’est proposé dans ce rapport.
En résumé, nous refusons le classement du postulat en l’état. Nous sommes d’avis que le Conseil d’État n’a pas fait son travail correctement. Nous pouvons accepter qu’une monnaie complémentaire ne soit pas une solution à tout et que son succès dépende de beaucoup de facteurs, dont notamment la volonté de le faire, et elle n’est pas vraiment donnée ici, semble-t-il. Mais l’idée est trop pertinente pour ne pas être prise plus au sérieux ou au moins nous mener à un contre-projet réellement crédible.
Pourquoi nous insistons ? Nous sommes confrontés à deux maux dans notre République, comme on a déjà beaucoup discuté. D’abord, la fuite des fruits de l’économie en dehors du canton, le fameux « paradoxe neuchâtelois » : dentiste à Morteau, patron à Zug, hôpital à Saint-Imier, shopping à Londres, chalet en Valais, Super-U à Pontarlier, sorties à Lausanne, IKEA à Schönbühl, détente et bien-être aux Maldives, nous connaissons la chanson. Ensuite, la réalisation que notre interdépendance quasiment totale de l’extérieur nous fragilise et nous met à risques pas seulement au niveau économique, mais aussi au niveau écologique. Les transports tous azimuts des biens, des services et des personnes, symbolisés par exemple par le soja qui nourrit nos vaches pour ensuite exporter notre fromage, c’est aussi autant de dégâts pour la planète, qui est aujourd’hui fortement à risques et qui nécessite une correction forte dans la manière de travailler et de vivre pour nous tous, que nous en ayons envie ou non.
Une monnaie locale ou un instrument équivalent attaque ces deux problématiques en même temps, donc cela vaut la peine de creuser plus sérieusement la question. Nous demandons donc au Conseil d’État de remettre l’ouvrage sur le métier. Nous allons donc refuser le classement majoritairement du postulat et nous vous invitons à faire de même.
Merci beaucoup, Monsieur Laurent Kurth, pour ces belles paroles ! Comme nous l’avons déjà dit hier, le problème c’est que l’on n’a pas pu faire passer des amendements qui iraient vers plus de transparence. On ne voit pas où il y a plus de transparence dans ce que vous proposez aujourd’hui. On continue à cultiver l’obscurantisme, on nous promet qu’on a réduit par dix certaines choses, on se demande où est le contrôle démocratique de tout cela. La seule chose que l’on peut contrôler ici, c’est le taux affiché, et c’est pour cela qu’on maintient qu’on ne veut pas continuer dans cette course vers…
Merci beaucoup, Monsieur Laurent Kurth, pour ces belles paroles ! Comme nous l’avons déjà dit hier, le problème c’est que l’on n’a pas pu faire passer des amendements qui iraient vers plus de transparence. On ne voit pas où il y a plus de transparence dans ce que vous proposez aujourd’hui. On continue à cultiver l’obscurantisme, on nous promet qu’on a réduit par dix certaines choses, on se demande où est le contrôle démocratique de tout cela. La seule chose que l’on peut contrôler ici, c’est le taux affiché, et c’est pour cela qu’on maintient qu’on ne veut pas continuer dans cette course vers cette compétitivité fiscale. Quelque part, d'un côté, tout le monde veut créer des richesses, d’un autre côté on veut faire circuler les richesses, mais est-ce que le Studerisme ne nous a pas emmenés plutôt dans un générateur de pauvreté ? C’est aujourd’hui que l’on est totalement à la traîne de la Suisse. Est-ce que l’on n’est pas allés trop loin en essayant d’être plus malins que les autres cantons, qui nous rattrapent facilement quelques mois après ? C’est donc notre lecture des choses et si vous ne voulez pas nous donner la transparence, nous, on insiste sur un taux affiché la même chose que les autres cantons.
Sans vouloir prolonger les débats, parce que l’on est au début d’une série d’amendements, on va continuer à faire de la sous-enchère fiscale, comme nous aimerions l’appeler. Voilà, c’est pour cela que nous voudrions intervenir, juste pour dire qu’il semble que – nous n’étions pas là –, il y a quelques années, il y avait la stratégie de M. Jean Studer, où l’on veut aller de l’avant, être le plus attractif de Suisse. Et à notre avis, aujourd’hui, on est toujours à la 23e place de Suisse pour le revenu par habitant, malgré que l’on ait le 6e PIB par habitant. Alors visiblement, cela n’a pas fonc…
Sans vouloir prolonger les débats, parce que l’on est au début d’une série d’amendements, on va continuer à faire de la sous-enchère fiscale, comme nous aimerions l’appeler. Voilà, c’est pour cela que nous voudrions intervenir, juste pour dire qu’il semble que – nous n’étions pas là –, il y a quelques années, il y avait la stratégie de M. Jean Studer, où l’on veut aller de l’avant, être le plus attractif de Suisse. Et à notre avis, aujourd’hui, on est toujours à la 23e place de Suisse pour le revenu par habitant, malgré que l’on ait le 6e PIB par habitant. Alors visiblement, cela n’a pas fonctionné. Et maintenant, on est en train de boire de nouveau le même poison, c’est-à-dire que l’on essaie d’être plus malins que les autres cantons autour de nous. Cela va être encore trois fois le cas tout à l’heure. C’est juste pour dire qu’il faut se rendre compte de ce que l’on est en train de faire !
