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Alain Ribaux

Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 552 interventions

Interventions au Grand Conseil

18 mars 2025 PV, p. 136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture

Voilà, Mesdames, Messieurs, je dois déjà dire que je suis très impressionné de voir cette salle du Grand Conseil pleine comme jamais, avec toute cette belle jeunesse, ces instruments qu’on se réjouit d’entendre tout à l’heure. Merci beaucoup. Je ne m’attendais pas du tout, d’ailleurs, à ce qu’il y ait une manifestation de cette ampleur. C’est très touchant et cela fait vraiment plaisir. Mais, Mesdames, Messieurs, le temps m’est compté. Et pas seulement parce que je m’effacerai dans quelques semaines, mais aussi parce que le protocole m’accorde généreusement dix minutes pour mon intervention, …

18 mars 2025 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.340

Aujourd’hui, l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 poursuit activement sa mise en place et, comme vous le rappelez, s’étoffe des compétences nécessaires à la construction d’une manifestation de grande envergure. Depuis l’entrée en fonction de sa direction exécutive en juillet et de sa direction artistique en octobre 2024, l’équipe s’est renforcée et un important travail de terrain est mené avec les structures et les actrices et acteurs culturels neuchâtelois. La direction artistique construit ainsi activement son réseau, tout en ayant d’ores et déjà activé ses relati…

18 mars 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.338

Hélas, Mesdames, Messieurs, trois fois hélas, le canton de Neuchâtel ne dispose ni d’une boule de cristal ni d’une baguette magique, deux instruments qui seraient bien utiles pour vous répondre. La situation géopolitique avec son fort degré d’incertitude ne permet que très peu de pronostics. Elle incite l’État à beaucoup de vigilance, mais surtout à se concentrer sur la mise en œuvre des outils qui sont existants et qui ont déjà fait leurs preuves lors de crises passées. Ainsi, le principal soutien que l’État accorde aux entreprises lors de revers conjoncturels est la réduction de l’horaire d…

18 mars 2025 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.337

Tout d’abord, quelques mots de rappel sur ce qu’est le Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO), à savoir un système numérique de gestion des collections des bibliothèques, des abonnés et des transactions de prêt, autour d'un catalogue collectif intercantonal, qui favorise une mutualisation des ressources, par exemple le prêt entre bibliothèques. En deuxième lieu, quelques éléments de chronologie : créé en 1985, RERO avait pour objectif de gérer les moyens informatiques naissants des bibliothèques académiques de Suisse romande. Au fil des années, le réseau s’est agrandi, jusqu'à …

18 mars 2025 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.334

Nous avons quatre questions qui couvrent l’ensemble des domaines de notre département, puisqu’il y a des questions d’économie, de sécurité et de culture. Nous répondons à la première, et vous voyez que les titres des questions qui sont posées sont souvent très accrocheurs ! Une série exceptionnelle de dix-huit cambriolages commis sur trois nuits entre le 3 et le 11 mars a touché Le Locle ainsi que Les Brenets. Ils ont visé des cibles diverses, incluant entreprises horlogères, bâtiments industriels, stand de tir, administration et commerce. Les éléments d’enquête indiquent que ces cambriolages…

18 mars 2025 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.04823.186

Il y a pire comme accueil d’un rapport du Conseil d’État que celui qui a été accordé à ce projet de nouvelle LPA. Merci donc des prises de position très favorables qui ont été exprimées. Au fond, un beau dossier pour terminer. Peu à rajouter après l’exposé concis mais complet de la rapporteure. Évidemment, quand nous relevons la concision, vous le savez, dans notre bouche, c’est une qualité. La LPA est une loi très attendue des avocats et des magistrats, bien sûr, mais pas seulement, car elle touche à de nombreux aspects de la vie quotidienne de la population. Elle remplace, on l’a dit, une l…

