Nous aimerions quand même dire à la porte-parole du groupe UDC que c'est en tous cas un premier pas vers l'égalité, c'est aussi dénoncer que certaines fonctions peuvent être occupées par des femmes et par des hommes, c'est par là que ça commence. Effectivement, c'est peut-être pas d'une importance capitale pour un parlement qui doit traiter des problèmes bien plus politiques que celui-là mais nous pensons que si nous ne commençons pas de promouvoir la position des femmes à tous les niveaux, eh bien nous n'arriverons jamais à avoir l'égalité que cela soit à l'accès dans des fonctions de cadre …
Nous aimerions quand même dire à la porte-parole du groupe UDC que c'est en tous cas un premier pas vers l'égalité, c'est aussi dénoncer que certaines fonctions peuvent être occupées par des femmes et par des hommes, c'est par là que ça commence. Effectivement, c'est peut-être pas d'une importance capitale pour un parlement qui doit traiter des problèmes bien plus politiques que celui-là mais nous pensons que si nous ne commençons pas de promouvoir la position des femmes à tous les niveaux, eh bien nous n'arriverons jamais à avoir l'égalité que cela soit à l'accès dans des fonctions de cadre ou bien l'accès à un salaire égal pour un travail égal. Il nous restera à convaincre nos collègues du Conseil d'Etat d'en rédiger aussi les règlements dans une formulation un peu plus ouverte qu'aujourd'hui, mais nous aurions besoin de votre aide, (rires) et nous pouvons bien nous imaginer que le travail sera encore long, mais nous ne perdons pas espoir que, quand même, eux aussi, un jour, auront les yeux brillants quand on proposera des textes qui sont rédigés dans des formulations neutres.
Nos collègues diraient que vous êtes inutilement désagréable. (Rires.)
Effectivement, notre non-verbal est souvent très expressif, effectivement, nous nous ne le savions pas, nous le découvrons aujourd'hui. Ceci dit, nous nous renseignerons et nous vous fournirons une réponse écrite à cette question, Monsieur Philippe Bauer.
Concernant la question de M. Daniel Ziegler concernant Classidir, question qui a été déposée par écrit, vous posez la question du mandat qui a été donné et de son coût. Son coût est de 16.000 francs. C'est un mandat qui a été donné lors de la dernière législature et le Conseil d'Etat a pris la décision en 2014 de suspendre la mise en œuvre de Classidir pour le secondaire II vu qu'il a ouvert un gros chantier sur la politique salariale donc ça ne faisait pas sens d'intégrer immédiatement le projet Classidir. Il va être repris dans cette réflexion globale donc, c'est vrai que ce sont des travau…
Concernant la question de M. Daniel Ziegler concernant Classidir, question qui a été déposée par écrit, vous posez la question du mandat qui a été donné et de son coût. Son coût est de 16.000 francs. C'est un mandat qui a été donné lors de la dernière législature et le Conseil d'Etat a pris la décision en 2014 de suspendre la mise en œuvre de Classidir pour le secondaire II vu qu'il a ouvert un gros chantier sur la politique salariale donc ça ne faisait pas sens d'intégrer immédiatement le projet Classidir. Il va être repris dans cette réflexion globale donc, c'est vrai que ce sont des travaux qui ont été menés il y a maintenant quelques années mais ils ne sont pas perdus, nous allons les reprendre en marge de la réflexion qui est menée aujourd'hui sur la politique salariale et les deux grilles salariales, celle de l'administration et celle des enseignants.
Nous avions encore une question écrite sur la HE-Arc, nous considérons que vous souhaitez quand même, Monsieur Philippe Bauer, une réponse mais vous n'avez pas reposé la question. Nous vous donnons volontiers la réponse à votre question à tiroirs. En fait, ce sont quatre questions et c'est toujours difficile de répondre brièvement à quatre questions posées en même temps, mais tout d'abord, vous dire que le comité stratégique effectivement a été informé par la direction au mois d'avril sur les nouvelles orientations qui sont données en général à la HE-Arc et plus spécifiquement, dans le domain…
Nous avions encore une question écrite sur la HE-Arc, nous considérons que vous souhaitez quand même, Monsieur Philippe Bauer, une réponse mais vous n'avez pas reposé la question. Nous vous donnons volontiers la réponse à votre question à tiroirs. En fait, ce sont quatre questions et c'est toujours difficile de répondre brièvement à quatre questions posées en même temps, mais tout d'abord, vous dire que le comité stratégique effectivement a été informé par la direction au mois d'avril sur les nouvelles orientations qui sont données en général à la HE-Arc et plus spécifiquement, dans le domaine de l'ingénieurerie. Cette réorganisation relève de l'autonomie de l'organisation de la HE-Arc mais le comité stratégique a pris connaissance de cette volonté.
Concernant la réorganisation du domaine ingénieurerie, en relation avec le nouveau concordat qui a été signé et entrait en vigueur le 1er janvier 2015, qui démontrait une claire volonté de reconcentrer et réconcilier les missions fondamentales qui sont celles de la HE-Arc, c'est notamment l'enseignement et la recherche, deux domaines qui, ces dernières années, se sont développés un peu indépendamment l'un de l'autre.
Nous imaginons que vous n'arrivez pas à écouter, vu que vous êtes un homme, vous n'arrivez pas à écouter et écrire en temps! (Rires.) Nous vous donnons volontiers les réponses brièvement, mais nous vous donnerons volontiers après la réponse écrite comme cela, vous pouvez vraiment vous concentrer sur l'écoute en nous regardant.
Nous disions que les deux domaines de la recherche et de l'enseignement s'étaient un peu développés de manière distincte l'un et l'autre ces dernières années et là, il y avait une claire volonté de faire réconcilier les deux domaines et de les développer en même temps. C'était le but que le nouveau directeur du domaine visait et le comité stratégique a effectivement confirmé cette volonté ainsi à compter du mois de septembre 2015 et de manière progressive, la nouvelle réorganisation sera mise en place et ses caractéristiques seront les suivantes, c'est que les instituts seront intégrés dans les quatre unités d'enseignement et de recherche et les filières d'enseignement seront maintenues et intégrée dans ces unités et la recherche sera effectivement organisée en groupe de compétences au sein des différentes unités.
Il y avait une claire volonté de réorganiser le tout et plus spécifiquement, dans ce cadre-là et pour l'avenir du laboratoire des machines thermiques et hydrauliques, a été examiné. Le nouveau directeur a largement consulté les différents acteurs économiques mais aussi les enseignants et c'est une décision qui est intervenue pas par le directeur lui-même, mais en concertation et sur la base de ces constats, le directeur du domaine a proposé au professeur responsable de ce laboratoire de poursuivre son enseignement sur les questions énergétiques concernant les moyens de production, leur conception, leur recyclage en passant par l'utilisation de manière à ce que cette réorientation profite davantage à l'industrie de l'Arc jurassien. Ce professeur pourra poursuivre ces projets actuels comme Consomini et HydroContest, et naturellement que les questions de ce professeur vont continuer à alimenter aussi la discussion. Il est encore à signaler que ce professeur enseigne à 40% à la HE-Arc et pour le reste de son temps à la Haute école de Fribourg; c'est bien là que l'entreprise Liebherr est cliente. Vous voyez donc bien les relations entre le professeur et le domaine qui vous est cher.
Pour la dernière question que vous posez: Est-ce que les membres du Comité stratégique partagent cette vision qui est celle de la direction qui a été proposée et la réorganisation du domaine ingénieurerie et la réorientation des missions du laboratoire des machines thermiques et hydrauliques? Ils ne voient pas la nécessité de remettre en question les options choisies par le nouveau directeur et ratifient ainsi cette vision-là et le comité stratégique l'a clairement dit lors de sa dernière séance. Effectivement que c'est une question qui peut être reposée au prochain comité stratégique, nous la reprenons volontiers et peut-être notamment avec la remarque qui est certainement derrière votre question que vous avez certainement eu quelques contacts et quelques personnes qui vous ont parlé de cette problématique-là. Nous sommes volontiers à disposition pour en reparler et nous reprenons volontiers alors le sujet au niveau du prochain Comité stratégique.
Nous avons identifié trois questions, une sur le Lycée Denis-de-Rougemont de la part de M. Jean- Charles Legrix. Effectivement, le Lycée a vu un départ à la retraite de l'ancien administrateur, nous avons engagé un nouvel administrateur qui a aussi un mandat sur l'ensemble des trois lycées et les choses sont en train d'être reprises et nous dirions que l'on a nettement amélioré la gestion financière. D'ailleurs, le rapport prochain du CCFI le démontrera factuellement.
Une question de M. Andreas Jurt sur la politique de rénovation et notamment l'utilisation des nouvelles technologies énergétiq…
Nous avons identifié trois questions, une sur le Lycée Denis-de-Rougemont de la part de M. Jean- Charles Legrix. Effectivement, le Lycée a vu un départ à la retraite de l'ancien administrateur, nous avons engagé un nouvel administrateur qui a aussi un mandat sur l'ensemble des trois lycées et les choses sont en train d'être reprises et nous dirions que l'on a nettement amélioré la gestion financière. D'ailleurs, le rapport prochain du CCFI le démontrera factuellement.
Une question de M. Andreas Jurt sur la politique de rénovation et notamment l'utilisation des nouvelles technologies énergétiques. Effectivement, il y a une réflexion aujourd'hui en cours concernant les panneaux solaires photovoltaïques qui pourraient être éventuellement intégrés dans la nouvelle façade du CPLN. Nous sommes aujourd'hui en train d'examiner le projet avec le service des bâtiments. Nous avons eu connaissance de cette entreprise qui nous a d'ailleurs fait une demande, les discussions vont donc prendre une forme très concrète, nous allons prendre contact avec cette entreprise. La volonté du Conseil d'Etat est aussi de contribuer d'une manière active à utiliser l'énergie renouvelable.
Question sur l'Université, Monsieur Baptiste Hurni, vous posez la question concernant les étudiants dans les différentes facultés. Effectivement, nous avons à la faculté des lettres et des sciences humaines, 92 étudiants supplémentaires pour arriver à 2111 étudiants, à la faculté des sciences, nous restons stables, nous avons 2 étudiants supplémentaires pour s'arrêter à 752 étudiants. En droit, nous avons 23 étudiants supplémentaires ce qui nous fait 811 étudiants, en sciences économiques, nous sommes en légers recul, nous avons 40 étudiants de moins pour s'arrêter à 672 étudiants. La faculté de théologie – nous vous donnons les chiffres 2014-2015 évidemment – il y a encore 13 étudiants, la faculté était aussi en recul de 2 étudiants et la formation en sport, certificat et attestation, compte 17 étudiants, 2 de moins que les années précédentes pour s'arrêter à 4376 étudiants au total, ce qui démontre encore une augmentation par rapport à l'année 2013-2014 de 76 étudiants. Avec évidemment un flux de professeurs qui est habituel au niveau des universités. Nous pensons que votre question est plus spécifique à la faculté des sciences économiques. Pour vous répondre très clairement, il y a eu 2 départs et 2 mutations à l'interne de l'Université au niveau de cette faculté qui a connu, comme vous le savez, quelques aléas ces dernières années.
Effectivement vous l'avez relevé vous-même, c'est une adaptation de la loi cantonale à la loi fédérale. Nous croyons que tous les groupes l'acceptent, parce qu'on n'a pas vraiment le choix de faire autrement. Par rapport à la question de M. Philippe Kitsos, pourquoi on n'a pas utilisé les mêmes termes, si le vous jugez effectivement important d'utiliser absolument les mêmes termes, il y a la possibilité de renvoyer le rapport à la commission de rédaction si effectivement vous avez l'impression que c'est difficilement compréhensible. Néanmoins le Conseil d'Etat a considéré que le texte était s…
Effectivement vous l'avez relevé vous-même, c'est une adaptation de la loi cantonale à la loi fédérale. Nous croyons que tous les groupes l'acceptent, parce qu'on n'a pas vraiment le choix de faire autrement. Par rapport à la question de M. Philippe Kitsos, pourquoi on n'a pas utilisé les mêmes termes, si le vous jugez effectivement important d'utiliser absolument les mêmes termes, il y a la possibilité de renvoyer le rapport à la commission de rédaction si effectivement vous avez l'impression que c'est difficilement compréhensible. Néanmoins le Conseil d'Etat a considéré que le texte était suffisamment clair tel qu'il vous est proposé.
Effectivement, Monsieur Jean-Jacques Aubert, vous avez parfaitement raison, nous croyons que c'est vraiment du devoir de l'Etat de mettre en place des mesures d'accompagnement pour des élèves qui ont besoin justement d'être accompagnés d'une manière particulière pour pouvoir palier à leurs besoins spécifiques. Mais on le fait déjà aujourd'hui, c'est déjà la réponse que j'ai pu apporter lors de la discussion du postulat, l'Etat s'en occupe déjà aujourd'hui. Certes, que l'accompagnement est perfectible, on l'a aussi toujours admis, on a aussi toujours admis qu'on le fait aussi avec les moyens q…
Effectivement, Monsieur Jean-Jacques Aubert, vous avez parfaitement raison, nous croyons que c'est vraiment du devoir de l'Etat de mettre en place des mesures d'accompagnement pour des élèves qui ont besoin justement d'être accompagnés d'une manière particulière pour pouvoir palier à leurs besoins spécifiques. Mais on le fait déjà aujourd'hui, c'est déjà la réponse que j'ai pu apporter lors de la discussion du postulat, l'Etat s'en occupe déjà aujourd'hui. Certes, que l'accompagnement est perfectible, on l'a aussi toujours admis, on a aussi toujours admis qu'on le fait aussi avec les moyens qui sont à notre disposition et que le concept cantonal en pédagogie spécialisée va être élaboré aussi avec les différents acteurs du milieu. Nous croyons que c'est vraiment important que nous puissions le faire en partenariat pour qu'on puisse justement aussi bénéficier des spécialistes dans le domaine pour mettre en place d'une manière adéquate, mais aussi d'une manière financièrement supportable pour le canton, un accompagnement. Mais la motion, vous devez aussi lire son développement, et le développement, notamment le dernier paragraphe, il dit très clairement que l'association créé demande à ce que l'institution soit reconnue par l'Etat de Neuchâtel comme prestataire, et ça veut clairement dire que les subventions devraient aller à cette école privée. D'ailleurs, la première signataire est l'ex-directrice de l'école Dix Atouts, vous ne pouvez quand même pas ignorer cela. Vraiment, nous vous invitons à réfléchir avant de voter, nous croyons que vous faites fausse route si vous acceptez cette motion.
L'accord intercantonal sur l'enseignement spécialisé n'est effectivement pas respecté par cette motion, car la motion préconise l'exclusion à l'intégration et c'est un véritable problème au niveau de cette motion parce qu'effectivement, l'accord sur l'enseignement spécialisé privilégie clairement l'intégration des enfants à besoin éducatif particulier. Ensuite, nous avons déjà eu l'occasion lors du postulat déposé par M. Jean-Jacques Aubert, de défendre la volonté du canton de Neuchâtel d'intégrer au mieux et surtout de pouvoir accompagner les élèves à besoins éducatifs spécifiques dans leur …
L'accord intercantonal sur l'enseignement spécialisé n'est effectivement pas respecté par cette motion, car la motion préconise l'exclusion à l'intégration et c'est un véritable problème au niveau de cette motion parce qu'effectivement, l'accord sur l'enseignement spécialisé privilégie clairement l'intégration des enfants à besoin éducatif particulier. Ensuite, nous avons déjà eu l'occasion lors du postulat déposé par M. Jean-Jacques Aubert, de défendre la volonté du canton de Neuchâtel d'intégrer au mieux et surtout de pouvoir accompagner les élèves à besoins éducatifs spécifiques dans leur intégration dans le système scolaire ordinaire, mais effectivement que les mesures entrent en vigueur aussi en fonction qu'on avance avec le concept sur la pédagogie spécialisée et nous pouvons aussi mettre en vigueur les différentes mesures en fonction de nos moyens à disposition. Le Conseil d'Etat est très attentif à tous les élèves qui rencontrent des difficultés tout au long de leur apprentissage, que ça soit à l'école obligatoire, mais que ça soit aussi dans le secondaire II et c'est vrai que nous devons être particulièrement attentifs à l'acquisition des compétences de base. L'intégration des élèves à besoins particuliers est un grand défi, ce n'est pas seulement un défi pour les élèves eux-mêmes mais c'est aussi un défi pour leurs camarades de classe, c'est aussi un défi pour leurs enseignants, mais aussi pour les autorités scolaires.
Le Conseil d'Etat a signé en juillet 2014 un arrêté relatif aux mesures d'adoption et les compétences pour les élèves qui justement rencontrent des difficultés spécifiques et les différentes directions d'écoles sont aujourd'hui en mesure de mettre en place des accompagnements pour ces élèves-là, que ça soit par un encadrement ou par des moyens auxiliaires.
Le dernier paragraphe en plus de la motion dit très clairement que le Département de l'éducation et de la famille devrait subventionner l'école privée qui est l'école Dix Atouts. Aujourd'hui la base légale ne nous permet pas de le faire, il nous semble vraiment qu'aujourd'hui cette demande est disproportionnée mais en même temps, nous avons besoin de ce concept cantonal sur l'éducation spécialisée qui doit entrer en vigueur et qui doit être élaboré d'ici l'année prochaine. Nous pensons qu'il est vraiment important que maintenant nous mettions le paquet là-dessus et que nous puissions accompagner au mieux ces élèves avec des besoins spécifiques, nous en sommes tout à fait conscients, mais néanmoins nous devons élaborer un concept général avant de pouvoir répondre à une motion populaire qui va plutôt dans le sens de subventionner une école privée mais aussi de privilégier les mesures exclusives plutôt que les mesures intégratives.
Effectivement en 2008 le Conseil d'Etat a mis en consultation un projet qui voulait précisément introduire les bons de garde dans le canton de Neuchâtel. Ce projet a été renvoyé à son auteur par les différents groupes politiques, par les différents milieux intéressés, par les directrices des structures d'accueil et ceci malgré un subventionnement promis par l'Office fédéral des assurances sociales (OFASE) de 15 millions de francs pour le canton de Neuchâtel pour ce projet avant-gardiste, un projet qui était apparemment quand même pas si mal ficelé parce que le canton de Lucerne l'a repris int…
Effectivement en 2008 le Conseil d'Etat a mis en consultation un projet qui voulait précisément introduire les bons de garde dans le canton de Neuchâtel. Ce projet a été renvoyé à son auteur par les différents groupes politiques, par les différents milieux intéressés, par les directrices des structures d'accueil et ceci malgré un subventionnement promis par l'Office fédéral des assurances sociales (OFASE) de 15 millions de francs pour le canton de Neuchâtel pour ce projet avant-gardiste, un projet qui était apparemment quand même pas si mal ficelé parce que le canton de Lucerne l'a repris intégralement et où il est encore en vigueur aujourd'hui. N'empêche que le projet a été refusé catégoriquement de tous les acteurs de notre canton et la seule représentation qui l'a accepté en fait c'était les associations patronales qui trouvaient effectivement que c'était un projet intéressant et qui était un projet avant-gardiste. Malgré cela le projet a été retiré par le Conseil d'Etat et c'est notamment en ayant pris en compte les différentes motivations qui étaient mises en avant pour ce refus, c'était notamment la perte de l'universalité de l'accueil, parce que aujourd'hui ,c'est vrai, dans le canton de Neuchâtel, nous avons mis en place un système qui permet soit d'accueillir un enfant qui demande un accueil dans une structure d'accueil, soit là où il habite, soit là où il y a une place disponible, c’est-à-dire souvent le lieu de travail des parents. Il était aussi refusé parce qu'on estimait que l'aide financière pour les parents notamment sans activité professionnelle était compromise mais aussi parce qu'on craignait une baisse de la qualité d'accueil. Le dispositif était aussi considéré beaucoup trop complexe notamment pour la gestion dans les différentes communes et on craignait une augmentation du contentieux parce qu'effectivement le danger existait que les parents utilisent l'argent des bons de garde à d'autres fins et il était aussi reproché à ce projet une mise en concurrence entre les différentes structures d'accueil qu'on jugeait à l'époque pas convenables.
