La réponse est non, mais nous vous donnons quelques éléments quand même. Selon le cadre légal, il est du ressort de la Confédération de légiférer en matière de biens à double usage, et c’est le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) qui est chargé du contrôle et de la bonne application de la Loi sur le contrôle des biens (LCB) et de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG). Sont contrôlées les exportations de biens à double usage, soit les biens pouvant servir à des applications tant militaires que civiles, de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques. Dans la pratique, une entrepr…
La réponse est non, mais nous vous donnons quelques éléments quand même. Selon le cadre légal, il est du ressort de la Confédération de légiférer en matière de biens à double usage, et c’est le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) qui est chargé du contrôle et de la bonne application de la Loi sur le contrôle des biens (LCB) et de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG). Sont contrôlées les exportations de biens à double usage, soit les biens pouvant servir à des applications tant militaires que civiles, de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques. Dans la pratique, une entreprise transmet une demande d’exportation au SECO, qui en effectue l’examen. Dans les cas qui revêtent une portée particulière, un groupe d’experts interdépartemental en matière de contrôle des exportations statue sur les demandes. Si aucun accord n’est trouvé, la décision appartient au Conseil fédéral. Conformément à la législation sur le contrôle des biens, des biens dont l’exportation ne nécessite pas de permis peuvent, dans certains cas, être soumis à une obligation de déclarer. Une exportation ne peut alors intervenir qu’avec l’approbation du SECO. Cette règle dite « attrape-tout » vise à empêcher l’exportation de biens qui ne sont certes pas soumis eux-mêmes au régime du permis, mais dont on suppose qu’ils pourraient être utilisés pour la fabrication d’armes de destruction massive. Lorsqu’un permis est refusé pour un bien déterminé, les autres États membres des régimes de contrôle à l’exportation en sont informés, afin qu’ils n’accordent pas de leur côté des permis pour un bien équivalent vers le même destinataire final, et contournent ainsi le contrôle souhaité. Vous l’aurez compris – c’était d’ailleurs le sens du début de notre réponse –, le Conseil d’État n’est pas compétent pour répondre à votre question spécifique, qui est de compétence fédérale ; une évaluation neuchâteloise n’est donc pas possible. Le Conseil d’État n’entend par ailleurs pas plaider auprès de la Confédération pour un renforcement des contrôles sur les biens à double usage, dès lors que les règles actuelles lui semblent suffisamment strictes et bien appliquées par le SECO, et puis, qu’au fond, à chacun son boulot.
Entre le 1er janvier et le 27 août 2024 – des chiffres, vous en aurez –, la police neuchâteloise est intervenue à 125 reprises au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry – cela intéressera aussi notre collègue – et 21 fois au CFA des Verrières. Par comparaison avec la même période en 2023, une légère hausse est constatée, puisque la police était intervenue 110 fois au CFA de Boudry et 15 fois aux Verrières. Lors de la majorité des interventions – il faut voir aussi, évidemment, la nature de ces interventions –, l’engagement d’une seule patrouille de police, soit deux agents, est suffisant, mai…
Entre le 1er janvier et le 27 août 2024 – des chiffres, vous en aurez –, la police neuchâteloise est intervenue à 125 reprises au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry – cela intéressera aussi notre collègue – et 21 fois au CFA des Verrières. Par comparaison avec la même période en 2023, une légère hausse est constatée, puisque la police était intervenue 110 fois au CFA de Boudry et 15 fois aux Verrières. Lors de la majorité des interventions – il faut voir aussi, évidemment, la nature de ces interventions –, l’engagement d’une seule patrouille de police, soit deux agents, est suffisant, mais certains cas ont nécessité le renfort de patrouilles supplémentaires. Ainsi, le nombre moyen d’agents de la police neuchâteloise engagés dans ces interventions est de 2,4 par intervention. La durée de ces interventions varie évidemment fortement, puisqu’elle peut être de quelques minutes, pour des interventions simples, à plusieurs heures dans des cas nécessitant un suivi judiciaire. De ce fait, la durée médiane de ces interventions est de 50 minutes. Précisons que cette durée inclut le trajet pour se rendre sur place, ainsi que, dans les cas où cela est requis, l’audition et le suivi administratif d’une personne interpellée. Vous voyez que l’on conserve pas mal d’éléments permettant de monitorer l’action de la police. Les raisons de ces interventions sont multiples et variées. Parmi les plus fréquentes, nous pouvons citer l’appui au service de sécurité des CFA lorsqu’une altercation éclate entre deux requérants par hypothèse, ou pour maîtriser une personne virulente, la découverte par ce même service d’objets d’origine douteuse, l’interpellation d’une personne recherchée ou encore l’appui à des ambulanciers qui doivent prendre en charge une personne en crise et potentiellement violente. La police neuchâteloise intervient donc régulièrement dans les deux centres fédéraux présents sur le territoire neuchâtelois, avec fermeté auprès de la minorité délinquante qui y est présente et avec toute la proportionnalité nécessaire pour assurer la sécurité du personnel des CFA, des résidents, de la population et aussi, bien sûr, de ses propres agents.
Concernant la première sous-question, La Poste a préinformé de ses intentions générales le Conseil d’État par le chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), lors d’une rencontre annuelle à la fin de l’année dernière. La Poste parlait alors de 113 points d’accès dans le canton, dont 24 filiales propres, 21 filiales en partenariat, 48 services, le solde couvrant des services ponctuels comme des automates à paquets ou autres services connexes. Cette situation est stable depuis 2020, lors de la dernière série de fermetures de filiales propres. Un courrier confidenti…
Concernant la première sous-question, La Poste a préinformé de ses intentions générales le Conseil d’État par le chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), lors d’une rencontre annuelle à la fin de l’année dernière. La Poste parlait alors de 113 points d’accès dans le canton, dont 24 filiales propres, 21 filiales en partenariat, 48 services, le solde couvrant des services ponctuels comme des automates à paquets ou autres services connexes. Cette situation est stable depuis 2020, lors de la dernière série de fermetures de filiales propres. Un courrier confidentiel tout récent de La Poste a informé le Conseil d’État des quelques communes avec lesquelles des discussions seraient engagées. Concernant la sous-question suivante, à l’heure actuelle, le Conseil d’État n’a pas d’éléments de réponse à cette question. Le Conseil d’État, en soutien des communes, restera attentif à la desserte dans les zones à faible densité de population, tout en insistant sur les régions habitées, afin de garantir un maillage du territoire. La Loi sur la poste (LPO) définit le service universel et les contraintes en termes de distance et d’accès aux services par les transports publics. Le Conseil d’État a toujours insisté sur le fait de trouver prioritairement des partenariats avec des acteurs privés, afin de privilégier le remplacement de filiales propres, si nécessaire, par des filiales en partenariat, le service à domicile étant une solution de dernier recours. Enfin, pour ce qui est de la dernière sous-question et du positionnement du Conseil d’État concernant cette annonce, selon la Loi fédérale qui régit son activité, La Poste est tenue de discuter avec chaque commune du canton qui serait concernée par des éventuelles restructurations du réseau postal. Le Conseil d’État soutient les communes dans le cadre du processus et appuie, si besoin, les discussions avec la Commission fédérale de la poste (PostCom). Le Conseil d’État n’entend pas jouer un rôle proactif ; il n’est pas favorable à une défense dogmatique des bureaux de poste sans une réflexion approfondie. Les évolutions sociétales et les habitudes de consommation amènent de nouvelles dynamiques qu’il s’agit de prendre en compte. Dans ce contexte, le Conseil d’État est prêt à s’engager pour le maintien d’un bureau si, après analyse approfondie, cela paraît nécessaire et que cela correspond à la demande de la commune concernée. En évitant une posture dogmatique, le Conseil d’État renforce ainsi sa crédibilité vis-à- vis de La Poste – c’est du moins son avis – et aura à cœur d’être bien attentif à ce que les solutions alternatives qui pourraient être négociées, le cas échéant, soient cohérentes et pertinentes. En bref donc, le Conseil d’État n’abandonnera pas les communes et tentera de défendre leur point de vue.
Un drôle de dossier. Au fond, on ne change rien, on formalise. Le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (BCMP) est un produit de l’histoire ; cela le rend déjà sympathique. Particulièrement actif en comparaison nationale vu son lien avec l’horlogerie, il est resté indépendant de l’Office des douanes jusqu’à ce jour ; c’est le seul qui est resté indépendant. Ce point n’est pas contesté par ledit Office fédéral, sauf qu’une exigence a été posée, bien légitime à vrai dire, c’est que cette entité soit dotée de la personnalité juridique. On pourrait juste ajouter « enfin », parce que,…
Un drôle de dossier. Au fond, on ne change rien, on formalise. Le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (BCMP) est un produit de l’histoire ; cela le rend déjà sympathique. Particulièrement actif en comparaison nationale vu son lien avec l’horlogerie, il est resté indépendant de l’Office des douanes jusqu’à ce jour ; c’est le seul qui est resté indépendant. Ce point n’est pas contesté par ledit Office fédéral, sauf qu’une exigence a été posée, bien légitime à vrai dire, c’est que cette entité soit dotée de la personnalité juridique. On pourrait juste ajouter « enfin », parce que, juridiquement, aujourd’hui, il n’existe pas, ce bureau ! Donc, désormais, et si vous le voulez bien, il existera. Le rapport du Conseil d’État, bref et efficace, explique le choix de l’entité de droit public, sans changement par ailleurs. Ce rapport a été soumis dans sa version finale à l’Administration fédérale, qui l’a « validé ». Le travail avait d’ailleurs été mené en particulier en lien avec l’Office fédéral, mais aussi en lien avec le Conseil d’administration actuel du bureau. À noter que la marge de manœuvre est très étroite, dès lors que l’essentiel des règles relève du droit fédéral, toutes celles qui sont relatives notamment à la valeur de la certification qui est accordée par cette entité. Particulièrement efficace, et reconnu comme tel par l’Administration fédérale, devant par ailleurs faire face à un assez gros volume avec tout le poids de l’horlogerie, le bureau, cela a été dit, dégage la plupart des années – pas toutes – une petite marge bénéficiaire, qui profite depuis longtemps à différents acteurs, liés pour la plupart à l’horlogerie, comme le Château des Monts, le Musée international d’horlogerie (MIH) ou encore le Prix Gaïa. Autre exemple, récemment, un important projet mené avec la Haute École Arc (HE-Arc), lié à la création d’une plateforme sécurisée pour les bureaux de contrôle et leurs clients, a pu être financé. Nous pensons ainsi avoir répondu à la question exprimée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre. Cela dit, le Conseil d’administration est bel et bien compétent pour décider de l’affectation de ces bénéfices, on l’a dit et rappelé en commission, mais un Conseil d’administration, d’abord, qui est nommé par le Conseil d’État, qui ne tombe pas de nulle part, et il a été admis en commission et confirmé aujourd’hui devant vous que le Conseil d’État est disposé à fournir, à futur, la liste des bénéficiaires à la COGES. Nous vous remercions donc de vos propos et d’approuver la création, enfin, de ce bureau presque fantôme.
Alors, nous ne prétendons pas, bien sûr, que la thématique n’est pas intéressante, mais la motion, toute sympathique qu’elle soit, a été déposée sous l’égide d’une loi qui est désormais enterrée. Une nouvelle motion est déjà déposée – et nous en parlerons dans quelques secondes – à l’appui de cette nouvelle loi ; d’autres, actualisées, pourront l’être sous l’égide de la nouvelle loi. Mais, surtout, la deuxième remarque est plus importante : le service de la culture n’est pas configuré pour agir en direct. Le service de la culture n’organise pas un festival de musique, par exemple. Par contre,…
Alors, nous ne prétendons pas, bien sûr, que la thématique n’est pas intéressante, mais la motion, toute sympathique qu’elle soit, a été déposée sous l’égide d’une loi qui est désormais enterrée. Une nouvelle motion est déjà déposée – et nous en parlerons dans quelques secondes – à l’appui de cette nouvelle loi ; d’autres, actualisées, pourront l’être sous l’égide de la nouvelle loi. Mais, surtout, la deuxième remarque est plus importante : le service de la culture n’est pas configuré pour agir en direct. Le service de la culture n’organise pas un festival de musique, par exemple. Par contre, il soutient l’organisation d’un festival de musique. Ainsi en va-t-il d’une initiative sur un sujet ou sur un autre, sur des idées de rapprochement du Haut et du Bas par le biais de l’UNESCO. C’est évidemment une excellente idée. Mais le service de la culture ne peut pas le faire lui-même, ou alors il faut changer de philosophie, mais ce n’est jamais comme cela dans les services de la culture des cantons voisins. On favorise, on soutient les initiatives qui sont déposées, mais on ne fait pas le travail à la place. Cela n’empêche pas, bien sûr, des réflexions constantes. La commission que vous avez instituée pourra rappeler que, finalement, le lien UNESCO est quelque chose d’intéressant comme accroche aussi pour le soutien culturel. Mais donner suite à la motion est quelque chose de très problématique et, dès lors qu’on a une nouvelle loi, nous serions évidemment ravi que cette idée soit redéposée d’une autre manière – par exemple par la commission –, mais actualisée, en tenant compte du fait que le service ne va pas pouvoir donner suite intégralement à cette motion.
M. Julien Gressot nous coupe un peu l’herbe sous le pied : nous voulions signaler que même si le Conseil d’État, cela a été dit, n’est pas obligé aujourd’hui de délivrer un rapport quadriennal, il le fait sous la forme de l’édition du « Panorama », qui n’est peut-être pas aussi complet que ce que l’on attend d’un rapport de législature, mais ce Panorama, chaque année, donne un état des lieux et fournit la liste de toutes les subventions, ce qui démontre une volonté de transparence, qui sera évidemment maintenue. Et s’il s’agit de faire un rapport tous les quatre ans, nous verrons si nous allé…
M. Julien Gressot nous coupe un peu l’herbe sous le pied : nous voulions signaler que même si le Conseil d’État, cela a été dit, n’est pas obligé aujourd’hui de délivrer un rapport quadriennal, il le fait sous la forme de l’édition du « Panorama », qui n’est peut-être pas aussi complet que ce que l’on attend d’un rapport de législature, mais ce Panorama, chaque année, donne un état des lieux et fournit la liste de toutes les subventions, ce qui démontre une volonté de transparence, qui sera évidemment maintenue. Et s’il s’agit de faire un rapport tous les quatre ans, nous verrons si nous allégerons le Panorama ou pas, mais, en tout cas, nous ne nous opposons pas à l’amendement.
Le Conseil d’État ne s’opposera pas, dans la discussion suivante, à ancrer le minimum de 0,5% qui est déjà aujourd’hui dans le règlement. Pas de gaieté de cœur, car, au fond, une loi permet de déléguer les choses, qui peuvent ensuite évoluer. Mais, au fond, c’est quelque chose qui n’est plus discuté depuis pas mal d’années, donc nous ne nous opposerons pas. En revanche, ici, le Conseil d’État se permet de s’opposer. Personne ne conteste le système tel qu’il existe aujourd’hui : on change les choses quand elles sont problématiques ou qu’elles suscitent des interrogations, tel n’est pas le cas.…
Le Conseil d’État ne s’opposera pas, dans la discussion suivante, à ancrer le minimum de 0,5% qui est déjà aujourd’hui dans le règlement. Pas de gaieté de cœur, car, au fond, une loi permet de déléguer les choses, qui peuvent ensuite évoluer. Mais, au fond, c’est quelque chose qui n’est plus discuté depuis pas mal d’années, donc nous ne nous opposerons pas. En revanche, ici, le Conseil d’État se permet de s’opposer. Personne ne conteste le système tel qu’il existe aujourd’hui : on change les choses quand elles sont problématiques ou qu’elles suscitent des interrogations, tel n’est pas le cas. Là, au fond, que veut-on ? Il faut convoquer, traiter, bureaucratiser, ajouter une étape supplémentaire, et alourdir probablement le processus, probablement créer des divergences, probablement peut-être même créer des jalousies parce que les montants peuvent être conséquents, on l’a vu avec le maximum tel qu’il est spécifié. Bref, nous ne voyons pas les raisons de modifier un système qui a donné satisfaction. Alors, en tout cas, l’argument est valable, le temps le permettrait, parce que c’est vrai que cela prend tellement de temps de faire un bâtiment, mais néanmoins, on croit toujours que c’est beaucoup de temps, mais il y a des étapes, et il y a certaines étapes qu’il faut encore reporter, et au final, quinze ans après, on n’a toujours pas planté le moindre palmier.
Non, ce n’est pas une liste des acteurs soutenus, l’article 11, ce sont des circonstances, des éléments de soutien. Les acteurs sont tous inclus, par exemple dans la lettre a, que ce soient des personnes dites indépendantes ou pas, encore qu’il faille, bien sûr, déterminer ce qu’est le milieu indépendant, qui peut s’en prévaloir. Tous ceux qui ne sont pas dans une structure peuvent- ils se prévaloir de cela ? Bon. En tout cas, c’est de nouveau un amendement qui sort par la porte et qui revient par la fenêtre, sans le « particulier », qui, effectivement, semblait justement particulier, dès lor…
Non, ce n’est pas une liste des acteurs soutenus, l’article 11, ce sont des circonstances, des éléments de soutien. Les acteurs sont tous inclus, par exemple dans la lettre a, que ce soient des personnes dites indépendantes ou pas, encore qu’il faille, bien sûr, déterminer ce qu’est le milieu indépendant, qui peut s’en prévaloir. Tous ceux qui ne sont pas dans une structure peuvent- ils se prévaloir de cela ? Bon. En tout cas, c’est de nouveau un amendement qui sort par la porte et qui revient par la fenêtre, sans le « particulier », qui, effectivement, semblait justement particulier, dès lors qu’on sentait le privilège et que certains partis en tout cas se prévalent d’un sans-privilège. Donc, nous comprenons qu’on ait retiré le « particulier », mais la mention elle-même reste problématique. C’est une mention qui paraît donner un poids spécial à une catégorie, alors que la visée générale est une visée générale de soutien avec les critères de l’article 11, et il nous paraît que c’est surtout cette liste telle qu’elle est prévue aujourd’hui qui compte, mais qui n’est pas une liste d’acteurs soutenus. On en ajoute une en mettant des choses alors que d’autres sont sans doute oubliées. De nouveau, c’est difficile de viser juste une catégorie et après, on s’aperçoit qu’on en a oublié d’autres. Il faut rester en termes génériques, c’est une loi générale. Donc, au fond, la commission avait refusé avec le mot « particulier », maintenant il n’y a plus le mot « particulier », mais néanmoins nous sentons que c’est la même volonté qui est derrière, donc nous vous proposons de refuser cet amendement.