18 février 2025 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.325

Comme pour l’avant-projet mis en consultation en juin 2022, ce projet du Conseil fédéral, communiqué le 15 janvier dernier, relatif à l’assainissement des dettes pour les personnes physiques, a effectivement été examiné par le Conseil d’État. Nous pouvons déjà observer que cette seconde mouture a pris en compte certaines remarques émises initialement. Les deux voies proposées, soit une procédure concordataire simplifiée ou une procédure d’assainissement des dettes par voie de faillite selon la situation particulière du débiteur, vont dans le bon sens et clarifient quelque peu les rôles des of…

18 février 2025 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.324

Le Conseil d’État comprend et partage les préoccupations soulevées par le groupe socialiste quant aux conséquences humaines des exportations d’armes. Il est légitime que cette question suscite des débats passionnés, car elle touche à des enjeux à la fois éthiques, économiques et stratégiques. Toutefois, le soutien du Conseil d’État à la modification de la Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) repose sur une approche pragmatique et responsable, visant à garantir la capacité de la Suisse à réagir rapidement en cas de nécessité, sans pour autant remettre en cause les principes fondamenta…

18 février 2025 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.312

La police neuchâteloise est une police unique – donc au sens qu’il n’y en a qu’une –, ce qui signifie qu’il n’y a pas de police locale dans le canton, y compris dans les villes. À l’exception de cas très rares, tous les policiers neuchâtelois sont armés d’un pistolet. Indépendamment de l’unité à laquelle un policier appartient, il peut en effet être appelé à intervenir pour tout type d’incident. Par exemple, un policier de la police de proximité en patrouille au centre-ville de Neuchâtel interviendra en cas de vol à l’étalage ou d’agression à la Place Pury. Ce maillage sécuritaire est essenti…

18 février 2025 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.311

Le Conseil d’État est bien évidemment préoccupé par la situation conjoncturelle que traversent actuellement l’horlogerie et la sous-traitance. Il est difficile de dire aujourd’hui la nature de la crise dans laquelle se trouve le secteur. Les économistes disent toujours tout sur les crises, mais, en fait, ils le disent toujours après. Les acteurs sont très différemment touchés par la crise actuelle selon leur positionnement, et certains signaux semblent montrer une certaine reprise chez quelques entreprises, quand d’autres sont encore fortement concernées par les baisses de commandes. Il est a…

18 février 2025 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.309

La réponse sera un tout petit peu longue – nous en convenons, une fois n’est pas coutume –, mais nécessaire pour vous faire le tour le plus complet de l’état de situation. Nous allons vous répondre en quatre parties. D’abord, deux mots sur le récent rapport destiné à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de la justice et police (CCDJP), concernant la surveillance électronique pour prévenir la violence domestique. Ensuite, un bref résumé des tests internes menés. Enfin, nous vous présenterons un bref état des lieux en Suisse romande, avant d’indiquer comment la…

18 février 2025 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.046

Voilà un rapport qui se veut en effet – cela a été dit – concis et efficace, pour lequel le département a pu se reposer sur une expérience concrète et riche de plusieurs années. En effet, le rapport 24.046 s’inscrit dans le prolongement du volet relatif au tissu industriel du programme d’impulsion validé par décret du Grand Conseil en 2019. Un crédit d’engagement de 18 millions de francs a alors été accordé au Conseil d’État pour la période 2019-2025, en vue de soutenir des projets de modernisation ou de développement des capacités industrielles de PME innovantes. Malgré la période Covid-19 q…

18 février 2025 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.033

Disons que le débat s’est déroulé de manière un peu particulière. Nous n’avons pas suivi qu’on mélangeait amendements et articles, article par article. Et il y avait quand même des soucis qui étaient exprimés dans la salle sur un certain nombre de points. Nous tenions, et notamment parce que les propos servent ensuite à l’explication des lois et à la considération qu’on a des dispositions qu’on vient de voter, c’est tout le travail de ceux qui examinent ensuite les commentaires et ce qui a été dit en audience, et il nous appartenait de rassurer l’hémicycle sur un certain nombre de points dans…

