Nous saluons ce bon compromis, ce projet de résolution, parce que, effectivement, c’est ce qu’il nous manque dans le dispositif, ce sont les moyens fédéraux, et c’est encore le bon moment, nous sommes à l’aube du budget fédéral, peut-être que nous pourrons par là même, avec le soutien idéalement d’autres cantons, arriver à obtenir les moyens utiles à la protection des troupeaux. Donc, merci d’avoir forgé ce compromis entre les groupes. Cela nous permet peut-être une précision encore au groupe VertPOP, à Mme Clarence Chollet notamment, sur la préparation dans le canton de Neuchâtel pour la pro…
Nous saluons ce bon compromis, ce projet de résolution, parce que, effectivement, c’est ce qu’il nous manque dans le dispositif, ce sont les moyens fédéraux, et c’est encore le bon moment, nous sommes à l’aube du budget fédéral, peut-être que nous pourrons par là même, avec le soutien idéalement d’autres cantons, arriver à obtenir les moyens utiles à la protection des troupeaux. Donc, merci d’avoir forgé ce compromis entre les groupes. Cela nous permet peut-être une précision encore au groupe VertPOP, à Mme Clarence Chollet notamment, sur la préparation dans le canton de Neuchâtel pour la protection des troupeaux. Ne sous-estimez pas l’immense travail qui a été fait par le service de la faune, de la forêt et de la nature (SFFN), la Chambre d’agriculture et de viticulture et bien d’autres partenaires ; les organisations non gouvernementales (ONG) sont aussi présentes dans le cadre du groupe « grands prédateurs » qui, depuis plus de deux ans, travaille à différents niveaux. Une préposée à la protection des troupeaux a été « nommée », elle fait, selon ce qui nous est remonté, du très bon travail dans le terrain. Un effort d’information est fait avec un bulletin mensuel sur la situation de la présence du loup à travers tout l’Arc jurassien et bien sûr dans le canton ; il est disponible sur le site internet du SFFN maintenant, également pour informer publiquement. C’est vrai que vous n’étiez pas informés directement, mais les éleveurs et les éleveuses l’étaient mensuellement ; dorénavant, ce sera d’autant plus public et régulier. Il y a un effort de vulgarisation sur « comment protéger ses troupeaux », qui est en cours depuis de nombreux mois, nous dirions même années maintenant. Dans le domaine de l’information, nous parlions du site internet, mais sachez que les éleveurs reçoivent aussi des SMS quand la situation est problématique en termes de présence du loup ; c’est quelque chose qui est extrêmement réactif.
Voilà, pour vous dire qu’un gros travail est fait, mais ce qui nous manque, c’est plus de moyens fédéraux pour soutenir les mesures de protection des troupeaux, et votre projet de résolution va pleinement dans ce sens-là : on ne peut que le saluer et espérer qu’il obtienne une majorité qualifiée.
Effectivement, les agriculteurs et agricultrices, la nature, les animaux sont malheureusement confronté-e-s au littering, des déchets sur leurs terres agricoles, dont certains sont potentiellement mortels pour le bétail. Le Conseil d’État est sensible à cette problématique et est actif sur la question avec les divers partenaires concernés. Car, comme le relève l’auteure de l’interpellation, la salubrité publique et la gestion des déchets relèvent d’abord de la compétence des communes.
Nous répondons maintenant à vos sept questions.
La première : « Comment la lutte contre les déchets évolue-t-…
Effectivement, les agriculteurs et agricultrices, la nature, les animaux sont malheureusement confronté-e-s au littering, des déchets sur leurs terres agricoles, dont certains sont potentiellement mortels pour le bétail. Le Conseil d’État est sensible à cette problématique et est actif sur la question avec les divers partenaires concernés. Car, comme le relève l’auteure de l’interpellation, la salubrité publique et la gestion des déchets relèvent d’abord de la compétence des communes.
Nous répondons maintenant à vos sept questions.
La première : « Comment la lutte contre les déchets évolue-t-elle dans le canton, en particulier dans les zones agricoles ? » En collaboration avec la Chambre d’agriculture et de viticulture (CNAC) et les communes, l’information et la sensibilisation sur l’élimination appropriée des déchets ont été largement renforcées ces dernières années dans le canton, via ce partenariat que l’on peut qualifier de « public-public-privé ».
À la question 2 : « Des campagnes ont-elles lieu pour sensibiliser sur les conséquences des déchets dans les zones agricoles ? » Oui, des campagnes ont été réalisées contre le littering, par les communes avec l’appui du canton, cela dès 2017 déjà. De son côté, le milieu agricole sensibilise également par des campagnes d’information, des panneaux au bord des routes – vous les avez vus, nous imaginons, ces panneaux au bord des routes – ou via des articles de presse. En outre, deux campagnes d’information, aux détenteurs de chiens cette fois, ont été menées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) en 2020 et 2023, par l’envoi de flyers à tous les détenteurs de canidés du canton.
À la question 3, à savoir : « Des collaborations sont-elles envisagées avec les associations agricoles pour lutter contre ce fléau ? » Eh bien, une collaboration étroite est déjà en place entre la CNAV et le service des ponts et chaussées (SPCH). De manière régulière, des campagnes de sensibilisation à l’abandon des déchets au bord des routes et des champs ont lieu. Par exemple, en juin 2023, une centaine de panneaux ont été installés sur l’ensemble de notre canton, avec comme objectifs la réduction des déchets à ramasser et la sensibilisation aux risques que peuvent encourir les animaux qui consommeraient ce type de déchets. Cette collaboration gagnante-gagnante permet non seulement de diminuer les heures de ramassage pour nos cantonniers, mais aussi de protéger le bétail pour les agriculteurs et agricultrices et finalement encore de diminuer les coûts de ramassage pour tout le monde et notamment pour l’État.
À la question 4 : « Existe-t-il des données pour déterminer les conséquences de la néosporose sur les avortements du bétail dans le canton ? » La néosporose est, selon la législation fédérale, une « épizootie à surveiller », ce qui signifie qu’aucune mesure spécifique n’est prise contre cette maladie. Toutefois, les laboratoires doivent annoncer au SCAV les diagnostics positifs qu’ils effectuent. Depuis 2018, aucun cas de néosporose n’a été annoncé dans le canton.
La question 5 demande si des mesures de soutien aux agriculteurs et agricultrices confronté-e-s à des pertes dues aux déchets sont envisageables. En l’état, il n’existe pas, dans les bases légales, la possibilité de tels soutiens cantonaux. En revanche, une prise en charge de ces pertes potentielles relève des assurances privées.
La question 6 demande si la modification du système de répression par des contraventions – ce système que l’on a mis en place il y a quelque temps maintenant – porte ses fruits. Les agents du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) peuvent sanctionner les dépôts de déchets sauvages au sens général du terme, ce qui inclut bien sûr la zone agricole. En forêt, quelques dénonciations, environ cinq depuis 2020, contre inconnu – on n’a pas pris les gens sur les faits – ont été faites suite à la découverte de différents déchets. Nous n’avons par contre pas connaissance de dénonciations simplifiées pour des dépôts de déchets en zone agricole depuis 2020.
Finalement, la septième et dernière question : « Existe-t-il une statistique des sanctions prononcées par les communes et les agents nature ? » Une telle statistique n’est en l’état pas établie.
L’interpellation porte concrètement sur les entreprises Viteos SA et Groupe E SA, qui sont productrices d’électricité et gestionnaires de réseau, dans lesquelles l’État possède des actions à hauteur de 2,5%.
Le Conseil d’État est sensible aux préoccupations exprimées dans le développement de l’interpellation quant à la nécessité pour les groupes énergétiques de garantir l’approvisionnement de la population et des entreprises, tout en maintenant des tarifs les plus compétitifs possibles. Il estime également qu’en période d’inflation en particulier, les bénéfices de ces entreprises parapublique…
L’interpellation porte concrètement sur les entreprises Viteos SA et Groupe E SA, qui sont productrices d’électricité et gestionnaires de réseau, dans lesquelles l’État possède des actions à hauteur de 2,5%.
Le Conseil d’État est sensible aux préoccupations exprimées dans le développement de l’interpellation quant à la nécessité pour les groupes énergétiques de garantir l’approvisionnement de la population et des entreprises, tout en maintenant des tarifs les plus compétitifs possibles. Il estime également qu’en période d’inflation en particulier, les bénéfices de ces entreprises parapubliques, respectivement les dividendes distribués, doivent rester très raisonnables. C’est dans ce sens que les représentants de l’État se positionnent au sein des conseils d’administration respectifs.
Pour en venir proprement dit aux trois questions de l’interpellatrice, qui sont très précises, les entreprises en question nous ont informé ne pas avoir exporté d’électricité durant la période de crise de l’hiver 2022-2023. Quant aux aides de la Confédération afin de créer des réserves, Viteos a répondu ne pas en avoir touché, tandis que Groupe E a obtenu une modeste contribution à la constitution de réserve stratégique hydraulique décidée par la Confédération, en réservant une quantité d’eau dans le lac de la Gruyère, quantité proportionnée à ses possibilités, et ce jusqu’à la sortie de l’hiver 2022-2023. Ainsi, nous avons répondu précisément à vos différentes questions.
Quelques éléments de ce qui est déjà en cours méritent d’être annoncés peut-être avant le débat, en précisant que cette demande interpartis est effectivement très légitime, vu les économies excessives de 7,8% – 92 millions de francs, nous croyons que vous l’avez dit – demandées par le Conseil fédéral dans le domaine des transports publics. Une telle coupe pourrait remettre en question les dessertes des transports publics dans les différents cantons et notamment dans le canton de Neuchâtel.
Mais sachez que depuis plusieurs mois maintenant, cette problématique est connue bien sûr des cantons, q…
Quelques éléments de ce qui est déjà en cours méritent d’être annoncés peut-être avant le débat, en précisant que cette demande interpartis est effectivement très légitime, vu les économies excessives de 7,8% – 92 millions de francs, nous croyons que vous l’avez dit – demandées par le Conseil fédéral dans le domaine des transports publics. Une telle coupe pourrait remettre en question les dessertes des transports publics dans les différents cantons et notamment dans le canton de Neuchâtel.
Mais sachez que depuis plusieurs mois maintenant, cette problématique est connue bien sûr des cantons, qui se battent ensemble via la Conférence des transports publics suisses (CTP), que nous avons l’honneur de présider depuis quelque temps maintenant. Un courrier a été envoyé de la part de la CTP au nom des cantons et, comme vous l’avez dit, la commission des finances du Conseil national a déjà fait des contre-propositions qui permettraient peut-être d’avoir un compromis correct entre les finances fédérales et les finances cantonales.
Des premiers fruits très intéressants maintenant sont en discussion aux Chambres dans les commissions, donc la correction est en cours, mais nous dirions que la pression mise par le Grand Conseil neuchâtelois dans notre sens, en soutenant les conseillers et conseillères d’État, la Conférence des transports publics, est toujours bienvenue. De ce point de vue-là, nous pouvons vous motiver aussi à soutenir ce projet de résolution interpartis.
Quelques éléments complémentaires, suite à vos différents propos.
Déjà dire, à l’adresse du député Christian Mermet, que nous travaillons depuis 2021 déjà avec un groupe « grands prédateurs » qui a été mis en place par le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), avec la Chambre d’agriculture, avec le KORA (fondation Écologie des carnivores et gestion de la faune sauvage) et d’autres intervenants professionnels dans le domaine de la protection des troupeaux, de la cohabitation entre le loup et l’élevage, la population, etc. Donc, ne sous-estimez pas le travail qui a été fait dep…
Quelques éléments complémentaires, suite à vos différents propos.
Déjà dire, à l’adresse du député Christian Mermet, que nous travaillons depuis 2021 déjà avec un groupe « grands prédateurs » qui a été mis en place par le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), avec la Chambre d’agriculture, avec le KORA (fondation Écologie des carnivores et gestion de la faune sauvage) et d’autres intervenants professionnels dans le domaine de la protection des troupeaux, de la cohabitation entre le loup et l’élevage, la population, etc. Donc, ne sous-estimez pas le travail qui a été fait depuis plus de deux ans maintenant, qui porte déjà quelques fruits, mais avec quelques défis encore, on le constate. Et ce n’est pas faute d’avoir insisté, de manière générale, mais il faut quand même dire – vous l’avez dit vous-même – que la Confédération, en termes financiers, ne nous aide pas beaucoup, puisque des moyens financiers devaient être donnés aux éleveurs pour faire la protection des troupeaux, malheureusement les budgets fédéraux ont été vite épuisés en 2023. Nous espérons véritablement que, dans les budgets 2024, les moyens soient à disposition pour soutenir d’autant mieux les éleveurs et les éleveuses dans la protection des troupeaux. Le canton de Neuchâtel, lui, est prêt, le cas échéant, à apporter sa contribution ; c’est 20% du montant, le cas échéant, pour soutenir les éleveurs qui prennent ces dispositions. Entre nous, il y a déjà beaucoup d’éleveurs et éleveuses qui ont pris ces dispositions de manière volontariste et sans le soutien de l’État. Nous les en félicitons. C’est une vision très juste que l’on doit effectivement protéger ces troupeaux. Mais même quand les mesures de protection sont prises selon les critères fédéraux de l’OFEV – ce n’est pas l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), c’est l’OFEV qui décide, nuance ! –, eh bien, cela peut arriver, de gros dégâts peuvent arriver, neuf moutons, de longues souffrances, il ne faut pas le sous-estimer dans une société que l’on veut de protection des animaux, ce que nous voulons toutes et tous. Eh bien, quand cela arrive, dans ces conditions, la régulation nous semble indispensable et c’est ce que nous pratiquons.
Madame Cloé Dutoit, vous dites à la fin de votre intervention que la vision du Conseil d’État, c’est « pas de protection des troupeaux et de la régulation » ; c’est ce que l’on a entendu. Dès lors, il semble que vous ne nous avez pas bien écouté. La position du Conseil d’État est équilibrée : c’est la protection des troupeaux – la prévention donc –, c’est la sauvegarde du loup – parce que, constitutionnellement, bien sûr que cet objectif est donné –, mais c’est aussi la régulation du loup quand les dégâts sont importants, et c’est ce que nous avons exercé et c’est ce que nous exercerons ces prochaines semaines, ces prochains mois et années, le cas échéant.
Après, le « peut » ou le « doit » : vous savez, nous ne pensons pas que la Suisse a tout intérêt à voir le développement exponentiel du nombre de meutes. Cela veut dire, bien sûr, pour l’élevage, de gros problèmes, dans toutes nos zones de montagne en particulier, qui ont tellement d’importance pour les paysages, et si on a ces paysages-là, c’est grâce à des troupeaux d’ovins, de caprins et de bovins. On a donc tout intérêt quand même à avoir une bonne régulation pour garder une tradition alpestre, une production alimentaire aussi, car ces herbages passent par des herbivores pour être valorisés. Cela, c’est un élément. Mais aussi pour la faune protégée, ou la petite faune. Si le loup est un grand carnivore sans prédateur réel – à part l’homme, vous nous diriez, bien sûr –, eh bien, c’est la petite et moyenne faune qui subit. C’est le chevreuil, c’est le chamois, c’est le bouquetin, et cela a commencé. Ce sont peut-être des oiseaux qui sont fragilisés dans notre canton, des oiseaux de forêt, on les citait dernièrement en session. Donc, de ce point de vue-là aussi, la nécessité de l’équilibre est indispensable, pour que l’on puisse avoir une bonne cohabitation entre le loup, la population, qui est aussi en souci, notamment dans les régions périphériques, et bien sûr l’élevage, que nous citions tout à l’heure.
Eh bien, c’est cette action-là que nous avons, de manière intercantonale, parce que la discussion a lieu à l’intercantonal. Les loups ne connaissent pas les frontières, c’est bien clair, et des collègues – nous n’allons pas les citer ici – sont intéressés aussi par le fait que le Plan Loup fédéral de l’OFEV soit mis en œuvre de manière harmonisée et avec sérieux à travers la Suisse. Car, si dans un canton, le développement est exponentiel, cela touchera aussi d’autres cantons, et des cantons qui ne sont pas connus pour être particulièrement de droite expriment leur souci de ne pas voir de développement trop fort de meutes dans leurs régions à cause d’une inaction d’un voisin. Nous pensons donc que nous avons tous un intérêt à cela, et la Confédération aussi. L’OFEV ne nous démotive pas à faire le travail de régulation, veille au respect strict des règles, mais n’est pas à dire que les cantons ne doivent pas faire le travail. Nous pensons que l’on a tous intérêt, de ce point de vue-là, à avoir une vision équilibrée des choses, sans voir un développement exponentiel des meutes de loups à travers la Suisse, ce qui pose beaucoup de problèmes, et sachez que l’opinion publique évolue aussi de ce point de vue-là. Et nous pensons aussi que les Vert-e-s ont un intérêt à avoir une cohabitation qui soit la plus saine possible.
Avant de répondre précisément à cette interpellation des député-e-s Vert-e-s, il n’est pas inutile de vous donner un bref aperçu de la situation du loup en Suisse et dans notre canton en particulier.
Depuis 2012, année de création de la première meute dans les Grisons, le loup est en augmentation exponentielle dans notre pays. Selon les derniers chiffres fournis par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 34 meutes sont actuellement présentes en Suisse, pour environ 300 loups. En parallèle de cette dynamique, le nombre d’attaques subies par les animaux d’élevage est passé de 111 en 2012 à…
Avant de répondre précisément à cette interpellation des député-e-s Vert-e-s, il n’est pas inutile de vous donner un bref aperçu de la situation du loup en Suisse et dans notre canton en particulier.
Depuis 2012, année de création de la première meute dans les Grisons, le loup est en augmentation exponentielle dans notre pays. Selon les derniers chiffres fournis par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 34 meutes sont actuellement présentes en Suisse, pour environ 300 loups. En parallèle de cette dynamique, le nombre d’attaques subies par les animaux d’élevage est passé de 111 en 2012 à 1'480 en 2022, et ceci malgré des investissements conséquents dans la protection des troupeaux. Le canton de Neuchâtel se trouve géographiquement sur le front de colonisation de cette espèce. Avec la présence estimée, depuis cette année, de cinq meutes réparties dans le Jura vaudois et français, il n’est pas étonnant que les observations tendent à augmenter sur notre territoire. Ces observations sont passées de cinq en 2022 à près de vingt cette année. Actuellement, sur le territoire cantonal, le nombre de loups peut être estimé à trois, voire quatre individus isolés.
En ce qui concerne les dommages aux animaux d’élevage, aucun cas n’a été relevé en 2022, alors que cette année et à ce jour, 26 attaques ont été documentées, provoquant la mort d’un veau et de 25 moutons, sous de longues souffrances. Comme vous le savez, le loup est une espèce protégée en Suisse. À ce titre, sa gestion est de la compétence de la Confédération, qui fixe les objectifs et le cadre légal, les cantons étant des autorités d’exécution. Dans ce cadre, l’OFEV a établi un Plan Loup, qui constitue une aide à l’exécution au sens légal du terme. Ce document précise l’organisation de la gestion du loup, le rôle des différent-e-s acteurs et actrices, ainsi que les processus à mettre en œuvre, s’agissant notamment de la prévention des dégâts, de l’indemnisation des dommages ainsi que des mesures de régulation contre les loups causant des dommages.
Le Conseil d’État exerce sa gestion du loup sur la base du Plan Loup de l’OFEV, comme c’est d’ailleurs le cas des autres cantons. Cette approche est la seule qui permet de respecter les objectifs fixés au niveau fédéral, à savoir la conservation du loup en Suisse en tant qu’espèce protégée, mais également – et certains semblent l’oublier parfois – de minimiser les conflits avec l’élevage, avec la faune protégée – pensez par exemple au bouquetin, dont nous avons une trentaine d’individus autour du Creux-du-Van, dont un individu a déjà été tué par le loup –, de minimiser les conflits aussi avec la population locale et le tourisme évidemment. Ainsi, il s’agit notamment d’éviter que la présence du loup n’entrave de manière importante l’élevage des animaux d’élevage.
Concernant le tir d’un loup le 6 octobre 2023, ce dernier a été réalisé dans le respect du cadre fixé par le Plan Loup fédéral. Nous nous permettons d’ailleurs de citer un extrait de ce document qui, pour les régions confrontées à l’arrivée d’individus isolés, précise ceci : « Mesures exigées : soutien et coopération à la mise en place de la protection des troupeaux et tir de certains loups causant des dommages importants ». C’est précisément la politique que met en œuvre le Conseil d’État, en collaboration avec la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV), qui est en charge de la protection des troupeaux au niveau cantonal.
En ce qui concerne les questions proprement dites et très précises posées par la première signataire de l’interpellation, le Conseil d’État y répond comme suit. D’abord la question « Comment le Conseil d’État explique-t-il que le tir du loup ait pu se faire le même jour que la délivrance de l’autorisation de tir ? » Les gardes-faune et la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture ont pu procéder aux expertises d’usage ; c’était le 5 octobre dernier. La responsabilité du loup ne faisant aucun doute et les mesures de protection étant jugées raisonnables et conformes, l’autorisation de tir cantonal a pu être délivrée le 6 octobre au matin déjà, rendant ainsi possible une intervention le soir même. Comme le veut la procédure, cette décision a été transmise à l’OFEV pour examen le jour de sa signature, accompagnée bien sûr du périmètre de tir autorisé. L’OFEV n’a pas fait de remarques négatives, bien au contraire, vis-à-vis de cette décision. Enfin, la délivrance de l’autorisation a été communiquée publiquement le 6 octobre, ce qui montre clairement la volonté de transparence du Conseil d’État dans le traitement de ce dossier sensible.
Deuxième question : « Dans quelles conditions ce tir a-t-il eu lieu ? » Le tir a été réalisé vers les 22h par un garde-faune professionnel posté à l’affût dans le strict périmètre de tir autorisé. Cette opération a été délicate à mener, puisqu’il a fallu attendre que des personnes souhaitant visiblement empêcher le tir du loup s’éloignent, ce qui représente, Mesdames et Messieurs, une entrave problématique à l’action de l’État, de la police de la faune en particulier. Nous croyons que, de manière générale – c’est aussi pour répondre à une interrogation de Mme la députée Cloé Dutoit –, les médias ont beaucoup thématisé la manière dont la décision a été prise et dont le tir a été réalisé. Nous avons soigné la communication, l’inspecteur cantonal de la faune a été à disposition de longues heures pour répondre, nous croyons, à tous les médias, et via communiqués de presse aussi. De ce point de vue-là, on ne peut pas dire que l’État n’a pas souhaité communiquer, nous dirions bien au contraire : nous avons été très sensibles à beaucoup communiquer sur les circonstances.
Troisième question : « Sur quelle base légale l’autorisation de tir a-t-elle été donnée, sachant que le dernier cas de dommage causé par le loup sur du bétail – avant 2023 – remonte à 2013, et pourquoi ne pas avoir attendu le résultat des analyses ADN ? » La décision de tir d’un loup isolé dans la région du Mont-Racine s’inscrit dans le cadre de l’article 12 de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP), qui demande aux cantons de prendre des mesures pour prévenir les dommages causés par la faune sauvage, que cette dernière soit protégée ou non. L’article 12 de la loi précise ainsi que les cantons peuvent autoriser ou ordonner en tout temps des mesures contre certains animaux protégés ou pouvant être chassés lorsqu’ils causent des dégâts importants. La notion de « dégâts importants » est précisée dans l’Ordonnance sur la chasse (OChP). Dans le cas de loups isolés, le seuil des dommages a été fixé par le Conseil fédéral de la manière suivante, à l’article 9bis de l’ordonnance : « 2Un loup isolé cause d’importants dommages aux animaux de rente lorsque, sur son territoire, il tue : a) au moins 25 animaux de rente en quatre mois ; b) au moins 15 animaux de rente en un mois, ou ; c) au moins 6 animaux de rente en quatre mois, alors que des congénères ont déjà causé des dommages auparavant. »
Pour le territoire cantonal, le seuil de dommages s’appliquant est de six animaux de rente tués en quatre mois. En effet, le canton fait partie, formellement, des régions abritant le loup depuis 2013 déjà, année lors de laquelle une prédation sur un daim d’élevage a été documentée. De plus, selon l’article 9bis de la même Ordonnance, seuls les animaux de rente protégés au moyen de mesures jugées raisonnables peuvent être comptabilisés dans le calcul du seuil permettant de justifier le tir d’un loup. Ces mesures de protection raisonnables sont déterminées à l’article 10quinquies de l’Ordonnance. Il s’agit pour les ovins et caprins de clôtures électriques ou de chiens de protection des troupeaux. Dans le cas d’espèce, des mesures de protection raisonnables selon l’Ordonnance avaient bien été mises en œuvre par l’éleveur. Au vu de ce qui précède, les conditions fixées pour le tir d’un loup isolé étaient remplies. Pour l’identification du prédateur responsable, c’est bien l’expertise du garde-faune qui fait foi et non les analyses ADN.
« De quelle manière le Conseil d’État s’est-il assuré que la barrière était bel et bien réglementaire et pour quelle raison un deuxième moyen de protection n’était-il pas en place ? » C’est votre quatrième question. Cette barrière était conforme aux prescriptions inscrites dans l’Ordonnance. L’expertise de la barrière a été effectuée sur place par la préposée cantonale à la protection des troupeaux, en collaboration avec les gardes-faune. La prévention que l’on peut exiger des éleveurs ou éleveuses doit avoir un bon bilan coûts-efficacité. Dans ce contexte, demander la mise en œuvre d’une seconde mesure n’est pas considérée comme raisonnable au regard du droit fédéral.
Question suivante : « Comment le Conseil d’État justifie-t-il sa décision d’ordonner un tir préventif alors qu’il n’en n’avait pas l’obligation » – ce que vous prétendez – « et que 58% des citoyen-ne-s du canton ont refusé un assouplissement du tir en 2020 en s’opposant à la révision de la Loi fédérale ? » Comme relevé jusque-là, le Conseil d’État fonde sa décision sur les bases du Plan Loup de l’Office fédéral de l’environnement. À ce titre, nous précisons encore que, malheureusement, d’autres attaques causées par les loups sont intervenues dans nos alpages et que, selon les critères fixés, celles-ci ne respectaient pas les conditions requises pour un tir de régulation. Dès lors, il n’est pas opportun, Mesdames et Messieurs, de faire un procès d’intention sur une volonté cachée du Conseil d’État en matière de régulation.
Votre dernière question : « D’autres individus sont-ils dans le viseur du Conseil d’État et, si de nouveaux dommages devaient être causés, agirait-il de la même manière ? » Comme relevé auparavant, le Conseil d’État entend continuer d’appliquer une politique équilibrée de gestion du loup, entre protection des troupeaux d’ovins, de caprins et de bovins en particulier, et sauvegarde et régulation ciblée du loup, selon le mandat clair de la Loi et du Plan Loup fédéral.
