Nous vous demandons une demi-minute de patience, puisque c’est notre collègue qui doit prendre le dossier et qu’elle est encore à la pause.
Interventions récentes
Le Conseil d’État a déjà dit beaucoup de choses. Déjà, ce n’est pas un projet de résolution ; à notre avis, sous cette forme-là, elle ne sert à rien. Il faudrait la transformer en postulat et, si c’est le cas, notre groupe pourrait l’accepter avec l’objectif d’étudier plusieurs pistes. La première, le Conseil d’État l’a dit, les étudiants qui entrent à la HEP passent par le lycée. Donc, aujourd’hui, si l’on devait estimer qu’il y a un problème à l’entrée en HEP, c’est finalement aux lycées aussi de faire un effort pour que les niveaux d’allemand à la sortie soient meilleurs. Aujourd’hui – c’e…
Le Conseil d’État a déjà dit beaucoup de choses. Déjà, ce n’est pas un projet de résolution ; à notre avis, sous cette forme-là, elle ne sert à rien. Il faudrait la transformer en postulat et, si c’est le cas, notre groupe pourrait l’accepter avec l’objectif d’étudier plusieurs pistes. La première, le Conseil d’État l’a dit, les étudiants qui entrent à la HEP passent par le lycée. Donc, aujourd’hui, si l’on devait estimer qu’il y a un problème à l’entrée en HEP, c’est finalement aux lycées aussi de faire un effort pour que les niveaux d’allemand à la sortie soient meilleurs. Aujourd’hui – c’est notre collègue qui nous l’a soufflé –, il y a trois heures hebdomadaires d’allemand, il y a la possibilité de faire un choix, il y a des élèves qui font le choix d’avoir un niveau d’allemand supérieur, d’autres pas. Peut-être qu’aujourd’hui, l’allemand – en tout cas, c’était le cas quand nous, nous étions au lycée –, pour beaucoup, c’était une des branches où c’était le plus difficile d’avoir la moyenne en fin de lycée, en fin d’année. Donc, finalement, peut-être qu’aujourd’hui aussi, les étudiants font le choix de plutôt laisser l’allemand de côté et de choisir d’autres branches dans le cadre des options. Le deuxième problème, c’est que les études de la HEP sont relativement longues, donc, à notre avis, s’il devait il y avoir une amélioration de l’allemand, cela devrait se faire dans le cadre de la HEP et pas en dehors. Le Conseil d’État l’a dit, les étudiants, aujourd’hui, ont l’obligation d’avoir un niveau B2 à la fin de la première année et ont un stage obligatoire de six semaines en deuxième année, en allemand. Donc, la HEP met déjà beaucoup en œuvre. Reste la question spécifique aux classes PRIMA. Peut-être que dans l’étude, nous devrions réfléchir à améliorer cet élément-là, en disant que pour les élèves qui se destinent à une classe PRIMA, peut-être qu’une année supplémentaire est nécessaire, peut-être que pour atteindre ce niveau C1, il faudrait aller faire un stage. Mais le problème principal du projet de résolution, c’est que c’est un projet de résolution « de riches », nous sommes désolé de le dire comme cela. En gros, on part du principe que quasiment tous les élèves à la sortie du lycée et tous les parents ont les moyens de payer à leurs enfants un stage soit en Angleterre, soit en Allemagne. Alors, vous nous direz qu’on peut les envoyer dans une ferme appenzelloise plutôt qu’à Berlin, mais la question se pose quand même de savoir si c’est véritablement aux parents de pallier certains manquements de l’État au niveau de la formation en allemand de nos élèves, si c’est vraiment aux parents de financer ce stage d’une année quasiment obligatoire qui est voulu par le projet de résolution. Et, dans ce sens-là, l’étude doit aussi porter sur cette question-là, si véritablement l’objectif est d’avoir une année de stage obligatoire entre le lycée et la HEP pour se former en allemand, que l’État réfléchisse aux moyens de financer ces stages. Nous souhaitons dire encore qu’en tout cas aujourd’hui, selon les informations que nous avons, les stages à la HEP ne sont pas rémunérés à ce titre. Et finalement, un dernier point qui a été soulevé au sein de notre groupe : celui de la formation continue. Le problème est quand même que si pendant dix ans, vous n’enseignez pas l’allemand et qu’après, vous voulez enseigner l’allemand, ce que vous vous souvenez de vos dix ans d’allemand jusqu’à la fin du lycée, au moment où vous voulez réenseigner l’allemand dix ans après, est faible. Donc, s’il faut mettre l’accent sur un point pour les enseignants aujourd’hui, c’est sans doute d’améliorer la formation continue dans le domaine.
Le meilleur véhicule, c’est celui qu’on ne construit pas, ensuite celui qui ne roule pas et, finalement, celui qu’on n’achète pas, mais qu’on répare et qu’on roule le moins mais le plus longtemps possible. En effet, dans le cycle de vie d’une voiture, de sa conception à son recyclage, une partie non négligeable de l’énergie et des ressources globalement consommées le sont au moment de sa fabrication. C’est l’énergie grise. Les analyses sont complexes, elles dépendent du type d’utilisation du véhicule, du type de véhicule, du nombre de kilomètres qu’il va parcourir, du type de carburant, etc. …
Le meilleur véhicule, c’est celui qu’on ne construit pas, ensuite celui qui ne roule pas et, finalement, celui qu’on n’achète pas, mais qu’on répare et qu’on roule le moins mais le plus longtemps possible. En effet, dans le cycle de vie d’une voiture, de sa conception à son recyclage, une partie non négligeable de l’énergie et des ressources globalement consommées le sont au moment de sa fabrication. C’est l’énergie grise. Les analyses sont complexes, elles dépendent du type d’utilisation du véhicule, du type de véhicule, du nombre de kilomètres qu’il va parcourir, du type de carburant, etc. Pour un véhicule électrique, cette énergie est plus importante, principalement à cause des batteries. La plupart des analyses montrent que les émissions de gaz à effet de serre à l’usage sont quasiment négligeables par rapport aux émissions lors de la fabrication – si la source d’électricité est renouvelable, bien sûr. Dans ce cas-là en particulier, mieux vaut donc utiliser le véhicule le plus longtemps possible, le réparer et éviter son remplacement. Pour un véhicule diesel ou essence, les émissions au moment de la fabrication sont moindres, mais elles sont compensées par des émissions plus importantes à l’usage. Reste que changer tous les quatre ans de voiture, même si celle-ci consomme un peu moins, n’est pas un choix écologique, encore moins économique. Accessoirement, réparer un véhicule, le garder le plus longtemps possible plutôt qu’en acheter un neuf permet de faire travailler une main-d’œuvre locale plutôt que d’importer des véhicules construits loin de chez nous. Il faudrait d’ailleurs travailler à améliorer les compétences des garagistes, en particulier dans le cadre de l’électromobilité, mais aussi fixer des prescriptions strictes vis-à-vis des constructeurs, pour améliorer la réparabilité des véhicules, très en baisse ces derniers temps. Il y a deux ans, le Grand Conseil avait coupé le rapport sur l’achat de nouveaux véhicules en deux, estimant que la réflexion sur la taille du parc de véhicules et son impact écologique n’avait pas suffisamment été étudiée. Le Conseil d’État a revu sa copie et nous propose un crédit sur quatre ans pour le renouvellement de ce parc. Si le Conseil d’État n’a pas forcément répondu totalement à la question de la taille du parc, vu d’ailleurs la difficulté à faire des comparaisons intercantonales, il a fait une étude approfondie des modes de mobilité, et nous le remercions. Concernant les petits véhicules, nous acceptons l’idée que la transition passe par l’achat de véhicules électriques. Nous demandons toutefois que tout soit mis en œuvre pour diminuer le nombre de kilomètres parcourus chaque année par les fonctionnaires neuchâtelois. Plus de 1,2 million de kilomètres aujourd’hui, c’est plus de 160 tonnes de CO2 selon la moyenne suisse des véhicules. Plusieurs pistes peuvent être évoquées : le regroupement de l’administration sur un nombre restreint de sites – cela fait partie des projets du Conseil d’État aujourd’hui –, l’utilisation de moyens de transport alternatifs – vélo, vélo électrique, transports publics –, mais surtout la diminution du nombre de kilomètres effectués au moyen des véhicules privés, véhicules sur lesquels l’État n’a pas d’influence en termes d’émissions de CO2. Sur ce point encore, nous avons une question : est-ce que l’administration neuchâteloise s’est dotée d’un plan de mobilité pour son personnel ? Et si oui, quelle est sa teneur ? Pour les véhicules lourds maintenant, les technologies de remplacement du diesel ne sont pas encore mûres. L’hydrogène est un des principaux candidats, mais aujourd’hui, un seul camion de ce type circule en Suisse. Les camions électriques ou hybrides sont encore également à l’état de projet. Ces technologies pourraient toutefois être mûres et accessibles dans le court à moyen terme. Nous demandons donc à l’État de tout mettre en œuvre pour éviter d’acheter aujourd’hui des véhicules neufs qui rouleront pendant les dix, quinze ou vingt prochaines années. Dans l’attente, l’État devrait prioritairement réparer ses véhicules ou les acheter d’occasion en attendant d’avoir des technologies plus écologiques que le diesel aujourd’hui à disposition. Le groupe PopVertsSol acceptera ce crédit et l’amendement de la commission des finances. Nous accepterons également le postulat de la commission. Et nous remercions finalement le Conseil d’État et les auteurs du rapport pour ce rapport très fouillé.
En l’absence de Mme Christine Ammann Tschopp, nous développerons l’interpellation. La Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées exige que les normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite soient respectées pour les transports publics. Le canton soutient déjà financièrement les communes pour mettre à niveau les quais là où cela est nécessaire, comme il a été prévu dans le programme d’impulsion. Mais les véhicules devront aussi satisfaire aux normes, et de nouvelles acquisitions de matériel roulant s’imposent au plus tard en 2023. Dès lors, comment imaginer respecter la motion …
En l’absence de Mme Christine Ammann Tschopp, nous développerons l’interpellation. La Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées exige que les normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite soient respectées pour les transports publics. Le canton soutient déjà financièrement les communes pour mettre à niveau les quais là où cela est nécessaire, comme il a été prévu dans le programme d’impulsion. Mais les véhicules devront aussi satisfaire aux normes, et de nouvelles acquisitions de matériel roulant s’imposent au plus tard en 2023. Dès lors, comment imaginer respecter la motion populaire « Agissez pour un avenir viable et juste », déposée par les jeunes et acceptée à 60% par notre Autorité, qui demande la neutralité CO2 en 2030, en s’encombrant maintenant de matériel roulant brûlant des carburants fossiles ? L’État, comme actionnaire des compagnies de transports publics, mais surtout comme commanditaire de l’offre, doit obtenir de celles-ci qu’elles se munissent de véhicules neutres en CO2 – électriques donc – du type trolleybus partout où cela est possible, mais aussi avec des batteries ou éventuellement fonctionnant à l’hydrogène, dans d’autres situations. De nombreux exemples existent déjà. Les transports publics fribourgeois viennent d’acquérir, auprès de l’entreprise soleuroise qui fournit également TransN, dix trolleybus munis de batteries complémentaires pour effectuer des parcours hors lignes et de contact sans infrastructures électriques supplémentaires. La même entreprise soleuroise a vendu à la ville de Nantes des bus électriques de 25 mètres de long roulant uniquement sur des batteries. À Genève, les Transports publics genevois (TPG) ont mis en circulation des bus électriques sans ligne de contact. En Chine, la ville de Shenzhen, qui compte 12 millions d’habitants, utilise exclusivement des bus électriques, au nombre de 16'000. Quant aux autobus à hydrogène, une entreprise belge en a déjà vendu plusieurs dizaines aux villes de Cologne et Wuppertal, en Allemagne, ainsi qu’à la ville de Pau, en France. S’il nécessite une nouvelle infrastructure de distribution, une unique station de remplissage suffit pour des véhicules dont le dépôt est centralisé. Cela n’a de sens, évidemment, que si elle est en lien avec une production propre d’hydrogène. Et si les bus électriques sont plus chers à l’achat que les bus diesel, les économies faites sur le carburant mais aussi sur la santé de la population, doivent être prises en compte dans la facture finale. Le premier pas est, ici, de maintenir l’infrastructure des lignes d’alimentation des trolleybus partout où cela est possible et d’étudier posément les différentes offres. Mais sincèrement, en 2019, il n’est pas imaginable de remplacer du fossile par du fossile.
Nous aimerions juste revenir sur une remarque de M. Jean-Claude Guyot précédemment. En gros, la demande qui a été faite, c’est celle de dire « on pourrait, toutes les quelques années, revoir les mesures de restriction et puis les assouplir si le grand tétras n’est plus là ou des choses comme cela ». Juste avoir cette réflexion comme cela, c’est un peu open bar parce que l’on part du principe que, de toute façon, un jour ou l’autre, les restrictions, elles vont être levées. Nous, nous serions d’accord d’aller dans ce sens-là, mais si nous allons dans les deux sens. Cela veut dire que vous ne p…
Nous aimerions juste revenir sur une remarque de M. Jean-Claude Guyot précédemment. En gros, la demande qui a été faite, c’est celle de dire « on pourrait, toutes les quelques années, revoir les mesures de restriction et puis les assouplir si le grand tétras n’est plus là ou des choses comme cela ». Juste avoir cette réflexion comme cela, c’est un peu open bar parce que l’on part du principe que, de toute façon, un jour ou l’autre, les restrictions, elles vont être levées. Nous, nous serions d’accord d’aller dans ce sens-là, mais si nous allons dans les deux sens. Cela veut dire que vous ne pouvez pas, dans un sens, refuser que nous mettions de nouvelles restrictions et, de l’autre, vouloir absolument que nous réévaluions toutes les restrictions pour les assouplir. Vous êtes obligé d’accepter que nous fassions aussi le chemin inverse, c’est de dire qu’aujourd’hui, il y a de nouvelles zones qui sont peut-être intéressantes et sur lesquelles il faudrait poser des restrictions et, à ce moment-là, il faut les accepter et les appliquer. Et c’est pour cela que, nous, dans la démarche et dans ce que nous avons demandé – c’est finalement exactement ce qu’a dit le Conseil d’État, nous croyons, dans sa dernière intervention –, c’est de mettre l’accent sur la mise en place des plans d’affectation cantonaux, parce qu’ils permettent d’avoir ce débat entre les utilisateurs de la nature et les protecteurs de la nature, puisqu’on les oppose la plupart du temps, et ensuite d’avoir, dans un cadre négocié, un contrat qui lie les différents usagers et qui permet d’avoir une protection de la nature qui est efficace. Et nous pensons que c’est vraiment dans ce sens-là qu’il faut aller dans le cadre de la protection des ICOP, parce que si nous commençons à dire « toutes les X années, on rouvre tous les débats et puis on regarde s’il y a encore… », alors nous n’allons pas nous en sortir, nous n’allons pas protéger la biodiversité dans le canton de Neuchâtel et nous allons continuer à créer des frustrés d’un côté comme de l’autre avec tous les problèmes que cela pose. Donc, véritablement, nous, nous avons envie que nous allions de l’avant dans la protection de la biodiversité – cela fait partie de l’objet de la motion que le Grand Conseil a acceptée –, et puis qu’ensuite, nous nous mettions tous autour de la table, dans le cadre, par exemple, de la commission qui existe du Conseil d’État, pour que ces projets puissent avancer.
Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport. Nous traiterons les deux propositions plus ou moins séparément. Posons d’emblée deux problèmes concrets. D’abord, l’Airsoft – ou Softair, nous ne savons pas. Nous sommes intervenu sur ce point en juin 2013, demandant au canton de clarifier la situation. Aujourd’hui, le nombre de personnes qui participent à ces activités, par exemple au-dessus du Crêt-du-Locle, augmente. Ce sont, certains dimanches, de plus en plus de véhicules qui s’entassent au bord de la route. Nous attendons donc, dans ce cadre-là, que le Conseil d’État clarifie la situati…
Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport. Nous traiterons les deux propositions plus ou moins séparément. Posons d’emblée deux problèmes concrets. D’abord, l’Airsoft – ou Softair, nous ne savons pas. Nous sommes intervenu sur ce point en juin 2013, demandant au canton de clarifier la situation. Aujourd’hui, le nombre de personnes qui participent à ces activités, par exemple au-dessus du Crêt-du-Locle, augmente. Ce sont, certains dimanches, de plus en plus de véhicules qui s’entassent au bord de la route. Nous attendons donc, dans ce cadre-là, que le Conseil d’État clarifie la situation, y compris, puisque c’est le cas sur ce site-là, sur un terrain privé. Et il y a d’autres activités plus dérangeantes. Il y a quelques semaines, une grosse fête a eu lieu dans le cadre de la grotte de la Baume du Four, dans les gorges de l’Areuse. Une tyrolienne a été tirée depuis la route en face pour apporter des caisses de bière et des palettes. Les palettes ont été brûlées. Les déprédations sont énormes ; elles ont nécessité l’intervention du ranger, puis de la police. Le site est important du point de vue archéologique, il est important du point de vue de la biodiversité, en particulier pour les chauves-souris. Et pourtant, selon nos informations, le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) ne pourra rien faire. Le site appartient à une hoirie, mais rappelons quand même ici qu’il est situé à l’intérieur de l’ICOP. Concernant le postulat sport et nature, la création d’une commission compétente regroupant les différents acteurs qui permet de créer les conditions-cadres de la coordination avec les activités humaines et la protection de la biodiversité est, à notre avis, essentielle. Les propositions du Conseil d’État vont dans le bon sens. Il y a un échelonnement entre des mesures de sensibilisation et des mesures plus coercitives, avec, en fin de processus, la possibilité d’interdire l’accès à certaines zones, par exemple forestières, en cohérence avec le droit fédéral. Sur ce point d’ailleurs, il y a un élément dont il faudra tenir compte ces prochaines années : nos forêts souffrent du réchauffement climatique, nous en avons discuté il y a un mois. Des dizaines de milliers d’arbres sont morts sur pied cette année et il ne sera sans doute pas possible de sortir en temps réel tous les cadavres. Il faudra donc décréter des interdictions, proposer la mise en réserve intégrale de certaines zones forestières du canton. Ce sera bénéfique pour la forêt, ce sera bénéfique pour la biodiversité. Pour nous, pour que toutes ces mesures prennent tout leur sens, il est essentiel que la mise en place des PAC soit accélérée ; le deuxième exemple cité en est la preuve. Cela permet d’avoir des règles claires, négociées, et de prendre des mesures lorsqu’il y a des déprédations. Ce dernier point fait le pont avec la motion de Laurent Debrot. Si le premier postulat fait l’objet d’un traitement minutieux, c’est moins le cas du second objet. Les discussions autour du PAC Creux-du-Van, en particulier le Haut Plateau, se poursuivent depuis de nombreuses années. Pendant ce temps, la nature du site continue à se dégrader sous la pression de la centaine de milliers de personnes qui le visitent chaque année. Nous souhaitons véritablement que la protection du site soit enfin une réalité dans les plus brefs délais, et nous regrettons que le Conseil d’État souhaite classer la motion alors même que les démarches qui permettent la protection ne sont pas abouties. Notre groupe sera divisé sur le classement de cette motion, il acceptera en revanche le classement du postulat.
Nous ne savons pas si nous enfonçons des portes ouvertes, le problème est que nous avons un débat. Individuellement, toutes les mesures citées par notre préopinant, toutes les mesures citées par le Conseil d’État, toutes les mesures prises par l’agriculture et autres sont intéressantes. Elles sont intéressantes localement, elles sont intéressantes là où on les prend. Le problème aujourd’hui – et la Confédération l’exigera sans doute aussi dans le futur – est que nous avons peu d’idées sur comment fonctionne notre environnement. Il ne suffit pas de jardiner correctement une forêt du Val-de-Tra…
Nous ne savons pas si nous enfonçons des portes ouvertes, le problème est que nous avons un débat. Individuellement, toutes les mesures citées par notre préopinant, toutes les mesures citées par le Conseil d’État, toutes les mesures prises par l’agriculture et autres sont intéressantes. Elles sont intéressantes localement, elles sont intéressantes là où on les prend. Le problème aujourd’hui – et la Confédération l’exigera sans doute aussi dans le futur – est que nous avons peu d’idées sur comment fonctionne notre environnement. Il ne suffit pas de jardiner correctement une forêt du Val-de-Travers pour que la biodiversité se maintienne. Il faut des surfaces conséquentes, il faut des surfaces interconnectées pour pouvoir échanger des populations, des espèces, des gènes, etc. C’est juste pour ce point-là que l’on n’enfonce pas, aujourd’hui, des portes ouvertes : pour que notre réseau de biodiversité fonctionne, il faudra sans doute déjà étudier, savoir où sont les problèmes, pourquoi est-ce que malgré toutes les mesures que l’on prend – la forêt jardinée, cela fait cent ans que l’on fait comme cela dans le canton de Neuchâtel, les réseaux écologiques, cela fait des dizaines d’années qu’on les a mis en place avec les agriculteurs dans le canton de Neuchâtel –, et pourtant, malgré les deux bonnes nouvelles qu’a données le Conseil d’État, et il y en a des dizaines d’autres : le réchauffement climatique nous amène plein d’espèces et en fait disparaître d’autres. On peut en citer : le castor, réapparu il y a vingt ans et qui avait disparu, le loup qui réapparaît dans le Jura. Des bonnes nouvelles, il en existe aussi. Le problème, c’est que l’on a aussi des mauvaises nouvelles qui tombent tous les jours, des disparitions, de la biodiversité qui diminue en masse. Il y a une étude allemande passionnante qui dit : « Le problème n’est pas tel, les espèces, vous les trouvez toujours ». Vous trouvez toujours, si vous allez chercher spécifiquement un insecte ou un groupe d’insectes dans un écosystème, vous allez le trouver. Le problème, c’est quand vous comptez la masse que cela représente, vous avez perdu près de 70% de ce qu’il y avait à l’époque. Nous nous rappelons comme cela – mais nous ne sommes pas le plus jeune, donc vous vous souviendrez sans doute encore mieux que nous –, à une certaine époque – et ce n’est pas l’aérodynamisme des voitures qui a changé à ce point-là –, vous faisiez 100 kilomètres en voiture, vous pouviez nettoyer votre pare-chocs, il était « dégueulasse » ! Aujourd’hui, vous pouvez faire des milliers de kilomètres avec un pare-chocs qui est quasiment propre. C’est une des manières dont cela a été étudié. Très clairement, il y a, dans des écosystèmes qui sont pourtant protégés, près de 70% de la biomasse qui a diminué, et c’est sur ce point-là en particulier – les populations ont besoin d’une certaine taille pour pouvoir perdurer, elles ont besoin d’une certaine surface, d’une certaine liberté et d’être interconnectées pour pouvoir survivre – que cette étude-là manque à notre avis. C’est pour cela que l’on n’enfonce pas des portes ouvertes. Aujourd’hui, à notre avis, autant les mesures locales qui sont prises sont extrêmement intéressantes, autant on n’a pas fait le premier pas pour enrayer le déclin de la biodiversité. Nous vous le rappelons, nous l’avons déjà dit en introduction, elle nous sert à énormément de services, et c’est dans ce sens-là que nous demandons d’accepter cette motion, et pas dans le sens d’enfoncer une porte ouverte en disant : « Le Conseil d’État a déjà fait le travail, il suffit de nous faire un petit rapport, puis on la classera. ».
Nous remercions nos préopinants pour les informations qui ont été données. Juste deux choses quand même. En Suisse, aujourd’hui, on a à peu près 50% des espèces qui sont menacées ou quasi menacées. Cela veut dire qu’une espèce sur deux est sur liste rouge. Certaines sont en danger d’extinction imminente, certaines présentent des populations qui sont suffisamment déprimées pour que leur survie à long terme ne soit aujourd’hui pas assurée. Les causes, on les connaît : ce sont l’agriculture intensive et les pesticides, mais pas seulement. Nous ne savons plus qui a dit avant que l’agriculture dev…
Nous remercions nos préopinants pour les informations qui ont été données. Juste deux choses quand même. En Suisse, aujourd’hui, on a à peu près 50% des espèces qui sont menacées ou quasi menacées. Cela veut dire qu’une espèce sur deux est sur liste rouge. Certaines sont en danger d’extinction imminente, certaines présentent des populations qui sont suffisamment déprimées pour que leur survie à long terme ne soit aujourd’hui pas assurée. Les causes, on les connaît : ce sont l’agriculture intensive et les pesticides, mais pas seulement. Nous ne savons plus qui a dit avant que l’agriculture devra faire l’ensemble du travail, ce n’est pas vrai. Aujourd’hui, le bétonnage, le trafic… Il existe des centaines de causes qui font que la biodiversité diminue partout en Suisse. D’ailleurs, vous noterez quand même qu’une dernière commission au niveau fédéral, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, a accepté une pétition, sauf erreur, de l’Union suisse des paysans qui demandait que l’on s’inquiète du déclin des insectes qui est extrêmement important dans le cadre, par exemple, de la pollinisation dans le cadre de l’agriculture. Dans la même séance, la même commission ne s’inquiétait pas du tout de l’augmentation des pesticides dans les eaux des rivières, comme s’il n’existait aucun lien entre les deux. Très clairement, aujourd’hui, toutes les études démontrent qu’il existe des atteintes très claires à la biodiversité des différentes activités humaines. L’agriculture en est une, le trafic une autre, la diminution de surfaces une troisième. Puis, nous souhaitons quand même dire ici – nous l’avons déjà mis dans le développement de la motion – que les écosystèmes rendent des services qui sont essentiels à notre vie dans le canton de Neuchâtel. Ils nettoient notre eau, ils pollinisent nos champs, ce sont des services que l’on ne peut pas remplacer par la technologie. Vous pouvez faire ce que vous voulez, aujourd’hui, vous ne pouvez pas nettoyer l’eau, polliniser, et tout faire juste grâce à la technologie. Les services que rend la nature sont indispensables et doivent être protégés. Nous remercions le Conseil d’État pour son inventaire qui dit qu’aujourd’hui, on a plus de 17% des espaces naturels qui sont protégés. Nous ne voulons pas aujourd’hui que l’on ait un débat en long et en large pour savoir si les divers degrés de protection servent effectivement au réseau. On peut avoir quelques doutes sur une partie des réseaux de protection que l’on va mettre dans ces 17%. Nous souhaitons quand même dire que la surface globale, c’est une chose, mais la manière dont ces surfaces sont interconnectées, la manière dont on peut imaginer la fonctionnalité du réseau en est une autre. Le réseau est-il fragmenté ? Fonctionne-t-il ? Permet-il aux écosystèmes et aux espèces qui sont typiques du canton de Neuchâtel de survivre ? C’est une étude qui doit à notre avis être faite et que le Conseil d’État s’est engagé à faire. Nous souhaitons aussi dire que c'est un travail que l’État doit de toute façon faire. La Confédération l’exige justement, dans le cadre des conventions-programmes 2020-2024 de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), donc ce n’est pas un travail supplémentaire. Nous disons clairement qu’aujourd’hui, nous nous réjouissons d’avoir un résultat, de regarder quelles sont les zones, comment elles sont distribuées dans le territoire, quelles sont les surfaces, à quoi elles servent, quels sont les types de surfaces. N'a-t-on que des forêts ? N’a-t-on que des zones ouvertes ? A-t-on suffisamment de milieux humides pour avoir une protection intégrale de la biodiversité ? C’est dans ce sens-là que nous demandons de fixer des objectifs, d’avoir des indicateurs pour savoir s’ils sont remplis, au final d’avoir un plan d’action pour, dans les décennies qui viennent, protéger la biodiversité dans l’ensemble de ses composantes, avec nos partenaires qui sont les autres cantons, la Confédération, les communes, les tiers et les privés dans le cadre de contrats. Cela pour que dans les décennies qui viennent, nous réussissions véritablement à protéger la biodiversité parce qu’aujourd’hui, clairement, ce n’est pas le cas : la diversité, malgré toutes les mesures que l’on prend, depuis des dizaines et des dizaines d’années, continue à décliner. Nous pensons qu’il est grand temps que nous y mettions fin.
La crise climatique que nous vivons actuellement met en jeu notre capacité même à vivre sur Terre. Les scénarios les plus optimistes du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sont dépassés. Les moins optimistes ne donnent pas cher de notre peau. Et si chacun s’accorde sur la nécessité de faire quelque chose, nous n’avons plus le temps d’attendre. Le Conseil fédéral le dit crûment : « Notre planète se rapproche des limites de ce qu’elle peut supporter, les changements climatiques, la consommation excessive de ressources et la perte de biodiversité constituent des…
La crise climatique que nous vivons actuellement met en jeu notre capacité même à vivre sur Terre. Les scénarios les plus optimistes du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sont dépassés. Les moins optimistes ne donnent pas cher de notre peau. Et si chacun s’accorde sur la nécessité de faire quelque chose, nous n’avons plus le temps d’attendre. Le Conseil fédéral le dit crûment : « Notre planète se rapproche des limites de ce qu’elle peut supporter, les changements climatiques, la consommation excessive de ressources et la perte de biodiversité constituent des risques menaçant les fondements mêmes de notre vie sur la Terre. » Le canton de Neuchâtel a pris un certain nombre de mesures, il a inscrit l’objectif de la société à 2’000 Watts dans la loi sur l’énergie, il adopté une conception directrice de l’énergie qui fixe des objectifs, notamment la diminution de 80% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Nous avons salué ces avancées, mais comme à Berne, aucune mesure contraignante permettant d’y parvenir n’a été pour l’instant décidée. En 2018, par exemple, les émissions ont augmenté globalement. Elles ont augmenté en Suisse, elles ont augmenté, sans doute, dans le canton de Neuchâtel. Il nous manque des indicateurs : où en sommes-nous ? Quels sont les effets des mesures que nous prenons ? Des questions auxquelles un plan climat devrait idéalement répondre parce que nous devons pouvoir corriger le tir si nos objectifs ne sont pas atteints. En plus, en refusant d’agir concrètement, notre canton se prive de la possibilité d’investir pour l’avenir, de préparer notre économie et notre société aux profonds bouleversements qu’impliquent les changements climatiques. Nous devons changer notre manière de consommer, nous devons changer notre manière de nous déplacer, nous devons changer notre manière de nous nourrir. Nous pouvons subir ces changements ou les prévoir et les accompagner. C’est dans ce sens que le plan climat intègre à la fois un volet de diminution des gaz à effet de serre et un volet d’adaptation au changement climatique. C’est logique. Toutes les mesures que nous prendrons ne feront que limiter les dégâts. Malgré toutes ces mesures, il sera difficile de conduire le réchauffement climatique dans la fourchette de 1,5 à 2°C. Nous devons nous adapter aux profonds bouleversements que le changement climatique appliquera : sécheresses, canicules, catastrophes naturelles, problèmes d’approvisionnement en eau et en électricité, perte de biodiversité, de rendements agricoles, etc. Les changements climatiques modifient déjà notre milieu : les forêts dépérissent, les cultures et le bétail souffrent, les évènements météorologiques violents se multiplient, les canicules sont de plus en plus importantes chaque année. À l’exemple, depuis trente ans, tous les étés sont en moyenne plus chauds qu’au cours des cent dernières années. D’ailleurs, ce ne sont pas seulement des contraintes et des problèmes. L’adaptation au changement climatique, ce sont des opportunités économiques et sociales : par exemple, pour améliorer la qualité de vie, la qualité de l’air, réduire la mobilité, promouvoir la santé, pour renforcer la sécurité alimentaire, protéger nos sols, protéger notre biodiversité ou encore pour créer des emplois locaux, des compétences nouvelles, favoriser les circuits courts, etc. Tous les services de l’État devraient y réfléchir et mettre en place des mesures transversales. Et c’est dans ce sens-là que nous demandons un plan climat. L’urgence climatique nous oblige à fixer des objectifs et des contraintes qui permettent de les respecter. L’urgence climatique nous oblige à changer presque toutes nos habitudes. Ce sont les conditions mêmes de la vie sur Terre qui sont en jeu, et cela mérite bien que nous y mettions quelques moyens. Pour toutes ces raisons, nous vous prions d’accepter la motion et de refuser l’amendement de l’UDC qui la vide de sa substance.
Nous serons court puisque ce projet n’a pas été traité par la commission des finances autrement que par un échange électronique, au début du mois de juillet. Il s’agit de deux projets de décrets urgents qui nécessitent un préavis de la commission des finances pour l’engagement des dépenses. Donc, par deux fois séparées, pour le premier et deuxième crédit, le Conseil d’État a interpellé la commission des finances qui, à l’unanimité, a donné son aval début juillet. Le rapport lui-même n’a pas fait l’objet d’une discussion. L’objet finalement vous est transmis, puisque c’est une obligation de pa…
Nous serons court puisque ce projet n’a pas été traité par la commission des finances autrement que par un échange électronique, au début du mois de juillet. Il s’agit de deux projets de décrets urgents qui nécessitent un préavis de la commission des finances pour l’engagement des dépenses. Donc, par deux fois séparées, pour le premier et deuxième crédit, le Conseil d’État a interpellé la commission des finances qui, à l’unanimité, a donné son aval début juillet. Le rapport lui-même n’a pas fait l’objet d’une discussion. L’objet finalement vous est transmis, puisque c’est une obligation de par la loi sur les finances que tous les projets de crédit urgent soient traités à la session qui suit leur dépôt. La commission des finances n’a donc pas pu se réunir entre-temps pour en discuter autrement que par voie électronique, mais vous invite toutefois à les accepter.
