Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Fabienne Robert-Nicoud est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Fabienne Robert-Nicoud, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Fabienne Robert-Nicoud et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Notre question concerne le service de l’action sociale. Informé de la situation plus que délicate dans laquelle se trouvent de nombreuses mesures qui sont mandatées par le service de l’action sociale (SASO) dans le cadre du dispositif Intégration socioprofessionnelle (ISP), notre groupe s’inquiète et voudrait revenir sur un point en particulier. Alors que le Conseil d’État avait enfin décidé d’augmenter le prix journalier, il est revenu en arrière en novembre. Il faut quand même rappeler que ce prix n’a pas beaucoup évolué les quinze dernières années, voire pas du tout, alors même que le cont…
Notre question concerne le service de l’action sociale. Informé de la situation plus que délicate dans laquelle se trouvent de nombreuses mesures qui sont mandatées par le service de l’action sociale (SASO) dans le cadre du dispositif Intégration socioprofessionnelle (ISP), notre groupe s’inquiète et voudrait revenir sur un point en particulier. Alors que le Conseil d’État avait enfin décidé d’augmenter le prix journalier, il est revenu en arrière en novembre. Il faut quand même rappeler que ce prix n’a pas beaucoup évolué les quinze dernières années, voire pas du tout, alors même que le contexte, lui, a grandement changé, notamment en termes de public à encadrer mais aussi en termes d’attentes du SASO lui-même. Est-ce que le Conseil d’État peut nous expliquer ce revirement de dernière minute qui met, selon nous, les mesures partenaires dans une situation financière très délicate et surtout donne un mauvais signal aux partenaires de l’État ?
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Nous sommes satisfaite de la réponse, quoique pas de la situation bien sûr, et nous souhaitons que le Conseil d’État continue dans la même lignée et qu’il se positionne tant du côté de Groupe E que de celui de Viteos pour que les marges restent modérées et que le prix reste abordable pour tous les citoyennes et citoyens neuchâtelois-e-s.
Nous sommes fatigués, il est tard, mais nous souhaiterions quand même ici vous redonner le contexte dans lequel l’interpellation a été déposée ce printemps.
L’hiver dernier, les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont fait des efforts d’économie d’énergie, collectivement et individuellement. Alors, bien sûr, les efforts ont été souvent faits par peur de manquer ; nous avions quand même la crainte du black-out. Cela a été fait par souci climatique parfois, mais avant tout, cela a été fait par nécessité financière. Parce que, oui, ce même hiver, le prix de l’électricité a globalement augmenté de…
Nous sommes fatigués, il est tard, mais nous souhaiterions quand même ici vous redonner le contexte dans lequel l’interpellation a été déposée ce printemps.
L’hiver dernier, les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont fait des efforts d’économie d’énergie, collectivement et individuellement. Alors, bien sûr, les efforts ont été souvent faits par peur de manquer ; nous avions quand même la crainte du black-out. Cela a été fait par souci climatique parfois, mais avant tout, cela a été fait par nécessité financière. Parce que, oui, ce même hiver, le prix de l’électricité a globalement augmenté de 27%, ce qui a amené les prix neuchâtelois à être parmi les plus élevés. Les clients – nous, qui ne pouvons pas choisir notre prestataire il faut le rappeler – paient chèrement l’électricité, au gré des décisions d’entreprises qui ne sont pas toujours transparentes. En témoignent les nombreuses interpellations que nous avons eues à ce sujet dans cet hémicycle. En plus, nous payons tous la fameuse taxe pour la réserve hivernale.
De l’autre côté, les entreprises d’électricité et les exploitants de centrales à accumulation – qui sont cités dans l’article, qui est forcément provocateur, nous en convenons – ont reçu 300 millions de francs pour constituer une réserve d’urgence, qui leur rapportera encore une fois de l’argent s’ils revendent l’électricité au prix qui a cours.
Depuis lors, l’envol du prix de l’électricité n’a pas cessé. On nous a annoncé récemment, parmi les grands groupes – dont ceux de notre canton –, une nouvelle hausse de 23%, encore une fois. En même temps, les journaux titraient les bénéfices record des entreprises d’électricité ; cela a défrayé la chronique. Le malaise a d’ailleurs été perçu à tel point que certaines entreprises d’électricité ont écrit à leur clientèle pour s’expliquer ; c’est dire ! D’autre part, la rémunération qui avait été décidée pour les producteurs d’électricité – cette fameuse réserve hydraulique dans les lacs de barrage – a été jugée excessive, a été débattue, donc l’interpellation a ici tout son sens.
Nous sommes dans une logique néolibérale, où nous avons des entreprises qui engrangent de gros bénéfices avec un jeu d’exportation-importation. La spéculation boursière, celle-ci en particulier, se fait au détriment des capacités des barrages, qui diminuent au lieu d’augmenter, alors que les financements publics souhaitent exactement l’inverse. On souhaite qu’il y ait une réserve d’eau qui soit constituée à une époque où même les précipitations deviennent problématiques. On est d’accord, c’est inquiétant, voire franchement irresponsable. Toujours dans cette même logique, les ménages sont mis sous pression, encore et encore – à voir les primes d’assurance-maladie aujourd’hui, on est bien d’accord –, et l’inflation continue à être présente.
