Permettez-nous juste de dire que nous intégrerons la réponse à ces deux postulats dans le premier bilan que nous ferons dans deux ans. Cela veut donc dire que nous ne respecterons pas l’année du postulat, cela prendra du temps de faire une étude, de savoir quelle est l’empreinte écologique des élèves dans l’éducation numérique. Donc, on va intégrer les deux réponses aux postulats dans le bilan que l’on va faire dans deux ans.
Interventions au Grand Conseil
Nous avons définitivement bu trop d’œil-de-perdrix, nous avons oublié votre nom, Madame la députée Zoé Bachmann, donc nous avons dû demander au président, nous sommes désolée ! Oui, ce sont des fake news : vraiment, on doit réaffirmer notre position en tant que département. Nous voulons continuer de travailler avec « Action Innocence ». C’est d’ailleurs le CAPPES qui gère l’ensemble de ces relations. Évidemment, pendant cette période de semi-confinement, nous ne l’avons pas déployé. C’est peut-être cela qui a conduit à ce bruit-là, mais ce n’est en tout cas pas une volonté du département. Au …
Nous avons définitivement bu trop d’œil-de-perdrix, nous avons oublié votre nom, Madame la députée Zoé Bachmann, donc nous avons dû demander au président, nous sommes désolée ! Oui, ce sont des fake news : vraiment, on doit réaffirmer notre position en tant que département. Nous voulons continuer de travailler avec « Action Innocence ». C’est d’ailleurs le CAPPES qui gère l’ensemble de ces relations. Évidemment, pendant cette période de semi-confinement, nous ne l’avons pas déployé. C’est peut-être cela qui a conduit à ce bruit-là, mais ce n’est en tout cas pas une volonté du département. Au contraire, nous devons encore renforcer la prévention. Concernant les logiciels libres, nous sommes un peu ennuyée pour vous répondre, Monsieur Cédric Dupraz. Nous avons fait une brève consultation avec notre collègue, chef du service informatique. Il nous a dit qu’il avait déjà répondu trois fois au Grand Conseil à une question sur les logiciels libres, donc nous pensons que vous nous enjoignez de la reprendre, mais aujourd’hui nous ne sommes pas partis sur une réflexion sur les logiciels libres, clairement. Donc, nous allons la reprendre dans la mise en place de l’éducation numérique, aussi avec le service informatique de l’État. La grande difficulté était la sécurité, mais nous nous laisserons volontiers convaincre s’il y a une ouverture de leur part. Nous reprendrons cette question, mais aujourd’hui, nous ne pouvons pas vous donner une réponse satisfaisante.
Alors, tout d’abord, Monsieur le député Jean-Claude Guyot, sur votre interrogation concernant les tablettes. Ce qu’il faut voir aujourd’hui, c’est que c’est vrai que nous sommes plus riches d’une expérience. Cette expérience, nous allons évidemment la mettre au profit de nos réflexions dans l’investissement du matériel. L’utilisation des tablettes fait partie de cette interrogation-là. Mais l’interrogation doit aussi être : est-ce que la tablette n’est pas trop restrictive ? Est-ce que l’on ne doit pas partir plutôt sur des portables ? Mais nous pensons que ce débat, on doit précisément le la…
Alors, tout d’abord, Monsieur le député Jean-Claude Guyot, sur votre interrogation concernant les tablettes. Ce qu’il faut voir aujourd’hui, c’est que c’est vrai que nous sommes plus riches d’une expérience. Cette expérience, nous allons évidemment la mettre au profit de nos réflexions dans l’investissement du matériel. L’utilisation des tablettes fait partie de cette interrogation-là. Mais l’interrogation doit aussi être : est-ce que la tablette n’est pas trop restrictive ? Est-ce que l’on ne doit pas partir plutôt sur des portables ? Mais nous pensons que ce débat, on doit précisément le laisser dans un premier temps aux spécialistes, pour qu’ils puissent nous éclairer sur cet élément. On n’est absolument pas fermés à l’utilisation de la tablette. D’ailleurs, on l’utilise dans l’enseignement spécialisé. Chaque élève a sa tablette, parce que cela fait sens et parce que l’on a développé notamment des moyens d’enseignement qui permettent d’utiliser la tablette et qui donnent vraiment satisfaction. Donc, cela, c’est vraiment une question qui va encore être débattue, et notre position va encore évoluer. D’ailleurs, cela nous permet aussi de dire qu’à la commission Éducation, on va aussi régulièrement faire un point de situation et vous informer sur ces réflexions en cours et les différentes décisions que nous allons prendre dans l’acquisition de matériel. La difficulté de l’équipement : c’est vrai que l’on a eu la chance dans ce canton d’avoir différentes associations et fondations privées qui nous ont mis à disposition du matériel. Il y a plusieurs centaines d’outils qui ont été mis à disposition des élèves. Mais c’est vrai que quand vous êtes une famille de six, que les deux parents sont des enseignants et qu’ils travaillent sur leur outil numérique, évidemment huit heures par jour, évidemment que les quatre enfants à côté prennent les plages qui ne sont pas utilisées par les parents. Donc, c’est vrai que l’on a constaté cet effet-là. Mais, aujourd’hui, on n’a pas encore une réponse suffisante, parce que l’on devrait, à ce moment-là, dire que l’on augmente tellement le crédit pour pouvoir équiper chaque élève de son matériel. Nous pensons que c’est là que l’on a encore un deuxième pas à faire. Aujourd’hui, c’est une première étape et nous répondons en même temps à M. Didier Boillat : il faut vraiment voir ces 24 millions de francs comme une première étape. C’est vraiment une étape décisive, mais bien sûr que l’on ne peut pas exclure que dans les années à venir, on va venir avec des crédits supplémentaires. Ce qui ne va pas réjouir M. Sébastien Frochaux, qui est pour la décroissance, qui est pour la non-utilisation des outils numériques… Mais oui, mais on ne vit pas dans un monde de rêve ! La réalité de ce monde, ce n’est pas celle-là ! Si on veut que nos élèves puissent s’inscrire dans un monde du travail à futur, on doit quand même les armer avec quelques outils numériques. Nous pensons que la société n’a pas encore suffisamment évolué pour vous donner raison, Monsieur Sébastien Frochaux. Nous croyons que c’est la réalité. Aux niveaux environnemental et sociétal, et peut-être du bien-être de l’humanité, nous ne pourrions que vous donner raison, mais on doit avancer pas à pas, et puis nous pensons que l’école a plutôt le rôle de rendre attentifs les élèves justement à ces effets-là, à une surconsommation : qu’est-ce que cela signifie quand nous envoyons un e-mail ? Combien d’énergie utilisons-nous ? C’est aussi cela, le rôle de l’école. Vous ne pouvez pas occulter que le monde autour de vous continue d’évoluer. Cela, c’est la réalité que nous vivons. Donc, c’est un peu ce grand écart que l’on doit réussir à faire dans le monde de la formation en général, car ce n’est pas qu’à l’école, c’est aussi au postobligatoire, d’aiguiser justement cet esprit critique chez les jeunes. Monsieur Daniel Sigg, oui, vous avez raison : comment on utilise les premiers 10 millions de francs ? Mais, là aussi, vous pouvez quand même entendre de la part du Conseil d’État que l’on ne va pas lancer 10 millions de francs par la fenêtre. On va vraiment aussi les utiliser d’une manière réfléchie et concertée, aussi avec les enseignants. Parce que nous avons aussi des retours des enseignants qui nous disent « C’était une période enrichissante pour nous, on a appris plein de choses et ce sont des outils qui sont utiles dans l’enseignement ». Mais ils n’ont jamais dit que c’est le seul outil utile dans l’enseignement. Cela, nous l’avons aussi entendu. Donc, quand même, l’investissement de ces 24 millions de francs va être fait d’une manière réfléchie, d’une manière concertée, aussi avec les directions d’école, aussi avec les syndicats et les enseignants. Là-dessus, vous avez notre parole. On a aussi évoqué à maintes reprises qu’avec la commission Éducation numérique, nous allions suivre aussi l’évolution et notamment la dépense de ce crédit. Et nous ferons des bilans régulièrement, et nous viendrons avec un bilan dans deux ans, avec un point de situation du moment, des différents travaux et des investissements que nous avons faits. Vous pouvez croire la parole d’une femme !
Nous saisissons l’occasion, tout d’abord, pour remercier le service du Grand Conseil de nous avoir sustentés ce soir. C’était un moment tout à fait convivial, que l’on a passé au soleil, agrémenté en plus d’une goutte d’œil-de-perdrix ou d’une goutte de blanc. C’était vraiment un moment qui nous a permis de créer des liens, et le groupe libéral-radical a tout loupé ! (Rires.) Si nous reprenons plus sérieusement le rapport sur l’éducation numérique, tout d’abord, nous aimerions vous remercier pour cet accueil favorable que vous réservez au numérique. Nous sommes ravie de pouvoir présenter ce r…
Nous saisissons l’occasion, tout d’abord, pour remercier le service du Grand Conseil de nous avoir sustentés ce soir. C’était un moment tout à fait convivial, que l’on a passé au soleil, agrémenté en plus d’une goutte d’œil-de-perdrix ou d’une goutte de blanc. C’était vraiment un moment qui nous a permis de créer des liens, et le groupe libéral-radical a tout loupé ! (Rires.) Si nous reprenons plus sérieusement le rapport sur l’éducation numérique, tout d’abord, nous aimerions vous remercier pour cet accueil favorable que vous réservez au numérique. Nous sommes ravie de pouvoir présenter ce rapport aujourd’hui plutôt qu’au mois de janvier, parce que nous sommes beaucoup plus riches d’expériences que nous avons faites pendant ce temps de confinement. Nous croyons que c’était vraiment une expérience qui nous a permis aussi de nous appuyer, pour l’avenir, sur les différents aspects que nous avons relatés dans le rapport. Nous avons pu tester effectivement l’enseignement à distance, et surtout, nous avons pu tirer des enseignements sur les failles, sur nos manquements, sur les aspects sur lesquels nous devons encore travailler. Il est vrai que nous avons déjà pu réfléchir, avec notamment les directions d’école et le service de l’enseignement obligatoire, sur les différents cours que nous allons mettre à disposition des enseignants lors de la dernière semaine des vacances, pour pouvoir être prêts s’il devait y avoir une deuxième vague. Donc, nous offrirons des cours déjà cet été pour pouvoir être mieux outillés pour cet automne si nous devions revivre un moment d’enseignement à distance. L’accueil favorable de tous les groupes nous conforte dans l’idée que nous avons eu raison de présenter un rapport avec un crédit conséquent. C’est vrai, 24 millions de francs, ce n’est pas rien, cela correspond à 4 millions de francs à peu près sur six ans, donc nous reconnaissons vraiment l’utilité et l’importance de ce rapport. Pour le groupe libéral-radical : effectivement, nous espérons que nous aurons une gestion pertinente de ce rapport. Néanmoins, quand vous dites, Monsieur le député Yves Strub, que la faille du rapport, ou le point faible du rapport, est la prévention, nous étions justement fière que, dans ce rapport, il y ait tout un chapitre qui parle de la prévention parce que, à nos yeux, c’est vraiment un des éléments les plus importants. C’est de pouvoir dire aux élèves « Voilà le risque que vous prenez quand vous travaillez avec un outil numérique », mais aussi leur dire que l’outil numérique est tellement utile et indispensable au jour d’aujourd’hui, et c’est un peu cet équilibre que nous aimerions apporter dans l’enseignement que nous allons mettre en place. Il y a, nous croyons, aujourd’hui une certitude, c’est que l’école est vraiment à un carrefour où elle doit prendre en considération l’évolution de la société dans le numérique. Et nous pensons que le rôle de l’école est justement de donner l’opportunité à chaque élève de pouvoir se familiariser avec ces outils et de pouvoir les utiliser pour la suite. Car le monde du travail évolue : même si, au niveau de l’école, nous n’introduisions pas cet outil d’enseignement, le monde du travail ne nous attend pas. Nous avons bien compris cela, et nous pensons que c’est un aspect vraiment important à mettre en avant en disant que l’école, de toute façon, n’est jamais statique, elle évolue avec la société, et nous croyons que cette fois, on vit vraiment, quelque part, une vraie révolution, une révolution qui s’appelle la révolution numérique. Madame la députée Sarah Blum, nous aimerions essayer de vous convaincre, ou en tout cas convaincre le reste de votre groupe, qui est encore incertain quant à savoir s’il veut accepter le rapport. Vous aussi vous parlez de la prévention : nous croyons qu’il est important de redire que la prévention fait partie intégrante de l’introduction de l’enseignement au numérique. C’est un aspect important, mais nous ne partons pas de rien, nous avons déjà une certaine expérience : le canton de Neuchâtel est en avance sur cette thématique, nous avons déjà, depuis plusieurs années, introduit des cours de prévention, y compris des relations avec les parents, les représentants légaux, parce que nous croyons finalement que c’est aussi là que nous devons placer une certaine importance, donner les outils aux parents, comment on peut cadrer la consommation numérique. Et nous croyons qu’il y a beaucoup de parents, et nous nous réjouissons de vous le dire, il y a beaucoup de parents qui ne savent pas que, avant 3 ans, l’écran est interdit, alors que quand vous vous promenez, vous voyez un certain nombre d’enfants dans leur poussette qui utilisent déjà le Natel de leurs parents ! C’est impressionnant : regardez une fois, quand vous traversez la ville, à quel point c’est une pratique qui s’est installée dans les familles d’aujourd’hui. Et nous croyons que c’est vraiment un message important que l’école doit porter. Bien sûr qu’il y a des moyens pour cela, mais le rapport inclut précisément les moyens pour faire cette prévention, et c’est un aspect qui est positif aussi pour essayer de vous convaincre que la surconsommation est une préoccupation que nous avons, que nous partageons, nous dirions, sur l’ensemble de la scolarité obligatoire, d’une manière transversale, mais également au niveau postobligatoire. Car il est vrai qu’aujourd’hui, les adolescents, un de leurs loisirs préférés, c’est bien sûr l’utilisation de leur smartphone. Le métier de l’enseignant, on l’a vu – et cela, c’est une expérience riche que nous avons faite pendant cette période de la Covid-19 –, c’est de voir à quel point le métier de l’enseignant est indispensable. Nous dirions qu’il est primordial. Personne aujourd’hui ne peut même penser une seconde que ce métier va disparaître. Quand nous avons vu à quel point autant les élèves que les enseignants, que ce soit à l’école obligatoire ou au postobligatoire, étaient contents de revenir à l’école, nous vous promettons que, vraiment, cela marque, et on se dit qu’effectivement, ce lien qui est créé entre les enseignants et les élèves, c’est vraiment un lien primordial, et il est tellement important pour le développement de l’enfant et des jeunes adultes qu’il faut vraiment le renforcer encore. Un suivi personnalisé : vous avez raison, tous les élèves, mais aussi tous les enseignants ne partent pas avec le même bagage. Vous avez des enseignants – et nous l’avons expérimenté aussi pendant cette période – qui sont tellement à l’aise avec tous les outils numériques ! Et puis il y a des enseignants, c’est vrai, qui n’ont jamais été branchés et qui, par la force des choses, ont dû s’y mettre. Mais, franchement, ils ne se sont pas mal débrouillés, vraiment ! Et quand on pense qu’en un week-end, en quarante-huit heures, tous les enseignants ont fait le pas d’utiliser les outils numériques, nous nous disons qu’il y a de l’espoir. Il y a de l’espoir que même les plus réticents concernant l’éducation numérique, nous allons pouvoir les embarquer avec nous sur le bateau. Nous pensons aussi que cette période nous a permis de mesurer un peu à quel point ou dans quel domaine nous devrons mettre rapidement en place des formations continues pour les enseignants. C’est l’utilisation notamment de la messagerie, d’une manière un peu plus large que juste envoyer un mail et une pièce jointe. C’est à quel point il est important de pouvoir utiliser des plateformes qui permettent de faire des visioconférences et, là aussi, d’exploiter au maximum les différentes plateformes. Donc, cela, c’est déjà en