Question sur les débits résiduels, à savoir où nous en sommes dans l’assainissement des débits résiduels selon l’article 80 et suivants de la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Nous vous informons donc.
Vous savez que, dans le canton, nous avons quatorze usines électriques, avec l’état suivant : quatre usines n’ont pas à être assainies selon l’article 80 et suivants de la LEaux, donc il n’est pas nécessaire d’entreprendre quoi que ce soit. Pour trois barrages, l’assainissement a été réalisé, car il y a une nouvelle concession qui a été concrétisée ces dernières années. Pour deux…
Question sur les débits résiduels, à savoir où nous en sommes dans l’assainissement des débits résiduels selon l’article 80 et suivants de la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Nous vous informons donc.
Vous savez que, dans le canton, nous avons quatorze usines électriques, avec l’état suivant : quatre usines n’ont pas à être assainies selon l’article 80 et suivants de la LEaux, donc il n’est pas nécessaire d’entreprendre quoi que ce soit. Pour trois barrages, l’assainissement a été réalisé, car il y a une nouvelle concession qui a été concrétisée ces dernières années. Pour deux ouvrages, l’assainissement est suspendu, puisqu’ils sont hors service ; on parle du Furcil et du Plan de l’eau sur l’Areuse, et on souhaite véritablement que le nouveau projet de rénovation de ces ouvrages puisse être réussi dans les prochains mois ou les prochaines années, pour des questions, bien sûr, d’approvisionnement électrique du canton. Bien sûr qu’au passage, la question des débits résiduels devra être réglée, avec un assainissement de la situation, cela va de soi. Finalement, il reste quatre ouvrages sur l’Areuse : La Doux, Les Moyats, Combe Garot et Le Chanet, qui font actuellement l’objet d’une décision. Un gros travail d’expertise a donc été réalisé ces dernières années par les mandataires, puis quatre décisions, donc, ont été produites, ont été publiées dans la Feuille officielle, en juin de l’année passée, en 2022. Les remarques ont été faites par les usines électriques concernées et une organisation non gouvernementale (ONG). Nous sommes en train de valoriser ces différentes prises de position pour prendre une décision, cette fois, définitive d’ici la fin de cette année, en principe donc cet automne. Vous constatez donc que le travail est bien en cours, c’est un dossier complexe et, de ce point de vue-là, on doit aussi respecter clairement le droit par les droits d’être entendu ; ce fut le cas, les décisions sont à rendre, encore une fois, d’ici la fin de l’année.
Nous terminons en disant qu’il reste un ouvrage pour lequel nous avons dû lancer un nouveau mandat pour déterminer s’il est soumis à l’article 80 de la Loi fédérale sur la protection des eaux ou pas ; la situation n’est pas claire au niveau légal.
Voilà pour l’état de situation. Les travaux sont en cours, nous pouvons vous rassurer.
Vous l’avez dit vous-même, Madame la présidente, le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat. Même si beaucoup de travail est déjà en cours, il considère ce postulat, Monsieur Marc Fatton, comme un soutien du travail déjà bien en cours en matière de desserte de transports publics transfrontalière, et nous aimerions rappeler quand même les éléments aujourd’hui, pour que vous puissiez juger du postulat en connaissance de cause.
Nous souhaitons déjà dire que, ces dernières années, un très important travail de conviction auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, auprès de la Confédération …
Vous l’avez dit vous-même, Madame la présidente, le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat. Même si beaucoup de travail est déjà en cours, il considère ce postulat, Monsieur Marc Fatton, comme un soutien du travail déjà bien en cours en matière de desserte de transports publics transfrontalière, et nous aimerions rappeler quand même les éléments aujourd’hui, pour que vous puissiez juger du postulat en connaissance de cause.
Nous souhaitons déjà dire que, ces dernières années, un très important travail de conviction auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, auprès de la Confédération aussi, a été réalisé par le canton de Neuchâtel pour rénover la ligne Morteau-Col-des-Roches – nous parlons bien sûr de la ligne des Horlogers ici, la plus importante en termes de pendularité transfrontalière –, pour rénover le tunnel du Col-des-Roches par les CFF, à coups de plusieurs millions de francs, sauf erreur plus de 10 millions de francs qui ont été injectés, avec des investissements sur la ligne, bien sûr, entre La Chaux-de-Fonds et le Col-des-Roches, dont certains ont été faits et cela continue, notamment pour permettre, du côté de la halle des Forges – que nous avons réalisée à hauteur de 8 millions de francs, avec le bloc sécuritaire qui sera réalisé dans les mois à venir –, l’arrêt à la demi-heure des trains à la halle des Forges.
Le Conseil d’État n’a donc pas besoin d’être convaincu de l’importance de la desserte transfrontalière en transports publics. Il investit des millions de francs, pour ne pas dire des dizaines de millions de francs, avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et la République française, sur cette ligne depuis cinq ans environ. Et, nous osons le prétendre, c’est grâce à l’engagement du Conseil d’État, qui est allé convaincre la Confédération, le Conseil fédéral, et aussi nos amis français, jusqu’à Dijon ou Paris.
Nous travaillons aussi sous cet angle-là dans le cadre de la politique d’agglomération, avec l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD) : nous travaillons avec eux pour la stratégie transfrontalière de transports publics, qui est ancrée dans notre politique d’agglomération, avec des efforts dans le domaine du covoiturage, au niveau des Park and ride, au niveau de la mobilité douce, etc.
Ce qui vient par contre maintenant en plus, c’est ce à quoi nous travaillons depuis plus d’une année maintenant, nous imaginons que vous êtes au courant, Monsieur Marc Fatton : nous avons lancé une étude, depuis le mois d’août 2022, sur la ligne des Horlogers et notre capacité d’exploiter encore plus son potentiel. Cette étude a été lancée par le canton de Neuchâtel avec les villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Morteau, sans oublier la Communauté de communes Val de Morteau. La collaboration, il faut le dire, est excellente ; nous travaillons ensemble sur des mesures de court, moyen et long termes pour exploiter mieux encore le potentiel de la ligne des Horlogers. Les résultats de cette étude sont attendus au second semestre de cette année, avec ensuite des mesures qui viendront probablement pour l’année prochaine. La question de la billettique – la réservation des billets – est encore aujourd’hui problématique, puis ensuite les questions de cadence sur la durée, des questions d’infrastructures aussi, avec là, sur le plus long terme, des investissements potentiellement très importants. Nous n’allons pas les régler aujourd’hui, mais sachez que le travail est en cours et que de ce point de vue, le postulat, avec tout notre respect, ne va pas apporter quelque chose de nouveau. Il va apporter un soutien politique au travail que nous faisons, mais nous partions du principe que c’était déjà le cas. Cela nous permettra aussi à moyen terme de faire un rapport pour expliquer ce qui a été réussi et ce qui reste un défi.
Et pendant que nous sommes dans l’ordre du défi, nous pouvons en donner un : c’est celui de maintenir l’autre liaison transfrontalière entre Neuchâtel, Pontarlier, Frasne et Paris, de pouvoir maintenir cette desserte avec le cofinancement de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la République française sur les investissements : la République sur les investissements et la région sur le fonctionnement. Vous savez que, année après année, c’est un défi pour réussir à obtenir le cofinancement du côté de nos amis français. Que vous soyez au courant : chaque fois, c’est un travail de conviction du Conseil d’État pour démontrer l’importance de cette ligne transfrontalière. La dernière fois que nous avons réussi, c’était, encore une fois, l’année passée, mais en augmentant les moyens neuchâtelois, que nous sommes montés à quasiment 1 million de francs pour l’exploitation de cette ligne, en obtenant de la part de la Confédération un peu plus de 400'000 francs, de souvenir, pour le cofinancement fédéral de cette desserte. Mais, malgré cela, cela reste annuellement un défi que d’obtenir le cofinancement français.
De ce point de vue, le postulat, nous verrons s’il nous aide, mais dans tous les cas, il apporte un soutien politique potentiel de la part du Grand Conseil. Voilà. Il n’apporte rien de nouveau, puisque tout est en cours, et nous l’acceptons sous forme de soutien des efforts du Conseil d’État dans ce contexte qui reste un défi.
Quelques brefs compléments.
Au niveau de la politique climatique, nous aimerions que vous vous référiez au rapport et à la mesure R24, qui prévoit 800'000 francs justement pour promouvoir la construction en bois dans le canton de Neuchâtel, et pas seulement de l’État mais plus largement. Vous parlez du projet vaudois à 1,5 million de francs qui vient de sortir ; le Conseil d’État a fait une proposition il y a deux ans, dans le plan climat, pour 800'000 francs – donc en proportion de la population vaudoise / neuchâteloise, nous sommes même plus ambitieux –, vers l’usage du bois, idéalement loc…
Quelques brefs compléments.
Au niveau de la politique climatique, nous aimerions que vous vous référiez au rapport et à la mesure R24, qui prévoit 800'000 francs justement pour promouvoir la construction en bois dans le canton de Neuchâtel, et pas seulement de l’État mais plus largement. Vous parlez du projet vaudois à 1,5 million de francs qui vient de sortir ; le Conseil d’État a fait une proposition il y a deux ans, dans le plan climat, pour 800'000 francs – donc en proportion de la population vaudoise / neuchâteloise, nous sommes même plus ambitieux –, vers l’usage du bois, idéalement local, dans la construction. Donc, ce que vous demandez maintenant par cette recommandation, c’est dans notre plan climat, avec des moyens ad hoc… Alors, la référence au projet vaudois, nous irons voir, mais jusque-là, nous avions la référence au projet fribourgeois qui aussi, durant la période Covid-19, a permis de mieux promouvoir le bois local. Vous le connaissez, il a fait, nous croyons, ses preuves. Il s’est arrêté, entre nous, le projet fribourgeois, tandis que nous, nous venons sur des mesures pérennes. Nous ne voyons pas ce que nous pouvons faire de mieux dans le sens de votre proposition qui, sur le fond, est soutenue ! Mais, encore une fois, que faire de plus, si ce n’est adapter le site internet, comme cela a été dit par notre collègue ? Probablement qu’un jour nous allons le faire, mais faut-il faire un rapport, imprimer des rapports – parce qu’à la fin, il y en a quand même quelques-uns qui sont imprimés, avec du bois de Dieu sait où – pour satisfaire à votre demande qui est largement déjà exaucée ?
Et puis, le règlement, nous terminons par là. Vous le citez aussi dans votre texte. Le règlement, article 45, est adapté depuis quatre ou cinq ans, nous le mettons en pratique. Différents exemples ont été cités, nous rajouterions le Centre d’exploitation des routes nationales des Montagnes, qui prévoit aussi l’usage du bois, largement ; vous avez parlé du Centre forestier, bien sûr, le centre d’équarrissage. Mais aussi Mme Josiane Jemmely, nous croyons, a évoqué cette matière noble pour des ponts : alors, pour le Grand Pont, ce sera difficile, mais pour un pont piétonnier, typiquement sur la H10 du côté de La Clusette, nous avons fait le choix d’un pont en bois. Donc, à chaque fois, cette réflexion a lieu. Quand c’est possible, quand c’est efficace, nous mettons en œuvre cette volonté, avec certaines limites bien sûr, vous les avez entendues.
Voilà, que faire d’une recommandation qui, nous pensons sur tous les points, a fait l’objet d’une mise en œuvre du Conseil d’État ? Vous faire un nouveau rapport ? Ok, mais c’est du temps que nous perdons à la mise en œuvre de 52 mesures du plan climat, d’une politique d’entretien des bâtiments, etc. Il faut nous laisser aussi travailler sur des positions, des projets qui, depuis deux-trois ans déjà, cinq ans peut-être, sont en place et n’ont pas attendu la recommandation – malgré tout notre respect – défendue par le député Richard Gigon, que nous saluons au passage.
Brièvement, pour le Conseil d’État, ce texte, cette demande, a vraiment une valeur, comme son titre l’indique, de postulat. Donc, nous allons l’évaluer, il n’est vraiment pas dit que nous fassions ce qui est, à la fin, demandé, puisque c’est l’évaluation qui devra démontrer que l’une ou l’autre mesure est utile, payable, sécuritaire, etc., pour les uns et les autres.
Malgré tout, nous tenons quand même à vous dire qu’effectivement, les informations que nous avons du Conseil communal de Val-de-Ruz, c’est de dire plutôt de ne pas fermer cet axe routier, pour différentes raisons ; c’est une info…
Brièvement, pour le Conseil d’État, ce texte, cette demande, a vraiment une valeur, comme son titre l’indique, de postulat. Donc, nous allons l’évaluer, il n’est vraiment pas dit que nous fassions ce qui est, à la fin, demandé, puisque c’est l’évaluation qui devra démontrer que l’une ou l’autre mesure est utile, payable, sécuritaire, etc., pour les uns et les autres.
Malgré tout, nous tenons quand même à vous dire qu’effectivement, les informations que nous avons du Conseil communal de Val-de-Ruz, c’est de dire plutôt de ne pas fermer cet axe routier, pour différentes raisons ; c’est une information qui nous a été donnée par le conseiller communal en charge, comme cela vous le savez pour voter sur cet amendement. Nous n’avons pas eu l’occasion de prendre une position définitive sur cet amendement. À la fin, que vous l’entendiez, pour nous c’est un postulat ; évaluation se fera avec les parties prenantes, c’est-à-dire bien sûr et d’abord la commune de Val-de-Ruz, mais aussi les acteurs de la future ligne directe en lien avec le projet même de pôle de gare nouveau de Cernier.
C’est effectivement une question qui n’a pas été posée en commission, qui est assez technique, nous devons bien l’avouer. Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre comme cela. Dans tous les cas, vous avez pris connaissance, peut-être aujourd’hui, comme les médias, que nous avons lancé une étude sur les îlots de chaleur dans le canton de Neuchâtel. La question pourrait se poser par ce biais-là. Arriverons-nous – puisque l’on parle souvent d’infrastructures routières, de bitume, de place, etc. – à intégrer cette question dans cette étude ? Nous ne disons pas oui, nous disons que c’est un tr…
C’est effectivement une question qui n’a pas été posée en commission, qui est assez technique, nous devons bien l’avouer. Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre comme cela. Dans tous les cas, vous avez pris connaissance, peut-être aujourd’hui, comme les médias, que nous avons lancé une étude sur les îlots de chaleur dans le canton de Neuchâtel. La question pourrait se poser par ce biais-là. Arriverons-nous – puisque l’on parle souvent d’infrastructures routières, de bitume, de place, etc. – à intégrer cette question dans cette étude ? Nous ne disons pas oui, nous disons que c’est un travail qui est en cours et qui mérite d’être discuté avec les services du département en particulier. Nous la prenons volontiers avec nous, mais vu qu’elle n’est pas venue en commission, vous accepterez une réponse qui reste un peu ouverte.
D’abord, merci aux groupes pour leur accueil, somme toute positif à très positif, de ce rapport, respectivement de cette deuxième lecture du rapport d’entretien durable des routes cantonales.
Madame Cloé Dutoit, vous disiez dans votre prise de parole que, grosso modo, c’était un peu plus de 50%, même quasiment 60% du montant qui serait consacré à des tâches autres que purement d’entretien routier ; c’est vrai. On parle de mobilité douce, on parle de traitement du bruit routier, on parle de traitement de l’eau, sans oublier – ce qui est rarement cité ici même – toute la possibilité de créer de…
D’abord, merci aux groupes pour leur accueil, somme toute positif à très positif, de ce rapport, respectivement de cette deuxième lecture du rapport d’entretien durable des routes cantonales.
Madame Cloé Dutoit, vous disiez dans votre prise de parole que, grosso modo, c’était un peu plus de 50%, même quasiment 60% du montant qui serait consacré à des tâches autres que purement d’entretien routier ; c’est vrai. On parle de mobilité douce, on parle de traitement du bruit routier, on parle de traitement de l’eau, sans oublier – ce qui est rarement cité ici même – toute la possibilité de créer des chauffages à distance : lorsque l’on fait l’entretien routier, en même temps, souvent, on profite de mettre en place des chauffages à distance qui, de plus en plus et c’est bien normal, deviennent purement renouvelables. C’est donc une opération de durabilité, de développement durable que nous vous proposons par le crédit d’entretien de nos routes qui, effectivement, porte ce nom maintenant, « Entretien durable des routes cantonales ». Merci, par votre prise de parole, de le constater aussi aujourd’hui.
Ce crédit est bien sûr un élément important de la stratégie Mobilité 2030, puisque, au-delà du domaine des transports publics sur lesquels nous reviendrons, nous avons l’axe de la mobilité douce qui est traité largement, et là avec une augmentation des moyens de 50% vis-à-vis du passé, puisque nous passons à 1,5 million de francs par année, en bonne coordination avec le plan climat cantonal, vous l’avez constaté aussi. Bien sûr que nous entretenons notre patrimoine routier, et cela nous permet de vous dire, à une question de Mme Sarah Fuchs-Rota, que nous sommes probablement dans les trois-quatre cantons qui ont le moins investi dans l’entretien routier ces dernières décennies. Le niveau d’entretien n’est pas bon dans le canton ; de ce point de vue-là, il est très utile de faire les travaux pour éviter les risques au niveau des usagers. C’est une question de sécurité, bien sûr pour les voitures, mais aussi pour la mobilité douce – vous en êtes –, puis aussi pour les transports publics parce que, on l’oublie souvent, nos routes cantonales notamment sont très fréquentées par les bus, qui eux aussi ont besoin d’une infrastructure de qualité. Nous sommes donc bien là dans un, voire deux piliers de la stratégie Mobilité 2030, vous l’avez rappelé, votée à plus de 84% en 2016 par notre population.
Cela nous permet de répondre à une de vos interpellations : quand vous dites qu’il n’y a pas de vision de la mobilité dans le canton, bien au contraire, puisque nous l’avons posée, cette vision, en 2015, avec notre forte détermination à réaliser la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de- Fonds et vers Le Locle, qui doit nous permettre de doubler la part modale des transports publics à l’horizon 2035. Cette vision du Conseil d’État – personne ne la lui avait demandée – a été soutenue unanimement par le Grand Conseil et à plus de 84% par la population neuchâteloise. C’est difficile, nous pensons, d’avoir une vision plus consolidée pour nos investissements à futur dans le domaine de la mobilité durable dans le canton de Neuchâtel. Et c’est bien en bonne partie cette infrastructure de ligne directe qui permettra le doublement de la part modale. Bien sûr que la promotion de la mobilité douce nous permettra de progresser, mais pas de manière aussi fulgurante, pas en changeant totalement le paradigme de la mobilité comme le permettra la ligne directe.
Nous sommes dès lors, au nom du Conseil d’État, rassuré de vous entendre quant à la méthode du crédit sollicité pour l’entretien durable de nos routes, afin que nous puissions aller de l’avant aujourd’hui avec les communes. Et c’est aussi une autre interrogation qui était posée, à savoir comment nous travaillons avec les communes. Sachez qu’à chaque fois, quasiment, sur chaque kilomètre dont nous parlons avec la mobilité douce ou le traitement du bruit routier, ou les deux, ou le traitement de l’eau, ou les trois, ce sont toujours des chantiers qui sont menés avec les communes. Et ce n’est pas pour rien que l’Association des communes neuchâteloises (ACN) vous a écrit il y a quelques semaines, parce que si, aujourd’hui, le crédit ne passe pas – et ne le prenez pas pour une menace, nous n’en sommes pas là du tout –, il y a toute une série de projets qui sont bien avancés, avec de nombreuses communes dans ce canton, qui stopperont, qui seront arrêtés, que nous devrons repousser d’une année, de deux ans, etc., et ce sont des projets à la fin aussi de mobilité douce et de traitement du bruit pour notre population.
Nous pouvons encore vous dire que, sur les questions plus formelles, concernant ces deux amendements, qui ont été finalement rediscutés par voie électronique durant ce week-end, nous pouvons vous rassurer : le Conseil d’État y reste favorable comme nous l’avions été sur la version 2022 du décret, qui prévoyait déjà ces deux amendements. Ils ne posent guère de problème. Par ailleurs, un de ces amendements reprend la motion 22.154 sur la question du suivi des objectifs de la stratégie Mobilité 2030 : c’est bien volontiers, bien normal, justifié, que nous puissions venir lors du prochain rapport avec le suivi des objectifs, c’est tout à fait notre volonté via les micro-recensements qui sont faits avec l’Office fédéral de la statistique tous les trois ou quatre ans, dans le canton de Neuchâtel comme dans les autres cantons. Cette motion, nous l’acceptons donc volontiers.
Finalement, pour ce qui est du postulat 22.159, en lien avec une voie de mobilité douce entre Fontaines et Chézard, le Conseil d’État a déjà annoncé vouloir travailler sur cette question puisque, effectivement, avec l’implantation d’une gare du côté de Cernier, la question de la mobilité douce autour de la gare de Cernier et pour les différentes localités du centre du Val-de-Ruz notamment, et de la couronne nord aussi, la question de mobilité douce va être reposée. Cela veut dire que nous allons y travailler avec la commune de Val-de-Ruz. Ce n’est pas juste pour cette année ou l’année prochaine ; bien sûr que d’abord nous devons confirmer la présence de la gare, donc de la ligne directe, avec les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et la Confédération – d’autres acteurs majeurs travaillent avec nous pour la réalisation de cette grande infrastructure –, et c’est ensuite que nous pourrons intégrer de manière beaucoup plus active la question de la mobilité douce. Nous ne pouvons pas vous dire aujourd’hui quelle sera la solution quand nous ne connaissons pas encore exactement l’emplacement de la gare, et sa situation sur la carte du Val-de-Ruz en particulier.
Voilà, Mesdames et Messieurs, la position du Conseil d’État. Merci encore une fois pour votre soutien sur le fond et la forme.
Le cas évoqué d’un changement de pâturage en pâturage boisé est tout à fait possible. La forêt étant par nature dynamique, vous le savez bien, cela implique que la surface en question ait progressivement évolué au fil des années et qu’elle réponde dorénavant aux critères fixés pour une aire forestière, à laquelle le pâturage boisé est assimilé. Ces critères plutôt techniques figurent dans le règlement cantonal sur la constatation de la nature forestière, dont nous vous épargnons bien sûr la lecture, mais que les député-e-s et intéressé-e-s trouveront sans problème sur le site internet de l’Ét…
Le cas évoqué d’un changement de pâturage en pâturage boisé est tout à fait possible. La forêt étant par nature dynamique, vous le savez bien, cela implique que la surface en question ait progressivement évolué au fil des années et qu’elle réponde dorénavant aux critères fixés pour une aire forestière, à laquelle le pâturage boisé est assimilé. Ces critères plutôt techniques figurent dans le règlement cantonal sur la constatation de la nature forestière, dont nous vous épargnons bien sûr la lecture, mais que les député-e-s et intéressé-e-s trouveront sans problème sur le site internet de l’État de Neuchâtel, en consultant le Recueil systématique de la législation neuchâteloise, le RSN de son petit nom.
Formellement, une procédure de constatation de la nature forestière peut être réalisée d’office ou demandée par le propriétaire ou par un tiers intéressé. Le cas échéant, elle fait l’objet d’une publication avec l’ouverture des voies de droit usuelles. Les propriétaires sont généralement à la base de cette procédure ou ont été associés à la démarche. Les oppositions des propriétaires sont en général très rares, mais demeurent possibles. Une fois qu’une surface a été reconnue comme soumise à la législation forestière fédérale et cantonale, elle devient, de fait, protégée comme telle et ne peut plus voir son statut modifié sans procédure de défrichement. La législation fédérale sur les forêts précise en effet que l’aire forestière ne doit pas être diminuée.
Il convient de relever qu’un changement d’affectation d’un pâturage en pâturage boisé est également possible dans d’autres circonstances, notamment lors d’une procédure de défrichement. Dans ce cas, un pâturage est dévolu à la compensation d’une aire forestière préalablement défrichée. Le bien-fonds en question devient dès lors une parcelle forestière, même s’il n’en possède pas encore les caractéristiques, étant donné que des plantations de compensation y sont prévues. Dans cette situation, les démarches sont réalisées en étroite collaboration avec le propriétaire concerné, qui doit formellement donner son accord.
Ainsi, le changement d’affectation d’un pâturage en pâturage boisé est réalisé en coordination étroite avec le propriétaire de la parcelle, quelle que soit la procédure en cours. Par ailleurs, ses droits sont garantis, puisque ce dernier doit donner son accord ou a la possibilité de s’y opposer selon le type de procédure engagée.