C’est un saccage systématique du bien public au profit des intérêts privés, voilà ce qu’il se passe. Les montants publics devraient aujourd’hui permettre de solidifier notre capacité à créer de l’électricité face à l’insécurité qui est la nôtre ; c’est une question de justice sociale et climatique. L’électricité est à considérer comme un bien commun et non pas comme la propriété de gros exploitants. Trop souvent, nous avons affaire à des prestataires privés qui utilisent des infrastructures payées notamment par les finances publiques pour faire leur bénéfice, sans participer.
Aujourd’hui, nous vivons une inquiétude énergétique. L’électricité est au cœur de notre prévision stratégique, et il faut bien le dire une fois pour toutes : les millions de francs engrangés ne vont pas permettre de faire de l’électricité quand nous en aurons besoin.
L’interpellation demande donc au Conseil d’État de faire ce qui, selon le Conseil fédéral, est de sa compétence, c’est-à-dire de faire un état des lieux pour notre canton et de prendre les mesures qui s’imposent, afin que les consommatrices et consommateurs neuchâtelois-e-s ne soient pas les dindons de la farce.
Cette question concerne le service de l’énergie et de l’environnement (SENE). On lit notamment dans le rapport qu’il y a une augmentation du nombre des permis de construire qui parviennent au SENE, et nous nous demandons comment ce service va réorganiser son travail et envisage la suite de la charge de travail que cela représente, notamment pour que les demandes qui risquent d’exploser en termes de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur et autres puissent continuer à être traitées suffisamment rapidement.
Cette question concerne le service des ressources humaines (SRHE). Dans le même état d’esprit que notre collègue, nous nous étonnons de ne pas trouver un état des lieux en matière de ressources humaines à l’État de Neuchâtel en tant qu’employeur. Nous nous intéressons en particulier à savoir le nombre d’employé-e-s, le nombre de top-sharing, job-sharing, le télétravail, le nombre de temps partiels, d’heures supplémentaires, de développement du personnel, de la formation continue, etc., soit un état des lieux d’un point de vue ressources humaines somme toute assez standard. Nous souhaiterions …
Cette question concerne le service des ressources humaines (SRHE). Dans le même état d’esprit que notre collègue, nous nous étonnons de ne pas trouver un état des lieux en matière de ressources humaines à l’État de Neuchâtel en tant qu’employeur. Nous nous intéressons en particulier à savoir le nombre d’employé-e-s, le nombre de top-sharing, job-sharing, le télétravail, le nombre de temps partiels, d’heures supplémentaires, de développement du personnel, de la formation continue, etc., soit un état des lieux d’un point de vue ressources humaines somme toute assez standard. Nous souhaiterions aussi avoir une vision du taux de sinistralité. Si, comme nous, vous ne savez pas ce que c’est, c’est l’état du turn-over, le nombre d’absences longue durée, de démissions, d’arrêts maladie, et ainsi de suite, qui grèvent forcément la gestion du personnel de l’État. Enfin, depuis la mise en place du groupe de confiance à l’État, nous souhaiterions avoir un retour sur le nombre de personnes y ayant eu recours et les résultats qui en découlent.
Nous serons brève, une bonne part des propos tenus ici même par nos préopinantes et préopinants recoupant totalement l’avis du groupe socialiste. Nous ne soulignerons que les mérites du CNIP, de son travail, ainsi que son adaptation au contexte, alors que le marché de la réinsertion est un marché concurrentiel.
Bien sûr, nous le savons, la baisse du taux de chômage – réjouissante, par ailleurs – impacte l’activité du CNIP, comme celle de tous les prestataires de l’intégration. Mais il est essentiel, dans cette situation, que nous soutenions les mesures, afin qu’elles perdurent et ne soient pa…
Nous serons brève, une bonne part des propos tenus ici même par nos préopinantes et préopinants recoupant totalement l’avis du groupe socialiste. Nous ne soulignerons que les mérites du CNIP, de son travail, ainsi que son adaptation au contexte, alors que le marché de la réinsertion est un marché concurrentiel.
Bien sûr, nous le savons, la baisse du taux de chômage – réjouissante, par ailleurs – impacte l’activité du CNIP, comme celle de tous les prestataires de l’intégration. Mais il est essentiel, dans cette situation, que nous soutenions les mesures, afin qu’elles perdurent et ne soient pas à recréer lors de la prochaine période de chômage. S’inscrire dans le temps est un défi que le CNIP relève avec sa volonté de diversification, dans le but de répondre directement aux besoins des industries. Avec les difficultés à trouver de la main-d’œuvre qui se profilent dans plusieurs secteurs économiques, n’y aurait-il pas là des opportunités ? Notamment en allongeant peut-être certains modules de formation.
Cela étant, le groupe socialiste s’interroge néanmoins sur un point : les résultats de ces mesures. Nous souhaiterions savoir quel est le bilan de la réinsertion, immédiatement après les stages et les modules fréquentés et également quelques mois plus tard, pour savoir si les engagements perdurent.