travail et ce sera déjà une formation continue qui sera offerte. Si nous revenons maintenant aux commentaires du groupe UDC : oui, l’école doit évoluer, mais, Monsieur le député Niels Rosselet-Christ, l’école évolue tout le temps ! L’école n’est pas une institution statique. Nous nous adaptons à l’évolution de la société, nous nous adaptons aux demandes du monde du travail : nous croyons que c’est l’essence même de l’école et de la formation. Nous n’avons pas le droit d’être statiques et de nous complaire dans un certain confort ; nous croyons que, là aussi, les enseignants, les directions d’école, nos services sont parfaitement au fait de cela, et nous sommes sans arrêt en train de mettre sur pied des nouvelles formations, de mettre sur pied un accompagnement nouveau, aussi en fonction des besoins de la société. Pour le groupe Vert’Libéral-PDC : Madame Mireille Tissot-Daguette, nous nous sommes réjouie de cette prise de parole un peu dynamique ! C’est vraiment la nouvelle génération qui arrive et cela nous réjouit. Parce que c’est la nouvelle génération des enseignants, avec lesquels nous pouvons, déjà dans leur formation initiale, travailler, leur donner des outils, sans pour autant oublier tous les enseignants qui sont déjà en fonction depuis plusieurs années. Évidemment que c’est plus facile de modifier la formation initiale, d’introduire les différents outils numériques… Mais enfin, vous êtes née, quelque part, avec le smartphone dans la main ! Et puis, cela, nous pensons que c’est vraiment la grande différence entre vous et nous : quand on a quelques cheveux gris, c’est vrai que, pour nous, c’est tout un apprentissage, alors que pour vous, c’est quelque part inné dès le plus jeune âge. Donc, cela veut aussi dire qu’il n’y a pas cette approche un peu craintive vis-à-vis des outils numériques et c’est aussi là-dessus que nous devons construire. Pour nous, il est vrai que de pouvoir vous entendre, entendre la voix des jeunes enseignants, c’est encourageant. Et nous avons aussi envie de vous dire que nous avons vraiment le souci de pouvoir construire un enseignement numérique qui permette à tous les enseignants, mais aussi à tous les élèves, d’entrer dans cette démarche, ce qui est évidemment le plus difficile. C’est cela, le défi de l’éducation numérique. Et pour nous, c’est une évidence : Neuchâtel a toujours été la cheville ouvrière d’une collaboration intercantonale. Et nous avons toujours dit, nous vous avons déjà répondu à plusieurs questions au niveau du Grand Conseil : nous pensons que c’est d’une importance capitale que nous puissions mettre en place un document, notamment des moyens d’enseignement qui s’inscrivent dans le Plan d’études romand et qui sont des moyens d’enseignement partagés entre tous les cantons. Donc, là aussi, nous avons déjà pris cet aspect-là en considération, nous avons créé une task force de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) pour travailler sur différents outils qui seront mis à disposition des enseignants et des élèves. Là non plus, nous ne réinventons pas la roue ; nous savons que parfois, en Suisse alémanique, ils ont un pas d’avance sur nous, pas toujours, mais dans ce domaine, c’est vrai qu’ils ont un pas d’avance sur nous parce que leur Lehrplan 21 est arrivé plus tardivement que le Plan d’études romand, qui a déjà dix ans, donc évidemment que l’on parlait encore peu de l’éducation numérique… Donc, nous nous inspirons effectivement de leurs moyens d’enseignement, et nous sommes en train de les traduire et de les adapter à nos pratiques. Monsieur Alexandre Houlmann, oui, 24 millions de francs, c’est beaucoup, c’est un crédit qui est conséquent, mais nous croyons que ce crédit permet justement ce tournant d’une société d’élèves qui, demain, devront évoluer dans un monde qui est digitalisé. C’est la réalité de ce monde dans lequel nous vivons. Vous avez raison de dire que nous devons être attentifs à développer l’esprit critique chez l’élève. Vous avez parfaitement raison. Nous croyons que c’est vraiment un élément qui est essentiel dans l’éducation numérique – d’ailleurs dans l’éducation tout court, on pourrait dire –, c’est de dire aux élèves : « Voilà ce que les enseignants, ce que vos parents, ce que les proches de votre entourage qui sont adultes vous disent, vous avez le droit de le questionner, de vous poser des questions, d’interroger aussi votre interlocuteur, pour vous forger votre propre opinion », et nous dirions d’une manière éclairée avec plusieurs avis qui seront pris en considération. Et enfin, nous terminerons par deux ou trois considérations plus personnelles. Nous dirions que pour nous, ce qui est important c’est que l’on utilise vraiment les outils numériques et l’éducation numérique comme une plus-value, là où cela fait sens. Nous pensons que nous ne devons pas l’introduire partout et nous pensons que le lien oral, le lien écrit sont tout aussi importants pour le monde de l’enseignement. Mais, quelque part, nous devons faire envie aux enfants, à l’école et dès le plus jeune âge, d’acquérir un savoir utile pour agir dans un monde connecté, avec toutes les précautions qui sont de mise et une utilisation avec, nous dirions, une certaine approche critique. Et c’est vraiment sur ce postulat que nous aimerions vous remercier de l’acceptation de ce rapport, et nous espérons que nous avons encore pu convaincre les plus réfractaires à l’éducation numérique, notamment aussi avec la volonté de travailler sur la formation des enseignants, mais également sur la formation ou l’information des représentants légaux. Nous pensons que c’est aussi un des aspects qui sont très importants dans l’approche numérique, et nous espérons que vous pourrez, avec cela, accepter ce rapport. Concernant les postulats, Monsieur le président, vous revenez sur chaque postulat tout à l’heure ? Nous reprendrons donc la parole après.
D’abord, la question de Mme Françoise Gagnaux concernant le nombre d’élèves par classe et notamment l’augmentation d’un élève dans les cycles 1 et 2. C’était une mesure d’économie que nous avons proposée dans un des premiers paquets d’économies en 2017. Nous avons eu une réflexion ensemble, avec les directions d’école et les syndicats. Effectivement, c’était une mesure qui a suscité de vives réactions et on a décidé ensemble de trois mesures. C’est pour cela que l’on peut dire qu’elle est « réalisée », parce qu’elle apportera les économies escomptées. D’abord, un effort tout particulier a été…
D’abord, la question de Mme Françoise Gagnaux concernant le nombre d’élèves par classe et notamment l’augmentation d’un élève dans les cycles 1 et 2. C’était une mesure d’économie que nous avons proposée dans un des premiers paquets d’économies en 2017. Nous avons eu une réflexion ensemble, avec les directions d’école et les syndicats. Effectivement, c’était une mesure qui a suscité de vives réactions et on a décidé ensemble de trois mesures. C’est pour cela que l’on peut dire qu’elle est « réalisée », parce qu’elle apportera les économies escomptées. D’abord, un effort tout particulier a été fait dans les cercles scolaires. Chaque cercle scolaire a optimisé au maximum les classes, ce qui nous a permis de réduire un bon nombre de classes à ouvrir. La deuxième mesure qui a été prise est de ne plus accorder de dérogations après le mois d’avril. Il y avait des dérogations qui arrivaient en général fin juin au département, et c’est le département qui est compétent pour donner une dérogation pour une ouverture de classe. Évidemment, le 29 juin, c’est difficile de dire « vous n’ouvrez pas la classe supplémentaire ». Donc, on a réduit le temps, ce qui nous permet aussi une discussion beaucoup plus sereine et, parfois aussi, des adaptations encore possibles dans les derniers trois mois avant la fin de l’année scolaire. Dernièrement, le 9 juin, nous avons présenté la nouvelle organisation des classes et notamment l’arrêté qui doit être pris. Une discussion doit donc être ouverte maintenant, une consultation avec les cercles scolaires, et ce nouvel arrêté fixe un minima à 15 élèves. Jusqu’à maintenant, on n’avait pas de minima dans l’arrêté sur l’organisation des classes. Le minima est de 15 et le maximum est de 23 élèves par classe, ce qui nous permet aussi une nouvelle approche : on ne parle plus des cycles, mais on parle du nombre d’élèves total dans un cercle scolaire. Cela nous permet une marge beaucoup plus grande et aussi d’optimiser encore mieux, sans augmenter artificiellement le nombre d’élèves par classe. Cela peut se faire surtout en concertation et avec une discussion avec les autorités scolaires des différents cercles scolaires. Il y avait une question sur le Conservatoire de la part de M. Philippe Haeberli, concernant la baisse de la fréquentation. Il y a trois raisons à cette baisse : la première est la baisse de la démographie – donc, nous vous encourageons à faire des enfants, on a besoin d’enfants dans ce canton ! La deuxième raison est qu’il y a une concurrence beaucoup plus grande que par le passé : il y a à peu près une quinzaine d’écoles de musique privées. Il y a donc un choix beaucoup plus grand qui influence certainement aussi la fréquentation du Conservatoire. Le troisième effet est effectivement lié à la nouvelle politique de facturation. Depuis la nouvelle politique de facturation, on a pris la décision que les élèves hors canton paient le prix coûtant, en estimant que les contribuables neuchâtelois et neuchâteloises paient aussi une participation au Conservatoire via leurs impôts, ce qui n’est évidemment pas le cas pour les personnes qui habitent hors canton. Ces parents qui envoient leurs enfants au Conservatoire de musique neuchâtelois paient le prix coûtant, et c’est vrai que nous avons perdu avec cela à peu près une centaine d’enfants. Donc, c’est aussi une des raisons, mais nous pensons qu’elle est juste. On doit aussi tenir compte de la contribution des habitants du canton de Neuchâtel au Conservatoire de musique. La baisse des élèves dans les lycées : après bien des recherches, il n’y a pas une raison autre que la baisse démographique dans nos trois cantons. Neuchâtel, Jura et Berne constatent une baisse de la démographie et notamment une baisse des naissances, ce qui veut dire qu’il y a effectivement moins d’élèves qui viennent des autres cantons. On n’a pas changé de politique, notre approche est la même, on a toujours une convention avec ces deux cantons. On ne s’est pas fâché avec nos voisins, donc c’est la seule explication que l’on a à ce jour. Entre 2017 et 2019, on a perdu 18 élèves. Ce n’est pas non plus significatif, mais c’est vrai que c’est une baisse que l’on doit constater, notamment au Lycée Blaise-Cendrars, car c’est là que l’on a le plus grand nombre d’élèves hors canton, qui viennent du canton du Jura. Ensuite, vous posez une question concernant les familles d’accueil. Juste pour votre gouverne, c’est bien au service protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) que sont les familles d’accueil et pas à l’office de la politique familiale et de l’égalité. Mais c’est peut-être aussi un choix que nous pourrions faire, Monsieur le député… Dans le processus de recrutement des familles d’accueil qui a été initié en 2016 déjà, on a vraiment repris toute la question à partir de la mise sur pied de la réforme dans les institutions spécialisées. Il est en continu depuis 2018 ; donc, depuis presque trois ans maintenant, on a été très actifs sur ce dossier. Durant la période de confinement, l’énergie des conseillères éducatives du secteur familles d’accueil de l’office des structures d’accueil extrafamilial et des institutions d’éducation spécialisée (OSAE) a bien sûr été plutôt concentrée sur le dossier et la gestion Covid-19, ce qui a aussi un peu ralenti le processus. Les démarches d’enquête sociale et les entretiens, les supervisions individuelles et collectives et les formations ont repris dès que la situation sanitaire les a rendus possibles, donc à partir de début juin. Votre question nous donne par contre aussi l’occasion de préciser quelques points sur le processus de recrutement et de l’encadrement des familles d’accueil. Pour les conseillères éducatives de l’OSAE, l’enquête et l’évaluation représentent un investissement conséquent. Les démarches auprès de chaque famille candidate comptent une douzaine d’heures d’entretien selon un protocole précis. Elles explorent le parcours de vie, les motivations, les contextes familiaux et les aspects matériels. De plus, suite à une formation suivie par ces trois professionnelles – elles sont trois à faire ces entretiens –, elles ont suivi une formation en « attachement ». Un travail est fait sur la forme d’attachement des candidats et leur capacité à créer un lien avec les enfants qui leur seront confiés. Cette démarche sur plusieurs mois permet de construire une relation et d’étayer de manière solide la demande d’autorisation validée par la direction du SPAJ. De son côté, l’intervenante en protection de l’enfance de l’OPE travaille avec l’entourage de l’enfant à placer pour déterminer quel environnement paraît le plus adéquat, en contact étroit avec les institutions d’éducation spécialisée quand cet enfant y est placé. Cette démarche n’oppose pas les différentes manières d’accompagner l’enfant, donc elles ne sont pas en concurrence, mais vise à déterminer celle qui paraît la meilleure pour les années à venir, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, comme l’exige la Convention des droits de l’enfant, en y associant le plus possible la famille biologique quand cela est possible. L’association Adoptons-nous – Accueil familial joue un rôle essentiel dans l’encadrement des familles d’accueil. Ses prestations sont financées par le SPAJ, sur la base d’un contrat de prestations. Ce partenariat, notamment ce contrat de prestations, se base sur trois piliers. Le premier pilier propose des ateliers de préparation à l’accueil familial. Cette formation de préparation à l’accueil est constituée de sept modules sur une période de neuf mois. Elle est centrée sur les besoins particuliers de l’enfant ou de l’adolescent qui a vécu des ruptures de lien et des traumatismes précoces. Les ateliers comprennent des apports théoriques et pratiques qui permettent à chacune et à chacun d’approfondir et d’enrichir ses questionnements et réflexions en les partageant avec les autres participants. Les thématiques abordées par les intervenants permettent de mieux comprendre les enjeux de l’accueil, à savoir les liens d’attachement, les traumatismes précoces, les loyautés, la place de la famille biologique, la régulation des émotions. Une version encore améliorée, sur la base des expériences en cours, débutera en janvier 2021. Le deuxième pilier propose des supervisions destinées aux familles d’accueil, en s’appuyant sur des situations concrètes de la vie quotidienne. La supervision permet à la famille d’accueil de s’interroger sur ses propres fonctionnements, ses attitudes, ses paroles, ses perceptions des émotions et ses actions. Prendre ainsi du recul face à certaines situations de vie contribue à changer de regard et favorise l’évolution. Cela permet également d’identifier ses propres ressources, mais aussi ses propres limites. Ces supervisions sont dirigées par des professionnels sensibilisés aux enjeux du placement familial et de la protection de l’enfant. Le troisième pilier propose des activités de soutien pour les familles d’accueil, des soirées d’échanges et de témoignages, des rencontres, des soupers, des pique-niques, permettant de créer des liens entre elles, de partager leurs expériences et d’échanger avec d’autres familles qui partagent les mêmes préoccupations. Toutes ces prestations sont des prestations nouvelles que l’on a mises en place depuis 2018. Quant au nombre de places en familles d’accueil – nous avons gardé le meilleur pour la fin en nous disant que, sinon, vous ne nous écoutez plus –, c’est la situation au 31 mai de cette année. Il y a donc 35 familles d’accueil, qui accueillent 44 enfants. Donc, vous pouvez être une famille d’accueil pour plusieurs enfants quand vous accueillez notamment une fratrie. De ces 35 familles, il y en a trois qui accueillent des requérants d’asile mineurs non accompagnés. L’objectif reste de disposer, à la fin de la réforme, soit en 2022, d’un réseau d’environ 60 familles d’accueil qui permettent un accueil pour plusieurs enfants, donc un peu plus d’une soixantaine.
