Nous avions une question : nous avons entendu de la part du député Baptiste Hunkeler la proposition de transformer la motion en postulat et, précédemment, de la part du Conseil d’État, nous avons entendu également que la motion telle que présentée ne pouvait pas être présentée sous forme de postulat, car le texte devrait être changé. Donc, a priori, il nous semble plutôt que c’est la motion qui doit être retirée et qu’un postulat, dans les règles, doit être déposé.
Interventions récentes
Monsieur le conseiller d’État Laurent Kurth, vous avez fait mention des remarques de M. Andreas Jurt et de nous-même, disant que c’était un électrochoc salutaire, le fait qu’il y ait eu un refus du budget. Nous pensons que vous auriez dû écouter la suite de ce que nous avons dit. Nous avons dit clairement qu’il est incontestablement regrettable que nous n’ayons pas pu trouver un budget en décembre. Et nous n’avons jamais pensé que durant ces deux mois, l’État avait fait de monstres économies en n’ayant pas de budget. Ce que nous voulions dire par « électrochoc salutaire » n’était pas seulemen…
Monsieur le conseiller d’État Laurent Kurth, vous avez fait mention des remarques de M. Andreas Jurt et de nous-même, disant que c’était un électrochoc salutaire, le fait qu’il y ait eu un refus du budget. Nous pensons que vous auriez dû écouter la suite de ce que nous avons dit. Nous avons dit clairement qu’il est incontestablement regrettable que nous n’ayons pas pu trouver un budget en décembre. Et nous n’avons jamais pensé que durant ces deux mois, l’État avait fait de monstres économies en n’ayant pas de budget. Ce que nous voulions dire par « électrochoc salutaire » n’était pas seulement vis-à-vis de vous, le Conseil d’État, mais c’était de s’approcher un tout petit peu plus des freins que le montant initial de 66 millions de francs, puisque ce soir, nous votons quelque chose qui est proche des 38 millions (37,2 ou 37,3 millions) et que dans ce sens-là, c’était salutaire. Mais nous sommes tout à fait d’accord avec vous que cela n’est pas salutaire si vous devez vous réunir plusieurs fois par semaine, si des gens doivent faire plus d’autres choses que leur travail normal : ce n’est pas là que nous allons économiser. L’idée de dire « salutaire », c’était un électrochoc pour que nous soyons obligés de remettre l’ouvrage sur le métier puisque, malheureusement, et nous l’avons dit, cela n’a pas pu être finalisé de cette façon-là ni en décembre ni avant, en commission financière. C’est avant que cela aurait dû être fait, mais cela n’a pas eu lieu, et c’est bien, dans ce sens-là, un électrochoc salutaire.
Le budget 2018 initialement proposé par le Conseil d’État montrait un excédent de charges de 66 millions de francs. Dans les faits, c’est le résultat opérationnel qui est le plus intéressant et celui-ci s’élevait à ce moment-là à moins 89,2 millions, tenant compte d’un report de charges sur les communes de 13,5 millions. Par conséquent, sans aucun report de charges sur les communes, le résultat opérationnel aurait été de moins 102,7 millions et une perte nette de près de 80 millions, de quoi se faire de gros soucis et avoir le tournis. Lors de la session de décembre 2017, le groupe UDC avait …
Le budget 2018 initialement proposé par le Conseil d’État montrait un excédent de charges de 66 millions de francs. Dans les faits, c’est le résultat opérationnel qui est le plus intéressant et celui-ci s’élevait à ce moment-là à moins 89,2 millions, tenant compte d’un report de charges sur les communes de 13,5 millions. Par conséquent, sans aucun report de charges sur les communes, le résultat opérationnel aurait été de moins 102,7 millions et une perte nette de près de 80 millions, de quoi se faire de gros soucis et avoir le tournis. Lors de la session de décembre 2017, le groupe UDC avait dit ceci : « Nous souhaitons obtenir un budget pour 2018, mais pas à n’importe quel prix. De ce fait, notre groupe pense qu’un électrochoc du refus du budget par les 3/5 du parlement pourrait s’avérer salutaire afin d’arrêter la course en avant avec des déficits de l’ordre de 50 millions de francs par an. » Cet électrochoc a eu lieu et cela a permis de remettre rapidement l’ouvrage sur le métier afin de proposer un nouveau budget, amélioré de 28,8 millions de francs, un nouveau budget qui se veut réaliste et atteignable. Il est incontestablement regrettable que cet accord n’ait pas pu avoir lieu en commission des finances et/ou en plénum déjà en décembre 2017. Cela aurait évité incontestablement une surcharge de travail pour l’administration et des entités dépendantes de l’État, ainsi que des inquiétudes justifiées pour de nombreuses personnes. Le principe de base du groupe UDC est le respect des lois votées par le peuple, l’assainissement durable des finances cantonales, le respect du frein à l’endettement et de ne pas reporter les dettes aux générations futures. Néanmoins, il faut garder les pieds sur terre, être pragmatique et réaliste. Il vaut mieux « un tu l’as que deux tu l’auras ». Par conséquent, la majorité de notre groupe acceptera le compromis trouvé et accepté à l’unanimité de la commission des finances, soit un excédent de charges au compte de résultats de 37,2 millions de francs, représentant 1,9% des revenus déterminants au lieu des 1% fixés par la loi. Nous saluons la solution trouvée entre la gauche et la droite en commission des finances, où chaque partie a fait un bout du chemin en direction de l’autre. La règle définie par deux tiers de baisses des charges et un tiers d’augmentation des revenus est cohérente, surtout au vu de la situation financière catastrophique de notre canton. Le compromis trouvé en commission financière devrait également se retrouver aujourd’hui dans notre plénum, certainement pas de façon aussi unanime, mais espérons au moins à une majorité supérieure aux 3/5. Même si ce nouveau budget est accepté, il reste encore de nombreuses difficultés et obstacles à surmonter dans le futur et rien n’est encore gagné. Le Conseil d’État et notre parlement doivent impérativement travailler ensemble, tirer à la même corde et dans la même direction pour sortir une fois pour toutes et de façon pérenne ce canton de l’ornière. Être dernier de classe dans de nombreux domaines au niveau suisse n’est pas une fatalité. Du reste, c’est un des vœux du Conseil d’État dans son programme de législature qui dit ceci : « C’est en s’impliquant collectivement, avec conviction et optimisme, que nous voulons ensemble aller de l’avant. » Pour arriver à inverser la tendance, nous devons prendre exemple sur ceux qui sont sur les podiums actuellement aux Jeux olympiques : ils ont dû travailler, y mettre de la bonne volonté, de la constance et faire de gros sacrifices. Si nous travaillons ensemble main dans la main pour le bien commun de toute notre population, alors l’objectif fixé par le Conseil d’État pour notre canton d’avoir des comptes équilibrés en 2020 sera possible et atteignable. Nous sommes convaincu que de très nombreux défis attendent le Conseil d’État et qu’il est nécessaire qu’il puisse avoir un budget pour le reste de l’année 2018 afin qu’il puisse s’atteler, comme il l’a déjà fait, aux réformes indispensables dont notre canton a tant besoin. Etant donné que c’est la deuxième fois que nous dérogeons au frein à l’endettement, nous comptons sur le Conseil d’État pour nous proposer cette fois, en première lecture, un budget 2019 qui respecte ce que la majorité de la population a voulu. Pour le groupe UDC, l’exception à deux reprises de ne pas respecter les limites des freins ne doit en aucune manière devenir la règle ! Le groupe UDC tient à dire clairement que si, en cours de session ce soir – ce que nous ne pensons pas, mais c’est arrivé –, des amendements venaient à péjorer le budget qui se monte à un déficit de 37,2 millions de francs, proposé à l’unanimité par la commission financière, ou si la notion des deux tiers de baisses de charges et un tiers d’augmentation des revenus n’était plus respectée, alors il refuserait ce nouveau budget, ce qu’il ne souhaite en aucun cas. Pour terminer, nous tenons à remercier spécialement le personnel de l’administration qui a eu une surcharge de travail importante liée à l’absence de budget dont il n’était nullement responsable.
Le groupe UDC a lu avec attention le rapport 18.003 sur un projet de loi urgent portant modification de la loi sur les contributions directes, surtout modification du barème et des taux. Incontestablement, nous ne pouvons que relever que tout n’a pas été fait correctement dans cette affaire par le passé. Néanmoins, personne ne peut changer le passé, mais l’avenir nous appartient. Par conséquent, il est absolument évident que le service des contributions doit pouvoir accomplir ses tâches de taxation et de perception liées à la période fiscale 2018 en ayant un barème valable et en vigueur. De c…
Le groupe UDC a lu avec attention le rapport 18.003 sur un projet de loi urgent portant modification de la loi sur les contributions directes, surtout modification du barème et des taux. Incontestablement, nous ne pouvons que relever que tout n’a pas été fait correctement dans cette affaire par le passé. Néanmoins, personne ne peut changer le passé, mais l’avenir nous appartient. Par conséquent, il est absolument évident que le service des contributions doit pouvoir accomplir ses tâches de taxation et de perception liées à la période fiscale 2018 en ayant un barème valable et en vigueur. De ce fait, le groupe UDC acceptera ce rapport urgent afin que tout puisse se faire dans les règles et dans le respect des lois. Par ailleurs, il approuvera totalement les deux éléments qui seront présentés par la suite par le groupe libéral-radical, du fait qu’ils sont sensés et intelligents.