Pour une fois, le groupe socialiste partage la préoccupation du groupe UDC, et même sa proposition bien que ce ne soit pas pour les mêmes raisons. La pose d’installations photovoltaïques à même les champs est en effet inadaptée et inutile, et ce d’autant plus que de nombreux toits de bâtiments ou de serres dans le domaine agricole offrent une possibilité de production d’énergie aujourd’hui. Néanmoins, à titre privé, nous remercions notre préopinant Vert’Libéral-Le Centre pour ces éclairages, et nous nous réjouissons du traitement de cette motion qui vient de nous parvenir. Toutefois, la formu…
Pour une fois, le groupe socialiste partage la préoccupation du groupe UDC, et même sa proposition bien que ce ne soit pas pour les mêmes raisons. La pose d’installations photovoltaïques à même les champs est en effet inadaptée et inutile, et ce d’autant plus que de nombreux toits de bâtiments ou de serres dans le domaine agricole offrent une possibilité de production d’énergie aujourd’hui. Néanmoins, à titre privé, nous remercions notre préopinant Vert’Libéral-Le Centre pour ces éclairages, et nous nous réjouissons du traitement de cette motion qui vient de nous parvenir. Toutefois, la formulation du postulat laisse planer un doute sur les terrains qui feront l’objet de ce postulat, au-delà bien sûr des terres cultivables, qui sont clairement mentionnées. D’autres terrains libres, nécessaires ou non à l’agriculture aujourd’hui, pourraient avoir une utilisation plus efficiente d’un point de vue énergétique, comme c’est le cas des terrains hors zone agricole par exemple. Le groupe socialiste estime donc, pour cette raison, que l’amendement du Conseil d’État est un ajout bienvenu à la proposition et qu’il est nécessaire. Nous accepterons le postulat si celui-ci est amendé. Dans le cas contraire, une large majorité le refusera.
Nous allons développer un peu plus néanmoins car, comme l’a rappelé le groupe VertPOP, la sécurité alimentaire préoccupe réellement le groupe socialiste. Pourtant, nous nous opposons à cette motion car nous n’avons pas la même vision. Pour nous, la souveraineté alimentaire repose sur trois piliers : l’écologie, le social et le local. Or, la motion qui nous est proposée ce soir semble anachronique, tant elle ressemble à un nouveau Plan Wahlen, Plan Wahlen qui date des années 1940. Aujourd’hui, il est temps de changer de paradigme, clairement, et de mettre sur pied une production alimentaire re…
Nous allons développer un peu plus néanmoins car, comme l’a rappelé le groupe VertPOP, la sécurité alimentaire préoccupe réellement le groupe socialiste. Pourtant, nous nous opposons à cette motion car nous n’avons pas la même vision. Pour nous, la souveraineté alimentaire repose sur trois piliers : l’écologie, le social et le local. Or, la motion qui nous est proposée ce soir semble anachronique, tant elle ressemble à un nouveau Plan Wahlen, Plan Wahlen qui date des années 1940. Aujourd’hui, il est temps de changer de paradigme, clairement, et de mettre sur pied une production alimentaire respectueuse de la terre, dans tous les sens du terme, au lieu de revenir à une politique qui nous a menés dans l’impasse.
Enfin, comme le Conseil d’État l’a dit dans sa position ainsi que nos préopinants l’ont rappelé, il n’est tout simplement pas réaliste d’assurer la sécurité alimentaire au niveau cantonal uniquement, car cela empiète sur de trop nombreuses prérogatives qui sont, elles, fédérales.
Pour toutes ces raisons, bien que soucieux de la sécurité alimentaire, le groupe socialiste vous invite à refuser cette motion.
Les briques à boisson se recyclent depuis 1992 ! Rendez-vous compte, cela fait trente ans aujourd’hui ! Trente ans que nos voisins français et allemands, notamment, trient et recyclent les briques à boisson. Ils recyclent le carton, ingrédient majoritaire des briques, et réutilisent le plastique et l’aluminium sous forme de PolyAl ou de pellets pour le chauffage. Et pourtant, le Conseil d’État nous répond que le projet pilote neuchâtelois a été abandonné suite aux difficultés techniques et logistiques.
Face aux 700 millions de briques à boisson qui se vendent chaque année en Suisse, ce qui re…
Les briques à boisson se recyclent depuis 1992 ! Rendez-vous compte, cela fait trente ans aujourd’hui ! Trente ans que nos voisins français et allemands, notamment, trient et recyclent les briques à boisson. Ils recyclent le carton, ingrédient majoritaire des briques, et réutilisent le plastique et l’aluminium sous forme de PolyAl ou de pellets pour le chauffage. Et pourtant, le Conseil d’État nous répond que le projet pilote neuchâtelois a été abandonné suite aux difficultés techniques et logistiques.
Face aux 700 millions de briques à boisson qui se vendent chaque année en Suisse, ce qui représente 20'000 tonnes de déchets qui pourraient être valorisés, le groupe socialiste, rejoint par le groupe VertPOP, demande au Conseil d’État d’agir maintenant.
Nous ne pouvons plus attendre sous couvert de difficultés. Aujourd’hui, les études nous disent prêts à Neuchâtel, les consommatrices et les consommateurs sont prêts, plusieurs villes suisses s’y mettent et, comme on le voit souvent, le climat est de plus en plus un sujet d’actualité. Il est donc temps de donner un message clair et de s’engager.
