Voilà chers collègues, devant une salle particulièrement clairsemée, nous reprenons nos débats. Nous voyons qu'il y a 83 badges qui sont insérés, nous avons largement le quorum, c'est parfait.
Interventions récentes
Nous allons voter le postulat. On passe au vote.
Nous allons pouvoir passer au vote. Nous voterons en premier l'amendement du groupe socialiste, puis finalement le postulat. On passe au vote.
Nous nous penchons à présent sur toute une série de propositions de députés qui s'adressent au Département de l'économie et de la famille. Nous allons avoir droit à un one woman show.
La motion populaire 15.124 n'étant pas combattue, elle est acceptée.
Il n'y a pas d'autres demandes de parole. Le Conseil d'Etat souhaite-t-il ajouter quelque chose?
Il semblerait que dans cette sagesse, personne ne combatte cette clause d'urgence, si bien que l'urgence est acceptée et nous allons pouvoir immédiatement entrer dans le débat de fond concernant cette motion. Là aussi, les motionnaires n'étant pas présents, nous ouvrons le débat. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer concernant cette motion?
Nous nous exprimons à présent sur la clause d'urgence demandée par la motion populaire 15.124. Nous débattons de la clause d'urgence. Il s'agit évidemment d'une motion populaire, si bien que les signataires de ne se trouvent pas dans cette salle. Néanmoins, nous pensons qu'ils auront trouvé des porte-parole parmi nous. Nous attendons votre prise de parole. Si personne ne souhaite s'exprimer concernant cette clause d'urgence, le Conseil d'Etat souhaite-t-il nous apporter son avis?
Les groupes souhaitent-ils s'exprimer? Si tel n'est pas le cas nous pouvons voter cette recommandation. On passe au vote.
nous prenons note du fait que M. Pierre Hainard renonce à développer son interpellation 15.130.
L'urgence est combattue. Si plus personne ne veut prendre la parole, nous pouvons voter. Acceptez-vous l'urgence du traitement de l'interpellation Théo Bregnard 15.138? On passe au vote.
L'urgence pour cette interpellation est-elle combattue?
Nous débutons par la demande d'urgence de M. Théo Bregnard pour son interpellation 15.138, du 24 mars 2015, intitulée "Une étude approfondie? Une nécessité!"
Sept interpellations ont été déposées et l'une munie de la clause d'urgence. Ces interpellations sont richement rédigées et argumentées. Nous vous rappelons que la volonté de notre nouvelle organisation du Grand Conseil est de favoriser des développements écrits plutôt qu'oraux pour ce qui est des interpellations.
D'accord. (Rires.) Il y a une petite case à cocher au dos aussi de la question qui permet de demander la réponse écrite et dans le cas présent, la case n'a pas été cochée. Très bien, alors il sera répondu par écrit à la question 15.319. Le Département des finances et de la santé n'a pas de question sauf erreur, nous passons donc directement au Département de l'économie et de l'action sociale. Monsieur Jean-Nathanaël Karakash avec deux questions orales et une avec une réponse écrite.
Vous avez aussi la question 15.319 Jean-Jacques Aubert, sauf erreur.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous avons le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à notre séance du mercredi matin, séance qui débute comme notre loi l'exige – et nos habitudes aussi d'ailleurs – par les réponses aux questions que vous avez déposées à l'intention du Conseil d'Etat.
Nous allons pouvoir passer à notre dernier vote de cette journée, vote avant lequel nous nous permettons déjà de vous souhaiter une excellente soirée et de vous donner rendez-vous demain matin à 8h30 précise. Nous allons voter la motion 14.172 amendée. On passe au vote.
Merci, il va pouvoir le montrer dans le vote que nous allons essayer de démarrer. On passe au vote.
Si la parole n'est plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. Nous nous prononçons en premier lieu sur l'amendement Fabien Fivaz.