Puisque personne ne se lance, nous allons quand même prendre la parole. Évidemment que le canton ne veut pas soutenir le monde entier et que l’effort du canton se porte à l’évidence sur les acteurs cantonaux. Maintenant, nous dirions que le nouvel amendement est pire que le précédent : le précédent sort par la porte, un nouveau revient par la fenêtre. C’était « dans le canton », cela devient « du canton », ce n’est pas tout à fait la même chose. Veut-on dire que quelqu’un qui, par exemple, aurait fait une bonne partie de sa carrière dans le canton, mais qui a déménagé, est aussi du canton ? F…
Puisque personne ne se lance, nous allons quand même prendre la parole. Évidemment que le canton ne veut pas soutenir le monde entier et que l’effort du canton se porte à l’évidence sur les acteurs cantonaux. Maintenant, nous dirions que le nouvel amendement est pire que le précédent : le précédent sort par la porte, un nouveau revient par la fenêtre. C’était « dans le canton », cela devient « du canton », ce n’est pas tout à fait la même chose. Veut-on dire que quelqu’un qui, par exemple, aurait fait une bonne partie de sa carrière dans le canton, mais qui a déménagé, est aussi du canton ? Faut-il se fier au domicile, à l’origine ? Bref, nous ne voyons pas très bien ce que l’on entend par là, étant entendu, encore une fois, qu’une loi cantonale s’applique aux acteurs du canton. Mais le message donné est un message qui n’est pas celui de l’ouverture, que l’on souhaite quand même en matière culturelle, à une époque où on débat beaucoup de collaboration romande… Et d’indiquer dans la loi que l’on veut se refermer sur notre petit canton ne nous paraît pas un message opportun, même si, encore une fois, en réalité, une loi cantonale est faite pour le canton, mais il y a un petit peu de message qui n’est pas terrible, d’autant que, encore une fois, on ne sait pas ce que « du canton » veut dire. Imaginons quelqu’un qui vient, qui habite ici un petit moment, qui part un moment, le fait d’avoir habité ici est-il suffisant ? Etc. Et puis, pensez aussi à quelques cas de figure : il y a des groupes de musique dont le guitariste est jurassien, le batteur neuchâtelois. Ce groupe osera-t-il recevoir une subvention ? Eh bien, si ce ne sont que les acteurs du canton, il faudra qu’on mette des pourcentages et peut-être qu’on compte le nombre de notes que fera le batteur pour faire une juste répartition. Bref, nous vous proposons de ne pas accepter cet amendement tel qu’il est libellé, qui avait été rejeté, dans sa première variante, moins problématique, par la commission par 10 voix contre 2 et 1 abstention.
Évidemment, cet article n’a plus tellement d’allure parce que si l’on dit qu’il faut que cela soit à l’intérieur et à l’extérieur du canton, il n’y a plus beaucoup d’autres endroits, hein ! (Rires.) Et donc, au fond, si nous l’avions mis sous cette forme-là, ce n’était pas pour exclure la volonté d’une diffusion à l’intérieur du canton – c’est évidemment nécessaire, c’est évidemment une base –, mais c’était pour souligner la volonté d’un rayonnement à l’extérieur. Et c’était le sens du « notamment » que vient d’exprimer M. Blaise Courvoisier, Nous vous proposons de refuser cet amendement, com…
Évidemment, cet article n’a plus tellement d’allure parce que si l’on dit qu’il faut que cela soit à l’intérieur et à l’extérieur du canton, il n’y a plus beaucoup d’autres endroits, hein ! (Rires.) Et donc, au fond, si nous l’avions mis sous cette forme-là, ce n’était pas pour exclure la volonté d’une diffusion à l’intérieur du canton – c’est évidemment nécessaire, c’est évidemment une base –, mais c’était pour souligner la volonté d’un rayonnement à l’extérieur. Et c’était le sens du « notamment » que vient d’exprimer M. Blaise Courvoisier, Nous vous proposons de refuser cet amendement, comme la commission l’a fait avant vous.
Nous prenons la parole brièvement, pour dire en effet qu’il y a un niveau communal et un niveau cantonal, que la loi n’empêchera pas le canton de soutenir des bons projets de relations communales ; elle le permet déjà. En revanche, en termes d’appui logistique, nous nous méfions un tout petit peu, ne voyant pas très bien de quoi on veut parler. Bref, nous pensons que cet article est superfétatoire. Là encore, on ne mourra pas au combat.
Brièvement, ce n’est pas sur cet amendement que nous allons monter au front et mourir pour tenter de défendre le projet de loi jusqu’au bout ! Le Conseil d’État, que les choses soient claires, est très enthousiaste à l’égard des arts de rue, nous pensons qu’il l’a démontré. Il soutient fortement le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR), il soutient également La Plage des Six Pompes, il pense que ce sera une image de marque remarquable pendant Capitale culturelle suisse. Néanmoins, faire une liste, qui d’ailleurs ne sera jamais exhaustive… Il ne s’agit pas, parce qu’on intro…
Brièvement, ce n’est pas sur cet amendement que nous allons monter au front et mourir pour tenter de défendre le projet de loi jusqu’au bout ! Le Conseil d’État, que les choses soient claires, est très enthousiaste à l’égard des arts de rue, nous pensons qu’il l’a démontré. Il soutient fortement le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR), il soutient également La Plage des Six Pompes, il pense que ce sera une image de marque remarquable pendant Capitale culturelle suisse. Néanmoins, faire une liste, qui d’ailleurs ne sera jamais exhaustive… Il ne s’agit pas, parce qu’on introduit encore quelque chose, de penser que ce sera exhaustif. Déjà, évidemment que les pratiques culturelles ont évolué, etc., d’où le « notamment » qui paraît important. Et, effectivement, du moment qu’il n’y a déjà pas tout, il ne nous paraît pas raisonnable de mettre les choses deux fois. Les arts de rue sont évidemment inclus dans le thème arts de la scène et du spectacle vivant. Une loi, c’est une loi-cadre, on ne peut pas mettre strictement chaque mot, parce qu’après, il y a des variations, des variantes, dans chaque type de musique on a des sous-groupes, etc. On ne peut pas aller dans les détails de ce type-là, mais cela n’a rien à voir avec l’enthousiasme que l’on doit avoir à l’égard des arts de la rue. Cela peut évidemment rester au procès-verbal. Donc, refus.
Le Conseil d’État, vous le pensez bien, se réjouit de vous présenter son projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques. C’est un peu long, vous nous pardonnerez d’utiliser l’acronyme LEAC ci-après. La gestation n’aura pas été un long fleuve tranquille ; un long fleuve, oui, mais pas tranquille. Mais le projet semble désormais abouti, solide. S’agissant du temps écoulé, il faut tenir compte d’une période de Covid-19 qui a vu le service de la culture et tout le Conseil d’État particulièrement actifs et efficaces dans le soutien aux acteurs culturels, appui essentiel…
Le Conseil d’État, vous le pensez bien, se réjouit de vous présenter son projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques. C’est un peu long, vous nous pardonnerez d’utiliser l’acronyme LEAC ci-après. La gestation n’aura pas été un long fleuve tranquille ; un long fleuve, oui, mais pas tranquille. Mais le projet semble désormais abouti, solide. S’agissant du temps écoulé, il faut tenir compte d’une période de Covid-19 qui a vu le service de la culture et tout le Conseil d’État particulièrement actifs et efficaces dans le soutien aux acteurs culturels, appui essentiel et largement reconnu. Réviser une loi sur la culture n’est pas une sinécure. Pour mémoire, une de nos prédécesseurs s’est risquée à un rapport d’information sur le sujet dans les années 2000, en réponse à des motions et postulats, sans grand succès puisque lesdits objets parlementaires sont toujours là vingt ans plus tard. Ils seront traités tout à l’heure, vous avez vu les dates de dépôt de certains. Les deux successeurs de cette première conseillère d’État ne se sont pas risqués à pareille aventure. C’est dire qu’au moment de lancer les travaux, les difficultés de la tâche étaient connues. Mais il était temps de redonner de la couleur à une loi qui avait fait son temps, une loi d’ailleurs pas si mauvaise que cela, en ce sens qu’elle était sobre et limitée aux grands principes, bref, ce que l’on appelle une loi-cadre, permettant la déclinaison des orientations culturelles d’une manière suffisamment souple. Tel est le but, Mesdames et Messieurs, également de la présente LEAC, une loi-cadre toute moderne et toute pimpante, permettant dans son prolongement de décliner au fil du temps les politiques culturelles adaptées à leur époque. Rarement, voire jamais, un projet de loi n’aura été autant soumis à un processus participatif, d’autant plus pertinent que le contact entre le service de la culture et les acteurs culturels est globalement bon et empreint de confiance. L’exercice de l’élaboration d’une loi cantonale est compliqué, notamment dans la mesure où le canton n’a pas toutes les cartes en main, puisqu’il n’est que le troisième soutien de la culture dans le canton, derrière la Loterie Romande (LoRo) et les communes. Cela, du moins entre canton et communes, pour des raisons historiques de flux financiers qui sont en place. Dans d’autres cantons, par exemple, la facture sanitaire des hôpitaux est partagée avec les communes ; ce n’est pas le cas à Neuchâtel. Il y a partout un équilibre global, équilibre que nous avons aussi dans notre canton, qui n’est pas le même à Lucerne ou à Bâle, au Tessin ou en Appenzell. S’agissant du strict soutien à la culture, c’est donc évidemment le total des trois acteurs qui est déterminant pour mesurer la place de la culture dans les dépenses globales du canton. Or, en additionnant les soutiens du canton, des communes et de la LoRo, Neuchâtel se situe, par habitant, à une remarquable troisième place sur le plan national, derrière les intouchables Genève et Bâle- Ville, mais devant Zurich, par exemple, et cela sans compter le fort soutien de la BCN, à 100% en mains cantonales. Difficile, dans ces conditions, de prétendre que la culture est un parent pauvre à Neuchâtel ; c’est bien sûr le contraire. Il n’en reste pas moins, et nous le soulignons encore, qu’il n’est pas facile d’élaborer une loi applicable au seul État de Neuchâtel, pratiquement sans influence sur les deux autres soutiens forts, communes et LoRo. Encore un mot sur les comparaisons que certains sont tentés de faire. Vaud, par exemple, gère de très coûteux et nombreux musées cantonaux et dépasse ainsi Neuchâtel dans la stricte comparaison du niveau cantonal ; mais Vaud se fait dépasser par Neuchâtel à l’addition des dépenses communales et cantonales, puisque les dépenses communales englobent précisément la charge des musées. Il faut donc aborder ces comparaisons avec prudence. Autre exemple de distorsion rendant les comparaisons difficiles : dans nombre de cantons, la LoRo est davantage orientée social qu’à Neuchâtel, où la culture est conséquemment bien lotie. De même, la sauvegarde du patrimoine est assurée par le canton de Neuchâtel, et par la LoRo dans d’autres cantons. On retiendra donc que Neuchâtel est sur le podium du soutien à la culture, ce qui nous réjouit. Il ne s’y trouve d’ailleurs pas dans beaucoup d’autres domaines sur le plan national. Mesdames et Messieurs, la culture est essentielle. Le terme a été lâché à diverses reprises. C’est fort de cette conviction que le Conseil d’État a exprimé, dans son dernier programme de législature, la nécessité de renforcer et de promouvoir la culture comme facteur de cohésion sociale, d’inclusion et d’attractivité. Comme dit précédemment, le travail sur la loi a été interrompu au profit des aides décisives apportées aux structures, actrices et acteurs culturels. Or, les enjeux pour l’ensemble du domaine de la culture, mis en avant et accentués par la pandémie, ont nourri les travaux liés au nouveau projet de loi. Dans la dernière phase de ces travaux, un accompagnement a été sollicité en la personne du réputé Jacques Cordonier, ancien chef du service de la culture du canton du Valais, et un groupe de représentants des principaux domaines culturels neuchâtelois s’est penché sur l’ensemble du texte de loi et sur les grandes lignes du rapport, lequel a pu être discuté, amendé, amélioré, enrichi. Cela parmi d’innombrables rencontres avec des acteurs culturels, avec des soutiens habituels, avec des communes. La dernière mouture, soumise encore à consultation en juillet 2023, a suscité des retours attestant d’un projet mieux perçu que celui mis en consultation en 2020. Les grandes lignes de ce projet : en adoptant ce projet de loi, le Conseil d’État souhaite ouvrir de nouvelles perspectives pour le soutien à la culture. Le cadre qu’il donne fixe des principes et des objectifs. Cela permet de garder une forme de flexibilité et, ainsi, de mieux tenir compte des besoins d’un environnement qui évolue, expérimente, innove ; c’est le propre de la culture. C’est une loi- cadre, ce n’est pas la politique culturelle. C’est à ce cadre que pourront s’arrimer les politiques culturelles à venir. L’accès à la culture et la participation culturelle y seront développés, la concertation entre l’État et les communes cultivée, l’évolution des pratiques artistiques considérée, les soutiens à l’ensemble du cycle de vie des projets proposés. Une attention doit être portée à la durée de vie des projets, à une rémunération appropriée des actrices et acteurs culturels, et notamment une reconnaissance de leur travail dans de nombreuses phases qui sont aujourd’hui invisibilisées. C’est important pour l’ensemble des domaines artistiques. Dialogue, collaboration et concertation se trouvent au fondement de cette nouvelle loi, et c’est dans le même esprit que ces développements sont envisagés. Perplexes face aux notions de complémentarité et de subsidiarité, les communes ont, dans un premier temps, exprimé des réserves liées pour l’essentiel à la crainte d’une éventuelle volonté cachée du Château d’un report de charges ; une méfiance qui n’a bien sûr pas lieu d’être. Cette crainte semble aujourd’hui dissipée, non sans de bonnes raisons. Le canton, on y reviendra, entend augmenter sensiblement son soutien, soit tout le contraire d’un report de charges. Et, surtout, c’est la concertation qui est désormais le fondement souhaité de la collaboration, terme qui figure dans le projet de loi. Or, qui dit concertation dit accord, dit partenaires, dit convention, et ne dit pas, justement, imposition. Il faut tirer ensemble à la même corde, dans l’intérêt évident de la culture à Neuchâtel ; canton et communes y sont quelque part condamnés. Nous en venons brièvement à une autre critique entendue ici ou là, celle relative à la composition des commissions qui préavisent les octrois de subventions et qui sont parfois suspectées de partis pris, voire de conflits d’intérêts. Il est vrai que l’avis des commissions est décisif, car dans notre canton, ce n’est pas le chef de département qui décide d’une subvention sans un passage décisif en commission. Et donc, bien sûr que le conflit d’intérêts n’est pas souhaité, mais il n’est pas si simple non plus, dans un petit canton, de fournir toutes les garanties. Les personnalités qui bénéficient d’une expertise et qui ne sont pas elles-mêmes proches de tel ou tel milieu ne sont pas légion. Les mesures prises sont les suivantes : limitation de la durée des mandats, pour ne pas prendre des mauvaises habitudes ; recherche active d’acteurs « neutres », ce qui a déjà été largement effectué, c’est-à-dire personnalités hors canton, jeunes retraités du monde culturel, journalistes culturels, anciens délégués culturels, etc. ; et, troisième mesure, une directive de récusation obligatoire a été établie. Nous arrivons gentiment au terme de notre intervention, avec toutefois encore deux points, qui ne sont pas des moindres. L’année 2024 est celle d’une production record de rapports par le service de la culture : LEAC ; rapport à l’appui d’un projet de décret de 2,5 millions de francs pour Capitale culturelle suisse, à venir dans quelques petites semaines ; rapport sur l’initiative « 1% culturel » en discussion actuellement à la commission des finances ; et le projet du Centre archives et patrimoine (CAP), qui a été traité en commission et qui va donc être soumis pour la prochaine session du Grand Conseil, avec un montant brut de 30 millions de francs qui est sollicité, avec la participation de la ville de La Chaux-de-Fonds. Il a paru important de bien séquencer les choses, de ne pas laisser les rapports se télescoper. En particulier, le Conseil d’État a sciemment souhaité distinguer la LEAC de son financement, qui relève, en définitive et comme toutes les activités publiques et étatiques, du budget général de l’État et de la compétence, donc, de votre Autorité. Il a donc souhaité la séparation de la discussion sur les principes de celle sur le 1% culturel, qui pose par ailleurs de gros problèmes institutionnels, avec un schématisme rigide, et qui pose aussi des soucis de détermination de la masse concernée ; bref, des difficultés qui auraient immanquablement ralenti la discussion sur la LEAC si elle avait été traitée en parallèle. En effet, le Conseil d’État est convaincu qu’à vouloir trop charger un bateau, celui-ci n’avance plus. Le Conseil d’État ne vient néanmoins pas les poches vides, loin s’en faut. Il vous propose, et vous aurez l’occasion d’en débattre lors de l’exercice du budget, une augmentation de l’enveloppe des subventions de 40% – en chiffres : de 1,2 million de francs –, progressivement en 2024, 2025 et 2026, mais donc dans un contexte où il n’y a aucun domaine bien sûr qui va bénéficier d’une augmentation de 40%, et cela non pas seulement pour les trois années à venir, contrairement à ce que le rapporteur semble avoir compris, mais bien sûr pour l’avenir globalement, 2027, 2028, etc. C’est d’ailleurs au budget 2025 et à la planification financière 2026, 2027 et 2028 ; il ne s’agit pas d’un apport limité. Nous reviendrons encore sur les apports pour Capitale culturelle suisse, dont nous prétendons qu’ils ne sont pas non plus des one shots, mais nous y reviendrons. Le montant idoine figure donc au budget 2025 et à la planification financière 2026 et suivantes. À cela s’ajoute un demi-poste au service de la culture, destiné à l’accompagnement, en sus du bureau culturel déjà ouvert, à l’initiative notamment du service de la culture. C’était aussi une demande résultant des différentes consultations qu’il y ait une disponibilité accrue du service. Et ce n’est pas tout, puisqu’il reste le dernier point que nous voulions évoquer devant vous brièvement, le dernier point de notre intervention, mais pas le moindre : la Capitale culturelle suisse La Chaux-de-Fonds 2027. Un projet extraordinaire, un projet enthousiasmant, lancé il y a maintenant quelques années et qui est désormais sur les rails avec l’avènement d’une association solide et l’engagement des premiers permanents, notamment un directeur opérationnel et une directrice artistique de renom. Nous ne développons pas, cela viendra très prochainement devant vous, bien sûr avant la fin de l’année, avant la fin de l’automne, mais nous soulignons la pertinence du calendrier. La Capitale culturelle suisse va mettre tout le tissu culturel chaux-de-fonnier, mais aussi neuchâtelois, sous les projecteurs. Des moyens importants seront à disposition, largement au-delà même de ce que mettra le canton, puisque ce n’est qu’un des apports sur un budget qui est plus global. D’ailleurs, et gage des intentions du Conseil d’État, une première tranche de 600'000 francs est précisément prévue au budget 2025, car il s’agit de monter en puissance, sous réserve bien sûr d’acceptation du rapport d’ici là. Capitale culturelle suisse est une montée en puissance, ce n’est pas un one shot. C’est une consolidation de la culture en terre neuchâteloise, avec une solide perspective de maintenir ensuite l’élan dès 2028. La culture fera ses preuves, le parlement suivra dès 2028, nous n’avons aucun doute à ce sujet. Nous en venons encore très brièvement à quelques retours qui ont été faits, en vous remerciant bien sûr de ces retours des groupes, globalement positifs, mais en soulignant également l’atmosphère positive ressentie lors des différentes séances de commissions, tout particulièrement lors de la dernière séance, qui laissait imaginer, au fond, que les choses se présentaient bien pour l’avenir de cette loi. Une loi que l’on peut certes appeler « Désirée », c’est charmant ; nous aurions plutôt dit « Jéroboam » vu son ampleur ! Le champ d’activité se veut large, très large. Il manque un plan d’action, a-t-il été dit : mais évidemment, celui-ci ne peut pas être inclus dans le projet de loi, il découlera de la loi et viendra évidemment prochainement. C’est ce que nous avons appelé la déclinaison des politiques culturelles qui sont autorisées, permises, encadrées par la nouvelle loi que nous vous soumettons actuellement. Nous appelons le porte-parole VertPOP à ne pas perdre ses illusions. Il nous a dit « sans grande illusion », mais enfin, restez confiant. Le porte-parole socialiste a retrouvé son enthousiasme également. Voilà, vous avez compris donc que nous avons déjà corrigé son erreur sur le 1,2 million de francs, dont il n’est pas question de limiter l’augmentation aux trois prochaines années. D’ailleurs, même pas trois prochaines, puisqu’en 2024, si le rapport passe aujourd’hui, les montants ont déjà commencé à progresser jusqu’à 2026, puis, ensuite, 2027, 2028, à hauteur de 1,2 million de francs de plus que ce qu’il y avait précédemment. Nous espérons que, cette fois, c’est suffisamment clair. Nous croyons avoir fait ainsi le tour et nous reviendrons bien sûr pour le classement des objets, ainsi que sur divers points liés aux amendements.