Nous sommes un peu perturbé par cet accueil favorable ; nous n’en avons pas trop l’habitude ! Vous aurez compris notre idée, justement, d’équiper La Clusette avec, si possible, une production d’énergie renouvelable dans le cadre de cette rénovation. Évidemment, ce n’est pas seulement du photovoltaïque, ce pourrait très bien être de l’hydraulique, on connaît les sources. L’opportunité, vous avez pu le lire, c’est parce qu’on est en train de faire de grands travaux. Le tunnel consomme de l’énergie électrique, même beaucoup, nous avons heureusement eu les bons chiffres par M. Laurent Favre, merc…
Nous sommes un peu perturbé par cet accueil favorable ; nous n’en avons pas trop l’habitude ! Vous aurez compris notre idée, justement, d’équiper La Clusette avec, si possible, une production d’énergie renouvelable dans le cadre de cette rénovation. Évidemment, ce n’est pas seulement du photovoltaïque, ce pourrait très bien être de l’hydraulique, on connaît les sources. L’opportunité, vous avez pu le lire, c’est parce qu’on est en train de faire de grands travaux. Le tunnel consomme de l’énergie électrique, même beaucoup, nous avons heureusement eu les bons chiffres par M. Laurent Favre, merci beaucoup ! Alors, 320 MWh, nous pensons. Ce sera un équivalent d’une centaine de ménages et une facture de l’ordre de 50'000 francs par année que l’État paie.
Un tunnel consomme en priorité pendant la journée car il y a plus de circulation, l’éclairage est adaptatif et est donc plus fort pendant la journée. Cela fait que nous sommes assez en phase avec, par exemple, la production d’installations photovoltaïques. Si nous avons effectivement cette possibilité d’autoconsommation, c’est économiquement très intéressant. On aurait, par exemple, une installation qui ferait la moitié de la consommation annuelle. On pourrait éventuellement avoir un taux d’autoconsommation de 100%. Ce serait une installation de l’ordre de 1'000 m2 et à peu près 300'000 francs d’investissement. D’ailleurs, justement, pour le souci de l’UDC, nous avons vite regardé sur le Software ; par exemple, l’entrée du côté de Noiraigue est très bien ensoleillée, là-haut. C’est beaucoup plus haut, alors même le 21 décembre, le soleil est là pendant quelques heures, ce n’est alors pas un souci. Maintenant, avec un tel investissement de 300'000 francs, on aurait encore le droit aux subsides fédéraux de la rétribution unique. Quand tout cela est compté, aujourd’hui, un investissement dans le photovoltaïque peut être amorti en dix ans et l’on a en face trente ans d’exploitation ; ce sera tout à fait intéressant pour l’État. Concernant les rénovations complètes des équipements électromécaniques, cela permet des synergies évidentes avec une telle installation. Puis, encore une fois, on parle de 300'000 francs, ce sera à peu près le 1% artistique.
En résumé, l’État peut faire d’une installation plusieurs coups : il gagne de l’argent sonnant et trébuchant, un argent qui, si l’on ne fait pas cette installation, va gonfler les caisses du Groupe E et de l’État de Fribourg, tandis que si on la fait, cela va rentrer dans nos caisses, alors c’est tout à fait intéressant. En effet, on met en œuvre maintenant de façon très concrète et simple la volonté d’être exemplaires en termes d’énergies et de développement durables. Nous rappelons au groupe libéral-radical – dont nous n’avons pas complètement compris le sens de l’intervention de tout à l’heure – qu’il avait aussi accepté en bloc la conception directrice sur l’énergie. Là-dedans, on parle de 180 GWh d’électricité photovoltaïque, alors disons qu’à un moment donné, il faut commencer à investir. Aussi, nous avons dit qu’il y a des entrepreneurs, mais ce ne sont pas seulement des entrepreneurs qui travaillent dans le béton, mais aussi des entrepreneurs qui travaillent dans les énergies, et on a besoin d’eux pour, plus tard, mettre en place la stratégie énergétique.
Vous l’aurez compris, nous vous invitons d’accepter notre postulat et d’attendre avec une joie anticipée la demande de crédit supplémentaire. Ce ne sera peut-être même pas nécessaire, à voir si on arrive à bien l’intégrer dans le concept.
Nous souhaitons encore dire que le coût du postulat semble minime face aux 3 millions de francs d’études qui sont dans le crédit pour le tunnel. Là, vous arrivez très bien à caser cette étude.
Alors, juste pour conclure, nous saluons effectivement tous les efforts du gouvernement et de sa commission des déchets. Malheureusement, elle ne rend pas des comptes ici au Grand Conseil. C’est pour cela que nous encourageons tout le monde à soutenir le postulat ; comme cela, dans deux ans, on aura un bilan sur tout ce qui a été dit et annoncé, voire tout ce qui a été mis en place. Puis, comme toutes ces choses marchent de toute façon déjà, peut-être que cela coûtera moins cher que 50'000 francs.
Voilà, c’était par rapport aux 500 communes qui pratiquent déjà la récolte de ces sacs. Alors, à notre avis, ce n’est pas du tout tricher sur le principe du pollueur-payeur, parce que le sac que vous pouvez admirer devant la porte, c’est un sac de 60 litres qui coûte deux francs et pas quatre francs. Là-dedans, on peut récupérer la moitié : alors, cela veut dire qu’une moitié devient le nouveau produit, l’autre moitié doit quand même être incinérée, et ce sont les 2 francs qui paient pour cette partie-là. Alors, là, le principe est totalement respecté.
