L’interprétation n’a pas changé, c’est la compréhension. Le représentant socialiste disait qu’il en avait parlé en commission.
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Pour répondre à M. Aël Kistler, l’article 294 OGC dit ceci : « Seuls la commission, les présidentes ou présidents de groupes et le Conseil d'État peuvent déposer de nouveaux amendements durant le débat. » Il y a le commentaire qui dit que l’amendement au terme de l’article 294 que nous venons de vous lire, doit remplir les conditions de l’article 293, alinéa 1 : « Les dispositions qui font l'objet d'amendements soumis à l'examen de la commission ou proposés par celle-ci peuvent faire l'objet de nouveaux amendements. » Nous croyons qu’il n’y a pas trop de souci à aller dans le débat. C’est com…
Pour répondre à M. Aël Kistler, l’article 294 OGC dit ceci : « Seuls la commission, les présidentes ou présidents de groupes et le Conseil d'État peuvent déposer de nouveaux amendements durant le débat. » Il y a le commentaire qui dit que l’amendement au terme de l’article 294 que nous venons de vous lire, doit remplir les conditions de l’article 293, alinéa 1 : « Les dispositions qui font l'objet d'amendements soumis à l'examen de la commission ou proposés par celle-ci peuvent faire l'objet de nouveaux amendements. » Nous croyons qu’il n’y a pas trop de souci à aller dans le débat. C’est comme ça que nous l’interprétons, mais M. Mauro Moruzzi visiblement pas !
Il n’y a plus de demande de parole, mais une demande de suspension de séance. Au vu de l’heure, nous allons cumuler la pause et la suspension de séance. Pourquoi la pause ? Nous vous entendons déjà un peu rouspéter, mais si on ne la fait pas, il y aura quantité d’invendus et de bonnes choses – pour ceux qui peuvent se le permettre ! – qui resteront à la buvette. Nous reprendrons à 16h30. (Pause.)
Nous passons à l’article 28 avec l’amendement du groupe socialiste, dont la teneur est la suivante : Note marginale : 4. Recours et décision du Tribunal cantonal 1Le délai de recours contre la décision d’évacuation est de 24 heures. 2En cas de recours contre la décision d’évacuation, la Cour de droit public du Tribunal cantonal statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures qui suivent la réception du recours. Nous avons une demande de suspension de séance, mais, avant, évidemment, nous entendons M. Jonathan Gretillat pour le développement.
À l’article 27, nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 2, dont la teneur est la suivante : 2La décision (suppression de : sommairement motivée) indique les motifs de l'évacuation et la date du départ. Elle requiert l'assistance de la police neuchâteloise pour procéder à l'évacuation. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC à la lettre b, dont la teneur est la suivante : b) prélèvent une garantie en espèces d'un montant de 500 francs par véhicule souhaitant s’installer sur (supprimer : pour) les aires d’accueil et les sites provisoires définis par arrêté du Conseil d’État.
La parole n’est plus demandée. L’entrée en matière n’est pas combattue.
Il nous reste à traiter du classement de la motion Pierre Hainard 16.104, du 24 janvier 2016, Recapitalisation de prévoyance.ne ; il faut s’adapter, c’est urgent. Quelqu’un s’oppose-t-il à son classement ? Ce n’est pas le cas. La motion 16.104 est donc classée.
Nous vous rappelons que le vote a lieu à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote final.
Il s’agit également d’un nouvel article dont la teneur est la suivante :
Il s’agit d’un nouvel article dont la teneur est la suivante :
Nous allons opposer ces deux amendements. Pour l’amendement du groupe socialiste, vous presserez le bouton vert, pour l’amendement du groupe libéral-radical, le bouton rouge.
Toujours à l’article 3, alinéa 4, deux amendements ont été déposés. Ils ont la teneur suivante :
À l’alinéa 1, nous sommes en présence d’un amendement à la teneur suivante :
Nous sommes en présence d’un amendement à la teneur suivante :
Nous sommes en présence d’un amendement à la teneur suivante, à l’alinéa 1 et introduisant un nouvel alinéa 3 :
À l’alinéa 1, nous sommes en présence de deux amendements, l’un concernant la première partie de la phrase, l’autre la seconde. Ils ont la teneur suivante :
À l’alinéa 1, nous sommes en présence de l’amendement consistant à ajouter la lettre f :
Cet amendement a été jugé irrecevable par la commission. Or, durant cette séance de commission, le représentant du groupe UDC n’était pas présent. Nous pouvons imaginer que le groupe UDC retire cet amendement. Est-ce le cas ?
Un amendement à cet article vient du groupe UDC et se présente comme suit :
Nous avons juste une question au député François Konrad. Cela veut-il dire que vous combattez l’entrée en matière ? Non. L’entrée en matière n’est donc pas combattue.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. (Applaudissements.)