Le groupe UDC est d’accord avec la première phrase de la motion socialiste. Celle qui cite un fait réel : le budget 2017 de Neuchâtel boucle avec un déficit de 50 millions de francs. Mais notre approbation s’arrêtera là. Effectivement, notre canton a mal à ses finances, celui-ci a besoin de se restructurer et il doit impérativement diminuer ses charges. La population est déjà mise à forte contribution, autant au niveau des impôts, des coûts d’assurance-maladie et des taxes, et à ce niveau-là, le canton de Neuchâtel se trouve en queue de peloton au niveau suisse. De plus, comme le dit très bie…
Le groupe UDC est d’accord avec la première phrase de la motion socialiste. Celle qui cite un fait réel : le budget 2017 de Neuchâtel boucle avec un déficit de 50 millions de francs. Mais notre approbation s’arrêtera là. Effectivement, notre canton a mal à ses finances, celui-ci a besoin de se restructurer et il doit impérativement diminuer ses charges. La population est déjà mise à forte contribution, autant au niveau des impôts, des coûts d’assurance-maladie et des taxes, et à ce niveau-là, le canton de Neuchâtel se trouve en queue de peloton au niveau suisse. De plus, comme le dit très bien le Conseil d’État, l’imposition du secteur immobilier a été accrue à trois reprises ces dernières années. À force de presser le citron, un jour, il sera sec et plus aucun jus ne pourra en sortir. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC s’opposera à la motion socialiste.
Si nous prenons les grandes masses – c’est pour cela que nous étions assez surpris d’entendre certains chiffres juste maintenant dans une intervention d’un député –, nous sommes partis avec un budget proposé par le Conseil d’État de 66 millions de francs de déficit. Nous l’avons amélioré par des recettes que l’on a acceptées, 14,5 millions de francs pour la BNS, 3 millions de francs pour ce que le Conseil d’État nous donnait. Ce qui veut dire que nous devrions arriver, rien qu’avec ces deux postes d’augmentation de recettes, à un déficit de 48 millions de francs. Et là, nous avons un déficit …
Si nous prenons les grandes masses – c’est pour cela que nous étions assez surpris d’entendre certains chiffres juste maintenant dans une intervention d’un député –, nous sommes partis avec un budget proposé par le Conseil d’État de 66 millions de francs de déficit. Nous l’avons amélioré par des recettes que l’on a acceptées, 14,5 millions de francs pour la BNS, 3 millions de francs pour ce que le Conseil d’État nous donnait. Ce qui veut dire que nous devrions arriver, rien qu’avec ces deux postes d’augmentation de recettes, à un déficit de 48 millions de francs. Et là, nous avons un déficit de 50 millions, si nous ne faisons pas erreur. Nous sommes loin, loin, loin du frein à l’endettement. Comme nous l’avons dit clairement, nous ne pouvons pas accepter un budget avec 50 millions de francs de déficit.
Nous aurions une question au responsable des ressources humaines, M. le conseiller d’État : les contrats en général mentionnent, sauf erreur, que le salaire est versé en 13 fois. Nous aimerions savoir si, légalement – nous ne parlons pas de l’économie, parce que sur le principe, c’est autre chose –, mais légalement est-il possible de le faire ou pas ?
Nous aurions tout d’abord une question. On a parlé de deux éléments. Le premier, du fait que quelque chose qui ne s’était pas fait directement, le Conseil d’État n’avait pas de barème pour 2018. L’autre élément est de dire que l’on revient à ce qui a été voté l’année passée mais qu’à partir de 2019. Est-ce qu’il est possible d’avoir un vote qui porte sur chacun de ces sujets ? Parce qu’en finalité, que le Conseil d’État doive avoir un barème qui soit en ordre, cela nous paraît logique, ce serait juste normal. Par contre, on peut très bien être pour le fait que cela soit mis en ordre, mais pas…
Nous aurions tout d’abord une question. On a parlé de deux éléments. Le premier, du fait que quelque chose qui ne s’était pas fait directement, le Conseil d’État n’avait pas de barème pour 2018. L’autre élément est de dire que l’on revient à ce qui a été voté l’année passée mais qu’à partir de 2019. Est-ce qu’il est possible d’avoir un vote qui porte sur chacun de ces sujets ? Parce qu’en finalité, que le Conseil d’État doive avoir un barème qui soit en ordre, cela nous paraît logique, ce serait juste normal. Par contre, on peut très bien être pour le fait que cela soit mis en ordre, mais pas nécessairement être d’accord sur la proposition d’annuler cette diminution d’impôts qui a été votée il n’y a pas longtemps. Et juste une remarque par rapport à la députée qui vient de s’exprimer. Nous trouvons que c’est un petit peu léger de dire : « Nous n’avons pas l’impression que cela a provoqué ceci ou cela ». Nous pensons qu’incontestablement, une baisse fiscale ne peut pas, tout d’abord, produire ses effets du jour au lendemain, et ensuite, on ne peut pas dire juste : « Nous n’avons pas l’impression que ». Soit on fait une vraie analyse, qui vient du service des contributions, et on se repose sur quelque chose qui est fiable, mais on ne peut pas vivre sur des impressions.
Nous avons une question pour le député Baptiste Hurni, parce que nous ne comprenons pas son raisonnement. Pour quelle raison le fait de baisser de 70 à 60 centimes le montant que l’on va donner aux collaborateurs va pousser le Conseil d’État à chercher d’autres solutions et à faire en sorte que les gens utilisent moins leur véhicule ? Là, nous ne comprenons vraiment pas.
Le groupe UDC acceptera les trois premiers amendements, mais pas le quatrième sur les crédits routiers.
Nous partageons totalement ce que M. Jan Villat a dit précédemment. Avec le budget comme il nous est présenté cette année, cela devient extrêmement difficile d’avoir des éléments de détail. Par le passé, on nous disait l’inverse. Quand nous avons eu fait des amendements où nous reprenions chaque service, cela faisait des dizaines et des dizaines d’amendements, c’était invivable. Puis on nous disait : « Oui, mais dans tel service, ce n’est pas possible parce que nous avons un projet, et puis là, il ne faut surtout pas abandonner cela… » Donc, l’idée d’avoir un amendement avec un montant global…
Nous partageons totalement ce que M. Jan Villat a dit précédemment. Avec le budget comme il nous est présenté cette année, cela devient extrêmement difficile d’avoir des éléments de détail. Par le passé, on nous disait l’inverse. Quand nous avons eu fait des amendements où nous reprenions chaque service, cela faisait des dizaines et des dizaines d’amendements, c’était invivable. Puis on nous disait : « Oui, mais dans tel service, ce n’est pas possible parce que nous avons un projet, et puis là, il ne faut surtout pas abandonner cela… » Donc, l’idée d’avoir un amendement avec un montant global permet justement au Conseil d’État, qui est le seul qui connaît jusqu’aux points de détail, par ses services, là où cela peut être possible et là où ce n’est pas du tout possible par rapport à ce qu’il a prévu de faire, qui est indispensable dans un cas ou dans un autre.
Juste une petite intervention par rapport à ce que le député Jonathan Gretillat a dit. Le postulat, nous sommes favorable sur le fait d’étudier, de voir s’il y a des prestations qui, dans ce qui est facturé, ne couvrent pas les coûts. Cela ne pose pas un problème. Mais pas de voter de cette façon-là un amendement qui ne dit pas où est-ce que l’on va changer un montant ou l’autre.
Le groupe UDC s’opposera fermement à cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, notre groupe a toujours été contre le fait d’augmenter les taxes et les émoluments, de même que les impôts. D’autre part, par contre, nous sommes favorable au fait que les taxes puissent couvrir les coûts, mais dans le cas de voter un amendement, et comme l’a dit le Conseil d’État, nous n’avons aucune preuve de cela. Cela veut dire quelque part que le montant qui nous est donné là, nous pourrions nous retrouver dans des cas où ce qui serait facturé générerait un bénéfice et nous sommes contre le fait d’a…
Le groupe UDC s’opposera fermement à cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, notre groupe a toujours été contre le fait d’augmenter les taxes et les émoluments, de même que les impôts. D’autre part, par contre, nous sommes favorable au fait que les taxes puissent couvrir les coûts, mais dans le cas de voter un amendement, et comme l’a dit le Conseil d’État, nous n’avons aucune preuve de cela. Cela veut dire quelque part que le montant qui nous est donné là, nous pourrions nous retrouver dans des cas où ce qui serait facturé générerait un bénéfice et nous sommes contre le fait d’augmenter les taxes et émoluments. Donc, sans un rapport clair disant que telle prestation devrait être facturée plus cher au niveau des taxes parce que cela ne couvre pas les coûts, cela a une logique, mais augmenter comme ça, artificiellement, nous nous y opposons.
Nous sommes un peu surpris de ce que vient de dire le député Fabien Fivaz. C’est exactement l’inverse que le Conseil d’État vient de dire. Nous croyons qu’il faut écouter les débats. Le Conseil d’État vient de dire que s’il ne soutenait pas un amendement, il y a fort à parier qu’il ne sera pas dans les mesures que le Conseil d’État va prendre, qui seront de sa propre décision. Donc, si nous écoutons ce que le Conseil d’État dit, nous ne pouvons pas poser la question juste après en disant qu’il va faire l’inverse de ce qu’il a dit deux minutes avant, comme quoi il ne ferait pas cela.
