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LF

Laurent Favre

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

7 novembre 2017 PV, p. 920 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Nous le rappelons, comme certains l’ont déjà fait au niveau des groupes, que nous parlons ici d’un projet de loi du Grand Conseil proposé par le député Walter Willener, il y a une année environ. Il y a quelques mois, la commission du Grand Conseil, qui a traité ce projet de loi, est entrée en matière unanimement pour traiter cette problématique, en considérant qu’effectivement, il y avait des problèmes à traiter : la question de l’énergie grise, mais aussi la question du budget de l’État pour assumer les coûts d’entretien de notre réseau routier cantonal et communal. Le projet Walter Willener…

27 septembre 2017 PV, p. 556 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.340

Nous répondons à cette question de M. Jean-Jacques Aubert concernant les locomotives rugissantes en gare de Neuchâtel, en vous disant que, de longue date, le service de l’énergie et de l’environnement se préoccupe et s’occupe de cette situation problématique. Nous avons dénoncé le problème auprès de l’Office fédéral des transports encore en mai de cette année, donc nous restons très attentif et actif sur ce dossier. Mais, il faut bien le dire, c’est l’Office fédéral des transports qui est pleinement compétent sur ce dossier-là. L’Office fédéral agit auprès des entreprises de transport pour fa…

27 septembre 2017 PV, p. 555 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.341

Nous devons dire notre étonnement quant à cette question car le projet Mobilité 2030, ce n’est bien sûr pas la suppression de cette desserte, c’est sa consolidation sous une forme ou l’autre, qui dépendra, bien sûr, des financements fédéraux dans le cadre de PRODES 2030–2035. Peut-être avant de développer un peu cette question-là, dire que par ailleurs, la volonté de classement de la part de l’Office fédéral des transports de cette ligne Berne – Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds en grande ligne confirme aussi la volonté partagée du canton et de la Confédération d’avoir une desserte performante en…

26 septembre 2017 PV, p. 527 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.01017.130

Nous sommes désolé, nous n’allons pas faire long, mais franchement, nous vous expliquons quelle est la réalité, alors cela veut dire que ça ne sert à rien que l’on s’exprime et que l’on vous explique finalement ce qui existe aujourd’hui déjà dans notre législation, dans notre planification directrice. Nous le déplorons, franchement, parce que c’est difficile de faire de la politique constructivement de cette manière-là, et nous aimons bien construire avec vous. Franchement, un postulat qui demande quelque chose qui existe déjà, nous ne voyons pas quelle nature, quel fond il a. Et de ce point …

26 septembre 2017 PV, p. 527 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.01017.130

Nous l’avons déjà indiqué en entrée, nous le répétons volontiers pour clarification. Nous avons un plan directeur, Monsieur Laurent Duding, des chemins pour piétons, et des randonnées pédestres. Donc, il y a les deux éléments dans notre plan directeur : les chemins piétons – donc les trottoirs – et les chemins pour randonnées pédestres. Et nous avons une loi aussi, une loi d’introduction de la Loi fédérale sur les chemins pédestres et les chemins piétons qui existe, tout cela depuis 1991. Et effectivement, nous sommes en révision sur les deux. L’une, vous l’avez citée : les randonnées pédestr…

26 septembre 2017 PV, p. 525 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.129

Nous sommes un peu dans la même situation que pour le chemin des rencontres, en rappelant que la planification, le plan directeur, ce sont encore une fois les spécialistes avec les communes qui l’ont produit, et qui proposent effectivement de passer par Pierre-à-Bot. Il y a deux voies : Valangin – Pierre-à-Bot ou La Côtière – Pierre-à-Bot pour la mobilité douce. Vous êtes bien négatif ! Nous estimons que ce sont des routes qui sont de qualité et qui sont utilisables pour le vélo. Peut-être qu’ici ou là, des aménagements seraient utiles. Le cas échéant, nous nous y intéresserons véritablement.…