Mesdames et Messieurs, tout d’abord merci pour votre retour positif quant à l’ampleur et à la qualité du rapport que nous vous avons fourni.
Nous avons entendu – et nous y reviendrons encore brièvement tout à l’heure – une question à moitié critique de la part du groupe UDC sur la représentativité de l’étude ou des chiffres que nous vous avons donnés quant au gaspillage alimentaire. Disons que nous avons fait plus que le minimum : on a des chiffres de l’OFEV pour le niveau national, que nous avons challengés avec une étude que nous avons lancée et qui a été réalisée par un étudiant en master …
Mesdames et Messieurs, tout d’abord merci pour votre retour positif quant à l’ampleur et à la qualité du rapport que nous vous avons fourni.
Nous avons entendu – et nous y reviendrons encore brièvement tout à l’heure – une question à moitié critique de la part du groupe UDC sur la représentativité de l’étude ou des chiffres que nous vous avons donnés quant au gaspillage alimentaire. Disons que nous avons fait plus que le minimum : on a des chiffres de l’OFEV pour le niveau national, que nous avons challengés avec une étude que nous avons lancée et qui a été réalisée par un étudiant en master – qui a fait un grand travail de fond et que nous remercions ici sincèrement – pour un vrai travail d’inventaire auprès des familles neuchâteloises afin d’avoir une vraie statistique du gaspillage alimentaire. Nous ne sommes pas très loin des chiffres fédéraux, ce qui montre que les chiffres sont malheureusement confirmés. Alors, nous pouvons toujours lancer une troisième, une quatrième ou une cinquième étude, mais nous croyons qu’avec cela, nous avons une base solide sur la situation du gaspillage alimentaire en Suisse et dans le canton de Neuchâtel. Et, effectivement, c’est trop ! C’est beaucoup trop !
Le Conseil d’État est convaincu de la nécessité de réduire le gaspillage alimentaire en Suisse, et bien sûr pour nous, en particulier, dans le canton de Neuchâtel. Il s’inscrit dès lors pleinement dans le plan d’action fédéral de réduction du gaspillage alimentaire ; nous osons même dire que le canton en fait plus par les différentes mesures pour réduire l’impact environnemental, d’une part, mais aussi pour réduire l’impact financier – certains l’ont rappelé, au niveau du budget des ménages – que représente le gaspillage alimentaire. On parle effectivement aujourd’hui de 500 francs par personne, c’est beaucoup, c’est trop. En période de renchérissement, c’est une possibilité d’essayer aussi, par la consommation, de limiter les dépenses, et nous ne pouvons que motiver les ménages à aller aussi dans ce sens.
On constate en effet aujourd’hui – et nous revenons à l’impact environnemental – que plus de 50% de cet impact négatif est provoqué par le gaspillage des ménages, mais aussi de la restauration. Le travail de master que nous avons demandé montre, vous l’avez dit, 75 kilogrammes par personne et par an. C’est moins – et cela, c’est la bonne nouvelle – que la moyenne suisse, mais bien sûr, il y a encore une marge de progression.
Pour ce qui est des restaurants et de la grande et petite distribution, nous insistons aussi dans ces domaines-là pour que des systèmes de valorisation des invendus soient mis en place. Et c’est heureux de voir de multiples acteurs développer des créneaux ; on pense naturellement à l’application Too Good To Go, mais aussi aux actions de Table Suisse, de Table couvre-toi, des épiceries Caritas, de Free Go, de Un Jour Sans Faim, du Panier solidaire au Val-de-Travers, à l’Association Partage à La Chaux-de-Fonds ; des acteurs neuchâtelois qui, en principe, sont soutenus par le canton, directement ou indirectement.
Et cela nous permet de répondre à une question, nous croyons, de M. Mathias Gautschi, du groupe socialiste : on parle d’un montant pour cette année de quelque 270'000 francs en mesures directes ou indirectes, puisque, en mesures indirectes, nous plaçons des personnes à l’aide sociale, en contrat d’insertion sociale et professionnelle (ISP), pour donner un coup de main aux différentes associations dont nous parlons, et ce soutien-là est extrêmement précieux pour réussir à mettre en place la prestation.
Mais comme vous avez pu le lire hier dans ArcInfo – et nous croyons que quelqu’un l’a dit aussi –, il semble que les invendus se réduisent, vu les efforts anti-gaspillage en cours, mais aussi probablement vu la situation économique, ce qui est écologiquement, bien sûr, une très bonne nouvelle, mais peut provoquer d’autres défis, sociaux notamment.
Au niveau juridique, la mise à disposition obligatoire et gratuite des invendus demandée par le postulat n’est pas conforme – vous l’avez dit aussi – au droit fédéral en matière de liberté économique, et assez complexe, même très complexe à mettre en œuvre au niveau du droit alimentaire qui, lui aussi, est fédéral. Le Conseil d’État, dans sa marge de manœuvre, renforcera donc sa politique anti-gaspillage à différents niveaux, en monitorant les partenariats entre le commerce et les actions caritatives de valorisation des invendus, et cela via la commission cantonale de gestion des déchets, qui regroupe non seulement le canton, mais aussi différents acteurs, dont les communes, dont Vadec, dont la grande distribution également qui y est représentée. Nous renforcerons aussi l’effort de sensibilisation et de communication auprès des écoles. Cela nous semble indispensable qu’à la base, la jeunesse soit d’autant plus fortement informée, sensibilisée ; c’est déjà le cas aujourd’hui, mais il y a encore un peu à faire pour mieux, de ce point de vue-là, former nos jeunes. Bien sûr, dans le domaine des ménages, vous l’avez dit, nous sommes étonnés des chiffres ; la formation Info-déchets qui se fait annuellement sera aussi utilisée pour renforcer l’information. Et finalement, au niveau du tout public – c’est aussi une question, nous croyons, du groupe socialiste –, via une exposition temporaire qui tournera à travers le canton ; nous y travaillons actuellement. Nous ne pouvons pas vous dire qui est le mandataire exactement : est-ce la COSEDEC ou pas ? Nous savons que nous travaillons avec eux dans différents domaines mais, dans tous les cas, nous travaillerons avec un mandataire pour créer cette exposition qui tournera, nous l’espérons, l’année prochaine à travers le canton.
Et, finalement, comme nouvelle mesure, il s’agira dans nos contrats de partenariat d’intégrer la question du gaspillage alimentaire. Les soutiens aux associations caritatives qui travaillent dans la valorisation des invendus, bien sûr, seront maintenus.
Ainsi, nous sommes convaincus de mettre en œuvre de manière très volontariste le plan d’action fédéral, nous dirions même de manière supérieure aux attentes du plan d’action fédéral, qui a quand même le mérite d’un fort partenariat avec les branches économiques. Pour certains, cela n’irait pas assez loin, mais lorsque les branches économiques telles que la grande distribution se voient fixer des objectifs de manière incitative, elles savent l’importance d’atteindre ces objectifs avant de voir peut-être un jour l’arrivée de mesures plus contraignantes. De ce point de vue-là, nous sommes convaincus que l’on va réussir à atteindre des objectifs en Suisse et dans le canton de Neuchâtel, des objectifs indispensables à atteindre, vu les impacts. Merci dès lors de votre appui dans ce sens.
Merci tout d’abord pour l’accueil très positif que vous avez donné à ce rapport, à ce projet du Conseil d’État. Un projet d’équipe, puisque le Conseil d’État seul n’est pas à l’ouvrage. Il collabore bien sûr avec différents partenaires : les communes, naturellement, dans l’entretien du réseau, mais aussi Neuchâtel Rando, dignement représentée à la Galerie aujourd’hui, qui fait un travail de balisage, de préparation des sentiers avec les communes et avec le canton. Merci aux équipes de Neuchâtel Rando pour tout le travail quasi bénévole qui a été fait année après année pour que ce réseau de pl…
Merci tout d’abord pour l’accueil très positif que vous avez donné à ce rapport, à ce projet du Conseil d’État. Un projet d’équipe, puisque le Conseil d’État seul n’est pas à l’ouvrage. Il collabore bien sûr avec différents partenaires : les communes, naturellement, dans l’entretien du réseau, mais aussi Neuchâtel Rando, dignement représentée à la Galerie aujourd’hui, qui fait un travail de balisage, de préparation des sentiers avec les communes et avec le canton. Merci aux équipes de Neuchâtel Rando pour tout le travail quasi bénévole qui a été fait année après année pour que ce réseau de plus de 1'000 kilomètres de sentiers pédestres reste attractif pour les Neuchâteloises et les Neuchâtelois, pour les Suisses et les Suissesses, puisque vous savez – et vous l’avez rappelé pour certaines – que la randonnée pédestre est un des loisirs privilégiés à travers le canton et à travers la Suisse, et c’est heureux ainsi, pour des raisons de santé bien sûr, de climat aussi, et puis, comme certains l’ont dit, on parle là d’un axe finalement aussi de valorisation de la mobilité douce. On peut quasiment considérer qu’on est là dans un des piliers de la stratégie Mobilité 2030, que nous mettons en œuvre via les sentiers pédestres à travers le canton, qui méritaient effectivement d’être rendus plus attractifs, d’être mis au goût du jour, car le plan directeur date – certains d’entre vous l’ont rappelé – de 1991, un peu plus de trente ans aujourd’hui.
Alors, c’est un très bon plan directeur de base, mais qui méritait à différents points de vue d’être amélioré, pour différentes raisons, et certaines méritent d’être rappelées : gagner en attractivité pour ces sentiers eux-mêmes, mais pour le canton en termes de tourisme plus largement ; assurer la sécurité, en lien avec les routes cantonales et communales – la cohabitation avec les cyclistes, les VTT, est un défi, vous le savez ; l’optimisation, de manière générale, du balisage ; tenir compte des arrêts de transports publics et des multiples intérêts du tourisme, de l’agriculture, du patrimoine, du sport, et nous en passons, en permettant, finalement, de renforcer aussi la communication sur nos sentiers pédestres. Pour une bonne partie d’entre vous, vous détenez l’application SuisseMobile, qui est très utile pour nos déplacements de loisirs ; eh bien, c’est aussi l’occasion de mettre à jour les sentiers sur cette application pour le canton de Neuchâtel.
Merci donc, encore une fois, pour le gros travail qui a été réalisé. Nous vous présentons ici le plan directeur sectoriel, plus de 420 mesures qui ont été travaillées semaine après semaine, par Neuchâtel Rando avec le service de l’aménagement du territoire, celui des ponts et chaussées, le service de la faune, de la forêt et de la nature et bien d’autres, pour arriver, nous pensons, à un très bon résultat, une amélioration du réseau de quelque 147 kilomètres.
Mais cela ne suffit pas, il nous faut bien sûr des moyens pour concrétiser ce réseau optimisé, ce sont ces 3,5 millions de francs, plus ou moins 20% selon les estimations de coût. Merci d’avoir annoncé votre soutien pour ce crédit, c’est important, car sinon, effectivement, cela ne resterait que du papier, et nous voulons le réaliser dans le terrain.
Peut-être, au surplus, vous rappeler aussi qu’une partie de ce réseau est composée du sentier du Lac, qui fait l’objet d’un autre crédit, de 2,4 millions de francs, qui est maintenant utilisé pour la bonne mise en œuvre du sentier au bord du lac de Neuchâtel.
Voilà, nous vous invitons, au nom du Conseil d’État, bien sûr à soutenir le crédit, mais à ne pas soutenir l’amendement du groupe socialiste, qui limite à dix ans ce crédit. Nous espérons bien sûr réaliser en dix ans tous ces travaux, mais cela représente de très nombreux projets. Alors, certains sont extrêmement légers et simples, mais d’autres sont plus importants, demandent des permis de construire – pensez à la passerelle du côté de La Clusette sur H10, qui demandera bien sûr un permis de construire –, nous sommes soumis à certaines procédures : est-ce qu’à chaque fois, il n’y aura pas d’opposition, pas de recours ? Cela peut malheureusement arriver dans un canton, dans un pays qui connaît une « recourite » aiguë aujourd’hui dans tous les domaines : on peut se retrouver à onze ans avec des projets qui, finalement, sont validés sans plus avoir de crédit. À ce moment-là, pour revenir auprès du Grand Conseil, cela prend plusieurs mois pour rédiger le rapport, toujours beaucoup de coordination entre les services, avec les communes, avec Neuchâtel Rando, le traitement parlementaire peut durer une année, deux années, et donc reporter la mise en œuvre de ces mêmes sentiers pédestres, de ces ouvrages que vous avez appelés avec nous de vos vœux. De ce point de vue, nous pensons que c’est simplement une erreur, pour réaliser les objectifs communs, que de limiter à dix ans le crédit lui-même. Par contre, nous nous sommes engagés à vous faire un rapport au bout de huit ans pour vous dire où nous en sommes, si nous sommes arrivés au bout, si certains tronçons méritent de nouveaux ouvrages, si un complément financier est nécessaire, mais dans tous les cas, ne pas limiter à dix ans ce crédit : ce serait simplement contre-productif pour la cause que nous partageons ensemble. Nous aimerions encore répondre à la question du groupe UDC sur la question de l’expropriation. Effectivement, cet article est là pour la bonne forme. Il n’est, en général, pas utilisé – nous n’avons pas souvenir que nous l’ayons utilisé dans le domaine des sentiers pédestres et même plus largement –, mais en général, il suffit à mettre la pression utile pour trouver avec certains propriétaires un accord à l’amiable dans l’intérêt commun, public et privé. De ce point de vue, il est bien utile de le maintenir dans le projet de décret que nous vous proposons.
Merci donc pour votre soutien.
Nous croyons qu’effectivement, il est utile que l’on adapte notre législation sur la police du commerce aux réalités du métier de la restauration, qui est exigeant, qui voit aussi une certaine évolution. Certains restaurateurs responsables d’établissement gèrent un ou deux établissements. S’ils le font, c’est qu’ils le font avec une belle qualité, et nous pensons que cela vaut la peine, de ce point de vue-là, d’être à la hauteur avec notre législation qui permet déjà les suppléances, Mesdames et Messieurs – ce n’est pas 100% de présence. Mais le système de suppléance est probablement un peu r…
Nous croyons qu’effectivement, il est utile que l’on adapte notre législation sur la police du commerce aux réalités du métier de la restauration, qui est exigeant, qui voit aussi une certaine évolution. Certains restaurateurs responsables d’établissement gèrent un ou deux établissements. S’ils le font, c’est qu’ils le font avec une belle qualité, et nous pensons que cela vaut la peine, de ce point de vue-là, d’être à la hauteur avec notre législation qui permet déjà les suppléances, Mesdames et Messieurs – ce n’est pas 100% de présence. Mais le système de suppléance est probablement un peu rigide, et cela a conduit ici ou là à des amendes pour absence, quand bien même les services de l’État, respectivement la police aussi, n’étaient pas forcément heureux ou heureuse de devoir amender. Mais vu cette rigidité légale, ce fut le cas. De ce point de vue-là, le problème a été reconnu, il a été pas mal discuté entre GastroNeuchâtel et le service de la consommation et des affaires vétérinaires il y a quelques mois maintenant, et sachez que l’on travaille d’ores et déjà à une adaptation de la législation, dans le cadre de la révision de la loi sur la police du commerce, pour vous faire une proposition mesurée qui permette plus facilement les suppléances et donc de mieux coller aux réalités de la profession de la branche de la gastronomie dans le canton de Neuchâtel dès, idéalement, l’année prochaine. Donc, de ce point de vue-là, nous pouvons très bien vivre avec ce postulat, respectivement nous pouvons vous motiver à l’accepter. Il ne fera pas l’objet d’un rapport en tant que tel, ce qui permet de réduire la crainte de nouvelles bureaucraties ; il sera traité dans le cadre du rapport « Révision police du commerce » où nous viendrons avec une adaptation d’une dizaine de dispositions en lien avec cette loi qui fait ses preuves, mais qui mérite d’être toilettée à différents niveaux, dont celui-là.
Sur le processus. Vous faites référence à une motion, nous ne connaissons plus son numéro par cœur. Mais, globalement, une d’entre elles – il y en avait plusieurs – traitait très directement la question de VARO et, comme cela a été dit, largement en commission, cela a été discuté avec les informations qui ont été présentées et, à partir de là, la commission a proposé au Grand Conseil le classement. C’est ce qu’il s’est passé. Après, sur le document, l’expertise, à savoir si elle a été distribuée ou pas aux membres de la commission, nous savons que la présentation a été faite, nous ne sommes p…
Sur le processus. Vous faites référence à une motion, nous ne connaissons plus son numéro par cœur. Mais, globalement, une d’entre elles – il y en avait plusieurs – traitait très directement la question de VARO et, comme cela a été dit, largement en commission, cela a été discuté avec les informations qui ont été présentées et, à partir de là, la commission a proposé au Grand Conseil le classement. C’est ce qu’il s’est passé. Après, sur le document, l’expertise, à savoir si elle a été distribuée ou pas aux membres de la commission, nous savons que la présentation a été faite, nous ne sommes pas certain que la commission ait demandé d’avoir l’expertise dans leurs mains, car, effectivement, une clause de confidentialité avait été demandée dans le cas de la protection des données parce qu’il y a des données sensibles, des secrets d’affaires, etc., qui ne peuvent pas être révélés si facilement publiquement. Il y a des droits, Madame, même en matière de transparence pour protéger les données des personnes et des entreprises, sinon tout est jeté en pâture tout le temps et…
Nous nous étonnons que vous n’ayez pas sollicité, de la part de vos commissaires dans la commission qui a traité ce sujet, plus d’informations.
Donc, c’est il y a une année, quand on a traité de ce sujet, qu’il fallait poser la question « Mais quoi ? Comment ? » Tout cela a été fait en commission durant beaucoup de temps. Du soin a été mis, de vos commissaires aussi, nous nous en souvenons bien, qui ont fait un gros travail de fond pour savoir quels sont les problèmes, quelles sont les solutions et est-ce que l’on est suffisamment solide sur la raffinerie dans sa durée, en termes environnemen…
Nous nous étonnons que vous n’ayez pas sollicité, de la part de vos commissaires dans la commission qui a traité ce sujet, plus d’informations.
Donc, c’est il y a une année, quand on a traité de ce sujet, qu’il fallait poser la question « Mais quoi ? Comment ? » Tout cela a été fait en commission durant beaucoup de temps. Du soin a été mis, de vos commissaires aussi, nous nous en souvenons bien, qui ont fait un gros travail de fond pour savoir quels sont les problèmes, quelles sont les solutions et est-ce que l’on est suffisamment solide sur la raffinerie dans sa durée, en termes environnementaux, d’assainissement, etc.
La motion du groupe libéral-radical ciblait très clairement la raffinerie et l’expertise est sur la raffinerie. Dès lors, si vous vous intéressez à la question, vous auriez dû vous y intéresser quand on traitait de la motion il y a une année et, à ce moment-là, elle n’était peut-être pas classée, nous ne savons pas, etc. Aujourd’hui, vous dites « Il faut reporter un débat parce que nous n’avons pas eu une pièce de ce dossier ». Quelle est la prochaine motion, le prochain postulat qui traitera d’un élément particulier, d’une entreprise particulière, de personnes, etc., où vous demanderez des pièces pour pouvoir traiter du postulat ? Ce n’est pas possible de faire comme cela en plénum, et ce n’est pas pour rien que le Conseil d’État demande au service juridique et, nous pensons, à terme, au Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT) de se positionner, parce que l’on parle d’une expertise qui concerne une entreprise et des gens. Et de ce point de vue-là, on ne peut pas simplement la distribuer largement, sans que d’une part la transparence soit garantie, mais d’autre part la protection des données aussi. Ce sont deux faces de la même pièce, d’où le processus qui est en cours, de la part du Conseil d’État, pour savoir ce que l’on peut faire et ne pas faire. Mais, disons, de dire « À partir de là, il faut reporter ce débat », on ne le comprend pas bien parce que quel est le prochain thème où vous direz « Il nous faut telle pièce, telle pièce, telle pièce, pour pouvoir juger d’un postulat ou d’une motion » ? La question est sur le fond maintenant, et tout ce que nous pouvons vous dire, c’est que cette même question a été traitée plusieurs années durant, avec de bonnes garanties qui ont été globalement apportées, les commissaires ont été satisfaits de ces réponses-là et ont proposé au Grand Conseil l’année passée dès lors de classer la motion. Puis vous demandez à nouveau de refaire ce travail. Franchement, on n’en a pas les ressources et la situation n’a pas fondamentalement changé, si ce n’est plutôt en direction de la transition énergétique aussi du côté de VARO.
Nous terminons en disant que cette transition est aussi en cours, là, et que la question qui a été posée il y a quelque temps a été traitée encore l’année passée. Donc, merci de traiter sur le fond parce qu’il n’y a pas d’élément nouveau.
Nous sommes surpris par cette demande, parce que ce thème a été traité pendant deux à trois ans, pas en continu, mais cela a pris un certain temps en commission parlementaire. Une expertise a donc été faite, elle a été présentée, une discussion a eu lieu, et la commission a proposé au Grand Conseil de classer la motion qui est quasiment du copier-coller de ce que vous proposez aujourd’hui. Et cette motion a été classée l’année passée, durant cette législature, et, par ailleurs, unanimement. Elle n’a pas été combattue. Le travail a donc été fait et bien fait ! Certains étaient présents en comm…
Nous sommes surpris par cette demande, parce que ce thème a été traité pendant deux à trois ans, pas en continu, mais cela a pris un certain temps en commission parlementaire. Une expertise a donc été faite, elle a été présentée, une discussion a eu lieu, et la commission a proposé au Grand Conseil de classer la motion qui est quasiment du copier-coller de ce que vous proposez aujourd’hui. Et cette motion a été classée l’année passée, durant cette législature, et, par ailleurs, unanimement. Elle n’a pas été combattue. Le travail a donc été fait et bien fait ! Certains étaient présents en commission.
Les informations ont circulé, bien sûr qu’elles ont une certaine sensibilité puisque l’on parle d’une entreprise et de son destin, respectivement de l’assainissement foncier de l’entreprise s’il devait y avoir un arrêt. Tous ces chiffres ont été donnés à la commission qui a travaillé politiquement, à dire « Bon, la situation est maîtrisée », même plus que cela, nous dirions, « et, de ce point de vue-là, la demande est traitée et la motion peut être classée ». Cela a été fait l’année passée. Donc, nous nous étonnons vraiment qu’aujourd’hui vous nous dites « Il faut recommencer le travail ». Qu’est-ce qui a changé ? Rien n’a changé de ce point de vue-là et nous tombons des nues de se dire qu’année après année, il faut recommencer les mêmes travaux, sur quasiment les mêmes questions. Nous n’allons pas beaucoup avancer dans le domaine de la transition énergétique – pour prendre un exemple – si on se pose tout le temps les mêmes questions sur les mêmes sujets. Puis, puisque l’on parle de transition énergétique, vous remarquez quand même que la VARO a largement adapté sa stratégie vers la transition énergétique aussi ; on a inauguré il y a trois semaines, avec le Conseil fédéral, le plus grand parc solaire de Suisse.
D’abord, nous remercions le député M. Pierre-Yves Jeannin, notre spécialiste hydrogéologue, qui nous rappelle quelques éléments techniques et historiques bienvenus sur la question du Seyon, comme dans d’autres dossiers touchant aux eaux. C’est intéressant de savoir que tout ce qui a été entrepris au XXe siècle a plutôt contribué – si nous avons bien compris vos propos – à alimenter plus en eau le Seyon avec, en termes de qualité, d’autres défis, c’est vrai, parce qu’il est beaucoup alimenté par la STEP, vu la présence humaine importante au Val-de-Ruz, et c’est bien ainsi.
Ce sont des défis de…
D’abord, nous remercions le député M. Pierre-Yves Jeannin, notre spécialiste hydrogéologue, qui nous rappelle quelques éléments techniques et historiques bienvenus sur la question du Seyon, comme dans d’autres dossiers touchant aux eaux. C’est intéressant de savoir que tout ce qui a été entrepris au XXe siècle a plutôt contribué – si nous avons bien compris vos propos – à alimenter plus en eau le Seyon avec, en termes de qualité, d’autres défis, c’est vrai, parce qu’il est beaucoup alimenté par la STEP, vu la présence humaine importante au Val-de-Ruz, et c’est bien ainsi.
Ce sont des défis de qualité que nous avons vus, que nous avons thématisés, vous l’avez dit aussi très clairement, dans le cadre du rapport 22.043 dont nous avons discuté – il y a quoi, un mois maintenant ? –, ici même, avec un défi du côté du Seyon au Val-de-Ruz. Nous dirions que les mesures sont en chantier pour aller de l’avant, via le Plan d’action phytosanitaire et biocides, afin que la question du Seyon, de la qualité des eaux soit bien traitée. Par ailleurs, le Plan régional d’évacuation des eaux est aussi en chantier et apporte – et apportera encore – des réponses quant à vos interrogations. Des interrogations que vous avez formulées sous la forme d’une motion, mais quand on lit le texte, on nous demande d’étudier et de mettre en place des mesures. Sur la forme, c’est typiquement un postulat, ce que vous avez déposé, mais pas une motion ; on le traitera sous l’angle du postulat, merci pour votre compréhension. Parce que, globalement, vous l’avez entendu, la situation est connue, les mesures sont en chantier via le Plan d’action phytosanitaire et biocides, via le Plan climat qui aussi parle de gestion intégrée des eaux par bassin versant, mesure A5. Puis, à partir de là, entre nous, nous aurions simplement pu vous dire « Tout est en cours, quoi de neuf dans votre demande ? » : rien vis-à-vis des travaux qui sont en cours dans nos services. On aurait pu dire « Refusons, c’est ce que l’on fait d’habitude, ce n’est pas utile de faire un rapport sur des travaux qui sont déjà en cours », mais c’est un peu par gain de paix que nous avons dit « Bon, d’accord, nous connaissons la problématique et sa sensibilité, nous n’allons pas contrer ce postulat ». Maintenant, probablement que le classement du postulat sera fait dans le cadre d’un autre rapport plus général, qui permettra de classer celui-là comme d’autres, nous imaginons.
Nous sommes partis du principe, Madame la députée – nous vous regardons –, que vous ne pensiez pas non plus qu’il est possible de faire des miracles ; que la nature fait largement les choses en termes de précipitations ; que la situation hydrogéologique est quand même connue et qu’il n’est pas question d’envisager de remonter l’eau au Val-de-Ruz par pompage-turbinage – cela se fait ailleurs, on ne sait jamais –, mais nous partons du principe que vous connaissez un peu que ce n’est pas dans cette direction que vous souhaitez aller. Le cas échéant, dites-le-nous et, à ce moment-là, c’est un thème qu’on traitera, mais sur lequel nous avons grand doute, nous devons bien l’avouer.