Nous aurions une question au conseiller d’État. La difficulté, c’est la mise en place. Est-ce que vous pourriez accepter le fait que cet amendement soit coupé en deux ? C’est-à-dire qu’il prenne effet à partir du 1er juillet 2018 ?
Nous avons une question au Conseil d’État par rapport à ce qu’il vient de nous dire. Avez-vous des comparaisons avec d’autres cantons qui auraient le même genre de structures que NOMAD : quel est le ratio que ces autres cantons auraient entre le coût administratif et les personnes sur le terrain ? Parce que l’on peut bien imaginer que si vous posez la question à la direction de NOMAD, ils ne vont pas vous dire : « Non, on a beaucoup trop de gens, vous pouvez y aller pour couper ». Ce qui serait intéressant, c’est de savoir, en comparaison intercantonale, si les mêmes structures qui font le mê…
Nous avons une question au Conseil d’État par rapport à ce qu’il vient de nous dire. Avez-vous des comparaisons avec d’autres cantons qui auraient le même genre de structures que NOMAD : quel est le ratio que ces autres cantons auraient entre le coût administratif et les personnes sur le terrain ? Parce que l’on peut bien imaginer que si vous posez la question à la direction de NOMAD, ils ne vont pas vous dire : « Non, on a beaucoup trop de gens, vous pouvez y aller pour couper ». Ce qui serait intéressant, c’est de savoir, en comparaison intercantonale, si les mêmes structures qui font le même genre de travail ont des coûts administratifs aussi importants.
Le groupe UDC suivra le gouvernement dans les amendements qu’il a déposés pour réajuster les recettes fiscales sur la base des renseignements de ses services, mais, par contre, refusera toute autre augmentation. Comme il l’a dit précédemment, les 14,5 millions de francs que nous avons mis à la BNS, personne n’est certain de les obtenir. On est, à ce niveau-là, allé au grand maximum de ce qui pourrait être touché. Par conséquent, on ne peut pas sur toutes les rubriques se positionner chaque fois en allant au maximum. Donc, clairement oui pour les projets d’augmentation des recettes fiscales pr…
Le groupe UDC suivra le gouvernement dans les amendements qu’il a déposés pour réajuster les recettes fiscales sur la base des renseignements de ses services, mais, par contre, refusera toute autre augmentation. Comme il l’a dit précédemment, les 14,5 millions de francs que nous avons mis à la BNS, personne n’est certain de les obtenir. On est, à ce niveau-là, allé au grand maximum de ce qui pourrait être touché. Par conséquent, on ne peut pas sur toutes les rubriques se positionner chaque fois en allant au maximum. Donc, clairement oui pour les projets d’augmentation des recettes fiscales proposés dans un premier temps par le Conseil d’État, mais nous nous opposerons à tout autre parce que, sur le point de la BNS, certains auraient peut-être souhaité n’aller qu’à 50% de ces 14 millions de francs, sachant qu’on n’est pas certain de les obtenir, bien qu’on l’espère tous dans ce parlement. Par conséquent, on ne peut pas prendre des risques sur toutes les positions et surtout dans le même sens.
Le groupe UDC acceptera cet amendement mais aimerait revenir sur ce que le responsable des finances, M. Laurent Kurth, disait une fois : « On ne peut pas sur tous les domaines être hyper-conservateur ou sur tous les domaines prévoir qu’on va encaisser ou recevoir plus ». Là, effectivement, comme vient de le dire notre préopinant, un certain nombre d’éléments nous poussent à dire que l’on peut accepter cet amendement, sachant qu’il y a une part de risque. Mais on ne peut pas prendre cette part de risque partout dans ce sens-là. C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à d’autres amen…
Le groupe UDC acceptera cet amendement mais aimerait revenir sur ce que le responsable des finances, M. Laurent Kurth, disait une fois : « On ne peut pas sur tous les domaines être hyper-conservateur ou sur tous les domaines prévoir qu’on va encaisser ou recevoir plus ». Là, effectivement, comme vient de le dire notre préopinant, un certain nombre d’éléments nous poussent à dire que l’on peut accepter cet amendement, sachant qu’il y a une part de risque. Mais on ne peut pas prendre cette part de risque partout dans ce sens-là. C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à d’autres amendements qui majorent artificiellement le budget. Nous ne parlons pas de ceux qui sont proposés par le Conseil d’État parce que lui-même a des services extrêmement compétents qui ont connaissance de bien des éléments que nous n’avons pas et qui peuvent, à un moment, dire : « Ce que nous connaissons à ce jour – de toute façon, un budget, c’est la connaissance d’un élément à un moment donné – nous fait dire que nous pouvons majorer un peu les recettes fiscales, mais ne pas aller au-delà ». Donc, cet amendement, nous l’accepterons. Par contre, nous refuserons des amendements qui amèneraient à augmenter artificiellement le budget des recettes fiscales.
C’est assez marrant parce que lorsqu’on se fâche comme M. Baptiste Hurni, c’est visiblement que l’autre personne a peut-être touché juste. Mais notre président du Grand Conseil nous a dit par messagerie électronique que nous étions là pour défendre des idées et ne pas attaquer des personnes. Visiblement, tout le monde ne sait pas lire, Monsieur le président, ce que vous avez écrit. Oui, nous avons refusé les budgets à de nombreuses reprises et nous continuerons de le faire s’ils ne respectent pas ce que la population a demandé. Oui, parce que nous sommes un parti qui accepte la démocratie et …
C’est assez marrant parce que lorsqu’on se fâche comme M. Baptiste Hurni, c’est visiblement que l’autre personne a peut-être touché juste. Mais notre président du Grand Conseil nous a dit par messagerie électronique que nous étions là pour défendre des idées et ne pas attaquer des personnes. Visiblement, tout le monde ne sait pas lire, Monsieur le président, ce que vous avez écrit. Oui, nous avons refusé les budgets à de nombreuses reprises et nous continuerons de le faire s’ils ne respectent pas ce que la population a demandé. Oui, parce que nous sommes un parti qui accepte la démocratie et lorsqu’on demande au peuple ce qu’il veut, le minimum est de respecter ce qu’il dit et ce qu’il souhaite. Et le peuple a souhaité un frein à l’endettement et, effectivement, nous avons dit que nous sommes prêt à voter des budgets déficitaires, mais en tous les cas pas des budgets qui ne respectent pas le frein à l’endettement. Maintenant, concernant le fait que nous n’avons pas déposé d’amendements cette année, c’est totalement volontaire. (Rires.) Parce que travailler dans le vide… Cela fait douze ans que nous siégeons à la commission des finances et nous pensons que M. Laurent Kurth, qui est là depuis quelques années, objectivement, s’il est honnête, reconnaîtra que chaque fois que nous avons déposé des amendements, chaque fois – et nous pouvons dire qu’en ce qui nous concerne, nous avons passé des heures à préparer des amendements pour les déposer –, chaque fois, systématiquement, tout était refusé. Alors, le travail inutile, le « travail de singe », à un moment donné, on en a marre ! Il faut juste appeler un chat un chat. Et cette année, nous avons vu que le groupe libéral-radical proposait des amendements pour lesquels nous pouvions être totalement d’accord, et d’entrée, nous avons dit : « On n’a pas l’habitude de refaire ce qui existe déjà ». Le groupe libéral-radical, groupe qui a des membres à ce gouvernement, et qui, lorsque c’est lui qui dépose, a un tout petit peu plus de chances que nous, nous nous sommes dit : « L’ensemble du groupe libéral-radical propose, nous adhérons ! ». Raison pour laquelle nous suivons l’ensemble des amendements qui ont été déposés par ce groupe.
Nous sommes parfois un peu surpris d’entendre le groupe socialiste, par son représentant M. Baptiste Hurni, donner l’impression qu’il a fait un pas extraordinaire en acceptant peut-être de s’abstenir sur cet amendement. Nous aimerions quand même rappeler que le groupe socialiste a trois personnes éminentes au Conseil d’État et qu’il a apporté un amendement pour détériorer ce que la majorité du Conseil d’État, qui est socialiste, avait proposé dans son budget initial. Alors, de venir après dire : « Mais regardez comme on est bon et sympa, on dépose un amendement qui détériore le budget et aprè…
Nous sommes parfois un peu surpris d’entendre le groupe socialiste, par son représentant M. Baptiste Hurni, donner l’impression qu’il a fait un pas extraordinaire en acceptant peut-être de s’abstenir sur cet amendement. Nous aimerions quand même rappeler que le groupe socialiste a trois personnes éminentes au Conseil d’État et qu’il a apporté un amendement pour détériorer ce que la majorité du Conseil d’État, qui est socialiste, avait proposé dans son budget initial. Alors, de venir après dire : « Mais regardez comme on est bon et sympa, on dépose un amendement qui détériore le budget et après, on est d’accord de le retirer »… En finalité, lorsqu’ils le retirent, ils reviennent simplement au stade de ce que leurs représentants au Conseil d’État, majoritaires, ont proposé à la base. C’est un peu gros, quand même !
Vu les remarques du conseiller d’État qui connaît bien le sujet et qui connaît bien son domaine puisque c’est lui qui le gère, nous pensons clairement qu’il faut refuser ces amendements, et le groupe UDC en fera de même.
