Je me permets de reprendre la parole en tant que rapporteure de la commission pour répondre à la question adressée par le groupe Vert’Libéral. Le courrier en question qui a été envoyé aux pétitionnaires, c’était surtout pour l’intérêt de leur expliquer pour quelles raisons nous ne les avions pas accueillis en commission pour nous présenter leurs objets, au vu de la décision qui était d’ores et déjà celle de la commission, et de leur présenter les possibilités d’action qu’ils et elles ont au niveau de leur commune.
Interventions récentes
Je prends donc ici la parole en tant que porte-parole du groupe socialiste. Les habitant-e-s du village de Bôle ont donc déposé l’an dernier deux pétitions. Rendre la route aux habitant-e-s, recréer une véritable vie de village, réduire la pollution de l’air, les nuisances sonores, sont autant d’objectifs auxquels le groupe socialiste souscrit pleinement. Ils s’inscrivent dans notre vision de mobilité, pensée d’abord pour les personnes et leur qualité de vie plutôt que pour le seul écoulement du trafic. Réduire le trafic de transit lorsqu’il existe des alternatives, favoriser les déplacements…
Je prends donc ici la parole en tant que porte-parole du groupe socialiste. Les habitant-e-s du village de Bôle ont donc déposé l’an dernier deux pétitions. Rendre la route aux habitant-e-s, recréer une véritable vie de village, réduire la pollution de l’air, les nuisances sonores, sont autant d’objectifs auxquels le groupe socialiste souscrit pleinement. Ils s’inscrivent dans notre vision de mobilité, pensée d’abord pour les personnes et leur qualité de vie plutôt que pour le seul écoulement du trafic. Réduire le trafic de transit lorsqu’il existe des alternatives, favoriser les déplacements à pied, à vélo ou en transport public, mieux partager l’espace public, voilà des mesures qui améliorent concrètement le quotidien des habitant-e-s, tout en répondant aux objectifs climatiques que notre canton s’est fixés. Les différents modes de transport ne doivent pas être mis en concurrence, mais bien être pensés de manière complémentaire. Nous comprenons donc parfaitement les préoccupations exprimées par les pétitionnaires. Elles traduisent un besoin légitime de retrouver un village plus calme, plus sûr et plus agréable à vivre. Ces préoccupations méritent d’être entendues. Cela étant dit, les deux pétitions soulèvent plusieurs difficultés. La première concerne la répartition des compétences. S’agissant notamment de la limitation de vitesse à 30 km/h, l’impulsion relève avant tout de la commune, en concertation avec le canton lorsque cela est nécessaire. Le Grand Conseil n’est pas l’autorité compétente pour imposer une telle mesure. Nous nous devons de respecter les rôles des différents échelons institutionnels. La seconde concerne le contournement routier. Pour notre groupe, cette option ne constitue pas aujourd’hui une priorité. Nous pensons qu’il est préférable d’agir à la source, en réduisant le trafic de transit et en favorisant un véritable report modal, plutôt que de construire une nouvelle infrastructure routière, d’autant plus que vu la configuration du village, entre la ligne de train, le terrain de foot, la forêt et les champs, un contournement serait particulièrement complexe et coûteux à construire. Le groupe socialiste souhaite donc poursuivre une réflexion plus large sur la mobilité dans notre canton, une réflexion qui interroge non seulement le tracé des routes, mais aussi nos habitudes de déplacement et les alternatives que nous sommes capables d’offrir à la population. Pour ces raisons, tout en partageant les objectifs poursuivis par les pétitionnaires du village de Bôle, le groupe socialiste soutiendra majoritairement le classement de ces pétitions.
Je lis donc ici l’intervention de notre collègue, M. Jean-Pierre Brechbühler, qui a dû s’absenter cet après-midi et qui est rapporteur de commission. La commission Mobilité a examiné, lors de sa séance du 2 février 2026, les deux pétitions déposées le 10 juin 2025 et munies de 100 signatures chacune, relatives à la circulation à Bôle. La première demande que la vitesse soit réduite à 30 km/h sur toute la route cantonale traversant Bôle, et la seconde demande qu’une route de contournement de Bôle soit créée en amont des habitations. Le Conseil d’État a informé la commission qu’il y a déjà eu d…
Je lis donc ici l’intervention de notre collègue, M. Jean-Pierre Brechbühler, qui a dû s’absenter cet après-midi et qui est rapporteur de commission. La commission Mobilité a examiné, lors de sa séance du 2 février 2026, les deux pétitions déposées le 10 juin 2025 et munies de 100 signatures chacune, relatives à la circulation à Bôle. La première demande que la vitesse soit réduite à 30 km/h sur toute la route cantonale traversant Bôle, et la seconde demande qu’une route de contournement de Bôle soit créée en amont des habitations. Le Conseil d’État a informé la commission qu’il y a déjà eu des échanges avec la commune de Milvignes relatifs à cette problématique, que la rue de la Gare est déjà limitée à 30 km/h, en particulier aux abords de l’école, et que la commune ne souhaite pas réduire la vitesse sur la rue du Lac, estimant qu’aucun problème de visibilité ou de nuisances sonores n’est constaté dans ce secteur. De plus, le Conseil d’État a indiqué que les flux piétonniers relèvent principalement et uniquement de la compétence communale. La commission est invitée, de ce point de vue-là, à ne pas donner suite à cette demande, faute de quoi elle créerait un précédent. Concernant la demande de la deuxième pétition, un contournement routier apparaîtrait particulièrement complexe et très coûteux. Dans ce cas, il y a plusieurs contraintes majeures qui constitueraient des obstacles à un tel aménagement. De plus, le trafic de transit ne constitue que la moitié du trafic empruntant la rue du Lac, l’autre moitié correspondant au déplacement des habitants de Bôle eux-mêmes. Il ne serait dès lors pas raisonnable d’investir plusieurs dizaines de millions de francs dans ce projet pour 4'000 véhicules par jour. Bien que sensible aux préoccupations exprimées par les riverains, la commission considère que les pétitions soulèvent une difficulté majeure liée à la répartition des compétences entre le canton et la commune de Milvignes. À ses yeux, il est essentiel que le Grand Conseil demeure ferme et cohérent quant aux domaines qui relèvent strictement de l’Autorité cantonale. À défaut, il risquerait d’ouvrir une brèche susceptible d’entamer une multiplication de demandes similaires, plaçant ainsi le canton dans une position délicate et brouillant les responsabilités institutionnelles. Le respect du cadre légal et des attributions de chacun constitue une condition indispensable au bon fonctionnement des institutions et à la clarté de l’action publique. Dans cette perspective, la seule voie d’action envisageable au niveau du canton serait celle du projet d’agglomération. Or, dans le cadre du projet d’agglomération 5, aucun projet de contournement de Bôle n’est prévu. Dès lors, il apparaît difficile pour le canton d’intervenir concrètement sur cet objet précis, sans sortir du périmètre défini par les instruments de planification existants. La marge de manœuvre apparaît donc limitée. Par ailleurs, certains commissaires se montrent réservés à l’égard des contournements routiers, estimant que ces infrastructures ne constituent pas nécessairement une réponse adéquate aux problèmes de circulation et peuvent engendrer d’autres effets indésirables. Finalement, même si une partie de la commission s’est montrée favorable aux réductions de la vitesse en localité, considérant qu’il s’agit d’une mesure efficace et cohérente avec les objectifs de sécurité et de qualité de vie, elle estime que cette décision relève avant tout de la compétence communale. Forte de ces considérations, notre commission a décidé de renoncer à rencontrer une délégation des pétitionnaires. Un courrier leur a été envoyé afin de les informer et de leur expliquer la position de la commission. En conclusion, et sans opposition, la commission propose au Grand Conseil de ne pas donner suite à ces pétitions et de classer ces objets. Le rapport a été adopté à l’unanimité des membres présents à la commission le 19 mai 2026.
Le rapport, cela a été rappelé, répond à un projet de loi de la commune de Val-de-Ruz. Ce projet de loi visait initialement à donner davantage de poids aux communes et à leurs propositions dans les décisions liées aux transports publics, à améliorer la transparence tant financière que de la gouvernance, et à garantir une meilleure prise en compte des avis des usagères et des usagers. La demande qui est formulée par la commune de Val-de-Ruz semble tout à fait adéquate au groupe socialiste. En effet, quand on paye 40% de la facture totale, il est normal que notre voix pèse pour 40% dans la déci…
Le rapport, cela a été rappelé, répond à un projet de loi de la commune de Val-de-Ruz. Ce projet de loi visait initialement à donner davantage de poids aux communes et à leurs propositions dans les décisions liées aux transports publics, à améliorer la transparence tant financière que de la gouvernance, et à garantir une meilleure prise en compte des avis des usagères et des usagers. La demande qui est formulée par la commune de Val-de-Ruz semble tout à fait adéquate au groupe socialiste. En effet, quand on paye 40% de la facture totale, il est normal que notre voix pèse pour 40% dans la décision finale, tout en garantissant, bien sûr, à celui qui paye les autres 60%, c’est-à-dire l’État, la voix prépondérante. Le fait que la demande émerge d’une commune porte à comprendre qu’aujourd’hui, l’État et ses services donnent l’impression de travailler en vase clos, sans qu’il y ait d’échanges constructifs avec les communes ou même une prise en compte de l’avis des usagères et des usagers. Face à ce premier constat, la commission a souhaité en avoir le cœur net en demandant à toutes les communes du canton si elles partagent les constats. Les communes qui ont répondu – et elles sont assez nombreuses, je les remercie ici – n’ont pas corroboré cette vision. Toutefois, plusieurs communes ont demandé un renforcement de la collaboration, une meilleure communication de la part du service des transports. Elles ont également demandé que leurs besoins et leurs avis puissent être entendus à un moment où ceux-ci peuvent encore faire une différence. C’est donc une demande de transparence qui est adressée, une demande de proactivité de la part du service, mais surtout une demande de respecter un timing qui permet la prise en compte de leur avis. Le groupe socialiste pense que tout processus peut être amélioré et que celui-ci en particulier doit l’être si les principales intéressées ont l’impression de ne pas être entendues. Nous accueillons donc tout à fait favorablement les promesses faites par le Conseil d’État, afin d’aller dans le sens des attentes formulées. Il s’agit, en particulier : d’afficher les indicateurs tant d’offres que de demandes sur le modèle de ce qui se fait dans le canton de Thurgovie ; de mettre en place un point de contact unique pour soutenir les échanges entre l’État et les communes en lien avec les transports publics ; d’organiser une conférence d’information régulière destinée aux exécutifs communaux et ouverte à leur législatif ; et, enfin, de détailler les informations et prévisions financières du pot commun, afin que les communes puissent davantage en tenir compte dans leurs finances. Au vu des points qui précèdent, une courte majorité de notre groupe acceptera le rapport et n’entrera donc pas en matière sur le projet de loi. Les promesses faites paraissent suffisamment convaincantes et crédibles pour répondre aux inquiétudes formulées par la commune. Une petite minorité s’abstiendra néanmoins. Sans être méfiante, cette partie du groupe estime qu’il faut voir ce qui est mis en place pour s’assurer que les demandes trouveront bien réponse et que l’avis des usagères et des usagers sera bien pris en compte. À ce titre, elle s’assurera de la suite qui sera donnée, à l’instar du groupe Vert’Libéral.
Le groupe socialiste a pris un certain temps pour discuter de la proposition formulée par la Grève du climat. Au vu de notre sensibilité de gauche, de notre engagement pour une société plus juste et plus équitable et pour une transition écologique et sociale, notre groupe éprouve naturellement une sympathie pour cette proposition. Oui, le climat est une priorité. Au vu de la canicule que nous avons vécue cet été, qui pourrait encore le nier ? 38 degrés à Neuchâtel, c’est du jamais-vu, et ce record a été battu coup sur coup tant par Zurich que par Bâle-Ville. Il faut reconnaître que le réchauf…
Le groupe socialiste a pris un certain temps pour discuter de la proposition formulée par la Grève du climat. Au vu de notre sensibilité de gauche, de notre engagement pour une société plus juste et plus équitable et pour une transition écologique et sociale, notre groupe éprouve naturellement une sympathie pour cette proposition. Oui, le climat est une priorité. Au vu de la canicule que nous avons vécue cet été, qui pourrait encore le nier ? 38 degrés à Neuchâtel, c’est du jamais-vu, et ce record a été battu coup sur coup tant par Zurich que par Bâle-Ville. Il faut reconnaître que le réchauffement climatique constitue aujourd’hui une priorité absolue, sans aucun doute le défi de notre siècle, et qu’il faut donc se donner les moyens pour y faire face. Une formation obligatoire serait donc une bonne option. La crise est trop importante pour qu’on laisse une totale liberté d’appréciation aux député-e-s que nous sommes. Il est essentiel que chacune et chacun soit pleinement informé des conséquences des décisions qui sont prises ici dans cet hémicycle, mais aussi des possibilités d’amélioration qui existent. Dans cette logique, le réchauffement climatique devrait être une priorité de formation, sans que cela empêche le bureau, bien sûr, de proposer aussi d’autres formations sur des sujets d’actualité. D’un autre côté, aujourd’hui, en 2026, avec les événements climatiques que nous connaissons et que nous vivons toutes et tous, l’inaction climatique, voire le climato-scepticisme relèvent-ils vraiment encore d’un manque d’information ? Obliger une centaine de député-e-s, dont certain-e-s sont déjà pleinement convaincus et d’autres totalement hermétiques, à assister à une conférence tous les quatre ans changera-t-il réellement la position de ces mêmes député-e-s ? En 2022, le bureau a proposé une première formation sur le climat, comme le nouveau règlement le lui permettait. La salle n’était pas pleine, et ce, malgré d’importants encouragements à y participer. Cela nous rappelle surtout que chaque député-e est élu par le peuple pour défendre ses convictions et que l’évolution de sa position sur un sujet aussi important soit-il relève avant tout de sa propre responsabilité. Il n’appartient pas au bureau de hiérarchiser les thèmes entre le climat, l’égalité, l’économie ou encore la fiscalité. Chacun de ces sujets peut, à un moment ou à un autre, revêtir un caractère d’urgence selon les sensibilités ou les circonstances. Le bureau ne peut pas davantage décider qui doit se former, sur quel sujet et de quelle manière. Cela doit rester une liberté individuelle. Le règlement permet déjà au bureau de proposer des formations sur des thèmes d’importance cantonale, ce qu’il a déjà fait, et c’est dans ce cadre qu’une nouvelle formation sur le climat sera sans doute proposée. Le bureau reviendra encore à plusieurs reprises sur cette thématique, vu son urgence, sans pour autant rendre cette formation obligatoire tous les quatre ans. Vous l’aurez compris, chères et chers collègues, le groupe socialiste est partagé quant au classement de cette pétition comme proposé par le bureau. Une courte majorité refusera le classement, au regard de l’urgence climatique. Une autre partie du groupe s’abstiendra, estimant que les arguments en faveur, tout comme ceux en défaveur, sont tout à fait convaincants. Et enfin, une petite minorité acceptera le classement, par cohérence avec la logique institutionnelle.