26 septembre 2017 PV, p. 523 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Sur la question de la procédure, le président de commission – nous ne savons pas s’il est présent, ça n’a pas l’air d’être le cas –, avec le bureau du Grand Conseil et nous-même, n’avons pas pensé, pas vu, peut-être pour une question de temps, qu’il y avait encore ce postulat à classer. Nous avons traité ce point par voie électronique, et cela de manière très propre. Chacun a pu s’exprimer de la meilleure des manières par voie électronique, en laissant même du temps complémentaire. Donc, nous estimons que, même si ça n’a pas été discuté en commission, le travail a été fait tout à fait proprem…

26 septembre 2017 PV, p. 520 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Pour vous, l’entretien courant hivernal de la piste cyclable du bord de l’Areuse n’est pas à réaliser, cela veut dire que vous partagez l’avis qu’en hiver, on peut arrêter potentiellement l’entretien courant des pistes cyclables. Sur le fond, nous avons l’impression qu’on se retrouve – parce que finalement, c’est de cela dont on parle : les pistes cyclables. Vous nous dites que la LRVP ne dit pas grand-chose. La LRVP, c’est l’une des premières lois de la République, elle est de 1849. On va la réviser maintenant. Elle sera mise en consultation dans quelques semaines, dans quelques mois, et on …

26 septembre 2017 PV, p. 519 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

C’est parce qu’aujourd’hui, nous n’avons pas de loi sur la mobilité douce, et les pistes cyclables n’ont pas un statut particulier qu’on leur donne. Et que, à bien plaire, on les considère comme des routes et on utilise la législation actuelle pour ne pas les déneiger en période hivernale. Mais puisque nous créons une base légale sur la mobilité douce en qualifiant ce qu’est une piste cyclable, nous devons aussi déterminer ce qu’est l’entretien – c’est ce que nous faisons – constructif ou courant, et qui le fait, avec quelles ressources, et quand. Et ce que nous précisons aujourd’hui, c’est b…

26 septembre 2017 PV, p. 519 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Brièvement, pour répondre aux questions du député Baptiste Hurni notamment : les bandes cyclables ne sont pas comprises dans cet article parce qu’effectivement, pour le canton et les communes, elles se déblayent quand même plus facilement puisqu’elles sont sur la route. Donc, quand on peut le faire à des coûts raisonnables, quand on peut être efficace, l’effort continue. Et de ce point de vue-là, nous pensons que l’on est bien proportionné en disant « le service hivernal des bandes cyclables se réalise ». À l’article 2, dans l’amendement, il y a quand même un élément que vous n’évoquiez pas e…

26 septembre 2017 PV, p. 518 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous avons des cas de responsabilité aujourd’hui déjà sur la route avec ici ou là des citoyens, utilisateurs de la route, qui attaquent l’État, en considérant que ça n’a pas été suffisamment déblayé, salé, ou entretenu. L’été aussi ! Donc, c’est une vraie responsabilité que nous avons. Du reste, nous vous le disons à chaque fois que nous vous soumettons des rapports d’entretien des routes cantonales. Et il y a des cas d’attaque que nous devons essayer de gérer, et ce n’est pas toujours une simple affaire. Et pour les pistes cyclables – c’est déjà le cas aujourd’hui –, nous recevons deux ou tr…

26 septembre 2017 PV, p. 516 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous soutenons naturellement cet amendement qui est vraiment pragmatique, qui s’attache à avoir un bon rapport coût-utilité aussi avec les moyens engagés par l’État et les communes. Et nous le soulignons trois fois ! Parce que là, nous parlons en particulier d’entretien courant, et quand on parle d’hiver, c’est bien sûr déneigement, salage. Peut-être, à l’automne, balayage ; c’est bien normal. Ce sont les communes qui effectuent largement ces travaux sur les pistes cyclables, ce sont elles qui en ont la charge. Et de ce point de vue-là aussi, avec toutes les difficultés que vous ne manquez pa…