Après, pour Grandson – c’est une install…
Voilà, c’était par rapport aux 500 communes qui pratiquent déjà la récolte de ces sacs. Alors, à notre avis, ce n’est pas du tout tricher sur le principe du pollueur-payeur, parce que le sac que vous pouvez admirer devant la porte, c’est un sac de 60 litres qui coûte deux francs et pas quatre francs. Là-dedans, on peut récupérer la moitié : alors, cela veut dire qu’une moitié devient le nouveau produit, l’autre moitié doit quand même être incinérée, et ce sont les 2 francs qui paient pour cette partie-là. Alors, là, le principe est totalement respecté.
Après, pour Grandson – c’est une installation où on a investi pour trier le PET, pour les différentes couleurs du PET –, c’est clair que cette installation ne peut pas faire le tri des déchets mélangés. Mais, effectivement, il y a d’autres installations qui peuvent le faire. Pour l’instant, il n’y en a pas encore en Suisse, notamment parce qu’il y a aussi ce lobby des incinérateurs qui rend la chose assez difficile. Mais c’est une question de temps : on aura peut-être cinq de ces installations en Suisse ! Et pourquoi pas, dans le canton de Neuchâtel.
En acceptant le postulat, nous pensons que cela pourrait être un premier pas dans cette direction-là. Puis, nous regardons aussi un petit peu à droite : on ne veut pas investir 50'000 francs, mais si l’on peut économiser des millions de francs par la suite, cela peut peut-être quand même valoir la peine.
Juste deux-trois compléments par rapport à ce qui a été dit. D’abord, le problème des transports : nous aimerions juste répéter, parce que cela revient tout le temps, que si l’on peut recycler du plastique, cela remplace un plastique qui vient de beaucoup plus loin que 200 kilomètres, il vient de quelques milliers de kilomètres. Alors, cela peut valoir la peine d’aller jusqu’à la frontière de la Suisse pour le trier, pour le ramener en Suisse en termes de nouveaux produits. Après, par rapport à l’écobilan et puis tous les doutes que l’on a…
Nous avons pris connaissance du rapport du Conseil d’État sur le bilan de l’introduction de la taxe au sac. Si nous sommes satisfait que le système fonctionne de la façon prévue, nous constatons avec étonnement la totale absence d’ambition du gouvernement d’aller plus loin. On doit tout de même se rappeler que la taxe au sac n’a été introduite dans notre canton que sous la contrainte de la Confédération. Pendant que dans le canton de Fribourg, la taxe a été introduite en 1998, dans le canton de Neuchâtel, nous avons attendu jusqu’en 2012. Nous avons donc perdu pratiquement quatorze ans à terg…
Nous avons pris connaissance du rapport du Conseil d’État sur le bilan de l’introduction de la taxe au sac. Si nous sommes satisfait que le système fonctionne de la façon prévue, nous constatons avec étonnement la totale absence d’ambition du gouvernement d’aller plus loin. On doit tout de même se rappeler que la taxe au sac n’a été introduite dans notre canton que sous la contrainte de la Confédération. Pendant que dans le canton de Fribourg, la taxe a été introduite en 1998, dans le canton de Neuchâtel, nous avons attendu jusqu’en 2012. Nous avons donc perdu pratiquement quatorze ans à tergiverser sur la question et à payer 2,5 millions de francs de trop par année, jusqu’à ce qu’on nous force à passer à l’acte, un peu comme les Appenzellois pour le vote des femmes. Nous n’avons donc aucune raison d’être particulièrement fiers, car, par notre désintérêt ou inertie politique, nous avons visiblement payé trop cher pour nos déchets pendant longtemps, tout en exploitant un système qui était sous-optimal en termes d‘environnement. D’autant plus étonnant : le ton plein d’autosatisfaction du rapport du gouvernement et la totale absence d’avoir appris la leçon principale : « dans les déchets, il ne faut pas s’asseoir sur un acquis, mais il faut évoluer et améliorer en permanence ».
Car, aujourd’hui, la seule voie – et la population le demande de plus en plus fortement – est celle qui mène vers le déchet zéro. Mais rien dans ce rapport ne laisse entrevoir une telle ambition. Au contraire, on y constate avec nonchalance que les taux de valorisation sont quelque peu retombés dans les dernières années. Et le seul changement futur éventuel envisagé est de s’adapter à la législation fédérale, hélas ! Tout ceci n’est pas satisfaisant pour le groupe PopVertsSol. Les cantons ont une grande liberté en termes de déchets. Pourquoi donc le canton de Neuchâtel – un canton qui regorge d’innovations – ne les exploite pas et ne devient pas même leader en la matière ?
Voici quelques points pas difficiles à mettre en place. D’abord, la taxe causale ou le prix du sac : est-ce que, comme cela marche visiblement très bien, on ne pourrait pas, même légèrement, l’augmenter ? Le principe du pollueur-payeur – ou la responsabilité par le porte-monnaie, très chère dans d’autres contextes, par exemple dans le secteur de l’eau – devrait aussi être appliqué ici plus clairement. Malheureusement, aucune discussion ou argument convaincant par rapport à ce point ne peut être trouvé dans le rapport. Pour nous, le fait que le système marche aujourd’hui n’est en aucun cas une preuve qu’il n’y ait pas de potentiel de faire mieux. Dans ce contexte, nous déplorons le manque de comparaisons cantonales dans le rapport.