Nous remercions le Conseil d’État pour sa prise de parole. Nous l’avons dit dans notre intervention, nous nous permettrons de le répéter, mais nous l’avons dit dans notre intervention : le problème, c’est que le Conseil d’État estime que l’urgence climatique se résume à la question énergétique. Aujourd’hui, dans le canton de Neuchâtel, nous mettons notre main au feu que la question énergétique, elle ne tient qu’à un tiers des émissions de CO à peu près. Si 2 l’on prend tout le reste, on a la mobilité où, dans notre souvenir, il n’y a qu’un seul article dans la loi sur l’énergie – c’est peut-ê…
Nous remercions le Conseil d’État pour sa prise de parole. Nous l’avons dit dans notre intervention, nous nous permettrons de le répéter, mais nous l’avons dit dans notre intervention : le problème, c’est que le Conseil d’État estime que l’urgence climatique se résume à la question énergétique. Aujourd’hui, dans le canton de Neuchâtel, nous mettons notre main au feu que la question énergétique, elle ne tient qu’à un tiers des émissions de CO à peu près. Si 2 l’on prend tout le reste, on a la mobilité où, dans notre souvenir, il n’y a qu’un seul article dans la loi sur l’énergie – c’est peut-être bien, cela nous évitera un référendum –, mais il n’y a qu’un seul article dans la loi sur l’énergie qui couvre la question de la mobilité. Et ensuite, il y a toute la question des consommations de ressources, des consommations de biens, services et marchandises dans le canton, la manière dont on consomme, la manière dont on se nourrit – on peut aller très loin –, la manière dont on construit. Nous avons eu, l’autre fois, le débat un peu hors-sol, comme cela, de savoir si nous faisions un pont en bois ou en béton, mais ce sont des réflexions qui sont importantes : la prochaine fois que l’État construit un bâtiment, va-t-il le construire en bois ou en béton, etc. ? Nous avons juste cette impression que si nous limitons la question du réchauffement climatique à la simple question de la loi sur l’énergie, puis de savoir si l’on va supprimer les chauffages à mazout et si l’on va poser des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur le toit des maisons, on rate à peu près deux tiers des problématiques liées au réchauffement climatique. Et c’est dans ce sens-là que la motion met le doigt sur d’autres problématiques qui ne sont aujourd’hui pas traitées par les services de l’État, c’est dans ce sens-là aussi que nous disions, dans notre intervention, que c’est peut-être intéressant de faire en sorte que ces questions ne soient pas juste liées au service de l’énergie, mais soient beaucoup plus transversales dans l’approche qu’a l’État des problématiques liées au réchauffement climatique. C’est pour cela qu’il y a cette urgence climatique qui est demandée. Nous ne minimisons pas le travail qui a été fait par l’État et par les services de l’État sur les questions énergétiques. Nous disons juste qu’aujourd’hui, l’urgence climatique nous oblige à agir dans d’autres domaines, et ce sont ceux-là précisément sur lesquels la motion met le doigt, mais ce sont ceux-là aussi qui seront discutés ensuite, sans doute pas aujourd’hui vu l’heure mais dans la question du plan climat, parce que le plan climat, il va plus loin. Il doit dépasser cette pure question de savoir si l’on va poser des panneaux solaires et supprimer le chauffage à mazout. Nous aimerions vraiment que dans ce débat ici, nous arrêtions de nous focaliser sur cela pour dire « vous allez tout faire capoter, nous mettre la faute dessus sur la loi cantonale sur l’énergie ». Nous y sommes, nous y travaillerons et nous serons constructifs sur cet objet-là, mais ce que demande la motion va plus loin que cet objet-là.
À croire qu’il ne fait pas encore assez chaud ! Si la droite estime qu’il est urgent d’attendre, nous nous permettons de vous donner la vision d’António Guterres, le secrétaire général de l’ONU. Il dit « Si nous ne faisons rien au cours des prochaines années, les changements climatiques deviendront incontrôlables et modifieront irrémédiablement la manière dont nous vivons sur Terre. » Il n’a pas parlé de deux siècles ou de deux décennies, mais de deux ans. Nous avons pendant longtemps cru pouvoir laisser à nos enfants le soin de trouver des solutions au réchauffement climatique. Ce n’est pas …
À croire qu’il ne fait pas encore assez chaud ! Si la droite estime qu’il est urgent d’attendre, nous nous permettons de vous donner la vision d’António Guterres, le secrétaire général de l’ONU. Il dit « Si nous ne faisons rien au cours des prochaines années, les changements climatiques deviendront incontrôlables et modifieront irrémédiablement la manière dont nous vivons sur Terre. » Il n’a pas parlé de deux siècles ou de deux décennies, mais de deux ans. Nous avons pendant longtemps cru pouvoir laisser à nos enfants le soin de trouver des solutions au réchauffement climatique. Ce n’est pas le cas, et c’est maintenant qu’il faut agir. Le Conseil fédéral a confirmé ce constat dans sa publication sur l’état de l’environnement en disant : « Notre planète se rapproche des limites de ce qu’elle peut supporter. Les changements climatiques, la consommation excessive de ressources et la perte de biodiversité constituent des risques menaçant les fondements de notre vie sur Terre. » Pendant ce temps, toutefois, sous la coupole fédérale, mais ici aussi parfois, le parlement a décidé qu’il ne fallait rien faire. Il a inscrit dans la loi sur le CO de limiter la hausse des températures à 1,5°C, mais il a biffé toutes les 2 mesures qui permettraient d’y parvenir. Au final, la loi était tellement vidée de sa substance qu’elle a été refusée, mais elle reviendra sans doute. Sous la pression de la rue, sous la pression des jeunes qui se mobilisent et déposent des motions, nous avons aujourd’hui la possibilité de corriger le tir, de nous approprier ce sujet et de le développer pour que Neuchâtel devienne pionnier. En refusant d’agir, notre canton se prive de la possibilité d’investir pour l’avenir, de préparer notre économie et notre société au profond bouleversement qu’impliquent les changements climatiques. Nous devons changer notre manière de consommer, nous devons changer notre manière de nous déplacer, nous devons changer notre manière de nous nourrir. Nous pouvons subir ces changements, ou les prévoir et les accompagner. La motion demande deux choses : premièrement, l’urgence climatique. Qui, aujourd’hui, vu ce que nous vivons chaque jour, doute encore que l’urgence climatique est nécessaire ? La motion demande encore que le canton étudie une neutralité carbone en 2030. C’est radical, mais peut-être nécessaire. Tous les scénarios climatiques démontrent que l’objectif fixé par l’Accord de Paris ne permettra sans doute pas de maintenir le climat sur Terre dans des normes viables. Les propositions faites par la motion populaire méritent d’être étudiées. Une partie fait déjà l’objet d’un traitement, par exemple dans le cadre de la nouvelle loi sur l’énergie ou la conception qui la précède. Dans l’agriculture aussi, des propositions ont été acceptées par notre Conseil. Ou dans l’usage du bois local, où des débats ont souvent lieu dans notre hémicycle. Pour le reste, nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux un rapport urgent du Conseil d’État qui couvre l’ensemble des domaines qui permettent de réduire notre empreinte climatique, sans tabou. Aujourd’hui, en effet, le gouvernement – et le Conseil d’État l’a rappelé dans son intervention – traite la question climatique comme une simple question, comme une question purement énergétique, rarement transversale. Peut-être serait-il temps de mettre véritablement en place un office ou un service du climat qui gère cette problématique sous l’ensemble de ses aspects et pas seulement sous l’aspect énergétique. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera la motion. Nous estimons qu’elle est complémentaire à celle que nous traiterons ensuite. Elle donne les pistes à étudier pour la rédaction du plan climat de la part du Conseil d’État. Peut-être que certaines, vous pourrez vous en passer, d’autres parmi celles qui sont dans cette proposition pourront largement être acceptées, pourront faire l’objet d’une discussion et d’études pour ensuite entrer dans le fonctionnement de l’État.
Nous vous lisons l’intervention que M. Laurent Debrot n’a pas écrite. (Rires.) À notre avis, la motion soulève quand même deux problèmes, le Conseil d’État l’a déjà dit. Si le texte lui-même, d’ailleurs, tournait un peu autour de cette question de xénophobie, il nous semble que la manière dont cela a été apporté change un peu quand même. La motion du groupe libéral-radical, qui a été acceptée à l’unanimité ici, fixait un cadre strict : renégocier la question de l’impôt des frontaliers. Ici, on part vers d’autres problématiques ; on parle du rapport au sein des entreprises, on parle de beaucou…
Nous vous lisons l’intervention que M. Laurent Debrot n’a pas écrite. (Rires.) À notre avis, la motion soulève quand même deux problèmes, le Conseil d’État l’a déjà dit. Si le texte lui-même, d’ailleurs, tournait un peu autour de cette question de xénophobie, il nous semble que la manière dont cela a été apporté change un peu quand même. La motion du groupe libéral-radical, qui a été acceptée à l’unanimité ici, fixait un cadre strict : renégocier la question de l’impôt des frontaliers. Ici, on part vers d’autres problématiques ; on parle du rapport au sein des entreprises, on parle de beaucoup de choses. Il y a deux ou trois points qui pourraient nous intéresser : parlons de la mobilité, de l’effet sur la mobilité, parlons de l’effet sur la formation, certains l’ont relevé. Reste que, nous le disons comme cela, mais ce sont des effets que l’on pourrait étudier sur les Neuchâteloises et Neuchâtelois qui vont travailler dans un autre canton, que l’on pourrait étudier pour les personnes des autres cantons qui viennent travailler dans le canton de Neuchâtel. Donc, ce sont des problématiques qui ne sont pas spécifiques aux frontaliers, ce sont des problématiques qui sont spécifiques à la mobilité très forte que nous vivons aujourd’hui. Du coup, le groupe PopVertsSol ne voit pas vraiment, au vu des réponses du Conseil d’État, en quoi cette étude apporte des compléments par rapport à ce qui a été demandé dans le cadre du postulat 18.192.
Nous avons un problème formel avec cet amendement. Le bureau ne s’est pas prononcé, mais nous estimons qu’il n’est pas recevable. L’article 33 n’est pas touché par la modification de la loi. C’est un amendement qui vient suite au retrait de la modification qui a été proposée par le groupe UDC. Cette modification concernait la Constitution neuchâteloise, pas du tout l’article 33 et surtout pas son annexe. Nous estimons qu’aujourd’hui, nous ne devrions pas nous prononcer sur cet article. On a une loi toute faite, l’amendement ne touche pas un article dans la modification de la loi formellement …
Nous avons un problème formel avec cet amendement. Le bureau ne s’est pas prononcé, mais nous estimons qu’il n’est pas recevable. L’article 33 n’est pas touché par la modification de la loi. C’est un amendement qui vient suite au retrait de la modification qui a été proposée par le groupe UDC. Cette modification concernait la Constitution neuchâteloise, pas du tout l’article 33 et surtout pas son annexe. Nous estimons qu’aujourd’hui, nous ne devrions pas nous prononcer sur cet article. On a une loi toute faite, l’amendement ne touche pas un article dans la modification de la loi formellement adoptée aujourd’hui. C’est un repêchage d’un autre article dans la loi sur les droits politiques, repris pour être remis dans cette loi et modifier l’une de ses annexes. Que la commission ait débattu de la question des incompatibilités de fonction, nous sommes d’accord, mais elle n’a pas débattu de l’article 33 ou en tout cas pas selon nos informations. Nous trouvons assez étonnant que l’on vienne modifier une loi en fonction d’un projet de décret portant modification de la Constitution neuchâteloise qui a été retiré par ses auteurs, en modifiant un article dans une loi que l’on ne modifie pas aujourd’hui. Le deuxième problème, c’est le Conseil d’État qui l’a dit, la fonction de cadre n’est pas définie par le Conseil d’État. Si, comme l’a dit le rapporteur, nous devions accepter aujourd’hui cet amendement, nous laissons finalement au Conseil d’État le choix de décider quelles sont les fonctions qui ont le droit ou non de siéger au Grand Conseil. À notre avis, c’est à nous de prendre cette responsabilité avant de voter cet article. Nous vous proposons donc de le refuser.
M. Baptiste Hunkeler l’a dit un peu entre les lignes, mais si les cinq conseillers communaux de La Chaux-de-Fonds ont été élus, ce n’est pas parce qu’ils voulaient absolument venir défendre la ville de La Chaux-de-Fonds au Grand Conseil. C’est avant tout parce que ce sont des locomotives électorales et qu’ils faisaient les meilleurs scores dans les communes du temps des districts. Cela va changer un peu, mais c’est principalement pour cette raison qu’ils ont été mis en liste. Ils sont de bons moyens de tirer les listes, de faire peut-être un siège de plus. Avec la loi actuelle, ce qui nous dé…
M. Baptiste Hunkeler l’a dit un peu entre les lignes, mais si les cinq conseillers communaux de La Chaux-de-Fonds ont été élus, ce n’est pas parce qu’ils voulaient absolument venir défendre la ville de La Chaux-de-Fonds au Grand Conseil. C’est avant tout parce que ce sont des locomotives électorales et qu’ils faisaient les meilleurs scores dans les communes du temps des districts. Cela va changer un peu, mais c’est principalement pour cette raison qu’ils ont été mis en liste. Ils sont de bons moyens de tirer les listes, de faire peut-être un siège de plus. Avec la loi actuelle, ce qui nous dérange le plus, c’est que finalement, nous avons une incompatibilité de fonction, mais nous ne pouvons pas retirer l’éligibilité aux conseillers communaux. Nous attendons des partis qu’ils prennent leurs responsabilités et qu’ils demandent à leurs élus communaux, s’ils veulent se mettre en liste pour le Grand Conseil, quelle fonction ils choisiront en cas d’élection. Nous imaginons tout de même mal quelle crédibilité auront nos institutions si, le lendemain de l’élection au Grand Conseil, les dix meilleurs élus se retirent parce qu’ils sont conseillers communaux et que le poste à 180'000 francs par année est plus intéressant que celui à dix fois moins au Grand Conseil neuchâtelois ! Les partis devront donc prendre leurs responsabilités et ne pas mettre en liste les conseillers communaux uniquement parce qu’ils sont des locomotives électorales, sinon toute la crédibilité de notre institution du Grand Conseil sera mise à mal.
La même chose pour le groupe PopVertsSol.
Logiquement le groupe PopVertsSol refusera le classement de la motion populaire 18.163, du 5 juin 2018, « Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement ». Le rapport du Conseil d’État n’y répond pas du tout, on va exactement dans l’autre sens que la demande. Alors, nous comprenons qu’avant Noël, on peut voter deux ou trois cadeaux à ses amis, reste quand même que la motion ici a été acceptée par une majorité du Grand Conseil, et nous regrettons que nous la classions comme cela, à peine une année après, sans y avoir répondu.
Toute la discussion que nous avons eue avant porte sur cet amendement-là et pas le précédent.
