Cinq minutes, le temps que nous nous déplacions.
Interventions récentes
Pour encore discuter de ces deux scénarios.
Très heureux d’entendre la porte-parole du groupe VertPOP avoir les mêmes propos que le conseiller d’État socialiste. On voit donc qu’ils ont quand même une compréhension commune du dossier. On voit qu’il n’est pas demandé d’avoir un label Minergie-P, ce qui laisse un peu plus d’entrée en matière au groupe libéral-radical pour l’acceptation de l’amendement et, au final, certainement, l’acceptation du rapport. Le temps passe, allons-nous voter tantôt sous peu ? Laissez-vous le temps de la réflexion du repas, Madame la présidente, ou faisons-nous une nouvelle interruption de séance très rapidem…
Très heureux d’entendre la porte-parole du groupe VertPOP avoir les mêmes propos que le conseiller d’État socialiste. On voit donc qu’ils ont quand même une compréhension commune du dossier. On voit qu’il n’est pas demandé d’avoir un label Minergie-P, ce qui laisse un peu plus d’entrée en matière au groupe libéral-radical pour l’acceptation de l’amendement et, au final, certainement, l’acceptation du rapport. Le temps passe, allons-nous voter tantôt sous peu ? Laissez-vous le temps de la réflexion du repas, Madame la présidente, ou faisons-nous une nouvelle interruption de séance très rapidement ? Peut-être que nous pouvons aller souper et ensuite revenir avec une position plus forte du groupe libéral-radical, suite aux propos à la fois du conseiller d’État et de la porte-parole du groupe VertPOP.
Nous allons être relativement bref puisque nous avons déjà évoqué les points relatifs à cette motion lorsque nous nous étions exprimés sur son urgence. Même si nous partageons vraisemblablement toutes et tous ici la volonté d’accroître la sécurité alimentaire, il y a tout de même lieu de connaître et de respecter les prérogatives, qu’elles soient fédérales, cantonales, voire communales dans une moindre mesure. Pour rappel, cette motion demande la réorientation de l’agriculture vers un objectif de production – il s’agit là d’une compétence fédérale qui se trouve à l’article 1, lettre a, de la …
Nous allons être relativement bref puisque nous avons déjà évoqué les points relatifs à cette motion lorsque nous nous étions exprimés sur son urgence. Même si nous partageons vraisemblablement toutes et tous ici la volonté d’accroître la sécurité alimentaire, il y a tout de même lieu de connaître et de respecter les prérogatives, qu’elles soient fédérales, cantonales, voire communales dans une moindre mesure. Pour rappel, cette motion demande la réorientation de l’agriculture vers un objectif de production – il s’agit là d’une compétence fédérale qui se trouve à l’article 1, lettre a, de la Loi fédérale sur l’agriculture –, de favoriser également une agriculture de proximité – nous trouvons un article y relatif dans la loi cantonale sur la promotion de l’agriculture –, de limiter temporairement la promotion des modes de production qui altèrent sensiblement la productivité – là, on commence à toucher à la liberté du commerce et nous vous laissons juger de l’usine à gaz pour définir la notion d’altération, tenant compte qu’un mode de production dans une région donnée n’aura pas le même rendement que dans une autre –, d’éviter le gaspillage alimentaire – cela reprend le postulat du groupe socialiste 19.193, Lutte contre le gaspillage alimentaire, avec les amendements libéral-radical et socialiste, postulat non combattu donc accepté lors de la session de février 2020 –, et, dernier point, de préserver les terres agricoles sans être sacrifiées, sauf pour des projets de constructions agricoles. Soit dit en passant, c’est interdire aux autres ce qu’on s’autorise à soi-même et là, nous revenons au droit fédéral à l’article 15 et la compétence revient au Conseil fédéral qui fixe les exigences. En résumé, tout ce que demande cette motion est déjà prévu dans le droit fédéral ou cantonal, il n’y a pas lieu de légiférer à nouveau. Cette motion aurait pu être transformée pour les points liés à la législation fédérale en projet de résolution, mais en l’état, se pose même la question de sa recevabilité, compte tenu que le Conseil d’État n’a pas de compétence, en règle générale bien évidemment. Vous l’aurez compris, notre groupe la refusera unanimement. Nous profitons ici de partager notre étonnement quant à la volonté du groupe UDC de vouloir étendre les prérogatives du Conseil d’État dans des domaines dans lesquels il n’en a actuellement aucune. De là à dire que ce parti suppute que des membres de notre exécutif cantonal a des vues sur le Conseil fédéral et que ces dernières ou derniers auraient à cœur de défendre la vision de cette motion une fois arrivé-e-s au Conseil fédéral n’est qu’une hypothèse de notre part, un peu farfelue, nous vous l’accordons, mais qui aurait le mérite d’animer dans la presse locale les rumeurs sur les ambitions ou plans de carrière cachés des membres de notre exécutif cantonal.
Le groupe libéral-radical n’a pas de facultés divinatoires, mais dans notre boule de cristal, nous voyons quand même, sur certains objets de cette session, s’imposer les élections fédérales de l’année prochaine.
Nous serons relativement bref. Simplement pour faire preuve de réalisme ce soir, nous disons que cette motion, si elle est acceptée, arrivera de toute façon certainement après la crise, donc elle n’aura aucun impact. Nous disons enfin qu’une fiscalité est une vision d’ensemble des divers outils sur du plus long terme pour pouvoir aussi rassurer la population et les entreprises. Et puis, nous disons qu’effectivement, le groupe libéral-radical a déposé huit propositions sur la fiscalité dont les buts sont évidemment d’avoir un peu plus d’attractivité ; nous invitons donc aussi le groupe UDC à s…
Nous serons relativement bref. Simplement pour faire preuve de réalisme ce soir, nous disons que cette motion, si elle est acceptée, arrivera de toute façon certainement après la crise, donc elle n’aura aucun impact. Nous disons enfin qu’une fiscalité est une vision d’ensemble des divers outils sur du plus long terme pour pouvoir aussi rassurer la population et les entreprises. Et puis, nous disons qu’effectivement, le groupe libéral-radical a déposé huit propositions sur la fiscalité dont les buts sont évidemment d’avoir un peu plus d’attractivité ; nous invitons donc aussi le groupe UDC à soutenir, le moment venu, ces propositions législatives. Vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical, à une grande majorité, refusera cette motion.
Juste pour revenir sur un point. Nous avons été abasourdi par les propos de la députée Martine Docourt Ducommun, qui laisse entendre que les députées et députés de la droite de cet hémicycle bénéficient en fait de cette augmentation des assurances-maladie. À notre sens, nous n’avons qu’une seule personne que nous connaissons qui travaille dans une assurance et personne, en tout cas à droite, et nous pensons aussi à gauche, ne bénéficie de cela. Nous avons tous un regret, donc nous vous prierions peut-être, avec élégance, de retirer vos propos, parce qu’à vous entendre, vous entretenez un cert…
Juste pour revenir sur un point. Nous avons été abasourdi par les propos de la députée Martine Docourt Ducommun, qui laisse entendre que les députées et députés de la droite de cet hémicycle bénéficient en fait de cette augmentation des assurances-maladie. À notre sens, nous n’avons qu’une seule personne que nous connaissons qui travaille dans une assurance et personne, en tout cas à droite, et nous pensons aussi à gauche, ne bénéficie de cela. Nous avons tous un regret, donc nous vous prierions peut-être, avec élégance, de retirer vos propos, parce qu’à vous entendre, vous entretenez un certain cliché ou vous faites un peu de diffamation envers la droite de l’hémicycle.
Le groupe libéral-radical refusera unanimement l’urgence. Cela a été dit, c’est une motion, il y a deux ans pour y répondre, donc urgence ou pas urgence, cela ne va pas changer grand-chose. Puis nous venons aussi un peu sur le fond : on voit que ce qui est demandé est pour la plupart de la compétence fédérale. Cela peut même enfreindre la liberté de commerce. Et encore, sur l’un des points qui est cité dans cette motion, on parle d’un postulat qui a déjà été adopté en 2020. Il y a donc déjà une réponse à un point.
Nous sommes très satisfait de la clarté de la réponse, tout en étant effectivement conscient que vous n’avez aucune compétence en la matière puisque c’est – comme vous l’avez dit – le Conseil d’administration qui peut prendre ce genre de décision. Effectivement, nous nous réjouissons de la bonne marche des affaires de cette caisse de pensions. Pour rappel, il y a neuf ans en arrière – notre première session du Grand Conseil –, nous avions voté plus d’un milliard de francs de recapitalisation pour cette caisse, impactant à la fois l’État, les communes, beaucoup d’institutions. L’effort était é…
Nous sommes très satisfait de la clarté de la réponse, tout en étant effectivement conscient que vous n’avez aucune compétence en la matière puisque c’est – comme vous l’avez dit – le Conseil d’administration qui peut prendre ce genre de décision. Effectivement, nous nous réjouissons de la bonne marche des affaires de cette caisse de pensions. Pour rappel, il y a neuf ans en arrière – notre première session du Grand Conseil –, nous avions voté plus d’un milliard de francs de recapitalisation pour cette caisse, impactant à la fois l’État, les communes, beaucoup d’institutions. L’effort était énorme, puis, cela a été rappelé par le conseiller d’État, à l’heure actuelle, le chemin de recapitalisation n’est toujours pas à son niveau idéal puisque nous sommes toujours en sous-couverture. Comme cela a été dit, nous pensons que plus de 20 millions de francs par rapport à cette caisse de pensions, cela représente un montant minime en fonction des bons résultats mais, par contre, par rapport à l’État, lorsque nous devions nous battre en 2018 ou 2017 pour des amendements de 500 francs au budget, cela est énorme.