18 février 2025 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.033

Nous sommes désolé, il était impossible de faire plus vite. Un peu une histoire de fous, si vous nous permettez l’expression. Alors, nous ne savons pas si, dans les groupes, tout a été clair concernant cet amendement, mais nous nous permettons quand même d’apporter quelques explications, en essayant peut-être de le faire en d’autres termes que ceux utilisés brièvement dans l’amendement du Conseil d’État. Dans une procédure pénale contre un prévenu, donc avant jugement, il est possible d’exécuter une peine potentielle de longue durée par anticipation. C’est l’hypothèse où les faits sont admis …

18 février 2025 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.033

De manière très brève, s’agissant de l’entrée en matière, nous prendrons les quelques points dont on a compris qu’ils étaient sensibles au moment de l’examen article par article. Cela évitera de mélanger les propos. C’est donc un rapport qui traite de plusieurs sujets assez divers, qui sont reliés entre eux par la circonstance d’avoir racine dans la même loi. Il s’agit pour l’essentiel de formaliser la pratique en la cadrant, de tenir compte de la jurisprudence ou de chaudes recommandations du droit international. Le Conseil d’État n’a pas d’opposition s’agissant des amendements de la commiss…

21 janvier 2025 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.160

Il y a un mélange qui a été présenté, et puis c’est retiré, c’est retiré. Mais franchement, nous préférerions, plutôt que de recevoir d’excellents cadeaux – nous ne savons pas encore très bien de quoi il s’agit –, que les propos tenus à la tribune soient un tout petit peu moins désagréables. On parle de tours de passe-passe, de boîte noire, c’est un peu désagréable. Donc, plutôt que des cadeaux, plutôt s’abstenir de propos désagréables. C’est juste un message général à l’assemblée.

21 janvier 2025 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.150

Oui, pour brièvement réagir, non pas aux propos du porte-parole socialiste, lesquels, à notre tour, ne sont pas compris de notre part – cessons donc le dialogue de sourds –, mais pour prendre position sur les propos tenus par la porte-parole du groupe VertPOP. On n’est pas très éloignés, on est même presque en phase. Vous indiquez, pour les expertises imaginées qui, effectivement, seraient extrêmement chères, que l’armée aurait des moyens. Il faudrait juste le lui demander, mais pour cela, il faut passer par le niveau fédéral. Ce n’est pas au canton de faire cette demande.

21 janvier 2025 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.150

Nous n’allons pas prendre le débat général sur les budgets de l’armée, mais une prise de position en deux chapitres. D’abord, quelques généralités, puis le cas particulier des stands de Bôle et de Plan-du-Bois, qui sont à l’origine du postulat. D’abord, quelques généralités. La thématique du bruit, on l’a dit, et nous croyons que chacun en est conscient, en Suisse, elle est importante, compliquée et très vaste, que l’on pense au rail, à la route, au trafic aérien, à l’industrie, à la vie nocturne, etc., et, bien sûr, aux stands de tir. L’extension du bâti en Suisse la rend toujours plus sensi…

21 janvier 2025 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.105

Oui, alors strictement sur l’urgence. Suspense : le groupe socialiste aura-t-il la même sagesse que le député Andreas Jurt ? Nous le verrons tout à l’heure. Pour rappel, urgence ne doit pas être confondue avec importance. Or, on ne voit pas en l’occurrence ce que justifierait un débat immédiat. S’agissant de Faulhaber, le train est passé. Pour les aspects généraux de la très longue interpellation, la crise conjoncturelle couve depuis 2023 et ne va pas se résorber dans les semaines qui viennent. Ce n’est pas tout à fait le rythme des sessions parlementaires comme on a pu l’entendre tout à l’he…

