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Fabien Fivaz

PVS Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Interventions récentes

7 novembre 2018 PV, p. 1245 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.205

Nous remercions le groupe libéral-radical pour sa résolution. Permettez-nous de dire d’emblée que nous pouvons soutenir les deux demandes. Il reste peut-être la forme : à notre avis, la proposition du groupe libéral-radical aurait pu être séparée en deux objets distincts. Ce ne sont pas les mêmes offices fédéraux, par exemple. Reste, il est vrai, que l’on parle ici de deux sources de pollution aiguë. Concernant les pesticides, nous soutenons bien évidemment la demande ; notre collègue Céline Vara vous donnera tous les arguments plus tard, dans le cadre de la défense du postulat Pour un canton…

6 novembre 2018 PV, p. 1173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.022

Ce rapport est d’abord un rapport d’information et très accessoirement une modification de la loi. La plupart des enjeux réels au sens financier et politique – à savoir la création d’une réserve et la révision de la loi sur les finances de l’État et des communes – viendront plus tard, dans un autre rapport aujourd’hui traité par la commission des finances. Les effets du retraitement du bilan se retrouveront, eux, plutôt dans les budgets et les comptes à venir. Laissez-nous commencer par un regret : à savoir que l’ensemble du dispositif de retraitement du bilan que nous discutons aujourd’hui n…

2 octobre 2018 PV, p. 904 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.161

Le postulat libéral-radical concernant Airbnb est intéressant, nous avions d’ailleurs déjà déposé une interpellation, il y a quelques années, sur ce sujet. Nous nous exprimions sur les craintes et les opportunités liées aux nouvelles plateformes de ce type. Airbnb permet, en effet, à chacune et à chacun ou presque de mettre à disposition, à la nuitée, par semaine ou au mois, un appartement, une chambre ou autre. Les démarches pour cela sont minimales : s’inscrire en quelques clics, présenter en quelques mots et images l’objet à louer et attendre ses premiers clients, qui sont potentiellement …

2 octobre 2018 PV, p. 888 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.189

L’idée en elle-même n’est pas mauvaise. Le Conseil d’État doit faire preuve de prudence, le Grand Conseil aussi. En même temps, mettre systématiquement partout les objectifs les plus prudents revient à plomber systématiquement les budgets, à les rendre terriblement mécaniques. En effet, la proposition ne crée pas une petite rigidité, elle crée une énorme rigidité. N’importe quel poste qui aurait fait l’objet d’un dépassement de crédit au cours de ces trois dernières années se verrait fixé au maximum, même si le Grand Conseil demande au Conseil d’État de le revoir à la baisse. Donc, non seulem…

2 octobre 2018 PV, p. 870 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.145

Juste deux points quand même. Le Conseil d’État a dit que l’on ne pourrait plus voter aucune modification qui ait un impact sur les communes. Le projet de La Tène dit quand même « pour autant qu’il ait été prévu et qu’il soit substantiel », donc on a quelque marge de manœuvre dans ce sens-là. Le deuxième point, dans le cadre de la révision de la loi sur les finances de l’État et des communes, on l’avait combattu en tant que groupe, mais on a imposé aux communes de se doter de mécanismes financiers budgétaires. Alors, on s’est limité, si nos souvenirs sont bons, à un mécanisme d’autofinancemen…

2 octobre 2018 PV, p. 861 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.035

Le groupe PopVertsSol acceptera la proposition de revoir à la hausse, pendant deux ans, les versements du SCAN envers l’État. C’est une mesure très peu douloureuse, surtout comparée à d’autres, dans notre quête d’équilibre budgétaire. C’est une mesure qui n’a pas été longtemps discutée en février, lors du vote sur le budget révisé. On peut toutefois regretter que la proposition du Conseil d’État vienne si tard et nous oblige à surseoir à l’OGC, et traiter cet objet dans l’urgence, sans passage en commission. Le Conseil d’État a pourtant eu la sagesse de demander à la commission des finances d…

2 octobre 2018 PV, p. 847 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.11718.026

Les années se suivent et se ressemblent du côté des crédits supplémentaires, même s’ils sont, il est vrai, cette année, moins élevés que les années précédentes. Ils permettent de mettre en lumière des éléments inconnus au moment du vote du budget ou alors, parfois aussi, ils traduisent une certaine prise de risque au niveau budgétaire, et sont donc finalement un mécanisme de contournement des mécanismes financiers. Il est parfois difficile de savoir si l’on se trouve du côté du risque pur ou du côté des inconnues au moment de l’établissement du budget. Force est quand même de constater que ce…