À noter finalement que le passage de forêt en nature de pâturage boisé est aussi possible. Ce fut notamment le cas dans le cadre du projet d’épuration du pâturage boisé qui a duré plusieurs années. À ces fins, une commission cantonale paritaire entre sylviculture, agriculture et nature a été créée il y a une quinzaine d’années pour traiter les cas particuliers de reforestation des pâturages boisés et de valorisation de sa structure sylvopastorale. Voilà tous les éléments en lien avec votre question quant à la nature forestière ou de pâturage, notamment des pâturages boisés.
Nous en avons déjà terminé, Madame la présidente !
Nous continuons avec la question de M. Patrick Erard, nous allons citer le titre, il est assez joli : « Les PFAS ne vont pas faire pschitt ». Tout le monde sait ce que sont les PFAS, bien sûr ? C’est parfait, alors allons-y ! Monsieur Erard, vous voulez préciser la notion ?
Le Conseil d’État a conscience de la problématique des PFAS dans l’environnement. Ils sont l’objet de récentes et intenses discussions au niveau de la Confédération, dans plusieurs domaines de l’environnement : dans le domaine des eaux bien sûr, dans le domaine du sol, des sites pollués, des déchets et des eaux de surface …
Nous continuons avec la question de M. Patrick Erard, nous allons citer le titre, il est assez joli : « Les PFAS ne vont pas faire pschitt ». Tout le monde sait ce que sont les PFAS, bien sûr ? C’est parfait, alors allons-y ! Monsieur Erard, vous voulez préciser la notion ?
Le Conseil d’État a conscience de la problématique des PFAS dans l’environnement. Ils sont l’objet de récentes et intenses discussions au niveau de la Confédération, dans plusieurs domaines de l’environnement : dans le domaine des eaux bien sûr, dans le domaine du sol, des sites pollués, des déchets et des eaux de surface et souterraines. Le réseau d’Observation nationale des eaux souterraines – le réseau NAQUA – a intégré ce paramètre dans la campagne de mesures de 2022 déjà.
Au niveau cantonal, les PFAS seront mesurés ce printemps déjà, lors de la prochaine campagne de mesures du réseau de surveillance des eaux souterraines par le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) et dans une campagne nationale relative à la surveillance des eaux de boisson par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Une coordination entre ces deux services est activée sur les modalités de mesures ; c’est bien normal.
En ce qui concerne les sites pollués, un accent doit être mis sur les activités reconnues comme utilisatrices par le passé des PFAS : les places d’exercices de pompiers ou lieux d’incendie par exemple – tout cela en raison des teneurs élevées en PFAS dans les mousses d’extinction –, la galvanoplastie, l’industrie du carton et du papier notamment sont concernés.
Les premiers résultats montrent la présence malheureusement de PFAS en concentration plus ou moins élevée à travers la Suisse ; vous faites référence à l’article du Temps qui donne un état des lieux. Mais il est encore trop tôt pour avoir une image claire de la présence et de la répartition de ces molécules à travers le canton ; la campagne démarre ce printemps. Les mesures seront prises pour évaluer la situation et analyser les risques qu’ils représentent pour la santé publique, en coordination avec les directives des Autorités fédérales.
Nous aimerions faire une petite parenthèse en fin de réponse concernant votre question, qui contient une imprécision, pas grave, mais nous aimerions quand même la corriger un peu pour qu’il y ait une bonne compréhension de la question. Vous comparez les valeurs de sol issues du Réseau d’observation des sols, le NABO, en l’espèce à La Brévine, avec une analyse de sol qui donne 1'281 ng/kg, soit 1,3 μg/kg. Il s’agit d’une analyse de sol. Vous la comparez avec la valeur limite encore en discussion de 100 ng/l pour l’eau. Ce sont des pommes et des poires, et nous pensons qu’il faut y faire attention, car en l’occurrence, la valeur mesurée à La Brévine correspond à la valeur de base – que nous appelons de bruit de fond dans le jargon – en PFAS, soit 1,4 μg/kg dans les sols suisses. Donc, la situation à La Brévine n’est pas autre que ce que l’on rencontre de manière générale à travers la Suisse. Nous pensons que cela mérite d’être dit pour éviter les mauvaises compréhensions et les craintes quant à cette situation du côté de La Brévine ou ailleurs dans le canton.
Et pour ce qui est de la définition des PFAS, vous la retrouvez dans la question de M. Patrick Erard, nous vous prions d’y faire référence, cela sera plus simple pour tout le monde.
Pour répondre récemment à une motion de son Conseil général, une commune neuchâteloise, et c’est de là que provient votre question, a souhaité renforcer dans son règlement communal les exigences de production d’électricité photovoltaïque sur les nouveaux bâtiments et lors de rénovations importantes. Ce faisant, la législation communale devenait – en tout cas, c’était la volonté – plus exigeante que la loi cantonale sur l’énergie (LCEn). Cette modification s’est avérée être effectivement contraire au droit cantonal en vigueur pour différents motifs.
D’abord, en raison des compétences inscrites…
Pour répondre récemment à une motion de son Conseil général, une commune neuchâteloise, et c’est de là que provient votre question, a souhaité renforcer dans son règlement communal les exigences de production d’électricité photovoltaïque sur les nouveaux bâtiments et lors de rénovations importantes. Ce faisant, la législation communale devenait – en tout cas, c’était la volonté – plus exigeante que la loi cantonale sur l’énergie (LCEn). Cette modification s’est avérée être effectivement contraire au droit cantonal en vigueur pour différents motifs.
D’abord, en raison des compétences inscrites dans la Constitution fédérale, les cantons sont responsables des mesures dans le domaine de la consommation d’énergie dans les bâtiments. Ces compétences cantonales sont concrétisées par la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) dans le canton de Neuchâtel. La dernière mouture de cette loi a été adoptée par votre Autorité ; c’était le 1er septembre 2020. Nous pouvons nous en réjouir, c’est une des lois cantonales sur l’énergie les plus exigeantes de Suisse, notamment dans le domaine du photovoltaïque, nous y reviendrons tout à l’heure.
Dans ce contexte, l’autonomie communale dépend précisément de ce que la loi cantonale donne comme compétences aux communes. En l’occurrence, la LCEn confère aux communes diverses compétences et obligations, telles que : se doter d’une commission sur l’énergie ; établir un plan communal des énergies ; rendre obligatoire, le cas échéant, le raccordement à une énergie de réseau, à un chauffage à distance (CAD) par exemple ; promouvoir les énergies renouvelables, les économies d’énergie ; régler l’éclairage public et autres éclairages, typiquement les enseignes commerciales ; et octroyer des subventions.
Un règlement communal peut contenir des clauses concernant tous les domaines que nous venons de citer, mais pas d’autres. La législation cantonale, de ce point de vue-là, est exhaustive. Ainsi, il ne peut pas régler la production minimale d’électricité issue de panneaux photovoltaïques lors de constructions ou de rénovations, car la commune n’en a pas la compétence en vertu de la LCEn, votée ici même. Vous comprendrez par ailleurs que si chaque commune établissait des exigences propres, cela créerait un vrai casse-tête bureaucratique pour tous ceux qui planifient les différents projets, les architectes et ingénieurs, tous ceux qui effectuent forcément les différents travaux sur de nombreuses communes neuchâteloises ou sur tout le territoire neuchâtelois. Le risque, la probabilité de ne plus savoir quelle est l’exigence qui fait foi en la matière serait globalement élevée si on avait quelque 27 règlements communaux pour régler cette question du solaire, avec des risques d’opposition, de recours, et des procédures problématiques pour les différents projets en question. Nous ne cachons pas non plus que, pour les services communaux et les services cantonaux, cela risquerait d’être aussi extrêmement problématique si on devait avoir 27 régimes différents avec des risques aussi de rallongement des procédures de permis de construire. Nous nous accordons à dire que nous devons plutôt chercher pour le solaire – mais dans d’autres domaines aussi de l’efficacité énergétique – à réduire la durée des procédures. Cela est un élément.
Nous aimerions que vous notiez aussi, par contre, que le canton, en termes d’exigence solaire, est extrêmement ambitieux, ce qui fait que nous fixons pour les différentes communes un niveau élevé – et c’est heureux, nous nous en réjouissons –, un niveau qui va bien au-delà des exigences prévues par les différents cantons, par le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC), nous ne savons pas si vous le connaissez. C’est un concordat que nous avons signé entre cantons pour fixer un niveau d’exigences. Ce document de base, qui harmonise les pratiques des cantons, existe, nous le respectons bien sûr, nous dirions même que nous allons bien au-delà, notamment au niveau photovoltaïque. Nous vous en donnons les chiffres : une installation photovoltaïque sur un bâtiment neuchâtelois à construire doit générer une puissance de 15 watts par mètre carré de surface de référence énergétique – c’est la surface chauffée du bâtiment –, lorsque le MoPEC, cité tout à l’heure, en vigueur ne prévoit que 10 watts par mètre carré. De plus, notre canton a décidé par le passé de fixer, pour les bâtiments neufs, une exigence quant à la production d’eau chaude sanitaire, dont plus de la moitié des besoins annuels doivent être couverts par des panneaux solaires thermiques ou des panneaux photovoltaïques permettant de fournir une prestation équivalente si le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur. Notre canton était l’un des premiers avec cette exigence, ce qui lui a par ailleurs valu le Prix solaire suisse, nous pouvons nous en réjouir.
Rapportée à une puissance, cette exigence thermique correspond à 5 watts par mètre carré supplémentaire. En tout et pour tout, ces 20 watts par mètre carré représentent le double de ce que prévoit le MoPEC, donc l’accord intercantonal. Sachez qu’aujourd’hui, l’association Minergie reprend cette exigence, depuis cette année, dans son règlement. Ainsi, notre canton est bien un des plus exigeants de Suisse – si ce n’est pas le plus exigeant – au regard de la production propre de chaleur et d’électricité solaire sur ses nouveaux bâtiments. À partir de là, via la loi, cette obligation est imposée via les différentes communes, ce qui permet de ne pas avoir des communes qui font de la « sous-enchère » et des communes qui iraient globalement au-delà. En fin de compte, cela nous semble aussi utile que tous ceux qui construisent, planifient, dessinent, font des procédures aussi, aient une certaine harmonisation pour faciliter la construction du solaire dans le canton de Neuchâtel.
Voici les raisons de la position des services de l’État quant à la commune qui sollicitait un avis de droit.
Nous passons à la question de Mme Adriana Ioset, qui souhaitait une réponse écrite, mais finalement, après discussion, ce sera relativement court. Nous vous proposons de la faire oralement, si vous êtes d’accord. Cela semble être le cas.
Vous posez la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public, en lien notamment avec la phase de crise énergétique que nous avons vécue, que nous vivons toujours, dans la situation géopolitique malheureuse connue en Europe et dans le monde. Eh bien, vous avez pris connaissance qu’avant-hier, le Conseil d’État a décidé de prolonger la dérogation au rè…
Nous passons à la question de Mme Adriana Ioset, qui souhaitait une réponse écrite, mais finalement, après discussion, ce sera relativement court. Nous vous proposons de la faire oralement, si vous êtes d’accord. Cela semble être le cas.
Vous posez la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public, en lien notamment avec la phase de crise énergétique que nous avons vécue, que nous vivons toujours, dans la situation géopolitique malheureuse connue en Europe et dans le monde. Eh bien, vous avez pris connaissance qu’avant-hier, le Conseil d’État a décidé de prolonger la dérogation au règlement cantonal sur les routes, qui permet justement l’extinction nocturne totale de l’éclairage public. Il est fixé avec les communes, sur recommandation, entre minuit et 5h du matin au minimum, sans donc éclairer les passages pour piétons. Nous avons prolongé cette mesure d’extinction jusqu’à la fin avril 2024 pour simplifier la vie des communes, parce que l’adaptation au 1er mai de cette année qui était prévue posait des problèmes techniques, générait quelques coûts et nous avons été attentifs à la demande des communes de leur simplifier la vie et, au final aussi – et surtout, nous dirions –, de jouer un rôle positif quant aux réductions de consommation d’énergie, d’électricité en particulier, pour cette année en prévision de l’hiver prochain.
Certains pensent que nous avons passé le cap de l’hiver, nous le pensons au niveau énergétique, mais l’hiver prochain ne s’annonce pas plus facile en termes d’approvisionnement, et de ce point de vue, il est juste, dès à présent, de continuer de consommer l’électricité de manière extrêmement sobre et de prendre des mesures de réduction de consommation où nous le pouvons, et nous estimons que, dans le domaine de l’éclairage public, la mesure mérite d’être prolongée cet été, en prévision aussi de l’hiver prochain, d’où la décision du Conseil d’État.
Vous posez, en deuxième question, la question des obligations et responsabilités dans le domaine de l’éclairage public. Nous vous rappelons – et il y a un rapport à l’appui, que nous avons discuté il y a quelques années ici même – que l’obligation d’éclairage des passages pour piétons est une obligation fédérale, qui provient des normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports, dites normes VSS, qui font foi dans ce domaine-là. Dernièrement, le Conseil fédéral, sur interpellation, a décidé de ne pas revoir ces normes, de maintenir cette obligation d’éclairage des passages pour piétons. C’est donc une question de responsabilité pour les communes, qui sont compétentes dans l’éclairage public ; le canton ne peut pas prendre à son compte cette compétence, cette responsabilité. De ce point de vue, le dispositif n’a pas changé. Nous sommes dans une situation particulière, d’où la décision du Conseil d’État de mettre de la souplesse dans le système vis-à-vis des communes, mais c’est une compétence qui reste, à la fin, communale.
La politique du Conseil d’État est de pousser les communes à un éclairage intelligent, notamment de passer à un éclairage LED, qui permet d’une part de faire de belles économies d’énergie et d’autre part de garantir la sécurité sur les passages pour piétons, mais aussi au centre-ville par exemple ; on sait que les villes sont intéressées – notamment c’est ce qu’a fait Neuchâtel – à garder des périmètres allumés la nuit pour des questions de sécurité. Ainsi, avec l’éclairage intelligent, on arrive à faire les deux : des économies d’énergie importantes, mais aussi garantir la sécurité. C’est ce que nous promouvons par notre politique. Juste un petit exemple : cet hiver, les communes qui ont éteint les éclairages publics la nuit complètement ont fait quelque 30 à 35% d’économie d’énergie. Une commune a fait des investissements pour de l’éclairage intelligent : elle a fait 75% d’économie d’énergie en gardant un éclairage partiel intelligent pour garantir la sécurité. Nous voyons donc que l’on est capable de faire d’autant plus d’économies d’énergie en passant à l’éclairage intelligent. Voici les réponses à vos deux questions.
Monsieur le député, êtes-vous là ? Où est-il ? Il n’est pas là, ce n’est pas grave, nous y répondons malgré tout.
Les forêts de notre canton jouent un rôle important et reconnu en tant que puits de carbone, puisque cet écosystème absorbe une partie du dioxyde de carbone – le CO de son petit nom – contenu 2 dans l’atmosphère, grâce au processus de la photosynthèse, vous le savez bien.
Le principal produit de ce processus est le bois. Le sol forestier n’est pas en reste, puisqu’il stocke également une très grande quantité de carbone extrait de l’atmosphère. Il est communément admis que la produ…
Monsieur le député, êtes-vous là ? Où est-il ? Il n’est pas là, ce n’est pas grave, nous y répondons malgré tout.
Les forêts de notre canton jouent un rôle important et reconnu en tant que puits de carbone, puisque cet écosystème absorbe une partie du dioxyde de carbone – le CO de son petit nom – contenu 2 dans l’atmosphère, grâce au processus de la photosynthèse, vous le savez bien.
Le principal produit de ce processus est le bois. Le sol forestier n’est pas en reste, puisqu’il stocke également une très grande quantité de carbone extrait de l’atmosphère. Il est communément admis que la production d’un mètre cube de bois a permis d’extraire une tonne de CO atmosphérique. En 2 moyenne, on peut estimer que chaque hectare de forêt fixe environ 7 à 8 tonnes de CO par hectare 2 et par an dans notre canton.
De par le type de gestion appliqué à nos forêts – la forêt jardinée –, l’État est en mesure de suivre la productivité des massifs forestiers neuchâtelois et de veiller à ce que les exploitations soient réalisées d’une manière responsable. Les plans de gestion forestiers élaborés pour toutes les forêts publiques et une part importante des forêts privées garantissent une exploitation axée sur le potentiel de production durable du bois. Ainsi, nous pouvons considérer, au regard des statistiques d’exploitation de ces dernières années, que la majeure partie du bois qui pousse annuellement dans nos forêts est récoltée selon des principes reconnus de sylviculture, proches de la nature et sans impacter le potentiel productif de nos sols forestiers. Cette exploitation correspond en moyenne annuelle à 180'000 m3 de bois ou encore 180'000 tonnes de CO extrait naturellement de notre 2 atmosphère.
Cette volonté de récolter le volume de bois qui pousse dans nos forêts n’a de sens, en termes de valorisation de puits de carbone, que si ces produits sont mis en œuvre dans des réalisations durables telles que des constructions ou s’ils servent à se substituer à des formes d’énergies émettrices de CO fossile. Conséquemment, le canton travaille à une valorisation aussi efficace que 2 possible de ce matériau extraordinaire – le bois –, en collaboration avec tous les acteurs de la filière.
Au sujet du captage de carbone, la politique forestière cantonale vise à maintenir cette fonction en veillant à la bonne santé et à une bonne résilience de nos forêts, conformément aux objectifs de notre loi forestière cantonale. En ces temps de changements climatiques, c’est une vraie profession de foi qui anime nos propriétaires et gestionnaires forestiers dans l’accompagnement de nos forêts face aux aléas qui les malmènent. Ils sont soutenus en cela par les conventions-programmes négociées en collaboration avec la Confédération. Ainsi, l’écosystème forestier fait l’objet d’une surveillance et d’une gestion visant à garantir au mieux la préservation de ses capacités de production. Il est en outre prévu que cette importante fonction soit valorisée auprès des maîtres d’ouvrage de futures nouvelles constructions dans notre canton. La mesure R24 du Plan climat cantonal – « Encourager les maîtres d’ouvrage à construire en bois » – vise concrètement à favoriser l’utilisation du bois dans les constructions afin, précisément, que le dioxyde de carbone atmosphérique soit stocké le plus longtemps possible dans le bâti.
Concernant la stratégie de promotion et de conservation des gros arbres – vous y faites référence, c’est votre deuxième question –, elle se manifeste par l’engagement du canton dans la réalisation de l’objectif de la Confédération de 10% de réserves forestières à l’horizon 2030. Avec déjà plus de 8% de la surface forestière cantonale protégée via des mises en réserves, nous atteindrons cet objectif à temps. Parallèlement, la définition d’îlots de sénescence et d’arbres habitats durablement protégés contre toute exploitation se poursuit annuellement en fonction des possibilités de financements disponibles, notamment de financements fédéraux. Le mode de gestion « à la neuchâteloise » basé sur des forêts étagées sur le modèle de la forêt jardinée permet par ailleurs de conserver des arbres à gros diamètre dans la majorité des peuplements de notre canton. Notre sylviculture multifonctionnelle œuvre donc dans ce sens, et le canton veille à garantir un de ses principes qui veut que chaque parcelle forestière joue également un rôle en matière de préservation de la biodiversité, entre autres via la préservation des gros arbres et des arbres habitats. C’est pourquoi le Plan climat cantonal vise, via sa mesure A15 – « Adapter la sylviculture pour garantir la multifonctionnalité des milieux forestiers » –, à assurer également cette fonction sur la durée.
Ainsi, le canton travaille à maintenir les capacités de captation du CO qu’exerce la forêt tout en 2 garantissant sa vitalité et son adaptabilité. Pour ce faire, nous devons pouvoir nous appuyer sur des spécialistes de la gestion forestière à tous les niveaux. Nous nous employons donc également à garantir la qualité de la filière bois elle-même, pour toutes les fonctions citées dans l’explicatif.
Ainsi, Monsieur Émile Blant, nous avons pu répondre à vos deux questions et vous remercions finalement de les avoir posées ; cela a permis de préciser notre action dans le domaine du bois et notamment celle prévue par le Plan climat, que vous avez validé dernièrement.
Soyez prévenus, ce sera un peu moins furtif ! D’abord, une première question, la question 23.333, du groupe VertPOP, quant à une espèce en voie de disparition : le sonneur à ventre jaune. Elle est composée de cinq questions, nous vous proposons donc d’y répondre par écrit, puisque la réponse sera plutôt longue.
Merci, globalement, pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport, au travail qui a été fait aussi, qui fut assez intense ces dernières années, par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) notamment, pour mettre en conformité une situation problématique en 2018, mise en lumière – il faut le dire – par ce postulat de M. Lionel Rieder à l’époque qui, effectivement, souhaitait que l’on puisse, de manière automatisée, prélever les taxes de séjour. Nous devons bien avouer qu’à l’époque, nous avons aussi trouvé cette idée séduisante, nous avons vraiment voulu réussir ce…
Merci, globalement, pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport, au travail qui a été fait aussi, qui fut assez intense ces dernières années, par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) notamment, pour mettre en conformité une situation problématique en 2018, mise en lumière – il faut le dire – par ce postulat de M. Lionel Rieder à l’époque qui, effectivement, souhaitait que l’on puisse, de manière automatisée, prélever les taxes de séjour. Nous devons bien avouer qu’à l’époque, nous avons aussi trouvé cette idée séduisante, nous avons vraiment voulu réussir cette perception automatisée des taxes de séjour, mais ce fut plus compliqué que prévu, malgré nos efforts, malgré notre volonté de trouver une solution. De ce point de vue-là, nous partageons, Madame Marinette Matthey, aussi un peu de frustration quant au fait de n’avoir pas réussi à faire ce prélèvement automatique, mais cela s’explique, vous l’avez en bonne partie expliqué dans vos rapports, nous y revenons très brièvement.
D’abord, dire que, depuis 2018, le processus fut assez long et fastidieux : le contact avec Airbnb, les personnes venant de Berlin même pour nous visiter et tenter de trouver une solution avec nous, puis le Covid-19 s’est invité, les partenaires ont changé, cela a été quand même globalement compliqué. En parallèle, le SCAV a, par contre, fait son travail, parce que l’on ne pouvait pas rester à ce bilan d’environ 50% de taxes de séjour non perçues, de non-légalisation finalement de ces offres d’hébergeurs – petits ou moyens, mais hébergeurs quand même – et, Mesdames et Messieurs, on se doit, dans notre canton, de donner une égalité de traitement entre les différents hébergeurs, entre les différentes entreprises qui sont actives aussi sur le même marché.
Bien, le travail a été fait, on s’est retrouvé en 2022 avec environ 97% d’annonces correctes. Aujourd’hui, les derniers chiffres montrent des annonces correctes à 99%, donc on peut dire que l’on a atteint quasiment la totalité des hébergeurs qui prélèvent la taxe de séjour et la reversent à l’État, qui la reverse à Tourisme neuchâtelois. Au passage, l’État ne profite pas de cette manne, il paie par l’émolument les coûts de traitement, mais reverse globalement le tout pour Tourisme neuchâtelois, la promotion touristique, la Neuchâtel Tourist Card dont vous avez parlé il y a encore quelques mois, en confirmant la politique du Conseil d’État, aussi les tarifs appliqués par la taxe de séjour.
Arrivés à ce constat – 99% de paiement sur un montant global de 20'000 francs, soit 2% du produit de la taxe sur des montants globalement très modestes –, nous estimons donc qu’il n’est pas utile d’aller encore plus loin et de se retrouver dans une situation de blocage parce qu’il y a des positions qui ne sont, en l’état, pas conciliables. Nous rappelons que, dans notre dispositif, nous avons un tarif global pour les adultes, au niveau de la taxe de séjour, par nuit. Par contre, pour les enfants et adolescents jusqu’à 18 ans, la taxe n’est pas prélevée. Pour les campings, la taxe est différente. Pour les hébergements collectifs, les dortoirs d’associations, par exemple, la taxe est exonérée, pour la protection civile aussi. Eh bien, toutes ces exceptions qui sont dans la loi cantonale font que l’on ne rentre pas dans le cadre d’Airbnb qui, de son côté, veut avoir une taxe unique, et c’est ce qu’il se passe du côté de Zoug notamment ou de Davos pour prendre une commune : les taxes là appliquées sont uniques. Véritablement, nous voulons pouvoir garder ces exceptions qui vont vers une promotion du tourisme familial dans le canton ; c’est, encore une fois, ce dispositif-là qui a été consolidé dernièrement lorsque nous sommes venus avec le rapport sur la Neuchâtel Tourist Card.