Dans les magasins : pourquoi le déballage et le retour gratuit de tous les déchets qui ont été achetés dans le même magasin ne sont-ils pas fortement encouragés, voire obligatoires dans le canton ? Ce serait une piste intéressante.
Les déchetteries : les horaires sont arbitraires et créent souvent des détours motorisés inutiles. Pourquoi n’est-il pas possible de trouver une solution : que ces déchetteries soient ouvertes à tous les habitants du canton, indépendamment de leur lieu de résidence ? Le canton lui-même : pourquoi ne vise-t-il pas lui-même l’excellence ? Juste un exemple : nombre de courriers qui nous sont adressés ont une feuille de couverture dans l’enveloppe, une feuille vide avec simplement une adresse ; fois 170'000, cela fait un beau potentiel de réduction de déchets.
Le littering : nous sommes d’accord que le problème est tout sauf facile, mais au moins, qu'on l’admette : une séance de deux heures de commission pour dire qu’une douzaine d’affichettes ont été posées pour 2’500 francs, ce n’est pas encore très sérieux !
Bref, un grand nombre de potentiels reste inexploité. Et le grand thème des déchets qui ne sont, pour finir, que l’autre face de notre consommation effrénée – car tout finit par devenir un déchet – mérite largement plus d’intérêt, à notre avis. Néanmoins, le bilan demandé est fait et nous acceptons le classement du postulat socialiste.
Venons-en maintenant au deuxième thème du débat : le plastique. C’est là un exemple très concret qui montre la dynamique du secteur et le grand besoin d’agir. Le plastique – c’est de plus en plus reconnu, on l’a vu aujourd’hui dans le journal, cela commence même avec les pailles – est un déchet assez problématique, surtout quand il finit dans la nature. S’il finit dans l’incinération, c’est peut-être un peu moins grave, mais cela reste quand même un énorme gaspillage. Après à peine quelques semaines de vie, en tant qu’emballage par exemple, une matière de haute valeur, dérivée avec pas mal d’énergie du pétrole, est bêtement brûlée. Le même plastique – avec un système de recyclage – pourrait être utilisé et réutilisé plusieurs fois avec beaucoup moins d’efforts énergétiques et écologiques, d’abord comme emballage, après comme pièce de machine et, à la fin encore, comme tube de canalisation ; un facteur d’amélioration. Évidemment, une non-utilisation du plastique – comme dans le cas des pailles – sera toujours mieux, mais au point où nous en sommes, tout recyclage, même partiel, permet déjà une amélioration de la situation.
Dans déjà presque la moitié de la Suisse – à commencer par Gals, à 300 mètres de l’autre côté de la Thielle –, les déchets plastiques des ménages sont collectés et recyclés avec différents systèmes, dont notamment le sac d’InnoRecycling : nous vous avons déposé au foyer un exemple. Ces systèmes fonctionnent bien : ils ont un taux de recyclage pour les nouveaux produits entre 50% et 75%, ils sont profitables pour les communes, ils sont totalement autofinancés, ils ont un écobilan clairement positif, prouvé par des études, et ils ne cannibalisent pas le système de collecte du polyéthylène et de PET actuel.
Les transports – qui sont aussi un point souvent critiqué, car pour l’instant, il n’y a pas encore de centre de tri moderne dans le Mitteland – ne posent quand même pas de problème, car chaque kilogramme de plastique qui est recyclé remplace un autre kilogramme de plastique neuf qui vient autrement plus loin que 100 ou 150 kilomètres. Mais – et on pourrait croire qu’on serait à nouveau face à la même attitude, qui a empêché pendant plus d’une décennie l’introduction de la taxe au sac –, pour l’instant, le canton freine des quatre fers dans ce secteur. D’abord, la pétition est balayée et presque ridiculisée. C’est quand même le souci des citoyens du canton. Une mesurette en forme de récolte de flaconnage est offerte comme consolation. D’ailleurs, aucun chiffre n’est donné sur le succès ou non de cette récolte de flaconnage.
Puis, notre postulat sur le recyclage du plastique est également écarté d’un revers de main. Et ceci avec des arguments faux : le bilan écologique, le transport et les problèmes, la concurrence pour la récolte du PET, nous vous en avons déjà parlé.
L’augmentation du coût pour les communes : ce n’est pas vrai, parce qu’au contraire, elles peuvent même gagner une marge sur le nouveau sac.
Le périmètre des incinérateurs : ceci ne pose pas de problème ailleurs, pourquoi cela poserait-il un problème chez nous ? La population, elle, ne voudrait pas, car c’était trop compliqué : ceci n’est définitivement pas vrai, sinon pourquoi dans la moitié de la Suisse, cela se fait-il déjà ?
L’impact sur le coût du sac Vadec : c’est effectivement peut-être le point intéressant. C’est possible et normal, car si une matière recyclable et volumineuse en même temps est retirée du sac et va dans un autre circuit, le bilan financier qui reste dans le sac peut effectivement changer. Mais ceci n’est rien d’autre que le principe du pollueur-payeur. Et c’est exactement là, à coup sûr, que le recyclage du plastique va nous faire économiser beaucoup de dépenses dans le futur. Au moment où il faudra refaire ou rénover Vadec, c’est là qu’on va gagner de l’argent. Les incinérateurs, ce sont des investissements colossaux. Le nouvel incinérateur de Soleure à Zuchwil coûte 400 millions de francs. Donc, tout effort, à partir d’aujourd’hui, de réduire le volume incinéré va se transformer en économies sonnantes et trébuchantes lorsqu’il s’agira d’investir dans Vadec la fois suivante.