Il y avait effectivement trop de charges administratives qui étaient craintes par les structures d'accueil et enfin les différents partenaires avaient l'impression qu'il y avait une pression qui était exercée sur les salaires qui déjà étaient mal reconnus à l'époque. Le postulat mentionne faussement, et nous aimerions vraiment insister là-dessus, faussement qu'un pourcentage non négligeable des subventions pour l'accueil de l'enfance est utilisé par l'administration cantonale pour la facturation et la surveillance. Vous le savez aussi bien que nous que cette affirmation est dénuée de tout fondement, notamment après que le Grand Conseil, il y a à peine quelques mois, a refusé, contre l'avis du Conseil d'Etat, de rétribuer précisément ce travail administratif réalisé par le service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) pour le compte du fonds des structures d'accueil.
La surveillance d'ailleurs n'est pas concernée du tout par ce projet puisqu'elle est assumée entièrement par l'Etat comme le coût du fonctionnement du fonds. Et si la journée d'accueil augmente, elle augmente aussi effectivement parce que les salaires ont été revus à la hausse, c'est bien un des reproches qu'on faisait, et qu'on fait encore, aux salaires servis dans les structures d'accueil qui sont effectivement bien plus bas que dans les cantons qui nous entourent.
Le postulat conclut avec deux questions, c'est: avons-nous le système financier de subvention le plus efficace, pouvons-nous appliquer le système le plus efficace aujourd'hui dans le canton? Les réponses ne peuvent évidemment pas être tranchées aussi facilement que cela, mais il est ici obligé de dire qu'en 2007, nous avons fait le choix de soutenir un projet différent et ce projet qui a été présenté à votre autorité était à ce moment-là aussi soutenu par les députés du groupe PopVertsSol. Ce que nous affirmons c'est que le système de bons de garde nécessite un dispositif administratif communal complexe et important et ce n'est pas ce choix-là qui a été fait jusqu'à aujourd'hui.
De manière tout à fait objective, nous pouvons affirmer que le dispositif neuchâtelois fait beaucoup d'envieux, différents cantons sont déjà venus en terre neuchâteloise pour voir comment on applique notre système, comment il est composé et notamment la plate-forme que vous venez de mentionner, Madame Carol Gehringer, la plate-forme informatique ETIC-AEF, Association d'Economie Financière réalisée en partenariat justement avec les communes, les structures d'accueil et le canton, est une force de notre dispositif. Effectivement elle peut être appelée à évoluer, néanmoins nous avons investi une somme considérable, pas seulement en argent, mais aussi en ressources humaines en formation, et il serait vraiment dommage aujourd'hui de laisser tomber le tout et de recommencer à mettre en place un nouveau dispositif.
A ce jour cette application elle est fonctionnelle, elle permet aux administrations communales, et aux structures d'accueil, de s'épargner un grand nombre de travaux administratifs, et surtout de simplifier les travaux administratifs qui sont faits aujourd'hui tant dans les communes que dans les structures d'accueil. Le Conseil fédéral l'a d'ailleurs souligné il y a quelques mois, quand il a fait le bilan du programme national d'impulsion pour les structures d'accueil, que Neuchâtel est un des cantons qui a le plus profité de la manne fédérale qui avait été mis en place, nous sommes dans les 5 meilleurs cantons dans le développement des structures d'accueil et qui avons pu bénéficier d'un apport considérable de la part de la Confédération.
Et enfin le rapport 10.040, Loi sur l'accueil des enfants, a déjà fait l'analyse comparative des différents systèmes, notamment du système du bon de garde et du système actuel et nous aimerions quand même soulever ici que le système actuel qui est mis en place a été plébiscité par, non seulement votre autorité, mais aussi 73% de la population neuchâteloise en 2011 et ce serait vraiment un changement de paradigme qu'on introduirait si on revenait en arrière et qu'on devait vraiment investir une somme considérable pour refaire l'ensemble du système, pour revoir notre système mis en place maintenant et nous pensons que cet argent est beaucoup mieux investi dans le développement de nouvelles places dans les structures d'accueil qui manquent encore aujourd'hui, nous croyons que les listes d'attente qui sont aujourd'hui dans les différentes structures d'accueil à l'ordre du jour, c'est vrai qu'on a encore un potentiel de marge et de développement des places d'accueil.
Compte tenu de ce qui précède, nous vous recommandons vivement de refuser ce postulat, nous avons mis en place un système qui est certes perfectible, mais le système a aussi aujourd'hui besoin d'une certaine stabilité et nous devons continuer de développer encore l'accueil extrafamiliale dans notre canton avant de changer le paradigme et avant de changer complétement le système et investir de l'argent pour un système de bon de garde qui a été refusé largement. Donc nous vous invitons vraiment Mesdames et Messieurs à refuser ce postulat.
Nous nous posons la question: si ce parlement n'était fait que de jeunes femmes, est-ce que le verdict d'aujourd'hui serait différent? Peut-être qu'il serait moins conservateur. Ceci dit, nous pensons effectivement que cette session des jeunes qui avait été retenue dans les projets déposés pour le bicentenaire, a rencontré un vrai succès. Nous croyons que c'était une vraie initiation à la citoyenneté que les jeunes ont saisie, c'était l'initiation à un acte citoyen, l'initiation même à la politique active de la part de jeunes qui s'y intéressent certainement déjà mais qui avaient envie d'appr…
Nous nous posons la question: si ce parlement n'était fait que de jeunes femmes, est-ce que le verdict d'aujourd'hui serait différent? Peut-être qu'il serait moins conservateur. Ceci dit, nous pensons effectivement que cette session des jeunes qui avait été retenue dans les projets déposés pour le bicentenaire, a rencontré un vrai succès. Nous croyons que c'était une vraie initiation à la citoyenneté que les jeunes ont saisie, c'était l'initiation à un acte citoyen, l'initiation même à la politique active de la part de jeunes qui s'y intéressent certainement déjà mais qui avaient envie d'approfondir leur expérience et certainement ce seront des jeunes qui vont grossir les rangs de vos listes des différents partis pour les élections futures.
Effectivement que cette session des jeunes doit être un exercice empreint de sens, empreint de valeurs, vous l'avez soulevé Monsieur Hugues Scheurer, nous croyons que c'est un travail qui doit être fait en concertation avec les jeunes, mais qui doit être fait certainement par la commission, peut-être que nous devrions, dans un sens pragmatique, accepter le renvoi en commission. Là, nous n'allons pas dans votre sens Monsieur Jean-Bernard Wälti, nous pensons que les questions qui ont été soulevées par les différents intervenants, tout à l'heure, de vos différents groupes politiques, permettent effectivement de mettre le doigt sur certaines questions qui ne trouvent pas encore réponse aujourd'hui. Nous pensons que cela vaudrait la peine d'approfondir la question, d'approfondir la réflexion effectivement au sein de la commission et puis revenir devant votre parlement avec un rapport bien plus détaillé qui permettrait d'apporter des réponses concrètes à vos questions, mais qui permettrait aussi de finalement donner un cadre, un cadre bien défini, autant financier que pragmatique au niveau des règles que nous pouvons déjà établir. Cela serait peut-être la voix de la raison, de la sagesse et du pragmatisme, parce que nous croyons vraiment que cette session des jeunes a un sens. Nous croyons qu'elle doit être pérennisée pour susciter l'envie des jeunes de s'engager en politique et de venir justement un peu changer l'image de ce Grand Conseil qui aujourd'hui, fait peut-être encore trop de députés qui défendent leurs prés carrés. Et sur ce point-là, Monsieur Hugues Scheurer, nous ne partageons pas du tout votre appréciation qui, ici dans vos rangs, n'a jamais défendu un projet où il était directement ou indirectement concerné. Si nous demandons à toutes ces personnes d'aller un moment à la galerie, probablement que l'hémicycle se trouverait bien déserté aujourd'hui.
La voix de la sagesse, parfois les femmes ont cette voix de la sagesse de dire: nous renvoyons le rapport en commission ce qui permettra effectivement d'approfondir certaines questions pertinentes qui ont été posées aujourd'hui.
Vous avez vu que le Conseil d'Etat ne s'est pas opposé à ce postulat, donc, c'est bien l'exception qui confirme la règle. Nous sommes déjà en train de travailler sur le rapport sur le financement de la formation pour adulte, vous avez parfaitement raison Monsieur Yves Fatton. Nous voulons répondre effectivement avec ce rapport qui vous sera soumis dans les mois à venir précisément à cette question-là. C'est pour cela que le Conseil d'Etat ne s'est pas opposé au postulat mais ce n'est pas tout à fait les règles que nous avions fixées jusque-là, mais nos collègues nous ont accordé cette fleur.
A ce jour, le Conseil d'Etat ne dispose effectivement pas à proprement parlé des statistiques d'évolutions mesurables permettant de chiffrer le nombre de parents potentiellement concernés par cette interpellation. Néanmoins, le Conseil d'Etat dispose d'indicateurs qui fournissent des renseignements précieux. La plateforme de facturation cantonale pour l'accueil extrafamilial (ETIC-AEF) mis en place pour toutes les structures d'accueil subventionnées est encore jeune et les informations statistiques qui pourront en être extraites dans quelques mois seront effectivement un renseignement très im…
A ce jour, le Conseil d'Etat ne dispose effectivement pas à proprement parlé des statistiques d'évolutions mesurables permettant de chiffrer le nombre de parents potentiellement concernés par cette interpellation. Néanmoins, le Conseil d'Etat dispose d'indicateurs qui fournissent des renseignements précieux. La plateforme de facturation cantonale pour l'accueil extrafamilial (ETIC-AEF) mis en place pour toutes les structures d'accueil subventionnées est encore jeune et les informations statistiques qui pourront en être extraites dans quelques mois seront effectivement un renseignement très important pour le Conseil d'Etat.
Tous les parents ont la possibilité de faire valoir des demandes particulières lorsqu'ils inscrivent leur enfant sur la liste d'attente. A ce jour, aucune demande n'a été formulée en lien avec l'accueil étendu au-delà des heures d'ouverture des structures d'accueils. La centralisation des inscriptions au service de protection de la jeunesse (SPAJ) depuis le début de l'année permettra désormais d'avoir des informations beaucoup plus précises quant aux besoins des parents, notamment sur les accueils tardifs.
Un sondage auprès de plusieurs structures d'accueil a été effectué et permet d'avoir quelques indications. La nouvelle loi sur les heures d'ouverture des commerces a été adoptée en 2014 et nous avons assez peu de recul pour connaître réellement l'étendue des besoins des parents. Les structures sondées n'ont pas reçu de demandes particulières pour un accueil au-delà de 18h30. Malgré tout, certaines structures implantées notamment dans le centre-ville ont déjà adopté leurs heures de fermeture à 19h. Une crèche située près d'un grand centre commercial a souhaité ouvrir au-delà de 19h pensant répondre à la demande de parents et après 6 mois, la structure a renoncé car aucune demande n'a été effectuée pour un accueil tardif.
Par ailleurs, l'accueil familial de jour, donc les parents d'accueil, proposent un bloc du soir dès 18h30. Ce bloc est utilisé par seulement 3% des quelques 670 enfants inscrits, c'est-à-dire un peu moins que 20 enfants qui sont inscrits dans l'accueil familial de jour pour le bloc du soir.
La crèche de Hne dispose également d'un bloc du soir réservé dans un premier temps au personnel hospitalier et vue la faible demande, Hôpital neuchâtelois a décidé d'ouvrir aussi à des parents ne travaillant pas proprement dit à Hôpital neuchâtelois mais aucune demande n'a été faite.
En conclusion, à l'heure actuelle, aucune demande n'a été portée à la connaissance ni des structures d'accueil ni du SPAJ, afin d'offrir un accueil au-delà de 18h30 ou même de 19h. Vous avez parfaitement raison, par contre, quand il s'agit d'être extrêmement attentif à cette problématique et nous devons les analyser dès les jours à venir, dès les semaines à venir si nous pouvons introduire une nouvelle appréciation dans la plate-forme qui couvre l'inscription des parents pour la rentrée scolaire.
Nous rappelons aussi ici que le Conseil d'Etat est très concerné par cette problématique et il a aussi rencontré les employeurs (les commerces de détails et des grandes surfaces) pour notamment, aussi, les sensibiliser au fait de la problématique des changements d'heure en dernière minute pour leur personnel; c'est surtout cela qui pose des énormes problèmes.
Nous menons donc une réflexion plus approfondie sur le sujet et des informations seront donc récoltées et analysées via la plate-forme cantonale ETIC-AEF. Une synthèse pourrait donc être faite dans un laps de temps qui est devant nous et si ce besoin était avéré, le Conseil d'Etat réfléchira comment il peut au mieux répondre à cette demande tout en tenant compte de l'effet financier que cela engendrerait. Pour information, la loi sur l'accueil des enfants impose aux structures déjà aujourd'hui d'ouvrir au moins 11 heures par jour et l'extension de cette obligation légale à 12 heures impliquera un financement supplémentaire qui, aujourd'hui est chiffré à 6,5 millions de francs et c'est vrai que cela n'est pas particulièrement inquiétant quand on voit les chiffres qui sont énoncés.
Par contre, un comparatif avec le canton de Fribourg a été fait: les crèches fribourgeoises n'ont pas étendu leur horaire et ferme entre 18h et 18h30 alors même que les commerces ouvrent maintenant depuis plus de 10 ans jusqu'à 19h dans le canton de Fribourg. Enfin, le Conseil d'Etat souhaite en premier lieu valoriser les moyens supplémentaires qui ont été alloués pour l'accueil des enfants en créant plus de places d'accueil car ce sera cela, le défi à venir pour la rentrée scolaire. Nous avons aujourd'hui une liste d'attente de 700 enfants en âge préscolaire, c'est dire combien la demande est présente. C'est donc clairement une priorité, même un impératif pour le Conseil d'Etat.
Pour terminer, le Conseil d'Etat s'est également engagé devant votre Autorité en janvier dernier lors des débats sur le dossier 14.26 à améliorer les conditions salariales du personnel des structures d'accueil ceci notamment pour tenter de juguler l'exode des jeunes professionnels formés dans notre canton mais qui ont tendance à s'expatrier parce que les salaires sont notamment plus élevés dans les cantons qui nous entourent. L'adoption des modifications de la loi que vous avez votée vont précisément dans ce sens-là. Vous savez combien nous sommes attachée à ce dossier parce que c'est une des réponses qui permettra de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et surtout de permettre une retour ou un continuité sur le marché du travail notamment pour les femmes et nous pensons que c'est aussi une réponse précieuse que l'on peut apporter aux employeurs après la votation du 9 février.
nous répondrons à la question Doris Angst "Université de Neuchâtel, la biologie en danger?"
Non, Madame Doris Angst, la biologie à l'Université de Neuchâtel n'est pas menacée. De même qu'en 2011, la biologie reste un des fleurons de l'université comme l'atteste par exemple le fait que l'écologie-chimie constitue l'un des domaines clés de l'université de Neuchâtel ou encore de nombreux programmes de formation liés à la biologie dispensée dans notre alma mater.
Plus précisément par rapport à la question: l'université vient de nommer un professeur assistant pour la succession du professeur Jean-…
nous répondrons à la question Doris Angst "Université de Neuchâtel, la biologie en danger?"
Non, Madame Doris Angst, la biologie à l'Université de Neuchâtel n'est pas menacée. De même qu'en 2011, la biologie reste un des fleurons de l'université comme l'atteste par exemple le fait que l'écologie-chimie constitue l'un des domaines clés de l'université de Neuchâtel ou encore de nombreux programmes de formation liés à la biologie dispensée dans notre alma mater.
Plus précisément par rapport à la question: l'université vient de nommer un professeur assistant pour la succession du professeur Jean-Michel Gobat, il s'agit de M. Sergio Rasmann par ailleurs ancien étudiant de l'Université de Neuchâtel qui a eu un magnifique parcourt jusqu'à aujourd'hui dans plusieurs universités de renom et nous sommes ravis de pouvoir l'accueillir de nouveau à Neuchâtel. Le professeur Sergio Rasmann reprend la direction du laboratoire sur les végétations de l'institut de biologie qui travaille en étroite collaboration avec le laboratoire de botanique évolutive. Le titulaire ad intérim de la chaire de botanique évolutive, qui était Mme la professeure Yvonne Willy, était une professeure boursière du fonds national suisse. Elle a toutefois obtenu un poste de professeure associée à l'Université de Bâle. Comme elle habite Zurich et pour des raisons familiales, la professeure Yvonne Willy a démissionné de son poste de l'Université de Neuchâtel.
Il ne s'agit donc en rien d'une volonté pour l'Université de renoncer à la botanique évolutive. La faculté des sciences soumettra prochainement au rectorat une proposition visant à assurer l'avenir de la botanique évolutive. Cette proposition est encore en discussion puisqu'elle fait suite à la récente démission de la professeure Yvonne Willy qui interviendra seulement pour le 30 septembre de cette année.
Il va sans dire que les cours dispensés par Mme Yvonne Willy seront assurés pour la rentrée académique 2015-2016 et que les enseignements en botanique évolutive seront bien sûr maintenus.
C'est vraiment beaucoup trop tentant effectivement de répondre à ce genre d'injonction à la fin d'un débat que nous avons trouvé intéressant, que nous avons trouvé pertinent, mais nous croyons que l'on ne peut pas faire des raccourcis aussi – nous avons presque envie de dire – "impertinent" que ce que l'on vient d'entendre que effectivement, en répondant à un postulat qui nous demande d'une manière tout à fait claire de nous interroger par rapport au système que l'on a mis en place, mais le postulat ne dit encore pas que l'on doit diminuer d'une dizaine de postes les postes de direction. Nous…
C'est vraiment beaucoup trop tentant effectivement de répondre à ce genre d'injonction à la fin d'un débat que nous avons trouvé intéressant, que nous avons trouvé pertinent, mais nous croyons que l'on ne peut pas faire des raccourcis aussi – nous avons presque envie de dire – "impertinent" que ce que l'on vient d'entendre que effectivement, en répondant à un postulat qui nous demande d'une manière tout à fait claire de nous interroger par rapport au système que l'on a mis en place, mais le postulat ne dit encore pas que l'on doit diminuer d'une dizaine de postes les postes de direction. Nous allons faire notre travail avec une conscience professionnelle que vous nous connaissez et les conclusions hâtives, on ne doit jamais les tirer avant d'avoir vu les résultats.
Ceci dit, nous croyons qu'il est important de réaffirmer que, autant les directions d'écoles que les enseignants font un travail considérable pour essayer justement d'accompagner les élèves qui ont des besoins particuliers notamment dans l'apprentissage des compétences de base d'une manière adéquate et au plus proche de leur conscience professionnelle.
C'était difficile de se taire quand on a entendu certaines choses qui se sont dites dans l'hémicycle. Monsieur Jean-Bernard Steudler, nous croyons qu'il faut quand même dire que le DEF fixe toujours ses priorités; c'est bien pour cela que jusqu'à maintenant, nous avons aussi suivi les recommandations du Grand Conseil pour participer à la diminutions des effectifs de l'ensemble des collaborateurs de l'Etat en fixant notamment les priorités, mais aussi en s'interrogeant sur les prestations et quand on diminue un post, eh bien on diminue aussi les prestations et pour nous, cela ça veut dire fixe…
C'était difficile de se taire quand on a entendu certaines choses qui se sont dites dans l'hémicycle. Monsieur Jean-Bernard Steudler, nous croyons qu'il faut quand même dire que le DEF fixe toujours ses priorités; c'est bien pour cela que jusqu'à maintenant, nous avons aussi suivi les recommandations du Grand Conseil pour participer à la diminutions des effectifs de l'ensemble des collaborateurs de l'Etat en fixant notamment les priorités, mais aussi en s'interrogeant sur les prestations et quand on diminue un post, eh bien on diminue aussi les prestations et pour nous, cela ça veut dire fixer des priorités. Si nous ne nous sommes pas exprimée à votre sens d'une manière suffisamment claire au niveau de la commission, nous le ferons ici. Il est absolument exclu pour nous qu'on nous dise aujourd'hui: "vous devez augmenter au sein de votre département le demi-poste de chargée de mission pour la lecture et vous diminuez dans un autre service d'autant". Nous croyons que ça doit vraiment faire partie d'une réflexion globale et nous le redisons ici, à chaque fois que l'on peut diminuer les postes d'une manière intelligente parce que effectivement on met en place une autre organisation, une autre structure, eh bien on le fait. On ne doit pas attendre, on attend en tous cas pas une injonction du parlement pour réfléchir dans le département, mais pas seulement dans le nôtre, dans tous les départements. Le Conseil d'Etat a pris clairement cette engagement, c'est de réfléchir à chaque fois que l'on doit remplacer un poste à réfléchir sur l'organisation en général, et du service et du département.
