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Le président

Présidence

Interventions récentes

24 avril 2018 PV, p. 2272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons un amendement de la commission législative, toujours à l’article premier, article 12, alinéa 1 : 1Dans les affaires soumises à la procédure ordinaire ou à la procédure simplifiée, l'émolument forfaitaire de décision est fixé selon le tarif suivant : si la valeur litigieuse est : Fr. Fr. - jusqu'à 2’000.- 500.- - de 2’001.- à 5’000.- 900.- - de 5’001.- à 8’000.- 1’000.- - de 8’001.- à 10’000.- 1’200.- - de 10’001.- à 30’000.- 13% de la valeur litigieuse - de 30’001.- à 100’000.- 4’000.- + 3% de la valeur litigieuse supérieure à 30’000.- - de 100’001.- à 1'000’000.- 6’500.- + 3% de l…

24 avril 2018 PV, p. 2271 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À l’article premier, nous sommes en présence de plusieurs amendements. L’amendement à l’article 11, alinéa 1, déposé par le groupe socialiste a été retiré. C'est celui qui passait à 250 francs et 450 francs le changement de frais. 1L'émolument forfaitaire de conciliation est fixé selon le tarif suivant : si la valeur litigieuse est : Fr. Fr. - jusqu'à 2’000.- 250.- - de 2’001.- à 5’000.- 450.- - de 5’001.- à 8’000.- 500.- - de 8’001.- à 10’000.- 600.- - de 10’001.- à 30’000.- 1’000.- - de 30’001.- à 100’000.- 1’300.- - de 100’001.- à 500’000.- 1’900.- - en dessus de 500’000.- 2’500.- Cet amen…

27 mars 2018 PV, p. 2244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.138

Là, nous sommes très, très ennuyé. Oui, nous sommes d’accord, mais on ne nous a plus laissé le choix de vous laisser la parole, alors, nous proposons simplement… Non, mais il y a un moment donné, si on nous dit qu’il faut faire…. Nous demanderons juste à l’interpellatrice d’ouvrir la discussion et ce sera réglé. Nous sommes désolé, mais on nous a demandé de ne pas dépasser 10 minutes. C’est ainsi que cela se passe. Donc, l’interpellatrice est-elle satisfaite ? Vous dites non, si nous ouvrons la discussion, Mme Maire-Hefti pourra poursuivre son intervention. (Rires.)

27 mars 2018 PV, p. 2223 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.128

Nous reprenons notre ordre du jour à l’objet B6, motion Roby Tschopp 17.128, Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l’État. Le Conseil d’État propose de refuser la motion. Monsieur le député Roby Tschopp, vous avez la parole. Il semble que ce sera M. le député Diego Fischer qui prendra la parole.

27 mars 2018 PV, p. 2194 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.16817.036

La commission Patrimoine culturel (rapport 18.004) est composée comme suit : Mmes et MM. Jean-Luc Pieren, président, pour le groupe UDC ; Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, vice-président, Pierre-Alain Steiner, Julien Spacio, Sébastien Marti et Bernard Schumacher pour le groupe libéral-radical ; Laurent Debrot, Théo Bregnard et Fabien Fivaz pour le groupe PopVertsSol ; Matthieu Lavoyer, Laurence Vaucher, Corine Bolay Mercier et Théo Huguenin-Elie pour le groupe socialiste.