En vue de ceci, l’argument des coûts de 50'000 francs du postulat ne nous semble quand même pas très important. Tout au plus, ce n’est toujours pas clair où la première installation de tri plastiques mélangés va être installée en Suisse : pourquoi pas dans le canton de Neuchâtel, dans le périmètre, par exemple, de Cornaux ? Avec l’accès à la technologie du CSEM et de l’EPFL, avec un excellent accès par rail et route et avec la proximité de la cimenterie pour valoriser le solde du tri, une telle infrastructure de pointe au service de tout le Mitteland – estimée de 30 à 50 millions de francs d’investissements entièrement privés – pourrait, en effet, être un bel atout industriel pour notre canton.
En conséquence, on vous demande évidemment d’accepter notre postulat. En cas d’acceptation du postulat, nous accepterons volontiers de classer la pétition populaire.
Au-delà de cela, nous vous assurons d’ores et déjà que nous n’allons pas nous arrêter là. En cette année 2018, ce n’est pas la période durant laquelle, dans l’écologie, il faut s’asseoir sur ses lauriers du passé. Et tout cela irait beaucoup plus facilement avec une action forte et entreprenante du gouvernement dans ce secteur !
Comme promis lors du débat sur le postulat « nucléaire » des socialistes au printemps, nous sommes revenu vers vous avec un postulat alternatif, qui nous semble plus intéressant que le postulat d’origine. Néanmoins, nous sommes reconnaissant tant au parti socialiste qu’au Conseil d’État pour leur préparatifs. Au parti socialiste, pour avoir proposé que nous nous donnions des chances de développer de nouvelles approches et de nouveaux marchés dans un monde économique qui change sans cesse. Et au Conseil d’État, en acceptant, malgré la grande pression sur les finances, que des investissements d…
Comme promis lors du débat sur le postulat « nucléaire » des socialistes au printemps, nous sommes revenu vers vous avec un postulat alternatif, qui nous semble plus intéressant que le postulat d’origine. Néanmoins, nous sommes reconnaissant tant au parti socialiste qu’au Conseil d’État pour leur préparatifs. Au parti socialiste, pour avoir proposé que nous nous donnions des chances de développer de nouvelles approches et de nouveaux marchés dans un monde économique qui change sans cesse. Et au Conseil d’État, en acceptant, malgré la grande pression sur les finances, que des investissements dans une étude, ponctuelle et ciblée – donc dans la matière grise, et puis là nous ne pensons pas au béton, pour une fois –, soient faisables et nécessaires pour guider le paquebot du canton vers un futur plus rose.
Mais est-ce que nous étions trop optimiste ? Six mois plus tard, le Conseil d’État – et nous regardons les deux ministres, M. Laurent Favre et M. Jean-Nathanaël Karakash – ne veut plus tout à coup ni d’études ni de business plans pour déceler et stimuler de nouvelles activités économiques dans nos contrées, et les membres du parti socialiste qui risquent de s’abstenir sur un thème auquel ils sont normalement pleinement acquis. Mais nous ne désespérons pas, et nous nous sommes levé ce matin pour essayer de vous convaincre : avec ce petit pas d’aujourd’hui, nous pouvons ouvrir une belle porte vers l’avenir.
Qu’est-ce qu’en effet nous vous proposons ? Notre postulat vise à surmonter enfin la dissonance entre deux défis qui nous tiennent à cœur à tous, nous pensons, c’est-à-dire le bon et le libre développement de notre économie, et la transition énergétique. D’abord, pour la transition énergétique. En effet, beaucoup, voire tout a déjà été dit ! Le principe a été plébiscité par les Neuchâtelois l’année passée, lors de la votation sur la Loi fédérale sur l’énergie. Nous avons accepté à l’unanimité, ici même, une conception directrice d’énergie très ambitieuse, cela ne fait pas très longtemps. Et le Conseil d'État ne parle plus que du Cleantech dans son programme de législature que nous avons amené ici ; cela vaut la peine de regarder un peu là-dedans. Et si on manquait de conviction, la canicule de cet été a fait le reste.
Venons-en maintenant au volet économique, et c’est là où réside le réel intérêt de notre postulat. Comme vous le savez tous, l’économie de notre canton excelle dans l’exportation et les marchés internationaux, mais elle est chroniquement anémique en termes de valeur ajoutée et de consommation locale. En conséquence, sitôt que l’économie mondiale tousse, nous tombons sérieusement malades. Et nos recettes habituelles ne vont rien changer à cette hypersensibilité du corps neuchâtelois : il est clair qu’uniquement une économie avec une plus grande quote-part de valeur ajoutée et de consommation intérieure peut vraiment espérer atteindre des eaux plus sereines. Le Conseil d'État – nous ressortons encore une fois ce joli document – le dit d’ailleurs lui-même dans son programme de législature, en insistant plusieurs fois sur l’économie circulaire et les circuits courts comme grandes opportunités à saisir par notre canton. Voilà, et c’est là la différence avec l’industrie de démantèlement nucléaire : la transition énergétique est la meilleure et la plus simple des économies circulaires qui peut exister.