Nous avons quand même un problème avec le fonctionnement d’un article comme celui-ci ! Si l’on prend la manière dont se sont passées les années 2016, 2017 et 2018, nous disons cela de tête mais, dans notre souvenir, 2016 : on fait 30 millions de francs de déficit, on entre juste comme cela, « ric-rac », dans les mécanismes financiers ; 2017 : on est largement en dehors, on est à près de 70 millions de francs de déficit sur le compte de fonctionnement ; puis l’année passée, 2018 : on est de nouveau limite, à 30 millions de francs, donc on est à l’extérieur des mécanismes financiers, sauf au ni…
Nous avons quand même un problème avec le fonctionnement d’un article comme celui-ci ! Si l’on prend la manière dont se sont passées les années 2016, 2017 et 2018, nous disons cela de tête mais, dans notre souvenir, 2016 : on fait 30 millions de francs de déficit, on entre juste comme cela, « ric-rac », dans les mécanismes financiers ; 2017 : on est largement en dehors, on est à près de 70 millions de francs de déficit sur le compte de fonctionnement ; puis l’année passée, 2018 : on est de nouveau limite, à 30 millions de francs, donc on est à l’extérieur des mécanismes financiers, sauf au niveau autofinancement. Donc, si l’on a ce cas de figure qui se représente, vous nous excuserez, mais cela veut dire, en gros, que l’on a un choc et dans la première année, on absorbe ce que l’on peut. Puis l’année d’après, même si ce choc se développe sur plusieurs années et qu’il a une incidence plus importante la deuxième année, on ne pourra pas l’utiliser la deuxième année, ou pas autant qu’on le devrait, parce que l’on doit être dégressif dans la manière dont on utilise la réserve conjoncturelle. Donc, c’est juste qu’il faut s’en souvenir la prochaine fois que l’on a une crise financière conjoncturelle dans le canton de Neuchâtel, où la première année, on n’aura peut-être pas tous les effets et l’on va prélever à la réserve conjoncturelle parce que l’on n’y arrivera quand même pas, ou alors on ne va pas le faire parce que l’on va se dire « attention, on doit attendre d’être au sommet du choc – ou au creux de la vague, faites comme vous voulez – pour l’utiliser ». Mais on est quand même dans un cas où, en tout cas dans notre souvenir, un choc conjoncturel, ce n’est pas au moment où il se développe que l’on a 100 millions de francs de déficit et qu’après, cela s’améliore, mais on a plutôt une vague où au début, on le voit arriver et ensuite, il est important, puis ensuite il diminue.
Ce n’est pas une opposition, c’est juste que c’est l’article, nous pensons, le plus compliqué de la loi, c’est dire. Puis nous nous excusons, nous n’étions pas là à la fin, mais nous avons encore un problème de compréhension entre l’article 50, alinéa 4, et l’article 50, alinéa 5. La question qui se pose est de savoir comment a-t-on le droit d’utiliser la réserve conjoncturelle. La commission a ajouté, pour prendre les deux alinéas à l’article 50, le fait de ne pouvoir utiliser que de manière dégressive la réserve conjoncturelle. Si nous avons correctement compris les débats de la commission …
Ce n’est pas une opposition, c’est juste que c’est l’article, nous pensons, le plus compliqué de la loi, c’est dire. Puis nous nous excusons, nous n’étions pas là à la fin, mais nous avons encore un problème de compréhension entre l’article 50, alinéa 4, et l’article 50, alinéa 5. La question qui se pose est de savoir comment a-t-on le droit d’utiliser la réserve conjoncturelle. La commission a ajouté, pour prendre les deux alinéas à l’article 50, le fait de ne pouvoir utiliser que de manière dégressive la réserve conjoncturelle. Si nous avons correctement compris les débats de la commission – M. Jonathan Gretillat, peut-être, puisque c’est de lui que vient la proposition, nous corrigera –, l’utilisation de la réserve conjoncturelle se fait au cas par cas. Cela veut dire que grosso modo, si l’on est face à une baisse des revenus non lissés et qui correspond aux critères de l’article 50, on peut, pour cette baisse-là, faire un prélèvement à la réserve conjoncturelle. Ensuite, ce prélèvement pour cet objet-là doit être dégressif sur quatre ans maximum. Ici, nous en avons un autre qui est une augmentation de charges importante, des charges d’aide sociale, par exemple parce que l’on est dans un gros creux conjoncturel. À ce moment-là, on se retrouve exactement avec la même analyse, où la première année, on a un prélèvement important, et ensuite il doit être dégressif. Nous nous excusons, mais c’est le seul moyen d’y arriver, parce que sinon, on introduit une règle vraiment étrange, c’est que si l’on doit l’utiliser sur quatre ans, à notre avis, la première année où tout à coup on doit utiliser la réserve conjoncturelle, personne ne dit que c’est la pire et que les trois années suivantes ne pourraient pas être encore pires et nécessiter un prélèvement supérieur à la réserve conjoncturelle. Pour nous – désolé, nous n’étions pas là –, c’est le problème que nous avons avec cet amendement et nous vous proposerions de le refuser si vraiment il y a cette problématique-là. Si c’est au cas par cas, on peut discuter parce qu’une hausse importante de l’aide sociale, mais même dans notre souvenir, elle peut être différée dans le temps, donc elle n’est pas forcément en même temps qu’une baisse de la fiscalité. On a des mécanismes comme le chômage par exemple qui éviteront, en cas de crise qui dure, d’avoir, la première année, une hausse importante, mais on l’aura la deuxième. Si l’on est obligé d’être dégressif dans la manière dont on utilise la réserve conjoncturelle, à ce moment-là, excusez-nous de le dire, mais elle ne va servir à rien, sauf si l’on est dans ce cas où c’est vraiment point par point, où finalement, pour un revenu, on va pouvoir l’utiliser de façon spécifique, pour une hausse de charges sur un poste, elle est utilisée spécifiquement, pour une hausse de charges sur un autre poste, etc. Mais sinon, on est clairement dans un cas où si une conjoncture nous arrive, « boum », et que la première année est plus importante, cela va très bien, mais si les hausses sont les plus importantes dans les années subséquentes et pas la première seulement, on va se retrouver avec un immense problème, parce que si l’on ne dépense pas tout, si l’on ne tire pas de la réserve toute la première année, la deuxième année, on est obligé de prendre moins, ce qui pose clairement un problème dans l’application du mécanisme.
Nous ne sommes pas comptable, mais pour nous, n’importe quel bénéfice de l’État vient diminuer le découvert et la dette. La dette, c’est un peu plus compliqué parce que c’est encore en lien avec le financement, mais sinon, n’importe quel bénéfice de l’État que vous ne dépensez pas au moment où il est comptabilisé vient diminuer le découvert. Donc, ce que l’on fait aujourd’hui, c’est que l’on s’oblige à faire ces 5 millions de francs, plus ou moins quelles que soient ces situations. La réalité est juste que nous n’en avons pas l’habitude, dans le canton de Neuchâtel – nous sommes d’accord avec…
Nous ne sommes pas comptable, mais pour nous, n’importe quel bénéfice de l’État vient diminuer le découvert et la dette. La dette, c’est un peu plus compliqué parce que c’est encore en lien avec le financement, mais sinon, n’importe quel bénéfice de l’État que vous ne dépensez pas au moment où il est comptabilisé vient diminuer le découvert. Donc, ce que l’on fait aujourd’hui, c’est que l’on s’oblige à faire ces 5 millions de francs, plus ou moins quelles que soient ces situations. La réalité est juste que nous n’en avons pas l’habitude, dans le canton de Neuchâtel – nous sommes d’accord avec vous –, mais n’importe quel bénéfice comptable de l’État vient en diminution du découvert.
Le problème que nous voyons quand même, surtout dans l’argumentaire du Conseil d’État, c’est que si tout va bien, grosso modo les prochaines années, de toute façon, on va amortir le découvert, à moins de le faire systématiquement aux comptes, mais on n’en a plus les moyens aujourd’hui, il faut clairement le poser comme cela. Le Grand Conseil, peut-être à l’époque, avait le droit, aux comptes, de dire « alors, vu que l’on a fait 10 millions de francs de bénéfice, eh bien, on va attribuer tant à telle réserve, tant à tel fonds, tant à tel... ». À l’époque, on faisait comme cela parce que de tou…
Le problème que nous voyons quand même, surtout dans l’argumentaire du Conseil d’État, c’est que si tout va bien, grosso modo les prochaines années, de toute façon, on va amortir le découvert, à moins de le faire systématiquement aux comptes, mais on n’en a plus les moyens aujourd’hui, il faut clairement le poser comme cela. Le Grand Conseil, peut-être à l’époque, avait le droit, aux comptes, de dire « alors, vu que l’on a fait 10 millions de francs de bénéfice, eh bien, on va attribuer tant à telle réserve, tant à tel fonds, tant à tel... ». À l’époque, on faisait comme cela parce que de toute façon, c’était un mécanisme de contournement des mécanismes financiers d’alimenter les fonds pour pouvoir les vider quand tout allait mal. Mais aujourd’hui, ce n’est plus possible. Si l’État dégage un bénéfice de 20 millions de francs aux comptes, notre Conseil n’a plus de grande marge de manœuvre pour faire quelque chose avec, il est automatiquement utilisé selon les règles de l’article 50. Cela veut dire que, grosso modo, la moitié de ce bénéfice est attribuée à la réserve conjoncturelle, donc très bien, heureusement, elle a un plafond qui est fixé à quelque chose comme 5% des charges brutes de l’État ou des revenus bruts de l’État. Sinon, le problème quand même est que l’on fixe ici cette règle de dire « il nous faut absolument amortir le déficit et le bénéfice doit servir à cela, etc. », mais en même temps, on a fixé, à l’article 50, que n’importe quelle bonne nouvelle qui pourrait nous arriver dessus et qui pourrait permettre de faire un bénéfice, et qui pourrait permettre d’amortir le découvert, automatiquement on la verse à une réserve, en l’occurrence la réserve conjoncturelle. On part donc déjà du principe que de toute façon, une fois toutes les X années, on va en avoir besoin, on part du principe que le canton de Neuchâtel étant ce qu’il est, on ne va pas dégager, pour les trente prochaines années, 100 millions de francs de bénéfice chaque année pour résorber notre dette. Donc nous, ce que nous ne comprenons pas, c’est que l’on a fixé un nombre incroyable de cautèles, on s’est limité fortement pour pouvoir faire des bénéfices, mais ensuite, on dit que le moindre bénéfice, il faut absolument l’attribuer à l’amortissement du découvert. C’est dans ce sens-là qu’à notre avis, nous avons fixé tellement de règles que nous ne ferons pas plus que juste cela ces prochaines années, et nous pouvons le regretter aussi dans ce sens-là.
Nous parlons au nom du groupe PopVertsSol. Nous sommes dans le fond du débat, parce que nous sommes là à l’amortissement de 1% du découvert obligatoire. On a un mécanisme qui oblige l’État à dégager non pas un budget qui est équilibré, mais à dégager au moins entre 3 et 5 millions de francs ces prochaines années, cela dépend de la hauteur du découvert de l’État. Donc, on en est exactement là au point où l’on ne va pas seulement exiger de l’État qu’il sorte des budgets et des comptes qui sont équilibrés, mais on va exiger de l’État qu’il fasse 4 à 5 millions de francs de bénéfice, avec la peti…
Nous parlons au nom du groupe PopVertsSol. Nous sommes dans le fond du débat, parce que nous sommes là à l’amortissement de 1% du découvert obligatoire. On a un mécanisme qui oblige l’État à dégager non pas un budget qui est équilibré, mais à dégager au moins entre 3 et 5 millions de francs ces prochaines années, cela dépend de la hauteur du découvert de l’État. Donc, on en est exactement là au point où l’on ne va pas seulement exiger de l’État qu’il sorte des budgets et des comptes qui sont équilibrés, mais on va exiger de l’État qu’il fasse 4 à 5 millions de francs de bénéfice, avec la petite cautèle que quand il n’y arrive pas, on ne va pas lui en vouloir plus que cela – si nous comprenons en tout cas correctement les débats que nous avons eus en commission –, on ne va pas amortir le découvert que l’on n’a pas amorti les années suivantes. Donc, on doit encore aller jusqu’à zéro, mais on a quand même cette exigence qui vient systématiquement, c’est une exigence au budget. Si, au budget, on n’amortit pas 1% du découvert, on va donc devoir couper dans le fonctionnement, on va devoir se passer d’un certain nombre de personnel capable de développer les projets qui permettent les investissements que l’on a eus précédemment, on va devoir couper une fois de plus dans le social, pour les personnes âgées, etc., pour cette exigence qui est celle d’avoir 1% du découvert amorti chaque année. À notre avis, ce découvert est une donnée comptable qui est liée au passé, qui est liée à l’histoire du canton de Neuchâtel, à l’histoire de ces déficits successifs que l’on a acceptés, pour lesquels on a accepté de déroger au mécanisme de temps en temps, qui a affaire à l’histoire du canton de Neuchâtel quand il a dû assainir sa caisse de pensions. S’il a dû assainir sa caisse de pensions, c’est à cause de décisions qui ont été prises à Berne par la droite au niveau fédéral. Enfin, on est dans tout un paquet de choses. Ce découvert, il a une histoire. Puis maintenant, ce que l’on va faire, c’est faire porter pour les cent prochaines années, donc pour les générations futures, cette obligation d’assainir ce découvert du passé. À notre avis, c’est là le nœud de cette réforme de la loi qui va nous obliger à continuer, ces prochaines années, à faire des coupes dans le personnel, sur les prestations aux plus démunis du canton de Neuchâtel, juste pour cette question du découvert, et nous ne pouvons l’accepter.
Si le programme d’impulsion était un fourre-tout, la révision des mécanismes financiers tient du « gloubi-boulga » ! En gros, pour ceux qui s’en souviennent, un fourre-tout très indigeste. Alors que la droite fustige, dans ses programmes politiques, « l’inflation législative » dans le cadre des lois sur les finances, c’est précisément ici l’inverse qu’elle prône. Rien n’est assez bon pour limiter les marges de manœuvre financières de l’État et pressurer les citoyennes et citoyens les plus fragiles, ou mettre la fonction publique en burnout. Il faut s’en rendre compte, nous votons de nouveaux …
Si le programme d’impulsion était un fourre-tout, la révision des mécanismes financiers tient du « gloubi-boulga » ! En gros, pour ceux qui s’en souviennent, un fourre-tout très indigeste. Alors que la droite fustige, dans ses programmes politiques, « l’inflation législative » dans le cadre des lois sur les finances, c’est précisément ici l’inverse qu’elle prône. Rien n’est assez bon pour limiter les marges de manœuvre financières de l’État et pressurer les citoyennes et citoyens les plus fragiles, ou mettre la fonction publique en burnout. Il faut s’en rendre compte, nous votons de nouveaux mécanismes financiers tous les cinq ans, sans jamais vraiment appliquer la version précédente. Ici, notre Grand Conseil a voté la LFinEC en juin 2014, avec l’objectif d’appliquer le MCH2. Résultat, cinq ans plus tard, nous avons appliqué les dispositions transitoires, effectué comme promis une réévaluation des actifs et quelques autres réformes liées à la présentation des comptes et à la comptabilisation. Mais le nœud de la réforme, à savoir la révision des mécanismes, des résultats équilibrés, lissés sur quatre ans, nous ne l’appliquerons jamais puisqu’ils auraient dû entrer en vigueur au moment même où nous votons de nouveaux mécanismes. Sans parler du pourcent de déficit autorisé, une mesure que nous avons combattue, une règle intenable à laquelle notre Conseil a toujours accepté de déroger. Le Conseil d’État nous dira qu’en 2020, si nous n’acceptons pas les mécanismes aujourd’hui, nous devrons faire 100 millions de francs de bénéfice. Nous aimerions vous rappeler ici que l’on nous avait pourtant dit que la LFinEC permettrait d’investir plus, que la LFinEC permettrait d’éviter les fluctuations conjoncturelles. De là à croire que dans quatre ans, nous réviserons nos mécanismes financiers pour être sûrs qu’ils soient utiles et applicables, nous verrons. Il est vrai que l’État a aligné, ces quatre dernières années, des résultats difficiles, que la réserve de politique conjoncturelle est vide et que personne ne souhaite appliquer des mécanismes dans les faits. Ils ne servent qu’à une chose : maintenir l’État sous pression permanente pour limiter les dépenses – couper dans le social, l’environnement, la culture ou l’éducation – et l’empêcher d’investir pour le futur de ses habitantes et habitants. Ils ne servent qu’à nourrir des discours sur la discipline budgétaire, l’affreuse dette, les pauvres qui abusent ou la pléthore de fonctionnaires qui « glandent » dans les couloirs du Château ! Et ils n’empêchent même pas de baisser les impôts avant même que la situation ne s’améliore. À travers la foultitude d’articles se cache une vérité qui dérange. Il y a à peu près autant d’articles qui créent des mécanismes de contournement des mécanismes financiers que de mécanismes eux-mêmes. Exemple : parce que les mécanismes empêchent les investissements, soit parce qu’ils limitent les enveloppes, soit parce qu’ils limitent le personnel permettant de concevoir des projets, la loi prévoit des exceptions, crée des réserves pour des investissements futurs, permet à l’État d’investir hors autofinancement. C’est triste, mais finalement, il suffirait de supprimer la règle d’autofinancement pour éviter les dizaines de mécanismes de contournement, mais ce serait trop simple et pas assez contraignant pour l’État. Ce mécanisme est d’ailleurs tellement nul que nous l’avons imposé aux communes il y a cinq ans ! Autre exemple : parce que les mécanismes empêchent l’État d’investir ou se réformer, nous votons aujourd’hui – nous l’avons voté – un programme d’impulsion et de transformations. Un terme ronflant, mais dont l’introduction est « mécanisme de contournement des mécanismes financiers ». En effet, l’objectif du programme était simple : permettre à l’État de faire 70 millions de francs de dépenses et d’investissements – surtout des investissements – dans les cinq ou sept prochaines années, en dehors des freins. Voilà pour le volet politique. Techniquement maintenant, la réforme que nous votons aujourd’hui est tellement complexe que nous pouvons d’ores et déjà être sûrs qu’elle sera très difficile à appliquer. Elle rend les résultats illisibles pour une majorité d’entre nous et des citoyennes et citoyens. Comment voulez-vous expliquer que le bénéfice n’en est pas vraiment un parce qu’il y a des dizaines d’opérations comptables après bouclement ? Ce qui en soi n’est pas nouveau, mais surtout parce que la plupart des revenus qui permettraient un bénéfice sont versés à des provisions, ou utilisés pour amortir des déficits passés, ou pour absorber un découvert dont personne ne sait vraiment ce qu’il représente. Il y a des aberrations : prenons par exemple les règles de prélèvement à la réserve conjoncturelle. Elles sont ainsi faites que l’État ne pourra pas faire de prélèvement au moment des comptes s’il a fait des efforts par rapport aux prévisions budgétaires. Si nous étions au gouvernement, nous ferions tout pour satisfaire aux règles de l’article 50 : l’augmentation de 20% d’un poste de charges, ou de 0,5% du budget brut, parce que sinon, nous prenons un risque très important de devoir amortir notre déficit au cours des années qui suivent. Avec les règles proposées, de notre avis, nous naviguons à vue dans un brouillard épais. Une fois de plus, toutes les règles fonctionneront sans doute parfaitement par beau temps, mais seront parfaitement inutiles par mauvaise conjoncture, comme les règles que nous avons votées ces dernières années. Nous savons que tout ce que nous disons depuis plusieurs minutes ne sert à rien ; la droite et le parti socialiste se sont mis d’accord pour faire passer ce projet. Et pourtant, au cours des années et décennies qui viennent, il nous faudra investir des sommes colossales pour éviter une catastrophe liée au réchauffement climatique. Il faudra soutenir une agriculture écologique de proximité, soutenir le passage de la mobilité privée à une mobilité douce et publique, économiser le moindre kWh et développer les énergies renouvelables. Il faudra soutenir une population fragilisée, sans doute accueillir des millions de réfugiés climatiques. Il nous faudra des sommes colossales pour répondre aux nouveaux dangers liés au changement climatique. Il nous faudra sans doute nous endetter pour cela. Mais à la place de cela, nous allons, dès l’année prochaine, utiliser 5 millions de francs chaque année pour amortir notre découvert ! Réfléchissez-y au moment de voter ! Nous refuserons donc cet amendement précisément et notre groupe refusera le projet amendé par la commission au final.