Nous vous demandons aujourd’hui d’accepter cette recommandation et d’inviter le Conseil d’État à mettre enfin en place un système généralisé de recyclage des briques à boisson dans notre canton.
Le groupe socialiste dans son ensemble a salué le projet de résolution du groupe libéral-radical demandant de revoir le calcul de l’IPC. Cela a été dit et répété, les annonces d’augmentation des prix s’accumulent : l’électricité, le gaz, l’essence... Et surtout, on peut entrapercevoir les nombreuses prochaines hausses qui en découleront : on pense aux matières premières, à l’alimentation, aux services de base. Et que dire du domaine des assurances-maladie ? Il est important de rappeler ici que l’augmentation des primes dans notre canton n’a rien de nouveau. Elle impacte directement le pouvoir…
Le groupe socialiste dans son ensemble a salué le projet de résolution du groupe libéral-radical demandant de revoir le calcul de l’IPC. Cela a été dit et répété, les annonces d’augmentation des prix s’accumulent : l’électricité, le gaz, l’essence... Et surtout, on peut entrapercevoir les nombreuses prochaines hausses qui en découleront : on pense aux matières premières, à l’alimentation, aux services de base. Et que dire du domaine des assurances-maladie ? Il est important de rappeler ici que l’augmentation des primes dans notre canton n’a rien de nouveau. Elle impacte directement le pouvoir d’achat des habitant-e-s de notre canton chaque année, depuis plusieurs années. Et nous nous inquiétons de la baisse du pouvoir d’achat, en particulier pour les groupes les plus précarisés de la population. C’est un combat que le parti socialiste mène depuis un certain temps. Pour nous, une meilleure estimation de l’IPC doit se faire, avec comme but une meilleure indexation des salaires. La posture du groupe libéral-radical nous ravit en vue des négociations salariales qui débutent en cette période, et nous les remercions de nous rejoindre dans ce combat.
Le groupe socialiste soutient donc la demande adressée au Conseil fédéral de revoir le calcul de l’IPC pour tenir compte de la hausse réelle des prix et vous invite à en faire de même.
Une question concernant la politique du Conseil d’État dans le domaine postobligatoire, pour le projet Prenez vos appareils personnels (BYOD) et la mise à disposition d’ordinateurs. Nous avons été informés de la décision du département d’équiper d’ordinateurs portables les enseignant-e-s avec un taux d’activité de plus de 20%. Nous voudrions savoir ce qu’il en est des élèves ? La question est importante, surtout concernant les familles en difficulté financière, dans le cas où les parents n’ont tout simplement pas les moyens d’acheter un ordinateur portable. Existe-t-il donc une pratique unifi…
Une question concernant la politique du Conseil d’État dans le domaine postobligatoire, pour le projet Prenez vos appareils personnels (BYOD) et la mise à disposition d’ordinateurs. Nous avons été informés de la décision du département d’équiper d’ordinateurs portables les enseignant-e-s avec un taux d’activité de plus de 20%. Nous voudrions savoir ce qu’il en est des élèves ? La question est importante, surtout concernant les familles en difficulté financière, dans le cas où les parents n’ont tout simplement pas les moyens d’acheter un ordinateur portable. Existe-t-il donc une pratique unifiée d’aide pour acquérir les ordinateurs portables au niveau cantonal ? Si oui, comment l’information est-elle transmise ? Si non, comment le Conseil d’État envisage-t-il les inégalités de chances que cela crée ?
Une question concernant la veille technologique réalisée par le SENE, notamment en termes de techniques de recyclage et d’énergies renouvelables. Nous voudrions savoir précisément comment les informations de cette veille sont utilisées et quels sont les résultats concrets qui en découlent.
Nous parlons ici au nom du groupe socialiste.
Le rapport 22.004 ne soulève pas de grands débats politiques – donc, nous pensons que nous pouvons être efficaces –, mais le groupe socialiste tient à souligner qu’il est bien d’une importance primordiale pour les fondements de la politique sociale.
Le groupe rejoint la préoccupation de la commission concernant le travail de l’office. L’ORACE fait en effet un immense travail et se voit ajouter une nouvelle tâche sans avoir de ressources supplémentaires à disposition. Nous serons donc particulièrement attentifs à la surcharge de travail possible et…
Nous parlons ici au nom du groupe socialiste.
Le rapport 22.004 ne soulève pas de grands débats politiques – donc, nous pensons que nous pouvons être efficaces –, mais le groupe socialiste tient à souligner qu’il est bien d’une importance primordiale pour les fondements de la politique sociale.
Le groupe rejoint la préoccupation de la commission concernant le travail de l’office. L’ORACE fait en effet un immense travail et se voit ajouter une nouvelle tâche sans avoir de ressources supplémentaires à disposition. Nous serons donc particulièrement attentifs à la surcharge de travail possible et au retour du Conseil d’État à ce propos.
Cela étant, le groupe socialiste accepte à l’unanimité le rapport 22.004 et félicite ici le canton pour la qualité de son engagement et pour avoir été précurseur en matière de recouvrement des contributions d’entretien.
La commission Prestations sociales s’est réunie à deux reprises pour traiter du projet de loi modifiant la loi sur le recouvrement et l’avancement des contributions d’entretien (LRACE).