Voilà, le postulat, respectivement la motion, nous n’allons pas les combattre, tout est en cours. Pour l’amendement – et merci, Monsieur Ahmed Muratovic, de souligner que le travail est fait et bien fait dans les services, cela fera plaisir à tous ceux qui, au quotidien, font le travail derrière le Conseil d’État ! –, on peut l’accepter puisque, encore une fois, il fait l’objet, dans le cadre du plan phytosanitaire, d’une mesure spécifique : Seyon-Val-de-Ruz.
Bon, à la première lecture du postulat, nous nous sommes dit : « Mais on le fait déjà ! ». Le travail est en cours, d’une part, annoncé dans le Plan climat – mesure A5 – qui a été validé ici, vous en avez pris connaissance il y a quelques mois maintenant, nous espérons que cela vous a satisfaits, puis de l’autre côté, nous aimerions rappeler ce qu’il se passe depuis plus d’un siècle et demi, Mesdames et Messieurs, et pas à quatre cantons, à cinq cantons ! Les corrections des eaux du Jura – première et deuxième, il y a un peu plus d’un siècle et demi pour la première – où cinq cantons se sont …
Bon, à la première lecture du postulat, nous nous sommes dit : « Mais on le fait déjà ! ». Le travail est en cours, d’une part, annoncé dans le Plan climat – mesure A5 – qui a été validé ici, vous en avez pris connaissance il y a quelques mois maintenant, nous espérons que cela vous a satisfaits, puis de l’autre côté, nous aimerions rappeler ce qu’il se passe depuis plus d’un siècle et demi, Mesdames et Messieurs, et pas à quatre cantons, à cinq cantons ! Les corrections des eaux du Jura – première et deuxième, il y a un peu plus d’un siècle et demi pour la première – où cinq cantons se sont mis ensemble pour une amélioration foncière majeure des eaux du Jura, de cinq cantons, par les différents ouvrages qui permettent de réguler le niveau des lacs, qui a permis de créer une zone agricole très importante du côté du Seeland pour la production alimentaire, et végétale par ailleurs, de notre population, en légumes notamment, et nous en profitons depuis plus d’un siècle et demi. Nous devons remercier ces pionniers de l’époque d’avoir eu ce courage de faire des travaux, probablement en dizaines, voire centaines de millions de francs, qui représentent des dizaines de milliards de francs aujourd’hui, et qui ont permis d’alimenter notre population par des aliments de qualité et de proximité.
Le travail continue, les cinq cantons se réunissent techniquement régulièrement pour la régulation des eaux, la sécurité de notre population et pour pouvoir aussi utiliser l’eau de manière durable, pour l’agriculture, par exemple. Bon, vous nous direz « C’est bien, mais on parle de la régulation des eaux, de la protection contre les crues, il y a d’autres éléments importants à discuter », et c’est vrai, et nous travaillons aussi avec d’autres groupements, notamment le groupe BeNeFri – trois cantons – qui travaille sur la qualité tant biologique que chimique des eaux des Trois-Lacs, qui évoque aussi les projets d’hydrothermie, donc les questions énergétiques. Puis, au-delà de cela, nous avons aussi une commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel, c’est la même chose pour le lac de Morat. Nous avons donc toute une série de collaborations, maintenant en place depuis des décennies, qui font leurs preuves pour une bonne gestion des eaux des Trois- Lacs. De ce point de vue-là, la demande « Mettez en place une collaboration intercantonale », elle existe donc depuis plus d’un siècle pour ce qui est de la première qui, encore une fois, fait ses preuves.
Et cela vous rassurera, Madame Céline Barrelet, ce même grémium de cinq cantons a traité le projet de troisième correction des eaux du Jura et a communiqué, il y a quelques mois, que, selon ces cinq cantons, la plus-value à gagner d’une troisième correction en termes de protection contre les crues de notre population – nous vous rappelons 2021, avec des dégâts quand même non négligeables pour les propriétaires, en bord de lac notamment –, eh bien, malgré cela, la plus-value d’une troisième correction, des centaines de millions de francs à nouveau d’investissement, peut-être quelques milliards de francs, a été jugée insuffisante, cette efficacité, et donc nous nous sommes positionnés défavorablement. Maintenant, nous allons continuer de travailler entre les cantons pour l’usage durable, il faudrait dire plutôt pour l’usage et la protection des eaux des Trois- Lacs, parce que nous y sommes sensibles, vous l’avez compris ; le groupe BeNeFri y travaille et d’autres commissions que nous avons évoquées également.
Maintenant, au bout du compte, à la lecture de votre texte, nous nous sommes dit que c’était peut-être l’opportunité de travailler la thématique des eaux des Trois-Lacs dans une vision large, pas seulement une fois la pêche, pas seulement une fois la protection des eaux, mais plus largement, la protection contre les crues naturellement, mais nous pouvons dire que les choses sont bien traitées par la commission intercantonale. La production d’énergie renouvelable, l’hydrothermie est un thème. Vous savez que du côté du lac de Morat, respectivement Schiffenen si l’on va plus loin, des projets hydroélectriques existent pour l’approvisionnement sûr de notre population en renouvelable, local et décarboné, c’est un thème. La question de l’agriculture, le fait d’approvisionner durablement en eau pour les cultures, alors nous ne parlons pas d’irrigation au sens large mais malgré tout, de pouvoir avoir des systèmes qui permettent, le cas échéant, d’apporter l’eau nécessaire, respectivement les drainages aussi, qu’ils puissent être assurés afin que les terres restent durablement productives. Nous n’oublions pas la question de la biodiversité et sa promotion, qui est un thème aussi important, qui vous est cher, nous en sommes sûr.
Voilà, de ce point de vue-là, le Conseil d’État peut accepter ce postulat dans une vision large donc intégrée, comme le prévoit la législation, du traitement des eaux du pied du Jura, respectivement des Trois-Lacs, avec une réserve : la réserve que les autres cantons soient d’accord de traiter avec nous, tant la souveraineté des eaux est territoriale, vous l’avez rappelé dans votre développement du postulat. Nous ne pourrions pas, nous, seuls, Neuchâtelois, empiéter sur le territoire bernois ou vaudois et dire : « Écoutez, Mesdames et Messieurs, le Grand Conseil neuchâtelois a décidé d’un postulat, faites la place, nous travaillons ce thème de manière intégrée ». Ce serait avec eux et pas sans eux, vous l’avez compris, donc ce préalable est nécessaire pour que, le cas échéant, des groupes complémentaires, ou un groupe complémentaire se mette en place. Ces travaux ne sont pas encore en cours, nous aurons l’occasion de le faire dans les mois et années à venir si c’est votre volonté ; de ce point de vue-là, le postulat n’est pas combattu par le Conseil d’État, qui rappelle, malgré tout, tout le travail qui est déjà réalisé au quotidien pour que la qualité des eaux soit globalement bonne, pour que la quantité de l’eau soit aussi globalement garantie, puis que l’on protège la population contre les crues, et ne pensez pas qu’aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois, c’est bien la solidarité suisse qui a joué. Nous terminerons par là parce que c’est un bel acte, un des premiers actes fondateurs de la Confédération, de la nouvelle Constitution, nous la fêtons aussi en cette année 2023 ; un des premiers grands actes de la Confédération, ce fut le soutien aux améliorations foncières pour faire la première correction des eaux du Jura. C’était il y a plus de cent cinquante ans, nous en bénéficions aujourd’hui, nous y travaillons quasiment au quotidien dans les services pour que la population soit protégée dans notre canton, dans le canton de Berne, dans le canton de Fribourg, dans le canton de Vaud, et aussi le canton de Soleure, qui dépend bien sûr de l’Aar et de ses crues.
Il reste un peu de temps jusqu’à midi, mais nous vous proposons de ne pas faire un débat agricole-fleuve aujourd’hui ; nous en aurons l’occasion dans quelques mois puisque, effectivement, nous reviendrons avec le rapport sur l’agriculture.
Le postulat a le mérite de mettre en lumière l’importance d’une bonne vitalité des prairies et pâturages de ce canton pour la production herbagère et laitière de manière générale, qui a été reconnue – vous l’avez dit vous-même, de gauche à droite – comme précieuse pour l’alimentation de notre population. Peut-être que cela n’a pas été assez dit, nous le sou…
Il reste un peu de temps jusqu’à midi, mais nous vous proposons de ne pas faire un débat agricole-fleuve aujourd’hui ; nous en aurons l’occasion dans quelques mois puisque, effectivement, nous reviendrons avec le rapport sur l’agriculture.
Le postulat a le mérite de mettre en lumière l’importance d’une bonne vitalité des prairies et pâturages de ce canton pour la production herbagère et laitière de manière générale, qui a été reconnue – vous l’avez dit vous-même, de gauche à droite – comme précieuse pour l’alimentation de notre population. Peut-être que cela n’a pas été assez dit, nous le soulignons, précieuse au niveau climatique et pour la protection des eaux aussi, pour une production agricole qui soit durable, et elle l’est, vous l’avez dit vous-même. C’est dans ce sens-là que nous allons continuer de travailler avec notre politique agricole cantonale dans les marges de manœuvre que nous avons. Elles ne sont pas très grandes, Mme Clarence Chollet l’a rappelé tout à l’heure, la politique agricole est très fédérale et nous nous inscrivons dans ce chemin-là avec une volonté de durabilité, et nous y revenons.
Prairies, pâturages qui – de souvenir, les chiffres montrent une certaine stabilité sur les surfaces –, globalement, ne sont pas absolument en danger, mais il faut se souvenir du passé : il y a quelques décennies, nous avions une situation où les pâturages étaient plutôt en recul, notamment les pâturages boisés, avec une forêt qui reprenait, le paysage se refermait, et nous avons mené un programme, il y a une quinzaine d’années, pour revitaliser les pâturages boisés, garder cette structure sylvopastorale tellement typique des paysages de l’Arc jurassien, du canton de Neuchâtel et de la production agricole. Il faut donc veiller à ce que la bonne valorisation des herbages soit réalisée avec la production agricole. Et nous pouvons rassurer un peu le groupe socialiste, Mme Marinette Matthey qui dit que l’on devrait faire un label avec du lait issu de nos prairies et pâturages : c’est une donnée maintenant de la production laitière suisse dans le cadre de la production intégrée. Les acheteurs demandent qu’une part prépondérante, nous n’avons plus le chiffre en tête, de l’alimentation du bétail soit assumée, assurée avec la production fourragère et herbagère, nous pensons que c’est très bien. De ce point de vue-là, il n’est pas nécessaire que l’on mette au point au niveau cantonal un tel label : il existe sous forme de standard au niveau suisse aujourd’hui.
Nous aimerions vous rassurer aussi : la production animale laitière en particulier, dans le canton de Neuchâtel, va dans le sens de bétail qui est détenu en stabulation libre. Tous les nouveaux ruraux, ce sont des stabulations libres. En termes d’éthologie, on ne fait pas mieux et c’est du bétail qui sort en pâturage ; les standards, les obligations nécessitent la sortie du bétail en pâturage. Alors, certains sur des dizaines d’hectares, d’autres sur quelques hectares, mais cette nécessité est posée dans nos bases légales fédérales.
Puis, finalement, alors là, il y a au niveau cantonal une spécialité, cela a été rappelé par la signataire du postulat : nous avons, dans notre réglementation sur la protection des eaux, un plafond en termes d’unités de gros bétail par hectare, ce que ne connaissent pas les autres cantons. Nous l’avons inscrit il y a sept-huit ans justement pour freiner ou plafonner certains projets qui voulaient intensifier la production. Nous l’avons mis en place, nous faisons respecter cette limite inscrite dans le règlement cantonal d’application sur la protection et la gestion des eaux et, de ce point de vue-là, nous pensons que nous pouvons montrer la durabilité, année après année, de l’agriculture neuchâteloise, respectivement la production laitière.
Nous en venons directement à l’amendement, puisqu’il n’y en a plus qu’un. Il y a beaucoup d’éléments qui ne posent pas réellement de problème : « […] compatibles avec le maintien de la biodiversité, la protection des sols et des eaux, sans augmenter le cheptel cantonal […] ». Le cheptel est plafonné à l’hectare ; de ce point de vue-là, les garanties sont données, et en promouvant les sorties au champ du bétail, ce sont aussi les bases légales fédérales qui le demandent, donc globalement, tout cela ne pose guère de problème. Il y a un terme qui pose problème, c’est le terme « agriculture extensive ». Parce que le terme « extensif » est consacré dans le domaine de la politique agricole fédérale, se prête donc aux prairies extensives qui, comme cela a été dit tout à l’heure, est véritablement dans une vision de promotion de la biodiversité. Quand on parle de prairie extensive, l’objectif majeur de la prairie c’est la biodiversité. On ne prend plus vraiment en compte la production fourragère de cette prairie pour la production alimentaire, la production laitière en particulier, et cela pose un vrai problème, parce que nous vous rappelons, Mesdames et Messieurs, que notre agriculture, sa mission première est d’alimenter la population neuchâteloise et suisse. Si vous dites, en dépit de l’article constitutionnel numéro 104, qui a même été renforcé sur la sécurité alimentaire : « On vise, nous, dans le canton de Neuchâtel, une agriculture purement extensive, des prairies extensives, des pâturage extensifs », donc la production alimentaire est négligée, secondaire, nous pensons que nous ne respectons pas l’article constitutionnel, la loi fédérale, qui nous demande de contribuer à l’approvisionnement du pays au niveau alimentaire, et c’est la moindre des choses, Mesdames et Messieurs.
Alors, si vous nous disiez : « Le canton et la Confédération sont des exportateurs de denrées alimentaires, surproduisent, ont surintensifié toute la production dans le canton et ailleurs avec un bilan d’autosuffisance qui dépasse le 100% », bon, si vous pouviez démontrer cela, nous serions dans une petite difficulté argumentaire, mais la situation est la suivante : nous avons, dans le pays, un taux d’auto-approvisionnement de 50% environ – on peut se battre sur les chiffres, mais 50% plus ou moins quelques pourcents. Cela veut dire qu’un jour sur deux, la population suisse et neuchâteloise consomme des denrées alimentaires importées. Entre nous, les normes de production de ce qui est importé ne sont pas les mêmes que chez nous. La production hollandaise – nous ne devrions pas stigmatiser, mais allons-y –, américaine, sud-américaine de denrées alimentaires, ce n’est pas seulement à des mois de transport, c’est à des années-lumière des standards suisses qui sont respectueux des animaux, du sol, de l’eau, etc. Puis, vous dites « D’accord, on fait dans le canton de Neuchâtel une production purement extensive et tout le reste… » – parce que l’on va produire moins avec cela, on va produire moins – « …eh bien, on l’importe, on l’importe, on l’importe, on l’importe ! Les émissions de CO , cela ne nous intéresse pas 2 beaucoup parce que ce que l’on veut, c’est que chez nous ce soit extensif, biodiversité et c’est tout. » Puis, pour le reste, eh bien, on émet du CO en supplément et largement par importation. 2 Par ailleurs, excusez-nous, mais la production industrielle dans certains pays ne respecte de loin pas nos normes, nous l’avons dit tout à l’heure. Vous exportez dans d’autres pays des émissions, des nuisances, etc. Alors, le terme extensif, vous l’entendez, pose un vrai problème. Il omet complètement la fonction majeure, constitutionnelle de la production alimentaire dans ce canton, dans ce pays.
Il y a une possibilité pour mettre tout le monde d’accord, c’est de modifier le terme « extensif » par « durable ». Une agriculture durable conviendra, nous l’espérons, à beaucoup. Parce que sous « agriculture durable », on a la production intégrée neuchâteloise, qui est très répandue et qui, chaque année, voit des exigences complémentaires par la Confédération. On a bien sûr la production biologique qui est comprise, parce que la production biologique, Mesdames et Messieurs, ce n’est pas qu’une production extensive. La production biologique dans des sols qui s’y prêtent, qui sont riches en éléments organiques, il ne faut pas en faire des prairies extensives. Il faut continuer d’exploiter le potentiel de ce sol riche, historiquement riche. Et c’est comme cela que l’on nourrit la population, par de la production biologique dite intensive parce que le sol est riche. On n’en fait pas des prairies extensives.
Le texte, l’amendement comme déposé pose un vrai problème d’alimentation de notre population, et nous aimerions que vous en soyez vraiment conscientes et conscients. Donc soit vous adaptez ce terme par durable, et à ce moment-là, votre vision est déposée et nous pensons peut-être globalement cultivée, c’est le terme puisque l’on travaille déjà dans ce sens-là depuis quelques années, soit, si véritablement vous en restez à ce texte de base, l’amendement doit être refusé et respectivement le postulat doit être retiré parce qu’il pose de vrais problèmes in fine dans son application s’il est amendé, puisqu’il néglige complètement la question de l’alimentation de notre population neuchâteloise et suisse qui, aujourd’hui déjà, dépend beaucoup de l’importation ; et nous n’allons pas répéter ce que nous avons dit en termes d’émissions de CO ce que cela veut dire, 2 c’est la négation par ailleurs des circuits courts, de la volonté de rapprocher producteurs et consommateurs.
Une question de M. Blaise Fivaz, concernant le contournement du Locle et l’organisation du chantier.
On commencera, Mesdames et Messieurs, par se réjouir du démarrage de ce grand chantier qui a tellement d’importance pour les Montagnes neuchâteloises, et le Locle en particulier. Et nous tenons à dire ici que, globalement, la collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU) est très bonne pour la réalisation de ce très important projet.
Maintenant, pour ce qui est des transports publics « bus », sujet de votre question, le service des transports et les entreprises TransN et CarPostal ont…
Une question de M. Blaise Fivaz, concernant le contournement du Locle et l’organisation du chantier.
On commencera, Mesdames et Messieurs, par se réjouir du démarrage de ce grand chantier qui a tellement d’importance pour les Montagnes neuchâteloises, et le Locle en particulier. Et nous tenons à dire ici que, globalement, la collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU) est très bonne pour la réalisation de ce très important projet.
Maintenant, pour ce qui est des transports publics « bus », sujet de votre question, le service des transports et les entreprises TransN et CarPostal ont ensemble été consultés et ont pris position vis-à-vis de l’OFROU, qui est donc responsable de ce chantier, pour des optimisations en faveur des transports de bus en plusieurs points du chantier, dont les aménagements prévus sur le sens descendant entre Le Crêt-du-Locle et Le Locle.
Après analyse, l’OFROU a confirmé l’impossibilité d’ajouter une voie descendante dans la zone de chantier. Le fait que l’intérêt de maintenir deux voies dans le sens montant soit plus judicieux que dans le sens descendant, pour tous les modes de déplacement, a ainsi été confirmé par l’Office fédéral des routes. L’OFROU a néanmoins fait son possible pour prolonger de 350 mètres la voie bus existante au bas du Crêt-du-Locle pour la porter à 630 mètres, ce qui permettra aux bus de remonter la file de véhicules directement après la zone de chantier jusqu’à l’entrée de la ville, la suite de l’itinéraire transports publics étant couverte par les voies bus alternées qui existent, vous les connaissez.
Par contre, l’utilisation par les transports publics de la signalisation lumineuse mise en place pour les véhicules d’urgence n’a pas été retenue, car les files d’attente générées aux heures de pointe par l’usage de ces feux seraient plus longues que la voie bus potentiellement réalisable, le bus y restant dès lors bloqué.
Au final, l’impact sur la fluidité – et donc la stabilité des lignes TransN 360 et 361 – sera malheureusement incontournable. La mesure d’accompagnement retenue par l’OFROU contribuera néanmoins à en atténuer les inconvénients auprès des usagères et usagers. Sachez que nous ferons le point dans quelques semaines de la mise en œuvre de la mesure complémentaire qui a été prévue – avec l’OFROU, bien sûr – pour voir si cela fonctionne ou si vraiment la situation reste ou est trop mauvaise. Puis, en parallèle, nous rappellerons, Mesdames et Messieurs, qu’entre La Chaux-de-Fonds, Les Forges, Le Crêt-du-Locle, Le Locle, il y a aussi un train, la ligne des Horlogers, et que. le cas échéant, pour les usagers et usagères, il y a la possibilité de prendre le train pour le déplacement en transports publics, si, bien sûr, c’est possible.
Nous ne voulions pas réintervenir, mais vu que nos paroles sont toujours surinterprétées dans un sens ou dans l’autre, nous sommes obligé de préciser un peu les choses.
À aucun moment, nous n’avons nié qu’il y avait un défi en termes de biodiversité dans le canton, comme en Suisse de manière générale ou même en Europe. Du reste, sur le fond, nous avons dit que nous étudions la situation pour connaître les raisons et prendre les mesures qui s’imposent : zones de tranquillité, mais il y en a peut-être d’autres. Les causes sont souvent multifactorielles, Madame ! Et vous dites que le Conseil d’É…
Nous ne voulions pas réintervenir, mais vu que nos paroles sont toujours surinterprétées dans un sens ou dans l’autre, nous sommes obligé de préciser un peu les choses.
À aucun moment, nous n’avons nié qu’il y avait un défi en termes de biodiversité dans le canton, comme en Suisse de manière générale ou même en Europe. Du reste, sur le fond, nous avons dit que nous étudions la situation pour connaître les raisons et prendre les mesures qui s’imposent : zones de tranquillité, mais il y en a peut-être d’autres. Les causes sont souvent multifactorielles, Madame ! Et vous dites que le Conseil d’État nie complètement la situation, ne veut pas travailler… Ce n’est pas ce que nous avons dit ! Sur le fond, nous étudions ces questions, donc nous les traitons, nous allons chercher les mesures qui s’imposent, qui sont les plus intelligentes, les plus efficaces pour travailler à la promotion de la biodiversité, et c’est ce qu’on fait déjà depuis plusieurs années. Vous ne pouvez pas nier non plus que le travail se fait, avec certains résultats ! Prenez le marais des Ponts-de-Martel : nous avons fait de la revitalisation, nous, le canton, depuis plusieurs années ; nous allons encore continuer d’investir. Il y a des espèces de libellules qui se sont réimplantées dans le canton de Neuchâtel. Ne dites pas que nous ne faisons rien et que nous nions la problématique de la biodiversité ! C’est un peu dommage que vous interprétiez à chaque fois nos paroles dans ce sens-là, quand bien même le travail se fait ! Mais bon, au bout d’un moment, nous n’arriverons jamais à vous convaincre ! C’est un peu la situation que, malgré nos efforts, jamais il n’y aura la satisfaction de dire que des progrès sont faits. Dont acte. Après tout, cela fait partie probablement du jeu politique.
Bon, nous vous rassurons : nous avons oublié tout à l’heure de dire par ailleurs que dans notre canton, nous avons des réserves cantonales ou fédérales d’importance, qui déjà permettent une protection de la faune très importante. Les Jordan ont été cités, tout ce qui est du district franc des gorges de l’Areuse, qui sont protégées assez largement, vous le savez bien, la Combe Biosse, les Côtes-du-Doubs, sur lesquelles nous travaillons : il y a un gros travail de fond qui est fait dans la protection de notre territoire en termes de réserves. N’oubliez pas que cela existe. Alors, nous entendons…
Bon, nous vous rassurons : nous avons oublié tout à l’heure de dire par ailleurs que dans notre canton, nous avons des réserves cantonales ou fédérales d’importance, qui déjà permettent une protection de la faune très importante. Les Jordan ont été cités, tout ce qui est du district franc des gorges de l’Areuse, qui sont protégées assez largement, vous le savez bien, la Combe Biosse, les Côtes-du-Doubs, sur lesquelles nous travaillons : il y a un gros travail de fond qui est fait dans la protection de notre territoire en termes de réserves. N’oubliez pas que cela existe. Alors, nous entendons que dans le canton de Fribourg, dont vous êtes adepte, il y a de jolis coins aussi, c’est bien volontiers que nous irons voir, mais dans le canton de Neuchâtel, un gros travail est fait historiquement pour la protection de la faune, il ne faut pas l’oublier ! Avec pour différentes espèces un beau résultat, mais un défi, effectivement, pour les espèces d’oiseaux forestiers, et c’est là-dessus que se concentre votre postulat, et c’est là-dessus que nous lançons une étude – nous avons lancé une étude bien avant que le postulat arrive, entre parenthèses – pour connaître la situation et prendre les mesures qui s’imposent, parce que toute une série de mesures ont déjà été prises, typiquement les manifestations sportives. Nous le reprécisons ici : depuis une quinzaine d’années, elles sont soumises à autorisation pour ne pas passer en plein milieu du Creux-du-Van, par exemple, parce que cela poserait globalement un problème, et si c’est le cas, c’est par dérogation et peut-être qu’une seule fois par année.
Sur le fond, il n’y a pas de contestation du besoin d’agir et d’une situation qui n’est pas bonne. Après, il s’agit de prendre bonne connaissance des raisons et des besoins de mettre en place des zones de tranquillité. C’est bien pour cela que nous avons lancé, il y a quelques mois maintenant, cette expertise sur les oiseaux forestiers menacés, qui a bien sûr été mandatée auprès d’experts reconnus du domaine. Nous attendons les résultats d’ici la fin de l’année prochaine, puis nous pourrons mettre en place les zones de tranquillité en question. Le travail est donc en cours. Rien que pour cela…
Sur le fond, il n’y a pas de contestation du besoin d’agir et d’une situation qui n’est pas bonne. Après, il s’agit de prendre bonne connaissance des raisons et des besoins de mettre en place des zones de tranquillité. C’est bien pour cela que nous avons lancé, il y a quelques mois maintenant, cette expertise sur les oiseaux forestiers menacés, qui a bien sûr été mandatée auprès d’experts reconnus du domaine. Nous attendons les résultats d’ici la fin de l’année prochaine, puis nous pourrons mettre en place les zones de tranquillité en question. Le travail est donc en cours. Rien que pour cela, la motion ou le postulat ne servent à rien, nous sommes désolé. La fiche S_35 du Plan directeur cantonal dit ce qu’il y a à faire en termes de protection ; cette fiche seule ne peut rien, elle est dépendante des actions du Conseil d’État dans différents domaines, dont cette étude que nous avons lancée il y a maintenant quelque temps pour, justement, mettre bien en œuvre la protection des oiseaux forestiers.