Je me permets de me répéter une fois encore : le débat aujourd’hui n’est pas et ne doit pas être le salaire minimum. Ce n’est pas celui-ci : ce débat, nous l’avons déjà eu, ce débat, on peut encore une fois l’avoir, mais dans un autre contexte. Aujourd’hui, la question est vraiment au niveau de nos institutions. Il a été dit que le canton de Neuchâtel est épargné. Il a aussi été dit : « mais la clause a prévu de ». Soit, notre canton, mais c’est une attaque aux droits « des » cantons ! Si, demain, le canton de Saint-Gall, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures pourquoi pas, souhaitaient fai…
Je me permets de me répéter une fois encore : le débat aujourd’hui n’est pas et ne doit pas être le salaire minimum. Ce n’est pas celui-ci : ce débat, nous l’avons déjà eu, ce débat, on peut encore une fois l’avoir, mais dans un autre contexte. Aujourd’hui, la question est vraiment au niveau de nos institutions. Il a été dit que le canton de Neuchâtel est épargné. Il a aussi été dit : « mais la clause a prévu de ». Soit, notre canton, mais c’est une attaque aux droits « des » cantons ! Si, demain, le canton de Saint-Gall, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures pourquoi pas, souhaitaient faire la même chose que le canton de Neuchâtel, ils ne le pourraient plus. Et en cela, ce qui est proposé à Berne ne respecte pas les principes du fédéralisme.
Je me permettrai ici une légère redite sur le processus mentionné par le rapporteur parce que je pense qu’il a toute son importance. En novembre 2011, effectivement, le peuple neuchâtelois accepte à 54,6% l’inscription du principe du salaire minimum dans notre Constitution. Deux années de travaux permettent d’élaborer une loi d’application compatible avec le droit fédéral, et cette loi est finalement acceptée par notre Autorité en mai 2014. Passent trois années. Trois années d’attente en raison de divers recours. Puis, finalement, le Tribunal fédéral donne raison au peuple neuchâtelois, en ju…
Je me permettrai ici une légère redite sur le processus mentionné par le rapporteur parce que je pense qu’il a toute son importance. En novembre 2011, effectivement, le peuple neuchâtelois accepte à 54,6% l’inscription du principe du salaire minimum dans notre Constitution. Deux années de travaux permettent d’élaborer une loi d’application compatible avec le droit fédéral, et cette loi est finalement acceptée par notre Autorité en mai 2014. Passent trois années. Trois années d’attente en raison de divers recours. Puis, finalement, le Tribunal fédéral donne raison au peuple neuchâtelois, en jugeant que le salaire minimum est effectivement bien une mesure de politique sociale de compétence cantonale et qu’il est compatible tant avec le droit fédéral qu’avec la liberté économique. Enfin, en 2017, le salaire minimum entre en vigueur. C’est là un suivi tout ce qu’il y a de plus institutionnel pour mettre en place une nouvelle loi dans notre pays. Cette histoire aurait pu s’arrêter là, dans le respect de la volonté populaire et de nos institutions. Si le bureau, aujourd’hui, nous propose un référendum cantonal, c’est que ce n’est précisément pas le cas. Une modification adoptée récemment à Berne entend désormais faire primer les salaires prévus par certaines conventions collectives de travail (CCT) sur les salaires minimums cantonaux. En d’autres termes, elle propose de remettre en question une loi cantonale adoptée démocratiquement. Le débat aujourd’hui n’est pas et ne devrait en aucun cas être un débat pour ou contre le salaire minimum. Chacun connaît les positions des un-e-s et des autres, chaque groupe ayant pu s’exprimer à de nombreuses reprises au cours des années qu’il a fallu pour que cette loi entre en vigueur. Aujourd’hui, ce qui est en jeu est bien plus fondamental : il s’agit du respect du fédéralisme suisse. À Berne aussi, plusieurs voix ont rappelé cet enjeu. La modification remet en question la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Elle fait primer un acte administratif sur une loi cantonale, loi cantonale fondée sur une disposition constitutionnelle, acceptée par le peuple et validée par le Tribunal fédéral. Notre pays repose sur une répartition très claire des compétences entre la Confédération et les cantons. Lorsqu’un canton agit dans le cadre de ses compétences, ses décisions ne devraient pas pouvoir être remises en question par une modification des règles du jeu qui contourne son autonomie. Les élus fédéraux neuchâtelois, de tous bords, libéraux-radicaux et UDC compris, ont d’ailleurs refusé de soutenir cette modification, conscients des enjeux qu’elle soulève pour les cantons. Aujourd’hui, il est question du salaire minimum, soit. Demain, il pourrait être question d’un autre sujet relevant des compétences cantonales. Si nous acceptons ce précédent sans réagir, nous envoyons le signal que l’autonomie cantonale peut être réduite au gré des majorités fédérales du moment. Et cela, c’est une attaque de notre fédéralisme et de notre démocratie. Le soutien du groupe socialiste à ce référendum cantonal n’est donc pas seulement la défense d’une politique publique qui nous est chère, c’est avant tout la défense d’un principe, celui du respect des compétences, qui fonde notre État de droit. Au-delà des sensibilités politiques de chacun-e sur le salaire minimum, ce principe devrait pouvoir nous rassembler toutes et tous, comme il a rassemblé toutes et tous dans cet hémicycle lorsqu’il s’est agi de voter la loi d’application du salaire minimum en respect de la volonté populaire, car lorsqu’il s’agit de défendre notre fédéralisme, il ne s’agit pas de défendre une idée qui est de gauche ou une idée qui est de droite, Il s’agit purement et simplement de défendre le fonctionnement de nos institutions. Le groupe socialiste vous invite donc à soutenir ce référendum cantonal et à envoyer un signal fort à Berne.
Je rejoins mon préopinant concernant les chiffres et les statistiques au niveau du SRHE. Lors de la présentation des comptes en 2023, on nous avait promis un « “bilan social” périodique, renfermant une batterie d’indicateurs assortis de commentaires ». Force est de constater que trois ans plus tard, nous ne les avons toujours pas. À la lecture des comptes, on constate que nous n’avons pas d’état des lieux des indicateurs principaux au niveau RH. Pourtant, l’État est un employeur qui travaille sur sa marque employeur. Il nous semble donc a minima nécessaire de savoir combien d’employés de tops…
Je rejoins mon préopinant concernant les chiffres et les statistiques au niveau du SRHE. Lors de la présentation des comptes en 2023, on nous avait promis un « “bilan social” périodique, renfermant une batterie d’indicateurs assortis de commentaires ». Force est de constater que trois ans plus tard, nous ne les avons toujours pas. À la lecture des comptes, on constate que nous n’avons pas d’état des lieux des indicateurs principaux au niveau RH. Pourtant, l’État est un employeur qui travaille sur sa marque employeur. Il nous semble donc a minima nécessaire de savoir combien d’employés de topsharing, jobsharing, mais également combien de développements personnels sont entrepris chaque année, de formation continue, mais aussi le taux de sinistralité, le turnover ou encore les absences de longue durée. En l’occurrence, nous avons deux questions particulières. La première, c’est quand le Grand Conseil peut-il espérer recevoir les résultats du travail fait par le service autour de la prévention des risques psychosociaux, travail que nous saluons et dont nous espérons recevoir bientôt les résultats ? Et à quel moment le fameux bilan social promis en 2023 sera-t-il disponible ? Nous espérons sincèrement que le changement à la tête du département nous apportera des réponses un peu plus rapides.
La commission Digitalisation a donc examiné la pétition qui nous occupe aujourd’hui lors de sa séance du 2 février 2026. À cette occasion, elle a effectivement entendu cinq représentant-e-s des pétitionnaires qui sont venus présenter leurs démarches et leurs préoccupations. Nous profitons également ici de l’occasion qui nous est donnée pour les remercier et les féliciter pour la qualité de leur travail et leur engagement pour la chose publique. Petit rappel pour commencer : cette pétition fait suite à la session des jeunes du 28 octobre 2025 qui avait retenu le thème de la santé mentale et du…
La commission Digitalisation a donc examiné la pétition qui nous occupe aujourd’hui lors de sa séance du 2 février 2026. À cette occasion, elle a effectivement entendu cinq représentant-e-s des pétitionnaires qui sont venus présenter leurs démarches et leurs préoccupations. Nous profitons également ici de l’occasion qui nous est donnée pour les remercier et les féliciter pour la qualité de leur travail et leur engagement pour la chose publique. Petit rappel pour commencer : cette pétition fait suite à la session des jeunes du 28 octobre 2025 qui avait retenu le thème de la santé mentale et du numérique chez les jeunes comme thème à discuter et à débattre. Les pétitionnaires nous ont rappelé une réalité qui est simple : aujourd’hui, le numérique concerne l’ensemble des jeunes, quel que soit leur âge, et nous ajouterions l’ensemble de notre société. D’un côté, les pétitionnaires reconnaissent pleinement les apports du numérique pour l’apprentissage en premier, l’accès à l’information naturellement, l’expression de son individualité ou encore la création. D’un autre côté, ils ont également mis en évidence les risques liés à cet usage, notamment la désinformation, si on pense aux fake news, l’exposition à des contenus qui sont parfois inappropriés, voire totalement inappropriés, le chantage, les menaces, le harcèlement et nous en passons, et bien sûr également l’anxiété et les troubles de l’attention. Le Conseil d’État, de son côté, a indiqué partager les préoccupations qui nous étaient rapportées. Il a toutefois rappelé deux éléments importants dont la commission a pris acte. Premièrement, la marge de manœuvre du canton reste limitée, notamment en raison des travaux qui sont en cours actuellement au niveau fédéral. Deuxièmement, ces enjeux s’inscrivent dans une réflexion qui doit être plus large et en lien avec la future loi sur l’enfance et la jeunesse qui est prévue au programme de législature. Le Conseil d’État a reconnu qu’aujourd’hui, les actions de prévention et de formation en matière de numérique restent limitées et que l’enseignement est largement centré sur les aspects techniques de l’utilisation. La pétition permet donc une réflexion bienvenue sur un élargissement du rôle de l’État, tout en rappelant qu’il s’agit réellement d’un enjeu de société qui dépasse le seul cadre institutionnel. Les commissaires, de leur côté, ont salué unanimement la réflexion des pétitionnaires et partagé nombre de leurs constats. Plusieurs questions ont néanmoins été soulevées lors des débats, comme la formation et le rôle des pairs appelés à intervenir, le fossé générationnel, la place des mesures d’interdiction ou non, ou encore la nécessité d’intégrer les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA). Au terme de ses travaux, la commission a décidé de reprendre à son compte les préoccupations exprimées et d’y donner suite sous forme de la motion 26.119 qui vous est proposée aujourd’hui. Cette motion reprend à son compte les requêtes des pétitionnaires et demande donc au Conseil d’État d’intégrer ces revendications dans la future loi sur l’enfance et la jeunesse. La commission invite en particulier à renforcer la formation des jeunes au numérique pour sensibiliser aux potentielles dérives, à renforcer la formation des adultes amenés à accompagner ces jeunes dans leur pratique du numérique, à réfléchir à une approche équilibrée des usages entre interdiction d’un côté et utilisation proactive de l’autre, à prendre davantage en compte les situations d’addiction en identifiant des dispositifs de soutien, et enfin à intégrer pleinement les questions de l’intelligence artificielle dans les réflexions au cours de la future loi. Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, à la majorité, la commission vous propose donc de classer la pétition et d’accepter la motion 26.119 qui y donne suite.