Ceci dit, nous aimerions quand même dire qu'il est absolument important pour le Conseil d'Etat de continuer de lutter contre l'illettrisme. A aucun moment on n'a dit qu'on diminuait les moyens qui sont déjà mis à disposition aujourd'hui dans les différents services, dans les différentes instances que l'on subventionne pour lutter contre ce fléau. On le sait très bien, l'illettrisme est un facteur d'exclusion de la société, l'illettrisme est un facteur de fragilisation sur le marché du travail et c'est d'une manière concertée que l'on doit aller de l'avant et mettre en moyens toutes les mesures possibles.
Monsieur Jean-Claude Guyot, nous croyons que l'on ne peut vraiment pas laisser dire qu'aujourd'hui, c'est en Finlande que l'on devrait se retrouver; c'est aussi dire aujourd'hui qu'au niveau de notre canton on met aussi en place des mesures d'accompagnement pour les élèves fragilisés et nous croyons que nous avons déjà eu à maintes reprises l'occasion de dire que les élèves qui rencontrent des difficultés dans notre école sont pris en charge d'une manière adéquate. Les enseignants, les directions d'écoles sont tous sensibles à ces difficultés que les enseignants et les lèves rencontrent dans ce domaine-là et nous croyons que tout est mis en œuvre. Mais, évidemment, avec un système scolaire qui n'est pas du tout le même qu'en Finlande, nous, nous vous l'accordons volontiers, néanmoins, nous croyons que vous aussi vous êtes en train de vous dire que l'on doit arrêter de mener tout le temps des réformes, que l'on doit stabiliser ce que l'on a fait jusqu'à maintenant. Là aussi, on vous a entendu et la réforme du cycle III va aussi être un des facteurs qui nous permettra de prendre en compte les difficultés que les élèves ont aujourd'hui, dans notre système scolaire, mais surtout aussi de mettre en place des mesures qui leurs permettront de pallier effectivement à ces fragilités.
Effectivement, vous avez pu constater en lisant le rapport du Conseil d'Etat que le Conseil d'Etat s'inquiète de l'illettrisme qui est un fléau véritablement à combattre au sein de la société mais nettement au sein de notre canton. Vous avez pu voir que plusieurs mesures ont été mises en place, nous les avons explicitées dans le rapport, et il y a notamment 15 mesures qui touchent uniquement la scolarité obligatoire, donc. vous voyez bien qu'un effort considérable est fait de la part du Conseil d'Etat avec évidemment les moyens qui sont le siens pour combattre l'illettrisme.
Nous avons effect…
Effectivement, vous avez pu constater en lisant le rapport du Conseil d'Etat que le Conseil d'Etat s'inquiète de l'illettrisme qui est un fléau véritablement à combattre au sein de la société mais nettement au sein de notre canton. Vous avez pu voir que plusieurs mesures ont été mises en place, nous les avons explicitées dans le rapport, et il y a notamment 15 mesures qui touchent uniquement la scolarité obligatoire, donc. vous voyez bien qu'un effort considérable est fait de la part du Conseil d'Etat avec évidemment les moyens qui sont le siens pour combattre l'illettrisme.
Nous avons effectivement pu baisser le taux de l'illettrisme en 2000 et 2009. Malheureusement, ensuite, nous imaginons, par plusieurs circonstances depuis 2009, le taux a augmenté ces dernières années et nous devons nous en préoccuper, le Conseil d'Etat en est conscient. Néanmoins, nous avons là aussi des moyens qui sont limités et nous croyons qu'avec les moyens qui sont à notre disposition, nous essayons de les valoriser le plus que possible pour effectivement donner le plus de chance aux élèves sortant de la scolarité obligatoire mais aussi de la formation du secondaire II avec le taux le plus bas possible d'élèves qui sont touchés par l'illettrisme.
On a démontré aussi dans ce rapport l'effort qui est fait dans plusieurs départements, il y a donc vraiment des synergies qui ont été aussi développées d'un département à l'autre de manière à pouvoir mettre nos moyens à disposition en commun pour venir en aide aux élèves mais aussi aux adultes de ce canton qui souffrent d'illettrisme. Plusieurs d'entre vous l'ont soulevé, l'illettrisme est clairement un facteur de fragilisation, non seulement sur le marché du travail, mais nous dirions tout au long de la vie et nous devons tout mettre en œuvre pour le combattre dès le plus jeune âge et vous avez vu qu'il y a plusieurs programmes et plusieurs mesures qui sont mis sur pied par différentes associations, mais aussi par les services de l'Etat pour pouvoir palier à cela.
Madame Corine Bolay Mercier, au nom de la commission, vous avez dit que le ciblage est très difficile mais nous aimerions quand même ici faire le constat que le Conseil d'Etat doit cibler l'ensemble des 300 élèves qui sont aujourd'hui touchés par ce phénomène à la sortie de la scolarité obligatoire et de la formation du secondaire II, mais aussi de tous les adultes qui aujourd'hui souffrent d'illettrisme et qui sont en nombre inchiffrables aujourd'hui parce qu'effectivement, c'est dans notre société encore un tabou quand bien même on commence à en parler d'une manière un tout petit peu plus ouverte.
Quelles actions sont efficaces? Nous pensons que c'est l'ensemble des actions qui sont efficaces et c'est vraiment ainsi à lire le rapport, c'est de dire que c'est la mise en commun de toutes les compétences, la mise en commun du moindre petit franc que l'on peut investir dans ce domaine-là qui doit être fait.
Madame Françoise Gagnaux, vous parlez notamment des critiques qui sont adressées à ce rapport, notamment parce qu'il ne donne pas un suivi chiffré de toutes les mesures, néanmoins, on peut voir que ces mesures portent quand même leurs fruits parce qu'il y a un résultat à la clé, parce que les gens repartent dans la vie avec un certain bagage et quelques outils nécessaires et utiles qu'ils peuvent prendre avec eux dans la vie; il est vraiment important de poursuivre cet effort-là. Nous avons vu que quand on touche à un des moyens – eh bien là clairement, on a dû diminuer les prestations –, si nous diminuons les EPT, on doit aussi diminuer les prestations, cela fait part d'une certaine logique et là aussi – c'est peut-être pas le seul facteur – c'est certainement aussi un des facteurs qui font que notre taux est de nouveau plus élevé que en 2009 des élèves qui sont touchés par l'illettrisme. Néanmoins, nous devons continuer nos efforts, nous devons même les développer et notamment au sein des structures d'accueil. Il y a maintenant plusieurs programmes qui sont mis sur pied et ceci c'est nouveau depuis un ou deux ans. Là effectivement, on a un levier qui n'était pas encore pris en compte d'une manière considérable dans le rapport.
Tous les députés de tous les groupes ont pu s'exprimer en faveur du classement du postulat, nous en prenons acte et nous vous remercions de l'accueil favorable que vous avez fait à ce rapport.
C'est vrai que depuis ce matin à 09h00, on entend plusieurs députés dire qu'au niveau de l'éducation, il y aura plus de moyens qui seront mis à disposition du département. Nous espérons que vous vous en rappellerez quand on parlera du budget 2016 (rires), et surtout, nous espérons que notre collègue des finances l'a entendu avec ses deux oreilles et cette belle unanimité, ce matin, nous réjouit vraiment beaucoup.
Nous croyons qu'il est important de pouvoir dire que ce postulat a fait l'objet d'une discussion au sein du Conseil d'Etat et nous avons décidé de l'accepter parce qu'il nous permet …
C'est vrai que depuis ce matin à 09h00, on entend plusieurs députés dire qu'au niveau de l'éducation, il y aura plus de moyens qui seront mis à disposition du département. Nous espérons que vous vous en rappellerez quand on parlera du budget 2016 (rires), et surtout, nous espérons que notre collègue des finances l'a entendu avec ses deux oreilles et cette belle unanimité, ce matin, nous réjouit vraiment beaucoup.
Nous croyons qu'il est important de pouvoir dire que ce postulat a fait l'objet d'une discussion au sein du Conseil d'Etat et nous avons décidé de l'accepter parce qu'il nous permet justement de faire un bilan de la régionalisation.
Pour vous rappeler en quelques mots: effectivement, la régionalisation de l'école, la création des cercles scolaires a été voulue précisément par cet hémicycle. Vous rappelez aussi que le Conseil d'Etat de l'époque voulait cantonaliser l'ensemble de l'école obligatoire, donc votre demande, de vous députés, mais aussi la demande des communes de garder une certaine autonomie dans l'organisation de l'école a été entendue et un système qui voulait justement préserver l'autonomie des communes a été mis en place. Depuis 2008 maintenant, nous fonctionnons dans cette organisation-là, mais sans tabou, nous croyons que nous pouvons vraiment accepter ce postulat en disant que c'est l'occasion de faire un bilan. Il s'agit nullement de dire: "les directions d'écoles ont fait un mauvais travail", "les enseignants ne travaillent pas assez", bien au contraire, nous croyons que nous n'avons rien à craindre, mais nous pouvons effectivement, d'une manière très objective, analyser les pratiques qui ont été mises en place dans les différents cercles scolaires, comparer les cercles scolaires entre eux.
Aujourd'hui, nous devons clairement le dire, il y a une certaine disparité entre les cercles scolaires mais qui sont peut-être aussi tout à fait justifiables parce que nous croyons que le cercle scolaire de La Côte ne rencontre pas le forcément les mêmes problématiques que le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds. Il nous semble vraiment que c'est important aussi de pouvoir différencier entre les différents cercles scolaires puis dire pourquoi il y a une manière différente de prendre en charge les élèves. Nous croyons que la prise en charge ne doit pas être uniforme, même bien au contraire, heureusement qu'elle n'est pas uniforme, et heureusement qu'il y a une certaine liberté d'action pour les directions, pour les enseignants de ce canton.
Donc vraiment sans tabous, sans craintes et surtout sans arrières pensées, nous pouvons accepter ce postulat et faire cette analyse.
Effectivement, nous croyons que la discrimination salariale n'est plus à démontrer. On a eu lors de la journée de la femme, différentes études qui sont sorties puis nous croyons qu'il est aujourd'hui toujours du bon temps de sensibiliser notamment les entreprises concernant la discrimination salariale qui aujourd'hui encore une réalité dans ce canton, mais aussi dans ce pays.
La demande est effectivement d'étudier d'une manière beaucoup plus large que juste l'inégalité salariale. Nous croyons que, Monsieur Laurent Kaufmann, vous l'avez évoqué vous-même, votre problématique que vous signalez r…
Effectivement, nous croyons que la discrimination salariale n'est plus à démontrer. On a eu lors de la journée de la femme, différentes études qui sont sorties puis nous croyons qu'il est aujourd'hui toujours du bon temps de sensibiliser notamment les entreprises concernant la discrimination salariale qui aujourd'hui encore une réalité dans ce canton, mais aussi dans ce pays.
La demande est effectivement d'étudier d'une manière beaucoup plus large que juste l'inégalité salariale. Nous croyons que, Monsieur Laurent Kaufmann, vous l'avez évoqué vous-même, votre problématique que vous signalez relève essentiellement de la politique fédérale et notamment concernant le domaine privé, il sera très difficile pour l'Etat:
– de un, de pouvoir obtenir les chiffres, nous ne savons dans quelle mesure les entreprises sont aujourd'hui ouvertes à nous fournir toutes les données nécessaires;
– de deux, nous croyons que la méthode que vous préconisez demande vraiment un engagement soutenu de plusieurs EPT, nous croyons que c'est un travail considérable d'études fouillées qui devra être fait. Et puis, effectivement, l'Office de la politique familiale et d'égalité compte aujourd'hui 2 EPT et nous croyons c'est vraiment utopique de croire que nous pouvons, au sein de cet office, mener une telle étude.
Nous croyons qu'il est aujourd'hui très clair pour le Conseil d'Etat qu'il est juste impossible de répondre à votre demande, dès lors, nous vous demandons de continuer, avec le Conseil d'Etat, de travailler sur la sensibilité, la sensibilisation des entreprises à, effectivement, servir des salaires égaux pour un même travail.
Vous l'avez évoqué tout à l'heure aussi qu'effectivement, au sein de l'administration cantonale, l'égalité salariale est parfaitement respectée, en tout cas même au sein du Conseil d'Etat, nous gagnons le même salaire que nos collègues et heureusement, parce qu'en principe, nous devrions même gagner plus parce que nous sommes sûrs que nous avons un travail bien plus fourni après la rentrée à la maison, il y a une deuxième journée qui commence pour nous. (Rires.)
Nous croyons que nous nous devons de répondre. Nous ne pouvons pas laisser ce parlement dire qu'aujourd'hui, il n'y a rien qui se fait.
Monsieur Pierre-André Steiner, nous n'allons pas attendre 2017 pour mettre en œuvre les différentes étapes. Si vous avez écouté ce que nous avons entendu tout à l'heure, clairement nous avons déjà mis en œuvre le catalogue des mesures ordinaires, le catalogue des mesures renforcées. Ces catalogues ont été élaborés ensemble avec les différents partenaires. Nous avons aussi mis en place un système d'évaluation, nous croyons qu'il est important de le dire. Le sy…
Nous croyons que nous nous devons de répondre. Nous ne pouvons pas laisser ce parlement dire qu'aujourd'hui, il n'y a rien qui se fait.
Monsieur Pierre-André Steiner, nous n'allons pas attendre 2017 pour mettre en œuvre les différentes étapes. Si vous avez écouté ce que nous avons entendu tout à l'heure, clairement nous avons déjà mis en œuvre le catalogue des mesures ordinaires, le catalogue des mesures renforcées. Ces catalogues ont été élaborés ensemble avec les différents partenaires. Nous avons aussi mis en place un système d'évaluation, nous croyons qu'il est important de le dire. Le système d'évaluation pour tous les enfants qui nous sont signalés, qui donne précisément droit soit à des mesures ordinaires, soit à des mesures renforcées, et les mesures renforcées doivent effectivement être autorisés par l'office de l'enseignement spécialisé.
Monsieur Pierre-André Steiner, vous savez aussi comme nous, que nous avons rencontré lors de cette dernière année plusieurs difficultés, notamment à l'office de l'enseignement spécialisé, avec plusieurs départs, avec effectivement un chef de service qui a été absent pendant de longs mois, nous avons dû recruter une nouvelle personne, nous croyons que vraiment cela démontre aussi les difficultés auxquelles nous avons dû faire face.
Monsieur Hughes Chantraine, nous entendons très volontiers votre souffrance. Nous savons que quand nous sommes personnellement touchés, c'est toujours difficile, mais le Conseil d'Etat se doit aussi d'avoir une vision globale. Effectivement, nous ne pouvons pas nous baser uniquement sur un cas personnel d'un ou de l'autre député, nous devons apporter une réponse globale. Si nous pouvons et que nous avions les millions qu'il nous faudrait pour accompagner chaque élève en difficulté, peu importe la difficulté, nous le ferions vraiment très volontiers et nous croyons que là-dessus, il n'y a vraiment pas de doutes à avoir. Mais Monsieur Hughes Chantraine, les finances cantonales doivent aussi être prises en considération quand on met en place un système d'accompagnement pour des élèves avec besoins particuliers.
Effectivement, nous devons encore améliorer la formation des enseignants, c'est juste, il y a une pratique professionnelle qui a changé ces dernières années et nous croyons qu'on la prend en compte dans la nouvelle formation des enseignants; mais il y a tous les enseignants qui enseignent depuis 10, 20, 25 voire 30 ans, c'est vrai que ceux-là doivent être accompagnés dans cette prise en charge qui a effectivement changé et qui s'est renouvelé ces dernières années.
Et puis de grâce, ne parlez plus d'un petit garçon à 14 ans, c'est un jeune homme, c'est un jeune homme qui a un avenir, c'est un jeune homme qui n'a pas comme seule solution le CIFOM. Il y a la formation professionnelle en duale, il y a d'autres solutions, nous allons trouver une solution pour ce jeune homme et nous lui souhaitons qu'il puisse aussi vivre un apprentissage, une formation où il sera épanoui et nous sommes sûrs que nous pouvons trouver une solution. Monsieur Raphaël Grandjean, effectivement, vous aussi vous parlez d'une situation particulière, mais nous pourrions entendre, par votre témoignage, qu'aujourd'hui on ne prend pas en compte ces élèves qui partagent les mêmes difficultés que vous avez partagé à un certain moment, ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, le canton de Neuchâtel investit 8 millions de francs pour l'orthophonie, c'est typiquement ce que vous venez d'évoquer tout à l'heure. Ce n'est pas rien, nous croyons vraiment qu'on doit le dire, nous faisons des efforts.
Certes, on pourrait encore en faire dans ce domaine-là, mais nous devons avancer étape par étape avec les partenaires concernés et nous ne pouvons pas laisser dire aujourd'hui dans ce parlement qu'il n'y a rien qui se fait. Oui, il se fait des choses, nous améliorons quotidiennement le système, nous améliorons l'accompagnement des enfants, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il n'y a pas qu'une seule réponse, nous devons apporter des réponses globales et nous vous l'avons dit, plusieurs groupes de travail travaillent sur ce concept cantonal et nous répétons que nous mettons en œuvre, étape par étape, les mesures qui sont prêtes à être mises en œuvre avec des enseignants formés, avec les moyens nécessaires et si vous acceptez ce postulat, nous pouvons déjà vous dire qu'on ne pourra pas vous répondre dans le laps de temps d'une année.
Monsieur Hughes Chantraine, l'UDC tient tellement qu'on respecte les délais, nous pouvons déjà vous dire aujourd'hui que nous ne serons pas en mesure de répondre dans les délais à ce postulat, aussi par manque d'effectif. Là aussi vous nous mettez la pression pour ne pas augmenter les effectifs au niveau de l'administration cantonale, c'est aussi l'une des conséquences, c'est qu'on met parfois plus de temps pour aboutir avec un projet.
Nous croyons qu'il est indéniable qu'un certain nombre d'élèves de notre canton ont des besoins particuliers. Par contre, le canton de Neuchâtel a signé effectivement l'accord intercantonal qui a notamment pour but de répondre à ces besoins spécifiques des élèves, mais aussi de privilégier les mesures intégratives aux mesures séparatives.
Monsieur Jean-Jacques Aubert, vous avez cité le centre régional d'apprentissage spécialisé (CERAS) par exemple. Le CERAS n'est pas la seule réponse que le canton de Neuchâtel apporte justement à ces besoins particuliers, mais notamment c'est une mesure sépar…
Nous croyons qu'il est indéniable qu'un certain nombre d'élèves de notre canton ont des besoins particuliers. Par contre, le canton de Neuchâtel a signé effectivement l'accord intercantonal qui a notamment pour but de répondre à ces besoins spécifiques des élèves, mais aussi de privilégier les mesures intégratives aux mesures séparatives.
Monsieur Jean-Jacques Aubert, vous avez cité le centre régional d'apprentissage spécialisé (CERAS) par exemple. Le CERAS n'est pas la seule réponse que le canton de Neuchâtel apporte justement à ces besoins particuliers, mais notamment c'est une mesure séparative et nous devons impérativement privilégier les mesures intégratives.
L'intégration est un grand défi, tout d'abord pour l'élève lui-même, mais après aussi pour les enseignants, les directions d'école et ses camarades de classe. Le concept cantonal que nous sommes justement maintenant en train d'élaborer fait effectivement un état des lieux très complet. Le nom propre le dit, c'est le concept cantonal et dans ce concept cantonal, nous avançons aussi par étapes et au fur et à mesure qu'une étape est franchie, nous la mettons en œuvre et le rapport qui vous parviendra fin de l'année 2016 au parlement aura justement comme avantage de montrer une image globale de toutes les étapes et de toutes les mesures que nous avons déjà mis en place.
Aujourd'hui, différents groupes de travail travaillent sur les différents domaines. Ces groupes de travail sont composés des enseignants, des enseignants spécialisés, des directions d'écoles, de parents, d'associations de parents d'élèves, de l'office de l'enseignement spécialisé, aussi du service, mais aussi l'association des communes, parce que les communes aussi sont directement touchées, notamment pour toute la scolarité obligatoire: ce sont les communes qui sont les employeurs des enseignants et cela doit vraiment être un travail qui est mené en partenariat, en concertation.