Nous suivrons la proposition initiale du Conseil d’État. Nous sommes un peu surpris d’entendre M. Fabien Fivaz, parce qu’en finalité, si une organisation dit « nous pouvons fonctionner avec 300'000 francs », quel que soit le vote de la population, si la vérité est qu’elle peut fonctionner avec 300'000 francs, cela veut dire dans les faits que l’on ne met personne au bord du chemin, si l’on peut parler ainsi. C’est dire que cette organisation, si elle est capable de faire avec 300'000 francs, nous lui donnons plus que le minimum dont elle a besoin. Par conséquent, nous voterons le projet du Co…
Nous suivrons la proposition initiale du Conseil d’État. Nous sommes un peu surpris d’entendre M. Fabien Fivaz, parce qu’en finalité, si une organisation dit « nous pouvons fonctionner avec 300'000 francs », quel que soit le vote de la population, si la vérité est qu’elle peut fonctionner avec 300'000 francs, cela veut dire dans les faits que l’on ne met personne au bord du chemin, si l’on peut parler ainsi. C’est dire que cette organisation, si elle est capable de faire avec 300'000 francs, nous lui donnons plus que le minimum dont elle a besoin. Par conséquent, nous voterons le projet du Conseil d’État.
Nous avons bien entendu les propos du représentant socialiste, M. Baptiste Hurni. Pour le groupe UDC, nous aimerions bien aussi un budget, mais on est à des années-lumière de ce que la population a voulu, c’est-à-dire un frein à l'endettement. Même le résultat qui est proposé après discussions en commission des finances est très, très, très loin des 19 millions de francs du frein qui était prévu et voulu par tous, par la majorité de la population. D’autre part, nous sommes un peu surpris par la demande d’interruption de séance parce que nous croyons savoir qu’on a fait une séance de plus en c…
Nous avons bien entendu les propos du représentant socialiste, M. Baptiste Hurni. Pour le groupe UDC, nous aimerions bien aussi un budget, mais on est à des années-lumière de ce que la population a voulu, c’est-à-dire un frein à l'endettement. Même le résultat qui est proposé après discussions en commission des finances est très, très, très loin des 19 millions de francs du frein qui était prévu et voulu par tous, par la majorité de la population. D’autre part, nous sommes un peu surpris par la demande d’interruption de séance parce que nous croyons savoir qu’on a fait une séance de plus en commission des finances et que l’on n’a pas obtenu d’accord. Qu’ensuite, les présidents des deux groupes les plus importants, les groupes socialiste et libéral-radical, se sont vus et n’ont toujours pas trouvé. Alors, on peut multiplier les interruptions de séance, mais il semblerait que, comme elles réunissent les mêmes personnes, soit un accord aurait déjà dû être trouvé avant que l’on commence cette séance, soit pas. Il faut quand même parfois, si ce sont les mêmes personnes, se dire que l’on aurait déjà dû trouver un accord, si accord il y a. Nous croyons qu’il y a un fait, c’est que depuis de nombreuses années, il est vrai que le responsable des finances a toujours été très fort pour arriver à retourner la situation et gagner le fait d’avoir un budget. Pour le Conseil d’État, nous comprenons que pour travailler, il faut un budget. Mais si nous sommes appelé, nous, le législatif, à voter, nous ne sommes pas des cobayes à qui on dit systématiquement : « vous devez dire oui au projet qui vous est soumis ». C’est bien pour cela que l’on vote. Si, systématiquement, le Grand Conseil disait oui à tout ce qui est proposé, on n’a plus besoin de voter. Il n’y a plus besoin d’avoir un bouton « oui », un bouton « non », un bouton « abstention ». On n’a même plus besoin de se réunir, à ce moment-là. Le Conseil d’État présente un budget, il n’a même pas besoin de le présenter, il l’applique ! C’est justement pour cela qu’il y a un législatif. Pour dire à un moment donné : stop ! Nous ne sommes pas d’accord avec le projet qui est soumis et nous ne sommes pas d’accord avec le projet amendé de la commission des finances, surtout de la majorité de la commission des finances parce que bien évidemment, si on regarde les votes, tous les projets d’économies, à part un, ont été refusés par la gauche.
Le groupe UDC ne peut en aucune manière entrer en matière sur la motion populaire qui nous est proposée. Pour revenir sur la fiscalité des personnes morales, nous partageons totalement la position écrite du Conseil d’État. Dire que les citoyens ont été trompés, c’est faux. Les citoyens n’ont été trompés en rien et ils ont voté majoritairement pour cette refonte de la fiscalité et ces mêmes citoyens neuchâtelois en ont profité. La révolution qui a été apportée, précédemment – au départ, c’était un projet de M. Jean Studer, socialiste jusqu’à preuve du contraire –, avait proposé de pouvoir engr…
Le groupe UDC ne peut en aucune manière entrer en matière sur la motion populaire qui nous est proposée. Pour revenir sur la fiscalité des personnes morales, nous partageons totalement la position écrite du Conseil d’État. Dire que les citoyens ont été trompés, c’est faux. Les citoyens n’ont été trompés en rien et ils ont voté majoritairement pour cette refonte de la fiscalité et ces mêmes citoyens neuchâtelois en ont profité. La révolution qui a été apportée, précédemment – au départ, c’était un projet de M. Jean Studer, socialiste jusqu’à preuve du contraire –, avait proposé de pouvoir engranger dans le canton de Neuchâtel davantage de recettes fiscales des personnes morales pour pouvoir faire bénéficier toute ou en tout cas une bonne partie de la population, quasiment tout le monde, essentiellement de manière axée pour les familles, d'une baisse de la fiscalité ; et en cela, personne ne peut contester qu’il y a eu un parallèle avec un engrangement de davantage de recettes fiscales pour les personnes morales et qui a profité au peuple. Maintenant, il faut comparer ce qui est comparable. Lorsqu’il y a une récession, comment pouvons-nous comparer les chiffres en disant : il y a une baisse (nous l’avons entendu avant) de x millions de francs ? Mesdames et Messieurs, ceux qui amènent ces chiffres… Il y aurait eu la même baisse si la réforme n’avait pas eu lieu ! Lorsque les entreprises ne font plus de bénéfices, difficile pour elles de pouvoir payer des impôts. Donc, comparons ce qui est comparable et de cette façon-là, nous pouvons nous rendre compte que cette réforme était profitable. D’autre part, que nous le voulions ou non, Neuchâtel n’est pas en dehors du monde. Par conséquent, il y a de la rivalité et de la concurrence fiscale, et le gouvernement à cette époque, lorsqu’il a introduit cette réforme, avait anticipé puisque le canton de Neuchâtel aujourd’hui est un peu en avance sur d’autres cantons. Le groupe UDC était favorable à ce changement d’imposition des personnes morales et il le reste. Par conséquent, il est absolument opposé à la motion qui nous est proposée. S’il y a dans tout cela une chose à dire, c’est qu’il faut aussi de la continuité, et les entreprises ont besoin de pouvoir savoir où elles vont, « à quelle sauce elles vont être mangées » et pour avoir de la prévisibilité et pouvoir préparer l’avenir, on ne peut pas chaque jour changer l’imposition et chaque jour changer le fusil de bataille ! Donc, d’une manière claire, les entreprises doivent savoir ce qui les attend. La population a voté et nous devons laisser quelques années, maintenant, pour que cette réforme produise ses effets. Nous avons entendu dernièrement aux nouvelles M. Jean- Nathanaël Karakash qui disait que le canton allait beaucoup mieux, que beaucoup d’éléments positifs étaient devant nous, raison pour laquelle, et nous espérons tous qu’il ait raison, l’économie va repartir et, par conséquent, les entreprises vont à nouveau payer leur part du gâteau. Compte tenu de tout cela, il est absolument clair que le groupe UDC s’opposera clairement à cette motion.