On parlera aussi d’autres éléments rédhibitoires : d’abord, que le for de la convention qui aurait été signée était à Dublin, ce qui, de ce point de vue-là, posait un problème en cas de différends entre le canton et la plateforme Airbnb. Et c’est là que l’on doit bien comprendre la problématique : Airbnb se considère comme une plateforme informatique, qui facilite finalement l’activité d’hébergement via son site internet, mais ne se considère pas comme hébergeur, et c’est là que l’on a une difficulté juridique. Il faudrait, le cas échéant, que la loi fédérale – nous imaginons – soit modifiée pour que, in fine, Airbnb puisse être considéré comme hébergeur et, de ce point de vue-là, soumis à la taxe de séjour. Il y avait encore un élément rédhibitoire au bout de ce travail, c’est le fait qu’Airbnb ne voulait pas nous indiquer, par hébergement, quelle taxe était prélevée et reversée, que c’était un montant global qui était redonné au canton, respectivement à Tourisme neuchâtelois, et de ce point de vue, cela posait aussi un problème, à savoir si le prélèvement est convenablement réalisé par les hébergeurs en question.
Voilà, pour toutes ces raisons, nous nous sommes retrouvés dans la situation, il y a quelques mois, de se dire que l’on est à 99% de conformité aujourd’hui, on parle de 20'000 francs de produit de la taxe, nous pensons que le chiffre de 100% va être atteint bientôt. De ce point de vue-là, il n’est plus indispensable de tenter absolument et de modifier la loi pour que l’on puisse rentrer dans le cadre du prélèvement automatique d’Airbnb qui, encore une fois, pose des problèmes, puisque nous voulons garder un système incitatif, notamment pour les familles.
Nous dirions qu’il reste un dernier élément qui pourrait être intéressant dans les mois à venir, c’est de pouvoir convaincre Airbnb que la plateforme fixe la condition de l’annonce auprès du SCAV, respectivement de Tourisme neuchâtelois, comme quoi elle prélève la taxe de séjour, pour qu’à la fin cela se fasse de manière relativement automatique. Renverser le char, en fait, ce serait la solution qui serait un bon compromis et que nous discuterons encore dans les mois à venir avec Airbnb si la possibilité se donne ; c’est aussi une bonne possibilité de régler la question une fois pour toutes, si c’est possible.
Nous regardons vos différentes questions. Nous croyons, au passage, avoir répondu aux différents éléments, notamment à la question de savoir pourquoi quelques communes et cantons ont réussi : parce qu’ils ont des taxes qui sont uniques et pas différenciées, cela fait toute la différence.
Et finalement, pour les questions de Mme Caroline Plachta, que nous aurions volontiers aimé obtenir en amont pour les challenger avec les services, parce qu’elles ne sont pas seulement dépendantes du SCAV, mais aussi du Guichet unique, de la caisse cantonale de compensation, beaucoup d’acteurs sont concernés. La question de l’égalité de traitement, vous l’avez citée aussi dans votre prise de parole, est importante. Nous sommes en concurrence avec des petits ou grands hôteliers qui sont tenus aussi à certaines obligations, au niveau de la taxe de séjour, nous l’avons dit. Ce n’est qu’un élément, il y a d’autres éléments de protection incendie, il y a des éléments au niveau de la sécurité alimentaire lorsque l’hébergeur fournit des repas, des déjeuners notamment, nous devons aussi faire en sorte que la fourniture de ce repas soit garantie ; alors il n’y a pas un contrôle par déjeuner, on est d’accord, mais qu’un autocontrôle soit une fois réalisé pour que l’on puisse garantir, de ce point de vue, que l’hébergement respecte les normes minimales en termes de sécurité alimentaire. Ce sont des questions que vous avez posées dans votre intervention, nous aurons l’occasion en direct de vous apporter des réponses purement administratives parce que, comme vous l’avez dit, on ne parle pas ici de politique, de stratégie, mais bien d’éléments administratifs qui, au bout du compte, doivent permettre, oui, à ces hébergeurs d’être actifs, mais aussi d’être en égalité de traitement avec d’autres qui pratiquent de longue date dans ce canton, en se conformant aux règles du bon accueil des touristes dans le canton de Neuchâtel. C’est aussi un objectif, que l’accueil soit qualitatif. Voilà, merci encore une fois pour vos retours, puis nous ne pouvons que vous motiver, encore une fois, au classement de ce postulat.
Monsieur le député, les statistiques fédérales montrent que le cerf est en augmentation constante en Suisse. La colonisation progressive de notre canton depuis des populations établies dans le Jura vaudois et français s’inscrit dans ce contexte. Cette colonisation reste toutefois encore timide, et l’essentiel des individus observés dans nos forêts et campagnes sont pour l’instant des mâles, ce qui est normal pour une espèce qui conquiert de nouveaux territoires.
Vous le savez certainement, le cerf est la proie principale du loup en Suisse. Par ailleurs, cette espèce est susceptible de causer …
Monsieur le député, les statistiques fédérales montrent que le cerf est en augmentation constante en Suisse. La colonisation progressive de notre canton depuis des populations établies dans le Jura vaudois et français s’inscrit dans ce contexte. Cette colonisation reste toutefois encore timide, et l’essentiel des individus observés dans nos forêts et campagnes sont pour l’instant des mâles, ce qui est normal pour une espèce qui conquiert de nouveaux territoires.
Vous le savez certainement, le cerf est la proie principale du loup en Suisse. Par ailleurs, cette espèce est susceptible de causer des dommages conséquents à la forêt, aux élevages et aux cultures. Dans ce contexte, le Conseil d’État suit avec une attention particulière le développement du cerf et prévoit de prendre des mesures de contrôle des effectifs dès la constitution d’une réelle population. Une expertise a d’ailleurs été engagée au début de cette année, afin d’avoir une idée plus précise du nombre d’individus déjà présents sur notre territoire.
Si les dommages à la forêt demeurent actuellement encore localisés, les conflits avec les exploitants de parcs à cerfs sont fréquents depuis quelques années, c’est ce que vous soulevez dans votre question. Sur les huit parcs présents dans le canton, trois ont subi récemment des dommages conséquents aux barrières. Selon la loi cantonale sur la faune sauvage (LFS), « les propriétaires et leurs ayants droit sont tenus de prendre, dans toute la mesure du possible, les précautions nécessaires pour protéger les animaux domestiques, les biens-fonds et les cultures contre les dommages que la faune sauvage est susceptible de leur causer ». Jusqu’à présent, l’État n’est donc pas entré en matière sur d’éventuels soutiens financiers pour la réparation des barrières ou leur renforcement, puisque la loi ne le prévoit clairement pas. Les gardes-faune ont, en revanche, fourni des conseils aux éleveurs sur des mesures efficaces de prévention des dommages à mettre en œuvre, en particulier l’installation de barrières électrifiées. Ces dernières mesures semblent d’ailleurs les plus efficaces pour éviter les dégâts et ont été adoptées par certains exploitants qui détiennent donc des cerfs. Si les dommages devaient se poursuivre malgré les mesures complémentaires mises en œuvre, la question d’un possible dédommagement pour la mise en œuvre de mesures efficaces de protection des dommages sera examinée plus largement de notre part, notamment le soutien à la pose de clôtures électriques, comme nous le faisons déjà dans le cadre de la protection des maïs vis-à-vis des sangliers, vous connaissez le dispositif. Nous y travaillons donc en contact avec les éleveurs concernés.
Nous rappelons que nous avons créé un groupe d’accompagnement grands prédateurs il y a une dizaine d’années déjà, qui a été réactivé en 2021 suite au développement de la population de loups dans l’Arc jurassien. Ce groupe d’accompagnement rassemble des représentants de l’agriculture, de la protection de la nature et de la chasse. Il est piloté par le service de la faune, des forêts et de la nature.
ArcInfo est effectivement bien renseigné : ce groupe s’est réuni le 3 février dernier et, il faut le dire ici, dans un très bon état d’esprit de travail. À cette occasion, des informations détaillé…
Nous rappelons que nous avons créé un groupe d’accompagnement grands prédateurs il y a une dizaine d’années déjà, qui a été réactivé en 2021 suite au développement de la population de loups dans l’Arc jurassien. Ce groupe d’accompagnement rassemble des représentants de l’agriculture, de la protection de la nature et de la chasse. Il est piloté par le service de la faune, des forêts et de la nature.
ArcInfo est effectivement bien renseigné : ce groupe s’est réuni le 3 février dernier et, il faut le dire ici, dans un très bon état d’esprit de travail. À cette occasion, des informations détaillées ont été données aux membres sur la situation des grands prédateurs en Suisse et dans notre région, sur la révision du droit fédéral en cours, ainsi que sur les mesures réalisées ou en préparation dans notre canton.
S’agissant de la situation du loup, aucune meute ne fréquente pour l’heure le territoire neuchâtelois, mais des individus isolés sont signalés çà et là dans nos forêts. Par ailleurs, aucun dommage sur des animaux de rente n’a pour l’instant été relevé, bien heureusement.
Au niveau de l’information et de la communication, un bulletin mensuel a été lancé depuis l’année passée à l’intention des éleveurs, il s’agit de le signaler.
Enfin, une analyse de vulnérabilité est en cours. Ce diagnostic a été confié à la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV), qui travaille avec l’appui de l’Association suisse pour le développement de l’agriculture et de l’espace rural (AGRIDEA). Il vise à examiner la vulnérabilité du bétail face à la présence du loup dans le canton, selon les caractéristiques des exploitations neuchâteloises, et vous savez que l’on a plutôt des exploitations de détention bovine et plutôt peu de détention caprine ou ovine, ce qui fait que la vulnérabilité est probablement à la base un peu plus modeste que dans d’autres cantons, notamment alpins, de ce pays. Cette analyse de vulnérabilité permettra donc de mieux identifier les zones à risque et les mesures raisonnables de protection des troupeaux pouvant être mises en œuvre. Et, comme relevé plus haut, l’étude est en cours, les résultats seront disponibles cette année encore, probablement après l’été. Le mandat, vous l’avez entendu, a été confié, on attend donc le retour de l’expertise, idéalement à l’automne.
Nous répondons de la manière suivante : vous proposez donc la mise en place d’une plateforme numérique, une boîte à outils, une boîte à idées, surtout afin de récolter, justement, les idées dans la politique climatique. Nous dirions qu’il faut voir les choses en deux étapes. La première, c’est la mise en œuvre du Plan climat, que vous venez de décider, 52 mesures, vous vous en souvenez. C’est un énorme travail pour l’administration cantonale. Cela démarre maintenant, sous réserve, bien sûr, du délai référendaire. Mais cela va démarrer tout soudain, au mois d’avril. On y travaille d’ores et dé…
Nous répondons de la manière suivante : vous proposez donc la mise en place d’une plateforme numérique, une boîte à outils, une boîte à idées, surtout afin de récolter, justement, les idées dans la politique climatique. Nous dirions qu’il faut voir les choses en deux étapes. La première, c’est la mise en œuvre du Plan climat, que vous venez de décider, 52 mesures, vous vous en souvenez. C’est un énorme travail pour l’administration cantonale. Cela démarre maintenant, sous réserve, bien sûr, du délai référendaire. Mais cela va démarrer tout soudain, au mois d’avril. On y travaille d’ores et déjà. Nous avons les moyens, les ressources pour lancer ces 52 mesures. Encore une fois, ce n’est pas anodin, il faut avoir du respect vis-à-vis du travail à faire.
Toutefois, comme l’a demandé le Grand Conseil, on va travailler rapidement, dès cette fin d’année, pour le Plan climat numéro 2 et, dans cette optique-là, on va évaluer la possibilité, l’opportunité ou pas d’une boîte à idées, d’une plateforme numérique pour ce faire. C’est trop tôt pour le dire aujourd’hui. Vous l’avez cité, les Jurassiens ont lancé cette manière de pratiquer, les Genevois aussi. On va s’enquérir de leur bilan, finalement, de cet exercice, aussi pour savoir si une telle idée pouvait enrichir encore les travaux d’un Plan climat numéro 2. Dans tous les cas, comme vous le savez bien, sur notre proposition, un conseil consultatif sera mis en place et un processus participatif. Alors, dans l’idée d’un processus participatif, effectivement, la question se posera avec ou sans boîte à idées. La question est ouverte aujourd’hui et on la traitera dans le Plan climat numéro 2 dès la fin de cette année.
Nous répondons à trois questions sur les six posées : les questions 23.319, 23.326 et 23.327 feront l’objet de réponses écrites, car cela prendrait pas mal de temps d’y répondre oralement.
Très brièvement. Effectivement, le Conseil d’État est prêt à accepter cette recommandation car si, effectivement, les dispositions en matière de pose de panneaux photovoltaïques ne sont pas bien comprises, respectivement appliquées, par les communes, alors il est utile de rappeler ces règles, notamment les règles simplifiées, pour permettre d’avancer d’autant plus vite dans nos objectifs de production d’électricité renouvelable ; bien sûr, quand ces procédures simplifiées s’appliquent, parce qu’il y a quand même certains domaines – le patrimoine notamment – qui nécessitent une démarche un peu…
Très brièvement. Effectivement, le Conseil d’État est prêt à accepter cette recommandation car si, effectivement, les dispositions en matière de pose de panneaux photovoltaïques ne sont pas bien comprises, respectivement appliquées, par les communes, alors il est utile de rappeler ces règles, notamment les règles simplifiées, pour permettre d’avancer d’autant plus vite dans nos objectifs de production d’électricité renouvelable ; bien sûr, quand ces procédures simplifiées s’appliquent, parce qu’il y a quand même certains domaines – le patrimoine notamment – qui nécessitent une démarche un peu plus ample. Mais nous vous proposons que nous fassions un courrier aux communes dans ce sens-là, pour rappeler les simplifications existantes, les procédures de manière générale, et nous espérons, Madame la présidente, que le courrier que nous enverrons pourra servir, aussi par gain d’efficacité, comme réponse à l’égard du Grand Conseil. Sera-t-il nécessaire de faire un rapport ? Nous ne le savons pas, nous sollicitons là aussi une procédure simplifiée.
Très brièvement, pour une précision. On s’intéressera particulièrement à ce qu’il se fait au niveau fédéral également. Parce que, d’une part, réinventer la roue sur des compétences que l’on n’a pas forcément partout à la base dans le canton de Neuchâtel, cela ne ferait pas de sens. Puis, deuxièmement, en termes d’application, on a quand même la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), qui fait qu’en principe, en zone agricole, on ne construit pas d’infrastructures autres que celles dédiées à la production agricole. Alors, si on peut y mettre des panneaux dessus, c’est encore mieux,…
Très brièvement, pour une précision. On s’intéressera particulièrement à ce qu’il se fait au niveau fédéral également. Parce que, d’une part, réinventer la roue sur des compétences que l’on n’a pas forcément partout à la base dans le canton de Neuchâtel, cela ne ferait pas de sens. Puis, deuxièmement, en termes d’application, on a quand même la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), qui fait qu’en principe, en zone agricole, on ne construit pas d’infrastructures autres que celles dédiées à la production agricole. Alors, si on peut y mettre des panneaux dessus, c’est encore mieux, mais de là à dire sans autre « On fait du vin et des panneaux solaires sur les lignées, on pense que cela peut être une bonne idée dans le canton de Neuchâtel », si la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire ne le permet pas, il n’y aura pas de possibilité de le faire dans le canton de Neuchâtel, c’est une loi supérieure. Donc, pour que vous l’entendiez, dans l’évaluation, le cas échéant si vous acceptez la motion, nous nous intéresserons vraiment à l’évolution de la Loi fédérale, des projets fédéraux, sinon cela ne ferait pas de sens de se retrouver dans cinq ans avec un no go parce que, finalement, le droit fédéral ne le permettrait pas.
Bon, le grand potentiel agrivoltaïque, dans le canton de Neuchâtel comme dans les autres cantons, c’est bien sûr sur les toits des fermes, qui sont de grandes surfaces, peut-être à terme sur les façades, qui mériteraient aussi de voir des panneaux photovoltaïques être posés, et nous pensons qu’avec cela, il y a 95% à 99% du potentiel photovoltaïque dans l’agriculture qui est exploité. Et c’est dans ce sens-là que nous vous avons fait une proposition dans le Plan climat, le soutien des grands toits, qui ne concerne pas que l’agriculture, mais aussi l’industrie bien sûr, avec un souci particuli…
Bon, le grand potentiel agrivoltaïque, dans le canton de Neuchâtel comme dans les autres cantons, c’est bien sûr sur les toits des fermes, qui sont de grandes surfaces, peut-être à terme sur les façades, qui mériteraient aussi de voir des panneaux photovoltaïques être posés, et nous pensons qu’avec cela, il y a 95% à 99% du potentiel photovoltaïque dans l’agriculture qui est exploité. Et c’est dans ce sens-là que nous vous avons fait une proposition dans le Plan climat, le soutien des grands toits, qui ne concerne pas que l’agriculture, mais aussi l’industrie bien sûr, avec un souci particulier pour l’agriculture parce que souvent, ces fermes sont un peu isolées et, de ce point de vue-là, il y a toute la question du raccordement qui doit être réglée, et ce n’est pas anodin au niveau financier. On va donc axer notre effort prioritairement là-dessus, sur les 95% à 99% du potentiel.
Dans ce que nous entendons ici, on peut considérer que vous soutenez cette vision. Après, effectivement, peut-être que sur quelques serres de production horticole, il y a, sur ces infrastructures aussi, du potentiel. Il faut voir quelle est l’innovation technologique qui peut nous permettre d’exploiter ces potentiels. Une innovation neuchâteloise, de ce point de vue-là, on la salue, on la soutient même par le Plan climat, et si on peut réaliser quelques poses de panneaux sur ces serres, eh bien, il pourrait y avoir de l’intérêt. Cela vaut la peine de l’évaluer, d’où notre position favorable à la motion.
Maintenant, nous aimerions être clair : on ne parle pas de poser des panneaux solaires sur le sol. Pas sur la terre agricole, s’il vous plaît, pas sur les surfaces d’assolement (SDA) ! On a un défi d’approvisionnement alimentaire cantonal, national qui n’est pas anodin. On est à 50% de taux d’auto-approvisionnement, pas plus, plutôt moins. On ne va donc pas commencer à mobiliser des terres pour poser des panneaux, cela semble être soutenu vous regardant, ce qui donne aussi un cadre à l’évaluation. Il faut savoir aussi, Monsieur Maxime Auchlin, que le canton de Neuchâtel n’est pas le premier canton maraîcher ou horticole. Vous voyez assez peu de serres ; de ce point de vue, le potentiel probablement qu’il existe, mais il reste relativement modeste, voire très modeste. On l’évaluera au gré de nos ressources, en priorisant d’abord les toits, les façades des fermes et leur raccordement, pour véritablement peser sur l’approvisionnement électrique renouvelable du canton. Dans ce sens-là, nous pouvons accepter cette motion.
L’agriculture neuchâteloise est forte, efficace, mais aussi durable. Elle est forte sur les marchés ; elle a, depuis des décennies – générations, même – cultivé, travaillé sur des bonnes filières de production, de valorisation. Pensez au Gruyère AOP, pensez à nos vins, pensez au saucisson neuchâtelois et à d’autres productions qui sont bien établies sur les marchés, qui créent des valeurs ajoutées pour la production. Cette agriculture est efficace, la structure neuchâteloise en surface par exploitation est l’une des plus grandes de Suisse, ce qui permet d’avoir des gains d’efficacité dans la …
L’agriculture neuchâteloise est forte, efficace, mais aussi durable. Elle est forte sur les marchés ; elle a, depuis des décennies – générations, même – cultivé, travaillé sur des bonnes filières de production, de valorisation. Pensez au Gruyère AOP, pensez à nos vins, pensez au saucisson neuchâtelois et à d’autres productions qui sont bien établies sur les marchés, qui créent des valeurs ajoutées pour la production. Cette agriculture est efficace, la structure neuchâteloise en surface par exploitation est l’une des plus grandes de Suisse, ce qui permet d’avoir des gains d’efficacité dans la production qui sont absolument bienvenus pour la rentabilité des exploitations. L’agriculture neuchâteloise est durable, en étant particulièrement présente sur des marchés tels que le bio – pensez aux vins, au Gruyère également –, sur les labels IP-Suisse, sur le label Vinatura… Neuchâtel a toujours été pionnier et crée, de ce point de vue-là aussi, des bonnes valeurs ajoutées sur le marché, en générant une belle durabilité environnementale. C’est le constat.
Légalement – cela a été dit assez largement, nous l’avons rappelé aussi –, les bases légales sont avant tout fédérales – les lois fédérales sur l’agriculture, sur l’aménagement du territoire, sur l’environnement, etc. – que nous respectons bien sûr dans le canton de Neuchâtel, avec une toute petite marge de manœuvre réglementaire que nous usons avec proportionnalité, et ce qui fait qu’au bout du compte, l’agriculture neuchâteloise est forte, efficace et durable. Et nous souhaitons continuer dans cette direction, grâce à des exploitantes et exploitants agricoles, viticoles qui savent inscrire la destinée de leur exploitation dans un cadre légal qui promeut l’innovation, la durabilité et une bonne économicité dans la manière de travailler au quotidien.
Merci, de ce point de vue-là, de ne pas donner suite à ce postulat, qui n’apportera aucune plus-value au travail quotidien des exploitantes et exploitants agricoles.
Effectivement, nous avons un défi énergétique cet hiver – et probablement pour deux-trois hivers – qui nécessite de prendre des dispositions en termes de consommation, d’approvisionnement aussi, et, nous vous le concédons, qui doit nous aider à accélérer la production électrique locale et renouvelable dans le canton, comme en Suisse de manière générale. On parle bien sûr ici de photovoltaïque, d’éolien dans le canton de Neuchâtel, d’hydraulique aussi… Nous n’allons pas citer toutes les sources d’électricité renouvelable, mais ce sont celles qui nous concernent le plus, avec des nouvelles qui …
Effectivement, nous avons un défi énergétique cet hiver – et probablement pour deux-trois hivers – qui nécessite de prendre des dispositions en termes de consommation, d’approvisionnement aussi, et, nous vous le concédons, qui doit nous aider à accélérer la production électrique locale et renouvelable dans le canton, comme en Suisse de manière générale. On parle bien sûr ici de photovoltaïque, d’éolien dans le canton de Neuchâtel, d’hydraulique aussi… Nous n’allons pas citer toutes les sources d’électricité renouvelable, mais ce sont celles qui nous concernent le plus, avec des nouvelles qui pourraient être intéressantes du côté de la Berne fédérale dans les prochaines semaines, notamment dans le domaine de l’éolien, avec une législation expresse qui nous permettrait d’aller de l’avant rapidement, avec notamment un parc dans le canton, si le Tribunal fédéral devait nous donner raison dans les prochains mois, ce que nous espérons bien sûr.
Mais là n’est pas l’objet central de votre demande, qui est de stopper, provisoirement ou non, l’incitation au passage à la mobilité électrique. Nous nous y opposons pour plusieurs arguments. D’abord, la mobilité électrique est beaucoup plus efficace que la mobilité fossile thermique, par les transports publics d’abord, qui, en bonne partie, sont par motorisation électrique. Pas tous, mais on va dans cette direction. Typiquement, on vient de prendre la décision, il y a quelques mois, de réintroduire les trolleybus à batterie du côté de La Chaux-de-Fonds. Ce sont des dizaines de millions de francs d’investissement qui vont dans ce sens-là ; on ne peut pas interrompre sans autre cette acquisition de matériel, cette volonté de décarboniser, d’électrifier à nouveau les transports publics du côté de La Chaux-de-Fonds.
Pour ce qui est de nos incitations au passage des véhicules individuels thermiques à l’électrique, vous savez que notre dispositif est relativement modeste, avec une prime pour des bornes de recharge partagées à 800 francs, plus l’obligation de pré-équipement des nouvelles constructions, mais aussi la taxe CO sur les véhicules à moteur, un dispositif qui existe depuis plus de dix ans. 2 On ne peut pas dire que nous mettons des sommes majeures dans ces incitations ; dès lors, elles n’ont pas, à court terme, un effet qui fasse craindre un approvisionnement suisse ou neuchâtelois pour la mobilité.