Alors, effectivement, nous proposons au groupe socialiste de rédiger leur amendement et de l’envoyer sur la boîte mail du Grand Conseil, et encore une suspension de dix minutes pour que nous puissions nous exprimer sur cette proposition.
Comme nous sommes le président de la commission Mobilité, nous nous permettons, à cet instant du débat, de prendre la parole. Nous voulions rester neutre, nous le sommes toujours, mais nous regrettons quand même cette position de renvoi en commission. Effectivement, nous nous imaginions bien qu’unanimement, le Grand Conseil n’allait pas accepter ce rapport, alors que tous les représentants de la commission avaient accepté à la fois les amendements qui avaient été proposés, le projet de décret ainsi que la motion. C’est assez regrettable de voir que tout à coup, il y a un revirement de positio…
Comme nous sommes le président de la commission Mobilité, nous nous permettons, à cet instant du débat, de prendre la parole. Nous voulions rester neutre, nous le sommes toujours, mais nous regrettons quand même cette position de renvoi en commission. Effectivement, nous nous imaginions bien qu’unanimement, le Grand Conseil n’allait pas accepter ce rapport, alors que tous les représentants de la commission avaient accepté à la fois les amendements qui avaient été proposés, le projet de décret ainsi que la motion. C’est assez regrettable de voir que tout à coup, il y a un revirement de position, puis cette volonté de renvoyer dans une autre commission que celle qui est dédiée justement à la mobilité, à savoir cette fois-ci la commission Climat et énergie. Voilà, la question est donc posée. Si ce rapport est renvoyé en commission Climat et énergie, nous demanderions peut-être au bureau de se poser la question si la commission Mobilité a toujours lieu d’être. Plutôt que d’éviter des séances, nous proposerions peut-être au bureau d’avoir cette réflexion de la supprimer et de renvoyer tous les objets en commission Climat et énergie, comme cela pourrait l’être pour le cas de la numérisation, le cas législatif ; on aura beaucoup de commissions, mais dans ce cadre-là, à notre sens, la commission Mobilité n’aurait plus du tout de sens, même pour d’autres objets de mobilité douce, de transports publics, comme ce sera le cas bientôt à La Chaux-de-Fonds avec des autobus à perches qu’il faudra voter. On pourrait le mettre dans une autre commission, nous ne savons pas laquelle, mais en tout cas pas dans la commission Climat et Énergie. Maintenant, nous allons faire un peu de régionalisme comme le font certains. Ce n’est pas notre habitude puisque nous sommes députés de tout le canton. Mais comme il a été dit par le Conseil d’État, il y a la RC5 que vous voyez entre Saint-Blaise et Cornaux, une route très compliquée où il y a passablement de vélos – ce qui est heureux de voir – qui circulent, des difficultés avec les voitures, un côté de dangerosité. Beaucoup de personnes que nous connaissons qui sont de partis de gauche utilisent cette route avec les vélos et n’ont qu’une seule attente, c’est qu’on puisse avoir une piste cyclable qui se réalise. Et sans ces crédits routiers, vous n’aurez aucune piste cyclable pendant quelques années, comme vous n’aurez pas non plus, dans d’autres communes du canton, des réalisations, qu’elles soient routières, d’entretien routier, donc qui sont en fait aussi l’essence même de la sécurité pour les usagers, mais également de la mobilité douce qui ne se fera pas, puis aussi de la lutte contre le bruit routier. Donc, renvoyer aux calendes grecques, même de quelques mois, vous savez qu’à partir du mois de novembre, à La Chaux-de-Fonds, vous n’avez plus tellement de possibilités de faire des constructions. Raison pour laquelle ce sera pour les années suivantes, donc des projets qui ne se feront pas cette année. Nous vous laisserons le soin de discuter avec vos responsables communaux qui sauront certainement vous contacter tout aussi rapidement que pour le crédit ukrainien, puisque certaines communes ne souhaitaient pas payer leur part pour ce crédit. Ce soir, nous pensons que l’on est en train d’assassiner aussi les communes puisque ce crédit ukrainien, ce sont 5 millions de francs qui sont effectivement pour les communes, c’est une charge bien sûr. Mais l’amendement du groupe UDC par rapport aux déchets, exactement, ce sont aussi 5 millions de francs. Puis, là, ce sont de nouveau des millions de francs qui n’arriveront pas aux communes. On arrive à déjà plus de 15, 20 millions de francs ce soir, nous pensons. Donc, nous espérons aussi que le message sera donné aux communes que nous, Grand Conseil, avons peut-être une moindre mesure de l’attention pour les difficultés de nombreuses communes de ce canton.
Juste une précision quant au vote sur ces deux amendements. Sont-ils opposés ? Comment souhaiteriez-vous procéder pour que l’on puisse en discuter lors de notre séance de groupe ? C’est assez important quand même !
En l’absence de l’auteure de cette interpellation, également satisfait des réponses de la conseillère d’État. Peut-être juste dire que la cybercriminalité risque malheureusement de devenir un sujet assez récurrent ces prochaines années, voire ces prochains mois.
Nous y renonçons.
Nous allons combattre ce projet de résolution, non pas que nous ne partagions pas les points qui ont été cités par notre préopinant… Effectivement, la thématique et le fond sont bons : nous sommes dans une période de crise, il y a un soutien à la population qui doit être apporté, le soutien qui peut se faire sur les prix des carburants, des transports, le prix des matières premières, du blé, du pain, etc., cela touche tout le monde. Cependant, et nous nous sommes permis justement d’imprimer deux ou trois choses qui viennent de la Confédération, sachez qu’à Berne les parlementaires n’ont pas a…
Nous allons combattre ce projet de résolution, non pas que nous ne partagions pas les points qui ont été cités par notre préopinant… Effectivement, la thématique et le fond sont bons : nous sommes dans une période de crise, il y a un soutien à la population qui doit être apporté, le soutien qui peut se faire sur les prix des carburants, des transports, le prix des matières premières, du blé, du pain, etc., cela touche tout le monde. Cependant, et nous nous sommes permis justement d’imprimer deux ou trois choses qui viennent de la Confédération, sachez qu’à Berne les parlementaires n’ont pas attendu le canton de Neuchâtel pour prendre en main cette situation. Nous citerons une motion de Pierre-André Page, Suppression des taxes sur les huiles minérales ; une motion de Charles Juillard, Créer un mécanisme de régulation des prix des carburants et des combustibles en cas de crise ; des questions de MM. Kamerzin, Marchesi, Addor et Dandrès ; une pétition lancée par les Jeunes libéraux-radicaux et UDC demandant la suspension pendant six mois des taxes des carburants ; et, au Conseil national, déjà un pas qui a été fait avec l’acceptation, par 105 voix contre 84, d’une initiative parlementaire de Franz Grüter, UDC lucernois, qui veut que la TVA soit perçue uniquement sur l’entier du prix du carburant et non pas sur les surtaxes qui y sont afférées. Donc, effectivement, la problématique, on la connaît, elle est bonne, mais tout est déjà fait à Berne, alors pourquoi donc s’exprimer à nouveau dans le canton de Neuchâtel ? Quand cette résolution arrivera dans les travées du Palais fédéral, on espère que cette situation particulière sera terminée, mais il y a de fortes chances qu’il y ait déjà d’autres choses qui soient engagées par la Confédération. Donc, à ce stade, pour nous, ce projet de résolution, c’est un peu, malheureusement, un pétard mouillé, raison pour laquelle nous allons la refuser.
Effectivement, en ayant accepté cet amendement du parti socialiste, c’est assez dommageable, on le pense au niveau du groupe libéral-radical, mais quasiment l’entier du groupe s’abstiendra maintenant sur la recommandation, vous le comprendrez. Nous sommes désolés, mais c’est comme cela.