Nous l'avons déjà dit, nous introduisons au fur et à mesure des différentes étapes, le concept quand il est clos et quand il a reçu l'aval de tous les partenaires. Comme nous avons mis déjà sur pied le catalogue des mesures ordinaires, mesures ordinaires qui ont déjà vu l'enveloppe augmenter (nous avons augmenté l'enveloppe du soutien pédagogique). Le soutien pédagogique n'est pas fait seulement individuellement pour les enfants, mais cela peut aussi être un groupe d'élèves, donc les chiffres que vous citez, ils sont justes pour vous, mais nous pouvons effectivement les interpréter d'une manière tout à fait différente.
Nous avons aussi mis en vigueur l'arrêté Besoins éducatifs particuliers (BEP) pas seulement pour le secondaire II, mais aussi pour l'école obligatoire, à la rentrée scolaire 2014. Effectivement, cela prend un certain temps jusqu'à ce que les différentes directions d'écoles aussi se soient approprié cet arrêté qu'elles ont pu accompagner et surtout qu'elles ont pu en faire un projet d'établissement aussi dans la mise en œuvre. Cela ne va pas de soi, cela prend un certain temps et nous croyons que l'élève que vous avez cité dans un de nos lycées cantonaux peut bénéficier effectivement de mesures adéquates et adaptées à ses besoins.
Dans la prochaine étape, nous voulons évidemment améliorer l'offre, mais améliorer l'offre cela veut aussi dire être réaliste dans ce que nous pouvons mettre en place, ce que nous pouvons offrir aux élèves qui ont des besoins particuliers, nous devons donc aussi tenir compte de nos moyens financiers. Nous croyons qu'il est impératif de pouvoir développer aussi, nous dirions, une prise en charge pérenne sur la durée et de qualité, et le canton de Neuchâtel est tout à fait confiant qu'il y a encore bien des points que nous pouvons améliorer, mais nous devons avancer par étape.
Le concept cantonal sur la pédagogie spécialisée sera donc définie dans un rapport qui vous parviendra au Grand Conseil en fin 2016 de manière à pouvoir le mettre en vigueur dès la rentrée scolaire 2017, avec toutes les mesures qu'il comprendra.
Donc pour toutes ces raisons-là, le Conseil d'Etat vous suggère de refuser ce postulat, nous n'arriverons pas à répondre dans le laps de temps d'une année, cela prend plus de temps, mais la réponse sera complète avec le rapport sur le concept cantonal, sur la pédagogie spécialisée. Nous aurons l'occasion évidemment de revenir avec des chiffres plus détaillés, avec plus de détails en répondant à la motion qui vient de nous parvenir qui va exactement dans le même sens, donc le Conseil d'Etat a un discours cohérent, nous sommes en train de travailler sur ce concept cantonal, donc nous vous demandons de refuser ce postulat.
C'est un vrai bonheur de vous entendre faire l'éloge et la reconnaissance que vous octroyez aujourd'hui au monde de l'enseignement, c'est un vrai plaisir pour nous.
D'une manière plus factuelle, le plan d'études romand (PER) prévoit effectivement un quota de 2 à 4 périodes hebdomadaires selon les années scolaires, de sciences humaines et sociales, comprenant évidemment aussi de l'histoire, de la géographie et du civisme. Il est important de dire que le canton de Neuchâtel remplit parfaitement les conditions de la convention-cadre romande.
Concrètement, les élèves étudient en histoire et en ci…
C'est un vrai bonheur de vous entendre faire l'éloge et la reconnaissance que vous octroyez aujourd'hui au monde de l'enseignement, c'est un vrai plaisir pour nous.
D'une manière plus factuelle, le plan d'études romand (PER) prévoit effectivement un quota de 2 à 4 périodes hebdomadaires selon les années scolaires, de sciences humaines et sociales, comprenant évidemment aussi de l'histoire, de la géographie et du civisme. Il est important de dire que le canton de Neuchâtel remplit parfaitement les conditions de la convention-cadre romande.
Concrètement, les élèves étudient en histoire et en civisme, lors du cycle I, tout ce qui touche à la notion du temps et de l'espace; lors du cycle II, les premiers encrages autour de la connaissance des institutions. Depuis cette année déjà, dans les moyens d'enseignement des sciences humaines et sociales, vous trouvez donc tout ce qui concerne nos institutions et les premières notions de la démocratie. Il y a une jolie anecdote d'une enseignante qui nous a dit que lorsque dans un travail écrit, elle a demandé à ses élèves qu'elle est la formule magique au Conseil fédéral, il y a un élève qui lui répondu "s'il vous plaît".
Et au cycle III évidemment, en 9e année, c'est la création de la Suisse, du pacte, des légendes et des symboles, comme Guillaume Tell et, qui d'entre vous ne connait pas les derniers mots prononcés par Hermann Gessler quand la flèche de Guillaume Tell a transpercé son cœur quand il a dit "Das war Tells Geschoss!". Bien sûr, on connait aussi toute l'histoire de l'arbalète qui est aussi un symbole suisse, on traite aussi le serment du Grütli, la Confédération des 8 cantons, la vie économique de Neuchâtel au Moyen-Âge et en 10e année, on traite de la guerre des religions, de l'absolutisme en Suisse, Neuchâtel sous le roi de Prusse, Jean-Jacques Rousseau et la Suisse et bien sûr qu'on ne peut pas contester qu'on traite aussi de la Suisse au XVIIIe siècle, la Révolution française, la République helvétique, l'industrialisation de la Suisse, l'horlogerie dans l'Arc Jurassien, le moment bien sûr de l'anarchisme dans les Montagnes neuchâteloises et évidemment aussi tout autre évènement suisse qui est important à savoir au cours de notre vie. C'est évidement tout un programme, Mesdames et Messieurs les députés, vous devez l'avouer.
Ce n'est pas fini, parce qu'en 11e année, le programme comprend aussi, dans les trois sections, une période entière de civisme au cours desquelles on aborde largement tous les sujets qui sont cités dans le postulat, notamment le système politique et vous avez vu hier qu'on le met en pratique, on vient même assister à des sessions du Parlement cantonal.
Permettez-nous quand même d'aborder le coût de ce postulat. Bien sûr que ce postulat a un coût considérable, pas seulement pour l'Etat mais aussi pour les communes: 3 périodes supplémentaires se traduisent par un coût de 1,2 millions de francs pour les communes et pour l'Etat, à cela il faut ajouter les décharges pour la rédaction des cours, le matériel d'enseignement, la formation des enseignants et comme le Conseil d'Etat est évidemment respectueux des décisions du parlement et notamment quand il s'agit de mettre en œuvre la motion 13.186, nous vous demandons effectivement de rejeter ce postulat.
L'école remplit largement sa mission en termes d'enseignement de l'histoire du civisme, le contenu développé par le postulat est donc largement couvert. Bien sûr que des améliorations sont toujours possibles et nous croyons que le corps enseignant, le service de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire sont toujours prenants d'idées nouvelles, d'améliorations des contenus des cours. Le Conseil d'Etat vous invite donc, pour toutes ces raisons évoquées, de refuser le postulat 14.144.
La thématique des familles d'accueil est effectivement aussi d'actualité dans notre canton. Depuis le début de la législature, un concept visant à mettre en place un réseau d'une dizaine de familles d'accueil avec hébergement pouvant accueillir une vingtaine d'enfants est évidemment en réflexion. Il devrait aboutir d'ici cet été pour une mise en œuvre dans le courant de l'année prochaine.
Dans cette thématique pour le moins délicate, il nous parait utile de rappeler qu'une famille d'accueil avec hébergement, correspond, selon le Droit fédéral, à: une personne, généralement une famille, qui a …
La thématique des familles d'accueil est effectivement aussi d'actualité dans notre canton. Depuis le début de la législature, un concept visant à mettre en place un réseau d'une dizaine de familles d'accueil avec hébergement pouvant accueillir une vingtaine d'enfants est évidemment en réflexion. Il devrait aboutir d'ici cet été pour une mise en œuvre dans le courant de l'année prochaine.
Dans cette thématique pour le moins délicate, il nous parait utile de rappeler qu'une famille d'accueil avec hébergement, correspond, selon le Droit fédéral, à: une personne, généralement une famille, qui a accueille un enfant chez elle en vue de pourvoir à son entretien et à son éducation. Le placement d'un enfant dans une famille d'accueil avec hébergement n'est pas à comparer avec le placement d'un enfant en vue de son adoption, puisque dans la mise en œuvre du placement d'un enfant dans une famille d'accueil avec hébergement, le lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques n'est pas supprimé, contrairement au placement en vue d'adoption. Ceci étant précisé, trois catégories de familles d'accueil se distinguent: D'abord la famille d'accueil par opportunité, organisée à partir du réseau de l'enfant. Elle vise à répondre à un besoin temporaire de l'enfant provoqué par des évènements externes, par exemple une hospitalisation d'un des parents élevant seul son enfant ou un accident de voiture dont les 2 parents sont hospitalisés. L'objectif est de maintenir l'enfant dans son environnement habituel, y compris dans l'environnement scolaire.
Les familles d'accueil avec hébergement visent à offrir à l'enfant un lieu de vie temporaire ou permanent, de jour et de nuit, dans un environnement familial sécurisé. La famille d'accueil avec hébergement assure à l'enfant les soins, l'éducation et l'accompagnement dont il a besoin, dans le respect de la complémentarité des rôles de chacun, notamment de ceux encore exploitables des parents biologiques.
Le recours à une famille d'accueil avec hébergement est indiqué lorsque les parents biologiques connaissent des difficultés au niveau de l'accomplissement de leur rôle parental ce qu'ils reconnaissent au point d'accepter le placement de leur enfant auprès de tiers, parce qu'effectivement, ils se sentent mieux accompagnés de cette manière-là dans leur rôle de parents. La famille d'accueil avec hébergement est une famille traditionnelle, sans exigence de formation ou de disponibilité particulière que celle attendue en faveur de l'éducation d'un enfant biologique. Elle doit bénéficier du soutien d'un professionnel qui lui prodiguera les conseils nécessaires en lien avec son rôle attendu et avec l'accueil de l'enfant et ses besoins spécifiques.
Les familles d'accueil professionnelles permettent l'accueil d'un enfant lorsque le réseau familial est particulièrement dysfonctionnel. Les familles d'accueil professionnelles représentent une alternative au placement en institution d'éducation spécialisée et les deux familles d'accueil professionnelles du canton, qui offrent trois places, sont financées par le service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM) qui est chez notre collègue, Alain Ribaux.
Le Conseil d'Etat relève que les familles d'accueil ne sont opposées aux institutions spécialisées et vraiment, nous insistons là-dessus, c'est en complémentarité, ce n'est pas en remplacement. C'est une offre complémentaire qui étoffe le dispositif cantonal de protection de l'enfant. L'objectif du Conseil d'Etat est de créer un réseau de familles d'accueil avec hébergement et non pas de développer le concept de familles d'accueil professionnelles.
L'ambition du Conseil d'Etat n'est pas de faire baisser le nombre de placement d'enfants en institutions spécialisées, mais bien de mieux les accompagner, car pour certains enfants, l'institutionnalisation n'est pas forcément le mode le plus adéquat pour lui offrir un accompagnement adéquat. Il n'est pas utile de développer les raisons pour lesquelles l'emplacement du lieu de vie d'un enfant n'est pas à improviser. Par ailleurs, les décisions de placement d'enfants relève de la compétence de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant, soit de l'autorité judiciaire.
Le Conseil d'Etat est convaincu qu'une meilleure offre en famille d'accueil avec hébergement doit, en tout cas, éviter la réponse disproportionnée que pourrait représenter l'institution d'éducation spécialisée lorsque le maintien à domicile ne permet de sauvegarder l'intérêt supérieur de l'enfant.
La mise en place d'un réseau de familles d'accueil ne peut donc pas être improvisée, la définition d'un concept cantonal est absolument nécessaire notamment pour définir les modalités de sélection des familles d'accueil, leur encadrement, leur soutien, leur sensibilisation à l'accueil d'un enfant d'autres parents, ainsi que le financement.
D'un point de vue financier, le recours à des familles représente potentiellement une économie importante, le placement coûte objectivement bien meilleur marché qu'en institution spécialisée. Même si la comparaison, nous l'avons dit, n'est pas pertinente dans de nombreuses situations, il n'empêche qu'en l'absence d'alternatives, quand nous vivons aujourd'hui dans notre canton, l'institution est requise. C'est la complémentarité qui nous enrichira à tout point de vue. L'objectif du Conseil d'Etat est de mettre en œuvre le concept dès 2016, donc d'inscrire les coûts dans le budget 2016 et les intégrer ainsi dans une discussion générale.
Nous croyons qu'effectivement nous nous trouvons face à un parlement où il y a plein de spécialistes de l'enseignement, nous faisons ce constat déjà depuis plusieurs fois.
Effectivement, quand vous dites que c'est facile de mettre en place une journée de civisme, ce n'est pas aussi facile que cela dans un centre scolaire, cela demande une organisation pointue, notamment au cycle III où vous avez différents enseignants qui interviennent dans une seule classe, donc quand il y a une classe qui part parce qu'elle a une activité hors des murs scolaires, cela demande une organisation pointue, cela …
Nous croyons qu'effectivement nous nous trouvons face à un parlement où il y a plein de spécialistes de l'enseignement, nous faisons ce constat déjà depuis plusieurs fois.
Effectivement, quand vous dites que c'est facile de mettre en place une journée de civisme, ce n'est pas aussi facile que cela dans un centre scolaire, cela demande une organisation pointue, notamment au cycle III où vous avez différents enseignants qui interviennent dans une seule classe, donc quand il y a une classe qui part parce qu'elle a une activité hors des murs scolaires, cela demande une organisation pointue, cela demande une organisation pointue en terme de déplacement. Nous ne pouvons pas juste dire que c'est facile à mettre en place.
Aujourd'hui, on doit quand même faire face au niveau de l'enseignement à plusieurs demandes de la société civile en général. Tout le monde a l'impression que l'école est là pour palier à tous les manques de la société, non! L'école est d'abord là pour faire de l'enseignement, pour faire de la pédagogie, les actions de civisme font partie de la pédagogie, font partie du Plan d'études, nous croyons que nous l'avons répété à plusieurs reprises, on ne peut pas aujourd'hui juste dire que l'école ne fait rien dans ce domaine-là.
Nous croyons que c'est M. Cédric Dupraz qui a dit: "mais cela pourrait être une directive qui vient du département", effectivement, nous entendions bien votre demande et nous croyons que là on peut vraiment être actif sur ce domaine-là, notamment quand on a les conférences des directeurs, on peut effectivement sensibiliser, comme M. Walter Willener disait, les écoles à venir assister à un moment sur la tribune aux débats du Grand Conseil, faudra-t-il encore que les débats du Grand Conseil soient des véritables débats qui donnent envie aux jeunes de s'engager en politique, ce qu'on ne peut pas vraiment dire des débats qu'on vient de passer ces deux derniers jours.
Autrement, nous sommes effectivement sensibles à votre requête en disant: "L'école doit aussi sensibiliser la relève politique", nous nous y engageons volontiers à porter ce message auprès des directions d'écoles, nous voyons aujourd'hui pas quelle action, la commission Ecole obligatoire pourrait amener en plus.
Effectivement, nous croyons que cela a été dit par plusieurs personnes. Déjà aujourd'hui, nous avons plusieurs enseignements dans le civisme qui sont mis en place dans les écoles. Nous croyons que le civisme touche beaucoup plus largement que juste ce qui concerne les votations, les élections.
Monsieur Marc Schafroth, comme vous le disiez vous-même, au niveau de La Chaux-de-Fonds, cela se fait déjà. La Chaux-de-Fonds n'est pas le seul cercle scolaire où des journées de politique active sont portées à la connaissance des jeunes, il y a des actions qui se font aussi dans d'autres cercles scolai…
Effectivement, nous croyons que cela a été dit par plusieurs personnes. Déjà aujourd'hui, nous avons plusieurs enseignements dans le civisme qui sont mis en place dans les écoles. Nous croyons que le civisme touche beaucoup plus largement que juste ce qui concerne les votations, les élections.
Monsieur Marc Schafroth, comme vous le disiez vous-même, au niveau de La Chaux-de-Fonds, cela se fait déjà. La Chaux-de-Fonds n'est pas le seul cercle scolaire où des journées de politique active sont portées à la connaissance des jeunes, il y a des actions qui se font aussi dans d'autres cercles scolaires. Le civisme touche aussi à la gestion des déchets, c'est rappeler aux élèves comment on se comporte dans des lieux publics, dans les transports publics, nous croyons que c'est vraiment une thématique très large.
Le PER fixe très clairement les objectifs par cycle scolaire et ensuite, on doit aussi permettre aux différents cercles scolaires, mais aussi aux directions d'écoles et aux enseignants d'avoir une certaine liberté pédagogique dans l'enseignement qu'ils mettent en pratique, nous croyons que c'est vraiment important. Madame Mary-Claude Fallet, vous évoquiez la volonté d'avoir une certaine uniformité dans le canton, nous croyons que les objectifs sont uniformes, mais après, la mise en pratique, nous croyons qu'elle doit aussi laisser une certaine liberté dans les différents cercles scolaires et propre à la région dans laquelle on habite ou propre à une votation communale, de les expliquer d'une manière beaucoup plus pratique aux élèves et aux étudiants.
Il y a aussi tout un travail qui doit continuer d'être fait par les partis politiques, il n'y a pas que l'école qui doit être active notamment dans l'enseignement du civisme au niveau des jeunes.
Nous estimions vraiment au niveau du département qu'il y a déjà une palette énorme qui est mise à disposition des cercles scolaires. Les journées à Berne par exemple, cela se fait d'une manière régulière, il y a même des demi-journées maintenant qui ont été instaurées. Il y a vraiment la possibilité de choisir parmi de nombreuses activités et Monsieur Marc Schafroth, si vous soulevez une problématique d'une propagande mal placée, soit de gauche, soit de droite, nous ne pouvons pas la confirmer. Nous croyons que les enseignants de ce canton sont vraiment très attentifs à cet aspect-là et les directions encore plus. Il n'y a pas lieu aujourd'hui de dire que clairement, au niveau de notre canton, il y a un enseignement – ou en tout cas des leçons de civisme – qui sont emprunts d'une coloration plus à gauche.
Le Conseil d'Etat ne met pas en cause l'avenir du conservatoire. La première réponse que le Conseil d'Etat se doit de donner à l'interpellation de M. Philippe Haeberli est la suivante:
Il ne s'agit pas de faire maigrir le conservatoire et de mettre en cause son avenir. Bien au contraire, le Conseil d'Etat reconnait le rôle primordial de cette institution dans le paysage culturel, social et scolaire de notre canton, puisqu'il contribue à l'intégration et à la construction d'une société multiculturelle. Il s'agit toutefois ici de rappeler que les services, offices, oui, tous les départements, s…
Le Conseil d'Etat ne met pas en cause l'avenir du conservatoire. La première réponse que le Conseil d'Etat se doit de donner à l'interpellation de M. Philippe Haeberli est la suivante:
Il ne s'agit pas de faire maigrir le conservatoire et de mettre en cause son avenir. Bien au contraire, le Conseil d'Etat reconnait le rôle primordial de cette institution dans le paysage culturel, social et scolaire de notre canton, puisqu'il contribue à l'intégration et à la construction d'une société multiculturelle. Il s'agit toutefois ici de rappeler que les services, offices, oui, tous les départements, sont obligés de faire face à l'injonction d'économie de 164 millions de francs voulue par le Grand Conseil. Le Département de l'éducation et de la famille (DEF) est donc concerné à hauteur d'environ 40 millions de francs; à ce titre, le conservatoire doit aussi apporter sa contribution.
Les réflexions qui sont menées au sujet des écolages s'inscrivent alors dans une double injonction. Il s'agit de proposer un modèle d'indexation qui contient des mesures incitatives pour les bas revenus afin de permettre aux enfants de milieu socio-économique plus faible de fréquenter les cours de musique au conservatoire. Mais il s'agit également de pouvoir potentiellement générer des recettes supplémentaires.
Pour répondre à votre question, le Conseil d'Etat n'envisage pas, pour l'instant, d'étendre le tarif en fonction du revenu à d'autres prestations de l'Etat. L'objectif du Conseil d'Etat, en instaurant le principe d'indexation des prestations à valeur contributive n'est pas de faire passer les contribuables une seconde fois à la caisse mais de permettre un accès à toute la population aux services publics indépendamment de son revenu, donc, pour tous, sans privilèges.