Toutes ces raisons font que nous vous demandons de ne pas soutenir cette motion, qui a quand même le mérite de mettre le point sur la nécessité, au-delà de décarboniser, d’électrifier, de produire aussi localement notre électricité renouvelable, et notamment en hiver, avec tous les projets qui sont en cours et qui doivent maintenant être réalisés, qui ne peuvent plus attendre derrière toutes ces oppositions et recours qui posent des problèmes. Merci, pour toutes ces raisons, de ne pas soutenir la motion.
Si la motion se concentrait sur la petite faune, clairement, le Conseil d’État l’accepterait, puisque, effectivement, nous pensons qu’il y a encore quelques mesures à prendre. On en a déjà réalisé il y a quelques années ; s’il faut prendre encore des mesures complémentaires, ce n’est pas un souci, la volonté est présente de la part du Conseil d’État comme du service spécialisé.
Par contre, dire qu’il faut que l’on concentre nos ressources, faire des expertises qui coûtent quand même pas mal d’argent – on parle de dizaines de milliers de francs, peut-être plus encore – pour essayer de démontre…
Si la motion se concentrait sur la petite faune, clairement, le Conseil d’État l’accepterait, puisque, effectivement, nous pensons qu’il y a encore quelques mesures à prendre. On en a déjà réalisé il y a quelques années ; s’il faut prendre encore des mesures complémentaires, ce n’est pas un souci, la volonté est présente de la part du Conseil d’État comme du service spécialisé.
Par contre, dire qu’il faut que l’on concentre nos ressources, faire des expertises qui coûtent quand même pas mal d’argent – on parle de dizaines de milliers de francs, peut-être plus encore – pour essayer de démontrer que ce corridor serait utilisable par la grande faune, eh bien, nous avons d’immenses doutes, surtout quand on nous propose de faire des aménagements légers. Parce que, encore une fois nous reprenons cette fiche de l’OFEV qui dit : « Le secteur du croisement A5 et de la ligne CFF à l’ouest du Landeron est au mieux encore utilisable pour la petite faune ». Donc, l’objectif ou le résultat de tout ce que l’on va entreprendre est écrit d’ores et déjà dans les rapports ou la fiche de l’OFEV, considérant que l’on n’aura pas la possibilité de faire des aménagements importants ou très importants pour la grande faune, qui seraient pris en charge par la Confédération, cela est vrai, mais quand on voit déjà ce que l’on nous écrit de la part de l’OFEV, on se rend compte que cela ne se fera pas. Donc, faut-il mettre en œuvre des moyens très importants aujourd’hui à notre niveau pour se retrouver dans une situation finalement quasiment d’échec à la fin ?
Et si vous nous dites « des petits aménagements », nous sommes désolé, cela veut dire conduire des animaux sur des routes, avec des risques d’accidents pour les personnes et pour ces animaux. Cela veut dire renforcer l’accidentologie dans le canton de Neuchâtel, sur les routes, routes cantonales, routes nationales potentiellement, et vous savez ce que cela veut dire, et sur les voies de chemin de fer. Alors, nous ne pensons pas que les personnes qui voyagent dans le train auront des problèmes, mais ce sont des trains qui s’arrêtent, ce sont des problèmes pour les transports publics et des animaux qui, au passage, se font ramasser par des trains. Est-ce cela que l’on souhaite ? Ce n’est dans tous les cas pas ce que l’OFEV semble nous dire dans sa note, qui dit clairement qu’au bout du compte, il faut concentrer nos efforts sur la petite faune. C’est quand même globalement clair dans ce que l’on peut lire et c’est la position aussi du Conseil d’État, qui permet d’investir nos ressources au bon endroit. Et, encore une fois, la Thielle est aussi un objet qui n’est guère franchissable pour la grande faune et qui, de ce point de vue-là, représente au niveau naturel un frein au transit nord-sud ; quoi que l’on fasse, du côté des routes nationales, routes cantonales et voies de chemin de fer, c’est bien plus, vous l’avez dit, du côté d’Yverdon et entre Bienne et Granges que le transit de la grande faune se fait et se fera, là, en toute sécurité ou dans tous les cas dans une meilleure sécurité que dans ce que l’on pourrait imaginer du côté du Landeron.
Pour toutes ces raisons, merci de suivre cette voie raisonnable, en précisant une dernière fois que le lynx n’est pas en jeu dans cette affaire ; sa conservation, son développement sont tout à fait acquis à travers le canton, qui connaît une forte densité de sa présence dans notre belle République et Canton de Neuchâtel.
D’abord, nous souhaitons vous dire que le Conseil d’État est convaincu de l’importance des corridors à faune, des passages à faune, où cela est nécessaire à travers le canton ; du reste, il l’a fait, il a investi à différents endroits pour que la vitalité des espèces indigènes soit préservée, respectivement développée encore.
Mais on parle ici d’un secteur qui est extrêmement compliqué : le secteur de son petit nom NE-A, qui se situe effectivement du côté de Cressier. Vous voyez les lieux : nous avons en termes de mobilité la voie CFF, qui sera d’autant plus empruntée sur la longue durée, cet…
D’abord, nous souhaitons vous dire que le Conseil d’État est convaincu de l’importance des corridors à faune, des passages à faune, où cela est nécessaire à travers le canton ; du reste, il l’a fait, il a investi à différents endroits pour que la vitalité des espèces indigènes soit préservée, respectivement développée encore.
Mais on parle ici d’un secteur qui est extrêmement compliqué : le secteur de son petit nom NE-A, qui se situe effectivement du côté de Cressier. Vous voyez les lieux : nous avons en termes de mobilité la voie CFF, qui sera d’autant plus empruntée sur la longue durée, cette ligne du Pied-du- Jura, avec la cadence à la demi-heure qui sera installée à l’horizon 2027-2028 ; nous avons la route nationale ; nous avons également la route cantonale, ce qui rend un assainissement de ce corridor à faune extrêmement difficile, déjà pour la petite faune, mais nous y travaillons, nous l’avons fait par différentes mesures par le passé et nous continuerons d’y travailler, mais, on doit le dire, un assainissement est impossible dans ce secteur, vu les infrastructures de mobilité en place. Vous nous direz : « Le Conseil d’État annonce de manière péremptoire que cela est impossible, quelle valeur ont ces propos ? » Eh bien, nous citons, non pas un rapport du Conseil d’État, mais nous citons l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui émet des fiches pour chacun des corridors à faune à travers ce pays. Nous avons ici la fiche de l’OFEV de 2020, qui traite de ce corridor NE-A et qui dit, dans la brève description du corridor, qu’il s’agit d’un « corridor autrefois important, aujourd’hui interrompu par l’A5 et impossible à assainir, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne (Cressier et Le Landeron). Le secteur du croisement de l’A5 et de la ligne CFF à l’ouest du Landeron est au mieux encore utilisable pour la petite faune. » L’OFEV nous dit que cet assainissement pour la grande faune est impossible et nous motive à travailler sur la petite faune ; c’est ce que nous avons fait ces dernières années avec différents éléments bocagers pour promouvoir justement la capacité à transiter pour la petite faune, du sud au nord de ces voies de mobilité importantes. C’est un élément.
L’autre élément, et nous vous citons dans la motion : vous nous dites qu’il faut réaliser des infrastructures, potentiellement pour la grande faune, avec des aménagements légers. Mais des aménagements légers, Mesdames et Messieurs, c’est conduire les animaux, la grande faune, sur l’autoroute, sur la route cantonale, sur la voie de chemin de fer. Si vous voulez assainir ce corridor sur la longue durée, il faut faire des investissements majeurs, en millions de francs, peut-être en dizaines de millions de francs, pour passer à travers ces infrastructures de mobilité importantes que nous venons de citer. Bien sûr que le canton de Neuchâtel n’a pas ces moyens ; la Confédération nous dit dans son rapport de l’OFEV qu’elle estime que c’est impossible. Mais dans tous les cas le faire par des aménagements légers comme vous le proposez, cela veut dire des risques d’accidents extrêmement importants, pour les personnes qui circulent sur les routes, pour la desserte ferroviaire et, naturellement, au centre, puisque c’est votre demande, pour les animaux, pour la grande faune. Et nous estimons que, de ce point de vue-là, au bilan, c’est une fausse bonne idée que d’aller dans ce sens-là. Vous nous dites, par ailleurs, que l’on a là un corridor très important. Oui, il était important à l’époque où les axes de mobilité n’existaient pas, bien que l’on doive relativiser aussi, vu la présence de la Thielle. Le canal de la Thielle ne permet pas sans autre le passage de la grande faune du sud au nord de la Thielle ; de ce point de vue-là, c’est un corridor qui a perdu en importance de manière générale pour la faune, respectivement pour la grande faune en particulier. Les corridors à faune qui permettent l’échange génétique des espèces dont on parle entre le Plateau et le Jura se situent du côté d’Yverdon et du côté de Bienne ; c’est là que les investissements sont réalisés en bonne partie par la Confédération et les cantons pour réaliser cet échange génétique pour les espèces de grande faune, c’est le cas aujourd’hui déjà.
Et nous savons que vous avez reçu, puisque nous lisons la presse, un courrier de la part d’une personne très intéressée à la problématique du loup, comme nous le sommes, canton de Neuchâtel, précurseur de longue date… (Voix dans la salle) Nous avons dit quoi ? Oui, du lynx ! Ah, nous n’avons pas dit le lynx, excusez-nous… Du lynx, bien sûr ! Par ailleurs, cette personne a fait un très joli film, que vous avez vu tout comme nous. Donc, vous dire que le canton de Neuchâtel, de longue date, est précurseur pour la réintroduction du lynx, vous le savez ; on est dans une situation aujourd’hui à plus de trois lynx par 100 kilomètres carrés, qui est une des plus fortes densités de lynx à travers le pays. Le lynx n’est pas du tout en danger dans le canton de Neuchâtel, bien au contraire, et on n’enregistre pas, du côté de Cressier, du Landeron, à l’état de nos connaissances aujourd’hui, une problématique d’accidentologie pour le lynx sur ce secteur. Et nous dirions même que si on faisait des aménagements légers comme proposé à cet endroit-là, le risque d’accident pour un lynx ou une autre espèce de grande faune serait d’autant plus fort. De ce point de vue-là, nous vous déconseillons véritablement d’aller dans le sens de la motion, qui est une fausse bonne idée, et ce n’est pas le Conseil d’État qui le dit, c’est un rapport de l’OFEV qui, encore une fois, nous dit que ce corridor est impossible à assainir.
Finalement, nous terminons sur la question des ressources, Mesdames et Messieurs. Vous savez que nos ressources sont limitées dans tous les domaines de l’État, la biodiversité aussi. On a des défis devant nous en matière de biodiversité, la mise en œuvre du Plan d’affectation cantonal (PAC) du Haut Plateau du Creux-du-Van, le PAC Creux-du-Van : on se réjouit de la décision du Tribunal fédéral (TF) d’il y a quelques jours maintenant, qui, enfin, quelques années après, valide notre plan d’affectation pour une meilleure protection du Haut Plateau du Creux-du-Van et donc aussi de sa biodiversité. Cela va demander de grandes ressources pour le département, respectivement le service en question. Il y a d’autres PAC que nous travaillons, les côtes du Doubs et nous en passons et des meilleurs : cela demande de nombreuses ressources. Et si vous nous dites « mettez des ressources de l’État sur ce corridor à faune » qui, selon l’OFEV, est impossible à assainir pour la grande faune, c’est une mauvaise affectation des quelques modestes moyens que nous avons. On ne peut que vous déconseiller d’aller dans le sens de la motion, qui n’apportera pas, nous en sommes convaincu, d’améliorations majeures pour la grande faune, puisque, encore une fois, l’OFEV dit que le corridor ne peut pas être assaini.
Le Conseil d’État soutient en effet cette motion. Sur le fond, en quelques mots, pour une promotion d’une alimentation toujours plus durable, plus locale et plus saisonnière, de manière générale, mais en restauration collective, étatique ou paraétatique en particulier. Bon, ce n’est pas purement une nouveauté, vous l’avez dit, puisqu’une motion populaire a été déposée il y a quelque deux ans maintenant – c’était la motion 20.159 –, et votre proposition est un peu équivalente, respectivement est un complément, on peut le considérer ainsi, à la motion populaire déposée donc il y a quelque temps…
Le Conseil d’État soutient en effet cette motion. Sur le fond, en quelques mots, pour une promotion d’une alimentation toujours plus durable, plus locale et plus saisonnière, de manière générale, mais en restauration collective, étatique ou paraétatique en particulier. Bon, ce n’est pas purement une nouveauté, vous l’avez dit, puisqu’une motion populaire a été déposée il y a quelque deux ans maintenant – c’était la motion 20.159 –, et votre proposition est un peu équivalente, respectivement est un complément, on peut le considérer ainsi, à la motion populaire déposée donc il y a quelque temps.
Sachez que nous travaillons d’ores et déjà à la mise en œuvre de la motion populaire, avec un projet qui va être lancé tout soudain entre le service de l’agriculture (SAGR) et le service de la santé publique (SCSP) pour que les différents éléments, la production locale, l’équilibre aussi des repas qui seront offerts soient traités. Nous devons vous dire que, jusque-là, nous n’avions guère de moyens pour lancer ce projet, qui est important, il ne faut pas le sous-estimer, en termes d’engagement pour les services concernés, aussi dans la mise en œuvre ensuite.
Dans le cadre du Plan climat, nous avions une mesure qui, justement, nous donnait les ressources pour aller de l’avant, Maintenant, ces ressources sont là, nous démarrerons donc avec ce projet dans la mise en œuvre de la motion populaire via la mesure R15 du Plan climat. Comme cela, vous avez toute la traçabilité des ressources que nous allons mobiliser.
La motion nous semble, de manière générale, pondérée, vous l’avez dit. De ce point de vue, les deux amendements qui ont été déposés ne nous semblent pas indispensables. Ils généreront plutôt un débat qui, à notre avis, n’a pas à absolument avoir lieu maintenant. On peut considérer que la base du texte, encore une fois, est pondérée et permettra d’aller de l’avant de manière constructive, sans faire un débat sur la question de la viande, du végétarisme aujourd’hui même, qui ne nous conduirait pas forcément à l’objectif visé ensemble d’aller de l’avant avec, encore une fois, une alimentation plus durable, locale et saisonnière pour la restauration collective neuchâteloise.
Merci donc de soutenir la motion sans les amendements.
Nous passons à une troisième question, de Mme Diane Skartsounis, qui porte le joli nom, ou le joli titre – Diane bien sûr aussi, mais la question ! – « Émeraude, où es-tu ? » Nous éveillons votre curiosité… Disons que l’on essaie !
Madame la députée, nous aurions pu dire « chère Diane », mais nous ne nous connaissons pas, donc… Nous souhaitons, en préambule, préciser ce qu’est le réseau Émeraude. Il a pour objectif de protéger des espèces et des sites naturels particulièrement rares au niveau européen. En tant que signataire de la Convention de Berne, la Suisse s’est engagée à suivre cet obje…
Nous passons à une troisième question, de Mme Diane Skartsounis, qui porte le joli nom, ou le joli titre – Diane bien sûr aussi, mais la question ! – « Émeraude, où es-tu ? » Nous éveillons votre curiosité… Disons que l’on essaie !
Madame la députée, nous aurions pu dire « chère Diane », mais nous ne nous connaissons pas, donc… Nous souhaitons, en préambule, préciser ce qu’est le réseau Émeraude. Il a pour objectif de protéger des espèces et des sites naturels particulièrement rares au niveau européen. En tant que signataire de la Convention de Berne, la Suisse s’est engagée à suivre cet objectif. La Suisse compte 43 habitats et 91 espèces Émeraude. À ce jour, selon le site de l’Office fédéral de l’environnement, 37 objets ont été intégrés à ce réseau. N’importe quel site protégé ne peut cependant pas en faire partie : il doit remplir une des conditions édictées par le comité permanent de la Convention de Berne, par exemple : « Le site contribue de manière substantielle à la survie d’espèces menacées ou d’espèces endémiques. » L’inscription d’un site a comme conséquence que le pays concerné doit prendre les mesures nécessaires de protection et d’entretien pour que les espèces et milieux Émeraude soient conservés.
Quel est l’état de situation dans le canton de Neuchâtel ? Eh bien, dans le cadre de l’élaboration de l’infrastructure écologique, en cours de travail, il s’agira de déterminer si des sites neuchâtelois présentent une haute valeur de biodiversité et un fort potentiel qui permettraient d’en faire des candidats à l’inscription au réseau Émeraude. On pourra, à ce sujet, se référer au guide de travail pour la planification cantonale de la convention-programme 2020-2024, dite « Infrastructures écologiques », ainsi qu’au rapport 20.006 du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’un crédit d’engagement au titre de la convention-programme Protection de la nature 2020-2024. Vous avez voté, il y a quelques années, cette convention-programme pour plus d’efforts dans le domaine de la biodiversité, c’est donc là-dedans qu’est contenu notre programme Infrastructures écologiques.
Maintenant, pour répondre encore plus précisément à vos questions.
« Pour quelles raisons aucun site neuchâtelois terrestre, à l’instar des tourbières ou du Creux-du- Van, ne figure d’ores et déjà dans ce réseau ? » Sachez que notre canton a mis la priorité sur la protection des sites d’importance nationale ou cantonale et la mise en œuvre de mesures concrètes de revitalisation, dans les marais par exemple, ce qui a permis de voir revenir des espèces disparues dans notre canton, voire très rares au niveau suisse. Il est temps maintenant d’évaluer si ces travaux permettraient à tout ou partie de ces tourbières d’atteindre une qualité suffisante pour être proposées comme objets Émeraude.
Votre deuxième question : « Des sites sont-ils susceptibles d’intégrer ce réseau ? Si oui, lesquels et à quelle échéance ? » Eh bien, le canton doit soumettre à l’OFEV son projet d’infrastructures écologiques dans le courant de 2023, en principe au premier semestre 2023. Il appartiendra alors à l’OFEV d’évaluer ce projet et, le cas échéant, d’envisager d’inscrire les éventuelles propositions comme candidats auprès de l’Union européenne. Selon les informations à notre disposition, les nouveaux sites proposés par les cantons seront rendus publics par la Confédération d’ici 2024, et ils seront évalués par l’OFEV et déposés auprès du secrétariat de la Convention de Berne pour traitement à cet horizon-là. Voilà la procédure, nous la suivons dans le cadre notamment du projet Infrastructures écologiques, via la convention-programme que vous avez votée ici même, cela devait être en 2019 ou 2020. Vous voilà pleinement informée quant au projet Émeraude.
Il reste trois questions, assez riches en sous-questions et complexes pour certaines. Dès lors, nous allons y répondre par écrit. La première, 23.301, à nouveau de Mme Diane Skartsounis, qui nous pose une question sur la biodiversité et la qualité paysagère en zone bâtie ; cette réponse devrait arriver dans les prochains jours. Nous avons une question de M. Marc Fatton, 23.312, quant à la mise à ban de chemins et de sentiers ; nous répondrons par écrit d’ici la prochaine session. Finalement, une question de M. Maxime Auchlin, 23.317, sur une mesure – vous la citez – du plan climat, la mesure ER3, mais ce n’est pas une mesure du plan climat, c’est une mesure de la conception directrice de l’énergie, vous vous êtes trompé de document, mais on y répondra quand même par écrit, bien sûr, pour que vous ayez toutes les précisions d’ici la prochaine session.
Au travers d’une interpellation traitée en 2021, le Conseil d’État a déjà eu l’opportunité de vous fournir des informations détaillées sur les corridors faunistiques d’importance suprarégionale et leur rôle, nous n’y reviendrons donc pas dans le détail.
Le corridor faunistique Neuchâtel 2.1, dont il est question aujourd’hui, est effectivement perturbé par l’autoroute Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, la N20, à la hauteur de Valangin. Comme il traverse une route nationale, son assainissement est de la compétence de la Confédération. Les mesures identifiées par l’Office fédéral de l’environnement (O…
Au travers d’une interpellation traitée en 2021, le Conseil d’État a déjà eu l’opportunité de vous fournir des informations détaillées sur les corridors faunistiques d’importance suprarégionale et leur rôle, nous n’y reviendrons donc pas dans le détail.
Le corridor faunistique Neuchâtel 2.1, dont il est question aujourd’hui, est effectivement perturbé par l’autoroute Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, la N20, à la hauteur de Valangin. Comme il traverse une route nationale, son assainissement est de la compétence de la Confédération. Les mesures identifiées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour rétablir sa fonctionnalité sont, nous citons : « Maintenir libre l’étroit passage sous le double viaduc, évaluer des mesures pour améliorer la perméabilité sous le viaduc utilisé par la faune et sous l’autre viaduc à proximité. »
Compte tenu du constat effectué par l’OFEV, le service cantonal de la faune, des forêts et de la nature a confié un mandat à un bureau spécialisé, en 2017 déjà, afin d’analyser le passage de la faune à cet endroit et de proposer des mesures d’amélioration. Dans son rapport, le spécialiste a confirmé que le corridor était perturbé, estimant que l’absence de clôtures rendait le passage sous-voies peu ou pas attractif. Il a également relevé une série de problèmes favorisant les risques de collision entre la faune et le trafic. Enfin, il a proposé des mesures d’amélioration à mettre en œuvre dans une première étape. Ces mesures, qui consistent à installer des clôtures afin d’orienter la faune vers le passage sous le double viaduc, sont conformes aux recommandations de l’OFEV. Elles ont été mises en œuvre par l’Office fédéral des routes (OFROU) à fin 2021.
Les travaux en question étant donc très récents, tirer un bilan aujourd’hui nous semble prématuré. Il est dès lors délicat pour le Conseil d’État de se prononcer sur votre analyse succincte de la situation. Un suivi est en cours, par contre, afin de documenter l’évolution des accidents entre la faune et le trafic à cet endroit. L’efficacité du passage sous-voies sera également évaluée. Si les résultats enregistrés après quelques années ne devaient pas être satisfaisants, d’autres solutions seraient examinées en collaboration, bien sûr, avec l’OFROU, propriétaire de l’ouvrage.
L’entrée en vigueur du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), avec les nouvelles règles pour le stationnement sur fonds privés, est prévue durant l’été 2023, et pas en 2024 comme vous l’annoncez. La situation actuelle va donc, en principe, changer dans quelque six mois. Au vu de cette proche entrée en vigueur, le Conseil d’État juge inadéquat de mettre en place des règles ou des contraintes supplémentaires et provisoires pour les places de stationnement. Il faut assurer une stabilité réglementaire et laisser le temps aux professionnels de la planification et de la…
L’entrée en vigueur du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), avec les nouvelles règles pour le stationnement sur fonds privés, est prévue durant l’été 2023, et pas en 2024 comme vous l’annoncez. La situation actuelle va donc, en principe, changer dans quelque six mois. Au vu de cette proche entrée en vigueur, le Conseil d’État juge inadéquat de mettre en place des règles ou des contraintes supplémentaires et provisoires pour les places de stationnement. Il faut assurer une stabilité réglementaire et laisser le temps aux professionnels de la planification et de la construction d’appréhender les nouvelles règles. Les communes également, qui jouent un rôle important, doivent pouvoir compter sur une règlementation stable. De plus, les projets de construction prenant plusieurs mois d’élaboration, certains de ces projets pourraient se retrouver à cheval entre le RELConstr. actuel, les règles transitoires que vous appelez de vos vœux et le nouveau RELConstr. qui va arriver en principe dans six mois.
En conclusion, le Conseil d’État a reconnu la nécessité d’adapter aux nouvelles mobilités la règlementation du stationnement sur fonds privés ; le sujet est sensible, les travaux prennent un certain temps, ceci d’autant plus qu’il a été décidé de mener une large consultation pour s’assurer que le projet corresponde au mieux aux acteurs concernés. La situation actuelle n’est, par ailleurs, pas jugée critique au point qu’à six mois de la mise en vigueur de ce nouveau RELConstr., il faille établir des règles transitoires.
