À cet article, la commission propose d’ajouter une lettre d, nouvelle : d) Si l’ordonnance pénale est rendue sans instruction, l’émolument peut être réduit ; il est de 100 francs au minimum.
Interventions récentes
L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.
À cet article, nous avons un amendement de la commission qui vise à le supprimer.
L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
Nous avons un amendement de la commission législative, toujours à l’article premier, article 12, alinéa 1 : 1Dans les affaires soumises à la procédure ordinaire ou à la procédure simplifiée, l'émolument forfaitaire de décision est fixé selon le tarif suivant : si la valeur litigieuse est : Fr. Fr. - jusqu'à 2’000.- 500.- - de 2’001.- à 5’000.- 900.- - de 5’001.- à 8’000.- 1’000.- - de 8’001.- à 10’000.- 1’200.- - de 10’001.- à 30’000.- 13% de la valeur litigieuse - de 30’001.- à 100’000.- 4’000.- + 3% de la valeur litigieuse supérieure à 30’000.- - de 100’001.- à 1'000’000.- 6’500.- + 3% de l…
Nous avons un amendement de la commission législative, toujours à l’article premier, article 12, alinéa 1 : 1Dans les affaires soumises à la procédure ordinaire ou à la procédure simplifiée, l'émolument forfaitaire de décision est fixé selon le tarif suivant : si la valeur litigieuse est : Fr. Fr. - jusqu'à 2’000.- 500.- - de 2’001.- à 5’000.- 900.- - de 5’001.- à 8’000.- 1’000.- - de 8’001.- à 10’000.- 1’200.- - de 10’001.- à 30’000.- 13% de la valeur litigieuse - de 30’001.- à 100’000.- 4’000.- + 3% de la valeur litigieuse supérieure à 30’000.- - de 100’001.- à 1'000’000.- 6’500.- + 3% de la valeur litigieuse supérieure à 100’000.- - en dessus de 1'000’000.- 4% (jusqu’à 300'000.-) L'émolument est arrondi à la dizaine inférieure.
À l’article premier, nous sommes en présence de plusieurs amendements. L’amendement à l’article 11, alinéa 1, déposé par le groupe socialiste a été retiré. C'est celui qui passait à 250 francs et 450 francs le changement de frais. 1L'émolument forfaitaire de conciliation est fixé selon le tarif suivant : si la valeur litigieuse est : Fr. Fr. - jusqu'à 2’000.- 250.- - de 2’001.- à 5’000.- 450.- - de 5’001.- à 8’000.- 500.- - de 8’001.- à 10’000.- 600.- - de 10’001.- à 30’000.- 1’000.- - de 30’001.- à 100’000.- 1’300.- - de 100’001.- à 500’000.- 1’900.- - en dessus de 500’000.- 2’500.- Cet amen…
À l’article premier, nous sommes en présence de plusieurs amendements. L’amendement à l’article 11, alinéa 1, déposé par le groupe socialiste a été retiré. C'est celui qui passait à 250 francs et 450 francs le changement de frais. 1L'émolument forfaitaire de conciliation est fixé selon le tarif suivant : si la valeur litigieuse est : Fr. Fr. - jusqu'à 2’000.- 250.- - de 2’001.- à 5’000.- 450.- - de 5’001.- à 8’000.- 500.- - de 8’001.- à 10’000.- 600.- - de 10’001.- à 30’000.- 1’000.- - de 30’001.- à 100’000.- 1’300.- - de 100’001.- à 500’000.- 1’900.- - en dessus de 500’000.- 2’500.- Cet amendement est retiré.
La parole est-elle encore demandée dans ce débat libre ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière n’est pas combattue. Nous allons passer au débat article par article.
Le chef de groupe socialiste nous informe que vous avez votre anniversaire et nous vous remercions de le passer avec nous aujourd’hui. (Applaudissements).
Le projet de loi du groupe PopVertsSol 18.139, portant modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), est renvoyé en commission Péréquation financière.
Le Conseil d’État s’est engagé à répondre en 10 minutes aux questions plutôt que de le faire par écrit. Nous croyons plus raisonnable de prendre 10 minutes de supplément que de faire toutes les réponses par écrit, mais nous comptons sur vous, à 45 précises, on ferme !
Nous passons maintenant aux deux interpellations pour lesquelles la réponse sera groupée : l’interpellation François Konrad 18.124, du 23 mars 2018, Faut-il faire le deuil de La Chrysalide ? et l’interpellation Blaise Fivaz 18.134, du 21 mars 2018, Abandon de La Chrysalide.
La discussion étant ouverte et Mme la conseillère d’État voulant prendre la parole, nous sommes coincé, nous vous la donnons.
Non, non, il ne faut rien dire, car nous essayons de rester discret ! Madame la députée, votre vrai indice de satisfaction ?
C’est la seule astuce que nous avons trouvée. (Rires.)
Là, nous sommes très, très ennuyé. Oui, nous sommes d’accord, mais on ne nous a plus laissé le choix de vous laisser la parole, alors, nous proposons simplement… Non, mais il y a un moment donné, si on nous dit qu’il faut faire…. Nous demanderons juste à l’interpellatrice d’ouvrir la discussion et ce sera réglé. Nous sommes désolé, mais on nous a demandé de ne pas dépasser 10 minutes. C’est ainsi que cela se passe. Donc, l’interpellatrice est-elle satisfaite ? Vous dites non, si nous ouvrons la discussion, Mme Maire-Hefti pourra poursuivre son intervention. (Rires.)