À part cela, vous direz : « Mais alors, que s’est-il passé jusque-là ? » Eh bien, il s’est passé quand même beaucoup de choses dans le territoire neuchâtelois. Déjà, vous le savez bien, vous êtes tous plus ou moins, même plus que moins, des sportifs et des adeptes des loisirs à travers le canton. Eh bien, typiquement, les manifestations sportives ne peuvent plus se dérouler partout sur le territoire : il y a des autorisations qui doivent être demandées depuis une dizaine d’années maintenant, qui font l’objet de préavis du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), des communes, etc., et même des organisations non gouvernementales (ONG) sauf erreur, pour que, à la fin, ces manifestations ne perturbent pas la faune. Donc, cela, c’est un travail qui est fait. Nous avons revitalisé les pâturages boisés depuis une quinzaine d’années pour maintenir une nature sylvopastorale très précieuse pour les oiseaux dont nous parlons. Les réseaux écologiques de l’agriculture se sont développés quasiment dans tout le canton, les surfaces de promotion de la biodiversité en milliers d’hectares à travers tout le canton et par ailleurs réseautées. Un gros travail est donc déjà fait dans ce domaine-là. De plus, un mandat a été demandé pour en savoir plus sur les raisons, parce qu’on ne peut pas exclure effectivement que la présence forte d’autres espèces telles que le sanglier, le lynx et bientôt le loup pourrait avoir un impact, par prédation bien sûr – la pyramide trophique, vous la connaissez –, sur des espèces dont nous souhaitons la protection, mais qui sont en vraie concurrence par prédation.
Tout ce travail-là est donc en cours. Il vous sera transmis, le moment venu – nous pensons dans la convention-programme prochaine Nature –, pour une mise en œuvre, parce qu’il faudra des ressources, et c’est par les ressources de la Confédération que nous aurons l’opportunité de mettre en place ces différentes mesures.
La motion ou le postulat, c’est une demande de rapport complémentaire que nous devrons vous faire là au milieu. Donc, vous nous dites, Madame, qu’il ne faut pas perdre de temps, et en même temps, vous nous dites « Faites-nous un rapport », mais un rapport, ce sont à nouveau trois mois, six mois de boulot pour un service qui est déjà sous l’eau avec d’autres rapports que vous avez sollicités ! Vous ne parlez donc pas pour la protection des espèces en nous demandant un rapport supplémentaire sur quelque chose que nous faisons de toute façon : vous freinez la démarche. Nous aimerions que vous soyez au clair avec cela. Et c’est pour cela qu’à partir de là, nous refusons clairement la motion ou le postulat, quand bien même, sur le fond, nous sommes d’accord avec le fait qu’il y a bien sûr à faire, d’où les mandats qui ont été attribués et les efforts qui ont été faits toutes ces dernières années déjà.
Nous allons essayer d’arriver au bout… Les communes ne l’ont pas demandé parce que c’est de leur compétence communale et qu’elles trouvent cela intéressant de pouvoir avoir cette compétence ! Il ne faut pas toujours penser que tout doit être réglé par le canton, le Grand Conseil ou le Conseil d’État ! Il y a des compétences communales qui s’exercent parfaitement bien, dont celle-là, avec de bons exemples – Val-de-Ruz, Val-de-Travers et d’autres – que nous avons cités tout à l’heure. Et puis, pour les arbres remarquables, le travail peut très bien se faire en disant que dans la commune X ou Y,…
Nous allons essayer d’arriver au bout… Les communes ne l’ont pas demandé parce que c’est de leur compétence communale et qu’elles trouvent cela intéressant de pouvoir avoir cette compétence ! Il ne faut pas toujours penser que tout doit être réglé par le canton, le Grand Conseil ou le Conseil d’État ! Il y a des compétences communales qui s’exercent parfaitement bien, dont celle-là, avec de bons exemples – Val-de-Ruz, Val-de-Travers et d’autres – que nous avons cités tout à l’heure. Et puis, pour les arbres remarquables, le travail peut très bien se faire en disant que dans la commune X ou Y, il y a 50 arbres remarquables, on fait un arrêté de classement de ces arbres remarquables, plus peut-être une allée d’arbres ici ou là, et la chose est faite, sur la base de la compétence communale, avec une certaine souplesse dans la mise en œuvre.
Là, Madame la députée, on ne parle pas des arbres remarquables, on parle de tous les arbres isolés, plus les allées d’arbres que l’on veut protéger au niveau cantonal par une motion. Une motion est contraignante ! Vous ne pouvez pas toujours nous dire « Oui, nous avons déposé cela, mais, finalement, nous préférons que vous fassiez un petit peu comme cela et, de ce point de vue-là, nous la soutenons quand même ». Vous voyez, si c’était un postulat, on pourrait à la limite discuter ; si c’est déposé sous forme de postulat, cela laisse une marge de manœuvre au Conseil d’État, qui peut faire quelque chose. Mais on ne peut pas tordre les textes et les outils parlementaires à l’envi.
Ici, nous disons que, globalement, au niveau cantonal, nous protégeons les allées d’arbres et les arbres isolés et, de ce point de vue, c’est un souci parce que, une fois que c’est fait, il y a une rigidité, à chaque fois qu’il y a un problème avec un arbre qui devient malade ou que l’on doit remplacer quelques arbres, eh bien, il faut passer par une dérogation, une mise à l’enquête, avec souvent des oppositions, il faut expliquer que l’arbre est malade, etc. C’est de la bureaucratie pure dans une situation de base qui est bonne. Pourquoi voulez-vous changer quelque chose qui marche bien ? D’accord, l’arbre de la Borcarderie – que nous ne connaissons pas –, malheureusement il a été coupé, mais nous ne savons pas, peut-être qu’il a été compensé, peut-être qu’il était malade, etc. Est-ce qu’à partir de cet exemple, il faut dire que tous les arbres du canton hors zone, quand ils sont isolés ou en allée, il faut les protéger ?! Franchement, faites attention à cela parce qu’à la fin, on n’arrivera plus à faire vos projets de mobilité douce parce qu’on devra toucher des arbres et qu’il n’y aura pas la place qu’il faut, qu’il y aura des oppositions et puis cela prendra deux ans de plus. Entre nous, c’est ce qui nous arrive actuellement, pour la petite histoire, par pour une question d’arbres, mais le propriétaire en question sûrement qu’il a un ou deux arbres à protéger et il va nous faire valoir le fait que, malheureusement, il y a des arbres et que faire passer cette fameuse piste cyclable ne sera pas possible pour cette raison ; on va perdre trois ans de procédure et vous allez trouver cela dommage en termes de mobilité douce, et nous aussi. Laissez-nous un petit peu de souplesse, de compétences aux communes qui les utilisent de très bonne manière dans le cas en présence.
Bon, vous avez déposé la motion au mois de mars et puis nous avons étudié votre proposition au mois de mars encore, ce n’était pas au mois de juin, etc. Et puis avec les cadres du service, et notamment le conservateur de la nature, on a fait l’évaluation des outils juridiques, et nous pouvons vous garantir qu’on peut faire un arrêté de classement pour toute une série d’arbres qui sont hors zone à bâtir, comme on le fait en zone à bâtir ! L’inventaire, qu’il soit hors ou en zone à bâtir, c’est un inventaire : à la fin, il y a une coordonnée pour un arbre, une allée d’arbres, un verger, etc. Ce…
Bon, vous avez déposé la motion au mois de mars et puis nous avons étudié votre proposition au mois de mars encore, ce n’était pas au mois de juin, etc. Et puis avec les cadres du service, et notamment le conservateur de la nature, on a fait l’évaluation des outils juridiques, et nous pouvons vous garantir qu’on peut faire un arrêté de classement pour toute une série d’arbres qui sont hors zone à bâtir, comme on le fait en zone à bâtir ! L’inventaire, qu’il soit hors ou en zone à bâtir, c’est un inventaire : à la fin, il y a une coordonnée pour un arbre, une allée d’arbres, un verger, etc. Cela ne change rien, le en ou hors zone à bâtir de ce point de vue-là, il faut faire une fois le travail pour inventorier les arbres. Alors, la commune que vous conseillez préfèrerait ne pas faire ce travail et dire « On protège tout d’un coup », d’accord au niveau cantonal du reste, mais qu’en pensent les autres communes ? Les a-t-on consultées ? Nous ne savons pas, nous ne croyons pas qu’elles souhaitent qu’on protège tous leurs arbres, dans toutes les communes, sur toutes les parcelles, hors zone à bâtir. Ce n’est pas le cas ! Nous n’avons jamais eu cette demande jusque-là. Parce que les communes savent qu’elles ont une compétence, qui est bienvenue de ce point de vue-là, pour juger de ce qui est à protéger et de ce qui ne l’est pas.
Au bout du compte, Madame, vous dites que dans les autres cantons tout est protégé, alors nous aimerions bien voir, parce que nous doutons que la mise en application soit si transversale qu’on ait tous les arbres hors zone qui soient protégés.
Ce que nous constatons de notre côté, c’est que c’est au canton de Neuchâtel et dans le Val-de- Ruz que, pour une première fois, un Prix paysage pour les allées d’arbres a été décerné. Notre politique est donc globalement, à l’intercantonal, reconnue comme bonne, elle porte ses fruits, elle est incitative ; les privés, le public, communes, canton travaillent ensemble pour la préservation de ces allées et de ces arbres isolés, et puis aujourd’hui, vous dites « Non, on balance tout cela, ce n’est pas du bon travail, il faut protéger tous les arbres hors zone et tout ira bien », et nous vous le disons, malheureusement c’est pour beaucoup une fausse incitation, à se dire « Mais dans ces conditions-là, est-ce que véritablement je dois ou j’ai intérêt à planter des arbres qui, sur la durée, seront protégés, où je ne pourrai pas forcément changer d’essence pour des arbres haute-tige, changer la position de l’allée d’arbres si je devais faire une construction de piste cyclable, etc. ». Les procédures de dérogation dans ces cas-là sont extrêmement lourdes, font l’objet, souvent, d’oppositions, sont rigides et poussent les gens à ne pas, malheureusement, planter d’arbres. Donc, restez-en au dispositif actuel, qui fait ses preuves, qui permet en zone comme hors zone de faire des inventaires, avec une protection collective des arbres qui semblent les plus intéressants pour le paysage et la nature. C’est ce que nous faisons très bien au Val-de-Ruz, au Val-de-Travers et dans d’autres communes qui, aujourd’hui, voient, de ce point de vue, une bonne dynamique.
Le Conseil d’État, depuis de nombreuses années maintenant, mène une politique de valorisation des arbres isolés, des rangées d’arbres, des vergers haute-tige, qui porte ses fruits – et c’est le cas de le dire. Nous avons obtenu, en 2022, le Prix paysage au Val-de-Ruz grâce aux efforts non seulement de la commune, mais aussi du canton par le service des ponts et chaussées, le service de la faune, des forêts et de la nature, et, bien sûr, l’effort commun réalisé avec les propriétaires privés et la commune. C’est un prix qui nous a fait un grand plaisir bien sûr, qui met en valeur tout le travai…
Le Conseil d’État, depuis de nombreuses années maintenant, mène une politique de valorisation des arbres isolés, des rangées d’arbres, des vergers haute-tige, qui porte ses fruits – et c’est le cas de le dire. Nous avons obtenu, en 2022, le Prix paysage au Val-de-Ruz grâce aux efforts non seulement de la commune, mais aussi du canton par le service des ponts et chaussées, le service de la faune, des forêts et de la nature, et, bien sûr, l’effort commun réalisé avec les propriétaires privés et la commune. C’est un prix qui nous a fait un grand plaisir bien sûr, qui met en valeur tout le travail effectué depuis plusieurs années. Il y a beaucoup d’autres exemples, avec des replantations d’arbres haute-tige, de vergers haute-tige, qui se font dans l’agriculture notamment, de manière très volontariste, par les agricultrices et les agriculteurs, par ailleurs soutenus financièrement par la Confédération, il faut le savoir. Il y a d’autres exemples, il n’y a pas que le Val-de-Ruz : prenez, au Val-de-Travers, l’exemple – nous regardons M. Christian Mermet – de l’entrée de Travers, du côté de la H10, entre le Crêt de l’Anneau et Travers. Nous nous sommes beaucoup posé la question de savoir ce qu’on fait après avoir assaini la route : garde-t-on les trois pistes routières ou maintient-on l’allée d’arbres, on met une piste de mobilité douce et on passe à deux pistes routières ? C’est ce que nous avons fait et nous pensons que c’est une belle réussite en termes de mobilité douce, de mobilité plus largement et bien sûr en termes de paysage, avec cette allée d’arbres qui a été maintenue. Nous y avons été très sensibles au niveau cantonal, très sensibles au niveau communal nous imaginons, avec un beau résultat. Tout cela montre notre volontarisme et des beaux résultats. Et nous continuons dans ce sens-là.
Maintenant, vous dites, Madame Stéphanie Skartsounis, que pour protéger 100 arbres, il faut 100 arrêtés de protection. Ce qui est faux ! Votre motion, de ce point de vue-là, est fausse. Vous l’avez même dit tout à l’heure : les communes, parce qu’elles sont compétentes dans la protection de ces rangées d’arbres et arbres isolés, peuvent prendre un arrêté global pour les 100 arbres, 200 arbres… Écoutez, vous pouvez démontrer que vous n’êtes pas d’accord, mais disons que nous y travaillons avec le service depuis plusieurs mois. Juridiquement, les choses sont claires : vous pouvez faire un arrêté collectif pour la protection de ces arbres ! C’est une question de volonté ! Alors, nous savons que vous êtes mandatée par l’une ou l’autre commune pour la révision des PAL, nous ne savons pas ce que vous leur avez conseillé et peut-être que maintenant, vous êtes mal prise dans cette situation, mais que les choses soient claires : il est possible, aujourd’hui, collectivement, de protéger une allée d’arbres, deux allées d’arbres, une centaine d’arbres, etc. Vous l’avez même dit tout à l’heure : un arrêté type vous a été produit par le service. De toute façon, si vous voulez protéger 200 arbres, il faudra démontrer quels sont ces 200 arbres. Faire un arrêté en démontrant quels sont ces arbres, c’est bien, cela simplifie la procédure ; encore faut-il quand même pouvoir dire quelles sont les allées d’arbres qui sont concernées. Donc, globalement, c’est tout à fait possible, encore faut-il en avoir la volonté. Et les communes sont censées connaître ces dispositions. Alors, nous ne pouvons pas exclure que l’une ou l’autre commune ne connaisse pas ces dispositions. Dans tous les cas, elles ne sont pas venues vers nous pour dire qu’il y avait un problème ! En général, quand les communes ont un problème, elles viennent vers le département, seules ou en groupe via l’Association des communes neuchâteloises (ACN), pour que nous discutions des soucis. Là, ce ne fut pas le cas parce que, globalement, la démarche collective est possible.
Et puis, le dernier argument – il y en a probablement encore d’autres –, c’est la vision que l’on peut avoir. Est-ce que vous dites : la motion est votée, dans deux ou trois ans, quatre ans, au bout du compte, il y a un rapport, une proposition qui va dans ce sens, un débat politique, etc., et puis tous les arbres seront protégés. Vous croyez que cela va inciter les gens à planter des arbres ? Vous croyez que cela va inciter les propriétaires privés et publics à replanter des arbres qui sont fracassés par le vent, qui sont malades ? Le meilleur moyen de provoquer la non-replantation, la coupe d’arbres, c’est, du jour au lendemain, et ce ne sera pas juste aujourd’hui à demain, de vouloir tout protéger et rendre ces arbres intouchables. Parce que derrière, si vous deviez dire qu’on coupe un arbre pour le replacer ailleurs parce qu’on déplace la piste cyclable ou on fait une piste cyclable et il faut couper quelques arbres, c’est une procédure de dérogation, avec mise à l’enquête publique, qui dure des semaines et des semaines, avec de potentielles oppositions parce qu’effectivement, la question des arbres est sensible, nous le comprenons bien, mais tomber dans une démarche inverse consistant à dire qu’il faut, chaque fois qu’on touche un arbre, même pour l’intérêt public, faire une procédure de dérogation, eh bien, on n’aura pas le courage de le faire, cela sera trop lourd pour les communes, trop cher, à quelques exceptions près bien sûr. Et ne tombez pas dans cette dérive administrative ! Aujourd’hui, il est possible de protéger les allées d’arbres, un arrêté collectif est possible pour une commune, encore faut-il le faire. De là à dire qu’il faut protéger les arbres de tout le canton du jour au lendemain en zone agricole, c’est une contre-incitation à la plantation de rangées d’arbres, d’arbres haute-tige, de vergers, d’arbres isolés.
C’est une fausse bonne idée que vous développez dans le sens de la protection des arbres haute-tige, des arbres isolés et des rangées d’arbres. La preuve, Mesdames et Messieurs : au jour d’aujourd’hui, les allées d’arbres au Val-de-Ruz se replantent, se valorisent même par des Prix paysage de Patrimoine Suisse ; donc, globalement, nous pensons que notre politique est juste, qu’elle est incitative, qu’elle est positive et qu’elle n’est pas contraignante à faire hésiter les gens en leur faisant se demander si vraiment ils doivent protéger un arbre qui jamais ne pourra être, le cas échéant, touché parce qu’il est tellement protégé.
Attention : trop de rigidité tue l’initiative, la volonté de faire de bonnes choses en termes de paysage et de biodiversité. Nous vous rendons attentifs à cela et nous vous rendons attentifs, encore une fois, au fait que la démarche de protection par arrêté pour une centaine d’arbres est tout à fait possible en un arrêté, contrairement à ce que dit la motion. Merci donc de refuser cette motion.
Quelques réponses complémentaires.
Madame Christine Ammann Tschopp, vous avez raison, il y a un intérêt actuellement, et nous espérons que cela durera, pour l’électrification, pour la production – parce que l’on parle de consommation, mais il y aussi la production électrique locale –, pour l’autoconsommation, pour la pose de bornes de recharge, et les groupes électriques sont intéressés par différents projets qui vont dans ce sens-là. Du reste, c’est intéressant, ils font la promotion, en partie avec l’incitation, les fameux 800 francs pour borne partagée que nous attribuons. Alors, il ne fau…
Quelques réponses complémentaires.
Madame Christine Ammann Tschopp, vous avez raison, il y a un intérêt actuellement, et nous espérons que cela durera, pour l’électrification, pour la production – parce que l’on parle de consommation, mais il y aussi la production électrique locale –, pour l’autoconsommation, pour la pose de bornes de recharge, et les groupes électriques sont intéressés par différents projets qui vont dans ce sens-là. Du reste, c’est intéressant, ils font la promotion, en partie avec l’incitation, les fameux 800 francs pour borne partagée que nous attribuons. Alors, il ne faut pas croire que c’est la leur, mais ils disent « Vous pouvez aller chercher, le cas échéant, encore une subvention complémentaire ». Donc, cela, c’est en place et c’est bien, cela fonctionne, cela pourrait aller encore plus vite, mais disons que cela permet notamment de répondre à la demande pour ce qui est des habitations collectives. Pas que, mais en bonne partie. Mais le projet de loi que vous avez déposé, c’était autre chose, ce n’était pas cette voie-là. C’était la voie de dire : « On oblige, en lien avec les nouveaux bâtiments, sur les places de stationnement, l’équipement à recharge lente ou rapide. » Bon, on ne va pas refaire tout le débat, le choix s’est porté sur une autre voie, celle de la loi bernoise, qui n’est pas si mal, mais qui reste sur ce paradigme de dire : « On travaille sur les nouvelles constructions et les grandes rénovations, les agrandissements, etc. ». On est donc sur le même périmètre, même périmètre de bâtiments. Cela ne répond pas à la problématique chaux-de-fonnière directement, cela, c’est sûr. Mais de manière générale, elle est aussi assez complexe, vu le type de construction que l’on connaît bien. Par contre, ce que l’on fait avec la nouvelle réglementation prévue, c’est de passer d’un type d’équipement B, avec juste le tube, à du C1 ou du C2, c’est-à-dire avec l’alimentation électrique qui va jusqu’à la place de parc avec ou pas une prise. On ne parle pas de borne, on parle de prise.
Et cela nous permet de rassurer peut-être M. Aël Kistler. Vous aviez dit – c’est dans le rapport dans tous les cas – qu’il fallait penser à mettre un équipement C, respectivement C1, et puis ce que l’on réfléchit actuellement, c’est C1 ou C2, donc d’aller pleinement dans cette direction, de faire même un peu mieux que votre espoir, mais à la fin, nous sommes obligé de vous dire qu’on reste sur le même périmètre, dans le même paradigme, et que l’on ne va pas changer fondamentalement le destin de l’électromobilité avec cette modification de loi. Nous vous l’avons dit et redit en commission. Ce n’est pas grave, on fait un petit pas en avant, c’est toujours mieux que de ne pas faire de pas du tout, mais disons que le Conseil d’État, depuis de nombreuses années, effectivement, y a travaillé et a une base solide pour favoriser l’électromobilité. Vous nous demandez les chiffres aujourd’hui, depuis quelques années que, finalement, cela a démarré. Ce sont des chiffres dont nous aurions pu discuter en commission, et malheureusement, vous devez bien comprendre que nous ne les avons pas avec nous, ni en tête comme cela. Après, c’est toujours la question du benchmark, comment on se compare, mais disons que globalement nous pensons que l’on peut être – à Neuchâtel comme dans d’autres cantons – d’autant plus dynamique dans cette direction. Alors, ce projet de loi y contribue un petit peu, mais, encore une fois, n’attendez pas un renversement fondamental des choses avec cette adaptation législative. Il faut être correct avec les gens qui nous écoutent : ce projet de loi est probablement utile mais, encore une fois, il ne permettra pas pour les bâtiments locatifs de changer la donne. C’est bien plus l’incitation, comme nous l’avons dit tout à l’heure, à la borne partagée à 800 francs qui fera les choses et l’intérêt actuel à autoproduire, à utiliser l’électromobilité en termes d’efficacité énergétique, qui pourraient booster encore ce domaine-là de notre mobilité, qui reste pour nous quelque chose d’important, parce qu’effectivement, en termes climatiques, si l’on veut atteindre nos objectifs, l’électromobilité a un rôle important à jouer.
Nous retiendrons de vos prises de parole le terme « confiance », prononcé à de multiples reprises. Nous en ferons bon usage !
Nous avons entendu le terme « précurseur » tout à l’heure dans le rapport du rapporteur de commission, qui, effectivement, soulignait le fait que cette question-là, l’incitation à l’électromobilité individuelle, le Conseil d’État l’a saisie depuis quelques années déjà, parce que nous sommes convaincus de l’efficacité énergétique supérieure de l’électromobilité et de l’effet très positif en termes de CO . Dès lors, il y a une dizaine d’années, c’était la taxe véhicule b…
Nous retiendrons de vos prises de parole le terme « confiance », prononcé à de multiples reprises. Nous en ferons bon usage !
Nous avons entendu le terme « précurseur » tout à l’heure dans le rapport du rapporteur de commission, qui, effectivement, soulignait le fait que cette question-là, l’incitation à l’électromobilité individuelle, le Conseil d’État l’a saisie depuis quelques années déjà, parce que nous sommes convaincus de l’efficacité énergétique supérieure de l’électromobilité et de l’effet très positif en termes de CO . Dès lors, il y a une dizaine d’années, c’était la taxe véhicule basée sur le CO . En 2 2 2018-2019, c’était le programme d’impulsion, avec la volonté d’aller vers l’incitation de la pose de bornes de recharge électrique pour les bornes partagées à 800 francs ; cela a été mis en place. Cela a été ensuite, dans la loi sur l’énergie dont nous parlons aujourd’hui, l’obligation du pré-équipement à 80% des places de stationnement pour les nouvelles constructions et les rénovations d’importance. Probablement que nous étions les premiers en Suisse avec cette disposition ; en tout cas, nous ne l’avons pas copiée d’ailleurs, nous l’avons créée de toutes pièces pour la mettre dans notre législation. En parallèle, nous nous sommes demandé – à l’État et au parapublic – d’installer un tiers des places de stationnement avec des bornes de recharge à l’horizon 2026. Donc une batterie de mesures importantes qui vont dans ce sens-là, avec une certaine dynamique maintenant mise en place dans le sens de l’électromobilité. On peut toujours faire encore plus, c’est vrai. Encore faut-il en avoir les moyens, que cela ne soit pas trop contraignant et que cela ne provoque pas des investissements inutiles.
Et c’est là que le projet de loi nous posait des problèmes parce qu’il demandait aussi la pose de bornes à recharge rapide, qui ont la réputation – vous le savez bien, vous l’avez rappelé, Monsieur le rapporteur – de surcharger les réseaux, de provoquer potentiellement des investissements très importants pour les communes sur leur réseau, peut-être des investissements pas nécessaires sur la longue durée. Il était donc important de s’éloigner de ce projet de loi pour trouver un compromis digne de ce nom, et c’est là qu’est intervenue la proposition de se caler sur la loi bernoise, qui effectivement a un peu plus de proportionnalité dans sa mise en œuvre puisque, déjà, elle laisse une certaine compétence au Conseil d’État – ce qui est toujours une très bonne chose, n’est-ce pas ? –, mais au-delà de la plaisanterie, cela nous permet de faire évoluer aussi les réglementations en lien avec les besoins, en lien avec les réalités techniques et, de ce point de vue-là, nous pensons que c’est une bonne avancée que de laisser dans le règlement les réglages fins quant aux obligations, quant aux objectifs que l’on se donne pour le pré-équipement des places de stationnement, des places de parc dans les nouvelles constructions et dans les rénovations d’envergure.
Nous aimerions vous dire, Mesdames et Messieurs, que le paradigme ne change pas. On ne parle pas d’équiper tous les anciens bâtiments déjà construits ! Alors, s’ils sont rénovés, s’ils sont agrandis, à ce moment-là, d’accord, l’article de la LCEn s’applique et nous demanderons la mise en place d’équipements, respectivement de bornes de recharge. Mais, fondamentalement, ce que vous avez proposé en lien avec la loi bernoise, ce n’est pas tout à fait un copier-coller, mais ce n’est pas très loin de ce que nous avons aujourd’hui dans nos dispositions légales au niveau de la LCEn. Ne mettez donc pas un espoir majeur dans cette législation parce que nous n’allons pas toucher aux bâtiments collectifs existants ; ce seront les nouvelles constructions qui seront concernées, comme jusque-là.