Le groupe UDC a lu avec attention ce nouveau rapport qui nous est soumis sur des dépassements de crédits qui sont d’un montant extrêmement important, qui se montent à près de 17 millions de francs. Visiblement, le budget 2017, qui avait déjà un déficit de 50 millions, n’était pas du tout correct et c’est peu dire. Étant donné qu’année après année, le poste des hospitalisations hors canton est fortement sous-estimé, nous pouvons nous poser la question, sans avoir la réponse, de savoir si cela relève du hasard ou si le Conseil d’État sous-estime de façon plus ou moins volontaire ce poste pour p…
Le groupe UDC a lu avec attention ce nouveau rapport qui nous est soumis sur des dépassements de crédits qui sont d’un montant extrêmement important, qui se montent à près de 17 millions de francs. Visiblement, le budget 2017, qui avait déjà un déficit de 50 millions, n’était pas du tout correct et c’est peu dire. Étant donné qu’année après année, le poste des hospitalisations hors canton est fortement sous-estimé, nous pouvons nous poser la question, sans avoir la réponse, de savoir si cela relève du hasard ou si le Conseil d’État sous-estime de façon plus ou moins volontaire ce poste pour présenter un budget plus acceptable à cette assemblée, avec un déficit inférieur à la réalité qu’il aurait dû connaître. En tout état de cause, notre groupe ne peut qu’insister, recommander et prier le Conseil d’État pour qu’il mette au budget des chiffres réalistes et non pas des chiffres éventuellement idéaux ou politiques ; 16,9 millions, c’est un tiers de plus que le déficit prévu initialement. Ce n’est pas rien, sachant que parfois, au budget, comme il vient d’être dit, nous discutons des postes à 100'000 francs. Étant donné que cet argent est déjà dépensé, que dire, que faire, que voter ? L’ensemble de notre groupe n’est pas du tout satisfait par cette demande de crédits supplémentaires, mais se prononcera de façon différente selon les personnes. Certains refuseront, considérant qu’il faut mettre une fois pour toutes un carton rouge avec ces dépassements de crédits année après année. D’autres accepteront, considérant que l’argent est dépensé et qu’il faut aller de l’avant et surtout recommander au Conseil d’État d’être plus prudent dans ses estimations. D’autres s’abstiendront. Nous tenons à appuyer une remarque de la commission demandant à recevoir dorénavant une analyse sur les motifs qui poussent les Neuchâtelois à aller dans des hôpitaux ou cliniques hors canton. Lorsque des personnes se rendent dans des hôpitaux universitaires pour certaines interventions qui ne peuvent se faire sur sol neuchâtelois, il n’y a absolument rien à redire. Par contre, lorsque des personnes vont voir sous d’autres cieux, suite à une perte de confiance dans HNE, cela est beaucoup plus inquiétant et mérite que nous nous y attardions et que nous cherchions toutes les solutions possibles pour inverser la tendance. Pour terminer, nous avons appris avec plaisir, dans le rapport de la commission, que le canton allait toucher 10 millions de francs de plus de la BNS.
La commission s’est réunie à une occasion pour discuter des crédits supplémentaires importants demandés par le Conseil d’État. Elle constate qu’à nouveau, il y a des dépassements importants par rapport au budget prévu, puisque nous sommes appelés à voter des crédits supplémentaires pour pas moins de 16,9 millions de francs. La très grande partie de ces dépassements de budget concerne de près ou de loin le domaine de la santé. Même si la commission est consciente de la difficulté à estimer à l’avance des coûts tels que les hospitalisations hors canton, elle espère néanmoins qu’à l’avenir, les …
La commission s’est réunie à une occasion pour discuter des crédits supplémentaires importants demandés par le Conseil d’État. Elle constate qu’à nouveau, il y a des dépassements importants par rapport au budget prévu, puisque nous sommes appelés à voter des crédits supplémentaires pour pas moins de 16,9 millions de francs. La très grande partie de ces dépassements de budget concerne de près ou de loin le domaine de la santé. Même si la commission est consciente de la difficulté à estimer à l’avance des coûts tels que les hospitalisations hors canton, elle espère néanmoins qu’à l’avenir, les coûts réels seront plus proches du budget que ces dernières années, et elle encourage fortement le Conseil d’État à faire tout ce qui est en son pouvoir pour estimer au plus juste ces postes, bien qu’ils soient en dehors de sa compétence lors de l’établissement du budget, compte tenu des éléments en sa possession au moment de l’établissement du budget. Pour tous, l’explosion des coûts des hospitalisations hors canton est préoccupante et il ne faudrait pas que cela continue indéfiniment à l’avenir, raison pour laquelle il est souhaité une analyse des motifs qui poussent les personnes à aller ailleurs pour se faire soigner. Pour certains cas, cela ne peut pas être fait autrement puisque sur sol neuchâtelois, ce n’est pas possible de faire ces opérations ou autres interventions, mais pour d’autres, cela relève du choix du patient, et nous devons tout faire pour que les patients neuchâtelois souhaitent se faire soigner dans le canton. Étant donné que l’argent est déjà dépensé, la commission a accepté à l’unanimité ce rapport et vous demande d’en faire de même.
Nous sommes un peu surpris d’entendre M. Fabien Fivaz. C’est une personne qui connaît bien les Montagnes, qui connaît bien aussi la situation financière de plusieurs communes des Montagnes. Et nous nous sentons libre, puisque n’étant plus conseiller communal, nous pouvons parler en toute liberté : les trottoirs – nous parlons des mesures financières –, on en dégage peut être un sur deux. Alors, si l’on va reporter 50% des charges sur les communes, cela sous-entend que là où l’on a déjà de la peine à pouvoir déblayer les trottoirs des deux côtés de la route, il faudra encore que l’on déblaye l…
Nous sommes un peu surpris d’entendre M. Fabien Fivaz. C’est une personne qui connaît bien les Montagnes, qui connaît bien aussi la situation financière de plusieurs communes des Montagnes. Et nous nous sentons libre, puisque n’étant plus conseiller communal, nous pouvons parler en toute liberté : les trottoirs – nous parlons des mesures financières –, on en dégage peut être un sur deux. Alors, si l’on va reporter 50% des charges sur les communes, cela sous-entend que là où l’on a déjà de la peine à pouvoir déblayer les trottoirs des deux côtés de la route, il faudra encore que l’on déblaye les pistes cyclables. Alors, nous pensons que l’on ne peut pas avoir deux théories. On ne peut pas d’un côté dire « certaines communes souffrent terriblement actuellement et il faut les soutenir » et, parallèlement, imposer des charges supplémentaires.
Nous nous souvenons de plusieurs débats où les Vert’Libéraux nous ont dit : « nous sommes des faiseurs de ponts, nous sommes des personnes qui cherchons le compromis, nous sommes ceux qui cherchons une solution non jusqu’au-boutiste », essentiellement souvent dans la bouche de M. Mauro Moruzzi. Nous en appelons ce soir quand même à reconnaître que ce projet, en commission, a été soutenu par l’ensemble des groupes. C’est un projet équilibré, et nous pensons que nous ne pouvons pas simplement dire certaines choses au cours de certains débats parce que cela nous arrange, puis fonctionner différe…
Nous nous souvenons de plusieurs débats où les Vert’Libéraux nous ont dit : « nous sommes des faiseurs de ponts, nous sommes des personnes qui cherchons le compromis, nous sommes ceux qui cherchons une solution non jusqu’au-boutiste », essentiellement souvent dans la bouche de M. Mauro Moruzzi. Nous en appelons ce soir quand même à reconnaître que ce projet, en commission, a été soutenu par l’ensemble des groupes. C’est un projet équilibré, et nous pensons que nous ne pouvons pas simplement dire certaines choses au cours de certains débats parce que cela nous arrange, puis fonctionner différemment quand c’est un sujet qui nous tient personnellement à cœur.
Nous demandons de l’efficience à l’administration. Est-ce que nous ne devrions pas aussi nous, comme députés, montrer l’exemple ? Nous venons d’avoir une pause et maintenant nous rentrons de séance et nous redemandons une suspension de séance pour un élément connu avant que nous ayons eu la pause. Il faut aussi que nous montrions l’exemple !
« Un canton, un espace ». Un Conseil d’État uni veut un canton uni. Ce sont de belles paroles. Cela est-il possible qu’un de ses représentants, M. Laurent Kurth, traite toute la droite d’être irresponsable et irrespectueuse ? Nous ne savons pas les résultats des élections, mais même si c’est 50–50, cela veut dire que 50% de la population est représentée par les personnes qui ont été choisies par la population pour siéger ici, et vous dites à ces 50% de la population : les personnes que vous avez placées là sont des incompétentes et des incapables. Nous parlons des divisions Haut et Bas ; là, …
« Un canton, un espace ». Un Conseil d’État uni veut un canton uni. Ce sont de belles paroles. Cela est-il possible qu’un de ses représentants, M. Laurent Kurth, traite toute la droite d’être irresponsable et irrespectueuse ? Nous ne savons pas les résultats des élections, mais même si c’est 50–50, cela veut dire que 50% de la population est représentée par les personnes qui ont été choisies par la population pour siéger ici, et vous dites à ces 50% de la population : les personnes que vous avez placées là sont des incompétentes et des incapables. Nous parlons des divisions Haut et Bas ; là, c’est division gauche et droite. Mais c’est extrêmement grave, ce que nous avons entendu ce soir.
Sans avis de droit ? Avec un avis de droit.
Pour aller un peu dans le même sens, nous savons que le Conseil d’État n’est pas là demain mais, nous, nous voulons un avis juridique qui ne soit pas influencé par le Conseil d’État. Nous voulons simplement un avis juridique.
Deux plaisirs, ce soir ! Le premier, c’est d’être uni avec le groupe libéral-radical. Donc, quelque part, clairement, nous avons la même position que le groupe libéral-radical. Et puis le deuxième, c’est que nous avons entendu cet après-midi M. Laurent Kurth qui faisait les louanges de M. Jean-Frédéric de Montmollin pour sa sagesse par rapport à nous. Donc, pour ces deux raisons, nous le suivons.
Le groupe UDC acceptera les amendements du groupe Vert’Libéral et refusera ceux proposés par le Conseil d’État.