Sans aucune émotion et sans aucun jugement, nous voudrions quand même rappeler en termes de chiffres de qui on parle ici. Effectivement, 70% des ménages familiaux sont considérés comme des couples mariés, familles non recomposées, dixit l’Office fédéral de la statistique (OFS). Cela signifie quand même que 30% d’entre eux ne suivent pas ce modèle. Parmi ces 30%, que l’on peut quand même légitimement ne pas considérer comme une petite minorité, il y a les couples en union libre, qu’ils soient recomposés ou non recomposés, il y a les mères célibataires, et il y a également les pères célibataire…
Sans aucune émotion et sans aucun jugement, nous voudrions quand même rappeler en termes de chiffres de qui on parle ici. Effectivement, 70% des ménages familiaux sont considérés comme des couples mariés, familles non recomposées, dixit l’Office fédéral de la statistique (OFS). Cela signifie quand même que 30% d’entre eux ne suivent pas ce modèle. Parmi ces 30%, que l’on peut quand même légitimement ne pas considérer comme une petite minorité, il y a les couples en union libre, qu’ils soient recomposés ou non recomposés, il y a les mères célibataires, et il y a également les pères célibataires.
Nous ne répéterons pas le but du postulat puisqu’il a déjà été mentionné par nos préopinants, de même que son origine. Nous rappellerons seulement qu’on y parle bien d’incitation et non pas d’obligation, et il nous semble que ce point est plutôt important au vu des prises de parole que nous avons entendues. Le groupe socialiste soutient une politique de transport qui va dans le sens d’une réduction du trafic automobile et une amélioration des transports publics, et, naturellement, nous encourageons également la mobilité douce. Cela passe par un encouragement du transfert modal, mais aussi par…
Nous ne répéterons pas le but du postulat puisqu’il a déjà été mentionné par nos préopinants, de même que son origine. Nous rappellerons seulement qu’on y parle bien d’incitation et non pas d’obligation, et il nous semble que ce point est plutôt important au vu des prises de parole que nous avons entendues. Le groupe socialiste soutient une politique de transport qui va dans le sens d’une réduction du trafic automobile et une amélioration des transports publics, et, naturellement, nous encourageons également la mobilité douce. Cela passe par un encouragement du transfert modal, mais aussi par des conditions favorables à tous les niveaux, y compris sur la place de travail. Ce ne sera donc une surprise pour personne que le groupe socialiste soutienne largement ce postulat, puisqu’il va, selon nous, dans le bon sens.
Alors, la prise de parole du député du groupe libéral-radical – Le Centre nous rassure, parce que nous comptions quand même dire que la demande n’était effectivement pas un versement automatique, mais bien une information automatique, donc informer sur le fait que les PC existent, qu’il peut y avoir une aide concernant les démarches administratives. Donc, maintenant que ce point-là est levé, nous pensons qu’effectivement, on peut être sur la même ligne. Nous voudrions, par contre, relever un point mentionné par la porte-parole du groupe UDC. Vous indiquez que, naturellement, il faut améliorer…
Alors, la prise de parole du député du groupe libéral-radical – Le Centre nous rassure, parce que nous comptions quand même dire que la demande n’était effectivement pas un versement automatique, mais bien une information automatique, donc informer sur le fait que les PC existent, qu’il peut y avoir une aide concernant les démarches administratives. Donc, maintenant que ce point-là est levé, nous pensons qu’effectivement, on peut être sur la même ligne. Nous voudrions, par contre, relever un point mentionné par la porte-parole du groupe UDC. Vous indiquez que, naturellement, il faut améliorer l’existant. Il nous semble que faire une meilleure communication autour de l’existant et aider les ayants droit à remplir les démarches dans le cadre de l’existant, c’est précisément améliorer l’existant. Nous vous invitons donc à revoir également votre opposition.
Nous parlons aujourd’hui d’un objet qui, à première vue, paraît plutôt modeste, puisqu’en fait, il demande seulement d’appliquer un article de loi qui est déjà en vigueur. Cela devrait donc aller de soi et être une simple formalité. Pourtant, c’est un objet d’une grande importance et surtout d’une grande portée humaine, parce qu’il nous parle de notre manière, à nous, dans notre canton, de considérer nos aînés les plus fragiles. Vous aurez constaté que la motion a été transformée en postulat pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela fait suite à la conférence de presse que le Département de …
Nous parlons aujourd’hui d’un objet qui, à première vue, paraît plutôt modeste, puisqu’en fait, il demande seulement d’appliquer un article de loi qui est déjà en vigueur. Cela devrait donc aller de soi et être une simple formalité. Pourtant, c’est un objet d’une grande importance et surtout d’une grande portée humaine, parce qu’il nous parle de notre manière, à nous, dans notre canton, de considérer nos aînés les plus fragiles. Vous aurez constaté que la motion a été transformée en postulat pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela fait suite à la conférence de presse que le Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) a donnée dernièrement concernant le nouveau projet pilote de l’Association de défense et de détente de tou-te-s les retraité-e-s et futur-e-s retraité-e-s (AVIVO). Et en deuxième lieu, elle fait également référence à la préférence du Conseil d’État pour un postulat. Finalement, ce qui importe pour les groupes socialiste et VertPOP est que le canton avise de manière systématique les personnes concernées, que ce soit à travers une motion qui aurait eu notre préférence, ou un postulat qui avait plus de chances de passer. Le constat aujourd’hui est simple : plus de 4'000 citoyen-ne-s de notre canton ont droit à des prestations complémentaires (PC) mais ne les demandent pas. Ils ne les demandent pas par manque d’information, par découragement devant la complexité des démarches et aussi par refus de recevoir la « charité ». Or, les prestations sociales sont un droit garanti dans la loi et le canton a l’obligation légale d’aviser les personnes concernées. L’accès à un droit qui est fondamental ne doit jamais dépendre ni du niveau de formation, ni du niveau d’information, ni de la capacité administrative des citoyens, ni de la capacité à comprendre les informations qui sont données. Un droit qui ne peut pas s’exercer pour toutes et pour tous n’est tout simplement pas un droit, c’est une solution à trouver, et c’est ce que nous proposons aujourd’hui. Dans le cas des PC, nous pensons que la solution passe par une information ciblée, systématique et une simplification des procédures conséquentes. Certains dans cet hémicycle, nous n’en doutons pas en tout cas, ne manqueront pas de dire que tout existe déjà, que le système fonctionne et qu’il ne faut pas alourdir le travail. Soyons très clairs : le postulat, ici, ne demande pas un nouveau droit, ne demande pas non plus un nouveau subside, il demande simplement que l’information soit transmise proactivement, que les démarches soient compréhensibles et que les personnes qui en ont besoin soient efficacement accompagnées. Ce dernier point, d’ailleurs, le Conseil d’État l’a bien identifié, puisque le projet pilote lancé par l’AVIVO va dans le bon sens. Nous ne pouvons aujourd’hui qu’espérer que ce projet pourra effectivement avoir lieu, puis s’étendre à tous les administrés, bien au-delà des seuls membres de l’association en question, et surtout qu’il pourra être pérennisé. Il s’agit là d’un bon sens, tant administratif, bien sûr que social. Nous saluons donc le premier pas qui a d’ores et déjà été fait par le Conseil d’État et qui est conforme à l’esprit de service public de notre canton et surtout de la loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), que nous souhaitons voir appliquer aujourd’hui. Pour conclure, cet objet concernant les PC dit simplement ceci : personne, absolument personne, ne doit passer entre les mailles du filet, surtout pas celles et ceux qui ont bâti notre canton et qui, aujourd’hui, peinent à finir leurs fins de mois. Le droit existe, c’est à nous de nous assurer qu’il est bien appliqué et déploie pleinement ses effets. Nous vous invitons donc à soutenir cet objet.
Nous avons donc fait une suspension de séance, nous avons pesé les arguments entendus dans le cadre de l’hémicycle, mais ceux-ci ne nous ont pas fait changer d’avis, estimant que, malgré tout, il est nécessaire, effectivement, que le canton pense à l’interconnexion de ses voies cyclables et que nous avancions dans les temps.
Nous croyons qu’au vu des propos du Conseil d’État, il nous faudrait cinq minutes de suspension de séance, de sorte que nous recommencions nos travaux à 16h.
Nous vous faisons part ici de la prise de parole du député David Moratel, absent aujourd’hui. Le but de la motion qui nous occupe actuellement est de prévenir un retard irréversible dans la planification et de respecter la volonté en matière de mobilité douce. Pour le groupe socialiste, la position est claire : accepter la motion, c’est mettre le canton de Neuchâtel en conformité avec la Loi fédérale sur les voies cyclables (LVC) ; c’est corriger une contradiction entre la loi cantonale de la mobilité douce et le droit fédéral ; c’est moderniser notre plan directeur ; c’est assurer la sécurit…
Nous vous faisons part ici de la prise de parole du député David Moratel, absent aujourd’hui. Le but de la motion qui nous occupe actuellement est de prévenir un retard irréversible dans la planification et de respecter la volonté en matière de mobilité douce. Pour le groupe socialiste, la position est claire : accepter la motion, c’est mettre le canton de Neuchâtel en conformité avec la Loi fédérale sur les voies cyclables (LVC) ; c’est corriger une contradiction entre la loi cantonale de la mobilité douce et le droit fédéral ; c’est moderniser notre plan directeur ; c’est assurer la sécurité et la continuité du réseau ; et, enfin, c’est garantir le respect des délais légaux imposés par la Confédération. Pour rappel, il ne reste que deux ans pour la planification et dix-sept ans pour la réalisation de pistes cyclables sûres, continues et interconnectées. Aujourd’hui, on en est encore loin. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera à l’unanimité cette motion, et vous demande de faire de même.
Pour le groupe socialiste, une urgence est acceptable si le report de l’objet vide celui-ci de son sens. Or, ici, ce n’est pas le cas. Oui, la question posée mérite réponse. Oui, elle mérite probablement également un approfondissement. Seulement, qu’elle soit traitée aujourd’hui, qu’elle soit traitée dans un mois ou qu’elle soit traitée dans quatre mois, la réponse restera nécessaire et pertinente. Le groupe refusera donc l’urgence.
Comme annoncé, nous reprenons brièvement la parole concernant ce postulat. Il vise donc à développer des solutions numériques qui sont locales et ouvertes et, de ce point de vue-là, le groupe socialiste est tout à fait unanime : c’est nécessaire. La question des solutions locales et libres est pour nous fondamentale. Premièrement, pour une question de souveraineté numérique, parce qu’il n’est jamais prudent de dépendre aussi fortement d’une seule entreprise, ni même d’un nombre restreint de fournisseurs, pour des infrastructures qui sont tout à fait critiques. À titre d’exemple, nous tenons à…
Comme annoncé, nous reprenons brièvement la parole concernant ce postulat. Il vise donc à développer des solutions numériques qui sont locales et ouvertes et, de ce point de vue-là, le groupe socialiste est tout à fait unanime : c’est nécessaire. La question des solutions locales et libres est pour nous fondamentale. Premièrement, pour une question de souveraineté numérique, parce qu’il n’est jamais prudent de dépendre aussi fortement d’une seule entreprise, ni même d’un nombre restreint de fournisseurs, pour des infrastructures qui sont tout à fait critiques. À titre d’exemple, nous tenons à relever qu’en juin 2025, un Land allemand, en l’occurrence le Schleswig-Holstein, a décidé d’abandonner complètement Microsoft pour passer entièrement à des solutions open source. Cela montre donc que ces choix sont non seulement possibles, mais également stratégiquement intéressants. Enfin, nous tenons à préciser que ce postulat n’exprime en aucun cas une défiance, ni envers le service ni envers le département, mais bien l’expression d’un intérêt marqué pour la valorisation des compétences humaines, d’une part, et pour une réflexion de fond sur nos choix technologiques futurs, d’autre part. Nous soutiendrons donc le postulat à l’unanimité.
Ce rapport qui demande 10 millions de francs pour le remplacement du système d’informations de la police neuchâteloise a suscité de nombreuses discussions au sein du groupe socialiste. Les échanges ont permis de faire remonter plusieurs préoccupations importantes en commission, que nous tenons à vous présenter ici. Le groupe a notamment exprimé ses craintes quant à l’évolution possible du système, en pensant en particulier à l’intégration potentielle de la reconnaissance faciale ou de solutions d’intelligence artificielle. La gouvernance du projet, que nous jugeons lourde, a également été dis…
Ce rapport qui demande 10 millions de francs pour le remplacement du système d’informations de la police neuchâteloise a suscité de nombreuses discussions au sein du groupe socialiste. Les échanges ont permis de faire remonter plusieurs préoccupations importantes en commission, que nous tenons à vous présenter ici. Le groupe a notamment exprimé ses craintes quant à l’évolution possible du système, en pensant en particulier à l’intégration potentielle de la reconnaissance faciale ou de solutions d’intelligence artificielle. La gouvernance du projet, que nous jugeons lourde, a également été discutée. L’accès aux services publics pour toutes et tous ainsi que les impacts sur les communes ont fait l’objet de notre attention. Une autre inquiétude centrale concerne le risque de perte de vue de l’ensemble du projet. En effet, ce projet s’inscrit pleinement dans la stratégie cantonale, comme nos prédécesseurs l’ont mentionné, dans le cadre en particulier de repenser les processus. Pourtant, il n’est pas financé par le schéma directeur cantonal. Le groupe socialiste appelle donc le département à faire preuve d’une vigilance accrue, afin d’éviter un essaimage des crédits, qui empêcherait une lecture globale et transparente des coûts réels de la digitalisation dans notre canton. Nous restons par ailleurs interpellés par le coût du projet, que nous jugeons assez élevé, et espérons sincèrement qu’il est pleinement justifié. À cet égard, les montants importants alloués aux mandats et expertises externes continuent à susciter des questions récurrentes dans notre groupe. Nous regrettons également que jusqu’à une période récente, ainsi que le rapporteur l’a dit, le législatif et la commission n’aient tout simplement pas été informés et associés au processus de réflexion. Cela étant dit, le groupe socialiste soulève également plusieurs éléments positifs. Tout d’abord, la mutualisation avec le canton du Jura, que nous saluons comme un exemple de collaboration intercantonale. Le choix également d’un logiciel déjà utilisé dans d’autres cantons par 21 corps de police, qui limite les risques pour le nôtre. Le recours à une entreprise suisse, qui est un élément que nous jugeons important en termes tant de souveraineté que de protection des données. Et enfin, le fait que le logiciel s’appuie sur les principes du Manifeste agile, qui constitue, selon nous, un excellent choix informatique. Le groupe socialiste comprend l’importance de ce projet, la nécessité du changement et les besoins auxquels il répond. Malgré les inquiétudes et les demandes de prudence, le groupe accepte donc le décret à une large majorité, avec quelques abstentions principalement dues aux inquiétudes déjà mentionnées. Concernant le postulat 25.191, nous reprendrons la parole dans un second temps.