Les suivis en psychologie scolaire, Monsieur le député, sans exception, demandent une passation de tests où il est absolument indispensable et carrément impossible de maintenir les deux mètres de distance. La passation de ces tests n’est pas possible en ligne. Il n’est donc pas envisagé de poursuivre la prestation, même avec les moyens informatiques mis à notre disposition. Elle va donc reprendre maintenant, pas à pas, étape par étape. Avec la dotation de 1,3 EPT et le nombre de demandes normal sans le Covid-19, un délai d’attente existe déjà, de quatre à cinq mois. Tous les processus de psyc…
Les suivis en psychologie scolaire, Monsieur le député, sans exception, demandent une passation de tests où il est absolument indispensable et carrément impossible de maintenir les deux mètres de distance. La passation de ces tests n’est pas possible en ligne. Il n’est donc pas envisagé de poursuivre la prestation, même avec les moyens informatiques mis à notre disposition. Elle va donc reprendre maintenant, pas à pas, étape par étape. Avec la dotation de 1,3 EPT et le nombre de demandes normal sans le Covid-19, un délai d’attente existe déjà, de quatre à cinq mois. Tous les processus de psychologie scolaire ont été rationalisés au maximum afin de permettre à ce 1,3 EPT de fonctionner avec la plus grande efficacité, tout en garantissant une analyse valide, dans le respect de la sensibilité du domaine. Malgré la rationalisation des processus, les demandes sont trop nombreuses pour qu’elles puissent être traitées dans un délai plus court que quatre à cinq mois. Avec l’arrêt complet de la mesure depuis le 16 mars dernier, plus de deux mois de retard ont été pris, sans compter que de nouvelles demandes sont arrivées entre-temps, ce qui rallonge inévitablement le temps d’attente. Nous n’avons pas de solution simple à proposer. Si nous voulions réduire de manière rapide le retard, il s’agirait d’augmenter à court terme les EPT dévolus à cette prestation. Nous précisons encore que le secteur de la psychologie scolaire effectue des bilans de compétences avec l’établissement d’un rapport, mais la prestation ne s’étend pas à l’octroi d’une aide spécifique en cas de difficultés affectives, relationnelles, d’apprentissage ou de comportement et d’adaptation dans le milieu scolaire ou familial, ce qui est par contre le cas dans la plupart des autres cantons. Monsieur le député, nous partageons avec vous cette préoccupation, et il est évident que cette question doit être reprise à moyen terme au sein de notre département pour faire face aux demandes croissantes dans le domaine, que l’on peut déjà percevoir. Voilà ce que nous pouvions vous dire sur votre question.
Le plan de protection, Madame la députée, pour la reprise de l’enseignement présentiel à l’école obligatoire, émis par la Confédération, a été largement distribué et discuté avec les autorités scolaires et les directions d’école. Les règles d’hygiène et de conduite y sont clairement décrites et commentées. L’eau et le savon représentent la recommandation de base communiquée à l’ensemble des structures d’accueil extrafamilial et aux écoles obligatoires. Le document de la Confédération stipule clairement que lorsque les locaux ne sont pas équipés avec un lavabo, on peut recourir à du désinfecta…
Le plan de protection, Madame la députée, pour la reprise de l’enseignement présentiel à l’école obligatoire, émis par la Confédération, a été largement distribué et discuté avec les autorités scolaires et les directions d’école. Les règles d’hygiène et de conduite y sont clairement décrites et commentées. L’eau et le savon représentent la recommandation de base communiquée à l’ensemble des structures d’accueil extrafamilial et aux écoles obligatoires. Le document de la Confédération stipule clairement que lorsque les locaux ne sont pas équipés avec un lavabo, on peut recourir à du désinfectant pour les mains. Il est aussi mentionné que les enfants ne doivent utiliser du désinfectant pour les mains qu’à titre exceptionnel, ce qui est respecté dans toutes les écoles, nous l’avons encore vérifié. Pour le nettoyage des locaux, les produits à base d’eau de Javel ont été recommandés. Pour la désinfection des petites surfaces, poignées, mains courantes, interrupteurs, c’est une solution à base de 60% d’alcool qui est recommandée. Pour les jouets à disposition des enfants, seuls ceux pouvant être lavés au lave-vaisselle sont recommandés, avec bien sûr du savon bio en prime. Deux produits ont été distribués dans les écoles pour les enseignants : liquide pour les vaporisateurs manuels – liquide fabriqué à partir de chlorure de sodium, donc du NaCl, que vous connaissez certainement bien – pour la désinfection des surfaces comme, par exemple, le bureau d’une classe utilisée par plusieurs enseignants qui se succèdent au poste de travail ; du gel hydroalcoolique antiseptique pour la désinfection des mains a été remis aux enseignants. Les recommandations visent des principes actifs et non des produits en particulier. Par ailleurs, pour les structures d’accueil, ces produits sont ceux utilisés pour l’entretien usuel des locaux avant la pandémie et aucune prescription d’utilisation n’a été formulée. Les professionnels des structures d’accueil extrafamilial et les membres du personnel des établissements scolaires sont rendus attentifs aux précautions d’usage concernant ces produits. Nous avons également pu compter sur le bon sens et la collaboration des directions. Ce produit est utilisé par les enseignants et non par les élèves, pour nettoyer les surfaces ou des objets. Il convient encore de préciser ici qu’il s’agit d’un vaporisateur actionné manuellement et non à l’aide de gaz. Voilà, Madame la députée, nous espérons que ces propos étaient de nature à vous rassurer concernant les produits utilisés.
Très bien. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » C’est avec cette sagesse populaire que nous avons, au niveau du DEF, abordé cette crise et essayé de trouver des solutions pour que nous puissions l’aborder avec tous les partenaires autour de la formation, mais également autour des structures d’accueil. Tout d’abord, nous répondrons aux questions sur l’école obligatoire, notamment de la députée Françoise Gagnaux, du député Laurent Duding, de la députée Mireille Tissot-Daguette et, du groupe libéral-radical, du député Philippe Haeberli. Concernant le travail en commun, tout d’abord, n…
Très bien. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » C’est avec cette sagesse populaire que nous avons, au niveau du DEF, abordé cette crise et essayé de trouver des solutions pour que nous puissions l’aborder avec tous les partenaires autour de la formation, mais également autour des structures d’accueil. Tout d’abord, nous répondrons aux questions sur l’école obligatoire, notamment de la députée Françoise Gagnaux, du député Laurent Duding, de la députée Mireille Tissot-Daguette et, du groupe libéral-radical, du député Philippe Haeberli. Concernant le travail en commun, tout d’abord, nous aimerions vous dire que nous avons évidemment beaucoup travaillé au plan suisse avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), donc de l’ensemble des cantons de notre pays, pour essayer de nous harmoniser le plus possible. Ensuite, nous avons travaillé avec la CIIP pour essayer, au niveau de la Conférence intercantonale de l’instruction publique au niveau régional, c’est la conférence latine, nous avons travaillé avec cette conférence-là pour essayer d’avoir un système harmonisé dans la région latine, c’est-à-dire les cantons romands avec le Tessin ; parfois, Fribourg a fait un peu dissonance. Nous avons également travaillé avec les autorités scolaires, notamment la Conférence des directeurs communaux de l’instruction publique, mais aussi la Conférence des directeurs communaux des structures d’accueil, enfin, les autorités scolaires dans leur ensemble, les directions d’école, les syndicats, les associations de parents et, bien sûr, pour nous, il était important que nous puissions mettre tous ces partenaires autour de la table, notamment pour parler des différentes étapes de déconfinement et, surtout, tout au début, évidemment, depuis le 13 mars, de la fermeture des structures d’enseignement et de la réduction des places en accueil pré- et parascolaire. Nous avons aujourd’hui la chance de pouvoir réfléchir à un retour à l’enseignement présentiel à partir du 11 mai pour l’école obligatoire. Nous l’avons organisé de la manière suivante. Le cycle 1 et le cycle 2 reprendront dès le 11 mai en demi-groupes, et ceci pour une bonne raison, à notre avis et à l’avis des partenaires : pour permettre un retour progressif des élèves, donc de recréer le lien avec l’école, de permettre, en demi-classes, de pouvoir accueillir aussi les émotions, le vécu des élèves pendant ce semi-confinement, mais également pour apprendre les gestes barrières, les mesures d’hygiène et, bien sûr, aussi, un retour progressif, quelque part, à la normale. Pour faire ce retour, nous avons un plan national de protection qui a été établi par l’Office fédéral de la santé publique, qui est évidemment notre guide dans ce retour à l’enseignement présentiel, notamment à l’école obligatoire, au cycle 1 et au cycle 2 en premier lieu. Dans ce plan national de protection, il y a trois points forts qui sont mentionnés, sur lesquels nous appuyons également tout notre plan de retour à l’école en présentiel. C’est tout d’abord la prévention : nous pensons que l’école est vraiment un lieu magnifique où l’on peut faire de la prévention. Nous pensons que c’est vraiment un rôle essentiel que l’école a, c’est-à-dire de thématiser avec les enfants ce que c’est que cette pandémie, comment on peut l’affronter et comment on peut apprendre les gestes d’hygiène. L’hygiène, c’est donc le deuxième point qui est un point fort de ce plan de protection, et puis là, évidemment, il y a tout ce qui tourne autour du lavage des mains, comment on se comporte en groupe et quels sont les points essentiels à garder en mémoire quand on vit dans la société tous les jours. Et il y a un troisième point, qui est extrêmement important à nos yeux, c’est la protection des personnes vulnérables. Alors évidemment, à l’école, vous avez les élèves qui peuvent être vulnérables, vous avez les enseignants qui peuvent être vulnérables, mais vous avez également des élèves et des enseignants qui vivent avec des personnes vulnérables. Il y a évidemment plusieurs catégories, mais tout d’abord, on dit que les élèves vulnérables et les enseignants qui sont vulnérables eux-mêmes restent à la maison. Cela ne veut pas dire qu’ils ont des vacances : pour les élèves, un enseignement en ligne continue d’être organisé ; et, bien sûr, le corps enseignant vulnérable qui reste à la maison va pouvoir répondre à certaines tâches qu’il peut faire en télétravail, notamment fournir des documents en ligne pour les collègues ou faire des corrections. Donc, là, c’est vraiment de la compétence des directions d’école de donner du travail à ces enseignants-là qui restent à la maison, mais qui sont, pour nous, aussi, extrêmement précieux pour faire le suivi, notamment des élèves vulnérables. Et pour les personnes qui vivent avec des personnes vulnérables mais qui ne sont pas elles-mêmes vulnérables, on a là aussi, dans un premier temps, essayé d’établir des règles en fonction des situations personnelles. Toutes les situations ne sont pas les mêmes et on doit l’apprécier avec, nous dirions, un certain pragmatisme, et là, ce sont les directions d’école, ce sont plus précisément les cercles scolaires qui sont responsables, et pour tout ce qui concerne le secondaire 2, c’est évidemment au niveau de l’État que nous allons édicter des règlements clairs sur ce point-là. Nous en venons maintenant au cycle 3, qui est évidemment soumis au même plan de protection, mais le cycle 3 ne va pas commencer le retour à l’enseignement présentiel en même temps que les cycles 1 et 2, il va commencer le 25 mai. Pourquoi le 25 mai ? Il y a deux raisons. La première raison, c’est que le cycle 3 est le cycle où les élèves empruntent les transports publics en plus grande masse qu’aux cycles 1 et 2, parce qu’aux cycles 1 et 2, on a souvent des transports scolaires. Les transports publics vont déployer leur horaire habituel à partir du 11 mai et cela permet notamment aux transports publics de pouvoir, pendant encore quinze jours, avoir une période, en quelque sorte, d’essai et une période où ils peuvent monter en puissance, nous dirions, d’une manière douce, pour permettre que cela se passe le mieux possible dès le 25 mai. Nous avons également pris la décision de supprimer toutes les activités extrascolaires que sont les camps, les grands rassemblements, les joutes sportives en fin d’année, mais également les remises de titres et bien sûr, malheureusement pour les 11e année aussi, les bals de fin de scolarité. Mais on pense que l’on a là quand même un risque supplémentaire que l’on doit absolument éviter dans cette période qui reste une période de crise et qui reste une période qui demande encore des précautions au niveau sanitaire. Nous avons plutôt autorisé les courses d’école, uniquement avec la même classe. Cela veut donc dire qu’un enseignant peut partir avec sa propre classe, sans utiliser les transports publics ; c’est une deuxième injonction que nous avons donnée, là aussi toujours de concert avec nos différents partenaires, et notamment avec les autorités des cercles scolaires. Pour la question de Mme Françoise Gagnaux concernant les remplacements, c’est un gros défi pour les cercles scolaires, un gros défi parce que nous savons que nous avons à peu près 10% d’enseignants qui sont vulnérables. Évidemment que ces enseignants-là doivent être remplacés et c’est un défi, un défi de taille, notamment du fait que les remplaçants sont souvent partagés entre les cercles scolaires. Mais on va évidemment essayer de faire face ; comme nous vous l’avons dit, là où il y a une volonté, il y a un chemin ! Monsieur Laurent Duding, vous posez la question notamment concernant les familles qui n’avaient pas le matériel nécessaire à disposition pour pouvoir faire de l’enseignement en ligne. On peut vous dire que l’on a eu des offres d’institutions privées qui nous ont fourni du matériel numérique, et notamment des ordinateurs portables. Nous avons reçu une soixantaine d’ordinateurs portables, que nous avons pu mettre à disposition des familles, mais nous avons également le service informatique de l’État, qui nous a mis à disposition du matériel informatique, qui a là aussi été paramétré, notamment par l’OISO, l’office de l’informatique scolaire au niveau de l’enseignement obligatoire. Évidemment que l’enseignement à distance a ses limites et, on le voit bien, on a creusé une certaine inégalité entre les élèves ; tous les élèves n’étaient pas égaux face à cet enseignement en ligne et, évidemment, toutes les familles n’ont pas eu la possibilité d’accompagner leurs enfants dans cette phase quand même relativement compliquée. Mais nous essayons maintenant, pendant ce temps de retour à l’enseignement présentiel depuis le 11 mai, de pouvoir détecter les différentes lacunes de manière à pouvoir mettre en place un suivi plus individuel à partir de la rentrée scolaire prochaine. Donc, ce temps maintenant de retour en classe jusqu’aux vacances d’été nous permettra de poser des bilans et déjà de mettre en place du soutien, mais cela sera essentiellement à partir de l’année scolaire prochaine. Pendant ce temps de retour à l’enseignement présentiel depuis le 11 mai, nous avons édicté des règles claires pour tous les cercles scolaires. C’est une directive qui a été émise par le service de l’enseignement obligatoire, qui pose quelques règles. Il n’y aura pas d’épreuves dès la première semaine de retour à l’école et on essaiera de pouvoir quand même encore organiser quelques épreuves, quelques examens, pendant la période jusqu’aux vacances d’été, mais on prendra en compte uniquement les résultats qui permettent à l’élève d’améliorer son résultat de fin d’année, de manière à ce que l’on ne prétérite aucun élève qui a parfois aussi vécu des choses difficiles pendant ce semi-confinement. Madame Mireille Tissot-Daguette, 20'000 adresses e-mail ont été créées en trois jours, donc un travail qui a été absolument phénoménal de la part de nos services. Chaque élève de ce canton est donc aujourd’hui doté d’une adresse e-mail, ce qui a évidemment facilité grandement le contact entre les enseignants et les élèves. 