La commission des finances a travaillé depuis plus d’une année sur ce projet. Elle a passé plus de 15 séances sur le sujet et traité un nombre impressionnant d’amendements qui vous ont été épargnés. Le projet du Conseil d’État vise à améliorer les mécanismes financiers de la loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) sur plusieurs points : mieux encadrer le vote du budget et les conséquences d’une absence de budget qui font suite à l’expérience vécue lors du vote du budget 2018. Le deuxième point : atténuer les effets négatifs des fluctuations conjonctu…
La commission des finances a travaillé depuis plus d’une année sur ce projet. Elle a passé plus de 15 séances sur le sujet et traité un nombre impressionnant d’amendements qui vous ont été épargnés. Le projet du Conseil d’État vise à améliorer les mécanismes financiers de la loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) sur plusieurs points : mieux encadrer le vote du budget et les conséquences d’une absence de budget qui font suite à l’expérience vécue lors du vote du budget 2018. Le deuxième point : atténuer les effets négatifs des fluctuations conjoncturelles en instaurant deux réserves ; une de lissage des revenus de l’imposition des personnes morales et de l’impôt fédéral direct, et une réserve conjoncturelle permettant de passer les mauvaises années. Ces deux réserves sont alimentées par près de 200 millions de francs issus du retraitement du bilan effectué au moment du passage au MCH2. Le troisième point : assurer un volume d’investissements plus important pour l’État, de 4% à 5% des revenus déterminants, plus en cas de bénéfice. Pour finir, le quatrième point : la réforme prévoit également d’autres adaptations de la LFinEC. Le détail des mesures et des amendements du Conseil d’État, nous vous les donnerons au fur et à mesure du débat. Sur le débat lui-même, selon le Conseil d’État, l’objectif du projet était de régler un certain nombre de problèmes mis en lumière ces dernières années, en particulier les importantes fluctuations conjoncturelles. Les revenus, particulièrement des personnes morales et de l’impôt fédéral direct, fluctuent et rendent difficiles les prévisions et la gestion à moyen terme. Un mécanisme de lissage et une réserve permettront d’y remédier. Le Conseil d’État souhaite également éviter les problèmes rencontrés en 2018 avec l’absence de budget au premier trimestre et, pour finir, pour le Conseil d‘État, les mécanismes de frein aux dépenses et à l’endettement sont essentiels et permettent une saine gestion financière. Ils posent par contre un problème de sous-investissement que le projet entend corriger ; nous aurions pu commencer par cette phrase. La commission a globalement accueilli favorablement le projet. Pour certains, toutefois, les règles financières ne sont pas suffisamment contraignantes et ne permettent pas d’éviter l’endettement continuel de l’État. Pour d’autres, c’est précisément l’inverse, puisque le carcan financier ne permet pas des investissements pour le futur et empêche l’État de jouer son rôle social, pédagogique, etc. Certains ont également critiqué la complexité du projet et son manque de lisibilité. La commission a longuement débattu du filtre du lissage des revenus et de son impact sur les budgets et comptes futurs. Dans ce cadre, les commissaires ont globalement été mal à l’aise avec une méthode qui est très scientifique, mais dont les impacts politiques sont difficiles à appréhender. Pour certains, le budget devient ainsi un geste très mécanique avec de moins en moins de choix politiques. Pour d’autres, l’inclusion des projections futures dans les plans financiers et des tâches donne une trop grande liberté au gouvernement et pourrait lui permettre de contourner les mécanismes financiers. Les mécanismes de vote au budget et la gestion de l’absence de budget ont globalement été bien accueillis par la commission. Des doutes persistent pour certains qui estiment qu’une situation comme vécue en 2018 pourrait se reproduire avec les mécanismes proposés. La commission s’est interrogée sur la possibilité de donner le dernier mot au peuple, mais sans trouver de solution satisfaisante pour y parvenir. La commission a finalement regretté que les communes n’aient pas été mieux intégrées au processus de révision de la loi qui les touche aussi. À noter, toutefois, sur ce point que la plupart des points dont nous discutons et les modifications qui seront discutées après, en particulier dans les amendements, ne touchent peu ou pas les communes. Au final, la commission a accepté le projet par 10 voix et 2 abstentions. Elle a en outre accepté de classer la motion populaire 18.163, Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement, et la motion 18.213, Intégration de la résorption du découvert dans les nouveaux mécanismes financiers. Une dernière phrase : comme votre rapporteur n’a pas participé aux deux dernières séances de la commission des finances sur le sujet, nous vous remercions d’être indulgents au cours des débats sur certains amendements dont le sens nous aurait échappé.
Nous aimerions dire juste deux choses. Dans la réponse à la question, l’autre fois, il était question de 17 millions de francs. Sauf erreur, selon nos informations, la Confédération est prête à mettre à la disposition du canton de Neuchâtel 8,9 millions de francs pour autant que le canton de Neuchâtel mette lui aussi 8,9 millions de francs, grosso modo, dans la balance et que cela fonctionne. Dans notre souvenir en tout cas, sur ces projets-là, on a un cofinancement fédéral de 50%. Quand le Conseil d’État dit qu’il va mettre 4 millions, cela nous fait un peu peur, nous sommes désolé, nous esp…
Nous aimerions dire juste deux choses. Dans la réponse à la question, l’autre fois, il était question de 17 millions de francs. Sauf erreur, selon nos informations, la Confédération est prête à mettre à la disposition du canton de Neuchâtel 8,9 millions de francs pour autant que le canton de Neuchâtel mette lui aussi 8,9 millions de francs, grosso modo, dans la balance et que cela fonctionne. Dans notre souvenir en tout cas, sur ces projets-là, on a un cofinancement fédéral de 50%. Quand le Conseil d’État dit qu’il va mettre 4 millions, cela nous fait un peu peur, nous sommes désolé, nous espérons que c’est 4 millions de francs par année. Le deuxième point, c’était que le présent projet n’est pas celui de financer l’ensemble des mesures à travers le programme d’impulsion et d’investissement, mais une partie des mesures, et d’avoir en plus cette possibilité, puisque aujourd’hui, il y a quand même cette difficulté à monter des projets, d’avoir, comme c’est le cas pour d’autres projets dans le programme d’impulsion, une partie des 4 millions de francs qui finance une personne qui pourrait monter ces projets, les porter et faire en sorte que pour les quatre prochaines années, on ait effectivement plus ou moins l’ensemble des fonds fédéraux qui sont utilisés, comme dans d’autres domaines où l’on a plus de facilité à dépenser les fonds fédéraux que pour la biodiversité.
Nous vous remercions. Le problème de la réflexion de base qui a eu lieu, c’est qu’il y a peu de choses dans le programme d’impulsion et de transformations sur les domaines énergétique, protection de la biodiversité, mobilité en dehors des projets ferroviaires ou en lien avec le projet d’agglomération. L’idée était donc de venir avec deux projets. Le premier, qui a été accepté par la commission, nous n’en parlerons pas trop, lié aux subventions et aux investissements de l’État pour la mobilité électrique et hydrogène, c’est l’amendement qui a été finalement proposé par la commission, qui dévie…
Nous vous remercions. Le problème de la réflexion de base qui a eu lieu, c’est qu’il y a peu de choses dans le programme d’impulsion et de transformations sur les domaines énergétique, protection de la biodiversité, mobilité en dehors des projets ferroviaires ou en lien avec le projet d’agglomération. L’idée était donc de venir avec deux projets. Le premier, qui a été accepté par la commission, nous n’en parlerons pas trop, lié aux subventions et aux investissements de l’État pour la mobilité électrique et hydrogène, c’est l’amendement qui a été finalement proposé par la commission, qui dévie un peu du nôtre puisqu’il ne parle que d’investissement et non pas de subventionnement, sauf erreur. En ce qui concerne le deuxième, la réflexion qui a eu lieu est de dire que ces dernières années, on fait très peu pour la biodiversité dans le canton de Neuchâtel, et quand le Conseil d’État nous propose des crédits dans le cadre d’un budget, en règle générale ils ne sont pas ou pas entièrement, utilisés en fin d’année. Le Conseil d’État a dit, sauf erreur, en réponse à une question de notre collègue Céline Vara, il y a quelques semaines ou mois, que ces prochaines années, le canton de Neuchâtel ou la Confédération, ou encore d’autres acteurs tiers, vont investir 17 millions de francs dans le domaine pour les années 2020 à 2024. Très bien, jusque-là, on peut suivre le Conseil d’État. La crainte que nous avons est que, comme ces crédits-là entrent très clairement dans le fonctionnement, on va dire, normal, dans les mécanismes de frein allégés ou pas que nous allons voter après, la crainte qui existe est qu’au final, on ne fasse pas les montants que l’on pourrait aller chercher à la Confédération. Pour nous, cela pose clairement un problème, c’est un domaine majeur, c’est un domaine clé, c’est un domaine dans lequel l’État doit faire un travail de transformations et d’impulsion, parce que ces dernières années, il y a peu de choses qui ont été faites, parce que les exigences de la Confédération sont importantes. Nous ne savons pas si cela est vrai, mais le canton de Neuchâtel pourrait être appelé à devoir rembourser la Confédération d’un certain nombre de montants qu’il est allé chercher ces dernières années, parce qu’il n’a pas réussi à faire ces investissements. Les raisons, le Conseil d’État les a un peu données l’autre fois, c’est que ce n’est pas facile de faire ces projets, il y a des oppositions, ce sont des projets qui sont souvent partagés entre le canton, les propriétaires privés, des tiers, des associations ; ce ne sont pas forcément des projets difficiles à monter, mais à notre avis, ce sont des projets qui méritent d’entrer dans ce cadre-là, ce sont des projets qui méritent que l’on ait une partie en fonctionnement pour pouvoir les porter, pour pouvoir les monter, 17 millions de francs, cela va être difficile de le faire et, à notre avis, il y a véritablement le risque, surtout en vertu de tout ce qui s’est passé ces dernières années, que l’on ne le fasse pas. C’est pour cela que nous vous proposons ces 4 millions de francs supplémentaires dans ce domaine.
Oui, il est maintenu. Est-ce que vous voulez que nous donnions la justification maintenant ?
Ce qui nous dérange le plus dans ce rapport, c’est le problème du contournement des mécanismes financiers. Nous avons tous fait le lien entre le rapport sur le programme d’impulsion et celui qui sera voté après, qui va clairement renforcer, une fois de plus, les mécanismes financiers. On va s’obliger à dégager 3, 4, 5 millions de francs de bénéfice chaque année avec des mécanismes de lissage, avec deux ou trois mécanismes introduits dans la LFinEC qui permettront peut-être d’investir un peu plus. On a fixé une enveloppe d’investissements de 4 à 5%... Enfin, on aura ce débat dans quelques minu…
Ce qui nous dérange le plus dans ce rapport, c’est le problème du contournement des mécanismes financiers. Nous avons tous fait le lien entre le rapport sur le programme d’impulsion et celui qui sera voté après, qui va clairement renforcer, une fois de plus, les mécanismes financiers. On va s’obliger à dégager 3, 4, 5 millions de francs de bénéfice chaque année avec des mécanismes de lissage, avec deux ou trois mécanismes introduits dans la LFinEC qui permettront peut-être d’investir un peu plus. On a fixé une enveloppe d’investissements de 4 à 5%... Enfin, on aura ce débat dans quelques minutes… Le problème est qu’ici, on est clairement face à 70 millions de francs que l’on retire des mécanismes, car ce sont tous des projets sans doute venus une fois ou l’autre sur la table du Conseil d’État dans le cadre d’autres rapports, dont certains ont sans doute fait l’objet une fois ou l’autre d’un arbitrage de la part du Conseil d’État, qui a dit : « Dans le cadre des mécanismes aujourd’hui, ces quelques millions de francs d’investissements, ces quelques millions de subventions, on n’a pas les moyens de les mettre. » On est donc ici face à 70 millions de francs qui permettront, 10 millions de francs par année ou un peu plus, de sortir des mécanismes financiers avec 25% de fonctionnement et 75% d’investissement. On est clairement, une fois de plus, face à un mécanisme de contournement des mécanismes financiers. Nous serions le premier à être assez heureux que cela se passe comme ça, sauf que l’on a, à notre avis, quand même cette incohérence : d’un côté d’avoir ce discours très dur vis-à-vis des mécanismes, « il nous faut des mécanismes, il nous faut des budgets très serrés, il faut dépenser un minimum, il faut faire des économies, il faut rationaliser le fonctionnement de l’État », et à côté de cela, comme cela ne fonctionne pas, on revient toujours avec un nouveau mécanisme permettant de les contourner. Nous sommes ici face à une manière de les détourner plutôt que réellement un programme d’impulsion et de transformations de l’État. Le Conseil d’État l’a dit, nous nous permettons de le répéter, aujourd’hui, pour une bonne partie des investissements, le problème n’est pas tellement de les faire entrer dans l’enveloppe d’investissements du Conseil d’État, le problème est que l’on n’a pas le personnel qualifié qui permet de monter des projets, qui permet au Conseil d’État de venir vers nous et de dire : « Voilà, on a 100 millions de francs à dépenser, mais on n’y arrive pas parce que l’on n’a pas le personnel pour. » Et on va, dans la foulée de ce rapport, voter une nouvelle modification de la LFinEC qui va encore durcir ces problèmes, qui ne va pas améliorer le fonctionnement de l’État ou sa capacité à monter des projets. Nous regrettons cette incohérence entre d’un côté le discours très dur sur les mécanismes financiers en disant : « Oui, il nous faut absolument être très sévère au budget et aux comptes » et de l’autre, l’invention depuis 2006 de tout un panel de propositions permettant de les contourner et de les assouplir. On a des mécanismes de plus en plus complexes, de plus en plus difficiles à appréhender et qui nous permettent de moins en moins de faire fonctionner correctement l’État. Du coup, on invente un programme d’impulsion et de transformations qui, à notre avis, porte mal son nom.