Nous l’espérons. En tout cas, nous nous contenterons de parler uniquement du renvoi en commission qui, semble-t-il, puisque le Conseil d’État est disposé à le faire, devrait être une simple formalité. Peut-être simplement pour rappeler que, dans notre mémoire, en tant que membre du bureau, il n’a pas été proposé que ce rapport soit renvoyé en commission et que si, à l’avenir, le Conseil d’État estime qu’effectivement cela pourrait être discuté en commission, il est en droit de faire cette proposition.
Brièvement et uniquement sur la question du renvoi en commission, nous aimerions revenir sur la conclusion de M. le conseiller d’État, qui nous disait que « si, dans les années à venir, on peut faire mieux, naturellement, on est prêt à faire mieux ». Eh bien, c’est ce qu’on vous demande aujourd’hui, on vous demande une collaboration en commission pour aller plus loin que le rapport qui est proposé. Donc, nous vous recommandons, à toutes et tous, d’accepter ce retour en commission.
Dans le rapport 25.022 que nous traitons ce matin, le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) entend répondre à quatre objets : trois postulats et une recommandation. Nous n’allons pas faire de mystère : le groupe socialiste estime que le rapport n’est pas suffisamment abouti et que ses objectifs ne sont pas atteints. Dans la première partie, le rapport explique que le recyclage des plastiques ménagers et des briques à boisson ne sera effectif dans le canton de Neuchâtel que lorsque les travaux fédéraux sur la motion Dobler seront terminés et appliqués, sans ment…
Dans le rapport 25.022 que nous traitons ce matin, le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) entend répondre à quatre objets : trois postulats et une recommandation. Nous n’allons pas faire de mystère : le groupe socialiste estime que le rapport n’est pas suffisamment abouti et que ses objectifs ne sont pas atteints. Dans la première partie, le rapport explique que le recyclage des plastiques ménagers et des briques à boisson ne sera effectif dans le canton de Neuchâtel que lorsque les travaux fédéraux sur la motion Dobler seront terminés et appliqués, sans mention d’une estimation temporelle. Le groupe socialiste y voit donc une inaction dans notre canton pendant encore trois, cinq, huit ou dix ans peut- être. D’autre part, la motion Dobler ne fait à aucun moment mention des briques à boisson, mais uniquement des plastiques. Donc, Dobler, ce sont les plastiques et non pas les briques à boisson, qui, rappelons-le, sont déjà recyclées depuis plus de trente ans dans les pays voisins, que ce soit la France, l’Allemagne ou même l’Italie. À ce propos, le rapport SOFIES, qui date de 2019 et qui est mentionné par le Conseil d’État dans le rapport, indiquait une possibilité de recyclage à court ou moyen terme sur le territoire cantonal en fonction de l’avancée technologique. Ce stade est clairement atteint, en dénote la campagne de collecte qui a été lancée en début d’année, et si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à visionner l’émission À bon entendeur du 16 septembre dernier, qui a bien indiqué les différentes possibilités techniques qui existent aujourd’hui. Le groupe socialiste en conclut donc que le Conseil d’État n’entend rien faire concernant le recyclage des briques à boisson, malgré une recommandation qui était largement acceptée par cet hémicycle. Dans la deuxième partie du rapport, qui traite de la question du littering, le groupe socialiste regrette la situation, et pourrait se rendre à l’évidence au regard de l’arrêté du Tribunal fédéral cité dans le rapport. Pourtant, nous nous questionnons sur la raison du dépôt de cet objet par la commission, puisqu’elle avait forcément, elle aussi, été informée de l’arrêté fédéral y relatif. Alors, en lisant cet arrêté fédéral et en repensant aux travaux de la commission, on se dit sans doute que si l’objet a été déposé, c’est que l’arrêté dit que l’on peut « considérer comme producteurs des déchets des entreprises ou des personnes plus en amont dans la chaîne de causalité ». Le premier responsable du littering n’est donc pas le seul que l’on puisse considérer et la note du service juridique l’a notamment précisé et également confirmé. Ici aussi, le groupe socialiste voit un renoncement de la part du Conseil d’État à agir là où il le peut dans notre canton. Dans la troisième partie, le rapport traite de la question des déchets encombrants. Le groupe socialiste relève que, malgré les demandes formulées clairement, la logique de pollueur-payeur n’a pas été abordée dans le rapport. Celui-ci mentionne la séparation des matériaux et le recyclage, renvoyant ainsi la réutilisation des objets à une responsabilité individuelle. Si nous comprenons naturellement la volonté du département de ne pas prendre le pas sur les communes, un minimum serait néanmoins de s’assurer que les déchetteries n’interdisent plus le ramassage d’objets encore en état d’usage, alors que c’est le cas dans certaines communes. On pourrait éventuellement faire cela à travers une recommandation ou une feuille de route. Et vu que l’exemple de Val-de-Travers a été spécifiquement mentionné, nous nous permettrons quand même de préciser ici que, si cette commune a en effet introduit une taxe pour les encombrants, cette option a permis de baisser la taxe de base, non seulement pour les privés, mais également pour les entreprises, et cela a augmenté la qualité du tri. Il nous semble que c’est bien ici l’effet recherché. Faisant suite à ces réflexions, le groupe socialiste estime donc que les préoccupations des quatre objets n’ont pas été suffisamment traitées à ce stade. Nous souhaitons donc, tout comme le groupe VertPOP, que le rapport soit approfondi et nous nous joignons à la demande d’un renvoi en commission. Dans le cas où ce renvoi serait refusé ici, le groupe socialiste refusera majoritairement le classement des trois objets.
Nous n’allons pas encore arriver au contenu, nous en sommes navrée, mais nous aimerions juste rappeler qu’effectivement, une motion, c’est une injonction faite par le Grand Conseil au Conseil d’État de lui adresser un rapport d’information ou un rapport accompagné d’un projet de loi. Celle-ci sera donc de toute façon rediscutée ! Aujourd’hui, ce qu’on demande, c’est de faire ce travail parce qu’on estime qu’il est nécessaire de le faire. Le point de vue, ensuite, de chaque groupe sera rediscuté au moment du rapport qui nous sera adressé. Donc, en l’état, nous ne comprenons pas forcément la pr…
Nous n’allons pas encore arriver au contenu, nous en sommes navrée, mais nous aimerions juste rappeler qu’effectivement, une motion, c’est une injonction faite par le Grand Conseil au Conseil d’État de lui adresser un rapport d’information ou un rapport accompagné d’un projet de loi. Celle-ci sera donc de toute façon rediscutée ! Aujourd’hui, ce qu’on demande, c’est de faire ce travail parce qu’on estime qu’il est nécessaire de le faire. Le point de vue, ensuite, de chaque groupe sera rediscuté au moment du rapport qui nous sera adressé. Donc, en l’état, nous ne comprenons pas forcément la proposition qui est faite.
Nous allons essayer de ne pas redire ce qui a déjà été mentionné. Peut-être simplement rappeler qu’effectivement, si la commission a trouvé, d’une manière assez consensuelle, que l’objet lui-même de projet de loi n’était pas opportun, elle était toutefois majoritairement d’accord sur le but qui était visé par cet objet. La volonté est donc née de créer des objets de commission, qui étaient effectivement au nombre de deux, de manière à pouvoir respecter légalement la répartition des tâches en termes étatiques, et, en gros, faire la distinction entre ce qui relevait du niveau individuel et donc…
Nous allons essayer de ne pas redire ce qui a déjà été mentionné. Peut-être simplement rappeler qu’effectivement, si la commission a trouvé, d’une manière assez consensuelle, que l’objet lui-même de projet de loi n’était pas opportun, elle était toutefois majoritairement d’accord sur le but qui était visé par cet objet. La volonté est donc née de créer des objets de commission, qui étaient effectivement au nombre de deux, de manière à pouvoir respecter légalement la répartition des tâches en termes étatiques, et, en gros, faire la distinction entre ce qui relevait du niveau individuel et donc du DECS, notamment en relation avec la réflexion menée sur les allocations de formation cantonales, qui permettait donc d’aller vers un métier de la transition écologique sans disposer nécessairement des ressources financières suffisantes pour cette transition, et d’autre part, de soutenir ou de lancer les projets qui relèveraient d’une collectivité et qui dépendraient, eux, du DDTE, puisqu’ils seraient à mettre en place dans le cadre du Plan climat, afin de soutenir la volonté de participer à la transition écologique, mais cette fois-ci de collectivité. Les deux motions, vous aurez pu le voir, ont une structure très similaire, puisque, au final, c’était effectivement la même intention, mais séparée en termes de besoins, de logique étatique et de logique des départements. La commission a clairement défini dès le départ des garde-fous, afin que l’on ait un soutien financier de l’État, mais que cela serve bien les buts fixés. À ce titre-là, nous nous permettons une petite digression en tant qu’ancienne présidente de la commission. Nous voudrions remercier ici les membres de cette commission pour le travail de négociation et d’échange qui a abouti aux deux objets que nous présentons aujourd’hui. Les garde-fous principaux ont été : la définition claire des formations ou des voies déjà existantes ; l’identification des parcours, des formations ou des voies qu’il s’agirait de valoriser ; l’établissement d’une vue d’ensemble des différentes aides qu’il faudrait compléter au lieu de doubler une aide éventuellement déjà existante ; la définition de critères d’octroi, qui seraient très clairs, de même que le cadre des modalités d’accompagnement et la durée des projets, tant individuels que collectifs, qu’il s’agirait de soutenir ; et, enfin, figer cela dans une adaptation ou dans une création de base légale. En somme, la commission a surtout travaillé à cadrer le projet de loi de bourses de transition écologique dans le sens voulu par son auteure, qui était effectivement présente, et dans la nécessité reconnue par la commission que ce sens soit conservé en termes de buts et d’objectifs, mais surtout pour que cela n’aboutisse pas à un investissement démesuré pour l’État, sans aucune garantie de retours. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission Prestations sociales vous recommande donc d’accepter tant la motion 25.109 que la motion 25.110.
Nous avons la tâche, en tant que dernière, nous croyons, représentante des groupes de ne pas répéter ce qui a déjà été dit… Si, effectivement, le groupe socialiste était partagé – quoique, vous l’avez vu, aujourd’hui un peu moins partagé que lorsque nous en avons discuté –, c’était principalement sur la forme, où une partie d’entre nous rejoint le questionnement déjà évoqué sur l’utilité d’une résolution, à plus forte raison à deux semaines d’un vote au niveau des Chambres fédérales. Sur le fond, par contre, pour le groupe socialiste, il est évident que la question du désendettement est non s…
Nous avons la tâche, en tant que dernière, nous croyons, représentante des groupes de ne pas répéter ce qui a déjà été dit… Si, effectivement, le groupe socialiste était partagé – quoique, vous l’avez vu, aujourd’hui un peu moins partagé que lorsque nous en avons discuté –, c’était principalement sur la forme, où une partie d’entre nous rejoint le questionnement déjà évoqué sur l’utilité d’une résolution, à plus forte raison à deux semaines d’un vote au niveau des Chambres fédérales. Sur le fond, par contre, pour le groupe socialiste, il est évident que la question du désendettement est non seulement importante, mais primordiale. Si l’on peut entendre qu’on ne devrait pas créer ou refaire deux fois la même erreur, nous espérons sincèrement qu’il n’arrivera jamais aux personnes présentes dans cette salle, ni à d’autres d’ailleurs, de rencontrer deux fois dans leur vie une difficulté majeure et primordiale qui mène effectivement à l’endettement. Au niveau des préoccupations, nous pensons que cela a été déjà dit, les préoccupations des jeunes sont entendues. Nous souhaiterions peut-être ajouter que c’est d’autant plus important que l’on parle ici de préoccupations portées par une génération qui craint aujourd’hui de ne pas connaître le même bien-être économique que les générations précédentes. Une génération qui craint pour son avenir d’une manière générale. De ce point de vue-là, comme pour les autres raisons déjà mentionnées par nos préopinants, le groupe soutiendra majoritairement cette résolution.
Le groupe socialiste, bien que quelque peu partagé, acceptera l’urgence.