8'000 parcours iClasse ont été créés par les enseignants. C’est juste fantastique, le travail qui a été fait par les enseignants, et ces parcours iClasse sont partagés, donc les enseignants peuvent aller sur le site du SEO, sous RPN, et ils ont à disposition l’ensemble de ces 8'000 parcours. C’est vraiment un travail de partage qui a été fait, un travail de solidarité de la part des enseignants. Il y a évidemment l’utilisation de toutes sortes d’outils informatiques qui a pu se faire pendant cette période. Il y a une grande entraide entre les enseignants, mais évidemment aussi de la part de nos services informatiques à l’État, que cela soit à l’école obligatoire ou par le SIEN. Et tous les cercles scolaires aujourd’hui sont dotés de PRONOTE, cette plateforme d’échange avec les parents ; ce que nous n’avons pas réussi à faire en sept ans, ce fameux pangolin, transmetteur potentiel du virus SARS-CoV-2, a réussi, lui, à faire cela en deux semaines ! C’est absolument fantastique, et si l’on peut trouver quand même quelques aspects positifs à cette crise, eh bien, cela en est un. Et nous avons réussi un pari parce que nous devions placer le mot pangolin ! Nous avons donc gagné une bouteille d’Œil-de-perdrix, neuchâtelois bien sûr ! Monsieur Philippe Haeberli, l’école est obligatoire, donc il n’y a pas le choix : quand on est inscrit à l’école publique, on ne peut pas prétendre à une école à la carte, à un enseignement à la carte, mais évidemment que, là aussi, avec les autorités scolaires communales et les directions d’école, nous avons pris l’option de privilégier le contact direct avec les parents qui, par crainte, par peur, peu importe pour quelle raison, ne veulent pas mettre leur enfant à l’école. Mais nous pensons aussi que c’est important de pouvoir aller au-delà de cette crainte parce que l’on va devoir encore vivre pendant un sacré moment avec ce virus. Nous pensons que même la rentrée scolaire du mois d’août ne se fera pas comme avant. Nous pensons donc que l’on doit aussi apprendre à vivre avec cette peur, avec cette crainte, mais évidemment que nous allons chercher ce dialogue avec les parents. Voilà ce que nous pouvions vous dire sur l’école obligatoire. Nous passons maintenant au postobligatoire, avec, là aussi, quelques questions. Nous commencerons par le groupe Vert’Libéral- PDC, concernant les titres et l’équivalence des titres avec les manières différentes d’appréhender les examens, notamment de maturité gymnasiale ; nous imaginons que vous évoquez surtout ce point-là. On a eu un très long débat, de plusieurs heures, à plusieurs séances, avec nos collègues directeurs de l’instruction publique de tous les cantons. Vous pouvez bien vous imaginer que nous avions des approches différenciées entre les cantons, aussi pour une raison tout à fait objective, c’est que tous nos cantons ne sont pas touchés de la même manière. On ne peut évidemment pas avoir la même appréciation dans le canton d’Uri que dans le canton de Genève ou dans le canton de Neuchâtel. Dans le canton d’Uri, ils ont 30 maturants, donc c’est facile d’organiser, même en petits groupes, les examens en une journée, ce qui n’est quand même pas tout à fait le cas de Neuchâtel, où on aurait dû commencer les examens déjà cette semaine et où nous avons plus de 500 maturants. Vous pouvez donc bien vous imaginer à quel point c’est quand même un plus gros défi et, là aussi, nous avons plutôt opté pour un compromis bien à la suisse : nous avons proposé au Conseil fédéral de dire que les examens ont lieu et que les cantons qui ne sont pas en mesure de les organiser, peu importe pour quelles raisons, ont tout loisir de ne pas les organiser. Le Conseil d’État neuchâtelois a pris la décision hier de ne pas organiser les examens, mais cela ne veut pas dire que c’est une maturité au rabais. D’abord, nous aimerions vous dire qu’il y a 1% des maturants qui loupent leur maturité et que la note des examens de maturité pèse à hauteur de 15% finalement dans l’obtention de la maturité. Nous pensons que ce sont quand même des élèves qui ont subi pendant quinze ans à peu près, chaque année, une promotion, donc on peut considérer que s’ils ont les points nécessaires qui leur permettent d’obtenir la maturité, cette année, dans cette année particulière et dans cette crise, ils l’obtiendront sans les examens écrits et oraux. Mais ils ont tous déposé un travail de maturité – ceux qui ne l’ont pas encore défendu doivent le défendre d’ici au mois de juin – et, par-dessus ces arguments-là, on peut aussi dire que tous les élèves qui n’ont pas aujourd’hui les résultats suffisants pour obtenir leur maturité – ils sont à peu près une quarantaine – ont, eux, l’occasion de faire un examen, parce qu’organiser un examen pour 40 élèves, c’est tout à fait faisable. Ils ont donc la possibilité de passer l’examen et, s’ils le réussissent, ils auront aussi leur maturité, et sinon, ils referont l’année. Monsieur le député Quentin Di Meo, votre inquiétude concernant les promesses que le Conseil d’État fait sur le contrat-formation : c’est pour nous une grande inquiétude de trouver effectivement suffisamment de places d’apprentissage. Néanmoins, quand nous sommes allée regarder sur orientation.ch encore ce matin, nous avons vu qu’il y avait plus de 700 places encore libres. Maintenant, 700 places libres, cela ne veut pas dire que toutes les entreprises vont honorer cette place qu’ils ont offerte sur cette plateforme, parce qu’il y a simplement des entreprises qui ne pourront pas engager un apprenti. Donc, pour nous, il est important que nous continuions à afficher cette volonté, nous voulons augmenter le nombre de jeunes qui embrassent la formation duale ; le Conseil d’État a pris cette semaine un arrêté pour soutenir encore, d’une manière additionnelle, les entreprises formatrices, à hauteur de 2'000 francs supplémentaires par entreprise qui engage un apprenti de 1re année. Donc, là aussi, vous voyez la volonté du Conseil d’État de former plus au niveau dual, mais aussi d’honorer les promesses qu’il a faites, et nous avons, comme vous le savez, cinq ans pour remplir notre gage du contrat-formation. Donc, on soutient toujours ce postulat de dire que l’on doit trouver des solutions pour tous les élèves. Évidemment, vous posez la question de savoir s’il y aura plus de formation en école à plein temps ; nous partons de l’idée que nous devons trouver une solution pour chaque élève. Aujourd’hui, le travail a déjà commencé avec les conseillères en orientation, chaque élève de 11e année sera contacté personnellement pour soit redimensionner son projet de formation, soit trouver une autre solution si l’entreprise qui lui avait promis une place d’apprentissage ne peut pas donner suite. Plusieurs solutions sont donc possibles : une 12e année, une année de préapprentissage, il y a aussi le séjour linguistique financé par Movetia, et puis, en plus, nous essayons là aussi d’avoir des contacts avec les entreprises en direct par nos démarcheurs. Nous en venons maintenant à l’interpellation CEFNA de Mme Martine Docourt Ducommun, à qui nous répondrons de cette manière-là ; nous savons déjà qu’elle ne sera pas satisfaite, mais nous le disons quand même. Comme nous vous avons déjà répondu à plusieurs reprises au niveau du Grand Conseil, et cela depuis le mois de septembre 2019, nous avons instauré une manière tout à fait transparente de transférer les places au CEFNA dans les centres professionnels ; donc, toutes les formations continues pour adultes seront transférées dans les centres professionnels. Nous devons tenir le calendrier parce que c’est maintenant que les engagements se font pour les enseignants qui vont être transférés au niveau des trois centres professionnels : CPLN, CIFOM et pour une petite partie CPMB. Il est important que ce calendrier soit maintenu ; c’est un calendrier qui a été annoncé à tous les collaborateurs par une séance que nous avons nous-même faite le 26 novembre 2019. Et la fin projetée pour l’activité du CEFNA est la fin d’année. Donc, au mois de décembre, au plus tard à la fin du semestre, c’est-à-dire le 31 janvier, toutes les formations seront transférées. Concernant les formations en compétences de base, là aussi, nous avons déjà eu largement l’occasion d’en discuter. Il y a plusieurs solutions aujourd’hui possibles : il y a le projet ESPACE qui est en train de naître, il y a également toutes les associations, Mosaïque, Lire et écrire, qui déploient ces compétences-là, et nous voulons privilégier ces partenaires. Pour nous, oui, la formation continue est importante et elle le demeurera aussi demain. Les centres professionnels y répondront avec satisfaction malgré la crise, nous en sommes certaine. Il nous reste encore à répondre au volet des structures d’accueil. Plusieurs questions là aussi. Il y a un accueil d’urgence qui a été organisé, donc les structures d’accueil n’ont jamais été fermées complètement. Nous avons accueilli entre 10 et 15% des enfants. Certaines structures ont évidemment été fermées parce qu’il n’y avait pas d’enfants qui les intégraient, donc les parents ont vraiment joué le jeu, ils ont beaucoup gardé leurs enfants à la maison, malgré le télétravail qui était fait et, c’est vrai, malgré des circonstances extrêmement difficiles. Mais nous avons également, dès la fermeture des écoles obligatoires, organisé un accueil d’urgence dans les écoles, notamment pour les parents qui n’avaient pas de place dans les structures d’accueil, donc qui ne sont pas clients des structures d’accueil. Là aussi, nous avons accueilli entre quatre et une vingtaine d’enfants, c’était un peu à géométrie variable. Nous avons pris la décision de facturer aux parents uniquement les places occupées ; donc, les parents qui avaient une place réservée mais qui ne l’occupaient pas ne payaient rien, alors que, aujourd’hui, en fonctionnement normal, vous payez votre place réservée. Donc, très clairement, on ne facture que ce qui est occupé encore jusqu’au 11 mai, où normalement les structures d’accueil reprendront aussi leur fonctionnement normal. Quant au reproche, Madame Clarence Chollet, de ne pas avoir bien communiqué, nous sommes étonnée de cette remarque parce que pendant les trois jours, depuis le 13 mars – depuis le vendredi 13 mars jusqu’au dimanche soir 15 mars –, tous les parents ont reçu un téléphone personnel de la part de leur direction de structure d’accueil. C’est un travail gigantesque qui a été fait par les directions des structures d’accueil, en collaboration avec l’office des structures d’accueil cantonal. Nous nous étonnons donc vraiment de cette remarque ; nous sommes volontiers preneuse s’il y a l’un ou l’autre parent qui n’a pas eu ce coup de fil, mais cela nous étonnerait vraiment beaucoup parce que c’est extrêmement important de pouvoir organiser évidemment, en termes familiaux, nous vous rejoignons sur ce point-là. L’organisation familiale en a pris un coup dans cette crise, et il était pour nous aussi important qu’une solution puisse être trouvée pour chaque enfant. Nous voulons bien sûr maintenir toute la capacité d’accueil dans notre canton, c’est important ; nous croyons que les structures d’accueil jouent un rôle essentiel dans le partage vie familiale-vie professionnelle et, là aussi, la volonté du canton est évidemment de maintenir toutes les structures d’accueil. La RHT a été proposée notamment pour une partie des collaborateurs des structures d’accueil, et vous avez entendu aujourd’hui que le Conseil des États a certes un peu réduit le montant, nous croyons à 65 millions de francs – qui était proposé par le Conseil national à 100 millions de francs –, mais on a bon espoir que la divergence soit lissée ces prochains jours et que les cantons puissent bénéficier de ces 65 millions de francs. Pour Neuchâtel, le dossier est prêt, nous voulons être dans les premiers cantons qui déposeront une demande. Nous pensons que c’est important, notamment pour venir en aide aux structures qui en auront fortement besoin. Nous avons dans le canton 120 structures d’accueil, privées ou publiques, qui évidemment ont joué un rôle essentiel dans cette crise. Nous dirons que, dans les grandes lignes, nous avons partagé toutes nos préoccupations avec les autorités communales et les directrices des structures d’accueil. Nous croyons que cela a bien fonctionné, le partage était là, et nous avons trouvé des solutions à peu près pour chacune d’entre elles, parfois individuelles, parfois plutôt en groupe, mais nous croyons qu’aujourd’hui, on peut dire que, à satisfaction, toutes les structures sont prêtes à reprendre leur travail à partir du 11 mai. Voilà, Monsieur le président, nous croyons que nous avons répondu à toutes vos questions… Non, nous en oublions une ! Une importante, sur la violence domestique, parce qu’il y avait deux interpellations qui étaient tout à fait similaires, de la part du groupe PopVertsSol et de la part du groupe socialiste, notamment via la voix de Mme Sylvie Fassbind-Ducommun. La période que nous vivons bouleverse évidemment notre vécu, tant du point de vue organisationnel que du point de vue psychologique, et la vie familiale n’est plus la même aujourd’hui qu’hier. On a pu en effet constater une augmentation des violences domestiques dans certains pays voisins et en Chine ; en Suisse, toutefois, les cantons n’ont enregistré jusqu’ici, jusqu’à aujourd’hui en tout cas, même au niveau suisse, aucune hausse significative des signalements auprès de la police ou de l’aide aux victimes. Il se peut bien sûr que les victimes ne se manifestent pas en raison d’un contrôle accru de leurs faits et gestes par leur partenaire et d’une permanence forcée à domicile. C’est pourquoi nous suivons la situation de très près, notamment entre la police et l’office de la politique familiale et de l’égalité, et là, ils ont notamment des échanges réguliers sur ce sujet. Et, d’un autre côté, toutes les familles étant à domicile, le contrôle social de l’entourage s’en trouve également accentué, et il faut préciser encore que les structures en charge de la lutte contre la violence domestique, à travers tout le pays, sont bien sûr mobilisées et, dans le canton de Neuchâtel, les services d’aide au domicile, de suivi des auteurs, et les centres d’accueil fonctionnent et sont prêts à répondre aux urgences. Ainsi, le SAVI, le service d’aide aux victimes, a prévu un hébergement particulier en cette période de pandémie, destiné à de nouvelles victimes qui devraient être accueillies avec leurs enfants. Par ailleurs, les organes de coordination cantonaux et fédéraux sont également attentifs à l’évolution de la situation et une task force a été mise sur pied, composée des services fédéraux compétents, le Bureau fédéral de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’Office fédéral de la justice, l’Office fédéral de l’assurance sociale, ainsi que des conférences intercantonales. L’expérience espagnole a été remarquée par la Conférence suisse contre la violence domestique, qui réunit tous les organes de coordination, et procède, avec plusieurs interventions de ses membres, à une enquête interne quant à une éventuelle campagne impliquant les pharmacies comme lieux de premier secours sur ce modèle, et sur le modèle espagnol notamment. Sur les 19 réponses reçues, 15 étaient négatives et la task force a donc décidé de renoncer à ce projet. Les arguments contre ce modèle étaient les suivants : tout d’abord, la mise sur pied d’un tel dispositif ne pouvait se faire en quelques jours, il aurait fallu procéder à une formation ou, au minimum, à une information des pharmaciens qui avaient bien d’autres tâches à assumer durant cette période, et enfin et surtout, la difficulté pour une victime de se manifester n’est généralement pas de l’ordre pratique, mais bien plutôt psychologique. En Suisse, il est toujours recommandé de composer le 117 lorsqu’il y a danger ou urgence, et la police de tous les cantons est formée pour répondre à ces appels, et tout particulièrement dans le canton de Neuchâtel. La difficulté pour une victime est donc plutôt de parvenir à identifier la nature criminelle ou perverse des agissements de son ou de sa partenaire, et d’échapper à son emprise, qu’elle soit physique ou psychologique, avant qu’il ne soit trop tard. Donc, en conclusion, nous pouvons constater qu’il n’y a à ce stade pas eu d’augmentation avérée des violences domestiques en Suisse et en particulier à Neuchâtel. Nous avons plutôt opté pour renforcer encore les campagnes via des flyers et via des informations qui seront à disposition dans plusieurs commerces de notre canton. Voilà, Mesdames les députées, ce que nous pouvions vous dire concernant la violence domestique. Et cette fois, Monsieur le président, nous en avons terminé.