Juste un mot sur l’état de situation. Nous voulons vous dire que, dans le plan climat, il y a une mesure dans le domaine de l’hydrogène : nous avons effectivement des ambitions et des moyens. Nous aimerions bien nous concentrer sur cette mesure vue au sens large, pour pouvoir effectivement, dans le canton de Neuchâtel, progresser dans le domaine de l’hydrogène vert. Il faut savoir que nous travaillons déjà avec un groupe électrique à la pose potentielle d’une borne de recharge pour les poids lourds dans le canton de Neuchâtel pour de l’hydrogène vert, que nous en discutons avec les transports…
Juste un mot sur l’état de situation. Nous voulons vous dire que, dans le plan climat, il y a une mesure dans le domaine de l’hydrogène : nous avons effectivement des ambitions et des moyens. Nous aimerions bien nous concentrer sur cette mesure vue au sens large, pour pouvoir effectivement, dans le canton de Neuchâtel, progresser dans le domaine de l’hydrogène vert. Il faut savoir que nous travaillons déjà avec un groupe électrique à la pose potentielle d’une borne de recharge pour les poids lourds dans le canton de Neuchâtel pour de l’hydrogène vert, que nous en discutons avec les transports publics, que nous en discutons avec – il n’y en a qu’une – une raffinerie aussi, qui, aujourd’hui, produit de l’hydrogène, alors pas vert, mais qui pourrait sur la durée être un acteur important dans le domaine de la production d’hydrogène vert, dans le sens aussi du stockage de l’énergie renouvelable que l’on veut voir se développer rapidement en Suisse et plus largement, et que de ce point de vue, il peut y avoir un rôle intéressant à jouer. Les différentes discussions sont donc en cours dans le sens d’une conviction du Conseil d’État du rôle de l’hydrogène vert. Nous voulons nous concentrer sur la mesure qui est celle du plan climat, pour la mettre en œuvre et pas forcément devoir vous refaire un rapport. Donc, merci de classer cette motion pour nous aider à passer à l’action, à la concrétisation, et pas forcément simplement devoir refaire un rapport pour faire un rapport. Nous croyons que le temps est trop coûteux, trop précieux au niveau du Grand Conseil et de l’administration pour plutôt aller à la concrétisation que de travailler simplement sur un rapport nouveau sur cette question.
Juste pour préciser que nous pouvons accepter cet amendement parce que ce sont exactement nos intentions dès le départ. Que l’on soit clair : il n’y avait pas d’intention de faire de la compensation extraterritoriale dans l’objectif des 90%, bien au contraire. Vous avez vu que nous n’avons pas été suffisamment pris au sérieux, disons-le ainsi. Nous le redisons aujourd’hui : vous pouvez voter cela ou pas, cela ne changera rien. De toute façon, nous n’avons pas l’intention de faire de la compensation extraterritoriale dans nos objectifs cantonaux, la loi est prévue ainsi.
Monsieur Maxime Auchlin, suite à votre intervention, nous étions à Cressier aussi, ce fameux jour il y a quelque temps, quelques années, nous avons constaté les dégâts et la détresse humaine. Nous avons fait ce que nous pouvions, au Conseil d’État, dans l’urgence, avec des moyens que vous avez validés ensuite pour apporter notre soutien, et nous pensons que les choses se sont ensuite bien déroulées. Aujourd’hui, nous travaillons avec Cressier pour le concept de protection du village. Bien. C’est clair que parmi les moyens qu’on demande dans le volet adaptation au changement climatique, la vin…
Monsieur Maxime Auchlin, suite à votre intervention, nous étions à Cressier aussi, ce fameux jour il y a quelque temps, quelques années, nous avons constaté les dégâts et la détresse humaine. Nous avons fait ce que nous pouvions, au Conseil d’État, dans l’urgence, avec des moyens que vous avez validés ensuite pour apporter notre soutien, et nous pensons que les choses se sont ensuite bien déroulées. Aujourd’hui, nous travaillons avec Cressier pour le concept de protection du village. Bien. C’est clair que parmi les moyens qu’on demande dans le volet adaptation au changement climatique, la vingtaine de mesures, il y en plusieurs qui vont dans le sens de la protection contre les dangers naturels. Vis-à-vis du changement climatique, il y en a de nombreux, et pas mal d’argent nécessaire, ce qui plaide pour la réussite de ce plan climat, idéalement aujourd’hui. Mais, à la fin, qu’on dise 2040, -90%, comme vous voulez, ou 2040, -80%, comme ils veulent, donc 10% de différence – ce n’est pas la différence entre la Terre plate ou la Terre ronde, entre nous –, cela ne va rien changer pour Cressier, parce que le changement climatique, malheureusement, est global et qu’on n’a pas la capacité cantonale de renverser la chose en disant qu’avec un effort de 10% complémentaires en 2040 les choses vont changer en termes de réchauffement global et de réchauffement pour le canton. Malheureusement. S’il y a un domaine dans lequel on est capable de produire un effet global, vous savez lequel est-ce ? Le photovoltaïque. C’est là qu’on est bon, depuis vingt, trente, quarante ans, parce qu’on met des moyens de recherche au Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM), à l’EPFL Neuchâtel. Le Conseil d’État met des moyens dans cette recherche. Le plan climat prévoit des moyens dans cette recherche, pour un effet global d’une technologie toujours plus compétitive – cela a été démontré encore ces dernières semaines –, capable de s’exporter, d’être rentable. Cela, c’est dans le plan climat, c’est dans les 52 mesures.
Maintenant, si vous dites qu’on insiste absolument pour que ce soit -90% en 2040 et pas -80%, le risque c’est qu’à la fin, il n’y ait pas de majorité qualifiée et, dès lors, qu’il n’y ait pas de ressources pour ni soutenir Cressier, ni soutenir Boudry, ni soutenir Val-de-Travers, ni d’autres qui sont confrontées aux dangers naturels, ni soutenir le CSEM pour la promotion de la recherche dans le domaine du photovoltaïque, qu’il nous faut réussir au niveau global. Et nous en sommes fier, et nous pouvons en être fiers. Pour 10% entre -80 et -90% en 2040, qui ne changeront rien au niveau du réchauffement climatique global, mais qui mettent en péril une majorité qualifiée ou – et cela, c’est encore un risque, ne le sous-estimez pas, comme cela, ce sera dit – c’est le risque du référendum. Monsieur Auchlin, c’est le risque du référendum. Parce que certains dans cette salle ou ailleurs pourraient estimer que Neuchâtel n’a pas les moyens de cette politique. Alors, même si nous sommes capables, nous pensons, de gagner sur un référendum, on ne connaît pas le résultat, et puis ce sont de nouveau neuf mois, une année qui passe et où on ne fait rien. Tout cela pour une situation de blocage, aujourd’hui, entre un -80 et un -90 pour 2040.
Saisissez donc l’opportunité de rassembler les groupes politiques, les forces politiques, les volontés de prendre cela à bras-le-corps, cette transition, cette décarbonisation, cette neutralité, qu’on réussira ensemble, pas autrement, ensemble ! Merci de soutenir l’amendement Daniel Berger, qui fait tout ce travail vertueux pour vous toutes et tous, de gauche et de droite, et surtout pour notre population.
On a un immense défi devant nous – cette transition énergétique, cette décarbonisation de notre mode de fonctionnement, de travailler, de bénéficier de loisirs, de consommer bien sûr – et c’est, pour nos populations, de grands changements pour les vingt-cinq, trente prochaines années. Et nous pensons que cela mériterait un consensus politique pour ce projet de société, parce que c’est un vrai projet de société, où les clivages interpartis, intergroupes, n’amèneront pas au résultat. Nous en sommes convaincu. Parce que les majorités qualifiées, il y en aura beaucoup jusqu’à ce que l’on réussiss…
On a un immense défi devant nous – cette transition énergétique, cette décarbonisation de notre mode de fonctionnement, de travailler, de bénéficier de loisirs, de consommer bien sûr – et c’est, pour nos populations, de grands changements pour les vingt-cinq, trente prochaines années. Et nous pensons que cela mériterait un consensus politique pour ce projet de société, parce que c’est un vrai projet de société, où les clivages interpartis, intergroupes, n’amèneront pas au résultat. Nous en sommes convaincu. Parce que les majorités qualifiées, il y en aura beaucoup jusqu’à ce que l’on réussisse la neutralité carbone, et si nous voulons réussir ensemble, il faut saisir les opportunités de rassembler les groupes politiques.
Et là, c’était la tentative du président de la commission qui, par sa proposition de base à 2045, a créé une ouverture pour ce compromis politique, ce soutien large du parlement neuchâtelois pour un projet de société à réussir ensemble, à travers toutes les strates de la population neuchâteloise, de manière solidaire. Et suite à cet amendement, est venu aussi l’amendement de M. Daniel Berger, qui en a rajouté une couche, puisqu’on est dans le sens du climat, puisqu’on va à 80% de réduction des émissions pour 2040, c’est-à-dire la méthode valaisanne. Vous avez fait référence à cet objectif valaisan, nous pensons qu’il est aussi intéressant, c’est la proposition de Daniel Berger.
Vous avez une opportunité aujourd’hui, Mesdames et Messieurs, de vous retrouver dans ce débat climatique, de cesser les clivages et d’aller ensemble, avec des ressources, vers une vraie ambition de politique climatique cantonale et sa neutralité. À la fin, est-ce qu’elle sera en 2040, 2042, 2038, 2045 ? Nous ne dirions pas que c’est égal, bien sûr que non, mais il s’agit de réussir ensemble. Et si on veut le faire de manière dynamique, ce n’est pas aujourd’hui avec des clivages, avec un risque de refus, d’échec sur les moyens. Parce que, Mesdames et Messieurs, au-delà de 2040-45, qui est un affichage important bien sûr, ce sont les moyens qui feront la différence, ce sont les 52 mesures, c’est ce qu’on fait sur le terrain, c’est la transition énergétique, ce sont les panneaux photovoltaïques que l’on installe, ce sont les bâtiments qu’on assainit ! Ce sont tous les projets que l’on mène, avec les communes qui militent pour l’objectif 2045 ensemble.
Nous vous demandons donc de réfléchir encore une fois, de voter en votre âme et conscience. C’est une opportunité unique de le faire ensemble, pour un projet de société qui nous tient à cœur, qui vous tient à cœur, la neutralité carbone. De ce point de vue, soutenez ce bon amendement, issu à l’origine du président de la commission, repris par M. Daniel Berger, renforcé même dans le sens du climat, pour le faire ensemble. Merci pour ce soutien.
Nous reprenons la parole pour une simple clarification : nous avons bien dit Genève, effectivement, 600 millions de francs, et le canton de Neuchâtel, si l’on compte tout, on pourrait assez rapidement se trouver au milliard de francs. Parce que – on a eu l’occasion d’en discuter avec certains Genevois-e-s –, si vous mettez dans la note le RER neuchâtelois, la part cantonale est de 114 millions de francs, mais c'est un milliard de francs tout compris ; si vous mettez le Programme Bâtiments, à coups de 10 millions de francs par année, fois 5 ans, 50 millions de francs, fois 25 ans, 250'000 mill…
Nous reprenons la parole pour une simple clarification : nous avons bien dit Genève, effectivement, 600 millions de francs, et le canton de Neuchâtel, si l’on compte tout, on pourrait assez rapidement se trouver au milliard de francs. Parce que – on a eu l’occasion d’en discuter avec certains Genevois-e-s –, si vous mettez dans la note le RER neuchâtelois, la part cantonale est de 114 millions de francs, mais c'est un milliard de francs tout compris ; si vous mettez le Programme Bâtiments, à coups de 10 millions de francs par année, fois 5 ans, 50 millions de francs, fois 25 ans, 250'000 millions ; si vous mettez les trolleybus à batterie que l’on a achetés l’année passée pour 40 millions de francs environ, nous arrondissons, c’est à nouveau beaucoup d’argent ; si l’on met les 60 à 70 millions de francs annuels dans les transports publics que nous investissons pour les faire fonctionner, eh bien, faites le compte sur les années ; si vous prenez les investissements de l’État pour son parc bâtiments, vous avez aujourd’hui validé un rapport en commission pour la rénovation du parc bâtiments cantonal, de l’État, avec nous ne savons plus combien de millions de francs à la clé, mais c’était un montant très important, en dizaines de millions de francs ; on va mettre plusieurs millions de francs pour les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État. Cela ne fait pas seulement 52 mesures et 55 millions de francs, cela fait 132 ou 133 mesures, qui feront des centaines de millions de francs, probablement le milliard de francs ou plus. On peut comparer, mais il faut comparer des pommes avec des pommes et non pas des pommes avec des poires. C’est le problème que l’on a, là, quand vous n’arrêtez pas de comparer avec Genève, qui n’a pas comptabilisé comme les autres cantons de Suisse romande, désolé.
Une réponse à la pertinente question du député Julien Gressot et rapporteur de commission sur la question des stockages, respectivement compensation de CO . Vous avez dit 2 insupportable l’idée de compenser à l’étranger des émissions de CO , nous aimerions préciser les 2 choses. Donc, notre ambition est de réduire de 90% les émissions. Ce n’est pas rien, -90% d’ici à 2050, 2045, 2040, vous en jugerez. Les 10% qui restent, la priorité pour le canton, ce n’est pas de les compenser à l’extérieur ; la priorité, c’est de faire du stockage, de la capture sur le territoire. Il y a déjà des projets e…
Une réponse à la pertinente question du député Julien Gressot et rapporteur de commission sur la question des stockages, respectivement compensation de CO . Vous avez dit 2 insupportable l’idée de compenser à l’étranger des émissions de CO , nous aimerions préciser les 2 choses. Donc, notre ambition est de réduire de 90% les émissions. Ce n’est pas rien, -90% d’ici à 2050, 2045, 2040, vous en jugerez. Les 10% qui restent, la priorité pour le canton, ce n’est pas de les compenser à l’extérieur ; la priorité, c’est de faire du stockage, de la capture sur le territoire. Il y a déjà des projets en cours qui se réalisent. Les hauts-marais du côté des Ponts-de-Martel, avec la revitalisation de marais, on a mis des centaines de milliers de francs, avec d’autres acteurs – la Confédération, Myclimate aussi – qui financent pour stocker du CO puis pour revitaliser, créer une 2 zone aussi qui, touristiquement, est intéressante. Vous connaissez le projet de la Maison de la Tourbière, qui en fait aussi partie quelque part, donc cela est un exemple.
Les terres agricoles, avec la possibilité de stockage de CO dans les terres agricoles, c’est une 2 mesure du plan climat, comme les marais bien sûr. La capture technique du CO , c’est encore à 2 travailler en termes technologiques, mais c’est une volonté. Et pour ce qui est de la compensation, il faut viser d’abord la compensation sur le territoire neuchâtelois, le territoire suisse et, si ce n’est pas possible à la fin, à l’international. Mais, que l’on s’entende bien, la volonté prioritaire du Conseil d’État, c’est de le faire sur territoire neuchâtelois, que ce soit par du stockage ou, in fine, si indispensable, par de la compensation, ce qui fait que l’amendement que vous avez déposé en commission sur cette clarification, pour nous, ne pose pas de problème parce que c’était implicite à notre politique. Vous en faites la critique parce que cela fait un peu partie de l’exercice, on aime aujourd’hui critiquer le Conseil d’État, mais, encore une fois, cela ne tient pas vis-à-vis de la politique que l’on veut mener, d’où cet amendement qui ne pose pas de problème.
Mais les questions furent nombreuses et tellement intéressantes qu’elles méritaient des réponses relativement précises !
La vision du Conseil d’État, c’est celle du développement durable, d’une croissance qualitative, plus de valeur ajoutée, plus de bien-être social, avec une empreinte carbone qui doit largement diminuer, qui doit atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, 2045 idéalement, vous en jugerez tout à l’heure lors de votre vote.
Nous terminons quand même sur la question des routes. C’est un joli réflexe maintenant de certains de dire qu’il y a tellement d’argent dans les rou…
Mais les questions furent nombreuses et tellement intéressantes qu’elles méritaient des réponses relativement précises !
La vision du Conseil d’État, c’est celle du développement durable, d’une croissance qualitative, plus de valeur ajoutée, plus de bien-être social, avec une empreinte carbone qui doit largement diminuer, qui doit atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, 2045 idéalement, vous en jugerez tout à l’heure lors de votre vote.
Nous terminons quand même sur la question des routes. C’est un joli réflexe maintenant de certains de dire qu’il y a tellement d’argent dans les routes. Mais le crédit Entretien durable des routes, c’est beaucoup de mobilité douce, beaucoup de traitement du bruit routier, beaucoup de protection des eaux, puis de l’entretien du patrimoine actuel, qui se fait en cohérence pour que tout soit durable. On reprendra ce dossier dans quelques semaines, on aura l’occasion, nous imaginons, de partager un débat à ce sujet-là, mais arrêtez de penser que les routes, ce ne sont que du transport individuel, ce sont aussi des transports publics qui circulent dessus, puis c’est beaucoup de mobilité douce et de bruit routier qu’on limite, n’oubliez pas cela. Puis, encore une fois, dans le crédit plan climat, les 55 millions de francs, il n’y a de loin pas tout : en méthode genevoise, c’était probablement le milliard que l’on aurait pu annoncer, mais on ne fait pas cela du côté du Conseil d’État.
Voilà, nous croyons qu’avec cela, nous avons répondu pas à toutes les questions mais à une large partie des questions. Nous contrôlons encore s’il y en a une qui mériterait… Oui ! Nous terminons par cela : la démarche participative. Vous nous avez demandé, il y a six mois ou une année, une démarche participative. Vous savez qu’une vraie solide démarche participative, ce sont 12 à 18 mois de travail et, derrière, il faut que cela marche bien, il faut du monde, 0,5 EPT pour l’instant, on n’y arrive pas. On va monter à 6, voire 7 EPT avec le plan climat, c’est beaucoup, merci à nos collègues, parce que c’est rare, c’est rare que l’on augmente autant les ressources pour une politique sectorielle. Mais on en a besoin et ces ressources nous aideront à faire une démarche participative, mais qui prendra douze à dix-huit mois. Nous n’avions pas le temps de le faire avant. Sinon, nous serions venu avec un plan climat en 2024, fin 2024 ou 2025. Mais l’urgence climatique, Mesdames et Messieurs, nous vous regardons, vous êtes de ces différents mouvements, vous le vouliez en 2020, si nous étions venu en 2024 ou 2025, cela aurait été la révolution ! Eh bien, non, il fallait faire le travail de manière dynamique, avec une consultation large, nous l’avons pris en compte. Deux tiers sont favorables à ce projet, certains sont mitigés, ils en veulent plus ou moins, mais c’est le moment de faire un premier pas important dans le sens de la politique climatique ambitieuse mais réaliste dans le canton de Neuchâtel.
Après tant de discours, de débats, de manifestations, de travail surtout, nous voilà arrivés à un moment charnière de la politique climatique neuchâteloise. Chacun et chacune ici a à prendre ses responsabilités devant un défi global que les États ont à relever. La neutralité carbone que nous visons également est en effet l’objectif fixé pour 2050 par l’Organisation des Nations unies (ONU) elle-même, cela a été rappelé tout à l’heure. Le Conseil fédéral, lui, représenté à l’époque par Mme Simonetta Sommaruga, a signé cet accord et vise ainsi le 0% net, la neutralité carbone, pour 2050 égalemen…
Après tant de discours, de débats, de manifestations, de travail surtout, nous voilà arrivés à un moment charnière de la politique climatique neuchâteloise. Chacun et chacune ici a à prendre ses responsabilités devant un défi global que les États ont à relever. La neutralité carbone que nous visons également est en effet l’objectif fixé pour 2050 par l’Organisation des Nations unies (ONU) elle-même, cela a été rappelé tout à l’heure. Le Conseil fédéral, lui, représenté à l’époque par Mme Simonetta Sommaruga, a signé cet accord et vise ainsi le 0% net, la neutralité carbone, pour 2050 également, en alignant sa politique fédérale et ses instruments financiers à cet horizon. Malheureusement, il faut le constater, le premier essai de la nouvelle législation fédérale sur le CO s’est heurtée à un référendum dont le résultat populaire, négatif, limite nos marges de 2 manœuvre financières et montre que la politique climatique doit, en Suisse, en bonne démocratie directe, être menée dans le sens du développement durable, c’est-à-dire en prenant en compte de manière équilibrée les dimensions environnementales, bien sûr, sociales et économiques de la transition énergétique, en considérant les intérêts bien pensés de la population. Malheureusement, le dernier essai des Chambres fédérales – c’est tout frais – qui va dans cette direction, en contre-projet à l’initiative sur les glaciers, est à nouveau attaqué par référendum, ce qui n’est pas une bonne nouvelle, mais qui n’altère toutefois pas la volonté du Conseil d’État en faveur d’une politique climatique ambitieuse, mais aussi réaliste.
Dans le canton de Neuchâtel, la politique climatique n’a pas démarré en 2018, date de la première motion parlementaire à ce sujet. En effet, depuis plus de vingt ans déjà, par une loi cantonale sur l’énergie volontariste, puis, dès 2016, avec la nouvelle conception directrice de l’énergie du Conseil d’État, qui inclut les potentiels d’économies d’énergie et de production renouvelable, traduits en gaz à effet de serre, et la nouvelle loi sur l’énergie de 2020, le Conseil d’État s’engage déjà à atteindre les objectifs de la société à 2'000 watts, à réussir la transition énergétique et la réduction des émissions de CO de 80% pour 2050. C’est du reste cet objectif que vous avez validé – quasiment 2 unanimement sauf erreur – en septembre 2020, c’était hier, et ce dans la nouvelle loi cantonale sur l’énergie que nous vous avions proposée en 2020. Rappelons au passage que cette loi est reconnue comme une des trois – ou quatre – plus volontaristes et ambitieuses du pays. Heureusement donc, le canton de Neuchâtel ne part pas de zéro, bien au contraire. Il a réalisé un important travail en matière de transition énergétique depuis une vingtaine d’années déjà. Du reste, le monitorage quinquennal de la conception directrice de l’énergie, sorti en 2022, mais peu repris par les médias, montre que le canton est sur le bon chemin vers la neutralité carbone à 2050 ; nous avons économisé par habitant 2,6% de gaz à effet de serre entre 2009 et 2019, nous le rappellerons peut-être encore tout à l’heure.
Ainsi, concrètement, la nouvelle loi cantonale sur l’énergie, l’obligation d’assainissement des bâtiments, le projet de RER neuchâtelois et sa ligne directe, avec le doublement de la part modale des transports publics à la clé, le développement de la mobilité douce, le renforcement du Programme Bâtiments, la décarbonisation des transports publics et des transports individuels, les plans communaux des énergies, l’exploitation des potentiels du bois-énergie, des chauffages à distance alimentés au renouvelable, aux rejets thermiques, au potentiel du solaire et de l’éolien, nous en passons et des meilleures, eh bien, toutes ces mesures font partie des 80 actions ou mesures en déploiement de notre politique énergétique et climatique en cours, dont les financements sont assurés et ne font pas l’objet d’un chiffrage dans ce plan climat dont nous discutons aujourd’hui. Pourquoi pas ? Eh bien, par pure honnêteté intellectuelle et politique. Tout le monde n’a pas pratiqué ainsi : on nous compare à Genève et ses 600 millions de francs d’investissements ; si le canton de Neuchâtel avait mis bout à bout les 80 mesures, plus les 52 nouvelles – donc 132 – plus une 133e sur postulat, nous serions probablement au milliard de francs d’investissements dans le canton de Neuchâtel. Nous n’avons pas fait ce travail, par honnêteté, nous tenons à le dire et à le redire. On l’aurait volontiers fait, ce travail, mais il n’aurait pas été particulièrement utile, nous pensons.
Si certaines des 80 mesures dont nous parlions tout à l’heure se concrétisent bien, d’autres, c’est vrai, tardent encore à voir le jour, rencontrant en effet plus de difficultés. Pensez au potentiel éolien neuchâtelois, l’équivalent de 20 à 30% de notre consommation électrique qui pourrait devenir purement renouvelable : eh bien, ce sont cinq projets qui sont attaqués par des oppositions multiples et variées depuis une quinzaine d’années, malgré une votation populaire, malgré une modification constitutionnelle, largement adoptée, et malgré l’engagement du Grand Conseil et du Conseil d’État. Dans notre État de droit – ou notre État de droit de recours, sommes-nous tenté de dire, malheureusement –, la réalité ne suit pas toujours les objectifs législatifs et politiques que nous nous fixons. Mais loin de se résigner sur la base des 80 mesures en déploiement, le Conseil d’État vous propose 52 actions nouvelles dans son plan climat. Prioritairement, en matière de réduction des émissions, mais aussi en matière d’adaptation au changement climatique. On n’en parle pas, on n’en dit rien dans les discours tout à l’heure, mais c’est un volet qui comporte une vingtaine de mesures, des millions de francs d’engagement, pour la population neuchâteloise. Il y a également un troisième volet, celui de l’accompagnement au changement, qui a toute son importance, et tout cela pour un coût brut de quelque 55 millions de francs, 22 millions de francs net entre 2023 et 2027. Il s’agit d’une augmentation substantielle des charges annuelles de l’État, dans un budget, Mesdames et Messieurs, qui reste très déficitaire pour les prochaines années, ce qui démontre encore une fois la réelle ambition du Conseil d’État.