Alors, c’est vrai, on passe d’une norme SIA de type B au type C1 ou C2, cela on le verra encore. Vous dites C dans le rapport de commission, cela nous paraît raisonnable, probablement qu’un mix des deux sera tout à fait positif ; nous allons y travailler dans les semaines à venir pour modifier la réglementation. Mais c’est quoi, la norme SIA de type B ? C’est de dire que dans les parkings, on met les conduites – les fameux Symalen, pour ceux qui se réfèrent à une marque de ce matériel –, qui vont jusqu’à la place de parc. On ne met pas déjà le fil électrique, à savoir si c’est une alimentation plus ou moins puissante. On laisse cette compétence aux promoteurs, aux futurs propriétaires, à la PPE, etc., pour que, finalement, ce qui sera mis en place corresponde bien aux besoins des futurs propriétaires et locataires. Vous dites qu’il faut aller plus loin, qu’il faut, au-delà de la conduite dans le mur ou dans le sol, mettre le fil jusqu’à la place de parc, dont acte ; cela ne posera pas un problème majeur, mais disons que ce n’est pas exclu qu’un jour on doive dire « bon, on a mis ce type d’alimentation, il faudra qu’on la retire parce qu’effectivement, ce dont on a besoin c’est un peu différent, vu le projet en tant que tel ». Voilà, cela laisse un peu moins de souplesse, cela peut provoquer des investissements pas forcément nécessaires, mais nous pensons que nous ne faisons pas fondamentalement faux avec cette mise en œuvre de la loi bernoise, comme vous le proposez.
Par contre, ce que nous avons évoqué dans le cadre des travaux de commission – c’est très technique, nous sommes désolé, mais voilà, c’est le fruit du travail et du projet de loi –, c’est la mise en place de systèmes de régulation ou de charge intelligente. Nous pensons que cette question-là a son importance pour que l’on puisse limiter les besoins de suréquipement et avoir une bonne régulation, finalement, entre offre et demande d’électricité pour la recharge des véhicules dans les garages, sur les places de stationnement. Cela nous semble un élément assez fondamental qui n’a pas été intégré dans la demande de la commission ; nous vous proposons que nous la traitions en parallèle parce que, même si ce n’est pas demandé, c’est bien plus par la gestion intelligente du courant dans les parkings qu’on arrivera à quelque chose d’utile au niveau énergétique et climatique, si, bien sûr, on prend cela au sérieux, nous dirions même très au sérieux pour ce qui est du Conseil d’État.
Il y avait une question de Mme Joëlle Eymann, et nous rebondissons : « Est-ce que vous avez consulté ? » Alors, à l’époque, le Conseil d’État, dans sa loi sur l’énergie, article 43 de mémoire – et disons, dans toute la loi –, a consulté la SIA, la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN), les locataires ; de part et d’autre des associations et de l’échiquier politique, cela a été fait, parce que nous sommes soumis à ce besoin de consultation et c’est une nécessité dans une démocratie vivante qui veut réussir ses projets ! Et nous avons rendu attentif dernièrement le bureau du Grand Conseil que nous vous demandons de faire de même, car il n’est pas exclu qu’un jour on ait une mauvaise surprise, qu’un projet de loi arrive ici sans consultation, puis que l’on se rende compte que c’est inapplicable, qu’il y a des problèmes auxquels on n’a pas pensé, etc. Alors, à votre question « Est-ce que nous avons consulté ? », nous sommes obligé de vous la renvoyer, parce que dans le cadre d’un projet de loi, la responsabilité est celle du Grand Conseil, respectivement de la commission, de consulter les associations parties prenantes d’une activité x ou y. Et là, du reste, nous avons failli vous l’écrire directement, comme nous vous l’avons dit aussi oralement en commission, il aurait été utile de consulter la SIA, les locataires, la Chambre immobilière neuchâteloise, etc. Cela n’a pas été fait, nous dirions que dans le cas présent, nous le déplorons, nous ne pouvons pas exclure toute difficulté de mise en œuvre, puisque cela n’a pas été fait, mais cela a été jusque-là la volonté du Grand Conseil. Disons que pour un prochain projet de loi, nous ne pouvons que vous motiver, comme vous le proposez, Madame, de faire le travail de consultation jusqu’au bout pour qu’il n’y ait pas de problème de mise en œuvre dans un deuxième temps. Disons qu’ici, nous avons fait un copier-coller de la loi bernoise. De ce point de vue-là, cela ne devrait pas être un immense problème : ce qui est possible à Berne est probablement aussi possible dans le canton de Neuchâtel.
Voilà, avec cela, nous croyons avoir fait le tour de vos questions et remarques. Le Conseil d’État ne s’oppose donc pas à ce projet de loi, qui a fait l’objet d’une longue discussion en commission, même s’il ne voit pas une avancée majeure pour la cause, puisque l’on ne change pas de paradigme. Cela, il faut quand même que vous le gardiez en tête : c’est bien plus par l’incitation, donc la subvention à la pose de bornes partagées en l’occurrence, que l’on arrive à avancer, à motiver notamment des locataires et des PPE à faire les investissements vers l’électromobilité.
Nous pensons que sur ce thème, le parlement a intérêt à se comprendre, à s’entendre, puis à trouver un chemin, parce que dans un deuxième temps, nous allons revenir avec une proposition. Si la proposition convient aux uns mais pas aux autres, et réciproquement, c’est l’échec annoncé. C’est sensible, la taxe véhicule. On l’a vécu au Jura ou dans d’autres cantons où, dès que l’on y touche, c’est votation populaire et, en général, les gens n’apprécient pas quand on augmente les taxes. Nous disons cela, nous ne disons rien ! Puis nous vous le disons aussi, la taxe a plutôt un peu augmenté ces der…
Nous pensons que sur ce thème, le parlement a intérêt à se comprendre, à s’entendre, puis à trouver un chemin, parce que dans un deuxième temps, nous allons revenir avec une proposition. Si la proposition convient aux uns mais pas aux autres, et réciproquement, c’est l’échec annoncé. C’est sensible, la taxe véhicule. On l’a vécu au Jura ou dans d’autres cantons où, dès que l’on y touche, c’est votation populaire et, en général, les gens n’apprécient pas quand on augmente les taxes. Nous disons cela, nous ne disons rien ! Puis nous vous le disons aussi, la taxe a plutôt un peu augmenté ces dernières années, malgré tout. Et on a toujours pu compter sur des associations qui étaient jusque-là compréhensives. Mais si cette fois, cela devient méchant, puis que l’on affecte les moyens à autre chose que la caisse générale, politiquement le risque est très important que ce soit une votation. Dans un contexte où on essaie ensemble de favoriser la décarbonisation de la mobilité, donc l’électrification du parc automobile, là, on dit « non, il faut commencer à taxer les véhicules électriques, jusqu’où, quoi, comment, c’est encore ouvert ».
Les exemples que nous avons cités au début sont intéressants. La petite voiture, la plus légère, c’est celle qui consomme le plus des trois. Donc, nous ne disons pas que le poids n’a pas d’importance, mais le poids doit être vraiment relativisé. Le volume, c’est peut-être une question aussi en termes de sécurité, nous sommes d’accord, mais tout cela est super complexe. Donc, si maintenant vous voulez faire du gauche-droite méchamment, puis nous revenons dans deux ans, puis c’est de nouveau la même chose, nous vous disons que cela n’ira pas. De ce point de vue-là, et le Conseil d’État n’est pas en train de s’y opposer frontalement puisque nous y sommes ouverts, vous avez vu notre position, mais l’idée de la transformer en postulat, nous pensons que c’est une bonne idée, mais pour le moins que les deux amendements soient acceptés. D’une part, cela corrige la question du poids parce que, nous sommes désolé, ce n’est pas un bon critère s’il est unique, il faut faire entrer la question de l’efficacité énergétique, donc la question de la consommation aux 100km, puis de l’autre côté, de dire maintenant déjà « tout ce qui vient en plus, on l’affecte au développement durable et au climat », même si nous y sommes sensible, cela vient dans notre département, nous pourrions vous dire merci, mais ce sont nos collègues qui trouvent cela moins drôle et quelque part, ils ont raison. Parce que si l’on commence tous à affecter chaque recette de l’État à des pans d’une activité publique, cela veut dire que les possibilités pour le Conseil d’État et pour vous, Grand Conseil, d’affecter des moyens année après année au niveau budgétaire pour telle ou telle politique selon les besoins qui évoluent, cette possibilité se réduit méchamment.
Ce n’est pas une impossibilité, Monsieur Aël Kistler, au niveau légal, c’est tout à fait possible, c’est un choix politique d’affectation ou pas des moyens. Si vous le faites, il y aura un souci politique de faire passer le principe, puis après, il y aura un souci parce qu’effectivement, au niveau budgétaire, c’est comme le pourcent du sport, le pourcent de la culture, le pourcent d’autre chose, puis à la fin, on aura des pourcents sur tout, on sera à 120% mais les recettes ne seront qu’à 100%, c’est sûr.
Donc, franchement, si vous voulez choisir une voix commune ici au parlement avec le Conseil d’État qui vient avec une proposition solide, on évite les tergiversations, les multiples séances de commission et le référendum à la fin, soutenez les amendements qui sont déposés, puis on a quelque chose sur quoi, nous, nous pouvons vraiment travailler. Un peu de pragmatisme nous permet d’aller plus vite dans le sens que vous évoquez, puis d’éviter des problèmes de mise en œuvre, respectivement des votations populaires, puis une incompréhension de la population qui dirait « mais à la fin, ils veulent quoi ? On veut l’électrification, puis maintenant que l’on y est, eh bien, on nous taxe ou on nous surtaxe ». Il y a une difficulté dans le message politique, nous souhaitons vous y rendre attentifs. De ce point de vue-là, nous pensons que le bon conseil c’est de pouvoir accepter les deux amendements et de choisir un chemin.
Vous savez que la taxation des véhicules à moteur se fait, dans le canton de Neuchâtel, sur la base d’un forfait de base de 250 francs, plus la taxation CO , plus une réduction 2 selon le nombre d’années, que vous avez introduit avec nous il y a sept-huit ans. C’était une demande du parlement, les choses se sont bien mises en place et nous croyons que cela fonctionne relativement bien. Aujourd’hui, vous nous dites qu’il faut taxer les véhicules électriques lourds, donc sur le poids, parce qu’ils peuvent représenter un problème en termes d’efficacité énergétique. Nous pouvons en discuter, d’où…
Vous savez que la taxation des véhicules à moteur se fait, dans le canton de Neuchâtel, sur la base d’un forfait de base de 250 francs, plus la taxation CO , plus une réduction 2 selon le nombre d’années, que vous avez introduit avec nous il y a sept-huit ans. C’était une demande du parlement, les choses se sont bien mises en place et nous croyons que cela fonctionne relativement bien. Aujourd’hui, vous nous dites qu’il faut taxer les véhicules électriques lourds, donc sur le poids, parce qu’ils peuvent représenter un problème en termes d’efficacité énergétique. Nous pouvons en discuter, d’où la position du Conseil d’État, une position qui est ouverte sur cette question, mais elle est complexe.
Nous aimerions vous citer – alors, ce n’est pas une expérience personnelle –, nous avons demandé une tabelle de voitures électriques pour voir ce que veut dire « poids, puissance, consommation ». Nous n’allons pas citer les marques parce que cela ne se fait pas. Nous prenons trois exemples : une voiture qui fait 2,043 tonnes consomme 14,3 kW/h aux 100km. Une voiture qui fait 1,638 tonne, donc beaucoup plus légère, consomme 20 kW/h aux 100km, donc elle est 20% plus légère et elle consomme malheureusement 40% plus. Puis, on en a une autre qui est très lourde, qui fait 2,279 tonnes, qui consomme 18,7 kW/h aux 100 km. Donc, la plus lourde consomme moins aux 100 km que la plus légère. Alors si, strictement, nous allons dans votre sens, nous n’aurons pas beaucoup fait avancer la cause. Puis, au passage, nous avons quand même tous envie que la propulsion électrique se développe, nous l’incitons du reste ; vous avez validé hier un rapport qui va dans ce sens-là.
Que fait-on ? La demande est légitime, mais elle n’est pratiquement pas correcte, nous sommes désolé de le dire comme cela. Alors, il y a des amendements qui vont dans un sens puis dans l’autre – il y en a eu beaucoup des amendements, on a eu un peu de peine à suivre, on a trouvé le dernier, c’est bien –, puis dedans, il y a encore des parenthèses, du « si possible, éventuellement, etc. », c’est bien, cela montre qu’il y a un doute puis qu’il faut choisir la bonne solution. Ce qui fait que l’on pense que cette motion, au bout du compte, amendée ou pas, elle devrait plutôt être déposée sous forme de postulat. Vous faites comme vous voulez ; de toute façon, même si cela reste une motion, nous la traiterons comme un postulat puisqu’il y a tellement d’ouvertures dans la formulation que, quelque part, la mission est de chercher la bonne solution. C’est aussi pour cela que nous n’avons pas dit non à votre proposition ; mais que l’on s’entende sur le fond, il y a pas mal de marge de manœuvre à exploiter, sinon nous ferons faux.
Après, il y a encore un ou deux éléments dans les amendements. Alors, le dernier amendement VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste, pour beaucoup d’éléments, va plutôt dans la bonne direction puisque l’on parle d’efficacité énergétique. Après, il y a toute la problématique de l’égalité de traitement, on dit « oui, on fait tout cela, mais attention, les professionnels avec véhicules utilitaires, qui ont besoin de véhicules plus lourds etc., il faut plutôt les préserver, les grandes familles il faut aussi plutôt les préserver ». Si l’on peut, c’est bien. Nous ne sommes pas contre l’idée, mais il y a quand même, au bout du compte, la question de l’égalité de traitement que nous devons respecter, parce que, sinon, cela ne tient pas. Finalement, il y a la question de l’affectation du produit. Vous dites : « le produit doit être affecté à des tâches de développement durable ». C’est un problème à plusieurs niveaux. D’abord, de commencer à affecter des parts de taxe d’impôt à des tâches spécifiques de l’État, cela va à l’encontre de la vision où, finalement, on a des recettes qui entrent dans la caisse générale et l’affectation se fait selon la discussion budgétaire pour telle ou telle prestation fournie par l’État, avec un choix politique qui n’est pas absolument gravé dans le marbre de A à Z comme le veut l’affectation des taxes. Puis la deuxième est plus politique : si vous dites « on fait cela puis on augmente la taxe » – parce que nous croyons que vous le dites aussi –, c’est le référendum assuré ! Alors, si vous voulez aller au référendum, vous pouvez, mais il y a quelques années, quand nous avons adapté le système de la taxe pour la question du vieillissement, la prise en compte des « émissions grises », cela a été un long débat ici ; à la fin, nous avons trouvé un trou de souris par lequel passer pour qu’il n’y ait pas de référendum qui soit lancé, puis que nous puissions adapter le nouveau système qui, encore une fois, fait ses preuves. Mais nous dirions que nous ne sommes pas non plus le meilleur marché de Suisse, puis que, gentiment, la question va revenir si nous devions dire « on augmente, par ailleurs on met tout cela dans un fonds Climat et développement durable, c’est une question politique, puis tout ira bien ». Nous pensons que ce sera aussi compliqué. De ce point de vue-là, nous pouvons aussi avoir de la compréhension pour l’amendement du groupe libéral-radical, tout comme nous avons une appréciation positive aussi pour l’amendement global qui a été fait par vos groupes, VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste.
Au bout du compte, vous ferez une discussion politique, vous trierez les amendements, vous voterez, mais laissez-nous de la marge de manœuvre parce que pur sucre comme ce sera fait, cela ne pourra pas être mis en œuvre pour différentes raisons que nous avons déjà exprimées ici, et notamment parce que le texte lui-même met aussi pas mal de « wenn und aber » comme on dit joliment en allemand, de conditionnel à différents niveaux.
Bien ! Nous avions déjà précisé beaucoup d’éléments dans notre réponse à votre interpellation, Madame la députée – c’était en octobre 2022 –, notamment que nous attendions l’étude approfondie de la Confédération pour nous positionner quant à la méthode d’évaluation des subventions sous l’angle de la biodiversité, respectivement pour déterminer quel est le bon moment pour lancer les travaux.
Pourquoi ? Bon, déjà, c’est un travail d’une haute complexité et, d’autre part, une large partie des subventions cantonales sont liées à des subventions fédérales, et notamment celles qui vous intéressent …
Bien ! Nous avions déjà précisé beaucoup d’éléments dans notre réponse à votre interpellation, Madame la députée – c’était en octobre 2022 –, notamment que nous attendions l’étude approfondie de la Confédération pour nous positionner quant à la méthode d’évaluation des subventions sous l’angle de la biodiversité, respectivement pour déterminer quel est le bon moment pour lancer les travaux.
Pourquoi ? Bon, déjà, c’est un travail d’une haute complexité et, d’autre part, une large partie des subventions cantonales sont liées à des subventions fédérales, et notamment celles qui vous intéressent : sylviculture, nature, forêt, paysage, agriculture, etc. Il y en aura bien d’autres, nous avons entendu le tourisme, mais celles qui vous intéressent, soyez franche, sont liées à des conventions-programmes, ou alors sont des subventions purement fédérales, les paiements directs. Donc, de dire maintenant de partir dans une étude importante – parce qu’elle sera très importante – sans prendre en compte la méthode approfondie du deuxième volet de la Confédération, c’est, en termes de ressources, extrêmement énergivore et extrêmement cher à réaliser. Alors, peut-être que Zurich – le grand Zurich, riche – et Bâle ont déjà décidé d’avancer, parce qu’ils estiment que cela prend trop de temps, mais bon, il nous est annoncé l’étude approfondie pour cette année, peut-être l’année prochaine. Puis, une fois que nous aurons ces éléments, cette méthodologie, nous n’allons pas réinventer une méthodologie, que la Confédération arrive avec la sienne, puis que le 90% des subventions sont partagées avec la Confédération. Il faut faire les choses dans l’ordre et, de ce point de vue-là, nous vous disons : « attendez, nous sommes conscients bien sûr du défi de la biodiversité, mais nous utiliserons la méthode, le maximum de ressources fédérales aussi pour que nous puissions, de notre côté, le faire efficacement ».
Puis, finalement aussi, rapidement parce qu’à la fin, quand vous commencez quelque chose dans notre cuisine avec notre méthode, puis qu’une année après on nous dit : « non, non, la méthodologie fédérale c’est celle-là, il faut respecter ces critères, ce que vous faites ne tient pas la route et il faut recommencer », eh bien, franchement, pour les finances cantonales c’est une catastrophe, puis pour la cause c’est une catastrophe, parce que c’est de la tergiversation pendant deux-trois ans ! C’est cela que vous voulez ? Que l’on démarre le plus vite possible ? Tergiversons ! Dépensons du fric, que nous n’avons pas ! Non, ce n’est pas notre vision et ne venez pas nous dire que la biodiversité n’est pas un thème pour le Conseil d’État. Nous avons une convention-programme qui roule, la convention-programme 2020-2024 de mémoire, qui a été validée, c’était en 2020 ou 2021, ici au Grand Conseil, saluée unanimement ; même les Verts et Vertes ont dit : « c’est une bonne politique, allons-y » et nous ne sommes pas en retard en comparaison intercantonale. Vous nous citez les objectifs d’Aichi : 17% de protection des surfaces. Oui, c’est un critère important. Nous en prenons simplement un : l’objectif de protection des surfaces agricoles pour la promotion de la biodiversité, c’est 7%. Où en est le canton de Neuchâtel ? À 18%. Ne venez pas nous dire que le canton de Neuchâtel est en retard. D’accord, vous voulez des rapports, des rapports, encore des rapports. Un jour, nous vous ferons encore des rapports et toujours des rapports. Mais allez voir dans le terrain ce que nous produisons.
Vous allez recevoir cet automne le rapport sur l’aménagement du territoire, 89 pages, préparez-vous, nous avons lu cela dimanche. Mais nous allons beaucoup parler de biodiversité. Nous allons parler d’aménagement du territoire, nous allons vous donner beaucoup de chiffres, vous verrez comment nous avançons bien dans ce canton, et nous ne nous opposons pas frontalement à l’idée de faire cette évaluation, mais nous vous disons simplement d’attendre un peu. Il y a une méthodologie fédérale qui arrive, qui ne va pas traiter, Monsieur Pierre-Yves Jeannin, tous les domaines, mais huit sur lesquels nous pourrons travailler pour faire notre étude neuchâteloise. En plus, ce sont les domaines où nous partageons le système de subventionnement avec la Confédération. Franchement, nous trouvons cela… Nous ne savons pas… Non, nous n’allons pas utiliser les termes... (voix dans l’hémicycle) Navrant, merci ! Nous trouvons navrant de devoir démarrer maintenant pour montrer que nous serions plutôt en avance dans le concert intercantonal. Faisons les choses en bonne intelligence avec la Confédération et c’est ainsi que nous le ferons bien, sans tergiversation, avec des moyens financiers plutôt efficacement utilisés. Merci donc de refuser, ce n’est plus une motion mais un postulat, même sous cet angle-là.
Troisième question, celle de Mme Brigitte Neuhaus, concernant la modification du règlement d’exécution de la loi sur les constructions, le RELConstr., quant à la téléphonie.
Effectivement, cette révision permet de mettre en œuvre les dernières recommandations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), en rendant possibles certaines modifications mineures pour les installations de téléphonie mobile.
Parmi les différentes options possibles, le Conseil d’État a choisi la plus exigeante – vous le savez – afin …
Troisième question, celle de Mme Brigitte Neuhaus, concernant la modification du règlement d’exécution de la loi sur les constructions, le RELConstr., quant à la téléphonie.
Effectivement, cette révision permet de mettre en œuvre les dernières recommandations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), en rendant possibles certaines modifications mineures pour les installations de téléphonie mobile.
Parmi les différentes options possibles, le Conseil d’État a choisi la plus exigeante – vous le savez – afin de garantir des règles d’autorisation strictes. En particulier, toute nouvelle antenne adaptative, nécessaire pour l’exploitation de la 5G, requiert un permis de construire avant d’être installée. Selon les recommandations de la DTAP, « une modification mineure ne peut être réalisée qu’après l’obtention de l’accord de l’autorité, ou, en l’absence de réaction de l’autorité, après expiration du délai de traitement », d’où votre question. Or, l’absence de réaction est exclue pour le Conseil d’État. A priori, les délais de traitement sont confortables et nous pourrons donc répondre sans autre dans les délais. Si toutefois ce délai devait s’avérer trop court pour un cas ou pour un autre, le service de l’énergie et de l’environnement (SENE), en charge de l’application, enverrait – enverra – un accusé de réception en précisant la nécessité d’attendre son approbation formelle avant de pouvoir réaliser la modification. En outre, en cas de nécessité, le SENE dispose d’autres leviers d’action pour s’assurer que les modifications mineures ne soient pas réalisées sans accord préalable. En résumé, et pour vous rassurer, aucune modification mineure ne sera réalisée sans l’accord préalable du SENE.
Et nous croyons qu’avec cela, nous avons répondu aux questions. Nous vous remercions encore une fois pour votre tolérance sur notre arrivée un peu plus tardive ; nous étions effectivement en séance de gestion de crise, encore ce matin, sur les questions sylvicoles et agricoles. Merci de votre compréhension.
Nous passons maintenant à la deuxième question, celle de M. Romain Dubois. Au vu de l’article 4 de la loi cantonale sur l’énergie, qui permet aux autorités de déroger aux dispositions de la loi sur l’énergie et de son règlement, eh bien, M. Romain Dubois nous demande si le Conseil d’État peut s’engager à publier annuellement une description anonymisée des dérogations accordées au cours de l’année. C’est une demande qui a été faite en commission, qui doit encore se régler encore au moment des comptes, qui vient maintenant. Eh bien, nous vous répondons, Monsieur Romain Dubois : oui, nous le fer…
Nous passons maintenant à la deuxième question, celle de M. Romain Dubois. Au vu de l’article 4 de la loi cantonale sur l’énergie, qui permet aux autorités de déroger aux dispositions de la loi sur l’énergie et de son règlement, eh bien, M. Romain Dubois nous demande si le Conseil d’État peut s’engager à publier annuellement une description anonymisée des dérogations accordées au cours de l’année. C’est une demande qui a été faite en commission, qui doit encore se régler encore au moment des comptes, qui vient maintenant. Eh bien, nous vous répondons, Monsieur Romain Dubois : oui, nous le ferons.
Avec un peu plus de précisions, nous ferons cette publication, de ces quelques dérogations – elles ne sont pas très nombreuses – dans le cadre du rapp ort sur l’utilisation des ressources du fonds cantonal de l’énergie, qui est publié chaque année par le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) dans le courant de l’automne et rendu public sur son site internet. Nous rappelons que ce rapport est déjà distribué aux deux commissions compétentes en matière d’énergie, à savoir la commission cantonale de l’énergie et la commission parlementaire Climat et énergie. Nous publierons cet automne le rapport contenant les dérogations octroyées sur toute l’année 2022. Il est bien clair que cette publication devra répondre aussi aux critères de la protection des données et sera donc anonymisée pour que la protection des données soit respectée. Nous espérons qu’ainsi nous satisferons à votre demande ; nous en sommes assez convaincu.
Nous répondons tout d’abord à la question de Mme Corine Bolay Mercier concernant l’effet de la tempête sur les infrastructures ferroviaires cette fois. Merci pour votre question, cela permet de clarifier la situation.
Effectivement, différentes lignes ont été touchées dont la ligne ferroviaire Le Locle – Les Brenets, puisque, du côté de la Combe-Monterban, et plus largement sur cette ligne, les dégâts sont très importants. De nombreux arbres sont tombés sur les voies, détruisant ainsi la ligne de contact. Fort heureusement, les rails n’ont, eux, pas été touchés, ce qui aurait encore alourdi l…
Nous répondons tout d’abord à la question de Mme Corine Bolay Mercier concernant l’effet de la tempête sur les infrastructures ferroviaires cette fois. Merci pour votre question, cela permet de clarifier la situation.
Effectivement, différentes lignes ont été touchées dont la ligne ferroviaire Le Locle – Les Brenets, puisque, du côté de la Combe-Monterban, et plus largement sur cette ligne, les dégâts sont très importants. De nombreux arbres sont tombés sur les voies, détruisant ainsi la ligne de contact. Fort heureusement, les rails n’ont, eux, pas été touchés, ce qui aurait encore alourdi les réparations nécessaires et le temps de la réparation. Le coût de la remise en état a été évalué au mois d’août par la société TransN – qui exploite bien sûr – et se monte à plus de 300'000 francs ; c’est un montant important. Heureusement, la Confédération devrait prendre en charge ces coûts suite à une séance de coordination que nous avons eue entre TransN, l’Office fédéral des transports et notre département. C’est une bonne nouvelle. Les travaux de réparation, s’ils n’ont pas démarré, démarreront tout soudain. La remise en état de la ligne se fera d’ici la fin novembre si, bien sûr, les travaux peuvent se dérouler convenablement, c’est-à-dire – et nous le répétons souvent dans la gestion de cette crise – en toute sécurité pour les collaborateurs et collaboratrices qui ont à faire ces travaux d’assainissement et, de ce point de vue-là, cela prend quelques semaines. Merci pour la compréhension des usagers et des usagères, de patienter jusqu’à la réouverture.