Nous nous mettons aux ordres du président du Grand Conseil en nous levant. Nous ne passons pas inaperçu, vous le constaterez ! Déjà, nous tenons à remercier le Conseil d’État pour toutes les actions qu’il a déjà entreprises pour l’accueil des réfugiés, ainsi que la population neuchâteloise qui a fait preuve, vraiment, de beaucoup d’empathie dans cette situation exceptionnelle qui, on l’espère, se terminera dans les meilleurs délais. Au niveau du groupe libéral-radical, la recommandation a été largement acceptée. Quelques abstentions, voire refus toutefois puisque certains députés libéraux-rad…
Nous nous mettons aux ordres du président du Grand Conseil en nous levant. Nous ne passons pas inaperçu, vous le constaterez ! Déjà, nous tenons à remercier le Conseil d’État pour toutes les actions qu’il a déjà entreprises pour l’accueil des réfugiés, ainsi que la population neuchâteloise qui a fait preuve, vraiment, de beaucoup d’empathie dans cette situation exceptionnelle qui, on l’espère, se terminera dans les meilleurs délais. Au niveau du groupe libéral-radical, la recommandation a été largement acceptée. Quelques abstentions, voire refus toutefois puisque certains députés libéraux-radicaux estiment que c’est de la compétence uniquement de la Confédération d’agir dans le domaine de l’asile. Quant à l’amendement du groupe socialiste, effectivement, si la situation est exceptionnelle, cet amendement enlève l’esprit initial de la recommandation, en passant à un stade, disons, usuel. Cela pour vous dire que nous refuserons l’amendement socialiste et accepterons la recommandation. Si toutefois l’amendement socialiste venait à passer, il y aura certainement plus de refus de la recommandation, malheureusement ; on souhaiterait plutôt qu’il soit retiré. Et nous invitons le porte-parole socialiste, peut-être, à relire la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), à découvrir la différence entre une recommandation et une résolution, pour éviter de peut-être énerver certaines personnes lors des discours qui ont pu avoir lieu en tout début de séance.
Cette motion populaire est au mieux un leurre, au pire de l’enfumage, et nous espérons que cela n’aura échappé à personne dans cet hémicycle. Premièrement, cette motion demande de prendre les devants sur un vote populaire qui interviendra au mois de novembre prochain. C’est une drôle de façon de procéder. Deuxièmement, et cela a déjà été dit par notre préopinante socialiste, ce texte nous invite à voter un chèque en blanc – eh oui, un chèque en blanc – de 73 millions de francs, et cela dans le strict irrespect de nombreuses lois actuelles, comme par exemple celle qui régit la répartition des …
Cette motion populaire est au mieux un leurre, au pire de l’enfumage, et nous espérons que cela n’aura échappé à personne dans cet hémicycle. Premièrement, cette motion demande de prendre les devants sur un vote populaire qui interviendra au mois de novembre prochain. C’est une drôle de façon de procéder. Deuxièmement, et cela a déjà été dit par notre préopinante socialiste, ce texte nous invite à voter un chèque en blanc – eh oui, un chèque en blanc – de 73 millions de francs, et cela dans le strict irrespect de nombreuses lois actuelles, comme par exemple celle qui régit la répartition des subventions des transports publics entre le canton et les communes, soit du jamais-vu dans ce parlement ! Cette motion populaire se moque des lois qui régissent ce canton. Alors, nous vous le disons, nous serons très généreux : 73 millions de non de la part du groupe libéral-radical dans le refus de cette motion populaire. Nous concentrerons toutes nos forces et tenons encore à affirmer ici notre volonté unanime et inconditionnelle au soutien du projet de contournement routier de la ville de La Chaux-de-Fonds. Il s’agit de l’unique moyen de désengorger cette ville de son trafic routier et de développer des solutions de mobilité durable à l’avenir. Rendez-vous donc le 28 novembre prochain dans l’espoir que nous puissions festoyer sur une approbation populaire du contournement de la H18. Le cas échéant, nous oublierons en un rien de temps l’enfumage qui nous est imposé à cet instant par cette motion populaire.
Nous serons beaucoup plus bref en vous annonçant que le groupe libéral-radical, dans sa grande majorité, s’abstiendra sur cette recommandation et peut-être sous forme de boutade à l’auteur, au premier signataire de la recommandation, nous citerons M. Antonin Artaud qui dit que « tout vrai langage est incompréhensible ».
Le groupe libéral-radical refusera également l’urgence. Nous pensons qu’une réponse, disons, plus circonstanciée au mois de janvier avec les deux interpellations est quand même préférable à avoir cette clause d’urgence et une réponse peut-être bricolée selon la demande d’urgence qui a été faite par le groupe UDC.
À ce stade de nos travaux, le groupe libéral-radical demande une suspension de séance de quinze minutes pour pouvoir traiter des urgences des prochaines interpellations ainsi que de la recommandation UDC.
Nous n’allons pas prendre la parole pour faire durer le plaisir, puisque tout le monde est là apparemment, mais le groupe libéral-radical refusera le renvoi en commission.
Nous entendons la gauche dire que la droite a été attentiste sur le sujet. Alors, nul doute… Enfin, personne ne conteste que des charges supplémentaires il y a eu : nous sommes dans une situation de crise. Mais vous vous souvenez tous – et cela, sauf erreur, à l’unanimité – que nous avions voté un projet de résolution qui était largement répandu dans tous les parlements romands pour demander à une institution, qui est la Banque nationale suisse, justement d’aider les cantons et, sauf erreur, la Confédération d’une manière supplémentaire pendant quelques années. Le chef du Département des fina…
Nous entendons la gauche dire que la droite a été attentiste sur le sujet. Alors, nul doute… Enfin, personne ne conteste que des charges supplémentaires il y a eu : nous sommes dans une situation de crise. Mais vous vous souvenez tous – et cela, sauf erreur, à l’unanimité – que nous avions voté un projet de résolution qui était largement répandu dans tous les parlements romands pour demander à une institution, qui est la Banque nationale suisse, justement d’aider les cantons et, sauf erreur, la Confédération d’une manière supplémentaire pendant quelques années. Le chef du Département des finances et de la santé nous corrigera mais, sauf erreur, le canton de Neuchâtel devrait recevoir à peu près 81 millions de francs en l’espace de quatre ans si tout se passe correctement. Donc, c’est déjà beaucoup plus que ce que vous demandez ici. Et tout cela a été fait sans augmenter l’imposition, alors que nous étions justement dans une réforme qui venait d’aboutir, et qu’il n’y a pas lieu de changer puisqu’il faut évidemment, justement, pouvoir analyser les conséquences de cette réforme avant de changer, également en termes de message politique, mais également en évitant que l’État ne s’endette. Vous l’avez dit, Madame Christine Ammann Tschopp, plus de 41 millions de francs, ce qui nous a permis que les comptes de l’État de Neuchâtel terminent avec un léger bénéfice. Et cela, c’est du concret, sans justement commencer à venir changer les choses, disons, le partenariat qui a été fait entre les milieux économiques et l’État pour la réforme de la fiscalité. Nous entendons ensuite que vous parlez de plan de relance. Plan de relance connu ; pour nous, il est inconnu, puisque vous avez juste donné les contours. Mais souvenez-vous, il y a deux ans, nous avons fait un plan de relance d’environ 70 millions de francs, sauf erreur, avec là des contours très précis. Il y avait des mesures, qui concernaient des entreprises, les communes, l’écologie ; il y avait des mesures qui étaient de soutien aux bornes électriques, sauf erreur, à la biodiversité également ; et là, nous nous sommes quand même amusé à reprendre le vote du parti des Verts, et à notre grande surprise – nous allons vous donner les résultats –, sur 12 Verts qu’il y avait, 9 personnes ont dit non ou se sont abstenues et 3 ont dit oui. Alors là, c’était vraiment un plan de relance et aujourd’hui, vous nous lancez quelque chose qui est complètement, disons, lancé sur la table, il n’y a rien d’autre que de dire « nous allons faire de l’écologie dans un plan de relance », et là, nous devrions accepter sans discuter. Non ! Il y a deux ans en arrière, nous avions l’occasion de faire ce plan de relance de 70 millions de francs, vous l’avez refusé, donc aujourd’hui, nous n’allons pas nous lancer là-dedans. Il est urgent, vraiment, de refuser ce projet de loi qui n’est vraiment pas bénéfique pour le canton de Neuchâtel à l’avenir.
Tenant compte que les pétitionnaires ont été entendus, que la commune a été entendue, que la situation est conforme à la loi, que cette problématique – cela a été relevé par le conseiller d’État – ne relève pas de la compétence cantonale et que, finalement, le plus important, des améliorations sont reconnues pour les enfants qui utilisent les transports publics, le groupe libéral-radical acceptera le rapport de la commission qui classe la pétition.
Nous aimerions bien mettre au vote ce postulat. Pour notre part, nous le refuserons.