21 janvier 2025 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 25.303

Nous pensions en avoirterminé avec « Le Palmier », et nous sommes heureux d’avoir encore l’occasion de nous exprimer à ce sujet. En ce sens, nous remercions le groupe UDC de sa question qui faitréférenceauxdémarchesentreprisesen2024parl’État,afindeproposeruneconclusionauparcours à rebondissements de la structure « Le Palmier » de l’artiste Christian Gonzenbach. Afin d’écrire le point final de ce que beaucoup ont appelé « la saga du palmier de Gorgier », l’État s’est fixé deux objectifs. Il s’agissait d’une part de retracer l’histoire complexe du palmier, et d’autre part de clore ce dossier su…

3 décembre 2024 PV, p. 127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.026

Donc, un projet, de son petit nom HIJP, commun à la Confédération et aux cantons, ce qui résulte des compétences respectives, des compétences qui sont principalement celles des cantons en matière de justice pénale. Pour les cantons, justement, l’interlocutrice est la CCDJP, dont, soit dit en passant, nous sommes co-président, mais celle-ci n’a pas de compétence pour engager ses membres, et c’est donc la raison de ce projet soumis à l’ensemble des cantons. Le but du projet est assez clair, il est pertinent, c’est l’harmonisation de l’informatique en matière de justice pénale au sens large, ce …

3 décembre 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.035

Tout a commencé par un téléphone de Daniel Rossellat, président de l’association Capitale culturelle suisse : « Alain, nous souhaitons lancer un projet de Capitale culturelle suisse sur le modèle des capitales culturelles européennes. Le projet doit rassembler les habitants du pays. Il doit, grâce au vecteur de la culture, comprise dans un sens très large, favoriser la cohésion nationale, mais aussi, de manière générale, renforcer la cohésion sociale. Nous avons pensé à La Chaux-de-Fonds, une ville de taille moyenne, au riche tissu culturel, qui pourrait tirer profit d’un tel événement pour s…

3 décembre 2024 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.206

Une brève intervention : la compétence, en raison de la matière, appartient aux communes. La Poste doit en effet entrer en discussion directement à ce niveau-là quand des filiales sont concernées. C’est ainsi que le Conseil d’État n’a eu, à ce jour du moins, qu’une discussion générale avec des représentants de La Poste s’agissant de ce qui nous occupe aujourd’hui. Le Conseil d’État a écrit aux communes concernées pour se mettre à disposition de celles qui le souhaitent, du moins si une vision générale cohérente se dessine, voire s’impose. Il faut admettre que le monde change et qu’il n’est pa…

3 décembre 2024 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.040

Bien volontiers, Madame la présidente, et nous allons y répondre dans l’ordre d’arrivée, en commençant par une question de Mme Katia Della Pietra concernant le NECO, respectivement le service des poursuites et faillites (SEPF). Pour cette année 2024 et jusqu’à fin novembre, le SEPF a enregistré un total de 152 faillites d’entreprises inscrites au registre du commerce, dont 26 concernaient des annonces de surendettement au sens du Code des obligations, ce que l’on appelle en termes communs les dépôts de bilan. Les autres ont été principalement requises par des créanciers impayés. Par comparais…

5 novembre 2024 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.420

Le chef du département – donc nous-même pour un moment – rencontre au moins une fois par année des représentants de la direction de La Poste. Les contacts sont francs et directs et permettent une analyse circonstanciée des défis du géant jaune et des préoccupations du canton. Lors de la dernière rencontre, La Poste a exposé les critères qui l’ont amenée à considérer les fermetures des bureaux récemment annoncées. Avec l’essor des services numériques, l’accès à ces technologies s’est largement démocratisé. Cela diminue fortement la fréquentation des offices de poste par la population, poussant…