Pour ce qui est du moyen terme, nous pouvons rappeler ici que le projet de mise en place d’un bus à la demi-heure entre Le Locle, Les Brenets et Le Doubs, puisque l’on descend jusqu’au parking des Pargots, reste bien sûr le projet de la Confédération, du Conseil d’État et de TransN. Nous en avons pas mal parlé, nous sommes en train d’avancer avec l’avant-projet. Il est prévu une communication d’ici la fin de l’année pour plus de précisions quant à ce projet de moyen terme. Voilà, nous espérons que vous serez rassurés, la ligne pourra redémarrer dans quelques semaines avec une exploitation qui continue encore quelque temps.
Nous ne voulons pas trop rallonger, mais vous sous-estimez le phénomène d’auto-alimentation. Quand on a une commission permanente, les membres très intéressés par ces domaines-là sollicitent beaucoup, beaucoup l’administration pour des rapports complémentaires, des informations, etc., et quand on a la création d’une permanente, c’est toujours un travail supplémentaire important pour notre administration et pour le Conseil d’État. Et nous vous rendons attentifs à cette inflation qui pose un gros problème au Conseil d’État et à l’administration pour aller de l’avant avec les objets A – les rapp…
Nous ne voulons pas trop rallonger, mais vous sous-estimez le phénomène d’auto-alimentation. Quand on a une commission permanente, les membres très intéressés par ces domaines-là sollicitent beaucoup, beaucoup l’administration pour des rapports complémentaires, des informations, etc., et quand on a la création d’une permanente, c’est toujours un travail supplémentaire important pour notre administration et pour le Conseil d’État. Et nous vous rendons attentifs à cette inflation qui pose un gros problème au Conseil d’État et à l’administration pour aller de l’avant avec les objets A – les rapports – ou les objets B aussi, qui sont sollicités par le Grand Conseil, et à la fin, nous allons traiter des intérêts particuliers des uns et des autres dans une commission et cela pose problème.
Nous ne partageons pas votre appréciation. Si cela vient des Verts de dire : « on veut traiter nature et agriculture », c’est que globalement, vous l’avez dit vous-même dans votre exposé, on estime que ces deux thèmes sont liés. Alors, sur certaines problématiques, effectivement, nature et agriculture ont un lien, mais il y a un tas d’autres thématiques que nous avons citées tout à l’heure, nous n’y reviendrons pas, où c’est beaucoup plus large tant au niveau de la nature qu’au niveau de l’agriculture. De ce point de vue-là, nous pensons qu’il faut mettre de l’ordre et se permettre, s’il y a une commission Nature, de la traiter de manière un peu plus large que la simple question de l’agriculture qui vous obnubile quand même, puisque l’exemple de la protection des eaux montre que c’est quelque chose qui vous occupe. Vous pensez d’abord agriculture quand vous parlez protection des eaux, mais vous oubliez qu’il y a beaucoup d’autres responsabilités, défis, etc. dont on a parlé aujourd’hui encore, et c’est comme cela en général, de manière large, que l’on arrive à relever les défis de ce canton sans stigmatiser une activité économique, une part de la population. Merci donc d’accepter les amendements du Conseil d’État.
Madame Clarence Chollet, vous prenez, pour les Verts, l’exemple du rapport sur les phytosanitaires et les biocides pour dire : « il faut une commission Nature et agriculture », quand vous l’avez vu clairement, dans le traitement du rapport, dans sa lecture, que la problématique de la qualité des eaux n’est pas dépendante pleinement de l’agriculture. Il y a toute la question des eaux des ménages, il y a toute la question des sites pollués et bien d’autres thèmes – l’économie – qui jouent un rôle sur la qualité des eaux. Vous, vous dites que la qualité des eaux c’est la nature – bon, c’est plut…
Madame Clarence Chollet, vous prenez, pour les Verts, l’exemple du rapport sur les phytosanitaires et les biocides pour dire : « il faut une commission Nature et agriculture », quand vous l’avez vu clairement, dans le traitement du rapport, dans sa lecture, que la problématique de la qualité des eaux n’est pas dépendante pleinement de l’agriculture. Il y a toute la question des eaux des ménages, il y a toute la question des sites pollués et bien d’autres thèmes – l’économie – qui jouent un rôle sur la qualité des eaux. Vous, vous dites que la qualité des eaux c’est la nature – bon, c’est plutôt l’environnement – et l’agriculture. Mais non, c’est trop réducteur ! C’est stigmatisant. Vous faites peser sur l’agriculture la charge en matière de qualité des eaux par votre appréciation, où, absolument, une telle commission Nature et agriculture doit faire le suivi de ce thème.
Par ailleurs, nous remarquons qu’il y a une commission qui a fait un bon travail, qui était aussi présente sur le domaine du plan phytosanitaires et biocides, parce qu’il n’y a pas qu’une question de phytosanitaires, il y a aussi la réduction des risques des biocides, et c’est ainsi, de manière large, que l’on a traité cette problématique des phytosanitaires et des biocides. Cela plaide véritablement – s’il devait y avoir une commission complémentaire, et on doute sur ce sujet, mais soit – que l’on ait alors une commission qui s’appelle Nature et qui traite les questions de nature au sens large. Parce que la nature ce n’est pas que l’agriculture. La nature en ville, on ne pourrait pas la traiter dans la commission Nature et agriculture, puisqu’on les met ensemble, il y a une volonté de joindre ces deux thèmes. La question de la nature et de la sylviculture, ce serait le même problème, et on a un tas d’exemples qui vont dans ce sens-là, puis on ne va pas commencer à multiplier le nombre de commissions : une Agriculture et nature, une Sylviculture et nature, une Zones urbaines et nature, ce n’est pas possible ! Alors, s’il faut traiter des questions de nature parce que cela vous intéresse d’avoir des gens spécialisés en matière de biodiversité pour décharger la commission Climat et énergie, soit. Mais qu’elle s’appelle Nature et qu’elle traite des thèmes de biodiversité, de nature, peut-être de qualité des eaux, etc., mais de la réduire à la question de l’agriculture, c’est un problème dans le traitement des objets.
Puis, l’agriculture c’est la même chose : l’agriculture n’a pas qu’un angle de biodiversité ou de nature. L’agriculture, c’est aussi une activité nourricière, Mesdames et Messieurs, nourricière de la population. C’est une activité économique. Il y a des composantes sociales dans l’agriculture : le statut des femmes, etc. – souvent des thématiques traitées aussi à Berne –, mais le fait de joindre ces deux thèmes, cela réduit le champ d’action et pose de ce point de vue-là un problème.
Puis reléguer la question sociale, la question économique, la question nourricière de l’agriculture en disant « cela, on le traitera on verra comment parce que d’abord, agriculture c’est nature », cela ne va pas. Donc, tous ces éléments plaident pour clarifier la situation, de dire que si vraiment vous voulez une commission, alors qu’elle s’appelle Nature et elle traite au sens large des questions de la nature.
Alors, le Conseil d’État n’est pas convaincu par cette création parce qu’en général, on crée une commission puis, au-delà des thèmes qui sont soumis à la commission, les objets A et les objets B, qui sont déjà en masse dans nos ordres du jour, on va créer une certaine auto-alimentation des commissions. On sait que quand elles sont permanentes, elles s’autoalimentent aussi. Mesdames et Messieurs, elles finissent par noyer notre administration qui n’arrive plus à suivre sur les objets A, sur les objets B déjà déposés, qui sont parfois dépassés au niveau du délai parce que les rapports sont importants à fournir, à consolider, à vous présenter. Le rapport du jour sur la qualité des eaux est un exemple, c’est plus de deux ans de boulot pour une équipe, ou des équipes ; la plateforme eaux, quatre services, le département, etc. Mais attention de ne pas noyer notre administration derrière la création de nouvelles commissions, l’auto-alimentation, etc., puis de ne pas réussir à faire ce que l’on doit faire d’abord, le traitement des objets A, réussir les grands projets pour le canton qui demandent aussi une implication du Conseil d’État, ici même bien sûr mais aussi à l’intercantonal pour défendre nos intérêts : le projet de capitale culturelle suisse, la ligne directe et bien d’autres objets qui ont une importance majeure pour le canton. Laissez-nous donc travailler et vous proposer les rapports qui sont soumis aux commissions ad hoc qui sont créées pour ce faire en général ou permanentes – les existantes actuelles. Nous ne voyons pas le besoin d’une nouvelle commission Nature et agriculture. Et si, véritablement, vous le voulez, alors clarifiez, ne soyez pas si réducteurs et soutenez les amendements du Conseil d’État pour que l’on ait une commission Nature, et ainsi les rôles sont précisés.
D’abord, merci pour votre appréciation positive, très positive de la qualité de ce rapport. C’est vrai que c’est un gros travail, plus de deux ans de compilation de résultats de prélèvements à travers les prélèvements d’eau dans le canton. Ce sont des dizaines de milliers de résultats qui ont été compilés pour vous apporter ce rapport large, plus large que la demande initiale, puisqu’elle se concentrait sur les chlorothaloniles – nous ne le dirons qu’une fois – et les néonicotinoïdes – également qu’une fois. Ces deux dernières substances ont toutefois nécessité des prélèvements complémentaire…
D’abord, merci pour votre appréciation positive, très positive de la qualité de ce rapport. C’est vrai que c’est un gros travail, plus de deux ans de compilation de résultats de prélèvements à travers les prélèvements d’eau dans le canton. Ce sont des dizaines de milliers de résultats qui ont été compilés pour vous apporter ce rapport large, plus large que la demande initiale, puisqu’elle se concentrait sur les chlorothaloniles – nous ne le dirons qu’une fois – et les néonicotinoïdes – également qu’une fois. Ces deux dernières substances ont toutefois nécessité des prélèvements complémentaires en 2020 et 2021 – ou 2022 même – pour permettre d’avoir suffisamment de données afin que ces résultats soient représentatifs. Et nous croyons pouvoir dire qu’ils le sont largement, puisqu’en tout, on parle, encore une fois, de dizaines de milliers de prélèvements, d’analyses et de résultats compilés. Merci aux services, nous nous le permettons, quatre services qui ont travaillé là-dessus ; à la tribune, les représentants du service de l’environnement (SENE), du service de l’agriculture (SAGR), du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) et du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN).
Bien, ce qui est aussi très positif, c’est que les résultats sont rassurants quant à la qualité de nos eaux, qui peut être considérée comme bonne à travers le canton, avec quelques points d’attention, bien sûr, qu’il faut traiter, et nous y revenons tout à l’heure.
Peut-être juste une remarque : nous avons entendu une mini-critique qui disait « mais vous auriez dû venir avec ce rapport avant même le Plan phyto cantonal ». Nous pensons que nous aurions eu la critique inverse, à nous dire « mais pourquoi vous n’avez pas encore répondu au postulat de 2019 qui posait justement la question d’interdiction des produits phytosanitaires dans le canton ? », si nous avions dit « écoutez, on fait un rapport sur la qualité des eaux deux ou trois ans plus tard ». Nous rappelons que le postulat a été déposé en 2019, la motion dont on parle aujourd’hui a été déposée en 2020, donc il aurait fallu choisir, Mesdames et Messieurs – nous regardons le groupe des Verts – de déposer vos textes dans l’autre sens, si vous vouliez avoir le rapport sur la qualité des eaux avant le plan d’action phytosanitaire. C’est notre réponse à votre petite critique. Maintenant, pour vous rassurer, sachez que ces résultats de prélèvements sont connus par les services de l’État depuis plusieurs années, et ce n’est pas par hasard que nous avons produit un Plan d’action phytosanitaire et biocides qui répond bien, finalement, aux quelques points d’attention que nous avons dans le canton en termes de qualité des eaux, nous y revenons tout à l’heure. Sans refaire tout le débat en commission, puisqu’il fut large, vous l’avez rappelé, Madame la rapporteure.
Nous aimerions rappeler que, oui, l’eau, de manière générale, est un bien précieux et que nous y portons attention depuis de longues années. Nous aimerions rappeler ici tout ce qui a été fait – pas dans le détail – ces dernières décennies : la création des STEP, bien sûr ; depuis trente ans, la création des zones de protection des eaux ; depuis plus de quarante ans, le contrôle de la qualité des eaux par le SCAV, le SENE, mais aussi les distributeurs d’eau – plus de 80 points de prélèvement et d’analyse ; puis, dernièrement, le Plan d’action phytosanitaire fédéral 2018 et le Plan d’action phytosanitaire et biocides cantonal depuis 2021 qui, selon vos dires et le vote en 2021 quasi unanime sur le Plan d’action phytosanitaire et biocides, correspond bien aux défis. Des défis qui ne sont pas que liés à l’agriculture. Trop souvent dans le passé, notamment en lien avec les initiatives fédérales, le débat s’est focalisé sur les produits phytosanitaires et l’agriculture. On a constaté, dans les évaluations des microparticules, des résidus que l’on retrouve dans nos eaux – elles sont très rares – que ces métabolites, ces micropolluants sont, oui, de temps à autre issus d’un produit de traitement des plantes, mais aussi très souvent issus de nos ménages : les produits d’hygiène, les produits de nettoyage, les produits de traitement des toits par exemple, sont souvent utilisés, les fongicides se retrouvent dans les eaux, malheureusement, ces eaux que l’on retrouve dans les STEP. Et malheureusement les STEP n’arrivent pas à traiter pleinement tous ces produits. On citera aussi le domaine de la santé, avec les antibiotiques et autres hormones, qui peuvent se retrouver dans les eaux. C’est donc bien, Mesdames et Messieurs, un défi collectif et pas seulement d’un secteur d’activité que de réussir à réduire les risques biocides et phytosanitaires à travers le canton et la Suisse de manière générale, et c’est ainsi qu’on a travaillé dans le cadre du Plan d’action phytosanitaire et biocides cantonal, vous vous en souvenez il y a deux ans, avec ses quinze mesures, larges en termes d’application, pour essayer de renforcer encore la qualité des eaux dans le canton de Neuchâtel. C’est notre engagement de manière générale, depuis des décennies, des années maintenant, renforcé avec le Plan phytosanitaire et biocides et le Plan climat également, vous l’avez vous-mêmes cité.
Peut-être que nous allons prendre l'un ou l’autre élément des questions qui sont venues dans les prises de parole des groupes. Les moyens pour maintenir nos efforts, Monsieur Laurent Duding, sont effectivement liés au Plan d’action phytosanitaire et biocides et au Plan climat ; ces moyens sont donnés et pas remis en question. La question de la STEP du Locle, vous l’avez soulevée, effectivement, c’est un point qui reste problématique aujourd’hui, en lien avec le Doubs, qui est quand même un cours d’eau d’importance pour tout l’Arc jurassien et plus largement d’importance pour le canton de Neuchâtel, la France, le Jura, mais aussi et surtout pour la biodiversité, et, de ce point de vue-là, il y a un véritable investissement important à faire. Alors, nous ne sous-estimons pas les investissements dont on parle – ils sont en dizaines de millions de francs – et soyez rassurés, nous mettons la pression, depuis plusieurs années maintenant, sur les autorités pour que cet investissement soit fait. Nous avons l’impression que la dynamique maintenant est bonne. Et pour ce qui est de la collaboration avec l’État, sachez que nos gens, du SENE notamment, collaborent avec d'autres propriétaires ou gérants de STEP, à la Saunerie du côté de Colombier, à Neuchâtel, au Val-de-Ruz, et les choses se passent bien à très bien. On peut donc considérer que, globalement, nous sommes là pour donner les bons conseils ; encore faut-il qu’ils soient aussi suivis d’actes qui permettent de mener ces investissements, qui, encore une fois, sont importants pour le traitement des micropolluants.
Peut-être que nous pouvons en venir aux questions de M. Pierre-Yves Jeannin, que nous remercions aussi pour son appréciation de la situation, et de Mme Céline Barrelet sur la question, encore une fois, des micropolluants, des microtraces. Vous dites, Monsieur Pierre-Yves Jeannin, et nous croyons que c’est tout à fait juste, « on doit garder la tête froide dans cette situation ». On est capable aujourd’hui de détecter des microtraces de micropolluants, cela ne veut pas encore dire que la situation est, en termes de qualité des eaux, problématique pour les humains et pour la biodiversité, mais il faut se soucier de ces problèmes, c’est sûr, et c’est ce que nous faisons puisque les engagements en termes de traitement des micropolluants vont être pris en dizaines de millions de francs à travers le canton, pour ne pas parler de plus de 100 millions de francs si on prend les cinq STEP qui sont concernées. On connaît la problématique soulevée par l’Université de Neuchâtel sur les macroinvertébrés. Nous croyons que cette thématique mérite d’être discutée au niveau national. Nous pensons que, au niveau du canton, en l’absence de bases scientifiques reconnues légalement par les instances fédérales du type Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ou Office fédéral de l’environnement (OFEV), cette thématique ne peut pas faire l’objet, de la part du canton, de mesures complémentaires qui seraient inexistantes au niveau légal. Le souci est bien sûr là ; on attend des instances fédérales, tout comme vous, nous imaginons, que ces questions soient traitées mais, en l’état, on parle de microtraces qui ne sont pas considérées – dans tous les cas sous l’angle humain – comme un problème pour la santé. Le risque zéro – nous avons eu l’occasion de le dire il y a deux ans déjà dans le cadre du traitement du Plan d’action phytosanitaire et biocides – n’existe pas ; notre humanité est là, nous avons des activités économiques, nous avons des ménages qui vivent, qui se soignent, qui bien sûr prennent soin de l’hygiène du ménage, et tout cela a un impact sur les eaux et peut provoquer quelques micropolluants, que l’on retrouve malheureusement dans nos STEP. Encore faut-il les traiter, et c’est ce que nous souhaitons faire par le biais des différents instruments qui sont maintenant mis en place par le Plan d’action phytosanitaire et biocides et le Plan climat.
La question du Val-de-Ruz, vous l’avez dit, c’est vrai que c’est un défi que l’on a évoqué dans le rapport. On a là une population relativement importante, et une rivière ou un ruisseau, et même en période d’étiage il disparaît même de temps à autre, et cela représente un gros défi de dilution. Le canton est bien conscient de cette réalité, mais c’est une réalité qui n’est pas d’aujourd’hui, et c’est bien pour cela que l’on insiste aussi, du côté du Val-de-Ruz, pour équiper la STEP pour le traitement des micropolluants. Sur les questions agricoles, une aire Zu est aussi en planification. Donc, globalement, nous traitons cette problématique de manière large pour, sur les points d’attention, progresser encore et, in fine, renforcer la qualité des eaux, qui peut être considérée comme bonne aujourd’hui déjà dans le canton de Neuchâtel. Nous rappelons – et peut-être que nous terminerons là –, vous savez que l’on prélève en large partie les eaux potables dans l’Areuse. 70%, sauf erreur, des eaux consommées dans ce canton proviennent de l’Areuse – c’est bien juste, merci ! –, eh bien, la qualité des eaux de l’Areuse est bonne, voire très bonne, et c’est, de ce point de vue-là, une très bonne nouvelle pour notre population. Il reste quelques problèmes, il faut les traiter, mais nous pensons que nous sommes aujourd’hui sur la bonne voie. Merci pour votre attention et votre soutien.
Vu l’accueil très positif réservé par les groupes à ce projet de petite révision de la loi, nous resterons bref.
Effectivement, nous voulons simplifier administrativement la procédure d’encaissement des contributions viticoles. D’abord pour les communes, puisque ce sont les communes qui adressaient quelque 1'000 factures jusque-là pour percevoir ces contributions auprès des propriétaires de vignes qui, par cascade pour la plupart, allaient chercher ces montants auprès des exploitants. Donc, nous allons directement par une facturation de l’État aux exploitants ; ce sont quelque 250 factures qu…
Vu l’accueil très positif réservé par les groupes à ce projet de petite révision de la loi, nous resterons bref.
Effectivement, nous voulons simplifier administrativement la procédure d’encaissement des contributions viticoles. D’abord pour les communes, puisque ce sont les communes qui adressaient quelque 1'000 factures jusque-là pour percevoir ces contributions auprès des propriétaires de vignes qui, par cascade pour la plupart, allaient chercher ces montants auprès des exploitants. Donc, nous allons directement par une facturation de l’État aux exploitants ; ce sont quelque 250 factures qui seront établies dès cette année pour ce faire. C’est de manière très volontariste que nous avons fait cette proposition à l’Interprofession viti-vinicole neuchâteloise (IVN) et aux communes, qui ne l’avaient pas réclamée mais qui l’ont trouvée, comme vous, de bon aloi, permettant de gagner en efficacité administrative, en efficacité financière et aussi environnementale, ce qui fait qu’il est bien que nous puissions conclure cette affaire – disons-le ainsi – tout en maintenant une bonne alimentation du fonds viticole – quelque 180'000 francs par année – pour maintenir, consolider même, la promotion des vins dans le canton de Neuchâtel.
Merci pour votre appui afin de nous permettre de clôturer cette petite révision et d’aller de l’avant dès cette année avec la nouvelle manière de percevoir.
Nous répondons à vos différentes questions par un « duo pack ».
D’abord, les questions de Mmes Corine Bolay Mercier et Marina Schneeberger sur la ligne Le Locle- Les Brenets. Mesdames, sachez que les études permettant le remplacement du train par un bus électrique à la demi-heure entre Le Locle et Les Brenets – pas seulement Les Brenets centre, mais aussi Les Brenets lac, puisque c’est cela l’ambition –, eh bien, ces travaux sont toujours en cours. Ils prendront encore deux ou trois mois, en raison de la géologie complexe des lieux – vous connaissez la carrière des Granges, nous n’avons pas b…
Nous répondons à vos différentes questions par un « duo pack ».
D’abord, les questions de Mmes Corine Bolay Mercier et Marina Schneeberger sur la ligne Le Locle- Les Brenets. Mesdames, sachez que les études permettant le remplacement du train par un bus électrique à la demi-heure entre Le Locle et Les Brenets – pas seulement Les Brenets centre, mais aussi Les Brenets lac, puisque c’est cela l’ambition –, eh bien, ces travaux sont toujours en cours. Ils prendront encore deux ou trois mois, en raison de la géologie complexe des lieux – vous connaissez la carrière des Granges, nous n’avons pas besoin d’expliquer la géologie de ces lieux – et en raison aussi de compléments qui ont été demandés par la Confédération. Les conclusions finales de ces travaux sont attendues pour le début de cet automne, dans le cadre de l’avant-projet en lien avec cette ligne. Concernant la sécurisation, cette fois, de la ligne, les travaux urgents ont été réalisés courant 2020-2021 – vous vous en souvenez peut-être – avec, entre autres, le remplacement des tronçons de rails usagés et le retrait des rochers montrant des signes d’instabilité. Sur notre demande, l’entreprise Transports publics neuchâtelois (transN) s’est organisée pour pouvoir continuer d’exploiter la ligne en toute sécurité, non pas jusqu’à la fin de cette année, mais jusqu’à fin 2024 au minimum. C’est aussi pour cela que vous avez retrouvé cette ligne dans les horaires 2024, puisque nous avons demandé et obtenu le soutien de l’Office fédéral des transports (OFT) aussi pour que l’on puisse poursuivre tant et aussi longtemps que le projet n’aura pas pu être mis en concrétisation. Nous pensons que c’est satisfaisant pour les personnes des Brenets et du Locle, et pour nous évidemment aussi. Ce projet prend un peu de retard, bien malgré notre volonté. Entre-temps, nous essayons de maintenir la desserte ferroviaire. Nous espérons que cela répondra à vos interrogations.
Pour ce qui est du SENE, une question de Mme Fabienne Robert-Nicoud sur les permis de construire. Effectivement, le SENE a enregistré un nombre de sollicitations liées aux permis de construire qui augmentent fortement ces dernières années, passant d’une moyenne d’environ 920 demandes par année entre 2017 et 2019, à plus de 1'500 l’année dernière. Et c’est une très bonne nouvelle ! Cela veut dire que les investissements en matière de photovoltaïque, en matière de pompes à chaleur, se réalisent bel et bien, c’est ce que nous voulions et c’est en cours. Il faut en préambule encore se rappeler que les permis de construire sont délivrés par les communes et que le SENE, au même titre que d’autres services de l’État, est sollicité uniquement sur les dossiers ayant une problématique pour laquelle il est compétent. Certaines procédures, comme la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques, sous réserve des exceptions indiquées dans le règlement de la loi sur les constructions, nécessitent uniquement un devoir d’annonce à l’administration communale, dans laquelle le SENE n’intervient pas. Donc, pour tous ces projets simplifiés, sur base d’annonce à la commune, le SENE n’est pas chargé administrativement, et c’est heureux. Et afin d’éviter des délais trop longs dans le traitement des demandes pour les requérants et requérantes, le SENE a mis en place un outil de Gestion des autorisations pour les installations de production d’énergie (GAPE), que vous connaissez peut-être. Cet outil permet aux communes de solliciter en direct les spécialistes du SENE sur les thématiques telles que le bruit pour les pompes à chaleur ou l’énergie pour les installations photovoltaïques. À l’interne du SENE, une réorganisation a aussi été effectuée, afin de pouvoir dégager les ressources nécessaires pour assurer un traitement dans les meilleurs délais. En conclusion, les outils et les ressources ont été mis à disposition du SENE pour garantir des temps de traitement raisonnables, ceci, bien sûr, dans le respect des compétences communales également.
Nous en venons à la question de Mme Céline Barrelet concernant la convention-programme nature. Le montant inscrit au budget 2022 se fonde naturellement sur la planification établie lors de la préparation de la convention-programme 2020-2024 ; c’était en 2018-2019, cela fait déjà maintenant un bout de temps. Depuis, le planning des travaux a évolué, compte tenu de l’avancement des différents projets et également sur la base de la participation des différents partenaires publics et privés. Il faut savoir qu’il n’y a pas que des projets de l’État, il y a bon nombre de projets de communes et de projets privés, d’associations aussi, et chacun a son calendrier, ses ressources, ses forces et ses défis. Certains projets ont ainsi été retardés ou reportés ; d’autres ont fait l’objet de mesures de substitution en compensation. Enfin, certaines mesures ont été réalisées aussi à moindre coût, et là, on doit s’en réjouir. Relevons encore que le déroulement de la convention-programme 2020-2024 a été malheureusement ralenti par la situation que nous avons toutes et tous connue en lien avec le Covid-19 durant les années 2020 et 2021. Voilà les explications de cette différence entre budget et comptes.