Le Conseil d’État a bien étudié la situation. Il a surtout bien compris le message de la commission Démocratie cantonale relatif à la nécessité d’améliorer la participation aux votations et élections. Dans ce contexte, il peine à imaginer l’émergence d’un quatrième système électoral. On aurait en effet la majoritaire, la proportionnelle cantonale et communale, la proportionnelle Conseil national, et puis maintenant encore une proportionnelle Conseil des États différente. Cela fait bel et bien quatre systèmes, et nous ne pensons pas que l’entier de la population s’y retrouvera. C’est en tout c…
Le Conseil d’État a bien étudié la situation. Il a surtout bien compris le message de la commission Démocratie cantonale relatif à la nécessité d’améliorer la participation aux votations et élections. Dans ce contexte, il peine à imaginer l’émergence d’un quatrième système électoral. On aurait en effet la majoritaire, la proportionnelle cantonale et communale, la proportionnelle Conseil national, et puis maintenant encore une proportionnelle Conseil des États différente. Cela fait bel et bien quatre systèmes, et nous ne pensons pas que l’entier de la population s’y retrouvera. C’est en tout cas de nature à troubler encore plus l’électeur. Alors, la suppression des apparentements, dans ce contexte, lors de la réforme des institutions, si elle n’a peut-être pas été largement débattue, il faut bien en convenir, était au fond somme toute assez logique. On changeait un système qui vaut pour les niveaux communal, cantonal et fédéral, mais nous ne revenons pas sur ce débat qui n’a peut-être pas eu vraiment lieu. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État, s’agissant d’une élection de deux personnes au Conseil des États, privilégie le système majoritaire que connaissent déjà 24 cantons et demi-cantons, ce qui démontre en tout cas que le système majoritaire est apprécié dans l’essentiel du pays et qu’il y a fait ses preuves. Il est évident, en passant, que le quorum naturel est élevé s’agissant de l’élection de deux personnes, et nous pensons que le Tribunal fédéral saura faire la part des choses pour une élection quand même un peu particulière, tellement particulière que seuls le Jura et Neuchâtel ont pensé à la mettre en système proportionnel. Le Conseil d’État espère donc que le débat sur la majoritaire enterrera celui qui a lieu maintenant ; ce sera donc la discussion sur la motion Vert’Libéral-Le Centre, située quelque part dans le pipeline des objets en souffrance.
Le rapport que vous avez établi mentionne l’essentiel. Nous aurions à ajouter à cela deux informations et une remarque. D’abord, l’essentiel, vous l’avez indiqué, c’est l’ouverture de Time Up, c’est-à-dire quatre places pour des jeunes filles en milieu fermé du côté de Fribourg, un établissement qui est donc à disposition de l’ensemble du Concordat latin. C’était une attente aussi là depuis quelques années pour les jeunes filles, moins nombreuses que les jeunes gens sur les rails de la délinquance. Et puis, pour ce qui est des jeunes hommes, une solution a désormais été écartée après analyse,…
Le rapport que vous avez établi mentionne l’essentiel. Nous aurions à ajouter à cela deux informations et une remarque. D’abord, l’essentiel, vous l’avez indiqué, c’est l’ouverture de Time Up, c’est-à-dire quatre places pour des jeunes filles en milieu fermé du côté de Fribourg, un établissement qui est donc à disposition de l’ensemble du Concordat latin. C’était une attente aussi là depuis quelques années pour les jeunes filles, moins nombreuses que les jeunes gens sur les rails de la délinquance. Et puis, pour ce qui est des jeunes hommes, une solution a désormais été écartée après analyse, celle de réaffecter l’établissement du Plateau de Diesse, l’établissement de Prêles, dont vous vous souvenez qu’il a été fermé un peu abruptement il y a quelques années. Il accueillait quelques Neuchâtelois, mais ce n’était pas un établissement concordataire, et le Concordat latin n’avait pas pu s’opposer à la décision de Berne de fermer cet établissement. Berne a été sollicité pour le rouvrir, mais a d’emblée écarté l’hypothèse que le canton lui-même y participerait, ce qui rendait déjà les choses un tout petit peu compliquées, puisqu’il aurait fallu une entité particulière sur sol bernois, mais, au fond, avec pas mal de difficultés. Cette solution a été abandonnée, d’autant plus que le Valais, en effet, et vous l’avez dit, a désormais inscrit l’agrandissement de Pramont dans la planification pénitentiaire valaisanne, c’est-à-dire un agrandissement de 18 places environ. On en est là aujourd’hui. Dans les informations, maintenant, que nous vous apportons, et les remarques, d’abord, une information, c’est que Neuchâtel, évidemment, est favorable à cette solution et soutiendra cette solution a priori, comme c’est l’usage dans le Concordat latin, c’est-à-dire via le prix de pension, c’est-à-dire que le canton investit et ensuite répercute le montant de l’amortissement sous forme d’un prix de pension. Pour mémoire, on est assez vite, pour ce type d’établissement, autour des 700 à 800 francs par jour de détention, ce qui n’est pas tout à fait rien – nous parlons, en tout cas, d’un établissement moderne et récent, on ne sera pas loin de cette ampleur-là. C’était la première information. La deuxième information : vous demandez précisément combien de personnes sont en attente de placement. Alors, nous avons l’information brute, c’est-à-dire que nous pouvons vous donner les chiffres mais pas l’acuité, la nécessité absolue, ni les solutions qui sont prises en attendant que cela puisse intervenir. Neuchâtel a trois demandes en milieu fermé en souffrance, et une demande de placement provisoire également en souffrance, mais, encore une fois, nous ne savons pas quelle est l’acuité de ces demandes et les solutions qui sont appliquées dans cette attente. Et puis, enfin, la remarque. Il ne faut pas imaginer, sans autre et juste abruptement, qu’un placement dans ce type d’établissement conduit d’emblée à une resocialisation. Il n’est en effet pas toujours idéal de regrouper autant de jeunes, au fond les plus problématiques de Suisse romande – et le niveau est assez élevé –, avec le risque, évidemment, d’influences qui ne sont pas seulement positives. Ce sont donc des établissements extrêmement sensibles, avec un travail extrêmement important des éducateurs qui y sont engagés mais qui comporte aussi des risques extrêmement importants. Voilà, cela suit son cours et, malheureusement, l’année prochaine, nous ne serons pas là pour vous expliquer pourquoi ce n’est pas encore réalisé, mais nous espérons quand même que les choses vont avancer de bonne manière. Le canton du Valais, en tout cas, a établi les étapes nécessaires, notamment s’agissant de la dotation du fonds nécessaire pour procéder aux investissements. On devrait voir les choses se débloquer, le plus rapidement possible nous l’espérons.
Permettez-nous en préambule de nous excuser pour notre absence tout à l’heure après notre intervention ainsi que ce soir, ceci dû à notre situation physique. À noter que celle-ci traduit notre fort engagement pour votre Autorité, puisque ceux qui ne le savent pas encore apprendront que nous nous sommes blessé au cours d’un match du Grand Conseil neuchâtelois contre le Grand Conseil vaudois, un match malheureusement perdu 6 à 3 et, comme nous l’avons déjà dit une fois, une clavicule à 0 ! Nous en venons aux questions qui nous ont été posées. Nous avons considéré qu’il y avait deux questions du…
Permettez-nous en préambule de nous excuser pour notre absence tout à l’heure après notre intervention ainsi que ce soir, ceci dû à notre situation physique. À noter que celle-ci traduit notre fort engagement pour votre Autorité, puisque ceux qui ne le savent pas encore apprendront que nous nous sommes blessé au cours d’un match du Grand Conseil neuchâtelois contre le Grand Conseil vaudois, un match malheureusement perdu 6 à 3 et, comme nous l’avons déjà dit une fois, une clavicule à 0 ! Nous en venons aux questions qui nous ont été posées. Nous avons considéré qu’il y avait deux questions du député Romain Dubois, les sujets paraissant tout de même un peu différents. Pour la première, nous aurions envie de dire : « Mais enfin, Monsieur le député, si le Conseil d’État s’engage à faire quelque chose, il le fait ! C’est un principe général. » Donc, les mesures auxquelles vous faites allusion et dont vous ne retrouvez pas de trace, il faut savoir qu’elles sont ordonnées extrêmement rarement. Nous pouvons donc confirmer que l’absence des statistiques pour 2023 indique qu’aucune mesure n’a été prise en relation avec la LMSI, donc les mesures visant à empêcher des activités terroristes et les mesures contre la violence lors des manifestations sportives. Pour plus de clarté et pour éviter une question l’année prochaine, si cette situation devait se reproduire en 2024, une mention serait faite dans les statistiques de la PONE qu’il n’y a pas de statistiques. Votre deuxième question : un policier à l’assemblée générale de la FEN, le retour ! De manière générale, la police neuchâteloise ne s’intéresse pas aux activités de la FEN. Il appartient néanmoins à la police de prévenir d’éventuels désordres et d’être à même d’intervenir si nécessaire. C’est avec cette stratégie qu’elle a suivi d’assez près les événements qui ont eu lieu au sein de l’Université lors desquels un certain nombre d’étudiants ont choisi d’emprunter une voie qui, qu’on le veuille ou non, reste illicite. La présence d’un inspecteur lors de l’assemblée générale publique de la FEN s’inscrit dans ce contexte. Il n’avait ni pour mission ni pour intention d’y prendre la moindre part active, et cette activité aurait pu être réalisée par n’importe quel agent de police judiciaire. Son activité s’inscrit bel et bien dans le cadre des articles 68 et 70 de la loi sur la police (LPol). Toujours concernant la police, les questions de coûts liés à l’effort en matière de cybercriminalité. On peut faire les choses de deux manières. Méthode 1 : pour lutter contre la cybercriminalité, la police neuchâteloise comptabilise 2,7 ETP de spécialistes de la brigade cyberenquêtes, 1 ETP spécialisé dans l’analyse criminelle, 2 ETP de spécialistes des traces numériques et 1 ETP de policier de proximité distribué dans les différents postes du canton. Au total, cela représente donc environ 6,7 ETP. Notons que ces ETP spécialisés n’ont pas l’exclusivité de la lutte contre la cybercriminalité, chaque policier de proximité en particulier étant appelé à prendre des plaintes de citoyens lésés au guichet et à les traiter. Il faut ajouter à cela la contribution de la police neuchâteloise aux centres de compétence intercantonaux au niveau romand (RC3) et suisse (NEDIK), qui s’élève à 62'000 francs par an. De même, la contribution de 4'000 francs par an pour le portail « Suisse ePolice », qui permet le dépôt de plainte en ligne pour certains phénomènes de cybercriminalité. Ainsi, la somme totale selon cette méthode, en comptant 150'000 francs par ETP, est d’environ 1,2 million de francs. Si on prend une autre méthode et que, sur le plan des prestations livrées par la police neuchâteloise selon GestionNE, la prestation « enquête judiciaire » contre la cybercriminalité représente un coût estimé d’environ 1,7 million de francs en 2023, soit environ 10% des coûts globaux de la prestation « enquête judiciaire » ; ce sont tous les coûts indirects, c’est-à-dire informatiques, immobiliers, gestion administrative, etc., qui expliquent la différence entre les méthodes 1 et 2. Par ailleurs, pour évoquer, comme cela a été fait lors d’une conférence de presse, le préjudice financier à l’égard des citoyens de cette nouvelle criminalité : en 2023, un peu moins de 7 millions de francs, soit environ 5'800 francs par cas en moyenne. Ce chiffre a été publié dans le cadre de la conférence de presse sur la statistique policière de la criminalité, en mars dernier. À noter que ces chiffres sont appelés à bouger et qu’il conviendra d’augmenter à l’avenir la dotation en personnel nécessaire pour faire face à cette nouvelle menace. Nous changeons de service pour passer à celui des ressources humaines (SRHE) avec la question liée aux vacances de postes. Ces vacances de postes sont naturelles et tout à fait habituelles, et s’expliquent par plusieurs raisons. Avec un taux de rotation avoisinant les 8%, nombreux sont les processus de recrutement en cours simultanément. Cela occasionne très fréquemment des vacances passagères de plus ou moins longue durée qui, cumulées, génèrent des économies sur les charges. On a même eu, en 2023, l’exemple d’un poste de chef de service adjoint remplacé par un chef d’office, lui-même remplacé par le chef d’office adjoint, lui-même remplacé par un collaborateur, et, à chaque fois, même si c’est une personne qui est partie, il y a eu des délais de carence à peu près à chaque niveau, le temps de recruter, d’ouvrir à l’extérieur, etc., et on a là l’une des explications. Les départs naturels de personnes génèrent fréquemment au sein des services des réflexions visant à améliorer l’efficience de leur organisation. Cette réflexion, évidemment, prend aussi un peu de temps, mais conduit parfois à des affectations différentes ; c’est à ce moment-là que c’est le plus aisé de changer le cahier des charges d’une personne que l’on est appelé à recruter. Il arrive donc que les processus de recrutement soient retardés dans un objectif de meilleure pertinence. Pour le surplus, force est de constater que l’administration cantonale, comme la plupart des autres employeurs publics et privés en Suisse, est confrontée à une pénurie croissante de personnel, et le pire est à venir. Cet asséchement du marché peut générer dans certains domaines, techniques en particulier, ou pour certaines positions – on pense notamment à l’encadrement – des difficultés de recrutement. Il est vrai que les traitements offerts aux positions d’encadrement supérieur sont généralement en dessous de ceux qui peuvent être versés sur le marché. Mais ce constat ne suffit pas à expliquer la problématique du manque de postulations adéquates. Une démarche d’amélioration de la « marque-employeur de l’État » vient d’être lancée par le Conseil d’État, dans un double objectif d’attirer de nouvelles forces de travail et de retenir celles qui sont en place. En conclusion, le Conseil d'État est attentif à la pénurie croissante de personnel et prend des mesures afin d’en limiter les effets négatifs. Il reste en parallèle attentif à une maîtrise stricte de la masse salariale, possible notamment grâce aux vacances passagères de postes ; c’est ce qui, en partie, dote l’écart statistique, un poste du budget que vous connaissez très bien. Et nous en arrivons à la dernière question qui concerne notre département, toujours en matière de ressources humaines, sur l’identification des postes autofinancés. Dans le cadre du processus budgétaire 2025 – nous sommes donc en plein dedans –, le service financier travaille sur une identification des postes autofinancés ou, autrement dit, sans impact net au compte de fonctionnement. La commission des finances ayant demandé plusieurs fois que cet inventaire des postes soit disponible, le Conseil d’État a décidé, lors de l’établissement des directives budgétaires 2025, d’inclure la classification des postes dans le suivi des EPT, mais nous croyons que cette décision a été communiquée à la commission des finances. Font partie de ces identifications, les postes dédiés à des investissements, bien sûr – c’était d’ailleurs le cœur de votre question –, mais également les postes financés par des tiers, ainsi que des postes autofinancés par leurs activités : que l’on pense, par exemple, aux nouveaux documents d’identité qu’il s’est agi d’établir, avec des émoluments à la clé qui couvrent les augmentations de bouts de postes. Les postes portés au bilan sont considérés comme des postes capitalisés et non pas autofinancés, puisque la dépense subsiste, certes pas au compte de fonctionnement mais au compte des investissements. Le suivi est effectué par le système de saisie des heures CATS, qui permet une identification individuelle et par projet du temps dédié aux projets d’investissements. Ils sont valorisés au taux horaire du service ou office concerné. Il n’y a pas une valeur standard pour l’ensemble de l’administration. C’est ainsi qu’en 2023, on a pu identifier 42'212 heures, pour être précis, qui ont été prestées sur des projets d’investissements, totalisant une masse salariale portée au bilan, donc activée ou capitalisée, de 4'125'000 francs, nous vous passons les francs et les centimes. En 2024, de janvier à mai, 17'356 heures ont été prestées, totalisant 1'750'000 francs. Durant toute cette période, nous avons recensé 107 personnes qui ont saisi des heures, pas forcément l’entier de leur engagement bien sûr, sur des projets d’investissements. Le nombre d’heures est très variable par personne, allant de quelques heures à 2'165 heures pour celui qui en a fait le plus, toujours pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mai 2024. Voilà, nous nous permettons de vous saluer et de vous souhaiter une bonne suite de session. Nous disparaîtrons discrètement dans quelques minutes.