5 novembre 2024 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.419

Selon la loi fédérale qui régit son activité, La Poste est tenue de discuter avec chaque commune du canton qui est concernée par les restructurations du réseau postal. Il s’agit bel et bien d’une prérogative avant tout communale et non cantonale. Le Conseil d’État entend toutefois soutenir les communes qui le souhaiteront dans le cadre du processus, et appuiera, le cas échéant, les discussions avec la Commission fédérale de la poste (PostCom). Le Conseil d’État n’est pas favorable à une défense schématique des bureaux de poste en tant que telle, sans une réflexion approfondie. Les évolutions …

5 novembre 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.417

À ce jour, le canton de Neuchâtel accueille sept détenus jurassiens. En contrepartie, le canton du Jura héberge un détenu neuchâtelois. Le service pénitentiaire neuchâtelois (SPNE) n’a pas cessé de travailler avec son homologue jurassien, comme le présuppose le contexte concordataire, qui prévoit précisément des mouvements entre les différents établissements de détention de Suisse romande. Des impératifs de places, de prévention de la collusion ou de sécurité peuvent justifier, parfois, des placements dans d’autres structures, et la prison de Porrentruy en fait toujours partie, même si, comme…

5 novembre 2024 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.130

Et ce n’est pas terminé… En effet, des sujets qui sont tous relativement sensibles. Ce n’est pas une longue liste de sujets qui peuvent être juste banalisés, mais des sujets de société, des sujets qui préoccupent, des sujets qui inquiètent, donc c’est avec plaisir que nous nous y plongeons et que nous passons de l’un à l’autre, avec la flexibilité nécessitée par la diversité de notre département. Oui, la question de la privatisation des entreprises de sécurité dans les domaines régaliens est évidemment extrêmement sensible. Le cadre juridique du recours à des entreprises privées pour accompli…

5 novembre 2024 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.124

Vivement la pause de midi ! (Rires.) En mars dernier, les chiffres de la statistique policière de la criminalité de l’Office fédéral de la statistique (OFS) ont montré, pour 2023, une augmentation de 7% des infractions par rapport à l’année précédente dans le canton de Neuchâtel. Même si cette hausse est regrettable, il faut noter que ces chiffres restent 24% plus bas qu’il y a dix ans. C’est suffisamment contre-intuitif pour être mentionné. Pour l’année en cours, les chiffres provisoires montrent que, pour la petite criminalité, le nombre d’infractions est similaire à l’année dernière et la …

5 novembre 2024 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.119

Cela change : deux objets de suite sans que ce soit à M. Laurent Favre ! (Rires.) Mesdames et Messieurs, pour répondre, notre regard se tourne à droite, bien entendu. La violence domestique, et plus spécialement la violence conjugale, est au centre des préoccupations du gouvernement, de la police et du ministère public. Lorsqu’une infraction ne se poursuit que sur plainte, en particulier les infractions contre l’honneur, et que la personne lésée ne dépose pas de plainte, la police conserve une trace écrite de l’événement et propose aux parties les services d’aide aux victimes et aux auteurs d…

5 novembre 2024 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.109

À vos ordres, Madame la présidente ! Il arrive, Mesdames et Messieurs, que les tournures des questions ou interpellations, outre qu’elles dénotent une claire orientation, finissent par être presque désobligeantes ; tel est le cas en l’espèce. Or, il est reconnu que le canton de Neuchâtel s’engage activement dans la diversification de son économie, intégrant notamment des secteurs innovants tels que la blockchain. Le domaine de la blockchain en est l’un des exemples les plus récents, mais de loin pas le seul, le canton étant par ailleurs pionnier dans de nombreux domaines technologiques. Les e…

5 novembre 2024 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.125

Nous aimons bien quand vous dites « Voulez-vous » ! Enfin, c’est notre tour, pas vraiment le choix, mais, de toute façon, c’est bien volontiers. Le Conseil d’État s’oppose à la recommandation en se référant à la réponse écrite qui vient de vous être adressée ainsi qu’à une première réponse à la question 24.325. Trois objets ont donc déjà été déposés sur cette thématique qui est de la compétence du Conseil d’État et qui n’en est aujourd’hui qu’au stade de la consultation. On voit que le sujet intéresse. À ce stade, en effet, rien n’est décidé. Le Conseil d’État n’en a même pas débattu. Nous es…