Á la lecture de cette motion, il a semblé au groupe socialiste que c’était d’une telle évidence que nous étions tout simplement surpris qu’il faille corriger une situation qui n’aurait jamais dû exister : une redistribution des taxes environnementales pour tout citoyen suisse ; oui, pour tout citoyen suisse. Mais, bien sûr, c’était sans compter la réponse écrite du Conseil d’État, qui nous explique qu’une restitution des taxes environnementales fédérales aux bénéficiaires de l’aide sociale, et seulement à eux, serait traitée comme un revenu. Alors, voilà qu’il y a de quoi nous étonner. Nous e…
Á la lecture de cette motion, il a semblé au groupe socialiste que c’était d’une telle évidence que nous étions tout simplement surpris qu’il faille corriger une situation qui n’aurait jamais dû exister : une redistribution des taxes environnementales pour tout citoyen suisse ; oui, pour tout citoyen suisse. Mais, bien sûr, c’était sans compter la réponse écrite du Conseil d’État, qui nous explique qu’une restitution des taxes environnementales fédérales aux bénéficiaires de l’aide sociale, et seulement à eux, serait traitée comme un revenu. Alors, voilà qu’il y a de quoi nous étonner. Nous en avons discuté. Cette restitution répond à des objectifs spécifiques qui sont liés à la politique environnementale et économique de notre pays, comme le principe du pollueur-payeur, cela a été rappelé. Et cela n’a strictement rien à voir avec le revenu, ni même avec l’assurance-maladie d’ailleurs. Sauf que forcément, le législateur a estimé administrativement plus simple de passer par la LAMal pour les restitutions. Pourquoi administrativement plus simple ? Parce que toutes les citoyennes et tous les citoyens de notre pays ont l’obligation d’être couverts par l’assurance-maladie. Cette restitution n’est donc ni une aide sociale ni un revenu. C’est, bien au contraire, une mesure universelle de compensation. Basée sur le principe du pollueur-payeur, elle transite par les caisses-maladie pour de simples raisons techniques, comme l’a rappelé la première signataire. Elle se doit donc de rester indépendante du calcul de l’aide sociale. Enfin et surtout, qui dit compensation universelle, dit que tout le monde la reçoit. Pourquoi donc les bénéficiaires de l’aide sociale devraient-elles et devraient-ils être les seuls à ne pas en bénéficier ? Le groupe socialiste estime dès lors qu’il n’y a pas lieu de discuter d’une question de faisabilité administrative ici. C’est une question de justice, c’est une question de cohérence. Nous soutiendrons donc la motion, et nous vous invitons à en faire de même.
Une fois n’est pas coutume, nous aimerions clairement inviter le Conseil d’État à continuer à faire ce qu’il fait déjà. Bravo ! En effet, en février, on nous annonçait dans un communiqué de presse que les statistiques cantonales de consommation énergétique pour 2023 démontrent une évolution positive, notamment en termes de réduction de consommation d’énergie et d’émissions de CO2, ainsi que de progression de sources renouvelables. Pour l’année 2022-2023, la production d’énergie renouvelable dans le canton avait augmenté de 13%, et, durant la même année, on a eu une diminution de 2,5% de la co…
Une fois n’est pas coutume, nous aimerions clairement inviter le Conseil d’État à continuer à faire ce qu’il fait déjà. Bravo ! En effet, en février, on nous annonçait dans un communiqué de presse que les statistiques cantonales de consommation énergétique pour 2023 démontrent une évolution positive, notamment en termes de réduction de consommation d’énergie et d’émissions de CO2, ainsi que de progression de sources renouvelables. Pour l’année 2022-2023, la production d’énergie renouvelable dans le canton avait augmenté de 13%, et, durant la même année, on a eu une diminution de 2,5% de la consommation globale, et ce, même avec un hiver extrêmement rigoureux. C’est donc une réduction de plus de 45% depuis l’année de référence 2000, et cela démontre que les mesures qui sont aujourd’hui mises en place dans notre canton et les efforts de chacune et chacun portent leurs fruits. Voici donc la voie choisie par le canton, et voici la voie qui doit être défendue à Berne. Le groupe socialiste s’oppose fermement à la remise en route de centrales nucléaires et d’autant plus à la construction de nouvelles installations, ce qui serait un total non-sens, notamment en termes de durée de construction avant même qu’une quelconque énergie soit produite, et également en termes d’énergie grise consommée. Nous souhaitons que la volonté populaire, qui s’est exprimée clairement sur la question de la Stratégie énergétique 2050, mais aussi sur la sortie du nucléaire, comme l’a rappelé notre préopinante Verte, soit ici respectée. Il faut donc continuer sur la voie que nous avons choisie et défendre notre transition énergétique sur la base des énergies renouvelables et d’une réduction de la consommation énergétique globale. Continuons les efforts, comme le disait le Conseil d’État dans son communiqué de presse, et invitons le Conseil fédéral à faire de même. Le groupe socialiste demande donc au Conseil d’État de s’opposer fermement au contre-projet indirect à l’initiative « Stop au blackout ».
Alors, comme déjà dit, effectivement, nous combattons, du moins nous sommes partagés sur le classement de cette motion parce que, vraiment, les prestations complémentaires (PC) familiales nous tiennent à cœur et on pense qu’il faut absolument aller dans cette direction-là au niveau du parti.
Le groupe socialiste a accueilli favorablement ce rapport. Comme les précédents groupes qui ont pris la parole, nous souhaitons remercier ici le Conseil d’État pour son rapport étudié, complet et structuré. Les réponses qui n’étaient pas d’ores et déjà connues ou contenues dans ce rapport ont obtenu une réponse en commission, ce qui a renforcé notre sentiment d’un travail maîtrisé. Le groupe socialiste est absolument persuadé que les prestations sociales sont essentielles pour une société qui se veut juste, équitable et humaine. Nous tenons en particulier à saluer le travail concret qui a déj…
Le groupe socialiste a accueilli favorablement ce rapport. Comme les précédents groupes qui ont pris la parole, nous souhaitons remercier ici le Conseil d’État pour son rapport étudié, complet et structuré. Les réponses qui n’étaient pas d’ores et déjà connues ou contenues dans ce rapport ont obtenu une réponse en commission, ce qui a renforcé notre sentiment d’un travail maîtrisé. Le groupe socialiste est absolument persuadé que les prestations sociales sont essentielles pour une société qui se veut juste, équitable et humaine. Nous tenons en particulier à saluer le travail concret qui a déjà été fait, ce que nos préopinants ont également relevé. On pense en particulier ici à l’augmentation des allocations familiales, qui ont représenté un souffle bienvenu pour de nombreuses familles. On pense aussi à l’élargissement du cercle des bénéficiaires des subsides LAMal ou encore à l’accès aux prestations sociales, accès qui a été grandement simplifié. Ce sont des mesures ciblées, bienvenues et surtout concrètes. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste reconnaît le travail de qualité qui est fourni. Pourtant, celui-ci ne s’arrête pas là, il ne s’arrête pas ici. Pour citer le Conseil d’État, « le champ des politiques sociales demeurera en évolution constante et appellera toujours à des adaptations voire des transformations. » Le groupe socialiste pense que des solutions supplémentaires et concrètes sont nécessaires pour répondre aujourd’hui aux besoins de la population. Comme cela a été rappelé dans le rapport de commission et par notre préopinant, le groupe socialiste est particulièrement inquiet de la situation des familles de notre canton. C’est cette même inquiétude qui avait déjà poussé le groupe à déposer un postulat et une motion pour demander la mise en place de PC pour les familles. Nous avons bien sûr entendu les arguments du Conseil d’État et nous sommes pourtant inquiets. Nous invitons donc le Conseil d’État, et effectivement peut-être les commissaires suivants de la commission Prestations sociales, à faire une analyse fine de la situation des familles lors de son prochain rapport sur les prestations sociales, pour s’assurer que le maillage est bel et bien assez serré et que personne n’est laissé sur le côté. En effet, les familles sont le socle de notre avenir. Ce sont elles qui élèvent les citoyennes et les citoyens de demain – nombre dans cet hémicycle seront d’accord avec nous – et il n’est pas acceptable qu’aujourd’hui, certaines doivent choisir entre payer leurs factures et offrir des activités de qualité à leurs enfants. Les PC Familles permettraient de faire face, bien sûr, aux dépenses du quotidien, mais aussi de garantir à chaque enfant un départ égal dans la vie. Le groupe socialiste sera donc passablement partagé quant au classement du postulat 08.174 et de la motion 11.158. Si nous comprenons les raisons que le Conseil d’État nous a apportées, au final, que les prestations sociales, si chères à notre parti, ne soient pas mises en place nous dérange. Pour des raisons tout à fait similaires, le groupe présentera une majorité d’abstentions au postulat 20.153 concernant l’assurance générale de revenu. Elle est, selon nous, une solution à explorer davantage, surtout face à l’ampleur administrative actuelle produite par notre système multidimensionnel d’assurance de revenu. Simplifier le tout serait probablement bénéfique. Tout en comprenant à nouveau les arguments du Conseil d’État, nous regrettons la posture prise. Enfin, la valorisation du deuxième marché du travail n’est pas encore aboutie. Nous espérons que les efforts consentis iront dans le bon sens. En attendant, le groupe s’abstiendra majoritairement sur ce classement. Les postulats concernant les travailleuses et les travailleurs précaires ainsi que ceux concernant les étudiantes et les étudiants ont trouvé réponse dans le présent rapport. Or, si nous pouvons bien sûr regretter un peu que l’aide ne soit pas plus massive en termes de moyens, forcément, parti oblige, l’État a fait un pas dans la bonne direction, et ce pas amène le groupe socialiste à classer ces deux objets. Nous tenons ici à rappeler qu’au-delà des prestations sociales qui sont l’objet de ce rapport, les subsides à l’assurance-maladie restent la clé de voûte pour améliorer la situation des familles, mais aussi des travailleuses et des travailleurs précaires de notre canton. Il faut veiller à augmenter l’intensité de cette aide et à élargir encore le cercle des bénéficiaires tant et aussi longtemps qu’une solution globale ne sera pas trouvée face à l’augmentation chronique des coûts de la santé. Et nous aimerions ici rappeler à ceux qui diront que les prestations sociales sont un coût pour l’État qu’au contraire, les prestations sociales garantissent la cohésion sociale et sont un investissement pour l’avenir, pour notre avenir commun. Nous encourageons donc vivement le Conseil d’État à aller encore plus loin dans le domaine des prestations sociales pour que chacune et chacun puisse avoir une existence digne, et ce peu importe sa situation économique ou sociale, car, pour nous, c’est là le chemin nécessaire pour garantir notre justice sociale.
Nous allons être beaucoup plus brève. Pour beaucoup de raisons qui ont déjà été citées, le groupe socialiste sera très partagé sur la question de l’urgence.
En tant que directrice de l’Association Lire et Écrire, nous nous récusons sur cet objet.
Nous, nous tenons quand même à rappeler un point. Ce projet de loi a été déposé lors de la précédente législature. Nous sommes donc déjà la deuxième législature à le traiter. Il a évolué au fur et à mesure des réalités de terrain, des réalités qui nous viennent de la Berne fédérale, des réalités d’expériences qui ont été faites dans d’autres cantons et des réalités d’expériences que nous avons faites ici. Ce n’est donc pas une personne qui a œuvré à ce projet-là et ce n’est pas non plus un groupe politique qui a œuvré à ce projet-là. Ensuite, Monsieur le conseiller d’État, nous admettons que …
Nous, nous tenons quand même à rappeler un point. Ce projet de loi a été déposé lors de la précédente législature. Nous sommes donc déjà la deuxième législature à le traiter. Il a évolué au fur et à mesure des réalités de terrain, des réalités qui nous viennent de la Berne fédérale, des réalités d’expériences qui ont été faites dans d’autres cantons et des réalités d’expériences que nous avons faites ici. Ce n’est donc pas une personne qui a œuvré à ce projet-là et ce n’est pas non plus un groupe politique qui a œuvré à ce projet-là. Ensuite, Monsieur le conseiller d’État, nous admettons que nous rejoignons notre préopinante pour dire que nous sommes un peu surpris de la force avec laquelle vous contrez le projet, tout en disant que vous ne vous y opposez pas. On l’a bien entendu, vous ne vous y opposez pas. Nous souhaiterions redire également ce que nous avons dit au début. Dès le départ, nous avons reconnu que le Conseil d’État avait la même volonté que les partis politiques et que toute la difficulté avait été de se mettre d’accord pour la mise en œuvre, et on est bien au niveau de ce débat-là. Enfin, effectivement, en 2040, nous sommes censés être à la neutralité carbone. Le Plan climat a été accepté, et nous avons envie de repointer que si on a tellement de peine à se mettre d’accord sur un élément concret et la manière dont on va le mettre en place, eh bien, nous ne savons pas comment on arrivera à la neutralité carbone en 2040, et ce, même si nous avons accepté le Plan climat, ici, dans cet hémicycle.