Ce plan d’action est aussi le fruit d’une large consultation, riche de 500 remarques, propositions et commentaires, dont deux tiers des participants annoncent le soutenir. 20% étaient mitigés et quelque 14% l’estimaient trop ou pas assez ambitieux, ou trop coûteux. Cette constellation d’avis de la société civile, même si pas unanime, ce qui n’était clairement pas atteignable, nous semblait tout à fait propice à une adoption du plan et de son financement par une majorité qualifiée. Surtout après son renforcement : quatre nouvelles mesures, 4 millions de francs supplémentaires, la création d’un conseil consultatif du climat et son financement partiel par la réserve développement durable, que vous avez validée lors du budget 2023. Son adoption à la majorité qualifiée, c’est ce que le Conseil d’État espère toujours, pour le bien de la politique climatique que nous avons à mener ensemble, par étapes de quatre à cinq ans pour les prochaines années et les prochaines décennies, en nous remémorant les fortes attentes de la population, des mouvements pour le climat aussi, eh bien, nous pourrons en juger aujourd’hui, dans l’espoir qu’à l’inverse de la votation sur la Loi fédérale sur le CO de juin 2021, une forte majorité nous permette de mobiliser les importantes ressources 2 financières et humaines dont nous avons besoin pour avancer. Un refus de cette première étape bloquerait notre politique climatique pour plusieurs années, ce qui serait inacceptable.
Dès lors, pour renforcer encore les chances de réussir cet important projet dans le cadre des travaux de commission, le Conseil d’État a cherché, avec les groupes politiques, à trouver la voie d’un bon compromis. Le décret financier a ainsi fait l’objet de longues et intenses discussions, de clarifications, de contre-propositions et d’un accord entre les groupes et le Conseil d’État ; c’est à saluer. Pour ce qui est de la mesure complémentaire, unique mesure complémentaire proposée par la commission, déposée sous forme de postulat, sa rédaction fut le fruit d’une collaboration avec le Département du développement territorial et de l’environnement et est soutenue par le Conseil d’État.
Concernant la loi cantonale sur l’énergie, que nous proposons de renforcer encore avec la neutralité carbone à -90% d’émissions de gaz à effet de serre pour 2050, à l’instar de la Confédération, le Conseil d’État, dans le sens d’un réel compromis large, est prêt à soutenir le même objectif – cette neutralité carbone – à 2045, comme proposé initialement par le président de la commission, mais peut-être le dira-t-il tout à l’heure : Monsieur le président de la commission, avons-nous bien lu ? L’amendement semble retiré ? De ce point de vue, le Conseil d’État – comme vous le suggérez également, Monsieur Jonathan Gretillat – vous propose dès lors de soutenir l’amendement Daniel Berger, qui va dans le même sens, à 2045, avec en plus un -80% à 2040. C’est quoi ? C’est la solution valaisanne à laquelle vous avez fait référence tout à l’heure, et c’est aussi un objectif que les communes neuchâteloises sont capables de soutenir ; vous l’avez lu, les communes sont des acteurs importants de la mise en œuvre de la politique climatique, puisque vous savez qu’elles rédigent actuellement le plan communal des énergies, qui devra être étendu à la question climatique. Les communes, qui étaient, dans la consultation, favorables à 2050, dans le sens d’un bon compromis institutionnel de part et d’autre de l’hémicycle et entre canton et communes, sont favorables au compromis à 2045, et nous pensons que c’est un élément fort qui doit peser dans votre décision.
Le gouvernement rappelle, par contre, qu’avancer encore ce délai à 2040 – au-delà d’un bel effet d’annonce, c’est clair – nécessiterait des moyens financiers supplémentaires, qui seraient à trouver, par ailleurs, via des économies dans d’autres domaines, respectivement par de nouvelles recettes dans un canton qui ne peut se permettre d’augmenter les impôts. Nous n’avons donc pas ces moyens financiers, et quand bien même nous les aurions, pourrions-nous réellement aller plus vite que la musique ? Une neutralité carbone pure, -90% à 2040, serait non seulement très difficilement finançable, mais aussi techniquement peu réaliste, vu les pénuries de ressources humaines et de matériaux, les recours nombreux – malheureusement – aux permis de construire, les investissements publics et privés à mobiliser dans le domaine des énergies renouvelables, des infrastructures de mobilité – transports publics notamment – et dans le domaine des bâtiments, publics ou privés, dont l’obligation d’assainissement est par ailleurs fixée à 2050 dans la loi. En fait, la neutralité carbone fixée à 2050, voire 2045 pour les plus optimistes – et nous en sommes –, est déjà très ambitieuse, mais encore marquée de la vision équilibrée du développement durable, sans remettre en cause le bien-être social et la vitalité économique du canton. Au final, vous aurez, Mesdames et Messieurs, à en juger, le Conseil d’État s’emploiera à mettre en œuvre le compromis, idéalement un compromis large que les groupes politiques auront à trouver cet après-midi, pour réussir une majorité qualifiée permettant le financement de ce plan d’action, de cette première étape, car elle est indispensable et parce qu’elle nous donnera aussi les moyens de préparer la deuxième étape ensemble et, finalement, parce que, à défaut, un important coup de frein devra être donné, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports, et ce serait malheureux, ce n’est donc bien sûr pas ce que nous voulons, bien au contraire.
Nous allons passer maintenant aux différentes questions restées sans réponse. Mais, en amont, permettez-nous de remercier très sincèrement et vivement toutes les personnes – et elles sont peu nombreuses – qui ont travaillé sur la rédaction du plan climat. Merci à Mme Ana Gonseth, merci à l’équipe du service de l’énergie et de l’environnement (SENE) et les autres, pour le travail effectué sur plusieurs années, et ce pour vous le soumettre dans les meilleurs délais, ce fameux plan climat, reconnu, vous l’avez dit, pas seulement comme de bonne qualité, mais – nous le citons quand même, parce que cela a été dit ainsi et le procès-verbal de commission le dit, cela permettra de remercier les équipes – comme de remarquable qualité par les scientifiques qui ont été auditionnés, qui ont effectivement ajouté qu’il aurait déjà dû être présenté il y a vingt ou trente ans. Nous n’étions pas là et beaucoup a été fait depuis, avec des résultats qui sont encourageants, Mesdames et Messieurs. Ainsi, estimer qu’il est simplement dépassé, eh bien, c’est une pure interprétation politique ; on peut tirer une interprétation plus positive de ce plan remarquablement élaboré, puis il est tellement remarquable, qu’il y a vingt ans déjà, il aurait dû être proposé au Grand Conseil. Mais beaucoup d’autres choses ont été réalisées, on ne peut pas revenir en arrière.
Voilà, nous répondons maintenant à différentes questions. D’abord, la critique de dire que ce n’est pas une stratégie, ce n’est pas un plan, mais que c’est un catalogue de 52 mesures. Nous vous proposons de lire, pour ceux que ne l’ont pas fait, et de relire pour les autres, le plan climat avec une page que l’on a détachée, qui est quand même importante : le plan climat, ce n’est pas que 52 mesures, que par ailleurs vous saluez toutes et tous, merci, c’est le principal, parce que dans une stratégie, le principal, ce sont les mesures. C’est réaliser, réaliser, réaliser. Rénover, poser des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des chauffages à distance, etc. C’est une partie des 52 mesures, plus les 80 qui sont déjà en déploiement. Mais il n’y a pas que cela : il y a un objectif, la neutralité carbone ; il y a deux volets, la réduction des émissions, l’adaptation au changement climatique ; il y a cinq objectifs stratégiques ; il y a quatorze domaines d’intervention, on traite non seulement les transports et les bâtiments, mais on traite aussi l’agriculture, on traite la sylviculture et tous les domaines de l’action territoriale neuchâteloise. Il y a 20 objectifs opérationnels et 52 nouvelles mesures à mettre en œuvre. C’est ce que l’on appelle un plan – nous pensons – réalisé pleinement, avec une vision stratégique et des objectifs stratégiques opérationnels, mais aussi des mesures – le plus important – à réaliser dans les prochaines années.
Vous dites qu’il aurait fallu faire un coût-bénéfice de chaque mesure, des 52 mesures. « Prenons-nous celle-là ou l’autre ? » On aurait pu faire cela, cela aurait pris deux ans, puis on serait venu ici et vous nous auriez dit « C’est quand, le plan climat ? Cela arrive ? » et finalement « C’était quoi ce rapport coût-utilité ? Cela ne sert à rien ». Cela servira le jour où on l’aura, on fera le travail pour le prochain. Mais vous savez, de dire qu’un franc dans ce domaine-là, c’est 300 kilogrammes de CO 2 ou une tonne de CO … C’est très intéressant de le savoir, mais on connaît les gouffres à CO que 2 2 sont les bâtiments, notamment ; dans le domaine des transports et dans d’autres domaines, il y a à faire. Les 52 mesures ne sont pas tombées du ciel par hasard ; elles sont tombées de l’expérience des services, des personnes consultées, de l’expérience des autres cantons. Dans les autres cantons, vous retrouvez les mêmes mesures. Et puis, dans d’autres cantons – parce que l’on a partagé avec nos collègues le bonheur que nous avons à pratiquer le plan climat –, les parlements demandent la même chose, ils veulent des « coût-efficacité » pour chaque mesure. Ce sera super, sur la durée on va probablement y arriver, mais avec 0,5 EPT qui s’occupe du plan climat jusque-là, ce n’était juste pas possible et cela n’aurait pas changé la donne. Du reste, vous nous auriez dit « Ces 52 mesures, cela ne tient pas la route, il faut nous proposer cela, cela et cela encore », puis on aurait dit « Présent, compris, on a mal fait le travail », mais ce que l’on constate, c’est qu’aucune mesure n’est critiquée, que vous les validez, elles sont toutes bonnes et utiles, une 53e est arrivée, elle est intéressante, on va l’évaluer, puis nous espérons que l’on pourra la mettre en œuvre.
L’approche territoriale : oui, on met en œuvre une convention signée à l’international via l’ONU, ce que la Confédération a signé et ratifié. Si chacun fait son travail, on va y arriver à travers la planète. Alors, pas tout le monde va faire son travail ; nous ne sommes pas sûr – nous allons les citer – que la Chine et les États-Unis – peut-être que cela va changer – soient sur la bonne voie, la même voie que nous. Alors, bon, vous nous direz que l’on devrait dès lors s’intéresser à toutes nos émissions extraterritoriales. On va s’y intéresser, c’est une mesure du plan climat. Mais avec 0,5 EPT et le temps mis à disposition, ce n’était juste pas possible de faire une évaluation systématique précise de toutes nos émissions extraterritoriales, avec une exception : on a fait l’évaluation via Quantis, vous avez vu qu’il y a une belle annexe d’une centaine de pages, c’est une évaluation externe, faite par des spécialistes qui l’ont réalisée pour beaucoup de cantons, à savoir quelles sont les émissions cantonales. Eh bien, là-dedans, on a la quantification des émissions de la raffinerie et de la cimenterie. Vous dites qu’on ne les a pas : oui, on les a ! Simplement, on dit que ce n’est pas aux Neuchâtelois de compenser toutes les émissions de CO de la raffinerie, quand bien même elle 2 produit pour tout le pays. Et, par ailleurs, on n’en a pas les compétences, Mesdames et Messieurs. La Confédération a signé un accord de branche avec la raffinerie et la cimenterie pour déterminer avec elles – sans nous, on n’a pas de compétence en la matière, on n’a rien à dire – quels sont les objectifs énergétiques à mettre en œuvre, pas depuis aujourd’hui, mais déjà depuis une quinzaine d’années. Et toutes les années ou tant d’années, on a un rapport de monitorage qui montre que la raffinerie et la cimenterie poursuivent leurs objectifs énergétiques et semblent, en l’état, les atteindre. Alors, peut-être qu’ils sont moins ambitieux que la neutralité carbone à 2040, ou 2050, bien que les discussions en cours avec les deux entreprises soient, de ce point de vue-là, très constructives. Elles comprennent la nécessité de la réduction des émissions de CO . Il n’empêche 2 que cette question-là est réglée directement avec la Confédération et que l’on n’a pas grand-chose à dire, ou rien à dire. Par contre, de dire, dans le décret, que finalement, on pourrait prendre dans les objectifs cantonaux 2% des émissions de CO de la raffinerie et de la cimenterie, cela nous 2 paraît convenable, parce qu’effectivement, c’est la consommation potentiellement neuchâteloise ; c’est une règle de trois, cela vaut ce que cela vaut, mais au moins cela existe. Et, de ce point de vue-là, la proposition faite ne pose pas de problème au Conseil d’État. Mais ne dites pas qu’il ne se passe rien avec ces deux grandes entreprises, qui sont soumises à des objectifs fédéraux et qui semblent les atteindre en l’état.
La question de la trajectoire : vous avez dit, Madame Sarah Fuchs-Rota, que l’on n’avançait pas avec les émissions de CO , que cela continuait de croître, etc. C’est faux ! Prenez ce fameux 2 monitorage que l’on vous a transmis en mars l’année passée : dans tous les domaines de nos objectifs énergétiques et climatiques, le canton progresse. Alors, cela pourrait aller plus vite, nous sommes d’accord, et ce n’est pas pour rien que nous sommes déjà venu avec des augmentations budgétaires pour le Programme Bâtiments, parce que nous voulons que cela aille encore plus vite. On était à 500 ou 600 promesses d’assainissement de bâtiments ces dernières années, on a rajouté 20% de budget l’année passée, en partant du principe que l’on aurait déjà le plan climat l’année passée – on ne l’a pas eu, mais le Conseil d’État a mis 700'000 francs de sa compétence pour aller de l’avant –, eh bien, en 2022, ce sont 900 promesses d’assainissement de bâtiments que l’on a signées, donc pour quelque 830 bâtiments.
Cela répond à une autre question, celle de M. Daniel Berger, à savoir « Où on en est ? ». Dans le canton, on a 30'000 bâtiments chauffés qui méritent que l’on s’en soucie au niveau énergétique. De là, probablement qu’il y a 25'000 à 26'000, voire 27'000 bâtiments qui méritent encore de l’assainissement. Eh bien, avec nos 830 bâtiments l’année passée qui ont fait l’objet d’un traitement, ce sont environ 3% des bâtiments qui font l’objet d’investissements. Alors, cela ne veut pas dire qu’ils sont picobello après au niveau énergétique, mais année après année, aujourd’hui, avec l’effort que l’on a déjà fait, on n’est pas à 1%, on est à 3% selon les derniers chiffres que nous avons obtenus. Après, sont-ils vraiment comparables à ceux de la Confédération, il faudra encore le voir, mais ce sont les chiffres du jour qui nous ont été livrés.
Vous avez parlé des autres cantons, Monsieur Daniel Berger et d’autres député-e-s. Nous aimerions bien vous donner ces chiffres, vous trouverez cela aussi intéressant de savoir comment les cantons travaillent. Alors, déjà, on fait une coordination intercantonale, parce que cela n’aurait pas de sens de faire des politiques climatiques pour 2030 dans un canton et pour 2070 dans un autre. Donc, les cantons se consultent ; après, les parlements décident, donc il y aura différentes manières de faire, mais nous vous donnons quand même l’état des courses. Genève : -90%, neutralité carbone en 2050. Exemple souvent cité. Vaud : objectif actuel, que nous respectons aussi, -60% en 2035. Valais : alors, effectivement, annoncé neutralité carbone, mais -80% en 2040, voire -90%, si cela va bien. Fribourg : -80% en 2050. Jura : -75% en 2050. Puis Zurich, on est à du -48% en 2030, pour l’instant. Voilà où on en est. Alors, tout va encore évoluer, dans un sens ou dans l’autre, mais chacun y travaille, entre 2040 et 2050, et c’est bien s’il se passe quelque chose. Mais nous devons vous dire que nous avons aussi besoin d’un cadre fédéral pour nous aider. Quand pour le Programme Bâtiments, on a envie de doper le cycle, la dynamique d’assainissement, eh bien, quand on ne met que l’argent cantonal, cela fait peu d’argent. Quand il est doublé par deux par la Confédération – c’est le cas actuellement, c’est fois deux –, cela nous permet d’en faire plus. Mais ce qu’il se passe aujourd’hui, avec le fonds sur le CO , qui ne bénéficie pas d’alimentation nouvelle parce que la Loi 2 fédérale sur le CO a été refusée, eh bien, on espérait trois pour un – 3 francs du fédéral pour 1 franc 2 cantonal – et on ne les aura pas, on aura peut-être même un peu moins que 2 francs du fédéral par franc cantonal. On est donc aussi dépendants du contexte fédéral, d’où notre rappel de début d’intervention pour maximiser les moyens et les politiques cantonales dans le domaine du climat et de l’énergie. Cela s’est toujours passé comme cela, nous pensons que cela ira, le fameux référendum contre le contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers, nous n’allons pas avancer nos collègues déjà dans cette direction, mais nous pensons que l’on combattra ce référendum et que l’on gagnera, nous l’espérons cette fois au niveau fédéral, comme ce ne fut malheureusement pas le cas sur la Loi fédérale sur le CO . Mais vous entendez que la volonté du Conseil d’État est 2 là pour avancer ; mais seul, sans le soutien de la Confédération, ce sera difficile.
Madame Cloé Dutoit, vous évoquez le changement de système économique, la volonté de décroissance. Nous ne voulons pas rentrer dans cette discussion. Le changement de système économique, politique peut-être, nous le savons, nous pensons que nous n’allons pas ouvrir le débat trop large aujourd’hui. La décroissance, bon, le Conseil d’État – vous le savez – vise une politique de développement durable…
Quatre questions. Nous commençons par la question de Mme Stéphanie Skartsounis concernant l’assainissement du bruit routier et le solde d’environ 6,2 millions de francs qui vous interpelle. Nous pouvons déjà vous dire que ce solde émarge à un crédit des routes principales suisses. On ne parle pas de toutes les routes cantonales mais bien des routes principales suisses. Sont donc concernées la route H10 Neuchâtel-Les Verrières et la H18 du côté de La Chaux-de-Fonds. Il y a quatre raisons au fait que l’on n’a pas encore épuisé ce crédit.
La première raison, c’est qu’en 2021, nous avons renoncé …
Quatre questions. Nous commençons par la question de Mme Stéphanie Skartsounis concernant l’assainissement du bruit routier et le solde d’environ 6,2 millions de francs qui vous interpelle. Nous pouvons déjà vous dire que ce solde émarge à un crédit des routes principales suisses. On ne parle pas de toutes les routes cantonales mais bien des routes principales suisses. Sont donc concernées la route H10 Neuchâtel-Les Verrières et la H18 du côté de La Chaux-de-Fonds. Il y a quatre raisons au fait que l’on n’a pas encore épuisé ce crédit.
La première raison, c’est qu’en 2021, nous avons renoncé à faire des chantiers sur la H10 du côté de Neuchâtel et Corcelles, en lien avec les travaux ferroviaires entre Neuchâtel et La Chaux-de- Fonds, pour bien laisser la place aux bus de substitution qui allaient aussi du côté du Locle via Les Ponts-de-Martel. C’était une première raison.
La deuxième raison, c’était des travaux que nous avions prévus encore une fois entre Neuchâtel et Corcelles, sur la H10 toujours, ce qui permet de vous faire remarquer que c’est aussi dans l’agglomération, de manière générale, que le défi du bruit routier est le plus important. Sachez que ces travaux que nous avions prévus entre Neuchâtel et Corcelles ont également été reportés, sur demande de la ville de Neuchâtel qui a repriorisé ses investissements sur cette chaussée, en lien également avec la réalisation d’un chauffage à distance, ce qui est une très bonne chose, bien sûr, mais tout doit être fait en un – chauffage à distance, entretien de la route, bruit routier, mobilité douce – dans le sens de l’entretien durable de notre réseau cantonal. Cela explique ce report des travaux.
La troisième raison est du côté de La Chaux-de-Fonds, au niveau de la H18, avec la concrétisation à terme du contournement est de La Chaux-de-Fonds. La volonté, entre la place de l’Hôtel de ville et la rue Fritz-Courvoisier, de réaliser un projet qualitatif est, de ce point de vue, une attente de la réalisation du contournement pour réussir les mesures de bruit routier sur ces tronçons.
C’est aussi valable, et c’est la quatrième raison, du côté du Pod – l’avenue Léopold-Robert, à La Chaux-de-Fonds, vous l’aviez reconnue – et de la place de l’Hôtel-de-Ville, puisque la ville de La Chaux-de-Fonds souhaite également réaliser des travaux en 2023 et 2024, cela a pris à peine plus de temps pour le faire.
Ces différents reports ont néanmoins permis d’anticiper le traitement d’autres projets de bruit routier du côté du Val-de-Travers, à Fleurier et à Couvet, qui sont concernés par la H10 également. Cette situation est la démonstration de la complexité de planifier des travaux en localité lorsqu’il faut les coordonner avec les propriétaires – les communes, les propriétaires de réseaux aussi, notamment les chauffages à distance (CAD) avec les groupes électriques – et lorsque les communes ont elles-mêmes des projets de réaménagement en localité. On fait un maximum pour planifier de manière dynamique entre les parties prenantes. Parfois, cela marche très bien, d’autres fois, il y a des défis complémentaires, notamment énergétiques, qui font que cela peut prendre un peu plus de temps. Le crédit, lui, est toujours là. Puis nous avons bien sûr l’ambition de traiter le bruit routier dans les prochaines années pour régler un maximum de problèmes.
Nous continuons avec votre deuxième question, Madame Stéphanie Skartsounis, concernant le SFFN et un crédit d’engagement, celui de la Convention de prestations Nature 2020-2024 qui est de 13 millions de francs brut. Ce terme « brut » a toute son importance puisqu’en préambule, il faut rappeler que les crédits d'engagement sont sollicités pour leur montant brut – là, 13 millions de francs –, c’est-à-dire pour le montant total des dépenses sans déduction des éventuelles recettes. Ces dernières sont toutefois bien prises en compte lors de la planification budgétaire et de la comptabilisation. Donc, quand on demande le crédit, c’est brut, quand on budgète, c’est net, quand on comptabilise, c’est également net. On en a la démonstration ici. Cette Convention de prestations Nature était de 13'044'000 francs, ce qui représente l’ensemble des dépenses sans les recettes fédérales qui sont d’environ 8,5 millions de francs. Il reste donc 4,5 millions de francs net pour le canton de Neuchâtel. Donc, en tenant compte des dépenses réalisées et à prévoir, le solde disponible et donc non dépensé aujourd’hui devrait représenter 1,9 million de francs au terme du projet, à la fin de la convention-programme. Ce solde s’explique par certains projets, notamment ceux menés par des communes – dans le domaine des forêts, les communes jouent un rôle important, vous le savez –, qui ne pourront probablement pas démarrer durant l’actuelle convention-programme, durant la période 2020-2024. Ces montants-là seront reportés à la prochaine convention-programme si les projets existent toujours. On part, bien sûr, de ce principe. L’explication, c’est donc la différence entre le brut et le net, entre les crédits d’engagement et le budget.
Nous en venons maintenant aux questions de Mme Brigitte Neuhaus. La première relative à la révision du RELConstr. Ce projet de révision du RELConstr en matière de stationnement a fait l’objet d’une large consultation cette année, vous le savez bien. En aval des prises de position que nous avons reçues, le projet fait et fera encore l’objet de légères adaptations. Il devrait être adopté par le Conseil d’État au cours du premier semestre de l’année prochaine. La réduction, dès lors, de l’offre en places de stationnement sera la plus sensible en zone urbaine, bien desservie par les transports publics, qui est également celle qui est la plus touchée par le dépassement des degrés de sensibilité au bruit, comme vous le savez, en lien aux normes de bruit suisses. C’est bien dans le cadre de l’agglomération que les exigences seront plus fortes pour les nouvelles constructions en matière de places de stationnement. Cela contribuera donc à long terme à la réduction des nuisances sonores et de la pollution de l’air.