Dans ce genre de catastrophe naturelle, il y a effectivement plusieurs temps au niveau de l’urgence. Le premier : il s’agit de vies humaines. Le jour même, fort heureusement, personne n’a été blessé ou n’est mort lors de cette catastrophe. La police, les pompiers ont joué leur rôle, qu’ils en soient remerciés. Dans un deuxième temps, il s’agit de sécuriser le cours d’eau du Ruhaut, et nous croyons que nous avons tous vécu une semaine assez catastrophique au niveau météo. Nous croyons que si l’armée n’avait pas été mobilisée, une deuxième catastrophe serait intervenue. Donc, il y a eu passable…
Dans ce genre de catastrophe naturelle, il y a effectivement plusieurs temps au niveau de l’urgence. Le premier : il s’agit de vies humaines. Le jour même, fort heureusement, personne n’a été blessé ou n’est mort lors de cette catastrophe. La police, les pompiers ont joué leur rôle, qu’ils en soient remerciés. Dans un deuxième temps, il s’agit de sécuriser le cours d’eau du Ruhaut, et nous croyons que nous avons tous vécu une semaine assez catastrophique au niveau météo. Nous croyons que si l’armée n’avait pas été mobilisée, une deuxième catastrophe serait intervenue. Donc, il y a eu passablement de bénévoles, d’entreprises du gros œuvre qui ont œuvré pour remettre en état, ainsi que l’armée, qui a fait un travail magnifique. Que toutes ces personnes soient remerciées, ainsi que le Conseil d’État qui a mobilisé l’armée. Maintenant, au niveau financier, vous imaginez bien que des millions de francs seront en jeu, les sommes seront conséquentes. Là, le Conseil d’État s’est déjà engagé à participer à une partie financière des travaux. Cette recommandation vise plutôt à avoir maintenant des certitudes au niveau des communes de Cressier, d’Enges et même de Cornaux pour pouvoir aller de l’avant et ensuite pouvoir reconstruire de manière durable ces cours d’eau. Dans cette recommandation, vous découvrirez également qu’il y a une cautèle pour les communes qui bénéficieraient des montants financiers. Il s’agit de reprendre toutes les études liées à la sécurisation des cours d’eau – enfin, des dangers naturels – dans son ensemble. Voilà, nous ne pouvons que vous inviter à accepter cette recommandation et nous vous remercions.
Ce soir, nous avons entendu le mot responsabilité, alors nous pouvons prendre notre responsabilité d’être les meilleurs de Suisse en disant « nous allons avoir 95%, nous allons éliminer la vaisselle plastique ». Par contre, si ce soir nous voulons être jusqu’au-boutistes et viser le 100% qui n’existe jamais, eh bien, effectivement nous allons créer une génération de tricheurs dans les clubs sportifs, dans les milieux de la culture, et c’est ce qui n’est pas voulu. Donc, nous ne pouvons que vous appeler à soutenir la loi et à refuser l’amendement proposé par M. Diego Fischer. Le président : – …
Ce soir, nous avons entendu le mot responsabilité, alors nous pouvons prendre notre responsabilité d’être les meilleurs de Suisse en disant « nous allons avoir 95%, nous allons éliminer la vaisselle plastique ». Par contre, si ce soir nous voulons être jusqu’au-boutistes et viser le 100% qui n’existe jamais, eh bien, effectivement nous allons créer une génération de tricheurs dans les clubs sportifs, dans les milieux de la culture, et c’est ce qui n’est pas voulu. Donc, nous ne pouvons que vous appeler à soutenir la loi et à refuser l’amendement proposé par M. Diego Fischer. Le président : – Y a-t-il des oppositions à l’entrée en matière sur ce rapport ? Ce n’est pas le cas,
Nous sommes très inquiet ce soir. Inquiet pour quoi ? Pour les clubs sportifs, pour les manifestations culturelles. Mme Martine Docourt Ducommun, la députée, posera peut-être la question lors des comptes l’année prochaine en disant : « Les associations culturelles ne reçoivent plus assez d’argent, pourquoi ? » Parce que nous voulons tout taxer. Nous, nous avons franchement l’inquiétude ce soir de dire : « Nous allons faire une police des mœurs du plastique. » Nous sommes complètement hors de propos, nous voyons les « jusqu’au-boutistes ». Pour certains clubs sportifs, il y aura dans des canti…
Nous sommes très inquiet ce soir. Inquiet pour quoi ? Pour les clubs sportifs, pour les manifestations culturelles. Mme Martine Docourt Ducommun, la députée, posera peut-être la question lors des comptes l’année prochaine en disant : « Les associations culturelles ne reçoivent plus assez d’argent, pourquoi ? » Parce que nous voulons tout taxer. Nous, nous avons franchement l’inquiétude ce soir de dire : « Nous allons faire une police des mœurs du plastique. » Nous sommes complètement hors de propos, nous voyons les « jusqu’au-boutistes ». Pour certains clubs sportifs, il y aura dans des cantines certainement un petit peu de plastique, mais pour le 95%, la loi sera respectée. Pourquoi aller aussi loin ? Pourquoi faire des amendements dans ce sens-là ? C’est la porte ouverte pour que l’année prochaine, nous reposions les mêmes questions. Et, franchement, les clubs sportifs, les milieux culturels, faites-vous du souci avec ce genre d’amendement !
Nous rappelons juste que oui, des mesures d’accompagnement il doit y avoir, et celles qui entreront en vigueur devront être perfectibles. Nous réagirons peut-être sur les propos du député Laurent Debrot qui sera un futur retraité d’ici peu et qui manquera certainement lors de la prochaine législature puisque, sur le nombre d’interventions, vous n’avez pas eu la médaille des 45 interventions durant cette législature-là, mais après 7 législatures, vous seriez arrivé à plus de 300 interventions. Donc, Monsieur Laurent Debrot, allez-y, recyclez-vous, montez à La Chaux-de-Fonds en vélo électrique,…
Nous rappelons juste que oui, des mesures d’accompagnement il doit y avoir, et celles qui entreront en vigueur devront être perfectibles. Nous réagirons peut-être sur les propos du député Laurent Debrot qui sera un futur retraité d’ici peu et qui manquera certainement lors de la prochaine législature puisque, sur le nombre d’interventions, vous n’avez pas eu la médaille des 45 interventions durant cette législature-là, mais après 7 législatures, vous seriez arrivé à plus de 300 interventions. Donc, Monsieur Laurent Debrot, allez-y, recyclez-vous, montez à La Chaux-de-Fonds en vélo électrique, et vous pourrez interagir au Conseil général et demander que, vraiment, ces mesures du PDPM puissent améliorer la qualité de vie de la population et soient un complément, justement, du contournement routier. Puis, si vous avez encore un peu de temps, allez vous mettre aux carrefours et demander l’extinction des feux aux carrefours en ville de La Chaux-de-Fonds. Vous serez certainement soutenu par des camarades qui n’ont pas le même avis que vous aujourd’hui !
Une deuxième prise de position suite au repas qui fut excellent, et nous espérons que notre prise de position ne sera pas indigeste pour certains. Nous disons simplement que si, effectivement, dans l’esprit de certains, il y a de l’idéalisme – et l’idéalisme, pour certains, c’est de supprimer la mobilité individuelle –, nous sommes tous des idéalistes ici dans cette salle. Vous savez très bien que le groupe libéral-radical prône plutôt une gestion financière rigoureuse et d’autres groupes sont à l’inverse de cette vision. Mais aujourd’hui, refuser ce contournement, c’est refuser quoi ? C’est …
Une deuxième prise de position suite au repas qui fut excellent, et nous espérons que notre prise de position ne sera pas indigeste pour certains. Nous disons simplement que si, effectivement, dans l’esprit de certains, il y a de l’idéalisme – et l’idéalisme, pour certains, c’est de supprimer la mobilité individuelle –, nous sommes tous des idéalistes ici dans cette salle. Vous savez très bien que le groupe libéral-radical prône plutôt une gestion financière rigoureuse et d’autres groupes sont à l’inverse de cette vision. Mais aujourd’hui, refuser ce contournement, c’est refuser quoi ? C’est refuser de redonner de la vie à ce poumon économique qu’est le centre de la ville de La Chaux-de-Fonds en fluidifiant le trafic, c’est refuser à nouveau l’amélioration des transports publics qui sont totalement congestionnés aux heures de pointe, donc ce n’est pas donner envie aux utilisateurs de prendre les transports publics et plutôt d’utiliser leurs véhicules privés, et c’est aussi refuser la création de voies qui sont dédiées à la mobilité douce. Sans ce contournement, sans le PDPM, il n’y aura pas plus de voies dédiées à la mobilité douce. Nous ne pouvons donc que vous inviter, les personnes qui refuseraient ou qui s’abstiendraient – puisque nous sommes là dans un vote à la majorité qualifiée, cela revient exactement au même – d’accepter grandement ce projet. Il ne faut pas faire preuve de dogmatisme ici, mais il faut penser à la population du centre-ville de La Chaux-de-Fonds et de la ville, en règle générale, de La Chaux-de- Fonds qui souhaite une amélioration de ses conditions actuelles.