Aujourd’hui, nous sommes dans ce canton à plus de 95% dépendants de l’énergie importée : électricité, mazout, gaz, essence et nous en passons. Cette importation nous coûte aux environs de 500 millions de francs par année bon an mal an. Avec la transition énergétique, cette manne importante, qui quitte aujourd’hui le canton chaque année, peut rester et circuler chez nous. Le gâteau augmente même davantage, car les investissements, pendant la phase des transitions, font augmenter le gâteau, et des capitaux, aujourd’hui dormants en comptes d'épargne, sont injectés dans l’économie locale. Nous comprenons qu’il y ait des craintes, et nous regardons ici à droite. Nous vous rassurons : le postulat ne veut pas « claquer » l’argent du contribuable pour inventer encore de nouvelles contraintes et règlements en plus, c’est l’inverse que nous cherchons. Il s’agit de développer, de nourrir des opportunités et de comprendre les obstacles : pourquoi la dynamique et le cercle vertueux ont tellement de la peine à se développer dans notre région. Deux exemples qui montrent le problème : quand nous demandons au plus grand couvreur du canton de nous faire du solaire, il nous dit qu’il a abandonné ce marché, car c’est trop compliqué. Quand nous discutons avec des particuliers dans la rue, ils sont encore convaincus que cela coûte trop cher, même si, après analyse, on voit que le rendement de leur installation solaire peut être de 3% ou plus. Et puis, ils laissent encore l’argent en banque. Aussi, au niveau des projets phares de l’Office fédéral de l’énergie, ce n’est pas mieux : pour l’instant, aucun ne s’est fait sur le sol neuchâtelois.
Donc, plein d’exemples qui montrent qu’il faut lancer enfin la dynamique et surmonter les hésitations et les fausses images du passé. Dans son commentaire, le Conseil d'État nous dit que la dynamique était très bonne dans le canton : soit ! En attendant, on pourrait aussi dire que la canicule nous a montré l’inverse : nous sommes encore très loin du compte.
Les quelques chiffres le confirment : le marché du solaire a chuté l’année passée, le marché d’assainissement des bâtiments reste chroniquement en dessous des attentes, et maintenant, en 2018, un chauffage de mazout est remplacé dans la majorité des cas par un nouveau chauffage à mazout. Cela arrive d’ailleurs même dans les immeubles du canton, comme on a pu le constater dans une certaine commission. Le plus triste de tout cela est que dans beaucoup de cas, les investissements qui ne sont pas faits aujourd’hui seraient tout à fait rentables.
En résumé, nous vous invitons – et nous regardons tout le monde – qu’on se donne une chance de faire mieux, qu’on se donne la chance de réaliser ce qui est d’ailleurs écrit mot pour mot dans le programme de législature. D’autres régions en Suisse et en Europe nous démontrent que c’est possible. Le Conseil d'État cite 5 entreprises dans sa réponse, nous vous demandons : pourquoi ce ne sont pas 20, 50 ou 100 entreprises ? Si nous réussissons à prendre ce train – on a parlé de trains qui partent cet après-midi avec la gare de La Chaux-de-Fonds –, nous pouvons faire naître un nouveau pilier d’activité économique tout aussi important et solide que durable.
Nous insistons encore une fois sur notre demande clairement formulée dans le postulat : il ne faut pas que cette étude reste cantonnée dans le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), mais elle doit absolument être faite conjointement avec le Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) et avec les acteurs et les milieux financiers locaux, notamment avec la Banque cantonale. Il ne s’agit pas de réfléchir en termes de règlements et de subsides, mais de trouver les clés et les business plans pour débloquer une dynamique économique locale et circulaire qui ira toute seule, avec, à la carte, un marché durable de 500 millions de francs par année à prendre. Alors, nous comptons sur chacun de vous pour qu’on se donne cette chance, dès demain.
Le groupe PopVertsSol en a discuté hier et est divisé sur cette demande d’étude du groupe socialiste. La part du groupe qui est favorable au postulat s’est intéressée, évidemment, à l’opportunité de la création de places de travail dans notre canton, mais le fait d’avoir profité, pendant presque deux générations, du courant nucléaire fait qu’une participation à l’effort des travaux de nettoyage relève du sens des responsabilités de ces mêmes membres de notre groupe.
Pour d’autres membres, c’est essentiellement une question de priorité. Tout en respectant la créativité du groupe socialiste pou…
Le groupe PopVertsSol en a discuté hier et est divisé sur cette demande d’étude du groupe socialiste. La part du groupe qui est favorable au postulat s’est intéressée, évidemment, à l’opportunité de la création de places de travail dans notre canton, mais le fait d’avoir profité, pendant presque deux générations, du courant nucléaire fait qu’une participation à l’effort des travaux de nettoyage relève du sens des responsabilités de ces mêmes membres de notre groupe.
Pour d’autres membres, c’est essentiellement une question de priorité. Tout en respectant la créativité du groupe socialiste pour trouver des solutions aux difficultés économiques de notre canton, un certain nombre de choses semblent ne pas sonner complètement juste dans cette demande d’étude. Premièrement, est-ce que le secteur du démantèlement des centrales nucléaires a la moindre chance réelle de s’implanter dans notre canton ? Il faut disposer d’instituts compétents ou d’autres atouts et savoir-faire. À Neuchâtel, c’est la microtechnique, la biologie et la pharmaceutique qui sont nos compétences phares, mais pas la physique – ou plus la physique –, pas la chimie lourde, pas le génie civil, pas la grosse logistique et les transports spéciaux. Nous n’avons, en ce moment, vraiment aucune compétence relative à ce démantèlement.