Nous répondrons par groupe. Nous avons fait quatre groupes : avec un premier groupe, l’école obligatoire ; un deuxième groupe, le postobligatoire et le CEFNA ; un troisième groupe, les structures d’accueil ; un quatrième groupe, la violence domestique. Nous répondrons indépendamment, que ce soit une interpellation ou un question, Monsieur le président, si vous nous y autorisez.
Nous allons essayer de rester calme. Le règlement de reconnaissance des certificats de maturité (RRM) ne fait pas mention, Monsieur l’ancien directeur de lycée, de la discipline de droit – c’est bien là le problème de votre interprétation –, mais de la discipline économie et droit. Mesdames et Messieurs les député-e-s, c’est l’élément de base à prendre en considération pour comprendre les exigences en termes de qualification du corps enseignant. Entendre à la tribune qu’un avocat peut enseigner, c’est jeter le discrédit sur tous les enseignants de ce canton. Dire que quelqu’un qui n’a pas une…
Nous allons essayer de rester calme. Le règlement de reconnaissance des certificats de maturité (RRM) ne fait pas mention, Monsieur l’ancien directeur de lycée, de la discipline de droit – c’est bien là le problème de votre interprétation –, mais de la discipline économie et droit. Mesdames et Messieurs les député-e-s, c’est l’élément de base à prendre en considération pour comprendre les exigences en termes de qualification du corps enseignant. Entendre à la tribune qu’un avocat peut enseigner, c’est jeter le discrédit sur tous les enseignants de ce canton. Dire que quelqu’un qui n’a pas une formation pédagogique, même de base, peut enseigner… Vraiment, nous sommes très déçue de cette remarque. La discipline économie et droit doit aborder les sujets avec une vision interdisciplinaire. Ce cadre est admis et respecté par tous les cantons suisses et il n’y a aucune volonté de modifier cette discipline, qui intègre précisément trois domaines distincts au niveau suisse. Donc, le titulaire d’un master de droit pur, donc un avocat, justement, qui a fait du droit pur, n’est pas éligible à la formation pédagogique, mais tout comme un économiste qui a fait un master en économie pure. Car, pour être éligible à la formation pédagogique, les étudiants ou les enseignants doivent être détenteurs d’un master universitaire – et c’est là que c’est important – d’au moins 120 crédits ECTS, dans trois domaines. Et ces trois domaines sont : économie publique, économie d’entreprise et droit. Ce qui est le cas pour les économistes qui ont obtenu au moins 40 crédits ECTS dans chacune de ces trois disciplines, et il n’en va pas de même pour les avocats qui n’ont pas les 40 crédits ECTS dans ces trois domaines distincts. Le DEF et son service de l’enseignement postobligatoire ont déjà traité ce sujet à maintes reprises. On a essayé de trouver des solutions pragmatiques. Il ne s’agit pas de le reprendre, sachant que les avocats engagés et nommés avant 2010, bien que l’on n’ait, dans toutes les archives de l’État, jamais trouvé ce fameux arrêté Cavadini – c’est un mystère total, tout le monde en parle, mais il n’existe pas –, peuvent continuer d’enseigner, conformément aux informations transmises au moment de leur engagement. Donc, c’est vraiment une solution pragmatique que l’on a essayé de chercher. La qualité de leur enseignement n’est d’ailleurs pas remise en question. De plus, le DEF a déjà fait preuve de souplesse et de pragmatisme avec un nouvel arrêté – cette fois, signé et archivé – pris en 2015, qui permet précisément aux avocats qui n’ont pas été éligibles à une formation pédagogique à la HEP, d’enseigner six périodes, c’est-à-dire 25% de leur temps de travail. Pour les nouveaux engagements, nous tenons vraiment à ce que cette règle soit strictement observée, parce que c’est une exigence, pas du canton mais de la CDIP, et nous mettons en danger la reconnaissance de notre maturité gymnasiale. Pour toutes ces raisons, le Conseil d’État vous demande de rejeter cette recommandation.
Monsieur le député Niels Rosselet-Christ, vous vous inquiétez de l’image de notre alma mater. Trois de ses professeurs qui ont signé le manifeste dénonçant « l’inaction du gouvernement suisse face à la crise climatique » ont déclaré, dans les médias, soutenir, selon votre expression « les anarchistes d’Extinction Rebellion ». Monsieur le député, la loi sur l’Université de Neuchâtel, que vous avez acceptée dans cet hémicycle, ne prévoit plus aucune compétence du Conseil d’État en matière de droit du personnel académique de l’Université de Neuchâtel. Cette compétence tant réglementaire que de n…
Monsieur le député Niels Rosselet-Christ, vous vous inquiétez de l’image de notre alma mater. Trois de ses professeurs qui ont signé le manifeste dénonçant « l’inaction du gouvernement suisse face à la crise climatique » ont déclaré, dans les médias, soutenir, selon votre expression « les anarchistes d’Extinction Rebellion ». Monsieur le député, la loi sur l’Université de Neuchâtel, que vous avez acceptée dans cet hémicycle, ne prévoit plus aucune compétence du Conseil d’État en matière de droit du personnel académique de l’Université de Neuchâtel. Cette compétence tant réglementaire que de nomination de ce personnel a été déléguée aux organes de l’Université de Neuchâtel et fixée dans la loi sur l’université. Le Conseil d’État n’a pas ouï dire que le recteur ou le Conseil de l’Université se soit ému de la libre expression de l’avis des trois professeurs. Le Conseil d’État ne croit pas qu’il lui revienne de s’immiscer dans le droit de réserve du personnel rémunéré par des fonds publics lorsque ce personnel est celui d’un établissement public autonome. S’il le faisait, il s’exposerait alors, de bon droit, aux reproches du Grand Conseil de malmener l’autonomie accordée par la loi à notre université, que le Grand Conseil a plébiscitée lors de l’adoption de la nouvelle loi, et renouvelée lorsqu’il a ratifié, l’an passé, son mandat d’objectifs. Avec vous, le Conseil d’État est fier de la Faculté de droit de notre Université, mais il l’est également des trois autres. Cependant, en raison même de l’autonomie de l’université, il se demande s’il doit, comme vous le suggérez, s’étonner que cette faculté ne s’érige pas en gardienne de la loi, à l’encontre des trois autres facultés de notre alma mater. Ériger la Faculté de droit en gardienne de l’obéissance docile aux lois par les autres facultés, c’est lui attribuer un rôle que la loi ne lui reconnaît nullement. Monsieur le député, vous conviendrez que nous ne pouvons plus nier qu’il y a une urgence climatique. Le soutien apporté par ces trois professeurs aux actions pacifiques, et nous insistons sur « pacifiques », d’Extinction Rebellion n’est pas l’œuvre d’adulateurs de l’anarchisme, mais bien l’exercice d’une liberté académique concernée par les choix de notre société. À titre plus personnel, permettez-nous, Monsieur le député, de dire que le monde politique que nous sommes a tout de même une très forte tendance à la procrastination. Car c’est aujourd’hui que nous devons traiter l’urgence climatique, car demain, ce sera trop tard.
La réduction des coûts à charge des parents est une thématique centrale à toute politique visant à permettre la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et plus généralement à toute politique visant la mise à disposition de la population d’un dispositif d’accueil extrafamilial performant. Depuis 2012, le canton de Neuchâtel s’illustre par le dynamisme de sa stratégie qui vise à associer les quatre partenaires concernés pour cette politique publique, à savoir les parents, les employeurs, les communes et, évidemment, le canton. Ce dispositif est par ailleurs questionné régulière…
La réduction des coûts à charge des parents est une thématique centrale à toute politique visant à permettre la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et plus généralement à toute politique visant la mise à disposition de la population d’un dispositif d’accueil extrafamilial performant. Depuis 2012, le canton de Neuchâtel s’illustre par le dynamisme de sa stratégie qui vise à associer les quatre partenaires concernés pour cette politique publique, à savoir les parents, les employeurs, les communes et, évidemment, le canton. Ce dispositif est par ailleurs questionné régulièrement avec les partenaires concernés et devant votre Autorité, puisque la loi sur l’accueil des enfants (LAE) a déjà fait l’objet de trois débats devant le Grand Conseil, en 2010, en 2013 et en 2015. Un nouveau rapport est effectivement en préparation. La question de la participation des parents fait évidemment l’objet d’une analyse attentive. La prochaine révision devrait introduire une augmentation du prix coûtant brut d’une place d’accueil extrafamilial, sans toutefois modifier la participation des parents. Ces derniers paieront donc proportionnellement moins, quand bien même leurs factures resteront identiques. Il va de soi que le programme d’impulsion fédéral sera sollicité si le projet neuchâtelois entre dans les critères de ce dernier. En l’état des travaux, cela ne semble pas être le cas. Concrètement, il faudrait prévoir une diminution effective et non relative des coûts à charge des parents pour prétendre à la manne fédérale. Nous souhaitons toutefois mentionner que notre canton offre aux familles neuchâteloises une palette d’offre d’accueil extrafamilial très complète, puisque plus de 2'270 places d’accueil préscolaire et plus de 2'900 places d’accueil parascolaire sont disponibles sur l’ensemble du territoire cantonal. Nous devons encore développer les places d’accueil en parascolaire. Nous savons que, là, nous ne répondons pas aux besoins des familles. Mais cela représente tout de même une place de 2,5 jours par semaine pour 60% des enfants en âge préscolaire et pour 40% des enfants en âge scolaire. Neuchâtel dispose de l’un des dispositifs cantonaux les plus performants du pays. Le Conseil d’État en est fier et nous espérons que vous partagez cette fierté. Mais ce succès est possible grâce à l’engagement des communes et évidemment des employeurs de notre canton. Cette offre de qualité est financée en moyenne à 40% par les parents, 33% par les communes, 13% par les employeurs et 14% par le canton. La capacité contributive moyenne correspond à 133'000 francs pour une famille dite traditionnelle avec deux enfants, et 57'000 francs pour une famille monoparentale avec deux enfants également. Nous relevons finalement que la participation des parents aux frais de structure d’accueil extrafamilial est très attractive dans notre canton, et c’était la belle surprise quand on a rassemblé les chiffres pour répondre à votre question. Concrètement, une famille avec deux enfants de 3 et 5 ans (on a pris un cas de figure particulier) paie mensuellement 655 francs dans notre canton. Elle paie 1'362 francs (plus de deux fois plus) à Yverdon, 1'852 francs à Morat, 1'400 francs à La Neuveville et 1'154 francs dans le Jura. Pourquoi allez-vous habiter ailleurs, bon sang ! Ces chiffres correspondent à un accueil de 2,5 jours par semaine, soit l’accueil moyen dans notre canton. Pour le même accueil, une famille monoparentale, cette fois, avec deux enfants du même âge, paie mensuellement 256 francs dans notre canton, 461 francs à Yverdon, là Morat est plus compétitive parce qu’elle paie 184 francs, 200 francs à La Neuveville et 318 francs dans le Jura. Pour être complet sur la comparaison, il faut encore souligner que le 100%, et c’est là que nous sommes attractifs, le 100% des frais d’accueil extrafamilial sont déductibles fiscalement dans notre canton, ce qui n’est pas le cas ailleurs. Le Conseil d’État est déterminé à poursuivre l’engagement de nouveaux moyens financiers dans les améliorations continues de l’offre, notamment préscolaire, ainsi que pour améliorer les conditions de travail des professionnels des structures d’accueil extrafamilial, et à intégrer toutes ces réflexions dans le rapport à venir.