Le projet de contournement est de La Chaux-de-Fonds revêt une importance stratégique et, en cas d’adoption du décret ce jour, viendrait conclure de la plus belle des manières une législature marquée par la confirmation des ambitions cantonales en matière de mobilité. Pour avoir fait l’exercice – et nous vous invitons toutes et tous à ouvrir une carte actuelle de la Suisse et à visualiser les routes cantonales ou nationales qui traversent les villes de notre pays –, pour la plupart, ces routes contournent les centres urbains. Deux exceptions cependant et pas des moindres : Le Locle et La Chaux…
Le projet de contournement est de La Chaux-de-Fonds revêt une importance stratégique et, en cas d’adoption du décret ce jour, viendrait conclure de la plus belle des manières une législature marquée par la confirmation des ambitions cantonales en matière de mobilité. Pour avoir fait l’exercice – et nous vous invitons toutes et tous à ouvrir une carte actuelle de la Suisse et à visualiser les routes cantonales ou nationales qui traversent les villes de notre pays –, pour la plupart, ces routes contournent les centres urbains. Deux exceptions cependant et pas des moindres : Le Locle et La Chaux-de-Fonds qui, elles, voient la N20 et la H18 percer centralement ces deux villes. Le Corbusier était-il l’architecte de cet alignement linéaire d’est en ouest ou d’ouest en est ? Nous n’en avons pas la réponse, mais force est de constater qu’en 2020, cette vision de la mobilité est totalement obsolète. Si le décret de 186 millions de francs venait à être accepté aujourd’hui, nous serions les instigateurs d’une révolution pour la ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, allez vérifier l’état de fluidité du trafic aux abords de la Grande Fontaine aux heures de pointe et vous vous rendrez aisément compte de la problématique de circulation routière qui gangrène le centre-ville. Nous ne parlons même pas du Locle, n’étant pas à l’ordre du jour, mais là également, la situation changera du tout au tout grâce à un contournement routier, lui financé par la Confédération. Arrêtons-nous sur l’aspect technique du projet présenté dans ce rapport. Nous ne développerons guère, nos collègues et le rapporteur de la commission l’ayant déjà passablement évoqué. Mais le point central de ce contournement serait un tunnel de plus d’un kilomètre de longueur reliant le nord au sud, avec une sortie permettant d’aller en direction du Jura. Le but : capter le trafic de transit, mais également une partie du trafic interne à la ville. Au portail sud du tunnel, une route permettrait de relier à terme la H18 à la N20. Cette route non couverte traverserait partiellement le vallon des Petites Crosettes. Sur les photos et animations transmises en annexe du rapport de la commission, et que nous vous invitons véritablement à aller découvrir car cela permet de bien visualiser toutes les réalisations prévues, cette voie ouverte s’intègre de manière harmonieuse dans ce paysage. Certes, impact visuel il y aura comme pour toute réalisation, mais il reste admissible pour notre groupe comme pour toutes les diverses associations environnementales consultées, qui ne se sont pas opposées au projet tel que présenté dans le rapport. Point fort de la réalisation de ce contournement pour la ville de La Chaux-de-Fonds : il permettrait de soulager considérablement le trafic au centre-ville qui reste le poumon de la cité. La ville de La Chaux-de-Fonds a déjà accepté un Plan directeur partiel de mobilité (PDPM), plan qui permettra d’autant mieux de sortir le trafic du centre-ville et de réduire, auprès des riverains, les nuisances dues aux véhicules, à l’exception, il est vrai, de la rue Numa- Droz qui est toutefois bien dimensionnée pour supporter un report sensible de trafic. Pour avoir la certitude que ce PDPM voie le jour, la commission Mobilité vous a même proposé un amendement liant ce décret, que nous voterons d’ici peu, à l’approbation dudit PDPM. Cela devrait être concrétisé par le Conseil d’État sous peu, si ce ne l’est déjà. Cet amendement sera soutenu à l’unanimité de notre groupe. Ce PDPM, de compétence communale, pourra, le moment venu, lui aussi faire l’objet d’oppositions selon les procédures usuelles, respectant ainsi le droit des habitants de la ville à se faire entendre. Les aspects financiers restent importants pour notre parti, d’autant plus que les montants sont conséquents : 186 millions de francs bruts qui, finalement, auront un coût net pour l’État de plus de 73 millions de francs en raison de divers subsides fédéraux. Cet investissement, nécessaire à nos yeux, nous semble raisonnable en regard de ce qu’il amènera de positif au canton de Neuchâtel en termes de mobilité et de réduction des nuisances dues au trafic routier, et cela plus particulièrement pour les Montagnes neuchâteloises. Nous affirmons ainsi aussi notre volonté de développement économique et résidentiel qui fait défaut depuis quelques années pour la région. Oui, ce projet permettrait une amélioration de la qualité de vie en ville de La Chaux-de-Fonds ! Oui, ce projet réduirait les nuisances sonores et offrirait une meilleure qualité de l’air aux habitants ! Oui, ce contournement permettrait le développement de nombreuses voies de circulation pour la mobilité douce au sein même de la cité ! Oui, ce projet, par le désengorgement du centre-ville, permettrait aux bus de ne plus être bloqués dans la circulation aux heures de pointe, améliorant ainsi encore l’attractivité des transports publics ! Ces quatre oui vont dans la droite ligne de ce qui a été voté par le peuple en 2016 dans le cadre de mobilité 2030 et dans le sens d’une mobilité multiple, avec comme vision un développement qualitatif. N’oublions pas qu’à l’horizon 2035, la ligne directe entre les deux centres urbains du canton permettra, là encore, de par sa nouvelle offre attractive, de favoriser grandement le transport ferroviaire. À croire que ce projet de contournement a été élaboré par les partis dits écologiques, toutes les affirmations que nous venons de citer auparavant allant dans la « gauche » ligne des programmes politiques de ces derniers que nous avons reçus, ces jours, dans nos boîtes aux lettres ! Nous ajouterons un cinquième grand oui, mais là, nous vous l’accordons, très « libéral-radical compatible » : la réalisation de ce projet serait une bouffée d’air pour les entreprises du secteur de la construction, suite à la crise que nous vivons. Plus largement, ces investissements contribueraient de manière plus pérenne à jouer un rôle pour l’implantation de nouvelles entreprises dans le haut du canton. Pas de dogmatisme : la mobilité individuelle existera toujours ! Comme soutenu par le groupe libéral-radical dans le programme d’impulsion par des moyens financiers conséquents, et qui d’ailleurs avaient été refusés par certains, nous voulons aussi accompagner la transition du moteur thermique à l’électrique ou à l’hydrogène, réduisant d’autant plus les nuisances possibles des véhicules. Lors du choix de soutenir ou non ce contournement routier, le groupe libéral-radical a mis dans la balance les bénéfices majeurs pour la population chaux-de-fonnière face aux inconvénients relatifs sur la rue Numa-Droz. Il arrive à la conclusion que les bénéfices sont bien plus élevés que les quelques écueils à venir. Charge maintenant aux autorités communales de faire en sorte que le PDPM permette de réduire au maximum les nuisances dans des lieux bien spécifiques et qui sont déjà impactés aujourd’hui par du trafic urbain ou de transit. Sans surprise donc, le groupe libéral-radical soutiendra ce décret par une magnifique unanimité. Nous tenons à remercier le DDTE et ses services concernés pour la qualité et la capacité de vulgarisation d’un projet très technique à un rapport politique acceptable, notamment pour la capacité de compréhension intellectuelle des députés que nous sommes. Nous estimons qu’en regard des bénéfices escomptés du contournement, les députés qui s’abstiendraient ou refuseraient le décret porteraient un signal négatif pour l’ensemble du canton et infligeraient une baffe monumentale à la population des Montagnes, et plus particulièrement aux Chaux-de-fonniers qui souhaitent voir leur ville se développer de manière harmonieuse. Un refus irait aussi à l’encontre de la politique du Conseil d’État sur la résidentialité et les nombreux efforts qui devront être menés pour redonner de l’attractivité à toutes les régions. La question de savoir si les Neinsager du jour ont encore une envie d’attractivité ou alors sont portés uniquement sur un idéal de décroissance reste ouverte ! Aujourd’hui, il est temps d’ouvrir le porte-monnaie à ces investissements, car demain, nos enfants en récolteront les bénéfices !
Nous vous donnons la position du groupe libéral-radical, majoritairement pour ou qui va s’abstenir, mais certains de nos membres refuseront ce projet de résolution. La raison est la suivante : vous connaissez tous le sort qui est donné aux résolutions au niveau fédéral et nous ne voyons pas beaucoup d’avenir en celle-ci. Ce projet de résolution a déjà été déposé par d’autres cantons. On le voit ici, à Neuchâtel, c’est un projet de résolution préélectoral, mais qui a quand même un certain effet, puisqu’une telle résolution pourrait soutenir, aider ou en tout cas forcer le Conseil fédéral à aid…
Nous vous donnons la position du groupe libéral-radical, majoritairement pour ou qui va s’abstenir, mais certains de nos membres refuseront ce projet de résolution. La raison est la suivante : vous connaissez tous le sort qui est donné aux résolutions au niveau fédéral et nous ne voyons pas beaucoup d’avenir en celle-ci. Ce projet de résolution a déjà été déposé par d’autres cantons. On le voit ici, à Neuchâtel, c’est un projet de résolution préélectoral, mais qui a quand même un certain effet, puisqu’une telle résolution pourrait soutenir, aider ou en tout cas forcer le Conseil fédéral à aider un peu plus la promotion du vin suisse ou les aides à l’exportation, qui sont en Suisse, nous le rappelons, moins élevées que dans l’Union européenne. Par contre, il ne faut pas se faire d’illusions : ce ne sont pas les accords bilatéraux qui seront touchés, mais ce seront les accords de l’OMC. Le Conseil fédéral devrait renégocier ces accords de l’OMC pour revoir ces quotas ; donc, à notre sens, peu d’avenir dans le résultat de ces discussions, qui pourraient effectivement impacter d’autres secteurs agricoles ou alors de l’économie régionale et suisse.