Finalement, votre dernière question relative au bruit et aux mesures que nous pouvons prendre ces prochaines années, respectivement à court terme. Tout d’abord, il faut rappeler que l’État est en charge de l’établissement du cadastre du bruit routier, vous avez pu le consulter il y a quelques semaines maintenant. L’État est directement responsable de l’assainissement du bruit routier sur les routes cantonales, mais il n’est pas directement responsable de l’assainissement du bruit routier sur les routes communales ou en ville. C’est bien là qu’on retrouve la part la plus importante d’immissions de bruit et de besoins de traiter cette problématique. C’est le cas, nous vous rassurons, mais il y a encore bien du travail en lien au crédit qu’on peut obtenir au niveau communal tout comme au niveau cantonal. Au niveau cantonal, on parle notamment du rapport 18.038 sur le traitement du bruit routier, on parle aussi de l’entretien durable des routes cantonales, dont une partie du crédit – partie importante – est utilisée pour traiter la problématique du bruit.
Nous aimerions encore exposer les possibilités d’intervention puisque vous les citez ; vous évoquez, entre les lignes, la question de l’abaissement de la vitesse, nous imaginons. Sachez qu’elles sont souvent envisagées dans les différents projets, mais qu’elles ne permettent pratiquement jamais de résoudre des problèmes de dépassement des valeurs limites à elles seules. Le gain en décibels peut être chiffré entre 0,5 et 1 pour une diminution de 10 km/h dans un tronçon, ce qui est relativement peu, alors que la pose d’un revêtement phonoabsorbant permet de diminuer les immissions de 5 à 7 décibels pour les mêmes routes, pour les mêmes tronçons.
Finalement, précisons que le changement de revêtement doit être envisagé de manière coordonnée avec les communes et les tiers qui sont propriétaires des réseaux souterrains et qui doivent les entretenir, qui doivent les rénover lorsqu’un changement de revêtement devient nécessaire. Par ailleurs, les travaux doivent être coordonnés du point de vue du besoin d’assainissement ou du renforcement de la structure de la chaussée. Une intervention de changement de revêtement sans coordination conduirait à coup sûr à devoir entretenir à court terme, directement derrière, à nouveau le revêtement, annulant tout le bénéfice en matière de diminution du bruit routier et gaspillant ainsi inutilement les deniers publics. On est dans le cadre du budget, nous pensons que c’est juste de le souligner.
En conclusion, il n’existe pas vraiment de solutions urgentes, efficaces, permettant de résoudre instantanément le problème des dépassements de valeurs d’immissions. Les processus à envisager prennent toujours un certain temps – la planification, la coordination – avant d’aboutir à la mise en œuvre de mesures efficaces et durables. C’est cela, bien sûr, que nous recherchons ensemble. Et c’est finalement ce qui est rendu possible par le biais de crédits d’entretien durable des routes, qu’elles soient communales ou cantonales.
On ne va pas faire de la politique avant de connaître les chiffres. Nous croyons qu’il faut véritablement prendre connaissance de l’état de situation. On a fait quand même beaucoup d’aménagements ces dernières années. Aussi, le développement des vélos à assistance électrique fait que l’on a une vraie progression de l’usage du vélo à travers la population, ce qui est aussi très intéressant. Donc, de ce point de vue, nous espérons que l’on aura de bonnes nouvelles suite au micro-recensement. Si ce n’est pas le cas, on fera un état des lieux. Nous vous l’avons dit tout à l’heure, on a déjà mis d…
On ne va pas faire de la politique avant de connaître les chiffres. Nous croyons qu’il faut véritablement prendre connaissance de l’état de situation. On a fait quand même beaucoup d’aménagements ces dernières années. Aussi, le développement des vélos à assistance électrique fait que l’on a une vraie progression de l’usage du vélo à travers la population, ce qui est aussi très intéressant. Donc, de ce point de vue, nous espérons que l’on aura de bonnes nouvelles suite au micro-recensement. Si ce n’est pas le cas, on fera un état des lieux. Nous vous l’avons dit tout à l’heure, on a déjà mis des moyens complémentaires dans la balance maintenant pour aller plus vite dans ce sens-là. Nous espérons que ces moyens porteront des fruits. Le moment venu, on reprendra la question si une déception est à lire dans les sondages mais, en l’état, nous espérons que l’on peut être raisonnablement optimistes.
Il y a eu quelques questions durant les interventions, nous allons y répondre, notamment la question de M. Aël Kistler sur la part modale des vélos, respectivement des transports publics aussi. Cette question est importante et est réglée par le micro-recensement. Vous savez que l’on fait, sauf erreur tous les cinq ans, avec la Confédération, un micro-recensement des déplacements de la population neuchâteloise et dans d’autres cantons pour savoir quelles sont les parts modales. Cela se fera par ce biais-là. Nous devons bien vous avouer comme cela, à brûle-pourpoint, que nous n’avons pas la dat…
Il y a eu quelques questions durant les interventions, nous allons y répondre, notamment la question de M. Aël Kistler sur la part modale des vélos, respectivement des transports publics aussi. Cette question est importante et est réglée par le micro-recensement. Vous savez que l’on fait, sauf erreur tous les cinq ans, avec la Confédération, un micro-recensement des déplacements de la population neuchâteloise et dans d’autres cantons pour savoir quelles sont les parts modales. Cela se fera par ce biais-là. Nous devons bien vous avouer comme cela, à brûle-pourpoint, que nous n’avons pas la date de réalisation du sondage. En principe, cela doit être dans les deux ans, selon notre souvenir, disons-le ainsi.
Vis-à-vis de M. Marc Fatton, parce que des choses ont été dites, quant au Chemin des rencontres, comme quoi rien ne se ferait. Nous aimerions vous dire qu’on est en plein chantier sur le Chemin des rencontres entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Pour Le Locle direction Le col des Roches, d’ici à 2025 en principe, ce Chemin des rencontres est réalisé. Et s’il y a eu, à l’époque, des problèmes de retard quant à la réalisation, ce fut aussi par une planification qui prévoyait de passer par des zones de protection de la nature et qui a fait l’objet d’oppositions par des associations de protection de la nature. Nous ne voulons pas ouvrir ce débat, mais que vous entendiez que faire des pistes cyclables nécessite aussi une intégration dans le territoire, une pesée des intérêts avec d’autres intérêts – la protection des terres agricoles, la protection de la nature, etc. – qui peuvent, de temps à autre, freiner des projets malgré la volonté de l’État. Nous aimerions vous dire que du côté des Brenets, aussi, nous allons faire quelque chose d’intéressant avec la réaffectation de la plateforme ferroviaire qui nous permettra d’avoir une piste cyclable vraiment intéressante au niveau touristique, qui va jusqu’aux Brenets puis au lac des Brenets. Par là même, nous aimerions aussi que vous entendiez que le Conseil d’État est non seulement volontariste mais aussi créatif, parce que le fameux projet de reconversion de la plateforme ferroviaire des Brenets est une proposition novatrice qui, globalement, a été saluée dans le domaine de la mobilité douce. La proposition que nous faisons également de reconvertir la ligne historique Corcelles-Chambrelien-La Chaux-de- Fonds pour y passer de la mobilité douce est aussi une volonté créative, finalement, de doper, de stimuler la mobilité douce dans le canton de Neuchâtel.
Nous donnons encore peut-être simplement une précision : le fameux gabarit de sécurité de 9 mètres dont nous parlions tout à l’heure n’est pas la création du Conseil d’État qui souhaiterait des routes les plus larges possibles, c’est une norme du Bureau de prévention des accidents au niveau fédéral à laquelle nous nous tenons pour, encore une fois, sécuriser le déplacement des cyclistes et des familles à travers le canton.
Nous terminerons en disant que depuis 2015 déjà, la mobilité douce est dans la politique de mobilité du Conseil d’État. Quand bien même vous formulez quelques critiques, Monsieur Marc Fatton, sur nos volontés, nous vous rappelons la stratégie Mobilité 2030 qui, dans un pilier important – la mobilité douce –, consacre la volonté d’investir de manière importante pour ce domaine de la mobilité durable cantonale, et on le prouve ! Les crédits vous sont proposés régulièrement, ils ont même été augmentés de 50%, nous attendons encore une décision du Grand Conseil au début de l’année prochaine via l’entretien constructif des routes et le plan climat pour, véritablement, avoir ces moyens quant à l’augmentation des aménagements, des facilités en termes de mobilité douce dans le canton de Neuchâtel. C’est bien par là qu’on y arrivera et pas par la proposition que vous faites.
Nous aimerions vous rappeler quelques éléments forts de notre politique de mobilité douce dans le canton de Neuchâtel.
D’abord, une loi, la loi sur la mobilité douce, et le plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), tous deux, adoptés ici au Grand Conseil, quasi unanimement pour ce qui est de la loi et, au Conseil d’État, unanimement à l’époque pour ce qui est du plan directeur cantonal de mobilité cyclable. C’était en 2018, ce n’est donc pas vieux et nous déployons cette politique depuis là, politique par ailleurs que nous n’avons pas menée en vase clos. Cela a fait l’objet d’un p…
Nous aimerions vous rappeler quelques éléments forts de notre politique de mobilité douce dans le canton de Neuchâtel.
D’abord, une loi, la loi sur la mobilité douce, et le plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), tous deux, adoptés ici au Grand Conseil, quasi unanimement pour ce qui est de la loi et, au Conseil d’État, unanimement à l’époque pour ce qui est du plan directeur cantonal de mobilité cyclable. C’était en 2018, ce n’est donc pas vieux et nous déployons cette politique depuis là, politique par ailleurs que nous n’avons pas menée en vase clos. Cela a fait l’objet d’un processus participatif extrêmement riche et long entre 2015 et 2017, avec les communes neuchâteloises, avec les associations concernées, et notamment Pro Vélo qui a appuyé et appuie toujours la politique neuchâteloise du Conseil d’État et du Grand Conseil en matière de mobilité douce. Entre 2016 et 2022, quelques chiffres : ce sont 22 kilomètres d’aménagements que nous avons réalisés, à coup de millions de francs. Nous avons 4 kilomètres de chantiers en cours ; des millions de francs, bien sûr. Nous avons pour 19 kilomètres de projets d’aménagement en pistes cyclables, bandes cyclables, etc. pour les trois années qui viennent. Cela montre la volonté très claire du Conseil d’État de réaliser ce plan directeur via la loi dont nous nous sommes ensemble dotés il y a maintenant quatre ans seulement. Le plan directeur est basé sur une évaluation du territoire, sa topographie, sa densité d’habitation dans les différentes régions, en priorisant nos investissements justement pour la mobilité douce utilitaire, professionnelle et pour répondre au plus vite par nos investissements aux besoins de la population. À partir de là, nous avons fixé des itinéraires prioritaires à réaliser dans les années à venir et c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Quand nous disons « nous », encore une fois, ce sont le canton, les communes, les associations de la branche dont Pro Vélo. Nous rappelons aussi que nous avons augmenté le crédit à ces fins de 50% dans le cadre du crédit d’entretien durable des routes, dont vous avez traité une première fois notre demande financière, et via le plan climat cantonal. Cette demande et ce besoin sont toujours inscrits dans deux crédits qui, nous l’espérons, seront validés en début d’année prochaine.
Maintenant, la proposition faite par le député Marc Fatton remet en question le dispositif. Elle remet en question le plan directeur cantonal et la loi. Elle nous dit « faites les choses à l’envers : commencez par installer au maximum des pistes et des bandes cyclables à travers le canton et le plus rapidement possible ». Avec quels moyens ? Cela, on ne le sait pas. « Après, on verra bien si c’est durable ou pas, on fait du provisoire ». Cela, c’est oublier quelques éléments fondamentaux. D’abord, pour faire des bandes cyclables – ce qui coûte le moins cher – qui soient efficaces et sécurisées, Mesdames et Messieurs, pour les utilisateurs, les cyclistes – dont nous faisons partie aussi, mais nous pensons là surtout aux familles –, il faut un gabarit de route de 9 mètres pour les routes cantonales et communales. 9 mètres, cela représente 7 kilomètres de route, 7 kilomètres à travers tout le canton sur 376 kilomètres, donc 2 %. Si l’on veut faire les choses proprement, de manière sécurisée et durable pour notre population, OK, il faut équiper « rapidos » 7 kilomètres. On peut le faire, si vous voulez. Sur les 7 kilomètres, il y en a 6 qui sont entre Fleurier et Couvet, sur la pénétrante, super ! Quand bien même, et cela montre toute la force du plan directeur, nous avons milité pour un itinéraire qui fait Fleurier-Couvet par le chemin agricole qui est la piste cyclable de longue date au Val-de-Travers, et c’est celle-là qui doit faire l’objet d’investissements de la part de la commune bien sûr, mais soutenue par le canton, et c’est ce que nous faisons tronçon par tronçon. Ce que vous nous dites par votre recommandation c’est « demain, faites une bande cyclable entre Fleurier et Couvet sur la pénétrante et tout ira mieux en matière de mobilité douce pour les familles, pour les professionnels, etc. ». Ce n’est pas cela, la réalité ; ce n’est pas cela, le besoin. Et c’est mettre des gens en difficulté sur le bord de nos routes. Ce n’est pas que le Conseil d’État qui dit cela, ce sont nos spécialistes, bien sûr, et c’est Pro Vélo aussi, l’association dont vous parliez, qui dit, « maintenons notre politique solide, sérieuse en matière de mobilité douce pour qu’au gré des chantiers, les moyens soient investis, pour que nous fassions quelque chose de durable et d’efficace pour le déplacement de la mobilité douce, notamment utilitaire, dans le canton », et c’est ce que nous voulons continuer de faire.
Dès lors, Mesdames et Messieurs, merci de ne pas soutenir cette recommandation qui ne va pas au but d’une mobilité douce efficace et sûre à travers le canton.
Pour ce qui est de l’amendement socialiste, il a au moins le mérite de s'en tenir au plan directeur cantonal de mobilité cyclable et à la loi. De ce point de vue, sous forme de test, nous pouvons vivre avec dans le sens d’une évaluation, à savoir s’il y a quelque chose d’intéressant à faire sous forme de test. Nous l’évaluerons si l’amendement est soutenu mais, globalement, la recommandation en tant que telle ne peut pas être soutenue par le Grand Conseil.
Cela ira vite puisque, pour la première question, la 22.379, une réponse écrite a été transmise hier soir, et pour les deux autres, les questions 22.381 et 22.388, il s’agit de deux questions qui contiennent chacune quatre sous-questions, et, vous le savez, malgré la brièveté légendaire de nos interventions, nous risquons de dépasser trois minutes, Madame la présidente. Nous ferons donc deux réponses écrites.
Il s’agit effectivement d’une modification de modeste importance de la LDSP, suite à l’évaluation finale du projet par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), vous l’avez dit.
C’est bien volontiers que nous vous donnons quelques précisions, puisque ce projet n’a pas été discuté en commission, ni maintenant ni il y a quelques mois, dans le cadre de la révision de la LDSP. Cette disposition, à l’article 14g, alinéa 2, qui permet le brûlage – exceptionnellement – de véhicules pour des exercices de pompiers en situation réelle, avait été reprise de l’ancienne législation, la loi concernant l’…
Il s’agit effectivement d’une modification de modeste importance de la LDSP, suite à l’évaluation finale du projet par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), vous l’avez dit.
C’est bien volontiers que nous vous donnons quelques précisions, puisque ce projet n’a pas été discuté en commission, ni maintenant ni il y a quelques mois, dans le cadre de la révision de la LDSP. Cette disposition, à l’article 14g, alinéa 2, qui permet le brûlage – exceptionnellement – de véhicules pour des exercices de pompiers en situation réelle, avait été reprise de l’ancienne législation, la loi concernant l’élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LEVRB), que nous avons abrogée. Il faut savoir que cette disposition, exceptionnelle, n’avait jamais été contestée par l’OFEV jusque-là. Puis, quand nous avons mis en consultation le projet auprès de différentes parties prenantes, dont les partis politiques, dont les communes bien sûr, mais dont aussi l’OFEV – pour vous rassurer, le travail avait été fait –, nous avons reçu une prise de position de l’OFEV qui faisait trois ou quatre remarques sur notre projet. La majorité de ces remarques ont été prises en compte, mais celle-là a fait l’objet d’une évaluation de la part du service de l’énergie et de l’environnement (SENE), de la part d’autres services de l’État concernés par la formation dans le domaine de l’incendie. À considérer qu’avec une disposition dans la LDSP, stricte mais quand même avec une petite dérogation possible du Conseil d’État pour deux cas par année de brûlage de véhicules pour nos pompiers afin qu’ils soient les mieux formés possible dans ce domaine-là, cela nous semblait défendable vis-à-vis du Grand Conseil d’une part – qui n’en a pas discuté, qui n’a pas mis le doigt sur un problème de ce point de vue-là – et vis-à-vis de la Confédération aussi. Mal nous en a pris puisque, au bout du compte, quand la législation a été transmise à l’OFEV pour adoption finale, l’Office fédéral a dit « oui, mais veuillez, s’il vous plaît, adapter votre article 14g, alinéa 2, parce qu’il permet une dérogation et que, formellement, la Loi fédérale sur la protection de l’environnement ne permet aucune dérogation ». Donc, la petite dérogation très stricte en main du Conseil d’État n’était plus permise. De ce point de vue-là, nous vous proposons d’adapter la loi pour être pleinement conforme à la loi fédérale et avoir une mise en œuvre de la LDSP comme prévu, au 1er janvier 2023. L’OFEV a tout à fait accepté cette manière de faire, il fallait toutefois que cela aille plutôt vite, c’est pour cela que le rapport est venu en procédure – « d’urgence », c’est un peu fort – rapide, pour que l’on ait, d’ici à la fin de l’année, une loi consolidée, pour la mettre en œuvre via le règlement d’application, d’une manière tout à fait correcte, vis-à-vis notamment des communes qui appliquent les dispositions de cette loi au sens large.
La problématique avait donc été vue, une pesée des intérêts avait été faite au niveau du SENE, du service de la sécurité civile et militaire (SSCM), mais aussi du Conseil d’État, avec une petite prise de risque. Le Grand Conseil, à l’époque, n’avait rien eu à redire sur cette question. Nous pensons qu’il est juste, aujourd’hui, de mettre notre législation en pleine conformité à la loi fédérale, ce qui implique toutefois un coût complémentaire, vous l’avez lu, pour l’ECAP, qui donnera un coup de main financièrement à hauteur de 25'000 francs environ pour mettre en place ces systèmes de formation par simulation, et non plus par exercice réel sur le terrain. Voilà pour les réponses que l’on pouvait encore vous donner sur ce rapport modeste.
Nous travaillons d’ores et déjà avec Onde Verte sur la question du rabais pour les jeunes à augmenter à 30%. Ce sont des mois et des mois d’adaptations nécessaires pour tous les systèmes tarifaires, nous l’avons déjà dit, nous le rappelons, ce qui fait que ce ne sera pas possible, même si vous deviez prendre une décision formelle aujourd’hui, de mettre en place un système de rail-bon pour décembre 2022, on est beaucoup trop tard. C’est bien la prochaine échéance de décembre 2023 qui est possible et visée par le Conseil d’État via le contre-projet à l’initiative qui sera traité en commission C…
Nous travaillons d’ores et déjà avec Onde Verte sur la question du rabais pour les jeunes à augmenter à 30%. Ce sont des mois et des mois d’adaptations nécessaires pour tous les systèmes tarifaires, nous l’avons déjà dit, nous le rappelons, ce qui fait que ce ne sera pas possible, même si vous deviez prendre une décision formelle aujourd’hui, de mettre en place un système de rail-bon pour décembre 2022, on est beaucoup trop tard. C’est bien la prochaine échéance de décembre 2023 qui est possible et visée par le Conseil d’État via le contre-projet à l’initiative qui sera traité en commission Climat et énergie. Nous, nous vous motivons à faire les choses proprement, parce que si, aujourd’hui, vous dites « ah, on prend vite ça parce que ça nous arrange, il y a un débat sur le renchérissement, même s’il n’y a pas de renchérissement pour les usagers dans le domaine des transports, on le fait vite, on le fait passer à une petite majorité », derrière, la discussion au niveau du Plan climat, des contre-projets, etc. sera peut-être plus difficile. À un moment donné, il faudra aussi une majorité qualifiée pour payer toutes ces dépenses qui seront en millions de francs. En millions de francs ! Et nous, nous pensons qu’à gauche et à droite, il y a un intérêt global à construire des solutions d’attractivité des transports publics parce qu’à la fin, il y aura des majorités qualifiées. Vous pouvez aujourd’hui arracher la décision que vous voulez, cela ne changera pas les choses, mais vous aurez mis toute une partie de l’hémicycle « de coin » – comme on dit – pour la suite, dans une situation financière extrêmement difficile – on vient d’annoncer quasi 10 millions de francs de déficit pour l’année prochaine – où toute dépense sera extrêmement débattue. Nous vous motivons donc à faire les choses constructivement entre vous, en vous rappelant que la décision que vous prendrez aujourd’hui ne va rien changer quant à la mise en œuvre.
Nous le rappelons une dernière fois, même si cela ne vous intéresse pas : le renchérissement dans les transports publics est déjà pris en charge par le canton, la Confédération et les communes, ce sont des millions. OK, vous dites « c’est égal, de toute façon, ce n’est pas ça le thème ». Oui, c’est le thème de cette petite session ou de ces différents objets. Après, vous dites « ma foi, les transports publics compensent le domaine de la santé ». Mais cela veut dire quoi ? Qu’il y a des domaines qui sont protégés, dans lesquels on dit « les coûts peuvent augmenter ad libitum, servons-nous, dépensons, on compensera dans le domaine de la nourriture, dans le domaine des transports publics, dans le domaine de ci, de ça, par des subventions x ou y », qui, à la fin, coûtent fiscalement beaucoup. Et vous savez que les réserves de l’État au niveau du fonctionnement ne sont pas là et que la fiscalité neuchâteloise s’est améliorée, mais ce n’est pas la plus compétitive de Suisse. Donc, il y a aussi des limites à cet exercice de dire « poche droite, poche gauche, c'est bien égal à la fin » !
Puis nous aimerions vous dire que les tarifs des transports publics neuchâtelois sont dans les plus compétitifs de Suisse. On est, dans le benchmark intercantonal, qui est à 100%, à 80-82%. Pour la petite histoire, la Confédération décide maintenant que tous les cantons qui ont des tarifs moyens qui sont en dessous de 80% perdent la subvention fédérale ! Donc, le cas échéant, si on introduit des rabais à tout point de vue ou même la gratuité, on va finir par perdre des dizaines de millions de francs fédéraux. OK, on verra comment on fait, mais nous vous rendons attentifs à cette situation. On est déjà compétitifs avec ce fameux 80% à l’intercantonal, et on vient encore avec trois mesures complémentaires pour rendre notre système d’autant plus compétitif. Attention, cela pourrait casser, à la fin, en termes de financement, et c’est ce que l’on ne veut pas pour le domaine des transports publics qui a besoin d’argent, qui a besoin d’argent pour réaliser les infrastructures, pour payer la desserte, etc. Tout ce que l’on met dans le terrain coûte des dizaines de millions de francs. Ce n’est pas simplement en faisant des rabais à tout le monde puis en faisant croire que tout est gratuit que cela ira dans le bon sens. Et nous aimerions vous dire qu’en Suisse, ce sont les cantons qui investissent, bien sûr, le plus, qui ont des tarifs qui sont plus élevés que les nôtres qui connaissent les meilleures dessertes en transports publics. Savez-vous pourquoi ? Parce qu’ils ont l’argent pour investir, pour dynamiser, pour mettre de meilleures dessertes. Nous n’avons pas cet argent aujourd’hui. Et ce que vous dites à la fin – des rabais supplémentaires –, c’est encore moins d’argent pour le système. Dernier exemple, que vous citez souvent : Neuchâtel le fait. Oui, Neuchâtel est encore plus généreux, peut-être historiquement parce qu’ils avaient plus d’argent. Oui, ils pouvaient peut-être se payer cela, mais aujourd’hui, on remarque quand même que les résultats de la ville de Neuchâtel, avec tout notre respect, ne sont pas très bénéficiaires. Donc dire « ce que l’on fait à Neuchâtel, on le transpose au niveau cantonal », cela veut dire que dans toutes les communes, on le fait, puis « on se le répartit à 60/40 parce que la loi le prévoit, répartition 60% cantonal, 40% communal », cela veut dire que toutes les communes vont payer des millions de francs complémentaires pour cela, sans leur en avoir posé la question. Nous aimerions bien que l’on discute une fois de manière ouverte avec toutes les communes, à dire jusqu’où on va dans les rabais potentiels complémentaires que l’on pourrait donner, jusqu’où elles sont capables de financer, parce que simplement dire « on donne des rabais, on n’a plus d’argent pour les transports publics, on n’investit plus et on fait des pertes sur pertes sur pertes », puis que l’on devra aller devant notre population pour demander des augmentations d’impôts qui ne seront de toute façon pas validées, ce n’est pas un destin constructif pour les transports publics ni pour les autres prestations de l’État. De ce point de vue, faites les choses proprement.