1 octobre 2024 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.132

Le Conseil d’État, dans sa compréhension, voyait évidemment ce magnifique bâtiment où se trouve le télescope, où se trouve la salle Hirsch, et c’est dans ce sens-là que la réflexion est intervenue. Le reste est aujourd’hui loué au prix du marché, alors certes au CSEM, qui est un excellent acteur de la région. Enfin, il ne s’agit pas de priver de perspectives, avec ces trois ou quatre bâtiments – qui, a priori, ne sont pas du même intérêt que le bâtiment lui-même de l’Observatoire –, l’ensemble de la colline du Mail. Notre collègue Frédéric Mairy vient de nous le souffler : ces trois ou quatre…

1 octobre 2024 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.132

Le Conseil d’État a déjà communiqué qu’il ne s’opposait pas à cette motion et il confirme qu’il pourra y travailler, pourvu qu’elle soit amendée, si possible avec son propre amendement, éventuellement avec celui de VertPOP un peu plus restrictif, éventuellement toujours avec celui du groupe libéral-radical qui élargit le regard. C’est juste la dernière intervention qui nous donne quelques sueurs. La compréhension du Conseil d’État ne s’entendait pas de l’ensemble du site qui, aujourd’hui, est loué par le CSEM. Demain, le CSEM va en effet quitter cet emplacement pour rejoindre l’extraordinaire…

1 octobre 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.117

En effet, la motion n’était pas d’une immense clarté dans sa version initiale ; elle l’est désormais avec l’amendement. Il s’agit donc uniquement d’une proposition de tirer au sort les numéros de listes des partis à l’occasion de chaque élection. Le Conseil d’État n’en voit pas la pertinence ; l’ordre historique est clair et un changement à chaque élection ne paraît ni nécessaire ni heureux, d’autant qu’il s’agit là encore d’une étape de plus pour la chancellerie qui devra, on vous le rappelle, vérifier un certain nombre de choses et, au fond, on charge toujours davantage le processus. Il ne …

1 octobre 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.116

Lequel trouve que le bulletin unique est une bonne idée, de nature à renforcer et clarifier le système majoritaire. En effet, l’effet liste semble faire référence au système proportionnel. Il trouble l’électeur, et il faut cesser de le troubler et privilégier la lisibilité du système. Un système d’ailleurs appliqué à satisfaction à Genève, et discuté, sauf erreur, en pays vaudois, si ce n’est adopté récemment. Un système pratique aussi pour la lecture informatique. De très nombreuses personnes – évidemment, peut-être pas celles que les députés ou même les conseillers d’État fréquentent, parce…

1 octobre 2024 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.115

Le Conseil d’État appuie la motion déposée pour le motif principal que le système proportionnel ne s’accommode guère d’une élection de seulement deux personnes. On voudrait cimenter un antagonisme gauche-droite qu’on ne s’y prendrait pas différemment. Or, la réalité pourrait être plus subtile. Si Neuchâtel est le seul, avec le Jura, ce n’est pas par hasard. Il faut permettre l’émergence de personnalités plutôt que de couleurs politiques. Un système électoral global dans un canton se doit d’être le plus simple possible. Or, aujourd’hui, avec l’arrivée de la proportionnelle avec apparentements …

1 octobre 2024 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.103

Voilà pour quelques considérations. C’est comme au groupe libéral-radical, il y a deux intervenants différents au Conseil d’État pour deux sujets très proches. Frédéric Mairy est responsable au Conseil d’État des liens avec les régions et les communes, alors que nous sommes en charge des institutions, d’où parfois cette frontière un peu souple. La position du Conseil d’État est clairement résumée dans le rapport de la commission, et elle est au fond assez peu originale si on se réfère aux déclarations des groupes : pas d’approche d’opposition massive au projet de loi, mais considération que l…

