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Le président

Présidence

Interventions récentes

4 septembre 2018 PV, p. 768 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.604

La commission Politique du logement (18.023) est composée comme suit : Mmes et MM. Veronika Pantillon, présidente, Joël Desaules et Laurent Debrot pour le groupe PopVertsSol ; Andreas Jurt, vice-président, Antoine Barizzi, Jean-Frédéric de Montmollin, Stéphane Rosselet et Boris Keller pour le groupe libéral-radical ; Jonathan Gretillat, Françoise Jeanneret, Théo Huguenin-Elie et Daniel Rotsch pour le groupe socialiste ; Christiane Barbey pour le groupe UDC. La commission Halte ferroviaire de La Fiaz (18.027) est composée comme suit : Mmes et MM Jean- Daniel Jeanneret-Grosjean, président, Patr…

4 septembre 2018 PV, p. 763 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.139

Avant que vous ne preniez la pause, nous rappelons que les membres de la commission Fiscalité ont rendez-vous dans l’antichambre avec M. Laurent Kurth. Et d’autre part, nous avons encore deux rapports qui vont suivre, mais ensuite, nous prendrons plusieurs développements d’interpellations nouvelles, auxquelles il sera répondu aux sessions suivantes.

4 septembre 2018 PV, p. 752 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Nous passons maintenant au classement des motions. Il y a deux motions dont le classement est proposé. La motion Giovanni Spoletini et Viviane Houlmann 02.135, du 24 juin 2002, Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel. Est-ce qu’il y a une opposition à ce classement ? Si ce n’est pas le cas, le classement de la motion 02.135 est accepté. La seconde motion est celle des groupes socialiste et PopVertsSol 07.178, du 2 octobre 2007, Pour une politique documentaire cohérente et harmonisée dans le canton de Neuchâtel. Est-ce qu’il y a une opposition à ce classement ? Si ce n’est p…

4 septembre 2018 PV, p. 752 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Dans l’attente de la révision du plan communal d’affectation des zones, les immeubles bâtis considérés comme dignes d’être protégés au sens de l’article 24d de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire peuvent, si nécessaire, être mis à l’inventaire par arrêté du Conseil d’État. Comme dit avant, l’amendement à l’article 51, du fait que celui à l’article 14 a été accepté, est

4 septembre 2018 PV, p. 752 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Note marginale : c) patrimoine horloger l’État verse des subventions aux institutions pour la sauvegarde du patrimoine horloger dans le cadre de conventions et de mandats de prestations. NB : si cet amendement est accepté par le Grand Conseil, l’article 48 du projet de loi du Conseil d’État devient article 49, et ainsi de suite.

4 septembre 2018 PV, p. 750 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : 1L’État assume : a) les frais de l’établissement des recensements des objets du patrimoine culturel, tels qu’énoncés à l’article 4, alinéas 1 et 2, de la présente loi ; b) les frais des inventaires, recherches et fouilles archéologiques qu’il ordonne ; 2Lors de tout projet de construction ou d'aménagement concernant un périmètre archéologique, le requérant assume les charges du diagnostic nécessaire à l'établissement du préavis de l’office en charge du patrimoine et de l’archéologie sur la planification ou sur le permis de construire.…

4 septembre 2018 PV, p. 749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : 1L'État a un droit de préemption légal sur les immeubles bâtis et sur les objets mobiliers protégés, à l’exception des biens inscrits à titre sériel. Il doit se déterminer dans un délai de trois mois à dater du jour où il a eu connaissance de l'aliénation.

4 septembre 2018 PV, p. 748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 2, lettres g et h (nouvelles) g) les biens culturels figurant dans une collection muséale appartenant à l’État, à une commune ou à une autre collectivité de droit public cantonale ou communale, et à titre exceptionnel appartenant à des privés ; h) les biens sériels.

4 septembre 2018 PV, p. 748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Est-ce qu’il y a une opposition à l’amendement, à l’article 3, alinéa 2 ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté. L’amendement à l’article 3, alinéa 3 (alinéa 2 du projet du Conseil d’État), lettre g nouvelle, suscite-t-il une opposition ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.

4 septembre 2018 PV, p. 748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.004

Nous sommes en présence de deux amendements de la commission : Alinéa 2 2L’État veille au maintien de l’authenticité et à l’intégrité du patrimoine culturel. L’alinéa 2 du projet du Conseil d’État devient alinéa 3. Alinéa 3, lettre g (nouvelle) g) peut intervenir par des mesures urgentes en cas de menaces de dégradation rapide d’un objet du patrimoine culturel matériel.

4 septembre 2018 PV, p. 740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

4 septembre 2018 PV, p. 740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Matthieu Lavoyer, député suppléant de la liste socialiste du collège de Boudry, par courriel du 8 juin 2018, M. Mauro Vida a accepté le poste de député suppléant devenu vacant, par entretien téléphonique du 6 août 2018. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.

4 septembre 2018 PV, p. 740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bonjour, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session de rentrée. Tout d’abord, une communication concernant les membres de la commission Fiscalité. Vous avez rendez-vous avec M. Laurent Kurth dans l’antichambre à la pause. Nous le rappellerons encore après, mais à la pause, les membres de la commission Fiscalité : rendez-vous dans l’antichambre.

27 juin 2018 PV, p. 368 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.122

Il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole. Nous devons préciser quelque chose : il y a bien deux amendements, mais en fait, ces deux amendements comportent trois volets. Cela ne change pas, bien sûr, le texte, mais le premier volet est pour l’amendement PopVertsSol. Le début de la phrase : « En cas de non-mise en place, courant 2018, d’une carte professionnelle au niveau fédéral… ». Cela correspond bien aux amendements que vous avez sous les yeux, mais nous avons dû les diviser en trois volets. Le deuxième volet est l’amendement du groupe socialiste qui indique : « … pour inciter à… »…

27 juin 2018 PV, p. 357 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.162

Nous prenons la motion populaire d’un Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche – PS, Les Verts, POP et SolidaritéS, les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif – 18.163, du 5 juin 2018, Pas question de payer votre crise ! - Abolir le frein à l’endettement. Nous en sommes à la demande d’urgence. Y a-t-il des oppositions à la demande d’urgence ?

27 juin 2018 PV, p. 350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.162

Nous avons maintenant la prise de position des groupes. Nous avons eu la prise de position du Conseil d’État, qui intervient en premier, et la prise de position des groupes. Ce n’est pas vraiment un développement, il n’y a pas de développement des auteurs de la motion, qui ne sont pas présents, en plus.