Cette recommandation est une volonté de saisir une opportunité vite fait, mais à la fin, cela risque bien de casser une dynamique constructive pour les transports publics. Merci de la refuser.
Cette recommandation a été déposée en lien avec le problème du renchérissement général des coûts dans notre pays et sera donc traitée comme telle. Il est vrai que les entreprises de transport connaissent, comme d’autres, des renchérissements sur l’énergie, bien sûr, sur les ressources humaines, sur les fournitures, etc. Cela génère des millions de francs de coûts supplémentaires pour la production, c’est-à-dire pour les dessertes ferroviaires et de bus à travers le canton, à travers la Suisse plus largement. Cette problématique a été discutée au niveau national et aussi au niveau cantonal. Ce…
Cette recommandation a été déposée en lien avec le problème du renchérissement général des coûts dans notre pays et sera donc traitée comme telle. Il est vrai que les entreprises de transport connaissent, comme d’autres, des renchérissements sur l’énergie, bien sûr, sur les ressources humaines, sur les fournitures, etc. Cela génère des millions de francs de coûts supplémentaires pour la production, c’est-à-dire pour les dessertes ferroviaires et de bus à travers le canton, à travers la Suisse plus largement. Cette problématique a été discutée au niveau national et aussi au niveau cantonal. Ces coûts, ces surcoûts – et c’est la bonne nouvelle, Mesdames et Messieurs – vont être pris en charge par la Confédération, les cantons et les communes. Le prix du billet de transport public et des abonnements ne va pas changer pour l’année prochaine ; 0 franc d’augmentation ! Donc, la question posée, fondamentale, du renchérissement est traitée à la racine : nous mettons des millions de francs supplémentaires dans le budget de l’État pour que les billets restent à leur tarif actuel, respectivement les abonnements aussi. Ce sont, pour une entreprise dans ce canton – nous n’allons pas citer les chiffres –, des millions de francs ! Cela, vous le constaterez dans le cadre des travaux budgétaires. De ce point de vue, la thématique de fond que vous voulez traiter est réglée. Renchérissement, il n’y aura pas ; le transport public va gagner en compétitivité vis-à-vis du transport individuel motorisé. Vu que le pétrole augmente, a augmenté et reste haut pour le transport individuel, il y a un intérêt plus fort aujourd’hui à prendre les transports publics et on se réjouit que la population fasse ce choix. Par ailleurs, vous oubliez de dire qu’aujourd’hui déjà, il y a un rabais de 25% pour les jeunes qui est octroyé sur la prise d’abonnement notamment, ce qui permet d’autant mieux de renforcer l’attractivité des transports publics pour les jeunes Neuchâtelois et Neuchâteloises. Donc, la demande est déjà remplie en termes d’attractivité des transports publics puisque renchérissement il n’y aura pas pour l’usager, nous prenons cela à notre charge et, globalement, rabais il y a déjà. De ce point de vue, nous vous demandons de refuser cette recommandation.
Puis, Madame Christine Ammann Tschopp, quand vous dites « le contre-projet à l’initiative, c’est tout à fait autre chose, cela n’a rien à voir », mais c’est exactement la même problématique ! Nous sommes venus avec un contre-projet à l’initiative avec trois mesures : le plafonnement des zones à quatre zones et plus à cinq, ce qui fait descendre les tarifs encore de quelque 25% pour les usagers, l’harmonisation des courts parcours pour le Haut et le Bas, ce qui réduit encore une fois les tarifs, et le rabais augmenté à 30% pour les jeunes. Trois mesures qui coûteront plus de 2 millions de francs au canton de Neuchâtel et aux communes. Donc, ce travail est en cours, la commission Transports publics, il y a une dizaine de jours, l’a traité. Elle a estimé que vu que l’initiative populaire est remise en question pour des questions de conformité à la Constitution fédérale, c’était bien à la commission Climat et énergie de traiter cette problématique puisque les trois mesures de contre-projet dont nous parlons sont intégrées au Plan climat – une chance, puisqu’elles ne sont plus dépendantes de l’initiative. Maintenant, il faut que le travail soit fait – les séances sont planifiées en novembre, décembre et janvier – et qu’enfin, ce Plan climat soit porté à la connaissance du plénum et validé par le Grand Conseil. Cela fait trois à quatre mois que cela devrait déjà être le cas ; on attend maintenant que le travail soit terminé en commission – bien sûr que les débats ont lieu et c’est bien normal –, et qu’enfin on puisse le traiter au Grand Conseil pour le mettre en œuvre le plus rapidement possible. Alors, ce ne sera plus le 1er janvier de l’année prochaine, c’est trop court. Ce sera probablement le 1er juillet de l’année prochaine, et les différentes mesures en lien avec ce Plan climat – dont les trois dont nous parlons en matière de transports publics et ce rabais à 30%, notamment pour les jeunes – prendront un peu de temps à être mises en œuvre parce que la communauté tarifaire Onde Verte et toutes les entreprises de transport doivent être alignées sur cette position. Tous les systèmes tarifaires sur les applications, les distributeurs de billets, dans les guichets doivent être adaptés. Cela prend des mois et des mois. Donc, tout cela, il faut que la commission le fasse rapidement en fin d’année, début de l’année prochaine, afin que l’on puisse, dès le changement d’horaire de décembre de l’année prochaine, introduire ces nouveaux avantages tarifaires pour le domaine des transports publics. Mais la question de court terme sur le renchérissement, à savoir s’il y aura un surcoût pour la population des usagers des transports publics, eh bien non, il n’y en aura pas, parce qu’à la racine, nous avons injecté des millions de francs pour qu’il n’y ait pas d’augmentation du billet ! On ne peut pas rajouter à la racine des millions de francs et ensuite, auprès des usagers, des millions de francs encore pour rabattre encore les tarifs. Nous n’en avons pas les moyens et, sur le fond, alors on ne traite plus la question du renchérissement. On mène une autre politique qui est la politique climatique qui doit être menée dans le cadre de la commission Climat et énergie qui traite aujourd’hui le contre-projet à l’initiative, respectivement le Plan climat.
Donc, pour toutes ces raisons, merci de refuser cette recommandation qui est, aussi sur le fond, à court terme, inapplicable.
Dernière question ? Déjà ?! (Rires.)
Un bref rappel, en précisant que le début des travaux d’excavation de la galerie de sécurité de La Clusette a eu lieu en mai 2022. Confronté à une géologie particulière au démarrage des travaux et après la fermeture estivale de deux semaines à fin juillet-début août, le chantier fonctionne désormais à son rythme de croisière. À ce jour, près de 400 mètres de galerie ont été excavés, sur les 940 mètres au total. On peut prévoir ainsi la fin des travaux de creusage pour l’automne 2023, avant de passer à la phase d’équipement de l’ouvrage.
Lors de la mise en …
Dernière question ? Déjà ?! (Rires.)
Un bref rappel, en précisant que le début des travaux d’excavation de la galerie de sécurité de La Clusette a eu lieu en mai 2022. Confronté à une géologie particulière au démarrage des travaux et après la fermeture estivale de deux semaines à fin juillet-début août, le chantier fonctionne désormais à son rythme de croisière. À ce jour, près de 400 mètres de galerie ont été excavés, sur les 940 mètres au total. On peut prévoir ainsi la fin des travaux de creusage pour l’automne 2023, avant de passer à la phase d’équipement de l’ouvrage.
Lors de la mise en soumission des travaux, un horaire de travail a été défini. Le consortium en charge de ces travaux bénéficie d’une plage horaire allant de 6 heures du matin à 22 heures, pour travailler en deux équipes. Cela permet d’aller plus vite dans les travaux ; nous pensons que c’est au bénéfice de tout un chacun. L’objectif est de réaliser deux minages par jour, la longueur minée étant au maximum de quelque 3,30 mètres par jour. Compte tenu du milieu environnant, donc de la population, des horaires ont été fixés, notamment au regard de ces travaux qui sont bruyants, il faut le reconnaître. Ainsi, en principe et dans la large majorité des cas, aucun minage ne doit être réalisé avant 8 heures le matin, lors de la pause de midi ou après 21 heures.
Cependant, la réalisation de travaux souterrains par minage implique une organisation minutée des différentes procédures qui se succèdent – le forage, le minage, le contrôle de stabilité, la sécurisation, le déblayage bien sûr des matériaux –, chaque intervention étant soigneusement préparée, exécutée et validée, afin de pouvoir entreprendre l’opération qui suit. Certains aléas – bien sûr, la géologie et les pannes de machines, cela peut arriver – peuvent retarder malheureusement l’avancement d’une étape et obliger à déroger au cadre horaire pour le deuxième minage du jour. Et vous devez savoir que lorsque les explosifs sont mis en place dans l’un des 70 forages réalisés à chaque étape, il n’est pas possible, pour des raisons de sécurité, de les retirer, ni d’interrompre les travaux et de reprendre le lendemain. C’est vraiment une question de sécurité : une fois que les explosifs sont branchés, il n’y a plus de choix que de faire le minage jusqu’au bout. Aussi, sauf cas exceptionnels, et seulement pour des raisons de sécurité, nous sommes parfois contraints d’admettre des minages après 21 heures, mais cela doit rester la grande exception. Nous avons les chiffres : actuellement, plus de 140 tirs de mine ont eu lieu, et il apparaît en effet que 8 tirs ont été effectués au-delà de 21 heures. Il a donc été demandé à l’entreprise d’accorder une attention encore plus soutenue à la maîtrise des procédures d’exécution, pour éviter ces cas d’exception.
Quant à la question des vibrations produites par les minages, des mesures sont réalisées en permanence aux abords du tunnel et dans le village de Noiraigue. Jusqu’à ce jour, aucun ébranlement significatif en lien avec les minages n’a été relevé sur les bâtiments. Les vitesses enregistrées restent bien inférieures aux valeurs admissibles définies par les normes reconnues dans ce domaine.
Et à votre grande déception, nous avons déjà terminé !
Troisième question sur le même sujet, comme cela vous saurez tout sur la détention porcine et la production de petit-lait du côté de la vallée des Ponts-de-Martel… Mais cette fois, vous nous posez la question des standards de détention des animaux. Sachez d’abord que ce projet a fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement, datée du mois d’août. Il en ressort différents chiffres ; désolé, mais c’est ce que vous demandez, donc nous allons vous les donner. L’effectif de porcs prévu à futur est de quelque 110 truies et 520 porcelets, et quelque 1'040 porcs à l’engrais, soit au total 1'6…
Troisième question sur le même sujet, comme cela vous saurez tout sur la détention porcine et la production de petit-lait du côté de la vallée des Ponts-de-Martel… Mais cette fois, vous nous posez la question des standards de détention des animaux. Sachez d’abord que ce projet a fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement, datée du mois d’août. Il en ressort différents chiffres ; désolé, mais c’est ce que vous demandez, donc nous allons vous les donner. L’effectif de porcs prévu à futur est de quelque 110 truies et 520 porcelets, et quelque 1'040 porcs à l’engrais, soit au total 1'670 environ, et non pas 2'000. Tous les animaux seront gardés selon les critères des systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST), les truies gestantes seront gardées selon les critères de sorties régulières en plein air (SRPA), qui prévoient la sortie en plein air en plus du programme SST, et le solde des animaux ne sera pas logé en SRPA, ce pour des raisons climatiques du côté des Ponts-de-Martel, vous le comprendrez.
Les émissions d’azote seront, elles, réduites le plus possible. L’exploitation pratique déjà l’épandage au pendillard, avec un système d’enfouissement des lisiers, ce qui permet effectivement de réduire au maximum les émissions d’azote. Le surplus de lisier sera repris contractuellement par des agriculteurs de la région, dans le respect des rayons d’épandage qui sont prévus par la législation. Nous l’avons dit tout à l’heure, mais nous le répétons ici, la production supplémentaire de lisier, qui est un engrais de ferme naturel de bonne qualité, permet de limiter l’achat d’engrais chimiques, ce qui est favorable à l’environnement.
Et, finalement, le petit-lait permet de garantir quelque 80% de la ration des animaux, le solde devant être assuré par des aliments complémentaires. Ce type d’affouragement permet donc de limiter l’importation d’intrants externes, respectivement d’aliments parfois importés, et constitue une excellente valorisation des résidus de fromageries. Ainsi, on aura quasiment bouclé la boucle.
Et nous conclurons en précisant que le projet offre de bonnes conditions de détention des animaux, limite les intrants au niveau des engrais chimiques et permet donc une bonne valorisation du petit-lait produit localement par nos fromageries de gruyère, un produit aussi qui connaît un beau succès sur les marchés neuchâtelois, suisse et international.
Madame Cloé Dutoit, vous évoquez maintenant la question des flux de petit-lait en lien, nous imaginons, avec la modernisation des fromageries dans le canton de Neuchâtel, et vous souhaitez connaître les chiffres au niveau de l’Arc jurassien.
Madame la députée, il convient de signaler, en premier lieu, que les flux de petit-lait ne sont pas du ressort de l’État, mais sont réglés par des contrats privés passés entre les sociétés de fromageries et les transformateurs. Il n’est donc pas possible de donner les détails de ces flux de petit-lait sur le plan de l’Arc jurassien.
En revanche, la situat…
Madame Cloé Dutoit, vous évoquez maintenant la question des flux de petit-lait en lien, nous imaginons, avec la modernisation des fromageries dans le canton de Neuchâtel, et vous souhaitez connaître les chiffres au niveau de l’Arc jurassien.
Madame la députée, il convient de signaler, en premier lieu, que les flux de petit-lait ne sont pas du ressort de l’État, mais sont réglés par des contrats privés passés entre les sociétés de fromageries et les transformateurs. Il n’est donc pas possible de donner les détails de ces flux de petit-lait sur le plan de l’Arc jurassien.
En revanche, la situation des fromageries des Ponts-de-Martel et de La Sagne, que vous évoquez, est bien connue. Au niveau de la fromagerie de La Sagne, le petit-lait est refroidi, il n’est donc pas utilisé sur place, il est refroidi et envoyé à Saint-Imier pour être concentré à environ 18% et transporté ensuite à Bulle, où il est séché, puisqu’ils en font une production de poudre de lait. Vous évoquiez dans votre question la problématique des flux pour ce qui est de Saint-Imier : voilà, vous connaissez ainsi quelle est l’activité au niveau du petit-lait transféré du côté de Saint-Imier, qui va ensuite du côté de Bulle. Pour ce qui est des Ponts-de-Martel, les deux tiers du petit-lait sont consommés sur place par les animaux, donc les porcs, de quatre producteurs de lait qui font également de l’engraissement, dont l’exploitation dont nous parlions tout à l’heure. Ce petit-lait est concentré avant l’acheminement aux porcheries. Le solde, environ 1,2 million de kilos de petit-lait, est refroidi avant de partir par camion et de suivre le même chemin que celui de La Sagne, donc vers Saint-Imier, puis Bulle pour le séchage.
À noter que le refroidissement et la concentration par osmose inverse sont très énergivores et impliquent des frais d’entretien conséquents. Ces quantités ne seraient ni refroidies ni concentrées après la construction de la nouvelle porcherie ; dès lors, il y a un intérêt énergétique évident, en circuit court également, à valoriser ce petit-lait sur place. En ce qui concerne l’approvisionnement des installations de Saint-Imier, cela ne devrait pas poser de problème, car il s’agit, vous l’avez entendu, d’un intermédiaire.
Pour ce qui est du lisier – vous évoquiez également la question du lisier –, cette valorisation est prévue, bien sûr, par l’exploitation des Ponts-de-Martel que vous ciblez, par le biais de contrats de reprise des engrais de ferme passés avec des agriculteurs voisins, ainsi que par une convention de reprise du lisier conclue avec la Société coopérative de fromagerie de La Sagne. Tout cela en circuit court.
En conclusion, la valorisation sur place du petit-lait des fromageries de La Sagne et des Ponts-de- Martel par l’entremise de cette nouvelle porcherie ou d’autres a ou aura un impact énergétique et environnemental positif, dans le sens où le lisier permet aussi une bonne valorisation sur place, au niveau des éléments tels que le phosphore, et de se passer, de ce point de vue, de l’achat d’engrais du commerce, qui sont souvent importés de pays bien loin du nôtre.
Vous nous dites que l’augmentation du cheptel serait de 35% et non pas de 10%, comme nous l’avions annoncé il y a quelques mois dans le cadre du rapport 21.019, Modernisation des fromageries. Nous aimerions rectifier vos chiffres, Madame la députée, en vous précisant d’abord que le cheptel porcin du canton de Neuchâtel est passé, de 2000 à 2020, de 13'800 porcs à 10'700, donc une diminution de 3'000 animaux, ce qui représente 25 à 30% de diminution en vingt ans. Le projet des Ponts-de-Martel accueillera non pas 2'000 animaux, mais 1'670, ce qui correspond à une augmentation de 1'120 animaux, …
Vous nous dites que l’augmentation du cheptel serait de 35% et non pas de 10%, comme nous l’avions annoncé il y a quelques mois dans le cadre du rapport 21.019, Modernisation des fromageries. Nous aimerions rectifier vos chiffres, Madame la députée, en vous précisant d’abord que le cheptel porcin du canton de Neuchâtel est passé, de 2000 à 2020, de 13'800 porcs à 10'700, donc une diminution de 3'000 animaux, ce qui représente 25 à 30% de diminution en vingt ans. Le projet des Ponts-de-Martel accueillera non pas 2'000 animaux, mais 1'670, ce qui correspond à une augmentation de 1'120 animaux, puisque, actuellement, l’exploitation en détient déjà 550. Au bout du compte, l’exploitation fera augmenter à ce jour de 10% effectivement le cheptel, mais depuis vingt ans, le cheptel porcin neuchâtelois aura, au net, été réduit de 15%, il faut le savoir, Nous ne sommes pas dans une situation d’intensification, mais bien plus de baisse, respectivement maintenant de stabilisation. Sachez qu’en Suisse, les effectifs porcins ont diminué de 10% entre 2000 et 2021 également. En Romandie, le constat est le même, puisque bon nombre de places pour la détention de porcs ont été réduites : on parle de 4'000 places qui ont été réduites dans ces dernières années.
En conclusion, l’augmentation modérée de la production porcine en lien avec ce projet ne pose pas de problème. Elle permettra d’augmenter la production et la transformation locales et de favoriser les circuits courts, car, vous le savez, nous avons sur le site des Ponts-de-Martel un abattoir artisanal qui fonctionne depuis plusieurs années, voire décennies, à satisfaction et permet la production notamment du saucisson neuchâtelois IGP, qui est un vrai succès sur le marché. Aujourd’hui, pour cette production, nous importons des animaux d’autres cantons. Dès lors, dans le sens des circuits courts, il est plutôt juste d’avoir une production neuchâteloise maintenue, voire un peu adaptée. On parle de 10% ici, comme annoncé il y a quelques mois.
Nous pouvons vous rassurer : vous pouvez aller vous baigner aux embouchures du Seyon et de l’Areuse, les conditions sont réunies !
Madame la députée, dans votre question, vous faites référence à une carte, qui est une constatation de la qualité microbiologique de l’eau de baignade, réalisée par le service des affaires vétérinaires (SCAV), et qui n’implique pas de mesures spécifiques afin d’améliorer la situation. Le SCAV effectue uniquement des analyses microbiologiques selon les directives de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ; cela pour rappel. Les seules mesures que l’on peut pren…
Nous pouvons vous rassurer : vous pouvez aller vous baigner aux embouchures du Seyon et de l’Areuse, les conditions sont réunies !
Madame la députée, dans votre question, vous faites référence à une carte, qui est une constatation de la qualité microbiologique de l’eau de baignade, réalisée par le service des affaires vétérinaires (SCAV), et qui n’implique pas de mesures spécifiques afin d’améliorer la situation. Le SCAV effectue uniquement des analyses microbiologiques selon les directives de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ; cela pour rappel. Les seules mesures que l’on peut prendre lorsque les résultats sont mauvais dans ce genre de situation sont des mesures de restriction de baignade. Il est recommandé de ne pas se baigner près des STEP – cela tombe sous le sens, mais rappelons-le –, vu les risques microbiologiques à certaines périodes de l’année. Ces résultats d’analyses sont également transmis à l’OFEV pour qu’il y ait un échange d’informations.
Concernant les sources de dégradation auxquelles vous faites référence, il faut savoir que trois STEP au Val-de-Travers déversent leurs eaux usées, mais traitées bien sûr, dans l’Areuse, et la STEP d’Engollon, au Val-de-Ruz, déverse ses eaux traitées dans le Seyon. De plus, les traitements des eaux usées par les STEP n’incluent pas une désinfection totale des eaux. Nous ne connaissons pas suffisamment la technique de ce point de vue, mais nous imaginons qu’on parle d’investissements impossibles, voire insupportables ; dans tous les cas, cela ne se fait nulle part à travers la Suisse. En période de basses eaux, la proportion de l’eau en provenance des exutoires des STEP est plus importante, car il y a moins de dilution de l’eau qui sort des STEP, ce qui explique une qualité microbiologique moins bonne aux embouchures de l’Areuse et du Seyon. C’est donc bien en période d’étiage, de sécheresse, qu’on a un manque de dilution de l’eau dans nos rivières de l’Areuse et du Seyon, vu l’arrivée malgré tout des eaux usées. Une augmentation des débits dans ces cours d’eau permet, au gré des saisons, une amélioration de la qualité au niveau microbiologique. Donc, malheureusement ou heureusement, aucune mesure particulière ne peut être mise en place, si ce n’est d’attendre une augmentation des débits dans ces cours d’eau, ce qui est le cas aujourd’hui bien sûr. On peut se réjouir de l’arrivée de la pluie depuis plusieurs semaines maintenant, pour la nature de manière générale, mais aussi pour la qualité des eaux des rivières.
Oula ! Alors nous terminons dans la minute !
À noter au passage que ce projet n’a pas fait l’objet d’oppositions de la part des associations de protection de la nature ; nous pensons que c’est intéressant de le savoir.
C’est donc bien une problématique de voisinage qui conduit certains à faire opposition à ce projet, situé sur une parcelle au centre du village, permettant le développement interne voulu par la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), retenu au plan de développement régional, et qui contribuerait à renforcer l’attractivité résidentielle du canton, vu le standing élev…
Oula ! Alors nous terminons dans la minute !
À noter au passage que ce projet n’a pas fait l’objet d’oppositions de la part des associations de protection de la nature ; nous pensons que c’est intéressant de le savoir.
C’est donc bien une problématique de voisinage qui conduit certains à faire opposition à ce projet, situé sur une parcelle au centre du village, permettant le développement interne voulu par la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), retenu au plan de développement régional, et qui contribuerait à renforcer l’attractivité résidentielle du canton, vu le standing élevé des logements prévus dans cette belle situation. Nous terminons en disant que la suite de la procédure décidera du destin de ce projet. Sachez, dans tous les cas, que ce projet a été traité en bonne et due forme par les services, sans pression aucune du Conseil d’État, respectivement sans pression aucune de votre serviteur. Permettez-nous finalement un espoir, celui que les permis de construire ne soient pas traités au Grand Conseil ; les oppositions et recours sont à traiter par la voie administrative, puis via les tribunaux le cas échéant, comme la loi le prévoit. Il s’agit ici de veiller à la séparation des pouvoirs, de limiter la prise des lobbysmes particuliers, de limiter la pression sur l’administration, sur le Conseil d’État, pour le bon ordre de notre État de droit.