Or il s'avère qu'actuellement, beaucoup de personnes issues des milieux socio-économiques modestes ne peuvent se permettre d'inscrire leurs enfants au conservatoire. Il ne s'agit nullement d'une supposition de notre part, mais des faits avérés. Les études menées ces derniers temps sont éloquentes à ce sujet. Il faut relever deux réalités qui ont été confirmées par les analyses faites sur la base des données obtenues par le service des contributions. Seuls 9% des représentants légaux des élèves actuels du conservatoire ont un revenu inférieur à 50.000 francs alors qu'ils sont près de de 40% dont le revenu dépasse 150.000 francs. Cette répartition n'est pas représentative de l'ensemble de la population de notre canton. De plus, le nombre d'abandons en cours d'études au conservatoire est inversement proportionnel au revenu des représentants légaux. Cela signifie que les enfants issus d'un milieu socio-économique modeste abandonnent la formation musicale bien avant ceux dont les parents ont les moyens financiers. Même si la question de l'abandon est certes multifactorielle, il y a lieu de penser que les familles à revenus modestes ont des difficultés à offrir à leurs enfants une formation musicale au-delà des premières années.
L'idéal serait bien évidement de simplement diminuer les tarifs d'écolage pour ces familles sans compensations par ailleurs, mais cela serait en contradiction totale avec l'injonction actuelle de réduction des dépenses que vous ne manquez d'ailleurs pas Monsieur Philippe Haeberli, à soutenir et affirmer clairement. C'est pourquoi, le principe même d'une certaine forme de solidarité permettant aux uns d'accéder à la formation grâce au fait que les autres qui en ont les moyens soient un peu moins subventionnés par l'Etat de Neuchâtel.
Le modèle actuel à l'étude est raisonnable; le projet prévoit le statut quo pour le revenu qui se situe dans la médiane, il n'y a donc pas lieu d'affirmer que le projet revient à augmenter massivement les tarifs pour l'immense majorité d'entre eux.
Le budget 2015 prévoyant une augmentation considérable des revenus du conservatoire par rapport à 2014: nous avons toujours affirmé que d'autres pistes d'économies doivent être explorées en parallèle afin de permettre au conservatoire de rester attractif concernant les prestations de qualité qui l'offre à l'ensemble de la population neuchâteloise. Le conservatoire doit donc chercher d'autres pistes d'économies permettant ainsi de respecter la résultante charges-revenus prévue pour le budget 2015 et par voie de conséquences, d'améliorer le ratio.
En ce qui concerne les élèves du conservatoire, dont le représentant légal a un domicile fiscal hors du canton de Neuchâtel – ils sont plus que 100 – nous ne pouvons décemment plus leur assurer un subventionnement avec l'argent des contribuables neuchâtelois. En effet, Mmes et MM. les députés, il n'est pour notre part pas défendable devant nos citoyens à qui nous demandons des gros sacrifices que l'argent de leurs impôts profite à des familles qui ont choisi de s'installer hors des frontières cantonales, le plus souvent pour des questions fiscales.
En espérant que la parole de M. Andreas Jurt que le groupe libéral-radical ne laisse pas seul un soldat à Stalingrad vaut aussi pour une soldate. (Rires.)
En conclusion, le Conseil d'Etat ne souhaite pas prendre des mesures qui risquent de limiter sérieusement l'accès à la culture dans un domaine où les jeunes sont actifs. Il s'agit de prendre des mesures d'avantage incitatives, la musique étant un merveilleux antidote à la morosité et à l'oisiveté. L'économie a autant besoin de la culture que la culture a besoin de l'économie.
Effectivement, cette thématique-là est prise en compte déjà aujourd'hui dans le groupe de travail qui a été initié par notre collègue Laurent Kurth avec les communes, un groupe de travail avec l'association des communes neuchâteloises qui réfléchit justement à la péréquation des charges. Ainsi, cet élément-là fait déjà l'objet de la discussion, c'est pour cela que le Conseil d'Etat ne s'oppose évidemment pas au postulat, mais sachez que si le postulat devait être refusé, c'est tout de même un élément qui est déjà étudié par les communes dans ce groupe de travail péréquation des charges.
Le Conseil d'Etat acceptera évidemment le postulat. Pour répondre au député Pierre Hainard, nous avons parlé du taux d'encadrement qui concerne les enfants, cela ne concerne pas la formation professionnelle. Nous avons parlé du développement des places d'accueil qui concernent les enfants, et pas les parents. Nous avons parlé aujourd'hui d'un accueil de qualité pour les enfants de ce canton. Mais nous pensons qu'en marge, on doit aussi défendre la formation professionnelle, on doit aussi défendre la position des communes. Cela entre dans une vision globale qu'un Grand Conseil doit avoir aujou…
Le Conseil d'Etat acceptera évidemment le postulat. Pour répondre au député Pierre Hainard, nous avons parlé du taux d'encadrement qui concerne les enfants, cela ne concerne pas la formation professionnelle. Nous avons parlé du développement des places d'accueil qui concernent les enfants, et pas les parents. Nous avons parlé aujourd'hui d'un accueil de qualité pour les enfants de ce canton. Mais nous pensons qu'en marge, on doit aussi défendre la formation professionnelle, on doit aussi défendre la position des communes. Cela entre dans une vision globale qu'un Grand Conseil doit avoir aujourd'hui.
Une tentative, mais nous croyons qu'aujourd'hui il est inutile de vouloir battre nos collègues dans les scores de l'acceptation de cette loi. Effectivement, l'amendement du Conseil d'Etat est un amendement technique. Vu qu'on ne vote le projet de loi qu'au mois de janvier, il n'est pas possible de le faire entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier, cela demanderait un travail administratif beaucoup trop conséquent. C'est pour cela que le Conseil d'Etat vous propose cet amendement à l'article 3.
Nous faisons encore une tentative. (Rires.) Nous croyons vraiment qu'il ne s'agit pas de favoriser une branche contre l'autre, c'est plutôt de dire que dans ce secteur-là, il y a des places à disposition, mais ils ont besoin d'un coup de pouce notamment à cause du prix de facturation bas, qu'on a voulu tenir bas, notamment aussi pour soulager le contribuable. Nous croyons que c'est vraiment une volonté d'essayer d'avoir une vision beaucoup plus globale et de dire que le Conseil d'Etat soutient la formation professionnelle en mode dual, il veut le favoriser, il veut soutenir les employeurs qui…
Nous faisons encore une tentative. (Rires.) Nous croyons vraiment qu'il ne s'agit pas de favoriser une branche contre l'autre, c'est plutôt de dire que dans ce secteur-là, il y a des places à disposition, mais ils ont besoin d'un coup de pouce notamment à cause du prix de facturation bas, qu'on a voulu tenir bas, notamment aussi pour soulager le contribuable. Nous croyons que c'est vraiment une volonté d'essayer d'avoir une vision beaucoup plus globale et de dire que le Conseil d'Etat soutient la formation professionnelle en mode dual, il veut le favoriser, il veut soutenir les employeurs qui justement forment dans ce domaine-là. Ces employeurs-là, malgré qu'ils cotisent déjà au fonds de branche, ont besoin d'un coup de pouce de la part de l'Etat pour remplir cette exigence-là.
Mais vraiment, cela ne peut pas être votre volonté. Le Conseil d'Etat vous a présenté déjà à plusieurs reprises sa volonté de dualiser les formations professionnelles. Ça,c'est vraiment une occasion manquée si le Grand Conseil aujourd'hui refuse cette proposition du Conseil d'Etat et accepte le postulat de la commission. C'est une vraie volonté de soutenir tous les employeurs – et nous le disons surtout de ce côté de l'hémicycle – de soutenir tous les employeurs qui ont envie de former, qui prennent à cœur leurs responsabilités d'employeur. Vraiment, ce n'est pas possible que vous acceptiez c…
Mais vraiment, cela ne peut pas être votre volonté. Le Conseil d'Etat vous a présenté déjà à plusieurs reprises sa volonté de dualiser les formations professionnelles. Ça,c'est vraiment une occasion manquée si le Grand Conseil aujourd'hui refuse cette proposition du Conseil d'Etat et accepte le postulat de la commission. C'est une vraie volonté de soutenir tous les employeurs – et nous le disons surtout de ce côté de l'hémicycle – de soutenir tous les employeurs qui ont envie de former, qui prennent à cœur leurs responsabilités d'employeur. Vraiment, ce n'est pas possible que vous acceptiez ce postulat. C'est une vraie volonté d'affirmer cette position et de soutenir le Conseil d'Etat, dans cette volonté-là de favoriser la formation professionnelle en mode dual, d'aller à la rencontre des employeurs, d'aller chercher les places d'apprentissage qui manquent et là il y a une vraie volonté, ils ont besoin d'un soutien financier.
Nous croyons que même vous, Madame Béatrice Haeny, vous l'avez soulevé tout à l'heure: le prix de facturation est tenu extrêmement bas. C'est vraiment avec cette volonté-là et là si c'est le fonds qui subventionne la formation des apprentis, c'est vraiment parce que ce sont les employeurs qui doivent prendre cette tâche à cœur. Vraiment, alors nous ne comprendrions pas le vote d'acceptation de cet amendement de la part du Grand Conseil.
Nous nous devons quand même de défendre le projet de loi du Conseil d'Etat. Nous le faisons avec conviction. Le Conseil d'Etat n'a aucune volonté d'opposer les formations les unes aux autres. C'est vraiment dans une complémentarité, mais le Conseil d'Etat part vraiment du postulat de dire que plus une personne est formée, plus elle a des chances de rester intégrée dans le marché du travail. De nos jours, on ne sait jamais ce qui va arriver dans la vie ce qui n'était peut-être pas encore le cas il y a 20 ans et notamment dans cette profession-là, où c'est une profession qui est essentiellement…
Nous nous devons quand même de défendre le projet de loi du Conseil d'Etat. Nous le faisons avec conviction. Le Conseil d'Etat n'a aucune volonté d'opposer les formations les unes aux autres. C'est vraiment dans une complémentarité, mais le Conseil d'Etat part vraiment du postulat de dire que plus une personne est formée, plus elle a des chances de rester intégrée dans le marché du travail. De nos jours, on ne sait jamais ce qui va arriver dans la vie ce qui n'était peut-être pas encore le cas il y a 20 ans et notamment dans cette profession-là, où c'est une profession qui est essentiellement féminine. Aujourd'hui, on s'accorde tous pour dire que le mariage n'est plus une garantie comme il l'a été il y a 20 ans. Clairement, on doit pouvoir se réinsérer à tout âge sur le marché du travail et pour ce faire, on doit favoriser les formations subséquentes et c'est vraiment cela la volonté du Conseil d'Etat. Donc le Conseil d'Etat défend vraiment la position de son projet de loi.
Effectivement, le choix du Conseil d'Etat était plutôt un choix pragmatique. Mme Béatrice Haeny l'a soulevé tout à l'heure, on a légèrement amélioré le taux d'encadrement dans l'accueil du cycle 1, mais, effectivement, s'il n'en tenait qu'à nous, si on n'avait pas les contraintes financières qui sont les nôtres, on pourrait encore améliorer la qualité. C'est un choix pragmatique qu'on a fait. Effectivement, ni les stagiaires, ni les apprentis, ni les civilistes ne sont comptés dans l'effectif, cela permet donc une légère amélioration du taux d'encadrement de personnel alors non-certifiés qui …
Effectivement, le choix du Conseil d'Etat était plutôt un choix pragmatique. Mme Béatrice Haeny l'a soulevé tout à l'heure, on a légèrement amélioré le taux d'encadrement dans l'accueil du cycle 1, mais, effectivement, s'il n'en tenait qu'à nous, si on n'avait pas les contraintes financières qui sont les nôtres, on pourrait encore améliorer la qualité. C'est un choix pragmatique qu'on a fait. Effectivement, ni les stagiaires, ni les apprentis, ni les civilistes ne sont comptés dans l'effectif, cela permet donc une légère amélioration du taux d'encadrement de personnel alors non-certifiés qui accompagner un groupe. Mais dans un monde idéal, on serait bien sûr enclin à favoriser un taux meilleur d'encadrement que celui qu'on propose. C'est vraiment la voix de la sagesse qui aujourd'hui nous guide pour vous proposer le projet de loi du Conseil d'Etat, c'est-à-dire 1 adulte pour 18 enfant.
Nous l'avons déjà dit tout à l'heure, le service de la protection de l'enfant et de l'adulte dispose d'une comptabilité analytique qui permet, effectivement, de pouvoir prétendre à connaître le coût de chaque prestation. Là, c'est clairement une prestation qui est offerte par le service pour le fonds et nous croyons qu'il ne s'agit absolument pas d'une nouvelle taxe, mais il s'agit de reconnaître un travail de qualité qui est fourni par le service que nous nous permettons ici de remercier également pour ce travail de qualité qui est fait chaque jour en faveur des communes, en faveur des emplo…
Nous l'avons déjà dit tout à l'heure, le service de la protection de l'enfant et de l'adulte dispose d'une comptabilité analytique qui permet, effectivement, de pouvoir prétendre à connaître le coût de chaque prestation. Là, c'est clairement une prestation qui est offerte par le service pour le fonds et nous croyons qu'il ne s'agit absolument pas d'une nouvelle taxe, mais il s'agit de reconnaître un travail de qualité qui est fourni par le service que nous nous permettons ici de remercier également pour ce travail de qualité qui est fait chaque jour en faveur des communes, en faveur des employés. Il s'agit vraiment de le souligner ici et nous confirmons que la volonté du Conseil d'Etat est de reconnaître ce travail et dire que ce travail doit être rémunéré à hauteur 1,5%.
Nous pouvons remercier tous les groupes pour l'accueil favorable que vous réservez à ce rapport, nous n'en attendions pas moins de vous. (Rires.)
Il n'est plus à remettre en question l'efficacité des structures d'accueil qui ont été développées dans notre canton avec la loi qui est entrée en vigueur en 2012 qui a permis de définir une planification, et la loi numéro 2 nous permettra de redéfinir la planification de 2015 à 2020. Le rôle économique des structures d'accueil – vous l'avez aussi relevé à plusieurs reprises – n'est plus à prouver aujourd'hui. Le projet de loi numéro 2 nous permet a…
Nous pouvons remercier tous les groupes pour l'accueil favorable que vous réservez à ce rapport, nous n'en attendions pas moins de vous. (Rires.)
Il n'est plus à remettre en question l'efficacité des structures d'accueil qui ont été développées dans notre canton avec la loi qui est entrée en vigueur en 2012 qui a permis de définir une planification, et la loi numéro 2 nous permettra de redéfinir la planification de 2015 à 2020. Le rôle économique des structures d'accueil – vous l'avez aussi relevé à plusieurs reprises – n'est plus à prouver aujourd'hui. Le projet de loi numéro 2 nous permet aussi d'adapter les structures d'accueil et surtout les exigences à la réalité d'aujourd'hui et à la réalité des besoins futurs des parents dans ce canton.
Le projet de loi vous propose justement de développer l'offre des places d'accueil extrafamilial en offrant effectivement, d'ici 2020, 5400 places d'accueil contre 3900 aujourd'hui. Cela veut dire que nous développons à peu près 1500 places en 5 ans, c'est certes un programme ambitieux, mais nous pensons que là où il y a une volonté, il y a un chemin. Notamment, les places d'accueil parascolaires doivent être développées en grand nombre, car aujourd'hui elles font encore cruellement défaut dans notre canton. Le nouveau projet de loi permet aussi de repenser l'accueil pour répondre en symétrie à l'organisation scolaire, c'est-à-dire de proposer un accueil préscolaire pour les enfants de 0 à 4 ans, un accueil parascolaire 1 pour le 1er cycle et un accueil parascolaire 2 pour le 2e cycle.
Le Conseil d'Etat confirme ainsi, avec ce rapport, sa volonté d'une véritable politique familiale proactive dans notre canton comme il l'a déjà annoncé dans le programme de législature au mois de mai. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi d'accueil qui a été votée en 2012, le nouveau projet propose justement une révision et une adaptation qui s'accompagnent de quelques mesures.
Une des mesures notamment est le nouveau programme d'impulsion cantonal qui confirme ainsi la volonté du Conseil d'Etat de soutenir les communes qui souhaitent encore développer leurs places d'accueil. Mais le projet de loi propose également un meilleur soutien de la part de l'Etat dans les actions des communes et notamment par son service de tutelles, le SPAJ et évidemment l'office de l'accueil extrafamilial. Nous croyons qu'on doit ici vraiment soulever la bonne collaboration qui a lieu entre les structures d'accueil mais aussi entre les communes et le service de l'Etat, c'est un véritable fruit que nous pouvons récolter en commun du développement des structures d'accueil.
L'adaptation de la contribution des employeurs, qui est vraiment à saluer, à relever ici est que dans les discussions avec les employeurs, l'augmentation de leurs contributions de 2 millions de francs est un véritable cadeau; les employeurs ont pris conscience qu'eux aussi peuvent contribuer à un meilleur retour, notamment des femmes, au marché du travail. La prise en compte de l'âge de l'enfant, qui est nouvellement adapté dans ce projet de loi, qui effectivement postule qu'un enfant, plus il grandit, moins il a besoin de taux d'encadrement ou en tout cas plus on peut l'alléger; ce projet de loi intègre notamment cette proposition-là.
Le renforcement du contrôle budgétaire qui va être la tâche des communes à l'avenir de manière à pouvoir adapter l'organisation doit être très proche des classes et très proche de l'organisation scolaire, ceci évidemment pour l'accueil parascolaire. L'adaptation aussi du personnel d'encadrement en insistant sur les symétries des cycles HarmoS, ce qui permet aussi une plus grande souplesse dans l'accueil des enfants dans le parascolaire 1 et le parascolaire 2.
Le projet de loi permet aussi l'intégration, marquée cette fois, des titulaires CFC assistantes socio-éducatives, de manière à valoriser aussi les acquis de cette nouvelle formation et de leur donner aussi une certaine visibilité. A l'adaptation par le Conseil consultatif intercommunal des structures d'accueil d'une grille salariale de référence, en réponse à différentes motions et différents postulats qui étaient déposés pour intégrer les structures d'accueil dans une convention collective de travail (CCT), nous avons effectivement dû constater que cela coûterait plusieurs millions de francs, voire 23 millions de francs pour mettre en place une CCT pour ce domaine-là. Donc, nous avons opté, en concert avec les communes et les structures d'accueil, pour une grille de référence.
Nous avons effectivement dans le projet de loi voulu valoriser le travail qui est fait notamment par les services de l'Etat, le travail administratif d'accompagnement, de paiement et cela nous avons pu le valoriser parce que le service est notamment doté d'une comptabilité analytique qui nous permet de dire très précisément ce que coûte une prestation. Nous l'avons intégré dans ce projet de loi, on a entendu que ce sera combattu, nous aurons l'occasion de revenir plus en détail lors de la discussion des amendements.
Nous avons aussi voulu intégrer dans ce projet de loi, en cohérence de la politique que le Conseil d'Etat souhaite mettre en place, notamment dans cette législature, le fait de dualiser toujours plus la formation professionnelle et surtout d'adapter les places d'apprentissage aux besoins qui seront les nôtres à l'avenir. Nous avons voulu soutenir les structures d'accueil qui, notamment pour des raisons financières, aujourd'hui ne forment encore pas, nous avons voulu marquer par ce projet de loi un véritable tournant en disant que le Conseil d'Etat est conscient que de former un apprenti coûte à la structure, donc nous souhaitons le soutenir; avec cette volonté politique-là, nous faisons un 1er pas. Malheureusement, là aussi, nous avons entendu que cela sera combattu, mais nous y reviendrons tout à l'heure encore avec certains arguments qui nous semblent pertinents pour défendre cette position du Conseil d'Etat. L'adaptation au prix de référence de facturation et bien sûr au prix coûtant brut est évidemment une volonté aussi d'adapter les finances à disposition des structures au coût de la vie. Depuis 2002, les prix n'ont pas évolué, ce qui doit aussi être un argument sensible pour dire qu'aujourd'hui, nous avons besoin d'adapter les finances des structures au coût de la vie. La redéfinition du rabais de fratrie va aussi être faite avec l'adoption de ce nouveau projet de loi, parce qu'effectivement aujourd'hui, on peut constater quelques biais que nous pensons judicieux de corriger.