Non.
Ce qui est bien, quand il y a presque deux mois entre la réponse et l’indice de satisfaction, c’est que tout a changé depuis. Le canton de Neuchâtel s’est vu refuser la possibilité de maintenir le vote électronique avec la solution Skytl–La Poste pour le dernier vote fédéral, une situation qui pourrait bien se prolonger. Nous hésitions à ouvrir la discussion. Nous n’allons pas le faire pour ne pas prolonger inutilement les débats. Nous souhaitons dire quand même que toute la réponse, finalement, tombe d’elle-même, puisque les réponses qui nous disaient « tout va bien, on a la meilleure soluti…
Ce qui est bien, quand il y a presque deux mois entre la réponse et l’indice de satisfaction, c’est que tout a changé depuis. Le canton de Neuchâtel s’est vu refuser la possibilité de maintenir le vote électronique avec la solution Skytl–La Poste pour le dernier vote fédéral, une situation qui pourrait bien se prolonger. Nous hésitions à ouvrir la discussion. Nous n’allons pas le faire pour ne pas prolonger inutilement les débats. Nous souhaitons dire quand même que toute la réponse, finalement, tombe d’elle-même, puisque les réponses qui nous disaient « tout va bien, on a la meilleure solution, la plus sécure au monde », eh bien, la Confédération a clairement dit que ce n’était pas le cas. On a aujourd’hui des trous dans le système de sécurité. On n’a jamais eu de problème, mais tous les tests ont démontré un problème majeur dans notre système de sécurité en lien avec la solution de Skytl, et donc, nous nous réjouissons de voir la suite. D’ailleurs, il y a une initiative fédérale qui a été lancée pour demander un moratoire sur cette technologie. Nous suivrons donc le dossier.
Nous aimerions juste réagir à une information qui a été donnée, sauf erreur, par le porte-parole du groupe UDC : il y a vraiment cette différence, dans la loi neuchâteloise, entre un pétitionnaire et un signataire d’une pétition. Aujourd’hui, si vous prenez l’article 6 de la loi sur le droit de pétition, qui parle de la récolte des signatures, elle dit simplement : « Les signatures récoltées doivent être manuscrites », sans autres indications. C’est dire qu’il n’y a aucun contrôle. Si vous voulez, c’est ce que nous avons essayé d’expliquer au début de notre intervention, aujourd’hui, quand on…
Nous aimerions juste réagir à une information qui a été donnée, sauf erreur, par le porte-parole du groupe UDC : il y a vraiment cette différence, dans la loi neuchâteloise, entre un pétitionnaire et un signataire d’une pétition. Aujourd’hui, si vous prenez l’article 6 de la loi sur le droit de pétition, qui parle de la récolte des signatures, elle dit simplement : « Les signatures récoltées doivent être manuscrites », sans autres indications. C’est dire qu’il n’y a aucun contrôle. Si vous voulez, c’est ce que nous avons essayé d’expliquer au début de notre intervention, aujourd’hui, quand on récolte des signatures dans la rue, comme vous l’avez dit, ce qu’on fait, c’est que l’on demande pléthore d’informations aux signataires. Et du coup, on en fait grosso modo des pétitionnaires. Si vous avez à chaque fois le nom, prénom, adresse, commune, date de naissance et signature, vous faites des gens que vous faites signer des pétitionnaires et non pas des signataires. Et aujourd’hui, la loi vous permet d’aller juste récolter des signatures à l’appui de votre pétition. Vous faites une pétition au format PDF, vous la mettez en ligne, vous faites signer les gens en leur demandant juste une signature et vous l’envoyez. Ils valent, sans que vous sachiez d’où ils viennent, sans que vous ne sachiez rien du tout, vous n’avez pas besoin de le faire les yeux dans les yeux, c’est juste une signature que vous demandez à des gens. Aujourd’hui, on ne fait pas comme cela, c’est vrai, on demande beaucoup d’informations aux signataires, mais ce n’est pas de cette manière-là qu’a été voulue la loi. La loi – à notre avis, mais ce n’est pas nous qui l’avons rédigée – a été voulue dans un cadre relativement simple, c’est celui de dire : en Suisse, on a des initiatives, des référendums, dans le canton de Neuchâtel – à l’échelle cantonale – la motion populaire, où on a un contrôle, où on exige la citoyenneté pour pouvoir utiliser ces outils pour interpeller les autorités, et l’on a gardé cet autre outil qu’est celui de la pétition, qui permet, dans le canton de Neuchâtel, à une seule personne d’interpeller les autorités et – mais c’est le choix des autorités de le faire ou non – d’être reçue, d’être écoutée et ensuite, qu’à travers ce projet, il y ait quelque chose qui se fasse ou non. Et donc, le projet qui vous est soumis, c’est juste d’ajouter la signature électronique au même titre que ces signatures manuscrites sans autres indications, pour qu’elle ait finalement le même poids. Pour notre part, nous regrettons juste que l’on ait ce débat pour savoir si vraiment une signature, mais juste la signature… si quelqu’un, aujourd’hui, s’amuse à bourrer une urne ou une pétition électronique en mettant douze fois des faux noms, il peut faire la même chose avec des signatures. Nous sommes désolé, mais il peut être pétitionnaire et ensuite inventer mille signatures, et il y aura mille signatures en bas exactement de la même manière, et l’on ne verra pas la différence. C’est cela dans ce débat qui nous choque un peu, c’est que finalement, aujourd’hui, on n’a pas de contrôle formel des signatures dans le droit de pétition, et on aimerait le renforcer parce qu’on a l’impression que la signature manuscrite, mais juste la signature, a plus de poids que les nom, prénom et adresse e-mail dans un système comme change.org, et nous, nous avons l’impression que cela n’est pas le cas. Nous vous demandons d’accepter le projet parce qu’il permet d’étendre le droit de pétition tel qu’il est utilisé par une majorité des gens aujourd’hui et d’éviter de mettre trop d’informations derrière, aussi parce que vous verrez un jour où l’autre, si l’on exige la commune, on aura un débat pour savoir pourquoi il y a tant de Lucernois ou tant de Vaudois qui soutiennent un projet dans le canton de Neuchâtel, alors que ces gens sont juste des Neuchâteloises et des Neuchâtelois qui ont signé la pétition à travers une connexion qui, malheureusement, est localisée dans un autre canton.
La suggestion que nous vous avons faite vise à ancrer dans la loi un fonctionnement qui est plus ou moins la règle aujourd’hui. Les signatures récoltées en ligne sont généralement indiquées au bas des pétitions : il est écrit « tant de signatures manuscrites et tant de signatures électroniques », sauf que la loi, jusqu’à aujourd’hui, ne parlait pas du tout de ce point. La proposition que nous vous avons faite est donc de modifier la loi permettant de récolter des signatures par voie électronique. La loi fédérale va dans le même sens, mais elle est un peu particulière, puisqu’elle sépare les p…
La suggestion que nous vous avons faite vise à ancrer dans la loi un fonctionnement qui est plus ou moins la règle aujourd’hui. Les signatures récoltées en ligne sont généralement indiquées au bas des pétitions : il est écrit « tant de signatures manuscrites et tant de signatures électroniques », sauf que la loi, jusqu’à aujourd’hui, ne parlait pas du tout de ce point. La proposition que nous vous avons faite est donc de modifier la loi permettant de récolter des signatures par voie électronique. La loi fédérale va dans le même sens, mais elle est un peu particulière, puisqu’elle sépare les pétitionnaires des signataires. Un pétitionnaire est une personne connue, qui donne son nom, etc., et qui dit : « j’ai ce texte à soumettre à une autorité », que ce soit le Conseil d’État, le Grand Conseil ou d’autres. Ensuite, il peut aujourd’hui, à l’appui de sa proposition, récolter les signatures. Ce sont uniquement des signatures manuscrites qui doivent être ajoutées. C’est un peu particulier car vous avez peut-être souvent soit récolté des signatures, soit signé une pétition. En règle générale, si vous êtes dans la rue et que vous récoltez des signatures, vous allez demander aux signataires leur nom, prénom, adresse, date de naissance, etc. De fait, vous faites des personnes qui vont signer non pas des signataires, mais des pétitionnaires. La proposition qui vous est faite porte uniquement sur les signataires et non les pétitionnaires. Cela permettra donc d’éviter une chose, c’est de n’avoir que des pétitions en ligne, qui ne sont jamais des pétitions qui permettent d’être signées de façon manuscrite. Cela permet aussi d’éviter – car aujourd’hui les plateformes en ligne ne le permettent pas – de créer des systèmes pour avoir des pétitionnaires en ligne. Nous avons eu un débat effectivement assez épique pour savoir s’il fallait avoir uniquement les noms et prénoms pour les signatures récoltées en ligne, ou si ces signatures devaient, en plus, comporter la commune, la localité, le canton, etc. C’est une discussion que l’on aura encore dans le courant de l’après-midi, puisque le groupe PopVertsSol a déposé un amendement pour revenir à la situation initiale du texte, qui ne demande que les noms et prénoms. Le problème de la récolte d’informations annexes, à notre avis, est double. Premièrement, elles peuvent être fausses : beaucoup de plateformes de récolte de signatures reprennent l’information liée à la position d’une personne, non pas en lui posant la question de savoir d’où elle vient, mais sur la base de la géolocalisation de l’adresse IP. Pour la plupart d’entre nous, si vous êtes connectés par exemple via l’ADSL, les adresses IP sont distribuées de façon régulière et changent régulièrement auprès des personnes, ce qui fait que – vous avez peut-être déjà regardé – de temps en temps, quand un service ou un serveur vous localise, c’est à Pully ou à Lucerne, donc ailleurs que dans le canton de Neuchâtel, simplement parce que vous recevez l’adresse dynamique du serveur, et c’est cette adresse-là qui est géoréférencée, et non celle de votre domicile dans le cas de l’adresse IP. Il y a donc un risque, finalement, que l’information liée à la localisation soit fausse. Deuxième risque que nous ne voulions pas prendre, c’est celui d’avoir des plateformes qui, finalement, servent à récolter un maximum d’informations sur des personnes. C’est déjà le cas aujourd’hui. Change.org, pour prendre cet exemple-là, vous demande nom, prénom, adresse e-mail, et va finalement créer une gigantesque base de données mondiale avec ces informations-là. Nous pensons qu’il serait de mauvais goût que l’on alimente encore ces systèmes-là en obligeant à avoir d’autres informations obligatoirement récoltées, typiquement ici le canton ou la commune, suivant si vous êtes Suisse ou étranger. Nous vous demandons donc d’accepter notre amendement et, au final, d’accepter le projet de loi.
Ce toilettage de l’OGC n’a pas soulevé de débats passionnés au sein du groupe PopVertsSol. Les propositions permettent de régler un certain nombre de problèmes apparus lors de débats ces dernières années. Point 1 : l’incapacité formelle du Grand Conseil de renvoyer un rapport au Conseil d’État en cas de refus de classement d’un projet ; point 2 : de voter un amendement qui n’aurait pas été discuté en commission – un cas de figure qui est relativement fréquent, par exemple parce que tous les groupes ne sont pas représentés dans celle-ci ou parce qu’un élément nouveau est apparu suite aux trava…
Ce toilettage de l’OGC n’a pas soulevé de débats passionnés au sein du groupe PopVertsSol. Les propositions permettent de régler un certain nombre de problèmes apparus lors de débats ces dernières années. Point 1 : l’incapacité formelle du Grand Conseil de renvoyer un rapport au Conseil d’État en cas de refus de classement d’un projet ; point 2 : de voter un amendement qui n’aurait pas été discuté en commission – un cas de figure qui est relativement fréquent, par exemple parce que tous les groupes ne sont pas représentés dans celle-ci ou parce qu’un élément nouveau est apparu suite aux travaux de la commission. Attention, cet outil ne doit toutefois pas être utilisé à la légère, sans quoi c’est le travail de préparation des débats en commission qui perd de son importance. Une importance que notre Conseil a très clairement renforcée lors des récentes et importantes modifications de l’OGC. Ces amendements « à la dernière » doivent donc clairement rester une exception. La majorité actuelle du bureau – égalité entre gauche et droite – permet par ailleurs d’éviter un usage trop politique de cet outil. Troisième point : la suppression des rapports oraux règle un problème d’organisation. Les commissions gardent toutefois la possibilité de renseigner par écrit le Grand Conseil. La dernière modification permet de conserver la pratique existante en termes d’indemnisation des membres du Grand Conseil pour leurs déplacements, celle des fonctionnaires ayant changé pour un système trop compliqué pour notre usage.
Nous paraphrasons ici une intervention de notre collègue de parti genevoise, nous espérons qu’elle ne nous accusera pas de plagiat. Le groupe PopVertsSol soutiendra donc la résolution. Le cancer du sein touche 5'500 femmes en Suisse chaque année. Parmi celles-ci, un millier d’entre elles sont contraintes de recourir à une chirurgie correctrice du deuxième sein. En matière de la symétrie mammaire, il subsiste une inégalité de traitement qui doit, à notre avis, disparaître. Il n’est, en effet, pas juste de faire payer aux femmes la reconstruction mammaire du sein intact. Cette reconstruction es…
Nous paraphrasons ici une intervention de notre collègue de parti genevoise, nous espérons qu’elle ne nous accusera pas de plagiat. Le groupe PopVertsSol soutiendra donc la résolution. Le cancer du sein touche 5'500 femmes en Suisse chaque année. Parmi celles-ci, un millier d’entre elles sont contraintes de recourir à une chirurgie correctrice du deuxième sein. En matière de la symétrie mammaire, il subsiste une inégalité de traitement qui doit, à notre avis, disparaître. Il n’est, en effet, pas juste de faire payer aux femmes la reconstruction mammaire du sein intact. Cette reconstruction est à la charge de la patiente, enfin surtout de celles qui en ont les moyens puisqu’elle n’est pas remboursée par l’assurance de base. Seule la réduction mammaire l’est. Les éléments inclus actuellement dans la prise en charge ne permettent pas, à notre avis, à la personne de se reconstruire à la fois physiquement et psychiquement. Le groupe PopVertsSol soutiendra donc cette proposition.
Au vu de ce qui a été dit par le conseiller d’État, nous croyons que le groupe PopVertsSol ne soutiendra plus la demande de renvoi en commission. Encore un point sur ce qu’a dit un de nos préopinants : nous aussi, nous aimerions bien que l’État devienne propriétaire de l’ensemble des bâtiments qu’il occupe aujourd’hui. Le problème, c’est qu’il va falloir modifier les règles du frein aux dépenses, en particulier sur la question de l’autofinancement, puisque ce sont des dizaines, voire des centaines de millions de francs qu’il faudrait aujourd’hui à l’État pour devenir propriétaire de l’ensembl…
Au vu de ce qui a été dit par le conseiller d’État, nous croyons que le groupe PopVertsSol ne soutiendra plus la demande de renvoi en commission. Encore un point sur ce qu’a dit un de nos préopinants : nous aussi, nous aimerions bien que l’État devienne propriétaire de l’ensemble des bâtiments qu’il occupe aujourd’hui. Le problème, c’est qu’il va falloir modifier les règles du frein aux dépenses, en particulier sur la question de l’autofinancement, puisque ce sont des dizaines, voire des centaines de millions de francs qu’il faudrait aujourd’hui à l’État pour devenir propriétaire de l’ensemble de ces bâtiments, pour pouvoir acheter des bâtiments, les faire construire et pouvoir les occuper. Et aujourd’hui, clairement, avec les règles que l’on a, nous ne sommes pas capables de financer nous-mêmes ces achats. Nous, à titre personnel, ou en tout cas notre groupe, le regrettons, parce que nous pensons que ce serait une politique intelligente qui éviterait d’avoir recours systématiquement au privé pour faire ces constructions. Malheureusement, dans la situation financière dans laquelle est l’État aujourd’hui, ce n’est simplement pas possible.