Nous nous excusons encore auprès des deux députés qui ont posé les questions 20.308 et 20.314 de ne pas avoir répondu lors de la dernière fois, donc failli à notre mission, mais cette fois, nous sommes là, d’attaque ! Nous répondons donc en premier à la question 20.308 du député Armin Kapetanovic. Nous aimerions vous rassurer, le canton de Neuchâtel respecte strictement les dispositions fédérales à l’école obligatoire, et au secondaire 1 y compris. Grâce à l’introduction d’une période supplémentaire en 11e année en 2014, nous pouvons vous indiquer que trois périodes d’éducation physique sont …
Nous nous excusons encore auprès des deux députés qui ont posé les questions 20.308 et 20.314 de ne pas avoir répondu lors de la dernière fois, donc failli à notre mission, mais cette fois, nous sommes là, d’attaque ! Nous répondons donc en premier à la question 20.308 du député Armin Kapetanovic. Nous aimerions vous rassurer, le canton de Neuchâtel respecte strictement les dispositions fédérales à l’école obligatoire, et au secondaire 1 y compris. Grâce à l’introduction d’une période supplémentaire en 11e année en 2014, nous pouvons vous indiquer que trois périodes d’éducation physique sont dispensées à toutes les années de l’école obligatoire. Concernant le postobligatoire, c’est vrai, le canton de Neuchâtel ne respecte pas strictement l’Ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. Pour nous en rapprocher, nous avons pris quelques mesures : nous offrons du sport facultatif, des journées de sport, des camps de ski, des randonnées à vélo ou autres camps de sport, des joutes sportives, et les enseignants font preuve d’une créativité extraordinaire pour nous aider à pallier cela, comme rejoindre Paris à vélo, la Vogalonga à Venise ou encore la mise sur pied des concepts de statuts particuliers pour sportifs – le statut, notamment, de sport d’élite. Les commissions Santé au sein des écoles organisent des actions pour promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène de vie, en termes de mouvement, d’alimentation, de comportement responsable, etc. Des efforts sont également déployés pour que les différentes cafétérias de nos écoles proposent des en-cas ou repas sains, des boissons saines et sans sucre. Nous ne comptons pas que sur les heures d’éducation physique pour mettre en avant l’importance d’une vie saine et active. Notre problème principal, Monsieur le député, est que notre canton ne dispose pas de suffisamment de salles de sport pour réaliser strictement les conditions fixées par l’Ordonnance fédérale. Nous ne disposons pas d’une étude, à ce jour, sur la question, mais sur la base d’une rapide estimation faite par nos services, il faudrait envisager une augmentation d’environ une dizaine de salles de sport équipées à proximité de nos lycées, de nos centres professionnels, pour pouvoir répondre pleinement aux dispositions fixées par la Confédération. Notons également que pour nous aligner sur les exigences fixées par la Confédération, il faudrait augmenter les périodes d’enseignement et donc les salaires et les charges sociales de plus d’un million de francs, et ajouter à cela un investissement de plusieurs millions pour les salles de sport. Là aussi, nous sommes consciente que nous pouvons mieux faire, mais nos finances ne sont pas encore assainies, et nous devons donc fixer des priorités et avancer étape par étape. Voilà, Monsieur le député, d’une manière tout à fait transparente, ce que nous pouvions vous dire sur l’éducation physique au secondaire 2.
C’est avec encore plus de plaisir que nous répondons à votre interpellation, tant elle a suscité une réflexion de fond au sein du Conseil d’État. Tout d’abord, nous avons fait un examen approfondi de toutes les commissions qui sont nommées par le Conseil d’État pour analyser, effectivement, la répartition et la composition de ces commissions. Nous faisons le constat, d’abord, réjouissant, que nous avons percé le plafond de verre parce que, au total, nous arrivons à 31,2% de représentation féminine dans les commissions, qui sont bien de la compétence du Conseil d’État pour leur nomination. On …
C’est avec encore plus de plaisir que nous répondons à votre interpellation, tant elle a suscité une réflexion de fond au sein du Conseil d’État. Tout d’abord, nous avons fait un examen approfondi de toutes les commissions qui sont nommées par le Conseil d’État pour analyser, effectivement, la répartition et la composition de ces commissions. Nous faisons le constat, d’abord, réjouissant, que nous avons percé le plafond de verre parce que, au total, nous arrivons à 31,2% de représentation féminine dans les commissions, qui sont bien de la compétence du Conseil d’État pour leur nomination. On peut, disons, avoir une certaine satisfaction, ce n’est encore pas l’idéal et nous pensons que nous devons plutôt tendre vers le 55% que se réjouir du plafond de verre. Ensuite, nous avons vu que, dans les différents départements, il y a quand même, nous dirions, une différence, parfois aussi en fonction des services et des secteurs qui sont compris dans les départements. On a vu que c’est plus compliqué dans tous les domaines techniques pour recruter des femmes qui sont actives dans le secteur et qui ont des compétences spécifiques dans ces domaines-là. On trouve 6% de représentation féminine au DDTE, on trouve 21% à la Chancellerie, on trouve 28,35% au DJSC, on trouve 37,5% au DEF, on trouve 38,6% au DEAS et on trouve 40,81% au DFS. Ce qui nous donne une moyenne de 31%. Le Conseil d’État ne s’est pas arrêté là, mais nous avons pris une décision lors de la séance d’hier. Nous avons validé ces chiffres et nous avons pris les décisions suivantes parce que nous ne nous contentons pas d’avoir 31% en moyenne de représentation féminine. À l’unanimité, le Conseil d’État a décidé, d’abord, de toiletter toutes les dispositions réglementaires qui instituent les commissions, donc on veut veiller à l’égalité des représentations. Nous allons publier, chaque année, les statistiques de représentation dans les différents départements dans le rapport de gestion du Département de l’éducation et de la famille, donc ce sera publié sous la rubrique de l’office de la politique familiale et de l’égalité ; et il s’impose à lui-même, via des directives, une représentation paritaire dans les cas où le choix lui incombe et, pour tous les écarts, le ou la chef-fe de département doit les justifier au sein du Conseil d’État. Donc, Madame Sera Pantillon, nous vous remercions d’avoir soulevé ce lièvre – ou plutôt cette hase, parce que c’est le féminin du lièvre – qui a permis une avancée significative vers une représentation féminine à l’avenir dans les commissions nommées par le Conseil d’État.
Nous vous remercions de votre interpellation et c’est bien sûr avec plaisir que nous y répondons. Nous souhaitons tout d’abord vous donner notre vision concernant ce secteur de formation, et nous aimerions ici affirmer haut et fort, sous le contrôle de notre collègue conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash, assis à notre droite, que le secteur de l’horlogerie est un secteur économique… Assis à notre droite, mais à gauche, désolée pour ce lapsus ! Le secteur de l’horlogerie est un secteur économique fondamental pour notre canton, mais également pour tout l’Arc jurassien. L’Arc jurassien qui …
Nous vous remercions de votre interpellation et c’est bien sûr avec plaisir que nous y répondons. Nous souhaitons tout d’abord vous donner notre vision concernant ce secteur de formation, et nous aimerions ici affirmer haut et fort, sous le contrôle de notre collègue conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash, assis à notre droite, que le secteur de l’horlogerie est un secteur économique… Assis à notre droite, mais à gauche, désolée pour ce lapsus ! Le secteur de l’horlogerie est un secteur économique fondamental pour notre canton, mais également pour tout l’Arc jurassien. L’Arc jurassien qui est, est-il nécessaire de le rappeler, le berceau de l’industrie horlogère. L’essentiel des emplois de ce secteur multiséculaire est concentré dans cette région-là. Neuchâtel 15'000 emplois, Berne 12'000 emplois et Genève 10'000 emplois, qui forment le trio de tête des cantons horlogers, parmi lesquels on compte aussi le Jura, le canton de Vaud et Soleure. Nous aimerions ensuite rappeler que le canton de Neuchâtel offre plus de 40 formations dans le domaine de l’horlogerie. Vous nous avez bien entendue, Monsieur le député, 40 formations ! Des formations AFP d’opérateur en horlogerie, des CFC d’horloger, des ES comme designer d’objets horlogers ou technicien spécialisé en conception horlogère ou complications horlogères, des formations du niveau HES en micromécanique, conception horlogère, marketing horloger, conservation-restauration ou ingénieur en horlogerie, des brevets fédéraux de conseiller de vente en horlogerie et un grand panel de formations continues courtes et longues dans des formations modulaires. Concernant les moyens investis dans la formation horlogère, ils sont importants. Et il n’est pas question de les réduire, bien au contraire. Mais le monde de la formation bouge sans cesse, et nous devons nous adapter, sortir du conservatisme et évoluer. Vous avez voté le budget de l’État en décembre, le premier budget dans les chiffres noirs – le premier depuis soixante ans, rappelleront certains députés –, et nous aimerions vous dire que nous n’avons pas coupé dans les budgets des institutions de formation pour présenter le budget du Département de l’éducation et de la famille, bien au contraire. Nous ne cessons d’investir. Voici quelques rappels. La construction du bâtiment des microtechniques en terre neuchâteloise, l’antenne de l’EPFL, financée par les deniers publics à hauteur de 70 millions de francs : le bâtiment abrite dix chaires, dont deux consacrées à l’horlogerie. Le soutien de l’État au Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM), qui a été doublé. L’investissement dans l’éducation numérique, qui aura assurément un impact sur les filières horlogères, que votre Autorité examine en commission. Les lignes pédagogiques de production 4.0 installées dans nos centres de formation. Du côté de la HE- Arc ingénierie, des choix stratégiques ont été faits depuis cinq ans pour transformer et renforcer sa filière microtechnique dans l’orientation en ingénierie horlogère. Elle a investi dans de nouveaux équipements et salles de cours, elle met en place un laboratoire dédié à la montre connectée et développe depuis trois ans des partenariats avec les plus grands groupes horlogers, afin d’assurer une formation d’ingénieur en prise directe avec leurs besoins dans les métiers spécifiques de l’horlogerie. De plus, en complément de ces métiers spécifiques et afin de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur incluant la production de produits microtechniques à haute valeur ajoutée, la création de la filière en ingénierie et gestion industrielle et le déploiement de l’Agile Academy en 2018 sont venus compléter une offre de formation pour répondre à l’ensemble des besoins de l’industrie horlogère. Nous étions très fâchée, mais vraiment très fâchée, par ces attaques, car elles ne sont pas le reflet de la réalité. On laisse penser que les outils de formation sont meilleurs en France voisine, en montrant des machines cinq axes à Besançon et des vieilles bobines en cuivre à la HE-Arc via des images d’archives, alors que nous disposons de machines cinq axes depuis quinze ans dans nos centres professionnels. Monsieur le député, des machines high-tech sont utilisées aussi bien dans nos centres professionnels qu’à la HE-Arc et à l’Université de Neuchâtel. Vous le constatez tous les jours, vous qui avez été élève à la HE-Arc et qui êtes enseignant au sein du pôle technologique et industrie du CPNE. En ce qui concerne l’université, nous aimerions rappeler que l’Institut de physique est à la pointe des horloges atomiques commerciales et de nouveaux capteurs quantiques. En octobre, un de nos doctorants a d’ailleurs obtenu le Prix Omega pour sa thèse de doctorat. Nous aimerions aussi rappeler que le professeur Gianenrico Bernasconi, éminent directeur de recherche en histoire des techniques, met en œuvre une collaboration qui concrétise le partenariat unissant l’Institut d’histoire de l’Université de Neuchâtel et le Musée international d’horlogerie de La Chaux-de-Fonds. Il mène des enquêtes sur les techniques et la culture du temps en valorisant les collections et les archives de ce musée et d’autres institutions régionales, nationales et internationales. Soutien insuffisant à la formation ? Absolument pas ! Même si nous reconnaissons que nous pouvons toujours faire plus. Nous pouvons même imaginer que ces attaques visent à faire du lobbying, mais les personnes qui le font s’y prennent mal, même très mal. Comme nous l’avons dit, le panel d’offres de formation dans le domaine de l’horlogerie est très important dans notre canton et il n’est pas question de le réduire. Notre défi concerne la dualisation des filières à plein temps et, avec le contrat-formation, nous nous donnons les moyens de relever ce magnifique défi. Nous sommes convaincue que les entreprises sont soucieuses de former leur relève, c’est aussi leur responsabilité, c’est notre responsabilité commune. Nous nous devons d’offrir des places d’apprentissage qui profiteront à nos jeunes. C’est possible de former en dual dans l’agriculture, dans le bâtiment, dans la santé, dans le social, dans le commerce, il n’y a pas de raison que cela ne soit pas possible dans la technique et notamment dans l’horlogerie. Connaissant la capacité d’innovation, d’ingéniosité et la capacité de se réinventer du secteur de l’horlogerie, nous sommes persuadée que ce secteur saura relever le défi du dual avec nous. Certains l’ont d’ailleurs déjà fait, preuve que c’est possible. Là où il y a une volonté, il y a toujours un chemin. Nous espérons avoir répondu à vos questions.