1 octobre 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.126

C’est juste pour dire que, dans notre compréhension de l’ordre du jour, le B11 est indiqué comme faisant l’objet d’un débat groupé. Dans notre compréhension, le débat se fait lors de la réponse à l’interpellation, donc la prochaine fois. Nous ne sommes en tout cas pas prêt à répondre à cette question de recommandation aujourd’hui. Enfin, quand il faut, il faut, mais disons que dans notre compréhension, le débat a lieu au moment où on répond à l’interpellation, cela nous paraît plus logique.

1 octobre 2024 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.408

Là aussi, on sent la polémique dans le ton. Le Conseil d’État vous informe que l’élaboration d’un bilan annuel sur l’évolution de différents indicateurs en lien avec la santé sociale du personnel est, en effet, toujours à l’ordre du jour. Une batterie d’indicateurs détaillés internes a ainsi été élaborée par le service des ressources humaines (SRHE) au cours des douze derniers mois. Elle permettra la mise à disposition d’un panel simplifié d’indicateurs concernant toute la population et qui donnera une vision dynamique de la situation. Ce bilan sera disponible – au fond, c’est là la réponse d…

1 octobre 2024 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.395

On sent le fort doute dans la question. Toutes et tous les titulaires de la fonction publique cantonale sont soumis-e-s à la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) et à ses dispositions réglementaires, s’agissant de la fixation et l’évolution des traitements ; le cadre est absolument clair. Aucune ni aucun fonctionnaire n’est positionné-e au-delà de l’échelon 25 de la classe 16, dont le chiffre a été rappelé d’ailleurs ce matin par le député Andreas Jurt, absent en ce moment. Cela étant, le Conseil d’État dispose bel et bien de la possibilité d’octroyer des suppléments de traitement …

1 octobre 2024 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.394

Alors, nous saluons Maxime Auchlin qui nous a promis qu’il regardait en vidéo, puisque c’est lui qui a posé la question et qu’il n’est pas présent dans la salle. Nous espérons que c’est vrai ; bonjour Maxime ! Le Conseil d’État est en mesure de fournir l’état de situation suivant – il va falloir s’accrocher, il y a pas mal de chiffres. S’agissant des crédits octroyés par le service de l’économie (NECO), 220 prêts sans intérêt de maximum 15'000 francs ont été accordés aux petits indépendants pour un total de – allez, nous arrondissons – 3 millions de francs. À ce jour, 184 de ces crédits ont é…

1 octobre 2024 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.023

Un grand plaisir de présenter ce rapport pour plusieurs raisons : d’abord, vu l’accueil non seulement très favorable mais unanime des groupes, ce n’est pas comme cela dans tous les dossiers ; également parce que c’est un sujet qu’il nous est autorisé de traiter avant notre départ, c’est aussi, bien sûr, un sujet de satisfaction ; parce que cela a été l’objet d’un travail très riche et passionnant, avec des archivistes et des spécialistes pointus du bâtiment, nous en saluons quelques-uns à la tribune aujourd’hui. Au final, avec le choix issu du concours, c’est un bâtiment magnifique qui vous e…

1 octobre 2024 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.022

Oui, brièvement. Alors, là, on vient effectivement au cœur de la petite modification qui est suggérée, qui est quand même celle d’un temps différent d’il y a vingt ou trente ans, quand le concordat a été mis en place. Il faut se rendre compte aujourd’hui du nombre de personnes qui ont, effectivement, des dettes ; les choses ont fortement évolué. Maintenant, il n’y a aucune étude, il n’y a aucun élément qui n’a jamais déterminé que d’avoir des dettes rend plus sensible à la corruption. Il n’y a pas d’étude qui le démontre. D’autant plus qu’avoir des dettes, et même le niveau des dettes n’est p…