En termes d’études et de recherches, l’attractivité des études en physique nucléaire est chroniquement impopulaire à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) – nous avons pu constater cela au niveau de la Confédération –, elles n’attirent aucun nouvel étudiant ou chercheur à l’université ou à la Haute École Arc (HE-Arc) à Neuchâtel, notamment aussi parce qu’il n’y a aucune installation nucléaire de recherche, de production, de retraitement ou de stockage dans notre région. Personnellement, nous ne voyons donc aucune chance de succès dans cette démarche.
Est-ce que c’est vraiment ce type de structures et d’industries que nous voulons ? C’est une industrie de consortia internationaux et pas de PME. Ces consortia n’ont aucun état d’âme, ils vont arriver et partir comme ils veulent et sont, le plus souvent, directement liés aux industries de retraitement et d’armement nucléaire. C’est une industrie ultra-régulée. Derrière chaque travailleur, il y a un fonctionnaire pour vérifier que tout se passe bien. Le canton de Neuchâtel veut-il vraiment se doter, par exemple, d’un tout nouveau service de surveillance de radioactivité ? L’exportation des compétences de ces produits sera vraisemblablement assez difficile, car ces marchés sont le plus souvent verrouillés et nationalisés. Nous serions effectivement étonné que, par exemple, le groupe radical veuille vraiment se lancer dans un tel secteur. Évidemment, nous avons compris, en discutant hier avec les auteurs, qu’ils n’envisagent pas que la matière nucléaire passe réellement par le territoire cantonal. Mais ici, il faudrait aussi être conséquent : nous n’aurons pas le beurre de ces milliards sans l’argent du beurre, et des demandes dans ce sens – c’est-à-dire aussi de travailler effectivement avec la matière à démanteler – vont certainement arriver, avec des promesses de places de travail, mais aussi avec les risques associés à ce genre d’activité.
Alors, pour finir, est-ce qu’ici, à Neuchâtel, avec notre passé de crise industrielle, la meilleure idée que nous ayons est de miser sur une industrie qui se développera, certes, mais qui, de façon sûre, est vouée à disparaître aussitôt ? Pourquoi ne pas plutôt valoriser nos atouts microtechniques, électroniques, photovoltaïques, énergie solaire, systèmes micro-électromécaniques (MEMS), capteurs, industries des machines, horlogerie, microbiologie, génétique, biologie, pharmaceutique, informatique embarquée, technologies médicales, agriculture et tourisme, juste pour nommer quelques-uns des domaines listés dans nos papiers stratégiques ? Après, nous entendons dire « mais pourquoi M. Fischer en fait-il un tel cas ? Ce n’est qu’un postulat, une étude. Ce ne sont que 50'000 francs ». Nous vous rappelons simplement que bon nombre d’autres idées risquent d’être reléguées davantage, surcharge d’administration et contraintes financières obligent, dont, par exemple, un postulat sur le recyclage du plastique qui nous est cher et qui attend toujours d’être traité, après plus d’une année. Vous aurez compris les réticences du groupe entier à soutenir cette démarche. Nous sommes en train de préparer une démarche plus positive que de dire non, c’est-à-dire un postulat qui veut valoriser l’entier de la transition énergétique, et pas seulement l’aspect nucléaire.
Nous vous faisons lecture d’une intervention de M. Roby Tschopp. Pardonnez-nous de mettre fin d’entrée de jeu au suspense qui nous tenaille : les signataires n’ont aucune objection à la transformation de la motion en postulat. Après l’interpellation du député Aël Kistler lors de la session de novembre, notre Autorité est confrontée une nouvelle fois aux conséquences de ce que l’on appelle communément le « Dieselgate ». Si un train peut en cacher un autre, un moteur diesel peut cacher de toute évidence beaucoup de choses, et l’affaire ressemble désormais à un mille-feuille dans lequel il est d…
Nous vous faisons lecture d’une intervention de M. Roby Tschopp. Pardonnez-nous de mettre fin d’entrée de jeu au suspense qui nous tenaille : les signataires n’ont aucune objection à la transformation de la motion en postulat. Après l’interpellation du député Aël Kistler lors de la session de novembre, notre Autorité est confrontée une nouvelle fois aux conséquences de ce que l’on appelle communément le « Dieselgate ». Si un train peut en cacher un autre, un moteur diesel peut cacher de toute évidence beaucoup de choses, et l’affaire ressemble désormais à un mille-feuille dans lequel il est difficile de voir clair. Il serait pourtant indigne d’un État de droit que de renoncer à faire lumière sur ce qui se révèle, jour après jour, être un des plus grands scandales du siècle en matière d’environnement et de santé publique. Selon les dernières recherches, la tricherie du groupe Volkswagen, notamment, pourrait avoir provoqué déjà 1'200 décès prématurés en Europe, sans compter son impact sur les frais de santé.