Votre temps est écoulé, Madame la conseillère d’État.
Nous passons maintenant à la réponse du Conseil d’État à l’interpellation du groupe socialiste 18.127, du 23 mars 2018, Comment expliquer le changement de paradigme dans le domaine des placements pour mineurs ?, dont l’urgence a été acceptée et qui a été développée tout à l’heure.
Le bureau a décidé, avec l’accord du Conseil d’État, de prendre les trois interpellations urgentes maintenant – cela représente 30 minutes –, qu’aux questions, il serait répondu par écrit, et la session de ce soir est annulée.
La parole ne semble plus être demandée, nous allons pouvoir passer au vote. On passe au vote.
Monsieur Marc-André Nardin, pour votre dernière intervention de 2 minutes 30.
Monsieur Mauro Moruzzi, aussi pour une dernière intervention de 2 minutes.
Monsieur Marc Arlettaz, pour la seconde et dernière intervention, avec un solde de 4 minutes 30.
Merci, Monsieur le député. Vous avez juste fait une erreur, nous sommes Prince Jean-Paul et pas Prince Jean ! (Rires.)
Est-ce que certains s’opposent à ce postulat ? Pour manifester votre accord, il n’y a même plus besoin de parler. Si c’est pour s’opposer, il n’y a pas de souci. Il y a opposition.
La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas, nous allons pouvoir passer au vote.
Alors, dans ces conditions, la parole est à M. Nicolas Ruedin, Mme Béatrice Haeny n’étant pas là.
Le Conseil d’État accepte le postulat. Y a-t-il des oppositions ? Est-ce que certains souhaitent refuser ce postulat ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté…
Nous avons été peut-être un peu rapide, mais c’est parce que c’est bientôt le repas ! Le postulat du groupe socialiste 17.135, Insertion sociale et professionnelle, a été retiré ; donc, on n’en parle plus.
Le postulat 17.135 étant retiré, nous ne continuerons pas la discussion sur cet objet.
Y a-t-il d’autres interventions ? Ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote.
Non seulement il est dans la plaque, 1 minute 45, donc il n’y a pas de souci.
L’objet étant rejeté par le Conseil d’État, nous sommes en débat libre, la parole est aux groupes, depuis la tribune, pour ceux qui veulent s’exprimer.
Nous avons donc pris acte que la motion est transformée en postulat. La motion transformée en postulat est-elle combattue par le Conseil d’État ou pas ? Elle est combattue, donc la parole est aux groupes ; enfin, elle est au Conseil d’État d’abord, pardon.
Nous reprenons notre ordre du jour à l’objet B6, motion Roby Tschopp 17.128, Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l’État. Le Conseil d’État propose de refuser la motion. Monsieur le député Roby Tschopp, vous avez la parole. Il semble que ce sera M. le député Diego Fischer qui prendra la parole.
Merci beaucoup, elles ont dû s’échapper de notre classeur.
Est-ce que vous avez les numéros parce que, visiblement, nous ne les avons pas.
Nous passons à l’interpellation du groupe socialiste 18.137, du 27 mars 2018, Subventions énergétiques : des exemptions à quel prix ?
Nous passons à l’interpellation du groupe socialiste 18.131, du 25 mars 2018, Les bus intercités dans le canton de Neuchâtel, une concurrence déloyale pour le transport ferroviaire ? Monsieur Jonathan Gretillat, si vous le souhaitez, vous pouvez développer l’interpellation depuis la tribune.
Nous passons à la dernière interpellation urgente, l’interpellation Blaise Fivaz 18.134, du 21 mars 2018, Abandon de La Chrysalide. L’urgence ayant déjà été acceptée pour
L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, elle est donc acceptée. Madame Corine Bolay Mercier, voulez-vous développer plus en détail votre interpellation ou le texte suffit-il ? Oui.
Nous passons à l’urgence de l’interpellation du groupe socialiste 18.127, du 23 mars 2018, Comment expliquer le changement de paradigme dans le domaine des placements pour mineurs ?
L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, elle est donc acceptée. Monsieur François Konrad, vous pouvez développer l’interpellation.
Nous passons à l’urgence de l’interpellation François Konrad 18.124, du 23 mars 2018, Faut-il faire le deuil de La Chrysalide ?
Monsieur Niels Rosselet-Christ, votre indice de satisfaction ?
Monsieur Mauro Moruzzi, votre indice de satisfaction ?
L’interpellateur, Monsieur Richard Gigon, votre indice de satisfaction ?
Madame Clarence Chollet, votre indice de satisfaction ?
Il n’y a pas de débat, il n’y a pas de vote ; ce point est donc terminé.
La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas, nous allons pouvoir passer au vote sur l’acceptation du rapport.
La commission Patrimoine culturel (rapport 18.004) est composée comme suit : Mmes et MM. Jean-Luc Pieren, président, pour le groupe UDC ; Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, vice-président, Pierre-Alain Steiner, Julien Spacio, Sébastien Marti et Bernard Schumacher pour le groupe libéral-radical ; Laurent Debrot, Théo Bregnard et Fabien Fivaz pour le groupe PopVertsSol ; Matthieu Lavoyer, Laurence Vaucher, Corine Bolay Mercier et Théo Huguenin-Elie pour le groupe socialiste.