Pour ce qui est de la demande de M. Christian Mermet, nous venons dans le cadre du SFFN, nous croyons que cela s’y prête. Sachez que la prochaine tâche de la commission nature-tourisme-loisirs et sports (NTLS) consistera à examiner la question des dérangements que les activités de loisirs et de sports en extérieur causent à la faune et à la nature. Ce dossier, traité conjointement par nos spécialistes de la nature et de l’aménagement du territoire, n’a malheureusement pas pu être engagé dans les délais souhaités, compte tenu de la charge de travail actuelle. En effet, la priorité est donnée à la réalisation de l’infrastructure écologique – vous connaissez ce projet important en matière de politique de protection de la nature –, priorité aussi qui est mise dans la gestion des conventions-programmes faune, forêts, nature, dans la mise en œuvre des plan climat et plan phytosanitaire et biocides, mais aussi dans la concrétisation des plans d’aménagement locaux (PAL). Vous savez que le service de l’aménagement du territoire et le SFFN sont très sollicités dans ce domaine-là, et nous devons arriver au bout de notre travail d’ici une année au plus tard, nous dirions au printemps de l’année prochaine. Compte tenu de ce qui précède, la commission devrait se réunir avant la fin de cette année, parce qu’il y aura quand même à faire. Nous aimerions vous dire, notamment sur la question de l’infrastructure écologique, que les outils existent bel et bien déjà du bon usage de la nature pour les besoins de loisirs et de sports ; toute la démarche d’autorisations pour les manifestations publiques d’importance existe, elle a été renforcée il y a quelques années, et nous œuvrons à satisfaction des différents milieux concernés. C’est aussi un équilibre entre les milieux du sport, du tourisme et, bien sûr, de la nature que vous représentez aussi ici.
Nous terminons par – nous croyons que c’est la dernière question – la question de M. Hugo Clémence quant à l’introduction de l’interdiction de la vaisselle jetable dans les manifestations publiques. Eh bien, l’introduction de cette mesure a été accompagnée – vous le savez peut-être – par une vaste campagne de communication. Le site internet du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) renseigne en détail sur tous les aspects pratiques liés à l’introduction de l’interdiction de la vaisselle en plastique jetable. De plus, un guide pratique et une brochure, réalisés en commun par l’État et une délégation des communes, ont été édités à l’attention des organisateurs et organisatrices de manifestations. Ils sont accessibles en tout temps sur le site internet du SCAV, disons de l’État de manière générale. Le guide pratique a en outre été distribué à toutes les organisatrices et tous les organisateurs de manifestations sous forme papier pour que tout soit bien disponible. Après six mois de mise en œuvre – et nous avons spécialement été délégué ce week-end du côté de la fête hautement culturelle de l’Abbaye à Fleurier, peut-être la connaissez-vous –, on peut affirmer que les nouvelles règles sont bien suivies en ce qui concerne les contenants pour les boissons – les verres, les gobelets –, pour lesquels la vaisselle réutilisable est désormais omniprésente. Les produits existent sur le marché, de nouvelles prestations de services sont offertes, notamment pour les prêts des gobelets ou leur nettoyage. Sachez aussi que l’État a apporté aussi son soutien financier pour la création d’un capital de gobelets réutilisables, qui est mis à disposition à travers le canton. Sachez toutefois que la mise en œuvre de la nouvelle législation est un peu plus laborieuse – il ne faut pas le cacher – pour les autres types de vaisselle, en particulier les assiettes, les bols, les couverts ou les barquettes. Souvent, les produits offerts sur le marché sont un mélange de carton ou de papier et de plastique, ce qui n’est pas conforme. Cependant, il existe de plus en plus d’alternatives qui, elles, sont conformes et qui vont petit à petit supplanter les anciens produits. Il s’agit là, pour l’État et les communes, d’avoir un certain pragmatisme dans cette mise en œuvre par étapes du reste de la vaisselle qui deviendra réutilisable. Globalement, nous dirions que le Conseil d’État est satisfait de l’introduction de ces nouvelles mesures, qui réduisent drastiquement le littering et qui ont fait entrer dans les mœurs la réutilisation de la vaisselle dans les manifestations. Il note également, avec satisfaction, que la plupart des communes – et les plus grandes en particulier – ont adopté les mêmes mesures sur leur domaine public, ce qui est très satisfaisant.
Nous voulons dire déjà, en préambule, que le Conseil d’État a beaucoup de compréhension pour cette interpellation. Nous devons dire qu’il s’est même posé la question de pourquoi ce ne serait pas plutôt une résolution, vu les compétences en matière de grandes lignes qui sont plutôt celles de la Berne fédérale et, dans l’application, celles des CFF, mais nous répondons volontiers à votre interpellation, puisqu’il est ainsi demandé.
Nous rappelons, malgré le fait que nous l’ayons déjà fait en partie tout à l’heure, que le Conseil d’État s’est particulièrement battu contre l’introduction d’un pro…
Nous voulons dire déjà, en préambule, que le Conseil d’État a beaucoup de compréhension pour cette interpellation. Nous devons dire qu’il s’est même posé la question de pourquoi ce ne serait pas plutôt une résolution, vu les compétences en matière de grandes lignes qui sont plutôt celles de la Berne fédérale et, dans l’application, celles des CFF, mais nous répondons volontiers à votre interpellation, puisqu’il est ainsi demandé.
Nous rappelons, malgré le fait que nous l’ayons déjà fait en partie tout à l’heure, que le Conseil d’État s’est particulièrement battu contre l’introduction d’un projet d’horaire 2024 très péjorant pour l’Arc jurassien, et le canton de Neuchâtel en particulier. Ayant joué un rôle important dans ce refus, mais partageant le point de vue des CFF et de la Conférence des transports de la Suisse occidentale (CTSO) de renforcer la ponctualité et de donner les temps nécessaires pour permettre les travaux à réaliser jusqu’en 2035, le Conseil d’État a collaboré avec les autres cantons et les CFF pour chercher le meilleur des compromis, ou le moins mauvais. Au bout de ce long processus, le Conseil d’État a dit son désaccord quant à la solution trouvée, mais s’est abstenu, par solidarité romande, afin, premièrement, de ne pas entraver les travaux prévus en Suisse occidentale pour les dix, douze prochaines années ; deuxièmement, de bénéficier de soutien pour les compensations que nous demandons ; et, troisièmement, de ne pas fragiliser le projet de ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, projet si capital pour la desserte ferroviaire de l’Arc jurassien, et du canton de Neuchâtel en particulier, à l’horizon 2035 également.
Nous répondons ensuite à vos questions, assez précises. La première : « Dans quelle mesure le Conseil d’État a-t-il été consulté ? » Le Conseil d’État a été intégré aux travaux via le service cantonal des transports et la CTSO. Il a été ainsi consulté plusieurs fois au gré des travaux et des phases de travail.
Deuxième question : « Le cas échéant, quelle est la position défendue ? » Eh bien, le Conseil d’État a adopté une position négative, sans toutefois vouloir bloquer le processus, afin d’obtenir les meilleures compensations possibles, notamment – nous le répétons – la demi-heure sur la ligne du pied du Jura vers Renens et Lausanne, ce qui est un gain très important. Il faut savoir que trois quarts des usagères et usagers du pied du Jura vont vers Lausanne et, très clairement, Renens, c’est aussi, pour Neuchâtel, l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’Université ; vous savez que les collaborations via l’EPFL sont extrêmement importantes pour le canton de Neuchâtel aussi. Le maintien de trois dessertes directes vers et de Genève Aéroport est aussi un élément important : trois dessertes directes matin et soir aux heures de pointe, c’est ainsi que les pendulaires sont servis. Les pendulaires représentent une part majeure des trajets Neuchâtel-Genève, il faut le savoir, et là, avec deux fois trois trains, nous essayons de répondre à cette demande des pendulaires. Vers Genève aussi, une demande d’une cadence à la demi-heure efficace via Renens – ce n’était pas gagné d’avance –, donc que les gens qui passent par Renens puissent directement avoir une très bonne correspondance vers Genève et sans arrêts, c’est-à-dire sans arrêt à Morges ni à Nyon, ce qui n’est pas tout à fait anodin à accepter pour le canton de Vaud. Il a également été exigé l’introduction de la cadence à la demi-heure en trafic régional sur la ligne du pied du Jura, donc entre Bienne, Neuchâtel et Yverdon, pour réparer la dégradation dans les correspondances au nœud de Neuchâtel. Au passage, il a aussi été demandé la concrétisation de la halte de Boudry- Perreux pour desservir le pôle économique, et également le centre fédéral d’asile. Finalement, il s’agit aussi de ne pas fragiliser les supports importants dont nous avons bénéficié pour le projet de ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds.
Troisième question : « Pourquoi le Conseil d’État n’a-t-il pas jugé opportun d’informer le parlement ? » D’abord, suite au refus de l’horaire 2024, il a été demandé par les CFF et la CTSO que les travaux soient menés d’une manière confidentielle pour limiter les risques de fuite et d’instrumentalisation par les uns ou les autres. Tout le projet est et était sensible, vous le savez bien, vu l’interpellation du jour. Finalement, les sous-commissions de gestion et des finances ont été informées de ce résultat au matin de la communication des CFF et de la CTSO.
Quatrième question : « Les CFF ont-ils proposé des solutions alternatives à celle retenue ? » La première proposition des CFF pour 2024, nous y revenons, était beaucoup plus impactante négativement pour l’Arc jurassien. L’horaire 2025 est donc une solution déjà « optimisée ». La décision définitive des CFF sur le concept de base est déjà prise, seule la Confédération a encore un rôle à jouer par le biais de l’attribution des concessions grandes lignes, objet in fine de sa compétence.
Cinquième question : « Le Conseil d’État envisage-t-il d’engager de nouvelles actions/discussions avec les autres cantons afin de trouver une solution moins problématique ? » Vous l’avez compris, dans le cadre de la CTSO, le canton s’est beaucoup engagé et a été minorisé. Il s’est dès lors battu pour obtenir des compensations et des garanties de la part des CFF, mais, sachez-le, les marges de manœuvre techniques sont très minces. Puis, comme dit tout à l’heure, les compétences en matière de grandes lignes sont celles de la Confédération et des CFF.
Dans votre sixième question, vous demandez quelles sont les mesures compensatoires que nous avons envisagées avec les CFF. Eh bien, ces demandes de compensation et ces garanties ont déjà été demandées aux CFF par le Conseil d’État et sont en cours de consolidation actuellement.
Finalement, dernière question : « Le Conseil d’État soutient-il la contestation lancée par les villes romandes ? » Bon, une dernière fois, nous le rappelons : le Conseil d’État s’oppose ou s’est opposé à ce projet d’horaire et comprend dès lors la contestation des villes de l’Arc jurassien. Il a demandé que les CFF s’ouvrent au dialogue avec les villes et, selon nos dernières nouvelles, cette ouverture au dialogue est assurée, avec des séances prévues pour le mois de juin. Voilà nos réponses.
Sachez que dans l’attente d’un horaire plus précis du trafic régional pour cet automne – nous ne l’avons pas encore –, nous pouvons répondre de la manière suivante.
D’abord, pour les parcours en provenance et à destination de La Chaux-de-Fonds, les temps de correspondance en gare de Neuchâtel passeront de quatre minutes actuellement – ce qui est extrêmement sportif – à neuf minutes à l’avenir. Ce rallongement des temps de correspondance est malgré tout – cela va peut-être vous étonner – bienvenu. Pourquoi ? Car il permettra d’augmenter fortement la robustesse du système, en particulier lorsqu…
Sachez que dans l’attente d’un horaire plus précis du trafic régional pour cet automne – nous ne l’avons pas encore –, nous pouvons répondre de la manière suivante.
D’abord, pour les parcours en provenance et à destination de La Chaux-de-Fonds, les temps de correspondance en gare de Neuchâtel passeront de quatre minutes actuellement – ce qui est extrêmement sportif – à neuf minutes à l’avenir. Ce rallongement des temps de correspondance est malgré tout – cela va peut-être vous étonner – bienvenu. Pourquoi ? Car il permettra d’augmenter fortement la robustesse du système, en particulier lorsque les correspondances sont sur des quais différents. Aujourd’hui, vous le savez, nous avons des gros problèmes de correspondances en gare de Neuchâtel : les fameuses quatre minutes de battement sont insuffisantes et il y a, pour bon nombre de voyageurs et de voyageuses, des problèmes à cause de cela. Le temps de correspondance idéal se situe entre cinq et sept minutes, on peut en discuter, cela dépend aussi de sa vitalité personnelle évidemment… Là, on passe à neuf minutes, c’est peut-être une ou deux minutes de « bien assez », mais nous pensons qu’il faut voir aussi l’effet positif pour la robustesse de l’horaire, du confort de changement de train pour les usagères et les usagers.
Maintenant, pour vos demandes quant aux trois destinations choisies dans votre question, nous pouvons dire la chose suivante : pour ce qui est de La Chaux-de-Fonds – Zurich, la situation ne change pas, on est à 1h58 aujourd’hui comme demain, avec changement à Bienne, ce qui est fréquemment utilisé. Pour ce qui est de La Chaux-de-Fonds – Genève-Aéroport, par contre, là, nous avons des changements : plus huit minutes quant à la durée de parcours, on passe de 1h54 à 2h02, mais avec une cadence à la demi-heure ; de ce point de vue-là, c’est intéressant, mais avec deux changement, et cela, c’est moins intéressant, puisqu’il s’agit de changer à Renens. Après, pour tous les Chaux-de-Fonnier-ère-s et d’autres qui vont à Renens y travailler ou y étudier, cela peut véritablement être attractif, même très intéressant, et un gain de temps pour elles et eux. Finalement, nous prenons la dernière relation, La Chaux-de-Fonds – Sion, un peu moins utilisée mais faisons l’exercice : on est aujourd’hui à 2h24, on passera, alors là, à un temps de parcours de 2h47, il y a effectivement plus de vingt minutes de différence, avec une cadence à la demi-heure, mais disons que ce n’est pas cela qui fait globalement la différence pour considérer qu’il n’y a pas de souci à ce sujet-là, mais, encore une fois, on ne parle pas d’un volume d’usager-ère-s très important. Malgré tout, il s’agit d’une perte de qualité de desserte que nous regrettons fortement.
Nous imaginons que la question est posée très clairement au sujet de l’horaire 2025 ; c’est en fait comme cela que nous l’avons interprétée. Nous voyons que vous hochez de la tête, dans le bon sens, donc allons-y avec cette interprétation, qui permettra aussi de donner la base – et là, nous regardons la porte-parole de l’interpellation urgente que nous allons traiter, Mme Sarah Fuchs-Rota – à la réponse du Conseil d’État à cette interpellation, puisque nous ne la combattons bien sûr pas, étant volontaires à vous donner des informations ce matin.
Démarrons en précisant que le Conseil d’État ti…
Nous imaginons que la question est posée très clairement au sujet de l’horaire 2025 ; c’est en fait comme cela que nous l’avons interprétée. Nous voyons que vous hochez de la tête, dans le bon sens, donc allons-y avec cette interprétation, qui permettra aussi de donner la base – et là, nous regardons la porte-parole de l’interpellation urgente que nous allons traiter, Mme Sarah Fuchs-Rota – à la réponse du Conseil d’État à cette interpellation, puisque nous ne la combattons bien sûr pas, étant volontaires à vous donner des informations ce matin.
Démarrons en précisant que le Conseil d’État tient à dire ici que ce n’est pas de gaieté de cœur que les cantons membres de la Conférence des transports de la Suisse occidentale (CTSO), et Neuchâtel en particulier, ont pris connaissance des intentions des Chemins de fer fédéraux (CFF) sur le nouvel horaire, 2024 d’abord, puis 2025 aujourd’hui. Notez en effet que la première mouture de l’horaire était effectivement prévue pour 2024, ce que nous avons fermement combattu, votre serviteur, au nom du Conseil d’État, au premier rang. Mais, après ce refus, il était indispensable de se mettre autour de la table avec les CFF et les autres cantons pour trouver une solution afin qu’enfin, les travaux puissent être réalisés en Suisse romande d’ici à 2035 et non seulement aux gares de Lausanne et de Genève. Nous pouvons vous affirmer que le Conseil d’État, durant plus d’une année et à tous les niveaux, a défendu ardemment les intérêts de l’Arc jurassien, et de Neuchâtel en particulier. Il n’en demeure pas moins que le sous-investissement dans les infrastructures ferroviaires romandes nous pose déjà de sérieux problèmes au quotidien, notamment les retards que vous vivez – nous imaginons – personnellement, ces retards étant plus fréquents en Romandie qu’en Suisse alémanique.
En ce sens, il est impératif de trouver des solutions pour que ces problèmes récurrents puissent être rattrapés dans les meilleurs délais. L’horaire 2025 est en effet un compromis peu enthousiasmant entre l’exploitation du trafic voyageurs et du trafic marchandises et la mise à niveau des infrastructures ferroviaires pour le moyen et le long terme. Soyez certains que le canton de Neuchâtel reste engagé pour tenter d’améliorer encore cet horaire et de réduire les nuisances aux usagères et usagers au strict minimum. Vous avez pu le constater dans les médias, il y a moins de quinze jours : quelques chefs de département en charge des transports, dont nous faisions partie, ont obtenu en urgence un rendez-vous pour évoquer cette situation avec le conseiller fédéral en charge du DETEC.
Et, oui, le Conseil d’État partage les préoccupations des villes de l’Arc jurassien, des entreprises de notre canton, et plus généralement de la population. Toutefois, dans une situation où seul Neuchâtel s’opposait finalement à ce nouvel horaire, d’une position d’opposition, mais ultra-minorisée et sans perspectives, nous avons préféré être solidaires et collaborer avec les CFF et les autres cantons pour exiger des mesures compensatoires qualitatives, qui sont les suivantes : l’obtention de deux fois trois ICN en direction de Genève-Aéroport aux heures de pointe, le matin et le soir ; la cadence à la demi-heure pour Genève-Aéroport via Renens avec une correspondance rapide ; le retour en 2035 de la ligne directe entre Neuchâtel et Genève-Aéroport avec le maintien de la demi-heure pour Lausanne ; la mise à la cadence demi-heure du trafic régional entre Yverdon, Neuchâtel et Bienne. Cette cadence doit être diamétralisée, c’est-à-dire sans changement à Neuchâtel ; elle doit aussi être mise en œuvre dès l’ouverture du tunnel de Gléresse, car elle montre un intérêt important pour le littoral neuchâtelois, pour renforcer la qualité de la desserte, vu la dégradation des correspondances en gare de Neuchâtel. Elle représente par ailleurs, il faut le savoir, une forte et récurrente revendication des villes et villages du littoral neuchâtelois, et, bien sûr, du Conseil d’État. Et, finalement, nous avons également demandé la concrétisation de la halte de Boudry-Perreux avec une cadence à l’heure pour desservir à terme le pôle de développement économique cantonal. La situation de l’horaire 2025 tel qu’annoncé par les CFF comporte effectivement des problèmes tels que le rallongement de plusieurs minutes de certains temps de parcours et des attentes supplémentaires en gare de Neuchâtel. Toutefois, n’oublions pas les points positifs, comme le doublement de la cadence en direction de Lausanne dès 2025, mais aussi de et vers Fribourg. Pour les pendulaires de ces deux régions, la situation sera nettement améliorée.
Comme dit précédemment, la fiabilité du transport ferroviaire est un élément essentiel pour l’utilisatrice et l’utilisateur. L’horaire 2025 permettra de diminuer les retards et les ruptures. De plus, les grands travaux de rénovation de nos infrastructures permettront, à futur, d’améliorer encore l’attractivité du rail. Et si, maintenant, nous nous projetons un peu, à l’horizon 2035, une ligne directe au quart d’heure devrait exister entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle, et c’est également à considérer, Mesdames et Messieurs, dans le cadre du compromis de l’horaire 2025. Deux trains par heure devraient circuler jusqu’à Lausanne, avec en sus, chaque heure, un direct vers Genève- Aéroport. Les trains régionaux entre Bienne, Neuchâtel et Yverdon seront à la demi-heure.
Voici donc les perspectives, elles sont à moyen et long terme, certes, mais elles représentent une excellente qualité de desserte pour notre RER neuchâtelois et aussi pour la desserte grandes lignes, encore une fois pour l’horizon 2035. C’est cela, Mesdames et Messieurs, que nous visons avec – et nous le soulignons : avec – les CFF et les autres cantons, et non pas contre eux, ce qui explique la position exigeante mais solidaire de Neuchâtel pour réussir, à terme, un fort report modal dans le sens de notre politique climatique. Une position par trop rigide de Neuchâtel à l’adresse des CFF et la large majorité des cantons de Suisse occidentale, dont Vaud, Genève et Berne en tête, aurait assurément pu provoquer des dégâts collatéraux importants.
Oui, Madame la députée, on peut dire que le Conseil d’État mettra la main au porte-monnaie, puisqu’il est prévu, dès le changement d’horaire du mois de décembre, une première mesure liée à la politique climatique, un contre-projet à l’initiative sur les transports publics gratuits, puisque nous allons augmenter le rabais pour les jeunes, qui sera dorénavant de 30%, contre 25% aujourd’hui. Au niveau cantonal donc, le Conseil d’État, pour cette mesure, paiera la différence auprès d’Onde Verte, pour qu’il y ait, dès la fin de l’année et pour l’horaire 2024, un rabais complémentaire, ce qui perme…
Oui, Madame la députée, on peut dire que le Conseil d’État mettra la main au porte-monnaie, puisqu’il est prévu, dès le changement d’horaire du mois de décembre, une première mesure liée à la politique climatique, un contre-projet à l’initiative sur les transports publics gratuits, puisque nous allons augmenter le rabais pour les jeunes, qui sera dorénavant de 30%, contre 25% aujourd’hui. Au niveau cantonal donc, le Conseil d’État, pour cette mesure, paiera la différence auprès d’Onde Verte, pour qu’il y ait, dès la fin de l’année et pour l’horaire 2024, un rabais complémentaire, ce qui permettra de neutraliser l’augmentation tarifaire pour les jeunes jusqu’à 25 ans.
Suivra, dans une année et demie, encore deux mesures complémentaires liées à la politique climatique, qui vont aussi vers le renforcement de l’attractivité des tarifs des transports publics. C’est le plafonnement à quatre zones des tarifs d’Onde Verte, contre cinq aujourd’hui. On passe, selon les chiffres – nous pensons qu’ils sont encore actuels –, de 10,40 francs pour un cinq zones à 8,20 francs. Cela représente quand même quasi 20% d’amélioration au niveau tarifaire pour non seulement les jeunes, mais aussi les adultes et seniors. C’est également une mesure importante financièrement.
Et finalement, la troisième mesure annoncée, que vous connaissez : il s’agit de l’harmonisation du tarif court parcours qui, lui aussi, aura un effet positif au niveau des tarifs de transports publics.
Ces trois mesures, en tout, représentent quelque 2,2 millions de francs d’effort que l’État de Neuchâtel fait pour les usagers et usagères des transports publics. Cela correspond, in globo, à quelque 5% des recettes, respectivement des coûts des transports publics pour les voyageurs et voyageuses. Avec ces mesures, nous pouvons dire que nous faisons un peu plus que neutraliser l’augmentation des tarifs de transports publics pour 2024, respectivement 2025.
Pour l’une d’entre elles, la question de Mme Fanny Gretillat 23.370, une réponse écrite a été demandée ; ce sera fait ainsi dans les semaines à venir. Pour ce qui est de la question de M. Yves Jeannin 23.371, qui concerne les chauffages en plein air, cela mérite un approfondissement et nous vous répondrons également par écrit dans les prochaines semaines.
Le Conseil d’État a ressuscité le projet de ligne directe en 2014 ou 2015 par Mobilité 2030. Il est, lui, le plus convaincu. Quand nous avons fait cela, on nous a traités de fous, à dire que jamais nous n’y arriverions. Nous sommes en train de réussir ! Ce que vous dites, ok, ce sont vos paroles, mais nous sommes sur la voie de la réussite de la ligne directe. Mais il y a encore du travail, et nous l’avons expliqué, il y a des étapes, il y a encore de la conviction à mettre beaucoup d’énergie, beaucoup de ressources… Nous voulons dire que le canton accompagne les CFF et la Confédération pour …
Le Conseil d’État a ressuscité le projet de ligne directe en 2014 ou 2015 par Mobilité 2030. Il est, lui, le plus convaincu. Quand nous avons fait cela, on nous a traités de fous, à dire que jamais nous n’y arriverions. Nous sommes en train de réussir ! Ce que vous dites, ok, ce sont vos paroles, mais nous sommes sur la voie de la réussite de la ligne directe. Mais il y a encore du travail, et nous l’avons expliqué, il y a des étapes, il y a encore de la conviction à mettre beaucoup d’énergie, beaucoup de ressources… Nous voulons dire que le canton accompagne les CFF et la Confédération pour réussir ce projet. Cela prend beaucoup de temps et nous partons du principe que grâce à cette énergie, ces ressources, si nous pouvons les concentrer là-dessus, nous allons y arriver.
Si vous nous dites « il faut faire autre chose, 2040-2050, parce que, voilà, nous voulons déjà planifier à plus long terme, tout va bien, tout est fait, etc. », le risque, c’est que nous mettions nos ressources sur d’autres réflexions que le fondamental, et le fondamental, c’est, encore une fois, ce RER et la ligne directe, sur laquelle nous concentrons beaucoup d’énergie. Vous n’avez pas à douter d’un iota, d’un millimètre, de la conviction et de l’engagement du Conseil d’État et de ses services. La preuve, nous l’avons obtenu du côté des Chambres fédérales, ce qui était quand même une grande prouesse politique, nous aimerions vous le dire ; c’est passé par quasiment un courriel personnel par parlementaire fédéral pour y arriver ! C’est comme cela qu’on y arrive ! Et cela prendra encore un peu de temps. Laissez-nous faire donc ce travail.
Et, Monsieur Aël Kistler, le doublement de la part modale des transports publics, cela passe par la ligne directe. C’est annoncé, les expertises qui nous ont amenés à remettre beaucoup d’engagement sur la ligne directe, ce sont celles qui démontrent que le doublement de la part modale passe par cela, et c’est cela que nous visons aussi dans notre politique climatique. Donc, l’élément fondamental, central de notre politique de mobilité durable et climatique, c’est le RER et sa ligne directe. Il y a encore beaucoup de travail pour finaliser ce projet, Nous voulons concentrer nos efforts là-dessus, nous le ferons ! Maintenant, vous nous dites « Non, non, il faut déjà planifier 2040-2050 » quand nous n’avons pas les ressources ! Puis, franchement, ce n’est pas la priorité ! 2040-2050 sera très dépendant de ce que nous aurons réussi pour 2035, c’est-à-dire la ligne directe. Aidez-nous, s’il vous plaît, à réussir ce grand projet, et ne nous détournez pas de cet objectif, de ce chemin, de cette voie, s’il vous plaît.