Il y a huit ans, nous étions ici quand on a révisé la fiscalité neuchâteloise des entreprises. On nous a dit : les autres cantons ne pourront pas suivre ! Clairement, la chose a été dite ici. Nous ne sommes pas allé rechercher les procès-verbaux, mais à coup sûr, on nous a dit que les autres cantons ne pourront pas suivre, que le canton de Neuchâtel a un avantage immense : il a tellement d’entreprises qui sont défiscalisées qu’il suffit de les fiscaliser pour reprendre des revenus. Les autres cantons ne vont pas réussir cet exercice-là parce qu’ils n’ont pas assez d’entreprises défiscalisées …
Il y a huit ans, nous étions ici quand on a révisé la fiscalité neuchâteloise des entreprises. On nous a dit : les autres cantons ne pourront pas suivre ! Clairement, la chose a été dite ici. Nous ne sommes pas allé rechercher les procès-verbaux, mais à coup sûr, on nous a dit que les autres cantons ne pourront pas suivre, que le canton de Neuchâtel a un avantage immense : il a tellement d’entreprises qui sont défiscalisées qu’il suffit de les fiscaliser pour reprendre des revenus. Les autres cantons ne vont pas réussir cet exercice-là parce qu’ils n’ont pas assez d’entreprises défiscalisées et du coup, ils ne vont pas pouvoir faire la même chose. Huit ans après, on en est à devoir baisser notre taux parce que tous les autres nous ont rejoints. On ne peut pas dire ici que l’on ne joue pas la sous-enchère fiscale et la concurrence fiscale entre les cantons. On le fait clairement en allant en dessous des autres. On l’a fait il y a huit ans, on nous a rattrapés, on le fait aujourd’hui, et on nous rattrapera, parce que comme toujours, le canton de Neuchâtel ne peut pas régater, vu sa taille et vu sa structure, par rapport aux autres. Bien sûr, tout le débat se focalise ici pour savoir si nos entreprises vont partir ou non. C’est bien le problème que l’on a par exemple avec la RPT. On l’a vu ces dernières années, la plupart des entreprises du canton de Neuchâtel, pas la plupart, mais une partie importante de nos revenus en termes d’assiette fiscale sont dus au fait que nous avons des entreprises qui ont des statuts fiscaux. Donc, cette sous-enchère, on la joue de toute façon, et de toute façon on va continuer à aller dans ce sens-là. Et nous le regrettons car si on avait dit…c’est un peu triste, mais nous pensons qu’un jour, il faudra un concordat intercantonal qui dit : « on fixe un taux et on arrête de se battre pour savoir qui veut sa plus grosse entreprise internationale ». Le Conseil d’État l’a dit, il faut garder des revenus ici, mais quand on capte des revenus, quand on capte des grosses entreprises avec des domiciles ici, ce sont les autres qui les perdent ailleurs quelque part dans le monde.
Nous ne voulions pas prolonger inutilement, mais le Conseil d’État vient de dire ce qu’était un quartier durable, et il écrit lui-même dans son rapport quelque chose d’autre. Nous lisons donc, citation : « Un quartier durable n’est pas uniquement la somme des bâtiments construits de manière écologique et d’espaces verts. Il vise non seulement à offrir une haute qualité de vie environnementale, mais également une durabilité économique et un bien-être social. La mise en œuvre de la durabilité environnementale peut concerner différents aspects, tels que l’autonomie énergétique du quartier, la co…
Nous ne voulions pas prolonger inutilement, mais le Conseil d’État vient de dire ce qu’était un quartier durable, et il écrit lui-même dans son rapport quelque chose d’autre. Nous lisons donc, citation : « Un quartier durable n’est pas uniquement la somme des bâtiments construits de manière écologique et d’espaces verts. Il vise non seulement à offrir une haute qualité de vie environnementale, mais également une durabilité économique et un bien-être social. La mise en œuvre de la durabilité environnementale peut concerner différents aspects, tels que l’autonomie énergétique du quartier, la construction de garages collectifs plutôt que d’emplacements privés au pied des habitations, un soin particulier, par exemple, porté pour construire ou améliorer un réseau sécurisé pour la mobilité douce », etc. Nous nous excusons, mais si les Vert’Libéraux ne peuvent pas adhérer à une vision comme celle-ci, nous ne voyons pas qui le peut.
Sauf erreur, les dispositions finales de la loi sur la fiscalité fixent le cadre en cas de refus du peuple suisse de la Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA), ce que nous souhaitons personnellement. Mais nous pouvons quand même aller de l’avant avec ce rapport aujourd’hui.
Trois systèmes de vote électronique se sont concurrencés pendant quelques années en Suisse : la solution genevoise, la plus ouverte, développée par le canton, la solution suisse-allemande – appelons-la comme cela – développée par Unisys, et la solution neuchâteloise qui avait été commandée au géant espagnol du secteur qui s’appelle Scytl. Par un miracle très helvétique, toutes les autres solutions – la solution suisse-allemande et la solution genevoise – ont été abandonnées, et c’est la solution neuchâteloise qui a été reprise par presque tout le monde, et que la Confédération souhaite généra…
Trois systèmes de vote électronique se sont concurrencés pendant quelques années en Suisse : la solution genevoise, la plus ouverte, développée par le canton, la solution suisse-allemande – appelons-la comme cela – développée par Unisys, et la solution neuchâteloise qui avait été commandée au géant espagnol du secteur qui s’appelle Scytl. Par un miracle très helvétique, toutes les autres solutions – la solution suisse-allemande et la solution genevoise – ont été abandonnées, et c’est la solution neuchâteloise qui a été reprise par presque tout le monde, et que la Confédération souhaite généraliser. Ce n’est pas vraiment la solution neuchâteloise, parce que c’est La Poste suisse qui s’est offert ce petit marché, et c’est là que commencent les ennuis. La Poste n’est pas en premier lieu un prestataire informatique, ce n’est pas son cœur de métier. Le vote électronique, c’est une diversification économique comme les autres du géant jaune, un peu comme la vente de Twix ou de Tribolo. Les dernières nouvelles le démontrent de manière alarmante : après avoir mis en scène une tentative maladroite de payer des hackers pour pirater son système – jusqu’à 250'000 francs offerts pour des failles de sécurité, en interdisant au passage d’utiliser les méthodes les plus communes de piratage –, le code informatique s’est retrouvé il y a quelques jours sur les internets, et les premières analyses du code sont alarmantes : il contiendrait un nombre important de failles de sécurité. Si ce n’est pas une preuve du dilettantisme de La Poste en matière informatique, nous ne savons pas ce qu’il vous faut ! Le pire, c’est que l’on ne parle pas de Twix ou de Tribolo, on parle du cœur même de notre démocratie. Ce sont des milliers de votes qui transitent à chaque votation par ce système. Les droits populaires, la démocratie ne sont pas non plus le cœur de métier de La Poste, loin de là. Depuis toujours, les droits populaires reposent sur la transparence du processus qui fonde la confiance que l’on peut avoir dans le système. On assiste exactement à l’inverse : La Poste a accompagné son test de piratage de tout un tas de règles pour éviter que les résultats ne soient publics. Pire, la société Scytl et La Poste ont récemment refusé qu’un citoyen puisse assister à l’ouverture d’une urne électronique. Tout le processus est plongé dans une opacité sans précédent, et La Poste applique, dans ce dossier, la stratégie de l’autruche. Si ce n’est pas une preuve du dilettantisme de La Poste en matière de droits politiques et de transparence, nous ne savons pas ce qu’il vous faut ! C’est d’ailleurs l’objet de notre première question. Lorsque Neuchâtel transfère son système à La Poste, elle ne transfère pas seulement une liste d’adresses et un protocole de cryptage, elle transfère un savoir-faire, une connaissance des défis démocratiques que pose le vote électronique. Quelles sont les conditions dans lesquelles ce transfert a eu lieu, c’est l’une des questions. Les deux problèmes du vote électronique sont ici mis en lumière de manière flagrante. Ce n’est pas un problème informatique ; vous pouvez renforcer le cryptage, bétonner le système et avoir les meilleurs informaticiens ou informaticiennes au monde, la loi de Murphy s’applique. Si cela peut « partir en sucette » un jour, cela « partira en sucette ». C’est un problème humain et de confiance dans le système ; ceci exclut presque automatiquement le recours à une entreprise privée pour fournir le service, surtout lorsque celle-ci travaille dans l’opacité la plus totale, communique aussi mal et empêche l’accès aux documents qui permettent de connaître les relations entre Scytl et La Poste, et nous en passons. La démocratie mérite franchement mieux que le rare dilettantisme et l’opacité dont fait preuve La Poste, et nous nous réjouissons des réponses du Conseil d’État.
Pour le groupe PopVertsSol, une majorité du groupe acceptera le renvoi en commission. Pour une minorité, le débat a été fait, l’amendement est venu trop tard et n’est pas recevable, et elle refusera le renvoi en commission. Nous aimerions dire encore que l’on peut aller encore plus vite que la proposition socialiste, la commission Mobilité peut se réunir ce soir et on peut voter le projet demain si la volonté existe.
D’abord, permettez-nous d’être agacé par la nonchalance du Conseil d’État. Il avait presque quatre mois pour faire des propositions, il a attendu le dernier moment, soit hier à l’ouverture de la session, pour le faire. Ce n’est, à notre avis, pas particulièrement respectueux du fonctionnement du Grand Conseil. Le groupe PopVertsSol refusera donc l’amendement. Dire ici que la demande qui est faite par le postulat est en soi déjà édulcorée : c’est un postulat qui demande au Conseil d’État d’étudier les possibilités qui existent pour interdire les pesticides de synthèse, par exemple vis-à-vis du…
D’abord, permettez-nous d’être agacé par la nonchalance du Conseil d’État. Il avait presque quatre mois pour faire des propositions, il a attendu le dernier moment, soit hier à l’ouverture de la session, pour le faire. Ce n’est, à notre avis, pas particulièrement respectueux du fonctionnement du Grand Conseil. Le groupe PopVertsSol refusera donc l’amendement. Dire ici que la demande qui est faite par le postulat est en soi déjà édulcorée : c’est un postulat qui demande au Conseil d’État d’étudier les possibilités qui existent pour interdire les pesticides de synthèse, par exemple vis-à-vis du droit fédéral et, le cas échéant, de faire des propositions dans ce sens ; ce n’est pas une motion qui demande purement et simplement l’interdiction. Nous comprenons donc mal l’empressement du Conseil d’État, hormis qu’il dilue encore plus le propos, au point, pour beaucoup d’entre nous, de vider la proposition de sa substance, ce que nous ne souhaitons pas. Encore un point. Le remplacement de « pesticides de synthèse » par « produits phytosanitaires » réduit très drastiquement le champ d’application du postulat. En effet, les pesticides regroupent les produits phytosanitaires eux-mêmes, qui sont destinés à la protection des végétaux. Il en existe trois types : herbicides, fongicides et insecticides. Notons ici qu’ils n’ont pas grand-chose de sanitaire, puisque ce sont des produits en « -cide », ce qui signifie qu’ils tuent : les plantes, les champignons ou les insectes. Les pesticides de synthèse sont aussi, par exemple, les biocides, les régulateurs de croissance des plantes, les défoliants, les dessicants, etc. La motion est très limitée si l’on s’en tient aux produits phytosanitaires eux-mêmes ; il y a d’autres produits dangereux parmi ceux qui sont utilisés et qui doivent aussi être régulés, voire interdits. Le groupe PopVertsSol refusera donc l’amendement.
Deux points : le premier, c’est que nous n’avons pas encore traité la motion du groupe libéral-radical à laquelle fait référence le postulat de M. Jean-Luc Pieren. Nous proposons donc que l’on fasse déjà le travail sur le postulat 18.192 avant de s’attaquer à celui-ci. Le deuxième point : il nous semble que l’urgence est quand même un élément où il faut véritablement une urgence politique pour que l’on accepte l’urgence sur un point comme celui-ci. S’il y a certains points dans le cadre des demandes du postulant qui sont sans doute intéressants, c’est une étude qui devra prendre du temps et q…
Deux points : le premier, c’est que nous n’avons pas encore traité la motion du groupe libéral-radical à laquelle fait référence le postulat de M. Jean-Luc Pieren. Nous proposons donc que l’on fasse déjà le travail sur le postulat 18.192 avant de s’attaquer à celui-ci. Le deuxième point : il nous semble que l’urgence est quand même un élément où il faut véritablement une urgence politique pour que l’on accepte l’urgence sur un point comme celui-ci. S’il y a certains points dans le cadre des demandes du postulant qui sont sans doute intéressants, c’est une étude qui devra prendre du temps et qui devra être bien mûrie, et nous ne pensons pas que c’est dans l’urgence, aujourd’hui, que nous devons traiter ce point.
La vision de la mobilité qui prévalait jusqu’à maintenant était très éclatée. D’un côté la route, de l’autre les transports publics, et la mobilité douce quelque part entre les deux lorsqu’elle était simplement prise en compte. La proposition de créer une commission Mobilité corrige cette vision. Tous les aspects des déplacements doivent être traités ensemble. Notons aussi que c’est la vision qui a été développée par l’État dans le cadre du concept de Mobilité 2030. Avec le suivi des grands chantiers routiers, avec le nouveau projet de ligne directe entre le Littoral et les Montagnes, avec le…
La vision de la mobilité qui prévalait jusqu’à maintenant était très éclatée. D’un côté la route, de l’autre les transports publics, et la mobilité douce quelque part entre les deux lorsqu’elle était simplement prise en compte. La proposition de créer une commission Mobilité corrige cette vision. Tous les aspects des déplacements doivent être traités ensemble. Notons aussi que c’est la vision qui a été développée par l’État dans le cadre du concept de Mobilité 2030. Avec le suivi des grands chantiers routiers, avec le nouveau projet de ligne directe entre le Littoral et les Montagnes, avec le suivi de la politique de mobilité douce, la nouvelle commission ne va pas chômer. C’est pourquoi nous vous proposons d’élargir sa composition à 15 membres. Ceci permettra également d’y faire entrer de nouvelles têtes et de nouvelles idées. Le groupe PopVertsSol acceptera donc le projet amendé.
Le projet de loi sur la Haute école que nous traitons ce soir ne doit pas être lu de la même manière qu’un projet qui demanderait le maintien pur et simple de la HEM. En effet, entre le moment où nous traitions un postulat allant plus dans ce sens, qui était déposé par notre collègue Jean-Jacques Aubert, et aujourd’hui, une initiative munie de plus de 5’000 signatures, récoltées en trois mois seulement, a été déposée. Pourquoi ? Parce que la fermeture de la HEM n’a pas fait l’objet d’une loi qui puisse être attaquée par un référendum. C’est donc dans le sens précisément d’un référendum qu’il …
Le projet de loi sur la Haute école que nous traitons ce soir ne doit pas être lu de la même manière qu’un projet qui demanderait le maintien pur et simple de la HEM. En effet, entre le moment où nous traitions un postulat allant plus dans ce sens, qui était déposé par notre collègue Jean-Jacques Aubert, et aujourd’hui, une initiative munie de plus de 5’000 signatures, récoltées en trois mois seulement, a été déposée. Pourquoi ? Parce que la fermeture de la HEM n’a pas fait l’objet d’une loi qui puisse être attaquée par un référendum. C’est donc dans le sens précisément d’un référendum qu’il faut voir le projet de loi et l’initiative elle-même. Il demande d’attendre que le peuple se soit prononcé pour aller de l’avant. Pourquoi ? Le Conseil d’État a répondu récemment à une interpellation sur les coûts d’une fermeture. Si les chiffres varient et qu’on aurait pu espérer que la commission législative s’y intéresse de plus près, force est de constater que la fermeture de la HEM se chiffrera en millions de francs, en tout cas selon la lecture que nous avons de la note du Conseil d’État, beaucoup plus que le maintien à court terme de la structure en attendant le vote de la population. Dans ces conditions, il nous semble essentiel et urgent d’attendre la décision du peuple avant d’engager ces sommes. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs bien compris en acceptant entre les lignes d’avancer rapidement dans le traitement de l’initiative et de proposer que le peuple se prononce déjà en 2019. Il reste finalement un point que le dépôt du projet de loi a permis de mettre en lumière : le Conseil d’État avance en effet maintenant que la convention qui lie la filiale HEM neuchâteloise à sa maison-mère genevoise est très défavorable au canton de Neuchâtel. Ce sera sans doute l’argument premier avancé lors de la campagne de votation l’année prochaine : personne n’est contre la musique ou contre l’enseignement de la musique, mais tout le monde souhaite avoir une meilleure convention. Nous attendons du Conseil d’État qu’il nous explique clairement en quoi cette convention nous est véritablement défavorable. Selon nos informations, les conventions liant les cantons de Fribourg ou du Valais à la HEMU vaudoise sont rédigées strictement dans les mêmes termes. Serait-ce donc dans l’application de ladite convention que nous sommes défavorisés ? Et si cela devait être le cas, pourquoi faut-il la dénoncer pour pouvoir renégocier des conditions qui n’ont rien à voir avec les termes mêmes de la convention ? Permettez-nous de ne pas bien comprendre. Le groupe PopVertsSol acceptera donc cette loi.