Tout d’abord, bonjour. Nous croyons que cela n’a pas encore été dit ce matin. Nous éviterons de nous répéter, le groupe socialiste rejoint pour énormément de points, sinon pas tous les points, les groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP. Nous mentionnerons, par contre, que cet objet incarne vraiment la quintessence des difficultés qu’il est possible de rencontrer quand il s’agit de mettre en œuvre une action climatique qui, cela a été dit, est par ailleurs reconnue comme nécessaire par la quasi-totalité des groupes politiques et par le Conseil d’État. En effet, on est passé d’une déclaratio…
Tout d’abord, bonjour. Nous croyons que cela n’a pas encore été dit ce matin. Nous éviterons de nous répéter, le groupe socialiste rejoint pour énormément de points, sinon pas tous les points, les groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP. Nous mentionnerons, par contre, que cet objet incarne vraiment la quintessence des difficultés qu’il est possible de rencontrer quand il s’agit de mettre en œuvre une action climatique qui, cela a été dit, est par ailleurs reconnue comme nécessaire par la quasi-totalité des groupes politiques et par le Conseil d’État. En effet, on est passé d’une déclaration d’intention qui se voulait simple – plus de bus à motorisation thermique à l’horizon 2030 – à une mise en œuvre qui, elle, nécessite la prise en compte et la pesée de multiples facteurs, dont le coût et l’agenda. C’est donc forcément sur le coût et l’agenda que la commission a travaillé pour le compromis qui vous est présenté aujourd’hui. Il a fallu de multiples délais, de multiples rebondissements que notre rapporteur de commission a très bien rapportés ; une véritable saga, en somme. Persuadé que là où il y a une volonté politique, le chemin existe, le groupe socialiste a appuyé dès le départ ce projet et a œuvré avec une forte volonté pour le voir aboutir aujourd’hui. Nous sommes donc contents qu’il ait abouti. Nous sommes conscients de l’importance cruciale de la mobilité pour notre canton et pour notre avenir, et, si possible, une mobilité aussi peu polluante qu’il est possible de faire aujourd’hui, à améliorer de toute façon dans les prochaines années. On le sait, c’est essentiel à l’atteinte des objectifs du Plan climat, c’est essentiel aussi pour le développement territorial et, enfin, c’est essentiel pour notre qualité de vie. Le compromis de commission qui a été trouvé est un vrai compromis. Le groupe socialiste est donc forcément quelque peu déçu par le résultat. Nous aurions souhaité une politique, nous l’avons dit plusieurs fois, plus volontariste, plus visionnaire, plus large, qui prend effectivement le taureau par les cornes et propose peut-être des solutions plus innovantes. Nous restons néanmoins tout à fait convaincus que l’objet 19.202, tel qu’il a abouti, est un bon projet politique, et c’est à l’unanimité que nous l’accepterons. Une petite note personnelle, nous dirions néanmoins, puisque nous sommes bientôt en fin de législature : nous pensons qu’un objet tel que celui-ci est probablement le pire objet qu’on puisse avoir, tant par les rebondissements et la manière de travailler qui ont eu lieu tout au long des travaux, qu’au final par le temps nécessaire pour aboutir à un compromis qui, comme nous l’avons dit, est un vrai compromis, donc peut décevoir d’un côté comme de l’autre. Néanmoins, les groupes Vert’Libéral-Le Centre, VertPOP et socialiste sont en général bons joueurs, et, comme vous l’avez entendu, nous avons pensé à un petit souvenir pour rappeler l’objet 19.202, que nous aurons le plaisir de remettre au Conseil d’État en l’honneur de cet objet-là. (La députée ressort le modèle réduit CarPostal et le fait sonner.)
Pour le groupe socialiste, cet objet se situe dans la même veine que les deux postulats de la commission Nature que nous venons d’accepter. Le but est avant tout de soutenir une profession qui fait face à des difficultés avérées. Comme pour l’agriculture, le groupe est favorable à des mesures discutées et envisagées en bonne intelligence, et surtout en concertation avec les personnes directement concernées. Et nous invitons ici le Conseil d’État à le faire encore une fois. Toutefois, depuis le dépôt de cette motion, différentes études nous sont parvenues sur la question du cormoran, mais égal…
Pour le groupe socialiste, cet objet se situe dans la même veine que les deux postulats de la commission Nature que nous venons d’accepter. Le but est avant tout de soutenir une profession qui fait face à des difficultés avérées. Comme pour l’agriculture, le groupe est favorable à des mesures discutées et envisagées en bonne intelligence, et surtout en concertation avec les personnes directement concernées. Et nous invitons ici le Conseil d’État à le faire encore une fois. Toutefois, depuis le dépôt de cette motion, différentes études nous sont parvenues sur la question du cormoran, mais également sur les conditions de santé générales du lac, comme, bien sûr, le réchauffement des eaux, le déclin massif des insectes ou le problème des micropolluants. Et ces informations ont engendré une discussion bien plus large. En effet, bien que le cormoran soit régulièrement accusé de faire disparaître les poissons du lac, des associations telles que BirdLife indiquent qu’il n’y a que peu d’évidences scientifiques qui démontrent une responsabilité démesurée de la part du cormoran. En cela, l’amendement VertPOP semble donc aller dans la bonne direction. Pourtant, le groupe socialiste est également partagé sur ce point. Les causes sont d’ores et déjà bien connues. Elles se trouvent sur le site de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ainsi que sur les sites des associations des pêcheurs professionnels. Une nouvelle étude n’amènera donc rien de plus. Au contraire, il faut agir concrètement et maintenant, par exemple sur la biodiversité. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste sera largement partagé sur cet objet. Pour vous donner quand même néanmoins une tendance générale, si la version est amendée, elle sera plutôt acceptée, et partagée pour le reste ; et si la version n’est pas amendée, il y aura plutôt une majorité d’abstentions et les autres députés seront partagés.
Nous rappelons quand même que tous les agriculteurs ne sont pas dans cette salle et que si, aujourd’hui, il y a une révolte agricole, c’est bien qu’ils ne sont pas majoritairement satisfaits par le système.
Nous, nous aimerions juste revenir sur deux points. Le premier, nous entendons bien que c’est difficile. Ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il ne faut pas le faire, et nous rappelons qu’un simple journal, le 24 heures, a réussi à montrer des chiffres plus précis et une analyse plus fine que ce qu’on a reçu au niveau cantonal. Nous pensons que si un journal est capable de le faire, toute protection des données gardée, le canton en est capable également. Et nous devons admettre, quand même, qu’il y a un point qui nous a heurtée. Le Conseil d’État parle de l’importance de s’occuper plutôt…
Nous, nous aimerions juste revenir sur deux points. Le premier, nous entendons bien que c’est difficile. Ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il ne faut pas le faire, et nous rappelons qu’un simple journal, le 24 heures, a réussi à montrer des chiffres plus précis et une analyse plus fine que ce qu’on a reçu au niveau cantonal. Nous pensons que si un journal est capable de le faire, toute protection des données gardée, le canton en est capable également. Et nous devons admettre, quand même, qu’il y a un point qui nous a heurtée. Le Conseil d’État parle de l’importance de s’occuper plutôt d’un vrai projet. Nous estimons personnellement que s’occuper d’une juste rétribution des agriculteurs du canton est un vrai projet.
Nous aimerions commencer quand même par planter brièvement le décor, puisque cela n’a pas été fait. Le postulat, donc celui-ci, tout comme le précédent, a été déposé par la commission Nature en marge du traitement des rapports sur l’agriculture que nous avons traités au début de cette année et suite, effectivement, à la suggestion du groupe socialiste. Ce postulat se place dans un contexte de révolte agricole qui ne vous est pas inconnu et d’une prise de conscience que nous espérons être bienvenue. Cet automne, le mouvement de la révolte a d’ores et déjà annoncé une reprise des revendications…
Nous aimerions commencer quand même par planter brièvement le décor, puisque cela n’a pas été fait. Le postulat, donc celui-ci, tout comme le précédent, a été déposé par la commission Nature en marge du traitement des rapports sur l’agriculture que nous avons traités au début de cette année et suite, effectivement, à la suggestion du groupe socialiste. Ce postulat se place dans un contexte de révolte agricole qui ne vous est pas inconnu et d’une prise de conscience que nous espérons être bienvenue. Cet automne, le mouvement de la révolte a d’ores et déjà annoncé une reprise des revendications et s’organise pour cela. Ce n’est pas la première révolte, on le sait, mais apparemment, celle-ci semble vouloir s’installer pour durer un peu plus longtemps que celles de 1991, 1973 ou encore 1996. C’est, en somme, que les besoins n’ont toujours pas été entendus et que la situation du monde agricole, notamment financière, est toujours encore délicate. Lors de la session de février, à l’occasion de la résolution qui avait été déposée, puis lors de la session de mai, avec le débat sur le rapport quadriennal, le groupe socialiste a été conforté dans sa compréhension. Le cadre fédéral, on le sait, c’est une logique entrepreneuriale, néolibérale, et cela nous a été rappelé ici. Nous avions alors déjà fait savoir que, selon nous, le canton devait utiliser toutes les marges de manœuvre qu’il avait en sa possession et en faire davantage, notamment dans le domaine du revenu agricole ; voici donc la concrétisation. Suite aux prises de parole des différents groupes, nous tenons quand même ici à revenir sur certains points. Premièrement, sur le fait qu’une exploitation agricole est une entreprise. Oui, c’est marqué comme cela. Nous vous indiquons quand même que les entreprises fixent leurs prix et que nous aimerions bien savoir à quand remonte la dernière fois qu’un agriculteur a pu fixer le prix de vente de son blé ou de ses salades. En effet, c’est vrai, probablement que le modèle le plus rentable, ce sont les grandes exploitations d’engraissement en plaine, d’où toute l’importance de savoir, et la question est posée, s’il est souhaitable de tendre vers ce modèle. Si la réponse est non, le but sera bien de soutenir tous les autres modèles souhaités. Et, enfin, bien trop souvent, une exploitation agricole fonctionne grâce au travail caché et non rémunéré – et souvent non compté – des femmes, des enfants et des parents retraités. Faire une analyse fine, c’est aussi reconnaître cette réalité-là et dire que, finalement, il est possible que le revenu minimal ne soit tout simplement pas atteint. Si nous avons déjà de nombreuses informations sur la situation financière – et cela, c’est notre dernier point par rapport à l’intervention des groupes –, nous devons dire qu’il est inquiétant de savoir que le canton n’a tout simplement pas pu répondre à la commission quand les questions ont été posées. Nous maintenons donc que si nous voulons agir au niveau cantonal, dans la mesure de nos possibilités, et déterminer les moyens les plus à même d’améliorer la situation financière du monde agricole, eh bien, il faut que nous ayons des informations aussi précises que possible. Le rapport du 24 heures avait mentionné de grandes disparités au niveau suisse. Il est à parier qu’au niveau neuchâtelois, ces disparités existent également. Donc, pour pouvoir agir de manière ciblée au niveau cantonal, nous vous invitons à accepter ce postulat comme le fera le groupe socialiste.
Nous aimerions ici réagir sur un point. Il y a énormément de préjugés dans ce rapport, et nous pensons qu’il y en a un qui est extrêmement important et qui est aussi à entendre dans les propos relatés dans ArcInfo, notamment ceux du chef de service de l’enseignement obligatoire, et que nous souhaitons corriger : c’est que la large majorité, vraiment la très, très large majorité des enfants qui, aujourd’hui, sont scolarisés à domicile sont des enfants de premier cycle, voire du début du deuxième cycle. Concrètement, le premier cycle, c’est apprendre à lire, à écrire, à calculer et d’autres men…
Nous aimerions ici réagir sur un point. Il y a énormément de préjugés dans ce rapport, et nous pensons qu’il y en a un qui est extrêmement important et qui est aussi à entendre dans les propos relatés dans ArcInfo, notamment ceux du chef de service de l’enseignement obligatoire, et que nous souhaitons corriger : c’est que la large majorité, vraiment la très, très large majorité des enfants qui, aujourd’hui, sont scolarisés à domicile sont des enfants de premier cycle, voire du début du deuxième cycle. Concrètement, le premier cycle, c’est apprendre à lire, à écrire, à calculer et d’autres menus apprentissages. On n’est donc pas au niveau où il y a douze enseignants, un pour chaque matière.
Le sujet sur lequel porte cette motion a fait débat au sein de notre groupe, principalement après la réponse écrite du Conseil d’État. Le groupe socialiste avait compris, au départ, que le hasard souhaité concernait bien l’ordre des listes entre elles, et donc bien la numérotation de celles-ci. Il nous a suffi de demander confirmation au premier signataire pour être fixés sur le fait que c’était bien le cas. Cela dit, nous accepterons l’amendement du groupe libéral-radical. Nous avons donc pu pleinement débattre de la demande sur le fond de la motion. En simple, la motion demande l’introducti…
Le sujet sur lequel porte cette motion a fait débat au sein de notre groupe, principalement après la réponse écrite du Conseil d’État. Le groupe socialiste avait compris, au départ, que le hasard souhaité concernait bien l’ordre des listes entre elles, et donc bien la numérotation de celles-ci. Il nous a suffi de demander confirmation au premier signataire pour être fixés sur le fait que c’était bien le cas. Cela dit, nous accepterons l’amendement du groupe libéral-radical. Nous avons donc pu pleinement débattre de la demande sur le fond de la motion. En simple, la motion demande l’introduction d’un système plus hasardeux pour garantir plus de justice, et notamment réduire les questionnements et les inégalités entre les différents niveaux d’élection ou ceux qui peuvent apparaître au sein des communes. Il s’agit donc bien de clarifier un fonctionnement qui n’est aujourd’hui pas toujours limpide. Le groupe socialiste soutiendra majoritairement cette motion. Toutefois, une part du groupe s’abstiendra, estimant que la situation actuelle n’est pas fondamentalement problématique et ne nécessite pas de changement à ce stade.