En effet, pour la première fois, le Conseil fédéral a édicté une réglementation en matière d’aide au recouvrement des contributions d’entretien, afin d’unifier les pratiques cantonales qui étaient jusqu’alors très hétérogènes. À plusieurs reprises, il a été rappelé à la commission que l’ordonnance fédérale a force obligatoire pour les cantons, qui doivent impérativement adapter leur législation et leur pratiqu…
La commission Prestations sociales s’est réunie à deux reprises pour traiter du projet de loi modifiant la loi sur le recouvrement et l’avancement des contributions d’entretien (LRACE).
En effet, pour la première fois, le Conseil fédéral a édicté une réglementation en matière d’aide au recouvrement des contributions d’entretien, afin d’unifier les pratiques cantonales qui étaient jusqu’alors très hétérogènes. À plusieurs reprises, il a été rappelé à la commission que l’ordonnance fédérale a force obligatoire pour les cantons, qui doivent impérativement adapter leur législation et leur pratique.
La pratique dans ce domaine étant déjà bien installée dans le canton de Neuchâtel, seules deux nouvelles tâches s’ajoutent aux missions déjà remplies par l’office de recouvrement et d’avances des contributions (ORACE), soit le recouvrement des allocations familiales et les traductions des documents administratifs. Ce projet de loi n’a aucune conséquence économique directe ni environnementale et ne représente pas un réel enjeu politique. Les adaptations sont donc essentiellement d’ordre technique, formel et esthétique.
Le projet de loi a été bien accueilli et n’a pas donné lieu à un vaste débat au sein de la commission. Diverses questions ont été posées, auxquelles la conseillère d’État, le chef de service et le chef d’office ont répondu à satisfaction. Il a été mis en évidence, notamment, que le montant des avances non récupérées – soit 34% des avances – correspond à environ 900'000 francs et que ce taux de recouvrement est à considérer comme excellent en comparaison cantonale.
Plusieurs commissaires ont toutefois soulevé un point potentiellement problématique, soit la charge de travail nouvellement dévolue à l’office. En effet, cet office voit ses missions augmenter, notamment avec la tâche complexe et relativement lourde de l’aide au recouvrement des allocations familiales, sans que cela soit couplé avec une augmentation de la dotation en personnel. Imaginez : aujourd’hui, 8,3 équivalents plein temps (EPT) pour traiter plus de 3'000 dossiers par année et plus de 300 procédures judiciaires. Cela signifie qu’un gestionnaire à plein temps traite plus de 350 dossiers. Il n’est pas prévu pour l’heure d’augmenter la dotation en personnel de l’office. Aujourd’hui, le pari pris par le Conseil d’État est que la facilitation d’obtention des informations compensera, en partie, la charge supplémentaire de travail. D’autre part, le service de l’action sociale (SASO) mène actuellement une réforme pour optimiser ses procédures et créer des synergies afin d’augmenter son efficience, et l’office a d’ores et déjà été identifié comme un point de vigilance.
Finalement, pour la bonne forme, la commission propose une modification du projet de loi, l’article 5, lettre a, faisant référence à l’article 137 du code civil, qui a été abrogé. Il s’agit ici simplement d’une nouvelle formulation, sans que le fond soit modifié.
En conclusion, la commission salue le travail déjà effectué par l’ORACE, preuve de l’engagement exemplaire du canton de Neuchâtel dans ce domaine. Le projet de loi qui est soumis à notre Autorité permet d’ancrer légalement les bonnes pratiques et de renforcer le champ d’action de l’office. C’est donc à l’unanimité que la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière et d'accepter ce projet de loi amendé selon ses propositions.
Le groupe socialiste a discuté du rapport 22.001, ainsi que du rapport de la commission Mobilité y relatif.
La route est un support essentiel pour la mobilité d’aujourd’hui et de demain. Depuis de nombreuses années, lors de chaque discussion entourant l’adoption de crédits routiers, notre groupe a défendu une approche complète de la mobilité, soit notamment la prise en compte systématique des déplacements des piétons et des cyclistes lors de la réfection des routes. Nous avons trop longtemps assisté à un bétonnage et à un goudronnage massifs, uniquement dédiés aux voitures. Avec le rapport 22…
Le groupe socialiste a discuté du rapport 22.001, ainsi que du rapport de la commission Mobilité y relatif.
La route est un support essentiel pour la mobilité d’aujourd’hui et de demain. Depuis de nombreuses années, lors de chaque discussion entourant l’adoption de crédits routiers, notre groupe a défendu une approche complète de la mobilité, soit notamment la prise en compte systématique des déplacements des piétons et des cyclistes lors de la réfection des routes. Nous avons trop longtemps assisté à un bétonnage et à un goudronnage massifs, uniquement dédiés aux voitures. Avec le rapport 22.001, force est d’admettre que notre vision entre petit à petit dans les réflexions du Conseil d’État et du service des ponts et chaussées. Mais les orientations et le rythme donnés aux changements profonds nécessaires au regard de l’urgence climatique devant laquelle nous nous trouvons ne sauraient totalement nous satisfaire.