Cette motion est amendée par M. Fabien Fivaz, l'amendement se présente comme suit: Nous demandons au Conseil d'Etat de compenser les charges importantes du préfinancement de ces infrastructures par un plafonnement des défalcations sur les frais de transports, comme la Confédération l'a prévu dans le cadre du FAIF.
Le postulat Fabien Fivaz 14.161 est retiré par son auteur. Nous supposons que cela annule évidemment les trois prises de paroles qui encore été demandées. Nous avons à présent trois postulats qui concernent le Département de l'éducation et de la famille que nous n'allons pas pouvoir traiter dans l'immédiat pour cause d'absence de Mme Monika Maire- Hefti. Nous lui imposerons un sévère rattrapage de travail dès demain et nous aurions aimé passer à la motion du groupe PopVertsSol, mais nous voyons que M. Laurent Favre est momentanément absent. Nous allons attendre le retour de M. Laurent Favre e…
Le postulat Fabien Fivaz 14.161 est retiré par son auteur. Nous supposons que cela annule évidemment les trois prises de paroles qui encore été demandées. Nous avons à présent trois postulats qui concernent le Département de l'éducation et de la famille que nous n'allons pas pouvoir traiter dans l'immédiat pour cause d'absence de Mme Monika Maire- Hefti. Nous lui imposerons un sévère rattrapage de travail dès demain et nous aurions aimé passer à la motion du groupe PopVertsSol, mais nous voyons que M. Laurent Favre est momentanément absent. Nous allons attendre le retour de M. Laurent Favre et auront dès lors notre dernière motion d'aujourd'hui.
M. Fabien Fivaz a rédigé un développement et nous sommes aussi en possession de la position du Conseil d'Etat. M. Fivaz, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Puisque toutes les questions ont trouvé leur réponse, nous allons pouvoir passer au vote. On passe au vote.
Nous opposons les deux amendements, à savoir celui du Conseil d'Etat et celui de M. Hughes Chantraine. On passe au vote.
Nous allons passer la parole à quelqu'un qui ne connaît le cabinet du dentiste que depuis le siège du patient (rires), à savoir M. Laurent Kurth.
Ce postulat comporte les deux amendements suivants:
Nous pouvons donc inviter M. Olivier Lebeau à rejoindre à nouveau notre parlement et comme il n'est pas à tribune, peut-être qu'un de ses partisans ira le chercher. Nous avons le plaisir à présent de voir que nous allons pouvoir avancer dans les objets B, à savoir les propositions des députés. Sur notre ordre du jour, compte tenu de ce que nous avons dit en début de session, nous devrions prendre le postulat Lucas Fatton 14.144, cependant, la conseillère d'Etat n'étant pas présente, nous vous proposons de prendre ce postulat demain, en tête de liste après l'urgence de la motion populaire et n…
Nous pouvons donc inviter M. Olivier Lebeau à rejoindre à nouveau notre parlement et comme il n'est pas à tribune, peut-être qu'un de ses partisans ira le chercher. Nous avons le plaisir à présent de voir que nous allons pouvoir avancer dans les objets B, à savoir les propositions des députés. Sur notre ordre du jour, compte tenu de ce que nous avons dit en début de session, nous devrions prendre le postulat Lucas Fatton 14.144, cependant, la conseillère d'Etat n'étant pas présente, nous vous proposons de prendre ce postulat demain, en tête de liste après l'urgence de la motion populaire et nous passons directement aux postulats et aux motions suivants.
L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer au débat article par article.
Nous vous rappelons que lorsque vous acceptez le décret, vous rejetez la demande grâce et si vous refusez le décret, c'est le contraire. On passe au vote final.
Le Conseil d'Etat renonce à prendre la parole, si bien que nous pouvons voter le décret.
Est-ce que le Conseil d'Etat souhaite s'exprimer? Nous avons oublié le groupe UDC, M. Marc Schafroth, vous avez bien sûr la parole.
Nous pensons avoir battu un record en ayant passé si rapidement quatre rapports et nos successeurs pourront peut-être s'en inspirer. (Rires.)