Pour le Conseil d’État, il n’y avait aucune marge de manœuvre sur le principe. Pour rappel, en effet, la suppression du régime de rentes a été décidée unanimement par votre Conseil. À noter que le débat a eu lieu récemment dans le canton de Vaud, qui a maintenu le système des rentes, au contraire des cantons de Fribourg, de Genève et du Valais. Pour rappel, il y a aujourd’hui deux systèmes. Un nouveau régime, sensiblement moins favorable, a été mis en place en 2012, et si nous le mentionnons notamment, c’est que ce second système s’applique dès lors dès M. Laurent Kurth, et donc au final à hu…
Pour le Conseil d’État, il n’y avait aucune marge de manœuvre sur le principe. Pour rappel, en effet, la suppression du régime de rentes a été décidée unanimement par votre Conseil. À noter que le débat a eu lieu récemment dans le canton de Vaud, qui a maintenu le système des rentes, au contraire des cantons de Fribourg, de Genève et du Valais. Pour rappel, il y a aujourd’hui deux systèmes. Un nouveau régime, sensiblement moins favorable, a été mis en place en 2012, et si nous le mentionnons notamment, c’est que ce second système s’applique dès lors dès M. Laurent Kurth, et donc au final à huit personnes. C’est dire si tous les efforts, et du Conseil d’État de l’époque et du parlement qui en a déjà débattu en 2012, l’auront été pour bien peu de personnes. Nous les remercions, avec le recul. La proposition du Conseil d’État qui vous est faite aujourd’hui est sans surprise, c’est la soumission à la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN), ce qui est également la solution qui a été adoptée par les communes neuchâteloises, qui connaissaient aussi ce régime, comme La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Jusque-là donc, pas de surprise. La réflexion du Conseil d’État s’est dès lors orientée sur les compensations partielles possibles à la suppression de la rente, en tenant compte notamment des risques que prennent les candidats à la fonction. Le Conseil d’État a souhaité également, en faisant ces propositions, limiter la perte d’attractivité de la fonction, conformément à l’esprit du postulat 22.171. Cela même si, et c’est bien connu, l’argent ne fait pas le bonheur et qu’il n’y a pas que cela dans la mesure de l’attractivité d’une fonction. À noter tout de même que les injonctions du parlement, quasi simultanées, paraissent contradictoires : d’un côté, suppression de la rente ; d’un autre côté, réflexions sur l’attractivité de la fonction. Nous y reviendrons. Le rapport du Conseil d’État, vous l’avez constaté, est sobre, mais complet. Il n’est pas trop long et il a donc de bonnes chances d’avoir été lu attentivement. Nous n’y revenons pas dans le détail. En gros, et la commission y a voué son attention, ou du moins ses efforts, durant quatre longues séances, sans grand succès hélas, trois paramètres sont en jeu et ont perturbé les travaux de la commission parce qu’ils ont été examinés l’un après l’autre et pas simultanément. Ces trois paramètres peuvent faire l’objet d’un déplacement de curseur, mais ensemble et dans une vision globale. Il s’agit du salaire des nouveaux conseillers d’État, bien sûr, du nombre de mois d’indemnité maximum et du nombre de mois d’indemnité par année de fonction. Ce sont là les trois paramètres qu’il s’agissait d’ajuster, mais qui n’ont hélas pas fait l’objet d’une approche globale, mais d’une approche, chaque fois, paramètre par paramètre, d’où des résultats, et vous le voyez dans les votes, un tout petit peu aléatoires, parce qu’il est vraiment difficile de jouer sur un seul de ces paramètres qui, en réalité, forment un tout. Du point de vue du Conseil d’État, il eût été opportun que la commission dégage une claire majorité de compromis global et, à défaut, cela risque quand même – mais nous entendons qu’il y a des propositions de renvoi en commission – d’être un peu le hasard qui détermine chacun des trois paramètres qui, peut-être, au final, ne seront pas cohérents les uns avec les autres, d’où cette velléité que nous entendons et que le Conseil d’État salue. Donc, bien sûr que, du point de vue du Conseil d’État, son rapport avait cette cohérence-là, nous n’en rajoutons pas. Nous revenons brièvement sur un point, celui de l’article 30a, pour signaler, pour ceux que cela intéresse de savoir ce que sont ces 242'781 francs qui sont proposés dans l’amendement adopté par 7 voix contre 6 – quand nous vous disions que les majorités étaient proches –, que ce montant- là correspond en réalité au salaire que les conseillers d’État avaient avant 2017. Pour mémoire, en 2017, le Conseil d’État avait proposé d’ailleurs lui-même, dans le cadre du projet global d’assainissement des finances, une baisse de 2,5% du traitement. C’était dans le cadre d’un programme d’économies et c’est une baisse qui n’a jamais été supprimée par le Grand Conseil, au contraire – vous nous permettrez cette petite pique – des réductions des indemnités de députés, qui, elles, ont repris un tout petit peu du mordant. Mais cette baisse de 2,5% n’a jamais été requestionnée et c’est ce qui est proposé, donc de revenir au salaire de 2017. C’est la variante que la commission propose d’adopter, et c’est pour cela qu’il y a ce montant-là qui peut paraître surprenant si on n’y prend pas garde. Dernier point, le postulat. Grosse déception pour le Conseil d’État s’agissant des débats en commission ou plutôt de leur absence, puisque, en effet, si nous n’osons pas dire ce qui a été dit en commission, nous pensons que nous pouvons dire ce qui n’a pas été dit. Et ce qui n’a pas été dit, c’est tout le débat sur la question qui était posée : il n’y a pas eu une seule minute des quatre séances de commission sur le point de la réponse apportée au postulat 22.171, juste un vote de refus de classement qui a pris 30 secondes. Pas un commentaire, pas une piste esquissée, pas une raison invoquée pour s’opposer au classement, pas une tentative de réflexion sur une piste proposée, rien. Alors, certes, il est clair pour certains députés que le vœu est celui d’un Conseil d’État à sept membres et/ou d’un partage du temps de travail pour les membres de l’exécutif. La première solution, qui n’aurait d’ailleurs guère de chances devant le peuple, notamment au vu de son coût, n’apporterait guère d’allégements, tant la fonction – il faut en être conscient et quand on ne l’a pas occupée, on peut peut-être ne pas l’être – nécessite un engagement total quoi qu’il en soit, et que l’on soit cinq ou sept, cela ne changerait sans doute pas grand-chose. Ce sont les ministres en place qui vous le disent et qui sont placés pour le faire. Pour la même raison notamment mais pas que, un partage du temps de travail est irréaliste de l’avis du gouvernement actuel. Nous n’entrons pas davantage dans les détails, vu l’heure, nous sautons un bout… En tout cas, le Conseil d’État a le sentiment d’avoir répondu au postulat en exposant ses réflexions, et celui-ci, à défaut d’opinions évoquées contraires, devrait être classé. En tout cas, le Conseil d’État ne saurait pas très bien quoi faire de plus. Et nous relevons encore, puisqu’il s’agit encore de relever les deux ou trois points qui ont été soulignés par les porte-parole, que lorsque le groupe Vert’Libéral-Le Centre dit qu’il refuse le classement du postulat parce qu’il n’en a pas été débattu en commission, là, nous disons que c’est un comble ! Parce qu’au fond, il fallait justement en débattre en commission ! Une question a été posée : le retrait en fin de période, c’est équivalent à une démission. À M. Damien Humbert-Droz, nous répondons que, en effet, le métier ne devient pas plus simple au fil du temps. Et puis, enfin, a été évoqué un renvoi en commission. Nous ne savons pas si le Conseil d’État lui- même peut le proposer, nous ne savons pas s’il a été proposé formellement, nous n’avons pas vérifié la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) à ce sujet. En tout cas, nous pensons que cela pourrait, si cela devait être décidé, être opportun, notamment au vu du nouvel amendement du groupe Vert’Libéral-Le Centre, qui montre bien, en touchant à un des trois paramètres, que ces trois paramètres doivent être vus globalement. Pour ce motif donc, le Conseil d’État pense qu’il serait opportun de renvoyer en commission et ne pense pas que ce serait un gros travail : c’est une autre manière d’aborder les choses que de l’aborder globalement sur ces trois paramètres. Et si c’est fait, même en amont d’une commission, à notre avis, cela peut être l’histoire d’une demi-heure, avec un paquet global qui pourrait avoir au moins une majorité qui ne serait pas celle du hasard, qui fait que sion jongle avec ces trois paramètres séparément, peut-être que l’on arrive à un bon résultat, parfois le hasard fait bien les choses, mais pas forcément tout le temps. Alors, voilà, nous nous tournons vers Mme la présidente du Grand Conseil pour savoir si le Conseil d’État a le pouvoir de demander un renvoi en commission, en ne retirant en tout cas pas le rapport – nous sommes allés assez loin maintenant –, mais en tout cas pour savoir si, formellement, on peut le faire ou s’il faut que ce soit un groupe qui le fasse, si vous avez envie que ce soit le cas. C’est de toute façon vous qui allez voter, le cas échéant, un renvoi en commission ou pas. Mais nous pensons qu’il serait opportun et que ce ne serait pas un gros travail de le faire, notamment si on change un peu d’état d’esprit et que nous renvoyons ce projet de loi dans une autre commission.
C’est un peu le prolongement de la réponse de notre collègue Crystel Graf tout à l’heure. À partir du 15 mai, certains lieux de l’Université de Neuchâtel ont été occupés, principalement par des étudiants soutenant la cause palestinienne dans le cadre du conflit actuel au Proche-Orient. Afin de garantir l’ordre et d’éviter d’éventuels débordements, la police neuchâteloise a observé sporadiquement les diverses actions qui s’y sont déroulées, ceci dans le cadre de sa mission de sécurité publique. Des passages d’agents en civil ou en uniforme ont ainsi été effectués dans les lieux publics de l’Un…
C’est un peu le prolongement de la réponse de notre collègue Crystel Graf tout à l’heure. À partir du 15 mai, certains lieux de l’Université de Neuchâtel ont été occupés, principalement par des étudiants soutenant la cause palestinienne dans le cadre du conflit actuel au Proche-Orient. Afin de garantir l’ordre et d’éviter d’éventuels débordements, la police neuchâteloise a observé sporadiquement les diverses actions qui s’y sont déroulées, ceci dans le cadre de sa mission de sécurité publique. Des passages d’agents en civil ou en uniforme ont ainsi été effectués dans les lieux publics de l’Université. Vu le contexte d’occupation de certaines universités du pays, la police neuchâteloise se devait notamment d’avoir des informations sur le terrain en cas d’ordre d’évacuation ou de contre-manifestation en soutien à Israël. Sa présence avait notamment pour objectif de rassurer le corps enseignant et les étudiants non ralliés à cette cause, en particulier ceux de confession juive, et ce tant que le mouvement perdurerait. Il est précisé ici que ni l’Université ni la Fédération des étudiant-e-s neuchâtelois-e-s (FEN) n’ont fait l’objet d’une surveillance par la police. Lors des passages d’agents à l’Université, le climat était souvent détendu, mais il n’en a pas toujours été ainsi. Un après-midi, une jeune femme masquée a, par exemple, pris le micro pour s’adresser à la foule rassemblée sur la place Tilo-Frey, déclinant l’abécédaire du comportement à adopter face à la police en cas d’interpellation. Cette intervention anti-police, doublée de celle d’un homme en salopette orange ouvertement provocateur envers les forces de l’ordre, a permis de détecter la présence de militants rompus à l’exercice, sans relation avec l’Université et potentiellement liés aux mouvements d’extrême gauche. Les messages de mobilisation sur les réseaux sociaux et la rapidité avec laquelle la logistique s’est mise en place, notamment les banderoles sur le toit, ont corroboré cette thèse. Le mardi 21 mai 2024, un policier s’est rendu à la faculté des sciences sans autre but que ceux exposés ci-avant, et sans avoir reçu d’ordre particulier de sa hiérarchie, si ce n’est celui découlant de la mission générale de sécurité publique. Apprenant la tenue d’une assemblée de la FEN à la faculté de droit, il a décidé d’y prendre part pour connaître la suite des événements en lien avec les velléités d’occupation et évaluer la présence de militants externes à l’Université, estimée comme très probable et relativement importante. Cela étant, force est d’admettre que l’initiative personnelle que l’agent a prise en se faisant passer pour un étudiant n’était pas judicieuse. Le Conseil d’État ne cautionne donc pas cette initiative, mais peut comprendre les raisons qui ont amené ce policier neuchâtelois à être présent sur le site de l’Université et au sein de l’Assemblée générale de la FEN dans le contexte national et international que l’on connaît.
Vous aurez vu que les réponses aux questions sont plus brèves que dans la composition du Conseil d’État d’il y a quelques mois ! (Rires.) Alors, le canton de Neuchâtel sur le devant de la scène européenne… Certains rêvent d’Eurovision à Neuchâtel et, surtout, le voient comme un potentiel lancement pour « Capitale culturelle suisse ». Si La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse, devient un véritable réflexe, nous en sommes le premier réjoui. Ce projet fera d’ailleurs l’objet d’une demande de crédit d’ici l’automne et nous espérons que le Grand Conseil la soutiendra. Toutefois, cet événeme…
Vous aurez vu que les réponses aux questions sont plus brèves que dans la composition du Conseil d’État d’il y a quelques mois ! (Rires.) Alors, le canton de Neuchâtel sur le devant de la scène européenne… Certains rêvent d’Eurovision à Neuchâtel et, surtout, le voient comme un potentiel lancement pour « Capitale culturelle suisse ». Si La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse, devient un véritable réflexe, nous en sommes le premier réjoui. Ce projet fera d’ailleurs l’objet d’une demande de crédit d’ici l’automne et nous espérons que le Grand Conseil la soutiendra. Toutefois, cet événement, qui se déploiera en 2027, mobilisera les forces du canton dès l’an prochain. Ainsi, l’Eurovision pourrait difficilement être organisé en parallèle, sans compter que les infrastructures nécessaires évoquées par les organisateurs de l’Eurovision n’existent pas pour l’heure dans le canton de Neuchâtel. Dès lors, le canton ne se profilera pas pour accueillir la prochaine édition de l’Eurovision. En revanche, il est sûr que l’organisation attirera l’attention sur la Suisse, ce qui est de bon augure pour La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse 2027.
Merci de cette demande d’état des lieux dans un dossier où le Conseil d’État, tout comme le Grand Conseil, est attentif à la question des diversités au sens large dans le cadre de la gestion du personnel de l’État. Le dossier est en work in progress, si vous nous permettez cet anglicisme. La feuille de route a été adoptée en 2018 et elle est en effet mise en œuvre progressivement au travers de mesures transversales et spécifiques, à un rythme qui a été, toutefois, par la force des choses, influencé par les récentes crises et les disponibilités des entités concernées. Il reste donc du travail …
Merci de cette demande d’état des lieux dans un dossier où le Conseil d’État, tout comme le Grand Conseil, est attentif à la question des diversités au sens large dans le cadre de la gestion du personnel de l’État. Le dossier est en work in progress, si vous nous permettez cet anglicisme. La feuille de route a été adoptée en 2018 et elle est en effet mise en œuvre progressivement au travers de mesures transversales et spécifiques, à un rythme qui a été, toutefois, par la force des choses, influencé par les récentes crises et les disponibilités des entités concernées. Il reste donc du travail sur la table. Cela étant, l’efficacité de l’introduction de mesures sectorielles et techniques est soumise à un préalable important, matérialisé par un changement de culture. Tout changement de culture nécessite en effet d’informer de ce que l’on cherche par un travail transversal en profondeur. Le service de la cohésion multiculturelle (COSM), le service de l’accueil et de l’hébergement de l’adulte (SAHA), l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) et le service des ressources humaines (SRHE), notamment, collaborent étroitement à cet effet. Diverses actions visant à un changement culturel au sein de l’administration ont été entreprises ces dernières années, ou vont l’être prochainement, notamment : un atelier animé par le COSM, le SAHA et l’OPFE lors des journées semestrielles d’accueil des nouvelles et nouveaux engagés ; la diffusion prochaine, à tout le personnel, d’une autoformation en ligne visant à faire prendre conscience des discriminations potentielles et à les éviter, que ce soit à l’égard du public ou des collègues ; la mise en place d’un concept de « marque-employeur », comprenant un large volet lié à la culture et aux valeurs communes de l’administration dont les questions d’éthique, de respect et d’ouverture ; le regroupement spatial des services de l’administration, qui va offrir des opportunités de développement d’une culture de la diversité commune au travers d’actions de sensibilisation. Cela étant, la représentativité de la population extra-européenne paraît relativement faible dans l’administration, et le Conseil d'État ne peut exclure que certains biais lors des recrutements expliquent en partie cette apparente sous-représentation. Sans attendre que les mesures visant aux changements culturels évoqués ne portent leurs fruits, certaines actions ont été entreprises au niveau des processus de recrutement. Le guide du recrutement ainsi que les formations au recrutement dispensées aux cadres traitent du principe de l'égalité au sens large ainsi que de la question de la multiculturalité. Les formations au recrutement abordent la question des différents biais pouvant influencer les engagements. Une évolution du contenu du guide doit encore être discutée avec le COSM prochainement. Le SRHE participe systématiquement aux opérations de recrutement de cadres et il se porte garant de l’intégration de la dimension des diversités dans les processus, tout en œuvrant activement à la défense des dossiers concernés. Le COSM informe certaines associations des candidatures ouvertes à l’État et assiste certains candidats issus de la migration intéressés à des rôles de cadres. Des contacts sont pris avec les services recruteurs pour appuyer les dossiers. Les formations et expériences réalisées à l’étranger sont pleinement prises en considération, tant dans le texte des annonces que dans l’examen des dossiers de candidature, ou encore pour la fixation des traitements de titulaires. Des grilles de correspondances sont à disposition à cet effet. Les particularités de normes fédérales ou cantonales peuvent toutefois être problématiques pour l’engagement de personnes issues de contextes très différents. Les offres d’emploi publiées par l’administration cantonale dans la presse et dans les réseaux sociaux, ainsi que la page emploi du site internet de l’État sont actuellement en complète révision, avec notamment l’ajout d’images reflétant la diversité sociale et culturelle du canton. La rédaction des annonces sera également revue afin de ne pas exclure certaines catégories de personnes. Les practice testings n’ont pas été réalisés, car l’essentiel des efforts a été porté dans un premier temps sur la sensibilisation et la formation du personnel et des cadres. Le lancement d’une telle opération n’est toutefois pas exclu. Aucune révision de la loi sur les statuts de la fonction publique (LSt) n’a pour l’heure été entreprise, mais certains principes de la feuille de route pourront être intégrés à une prochaine révision de la LSt et de ses dispositions d’exécution. Enfin, quelques autres considérations : le Conseil d'État, pour des questions de protection des données, ne dispose pas d’indicateurs liés à l’origine du personnel de l’administration. Le patronyme et la nationalité ne sont pas non plus forcément des indicateurs de l’origine. Il est donc impossible de dresser un inventaire dynamique sur l’évolution de la représentativité de certaines origines dans l’administration. Par ailleurs, force est de constater, au travers des opérations de recrutement des cadres supérieurs, menées avec la participation du SRHE, que les dossiers visiblement issus de la migration extra-européenne sont rares. En revanche, la présence de personnes issues de la migration extra-européenne est plus importante chez les jeunes titulaires, et plus particulièrement chez les apprentis, pour qui un effort particulier a été réalisé. En conclusion, le Conseil d'État est conscient de la nécessité de favoriser une meilleure représentativité de la population du canton au sein de son administration, et tous les services concernés par cette problématique œuvrent de concert à cet objectif. Toutefois, la mise en place de mesures sectorielles en lien avec le recrutement ne suffit pas à améliorer de manière rapide la situation actuelle. Ce n’est que par une sensibilisation globale de l’administration et par une meilleure intégration collective des valeurs liées aux diversités qu’une réelle évolution pourra se réaliser.