Mesdames les députées suppléantes, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite de la démission de M. Roby Tschopp, député suppléant de la liste des Verts pour le collège du Val-de-Ruz, par courrier du 23 janvier 2018, Mme Christine Ammann Tschopp a accepté le poste de députée suppléante devenu vacant, par courriel du 30 janvier 2018. À la suite du passage de M. Philippe Weissbrodt de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Sera Pantillon, 1re suppléante de la liste des Verts du collège de Boudry, par courriel du 14 février 2018. N…
À la suite de la démission de M. Roby Tschopp, député suppléant de la liste des Verts pour le collège du Val-de-Ruz, par courrier du 23 janvier 2018, Mme Christine Ammann Tschopp a accepté le poste de députée suppléante devenu vacant, par courriel du 30 janvier 2018. À la suite du passage de M. Philippe Weissbrodt de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Sera Pantillon, 1re suppléante de la liste des Verts du collège de Boudry, par courriel du 14 février 2018. Nous prions l’huissière de faire entrer les nouvelles députées suppléantes dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
À la suite de la démission de M. Pierre-André Perriard, député de la liste des Verts pour le collège de Boudry, par courriel du 5 février 2018, M. Philippe Weissbrodt, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 14 février 2018. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite de la démission de M. Pierre-André Currit, député de la liste UDC pour le collège du Locle, par courrier du 8 février 2018, M. Mikaël Dubois, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par téléphone du 12 février 2018. Nous n'avons pa…
À la suite de la démission de M. Pierre-André Perriard, député de la liste des Verts pour le collège de Boudry, par courriel du 5 février 2018, M. Philippe Weissbrodt, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 14 février 2018. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite de la démission de M. Pierre-André Currit, député de la liste UDC pour le collège du Locle, par courrier du 8 février 2018, M. Mikaël Dubois, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par téléphone du 12 février 2018. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Marcel Veuve, décédé le 10 février 2018 à l’âge de 91 ans. M. Marcel Veuve, originaire de Cernier, était né le 9 décembre 1926. Agriculteur, membre du parti radical, il siégera comme député de 1969 à 1981. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Merci, Monsieur le conseiller fédéral. Nous allons nous retrouver à la salle des Chevaliers pour partager un moment convivial. La séance est officiellement levée.
Il appartient maintenant au président du Grand Conseil de vous remettre la médaille du mérite, en vous réitérant notre connaissance, et nous vous invitons, Madame Burkhalter, Monsieur le conseiller fédéral, à bien vouloir vous lever et vous avancer. (Le président du Grand Conseil remet la médaille du mérite à M. Burkhalter, et le président du Conseil d’Etat remet un bouquet de fleurs à Mme Burkhalter.)
Monsieur le conseiller fédéral, Mme Burkhalter, soyez les bienvenus !
Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à reprendre place, nous demandons à l’huissière de faire entrer Madame et Monsieur Burkhalter et à l’assemblée de se lever.
Mesdames et Messieurs, le bureau avait souhaité finir à 11h40, cela veut dire que vous avez approximativement quatre minutes et demie pour respirer sans quitter la salle, et exactement à 11h45, nous commencerons la cérémonie de remise de la médaille à M. Didier Burkhalter.
La parole n’est plus demandée, nous pouvons passer au vote. On passe au vote.
La parole n’étant pas demandée, nous supposons que l’amendement est accepté. C’est le cas. Nous pouvons passer au vote du postulat amendé. On passe au vote.
Cet amendement au postulat 17.110 a la teneur suivante : Début inchangé 2. la répartition et la prise en charge du coût des prestations d’intérêt général (PIG) en fonction des populations des régions respectives rattachées à chaque site ; (Suppression de : 3. une autonomie pour chaque site à négocier une convention collective de travail ;) 3. afin de respecter la LAMal et d’utiliser les deniers publics au plus près des moyens financiers à disposition, d’intégrer de nouvelles collaborations avec les hôpitaux des cantons périphériques, à savoir des cantons de Berne, Vaud et Fribourg, ainsi qu’a…
Cet amendement au postulat 17.110 a la teneur suivante : Début inchangé 2. la répartition et la prise en charge du coût des prestations d’intérêt général (PIG) en fonction des populations des régions respectives rattachées à chaque site ; (Suppression de : 3. une autonomie pour chaque site à négocier une convention collective de travail ;) 3. afin de respecter la LAMal et d’utiliser les deniers publics au plus près des moyens financiers à disposition, d’intégrer de nouvelles collaborations avec les hôpitaux des cantons périphériques, à savoir des cantons de Berne, Vaud et Fribourg, ainsi qu’avec les structures hospitalières privées du canton dans les domaines des soins aigus et de la médecine qui nécessitent des infrastructures et équipements lourds, de pointe et très onéreux.
Merci, Monsieur le député. Normalement, on ne s’adresse pas à des députés, mais pour M. Olivier Haussener, nous comprenons que vous ayez fait une petite fleur à notre ancien collègue.
Merci, Monsieur le député. Le bureau du Grand Conseil traitera de cette demande lors de sa prochaine rencontre du mois de février.
Merci, Madame la députée. Il sera répondu à votre interpellation lors de la prochaine session.