26 septembre 2017 PV, p. 512 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous vous avons proposé, au nom du Conseil d’État, un amendement qui, nous l’espérions en début de pause, pouvait rassembler les groupes. Nous l’avions alors discuté avec le porteur de l’amendement Vert’Libéral. C’est la question du « en principe ». Il faut savoir que lorsque l’on fait des bandes cyclables, des pistes cyclables, cela rend les projets meilleurs, bien sûr, mais souvent plus compliqués, pour une question d’acquisition de terres, pour une question de terres agricoles – les fameuses SDA, surfaces d’assolement – qui doivent être compensées dans les projets, pour des questions de pr…

26 septembre 2017 PV, p. 509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous pensons qu’il faut faire attention à cet article, parce qu’il peut être vraiment problématique. Nous croyons avoir compris votre vision, votre volonté, sans être convaincu mais nous pourrons chercher le moyen de faire juste. En précisant, ou en soulignant plutôt la question des communes quand même. Parce que ce n’est pas seulement une question de routes cantonales, mais aussi une question de routes communales, d’investissements communaux. Attention ! Le jour où nous aurons de vraies difficultés avec les communes en lien avec cet article, nous imaginons que vous viendrez beaucoup avec des…

26 septembre 2017 PV, p. 507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Croyez à notre bonne volonté, mais là, cela ne va pas ! Pour être clair : les aménagements cyclables prévus par le PDCMC doivent être réalisés – donc, réalisés : faits – au plus tard lors des travaux planifiés. Qu’est-ce que cela veut dire ? C’est encore pire que la proposition initiale ! Cela veut dire qu’au moment… Nous comprenons « lors de la planification des travaux », parce qu’en français, ce n’est quand même pas très bon, cela veut dire que lorsqu’on planifie – et donc, on n’a encore rien fait sur le reste de la route –, il faudrait qu’on ait déjà réalisé la mobilité douce… c’est ce qu…

26 septembre 2017 PV, p. 506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Il s’agit d’un amendement qui a été déposé, discuté en commission et refusé à 9 voix contre 3 et 2 abstentions. Cet amendement a un effet potentiellement bloquant qui pose de réels problèmes pratiques. Si vous dites : « Les aménagements cyclables prévus par le PDCMC doivent être réalisés au plus tard lors des travaux planifiés de réfection de la chaussée », eh bien, on peut avoir des chaussées qui, effectivement, partent en réfection pour des raisons involontaires, typiquement dans des cas d’urgence sur le réseau. Cela arrive souvent dans les Montagnes. Et là, il peut y avoir un projet, en na…

26 septembre 2017 PV, p. 504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Pour répondre à M. Fabien Fivaz. Il y a quand même une réelle différence entre dire que, article 17, « Sur route cantonale (…) l’entretien courant des itinéraires (…) est assuré par… », donc c’est dans le sens d’assumer, ou de dire que « le canton assure la qualité… ». C’est un élément qualitatif qui va beaucoup plus loin que de dire « nous assumons quelque chose ». Oui, véritablement, et vous le savez tout comme nous. Dès lors, encore une fois, ce serait vraiment aller beaucoup trop loin que de dire « le canton assure la qualité ». Parce que, par ailleurs, sur la cohérence, nous sommes d’acc…

26 septembre 2017 PV, p. 503 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Oui, il est combattu. Encore une fois, nous revenons sur la question du partage des compétences. Canton et communes travailleront ensemble pour mettre en œuvre cette stratégie. Et quand on dit que le canton assure la qualité, cela veut dire qu’en tout temps quasiment, la qualité de l’infrastructure, de la desserte en mobilité douce doit être donnée, assurée. Vous faites appel un peu à « l’État casco complète ». Cela veut dire qu’à tout moment, l’infrastructure doit être non seulement réalisée mais aussi déblayée, sûre pour les usagers, et tous les usagers. Nous pensons que c’est très claireme…