4 septembre 2018 PV, p. 751 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

La commission a adopté cette série d’amendements pour régler plus finement les modalités de financement des travaux de fouilles archéologiques et de les répartir entre l’État et les promoteurs de projets de construction, en particulier dans les zones archéologiques. La question s’est finalement posée entre fixer dans la loi des chiffres précis ou laisser au Conseil d’État la possibilité de le faire par voie d’arrêté. La commission a fait un choix que l’on va appeler « entre les deux » : c’est, dans un certain nombre de cas, de fixer relativement précisément les choses dans la loi, mais en lai…

4 septembre 2018 PV, p. 750 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

La commission, finalement, s’est mise d’accord sur la création d’articles qui permettent de définir et de financer des pôles de compétence, sur le modèle des bibliothèques, en vue d’intégrer le patrimoine horloger et d’établir, ou rétablir pour certains, un certain équilibre entre le patrimoine, on va dire palafittique, et le patrimoine horloger. Noter quand même encore que le Conseil d’État a insisté sur les problèmes financiers actuels, mais qu’il a été ouvert à un financement dont les modalités restent, bien sûr, encore à discuter. Donc, sur le modèle des bibliothèques, cela veut dire sous…

4 septembre 2018 PV, p. 749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Nous ne l’avons pas dit avant, mais c’est un amendement qui est en lien, en fait, avec l’amendement à l’article 4, alinéa 2. Donc, c’est une proposition qui avait été faite d’un amendement pour inclure des ensembles identifiés, reconnus, qui sont suite à un inventaire ; les exemples qui ont été donnés, ce sont des vitraux, des cages d’escaliers à La Chaux-de-Fonds, au Locle ou à Neuchâtel, des murs de vignobles à Saint-Blaise, sauf erreur. Certains, au sein de la commission, trouvaient que cela risquait d’engendrer un monstre et, au final, la commission a trouvé que non, puisque l’objectif n’…

4 septembre 2018 PV, p. 749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Aux articles 14, 17, 19, 20, 23 et 51, il y a un ensemble d’amendements qui ont été apportés par le Conseil d’État, d’abord sur la forme d’erratums et ensuite dont la commission a décidé d’en faire des amendements. Ils sont en lien avec la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire actuellement en discussion, en commission.

4 septembre 2018 PV, p. 748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

La seule discussion qu’il y a eu, c’est que l’amendement propose d’introduire la possibilité de sauvegarder des objets spécifiques au sein des collections de musées. Il y a eu une certaine discussion pour savoir si c’étaient uniquement les musées de l’État ou les communes aussi. Cette discussion, finalement, a porté sur l’ensemble des collections muséales. Le Conseil d’État a, par contre, souligné la notion de ce que l’on appelle neocomensia. Ce sont des objets qui doivent être très fortement liés à l’histoire et à l’identité neuchâteloises. L’objectif n’est pas de sauvegarder l’ensemble des …

4 septembre 2018 PV, p. 748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Sur le premier amendement, c’est une précision qui a été introduite et sur laquelle nous n’avons pas de commentaire. Sur le deuxième amendement, la commission a discuté de savoir si les mesures urgentes, puisque cela manquait dans la loi et que cela a été proposé par un amendement, étaient forcément à charge financière du canton. Sauf erreur, les services ont donné un exemple, à Genève, d’un bâtiment qui avait été laissé à l’abandon par son propriétaire, où l’État s’était finalement substitué à lui, mais qui avait ensuite, bien sûr, fixé une hypothèque légale, ce qui fait que ce n'était pas f…

4 septembre 2018 PV, p. 742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

La commission Patrimoine culturel s’est réunie plusieurs fois, cinq fois, croyons-nous, au total. Elle a auditionné le chef de département, elle a travaillé en présence de chefs du service et le rapport a été relativement bien reçu par les député-e-s. Nous croyons que l’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité. Il y a eu plusieurs modifications qui ont été faites par la commission. Entre autres, celle liée à la question des coûts liés à… Nous nous excusons, il faut que nous retrouvions notre texte… Nous allons faire plus simple, en attendant que nous trouvions notre texte, nous laissons…

27 juin 2018 PV, p. 360 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.163