Nous vous informons que nous allons nous récuser sur ce sujet.
Nous serons plus bref que notre préopinant, pour vous dire qu’effectivement, comme certains, nous avons été un peu choqué à la première lecture de ce postulat, puisque cela nous dérangeait ; en fait, on partait d’un principe que ces problèmes existaient alors qu’on ne le sait même pas, avant d’y apporter des mesures. En ce sens-là, l’amendement Vert’Libéral-PDC corrige justement la rédaction de ce postulat. L’ensemble du groupe libéral-radical soutiendra cet amendement, donc si le postulat venait à passer, également avec son amendement Vert’Libéral-PDC
Le groupe libéral-radical suivra à l’unanimité les conclusions de la commission en acceptant ce rapport.
La commission Mobilité s’est réunie une fois pour traiter du projet de décret du groupe PopVertsSol soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons puissent refuser d’immatriculer certains véhicules. Durant cette séance, étaient présents le premier signataire du projet de décret, le chef du DDTE, qui vient de nous rejoindre, ainsi que le chef du service des transports. Ce projet de décret présenté aux commissaires demande de soumettre à l’Assemblée fédérale une initiative cantonale permettant aux cantons le choix ou pas d’immatriculer certains véhicules. Par ra…
La commission Mobilité s’est réunie une fois pour traiter du projet de décret du groupe PopVertsSol soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons puissent refuser d’immatriculer certains véhicules. Durant cette séance, étaient présents le premier signataire du projet de décret, le chef du DDTE, qui vient de nous rejoindre, ainsi que le chef du service des transports. Ce projet de décret présenté aux commissaires demande de soumettre à l’Assemblée fédérale une initiative cantonale permettant aux cantons le choix ou pas d’immatriculer certains véhicules. Par rapport à la situation actuelle, il s’agit donc là d’un transfert de compétence de la Confédération aux cantons. Les raisons qui ont amené les signataires à déposer ce projet sont les suivantes : la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C ; aucun gaz à effet de serre produit par les véhicules dès l’année 2035, et les usagers de la route auraient donc le choix de la réflexion dans le cadre de l’achat d’un nouveau véhicule, à savoir d’en acheter un nouveau électrique, d’acheter un véhicule d’occasion, de faire durer son véhicule ou alors tout bonnement de renoncer à posséder un véhicule. Si la législation fédérale venait à être adaptée dans le sens du décret, le Grand Conseil aurait la compétence de décider quels sont les véhicules soumis à interdiction ainsi que les éventuelles dérogations. Les commissaires se sont penchés sur cette proposition et la grande partie du débat a tourné sur l’acceptabilité du décret au regard du droit supérieur helvétique, ainsi que des accords bilatéraux entre notre pays et l’Union européenne, qui prévoient que tout ce qui peut être immatriculé en Europe peut également l’être en Suisse. Les commissaires estiment cependant qu’il y a une lacune dans l’application de la Loi fédérale sur les émissions de CO2, les importateurs de véhicules ayant un objectif basé sur une moyenne des émissions de CO2 permettant toujours l’importation de véhicules très polluants sans véritable pénalité. Il serait plus utile de passer à un système de bonus-malus par véhicule au niveau national. La majorité de la commission recommande de ne pas entrer en matière sur le projet de décret 20.104 et invite donc la députation à accepter le rapport de la commission.
Sur du court terme, relativement satisfait des actions entreprises par la police. Nous avons vu qu’il y a une baisse de la délinquance de 50%, ce n’est qu’un 50% effectivement, ce n’est pas le 100, on peut le regretter. Mais notre indice de satisfaction sur du très long terme, en fait, reste encore un petit peu d’une manière interrogative. Nous pourrons vous dire l’année prochaine, si ce genre de processus ne se reproduit plus, si nous sommes satisfait ou pas. À l’heure actuelle, nous restons encore ambivalent et nous espérons ne pas refaire la même interpellation l’année prochaine. Et nous p…
Sur du court terme, relativement satisfait des actions entreprises par la police. Nous avons vu qu’il y a une baisse de la délinquance de 50%, ce n’est qu’un 50% effectivement, ce n’est pas le 100, on peut le regretter. Mais notre indice de satisfaction sur du très long terme, en fait, reste encore un petit peu d’une manière interrogative. Nous pourrons vous dire l’année prochaine, si ce genre de processus ne se reproduit plus, si nous sommes satisfait ou pas. À l’heure actuelle, nous restons encore ambivalent et nous espérons ne pas refaire la même interpellation l’année prochaine. Et nous pensons que le chef du département également ne souhaite pas y répondre encore un peu plus d’ici une année.
Vu la clarté du texte, nous renonçons à développer l’interpellation.
Juste que la volonté de ne pas fournir les informations, elle est certainement due au fait que, si vous devez donner des informations, l’architecte ou le bureau d’ingénieurs conseils vous facturera un prix supérieur à la subvention que vous pourriez toucher. Voilà la raison à notre sens. Donc, nous vous conseillons également de refuser cet amendement.
Nous ne pouvons qu’encourager M. Laurent Debrot à passer ses vacances en Suisse et dans le canton de Neuchâtel, et de faire du vélo dans les vignes cantonales et non pas en Bourgogne. Et pour ce qui est de M. Jean-Luc Pieren, pendant la crise de la Covid- 19, non, les transports n’ont pas été arrêtés, car nous les avons utilisés tous les jours pour faire Cressier–La Chaux-de-Fonds. Il y avait des transports publics, et nous vous rassurons.