La suppression, comme vous l'avez déjà soulevé tout à l'heure, de la contribution du fonds pour les parents qui n'habitent pas notre canton mais qui placent leurs enfants dans le canton nous semble être en cohérence avec la politique que nous défendons au niveau du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat souhaite vraiment encore rappeler quelques éléments de rentabilité aussi en lien avec les structures d'accueil. Nous croyons qu'aujourd'hui on peut dire qu'il y a une plus grande participation de la population au marché du travail si nous pouvons offrir des structures d'accueil adéquates. Le revenu supplémentaire des parents est une évidence s'il y a une facilité de pouvoir placer les enfants d'une manière adéquate et d'une manière qualitative dans notre canton. Les employeurs disposent ainsi d'une main-d'œuvre qualifiée et c'est avec bonheur que nous avons entendu tout à l'heure le rapporteur de la commission dire même que ce projet de loi augmentera la fertilité dans notre canton.
Nous l'appelons de nos vœux et nous espérons que tous les Neuchâtelois et toutes les Neuchâteloises l'ont entendu et puissent le mettre en pratique dès ce soir, ce qui nous permettra de venir, en 2020, avec un nouveau projet de loi pour étendre encore plus les places d'accueil dans nos structures
Voilà Monsieur le président, nous croyons avoir répondu à l'essentiel des questions et remarques.
Merci beaucoup pour cet accueil favorable pour l'acceptation de ce concordat. Nous croyons même que le rapporteur du groupe a dit que peu importe notre vote, nous dirions justement "non, pas peu importe notre vote", nous croyons que nous sommes en train de passer une étape importante dans le paysage suisse des hautes écoles et il nous semble important que le canton de Neuchâtel qui est trois fois touché par l'Université, par des hautes écoles spécialisées, mais aussi par la haute école pédagogique (HEP) donne un signal fort, un signal clair dans ce domaine-là. La LEHE va entrer en vigueur au …
Merci beaucoup pour cet accueil favorable pour l'acceptation de ce concordat. Nous croyons même que le rapporteur du groupe a dit que peu importe notre vote, nous dirions justement "non, pas peu importe notre vote", nous croyons que nous sommes en train de passer une étape importante dans le paysage suisse des hautes écoles et il nous semble important que le canton de Neuchâtel qui est trois fois touché par l'Université, par des hautes écoles spécialisées, mais aussi par la haute école pédagogique (HEP) donne un signal fort, un signal clair dans ce domaine-là. La LEHE va entrer en vigueur au 1er janvier 2015 et nous croyons que la force de cette loi n'est pas seulement de fédérer l'ensemble des hautes écoles, mais aussi de donner la possibilité de coordonner l'ensemble du domaine des hautes écoles et avec la LEHE, la coordination mais aussi l'assurance de la qualité et le financement des hautes écoles seront pour la première fois réglés dans une seule loi, ce qui permet justement une simplification.
Trois nouveaux organes entreront en fonction avec cette nouvelle loi et c'est la Conférence suisse des hautes écoles qui sera organisée en deux chambres, il y a la Conférence plénière et le Conseil des hautes écoles, ainsi que la Conférence des recteurs des hautes écoles qui regroupera l'ensemble des recteurs, qu'ils soient les recteurs des universités, des hautes écoles spécialisées ou des hautes écoles pédagogiques, ce qui leur permettra aussi de débattre des thématiques transversales ensembles et aussi un Conseil suisse de l'accréditation qui permettra justement aussi d'avoir une pratique uniforme pour les hautes écoles. Le concordat veille effectivement à la coordination et à l'assurance qualité dans l'espace suisse des hautes écoles en collaboration avec les cantons et la Confédération. Donc ce concordat est vraiment indispensable pour permettre à ce domaine-là de se profiler d'une manière visible.
Les trois nouveaux actes législatifs pour mettre en œuvre ce concordat, sont comme déjà évoquée la loi fédérale sur la coordination et l'encouragement qui vient d'être votée dans les parlements et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, mais aussi le concordat intercantonal sur les hautes écoles qui permettra de déléguer les compétences décrites à l'article 63 de la Constitution à la Conférence suisse des hautes écoles, et bien sûr, la convention de coopération qui sera signée une fois que la LEHE et le concordat entreront en vigueur. Il est important que ces trois textes puissent remplacer les actes législatifs en vigueur aujourd'hui et le concordat est vraiment un acte essentiel pour permettre de mettre en place des critères uniformes sur l'ensemble des hautes écoles.
Nous croyons que le concordat nous assure aussi à nous, canton de Neuchâtel, un siège dans le Conseil suisse des hautes écoles, vu que les dix cantons universitaires ont un siège de droit et que quatre sièges dans ce Conseil seront répartis entre les autres cantons qui, en leur sein, ont une haute école et là il y aura certainement des velléités des cantons d'y être. Le concordat permet, comme vous l'avez évoqué M. Laurent Schmid, une simplification, mais pas seulement une simplification, au passage on peut faire une petite économie qui est toujours bonne à prendre. Le concordat a effectivement des dispositions propres, il permet une composition du Conseil des hautes écoles avec 14 sièges et il définit aussi la répartition des voix à l'intérieur de ce Conseil et il pondère les voix en fonction de deux tiers des cantons avec une prise en compte du nombre d'étudiants effectivement et là aussi, nous pourrons faire entendre notre voix malgré la petite taille ou la juste taille de notre université.
Nous vous remercions d'avoir fait un accueil aussi favorable à ce concordat et nous vous y invitons à le voter d'une manière unanime.
Effectivement, nous croyons que c'est un certain risque que nous avons pris dans ce budget. Là aussi il y a un certain risque de devoir venir dans les comptes 2015, en disant, effectivement nous avons déployé les idées qui étaient les nôtres au moment du budget, nous n'avons pas tout à fait atteint le chiffre, mais nous croyons qu'aujourd'hui nous devons vraiment nous poser la question sur la gouvernance, nous croyons que nous l'avons dit clairement, et le cas échéant aussi diminuer quelque part la voilure du Conservatoire. Nous croyons que c'est effectivement un fait, mais aujourd'hui on ne …
Effectivement, nous croyons que c'est un certain risque que nous avons pris dans ce budget. Là aussi il y a un certain risque de devoir venir dans les comptes 2015, en disant, effectivement nous avons déployé les idées qui étaient les nôtres au moment du budget, nous n'avons pas tout à fait atteint le chiffre, mais nous croyons qu'aujourd'hui nous devons vraiment nous poser la question sur la gouvernance, nous croyons que nous l'avons dit clairement, et le cas échéant aussi diminuer quelque part la voilure du Conservatoire. Nous croyons que c'est effectivement un fait, mais aujourd'hui on ne peut pas considérer que c'est normal que le contribuable neuchâtelois paie pour des élèves hors canton donc des parents qui ne sont pas domiciliés dans le canton.
Nous répondons en complément de la réponse que nous avons déjà apporté lors de la dernière séance sur le domaine commercial, donc nous n'allons pas nous répéter sur ce domaine-là, mais la réponse est évidemment à votre disposition si vous la souhaitez encore une fois par écrit.
Dans le domaine, évidemment, des arts appliqués, nous rencontrons plus de difficultés pour la dualisation, parce que tout simplement les entreprises formatrices ne sont pas en suffisance sur le marché, donc nous nous concentrons essentiellement sur le domaine technique dans la dualisation, mais ce n'est pas une idée fa…
Nous répondons en complément de la réponse que nous avons déjà apporté lors de la dernière séance sur le domaine commercial, donc nous n'allons pas nous répéter sur ce domaine-là, mais la réponse est évidemment à votre disposition si vous la souhaitez encore une fois par écrit.
Dans le domaine, évidemment, des arts appliqués, nous rencontrons plus de difficultés pour la dualisation, parce que tout simplement les entreprises formatrices ne sont pas en suffisance sur le marché, donc nous nous concentrons essentiellement sur le domaine technique dans la dualisation, mais ce n'est pas une idée farfelue du département, mais c'est bien dans la poursuite de la réflexion du rapport "Plan d'action" qui a été accepté par le Grand Conseil en 2011.déjà et c'est effectivement dans la continuité de ce rapport-là que nous souhaitons mettre en place une dualisation dans les métiers où c'est possible. Bien sûr avec une réflexion et en partenariat avec les entreprises, nous croyons, ça nous semble vraiment important de le redire ici, nous croyons que ce n'est vraiment pas juste une idée comme ça du Conseil d'Etat de dire: nous fermons les filières en écoles à plein temps sans rien mettre en place en amont. Évidemment que nous ne fermons pas les filières si nous n'avons pas à disposition des places d'apprentissage, nous croyons que nous avons eu déjà l'occasion de le dire à plusieurs reprises. C'est vraiment la volonté du Conseil d'Etat de d'abord développer les places d'apprentissage et à fur et à mesure de pouvoir diminuer les filières en école en plein temps. Il n'y a pas que les places d'apprentissage ordinaires qui doivent être développées, mais bien aussi un partenariat flexible, où par exemple les apprentis passent deux ans en école à plein temps et les deux années suivantes ou la dernière année en entreprise. Nous croyons que nous devons aussi mettre vraiment en place un certain système souple de manière à pouvoir aussi répondre aux besoins et aux attentes des entreprises. Il y a aussi les centres d'apprentissage qui doivent être développés, on en connaît déjà deux dans le canton aujourd'hui, nous croyons que là aussi on a une certaine opportunité de pouvoir les développer, mais, effectivement, ça prend du temps, ça demande la concertation, ça demande un partenariat, ça demande plusieurs séances même plus que 9 séances que nous avons eu avec les syndicats pour mettre en place justement un vrai partenariat, et évidemment que nous sommes ouverts à tout autre proposition, si d'autres propositions devaient venir, mais les entreprises nous rendent aussi attentifs pour certaines des difficultés qu'elles ont à former parce que, simplement, elles ne peuvent pas offrir toute la panoplie du plan d'apprentissage, mais effectivement là aussi nous devons travailler en réseau d'entreprises soit à l'intérieur de l'entreprise de pouvoir investir dans l'apprentissage, mais dans des différents domaines de l'entreprise, ou bien justement dans un réseau d'entreprises où plusieurs entreprises se mettent ensemble pour former un apprenti.
Nous croyons que la volonté du Conseil d'Etat n'ayant en tout cas pas de signer, de persister tout seul, nous croyons qu'on a fait plusieurs fois la démonstration que nous voulons travailler, pas seulement avec le milieu des entreprises, mais aussi avec les écoles, avec les syndicats. Nous croyons que M. Daniel Ziegler peut en témoigner, il fait partie d'un groupe de pilotage, nous croyons d'un comité de pilotage. Nous croyons que c'est vraiment que nous puissions travailler avec les différents partenaires sur ce domaine, c'est un domaine où c'est difficile de développer des places, elles ne tombent pas du ciel comme ça! Nous croyons que nous devons vraiment avoir en ligne de mire cette volonté de travailler en concertation, et cette volonté de tirer tous à la même corde. Nous sommes aujourd'hui un des cantons qui, vis-à-vis de la Suisse allemande, a relativement peu de places en dual, offre peu de places d'apprentissage en dual, contrairement aux formations en école en plein temps. Nous croyons aussi que c'est une mentalité qui doit être changée. C'est vrai que ça prend du temps, c'est d'ailleurs bien la preuve que nous accordons ce temps à ce projet, nous parlons d'un développement sur les 4, 5 voire 6 ans à venir, nous croyons qu'on ne peut pas décréter comme ça du jour au lendemain que nous fermons les filières en formation en plein temps au détriment des élèves qui vont se trouver sur le carreau, ce n'est en tout cas pas la volonté du Conseil d'Etat, et la volonté du Conseil d'Etat est encore moins de remplir les classes en préapprentissage, là aussi tout un travail est fait et c'est là-dessus que nous mettons l'accent dans les années à venir, tout un travail est fait en amont, c’est-à-dire dans l'accompagnement des élèves qui se trouvent au cycle 3, déjà tout au début du cycle 3 avec le choix professionnel, qui peuvent déjà opérer dès l'arrivée au cycle 3. Nous croyons que nous devons essayer susciter l'envie des élèves, d'ouvrir le plus large que possible leur champ de vision et l'envie d'aller découvrir de nouveaux métiers et pas se cantonner pour les filles dans les métiers de coiffeuses ou de commerce et pour les garçons comme conducteurs de locomotives, on sait bien que c'est le rêve de tout petit garçon ou le métier de maman pour les petites filles, malheureusement le métier de maman n'existe pas aujourd'hui! Donc essayons d'ouvrir un peu le champ de vision et de susciter des envies.
Vous parlez aussi des élèves qui se trouvent en difficultés ou en rupture en sortant de l'école, nous avons des statistiques très claires qui démontrent aujourd'hui que nous sommes plutôt, enfin les élèves qui n'ont pas de solution sont plutôt en diminution, nous sommes aujourd'hui à un chiffre de moins 1%, on en est à peu près à une soixantaine! Ça démontre bien aussi que les programmes que nous avons mis en place, les programmes de mentoring, portent aussi leurs fruits, c’est-à-dire qu'un élève qui n'a pas de solution à la sortie est suivi tout de suite et on ne permet pas une rupture. Nous croyons vraiment que c'est là-dessus que nous devons mettre l'accent aussi à l'avenir et dans l'accompagnement notamment des élèves fragilisés, mais les élèves fragilisés pas seulement à la sortie de l'école aussi quand ils sont en apprentissage. Ça aussi c'est une volonté du Conseil d'Etat aujourd'hui de revoir pas seulement le financement du fonds pour la formation professionnel, mais aussi les mesures qu'on peut mettre en place et qu'on peut offrir aux entreprises à futur, car c'est aussi une des plus grandes difficultés qu'aujourd'hui rencontre un patron qui a un apprenti qui se trouve soit en difficulté scolaire soit en difficulté sociale, aujourd'hui nous n'avons pas de mesures à lui offrir pour accompagner autant l'entreprise que l'apprenti qui se trouve en difficulté! Nous croyons que nous devons vraiment là essayer d'être créatif et de mettre en place des mesures d'accompagnement.
Nous croyons que nous avons répondu à peu près à toutes les questions.
Volontiers M. le président, Mesdames et Messieurs, nous répondrons tout d'abord sur les questions orales, ainsi que sur la question écrite 14.368, du Conservatoire. Nous croyons qu'elles se rejoignent toutes, nous ferons une réponse globale.
Alors, tout d'abord dire que le commentaire n'est peut-être pas suffisamment exhaustif, effectivement le Conseil d'Etat souhaite travailler sur plusieurs volets pour optimiser les comptes du Conservatoire. Tout d'abord, nous souhaitons améliorer encore la gouvernance. Vous savez qu'un nouveau directeur est entré en fonction au mois d'août de l'année passé…
Volontiers M. le président, Mesdames et Messieurs, nous répondrons tout d'abord sur les questions orales, ainsi que sur la question écrite 14.368, du Conservatoire. Nous croyons qu'elles se rejoignent toutes, nous ferons une réponse globale.
Alors, tout d'abord dire que le commentaire n'est peut-être pas suffisamment exhaustif, effectivement le Conseil d'Etat souhaite travailler sur plusieurs volets pour optimiser les comptes du Conservatoire. Tout d'abord, nous souhaitons améliorer encore la gouvernance. Vous savez qu'un nouveau directeur est entré en fonction au mois d'août de l'année passée, nous avons plusieurs postes qui font aujourd'hui le sujet d'une discussion, donc il y a déjà un poste qui ne sera pas renouvelé avant la fin de l'année, un poste qui est vacant aujourd'hui! Il y a aussi toute une question qui s'est posée par rapport au subventionnement de l'Etat, aujourd'hui l'Etat subventionne à 75% les cours du Conservatoire et les parents payent un montant de 25% et cela indépendamment de la capacité contributive des parents. La volonté à l'avenir c'est justement de rendre le Conservatoire accessible, effectivement nous ne voulons pas que ça soit l'apanage des nantis, bien au contraire et c'est bien pour cela que nous devons travailler sur une contribution différenciée de la part des parents. Nous pensons que les parents avec un faible revenu, même à 25%, ils ne peuvent pas se payer aujourd'hui le Conservatoire et la volonté est véritablement de travailler dans ce sens-là, ça veut aussi dire qu'il y a une partie des parents qui vont payer plus, les parents qui ont un revenu plus élevé.
Nous avons la volonté aussi de ne plus subventionner les élèves qui viennent hors-canton. Aujourd'hui, les élèves qui viennent d'autres cantons, mais aussi de la France voisine bénéficient du même subventionnement et nous pensons véritablement que là nous devons mener des réflexions. Les réflexions sont déjà en cours aujourd'hui, nous prenons aussi contact avec les cantons qui nous entourent, néanmoins les finances cantonales notamment de Berne et du jura, sont celles qu'elles sont, elles sont à peu près au même rythme que celles du canton de Neuchâtel et effectivement la contribution des autres cantons pour leurs élèves dans notre Conservatoire n'est pas forcément chose acquise aujourd'hui, mais néanmoins nous entamons des réflexions concernant leur contribution et sinon, effectivement, ces élèves-là devront payer un tarif plus élevé.
Nous souhaitons également mener cette réflexion avec nos sous-commissions. Nous avons intégré les sous-commissions de gestion et la sous-commission financière dans le processus, nous allons aussi discuter avec elles de cette amélioration, mais effectivement nous devons optimiser les rentrées du Conservatoire d'un côté, mais aussi optimiser la gouvernance au sein du Conservatoire et effectivement aujourd'hui nous avons pléthore d'offres et peut-être bien que le Conservatoire devra diminuer d'envergure, mais cela est tout à fait une réflexion qui doit être posée sur la table sans tabou, nous devons la mener, cette réflexion, aujourd'hui nous n'avons plus les moyens d'arroser l'ensemble du canton d'une contribution qui est à hauteur de 75% aujourd'hui, alors qu'il y a d'autres offres aussi dans le canton.
Nous avions une question concernant la structure d'accueil de la part du député Philippe Bauer. Effectivement le département a donné des consignes très claires au sein des cercles scolaires, la volonté du département était clairement d'offrir aux élèves de ce canton, malgré l'absence de leurs enseignants de classes, un accueil dans les différents cercles scolaires. Les cercles scolaires ont très bien joué le jeu, il y a un cercle scolaire qui n'a pas mis en place un accueil pour les élèves, ce que nous avons considéré comme inacceptable, parce qu'effectivement il y a des parents qui ont été mis ou qui sont mis en difficulté avec tout à coup 3 heures de congé de leurs enfants, alors qu'ils doivent se rendre au travail et où il n'y a pas de possibilité de garde, c'est pour cela qu'on a écrit aux structures d'accueil, mais c'était un souhait du département, c'était nullement en tout cas dans l'esprit du département ce n'était pas un ordre que nous donnions aux structures d'accueil, mais en disant bien que nous souhaitons un assouplissement de l'accueil, de faire preuve justement d'une certaine souplesse et bien des structures d'accueil ont joué le jeu.
Concernant le coût, effectivement les périodes d'enseignement qui n'ont pas été données dans les écoles font évidemment l'objet du non-subvention, c’est-à-dire d'une économie, mais pas seulement pour l'Etat mais aussi pour les communes et nous discuterons avec les communes du coût que ce non remplacement quelque part a engendré et bien sûr que ce n'est pas aux structures d'accueil de supporter ce coût-là. Alors, nous sommes tout à fait d'accord avec vous.
Nous avons encore une question qui nous a été posée par écrit de la part du député Théo Bregnard et du député Daniel Ziegler, concernant la dualisation des métiers:
L'égalité salariale inscrite dans la loi peine effectivement à se concrétiser; nous l'avons vu avec le Conseil fédéral qui l'a constaté et qui l'a clairement dénoncé. On voit bien que les démarches sur une base volontaire ne sont désormais plus suffisantes et le Conseil fédéral entend aller plus loin en imposant des contrôles. Le Bureau fédéral de l'égalité a effectivement calculé que cette perte est de 7,7 milliards pour les femmes en Suisse dont la discrimination est strictement interdite par la loi, mais néanmoins, elle existe encore. Cette estimation a été faite sur les chiffres de 2010 é…
L'égalité salariale inscrite dans la loi peine effectivement à se concrétiser; nous l'avons vu avec le Conseil fédéral qui l'a constaté et qui l'a clairement dénoncé. On voit bien que les démarches sur une base volontaire ne sont désormais plus suffisantes et le Conseil fédéral entend aller plus loin en imposant des contrôles. Le Bureau fédéral de l'égalité a effectivement calculé que cette perte est de 7,7 milliards pour les femmes en Suisse dont la discrimination est strictement interdite par la loi, mais néanmoins, elle existe encore. Cette estimation a été faite sur les chiffres de 2010 établis par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et, en ce qui concerne le canton de Neuchâtel, on peut établir les chiffres suivants grâce aux données du service cantonal de la statistique qui fait un travail remarquable. Les actives neuchâteloises, donc les femmes qui sont aujourd'hui actives, perdent environ chaque année 215 millions de francs par rapport à leurs collègues masculins, et ceci sans aucune autre explication que celle d'appartenir au sexe féminin. C'est donc toujours et encore notamment les femmes qui en font les frais.