La proposition des Vert’Libéraux a tout son sens. Du reste, au sein de l’État, nous avons déjà une différenciation parfois entre les professions pénibles et les autres, et cela ne choque personne. Il y en a certains qui bénéficient d’une retraite plus vite parce qu’ils ont une activité plus astreignante et que, compte tenu de cela, c’est plus difficile de faire leur métier à 62 ou 63 ans, alors que les gens dans les bureaux peuvent le faire sans problème jusqu’à 65 ans. Nous pensons que vous poussez un peu le trait aussi en disant dix systèmes différents. On peut toujours pousser l’exagératio…
La proposition des Vert’Libéraux a tout son sens. Du reste, au sein de l’État, nous avons déjà une différenciation parfois entre les professions pénibles et les autres, et cela ne choque personne. Il y en a certains qui bénéficient d’une retraite plus vite parce qu’ils ont une activité plus astreignante et que, compte tenu de cela, c’est plus difficile de faire leur métier à 62 ou 63 ans, alors que les gens dans les bureaux peuvent le faire sans problème jusqu’à 65 ans. Nous pensons que vous poussez un peu le trait aussi en disant dix systèmes différents. On peut toujours pousser l’exagération. Vous reprochez souvent à des gens d’exagérer, mais nous pensons que là aussi, vous exagérez. Nous pensons bien que nous n’allons pas avoir une CCT différente pour un électricien, un plombier ou un menuisier. Nous aurons peut-être une différence entre des gens qui sont dans le domaine du bureau. Il faut qu’il y ait une différence entre le personnel soignant qui a des contraintes complètement différentes des gens qui sont dans les bureaux ou des gens qui s’occupent du nettoyage ou de faire des repas. Donc, le sens de différencier ces CCT est évident, mais il n’y en aura pas dix différentes.
Nous regrettons de reprendre la parole, mais cela nous rappelle un débat que nous avions eu à l’époque avec M. Jean Studer. Nous avions dû lui poser quatre fois la question et, au bout de la quatrième fois, nous n’avions pas la réponse ! Nous espérons avoir la réponse aujourd’hui. Nous avons posé une question qui était claire et nous la reposons : est-il juste que vous avez fixé un délai d’une année à La Providence pour appliquer la CCT 21 ? Et si tel est le cas, vous ne pouvez pas dire que vous n’allez pas supprimer des missions si cet organisme ne l’applique pas et que, par conséquent, vous…
Nous regrettons de reprendre la parole, mais cela nous rappelle un débat que nous avions eu à l’époque avec M. Jean Studer. Nous avions dû lui poser quatre fois la question et, au bout de la quatrième fois, nous n’avions pas la réponse ! Nous espérons avoir la réponse aujourd’hui. Nous avons posé une question qui était claire et nous la reposons : est-il juste que vous avez fixé un délai d’une année à La Providence pour appliquer la CCT 21 ? Et si tel est le cas, vous ne pouvez pas dire que vous n’allez pas supprimer des missions si cet organisme ne l’applique pas et que, par conséquent, vous ne pouvez pas contester qu’il y ait une différence de traitement entre quelqu’un qui va se faire hospitaliser hors canton, où il n’y a pas la CCT 21, et un organisme dans le canton. Le deuxième élément, Monsieur Laurent Kurth : il faut supprimer le parlement les trois mois qui précèdent les élections parce que dès que nous nous exprimons avant les élections, nous sommes électoraliste. Nous vous rappelons juste que, concernant la CCT 21, il faut reprendre les procès-verbaux, ils sont connus, ce n’est pas d’aujourd’hui que nous disons que nous ne sommes pas d’accord avec la CCT 21. Ce n’est pas d’aujourd’hui que nous disons qu’il y a des surcoûts avec la CCT 21. Alors, dire que c’est électoraliste parce que, par le pur hasard des choses, ce n’est pas nous qui décidons à quel moment un rapport vient devant notre Autorité, nous le traitons au moment où il vient.
Nous aimerions reprendre deux ou trois éléments que le conseiller d’État vient d’expliquer. Il cite une phrase – et il est toujours assez doué parce qu’il nous accuse de citer des phrases. Si vous dites la phrase suivante : « La CCT 21 n’explique pas à elle seule les surcoûts », cela ne veut pas dire qu’elle n’explique rien ; elle explique un petit bout, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Quand vous parlez du million de francs, ce n’est pas le million de francs qui nous a choqué. Nous avons redit deux fois ce qui nous avait choqué. Là aussi, vous faites du tri dans ce que nous av…
Nous aimerions reprendre deux ou trois éléments que le conseiller d’État vient d’expliquer. Il cite une phrase – et il est toujours assez doué parce qu’il nous accuse de citer des phrases. Si vous dites la phrase suivante : « La CCT 21 n’explique pas à elle seule les surcoûts », cela ne veut pas dire qu’elle n’explique rien ; elle explique un petit bout, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Quand vous parlez du million de francs, ce n’est pas le million de francs qui nous a choqué. Nous avons redit deux fois ce qui nous avait choqué. Là aussi, vous faites du tri dans ce que nous avons dit. Ce n’est pas le million de francs de frais de gestion qui nous a choqué, c’est le fait que sur ce million de francs, il y 250'000 francs qui vont aux syndicats. Ce qui nous a encore plus choqué dans tout cela, c’est ce qui est marqué en toutes lettres : « …dont une partie est versée aux membres du syndicat ». Cela, c’est choquant ! De l’argent public qui va à des membres du syndicat ! Maintenant, concernant la question que nous vous avons posée par rapport au fait que nous donnions hors canton des missions auxquelles les hôpitaux ne sont pas soumis à la CCT Santé 21 et que, parallèlement, dans le canton, la donne est différente. Nous croyons avoir lu – et nous croyons que la presse qui est là en a aussi parlé – qu’il y avait un délai qui avait été donné à l’Hôpital de La Providence et que si, d’ici une année, il n’était pas affilié à la CCT Santé 21, il y aurait des missions qui lui seraient retirées. Alors, nous avons peut-être lu quelque chose la nuit en dormant, mais il nous semble avoir lu ceci.
En préambule, nous vous informons que le groupe UDC, concernant le rapport 17.007 lié à la transparence des coûts de la CCT Santé 21, refusera le classement de la motion 14.121. Concernant les rapports 16.122, 16.123, 16.124 et 16.125, le groupe soutiendra à la fois l’entrée en matière et les projets de modifications proposés par la majorité de la commission. Notre groupe acceptera également la recommandation 16.182. Depuis des années, dans le domaine sanitaire et hospitalier, le canton de Neuchâtel est convaincu d’avoir raison tout seul. Il faut commencer à se demander si ce sont les autres …
En préambule, nous vous informons que le groupe UDC, concernant le rapport 17.007 lié à la transparence des coûts de la CCT Santé 21, refusera le classement de la motion 14.121. Concernant les rapports 16.122, 16.123, 16.124 et 16.125, le groupe soutiendra à la fois l’entrée en matière et les projets de modifications proposés par la majorité de la commission. Notre groupe acceptera également la recommandation 16.182. Depuis des années, dans le domaine sanitaire et hospitalier, le canton de Neuchâtel est convaincu d’avoir raison tout seul. Il faut commencer à se demander si ce sont les autres qui sont stupides ou si c’est nous qui ne prenons pas la bonne direction ! Depuis dix ans, le débat hospitalier neuchâtelois est jalonné de certitudes ; nous avons tout compris et nos voisins cantonaux ont fait tout faux. À ce jour, nous n’avons toujours pas supprimé la clause du besoin, pendant que nos voisins investissent à nos frontières pour récupérer les patients neuchâtelois. Nous avons vécu ce printemps une énième crise hospitalière, pendant que Saint-Imier, Yverdon et Bienne rayonnent de santé. Nos hôpitaux sont les plus subventionnés de Suisse. Pendant que la Berne fédérale prévoit d’ici à quelques mois d’interdire les subventions cachées du type neuchâtelois, les prestations d’intérêt général se montent à pas moins de 70 millions de francs par année chez nous ; en pourcentage, nos PIG sont les plus élevées de Suisse. De plus, selon l’étude de l’IDHEAP, en page 22, nous voyons que nous avons une surreprésentation des emplois dans le canton de Neuchâtel pour les hôpitaux spécialisés, soit 5,7 EPT pour 1’000 habitants contre, respectivement, 3,9 en moyenne dans les 10 cantons de référence et 4,5 pour les 26 cantons suisses, juste derrière Genève. Bref, depuis 12 ans, tour à tour, le Grand Conseil a successivement suivi les recommandations de M. Roland Debély, de Mme Gisèle Ory, puis maintenant de M. Laurent Kurth qui, tous, nous ont expliqué que Neuchâtel pouvait avoir raison tout seul. Nous voilà aujourd’hui dans un champ de ruines. Il en va exactement de même pour cette CCT Santé 21 à laquelle le Conseil d’État et les syndicats s’accrochent. Les véritables motifs sont à chercher ailleurs que dans ceux invoqués fréquemment devant nous. Un mot d’abord sur les syndicats, ce qui nous évitera d’y revenir plus tard : ils pourraient sans doute admettre d’autres CCT, mais s’ils s’accrochent à celle-là, c’est qu’elle rapporte de l’argent et même beaucoup d’argent. L’IDHEAP relève, en page 16 de son rapport, que la CCT 21 coûte un million de francs par an en frais de gestion, un million de francs dont pas moins de 250'000 francs – il est écrit ceci : « 250'000 francs sont directement versés aux syndicats qui les versent en partie à leurs membres ». C’est assez surprenant. Nous comprenons mieux leur attachement à cet accord particulier et pourquoi le SSP a fait revoter trois fois ses membres pour