Les mécanismes financiers n’ont jamais eu particulièrement la cote auprès de notre groupe. Nous nous sommes battu pour en limiter la portée au moment de leur introduction et nous nous sommes encore une fois battu pour qu’ils ne soient pas renforcés lors de l’introduction de la LFinEC, il y a quelques années. Ils sont des instruments de démantèlement de l’État, servant à diminuer les prestations et pressurer la fonction publique. Ils limitent la capacité d’investissement de l’État. Ils empêchent le développement de projets pour l’avenir. Ils ont conduit ces dernières années à des coupes répété…

27 juin 2018 PV, p. 355 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.162

Donc, d’après le groupe Vert'Libéral-PDC ou UDC, la fraude est normale, elle est une réponse d’un citoyen ou d’une citoyenne à une situation d’un enfer fiscal. Nous aimerions juste demander, tout de même, où vous allez chercher vos comparaisons intercantonales, parce que si on regarde l’enfer fiscal dans le canton de Neuchâtel, l’impôt sur les personnes morales, est-ce qu’en comparaison intercantonale, nous sommes les pires ? Nous ne le croyons pas. La charge fiscale des familles ? Est-ce qu’en comparaison intercantonale, nous sommes les pires ? Nous ne le croyons pas. Est-ce que l’impôt sur …

27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.172

Suite à cette intervention, nous voulons dire que c’est peut-être justement le bon moment pour introduire des mesures comme celle-ci, puisque l’amnistie fiscale c’est finalement reconnaître qu’aujourd’hui, il y avait un certain nombre de contribuables qui ne déclaraient pas l’ensemble de leurs revenus ou l’ensemble de leur patrimoine et qui, à travers l’amnistie fiscale, l’ont maintenant fait. Et dans ce sens-là, engager des contrôleurs fiscaux, renforcer le service des contributions, c’est finalement être sûr que cette situation-là ne se reproduise pas dans quelques années, même si nous en d…

26 juin 2018 PV, p. 258 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.017

Avec plus de 50 millions de francs de déficit, les comptes 2017 de l’État de Neuchâtel sont clairement dans les chiffres rouges. Cette situation était toutefois largement attendue, notre Conseil ayant accepté à la majorité qualifiée de déroger aux mécanismes financiers lors du vote du budget en décembre 2016. Le Conseil d’État a donc respecté le budget voté et amélioré les résultats conformément aux demandes formulées par le Grand Conseil. Ce déficit n’est pas le fruit d’une politique dépensière de l’État, mais plutôt lié aux diminutions de recettes constatées en 2017. Le canton paie assez la…

29 mai 2018 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.04017.146

Juste rapidement, nous ne savons pas si on le fait dans le bon ordre ou pas, c’est juste que comme on va voter sur un postulat qui vient juste après, c’est un peu difficile de se dire maintenant, en gros, sans vouloir trop influencer notre groupe, mais nous imaginons qu’on peut classer la pétition et ensuite, on aura le débat de fond sur le postulat lui-même.

29 mai 2018 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

Le Conseil d’État cite son introspection sur les contribuables comme nouveauté par rapport au programme de législature précédent. Nous l’avons en tout cas compris comme cela. C’est certes le cas, même si vous pensez vraiment que le seul problème du canton de Neuchâtel c’est sa fiscalité, que le seul élément qui fait que nous en sommes là aujourd’hui c’est sa fiscalité, qu’il suffit demain de couper les impôts en deux pour que vous régliez du jour au lendemain l’ensemble des problèmes que traverse aujourd’hui le canton de Neuchâtel. Nous aimerions vous rappeler que ce n’est pas la première lég…

29 mai 2018 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

Le groupe PopVertsSol a longuement abordé le programme de législature du Conseil d’État. Il a passé en revue l’ensemble des mesures d’assainissement proposées dans le plan financier, et laissez-nous vous dire qu’il n’est pas particulièrement satisfait. Côté papier glacé, le Conseil d’État propose une vision ambitieuse pour le canton : un nouvel élan, un nouveau déclic et des mots forts : dynamique, prospérité, diversité, richesse, cohésion, succès. Des mots forts pour l’avenir. Nous souscrivons aux objectifs stratégiques du Conseil d’État : l’attractivité résidentielle, pour autant qu’elle so…

24 avril 2018 PV, p. 2295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.03518.102

Comme dit précédemment, avec tous les bons arguments qui ont toujours été donnés, le groupe PopVertsSol acceptera le postulat du bureau, refusera la motion qui est, à notre avis, trop contraignante, qui ne suit pas la volonté qui est aujourd’hui donnée de faire étudier le dossier, mais qui dit directement qu’il faut cette déduction et en fixe le cadre. Donc, nous vous demandons de soutenir la position du bureau, qui est celle de faire une étude sur ce point pour pouvoir l’insérer dans la réforme qui, normalement, devrait être débattue cette année encore par notre Conseil – en tout cas par la …