Tout en reconnaissant l’importance des routes pour notre canton, notre mobilité et notre économie, le groupe socialiste questionne le manque de vision stratégique du rapport en lien avec les enjeux de la mobilité de demain. Dès le début des travaux de commission, nous avons mis en avant cet aspect de manière très claire. Le groupe socialiste aurait souhaité un rapport de fond sur les implications stratégiques et les options prises par le Conseil d’État, et pas uniquement un rapport, certes rigoureux mais avant tout technique.
Le retour de commission apporte de nouveaux points, notamment grâce aux amendements de la commission ainsi qu’à la motion 22.154, et ouvre une perspective plus large. Nous saluons l’unanimité obtenue en commission sur ces différents éléments.
Toutefois, plusieurs questions sont soulevées, sans qu’une réponse satisfaisante soit apportée. Il s’agit notamment de la charge financière réelle pour les générations futures des options retenues par rapport à d’autres variantes, notamment en termes de coûts de fonctionnement annuels sur le budget de l’État. Il s’agit également du manque de questionnement sur la pertinence de la structure routière du canton et le rythme auquel nos routes sont entretenues au regard de l’ensemble des priorités cantonales actuelles. Il s’agit enfin de la stratégie qui repose sur Mobilité 2030 et la réelle difficulté, à ce stade, de faire des liens avec cette vision largement soutenue par la population neuchâteloise en 2016. Nous nous étonnons que, six ans plus tard, la question du report modal nécessaire et annoncé ne soit pas encore partagée, chiffres à l’appui, avec notre parlement afin de savoir si nous sommes sur le « bon chemin ».
Le groupe socialiste se doit d’être critique face à l’engagement d’un crédit qui représente une part aussi élevée des ressources de l’État. Avec le rapport 22.001, le Conseil d’État nous propose d’adopter un décret de 34 millions de francs pour les quatre prochaines années, soit 8,5 millions de francs par année pour les routes. Dans le même temps, le plan climat, actuellement en discussion en commission, serait, selon la mouture de l’exécutif, doté de 20 millions de francs sur cinq ans, soit à peine 4 millions par année. Notre groupe souhaite que le crédit routes soit étudié plus largement que sous le seul angle de la mobilité, en particulier s’agissant des montants investis et de la capacité globale de l’État de financer, en parallèle et de manière adéquate, le plan climat et l’entretien durable du réseau routier. Nous attendons une posture de vision à long terme, intégrée plus largement et en lien avec les défis climatiques. Les députés du groupe socialiste accepteront donc l’entrée en matière, mais demandent un renvoi en commission.
Notre proposition est de renvoyer le rapport 22.001 à la commission qui planche actuellement sur le plan climat. Idéalement, il aurait été par ailleurs préférable de discuter dans un premier temps du plan climat, puis, ensuite, de définir, vu l’impact de la mobilité sur la politique climatique, le périmètre, le cadre et les montants à affecter au réseau routier cantonal. Vous l’aurez compris, vu les liens entre ces deux objets, nous proposons qu’un temps d’arrêt soit donné au rapport 22.001, afin que les discussions entourant le plan climat puissent être menées de manière complète en tenant compte de l’ensemble des paramètres. En votant aujourd’hui même, et sans égard à ce qui vient d’être évoqué, le décret de 34 millions de francs, le groupe socialiste est d’avis que nous ferions « fausse route », même si la mobilité douce prend une part plus large du montant dédié à l’entretien constructif routier, ce que nous reconnaissons. Gage à l’ensemble des groupes politiques et au Conseil d’État de travailler à la déclinaison d’un plan climat ambitieux et volontariste, démarche essentielle au regard des défis et de l’urgence climatique devant laquelle nous nous trouvons. Le défi est de taille et il n’y a pas de temps à perdre pour nous atteler aux changements profonds nécessaires pour réussir ensemble la transition écologique et offrir aux générations futures des perspectives d’avenir.
Par ailleurs, si une partie du crédit sollicité devait impérativement être débloquée à brève échéance pour la première année, la commission pourrait en une seule séance le scinder, et revenir dès la prochaine session pour le faire valider par le plénum. De cette manière, nous ne mettons pas en péril l’exécution des travaux urgents qui doivent intervenir immédiatement dans les mois à venir, et pour lesquels les communes ont des attentes légitimes envers l’État.
Sur la base de ces éléments, nous vous encourageons à soutenir notre demande de renvoi de ce rapport et du crédit sollicité en commission Climat et énergie. Dans l’éventualité où notre demande de renvoi ne devait pas trouver un écho favorable au sein de notre parlement, nous ne pouvons pas du tout garantir une adhésion de notre groupe au décret tel que présenté, et nous solliciterons alors, dans cette éventualité, une suspension de séance pour nous prononcer de manière définitive.