Concernant le montant des charges sociales ou du déficit d'impôt, c'est difficile de le calculer, cela demandera une étude en soi. Nous encourageons nos deux collègues, celui en charge des finances et celui en charge du domaine social, à commander une étude pour effectivement voir l'impact que cela a sur leurs départements (rires).
Quand on voit que 25% des familles monoparentales sont à l'aide sociale, on peut toujours dire qu'à la tête de ces familles-là, il y a toujours et encore majoritairement les femmes. Donc, on peut voir que le choix qui a été fait, lors d'un moment en couple, d'avoir des enfants, c'est toujours les femmes qui, en finalité, en portent la responsabilité sur la durée.
Les chiffres que nous avons concernant les entreprises privées, l'Etat se doit de respecter évidemment la loi et nous voyons qu'au niveau de l'Etat employeur, nous avons une discrimination qui est très minime, donc elle est pratiquement nulle, donc l'Etat est plutôt un bon élève dans ce domaine-là.
Par contre, il existe un levier efficace qui lui appartient, ce sont les contrats du marché public effectivement, et chaque canton s'est doté maintenant de moyens pour respecter les règles d'attribution du marché public. Il existe notamment l'accord intercantonal, actuellement en révision, qui prévoit que l'égalité salariale entre hommes et femmes doit être respectée. Il décline ensuite son application comme il l'entend. Or, il se trouve que, comme vous l'avez appelé, le règlement d'application de la loi neuchâteloise prévoit bien que les contrôles soient faits par l'office de la politique familiale et de l'égalité. Malheureusement, cet office n'est actuellement doté que de 2,1 EPT. Il a pour mission, bien sûr, de coordonner la politique de la lutte contre la violence conjugale; il doit veiller à l'application des mesures de conciliation "vie familiale - vie professionnelle" pour l'interne de l'administration; il garantit l'application de la Loi fédérale sur l'égalité; il est, en outre, chargé du programme de sensibilisation dans les milieux éducatifs; il intervient aussi ponctuellement dans les projets gouvernementaux qui ont trait à l'égalité ou à la politique familiale. Il a également effectué en 2012 une enquête interne sur le respect de l'égalité salariale, ce qui a justement démontré que l'administration cantonale est un bon élève et que les différences sont vraiment très minimes. Jusqu'ici donc, l'office n'a pas eu les moyens, ni en force de travail, ni même en outils pour contrôler et pour remplir cette mission, donc la réponse est clairement "non", aucun contrôle n'a été réalisé jusqu'à aujourd'hui.
À la Confédération, nous avons vu que deux économistes ont été engagés notamment pour faire ce travail-là. Plusieurs cantons leur ont emboîté le pas: il y a notamment Berne, Vaud et Genève qui vont faire de même et qui engagent maintenant des professionnels du domaine pour effectuer ces contrôles et voir dans quelles mesures nous pouvons mieux encore remplir cette mission-là.
Donc, nous souhaitons également que l'office cantonal ait, en tout cas cette année, la possibilité de faire au moins un contrôle, et nous commençons d'une manière modeste avec, bien sûr, en ligne de mire, les 2,1 postes qui sont aujourd'hui alloués à cet office. Nos moyens sont modestes, mais nous allons cette année faire au moins un contrôle pour voir quelle situation est aujourd'hui la réalité dans notre canton.
Monsieur le président, nous croyons que nous avons répondu à toutes les questions qui nous ont été posées.
Monsieur Théo Bregnard, le rapport d'information du Conseil d'Etat concernant la concrétisation du plan d'action pour l'avenir de la formation professionnelle, du 26 octobre 2011, concernant le domaine commercial, est très clair. Dans le cadre de la réforme du diplôme de commerce imposée par la Confédération, le Conseil d'Etat a choisi de laisser subsister transitoirement une filière permettant l'obtention d'un CFC pour les employés de commerce profil E en école, et la fermeture de cette filière avait initialement déjà été prévue pour 2015. Vous qui enseignez dans cette école, vous avez certa…
Monsieur Théo Bregnard, le rapport d'information du Conseil d'Etat concernant la concrétisation du plan d'action pour l'avenir de la formation professionnelle, du 26 octobre 2011, concernant le domaine commercial, est très clair. Dans le cadre de la réforme du diplôme de commerce imposée par la Confédération, le Conseil d'Etat a choisi de laisser subsister transitoirement une filière permettant l'obtention d'un CFC pour les employés de commerce profil E en école, et la fermeture de cette filière avait initialement déjà été prévue pour 2015. Vous qui enseignez dans cette école, vous avez certainement été averti par votre direction.
Toutefois, en 2012, l'École du secteur tertiaire (ESTER) avait demandé de modifier la planification de la fermeture de la filière, et il avait été alors prévu d'ouvrir deux classes en 2013, une classe en 2014 et une classe en 2015. Toutefois, cette année, avec l'obligation dictée par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) de modifier l'ordonnance fédérale de formation, il est apparu qu'il fallait modifier tous les règlements des filières des écoles de commerce à plein temps. Dès lors, il paraissait aberrant d'initier des travaux importants pour une seule volée, surtout qu'il reste des places d'apprentissage d'employé de commerce en formation duale sur orientation.ch – au mois de juillet, il restait 4 places. Le taux de contrats signés dans les métiers est en augmentation, sans tenir compte des 65 places de stage pour les formations 3+1 (CFC+maturité) qui sont offertes. Le plein temps est une moins bonne préparation à l'entrée sur le marché du travail, nous croyons que c'est clairement démontré par les chiffres du chômage chez les jeunes. Le canton a investi dans du démarchage pour des nouvelles places en collaboration avec la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse); un mandat leur a été confié. Le canton a investi dans la création de réseaux d'entreprises. L'Etat employeur fait un effort considérable dans l'offre de places d'apprentissage et de stages dans tous les départements. L'augmentation des classes de préapprentissage n'est pas liée à la fermeture des voies de commerce car tous les jeunes ne choisissent pas forcément ce métier-là. Les classes de préapprentissage servent justement à préparer un projet professionnel avec les jeunes qui ne sont encore pas certains de leur avenir.
Finalement, l'alternative réside fondamentalement dans une meilleure orientation des jeunes. C'est là que nous pouvons encore améliorer le travail qui est déjà fait aujourd'hui et, pour votre information, ce sont 1242 contrats d'apprentissage qui ont été signés en 2009, alors que cette année, nous en sommes à 1560, donc 318 de plus, ce qui correspond bien à l'objectif, qui est maintenant atteint, de 80%. Cette offre, vous avez l'air de dire qu'elle se tasse. Si elle se tasse, ce n'est pas la réalité. Elle se tasse peut-être dans les contrats visibles, mais comme tous les employeurs ne mettent pas leurs places sur orientation.ch mais qu'ils les repourvoient directement avec des jeunes avec qui ils ont été en contact, soit par des stages, soit par des connaissances, toutes les places ne sont pas répertoriées sur orientation.ch. Donc, il faut plutôt partir du chiffre des contrats signés et pas des places offertes sur orientation.ch.
Cela dit, nous voyons très clairement que c'est à peu près 388 jeunes qui sont libérables et qui embrassent directement une formation professionnelle après l'école obligatoire, ce qui correspond seulement à un sixième des jeunes libérables. Donc, cela veut dire que là nous avons une marge de progression pour que les jeunes entrent plus vite en formation plutôt que de faire une année de préapprentissage, une année de stage, une année de voyages… Nous pensons que là aussi, on pourrait soulager les frais pour les familles.
Il nous plaît encore de quand même signaler que 90 places d'apprentissage dans tous les métiers sont encore libres en août 2014. Même aujourd'hui, il y a encore à peu près 90 places d'apprentissage qui sont offertes et pas repourvues. Donc, l'ouverture de classes de préapprentissage n'est bien sûr pas un but en soi, mais nous devons aussi absolument veiller à ne pas créer des offres de préapprentissage de luxe qui durent 3 ou 4 ans, en laissant subsister des filières de formation qui ne mènent pas vers une forte employabilité. Nous croyons que c'est aussi la responsabilité de l'Etat de veiller à cela pour que l'avenir des jeunes soit plus prometteur que de commencer par une année de chômage.
Pour ce qui est du périmètre de la Haute école pédagogique qui regroupe les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), c’est-à-dire le domaine de la santé, de la gestion, de l'ingénierie, de la conservation, de la restauration, seul le domaine de la santé propose une année propédeutique. En effet, seuls les titulaires d'une maturité professionnelle ou spécialisée du domaine santé-social sont directement admissibles pour une filière du domaine santé de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO). Tous les autres titres doivent passer par l'année propédeutique santé q…
Pour ce qui est du périmètre de la Haute école pédagogique qui regroupe les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), c’est-à-dire le domaine de la santé, de la gestion, de l'ingénierie, de la conservation, de la restauration, seul le domaine de la santé propose une année propédeutique. En effet, seuls les titulaires d'une maturité professionnelle ou spécialisée du domaine santé-social sont directement admissibles pour une filière du domaine santé de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO). Tous les autres titres doivent passer par l'année propédeutique santé qui est organisée par les cantons. Il n'existe pas d'accord de libre circulation comme dans les HES pour ce programme-là, et pour Neuchâtel, ce programme est offert au sein de la Haute école Neuchâtel Berne Jura (HE-Arc) pour tous les cantons BEJUNE. Le mandat fixe les modalités de financement de ce cursus, à savoir le montant per capita de 13.500 francs à la charge du canton de domicile de l'étudiant. Cette somme ne tient pas compte de la taxe que doit prendre en charge le candidat, comme c'est le cas, par exemple, dans les universités. Seuls les étudiants ayant leurs papiers déposés dans les cantons BEJUNE sont pris en charge, et les étudiants étrangers non domiciliés en Suisse doivent s'acquitter du forfait directement eux-mêmes. Les étudiants qui résident hors de la zone BEJUNE, qui souhaiteraient faire l'année propédeutique au sein de la HE-Arc, doivent bénéficier d'un accord de leur canton de domicile pour ce qui est de la prise en charge du forfait de 13.500 francs.
Il en va bien sûr de même pour les étudiants neuchâtelois souhaitant aller hors de la zone BEJUNE qui doivent, le cas échéant, faire une demande au service de la formation post-obligatoire et de l'orientation (SFPO) pour la prise en charge. Ce qui nous semble encore important de dire, c'est que c'est dans deux domaines – domaine économie et service pour les filières hôtellerie et professionnel de l'accueil, et domaine arts visuels et design pour les filières arts visuels, architecture d'intérieur, communication visuelle – que ces années propédeutiques sont organisées; et notamment dans l'hôtellerie et les professions de l'accueil, ce montant que le canton met est d'environ entre 120.000 et 180.000 francs.
En résumé, les années propédeutiques sont des années de formation qui ne sont pas forcément obligatoires et, en effet, les années permettent aux étudiants porteurs d'une maturité gymnasiale, ou pour certains, porteurs d'un titre professionnel qui ne correspond pas au domaine HES voulu, d'acquérir des compétences professionnelles en école et le service de formation professionnelle (SFP) autorise une formation hors canton si cette offre semble être un atout indéniable pour la réussite du cursus d'admission.
Nous signalons finalement qu'il nous semble important de promouvoir les HES comme des formations de haut niveau, mais professionnalisantes. La prise en charge des contributions financières pour ces années propédeutiques, lorsque le besoin n'est pas avéré, est un faux signal et ces offres doivent rester des exceptions.
Es ist für mich schlicht ein muss dieser Resolution anzunehmen, che sia l'italiano ho il tedesco. Être polyglotte constitue assurément un atout aujourd'hui dans le monde du travail, mais aussi dans la vie de tous les jours. Le rôle de l'école est précisément de transmettre le savoir dès le plus jeune âge et nous sommes intimement convaincue que d'apprendre une langue dès l'entrée à l'école, tout petit, constitue un véritable atout. Il n'y a là plus du tout de barrières dans le parler, dans la communication, et nous le voyons précisément à Neuchâtel avec notre projet pilote de l'immersion en a…
Es ist für mich schlicht ein muss dieser Resolution anzunehmen, che sia l'italiano ho il tedesco. Être polyglotte constitue assurément un atout aujourd'hui dans le monde du travail, mais aussi dans la vie de tous les jours. Le rôle de l'école est précisément de transmettre le savoir dès le plus jeune âge et nous sommes intimement convaincue que d'apprendre une langue dès l'entrée à l'école, tout petit, constitue un véritable atout. Il n'y a là plus du tout de barrières dans le parler, dans la communication, et nous le voyons précisément à Neuchâtel avec notre projet pilote de l'immersion en allemand dès l'entrée à l'école. Vous avez aujourd'hui 540 élèves qui parlent l'allemand à 50% à l'école et le français à 50%. Nous avons eu l'occasion d'aller assister à des spectacles cet été, avant les grandes vacances, et c'est une véritable joie pour nous, Romande, de voir tous ces petits parler en allemand.
Il va de soi que le Conseil d'Etat ne combat pas cette résolution, bien au contraire, il la soutient. Nous pensons que cela constitue pour nous un véritable atout lors des assises de la CDIP de fin octobre, de pouvoir justement être munie d'une résolution acceptée, nous espérons, à l'unanimité par ce parlement pour, effectivement, défendre la langue française. Il nous semble que c'est important parce que la langue constitue nos racines, elle constitue notre culture, mais aussi elle nous permet de définir notre "vivre ensemble" et, quoi de mieux de vivre ensemble quand on arrive à se comprendre, quand on arrive à se parler?
Néanmoins, il faut quand même le dire, cet équilibre est fragile. Au niveau de la CDIP, nous aurons des débats nourris, mais nous pensons clairement, que nous, Romands, nous sommes une minorité. Donc, il ne s'agit pas d'affronter les Suisses allemands – ils sont de toute façon plus nombreux que nous, donc plus forts, mais nous pensons que nous sommes largement plus subtils et largement plus malins pour ne pas aller à l'affrontement –, mais effectivement de défendre notre langue avec une cohérence, avec ce souhait de ce "vivre ensemble" et de participer à la cohérence nationale avec nos compatriotes suisses alémaniques, sans évidemment, oublier la Suisse italienne. Nous croyons que quand nous parlons de plusieurs langues nationales, on ne doit pas oublier ni l'italien, ni le romanche. Donc, nous vous enjoignons à accepter sans autre cette résolution.
Le Conseil d'Etat, aujourd'hui, a plutôt le sentiment que cela engendrerait un coût supplémentaire de développer la Faculté de médecine au sein de l'Université de Neuchâtel. Mais c'est vrai, ce n'est qu'un sentiment que nous avons, nous ne pouvons pas l'étayer aujourd'hui avec des chiffres. Dès lors, le Conseil d'Etat ne s'opposera pas à ce postulat. Néanmoins, devoir étudier un postulat d'une telle envergure en une année, nous ne vous garantissons pas que vous ayez le rapport dans une année précisément.
Tout d'abord, nous aimerions vous remercier pour cet accueil favorable que vous réservez au mandat d'objectifs de l'Université ou, du moins, à son rapport. Pour les travaux d'une intensité certaine et surtout, nous dirions, empreints d'un bon sens au niveau de la commission, c'est vrai que les débats étaient courtois, mais les débats étaient suffisamment nourris pour que nous puissions, nous le Conseil d'Etat, mais aussi en collaboration avec le Conseil de l'Université et avec le rectorat, construire sur des bases certaines, avec l'appui de votre parlement.
Effectivement, l'Université prévoit…
Tout d'abord, nous aimerions vous remercier pour cet accueil favorable que vous réservez au mandat d'objectifs de l'Université ou, du moins, à son rapport. Pour les travaux d'une intensité certaine et surtout, nous dirions, empreints d'un bon sens au niveau de la commission, c'est vrai que les débats étaient courtois, mais les débats étaient suffisamment nourris pour que nous puissions, nous le Conseil d'Etat, mais aussi en collaboration avec le Conseil de l'Université et avec le rectorat, construire sur des bases certaines, avec l'appui de votre parlement.
Effectivement, l'Université prévoit tous les quatre ans de remettre un plan d'intentions au Conseil d'Etat, au département plus précisément, qui le traduit en mandat d'objectifs qui est, évidemment, accompagné par une enveloppe financière. Il est vrai que le mandat d'objectifs est accompagné d'une enveloppe quadriennale, mais ce n'est pas spécifique à l'Université et là, nous répondons à M. le député Philippe Bauer. Si vous vous rappelez, il y a quelques années, vous avez également accepté un rapport stratégique sur le développement du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) qui était également accompagné d'une enveloppe quadriennale. L'avantage de l'enveloppe quadriennale permet, justement, d'avoir une vision à plus long terme que juste sur une année comptable, ce qui permet aussi d'avoir une stratégie de développement qui est établie.
Le Conseil d'Etat, effectivement, Monsieur Mauro Moruzzi, vous nous faites le reproche d'avoir une année de retard avec la présentation du mandat d'objectifs d'aujourd'hui. Vous avez parfaitement raison, nous vous le concédons, nous avons effectivement une année de retard, mais vous savez tout aussi bien que nous que les événements du printemps 2013 ont conduit à cette situation dans laquelle nous nous sommes trouvée et, effectivement, il faut à tout conseiller d'Etat un tout petit peu de temps – et nous pensons que les femmes ne sont pas plus lentes que les hommes –, donc un tout petit peu de temps pour sentir le pouls, sentir comment on peut construire avec une entité qui est aussi importante que l'Université.
Le mandat d'objectifs qui vous est soumis aujourd'hui est un mandat d'objectifs de transition. De transition, parce que vous le savez, nous l'avons déjà dit au sein de cet hémicycle, nous sommes actuellement en train de plancher et même, nous dirions, tout près du but, sur la nouvelle loi sur l'Université qui va effectivement clarifier un certain nombre de points qui, aujourd'hui, ne permettent pas forcément une gouvernance très claire de l'Université, mais qui effectivement, diluent les compétences entre plusieurs entités. C'est vrai que c'est plus difficile pour gouverner une université, une entité de la taille de notre Université. La loi est comme nous vous l'avons dit, à bout touchant, nous allons vous présenter au printemps voire à l'automne de l'année prochaine, un projet de loi qui fera effectivement l'objet de plusieurs consultations, mais surtout, d'un débat, nous imaginons, assez nourri.
Le mandat d'objectifs contient, évidement, un bilan sur le mandat d'objectifs précédent et il permet un bilan, nous dirions, mitigé. Tous les objectifs n'étaient pas forcément mesurables et c'est aussi cela la grande différence avec le mandat d'objectifs qui vous est soumis aujourd'hui. Nous avons essayé de formuler des mandats qui sont tous mesurables. Pour certains, des indicateurs sont déjà à disposition au sein de l'Université, pour d'autres, ils doivent encore être élaborés. Mais nous vous promettons ici que nous le ferons avec bon sens et que nous n'allons pas investir inutilement du temps pour développer des indicateurs qui ne pourraient pas nous servir à l'avenir.
Le Conseil d'Etat s'est largement inspiré du plan d'intentions de l'Université pour élaborer le mandat d'objectifs, et nous aimerions vraiment nous inscrire en faux: nous ne souhaitons pas qu'on véhicule l'idée que l'on peut faire mieux avec moins, vous ne nous entendrez jamais dire cela. Nous pensons qu'on doit faire différemment avec moins. Évidemment que nous ne pouvons pas mener les mêmes travaux avec une enveloppe qui est limitée, c'est bien pour cela qu'on s'est largement inspiré du plan d'intentions de l'Université, mais nous l'avons traduit, à notre sens, au sens du Conseil d'Etat, avec bon sens et nous avons fait un tri dans les objectifs qui étaient visés par l'Université. Nous savons bien que si l'on avait traduit l'ensemble du plan d'intentions de l'Université en mandat d'objectifs, il aurait fallu une enveloppe plus grande que 50 millions de francs. C'est juste un objectif que nous ne pouvions pas nous payer avec les finances cantonales qui sont les nôtres. C'est bien pour cela que nous avons dû être plus restrictifs.