24 avril 2018 PV, p. 2292 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Nous, notre OGC dit 15 minutes pour un débat libre pour un porte-parole de groupe, mais nous ne savons pas si nous avons la même. Il faut quand même dire à M. Mauro Moruzzi – ou vous le lui direz, Monsieur le président – la différence est que, finalement, est-ce qu’on laisse au Conseil d’État la possibilité de nous fournir les informations qui permettent de nous décider, de savoir si oui ou non nous acceptons cette voie, parce que finalement, le traitement qui est donné, si nous, nous acceptons la recevabilité matérielle et que le Conseil d’État a deux ans pour y répondre, lui d’abord fait un…

24 avril 2018 PV, p. 2289 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Nous vous demandons deux choses. Il y a quand même une chose que nous n’avons pas dite aujourd’hui et qui serait intéressante à dire, c’est que dans le droit neuchâtelois, en termes d’initiatives populaires, il y a deux manières de déposer. Il y a celle où on demande de modifier la loi et il y a une autre possibilité, c’est de la déposer en termes généraux. Nous pensons qu’aujourd’hui, si celle-ci avait été déposée en termes généraux plutôt que sous forme de modification de la loi, eh bien, nous n’en discuterions pas, le Conseil d’État aurait encore une année pour en débattre. Donc, si vous ê…

24 avril 2018 PV, p. 2280 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.026

Pour certains, chez nous, il y avait des scrupules à voter une loi comme celle-ci, qui augmente les frais, ce qui pourrait limiter l’accès à la justice pour certains de nos concitoyens. Nous pensons qu’il y a certaines lois pour lesquelles on a inclus, dans la loi elle-même, la volonté du législatif d’avoir un rapport dans un délai pour connaître les impacts qu’a la loi. Est-ce que, finalement, ce n’est pas seulement de savoir combien de procès il y a eu, combien ils ont coûté, combien de frais on a récupéré, combien de personnes étaient à l’assistance judiciaire ? C’est peut-être aussi d’avo…

20 février 2018 PV, p. 1911 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

En temps normal, ce que nous votons aujourd’hui, nous le voterions en fin de soirée ou tôt le matin, un peu avant Noël. Cette année, pour en arriver là, il aura fallu que le canton soit à feu et à sang pendant presque deux mois. Notre groupe le regrette. Laissez-nous penser que tout cela n’est qu’un immense gâchis. Un gâchis pour l’image du canton, un gâchis envers les citoyennes et les citoyens neuchâtelois, envers l’extérieur, un gâchis pour le fonctionnement de l’administration, un gâchis pour les institutions qui remplissent des tâches essentielles au fonctionnement de notre société. Un g…

20 février 2018 PV, p. 1903 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.003

Le rapport se voulait une formalité technique. Le décret corrigeait en effet une coquille laissée en décembre 2016 par une modification des taux d’imposition, rédigé, il est vrai, sur un coin de table, entre l’apéro et la sieste. Au final, le rapport est devenu très politique. Les amendements du groupe libéral-radical annulent en effet la loi votée par notre Conseil en décembre, loi pour laquelle un référendum a été lancé ; une manière, il est vrai, un peu particulière d’aborder les droits populaires, mais on nous a dit que c’était possible – le canton de Vaud l’a fait en tout cas, sauf erreu…

20 février 2018 PV, p. 1899 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.15517.00917.034

Notre groupe sera divisé sur les amendements. Pour une partie, les arguments légaux priment, pour d’autres, ce système, finalement, est aussi une mesure de protection. C’est un peu dur à dire comme cela, mais dans les situations de tension entre les locaux et les populations des gens du voyage, une décision rapide peut finalement amener à une détente plutôt qu’à envenimer la situation, contrairement aux situations qui pourraient arriver dans les cas où les délais de recours se prolongent et où, finalement, les expulsions n’ont pas lieu, en tout cas pas tout de suite. Donc, pour cette partie-l…

24 janvier 2018 PV, p. 1705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.111