Le groupe libéral-radical est très satisfait que le projet RER, qui a été porté par un conseiller d’État libéral-radical, ait réussi à contribuer surtout à la création du groupe Vert’Libéral-PDC, comme c’était dit par notre préopinant ! Le groupe libéral-radical partage dans son ensemble la position de la commission et tient à faire part de son enthousiasme quant à ce projet d’envergure, indispensable pour l’avenir de notre canton. Il tient à féliciter le Conseil d’État, le DDTE, ainsi que le service des transports pour l’excellent travail fourni depuis plus de cinq années maintenant dans le …
Le groupe libéral-radical est très satisfait que le projet RER, qui a été porté par un conseiller d’État libéral-radical, ait réussi à contribuer surtout à la création du groupe Vert’Libéral-PDC, comme c’était dit par notre préopinant ! Le groupe libéral-radical partage dans son ensemble la position de la commission et tient à faire part de son enthousiasme quant à ce projet d’envergure, indispensable pour l’avenir de notre canton. Il tient à féliciter le Conseil d’État, le DDTE, ainsi que le service des transports pour l’excellent travail fourni depuis plus de cinq années maintenant dans le cadre de la stratégie Mobilité 2030. Nous associons à nos remerciements aussi les parlementaires fédéraux de la précédente législature, qui se sont engagés avec le Conseil d’État pour assurer le financement fédéral de notre futur RER. Notre session du Grand Conseil de ce jour devrait permettre de dire qu’après la date historique du 21 juin 2019 à Berne, voyant le projet de RER neuchâtelois financé par la Confédération, la date du 24 juin 2020, ici à La Chaux-de-Fonds, restera également dans les annales, bien évidemment si, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous acceptez ce décret d’ici quelques minutes. Sans nul doute que cet instant historique restera gravé dans la mémoire de vous toutes et tous ici présents, non sans une certaine émotion. Lorsque, entre 2033 et 2035, l’inauguration de cette ligne directe aura lieu, vous pourrez dire à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants « J’y étais ! ». Vous vous rappellerez même de la petite histoire, à savoir que notre parlement cantonal avait été déplacé à La Chaux-de-Fonds et que vous étiez restés quasiment enfermés deux jours durant dans une salle sportive – sans machine à café mais avec quelques bouteilles de blanc – et tout cela en raison d’un virus transmis à l’homme par un animal exotique. Il y a fort à parier qu’à la narration de ce récit, d’ici une quinzaine d’années, certains ne vous croiront peut-être pas. Chers collègues, vous l’imaginez bien, c’est sans surprise que notre groupe acceptera ce décret et nous ne pouvons que motiver tous les autres partis à en faire de même, afin que vos votes soient un plébiscite à ce magnifique projet. Merci encore à toutes les personnes qui se sont engagées sans compter et ont cru à ce projet et donc à l’avenir de la République et Canton de Neuchâtel
La commission Mobilité s’est réunie à deux reprises pour étudier ce rapport, en présence du chef du DDTE et du chef du service des transports. La concrétisation du RER neuchâtelois est un long serpent de mer qui aura vécu des hauts et des bas, mais, en ce jour, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous aurez l’occasion de choisir si vous souhaitez concrétiser ce projet, ceci bien évidemment avec l’aide de la Confédération, puisque cette dernière participera au financement à hauteur de plus d’un milliard de francs. Saluons donc les décisions fédérales dans le cadre du projet PRODES 2035 et, s…
La commission Mobilité s’est réunie à deux reprises pour étudier ce rapport, en présence du chef du DDTE et du chef du service des transports. La concrétisation du RER neuchâtelois est un long serpent de mer qui aura vécu des hauts et des bas, mais, en ce jour, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous aurez l’occasion de choisir si vous souhaitez concrétiser ce projet, ceci bien évidemment avec l’aide de la Confédération, puisque cette dernière participera au financement à hauteur de plus d’un milliard de francs. Saluons donc les décisions fédérales dans le cadre du projet PRODES 2035 et, surtout, la décision d’octroyer un milliard de francs supplémentaire à l’enveloppe globale, dont 630 millions de francs au profit du canton de Neuchâtel pour la réalisation de son projet de RER. Le rapport du Conseil d’État démontre bien la volonté de ce dernier de concrétiser ce projet visant à faire naître une agglomération dynamique entre le Littoral et les Montagnes, mais également dans les différentes vallées. Nul doute que cette réalisation permettrait de doter notre canton d’une offre de transports publics bien plus performante, permettant d’accroître substantiellement la part modale et, selon des prévisions, son doublement entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Avant de nous mettre à rêver, revenons à la situation cantonale actuelle en termes de transports publics. Nous avons un problème de performance et de capacité à résoudre pour ce qui est de la liaison ferroviaire entre les deux grandes villes du canton. Depuis 2016, date à laquelle la cadence à la demi-heure a été introduite, la fréquentation a fortement augmenté, ce qui est en soi très réjouissant. Cependant, en raison de cette attractivité de la ligne ferroviaire, la Confédération prévoit un réel problème de capacité à partir de l’horizon 2030, sans oublier le goulet d’étranglement du côté de Neuchâtel-Vauseyon. Notons également que le temps de parcours actuel pour ces deux grandes villes situées à seulement 17 km de distance est de 28 minutes. Il n’est dès lors pas imaginable de rester sur un statu quo. La concrétisation du RER neuchâtelois est bien évidemment liée à la création d’une ligne directe Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds, permettant la suppression du rebroussement de Chambrelien et la création d’une liaison au quart d’heure entre Neuchâtel et Le Locle. Le temps de trajet serait raccourci de moitié pour atteindre, comme c’était dit avant, 14 minutes entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds contre les 28 actuellement. Cette ligne directe deviendrait la colonne vertébrale de la mobilité en transports publics et permettrait de revoir le réseau de bus dans les différentes régions, notamment au Val-de-Ruz, avec une offre plus attractive pour les usagers. Le crédit qui vous est demandé, pour un montant total de 114 millions de francs, se compose des montants des trois postes suivants : premièrement, la construction d’une gare intermédiaire à Cernier pour 45 millions de francs, le raccordement ferroviaire Corcelles-Bôle pour 67 millions de francs et, enfin, l’étude sur la reconversion foncière de la ligne historique et d’un projet de mobilité douce pour 2 millions de francs. Pour votre information, en 2016, la part cantonale nécessaire à ce financement était de 160 millions de francs, soit sur le montant total du décret qui vous est proposé de voter ce jour, une économie de 46 millions de francs par rapport à ce qui avait été prévu initialement. Prenons, maintenant, point par point, les trois postes du crédit. La gare intermédiaire de Cernier sera à financer dans son intégralité par le canton, car considérée comme non indispensable par la loi. Cet édifice devrait idéalement être enterré et permettre à des trains conventionnels CFF d’une longueur maximum de 225 mètres de s’y arrêter. Nul besoin donc de matériel roulant spécifique à des coûts astronomiques à financer par le canton. Cette gare, dont la localisation n’est pas encore précisément connue, servirait de base de départ des bus pour la région Val-de-Ruz. À noter que pour cette ligne ferroviaire directe, le Conseil d’État souhaite et a bon espoir que dans son ensemble, celle-ci se réalise entièrement en voie souterraine, sous réserve bien entendu des études complémentaires réalisées par les CFF. Raccordement ferroviaire Corcelles-Bôle : il est indispensable que la desserte Corcelles-Peseux et des Deurres soit maintenue, d’où la nécessité d’établir une jonction entre cette ligne et la partie de la ligne historique reliant le Val-de-Travers. Les trains reliant Corcelles et le Val-de-Travers emprunteront donc cette même ligne, avec une cadence à la demi-heure. La réalisation de cette liaison permettra de ne pas surcharger la gare de Neuchâtel qui se trouve déjà à sa limite de capacité. Les quais du chef-lieu ne sont pas extensibles actuellement et si cet agrandissement avait dû être envisagé à l’époque, la gare devrait être entièrement reconstruite, cela à hauteur de centaines de millions de francs, retardant le projet de ligne directe. Le troisième point est l’étude sur la reconversion foncière de la ligne historique et d’un projet de mobilité douce. Cette ligne représente 22,5 km de voie avec 4,75 km en tunnel, et qui serait désaffectée à l’ouverture de la ligne directe. Que faire donc de cette ligne ? Telle est la question. Le montant prévu permettrait d’étudier diverses possibilités pour : soit déconstruire et remettre à son état naturel cette voie, ou alors lui trouver une forme de valorisation, comme par exemple une piste dédiée au cyclotourisme. La possibilité de conserver une partie de cette voie pour maintenir une desserte ferroviaire entre quelques villages du Val-de-Ruz n’est pas envisageable pour les CFF, la Confédération ainsi que le Conseil d’État, et cela pour des raisons de coûts bien trop élevés. Les commissaires ont voté à l’unanimité des membres présents l’entrée en matière sur ce projet de décret et saluent les bénéfices que la création de ce RER apporterait à d’autres cantons qui, de facto, passeraient une bonne fois pour toutes au 21e siècle dans le domaine des transports publics. Durant les séances, aucun amendement n’a été déposé par les groupes, et c’est donc à l’unanimité de la commission que nous vous proposons d’accepter ce projet de décret tel que présenté par le Conseil d’État. Nous tenons encore à remercier ce dernier, ainsi que son chef du service des transports, pour la qualité du rapport et pour avoir répondu à toutes nos questions.
Effectivement, les huit mois d’interruption de la ligne ferroviaire qui relie Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds seront très certainement un grand défi en termes de solution de remplacement des trains par des bus. Une offre de substitution, communiquée il y a peu, a été prévue, avec des bus directs avec cadence au quart d’heure aux heures de pointe, ainsi que des bus régionaux à la demi-heure avec arrêt aux Geneveys-sur-Coffrane et aux Hauts-Geneveys. Le coût de cette offre se monte à plusieurs dizaines de millions de francs, avec une prise en charge par les CFF. Ces derniers ne financeront pas un…
Effectivement, les huit mois d’interruption de la ligne ferroviaire qui relie Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds seront très certainement un grand défi en termes de solution de remplacement des trains par des bus. Une offre de substitution, communiquée il y a peu, a été prévue, avec des bus directs avec cadence au quart d’heure aux heures de pointe, ainsi que des bus régionaux à la demi-heure avec arrêt aux Geneveys-sur-Coffrane et aux Hauts-Geneveys. Le coût de cette offre se monte à plusieurs dizaines de millions de francs, avec une prise en charge par les CFF. Ces derniers ne financeront pas une nouvelle ligne expérimentale en parallèle de ce qui a été prévu. Le canton ainsi que les communes devraient passer à la caisse pour des centaines de milliers de francs, s’ils souhaitent tester cette offre qui est proposée dans la recommandation. Étant donné que cette offre parallèle existera déjà par des bus, le groupe libéral-radical ne voit pas l’intérêt de créer un nouveau tortillard sillonnant le canton par monts et par vaux, sans réelle plus-value pour l’usager. Et comme cela a justement été dit par le conseiller d’État, la difficulté du passage du col de La Vue-des-Alpes et la vitesse relativement faible par un tel bus font que nous ne voyons aucun intérêt à soutenir cette recommandation.