En nous associant à tous ces remerciements qui ont été prononcés, nous clôturons ce débat puis que nous n'avons pas de vote formel.
Nous aurons un débat restreint selon les vœux du bureau et nous n'aurons pas à voter puisque nous sommes dans le cadre d'un rapport d'information du Conseil d'Etat
Nous vous informons que la motion du groupe Vert'Libéral 15.118, du 16 février 2015, "Partenariat public-privé", inscrite à l'ordre du jour, est transformée en postulat par ses auteurs.
M. Laurent Debrot a épuisé ses deux possibilités d'intervention, vous lui poserez la question pendant la pause (Rires). Si nous n'avons plus d'autres interventions, nous allons pouvoir voter ce rapport. Nous vous donnons quelques précisions concernant ce vote. Nous allons bien sûr voter l'acceptation du rapport. Ce rapport propose le classement du projet de loi Laurent Debrot. Si donc vous acceptez par "Oui" le rapport, vous acceptez le classement du projet de loi Laurent Debrot et si vous refusez le rapport en appuyant sur "Non", vous votez la poursuite de la vie du projet de loi Laurent Deb…
M. Laurent Debrot a épuisé ses deux possibilités d'intervention, vous lui poserez la question pendant la pause (Rires). Si nous n'avons plus d'autres interventions, nous allons pouvoir voter ce rapport. Nous vous donnons quelques précisions concernant ce vote. Nous allons bien sûr voter l'acceptation du rapport. Ce rapport propose le classement du projet de loi Laurent Debrot. Si donc vous acceptez par "Oui" le rapport, vous acceptez le classement du projet de loi Laurent Debrot et si vous refusez le rapport en appuyant sur "Non", vous votez la poursuite de la vie du projet de loi Laurent Debrot dans le pipeline. Est-ce que tout le monde est au clair pour le vote? On passe au vote.
Nous vous rappelons que nous sommes dans le cadre d'un débat restreint et que les rapporteurs de groupes ont droit à une seconde prise de parole.
Nous allons dès lors pouvoir nous exprimer à travers le vote, à moins que le Conseil d'Etat ne souhaite encore s'exprimer? Le Conseil d'Etat a été convaincu de ne plus s'exprimer. (Rires.) On passe au vote.
La position du Conseil d'Etat n'ayant pas pu être transmise 10 jours avant la session, nous vous posons la question: Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que nous traitions néanmoins ce postulat immédiatement? Si tel n'est pas le cas, nous vous en remercions.
Nous allons voter le décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 4.200.000 francs. On passe au vote final.
L'amendement combattu va être voté. On passe au vote.
L'amendement est combattu.
Nous sommes en présence d'un amendement du groupe PopVertsSol qui se présente ainsi: Initialement, le cautionnement fait l'objet d'une rémunération de (suppression de: 1,5%) 0,75%.
L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer au débat article par article.
Monsieur Gilbert Hirschy, vous pouvez nous donner cette réponse à nous librement, si vous le souhaitez, en appuyant sur le petit bouton s'il vous plait.
Les questions vont peut-être rester sans réponse.
Les groupes se sont déjà exprimés dans le débat d'entrée en matière concernant cette recommandation, néanmoins nous sommes dans un débat libre. Quelqu'un souhaite-il prendre la parole avant que nous passions au vote? Si ce n'est pas le cas, nous votons la recommandation. On passe au vote.
S'il n'y a d'autres demandes de parole, nous allons pouvoir passer au vote. Nous votons à la majorité simple. Pour rappel, l'acceptation de ce rapport signifie que nous allons ensuite passer au traitement de la recommandation. Le refus de ce rapport entraine que la recommandation est classée et nous devrons nous déterminer sur ce que deviendra dès lors la pétition. Tout le monde est bien au clair? Alors nous allons voter. On passe au vote.
Nous vous souhaitons une excellente journée et celles et ceux parmi vous qui le souhaitez, vous pouvez encore souhaiter un très bon anniversaire à Mme Christine Fischer qui le fête aujourd'hui. (Applaudissements.)