Oui, Mesdames et Messieurs, nous avons une anecdote d’armée à vous raconter ! (Rires.) Nous plaisantons ! Nous ne pensions pas avoir un tel succès ! (Rires.) Quatre brèves remarques. Premièrement, nous ne sommes en tout cas pas au 50-50 et le canton de Neuchâtel est sensible à la motivation des jeunes femmes pour une participation à l’armée. Il y en a de plus en plus, notamment dans le canton de Neuchâtel. Deuxièmement, en réponse à l’auteur de la proposition, nous ne savons pas si des civilistes sont attribués aux archives, mais, en tout cas, ce serait une belle affectation si elle a lieu, l…
Oui, Mesdames et Messieurs, nous avons une anecdote d’armée à vous raconter ! (Rires.) Nous plaisantons ! Nous ne pensions pas avoir un tel succès ! (Rires.) Quatre brèves remarques. Premièrement, nous ne sommes en tout cas pas au 50-50 et le canton de Neuchâtel est sensible à la motivation des jeunes femmes pour une participation à l’armée. Il y en a de plus en plus, notamment dans le canton de Neuchâtel. Deuxièmement, en réponse à l’auteur de la proposition, nous ne savons pas si des civilistes sont attribués aux archives, mais, en tout cas, ce serait une belle affectation si elle a lieu, le travail des archives mérite tout le respect. Troisièmement, s’agissant de la mobilisation du service civil pendant la pandémie, il faut vraiment admettre qu’elle est anecdotique en relation et en comparaison avec celle de l’armée et de la protection civile justement. Enfin, attention, Mesdames et Messieurs, pour clarifier le débat – un débat bien large pour une réponse à une consultation –, il ne s’agit pas aujourd’hui de débattre de l’accès au service civil, il n’est pas remis en cause. Le Conseil d’État n’a pas d’avis à exprimer à ce sujet aujourd’hui, au contraire. Par les propositions du Conseil fédéral, il s’agit simplement d’éviter que, par opportunisme, ceux qui ont choisi de faire du service militaire changent leur fusil d’épaule, si nous osons l’expression bien entendu.
C’est l’occasion de saluer tous ceux qui viennent pour l’assermentation du nouveau juge tout à l’heure ; nous allions dire que nous saluions en particulier nos anciens collègues, mais il faut le dire vite, on voit que la roue tourne, et nous croyons qu’il n’y en a plus beaucoup qui étaient là du temps où nous y étions… Salut, Pierre, quand même ! Voilà, nous n’allons donc pas prendre la parole trop longtemps pour ne pas reporter cette assermentation. La position du Conseil d’État est la suivante : d’abord, deux mots sur le processus de consultation en général. Le Conseil d’État, il faut le sa…
C’est l’occasion de saluer tous ceux qui viennent pour l’assermentation du nouveau juge tout à l’heure ; nous allions dire que nous saluions en particulier nos anciens collègues, mais il faut le dire vite, on voit que la roue tourne, et nous croyons qu’il n’y en a plus beaucoup qui étaient là du temps où nous y étions… Salut, Pierre, quand même ! Voilà, nous n’allons donc pas prendre la parole trop longtemps pour ne pas reporter cette assermentation. La position du Conseil d’État est la suivante : d’abord, deux mots sur le processus de consultation en général. Le Conseil d’État, il faut le savoir, est sollicité chaque semaine par une multitude de consultations. Vous le voyez d’ailleurs puisque les réponses aux consultations sont publiées chaque semaine. Il y en a, nous dirions, de plus en plus, qu’elles viennent du Conseil fédéral ou des commissions des Chambres fédérales, et il serait particulièrement lourd que le Grand Conseil se charge régulièrement des avis à formuler. Alors, ce n’est certes pas le cas actuellement, mais il faut être conscient de la lourdeur potentielle – on voit le temps que prend ce débat –, mais aussi de l’impossibilité parfois ; il faut savoir que, parfois, les délais pour répondre aux consultations sont extrêmement brefs. Ce n’est pas le cas en l’occurrence et nous pouvons donc sans autre aborder le débat. La Constitution cantonale – puisque c’est quand même presque une première, nous ne croyons pas que c’est tout à fait une première depuis une dizaine d’années, mais quand même, il n’y en a pas beaucoup – dit que le Conseil d’État doit tenir compte de l’avis exprimé, cas échéant, par le Grand Conseil. Il n’est pas très clair, aux yeux du Conseil d’État, de savoir ce qu’il faut entendre par « tenir compte » : s’agit-il de mentionner, d’intégrer, d’en rester à l’avis majoritairement exprimé, de faire part du score, de faire part de l’unanimité d’un groupe politique par hypothèse, puisque cela a été évoqué tout à l’heure, de l’évoquer dans un avis propre ? Bref, la question n’est peut-être pas aussi claire qu’il n’y paraît, et le Conseil d’État se posera donc bien sûr ces questions, le cas échéant. Mais il vous propose de ne pas avoir à le faire : il vous suggère en effet de renoncer à l’avis proposé qu’il estime peu pertinent. D’abord, dans le contexte général, celui de l’instabilité du continent, la menace s’est rapprochée et l’armée doit améliorer sa capacité de défense. Il en va de la solidarité européenne et, en période de négociation des accords bilatéraux, il ne paraît pas opportun de donner le sentiment de se décharger sur l’Europe pour la sécurité du continent. La Pologne et les États baltes, par exemple, sont sur le qui-vive. L’Allemagne et la Finlande aussi. Il ne faut pas donner à l’Europe un signal de désengagement, la Suisse doit assumer son rôle, sa solidarité envers une Europe dont elle ne saurait se distancer de manière toute générale. Plus concrètement, le problème principal posé par le Conseil fédéral dans sa consultation, en l’occurrence, c’est celui du changement d’avis bien tardif, d’assez nombreux militaires qui souhaitent rejoindre le service civil après avoir accompli une formation longue et onéreuse, la plupart du temps par commodité personnelle et non pas par soudain conflit de conscience. Il n’est pas question pour le Conseil d’État de mettre en cause l’utilité du service civil en l’occurrence, mais il convient bel et bien d’assurer durablement les effectifs de l’armée et, également – la confusion a été mise en évidence –, de la protection civile, qui n’est pas le service civil, dont les effectifs aujourd’hui sont particulièrement touchés. La réduction est assez forte et inquiétante, notamment par rapport à la prise en charge de catastrophes qui pourraient se poser ; le canton est bien placé pour le savoir. Quelques points encore après les avis exprimés. Effectivement, le nombre annuel d’admissions au service civil est aujourd’hui très largement supérieur aux chiffres estimés par le Conseil fédéral lors de la mise en place du système actuel, en 2008. Nous ne voyons pas l’atteinte aux droits fondamentaux : pour rappel, la modification proposée permet notamment de respecter la disposition constitutionnelle selon laquelle il n’y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil. Nous avons parlé aussi de cohésion sociale, mais qu’il nous soit permis de dire qu’en principe, les civilistes travaillent de manière quasi individuelle et rentrent à domicile le soir, alors que les militaires issus de toutes les régions du pays et de toutes les classes sociales travaillent en groupe et partagent leur quotidien six jours sur sept durant les services d’instruction. S’agissant de l’attractivité du service civil par rapport à l’armée, il est à souligner qu’il sera probablement toujours plus attractif d’effectuer un stage en rentrant chaque soir à la maison, plutôt que de devoir assurer un service avec des impératifs d’instruction et d’intensité d’engagement à respecter qui engendrent parfois des contraintes élevées aux militaires. S’agissant de l’organisation actuelle du service militaire, nous pourrons rappeler, avec l’une ou l’autre des prises de position antérieures, que l’instruction dispensée a en tout cas une preuve d’efficience, si nous regardons, par exemple, les excellentes prestations qui ont été fournies en appui aux autorités civiles lors des engagements dans le canton, Covid-19, Cressier et La Chaux-de-Fonds. Nous pourrons mentionner en outre qu’à fin septembre 2023, 26'000 personnes astreintes au service civil n’ont pas accompli le nombre de jours ordonné. Il y a donc encore bien de places en tout cas inoccupées pour des civilistes. Et, enfin, s’agissant plus particulièrement de l’engagement des civilistes durant la pandémie de Covid-19, et c’est peut- être effectivement la confusion entre protection civile et service civil, il faut rappeler que la sollicitation des civilistes a été marginale comparée aux 3'500 jours/personnes de l’armée au profit notamment du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) et des centres de vaccination. En bref, le Conseil d’État vous propose donc de constater que les modifications proposées dans le rapport explicatif du Conseil fédéral sont cohérentes et qu’il convient de les approuver, contrairement à la proposition qui est faite.
Les enveloppes blanches et grises sont non seulement de couleurs différentes – assez légèrement, il est vrai –, mais comportent aussi en grand et en gras au recto la mention du type du scrutin, soit « Élection au Conseil général » ou « Élection au Conseil communal » et, en plus, au verso, à nouveau en grand et en gras, « prière d’insérer un seul bulletin Conseil général » ou « prière d’insérer un seul bulletin Conseil communal ». Vous aurez aussi remarqué que la couleur de l’enveloppe correspond à celle du carnet. Par ailleurs, le choix du papier recyclé blanc ou gris répond à plusieurs contr…
Les enveloppes blanches et grises sont non seulement de couleurs différentes – assez légèrement, il est vrai –, mais comportent aussi en grand et en gras au recto la mention du type du scrutin, soit « Élection au Conseil général » ou « Élection au Conseil communal » et, en plus, au verso, à nouveau en grand et en gras, « prière d’insérer un seul bulletin Conseil général » ou « prière d’insérer un seul bulletin Conseil communal ». Vous aurez aussi remarqué que la couleur de l’enveloppe correspond à celle du carnet. Par ailleurs, le choix du papier recyclé blanc ou gris répond à plusieurs contraintes : une contrainte principalement technique, en raison de la lecture des bulletins par scanner, même si ce choix de papier a été fait bien avant l’introduction de la numérisation des bulletins ; contrainte écologique, bien sûr, puisque le papier est recyclé ; et contrainte économique, du fait que le papier couleur est beaucoup plus cher.
Nous avons beaucoup de jolis titres de questions aujourd’hui ! Non, bien sûr, il n’est pas perdu dans les tiroirs ! Le dossier est actuellement traité par le service juridique de l’État pour le compte du Conseil d’État, qui est l’autorité compétente pour traiter les oppositions au plan d’affectation cantonal « Éole-de-Ruz ». Quatre oppositions, dont une collective, ont été reçues par le service juridique fin décembre 2022 et l’instruction s’est achevée fin novembre 2023. Les décisions seront rendues au cours de l’été 2024. Ce délai de traitement est conforme à la durée médiane des procédures …
Nous avons beaucoup de jolis titres de questions aujourd’hui ! Non, bien sûr, il n’est pas perdu dans les tiroirs ! Le dossier est actuellement traité par le service juridique de l’État pour le compte du Conseil d’État, qui est l’autorité compétente pour traiter les oppositions au plan d’affectation cantonal « Éole-de-Ruz ». Quatre oppositions, dont une collective, ont été reçues par le service juridique fin décembre 2022 et l’instruction s’est achevée fin novembre 2023. Les décisions seront rendues au cours de l’été 2024. Ce délai de traitement est conforme à la durée médiane des procédures d’opposition à des plans d’affectation cantonaux, qui est de vingt-deux mois en moyenne au cours des trois dernières années. La durée de ces procédures découle à la fois des mesures d’instruction qu’elles impliquent et de leur complexité intrinsèque, résultant du nombre de parties ou de tiers intéressés concernés, du nombre de griefs soulevés, ainsi que de la difficulté des questions juridiques en jeu. Nous l’avons déjà dit à quelques autres occasions : plus les règles applicables sont nombreuses et précises, plus le traitement juridique des dossiers nécessite du temps. Et en matière d’aménagement du territoire, on y est bel et bien. Le service juridique, qui s’est entièrement réorganisé en 2021, s’efforce de mener à bien toutes ses missions, qui ne se limitent pas aux contentieux, dans les délais les plus brefs, tout en tenant compte des ressources dont il dispose. Conscient de l’importance des enjeux liés à ces dossiers d’aménagement et de construction en général, le Conseil d’État a pu allouer un 40% de poste supplémentaire dès 2024, entièrement dédié à ces procédures.
Tout d’abord, nous rappelons que le maître d’ouvrage pour le projet JD7, pour Jaquet- Droz 7, est Silatech SA et non l’État de Neuchâtel. L’appel d’offres émane donc de Silatech SA et est hors procédure de marchés publics. Nous pourrions donc en rester là dans la réponse à la question. Il est néanmoins possible d’indiquer que le jury, composé de spécialistes, a fixé de nombreux critères d’évaluation des projets, dont les éléments écologiques, bien évidemment. Le projet retenu présente également des avantages en termes de durabilité. Il correspond, tout comme le projet arrivé en deuxième posit…
Tout d’abord, nous rappelons que le maître d’ouvrage pour le projet JD7, pour Jaquet- Droz 7, est Silatech SA et non l’État de Neuchâtel. L’appel d’offres émane donc de Silatech SA et est hors procédure de marchés publics. Nous pourrions donc en rester là dans la réponse à la question. Il est néanmoins possible d’indiquer que le jury, composé de spécialistes, a fixé de nombreux critères d’évaluation des projets, dont les éléments écologiques, bien évidemment. Le projet retenu présente également des avantages en termes de durabilité. Il correspond, tout comme le projet arrivé en deuxième position, à un standard Minergie-ECO. Les critères d’adéquation du bâtiment aux activités de haute technicité qui seront hébergées à JD7, de réversibilité et de flexibilité, ainsi que d’intégration au quartier ont fait pencher la balance du choix du jury pour le projet intitulé « La Pendule », qui remplit tous les critères.
Pour rappel, lors de l’édification ou de la rénovation significative d’un bâtiment par l’État, un arrêté prévoit qu’un certain pourcentage du coût soit réservé à une intervention artistique. Dans le cadre de la rénovation et de l’agrandissement de l’Établissement d’exécution des peines Bellevue (EEPB), un concours artistique a été organisé en 2012. Le projet du palmier a été retenu par un jury et un montant de 100'000 francs a été dédié à la réalisation de l’œuvre. Ce palmier ne verra pas le jour. Néanmoins, depuis plus de dix ans, ce projet a donné lieu à un travail important : administratif…
Pour rappel, lors de l’édification ou de la rénovation significative d’un bâtiment par l’État, un arrêté prévoit qu’un certain pourcentage du coût soit réservé à une intervention artistique. Dans le cadre de la rénovation et de l’agrandissement de l’Établissement d’exécution des peines Bellevue (EEPB), un concours artistique a été organisé en 2012. Le projet du palmier a été retenu par un jury et un montant de 100'000 francs a été dédié à la réalisation de l’œuvre. Ce palmier ne verra pas le jour. Néanmoins, depuis plus de dix ans, ce projet a donné lieu à un travail important : administratif, juridique, politique, mais surtout artistique. Ces coûts ne sont pas tous chiffrables. Afin d’honorer le gros travail déjà fourni par l’artiste, que ce soit en termes de conception, de modélisation, de participation à des séances publiques ou de valorisation du projet pour clore dignement cette histoire particulière, des montants, qui restent à discuter, seront bien sûr engagés. En effet, nous rappelons que, dans le contexte actuel de la révision de la loi sur la culture, l’exigence d’une rémunération appropriée pour les actrices et acteurs culturels est essentielle et elle ne découle pas seulement du résultat final. De plus, il importe aujourd’hui au Conseil d’État de documenter une aventure qui en dit long sur l’histoire du canton, son rapport au territoire et à l’univers carcéral. Parmi les pistes de valorisation, sont à l’étude notamment la réalisation d’une plaquette et celle d’un documentaire. Le montant attribué lors de la rénovation de l’établissement servira ainsi à payer divers frais intervenus depuis douze ans ; à rémunérer l’important travail de l’artiste et les quatre variantes sur lesquelles il aura travaillé ; à documenter la démarche et clore cette saga. Il est déjà possible d’affirmer que le budget sera respecté. Oui, Mesdames et Messieurs les députés, d’une certaine façon, ce palmier a vécu durant plus de dix ans, marquant les esprits et animant nombre de discussions dans le canton de Neuchâtel ; il a animé les débats sur les symboles et l’art, les rapports communes-canton, la prison et son double, la liberté.
Comme l’indiquait le communiqué de presse à ce sujet, en plus des excuses de circonstance adressées aux contribuables concernés, il leur a été demandé de détruire le contenu de l’enveloppe. Ceux-ci ont reçu, depuis, un nouveau courrier avec les tranches d’impôt correctes. Même si pareil incident hautement regrettable n’était plus survenu depuis plus de quinze ans, ceci alors que le centre éditique envoie plus de 2,5 millions d’enveloppes par année, les mesures de contrôle annuel (sondages qualité) ont encore été renforcées. Par ailleurs, le Conseil d’État, conscient des risques de cette activ…
Comme l’indiquait le communiqué de presse à ce sujet, en plus des excuses de circonstance adressées aux contribuables concernés, il leur a été demandé de détruire le contenu de l’enveloppe. Ceux-ci ont reçu, depuis, un nouveau courrier avec les tranches d’impôt correctes. Même si pareil incident hautement regrettable n’était plus survenu depuis plus de quinze ans, ceci alors que le centre éditique envoie plus de 2,5 millions d’enveloppes par année, les mesures de contrôle annuel (sondages qualité) ont encore été renforcées. Par ailleurs, le Conseil d’État, conscient des risques de cette activité, a prévu dans les investissements de l’année 2024 la somme de 300'000 francs pour installer une solution de contrôle de l’impression, de la mise sous pli et de l’expédition. Ce système permettra à l’avenir d’éviter qu’un tel problème ne se reproduise. Ces nouveaux moyens seront mis en œuvre cette année encore. Pour terminer, nous vous informons que le préposé à la protection des données et à la transparence a bien été informé.