26 septembre 2017 PV, p. 502 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Effectivement, nous voulons le développement dans l’ensemble du canton, et nous tenons à cela. Dans les différentes régions du canton, des investissements seront faits, et le plan directeur cantonal le démontre. Après, c’est toujours ce que nous faisons de l’article en lui-même et des fameuses moyennes, et quand on met ensemble l’ensemble du canton et la moyenne nationale, le risque est quand même très élevé qu’à un moment donné, on nous dise : « ce que vous faites dans telle ou telle région est insuffisant pour atteindre la moyenne nationale !» C’est le risque, relativement évident, que nous…

26 septembre 2017 PV, p. 501 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Pour Monsieur Aël Kistler : vous l’avez repris, ce « dans l’ensemble du canton ». Donc, c’est que vous le voulez. On ne peut pas dire que ce sont les autres. Vous êtes un député – comment dire ? – expérimenté, notamment sur ces questions-là. Dès lors, nous pensons qu’il s’agit de l’assumer que vous voulez, effectivement, dans toutes les vallées de ce canton, que le taux soit proche de la moyenne suisse ou au-delà de la moyenne suisse. Nous vous avons dit déjà les problèmes que cela peut poser, et nous tenons à cette affirmation. Et nous tenons à vous dire que lorsque nous avons des projets ro…

26 septembre 2017 PV, p. 500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous exprimons notre opposition à cet amendement qui avait déjà été discuté en commission, effectivement, et refusé. À cet article, on parle d’objectif quantitatif pour la part modale mobilité douce à l’avenir. Un objectif quantitatif que nous avons clairement fixé dans la stratégie, dans le rapport aussi et dans la fiche du plan directeur cantonal. Ce sont des choses connues, solides. Vous le demandez dans la loi, et là, effectivement, cela devient par trop rigide. On ne met pas, par principe, d’objectif quantitatif de ce type-là dans une loi, car cela peut représenter des problèmes. Nous en…

26 septembre 2017 PV, p. 498 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Merci tout d’abord aux groupes pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport du Conseil d’État, et merci au rapporteur pour ses propos complets et précis sur ce rapport Mobilité douce. Donc, nous n’allons pas tout répéter ce qui a été bien dit ; seuls quelques objectifs nous semblent importants à évoquer à nouveau avec vous. Pour ce qui est des amendements qui ont été beaucoup développés durant les prises de parole des groupes, nous nous permettrons de réserver nos positions pour tout à l’heure. Oui, effectivement, nous sommes en phase de concrétiser la vision de complémentarité route-rai…

28 juin 2017 PV, p. 129 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.117

Monsieur le député Loïc Frey, nous répondons volontiers à votre interpellation. Même si la situation du marché laitier est effectivement très difficile, et en bonne connaissance de certaines situations familiales difficiles, vous ne pouvez pas dire ni écrire que la politique agricole suisse tue les paysans. Nous aimerions rappeler quelques éléments fondamentaux de notre politique agricole suisse avant de répondre à vos questions. Nous avons conservé dans ce pays un degré de protectionnisme de notre agriculture le plus élevé au monde, juste après la Norvège, ou avec la Norvège, il faut le savo…

28 juin 2017 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.601

Effectivement, nous recevons toute une série de questions, que cela soit sur les comptes ou de manière plus générale, dans un délai très serré, juste avant le début de la session. Souvent, vous attendez des réponses très précises, ce qui est juste, mais elles nécessitent de notre part d’aller chercher des informations du côté de nos services. Il est difficile, en quelques heures, d’obtenir l’information qui puisse toujours répondre à vos attentes. Dès lors, dans la volonté de pouvoir satisfaire à vos demandes, nous avons proposé d’avancer de quelque peu le délai pour que nous puissions faire …