Nous insistons sur le fait que, si nous voulons réussir une stratégie Mobilité 2040-2050 vraiment intéressante en termes d’attractivité de la mobilité durable notamment des transports publics, il faut que nous réussissions la stratégie Mobilité 2030. Et cela va prendre encore cinq bonnes années d’engagement de toutes les ressources de l’État dans le domaine de la mobilité, en partie dans l’aménagement du territoire, aussi pour réussir ce grand projet fondamental pour le canton de Neuchâtel, qui est capable de le transformer. Et vous nous dites aujourd’hui « non, travaillez déjà sur 2040-2050 …
Nous insistons sur le fait que, si nous voulons réussir une stratégie Mobilité 2040-2050 vraiment intéressante en termes d’attractivité de la mobilité durable notamment des transports publics, il faut que nous réussissions la stratégie Mobilité 2030. Et cela va prendre encore cinq bonnes années d’engagement de toutes les ressources de l’État dans le domaine de la mobilité, en partie dans l’aménagement du territoire, aussi pour réussir ce grand projet fondamental pour le canton de Neuchâtel, qui est capable de le transformer. Et vous nous dites aujourd’hui « non, travaillez déjà sur 2040-2050 » ! Quand nous n’avons pas encore fini le travail de 2030, que nous ne sommes pas sûrs d’avoir sa concrétisation, puis déjà il faut mettre des ressources que nous n’avons pas ! Il nous manque déjà des ressources pour la stratégie 2030 ! Il faut changer de cheval, changer de fusil d’épaule ! Vous pouvez prendre toutes les images que vous voulez, à la fin, nous allons rester sur place. C’est cela qui va se passer, Madame Jasmine Herrera.
La politique d’agglomération est d’une durée de quatre ans, donc c’est normal que l’on travaille aujourd’hui pour l’horizon 2028-2032. Nous n’avons pas fini la PA 4 que nous réfléchissons déjà à la PA 5, mais ce sont des projets de quatre ans ! Mobilité 2030 est un projet de vingt ans, que nous sommes en train heureusement de réussir. Nous vous rappelons qu’en 2012, sauf erreur, c’était « non » pour la ligne directe. Nous avons renversé toute cette situation très négative. Nous allons y arriver, mais si nous avons les ressources, si nous avons du soutien. Pas à penser déjà à l’après-demain, où nous n’avons pas la sécurité du demain.
Donc, faites-nous confiance, laissez-nous travailler pour que nous puissions réaliser ! Et puis, dans cinq ans, si véritablement nous avons la confirmation, la PAP est là, le permis de construire, tout avance, alors travaillons sur la suite, dans cinq à sept ans peut-être. Mais tout de suite, comme vous nous le demandez, ce n’est juste pas imaginable, c’est une erreur assez fondamentale au niveau politique pour réussir ce que le peuple veut, Mesdames et Messieurs, la stratégie Mobilité 2030. Il faut que nous soyons à la hauteur, de gauche à droite, de ce mandat donné par la population que, par ailleurs, nous avons demandé puisque cette stratégie a été proposée par le Conseil d’État, validée par le Grand Conseil. Merci donc de refuser, dans ce sens, cette motion.
Le Conseil d’État vous propose que nous nous concentrions encore des mois et années à réussir la stratégie Mobilité 2030 et son élément central qu’est la ligne directe. Effectivement, nous avons proposé la stratégie Mobilité 2030 au Grand Conseil, qui l’a validée unanimement, nous le rappelons, et la population à plus de 84%. Notre mandat politique est très clair, à nous et à vous. La stratégie Mobilité 2030 est-elle déjà réalisée ? Non, il y a encore du travail, pas mal de travail.
Nous allons prendre le domaine des transports publics. Nous vous rassurons, nous n’allons pas prendre tous les …
Le Conseil d’État vous propose que nous nous concentrions encore des mois et années à réussir la stratégie Mobilité 2030 et son élément central qu’est la ligne directe. Effectivement, nous avons proposé la stratégie Mobilité 2030 au Grand Conseil, qui l’a validée unanimement, nous le rappelons, et la population à plus de 84%. Notre mandat politique est très clair, à nous et à vous. La stratégie Mobilité 2030 est-elle déjà réalisée ? Non, il y a encore du travail, pas mal de travail.
Nous allons prendre le domaine des transports publics. Nous vous rassurons, nous n’allons pas prendre tous les modules de cette stratégie, mais certains projets sont réalisés : la halte des Forges, du côté de La Chaux-de-Fonds, cela, c’est fait et, disons, le réseau express régional (RER) neuchâtelois n’aura sa force que si la ligne directe est réalisée. Et vous n’êtes pas sans savoir, nous imaginons, qu’à la fin, nous avons réussi, par un gros travail de conviction du Conseil d’État auprès des Chambres fédérales, à faire classer la ligne directe, à financer dans le programme de développement stratégique des chemins de fer 2035 (PRODES 2035) pour environ 1 milliard de francs. Ce projet n’était pas dans les projets du Conseil fédéral. Nous avons réussi à convaincre les Chambres fédérales, malgré tout, de le réaliser, c’est-à-dire que la Confédération paye ce projet, réalise ce projet avec les Chemins de fer fédéraux (CFF). Ce sont les CFF qui sont chargés, par mandat, de réaliser la ligne directe. Et sachez que nous accompagnons les CFF et l’Office fédéral des transports (OFT) par un comité de pilotage qui se réunit deux ou trois fois par année pour réaliser la ligne directe. Mais ce n’est pas de la pure responsabilité du Conseil d’État, puisque nous ne payons pas cette infrastructure. Heureusement !
Nous aimerions vous rassurer : le dossier, le projet avance bien, mais nous sommes au bout de la phase d’étude préliminaire, dans quelques semaines. Au bout de l’étude préliminaire, où nous avons fait l’étude d’une douzaine de variantes de tracés, nous avons évalué si la motorisation des rames, des locomotives, permet de passer de Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds à plus de 40‰. Nous avons testé les questions de pente, et au bout de cette évaluation – qui s’avère plutôt positive ou même positive –, les CFF, avec l’Office fédéral des transports, devront choisir la variante ou les variantes à mettre en avant-projet. L’avant-projet durera deux ans. Au bout de l’avant-projet, on entrera dans la phase de projet, qui durera encore quelques années jusqu’à l’obtention du permis de construire, ce que l’on appelle la procédure d’approbation des plans (PAP), le permis de construire fédéral. Et puis, une fois que nous aurons le permis de construire, la ligne directe se réalisera pour l’horizon 2035. Il y a encore pas mal de travail jusque-là. C’est pour cela que ce projet n’est pas pleinement acquis encore aujourd’hui. Il y a des gens qui s’y opposent, même dans vos rangs, Madame Jasmine Herrera ; nous avons encore lu cela dans ArcInfo, d’une éminence grise de votre parti, cela nous a étonné. Nous devons donc nous battre encore, convaincre, convaincre du côté de Berne, de certains qui ne sont pas encore convaincus aujourd’hui, qu’il faut réussir cette infrastructure. Nous vous rassurons, dans le cadre des travaux tripartites avec les CFF et l’Office fédéral des transports, les choses se passent bien, mais nous allons attendre la phase d’avant-projet pour que la communication se fasse, à dire quelle serait ou quelles seront les deux variantes, ou la variante, choisies pour aller jusqu’à la réalisation de ce projet. Voilà où nous en sommes aujourd’hui, tout n’est pas dans nos mains.
Et cela demande beaucoup d’énergie au Conseil d’État. Beaucoup de temps aux services de l’État, au service des transports notamment. Vous nous dites aujourd’hui, « Mais tout cela, c’est déjà fait ! » ; non, ce n’est pas encore fait. Puis, en parallèle de cela, nous faisons une politique d’agglomération de quatrième génération, nous avons mis en place un plan directeur cantonal qui vise le développement durable, et, nous osons le souligner, trois fois avec un développement urbain et économique en lien avec les gares, avec le RER neuchâtelois. Ce plan directeur cantonal que vous appelez par votre message, il est là, il est validé depuis 2018 par le Conseil fédéral. Encore faut-il le mettre en place. Nous sommes dans cette phase, avec les communes, de révision des plans d’aménagement locaux (PAL), qui se terminera au printemps prochain si tout va bien. C’est un immense travail pour les communes. Nous planifions le canton pour l’horizon 2040-2050, c’est fait ; ou 2030-2040, nous pouvons encore discuter de la suite. Puis vous nous dites « tout cela, c’est bien gentil, mais maintenant il faut penser 2050 », tant au niveau des transports qu’au niveau de l’aménagement, quand bien même on n’a pas consolidé l’horizon 2030-2040. Laissez-nous faire ce travail, laissez-nous concentrer nos ressources sur ce travail, pour qu’effectivement on ait un développement durable dans ce canton avec une mobilité qui sera beaucoup plus axée sur les transports publics.
Aller dans le sens de votre demande, c’est l’aventure, c’est un immense risque de perdre ce que l’on est en train de concrétiser aujourd’hui. Merci, clairement, et nous insistons, au nom du Conseil d’État, de refuser cette motion.
Nous aimerions rappeler quelques éléments importants.
Déjà, à l’adresse du groupe socialiste : nous travaillons de manière très constructive avec les communes pour que, dans le résidentiel, en routes communales, assez largement, on passe si possible au 30 km/h. Vous venez du Val-de-Travers, vous savez que cette mesure a été prise de manière rapide avec la commune, alors elle se met en place, nous partons du principe que cela se fait de manière diligente et à satisfaction de la population. Nous pensons que c’est une bonne politique que nous menons là avec les communes, pour la qualité de vie, …
Nous aimerions rappeler quelques éléments importants.
Déjà, à l’adresse du groupe socialiste : nous travaillons de manière très constructive avec les communes pour que, dans le résidentiel, en routes communales, assez largement, on passe si possible au 30 km/h. Vous venez du Val-de-Travers, vous savez que cette mesure a été prise de manière rapide avec la commune, alors elle se met en place, nous partons du principe que cela se fait de manière diligente et à satisfaction de la population. Nous pensons que c’est une bonne politique que nous menons là avec les communes, pour la qualité de vie, la qualité du sommeil aussi de notre population et la sécurité de manière générale la nuit.
Quand on suit la demande ici, on parle des routes de transit. C’est effectivement le cas que vous signaliez au début de votre intervention : le Môtisan ou la Môtisanne qui va travailler jusqu’à La Chaux-de-Fonds, ou l’inverse, et, pour d’autres, d’une région à l’autre, de Gorgier au Locle, etc. À chaque fois, il y a la demande de passer à 30 km/h. Mais nous aimerions vous dire que là, légalement, il y a des conditions : ce n’est pas si simple de le faire, il faut qu’il y ait démonstration qu’il y a un problème de bruit routier, et les expertises que nous avons aujourd’hui au niveau du cadastre du bruit routier nocturne montrent qu’il n’y a guère de problème. Ponctuellement, l’un ou l’autre bâtiment du côté de Neuchâtel ou de La Chaux-de-Fonds, mais pas dans tous les villages de ce canton.
Par contre, vous demandez la généralisation. Donc, même si nous devions vous suivre – ce qui nous étonnerait à la fin –, ce serait très difficile de le faire pour 100 mètres ici, 200 mètres là, après des mois de travail administratif, d’expertises, etc. Bon, vous travaillez dans un bureau du domaine du transport, vous savez ce que c’est : nous mandatons vos bureaux pour faire des expertises, cela nous coûte des dizaines de milliers de francs – voire plus –, puis à la fin, oui, ici ou là, nous arrivons « à démontrer que ». Mais nous ne voulons pas faire ce travail d’épicerie nocturne, si nous pouvons nous permettre de le dire ainsi. Nous voulons faire un travail solide, à dire « oui, du côté de Neuchâtel, il y a des projets, là nous avons un problème de bruit routier, la journée d’abord, la nuit peut-être un peu… ». Mais quand cela sert la journée, cela sert la nuit aussi, puis c’est légalement solide. Nous le faisons. C’est notre vision : jour et nuit. Et nous le faisons : Peseux, Ponts-de-Martel, etc.
Si vous nous dites maintenant « non, laissez de côté votre pratique, vous travaillez sur la question nocturne », c’est ce que vous demandez, alors nous n’allons pas doubler les équipes, nous n’avons pas les ressources, nous allons arrêter ce que nous faisons maintenant de manière sérieuse avec les communes, puis nous allons évaluer le canton sous l’angle nocturne à mettre à 30 km/h. Cela va nous prendre une année ou deux, des bureaux auront des beaux mandats, puis à la fin, nous verrons que nous n’aurons pas avancé. Laissez-nous travailler solidement avec nos services, avec les communes ; si nécessaire, pour des questions de bruit et de sécurité, nous passons à 30 km/h dans les localités où cela est nécessaire, en bonne intelligence et durablement. Cela, c’est de la durabilité bien vécue. Et ne pas tenter l’aventure : parce que Lausanne le fait, faudrait-il chez nous aussi le faire ? La situation est effectivement très différente, et notre politique, encore une fois proactive, avec les communes, cela se passe bien, vers les 30 km/h où cela est nécessaire.
Merci de suivre le Conseil d’État dans ce travail-là et de refuser la recommandation, qui nous freinera.
Nous le souhaitons. (Rires.) Le canton reconnaît naturellement l’intérêt du 30 km/h pour lutter contre la problématique du bruit routier, cela a encore été dit hier dans le cadre du rapport sur l’entretien constructif des routes cantonales. Mais le canton et les communes neuchâteloises ne connaissent pas un problème particulier de bruit routier la nuit, contrairement à ce qu’il se passe du côté de Lausanne, puisque vous avez pris cet exemple.
S’il y a ponctuellement des problèmes de bruit routier, ils sont d’abord diurnes, de jour, et nous les traitons dûment, en réduisant, sur demande des co…
Nous le souhaitons. (Rires.) Le canton reconnaît naturellement l’intérêt du 30 km/h pour lutter contre la problématique du bruit routier, cela a encore été dit hier dans le cadre du rapport sur l’entretien constructif des routes cantonales. Mais le canton et les communes neuchâteloises ne connaissent pas un problème particulier de bruit routier la nuit, contrairement à ce qu’il se passe du côté de Lausanne, puisque vous avez pris cet exemple.
S’il y a ponctuellement des problèmes de bruit routier, ils sont d’abord diurnes, de jour, et nous les traitons dûment, en réduisant, sur demande des communes et de manière pragmatique, la vitesse de circulation jour et nuit à 30 km/h. Pour preuve, les cas sur la H10 à Peseux, à Fontainemelon, sur la route cantonale, ou aux Ponts-de-Martel, c’est en cours, en lien avec les travaux. Et il y a d’autres projets qui sont en cours, notamment avec la ville de Neuchâtel. Ainsi, nous accompagnons aujourd’hui les villes et les communes pour le traitement du bruit routier, avec de nombreux projets de limitation à 30 km/h, ceux que nous avons cités mais aussi en zones résidentielles, pensez à Val-de-Travers, pensez à la ville de Neuchâtel, à La Chaux-de-Fonds aussi, où, relativement largement en zones résidentielles, avec les communes, nous avons bien avancé sur ces limitations. Car, effectivement, les communes sont compétentes, largement, et le canton a, lui, la haute surveillance.
Ainsi, si déjà il y a des défis de bruit, ponctuellement, alors prenons la mesure complète, celle de jour et de nuit. Car limiter à 50 km/h le jour et 30 km/h la nuit, ce n’est pas cohérent en termes de sécurité routière. C’est peu lisible pour l’usager ou l’usagère. Cela crée aussi, ici ou là, un faux sentiment de sécurité. Et il faut savoir que les risques, Madame Stéphanie Skartsounis, pour les piétons, sont beaucoup plus forts le jour que la nuit. Et même si une extinction nocturne de l’éclairage a été réalisée comme c’est le cas actuellement dans le canton, la problématique pour la sécurité des piétons est largement la journée et beaucoup moins la nuit. Sachez que ce constat, par ailleurs, est largement partagé ; nous l’avons lu dans un dernier sondage représentatif qui a été fait à travers toute la Suisse.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d’État vous motive à refuser cette recommandation, qui loupe son objectif de traiter, oui, des problématiques de bruit routier, mais lorsqu’il y en a, ponctuellement, de jour comme de nuit, pour arriver à nos fins.
Sur la forme, cela va mieux, nous vous en remercions ! Nous l’aurions plutôt envoyé aux Chambres fédérales qu’au Conseil fédéral, mais nous suggérons et posons la question en même temps à la présidence. Puis, sur le fond, nous voulions vous rendre attentifs quand même à quelques chiffres, parce que nous pensons que nous ne pouvons pas mener ce débat sans que vous ayez un peu les chiffres de la situation que nous vivons dans le domaine des transports publics. Certains diront que c’est un peu de la prémédication ; c’en est.
Sur le fond, il est juste de se battre pour que le budget fédéral ne so…
Sur la forme, cela va mieux, nous vous en remercions ! Nous l’aurions plutôt envoyé aux Chambres fédérales qu’au Conseil fédéral, mais nous suggérons et posons la question en même temps à la présidence. Puis, sur le fond, nous voulions vous rendre attentifs quand même à quelques chiffres, parce que nous pensons que nous ne pouvons pas mener ce débat sans que vous ayez un peu les chiffres de la situation que nous vivons dans le domaine des transports publics. Certains diront que c’est un peu de la prémédication ; c’en est.
Sur le fond, il est juste de se battre pour que le budget fédéral ne soit pas raccourci dans le domaine des transports publics. Nous nous sommes battus pour qu’en 2023 nous ayons 80 millions de francs complémentaires pour assumer la dépense dans le domaine des transports publics en lien avec le Covid-19, en lien avec le renchérissement, etc. Ces 80 millions de francs ont été annoncés par le Conseil fédéral et, en principe, seront validés par les Chambres fédérales, et c’est une très bonne chose. Ce sont ces 80 millions de francs-là qui seraient retirés pour 2024 et qui représentent ces 7,8%. C’est, encore une fois, juste se battre pour les maintenir. Pour le canton de Neuchâtel, ces 80 millions de francs, ce sont environ 2 millions de francs annuels d’indemnités, donc c’est beaucoup d’argent pour notre budget.
Maintenant, ce n’est qu’une partie de notre problème. Le renchérissement annoncé par une entreprise de transports – que nous ne citerons pas – entre l’offre 2022 de transports publics et l’offre 2024 qui va arriver, ce sont 26%. Alors, ce n’est pas dit que ce sera le cas à la fin, que nous signerons cela, etc. ; nous allons encore bien négocier, beaucoup négocier, pour qu’à la fin, nous ayons une offre qui soit compétitive. Mais 26%, ce sont plus de 10 millions de francs de différence entre l’offre 2024 et l’offre 2022, à offre plus ou moins constante. Nous avons donc des défis en millions et millions de francs, pour ne pas dire au-delà de 10 millions de francs, dans le domaine des transports publics pour 2024 et suivantes. Nous vous annonçons encore que, dans le cadre de l’initiative des transports publics gratuits, nous vous avons proposé un contre-projet, qui a été ancré dans le plan climat, qui a été validé, en discussion en commission, puis ici au plénum, comme un élément important. Ces 2 millions de francs annuels de contre-projet à l’initiative, c’est le canton qui devra les assumer, avec les communes ; ce sont encore 2 millions de francs. Si, à la fin de tout cela, tout ce défi 2024 et suivantes, la Confédération ne fait pas d’efforts – et merci, de ce point de vue-là, d’appuyer notre lobbysme –, si le canton n’arrive pas à trouver quelques moyens – mais autant que cela, nous n’y arriverons pas avec les communes, ce ne sera pas possible –, cela demande aussi un effort globalement de l’usager. Alors, l’effort demandé initialement de 7% et plus, nous avons trouvé que c’était trop, pour des raisons climatiques, de transfert modal, etc., nous avons dit « ok, essayez de réduire cette augmentation, parce que ce n’est pas un bon signal », finalement 4,3% a été validé par l’Alliance SwissPass, vous pouvez en juger de part et d’autre, mais disons que si, à la fin de cette discussion en 2023 pour les budgets 2024 des transports publics, personne ne fait un effort – Confédération, usagers et usagères, canton, communes –, on aura un vrai souci sur l’offre, à savoir si l’on peut se payer encore l’offre que l’on a aujourd’hui dans le terrain.
Nous vous rendons attentifs à cela, que, de part et d’autre, si l’on veut réussir pour l’attractivité des transports publics, il faudra que chacun apporte encore quelques moyens, sinon le risque est que l’offre soit remise en question. Cela ne change pas fondamentalement la donne sur votre projet de résolution qui, maintenant, est bien adressé et pourrait nous aider au niveau fédéral, mais ayez cette information pour la suite des opérations, à mener aussi dans le cadre du budget de l’État.
Nous avions pris connaissance originellement de votre recommandation. Des questions de recevabilité ont été discutées, puisque, effectivement, le Conseil d’État n’est pas compétent dans la fixation des tarifs des transports publics au niveau suisse, ni compétent pour le budget fédéral. C’est dommage ! Ce n’est pas le cas. Dès lors, la recommandation à la recommandation était de la transformer en projet de résolution, ce que vous avez fait, bravo !
Sauf que vous avez maintenu comme destinataire le Conseil d’État. Les vrais destinataires de cette demande, de ce projet de résolution, c’est d’une…
Nous avions pris connaissance originellement de votre recommandation. Des questions de recevabilité ont été discutées, puisque, effectivement, le Conseil d’État n’est pas compétent dans la fixation des tarifs des transports publics au niveau suisse, ni compétent pour le budget fédéral. C’est dommage ! Ce n’est pas le cas. Dès lors, la recommandation à la recommandation était de la transformer en projet de résolution, ce que vous avez fait, bravo !
Sauf que vous avez maintenu comme destinataire le Conseil d’État. Les vrais destinataires de cette demande, de ce projet de résolution, c’est d’une part le Parlement fédéral et d’autre part l’Alliance SwissPass, qui sont effectivement compétents, pleinement, d’une part pour le budget fédéral et la fameuse réduction de 7,8%. Sur le fond, nous partageons votre appréciation que cette réduction du budget est trop importante dans le domaine des transports publics, malgré les efforts à faire sur le budget fédéral, elle est trop importante et doit être réduite, idéalement annulée, cette économie si forte, mais encore une fois de compétence du Parlement fédéral. Ce projet de résolution, dès lors, devrait être adressé au Parlement.
Pour ce qui est des tarifs, nous voulons bien transmettre cette résolution, mais, en principe, vous devriez l’envoyer directement à l’Alliance SwissPass, qui a décidé de l’augmentation de 4,2% des tarifs pour l’année prochaine. Sachez que les cantons se sont battus contre une augmentation qui était annoncée plus forte encore, de 7% environ. Nous avons estimé que c’était excessif, malgré le renchérissement, qui était de quelque 7% depuis la dernière augmentation, et malgré de fortes augmentations dans le domaine des transports publics, l’énergie, l’indexation des salaires, etc. Nous avons considéré que le 7% d’augmentation était trop important et qu’il fallait réduire cet effort de la clientèle à quelque 4%, ou 4,2 ou 4,3%. De ce point de vue-là, nous étions contents d’avoir été suivis en partie par l’Alliance SwissPass.
Encore une fois, si vous voulez déposer ce projet de résolution, faites-le, mais alors à la bonne adresse, c’est-à-dire, nous le répétons, au Parlement fédéral et à l’Alliance SwissPass, où le Conseil d’État neuchâtelois n’est pas directement partie prenante.
Monsieur le député Stéphane Rosselet relève qu’effectivement, le référendum contre la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) a échoué. Selon le comité référendaire, seules 33'000 signatures environ ont pu être récoltées sur les 50'000 nécessaires jusqu’au délai référendaire qui a été fixé au 8 avril dernier.
Nous aimerions rappeler que le texte de loi, dès lors accepté par les deux Chambres en décembre 2022, faisait l’objet d’un large soutien des cantons ainsi que des milieux de l’agriculture, de la chasse, mais aussi de la protection de la natur…
Monsieur le député Stéphane Rosselet relève qu’effectivement, le référendum contre la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) a échoué. Selon le comité référendaire, seules 33'000 signatures environ ont pu être récoltées sur les 50'000 nécessaires jusqu’au délai référendaire qui a été fixé au 8 avril dernier.
Nous aimerions rappeler que le texte de loi, dès lors accepté par les deux Chambres en décembre 2022, faisait l’objet d’un large soutien des cantons ainsi que des milieux de l’agriculture, de la chasse, mais aussi de la protection de la nature, faut-il le souligner ; c’est aussi à saluer, ce soutien large quant à cette révision de loi.
En substance, cette loi sur la chasse révisée prévoit les mesures suivantes s’agissant du loup : 1) les cantons auront la possibilité de réguler préventivement les populations de loups, avec l’assentiment préalable de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ; 2) les tirs de gestion prévus lorsque les grands prédateurs causent des dommages importants ou représentent un grave danger pour l’homme seront maintenus et facilités ; 3) et, enfin, la Confédération apportera dorénavant un soutien financier aux cantons pour couvrir les frais de surveillance et de réalisation des mesures de gestion. Ce nouveau cadre légal, très attendu des cantons, sera rendu opérationnel au travers d’une modification de l’Ordonnance fédérale sur la chasse (OChP) à venir.
En ce qui concerne la politique de gestion prévue par le canton de Neuchâtel, nous entendons naturellement mettre en œuvre les dispositions du droit fédéral. Nous prévoyons ainsi de gérer le loup selon quatre piliers. Le premier, la prévention des dommages, avec une prise en charge des mesures de protection raisonnables, c’est-à-dire celles qui présentent un bon rapport coût-efficacité, à raison de 80% à la charge de la Confédération et 20% à la charge du canton. Le deuxième pilier, l’indemnisation des dommages pour les animaux de rente blessés ou tués par le loup, à raison de 80% par la Confédération et 20% par le canton. Troisième pilier, une communication, une information et un suivi, dans un objectif de totale transparence entre l’État, bien sûr, et les milieux concernés. Et quatrième pilier, finalement, la régulation et les tirs de gestion du loup, en appliquant fidèlement et sans délai les nouveaux critères qui seront fixés dans le droit fédéral.
Concernant la question 23.362, nous donnerons une réponse écrite d’ici la prochaine session. Il en va de même pour la question 23.363 : nous donnerons une réponse écrite, qui mérite d’être précise sous l’angle juridique également.