Le postulat de la commission, vous l’avez vu, ne suscite pas l’enthousiasme du Conseil d’État. Pour comprendre cette position un tant soit peu frileuse, il faut remonter quelques siècles en arrière. En décrivant la séparation des pouvoirs essentielle au bon fonctionnement de l’État, Montesquieu a notamment mis l’accent sur un point essentiel. Il a utilisé cette magnifique formule : « Il faut (…) que le pouvoir arrête le pouvoir. » C’est ainsi que peuvent et doivent fonctionner les trois pouvoirs, qui sont ainsi amenés parfois à s’opposer, notamment quand les sujets traités approchent des limi…
Le postulat de la commission, vous l’avez vu, ne suscite pas l’enthousiasme du Conseil d’État. Pour comprendre cette position un tant soit peu frileuse, il faut remonter quelques siècles en arrière. En décrivant la séparation des pouvoirs essentielle au bon fonctionnement de l’État, Montesquieu a notamment mis l’accent sur un point essentiel. Il a utilisé cette magnifique formule : « Il faut (…) que le pouvoir arrête le pouvoir. » C’est ainsi que peuvent et doivent fonctionner les trois pouvoirs, qui sont ainsi amenés parfois à s’opposer, notamment quand les sujets traités approchent des limites des compétences respectives. On peut ajouter qu’il est ainsi dans la nature des choses que les trois pouvoirs se confrontent parfois ; ce n’est surtout pas grave, c’est même plutôt sain. En l’occurrence, le Conseil d’État n’est pas convaincu que les compétences du Grand Conseil allaient jusqu’à mener en direct une enquête relevant essentiellement des RH dans l’un des services de l’administration. C’est une question de principe, indépendamment du fond du présent dossier. Pour le gouvernement, la tâche de surveillance eût plutôt dû consister à vérifier que le Conseil d’État prenait les dispositions utiles face aux difficultés apparaissant dans un service, et, précisément, le Conseil d’État non seulement a mené en l’occurrence une réflexion interne intense, mais encore a- t-il ordonné un audit externe. Dans ce dernier cas, il a mandaté des spécialistes des ressources humaines. Mais ces considérations, c’est le passé, le train a passé ; apparemment, l’appréciation du pouvoir législatif n’est pas celle du pouvoir exécutif. Dont acte. Le Conseil d’État n’insiste pas. Concentrons-nous maintenant sur le postulat déposé. Pour le Conseil d’État, il ne se justifie pas pour plusieurs raisons, que nous évoquons brièvement. Premièrement, la séparation des pouvoirs, que nous avons rappelée tout à l’heure, impose de fixer en principe que le Conseil d’État dirige l’administration et que, avec l’un de ses services – les ressources humaines –, il veille au respect des dispositions découlant du statut du personnel, notamment sous l’angle de la sécurité au travail. Cette tâche ne doit pas être confiée à un organe externe. Deuxièmement, le cadre général est posé précisément par les ressources humaines, sous la responsabilité du Conseil d’État. Il n’y a pas de politiques RH différentes selon les services, et la commission de gestion et d’évaluation peut bien sûr prendre des mesures pour s’en assurer, par exemple au travers des sous-commissions. Troisième raison, le Conseil d’État va prochainement délivrer un rapport, à votre demande déjà, sur les lanceurs d’alerte. Vous pourriez donc attendre les informations qu’il contient avant d’envisager le dépôt d’un postulat. Et, enfin, il y a au sein de l’administration un groupe de confiance, indépendant, qui fonctionne à la satisfaction générale et, là encore, la COGES peut, si elle le souhaite, s’en assurer. Bref, superfétatoire, le postulat devrait être rejeté de notre modeste point de vue, sans grande illusion toutefois, car nous sentons bien la direction du vent.
Le Conseil d’État ne s’oppose pas formellement au projet de loi déposé. Malgré les craintes qu’il tient à expliciter, il doit admettre que, dans la balance des intérêts en jeu, le souci de transparence l’emporte. Les bémols du Conseil d’État sont de deux ordres. En premier lieu, et il le répète régulièrement, à vouloir tout réglementer jusque dans les moindres détails – versus une réglementation générale –, on passe souvent à côté de cas particuliers. Mais, surtout, le processus qu’il conviendra de mettre en place sera au mieux très chronophage, au pire bloquant. Chronophage, car il obligera …
Le Conseil d’État ne s’oppose pas formellement au projet de loi déposé. Malgré les craintes qu’il tient à expliciter, il doit admettre que, dans la balance des intérêts en jeu, le souci de transparence l’emporte. Les bémols du Conseil d’État sont de deux ordres. En premier lieu, et il le répète régulièrement, à vouloir tout réglementer jusque dans les moindres détails – versus une réglementation générale –, on passe souvent à côté de cas particuliers. Mais, surtout, le processus qu’il conviendra de mettre en place sera au mieux très chronophage, au pire bloquant. Chronophage, car il obligera la chancellerie à un important travail supplémentaire : demandes téléphoniques, qualité inégale des documents déposés nécessitant des demandes complémentaires, interprétations différentes d’une fonction ou d’un rôle, limite financière à éclaircir, etc. Il y a également le souci de la date limite qu’il conviendra de prendre en compte en cas de cessation d’une activité, potentiellement juste pendant le temps de l’élection. Et, peut-être, bloquant. Pourquoi bloquant ? Dans une certaine mesure, car il conviendra de tenir compte d’un délai supplémentaire, un délai de plus, pour l’organisation des élections. Vous vous souvenez sans doute des contingences complexes apparues lors de la récente succession d’un conseiller d’État. Bloquant aussi, car on voit venir un recours dans une élection serrée, fondée par hypothèse sur une déclaration insuffisamment claire ou incomplète. Le deuxième bémol est relatif aux principes mêmes s’agissant d’une des deux fonctions visées. Si, pour le Conseil des États, la situation est relativement claire, dès lors que la fonction permet le maintien d’activité et que, quoi qu’il en soit, les Chambres fédérales tiennent un registre des liens d’intérêts – ce qui d’ailleurs eût été une motivation d’en prendre les mêmes éléments qu’au Conseil national –, la situation n’est toutefois pas identique pour l’élection au Conseil d’État, car l’élu devra consacrer l’entier de son temps à sa nouvelle fonction et l’on peut donc craindre que les liens d’intérêts qui étaient les siens avant l’entrée en fonction le connotent à tout jamais inutilement. Mais, comme dit en préambule, le Conseil d’État ne s’oppose pas au projet de loi déposé.
Pas d’opposition formelle de la part du Conseil d’État à la demande d’étude et de recherche de pistes d’intervention. Sur la forme, le texte même de la demande semble précisément être celui d’un postulat, voie que nous privilégions. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État, conscient des difficultés rencontrées par les médias, notamment régionaux, et convaincu de leur importance pour une information objective de la population, n’entend pas concentrer sa réflexion sur un ancrage dans une loi cantonale d’une aide aux médias régionaux. Cette demande nous paraît limitative et nous semble affaiblir l…
Pas d’opposition formelle de la part du Conseil d’État à la demande d’étude et de recherche de pistes d’intervention. Sur la forme, le texte même de la demande semble précisément être celui d’un postulat, voie que nous privilégions. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État, conscient des difficultés rencontrées par les médias, notamment régionaux, et convaincu de leur importance pour une information objective de la population, n’entend pas concentrer sa réflexion sur un ancrage dans une loi cantonale d’une aide aux médias régionaux. Cette demande nous paraît limitative et nous semble affaiblir la volonté exprimée plutôt que la consolider. Pour le surplus, le Conseil d’État se réfère à la réponse qu’il a faite à l’interpellation 24.111.
L’urgence doit bien entendu être distinguée de l’importance qu’il faut accorder au fond du dossier et du rôle essentiel que la presse a et doit avoir. Le Conseil d’État doute que, intrinsèquement, une motion puisse pertinemment être munie de la clause d’urgence, sachant que le délai de réponse pour un tel objet est de deux ans et qu’il se distingue donc de l’interpellation dans ce sens. Alors, c’est sans doute possible au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), mais ici l’urgence nous paraît être une illustration du principe de l’ascenseur, souvent dénoncé par les membres mêmes …
L’urgence doit bien entendu être distinguée de l’importance qu’il faut accorder au fond du dossier et du rôle essentiel que la presse a et doit avoir. Le Conseil d’État doute que, intrinsèquement, une motion puisse pertinemment être munie de la clause d’urgence, sachant que le délai de réponse pour un tel objet est de deux ans et qu’il se distingue donc de l’interpellation dans ce sens. Alors, c’est sans doute possible au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), mais ici l’urgence nous paraît être une illustration du principe de l’ascenseur, souvent dénoncé par les membres mêmes du parlement.
Cette question n’est en réalité pas adressée à notre département mais aux autorités judiciaires, et nous nous faisons donc très volontiers le porte-parole des autorités judiciaires, d’autant que cela nous rappelle une belle période de notre carrière professionnelle. La charge de magistrat de l’ordre judiciaire implique assez régulièrement des activités annexes, parmi lesquelles on peut citer des mandats particuliers, par exemple pour instruire ou juger des causes dans lesquelles des magistrats d’autres cantons sont impliqués ; des mandats d’enquêtes extraordinaires, tels que la participation …
Cette question n’est en réalité pas adressée à notre département mais aux autorités judiciaires, et nous nous faisons donc très volontiers le porte-parole des autorités judiciaires, d’autant que cela nous rappelle une belle période de notre carrière professionnelle. La charge de magistrat de l’ordre judiciaire implique assez régulièrement des activités annexes, parmi lesquelles on peut citer des mandats particuliers, par exemple pour instruire ou juger des causes dans lesquelles des magistrats d’autres cantons sont impliqués ; des mandats d’enquêtes extraordinaires, tels que la participation comme expert à des commissions d’enquête parlementaires fédérales ou à des autorités juridictionnelles internationales ; des activités d’enseignement ; la participation à diverses commissions ou autorités telles que celles que le Grand Conseil a lui-même créées en précisant qu’elles devaient être présidées par un magistrat ; ou des arbitrages. D’après les renseignements fournis par le procureur général lui-même, son mandat pour les autorités genevoises résulte du fait que le Grand Conseil de ce canton a créé quatre postes de procureur extraordinaire pour traiter les affaires qui ne peuvent être confiées aux procureurs ordinaires en raison de possibles conflits d’intérêts. Ces magistrats extraordinaires devant être procureurs ordinaires dans un canton romand, le bassin de recrutement s’en trouvait passablement limité, de sorte que les quatre candidats recherchés n’ont pu être trouvés et que le procureur général a accepté, sur demande de son homologue, d’assumer cette fonction. Le dossier dont il a la charge actuellement s’ajoute effectivement à sa charge ordinaire de magistrat neuchâtelois, mais ne suppose pas de décharge qui impliquerait une dépense pour les autorités judiciaires neuchâteloises. Par ailleurs, à sa connaissance, le canton de Genève n’a pas encore pris de décision relative à une rémunération. Le mandat d’enquête pour l’abbaye de Saint-Maurice est un mandat extrajudiciaire que le procureur général a accepté pour rendre service, comme d’autres acceptent un mandat politique ou la participation à un comité d’association. Il n’y a aucune raison de penser que cette activité coûte quoi que ce soit au canton de Neuchâtel. Nous ajoutons enfin que Pierre Aubert est connu pour au moins deux qualités que la plupart lui reconnaissent : premièrement, une très grande force de travail ; deuxièmement, un grand sens de l’État, qui le prédispose à accepter des missions si elles lui paraissent utiles au fonctionnement des institutions et à l’image du canton.
Concernant le recours de l’ensemble des collectivités publiques neuchâteloises aux services de cette association, évoqué dans la question, il n’a pas été possible d’obtenir une vue d’ensemble exhaustive. S’agissant du DESC, aucun de ses services n’a fait appel aux événements de l’association en question. Par ailleurs, cette association n’a jamais été soutenue par le service de la culture. Elle n’a jamais, d’ailleurs, déposé de demande pour une subvention à un projet ponctuel auprès du service de la culture. En revanche, elle avait déposé une demande de soutien dans le cadre des aides Covid, d…
Concernant le recours de l’ensemble des collectivités publiques neuchâteloises aux services de cette association, évoqué dans la question, il n’a pas été possible d’obtenir une vue d’ensemble exhaustive. S’agissant du DESC, aucun de ses services n’a fait appel aux événements de l’association en question. Par ailleurs, cette association n’a jamais été soutenue par le service de la culture. Elle n’a jamais, d’ailleurs, déposé de demande pour une subvention à un projet ponctuel auprès du service de la culture. En revanche, elle avait déposé une demande de soutien dans le cadre des aides Covid, demande qui n’avait pas reçu de réponse positive, car elle ne satisfaisait pas aux critères fixés par la Confédération. Les pratiques telles que dénoncées par l’article en question sont intolérables. Quant à savoir si le Conseil d’État dispose de compétences pour agir sur cette question, il faut savoir qu’il n’y a pas de disposition pénale qui sanctionnerait le comportement de cette association. En l’absence de disposition pénale et étant donné qu’en matière de recrutement il n’existe pas de rapport de travail, mais un rapport précontractuel, la Loi sur le travail (LTr) ne pourrait pas non plus s’appliquer. Pour ce qui est du service de la culture, le chapitre 4 du projet sur la future loi sur la culture évoque la nécessité pour les actrices et acteurs culturel-le-s de bénéficier, outre d’une rémunération appropriée, de conditions de travail adaptées. Le respect de la personne en fait évidemment partie. Aujourd’hui, certaines pratiques ne peuvent plus être tolérées. Nous pensons notamment au non- respect des engagements pris en ce qui concerne la rémunération des artistes, ainsi que de pratiques allant à l’encontre de la dignité de la personne. Si des pratiques de ce type devaient être connues et confirmées au sujet de structures culturelles ou de projets au bénéfice d’un soutien du canton, ce soutien serait questionné et, le cas échéant, révoqué. Enfin, le canton de Neuchâtel soutient le financement de « Safe Spaces Culture » pour une phase pilote. Ce projet a pour objectif de mettre sur pied des moyens d’action pour des lieux de travail et de formation libres de harcèlement, mobbing et discriminations au sein des milieux culturels. Ce soutien démontre la préoccupation du Conseil d’État à l’égard de la protection des actrices et acteurs culturel-le-s, sa volonté de prévenir le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine de la culture.
La création d’un fonds d’incitation à la production audiovisuelle s’est en effet révélée intéressante et opportune en Valais et au Tessin. Nous sommes convaincu que le canton de Neuchâtel et les richesses de son territoire pourraient également offrir un magnifique écrin à des productions cinématographiques. Toutefois, il ne serait pas judicieux de foncer tête baissée, d’autant plus que les pistes de financement esquissées sont trop optimistes et/ou illusoires. En effet, la nouvelle politique régionale (NPR) ne peut être mobilisée pour ce projet. Bien que la recommandation soit orientée vers l…
La création d’un fonds d’incitation à la production audiovisuelle s’est en effet révélée intéressante et opportune en Valais et au Tessin. Nous sommes convaincu que le canton de Neuchâtel et les richesses de son territoire pourraient également offrir un magnifique écrin à des productions cinématographiques. Toutefois, il ne serait pas judicieux de foncer tête baissée, d’autant plus que les pistes de financement esquissées sont trop optimistes et/ou illusoires. En effet, la nouvelle politique régionale (NPR) ne peut être mobilisée pour ce projet. Bien que la recommandation soit orientée vers le développement économique régional, les directives du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) précisent que « la production de films ne peut, en principe, pas être soutenue par la NPR ». Une exception – puisque nous avons dit « en principe » – est possible seulement si le film peut directement être catégorisé sous l’angle de la valorisation touristique ; ce n’est manifestement pas l’intention des auteurs de la recommandation. De plus, la NPR est destinée à porter des projets et non à constituer des fonds. Par ailleurs, vous mentionnez que le financement de ce fonds pourrait se faire à 50% par le biais de la NPR et à 50% par la Confédération : c’est un leurre ! La NPR étant financée à parité entre le canton et la Confédération, il est impensable que cette dernière intervienne par deux biais, en assumant ainsi 75% du financement. Cela étant dit, l’idée mérite sans doute d’être étudiée en ce qu’elle permettrait de valoriser l’image du canton, de favoriser des retombées économiques et touristiques, ainsi que de développer le secteur audiovisuel régional. Dans ce sens, le Conseil d’État pourrait mandater une étude afin d’évaluer l’opportunité et la faisabilité d’un tel fonds. Il convient toutefois de préciser que la faisabilité ne peut se réduire au seul financement. Si l’on prend l’exemple valaisan, la Valais Film Commission regroupe près de 80 membres et 36 sociétés de production actives dans le domaine en Valais. On constate donc que l’écosystème audiovisuel porte véritablement la démarche dans ce canton. C’est une condition essentielle et préalable pour assurer du succès et de l’impact ; il ne sert à rien de se lancer dans un désert. L’étude aurait donc également pour but d’identifier les moteurs de cet éventuel nouveau dispositif. En conclusion, le Conseil d’État est mitigé : il ne s’oppose pas à cette recommandation, mais il peine à l’accepter avec un enthousiasme débordant. Les priorités du service de la culture, notamment, sont actuellement tout autres, et les ressources à sa disposition de loin pas illimitées. Nous nous en remettons à la sagesse de votre Autorité. S’agissant de l’amendement VertPOP, le Conseil d’État a le sentiment qu’il charge inutilement le bateau par sa limitation et vous propose de l’écarter, d’autant plus qu’il n’y a pas d’indication sur le domaine qui devra être touché par des compensations, car, pour rappel, l’argent ne se crée pas tout seul.
Mais oui, il est obligé, le Conseil d’État ! Pour rappel, il est possible de ne pas être d’accord avec le gouvernement sans le suspecter de mauvaise foi ; ce serait plus aimable ou, en tout cas, plus respectueux. En l’occurrence, le Conseil d’État n’a rien fait d’autre que de prendre à son compte l’avis du service juridique ! Ce sera tout.