28 juin 2017 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.601

Nous plaidons aussi pour donner un brin de souplesse à l’organisation de nos sessions et, de ce point de vue-là, nous pouvons nous ranger à la proposition de la commission législative qui règle la souplesse que nous voulons donner à l’organisation des sessions. Nous vous rappelons différents événements : l’élection de M. Raphaël Comte, à l’époque, président du Conseil des États, qui avait nécessité un léger aménagement de nos débats, aussi la manifestation de Baselworld, qui nécessitait une présence large non seulement du Conseil d’État, mais aussi de nombreux représentants de communes du côt…

27 juin 2017 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Tout d’abord, pour Mme Martine Docourt Ducommun. Nous aimerions vous rappeler les informations du rapport. Nous avons quand même 65% des sites CANEPO qui sont globalement connus, où nous n’avons pas d’atteinte à craindre en matière de pollution. Soit les deux tiers, et cela n’est pas rien. Cela veut dire que nous avons fait quand même déjà une certaine avance et que nous connaissons les sites. Il reste effectivement un gros tiers, 35%, à investiguer, éventuellement à assainir. Et nous vous renvoyons à la présentation que nous avons faite en commission. Dans le fichier PowerPoint, nous vous av…

27 juin 2017 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

D’abord, nous avons 8 ans d’expérience. Vous nous direz que ce n’est pas énorme, mais nous avons quand même des spécialistes qui connaissent bien le métier. Vous le savez, ils ne sont pas laxistes. Le travail a été bien fait dans la création du CANEPO, les investigations historiques. Nous savons où sont les risques, et la LFinEC nous y oblige. Nous en avons beaucoup parlé, Monsieur François Fivaz, en commission et en sous-commission des finances. Nous devons avoir une provision sur ces risques-là. Et elle est là, cette provision. Nous n’allons pas la démonter, nous allons la transférer au fon…

27 juin 2017 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Si nous constatons, Monsieur le député, que la part importante des coûts d’assainissement sont les décharges communales et les buttes de tir ; nous pouvons quand même considérer que notre population, par le passé, assez largement, a contribué à la pollution de ces sites. Il y a quand même eu une mutualisation de la pollution ! Chacun amenait, sans trop se poser la question, parce que c’était la réalité à l’époque, ses déchets à une décharge sans tri, sans que beaucoup de questions se posent. C’était la population au sens large, nous ne pouvons pas stigmatiser l’un ou l’autre. Et aujourd'hui, …

27 juin 2017 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Les entreprises qui par le passé ont pollué, et où nous pouvons prouver qu’elles sont responsables de ces pollutions, passent à la caisse. Elles doivent assumer financièrement ces coûts. Vous en connaissez probablement quelques-unes, qui se plaignent du reste des coûts engendrés mais qui ne contestent pas globalement la nécessité d’assainir le site. Cela leur permet aussi souvent de donner plus de valeur au site en question. Donc ces recherches historiques et techniques sont faites pour que les privés assument ces coûts. À part cela, nous pouvons à nouveau nous poser la question des communes …

27 juin 2017 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Oui, vous l’avez rappelé, ce rapport est une réponse à deux motions, l’une du groupe libéral-radical et l’autre du groupe socialiste, qui nous demandaient de faire un état des lieux pratique, financier et légal de l’assainissement des sites pollués dans le canton de Neuchâtel après 8 années de fonctionnement de la législation en place. C’est bien volontiers que nous avons fait ce travail que nous pensons effectivement utile, vu les défis en présence. Vous l’avez rappelé, Madame la députée Martine Docourt Ducommun, c’est suite aux discussions du budget 2017 que, sur proposition du Conseil d’Ét…

27 juin 2017 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.016

Eh oui, encore une fois, le Conseil d’État va se réjouir de la votation du 12 février sur FORTA parce que, effectivement, c’est le fruit d’un long combat du canton Neuchâtel depuis, nous imaginons, plusieurs décennies. D’abord, ici, au Grand Conseil avec des crédits pour lancer les études sur ces contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, puis bien sûr à Berne quand nous avons travaillé pour étendre le réseau des routes nationales de quelques 400 kilomètres dont la H20, avec un échec en 2012 ou 2013 sur le vote de la vignette, vous vous en souvenez. Et, c’est clair qu’après cet échec, i…