La présente motion demande l’introduction du bulletin unique pour les élections ayant lieu selon un système particulier, c’est-à-dire le système du scrutin majoritaire à deux tours. Dans le canton de Neuchâtel, cela concerne un nombre très limité d’élections : celle du Conseil d’État, celle du Conseil communal de la ville de Neuchâtel, et un ou deux autres Conseils communaux. Le groupe socialiste s’est clairement demandé s’il était raisonnable d’introduire un bulletin inédit en Suisse romande, ou peu s’en faut, pour si peu d’élections, et notre réponse est non. L’introduction d’un bulletin un…
La présente motion demande l’introduction du bulletin unique pour les élections ayant lieu selon un système particulier, c’est-à-dire le système du scrutin majoritaire à deux tours. Dans le canton de Neuchâtel, cela concerne un nombre très limité d’élections : celle du Conseil d’État, celle du Conseil communal de la ville de Neuchâtel, et un ou deux autres Conseils communaux. Le groupe socialiste s’est clairement demandé s’il était raisonnable d’introduire un bulletin inédit en Suisse romande, ou peu s’en faut, pour si peu d’élections, et notre réponse est non. L’introduction d’un bulletin unique, bien qu’elle puisse être intéressante, ne nous semble pas être à l’ordre du jour aujourd’hui. En effet, il s’agit de l’introduction d’une nouvelle méthode de vote, différente de toutes celles en vigueur aujourd’hui dans le canton, et de surcroît pour un nombre très restreint d’élections. Cela signifie qu’il faudra une explication supplémentaire dans les bulletins accompagnant le matériel de vote, et cela représente donc bien un travail supplémentaire et une complexité supplémentaire. Nous ajoutons que toutes les campagnes se font par les partis politiques, et que tout notre système politique est structuré autour des partis politiques. La logique des multiples bulletins correspond donc à la structure effective de notre fonctionnement et du fonctionnement de nos institutions. Enfin, les visuels de partis, comme l’a dit notre préopinante, aide l’électorat à identifier le ou les candidat- e-s pour qui il souhaite voter. Donc, vous l’aurez compris, le groupe socialiste est majoritairement opposé à cette motion.
Le groupe socialiste combat cette motion.
Nous aimerions juste saisir l’occasion pour rappeler qu’il s’agit d’un postulat, qui est donc l’opportunité d’étudier, de créer une mesure si nécessaire, ou pas. Quand le groupe libéral-radical estime que c’est illégal, cela dépend donc de ce qui est mis en place, et c’est bien cela que nous demandons : nous demandons d’étudier toutes les opportunités, toutes les possibilités qui existent pour inciter à la mobilité douce, et donc au report modal.
Nous vous proposons de commencer par rappeler quelques faits qui sont bien connus. Premièrement, le transport des personnes individuelles est responsable d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse, et d’une large part de ces émissions. Deuxièmement, une grande part de ces déplacements sont faits en voiture pour le travail. Et, troisièmement, une bonne part de ces déplacements en voiture sont difficiles à remplacer par des alternatives. Si nous prenons maintenant quelques exemples dans le canton. Imaginons que vous habitez aux Verrières et que vous travaillez à Vallorbe, cela fait 45 kilomè…
Nous vous proposons de commencer par rappeler quelques faits qui sont bien connus. Premièrement, le transport des personnes individuelles est responsable d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse, et d’une large part de ces émissions. Deuxièmement, une grande part de ces déplacements sont faits en voiture pour le travail. Et, troisièmement, une bonne part de ces déplacements en voiture sont difficiles à remplacer par des alternatives. Si nous prenons maintenant quelques exemples dans le canton. Imaginons que vous habitez aux Verrières et que vous travaillez à Vallorbe, cela fait 45 kilomètres à parcourir. En voiture, vous mettrez 45 minutes ; en transports publics, vous mettrez 2h45. De la même manière, si vous habitez aux Ponts-de-Martel et que vous travaillez à Dombresson, cela fait 26 kilomètres. En voiture, vous aurez un trajet de 30 minutes, alors que les transports publics vous proposeront un trajet de 1h20. À l’inverse, si vous habitez à Peseux et que vous travaillez à Neuchâtel, cela représente environ 3 kilomètres, vous mettrez 15 minutes en transports publics ou 10 minutes à vélo, là où votre voiture vous permettra également un trajet de 10 minutes, à condition qu’il n’y ait pas de bouchons dans Peseux, entre Peseux et l’entrée de l’autoroute, puis à Vauseyon ou sur l’avenue du Premier-Mars, selon par où vous passez. De la même manière, à La Chaux-de-Fonds, si vous habitez dans le quartier de Tête-de-Ran et que vous travaillez aux Forges, donc 2 kilomètres, vous aurez un trajet en transports publics de 20 minutes, ou 15 minutes si vous allez à pied, alors que vous mettrez seulement 5 minutes en voiture, là de nouveau s’il n’y a pas de bouchons sur Numa-Droz et que vous trouvez effectivement une place de parc là où vous souhaitez aller. Il y a donc des trajets pour lesquels le véhicule personnel est la solution la plus raisonnable, mais il y a plusieurs trajets pour lesquels des alternatives existent, et c’est pour ces trajets-là que nous proposons l’objet en question. Les objets qui ont été déposés par notre parlement, ces derniers temps comme ces dernières années, indiquent un message assez clair : il est souhaité un report modal conséquent, ne serait-ce que pour le Plan climat, un réseau de transports publics qui offre une bonne desserte, de préférence partout et à un prix raisonnable, et un aménagement du territoire qui permette de travailler là où on habite ou d’habiter là où on travaille – vous le mettez dans le sens que vous préférez. La question reste toujours de savoir comment on y arrive. Selon le Conseil d’État dans sa réponse, « le choix du mode de transport pour les déplacements dépend principalement de la qualité de la desserte et des politiques de stationnement des communes ». En effet. Concernant la desserte, nous ne revenons pas sur un débat qui nous a déjà animés à de multiples reprises, qui est toujours en travail en commission ; nous pensons que nous allons vous épargner ce temps. Concernant la politique de stationnement, nous nous permettons, par contre, de rappeler ici que le postulat 19.163 attend toujours une réponse du département. Cela étant, même si ce sont les deux facteurs principaux qui dictent le choix du mode de transport, pour arriver aux objectifs que nous nous sommes fixés, notamment dans le Plan climat, il nous semble nécessaire d’étudier toutes les options possibles pour changer les habitudes. Donc, encourager une plus grande part des trajets professionnels à être faits en transports publics, à vélo ou à pied est raisonnable, et utiliser un moyen fiscal est sensé. Nous le répétons, pour être bien sûre, le but n’est en aucun cas, vraiment en aucun cas, de péjorer les personnes pour qui l’utilisation du véhicule personnel est le seul choix raisonnable, ou qui doivent utiliser des véhicules pour leurs activités professionnelles ; nous pensons ici aux métiers du bâtiment ou au personnel des soins à domicile, par exemple. Non, le but de ce postulat est bien de rendre moins attractive l’utilisation des véhicules privés pour les trajets pour lesquels une alternative existe, et donc de rendre plus attractive l’utilisation de cette alternative. Enfin, il est important pour nous de préciser qu’il s’agit ici d’une volonté d’incitation et qu’une incitation n’est en aucun cas une nouvelle restriction, mais bien une récompense pour ceux qui participent activement au report modal. Le groupe socialiste vous invite donc à soutenir ce postulat, afin que le Conseil d’État ait l’occasion d’étudier toutes les options existantes pour inciter un report modal pour les trajets où c’est possible et raisonnable.
Nous n’allons pas redire ce que nos préopinants ont dit. Lors de la lecture du rapport, vous aurez constaté que la commission avait un avis relativement unanime sur plusieurs points. Nous aimerions revenir par contre ici sur le décor du traitement de ces deux rapports. Cela a été dit, nous avons commencé ce traitement en pleine révolte agricole. Elle est un peu plus calme aujourd’hui forcément, puisque nos agriculteurs et agricultrices sont dehors, mais les revendications, elles, sont toujours bien présentes. Lors de la session de février, nous avons voté une résolution ; le groupe socialiste…
Nous n’allons pas redire ce que nos préopinants ont dit. Lors de la lecture du rapport, vous aurez constaté que la commission avait un avis relativement unanime sur plusieurs points. Nous aimerions revenir par contre ici sur le décor du traitement de ces deux rapports. Cela a été dit, nous avons commencé ce traitement en pleine révolte agricole. Elle est un peu plus calme aujourd’hui forcément, puisque nos agriculteurs et agricultrices sont dehors, mais les revendications, elles, sont toujours bien présentes. Lors de la session de février, nous avons voté une résolution ; le groupe socialiste avait alors fermement annoncé qu’il comptait travailler sur ces deux rapports et, aujourd’hui, trois mois plus tard, nous aimerions vous dire ce qu’il en est. Le premier point, c’est que le groupe socialiste a été totalement conforté dans sa compréhension : notre politique agricole suit une logique entrepreneuriale, néolibérale, et on fonce droit dans le mur, il faut le dire. On nous parle partout d’augmentation de la taille des entreprises agricoles, de diminution du nombre d’entre elles, d’augmentation de la rentabilité, de la mécanisation ou de la digitalisation, dans plusieurs cas, croissante, de progrès techniques qui sont faits pour sélectionner les espèces, notamment, et surtout, tout cela, pour quoi ? Eh bien, pour les avantages de la grande distribution et probablement pas pour ceux de nos agriculteurs qui, eux, s’en sortent tout juste. Parce qu’ils ont affaire, bien sûr, à des marges toujours pas très transparentes, à des prix qui ne couvrent pas les coûts de production et surtout à des prix qui sont augmentés, modifiés au gré des aléas géopolitiques, des nouveaux investissements qui sont nécessaires, mais aussi des règles qui sont fixées sous la Coupole ou par la grande distribution. La révolte du début de cette année, c’était un appel à l’aide – c’est toujours un appel à l’aide – d’un milieu qui n’en peut plus et qui ne voit plus forcément d’avenir dans cette manière de faire. Certains dans l’hémicycle s’en rappelleront : ce n’est pas la première fois. On peut citer 1961, 1973, 1996, puis cette année-ci, 2024. La situation est préoccupante – et ce n’est pas nouveau – et, pourtant, il a fallu attendre le PA22+ pour que la politique agricole commence à se soucier de l’aspect social. Et on devra encore attendre 2030 pour que l’on nous parle de « système alimentaire » qui prenne en compte toute la chaîne et de « commerce durable ». Le groupe socialiste en est donc absolument convaincu : il faut que le monde politique, sous la Coupole en premier lieu, mais aussi ici, prenne la mesure de la situation et propose enfin une refonte du système global. C’est dans ce contexte-là que le groupe socialiste a travaillé sur ces deux rapports. Nous saluons les efforts qui sont faits par le canton pour proposer des conditions favorables à quelques améliorations. Nous soutenons néanmoins que le canton pourrait en faire plus, et en particulier dans deux domaines : le premier, le revenu agricole, et le second, la pleine exploitation de la marge de manœuvre que nous avons. En ce sens, nous nous félicitons du dépôt, par la commission, de deux postulats parce qu’il va nous falloir trouver des solutions innovantes et travailler main dans la main si on veut pouvoir sortir de l’ornière. Pour en revenir au deux rapports qui nous occupent directement, le groupe socialiste souhaite quand même relever qu’il est dommage que le rapport de la commission soit si peu politique et qu’il mette si peu en lumière les nombreux débats que nous avons eus. Cela étant, il soutiendra majoritairement les objets qui sont à voter aujourd’hui, nommément la modification de la LASA, les deux crédits-cadres ainsi que le classement du postulat. Enfin, concernant le classement de la motion populaire sur les vergers haute-tige, le groupe le refusera à la majorité. Notre argument principal, c’est que nous estimons que si le canton a fait un bel effort pour la mise en place de nouveaux vergers, la question de la protection des anciens vergers, qui était explicitement demandée dans la motion, n’est pas encore traitée à ce stade.