Nous aimerions dire rapidement que le groupe PopVertsSol, contrairement à notre préopinant, acceptera cette motion. Dans notre souvenir, nous croyons que cela a déjà été dit dans le débat d’entrée en matière par le rapporteur Vert’Libéral-PDC. Sauf erreur, c’est la commission Redéfinition des prestations sociales qui a déjà thématisé cette problématique et qui est déjà allée dans le sens qui est aujourd’hui demandé par cette motion de la commission des finances. Donc, nous la soutiendrons.
Très rapidement, le groupe PopVertsSol s’abstiendra majoritairement et courageusement sur la motion de la commission des finances. D’un côté, il est, pour une partie du groupe, important de trouver un moyen de désendetter l’État ; cela peut vous paraître étonnant, mais c'est quand même un objectif à long terme. Maintenant, le mécanisme en lui-même ne nous convainc pas entièrement. En particulier, on est en train de voter des nouvelles normes de la loi sur le financement de l’État et des communes, où elles vont être révisées. Elles pourraient nous obliger à avoir l’équilibre, à ne plus avoir l…
Très rapidement, le groupe PopVertsSol s’abstiendra majoritairement et courageusement sur la motion de la commission des finances. D’un côté, il est, pour une partie du groupe, important de trouver un moyen de désendetter l’État ; cela peut vous paraître étonnant, mais c'est quand même un objectif à long terme. Maintenant, le mécanisme en lui-même ne nous convainc pas entièrement. En particulier, on est en train de voter des nouvelles normes de la loi sur le financement de l’État et des communes, où elles vont être révisées. Elles pourraient nous obliger à avoir l’équilibre, à ne plus avoir le droit d’avoir des déficits ou qu’ils ne soient pas compensés par le fonds des réserves conjoncturelles. Puis, en gros, si l’on doit aujourd’hui imposer à l’État d’amortir 1% du découvert, plutôt que de devoir l’équilibre, on doit dégager chaque année entre 4 et 5 millions de francs de bénéfices obligatoirement pour pouvoir tenir cette norme de diminution du découvert. Donc, c’est un mécanisme, finalement, qui renforce la pression qui est mise sur les prestations de l’État, et c’est dans ce sens-là que le groupe, entre ces deux visions, s’abstiendra. Nous aimerions dire encore que la motion est rédigée sous une forme qui est relativement vague : elle donne une certaine marge de manœuvre au Conseil d’État et à la commission des finances pour interpréter à sa manière cette demande ; c’est pour cette raison-là qu’elle ne sera pas combattue.
Le groupe PopVertsSol refusera, bien sûr, le classement de cette motion. Pour nous, il y a deux raisons à cela : en premier, on l’a bien compris, le Conseil d’État a combattu la motion elle-même qui, dans le cadre d’une motion populaire, est plutôt un postulat. Elle n’est pas particulièrement contraignante pour le Conseil d’État. Dans notre vision, la réponse qui est donnée aujourd’hui par le Conseil d’État, qui dit : « on va dégager du temps pour permettre aux personnes au sein du service des contributions de faire le travail » ne nous suffit pas. Toutes les comparaisons intercantonales mont…
Le groupe PopVertsSol refusera, bien sûr, le classement de cette motion. Pour nous, il y a deux raisons à cela : en premier, on l’a bien compris, le Conseil d’État a combattu la motion elle-même qui, dans le cadre d’une motion populaire, est plutôt un postulat. Elle n’est pas particulièrement contraignante pour le Conseil d’État. Dans notre vision, la réponse qui est donnée aujourd’hui par le Conseil d’État, qui dit : « on va dégager du temps pour permettre aux personnes au sein du service des contributions de faire le travail » ne nous suffit pas. Toutes les comparaisons intercantonales montrent clairement que Neuchâtel a moins de taxateurs, contrôleurs fiscaux – appelez cela comme vous voulez – que d’autre cantons. Alors, peut-être qu’il y a moins de personnes, moins d’argent à taxer que Genève typiquement, reste – on l’a déjà dit à plusieurs reprises – que le canton de Genève, quand le budget va mal, en règle générale, vote cette mesure-là, parce qu’elle rapporte simplement, et puis que c’est finalement faire respecter la loi. Maintenant, le deuxième problème qui nous fait vraiment refuser ce classement aujourd’hui, c’est que c’est une motion populaire, ce n’est pas une motion du groupe PopVertsSol que vous avez un jour acceptée : c’est une motion populaire qui a été signée par 500 et quelques personnes du canton de Neuchâtel. Et nous pensons qu’elles auraient voulu autre chose qu’une page perdue parmi les 400 autres du budget pour le classement de cette motion. Elles auraient sans doute voulu avoir un rapport pour savoir quelle est la politique du canton en termes de taxation, comment il entend mettre en œuvre, s’il n’entend pas mettre en œuvre exactement la volonté des motionnaires qui était demandée – des contrôleurs fiscaux supplémentaires –, comment il entend mettre en œuvre un programme qui permette de renforcer les contrôles. Aujourd’hui, on a l’impression qu’en répondant moins au téléphone et en améliorant aussi les outils informatiques à disposition, on va résoudre le problème. Nous, à travers juste l’information qui est donnée dans le cadre du budget, nous n’arrivons pas à avoir cette information-là. On aurait pu attendre de la part du Conseil d’État un rapport plus circonstancié ; si c’était un rapport d’information, c’est jamais facile, mais il aurait pu être renvoyé en commission, être discuté par une commission, et donc aussi faire l’objet d’un débat autrement et à un autre moment qu’en marge du budget de l’État. Aujourd’hui, cela noie ce débat important qui avait été demandé par plusieurs centaines de citoyens du canton de Neuchâtel, et c’est dans ce sens-là que nous le refuserons pour demander au Conseil d’État de venir avec un rapport, de poser véritablement tous les enjeux liés au service des contributions et de le faire pour que l’on puisse avoir un débat et un véritable débat, pas celui que l’on a aujourd’hui.
Nous ne l’avons pas dit dans l’intervention d’entrée en matière, nous aimerions vous donner quelques éléments sur ce que pense le groupe PopVertsSol de ces amendements. Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites et nous pensons qu’ils seront acceptés, parce que l’on n’a pas tellement le choix. C’est aujourd’hui un seul paquet, et l’on n’a pas vraiment la possibilité de dire celui-là oui, celui-là non. Nous aimerions dire deux ou trois choses. C’est vrai que sur les prestations sociales, que ce soit sur les dépenses personnelles dans les EMS ou maintenant dans les institutions pour adult…
Nous ne l’avons pas dit dans l’intervention d’entrée en matière, nous aimerions vous donner quelques éléments sur ce que pense le groupe PopVertsSol de ces amendements. Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites et nous pensons qu’ils seront acceptés, parce que l’on n’a pas tellement le choix. C’est aujourd’hui un seul paquet, et l’on n’a pas vraiment la possibilité de dire celui-là oui, celui-là non. Nous aimerions dire deux ou trois choses. C’est vrai que sur les prestations sociales, que ce soit sur les dépenses personnelles dans les EMS ou maintenant dans les institutions pour adultes et subsides LAMal, on améliore la situation. Maintenant, nous avons un problème avec celui sur la Maison de Vie. On l’a traité tout à l’heure sur la problématique du crédit supplémentaire urgent du Conseil d’État. Quand nous avons discuté en commission, quand nous avons posé toutes les questions que nous avions le droit de poser, nous avions quand même l’impression qu’avant de se poser la question de savoir si un résident dans la Maison de Vie vient d’un autre canton, et que c’est favorable pour le canton à hauteur de 300’000 à 400'000 francs, il y a un tout autre arbitrage qui se fait sur la proximité par rapport à la famille, sur beaucoup d’autres éléments – est-ce que c’est la meilleure institution possible pour la personne ? –, et nous n’aimerions pas qu’à travers notre amendement, finalement, on impose à la Maison de Vie d’avoir deux résidents, quelles que soient les autres appréciations qui sont données, parce que c’est un peu le sentiment qui est donné à travers cet amendement. Il y a la volonté claire qui avait été posée, croyons-nous, au moment où l’on a donné l’impulsion pour avoir la Maison de Vie – nous ne savons pas si l’on a voté le rapport ou si c’était un rapport d’information, mais nous pensons qu’il n’était que d’information. Dans le rapport, dans les analyses qui avaient été faites par le service, on disait deux personnes, c’est ce qui est possible d’avoir en moyenne dans cette structure. Maintenant, nous n’aimerions pas que le signal qui soit donné aujourd’hui soit celui de dire à la structure : votre objectif est de n’avoir que des « hors canton » et ne vous posez pas trop la question de tous les autres éléments de santé publique et autres qui sont autour de la création de la Maison de Vie, au Val-de-Travers. Dans ce sens-là, nous accepterons cet amendement, mais nous serons quand même très vigilant, parce qu’il faut le dire quand même clairement : si la structure n’y arrive pas, on aura exactement le même crédit supplémentaire que l’on a voté il y a quelques heures, c’est celui de dire que la structure n’a pas réussi à avoir deux résidents hors canton, soit parce qu’elle n’a pas réussi à se débarrasser d’un résident cantonal, soit parce que – excusez-nous de le dire comme cela si crument – tous les autres critères qui entrent dans le fait que l’on accepte ou non une personne dans la Maison de Vie, ce sont des critères qui ne sont pas financiers. Toutes les discussions que l’on a eues en commission portent quand même sur ce fait : est-ce que, finalement, dans le cadre intercantonal qui est celui des rapports entre les cantons, il y a des règles fixées, qui sont des règles dépassant le simple objectif ? Nous aimerions préciser ici que si tous les cantons commencent à se dire que l’on a un immense avantage financier à placer des personnes en provenance d’autres cantons, grosso modo, on ne trouvera plus jamais aucune place pour un proche dans le canton de Neuchâtel ! Simplement, ce que le canton de Neuchâtel va nous dire, c’est : « nous, financièrement, cela nous avantage d’avoir des résidents en provenance d’autres cantons ». Les autres cantons font exactement la même chose, et donc on va juste multiplier les distances, sans avoir aucune réflexion par rapport aux patients qui sont dans ces structures. Nous, vraiment, cette crainte-là, nous avons envie de l’exprimer ici parce que si l’on prend juste l’amendement comme cela, en disant « il nous en faut deux », on occulte tout le reste.
Le budget 2019 est un budget de transition. C’est la première fois en trois exercices qu’il respecte les mécanismes financiers, c’est la première fois en trois exercices qu’il affiche un déficit inférieur à 20 millions de francs. C’est aussi un budget de transition dans le sens où le Conseil d’État a promis l’équilibre pour le prochain budget, pour 2020, et qu’il suit surtout un des épisodes budgétaires les plus difficiles depuis de longues années, avec le refus, il y a une année exactement, du budget 2018, un épisode qui a laissé des traces dans la population, dans le monde politique et dans…
Le budget 2019 est un budget de transition. C’est la première fois en trois exercices qu’il respecte les mécanismes financiers, c’est la première fois en trois exercices qu’il affiche un déficit inférieur à 20 millions de francs. C’est aussi un budget de transition dans le sens où le Conseil d’État a promis l’équilibre pour le prochain budget, pour 2020, et qu’il suit surtout un des épisodes budgétaires les plus difficiles depuis de longues années, avec le refus, il y a une année exactement, du budget 2018, un épisode qui a laissé des traces dans la population, dans le monde politique et dans l’administration. La situation, par rapport à l’année dernière, est pourtant très différente. Sans possibilité de déroger encore une fois aux mécanismes financiers, le Conseil d’État a été obligé de présenter un budget respectant les mécanismes financiers. Il a été en cela grandement aidé par des rentrées fiscales en hausse et d’autres revenus, en particulier de la Confédération et de la RPT, en hausse aussi. Et il a choisi de ne pas appliquer une disposition de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) qui nous obligerait à amortir le déficit 2017 sur les cinq prochaines années. C’est une « économie », une sorte de non-dépense, de presque 7 millions de francs. Nous accepterons l’arrêté qui évite cet amortissement extraordinaire. À nos yeux, il est révélateur de cette volonté du législateur, au travers des mécanismes financiers, de maintenir une pression permanente sur les dépenses publiques, avec l’objectif d’obliger l’État à faire des économies en permanence, des économies qui, malheureusement, frappent souvent celles et ceux qui ont déjà le moins. Nous y reviendrons. Nous souhaitons dire encore que le Conseil d’État a proposé de modifier la LFinEC, en particulier cet aspect lié à l’amortissement des finances, et cela dès 2020, dans une loi que traite aujourd’hui la commission des finances. Il nous semble donc logique, au vu de ce rapport-là, de ne pas appliquer pour une seule année cette disposition de la loi. Laissez-nous revenir quelques instants sur la forme du budget. La nouvelle présentation du budget, inaugurée il y a un an, complique grandement la tâche d’analyse des rubriques budgétaires. Il rend la comparaison entre les années quasiment impossible. Les tableaux analytiques sont, par exemple, inutilisables actuellement, ne prenant pas en compte, pour la plupart, les charges de personnel. Le retraitement des rubriques liées au MCH2 a également rendu très compliqué le chiffrage de l’évolution des charges et des revenus d’une année à l’autre dans certains services ou certaines rubriques. Espérons que cela ne soit que temporaire. Une critique qui va encore dans le même sens : le Conseil d’État a choisi, cette année pour la première fois, de ne pas faire de tableau reprenant les économies qui ont permis d’atteindre le résultat budgétaire. Cet effort d’opacité ne va pas dans le sens de la volonté de collaboration des autorités. Nous aurions voulu voir ces chiffres au moins figurer en annexe du rapport de la commission, mais le gouvernement n’a pas voulu ou n’a pas pu faire l’exercice. Nous le regrettons. Pour une partie du groupe d’ailleurs, cette opacité est en soi une raison suffisante pour s’abstenir au moment du vote final. Venons-en aux économies qui ont permis de rentrer dans les mécanismes financiers. Deux d’entre elles sont la cause de l’abstention, voire du refus du budget par une partie du groupe : coupes dans les dépenses personnelles des résidents en EMS bénéficiaires de prestations complémentaires, et coupes dans les subsides d’assurance-maladie. Alors que les primes d’assurance-maladie augmentent année après année, les montants des subsides diminuent une nouvelle fois. Ce sont près de 5’000 Neuchâteloises et Neuchâtelois qui perdront ainsi leur droit aux subsides, sous couvert de lisser les effets de seuil. Prendre aux pauvres pour donner aux plus pauvres ne fait pas partie de notre manière de concevoir la solidarité. Dans le même ordre d’idées, le Conseil d’État diminuera encore une fois les dépenses personnelles des bénéficiaires de prestations complémentaires dans les EMS. Ces économies répétées sur le dos des plus démunis sont, pour le groupe PopVertsSol, simplement inadmissibles. Et la mouture de la commission ne nous convient pas particulièrement non plus, puisqu’elle propose de limiter la baisse des dépenses personnelles en EMS, et de compenser ces non-baisses par une diminution des dépenses personnelles d’autres personnes dans des institutions pour adultes. Une fois de plus, nous ne pouvons pas accepter que la solidarité se résume à des vases communicants entre les plus démunis. Reste encore un point qui n’a pas été discuté en commission, mais qui a soulevé d’importantes interrogations au sein du groupe PopVertsSol : les subventions aux sociétés de transports sont, en effet, en baisse. Le Conseil d’État, à notre connaissance, justifie ces baisses en indiquant que c’est dans le cadre des renégociations de contrats qu’elles sont obtenues, sans baisse de prestations. Pourtant, il est à notre avis difficile de ne voir que des effets comptables dans ces coupes, elles ont forcément des impacts sur les services fournis et sur les conditions de travail. Nous reviendrons sur ce point au moment des questions liées au service des transports. Le compromis qui se dessine en commission des finances permettra d’atténuer les deux premières coupes, mais ne suffira pas à dégager, au sein du groupe PopVertsSol, une majorité claire prête à accepter ce budget 2019. Nous reviendrons sur le détail des amendements dans l’examen de détail. On s’achemine donc vers une belle « pizza » PopVertsSol à l’écran : certaines et certains le refuseront, parce que le budget va trop loin, certaines et certains s’abstiendront parce que les mesures ont été atténuées, et finalement, certaines et certains l’accepteront parce que personne ne veut revivre le psychodrame de l’année dernière. Au final, nous souhaitons ici remercier le travail du Conseil d’État ainsi que de l’ensemble des services pour leur travail.