Pour rappel, nous avons aujourd’hui 689 élèves en classes PRIMA, de la 1re année à la 10e année. Les demandes des parents sont adressées directement aux autorités scolaires, le service de l’enseignement obligatoire (SEO) n’a donc pas de décompte quant aux demandes acceptées ou refusées. Une filière complète PRIMA a été montée à Cornaux depuis août 2011. Ainsi, aujourd’hui, tous les élèves des cycles 1 et 2 de Cornaux sont en classes PRIMA, et son succès n’est évidemment plus à démontrer. Depuis cette rentrée scolaire, toutes et tous les élèves des classes 1 et 2 de Noiraigue, Travers, Môtiers…
Pour rappel, nous avons aujourd’hui 689 élèves en classes PRIMA, de la 1re année à la 10e année. Les demandes des parents sont adressées directement aux autorités scolaires, le service de l’enseignement obligatoire (SEO) n’a donc pas de décompte quant aux demandes acceptées ou refusées. Une filière complète PRIMA a été montée à Cornaux depuis août 2011. Ainsi, aujourd’hui, tous les élèves des cycles 1 et 2 de Cornaux sont en classes PRIMA, et son succès n’est évidemment plus à démontrer. Depuis cette rentrée scolaire, toutes et tous les élèves des classes 1 et 2 de Noiraigue, Travers, Môtiers et La Côte-aux-Fées sont également en classes PRIMA. Là où le nombre d’élèves dépasse le nombre de places disponibles en classes PRIMA, soit à Fleurier, Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Les Hauts-Geneveys, l’admission en classes PRIMA se fait selon l’article 7, alinéa 3 de l’arrêté concernant l’expérience pilote d’enseignement de l’allemand par immersion précoce (PRIMA), qui indique que « les inscriptions dans les classes PRIMA sont retenues en fonction du lieu de domicile des élèves et/ou du nombre de places disponibles selon les modalités définies par les autorités scolaires communales ou intercommunales concernées. Un tirage au sort peut être effectué. » De plus, les directives du SEO établies avec le comité de pilotage PRIMA indiquent qu’en cas de demandes supérieures au nombre de places disponibles, l’école peut procéder à un tri selon ses propres critères. Il peut s’agir, par exemple, d’un tirage au sort, avec un équilibre ou non des genres, du lieu d’habitation, de la langue maternelle – en général, on priorise les élèves non germanophones – et de l’arrivée des inscriptions. Les parents sont informés par les autorités scolaires communales ou intercommunales concernées, selon leurs modalités propres. Pour déployer le projet PRIMA, il faut surtout une volonté politique et les ressources humaines nécessaires. Il s’agit d’être proactif et d’engager des enseignants bilingues ou avec un bon niveau d’allemand (C1), ou de former les futurs enseignants au bilinguisme et de permettre aux enseignants en place ayant une bonne compétence en allemand de se former pour prendre en main à futur une classe PRIMA. Un tel projet ne peut pas être déployé à court terme partout dans notre canton. Rappelons qu’aujourd’hui, le déploiement de l’expérience pilote touche, cette année et pour la première fois, des classes de 10e année et que le suivi scientifique concernait les élèves de 9e année. L’expérience pilote n’est donc pas totalement achevée. À terme, un large déploiement du projet est bien sûr souhaité. À noter que la HEP-BEJUNE et la Pädagogische Hochschule (PHBern) ont mis en place une filière de formation initiale bilingue pour l’école primaire. De plus, nous soutenons, par différentes mesures, les centres scolaires souhaitant déployer ce projet. En conclusion, le concept cantonal sur l’enseignement des langues, qui contient l’ensemble du plan d’action, a été accepté par votre Autorité dernièrement, et le Conseil d’État entend promouvoir, à court, à moyen et à long terme, la formation des enseignants, le renforcement des échanges linguistiques et le déploiement complet du concept PRIMA, au profit de l’ensemble des élèves neuchâtelois. Bien sûr que nous avons décrit les différentes mesures, mais aussi leur financement. Comme nous l’avons déjà dit, ce projet connaît un succès certain et il nous tient particulièrement à cœur. Il est indéniable que de savoir plus d’une langue, qu’elle soit nationale ou pas, est un atout dans le monde du travail. L’objectif du département est donc véritablement de donner accès aux classes PRIMA sur l’ensemble du territoire cantonal, dans les sept cercles scolaires et pour tous les élèves de ce canton. Nous mettons donc toute notre énergie et notre conviction afin d’atteindre, avec les autorités scolaires, cet objectif. Mais il est vrai qu’en attendant, il y a encore des cercles scolaires où le projet PRIMA n’a pas été déployé, mais nous attachons une vraie importance à pouvoir accompagner, justement, ces cercles scolaires-là pour pouvoir l’offrir à court terme. Voilà, Monsieur le député, ou plutôt le groupe socialiste, ce que nous souhaitions vous donner comme réponse à cette interpellation.
L’intervention de M. Jean-Luc Pieren appelle, de notre part, quand même, une petite réflexion et une petite réponse. Nous faire faire la leçon sur les finances cantonales par M. Pieren, c’est… Nous vous laissons apprécier la crédibilité de ses propos. (Rires.) Et ensuite, nous aimerions quand même juste aussi dire que c’est un dossier qui est porté par l’ensemble du Conseil d’État et pas par la ministre socialiste.
Nouvel élan, déclic, enclenchement d’une spirale positive, le canton de Neuchâtel doit inverser les tendances : fiscalité, chômage, aide sociale, finances publiques, etc. Il doit rassembler ses forces et ses régions et, au final, retrouver la voie de la prospérité au profit de toutes et tous. Mesdames et Messieurs les député-e-s, c’est l’ambition du programme de législature 2018-2021 du Conseil d’État. Cette ambition commandait un examen honnête et sans tabous des tâches et missions que notre canton doit et veut accomplir. Gouverner, c’est faire des choix, parfois même douloureux. Gouverner, …
Nouvel élan, déclic, enclenchement d’une spirale positive, le canton de Neuchâtel doit inverser les tendances : fiscalité, chômage, aide sociale, finances publiques, etc. Il doit rassembler ses forces et ses régions et, au final, retrouver la voie de la prospérité au profit de toutes et tous. Mesdames et Messieurs les député-e-s, c’est l’ambition du programme de législature 2018-2021 du Conseil d’État. Cette ambition commandait un examen honnête et sans tabous des tâches et missions que notre canton doit et veut accomplir. Gouverner, c’est faire des choix, parfois même douloureux. Gouverner, c’est prendre ses responsabilités, même quand cela déplaît. Gouverner, c’est poser un regard critique sur l’action politique au quotidien, mais gouverner, c’est malheureusement aussi se soucier des finances publiques. C’est précisément ce qu’a fait le gouvernement en proposant la fermeture de la HEM après un examen approfondi de la situation. Et non seulement après un examen approfondi, mais également après avoir déjà dû faire des choix douloureux dans d’autres domaines au cours des précédents exercices d’assainissement. Nous ne vous ferons pas l’affront, Mesdames et Messieurs les député-e-s, de vous rappeler les sacrifices que nous avons déjà demandés à tous nos fonctionnaires de l’État, à nos services, à nos partenaires, et cela dans tous les départements, sans exception. Concernant la HEM, non, le Conseil d’État n’a pas négligé les différents aspects et les conséquences de cette fermeture. Non, le gouvernement n’a pas annoncé de fausses économies dans le rapport, et non, le gouvernement n’a pas annoncé des chiffres flous, comme plusieurs députés le laissent entendre. Et à ce titre, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous ne pouvons pas être devant vous aujourd’hui sans évoquer le climat dans lequel ce dossier a évolué. Rarement des rapports ont été attaqués aussi vertement, non pas quant aux choix politiques effectués, mais sur l’honnêteté des propos du Conseil d’État. Rarement le sentiment a été aussi fort qu’il y avait une volonté de jeter le discrédit sur le Conseil d’État. Et rarement, nous devons bien le dire aussi, les attaques ont été aussi violentes, parfois personnelles et régulièrement blessantes. Nous nous arrêterons sur quelques allégations que certains profèrent à notre encontre. La caisse de pensions : en pages 28 et 29 du rapport, vous trouvez toutes les explications détaillées. Pour faire bref, le Conseil d’État a pris en compte la situation la plus coûteuse et avec l’hypothèse d’une fermeture définitive en août 2022, date qui, depuis l’établissement du rapport, a évidemment évolué. Le mode de calcul du montant de l’indemnité de sortie n’est pas encore définitivement fixé, pour la simple et bonne raison qu’il y a une différence d’appréciation de l’attribution de la réserve de fluctuation de valeurs, qui fait l’objet d’une interprétation divergente entre le Conseil d’État et prévoyance.ne. Un avis de droit sera sollicité à ce propos, et le Conseil d’État n’a plus à vous démontrer, Mesdames et Messieurs les député-e-s, la justesse et la fiabilité des avis de droit des juristes de l’État de Neuchâtel. À l’issue du processus de fermeture, les coûts se déclinent comme suit : l’indemnité de suppression des postes coûte 2'068'000 francs ; l’indemnité de sortie de la caisse de pensions, 2'984'000 francs ; ce qui donne un total de 5'052'000 francs. Le Conseil d’État a donc provisionné, aux comptes 2018, approuvés par votre Autorité, un montant de 5 millions de francs, destiné à financer le coût lié à la fermeture de l’antenne de Neuchâtel de la HEM-Genève. Les coûts de la fermeture seront compensés trois ans après la fermeture définitive de l’antenne, si fermeture il y a. Donc, rien de flou ou d’incompréhensible, mais des coûts qui peuvent effectivement varier en fonction de la date de la fermeture et du nombre d’EPT présents sur le site neuchâtelois à ce moment-là. Sur la perte fiscale : Madame la députée Martine Docourt Ducommun, vous insinuez que le Conseil d’État a oublié de prendre en compte les pertes fiscales induites par la suppression de postes. Sur ce point aussi, vous faites erreur. En page 20 du rapport, vous pouvez lire que sur 37 postes fixes, ce sont 11 personnes qui habitent le canton, avec un taux d’occupation moyen de 45%, qui perdraient leur emploi à la HEM-Neuchâtel. Cela ne veut pas dire que ces personnes partiront du canton, d’abord, parce qu’elles ont toutes plusieurs employeurs et/ou qu’elles exercent une activité indépendante. Mais admettons qu’elles quittent vraiment le canton. Le calcul sommaire suivant peut être fait : 11 fois 45% nous donne 5 EPT, un revenu imposable de 110'000 francs, qui s’acquittent d’un impôt moyen de 13'082 francs, qui équivaut à une perte de 65'410 francs. Les vacataires qui habitent le canton totalisent 1,2 EPT et paient un impôt moyen de 10'069 francs, qui équivaut à une perte de 12'082 francs. À cela s’ajoute le personnel technique et administratif, pour 5 EPT et un impôt moyen de 8'612 francs, qui équivaut à une perte de 43'060 francs. Nous totalisons ainsi une perte d’impôt de 119'552 francs sur 700 millions de francs de rentrées fiscales des personnes physiques et dans l’hypothèse surréaliste que les personnes quittent effectivement toutes notre canton. Venons-en maintenant aux loyers. Le Conseil d’État vous l’a dit et redit : il n’a pas encore pris contact avec des locataires potentiels. Mais qu’auriez-vous pensé, Mesdames et Messieurs les député-e-s, si d’aventure nous avions pris de tels contacts ? Vous auriez été les premiers à nous le reprocher. Pour sûr, vous nous auriez accusée de vouloir mettre le Grand Conseil et la population, qui a signé l’initiative, devant un fait accompli. Population que vous privez d’ailleurs d’un droit démocratique en amendant le décret. Et pour peu que l’on souhaite rester un peu sérieux et honnête dans ce débat, quel crédit aurait eu le Conseil d’État à s’approcher de potentiels intéressés en leur signalant que des locaux pourraient être disponibles, mais à un horizon indéterminé, dépendant de la rapidité d’action du Grand Conseil et de l’issue encore incertaine d’une initiative ? La situation politique et les options d’avenir doivent d’abord être clarifiées. Tant la situation des locaux, la configuration des pièces et la proximité de la gare que l’attractivité du bâtiment et les demandes spontanées déjà reçues nous permettent pourtant d’être confiante pour une affectation différente d’aujourd’hui de ces locaux. Sur le contre-projet du Conseil d’État : le contre-projet du Conseil d’État vise précisément à consolider l’action du Conservatoire de musique neuchâtelois en renforçant l’enseignement en classes préprofessionnelles. En résumé, si le contre-projet est accepté, il donnera le mandat aux autorités compétentes de concrétiser cela. Premièrement, il s’agira d’encourager et de soutenir la formation préprofessionnelle au Conservatoire de musique neuchâtelois, sous la forme en particulier d’une réduction de moitié du montant des écolages – la formation préprofessionnelle passerait de 12'000 à 6'000 francs pour l’ensemble du cursus à charge des familles – et une significative augmentation du nombre de places disponibles. Deuxièmement, il s’agira d’adopter des mesures permettant une collaboration accrue entre les milieux professionnels et préprofessionnels de la musique et les ensembles musicaux du canton, sous la forme en particulier d’un soutien financier, donc d’une subvention, et d’un développement de la formation destinée aux chefs d’ensemble. Cela pour un montant de 500'000 francs pour l’ensemble du contre-projet. Mesdames et Messieurs les député-e-s, le Conservatoire de musique neuchâtelois est la porte d’entrée dans le monde de la musique pour toutes et tous, sans privilèges, et cela sur dix-sept sites répartis sur l’ensemble du territoire cantonal. L’État de Neuchâtel investit pour cela 9 millions de francs chaque année et il compte renforcer encore, grâce au contre-projet, l’action du Conservatoire. Mais ne vous faites pas d’illusion : si l’initiative est acceptée par votre Conseil, le contre-projet ne sera pas mis en œuvre. Le canton, vous comme moi, comme mes collègues, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous ne sommes pas au bout de nos difficultés financières. Nos finances cantonales ne sont pas encore stabilisées, et nous devons continuer à examiner avec une extrême attention chaque franc investi. Vous le savez comme nous, c’est soit l’initiative, soit le contre-projet, et c’est bien là le choix que nous devons donner à la population. Pour le Conseil d’État, investir 250'000 francs pour la fertilisation du terreau musical et 250'000 francs pour doubler le nombre d’étudiants en formation préprofessionnelle sont des choix payants, alors que payer 2,5 millions de francs par année pour deux élèves neuchâtelois en formation professionnelle est un luxe que notre canton ne peut plus s’offrir. D’autant plus que nous ne privons aucun jeune talent d’entrer dans une haute école de musique de son choix. La preuve en est : les 54 étudiants qui suivent une formation tertiaire en musique dans une autre haute école dans notre pays pour un montant de 25'000 francs par année par étudiant, pris en charge par notre canton. Ce qui est peut-être le plus douloureux dans ce dossier, c’est d’admettre que le canton de Neuchâtel n’est plus un canton riche, d’admettre qu’il fait partie des petits cantons de notre pays, avec moins de cinq députés aux Chambres fédérales, comme Uri, comme Schwyz, comme Schaffhouse, comme Obwald, comme Nidwald, comme Jura, comme Glaris, comme Appenzell Rhodes- Intérieures et Extérieures, tous ces cantons qui n’ont pas de HEM. Oui, Mesdames et Messieurs, avec la fermeture de la HEM site de Neuchâtel, nous privons le canton d’un acteur culturel, de même qu’en quelque sorte, nous privons le canton d’autres acteurs culturels en renonçant par exemple à avoir une haute école de théâtre ou en n’ayant pas de faculté de médecine, alors qu’il y a plus de médecins que de musiciens professionnels dans notre canton, ou de formation d’architectes alors que nous ne sommes pas une friche architecturale. Donc, oui, nous proposons de renoncer à un acteur culturel, mais notre canton foisonne de multiples acteurs culturels talentueux, et nous sommes tout sauf un désert culturel, mais nous sommes face à un choix et à une responsabilité qui nous incombent comme élus politiques. Peut-être bien que le Conseil d’État joue du pipeau, mais il joue sa partition avec justesse et conviction, même en s’engageant de manière responsable, et il vous invite à faire de même en suivant sa recommandation et en rejetant avec conviction l’amendement Aubert.