Pour faire très court, nous l’avons dit, nous le répéterons, nous ne réussirons pas à assainir les finances cantonales seulement en coupant dans les prestations. C’est une proposition ici qui est faite ; nous comprenons assez mal la position du Conseil d’État, elle nous laisse perplexe. La réflexion apportée par le groupe socialiste est globale, elle ne vient pas comme une seule chose. Le Conseil d’État peut l’intégrer dans sa réflexion qu’il fera en cours d’année, si on trouve une solution sur le budget, et dans ce sens-là, nous proposons de l’accepter pour quelle entre dans cette réflexion,…

24 janvier 2018 PV, p. 1693 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.125

Juste une question au Conseil d’État assez rapide sur les 187 places d’employé-e de commerce en apprentissage dans le canton en 2015. Nous aurions voulu savoir quelle est la part offerte par l’État ? Quelle est la part offerte par les entreprises ? Parce que c’est quand même, nous l’entendons, le privé qui prend ses responsabilités, etc. Mais nous pensons que c’est quand même important de savoir un peu si c’est l’État qui forme la majeure partie de ces employé-e-s de commerce en apprentissage ou si c’est véritablement le privé, parce qu’à ce moment-là, à un moment donné, nous fermons des clas…

19 décembre 2017 PV, p. 1314 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Vous comprendrez que c’est sans véritable conviction que le groupe PopVertsSol acceptera à l’unanimité, croyons-nous, ce budget 2018. Sans véritable conviction, parce que la version initiale ne nous convenait pas vraiment, elle faisait trop de coupes dans des domaines qui nous sont chers : la formation, la santé, le social, la culture. Le Grand Conseil a apporté un certain nombre de modifications : des améliorations pour les bénéficiaires de l’aide sociale, pour les personnes âgées, pour la BPU à Neuchâtel, la scolarisation des jeunes migrants, les élèves à besoins particuliers dans l’école o…

19 décembre 2017 PV, p. 1309 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Même son de cloche du côté de notre groupe, avec peut-être une précision supplémentaire. Nous l’avons déjà répété mais nous ne le répéterons jamais assez : pour nous, toutes les mesures qui découlent de la fonction publique doivent être négociées et non pas prises mardi soir à minuit au Grand Conseil.

19 décembre 2017 PV, p. 1305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Contrairement à ce qui a été dit dans les rangs de la droite, nous pensons quand même que la réforme qui a été votée l’année passée était plus une réformette électoraliste qu’une véritable réforme de la fiscalité neuchâteloise. Nous avons le souvenir, comme ça, que l’on a tous et toutes, pendant la campagne l’année passée, voulu une réforme un peu plus en profondeur et pas une réforme qui passerait juste à la majorité simple. On a fait tout petit pour qu’elle soit acceptée par une moitié seulement de notre hémicycle et nous pensons véritablement qu’elle n’a aucun effet sur les contribuables n…

19 décembre 2017 PV, p. 1299 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Pour les très bonnes raisons que vient d’évoquer notre préopinant, nous l’accepterons. Nous dirons quand même que c’est une mesure que l’on ne peut pas prendre longtemps, surtout que l’on ne peut pas répéter année après année, pour une raison simple : aujourd'hui, si les employés de la fonction publique utilisent leur véhicule privé, c’est parce que l’État ne leur en met pas un à disposition ou parce que cela coûte moins cher à l’État de leur faire utiliser un véhicule privé que de leur en mettre un à disposition. Il faut quand même réfléchir, à un moment donné, que si l’on multiplie ce genre…

19 décembre 2017 PV, p. 1298 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Vu que le Conseil d’État la combat, il ne devra pas la mettre en application demain matin – juste comme plaisanterie. Il y avait quand même la conviction derrière que finalement, sans budget, l’impact de ce type de mesure serait bien plus grand que cette mesure que nous prenons ce soir, ces 4% sur ces 25 millions de francs. La conviction qui animait le groupe, pour une partie qui l’acceptera, c’est que si nous n’avons pas de budget ce soir ou en fin de journée, sans doute que ce sont des subventions bien plus importantes que ce que l’on demande aujourd'hui qui ne seront pas versées. Et, dans …

19 décembre 2017 PV, p. 1296 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Encore une mesure comme certaines que nous avons votées. Aujourd'hui, sauf erreur – mais le Conseil d’État sera plus précis que nous –, il y a un écart statistique qui s’élève plus ou moins à 12 millions de francs dans le budget de l’État. Augmenter cet écart, c’est dire au Conseil d’État d’appliquer plus strictement le délai de carence pendant l’année en cours en cas de remplacement de poste. En même temps, comme le disait un collègue, être plus strict que ce que fait aujourd'hui le Conseil d’État va être difficile. Donc, ce n’est pas un coup de poker, mais c’est, une fois de plus, le parlem…