obtenir enfin, à quelques voix près, un semblant d’approbation, l’automne dernier. Voilà pour les syndicats. Maintenant, au tour du canton. Lui aussi tient à la CCT Santé 21, mais lui aussi y tient essentiellement pour de mauvaises raisons. Notre gouvernement pourrait peut-être admettre, comme le propose le projet de modification de la loi dont nous débattons, que les rapports de travail de tout le personnel de la santé sont régis par une convention collective de travail, mais il ne le veut pas. Ce n’est pas prioritairement parce que la CCT Santé 21 protège idéalement le personnel de la santé : après tout, une autre CCT pourrait très bien le faire et peut-être même mieux. Nous le voyons, par exemple, dans le canton de Vaud où le CHUV a une CCT et les hôpitaux régionaux en ont une également. En fait, si le canton de Neuchâtel tient si fort à sa CCT Santé 21, c’est parce qu’elle lui permet de fausser indirectement la concurrence dans le domaine hospitalier en faisant de ce texte-là une condition pour obtenir des missions cantonales. À ce titre, nous aurions une question à poser au Conseil d’État : comment peut-il justifier qu’il refuse à des hôpitaux privés dans le canton d’avoir des missions cantonales s’ils ne respectent pas la CCT Santé 21, alors qu’il accorde son financement aux institutions hospitalières hors canton qui ont des conditions inférieures à la CCT Santé 21 ? Cela veut dire que le Conseil d’État traite de façon différenciée les hôpitaux qui sont sur sol neuchâtelois par rapport à ceux de l’extérieur dans d’autres cantons. Ceci est d’autant plus choquant que les hôpitaux sur sol neuchâtelois payent des impôts chez nous et occupent, pour une partie, du personnel qui habite le canton. Mesdames et Messieurs, chers collègues, la Loi fédérale autorise la concurrence entre hôpitaux. Certains le regrettent peut-être, mais c’est comme cela ! La Loi fédérale est sans doute dure, mais c’est la loi ! Tôt ou tard, même le Conseil d’État devra se résoudre à le reconnaître et à respecter la loi comme les autres gouvernements des autres cantons le font. Voilà les motifs réels pour lesquels le canton souhaite maintenir spécifiquement la CCT Santé 21 plutôt qu’admettre la proposition dont nous débattons d’une convention de travail non unique et non spécifique, comme c’est le cas dans d’autres cantons. Or, cette CCT Santé 21 spécifique présente justement de très nombreux défauts. D’abord, elle est beaucoup trop coûteuse, même avec les modifications apportées à la nouvelle mouture dont les principes ont été signés mais qui n’est pas encore finalisée ni ratifiée. L’étude de l’IDHEAP conclut certes que, globalement, les fonctions ne sont pas mieux rémunérées sous la CCT Santé 21. Cette même étude admet cependant également aussitôt, en page 39 de son rapport, que « les fonctions soignantes sont globalement mieux rémunérées sous la CCT Santé 21 » et, en page 54 de ce rapport, que « les fonctions au cœur des soins sont systématiquement en situation de surcoût et que ces fonctions sont proportionnellement les plus nombreuses ». En clair, du point de vue de son coût, la CCT Santé 21, selon l’IDHEAP, ne rémunère globalement pas mieux le personnel de la santé mais ce qu’il ne dit pas, c’est que lorsque la CCT Santé 21 rémunère mieux, à beaucoup mieux (surcoûts allant jusqu’à 15% !) le personnel de la santé, cela concerne 65 à 70% des fonctions. Il est regrettable que nous ne trouvions pas dans le rapport de l’IDHEAP le chiffrage de la masse salariale et des impacts financiers réels, ce dont le rapporteur de la commission nous a parlé. Ce n’est pas tout. La CCT Santé 21 est beaucoup trop rigide dans la gestion du personnel. Le point de vue de l’IDHEAP dit ceci : « Le système actuel est assez rigide ». Ce qui est certain, c’est qu’il n’est en tout cas pas souple. La flexibilité dont parle l’IDHEAP est, par exemple, un planning fixé deux mois à l’avance. Prenons une épidémie de grippe, et voilà que HNE est contraint de refuser des patients, non pas parce que le personnel est malade, mais parce que le personnel n’a pas été planifié il y a deux mois. Nous nous rendons bien compte de l’extrême rigidité du système. Nous nous en rendons même compte sur les bancs du gouvernement puisque Mme Monika Maire- Hefti, socialiste, avant qu’elle soit conseillère d’État, cautionnait ce propos à l’époque dans le journal Le Temps, du 5 février 2013. Mme Monika Maire-Hefti disait ceci : « La générosité de la CCT Santé 21, adoptée en 2004, est connue ». Elle explique en partie une facture particulièrement salée avec un franc sur dix du budget de l’État consacré aux hôpitaux. Même à gauche, en ce temps-là, certains s’interrogeaient. Présidente alors du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et candidate socialiste au Conseil d’État, Mme Monika Maire-Hefti disait de cette CCT qu’elle était « contraignante », notamment en cas de réorganisation de services. Elle insistait sur l’importance d’avoir une CCT, mais considérait que cette dernière pourrait être assouplie. Dans ce même article de l’époque, le conseiller d’État socialiste Pierre-Yves Maillard, dont personne, en général, ne conteste ses compétences, disait : « Dans son système multi-CCT, le canton de Vaud tient le coup face aux forfaits par cas, c’est-à-dire des Diagnosis Related Groups (DRG). » Voilà qui tombe bien, Mesdames et Messieurs, chers collègues, c’est précisément le projet de modification de la loi dont nous débattons aujourd’hui. Enfin, notre CCT Santé 21 est beaucoup trop généreuse par rapport aux autres CCT. Les exemples – nous ne les citons pas tous – sont multiples. Sous la CCT Santé 21, on gagne plus lorsque l’on est malade que lorsque l’on est au travail, du fait que les allocations pour maladie ne sont pas soumises aux charges sociales. Les indemnités touchées par un collaborateur avec deux enfants sont plus élevées sous la CCT Santé 21 que dans la CCT des établissements parapublics vaudois, que dans la CCT de l’Hôpital du Jura, que dans la CCT de l’Hôpital Riviera-Chablais et même que dans la CCT du CHUV. Faut-il encore un exemple ? Dans les établissements spécialisés neuchâtelois, où le travail est en tout cas aussi dur que dans les hôpitaux, la CCT qui s’applique n’est pas la CCT Santé 21, mais une CCT qui admet l’annualisation du temps de travail, ce dont nous avons déjà parlé, et qui majore les heures de nuit, de 23h à 5h du matin, pendant que la CCT Santé 21 majore le travail de nuit de 20h à 6h. Bref, nous résumons : la CCT Santé 21 coûte si cher que l’État est contraint de la financer indirectement sous couvert de prestations d’intérêt général (PIG). Nous pourrions à la rigueur l’admettre si le canton était riche et si cette pratique était légale. Mais le canton n’est pas riche et, en plus, cette pratique est illégale. La CCT Santé 21 a été négociée entre 2000 et 2004, alors que le système de santé était totalement rigide. Mais depuis 2012, tout a changé : la libre circulation du patient a été introduite, l’interdiction de subventionnements cachés des hôpitaux a été mise sur pied. Tous les cantons se sont adaptés, sauf Neuchâtel. La CCT Santé 21 est si rigide quant à la gestion du personnel qu’elle limite l’efficience de HNE face aux hôpitaux des autres cantons et fausse la concurrence dans le canton lui-même. Nous pourrions à la rigueur l’admettre, si Neuchâtel était seul au monde et si HNE était très largement meilleur que ses concurrents. Mais Neuchâtel n’est pas seul au monde et HNE n’est pas meilleur que Saint-Imier, Bienne ou Yverdon. Si la CCT Santé 21 ne provoquait pas des surcoûts importants, alors pourquoi les établissements signataires comme les EMS, les soins à domicile, reçoivent un financement supplémentaire de l’État ? Nous le lisons clairement dans le rapport 16.124, nous n’inventons rien, en page 3, cela est actuellement défini par l’article 24, alinéa 2, qui dit ceci : « L’application par les EMS des CCT Santé 21 donne droit à une majoration des tarifs. » C’est évident, si le canton accorde un financement additionnel pour ceux qui pratiquent la CCT Santé 21, c’est bien qu’il y a des surcoûts à l’application de celle-ci. Définitivement, le projet de modification de loi dont nous débattons doit être approuvé parce que la CCT Santé 21 est trop chère, trop généreuse et surtout trop rigide. À ce titre, dans la concurrence hospitalière fédérale, elle nous oblige à courir comme les autres cantons mais avec les semelles de plomb d’une CCT Santé 21 totalement archaïque. Ce projet de modification de loi doit être accepté, même et surtout si la gauche menace de lancer un référendum. Acceptons ces lois, qu’il y ait un référendum ou non ! Si un référendum devait aboutir, c’est finalement le peuple souverain qui dira s’il souhaite continuer à payer beaucoup trop cher pour un instrument beaucoup trop peu efficace. Au vu de l’augmentation des primes d’assurance-maladie, des déficits de l’État, il est relativement peu probable que le peuple accepte la continuation de cette CCT Santé 21. Avant de terminer, notre groupe ne peut pas accepter certains propos de la minorité de la commission, comme le fait de dire que nous voulons détruire, à terme, toute convention collective de travail. Nous répondrons en finalité à M. Baptiste Hurni, puisqu’il a attaqué le groupe UDC par rapport à l’initiative « Les nôtres d’abord », en lui disant que s’il y avait à ce point de la sous-enchère salariale chez nos concurrents du privé dans ce canton, comment se fait-il que les acteurs privés aient un taux de rotation du personnel inférieur à HNE et que les gens ne quittent pas ces institutions plus que normalement ?