Nous serons plus factuel que M. Mauro Moruzzi, mais nous abondons vraiment dans son sens, effectivement, sur la gratuité. Concernant l’amendement socialiste, alors, cela partait d’un bon principe pour nous, puisque l’on passait de « gratuité » à « très attractive ». Par contre, la fin de l’amendement, « le prix doit être revu à la baisse », comme cela a été expliqué par M. le député Marc Arlettaz, nous sommes dans une logique de zones, donc c’est praticable mais l’impact financier est totalement inconnu, donc nous n’allons pas nous lancer là-dessus. Et nous souhaitons dire à Mme Veronika Pant…
Nous serons plus factuel que M. Mauro Moruzzi, mais nous abondons vraiment dans son sens, effectivement, sur la gratuité. Concernant l’amendement socialiste, alors, cela partait d’un bon principe pour nous, puisque l’on passait de « gratuité » à « très attractive ». Par contre, la fin de l’amendement, « le prix doit être revu à la baisse », comme cela a été expliqué par M. le député Marc Arlettaz, nous sommes dans une logique de zones, donc c’est praticable mais l’impact financier est totalement inconnu, donc nous n’allons pas nous lancer là-dessus. Et nous souhaitons dire à Mme Veronika Pantillon qu’elle parle de « susucre » en termes d’impact financier, eh bien, si cela reste inconnu, pour notre part, nous n’allons pas accepter ce genre de « susucre » au PLR.
Alors, effectivement, quand on lit le titre de la recommandation PopVertsSol, nous croyons que tous les députés ici peuvent y adhérer. Ce sera un grand défi d’avoir huit mois sans ligne de chemin de fer, tout le monde en est conscient. Eh bien, maintenant, simplement, effectivement, la gratuité, cela a été dit, 9 millions de francs : 60% pour le canton, donc 5,4 millions de francs, et 3,6 millions de francs de coût pour les communes. Alors là, nous n’allons pas vous faire un scoop, mais le groupe libéral-radical refusera à l’unanimité cette recommandation, tout en faisant quand même passer le…
Alors, effectivement, quand on lit le titre de la recommandation PopVertsSol, nous croyons que tous les députés ici peuvent y adhérer. Ce sera un grand défi d’avoir huit mois sans ligne de chemin de fer, tout le monde en est conscient. Eh bien, maintenant, simplement, effectivement, la gratuité, cela a été dit, 9 millions de francs : 60% pour le canton, donc 5,4 millions de francs, et 3,6 millions de francs de coût pour les communes. Alors là, nous n’allons pas vous faire un scoop, mais le groupe libéral-radical refusera à l’unanimité cette recommandation, tout en faisant quand même passer le message au Conseil d’État qu’il fasse tout son possible afin que cette transition indispensable soit vécue comme un avenir radieux et non pas comme une gabegie avant une fin du monde qui se passerait pendant huit mois entre le bas et le haut du canton.
Nous renonçons à prendre la parole, mais vous l’avez compris, le groupe libéral-radical refusera l’amendement Laurent Debrot.
Effectivement, nous croyons que la question de la responsabilité entre le canton et les communes restait ouverte, mais du moment que l’on a un avis de droit qui a été demandé, donc le Conseil d’État a fait son travail, nous n’allons pas remettre en cause cet avis de droit, nous n’allons pas demander un deuxième avis de droit. Donc, libre peut-être à M. Laurent Debrot de le contester, mais pour notre part, nous allons refuser vraiment cet amendement.
À titre privé, nous refuserons cet amendement. Effectivement, là, on est justement dans la problématique où l’on donne une injonction alors que l’on dit que l’on va respecter le droit fédéral. Il ne faudrait même pas avoir cet amendement, puisque, très clairement, on doit respecter le droit fédéral.
Nous vous proposons de commencer le débat article par article et pour les autres amendements. Nous arriverons de toute manière à l’article 77 un peu plus tard et nous aurons alors certainement le texte en notre possession.
Monsieur Didier Calame, vous avez oublié qu’il y avait aussi cinq conseillers d’État radicaux à cette époque ; c’était peut-être aussi plus simple ! (Rires.) Nul doute qu’effectivement une loi de 1849 doit contenir en 2020 passablement d’articles désuets. La loi a donc vu le jour alors que certains écrivains célèbres, tels que Victor Hugo, Balzac ou Rimbaud, étaient encore en vie. Elle bat donc le record de longévité de Jeanne Calment, décédée pourtant à l’âge de 122 ans. Espérons donc que cet après-midi, cette loi puisse être remise au goût du jour, puisque les problématiques de calèches, co…
Monsieur Didier Calame, vous avez oublié qu’il y avait aussi cinq conseillers d’État radicaux à cette époque ; c’était peut-être aussi plus simple ! (Rires.) Nul doute qu’effectivement une loi de 1849 doit contenir en 2020 passablement d’articles désuets. La loi a donc vu le jour alors que certains écrivains célèbres, tels que Victor Hugo, Balzac ou Rimbaud, étaient encore en vie. Elle bat donc le record de longévité de Jeanne Calment, décédée pourtant à l’âge de 122 ans. Espérons donc que cet après-midi, cette loi puisse être remise au goût du jour, puisque les problématiques de calèches, comme cela a été dit, ne sont plus de notre époque, même si certains seraient partants pour remplacer nos véhicules contemporains par les fiacres d’antan. Revenons aux divers points qui ont occupé les membres de la commission. Premièrement, l’argent restant toujours le nerf de la guerre : le taux de redistribution du produit des taxes de la LTVRB. Notre groupe estimait qu’un accord équilibré entre le canton et les communes devait prévaloir. Ce fut le cas puisque, après de fructueuses rencontres entre le Conseil d’État et les représentants des communes, un taux de 3% a été négocié par les partenaires. De plus, les interrogations provenant des entités communales, à savoir montants nécessaires à la rénovation des ouvrages d’art, etc., ont dans la plupart des cas été éclaircies. Il serait louable à l’avenir que les communes et le canton soient plus proactifs, bien plus en amont des séances de commissions, afin de clarifier les positions de toutes et tous. Arrêtons-nous maintenant sur le fond plus technique de la loi. De nombreuses propositions d’amendements, pour certaines retirées en commission, se sont mises à fleurir. Bien de ces propositions d’amendements n’avaient que peu de sens, car ne respectant pas la législation fédérale ou alors pour une problématique de systématique visant à introduire dans la loi certains articles devant plus figurer dans un règlement d’application ou alors dans une directive. Le travail d’élagage de ces amendements par la commission a donc été un bien nécessaire, et nous le saluons. Notre groupe, dans sa grande majorité, suivra la position de la commission sur les amendements non retirés. Nous reviendrons sur ce point si nécessaire, lors de la discussion article par article, où très vraisemblablement le débat sera nourri pour certains de ces amendements. Par contre, dans ce dossier LRVP, notre groupe regrette que le règlement d’application ne soit toujours pas connu. Il aurait effectivement été bienvenu pour la sérénité du débat que l’article 77 LRVP, donnant la possibilité aux communes de prélever une redevance sur les conduites industrielles, que les montants maximums soient connus avant le vote de la loi. Vous comprendrez aisément que notre groupe n’apprécie guère la possibilité de taxer, et ce d’autant plus sur le gaz, l’électricité ou le chauffage à distance, alors que le mazout, lui, bien plus polluant, reste favorisé puisque pas taxé. Cependant, du moment que l’ACN, qui était partie prenante de la négociation, nous donne un sentiment apaisé sur cette question, notre groupe estime donc que cette discussion a eu lieu auparavant, lors des rencontres bilatérales canton-communes. In fine, il s’agira de faire rentrer quelque 2 millions de francs in globo pour les communes, en adéquation avec la compensation prévue dans le cadre de la réforme fiscale des personnes physiques et morales du printemps 2019. Finalement, pour le groupe libéral-radical, l’amendement à l’article 87, alinéa 2, a toute son importance. Il n’est pas envisageable pour nous que le stationnement de courte durée soit considéré dans tous les cas comme un usage accru du domaine public, soumis à autorisation et à une taxe. D’une part, nous doutons de la légalité d’une telle disposition ; d’autre part, nous estimons qu’il s’agit bien là d’une compétence communale de déterminer la durée de stationnement à partir de laquelle une redevance est due. Il n’est également pas envisageable de supprimer les zones bleues ou blanches communales par une telle disposition cantonale. Vous l’aurez donc compris, le groupe libéral-radical acceptera l’entrée en matière et devrait accepter ce projet de loi ainsi que le décret dans sa grande majorité. Certains membres s’abstiendront ou le refuseront cependant, estimant que le taux de 3% reste insuffisant. Quant au projet de loi Christian Boss / Claude Guinand, une grande majorité du groupe suivra la position de la commission en n’entrant pas en matière, car estimant que le projet de loi LRVP s’inspire tout de même du projet de loi Christian Boss / Claude Guinand, et que ce dernier contenait également passablement de problématiques de systématiques entre lois, règlements et directives techniques. Quelques membres trouvent toutefois que ce projet de loi est plus généreux pour les communes et s’abstiendront lors du vote. Nous tenons encore à remercier les services cantonaux pour leur appui lors des séances de commission, permettant une bonne compréhension de la problématique complexe de cette révision de loi.