Avant de prendre la parole sur l’objet qui nous intéresse actuellement, nous tenons à vous annoncer notre lien d’intérêt en tant que directrice de l’Association Lire et Écrire. C’est une association qui est principalement active dans la formation en compétences de base, mais qui s’inquiète également de la traduction en langage simplifié, ainsi que de la sensibilisation aux besoins du langage simplifié dans la population. Cela étant dit, nous rapportons ici en tant que porte-parole du groupe socialiste et c’est en tant que telle que nous allons vous parler. Le groupe socialiste tient tout d’ab…
Avant de prendre la parole sur l’objet qui nous intéresse actuellement, nous tenons à vous annoncer notre lien d’intérêt en tant que directrice de l’Association Lire et Écrire. C’est une association qui est principalement active dans la formation en compétences de base, mais qui s’inquiète également de la traduction en langage simplifié, ainsi que de la sensibilisation aux besoins du langage simplifié dans la population. Cela étant dit, nous rapportons ici en tant que porte-parole du groupe socialiste et c’est en tant que telle que nous allons vous parler. Le groupe socialiste tient tout d’abord à remercier le département pour le travail qui a été fait, qui a su dépasser les silos départementaux et qui se veut transversal. Le rapport présenté répond aux préoccupations des deux postulats, même si nous comprenons les réticences qui viennent d’être citées par notre préopinante. Vous en déduirez donc que le groupe classera ces postulats. Si nous sommes satisfaits du rapport, nous estimons toutefois que ce n’est là qu’un bon premier pas. Un premier pas sur le long chemin qu’il nous faudra parcourir pour arriver à une meilleure accessibilité des informations et des documents de l’administration cantonale. À ce titre, nous avons quelques regrets et quelques recommandations à formuler. En tout premier lieu, nous tenons à vous rendre attentifs à la définition de l’accessibilité. Cela a été mentionné, mais trop souvent dans le rapport, celle-ci nous est présentée surtout au sens de l’accessibilité technique. De fait, une grande part des crédits qui sont prévus dans le cadre du langage simplifié le sont dans le cadre de la stratégie de digitalisation du canton. Cela laisse de côté – à notre goût, bien trop – tout le travail, qui s’annonce titanesque, que va représenter l’accessibilité de contenu. En effet, il est important que les personnes qui présentent différents handicaps puissent avoir accès à l’information, que ce soit par un sous-titrage, par l’audiodescription ou par des présentations en langage des signes. Mais nous tenons ici à rappeler qu’ils ne sont de loin pas les seuls concernés. Ceci est notre deuxième regret. Le rapport évoque brièvement les personnes allophones et se concentre sur les personnes qui présentent un handicap au sens de la Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) et de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA). Mais, enfin, ces personnes ne représentent pas, et de loin pas, les seules pour lesquelles une simplification est utile et nécessaire. On le sait, en Suisse romande, 16% de la population a des difficultés en lecture. Récemment, avec le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), on a appris qu’un jeune sur quatre qui sort de l’école obligatoire a également des difficultés en lecture. La question de la simplification est donc beaucoup plus large et nous regrettons que le rapport fasse complètement l’impasse sur ces autres publics. Troisièmement, tout comme nos préopinants, nous trouvons fort dommage que le département botte en touche concernant les communications entre parents et école. En effet, nous pensons qu’il est d’une certaine importance qu’un travail soit fait à l’interne du service de l’enseignement obligatoire afin de formuler des recommandations claires pour les cercles scolaires. Dans un rapport qui donne toute la vision des objectifs généraux que se fixe l’État dans le domaine du langage simplifié, on ne peut pas faire l’impasse sur ce point, et ce même si la compétence des contenus se trouve au niveau des autorités scolaires, qu’elles soient communales ou intercommunales. Enfin, nous notons qu’un point, qui est pour nous important, n’est pas abordé pour ce qu’il est dans ce rapport, à savoir le décalage entre, d’une part, le langage utilisé au niveau étatique, légal et administratif, et, d’autre part, le niveau moyen de la population des administrés. Car, oui, parler de simplification des textes et avoir le souci de l’accessibilité des données, c’est aussi reconnaître qu’il y a un décalage. Or, dans ce cadre, et comme cela a été dit par notre préopinante, penser résoudre l’accessibilité avec le tout numérique, c’est faire l’impasse sur les 20% de la population qui n’ont que très peu de compétences numériques. Et, pour ces personnes, laissez-nous vous dire que recevoir un flyer dans une enveloppe de vote, sur lequel se trouve un QR code qu’il faut scanner pour retourner à un site internet sur lequel on vous indiquera où trouver les informations en langage clair, eh bien, ce n’est vraiment pas aidant. Le groupe socialiste tient donc à remercier le département, nous l’avons dit, surtout pour la volonté exprimée de rendre les informations accessibles à toutes et à tous. C’est un long chemin, il faut en être conscient. La réflexion générale ne fait que commencer et, surtout, elle devra être menée dans tous les domaines de la vie citoyenne. Dans ce cadre-là, nous espérons que nos regrets et nos recommandations formulés ici seront pris en compte pour la suite des travaux.
Pour revenir effectivement sur l’amendement du groupe socialiste, comme dit, notre but est clairement de rapprocher la motion neuchâteloise des travaux qui sont actuellement faits au niveau fédéral, puisque, on le sait, la décision fédérale aura forcément préséance en la matière. Donc, dans ce cadre-là, élargir pour ne pas limiter uniquement aux symboles associés au racisme, mais bien appliquer très largement la motion à toute forme d’apologie de la violence et de la haine, c’est ce qui nous semble le plus logique et le plus efficace à ce stade-ci. Nous rejoignons notre préopinant pour dire q…
Pour revenir effectivement sur l’amendement du groupe socialiste, comme dit, notre but est clairement de rapprocher la motion neuchâteloise des travaux qui sont actuellement faits au niveau fédéral, puisque, on le sait, la décision fédérale aura forcément préséance en la matière. Donc, dans ce cadre-là, élargir pour ne pas limiter uniquement aux symboles associés au racisme, mais bien appliquer très largement la motion à toute forme d’apologie de la violence et de la haine, c’est ce qui nous semble le plus logique et le plus efficace à ce stade-ci. Nous rejoignons notre préopinant pour dire que lister toute une série d’idéologies est forcément réducteur parce que peut-être que ce sont celles qui, aujourd’hui, posent problème, mais que sait- on de celles qui poseront problème demain, dans dix ans ou dans vingt ans ? On ne peut donc pas réduire ces groupuscules ou ces appels à la haine à une liste exhaustive aujourd’hui. C’est aussi la raison pour laquelle, dans notre amendement, nous avons ajouté le mot « notamment », pour parler des possibilités d’utiliser ces symboles à des fins x ou y, dont nous ne connaissons pas non plus la liste exhaustive aujourd’hui. Nous vous invitons donc, pour ces raisons, à accepter l’amendement du groupe socialiste, qui a été également accepté par la première signataire de cette motion, et à refuser l’amendement du groupe UDC tel que présenté.
Bonjour aux personnes présentes à la galerie ! Nous sommes ravie de constater que, apparemment, la motion ne fait pas débat, parce qu’au niveau du parti socialiste également, oui, nous pensons que cela peut changer les choses. Le parti socialiste se bat depuis ses tout débuts contre toute stigmatisation, quelle qu’elle soit. Qu’il s’agisse d’antisémitisme, de racisme, de xénophobie ou de toute autre forme d’appel à la haine et à la violence, nous estimons que ce n’est tout simplement pas acceptable. Le groupe est donc convaincu par le fond de la présente motion. Lors de la discussion, si des …
Bonjour aux personnes présentes à la galerie ! Nous sommes ravie de constater que, apparemment, la motion ne fait pas débat, parce qu’au niveau du parti socialiste également, oui, nous pensons que cela peut changer les choses. Le parti socialiste se bat depuis ses tout débuts contre toute stigmatisation, quelle qu’elle soit. Qu’il s’agisse d’antisémitisme, de racisme, de xénophobie ou de toute autre forme d’appel à la haine et à la violence, nous estimons que ce n’est tout simplement pas acceptable. Le groupe est donc convaincu par le fond de la présente motion. Lors de la discussion, si des nuances d’opinion sont apparues, c’est principalement au vu des circonstances fédérales qui ont déjà été évoquées précédemment. En effet, on l’a vu en mai dernier, le National adoptait une motion pour interdire les symboles nazis, puis, en octobre, une autre motion de même nature a été déposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États et a, elle aussi, été acceptée à l’unanimité. La Commission a toutefois estimé qu’il ne fallait pas être trop restrictif et que l’interdiction ne devait pas se limiter uniquement aux symboles qui sont associés au nazisme, mais bien englober l’intégralité des autres symboles, qu’ils soient racistes, extrémistes ou simplement qui font l’apologie de la violence. C’est une position que nous défendons pleinement. Enfin, dans la chronologie, cela a été dit par notre préopinante, le Conseil fédéral a proposé d’adopter cette motion en novembre dernier ; la décision est aujourd’hui sur la table pour discussion. Le groupe s’est donc questionné quant à l’utilité de la motion et a même demandé à la première signataire si elle pourrait accepter de la retirer. Cela ne semble pas être le cas. Donc, dans l’idée d’aller dans le sens de la démarche fédérale qui est aujourd’hui en cours, le groupe a décidé de déposer un amendement, qui est la reprise du contenu fédéral. Avec l’acceptation de cet amendement, le groupe socialiste acceptera la motion à l’unanimité.
Nous voyons avec plaisir que nous avons pour beaucoup le même point de vue et que nous le partageons. On peut donc espérer qu’il y aura effectivement une unanimité, ou du moins un large soutien à ce projet de résolution. Parce que, comme nous l’avons dit hier lors du débat sur l’urgence, effectivement, la situation du monde agricole est préoccupante et, bien sûr, pour le parti socialiste, elle est préoccupante surtout d’un point de vue social. On le sait, cela a été répété, la politique agricole est faite à Berne, par une majorité qui n’a apparemment pas, ou peu, les sensibilités que nous évo…
Nous voyons avec plaisir que nous avons pour beaucoup le même point de vue et que nous le partageons. On peut donc espérer qu’il y aura effectivement une unanimité, ou du moins un large soutien à ce projet de résolution. Parce que, comme nous l’avons dit hier lors du débat sur l’urgence, effectivement, la situation du monde agricole est préoccupante et, bien sûr, pour le parti socialiste, elle est préoccupante surtout d’un point de vue social. On le sait, cela a été répété, la politique agricole est faite à Berne, par une majorité qui n’a apparemment pas, ou peu, les sensibilités que nous évoquons ici. Mais nous pouvons espérer que ce projet de résolution trouvera écho et que ces sensibilités trouveront écho également. Aujourd’hui, la politique agricole suit une logique qui est entrepreneuriale et néolibérale, une vision d’agriculture qui est conventionnelle et compétitive. Et, en conséquence, le monde agricole en souffre. Il en souffre en tout cas sous l’angle de trois pressions différentes. La première, c’est celle de la grande distribution, nous l’avons dit, qui fixe les prix qui ne couvrent pas les coûts de production, qui réalise des marges inconnues ou méconnues – c’est selon –, et qui ne respecte pas toujours les lois qu’elle est censée respecter, notamment au vu du monopsone qu’elle représente. La deuxième pression est d’ordre financier. Non seulement il est demandé de produire à bas coût et de qualité, mais on a une mécanisation accrue, une amélioration structurelle et des agrandissements de domaines qui poussent à l’endettement. Parce que, oui, la pression financière, c’est aussi celle d’un prêt hypothécaire parmi les plus élevés du monde. Enfin, la troisième pression, c’est une pression administrative, qui a été mentionnée, mais ce qui n’a pas été formulé il nous semble, c’est qu’elle est en partie soutenue et entretenue par le monstre bureaucratique que représentent les paiements directs. Car, oui, qui paie peut exiger. On peut exiger via une politique agricole, qui change régulièrement ; on peut exiger via des injonctions diverses et variées, qui changent au gré des accords politiques qui se feront sous la Coupole. À ces pressions qui sont celles d’un système construit par nous et soutenu en partie par nous, s’ajoute bien sûr la pression climatique. On le sait, le changement climatique est une menace pour tout le monde, mais une menace également pour la production agricole, pour sa qualité et directement pour sa rentabilité. Et le milieu agricole s’en préoccupe bien sûr, puisqu’il est le premier atteint dans son activité. Alors, dans ce climat qui est économiquement anxiogène, écologiquement anxiogène et socialement anxiogène, personne ne devrait s’étonner qu’il y ait une révolte. Et une révolte qui doit être prise, à notre sens, pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un appel à l’aide d’un milieu qui n’en peut plus. Nous aimerions ici rappeler un fait, qui date un peu mais qui est toujours d’actualité, c’est que le taux de suicide est de 37% plus élevé dans le monde agricole que dans le reste de la société. Nous avons étudié la sociologie : dans ce genre de cas, Durkheim vous dirait que c’est du suicide anomique, c’est-à-dire un suicide qui est induit par un système qui ne remplit plus sa fonction régulatrice. Comme il a été dit : on marche sur la tête. Donc, même si le canton a pris des mesures en 2018, le fait reste inquiétant en soi. Alors, oui, ce projet de résolution vise en plein dans le mille et est plus que nécessaire. Parce qu’il est urgent, absolument urgent, que le monde politique prenne la mesure de la situation et propose enfin une refonte du système. Une refonte pour qu’il soit plus juste, plus humain et plus soutenable climatiquement. Le groupe socialiste acceptera donc ce projet de résolution et se réjouit déjà de la suite des travaux que nous aurons néanmoins en commission Nature, pour travailler concrètement sur l’agriculture neuchâteloise en particulier cette fois-ci.
Pour faire bref, vous aurez compris, aux paroles de notre préopinant, que nous avons quelques abstentions et quelques refus dans nos rangs concernant l’urgence, bien que, disons-le d’emblée, le groupe socialiste est acquis à la cause défendue par la résolution. Parce que, oui, il est urgent de soutenir le monde agricole ; oui, il est urgent que le monde politique se penche sérieusement sur cette question ; oui, il est urgent de garantir la transparence des prix ; et, enfin, oui, il est urgent d’agir face à un mal-être du monde agricole. Les quelques abstentions sont principalement dues au fai…
Pour faire bref, vous aurez compris, aux paroles de notre préopinant, que nous avons quelques abstentions et quelques refus dans nos rangs concernant l’urgence, bien que, disons-le d’emblée, le groupe socialiste est acquis à la cause défendue par la résolution. Parce que, oui, il est urgent de soutenir le monde agricole ; oui, il est urgent que le monde politique se penche sérieusement sur cette question ; oui, il est urgent de garantir la transparence des prix ; et, enfin, oui, il est urgent d’agir face à un mal-être du monde agricole. Les quelques abstentions sont principalement dues au fait que la question est actuellement en traitement dans la commission Nature et que c’est donc dans la commission Nature, ou avec la commission Nature, que ce projet de résolution aurait dû être posé. Cela étant, la majorité du groupe acceptera l’urgence.