Pendant l’année de présidence, on a un peu plus de sujets que la moyenne générale, puisque l’on prend les sujets qui ne relèvent pas d’un département en particulier, plus les sujets institutionnels, etc. Le Conseil d’État est bien sûr inquiet. Il est sensible aux difficultés auxquelles la branche des médias est confrontée et il partage intégralement les soucis et les étonnements exprimés par l’auteur de l’interpellation. Pas tous les étonnements, mais ceux qui concernent la presse outre-Atlantique, etc. Il s’engage ainsi depuis longtemps pour le développement des aides indirectes aux médias e…
Pendant l’année de présidence, on a un peu plus de sujets que la moyenne générale, puisque l’on prend les sujets qui ne relèvent pas d’un département en particulier, plus les sujets institutionnels, etc. Le Conseil d’État est bien sûr inquiet. Il est sensible aux difficultés auxquelles la branche des médias est confrontée et il partage intégralement les soucis et les étonnements exprimés par l’auteur de l’interpellation. Pas tous les étonnements, mais ceux qui concernent la presse outre-Atlantique, etc. Il s’engage ainsi depuis longtemps pour le développement des aides indirectes aux médias et participe activement au débat national. La semaine dernière, le 14 février, le Conseil d’État a encore apporté son soutien à l’initiative parlementaire Bulliard-Marbach visant à élargir le soutien indirect à la presse écrite pendant sept ans, en accordant notamment une aide à la distribution matinale pour un montant de 30 millions de francs par an, reprenant une mesure que le Conseil d’État avait également soutenue en 2020 lors du débat aux Chambres fédérales, puis lors des votations populaires du 13 février 2022. Pour revenir plus en détail sur les cinq sous-questions soulevées dans l’interpellation, le Conseil d’État peut apporter les réponses suivantes. Première sous-question : le Conseil d’État a apporté son soutien au contre-projet proposé par le Conseil fédéral, estimant qu’il s’agit du moyen le plus efficace pour combattre l’initiative « 200 francs, ça suffit ! », qui aurait, sinon, selon toute vraisemblance ou du moins selon l’analyse du Conseil d’État, de très fortes probabilités d’être acceptée en votation populaire et qui aurait alors un impact insupportable sur le service public audiovisuel. Question d’appréciation, certes. Le Conseil d’État tient à préciser que ce soutien est exprimé sous réserve qu’il préserve la présence de la SSR dans les régions, ainsi que celle des radios et des télévisions régionales. Autrement dit, que les économies à consentir en relation avec une baisse des moyens affectés au service public audiovisuel devaient être cherchées ailleurs. Les députés connaissent d’ailleurs très bien ce raisonnement consistant à exprimer qu’ils pourraient aller chercher des économies ailleurs. Deuxième sous-question : le Conseil d’État ne peut que s’en remettre à la décision du Conseil fédéral, qui a souhaité procéder de cette manière, en notant que si cette façon de procéder peut froisser certains bords politiques, elle ne contrevient en rien au cadre légal qui définit les règles démocratiques. Troisième sous-question : le service de l’emploi, dans son rôle d’autorité de surveillance fédérale et cantonale, veille à ce que les dispositions légales sur l’emploi soient respectées par les entreprises. Son champ d’action est limité par les dispositions légales fédérales et cantonales, les articles 335f, 335g du Code des obligations, 29 LSE et, enfin, 22 LEmpl. Il veille tout particulièrement à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière d’annonce de licenciements importants ou collectifs, et ce, au plus tard le jour où les congés sont donnés. Des sanctions pénales sont prévues pour les entreprises qui, intentionnellement, ne respecteraient pas cette obligation d’annonce. Le service de l’emploi est aussi informé de la procédure de consultation en cas de licenciement collectif. Il est un partenaire impartial, à qui les employeurs et les représentants des salariés peuvent formuler leurs problématiques et demander conseil. Au terme de la procédure, le service est régulièrement informé du résultat de la consultation ainsi que des dispositions d’accompagnement, respectivement du plan social. Dans un second temps, le service de l’emploi renseigne les personnes licenciées sur les dispositions de l’assurance-chômage et les accompagne dans le cadre des prestations relatives à la stratégie d’intégration professionnelle. Quatrième sous-question : comme évoqué précédemment, le Conseil d’État s’engage depuis des années pour développer les aides indirectes aux médias et participe ainsi activement au débat national. Car c’est bien à ce niveau-là et dans les lois fédérales que des réponses à la situation délicate de la branche des médias doivent être trouvées, notamment dans le cadre de la Loi fédérale sur la poste et de la Loi fédérale sur la radio et la télévision. Aujourd’hui, le gouvernement cantonal n’estime donc pas pertinent de légiférer au niveau cantonal. Dernière sous-question : le Conseil d’État est convaincu que le maintien et le développement des médias est un outil essentiel pour soutenir l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie directe. C’est pourquoi il s’engage aussi au niveau cantonal pour apporter un soutien aux médias régionaux en fonction des moyens et des bases légales à disposition. Des rencontres régulières ont lieu avec les directions et rédacteurs en chef des médias régionaux ; avec l’un de ces médias, pas plus tard que la semaine dernière. Des prestations significatives ont été commandées ces dernières années et plusieurs pistes de collaboration sont actuellement étudiées. Vous en saurez plus relativement prochainement.
Il n’existe pas de statistiques sur le nombre d’enfants dont l’un des parents est détenu, ni à Neuchâtel ni ailleurs en Suisse. Dans un très récent rapport sur cette question – « Situation des enfants dont l’un des parents est détenu en Suisse » –, le Département fédéral de justice et police constatait que la situation de tels enfants a longtemps été négligée, notamment en Suisse alémanique. La Suisse romande a en effet toujours été plutôt active sur le sujet. Dans le canton de Neuchâtel, il est proposé, outre les services de Relais Enfants Parents Romands, dont nous avons parlé dans la répon…
Il n’existe pas de statistiques sur le nombre d’enfants dont l’un des parents est détenu, ni à Neuchâtel ni ailleurs en Suisse. Dans un très récent rapport sur cette question – « Situation des enfants dont l’un des parents est détenu en Suisse » –, le Département fédéral de justice et police constatait que la situation de tels enfants a longtemps été négligée, notamment en Suisse alémanique. La Suisse romande a en effet toujours été plutôt active sur le sujet. Dans le canton de Neuchâtel, il est proposé, outre les services de Relais Enfants Parents Romands, dont nous avons parlé dans la réponse à la précédente question, des parloirs individuels, des visites prolongées, un parloir familial aux heures d’ouverture élargies, différents jeux à disposition, des contacts physiques libres avec les enfants en bas âge et, évidemment, l’accès au courrier, au téléphone, voire à la visioconférence. Il a également été autorisé à plusieurs reprises à un détenu d’assister à la naissance de son enfant, malgré sa détention. Enfin, dans le cadre de l’accompagnement social notamment, les liens familiaux de chaque personne détenue sont inévitablement pris en considération. Cela dit, c’est évidemment un domaine dans lequel on pourrait en faire toujours davantage. Mais il semble que l’offre actuelle n’est pas insatisfaisante. Pour preuve, le canton sera représenté à la journée interdisciplinaire organisée sur ce sujet par la Confédération le mois prochain, ce qui illustre très concrètement l’attention qui est portée à la thématique.
Le service pénitentiaire collabore déjà avec la Fondation REPR, c’est-à-dire Relais Enfants Parents Romands, et ce, depuis de nombreuses années. Des locaux spécialement aménagés existent ainsi à l’établissement de détention de La Promenade, à La Chaux-de-Fonds, et à Bellevue, à Gorgier. Ils permettent à la fondation de proposer informations, écoute et accueil bénévole des familles à proximité immédiate des établissements, avant et après les visites. Cet accueil est ouvert à Bellevue samedi et dimanche de 13h00 à 15h00, et à La Promenade lundi, mercredi et samedi de 13h30 à 16h00. Cela étant, …
Le service pénitentiaire collabore déjà avec la Fondation REPR, c’est-à-dire Relais Enfants Parents Romands, et ce, depuis de nombreuses années. Des locaux spécialement aménagés existent ainsi à l’établissement de détention de La Promenade, à La Chaux-de-Fonds, et à Bellevue, à Gorgier. Ils permettent à la fondation de proposer informations, écoute et accueil bénévole des familles à proximité immédiate des établissements, avant et après les visites. Cet accueil est ouvert à Bellevue samedi et dimanche de 13h00 à 15h00, et à La Promenade lundi, mercredi et samedi de 13h30 à 16h00. Cela étant, la fondation agit en étroite collaboration avec le service pénitentiaire, mais indépendamment de l’État, qui ne contribue actuellement pas à son financement. C’est néanmoins pour nous l’occasion de rappeler le rôle important que joue cette fondation, qui recherche toujours des bénévoles accueillants afin de renforcer les équipes présentes devant les prisons romandes. Avis donc aux amatrices et amateurs !
Voilà une question avec un titre qui vous montrera directement l’embarras de celui qui vous parle. C’est un exercice en effet un peu compliqué. Une interpellation sur le même sujet a été déposée avec une clause d’urgence, clause qui a été refusée. Or, la question se réfère à ladite interpellation. Celle-ci est détaillée et nécessitera un certain nombre de développements. Nous y reviendrons donc ultérieurement, et nous en restons aujourd’hui à la stricte question posée, qui ne demande pas d’expliquer la situation. Donc, en bref, oui, le Conseil d’État envisage des actions concrètes pour le dév…
Voilà une question avec un titre qui vous montrera directement l’embarras de celui qui vous parle. C’est un exercice en effet un peu compliqué. Une interpellation sur le même sujet a été déposée avec une clause d’urgence, clause qui a été refusée. Or, la question se réfère à ladite interpellation. Celle-ci est détaillée et nécessitera un certain nombre de développements. Nous y reviendrons donc ultérieurement, et nous en restons aujourd’hui à la stricte question posée, qui ne demande pas d’expliquer la situation. Donc, en bref, oui, le Conseil d’État envisage des actions concrètes pour le développement d’un écosystème crypto à Neuchâtel. Mais, non, il ne l’envisage pas sans la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), qui ne sort pas du jeu avec la mesure prise, limitée au négoce de cryptomonnaie, un négoce qui a été atteint depuis peu à Neuchâtel par une fièvre inouïe. Les volumes ont pris l’ascenseur du chef d’un tout petit nombre de sociétés et n’ont que peu, voire pas de lien avec le tissu local. Il s’agit ainsi pour la BCN d’une nouvelle appréciation du risque, pas d’un désengagement pur et simple. À noter que l’activité que la BCN a souhaité limiter n’est assurée par aucune autre banque cantonale en Suisse. Les effets d’annonce des banques cantonales de Zoug et de Lucerne concernent autre chose. Encore une fois, nous y reviendrons dans le cadre du débat sur l’interpellation.
La loi sur la médiation civile et pénale (LMCP), du 24 mai 2023, entrera vraisemblablement en vigueur cet été. Celle-ci nécessite une adoption préalable, par le Conseil d’État, du règlement d’application, qui doit notamment préciser les critères d’inscription des médiatrices et des médiateurs dans le registre. Le projet de règlement est actuellement en consultation auprès des milieux intéressés, jusqu’au 22 mars 2024. Il pourra être adopté, en fonction des retours de consultation, au plus tard vraisemblablement en juin prochain. En regard de l’article 21 de la loi, le projet de règlement prév…
La loi sur la médiation civile et pénale (LMCP), du 24 mai 2023, entrera vraisemblablement en vigueur cet été. Celle-ci nécessite une adoption préalable, par le Conseil d’État, du règlement d’application, qui doit notamment préciser les critères d’inscription des médiatrices et des médiateurs dans le registre. Le projet de règlement est actuellement en consultation auprès des milieux intéressés, jusqu’au 22 mars 2024. Il pourra être adopté, en fonction des retours de consultation, au plus tard vraisemblablement en juin prochain. En regard de l’article 21 de la loi, le projet de règlement prévoit la mise sur pied, par notre département, d’une séance bisannuelle réunissant les actrices et acteurs concerné-e-s et charge les autorités judiciaires de veiller à la formation des magistrat-e-s et de tenir des statistiques. La formation des avocat-e-s doit être discutée prochainement avec l’Ordre des avocates et des avocats. Le service cantonal de la population (SCPO) sera chargé de la tenue du registre des médiatrices et des médiateurs.
Après dix ans, le site internet officiel de la République et Canton de Neuchâtel va effectivement bénéficier d’une refonte complète. En tant que collectivité publique soumise à la Loi sur les marchés publics, l’État de Neuchâtel a lancé, le 15 septembre 2023, un appel d’offres publié sur la plateforme officielle des marchés publics – la bien connue Simap – ainsi que dans la Feuille officielle. Au vu de l’évaluation du projet durant la phase de pré-analyse et des valeurs seuils légales, les règles cantonales, intercantonales et internationales sur les marchés publics – c’est un domaine que vou…
Après dix ans, le site internet officiel de la République et Canton de Neuchâtel va effectivement bénéficier d’une refonte complète. En tant que collectivité publique soumise à la Loi sur les marchés publics, l’État de Neuchâtel a lancé, le 15 septembre 2023, un appel d’offres publié sur la plateforme officielle des marchés publics – la bien connue Simap – ainsi que dans la Feuille officielle. Au vu de l’évaluation du projet durant la phase de pré-analyse et des valeurs seuils légales, les règles cantonales, intercantonales et internationales sur les marchés publics – c’est un domaine que vous connaissez bien pour avoir voté récemment sur le projet de loi cantonal – imposent le lancement d’une procédure ouverte soumise à l’accord international GATT/OMC. Il s’agit d’une procédure à laquelle peuvent participer toutes les entreprises ayant leur siège en Suisse ou dans un État partie aux accords internationaux. Cette procédure, durant laquelle aucune échelle de prix ou de budget n’a été communiquée aux soumissionnaires, est, comme vous le savez, légalement très cadrée – peut-être trop cadrée – et contraignante. En particulier, la sélection des entreprises selon des critères géographiques ou locaux est rigoureusement interdite. Le délai de clôture de l’appel d’offres était fixé six semaines plus tard, soit le 31 octobre 2023. Neuf offres ont été déposées durant ce laps de temps, qui ont toutes été déclarées recevables. Comme annoncé dans l’appel d’offres, elles ont été évaluées selon trois critères : la qualité et l’adéquation des solutions proposées par rapport au cahier des charges, le prix de l’offre, ainsi que l’organisation et la méthodologie proposées. À noter que le critère de la localisation du siège de l’entreprise n’a – conformément à la loi, nous l’avons dit tout à l’heure – pas été pris en compte, en raison des principes de l’égalité de traitement et de l’interdiction de la discrimination des soumissionnaires. À l’issue des travaux d’évaluation, la décision d’adjudication s’est portée sur la société SQLI Suisse SA, dont l’offre a été jugée économiquement et qualitativement la plus avantageuse. La décision a été notifiée à l’ensemble des soumissionnaires selon les règles en vigueur et, en l’absence de recours, elle est entrée en force début janvier 2024. L’entreprise adjudicataire a son siège à Lausanne. Elle est active depuis 1999 et emploie plus de 150 personnes entre ses bureaux de Lausanne et de Genève. Elle est à la tête de la branche suisse du groupe international SQLI, auquel elle appartient. Contrairement à ce que laissait sous-entendre un article paru dans un média régional, tous les travaux seront réalisés en Suisse – comme quoi, il faut faire attention quand on libelle ses questions –, dans les bureaux de Lausanne et de Genève, et cela en collaboration étroite avec les équipes de la chancellerie d’État et du service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN), conformément à ce qui avait été annoncé dans l’offre et aux engagements contractuels pris par SQLI Suisse. En résumé et pour répondre à votre question, en suivant cette procédure d’appel d’offres, le canton a scrupuleusement suivi ses obligations légales en matière de marchés publics. Petit rappel pour conclure : il arrive très souvent, tous domaines confondus, que des entreprises neuchâteloises remportent des marchés publics hors canton. Le système fonctionne dans les deux sens, c’est même sa raison d’être.
Cette fois, le Conseil d’État se serait opposé formellement à l’urgence, même tout seul ! Le fond est intéressant, n’en parlons pas. Urgence et institutions sont antinomiques : les institutions sont la base du fonctionnement démocratique. Les règles du jeu doivent être connues et évoluer aussi peu souvent que possible ; la population doit pouvoir s’y fier. Elles sont trop importantes pour être soumises à l’émotion ou au calcul d’un parti politique. En outre, on peut se demander si une motion qui demande un rapport dans un délai de deux ans peut opportunément être doté de la clause d’urgence. …
Cette fois, le Conseil d’État se serait opposé formellement à l’urgence, même tout seul ! Le fond est intéressant, n’en parlons pas. Urgence et institutions sont antinomiques : les institutions sont la base du fonctionnement démocratique. Les règles du jeu doivent être connues et évoluer aussi peu souvent que possible ; la population doit pouvoir s’y fier. Elles sont trop importantes pour être soumises à l’émotion ou au calcul d’un parti politique. En outre, on peut se demander si une motion qui demande un rapport dans un délai de deux ans peut opportunément être doté de la clause d’urgence. En tout état de cause, il est tout à fait impossible dans ce dossier d’être prêt pour avril 2025. Le délai de deux ans ne sera d’ailleurs pas échu, soit dit en passant, à cette date-là, vu les contraintes légales d’abord, parce qu’il faudra passer devant le Grand Conseil pour des modifications légales, et informatiques, y compris la question de l’équipement de scannage particulier. Donc, au fond, c’est juste impossible pour avril 2025 et, dès lors, la question de l’urgence ne se pose même pas.
Oui, brièvement. Là encore, le Conseil d’État ne se serait pas opposé formellement, tout seul, à l’urgence, mais vu la tournure des débats, il se permet de relever que la situation de la presse est très difficile, il l’admet, le constate, et c’est un constat général, mais cette difficulté est connue depuis longtemps. En d’autres termes, il y a urgence depuis plusieurs années, donc pas aujourd’hui, du moins au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC).
Nous adorons le suspense à la socialiste ! Le Conseil d’État ne se serait pas opposé formellement à l’urgence, mais vu le débat, il se permet de relever que celle-ci ne saute pas aux yeux. La situation ne va pas évoluer dans les semaines qui viennent, la réaction émotionnelle sur la base d’articles de presse ne doit pas être encouragée, le thème est compliqué et s’accommode mal de déclarations à l’emporte-pièce.