Cette question concerne le service de la santé publique (SCSP). Faisant écho au dernier rapport reçu de la part de Pro Juventute, nous nous interrogeons : en l’occurrence, il y fait état, entre autres, d’une hausse de 40% des consultations portant sur des pensées suicidaires chez les jeunes de 16 à 24 ans. Force est de constater que c’est un signal, à notre avis, fort que les besoins spécifiques de la jeunesse n’ont pas forcément été entendus ces derniers temps. La question se pose donc de savoir comment le canton tient compte des besoins qui augmentent dans le domaine du soutien à la jeuness…
Cette question concerne le service de la santé publique (SCSP). Faisant écho au dernier rapport reçu de la part de Pro Juventute, nous nous interrogeons : en l’occurrence, il y fait état, entre autres, d’une hausse de 40% des consultations portant sur des pensées suicidaires chez les jeunes de 16 à 24 ans. Force est de constater que c’est un signal, à notre avis, fort que les besoins spécifiques de la jeunesse n’ont pas forcément été entendus ces derniers temps. La question se pose donc de savoir comment le canton tient compte des besoins qui augmentent dans le domaine du soutien à la jeunesse, principalement dans la situation actuelle, et également quelles sont les démarches qui ont été entreprises pour aller dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspirations et des besoins spécifiques de nos jeunes.
Une question concernant la stratégie d’intégration professionnelle, dite stratégie IP. Deux types de mesures sont prévus : d’une part, les mesures d’intégration professionnelle, qui sont plus proches de la réalité du marché du travail et qui sont en général financées par le SEMP ; et des mesures dites d’insertion socioprofessionnelle qui, elles, sont en grande partie financées par le service de l’action sociale (SASO). Ce qui nous intéresse à ce stade, c’est de savoir comment sont organisés les financements de ces différentes mesures, donc en termes de tarif journalier, de prise en charge d’u…
Une question concernant la stratégie d’intégration professionnelle, dite stratégie IP. Deux types de mesures sont prévus : d’une part, les mesures d’intégration professionnelle, qui sont plus proches de la réalité du marché du travail et qui sont en général financées par le SEMP ; et des mesures dites d’insertion socioprofessionnelle qui, elles, sont en grande partie financées par le service de l’action sociale (SASO). Ce qui nous intéresse à ce stade, c’est de savoir comment sont organisés les financements de ces différentes mesures, donc en termes de tarif journalier, de prise en charge d’un éventuel déficit ou d’un investissement, et si les financements de ces mesures couvrent effectivement les coûts réels des mesures.
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Toutefois, sans surprise, nous en trouvons le contenu un peu décevant. Force est de constater qu’il y a un manque d’entrain de la part des partenaires impliqués à trouver des solutions. Alors, il est heureux que le service assure une veille technologique, mais est-ce vraiment suffisant ? Dans son rapport de 2019, Sofies indiquait qu’à court ou moyen terme, il serait possible d’étendre la collecte aux briques à boisson. Nous invitons donc le Conseil d’État et son service à étudier bien toutes les possibilités de mise en place de ce recyclage, …
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Toutefois, sans surprise, nous en trouvons le contenu un peu décevant. Force est de constater qu’il y a un manque d’entrain de la part des partenaires impliqués à trouver des solutions. Alors, il est heureux que le service assure une veille technologique, mais est-ce vraiment suffisant ? Dans son rapport de 2019, Sofies indiquait qu’à court ou moyen terme, il serait possible d’étendre la collecte aux briques à boisson. Nous invitons donc le Conseil d’État et son service à étudier bien toutes les possibilités de mise en place de ce recyclage, à être peut-être davantage proactifs, voire précurseurs dans le domaine.
Le groupe socialiste a discuté du rapport en question, retour de la commission Mobilité, donc, traitant du Centre d’entretien routier des Montagnes. La commission a traité le rapport en une séance et les commissaires socialistes ont eu l’occasion de relayer les questionnements du groupe et d’obtenir certaines réponses. La nécessité d’une amélioration concernant le centre d’entretien routier est évidente et l’opportunité actuelle de construire conjointement avec l’Office fédéral des routes (OFROU) est bonne. Les principales questions soulevées dans le cadre de ce projet, néanmoins, notamment l…
Le groupe socialiste a discuté du rapport en question, retour de la commission Mobilité, donc, traitant du Centre d’entretien routier des Montagnes. La commission a traité le rapport en une séance et les commissaires socialistes ont eu l’occasion de relayer les questionnements du groupe et d’obtenir certaines réponses. La nécessité d’une amélioration concernant le centre d’entretien routier est évidente et l’opportunité actuelle de construire conjointement avec l’Office fédéral des routes (OFROU) est bonne. Les principales questions soulevées dans le cadre de ce projet, néanmoins, notamment le bilan de la construction tant énergétique que financier ou la valorisation des anciens bâtiments, relèvent de l’étude pour laquelle le crédit est voté et ne sont donc pas aujourd’hui à l’ordre du jour. En conclusion, le groupe socialiste suit l’avis de la commission sur ce rapport et votera oui à l’unanimité.
Sans connaître la situation de tous les villages neuchâtelois, il y a au moins un village supplémentaire qui n’a pas de desserte en transports publics, il s’agit de Brot-Dessous. Or, une ligne entre Noiraigue et Chambrelien en passant par Brot-Dessous serait probablement également utile aux habitants de Val-de-Travers qui souhaiteraient aller à La Chaux-de-Fonds.