27 juin 2017 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Nous répondons tout d’abord au député Philippe Loup concernant la promotion du bois indigène. Oui, cela nous tient à cœur de promouvoir le bois de nos forêts neuchâteloises, pour une question de durabilité bien sûr, pour une question économique aussi, valorisation de notre capital forestier et nous agissons sur différents axes. Tout d’abord, bonne collaboration avec l’Association Lignum que vous connaissez peut-être : notre service fait le tour des communes importantes de ce canton pour les convaincre d’utiliser leur potentiel bois dans leurs constructions, dans les bâtiments en leur propriét…

29 mars 2017 PV, p. 3712 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.316

Au nom du Conseil d’État, nous répondons volontiers à la question très large du groupe Vert’Libéral : « Quelle agriculture pour le canton de Neuchâtel ? », en lien avec le permis de construire exécutoire d’une halle d’engraissement à Coffrane. Elle mérite que nous y répondions de manière approfondie vu sa riche teneur. À titre personnel, nous devons tout d’abord vous dire que de longue date, la question de l’évolution structurelle de l’agriculture suisse, dans le cadre de marchés qui s’ouvrent à l’international, nous occupe, voire nous préoccupe. Depuis toujours, le modèle de l’exploitation a…

22 février 2017 PV, p. 3427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.312

Nous répondons effectivement à la question Martine Docourt Ducommun concernant les procédures de consultation sur les plans d’affectation cantonaux (PACS) et notamment le PAC du Creux-du-Van. En préambule, rappelons les obligations légales du Conseil d’État pour la consultation en matière de PAC. Il s’agit : un, de mettre en circulation le dossier auprès des communes concernées ; deux, d’informer la population ; et trois, de mettre à l’enquête publique le projet. L’obligation et la pratique de consulter les partis politiques pour l’État se concentrent sur les révisions et modifications de loi…

25 janvier 2017 PV, p. 3052 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Le Conseil d’État ne partage pas cette appréciation. C’est un postulat qui demandait une stratégie 2050 de politique énergétique cantonale. C’est un pour un ce que nous venons de faire avec la conception directrice de l’énergie et la LAEL et que vous venez d’approuver. Nous ne voyons vraiment plus aucune raison de considérer que ce postulat n’est pas traité ; en tout point, nous avons répondu à cette demande. Nous avons réussi maintenant la stratégie énergétique 2050 du canton de Neuchâtel, nous vous en félicitons, dès lors, classons ce postulat. Il n’y a vraiment plus de raison de le mainten…

25 janvier 2017 PV, p. 3050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous sommes à l’aube d’une décision importante pour la politique énergétique neuchâteloise, sa contribution au tournant énergétique suisse. Nous aimerions rappeler quand même quelques objectifs que nous atteindrons par ce programme. Tout d’abord, c’est un programme d’investissements dans l’efficacité énergétique de quelque 1,1 milliard de francs pour les entreprises neuchâteloises dans les dix années qui arrivent. Ce sont des investissements dans un parc bâtiments qui est vieillissant, qui mérite que nous le rénovions, pour faire les économies d’énergie nécessaires. C’est aussi la possibilité…

25 janvier 2017 PV, p. 3048 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous ne partageons pas ce point de vue sur la maigreur du résultat, au contraire, nous pensons que plusieurs pas ont été faits dans le sens des communes, et cela nous permet de répondre à une question, ou plutôt une affirmation, de Mme Martine Docourt Ducommun comme quoi, dans l’article 17, rien n’est fait pour les communes. Peut-être que vous parliez de l’alinéa 1 à 3, et là, nous ne sommes pas d’accord non plus sur votre interprétation, mais nous aimerions vous parler de l’alinéa 4, qui n’est pas ici en discussion parce que tout le monde est d’accord : c’est l’éventail des possibilités d’us…