Monsieur le président, veuillez transmettre au député qui vient de s’exprimer le fait suivant : il est président de la commission des finances, il doit savoir qu’il y a une autre commission importante qui s’appelle la commission de gestion. Celle-ci peut très bien, si elle se rend compte que dans un département ou dans un service, il y a beaucoup trop de cadres et plus assez de personnes sur le terrain, faire des remarques et surtout des propositions constructives.
Nous partageons la position qui a été exprimée par le Conseil d’État. Clairement, ce n’est pas le rôle du parlement de décider où les personnes doivent être, d’un middle management ou d’un management sur le terrain, ce n’est pas notre rôle. Ce n’est clairement pas à nous de dire au Conseil d’État ce qu’il doit faire. D’autre part, certaines tâches deviennent de plus en plus complexes, et il serait absurde de dire que nous ne voulons plus ou que nous voulons limiter les personnes qui sont extrêmement qualifiées pour les faire. Le groupe UDC s’opposera à cette proposition.
Nous rejoignons totalement le Conseil d’État. Il nous le dit, le travail est en cours et il est donc inutile d’enfoncer des portes ouvertes. D’autre part, le groupe UDC veut être cohérent. Il a demandé à plusieurs reprises une baisse de la voilure et nous serions relativement mal à l’aise de demander au Conseil d’État de baisser la voilure et de lui demander parallèlement de faire des travaux supplémentaires, quand bien même certains de ces travaux, et la grande majorité, il a dit qu’il les faisait. Incontestablement, le groupe UDC n’entrera pas en matière et refusera cette motion.
C’était par rapport à la demande de notre ami le député Mauro Moruzzi pour l’interruption de séance. L’idée, à notre avis, est que nous avons clairement entendu les différents groupes sur leurs positions quant aux rubriques 311, 318 et 319, et que nous devons donc voter sur ces trois positions-là et avoir, avant l’interruption, l’élément chiffré qui englobe ces trois amendements-là. Donc, il ne restera après plus que les subventions accordées.
Contrairement à ce que notre charmante rapporteure de la commission des finances a dit, ce ne sont pas les mêmes montants. Effectivement, les premiers
Il y a très peu de temps, nous avons débattu dans cette salle d’un rapport pour lequel le conseiller d’État, M. Jean-Nathanaël Karakash, a reçu beaucoup de louanges et où nous avons dit que ce rapport lié aux abus était équilibré entre les différents éléments, c’est-à-dire entre, par exemple, les abus à l’aide sociale et, au niveau du fisc, des gens qui tricheraient. Par ailleurs, on nous parle de taxateurs… Il faut utiliser les bons termes. Si un taxateur rapportait, même à Genève, 2 millions de francs par année, cela se saurait ! Un taxateur ne rapporte par cette somme, même pas à Genève. O…
Il y a très peu de temps, nous avons débattu dans cette salle d’un rapport pour lequel le conseiller d’État, M. Jean-Nathanaël Karakash, a reçu beaucoup de louanges et où nous avons dit que ce rapport lié aux abus était équilibré entre les différents éléments, c’est-à-dire entre, par exemple, les abus à l’aide sociale et, au niveau du fisc, des gens qui tricheraient. Par ailleurs, on nous parle de taxateurs… Il faut utiliser les bons termes. Si un taxateur rapportait, même à Genève, 2 millions de francs par année, cela se saurait ! Un taxateur ne rapporte par cette somme, même pas à Genève. On parle là de réviseurs qui sont des experts fiscaux, c’est tout à fait autre chose qu’un simple taxateur. Déjà au niveau de l’amendement, on nous parle de choses qui sont fausses. Ce ne sont pas cinq taxateurs ; si c’est ce que vous voulez, ce sont des gens qui vont réviser et qui essaient de trouver ceux qui ont « triché » sur leur déclaration d’impôt. Nous avons retiré un amendement où nous demandions une diminution des effectifs. Effectivement, nous avons quelques amis qui sont des experts fiscaux et qui travaillent dans ce domaine ; nous en connaissons dans le canton de Vaud. C’est clair que leur salaire est largement couvert. Le problème n’est pas là. Le problème, comme l’a dit très bien M. Olivier Haussener, est que c’est le Conseil d’État qui décide là où il met les effectifs. S’il souhaite mettre un ou deux réviseurs de plus, il a un ensemble de personnes au niveau de l’État et il met les ressources là où il estime que c’est nécessaire. S’il y a une longue formation, il en mettra peut-être moins, mais c’est de sa responsabilité. Et si nous avons, le groupe UDC, félicité le rapport sur les abus – qui concernait tous les abus, pas seulement certains –, qui nous disait qu’il n’y aurait pas d’augmentation des ressources, bien évidemment aujourd'hui, nous n’allons pas voter une augmentation des ressources.
Ce soir, dans tous les amendements que nous avons traités, le groupe libéral-radical a fait de nombreuses concessions, l’UDC a fait de nombreuses concessions, et malheureusement, la gauche, jusqu’à maintenant, a refusé énormément de choses. La seule chose qu’elle semble accepter, c’est un point sur lequel elle dit que le Conseil d’État a, de toute façon, déjà décidé et cela a déjà été annoncé aux différentes personnes. Clairement, le groupe UDC refusera ces amendements. Par ailleurs, le Conseil d’État est à majorité de gauche et nous sommes convaincu que si un Conseil d’État à majorité de gau…
Ce soir, dans tous les amendements que nous avons traités, le groupe libéral-radical a fait de nombreuses concessions, l’UDC a fait de nombreuses concessions, et malheureusement, la gauche, jusqu’à maintenant, a refusé énormément de choses. La seule chose qu’elle semble accepter, c’est un point sur lequel elle dit que le Conseil d’État a, de toute façon, déjà décidé et cela a déjà été annoncé aux différentes personnes. Clairement, le groupe UDC refusera ces amendements. Par ailleurs, le Conseil d’État est à majorité de gauche et nous sommes convaincu que si un Conseil d’État à majorité de gauche a proposé un budget sur ces postes, c’est qu’il estime que c’est possible.
Pour suivre la logique de ce que nous avons dit précédemment lorsque nous avons voté les 720'000 francs, les éléments connus à un moment donné doivent figurer dans le budget. Donc, nous accepterons cet amendement. Simplement, nous pensons que les sommes qui sortent par rapport à la fin de l’année de ceux qui déclarent des choses qu’ils n’avaient pas déclarées dans le passé, étaient certainement déjà connues il y a une semaine. Mais nous l’accepterons.
Dans les discussions informelles qu’il y a eu cette dernière semaine, nous avions émis l’éventualité d’avoir une ouverture sur ce sujet. Mais au vu du vote précédent, nous refuserons cet amendement.
Une question au Conseil d’État : peut-il nous dire quelle différence il y a entre l’amendement qu’il propose ce soir et l’amendement du groupe socialiste AR-03 qui a été voté comme négatif dans cet hémicycle et qui était proposé la dernière fois que nous nous sommes rencontrés ? Parce que nous sommes un peu surpris que cela soit le Conseil d’État qui redépose, alors que c’est exactement ce que nous avons déjà voté. Clairement, le groupe UDC votera, comme il y a quelques jours en arrière, non à cet amendement.
Nous serons très court. Simplement dire que nous siégeons à la sous-commission des finances qui s’occupe du département de M. Alain Ribaux. Alors, quand il parle de « ne pas savoir de quoi nous parlons », c’est un peu léger aussi.
Nous sommes extrêmement surpris par ce que nous venons d’entendre de la part du conseiller d’État Alain Ribaux. Par manque d’argent… Nous sommes en train de parler des dépenses qui auront lieu en 2017, premier point. Deuxième point, nous avons toujours entendu que le Conseil d’État, et nous l’avons encore félicité il n’y a pas longtemps, contrairement à par le passé, faisait ses budgets selon des chiffres réels et pas selon des chiffres fantaisistes. Cela veut dire, quelque part, que pour ces 720'000 francs, il a artificiellement mis un montant plus bas, sachant pertinemment, au moment où il …
Nous sommes extrêmement surpris par ce que nous venons d’entendre de la part du conseiller d’État Alain Ribaux. Par manque d’argent… Nous sommes en train de parler des dépenses qui auront lieu en 2017, premier point. Deuxième point, nous avons toujours entendu que le Conseil d’État, et nous l’avons encore félicité il n’y a pas longtemps, contrairement à par le passé, faisait ses budgets selon des chiffres réels et pas selon des chiffres fantaisistes. Cela veut dire, quelque part, que pour ces 720'000 francs, il a artificiellement mis un montant plus bas, sachant pertinemment, au moment où il le mettait, que lorsqu’il y aurait les comptes réels, il les dépasserait et il demanderait à cette assemblée d’accepter des dépassements de crédits. Nous trouvons cela assez lamentable et, clairement, notre groupe acceptera cet amendement bien qu’il ne nous plaise pas parce que cela détériore le budget ; mais nous avons toujours dit que les chiffres que nous connaissons doivent être dans le budget et établis de manière sérieuse.