Nous souhaiterions ici rappeler que, naturellement, l’affichage public ne concerne qu’une partie de la publicité à laquelle nous sommes confrontés quotidiennement. Il faudrait étudier l’application de ce standard à d’autres contenus, mais, comme l’a rappelé une collègue, cela peut être extrêmement difficile et ce n’est pas forcément du ressort du canton. La motion 21.109 permet néanmoins un premier pas nécessaire dans la bonne direction, car enfin, nous pensons peut-être utile de vous rappeler qu’il y a toujours encore l’utilisation d’images clairement pornographiques pour vendre des habits o…
Nous souhaiterions ici rappeler que, naturellement, l’affichage public ne concerne qu’une partie de la publicité à laquelle nous sommes confrontés quotidiennement. Il faudrait étudier l’application de ce standard à d’autres contenus, mais, comme l’a rappelé une collègue, cela peut être extrêmement difficile et ce n’est pas forcément du ressort du canton. La motion 21.109 permet néanmoins un premier pas nécessaire dans la bonne direction, car enfin, nous pensons peut-être utile de vous rappeler qu’il y a toujours encore l’utilisation d’images clairement pornographiques pour vendre des habits ou la mise en évidence de la stupidité présumée d’une blonde pour vendre une console de jeux.
Nous éviterons d’être redondante, les précédentes interventions étant partagées par le groupe socialiste. Nous souhaitons néanmoins appuyer et rappeler certains faits. Aujourd’hui, à leur anniversaire, les petites filles demandent des poupées « LOL » avec des paillettes et des tutus roses, alors que les garçons veulent des Lego Ninja avec des épées. À l’adolescence, « courir comme une fille » devient une insulte. Et à l’âge adulte, le corps de la femme est considéré comme un objet, sexualisé. Si les rôles traditionnels de genre ne sont plus imperméables, les femmes continuent pourtant à assum…
Nous éviterons d’être redondante, les précédentes interventions étant partagées par le groupe socialiste. Nous souhaitons néanmoins appuyer et rappeler certains faits. Aujourd’hui, à leur anniversaire, les petites filles demandent des poupées « LOL » avec des paillettes et des tutus roses, alors que les garçons veulent des Lego Ninja avec des épées. À l’adolescence, « courir comme une fille » devient une insulte. Et à l’âge adulte, le corps de la femme est considéré comme un objet, sexualisé. Si les rôles traditionnels de genre ne sont plus imperméables, les femmes continuent pourtant à assumer la grande majorité des tâches ménagères et éducatives, alors que les hommes représentent toujours la plus grande proportion de leaders économiques et politiques. On le sait – et nous ne reviendrons pas là-dessus –, l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte, même aujourd’hui, même si, il y a quarante ans, l’égalité des sexes a été garantie dans notre Constitution. La socialisation y joue un rôle, cela a été rappelé.
Nous avons aujourd’hui ici l’opportunité de décider de standards en matière de publicité. Nous avons l’opportunité de décider qu’une publicité qui utilise des stéréotypes mettant en cause l’égalité entre les genres n’a pas sa place dans notre canton. Nous avons l’opportunité de décider que les contenus dégradants ne soient pas affichés dans l’espace public. Au niveau cantonal, il est possible d’agir de manière simple en ce qui concerne l’affichage public. Il est possible de mettre en place une réglementation, Mme la conseillère d’État l’a rappelé. Il est possible de définir ce qu’est une publicité sexiste et de décider que nous n’en voulons pas. Le groupe socialiste espère donc vivement que nous pourrons, ici aussi, à Neuchâtel, nous montrer progressistes, accepter la motion et décider qu’en matière de publicité, certains standards doivent être respectés. Car enfin, il n’est nullement nécessaire d’utiliser des images sexistes pour vendre des biens et des services de consommation.
Le groupe socialiste a discuté du rapport 21.607 et soutient majoritairement le rapport de la commission Mobilité.
La commission a traité la pétition avec tout le sérieux nécessaire. Il a été pointé que la situation actuelle, bien qu’insatisfaisante, n’en est pas moins légale, et surtout qu’elle n’est pas dans les compétences du canton. Toutefois, le groupe socialiste regrette que la réflexion n’ait pas été poussée plus avant.
En effet, la question des transports publics et des transports scolaires liée à un habitat décentralisé est importante et ne concerne pas uniquement la commune de La Ch…
Le groupe socialiste a discuté du rapport 21.607 et soutient majoritairement le rapport de la commission Mobilité.
La commission a traité la pétition avec tout le sérieux nécessaire. Il a été pointé que la situation actuelle, bien qu’insatisfaisante, n’en est pas moins légale, et surtout qu’elle n’est pas dans les compétences du canton. Toutefois, le groupe socialiste regrette que la réflexion n’ait pas été poussée plus avant.
En effet, la question des transports publics et des transports scolaires liée à un habitat décentralisé est importante et ne concerne pas uniquement la commune de La Chaux-du-Milieu. Suivant les principes de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le développement de l’habitat ne devrait avoir lieu que s’il y a des transports publics performants. Dans la logique politique de domiciliation mise en place par le canton actuellement, une réflexion approfondie devrait être menée sur ce point. Et ce d’autant plus que les régions décentralisées sont attractives pour les familles en termes de qualité de vie.
En conclusion, et malgré ce regret qui sera sans doute traité comme il se doit, le groupe socialiste suit majoritairement l’avis de la commission et vote oui pour classer le rapport 21.607.