19 décembre 2017 PV, p. 1294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Vu que sans budget, ces investissements ne se feront pas, nous laissons à notre groupe la liberté de choisir chacun comme il le souhaite. Dire quand même que sur la question du Nouvel Hôtel judiciaire, nous pouvons comprendre un bout des explications du Conseil d’État. Mais quand même, vu qu’il a la possibilité de mettre 15% de plus selon la loi sur les finances, mais qu’au final, il n’a pas le droit de dépenser ces 15%, il nous semble que le Nouvel Hôtel judiciaire va se retrouver dans les 15% « indépensables » et ne pourra pas être remplacé par d’autres investissements. Donc, il ne nous sem…

19 décembre 2017 PV, p. 1292 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

En 2006, quand le peuple neuchâtelois a voté les mécanismes financiers, il a presque automatiquement créé un mécanisme un peu particulier au sein du Grand Conseil et du Conseil d’État. C’est le mécanisme des écarts statistiques, concrets sur à peu près n’importe quoi – nous en avons encore deux ou trois à voter ce soir –, sur le personnel, les subventions, etc. Là, nous en avons un sur une partie des biens, services et marchandises. En gros, un écart statistique, c’est de dire qu'il y a un effort qui est faisable, nous ne savons pas trop où, mais nous savons que c’est faisable ; à charge du C…

19 décembre 2017 PV, p. 1290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Juste dire quand même que le postulat, en lui-même, ne demande pas que l’on étudie les taxes pour les comparer au niveau intercantonal ou de savoir lesquelles on veut augmenter, lesquelles on veut baisser. Il demande juste de les lister à un endroit pour que l’on ait une fois le paquet de taxes qui sont perçues d’une manière ou d’une autre par n’importe quel service de l’État, pour qu’on puisse en peser le poids et regarder. Et peut-être un jour dire que l’on peut peut-être augmenter celle-là parce qu’elle est beaucoup plus chère ailleurs que chez nous, que celle-là on peut peut-être la dimin…

19 décembre 2017 PV, p. 1288 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous aimerions encore ajouter qu’il va nous falloir une interruption de séance à la fin des amendements – pour ne pas nous faire huer tout de suite –, car pour nous, cela change clairement. Aujourd’hui, ce sont des amendements dont le seul objectif est d’avoir un accord. Si nous n’avons pas d’accord et qu’ensuite, le Conseil d’État prend tout à coup toutes les mesures que nous aurions refusées ici… Parce que s’il l’avait dit au début, nous aurions encore pu écouter pour savoir lesquelles il a refusé et comment. Mais si nous partons maintenant du principe que toutes les mesures qui ont été dis…

19 décembre 2017 PV, p. 1286 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Cela nous embête de prendre la parole en premier. Donc, il y a un amendement – nous ne savons pas s’il a été retiré, mais nous l’avons vu passer une fois – qui avait été proposé en commission par le groupe libéral-radical, si nos souvenirs sont bons, qui proposait de supprimer l’entier des allocations complémentaires pour enfant. Et puis, de nouveau, dans les discussions qui ont eu lieu sur comment nous pourrions trouver un accord, est sortie cette idée-là et elle a été proposée. Et encore plus fortement que la proposition précédente, par contre, celle-ci sera combattue, pensons-nous, par l’e…

19 décembre 2017 PV, p. 1284 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Dire quand même que, bien qu’il ait été déposé, une majorité du groupe le refusera. Il a été déposé pour les raisons qui ont été dites, pour essayer encore de trouver quelque chose, mais selon ce qui a été dit clairement par le Conseil d’État, aujourd’hui, dans notre souvenir aussi et sur toutes les projections que nous avions faites sur la planification médico-sociale et sur cette volonté qui existe depuis maintenant une dizaine d’années de sortir les gens des EMS pour les garder à domicile, de développer ce pôle-là, il nous semble que c’est une économie qui va dans le mauvais sens. Dans ce …

19 décembre 2017 PV, p. 1277 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous nous excusons d’intervenir, mais avant que M. Olivier Lebeau presse sur le bouton d’envoi, juste lui rappeler que ce qui a été discuté en séance était plutôt 500'000 que 775'000 francs. Donc, s’il n’a pas envie que nous déposions un contre-amendement à 500'000 francs, qu’il corrige vite !