Nous précisons qu’il s’agit d’une interpellation et qu’elle n’a pas à être rejetée. Nous précisons aussi, par rapport au fait que nous vous sommions d’y répondre aujourd’hui, l’article 208, qui dit : 1Lorsque l'urgence est admise par le Grand Conseil (…), et 2Le Conseil d'Etat donne son avis oralement au cours de la même session. Nous pensons que nous avons été correct vis-à-vis du règlement. Madame Veronika Pantillon, quel est votre indice de satisfaction ?
Dès qu’un membre du Conseil d’État ou du Grand Conseil combat l’urgence, il y a un vote. Mais nous allons vérifier. Non, vous aviez raison, Madame Veronika Pantillon. C’est un article différent. Article 182 : Le Grand Conseil peut décider, à la majorité des membres présents, l’urgence des propositions mentionnées. Et il n’est pas dit que le Conseil d’État peut s’y opposer. De toute façon, nous allons quand même voter parce que cela ne peut pas être tacite, car nous devons décider à la majorité des membres présents si l’urgence est acceptée. C’est un peu délicat. Il n’y aurait pas un député qu…
Dès qu’un membre du Conseil d’État ou du Grand Conseil combat l’urgence, il y a un vote. Mais nous allons vérifier. Non, vous aviez raison, Madame Veronika Pantillon. C’est un article différent. Article 182 : Le Grand Conseil peut décider, à la majorité des membres présents, l’urgence des propositions mentionnées. Et il n’est pas dit que le Conseil d’État peut s’y opposer. De toute façon, nous allons quand même voter parce que cela ne peut pas être tacite, car nous devons décider à la majorité des membres présents si l’urgence est acceptée. C’est un peu délicat. Il n’y aurait pas un député qui aurait envie de juste s’opposer à l’urgence ? Comme ça, cela simplifierait la procédure. (Rires.) On passe au vote.
La commission Intégration interculturelle est composée comme suit : Mmes et MM. Fabio Bongiovanni, président, Océane Taillard, Sandra Menoud, Boris Keller et Quentin Di Meo pour le groupe libéral-radical ; Souhaïl Latrèche, vice-président, Nathalie Matthey, Alexandre Houlmann et Josiane Jemmely pour le groupe socialiste ; Brigitte Neuhaus, Zoé Bachmann et Laurent Debrot pour le groupe PopVertsSol ; Jean-Luc Pieren pour le groupe UDC.
Madame Céline Vara, souhaitez-vous développer l’interpellation 18.104, du 19 janvier 2018, #BalanceTonPorc.ne ? Ce n’est pas le cas, elle sera traitée à la prochaine session. Avant de clôturer la session, vous avez été remarquables, vous galopez en 2018, tous les records sont battus, et nous invitons le bureau à se réunir dans l’antichambre juste dans quelques minutes pour déterminer si nous gardons le même horaire demain. Dans tous les cas, nous vous enverrons un courriel pour vous dire si l’horaire est gardé ou s’il est un peu changé parce que vous êtes d’une vitesse que l’on n’a jamais vue…
Madame Céline Vara, souhaitez-vous développer l’interpellation 18.104, du 19 janvier 2018, #BalanceTonPorc.ne ? Ce n’est pas le cas, elle sera traitée à la prochaine session. Avant de clôturer la session, vous avez été remarquables, vous galopez en 2018, tous les records sont battus, et nous invitons le bureau à se réunir dans l’antichambre juste dans quelques minutes pour déterminer si nous gardons le même horaire demain. Dans tous les cas, nous vous enverrons un courriel pour vous dire si l’horaire est gardé ou s’il est un peu changé parce que vous êtes d’une vitesse que l’on n’a jamais vue dans ce parlement. Vous recevrez donc un courriel ce soir encore.
Monsieur Yves Strub, pouvez-vous nous donner votre indice de satisfaction ?
Merci, Monsieur le conseiller d’État. Vous avez juste pris le double du temps nécessaire, mais comme il y avait deux interpellations, nous sommes pile-poil dans la plaque !
Le Conseil d’État souhaite-t-il répondre maintenant ou à la prochaine session ? À la prochaine session.
L’interpellateur se déclare-t-il satisfait ?
L’interpellatrice se déclare-t-elle satisfaite ? Vous avez une minute pour faire part de votre sentiment.
Selon l’article 208 de l’OGC, lorsque l’urgence est demandée, le Conseil d’État donne son avis oralement au cours de la même session. Si le Conseil d’État préfère s’exprimer demain, c’est possible, s’il veut le faire maintenant, c’est possible aussi.
L’urgence est-elle combattue ? Cela ne semble pas être le cas.
L’urgence a été demandée pour l’interpellation 18.103, Mesures d’insertion sociale : SOS bateau à la dérive ! Nous donnons la parole à la première signataire, Mme Florence Nater.
Nous vous informons que le projet de décret du groupe PopVertsSol 18.105, portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour une formation obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins), est renvoyé à la commission législative.