Nos lois ne sont pas faites pour notre plaisir, mais pour protéger aussi notre population. Si un forcené se met à tirer autour de lui en ville de La Chaux-de-Fonds ou de Neuchâtel, nul doute qu’il sera arrêté et interné. Ceci est la moindre des choses. Suite à la découverte d’une contamination de lait infantile, par exemple, de la société Lactalis, des mesures immédiates et sévères ont été prises par les autorités responsables. Le groupe PopVertsSol est choqué – et le mot est faible – qu’un grand groupe industriel empoisonne sciemment la population et que notre Autorité tergiverse et chipote. Arrivons au cœur du mille-feuille : le « Dieselgate » a permis de découvrir que les normes en vigueur présentent de graves lacunes. Même les moteurs conformes sont beaucoup plus nocifs en réalité qu’en théorie. Sans vouloir entrer dans les détails, rappelons ici deux choses : premièrement, les mécanismes de réduction d’émissions toxiques sont désactivés en toute légalité, par exemple lorsque le moteur est trop froid ou lorsque l’air est trop chaud, ce qui fait qu’en définitive, les exceptions deviennent la règle. Deuxièmement, le scandale des essais sur les singes nous a appris, ces semaines passées, que le groupe Volkswagen a caché les résultats de ses tests qui démontrent que les effets des gaz d’échappement sur la santé – ici des moteurs diesel – sont beaucoup plus nocifs que ce que l’on avait pensé jusqu’à aujourd’hui. Et l’Union européenne n’a pas attendu les derniers rebondissements pour annoncer son intention de revoir ses normes de fond en comble, normes qui finiront par devenir les nôtres.
L’État ne peut pas continuer à intoxiquer la population en attendant passivement que d’autres résolvent notre problème. La responsabilité qui doit être la nôtre nous impose une attitude de précaution. L’État doit être exemplaire et renoncer à acquérir tout nouveau véhicule diesel chaque fois que cela est possible. Du moment que nous avons vu des appels d’offres publics qui demandent explicitement des véhicules fonctionnant au diesel, la situation contraire ne doit poser aucune difficulté en matière de marchés publics.
Il est aujourd’hui urgent d’appuyer sur la touche « pause » par égard et par responsabilité envers les personnes les plus faibles du point de vue de la santé parmi nos concitoyennes et concitoyens. Nous vous enjoignons à nouveau à accepter, sous forme de postulat, le moratoire sur l’achat des véhicules diesel qui vous est proposé.
La commission ad hoc s’est réunie le 2 juin pour discuter du rapport 17.011. Les commissaires ont généralement très bien accueilli ce rapport, qui permet de faire l’état des lieux du dossier des sites pollués dans le canton. Ce dossier est complexe, il implique des questions techniques, financières, juridiques, foncières et économiques. À la demande du Conseil d’État, la commission a décidé de diviser le rapport en deux temps, afin de pouvoir traiter le projet de loi du Conseil d’État encore dans cette session de juin. Avec 11 voix contre 2, la commission propose d’entrer en matière et, avec …
La commission ad hoc s’est réunie le 2 juin pour discuter du rapport 17.011. Les commissaires ont généralement très bien accueilli ce rapport, qui permet de faire l’état des lieux du dossier des sites pollués dans le canton. Ce dossier est complexe, il implique des questions techniques, financières, juridiques, foncières et économiques. À la demande du Conseil d’État, la commission a décidé de diviser le rapport en deux temps, afin de pouvoir traiter le projet de loi du Conseil d’État encore dans cette session de juin. Avec 11 voix contre 2, la commission propose d’entrer en matière et, avec le même score, d’accepter le projet de loi qui vise au changement du mode de financement des tâches de l’État lié aux sites pollués.
Également en toute logique, par 11 voix contre 2, la commission propose le classement de la motion socialiste 10.158. Par contre, à l’unanimité, la commission vous propose de reporter le traitement de la motion du groupe libéral-radical 15.113 afin de ne pas précipiter la finalisation de la discussion en détail de la politique concernant les sites pollués en l’état actuel et futur au sein de notre commission.
Nous voulons vous dire que nous sommes partagé. Pour nous, c’est la version de la droite, mais nous avons aussi des voix qui disent que nous devons avancer et que c’est mieux que rien.
Merci beaucoup pour nous avoir renvoyé la balle. Un des problèmes ici, c’est effectivement que l’énergie est toujours extrêmement bon marché et toute la transition énergétique souffre encore de ce problème, d’où l’idée d’un fonds cantonal d’énergie qui permet justement d’amorcer des choses qui ne sont aujourd’hui pas encore rentables. C’est la problématique de l’énergie en général. Maintenant, nous nous excusons encore une fois d’avoir déposé quelque chose ce matin très tôt, c’était difficile pour le Conseil d’État de se préparer à cela. Nous aimerions demander au Conseil d’État : comme l’ame…
Merci beaucoup pour nous avoir renvoyé la balle. Un des problèmes ici, c’est effectivement que l’énergie est toujours extrêmement bon marché et toute la transition énergétique souffre encore de ce problème, d’où l’idée d’un fonds cantonal d’énergie qui permet justement d’amorcer des choses qui ne sont aujourd’hui pas encore rentables. C’est la problématique de l’énergie en général. Maintenant, nous nous excusons encore une fois d’avoir déposé quelque chose ce matin très tôt, c’était difficile pour le Conseil d’État de se préparer à cela. Nous aimerions demander au Conseil d’État : comme l’amendement du groupe Vert’Libéral était connu et qu’il a passé, est-ce que le Conseil d’État a déjà réfléchi à ces critères d’exonération dans un futur règlement ? Comment se présentent les cas de figure maintenant de l’amendement du groupe Vert’Libéral ? Parce que nous, nous avons simplement essayé de donner une direction à donner pour les exonérations.