Le Conseil d'Etat a, bien sûr, tenu compte des intentions les plus importantes de l'Université et c'est en collaboration avec le rectorat, avec le Conseil de l'Université, que nous avons établi ce mandat d'objectifs. Les intentions, comme nous l'avons dit, ne pouvaient pas toutes être traduites en mandats, mais effectivement, cela va aussi nous servir à long terme pour établir une vision stratégique sur dix ans pour l'Université de Neuchâtel.
Les huit mandats sont réalistes. Ils sont mesurables et ils tiennent compte de la volonté du Conseil d'Etat de renforcer les synergies entre les institutions de formation du domaine tertiaire et plus particulièrement, entre les trois types de hautes écoles et là, nous vous demandons de nous pardonner un faux pas, certainement à cause de la langue française. Nos collègues, nous pensons qu'ils voulaient être galants et leur galanterie ne leur a pas permis de nous corriger et de dire "ce n'est pas la convergence qu'on vise, mais effectivement, on vise la complémentarité entre ces trois institutions". Il est évident pour nous que c'est dans ce sens-là que nous souhaitons développer le paysage du domaine des formations tertiaires. La place de l'Université pour le Conseil d'Etat n'est pas, évidemment, une remise en question. Pour nous, il est évident que nous avons besoin de l'Université pour faire rayonner ce canton loin à la ronde et nous tenons à cette Université, nous la plébisciterons et nous vous promettons que si on avait facilement pu trouver quelques millions supplémentaires pour allouer une enveloppe plus grande à l'Université, nous l'aurions fait. Ce n'est jamais de gaieté de cœur qu'on limite une institution dans son développement. Néanmoins, en tant que Conseil d'Etat, nous sommes aussi obligés de mettre des priorités dans les domaines que nous souhaitons développer pour la législature à venir.
Effectivement, la fermeture de la Faculté de théologie, vous l'avez soulevé, demande une attention particulière de la part du Conseil d'Etat, du rectorat et du Conseil de l'Université. Elle contient un trésor inestimable avec la bibliothèque des Pasteurs et nous sommes aujourd'hui en train de travailler avec l'Association des pasteurs pour voir comment nous allons héberger ce patrimoine et le conserver, bien évidemment, au sein de notre canton.
L'Université a toujours comme ambition de viser l'excellence, de vouloir renforcer encore la recherche. Nous croyons que l'Université doit aussi, pour ce faire, évaluer son enseignement, améliorer les conditions cadres, mais chercher aussi à augmenter encore les parts des fonds de tiers. Mais là aussi, nous sommes bien conscient que l'Etat de Neuchâtel doit aussi porter une attention particulière à l'enveloppe financière qu'il alloue à l'Université pour toujours pouvoir rayonner et attirer, encore plus, des professeurs de qualité et de renommée qui font aussi la fierté de notre Université.
Le positionnement de l'Université doit effectivement être un positionnement plus large que juste le canton de Neuchâtel: cela doit être une université de l'Arc jurassien. Des synergies, mais aussi une stratégie de développement commune avec les autres institutions de formation, sont évidemment indispensables pour faire cela. Nous devons aussi développer une politique ambitieuse pour toujours attirer des étudiants dans notre canton. Effectivement, nous sommes soumis, comme toutes les universités, comme toutes les hautes écoles, à une concurrence bien réelle.
C'est vrai que le devenir de la Faculté des sciences, Monsieur le député Baptiste Hurni, fait aussi l'objet d'une attention particulière, notamment du rectorat et du Conseil de l'Université. Là-dessus aussi, il y a des travaux qui sont en cours aujourd'hui avec l'ambition, effectivement, de donner un vrai rôle à cette Faculté des sciences.
Plusieurs d'entre vous, et notamment M. le député Walter Willener, ont soulevé l'importance de mieux gouverner, d'améliorer encore la gouvernance au sein de l'Université. Nous croyons qu'il y a déjà pas mal de choses qui ont été faites, surtout en tirant les leçons de la crise passée, mais vous savez tout aussi bien que nous que chaque fois qu'il y a un conflit de personnes, cela prend un certain temps pour reconstruire une confiance, pour reconstruire une vision commune pour l'institution dans laquelle on est employé, et surtout pour permettre à cette institution de retrouver une certaine stabilité. Mais vous avez eu l'occasion aussi, en tant que président de la sous-commission de gestion DEF, de prendre part à ces travaux et vous avez vu vous-même qu'effectivement, nous nous y employons et là aussi, on peut dire qu'autant le Conseil d'Etat que le Conseil de l'Université et le rectorat travaillent de manière étroite ensemble pour pouvoir justement permettre à l'Université de retrouver une stabilité, de retrouver son rayonnement et surtout de pouvoir se consacrer à la mission première qui est la sienne, c’est-à-dire l'enseignement et la recherche.
Donc, le mandat d'objectifs, en résumé, permet effectivement de travailler sur toute la législature à venir, d'affirmer une volonté politique claire, de faire rayonner notre Université, de lui donner la place qu'elle mérite, de renforcer encore la collaboration entre le Conseil d'Etat, le rectorat et le Conseil de l'Université, mais aussi de mesurer et d'établir des mandats qui sont réalistes et qui permettent une véritable évolution, une véritable mise en modernité de l'Université, car elle doit, effectivement, répondre à certains objectifs, mais elle doit surtout répondre à une concurrence qui est toujours plus rude. Il s'agit aussi d'afficher une véritable ambition, de respecter le plan financier et là aussi, nous croyons que nous avons resserré les liens dans un souci d'un meilleur suivi et nous pensons que là aussi, vous avez eu l'occasion à la sous-commission de pouvoir constater qu'effectivement les choses se sont nettement améliorées.
Nous vous remercions de voter le mandat d'objectifs qui vous est soumis aujourd'hui.
Évidemment que notre inquiétude est aussi la multiplication des commissions. Vous avez pu en avoir la preuve hier soir et permettez-nous d’avoir quelques doutes quant à l’efficacité des heures passées en commission, notamment pour le Conseil d’État, et il est vrai que cela nous laisse quelque part songeuse. La commission HarmoS ne pourra pas être dissoute parce que dans la commission HarmoS, il y a d’autres partenaires que des partenaires qui sont ici présents dans le législatif ; il y a notamment des directeurs d’écoles qui y participent et il faudrait bien évidemment trouver un autre moment…
Évidemment que notre inquiétude est aussi la multiplication des commissions. Vous avez pu en avoir la preuve hier soir et permettez-nous d’avoir quelques doutes quant à l’efficacité des heures passées en commission, notamment pour le Conseil d’État, et il est vrai que cela nous laisse quelque part songeuse. La commission HarmoS ne pourra pas être dissoute parce que dans la commission HarmoS, il y a d’autres partenaires que des partenaires qui sont ici présents dans le législatif ; il y a notamment des directeurs d’écoles qui y participent et il faudrait bien évidemment trouver un autre moment pour les informer des travaux qui se sont passés au niveau de la commission thématique du Grand Conseil. Il y a aussi, pour l’école obligatoire, les différentes sous-commissions qui traitent les dossiers, c’est-à-dire la sous-commission des finances pour l’aspect financier, la sous-commission de gestion pour l’aspect de gestion et le Conseil scolaire qui traite aussi des dossiers qui ont trait à l’école obligatoire. Avec cela, on multiplie en effet encore les commissions, mais dans sa grande sagesse, le Grand Conseil prendra la bonne décision et bien sûr que le Conseil d’État suivra.
Diminuer le coût du système de formation grâce à une diminution des formations en école à plein temps et une augmentation des formations en dual est bien sûr la volonté du Conseil d’État. Les chiffres sont éloquents : 17'000 francs pour une formation en école à plein temps, 7'500 francs pour une formation en dual par jeune. Le gouvernement cantonal souhaite surtout donner la possibilité aux jeunes de suivre une formation de qualité, leur permettant d’accéder efficacement au marché du travail ou de suivre des études supérieures. Mais si le bilan est positif, il n’en demeure pas moins que nous …
Diminuer le coût du système de formation grâce à une diminution des formations en école à plein temps et une augmentation des formations en dual est bien sûr la volonté du Conseil d’État. Les chiffres sont éloquents : 17'000 francs pour une formation en école à plein temps, 7'500 francs pour une formation en dual par jeune. Le gouvernement cantonal souhaite surtout donner la possibilité aux jeunes de suivre une formation de qualité, leur permettant d’accéder efficacement au marché du travail ou de suivre des études supérieures. Mais si le bilan est positif, il n’en demeure pas moins que nous devons continuer à faire des efforts importants et travailler en partenariat avec l’économie, les entreprises, le monde du travail, le canton et la Confédération ; c’est absolument primordial dans ce dossier. Nous devons encore renforcer et coordonner nos actions.
Nous aimerions lever en tout cas un doute : la vision du Conseil d’État est qu’à terme, seules les voies menant à l’obtention d’une maturité professionnelle spécialisée ou académique puissent se faire en école à plein temps. C’est vraiment le vœu du gouvernement que les étudiants qui aimeraient continuer leur carrière professionnelle en allant dans des écoles subséquentes puissent avoir une place dans les écoles à plein temps. Dans le domaine commercial, ceci est massivement restructuré puisque les diplômes de commerce ont été supprimés. Quant aux domaines techniques, il est vrai que le canton de Neuchâtel possède un nombre important de filières en CFC en école à plein temps, et une proportion supérieure à la moyenne suisse d’entreprises du secteur secondaire. Cela vaut donc la peine d’aller encore dans ce sens et renforcer le partenariat avec le monde de l’économie.
Dans le domaine technique, la maturité professionnelle dans la voie intégrée 4 ans a en effet remplacé l’ancienne voie CFC 3 ans suivie de la maturité post CFC ; c’est donc la voie échelonnée et nous nous en félicitons car cette voie permet notamment à des apprentis en formation duale d’accomplir une maturité intégrée, ce qui n’était pas le cas avant. C’est une belle avancée pour la promotion de la formation professionnelle et un groupe de travail, là aussi, est créé pour pouvoir suivre attentivement l’implantation de cette nouvelle voie de formation. Nous devons évidemment aussi être attentifs au partenariat flexible. Il est prévu que concernant les deux dernières années de formation se déroulant en entreprise pour la partie pratique, le principe de réalité a montré que cet objectif était difficile à atteindre et ainsi, le département a accepté l’idée de suspendre la nécessité d’accomplir la pratique professionnelle en entreprise lors de la quatrième année du cursus. Il n’en demeure pas moins que les entreprises professionnelles ont pour mission de continuer à pouvoir organiser le plus possible des stages en entreprise, si possible deux ans, mais une année est aussi possible, c’est bien cela le principe du partenariat flexible. Actuellement, sur 73 jeunes concernés par cette filière, 47 ont un stage ou un contrat d’apprentissage, alors que 26 continueront à bénéficier d’un enseignement pratique dans le cadre de l’école.
La concurrence entre les places d’apprentissage assumées par une entreprise de la première année à la quatrième année ou celles assumées en troisième année seulement, ou pour la fin de la formation, est un sujet sur lequel nous portons une attention particulière. Dans la mesure du possible, nous encourageons la signature d’un contrat d’apprentissage même si l’entreprise ne prend en charge un jeune qu’une seule année ; c’est toujours ça de pris. Certes, il pourrait y avoir concurrence entre les deux profils, mais un jeune effectuant une maturité professionnelle aurait davantage tendance à se diriger vers les écoles supérieures, rendant sa fidélisation à l’entreprise difficile, ce qui est l’inverse pour un jeune qui effectue son apprentissage en entreprise sans avoir l’envie de poursuivre vers une maturité professionnelle. Finalement, lorsqu’une entreprise est formatrice, elle est souvent capable d’engager plusieurs profils lorsque sa capacité de former le lui permet. Il existe peut-être, dans le domaine technique, un léger déficit dans la culture de la formation professionnelle et nous aurions tendance à penser que chaque entreprise qui engage un jeune sous contrat d’apprentissage devient, de fait, une entreprise formatrice participant à l’effort général, et ceci est à saluer.
Pour situer le contexte, le Conseil a adopté le rapport 10.066 « Structure de l’école obligatoire neuchâteloise » en 2011, vous étiez déjà de ce parlement. Ce rapport répartit les compétences relatives à la scolarité obligatoire entre le canton et les communes, et l’opportunité de proximité est considérée comme essentielle dans ce rapport. Les communes ont beaucoup insisté concernant cette proximité, c’est pourquoi la volonté a été clairement donnée aux cercles scolaires et une participation active pour la mise en place de l’intégration ; depuis deux ans, ils assurent l’organisation de ces me…
Pour situer le contexte, le Conseil a adopté le rapport 10.066 « Structure de l’école obligatoire neuchâteloise » en 2011, vous étiez déjà de ce parlement. Ce rapport répartit les compétences relatives à la scolarité obligatoire entre le canton et les communes, et l’opportunité de proximité est considérée comme essentielle dans ce rapport. Les communes ont beaucoup insisté concernant cette proximité, c’est pourquoi la volonté a été clairement donnée aux cercles scolaires et une participation active pour la mise en place de l’intégration ; depuis deux ans, ils assurent l’organisation de ces mesures. Selon vos sources, cette formule ne donne pas satisfaction car le soutien ne serait pas toujours donné par les personnes qualifiées. De plus, il n’existerait plus de lien entre l’école spécialisée et les cercles scolaires dans ce domaine. La diversité des prestations assurées d’un cercle à l’autre empêcherait, de surcroît, d’avoir une équité sur le plan cantonal.
Avant de vous donner des réponses à chacune de vos questions, nous souhaiterions contextualiser le problème : au niveau cantonal, cette situation touche environ une vingtaine d’élèves au maximum sur les 20'000 que compte la scolarité obligatoire, soit moins de 0,1%. À l’époque où l’office de l’enseignement spécialisé (OES) en assumait la charge, de 2008 à 2012, ce suivi était en effet assuré par le personnel des Perce-Neige. Depuis la réorganisation, les cercles scolaires disposent d’une autonomie pour organiser ce soutien et choisissent leur personnel pour cette tâche. En ce qui concerne votre première question, soit de savoir si un bilan a été dressé après deux ans d’expérience, nous pouvons vous informer qu’à ce jour, deux groupes de projet planchent en parallèle et en entière cohérence sur les mesures existantes pour venir en aide aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. D’un côté, le groupe de projet GP10 travaille sur les mesures ordinaires mises en place par les cercles scolaires, de l’autre côté, le groupe de projet GPB étudie les modalités de mesures renforcées octroyées, elles, par le canton, via l’OES. Ces deux groupes se réuniront dans une deuxième phase.
Quant à votre deuxième question, soit de savoir si un mandat de prestations devait être confié à une école spécialisée comme Les Perce-Neige, par l’école publique, nous pouvons répondre que lors de l’adoption du rapport concernant la régionalisation, la volonté de donner cette autonomie aux cercles scolaires était clairement exprimée ; les cercles scolaires voulaient garder cette autonomie. Il ne nous semble dès lors pas adéquat de donner une réponse contraire à la volonté de votre assemblée, sans avoir eu au préalable le résultat des analyses réalisées par les groupes de projet mentionnés tout à l’heure. Ensuite, nous reverrons la question.
Pour revenir au terrain concret de la réalité vécue par les enfants concernés et leur famille, nous pouvons vous dire que chacune des situations est unique et que tous les cas d’intégration ne nécessitent pas forcément le même type d’intervention ou d’intervenant. C’est pourquoi, en l’état, nous ne pouvons pas donner une réponse généralisée quant à la formation envisagée par les personnes qui reçoivent le mandat d’accompagner les élèves pour une intégration à l’école ordinaire. Il va de soi que ce sont des questions qui seront abordées évidemment dans le cadre des différents groupes de projet qui travaillent aujourd’hui sur l’élaboration du concept cantonal sur la pédagogie spécialisée.
Pour conclure, nous vous confirmons que notre volonté d’avoir une approche concertée et équitable dans tous les cercles scolaires – donc sur l’ensemble du territoire cantonal – est bien sûr notre souhait et que le concept cantonal en pédagogie spécialisée devrait répondre à cette préoccupation.
Au niveau de la Suisse, à fin 2013, les estimations faisaient état de 95'500 places d’apprentissage proposées par les entreprises. Le nombre de places d’apprentissage attribuées s’élève à 87'000, ce qui représente un taux de 91% et pour le canton de Neuchâtel, ce sont 1'215 places qui étaient proposées et 1'091 qui sont occupées, ce qui représente à peu près un 90%. Nous vous proposons de vous donner le texte ensuite, comme cela vous serez quitte de noter et vous pourrez écouter des deux oreilles. (Rires.) Vu que les hommes ne savent faire qu’une chose à la fois, nous nous disons que vous n’a…
Au niveau de la Suisse, à fin 2013, les estimations faisaient état de 95'500 places d’apprentissage proposées par les entreprises. Le nombre de places d’apprentissage attribuées s’élève à 87'000, ce qui représente un taux de 91% et pour le canton de Neuchâtel, ce sont 1'215 places qui étaient proposées et 1'091 qui sont occupées, ce qui représente à peu près un 90%. Nous vous proposons de vous donner le texte ensuite, comme cela vous serez quitte de noter et vous pourrez écouter des deux oreilles. (Rires.) Vu que les hommes ne savent faire qu’une chose à la fois, nous nous disons que vous n’arrivez pas à écrire et écouter…
Nous pouvons vous informer que le 16 juin, 1'216 places d’apprentissage avaient été proposées et 934 repourvues, laissant ainsi 273 places disponibles. Il est vrai qu’il y en a plus que l’année passée. Les branches de la construction et des services comptent en général le plus grand nombre de places d’apprentissage inoccupées, ainsi que les branches techniques dans une moindre mesure. Renseignements pris auprès des entreprises, le manque de candidats adéquats en est la principale raison, de même parfois que le manque d’intérêt pour la profession. Le service, par son office cantonal de l’orientation (l’OCOSP), tient à jour une liste détaillée des professions dans lesquelles il reste des places d’apprentissage à repourvoir. Au mois de juin, ce sont surtout les places dans les CFC d’installateur-électricien, coiffeur, agriculteur-trice et gestionnaire en intendance qui offrent plus de 10 places vacantes, et dans les métiers du bâtiment en général, il y a à peu près 5 places vacantes qui sont encore à dénoter au mois de juin.
La formation professionnelle est évidemment une tâche commune de tous les partenaires, c’est-à-dire de la Confédération, du monde du travail et bien sûr du canton. Par contre, en poursuivant ces objectifs en lien avec ce qui est désormais appelé le Plan d’action en faveur de la formation professionnelle, le canton doit en être le facilitateur. Nous n’allons donc pas développer ici l’ensemble des actions de promotion, mais nous vous citerons quand même les plus marquantes : il y a à peu près une trentaine de séances d’information organisées, fréquentées par à peu près 800 élèves de la part de l’OCOSP. L'événement majeur, évidemment, qui se tiendra au mois de septembre – et nous vous invitons tous à le visiter –, c’est Capa’cité. Il y a également la promotion de la formation duale par la Nuit de l’apprentissage où, cette année, 33 entreprises ont participé en offrant à peu près 60 places d’apprentissage. Il y a, de surcroît, le programme Mentoring 1 qui permet à la rentrée, pour les élèves qui n’ont pas de solution, de pouvoir avoir recours justement à ces places qui ne sont encore pas repourvues à la rentrée du mois d’août.
Enfin, il nous est aussi important de pouvoir répondre à votre question concernant les apprenants étrangers, notamment français ; on ne constate pas une augmentation. C’est toujours, depuis une dizaine d’années, autour de 20 places qui sont occupées par des ressortissants étrangers qui ont entre 18 et 42 ans. Cela démontre bien qu’il y a aussi des frontaliers qui travaillent dans nos entreprises en Suisse et qui entament une formation plutôt sur le tard. En résumé, une offre de places d’apprentissage suffisante et attractive est vraiment importante pour le gouvernement et nous souhaitons le faire en partenariat avec l’économie, partenariat nécessaire pour que nous puissions, à terme, veiller à la meilleure adéquation entre l’offre et la demande afin de pouvoir offrir aux jeunes Neuchâtelois – mais aux jeunes en général – une solide formation de base et de pérenniser aussi le savoir-faire dans notre canton.