25 janvier 2017 PV, p. 3045 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Alors, pour ce qui est des communes, puisque la question est posée, que s’est-il passé depuis le début du projet mis en consultation ? Déjà, nous avons consulté les communes par deux reprises. Nous avons eu deux fois l’occasion de participer à la Conférence des directeurs communaux (CDC), de recevoir encore une délégation, chez nous, pour discuter des bilatérales de cette question de redevance. C’étaient, pour les communes, plusieurs délégués notamment des villes qui étaient présents. Nous avons fait évoluer la base légale en disant déjà, pour l’exonération de gros consommateurs, que nous pas…

25 janvier 2017 PV, p. 3043 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nos prises de position sur ces différents amendements : prenons tout d’abord l’amendement Laurent Schmid, que nous combattons naturellement. Nous prévoyons deux redevances : une redevance sur le domaine public à 0.8 centime et une redevance énergétique à 0.5 centime. Cette dernière est affectée, vous l’avez bien compris, avec, derrière, toute la possibilité d’utiliser tout le Programme Bâtiments fédéral. Pour ce qui est de la redevance du domaine public, elle est bien non affectée, elle est à l’usage des communes pour leurs différents travaux, investissements, fonctionnements. Cette redevance…

25 janvier 2017 PV, p. 3039 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Une question nous a été posée, nous y répondons. Le système existe déjà et nous n’allons pas réinventer la roue, si ce n’est pour être en bonne harmonie avec le système confédéral pour qu’effectivement, vis-à-vis des entreprises, les démarches soient administrativement simples, mais qu’encore une fois, les objectifs restent ambitieux et poussent ces mêmes entreprises à faire des investissements dans l’efficacité énergétique. Nous devons nous réjouir, de ce point de vue-là, qu’elles s’intéressent année après année à faire des conventions d’objectifs avec nous. Ce que nous faisons pour les inci…

25 janvier 2017 PV, p. 3038 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Brièvement, sur le fond à nouveau, quant à cet amendement du groupe PopVertsSol : nous vous avions confirmé tout à l’heure le système d’exonération de gros consommateurs selon la méthode neuchâteloise que nous connaissons depuis une dizaine d’années, mais aussi harmonisée avec le système CO2 fédéral, qui est donc un système sur lequel nous pouvons travailler en bonne intelligence avec les autorités fédérales et les agences qui travaillent aussi pour ces autorités fédérales, dans la mise en œuvre des conventions d’objectifs avec les gros consommateurs. Pour l’État, c’est effectivement un systè…

25 janvier 2017 PV, p. 3036 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous voulons souligner, encore une fois, que nous nous calquons aussi sur le système CO2 pour l’exonération et, de ce point de vue-là, nous sommes en bonne harmonisation ; nous ne semblons pas tout à fait nous comprendre. Ensuite, vous dites que le Centre de La Maladière pourrait être exonéré et que c’est un scandale. Mais nous sommes dans un État de droit où l’égalité de traitement vaut, et lorsqu’un gros consommateur poursuit des objectifs d’économie d’énergie importants avec nous, via une convention d’objectifs, nous ne pouvons pas commencer à faire de différences entre des entreprises qui…

25 janvier 2017 PV, p. 3035 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous répondons à Mme Christiane Bertschi d’abord : il y a des mesures qui sont très indépendantes des financements cantonaux, qui sont financées pleinement par les systèmes fédéraux qui pourront être mis en œuvre sans autre. Il y en a plusieurs, comme le système de la rétribution à prix coûtant (RPC), le système de rétribution unique (RU), le système ProKilowatt, le système CLIC, le système PIC. Cela en fait déjà cinq ! Nous pensons que nous pouvons vous rassurer en vous disant qu’une large partie des mesures seront prises et mises en œuvre, mais ici ou là, nous devrions baisser l’intensité e…