1 octobre 2024 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.022

Nous nous permettons presque d’insister, s’il y a des choses qui ne sont pas claires, pouvons-nous avoir les questions ? Nous pouvons vraiment vous apporter les réponses, nous croyons qu’on a tous les éléments. Et sur la question de l’extension régalienne, etc., ce n’est pas ce projet-là, ce sera le suivant, comme l’a relevé la porte-parole du groupe socialiste, un sujet qui est sensible et que nous comprenons bien, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit aujourd’hui. Donc, s’il y a quelque chose qui n’est pas clair, nous sommes volontiers à disposition. Nous, nous aimerions vraiment qu’on ait…

1 octobre 2024 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.022

Oui, volontiers, parce que nous avons été tellement surpris, nous nous attendions à beaucoup, on s’attend toujours à beaucoup de choses quand on vient ici devant vous, mais alors à un renvoi en commission, s’agissant d’un cadre concordataire, où il y a un seul thème, c’est la suppression d’une condition pour l’octroi d’une autorisation, il n’y a rien d’autre, on ne va rien pouvoir mettre d’autre, on ne va rien pouvoir débattre surtout, puisque c’est oui ou non, Nous ne voyons pas du tout le sens d’un renvoi en commission, mais, enfin, après, on ose dire tout ce qu’on veut. Mais il y a quelque…

1 octobre 2024 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.022

Le concordat sur les entreprises de sécurité (CES), qui réunit les cantons romands, est entré en vigueur en 1999. Il fonctionne très bien, et permet donc la reconnaissance par-delà les frontières des autorisations données qui sont équivalentes. À noter que les cantons suisses alémaniques qui ont élaboré un concordat, le fameux Konkordat über private Sicherheitsdienstleistungen (KÜPS), l’ont finalement abandonné sans qu’il soit entré en vigueur, faute d’avoir pu se mettre d’accord sur ses modalités, malgré des années d’efforts portés par quelques cantons, mais qui n’étaient pas soutenus par d’…

1 octobre 2024 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.02621.22722.171

Cinq séances de commission – quatre plus une – et pas une seule minute consacrée à la réponse au postulat sur l’attractivité de la fonction. Nous précisons que la remarque concerne au premier chef la première commission chargée de l’examen du rapport, la deuxième devant régler rapidement le sort des rentes en vue des prochaines élections. Au final, un vote majoritaire de refus de classement, mais pas un commentaire, pas une discussion, pas une seule piste esquissée, pas une réflexion : rien. Le Conseil d’État, lui, a fait l’exercice. Mais les solutions ne sont ni nombreuses ni simples. Le sen…

1 octobre 2024 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23.02621.22722.171

Deux volets dans le rapport 23.026, en apparence – et, à vrai dire, pas seulement en apparence – contradictoires. Il s’agit des réponses à la motion 21.227, Prévoyance des conseillers d’État, et au postulat 22.171, Attractivité des postes à l’exécutif cantonal. Dès lors qu’ils ont été votés la même année par votre Autorité, les deux objets ont paru, malgré leur nature opposée, pouvoir être joints dans un même rapport du Conseil d’État. La motion, votée à l’unanimité, a sonné le glas des rentes dites « à vie » des conseillers d’État. Dites « à vie », car, en réalité, elles ne sont pas systémat…

3 septembre 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 24.118

L’objet ne suscite pas un très grand enthousiasme, si nous l’entendons bien, et il s’agit donc encore d’enfoncer le clou ; on va le faire avec délicatesse. Sur la forme, une initiative cantonale est rarement accueillie avec bienveillance, cela a été dit, et il faut donc l’utiliser avec parcimonie si on veut garder une crédibilité et une force de frappe le jour où on s’adresse à Berne. Sur le fond, le Conseil d’État s’oppose à un système peu conforme à l’esprit du fédéralisme helvétique. De son point de vue, il faut privilégier la logique géographique à celle du poids respectif des partis cons…