Merci de l’accueil favorable qui a été réservé à ce rapport. Le postulat 21.177 demandait quel était le coût total canton-communes dépensé en matière de sécurité, étant observé que, selon l’analyse BAK Basel de 2015, celui-ci était, avant cette date, supérieur à la moyenne nationale. Le rapport 24.007 apporte une réponse que l’on peut qualifier d’assez impressionnante si on n’était pas d’emblée accusé de faire dans la méthode Coué. Malgré l’entrée en vigueur du code de procédure pénale au début des années 2010, malgré l’augmentation du travail de maintien de l’ordre – nous pensons en particul…
Merci de l’accueil favorable qui a été réservé à ce rapport. Le postulat 21.177 demandait quel était le coût total canton-communes dépensé en matière de sécurité, étant observé que, selon l’analyse BAK Basel de 2015, celui-ci était, avant cette date, supérieur à la moyenne nationale. Le rapport 24.007 apporte une réponse que l’on peut qualifier d’assez impressionnante si on n’était pas d’emblée accusé de faire dans la méthode Coué. Malgré l’entrée en vigueur du code de procédure pénale au début des années 2010, malgré l’augmentation du travail de maintien de l’ordre – nous pensons en particulier aux événements autour de la Maladière –, malgré l’apparition de la cybercriminalité, malgré une qualité et une pertinence en constante amélioration, malgré les problèmes liés aux centres d’asile, les coûts de la sécurité dans le canton sont restés stables et sont dès lors aujourd’hui – même si, à notre connaissance, il n’y a pas eu d’analyse BAK Basel depuis lors – sans doute inférieurs à la moyenne suisse. C’est ce que nous avons essayé d’illustrer en vous donnant le développement d’effectifs de quelques cantons dont nous avions des chiffres, avec d’assez grosses différences par rapport à 2015. Ce résultat remarquable ne tombe pas du ciel. Il résulte d’une gestion rigoureuse, bien sûr, d’une nouvelle loi sur la police qui clarifie les missions, en particulier il n’y a plus de policiers au niveau des communes, mais des agents de sécurité – avec des charges salariales et de formation moindres, soit dit en passant –, qui augmentent sensiblement la taille critique de la police neuchâteloise. Cela résulte également d’une réorganisation en plusieurs étapes de la police neuchâteloise : transformation de la gendarmerie ; suppression de la police mobile ; recherche guidée par le renseignement ; affinement de la politique criminelle du procureur général ; création d’une brigade cyber ; fixation de priorités dans les enquêtes, etc. Même si ce n’était pas la demande du postulat, le Conseil d’État a saisi l’occasion d’évaluer l’évolution des dépenses respectives canton-communes dans le domaine. Tous ces calculs, cela a été dit, n’ont pas été simples à mener. Que l’on pense aux communes qui n’étaient pas fusionnées : ce n’était pas évident de retrouver les bonnes rubriques, d’autant plus que toutes les communes ne procédaient pas de la même manière en ce qui concerne la comptabilité. Par exemple, les véhicules, dans certaines communes, étaient mis dans une rubrique véhicules, mais globaux, avec des véhicules qui pouvaient être simplement d’administration, alors que dans d’autres communes, il y avait une rubrique sécurité. Ainsi, il n’est pas possible d’affirmer que les résultats sont précis jusqu’à la dernière virgule, mais les grandes tendances sont là et, en tout cas, les comparaisons entre les années sont possibles, dès lors que les méthodes sont restées identiques. Il en résulte que l’évolution est plutôt favorable aux communes, prises globalement. Et c’est important de faire la nuance, par rapport notamment au ressenti de certaines communes, car ce constat n’est évidemment pas valable commune par commune. Les villes y ont gagné, les petites communes y ont perdu, si on résume un petit peu grossièrement. Dans de nombreux villages, en effet, il n’y avait pratiquement aucune dépense de sécurité et la bascule du point d’impôt n’a bien sûr pas été favorable. Ce constat doit toutefois recevoir un éclairage. Les habitants du Cerneux-Péquignot, pour prendre un exemple, ou de La Sagne, qui travaillent et sortent dans tout le canton, bénéficient bien sûr aussi d’une bonne sécurité dans l’ensemble du territoire et il est juste que toutes les communes y contribuent dans cette mesure. D’ailleurs, en parallèle, vous vous souvenez que la péréquation des charges de centre, qui comportaient notamment les charges de sécurité, est désormais fortement réduite, justement puisqu’on a extrait les charges de sécurité et que, désormais, il n’y a plus de péréquation horizontale des charges de centre, mais une adéquation verticale où le canton met 13 millions de francs pour les charges de centre, mais des charges de centre peu ou prou limitées aux charges liées au sport et à la culture. Donc, les charges de sécurité sont sorties de ce registre- là et cela veut dire qu’il y a des communes qui payent moins en charges horizontales, dont les petites communes qui ont vu ce point d’impôt disparaître. Aujourd’hui, la collaboration avec les communes peut être qualifiée de bonne. Elle se passe d’abord au niveau régional. Il y a huit cercles régionaux de sécurité, où les rencontres sont à peu près hebdomadaires. Et puis les dernières rencontres, semestrielles, au niveau politique, du comité de pilotage de la sécurité publique – nous nous voyons donc tous les six mois – ont mis en évidence une grande satisfaction. La seule divergence qui subsiste à ce jour est relative à l’activité sécuritaire le soir et le week-end s’agissant des délits légers ou plutôt des contraventions, comme le tapage nocturne. Les communes ont été contactées pour l’établissement de leurs charges de sécurité. Le rapport n’a ensuite en effet pas été mis en consultation, en fonction de l’objectif visé, soit de donner un tableau de l’évolution des coûts globaux de sécurité. Il n’y a en effet pas de conséquences à ce rapport, ni pour les communes ni pour personne, un rapport qui n’est qu’un « rapport d’information » ; or, on consulte quand il y a des changements ou des conséquences. Mais le dialogue semestriel, voire plus si nécessaire, se poursuivra, quoi qu’il en soit. Quelques réactions aux propos qui sont intervenus tout à l’heure. Au groupe libéral-radical, attention, ne dites plus « police locale » ni « police de proximité » pour définir les corps des agents de sécurité ; le terme « policier » est désormais réservé à ceux qui portent une arme et ce sont ceux qui font partie de la police cantonale. Nous admettons une légère méthode Coué – et nous retenons surtout « légère » –, mais qui, précisément, nous a empêchés de nous prononcer sur les aspects qualitatifs. Concernant les remarques du groupe UDC, probablement que le temps de présence sur le terrain pourrait être disponible pour ce qui est de la police neuchâteloise, parce qu’on a fixé des exigences de présence sur le terrain, que ce soit dans les villes ou dans les villages, et donc nous pensons que nous pourrions vous fournir ce chiffre. Nous vous laissons poser la question peut-être lors d’une prochaine séance du Grand Conseil. Nous pensons que nous pourrions arriver à vous donner en tout cas des ordres de grandeur. Et bien sûr que nous ne pouvons pas vous répondre, par contre, pour les communes. Sur le sentiment d’insécurité – qui existe et qui a toujours existé –, il n’est en tout cas pas confirmé une péjoration dans le dernier sondage qui a été mené – il a été publié, vous vous souvenez, c’était il y a deux ans environ –, avec néanmoins un bémol sur le sentiment dans les gares et, bien sûr, avec les débordements liés au site de Perreux. Pour ce qui est de la consultation, nous vous avons répondu, étant encore précisé que l’objet n’était pas celui de la répartition des coûts de sécurité entre les communes et le canton, mais l’évolution globale des coûts, une évolution qui concerne donc surtout le canton, puisque la grande partie des coûts sont désormais cantonaux. Alors évidemment que s’il avait fallu encore parler du volume de prestations, déjà il eût fallu que ce soit clairement précisé dans la demande du postulat, mais surtout cela aurait été un immense travail complémentaire ; nous vous assurons que celui-là était déjà assez important. Et puis, enfin, la police unique, que peut-être certains regrettent encore, mais en tout cas c’est clairement la condition sine qua non de l’évolution que l’on a pu observer de l’organisation générale de la sécurité dans le canton de Neuchâtel. Alors, nous ne savons pas au niveau des policiers concernés dans les villages et cantons voisins, mais, en tout cas, pour ce qui est des autorités, notre modèle est envié, en tout cas dans le canton du Jura, et dans ceux de Vaud et de Fribourg. Si les effectifs sont stables, vous avez compris que les effectifs de la police neuchâteloise sont en assez forte augmentation, mais c’est le cumul des policiers qui, avant, étaient pour partie dans les villes, qui, aujourd’hui, montre une certaine stabilité, en légère, très légère augmentation, et notamment il y a de cela quelques mois avec cette dotation supplémentaire de 5 EPT liés à l’activité autour du centre de Perreux. Voilà, il nous semble avoir répondu aux questions posées.
En fonction des considérations émises de part et d’autre et dans le souci de ne pas répéter inutilement des arguments déjà entendus, il est possible d’être bref. Le débat a eu lieu récemment et votre Autorité n’a pas souhaité que l’octroi de la naturalisation soit soumis à des conditions plus strictes que celles imposées par la législation fédérale. Vous l’avez vu dans la position écrite du Conseil d’État, les autres cantons romands, celui de Berne, celui du Tessin, ont une pratique identique. Le Conseil d’État ne pense pas opportun, en l’occurrence, de faire cavalier seul et vous propose de …
En fonction des considérations émises de part et d’autre et dans le souci de ne pas répéter inutilement des arguments déjà entendus, il est possible d’être bref. Le débat a eu lieu récemment et votre Autorité n’a pas souhaité que l’octroi de la naturalisation soit soumis à des conditions plus strictes que celles imposées par la législation fédérale. Vous l’avez vu dans la position écrite du Conseil d’État, les autres cantons romands, celui de Berne, celui du Tessin, ont une pratique identique. Le Conseil d’État ne pense pas opportun, en l’occurrence, de faire cavalier seul et vous propose de rejeter la motion.
Les années 2020, 2021 et en partie 2022 n’ont eu qu’une seule priorité pour le service de la culture : permettre la survie du tissu culturel neuchâtelois durant la pandémie de Covid-19. Toutes les ressources du service de la culture ont été engagées sans relâche dans ce but, et nous pensons que votre Autorité ne nous en tiendra pas rigueur. L’effort a été important tant en force de travail qu’en moyens financiers, et il a été surtout déterminant pour le monde culturel neuchâtelois. Dès 2022, un nouveau projet a été élaboré. Pour ce nouveau projet, un grand travail de consultation a été mené p…
Les années 2020, 2021 et en partie 2022 n’ont eu qu’une seule priorité pour le service de la culture : permettre la survie du tissu culturel neuchâtelois durant la pandémie de Covid-19. Toutes les ressources du service de la culture ont été engagées sans relâche dans ce but, et nous pensons que votre Autorité ne nous en tiendra pas rigueur. L’effort a été important tant en force de travail qu’en moyens financiers, et il a été surtout déterminant pour le monde culturel neuchâtelois. Dès 2022, un nouveau projet a été élaboré. Pour ce nouveau projet, un grand travail de consultation a été mené par le Conseil d’État avec les communes et le milieu culturel jusqu’au premier trimestre 2023. Ensuite, tel qu’annoncé lors de la session de juin 2023, la loi sur l’encouragement des activités culturelles a été mise en consultation le 11 juillet dernier pour un retour de consultation le 6 octobre, ceci afin de laisser le temps aux entités consultées de prendre position. Le travail de prise en compte des retours de consultation et la finalisation du rapport sont maintenant à bout touchant. Nous avons donc le plaisir de vous annoncer que le Conseil d’État sera saisi dans les prochaines semaines, et le Grand Conseil dans la foulée.
Voilà, vous avez décidé de nous solliciter fortement aujourd’hui ! C’est donc une interpellation qui a été déposée, sauf erreur, après les événements du golf de Voëns, pour situer le contexte. Si les termes « terrorisme climatique » paraissent un peu excessifs, le Conseil d’État ne peut toutefois que condamner l’activisme destructeur d’une minorité infime qui se met en marge de la démocratie, en laquelle nous croyons fermement. Les avancées dans la lutte climatique dépendent de la paix sociale, et la paix sociale du respect, notamment de la propriété privée et de la sécurité. Le Conseil d’Éta…
Voilà, vous avez décidé de nous solliciter fortement aujourd’hui ! C’est donc une interpellation qui a été déposée, sauf erreur, après les événements du golf de Voëns, pour situer le contexte. Si les termes « terrorisme climatique » paraissent un peu excessifs, le Conseil d’État ne peut toutefois que condamner l’activisme destructeur d’une minorité infime qui se met en marge de la démocratie, en laquelle nous croyons fermement. Les avancées dans la lutte climatique dépendent de la paix sociale, et la paix sociale du respect, notamment de la propriété privée et de la sécurité. Le Conseil d’État combattra donc ces agissements détestables, qui pourrissent le débat démocratique. La police les dénoncera et la justice les traitera, comme en bonne démocratie. Bien que le Conseil d’État déplore et condamne l’émergence et la multiplication de ce type de violations de la loi, leur traitement ne peut en effet pas s’éloigner des systèmes sécuritaire et judiciaire en place. Au fond, tous les délits sont soumis à la même procédure et c’est heureux ainsi. Nous nous référons, au surplus, à la réponse à l’interpellation sur le vandalisme sur les œuvres d’art qui a été déposée à l’époque par le groupe libéral-radical, il y a de cela maintenant quelques semaine ou mois ; nous nous référons donc à cette réponse pour le surplus.
Alors, pas d’anecdote personnelle, mais le rappel quand même – que certains semblent minimiser – des mesures qui ont été prises et qui ont été prises notamment d’entente avec les riverains qui ont pu être rencontrés. L’armée a besoin de la place depuis des décennies et il n’est pas vrai de dire que l’intensité a augmenté ; c’est vrai si l’on admet qu’elle a baissé en 2012 pour revenir au niveau de 2012 en 2018. Alors, c’est toujours une question de point de comparaison, mais elle n’a pas diminué, ce qui ne veut pas dire que c’est agréable et que ce n’est pas un problème. La pause à midi s’imp…
Alors, pas d’anecdote personnelle, mais le rappel quand même – que certains semblent minimiser – des mesures qui ont été prises et qui ont été prises notamment d’entente avec les riverains qui ont pu être rencontrés. L’armée a besoin de la place depuis des décennies et il n’est pas vrai de dire que l’intensité a augmenté ; c’est vrai si l’on admet qu’elle a baissé en 2012 pour revenir au niveau de 2012 en 2018. Alors, c’est toujours une question de point de comparaison, mais elle n’a pas diminué, ce qui ne veut pas dire que c’est agréable et que ce n’est pas un problème. La pause à midi s’impose aussi aux militaires, que vous soyez rassurés sur ce point, nous y avons veillé tout de même. Puis, s’agissant de la police, vous avez vu qu’un policier, ces derniers jours, a dû utiliser son arme. C’est extrêmement rare dans notre canton. La fois précédente, c’était il y a quelques années. Mais si cela arrive si peu et si cela arrive si correctement, c’est parce que l’on peut s’entraîner. Nous refusons d’imaginer que la police ne puisse plus s’entraîner. Alors, bien sûr, les nuisances sont mieux ailleurs, toujours. C’est comme les coupes dans les budgets, on peut faire ailleurs. Mais on doit bel et bien, à un moment donné, avoir des endroits où l’on puisse tout de même s’entraîner, et nous pensons que le dialogue n’est pas terminé, on va maintenant affiner les mesures ; il y a encore des mesures qui ne jouent pas – et vous avez raison de le mettre en exergue – selon si le tir est civil ou militaire ; on va unifier tout cela, il y a une progression à faire. Mais des mesures sont désormais prises, le dialogue existe, et nous vous proposons de classer la pétition.
Voilà, le dossier n’est pas anodin et le Conseil d’État, convaincu qu’il faut pouvoir s’entraîner quelque part, comprend aussi les plaintes émises par certains riverains des deux stands de tir considérés. Le Conseil d’État n’a pas attendu le dépôt de la pétition – il y a une année maintenant – pour tenter de minimiser les nuisances. Des contacts ont eu lieu avec tous les utilisateurs, dont le principal qui est l’armée. Il faut dire que les stands de Bôle et de Plan-du-Bois font partie intégrante du contrat de mise à disposition de la place d’armes de Colombier. Leur relative proximité avec le…
Voilà, le dossier n’est pas anodin et le Conseil d’État, convaincu qu’il faut pouvoir s’entraîner quelque part, comprend aussi les plaintes émises par certains riverains des deux stands de tir considérés. Le Conseil d’État n’a pas attendu le dépôt de la pétition – il y a une année maintenant – pour tenter de minimiser les nuisances. Des contacts ont eu lieu avec tous les utilisateurs, dont le principal qui est l’armée. Il faut dire que les stands de Bôle et de Plan-du-Bois font partie intégrante du contrat de mise à disposition de la place d’armes de Colombier. Leur relative proximité avec le Château est fort appréciée, puisqu’elle permet de s’y rendre à pied. C’est sportif et respectueux de l’environnement. Plusieurs séances donc pour apprécier les mesures de réduction possibles. Deux rencontres également avec l’association constituée par quelques riverains pour entamer un dialogue. Au final, beaucoup de mesures de réduction et notamment un travail sur l’annonce préalable pour éviter l’imprévisibilité, qui était un des reproches formulés. On se réfère au rapport de la commission pour l’ensemble des mesures qui ont été prises. Il faut dire que, s’il est vrai que l’intensité des tirs a augmenté en 2018 en lien avec la réforme de l’armée, cette intensité a retrouvé son niveau de 2012, avant qu’une baisse sensible soit observée en lien avec l’occupation du Château. Il y a donc toujours eu des exercices dans ces deux endroits, de temps immémoriaux et avant 2012, avec la même intensité qu’aujourd’hui, ou plutôt que hier avec les mesures prises, qui sont quand même des bonnes mesures de réduction. Parmi les développements récents dont nous pouvons vous informer aujourd’hui, on peut mentionner la finalisation des tunnels de tir promis au stand de Bôle. La Confédération a en effet accepté cette amélioration à ses frais, dès lors que l’Ordonnance fédérale sur le bruit imposait, dès 2025, une correction pour une douzaine de logements sur Bôle. À l’inverse, et c’est un point capital du débat qui nous occupe aujourd’hui, l’armée constate pour le surplus que l’Ordonnance fédérale sur le bruit est respectée et n’envisage dès lors pas d’investissements importants dans cette hypothèse ; c’est l’ordonnance elle-même qui le prévoit. Au final, et vous l’avez lu dans la presse, les riverains saluent les efforts fournis pour réduire les nuisances par le Conseil d’État, mais ne pourraient être vraiment satisfaits qu’en cas de suppression totale des tirs ou l’enterrement complet des stands, ce qui n’est tout simplement pas envisageable.