25 janvier 2017 PV, p. 3033 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Rappelons déjà que ce système incitatif d’exonération est un système central, très fort, de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Nous n’inventons rien ! Le Conseil fédéral mise beaucoup sur ce système incitatif pour réussir le tournant énergétique, car les objectifs déjà atteints dans ce domaine-là, avec les entreprises, démontrent que nous sommes capables de faire de belles économies. Cela tombe bien, car dans le canton de Neuchâtel, nous connaissons ce modèle depuis dix ans et il marche encore mieux que nos espérances. Aujourd’hui, vous proposez de le supprimer ! Oui, vos amen…

25 janvier 2017 PV, p. 3031 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous avons entendu dans les propos suivants de M. Diego Fischer : les conventions d’objectifs font un système exemplaire, excellent, c’est un modèle. Effectivement, cela marche très bien depuis une bonne dizaine d’années. Le canton de Neuchâtel, avec le canton de Zurich, pour une fois, était pionnier dans ce domaine-là, pour responsabiliser les grands consommateurs d’énergie – électricité plus CO2 – afin, année après année, sur des conventions qui durent en général dix ans, de diminuer la consommation d’énergie. Les résultats sont là, Mesdames et Messieurs. Ces gros consommateurs s’étaient en…

24 janvier 2017 PV, p. 3011 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

La question de la différence du coût de la redevance en basse et moyenne tensions, nous avons déjà eu l’occasion de bien expliquer les choses. Précisons juste à Mme Johanne Lebel Calame qu’un investissement, ce sont des coûts de fonctionnement anticipés avec derrière, bien sûr, des amortissements et les réels coûts d’entretien et de fonctionnement qui sont en lien avec la transformation de l’énergie. Quand vous dites que c’est une question de réduire le bénéfice de savoir si une redevance est un peu plus haute ou pas, nous trouvons que ce n’est pas voir la situation économique comme elle est,…

24 janvier 2017 PV, p. 3008 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Beaucoup de questions ont été posées et nous commencerons avec la question, non plus de la moyenne tension, cela a été traité, mais de la haute tension. Nous avons parlé de la raffinerie, il n’était pas prévu d’en faire un long débat, mais vu que la question est posée, nous voulons quand même en donner quelques réponses. La raffinerie travaille en haute tension, elle a ses systèmes de transformation de l’énergie en son sein, elle fait les investissements pour travailler avec cette haute tension – respectivement moyenne ou basse tension selon les besoins, mais elle transforme elle-même sur pla…

24 janvier 2017 PV, p. 3006 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Il faut expliquer déjà que cette proposition est en pleine légalité puisque vous en doutiez tout à l’heure. La Loi fédérale nous permet de faire une différence entre un tarif de basse tension et de moyenne tension. Pourquoi ? Parce que ce sont deux produits différents. Entre de la moyenne et de la basse tension, il y a une étape de transformation complémentaire de moyenne à basse tension. Il y a une différence, celle de la transformation du kWh pour qu’il passe à une tension différente. Cela représente des coûts pour les entreprises qui travaillent avec ces kWh de moyenne tension de pouvoir, …

24 janvier 2017 PV, p. 3003 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Comme cela a été dit, mettre en œuvre une telle proposition, c’est effectivement kafkaïen. C’est bureaucratiquement insupportable de déterminer quel est le ménage, quelle est sa consommation standard et son efficacité énergétique. Et Dieu merci, nous ne vivons pas dans une société neuchâteloise ou suisse qui est standard ; les ménages sont différents, sont multiples, vivent dans les Montagnes neuchâteloises, dans les vallées, au bord du lac. Comment prendre en compte tous ces facteurs pour déterminer qui a bien réduit sa consommation, qui est exemplaire dans sa consommation, et mérite un tari…