Mais quand même, Monsieur Daniel Ziegler, un élève qui est déjà fragilisé en allemand, vous lui enlevez une période d’allemand à son horaire et vous introduisez le suisse allemand, mais vous n’allez pas me dire que vous allez favoriser ses compétences linguistiques ? Mais nous nous excusons ! Mais vraiment ! Mais nous pensons que vous faites vraiment fausse route ! Et après, tous les futurs apprentis, est-ce que l’on ne devrait pas alors, à ce moment-là, plutôt dire on renforce plutôt les maths que d’introduire le suisse allemand ? Ce sont vraiment des réflexions qui doivent être menées d’une…
Mais quand même, Monsieur Daniel Ziegler, un élève qui est déjà fragilisé en allemand, vous lui enlevez une période d’allemand à son horaire et vous introduisez le suisse allemand, mais vous n’allez pas me dire que vous allez favoriser ses compétences linguistiques ? Mais nous nous excusons ! Mais vraiment ! Mais nous pensons que vous faites vraiment fausse route ! Et après, tous les futurs apprentis, est-ce que l’on ne devrait pas alors, à ce moment-là, plutôt dire on renforce plutôt les maths que d’introduire le suisse allemand ? Ce sont vraiment des réflexions qui doivent être menées d’une manière concertée et détaillée. Le « y a qu’à » n’existe pas dans l’enseignement, vous le savez bien ! Mais nous savons aussi que, ici, il y a 115 spécialistes de l’enseignement ! Vous êtes tous en train de me dire comment nous devrions organiser l’école et la formation dans ce canton. Ou 120, enfin 125, parce que mes collègues comptent pour double, eux aussi ils savent toujours comment il faut faire ! (Rires.) Les garçons ! (Rires.) Non, mais c’est vrai, nous, nous vous entendons, nous voulons réfléchir à toutes les possibilités, mais le « y a qu’à », cela n’existe pas dans l’enseignement, comme d’ailleurs dans d’autres domaines. Mais nous pensons que c’est vraiment une discussion que nous devons peut-être même avoir en commission Éducation ; cela serait, nous pensons, une thématique qui devrait être débattue dans cette commission-là, pour entendre aussi différents experts, parce qu’il en existe et ils ne sont de loin pas tous unanimes sur la question.
Bon, Monsieur Daniel Ziegler, à vous entendre, tout est toujours tout facile. Mais introduire une période supplémentaire à la grille horaire pour les élèves de 11e année, nous vous laissons défendre cette position-là, même à votre voisin deux rangs devant vous. Cela a un coût ! Cela a un coût pour le canton et cela un coût pour l’État. Au bout d’un moment, il faut aussi être pragmatique. Ces cours peuvent tout à fait être organisés et proposés aux élèves comme option et, à ce moment-là, on a des coûts qui sont maîtrisables. Au bout d’un moment, on doit quand même aussi compter sur la volonté …
Bon, Monsieur Daniel Ziegler, à vous entendre, tout est toujours tout facile. Mais introduire une période supplémentaire à la grille horaire pour les élèves de 11e année, nous vous laissons défendre cette position-là, même à votre voisin deux rangs devant vous. Cela a un coût ! Cela a un coût pour le canton et cela un coût pour l’État. Au bout d’un moment, il faut aussi être pragmatique. Ces cours peuvent tout à fait être organisés et proposés aux élèves comme option et, à ce moment-là, on a des coûts qui sont maîtrisables. Au bout d’un moment, on doit quand même aussi compter sur la volonté des élèves, et si l’on en fait la promotion, tous les élèves ont le même accès, ont la même chance de pouvoir avoir une place dans ces cours pour la sensibilisation au suisse allemand. Nous ne pouvons vraiment pas partager l’idée que le suisse allemand, on peut l’apprendre ou le favoriser uniquement si l’on ajoute une période à la grille horaire. Nous pensons vraiment que vous faites fausse route et un élève qui n’a pas envie de l’apprendre, cela ne sert à rien de l’asseoir une période dans une classe en lui bourrant le crâne et, à la fin, il en sort et il n’a rien appris, même au contraire, on l’a dégoûté du suisse allemand. Donc, nous ne partageons pas du tout cette option pédagogique que vous êtes en train de défendre. Voilà, cela, c’est pour le premier postulat. Pour le deuxième, sur le LCO : oui, mais c’est une croyance que Neuchâtel n’est pas exemplaire ! Nous voulons dire que nous avons toujours, dans ce canton, favorisé les cours de langue et culture d’origine. Nous ne savons pas depuis combien d’années, mais des décennies, on le défend dans ce canton, on donne la possibilité aux enfants de familles francophones de pouvoir y accéder. Donc, il y a vraiment une ouverture, nous travaillons avec les différentes communautés, nous avons des contacts réguliers. Quant à votre proposition de dire, pour les élèves sur le balan, on va tenir compte des cours qu’ils ont suivis dans leur langue d’origine… Pourquoi on ne tiendrait pas compte des cours de musique que l’élève suit aussi après son horaire à l’école obligatoire ? Là aussi, pour les élèves sur le balan qui font des cours au conservatoire, on favorisera le passage au niveau suivant. Nous croyons qu’il n’y a pas « y a qu’à ». Ce n’est pas possible : il faut une réflexion et on ne peut pas juste dire que c’est tout simple de l’introduire. Non, il y a aussi d’autres intérêts dont on doit tenir compte et avoir une réflexion un tout petit peu plus élaborée. Donc, nous vous demandons vraiment, Mesdames et Messieurs les député-e-s, de classer ces deux postulats.
Tout d’abord, merci pour cet accueil favorable pour ce concept cantonal des langues. Vous savez à quel point c’est l’un des domaines que nous défendons vraiment ardemment. Nous pensons vraiment que c’est un atout de vivre dans un pays plurilingue et nous pensons que, vraiment, on doit pouvoir offrir la possibilité à tous nos enfants d’acquérir une langue, voire deux langues supplémentaires à côté de la langue maternelle ou de la langue paternelle, comme on veut. Nous croyons que vos différentes prises de parole démontrent bien à quel point la politique, c’est vraiment l’art de faire le grand …
Tout d’abord, merci pour cet accueil favorable pour ce concept cantonal des langues. Vous savez à quel point c’est l’un des domaines que nous défendons vraiment ardemment. Nous pensons vraiment que c’est un atout de vivre dans un pays plurilingue et nous pensons que, vraiment, on doit pouvoir offrir la possibilité à tous nos enfants d’acquérir une langue, voire deux langues supplémentaires à côté de la langue maternelle ou de la langue paternelle, comme on veut. Nous croyons que vos différentes prises de parole démontrent bien à quel point la politique, c’est vraiment l’art de faire le grand écart. Pour les uns, on ne met pas en place suffisamment de possibilités de séjours linguistiques à l’étranger pour les enseignants ; pour les autres, on en demande trop parce que c’est difficilement conciliable avec une vie familiale et professionnelle, c’est une pénibilité du métier qui s’y ajoute. Donc, voilà, nous croyons qu’il faut vraiment essayer de trouver le bon équilibre. Pour notre part, c’est vraiment cette ligne-là que nous défendons, c’est de dire que nous devons d’abord renforcer la formation initiale des enseignants et vraiment au niveau des possibilités dans les HEP d’offrir des voies bilingues ; nous croyons que c’est vraiment la solution idéale. On voit aussi que, avec la mise en place d’un cursus de formation bilingue au niveau de la HEP BEJUNE, on a là vraiment une magnifique opportunité, et c’est une occasion qui a été saisie par des jeunes enseignants, donc il y a un vrai succès pour cette filière. D’autre part, il y a aussi, évidemment, le souci de pouvoir permettre à des enseignants déjà engagés de parfaire leur formation par la formation continue, de leur offrir aussi des possibilités de séjours linguistiques à l’étranger et de mettre en place leur remplacement, mais aussi une aide financière pour qu’ils puissent y accéder. Nous croyons que vous l’avez à peu près tous regretté, c’est que le projet Prima ne puisse pas se développer plus rapidement, mais, effectivement, ce n’est pas une question financière qui est à l’origine de cet avancement plus lent, c’est véritablement les forces en ressources humaines qui doivent avoir un niveau de langue suffisante, c’est-à-dire que c’est vraiment sur la formation des enseignants que l’on doit miser, et favoriser encore plus les échanges lors de la scolarité, parce que les élèves d’aujourd’hui seront peut-être les enseignants de demain. Vous regrettez qu’il n’y ait pas suffisamment de temps pour apprendre les listes de vocabulaire, Madame Sarah Blum, mais nous pensons que c’est véritablement pour nous une priorité de donner l’envie aux enfants de parler la langue allemande dans le projet Prima. Et la première option, ce n’est pas d’apprendre les verbes, justement pas. Nous croyons que c’est vraiment une méthode innovante qui, finalement, donne envie aux élèves d’aller plus loin. Et nous croyons que c’est cela, vraiment, l’importance. Donc, évidemment que l’on ne peut pas apprendre une langue si l’on n’apprend pas les verbes, et notamment en allemand les verbes forts, nous concevons tout à fait votre approche pédagogique, et nous la soutenons. Mais nous pensons l’initiation dans la langue allemande par le projet Prima prend vraiment une forme un peu différente, plus innovante et permet, finalement, de donner l’amour de la langue aux élèves, et c’est par ce biais-là que l’on va aussi favoriser une envie d’apprendre toujours plus, de lire, d’écouter cette langue qui est, par ailleurs, l’une des plus belles langues ! (Rires.) Voilà, ensuite, vous refusez le classement du postulat LCO. Alors, nous, nous entendons que nous ne répondons pas suffisamment précisément à ce postulat, mais nous pensons que la qualité de la réponse ne se mesure pas à la page ou aux lignes dans un rapport ; si l’on fait une page sur le classement du postulat LCO, c’est effectivement parce que, aujourd’hui, Neuchâtel est toujours exemplaire, et notamment dans la possibilité d’accéder à ces cours LCO – d’ailleurs, qui ne sont pas organisés par le département, mais bien par les différentes communautés et ambassades –, de donner accès aux élèves de pouvoir, même s’ils ne sont pas de cette origine linguistique, accéder à ces cours. Et c’est notamment le cas, chez nous, pour l’italien. Et, après, nous croyons que l’on doit aussi être le garant que ces cours donnés dans la langue d’origine sont aussi de qualité, et cela, c’est vraiment aussi l’un des aspects que nous souhaitons poursuivre, et là, nous travaillons avec les différentes communautés et les ambassades des pays respectifs. Donc, nous, nous entendons que vous êtes mécontents de la réponse, néanmoins, aujourd’hui, il y a possibilité de suivre ces cours dans le canton, l’accès aux locaux est garantie par les cercles scolaires, donc nous n’avons pas connaissance d’un seul cercle scolaire qui ne donne pas accès à ces communautés pour organiser leurs cours linguistiques. Nous ne pourrons donc pas vous donner plus de précisions lors d’un complément à ce classement de ce postulat LCO. Nous vous enjoignons vraiment d’accepter le classement, mais nous continuons aussi – et nous en faisons une déclaration aujourd’hui devant l’hémicycle –, nous continuons à nous engager pour que ces cours aient lieu à Neuchâtel.
Nous commencerons par la question de Mme Sarah Blum concernant le SEO. L’intégration la plus large possible de tous les élèves est, bien sûr, une priorité pour le département. Vous nous avez déjà entendue largement, dans la commission où vous siégez, répondre sur ce sujet. Par voie de conséquence, le service de l’enseignement obligatoire tient bien sûr exactement le même discours. Nous tenons à rappeler ici que cette intégration doit être bienveillante, donc elle ne peut pas être possible pour tous les élèves ; il y a une évaluation qui est faite d’une manière individuelle pour chaque élève. …
Nous commencerons par la question de Mme Sarah Blum concernant le SEO. L’intégration la plus large possible de tous les élèves est, bien sûr, une priorité pour le département. Vous nous avez déjà entendue largement, dans la commission où vous siégez, répondre sur ce sujet. Par voie de conséquence, le service de l’enseignement obligatoire tient bien sûr exactement le même discours. Nous tenons à rappeler ici que cette intégration doit être bienveillante, donc elle ne peut pas être possible pour tous les élèves ; il y a une évaluation qui est faite d’une manière individuelle pour chaque élève. Dans le domaine de la pédagogie spécialisée, les moyens ont largement augmenté, notamment dans le domaine du soutien pédagogique spécialisé, domaine pour lequel le nombre de périodes a plus que doublé entre 2013 et 2019, passant d’environ 380 périodes à 800 périodes, ce qui signifie une augmentation de 1,5 million de francs pour cette rubrique budgétaire au niveau du DEF. Le département entend par ailleurs continuer à renforcer les ressources de soutien pédagogique spécialisé ces prochaines années ; c’est absolument indispensable. Ces efforts ont permis notamment l’augmentation du nombre moyen de périodes par situation, d’élargir le champ des bénéficiaires et, finalement, de favoriser le développement des compétences de pédagogie spécialisée au sein des écoles. Et le soutien pédagogique spécialisé consiste en effet en un soutien pour les enseignants, donné par un enseignant spécialisé, qui s’adresse aussi bien à l’élève qu’à la classe dans laquelle l’enfant est intégré. Conformément aux lignes stratégiques annoncées dans le domaine de la pédagogie spécialisée, les compétences en enseignement spécialisé doivent aussi être renforcées au niveau des directions, qui ont un rôle essentiel à jouer pour le développement d’une politique intégrative, voire à visée inclusive, ainsi qu’au niveau du personnel scolaire. Les centres scolaires ont un rôle primordial dans le cadre de cette politique de proximité. À ce niveau, le canton a mis sur pied des actions particulières ; notamment, avec la HEP-BEJUNE, un colloque de gestion de la diversité à l’attention des directions d’école a été organisé avec le Centre suisse de pédagogie spécialisée, avec plusieurs fiches thématiques concernant la différenciation à disposition de l’ensemble des enseignants. Ou encore, les écoles spécialisées ont développé du conseil et du coaching qui peuvent être dispensés pour les enseignants, donc facilement atteignables pour les enseignants. Conformément à la politique cantonale annoncée dans le rapport 18.006, le département entend également développer les compétences éducatives au sein de l’école neuchâteloise. Ainsi, dans le cadre de la présente législature, le département a fait de la lutte contre l’exclusion scolaire un objectif prioritaire. Il s’agit là aussi de travailler avec la Fondation Carrefour, une institution qui développe des prestations ambulatoires pour donner plus d’outils au niveau des élèves en grande difficulté pour prévenir l’exclusion scolaire. C’est primordial pour pouvoir accompagner ces élèves qui sont fragilisés, non par des objectifs pédagogiques, mais bien par un comportement socio-éducatif qui ne leur permet pas de s’intégrer complètement dans une classe. Et là, nous manquons encore singulièrement d’outils. Donc, forte de ce constat, vous voyez, Madame la députée, que l’intégration est vraiment une préoccupation du département et nous mettons des moyens à disposition pour la réaliser, évidemment par étapes : nous n’avons malheureusement pas les millions de francs qui tombent du ciel, mais nous savons que c’est l’un des domaines qui vous sont particulièrement chers, mais il est tout aussi cher au DEF. Nous répondrons ensuite au député Alexandre Houlmann concernant le rapport sur l’éducation numérique et les éventuelles suppressions de périodes d’éducation physique. Le rapport du Conseil d’État à votre Autorité, que vous allez découvrir prochainement en commission, n’aura aucune conséquence sur la dotation horaire du sport dans les formations postobligatoires de notre canton. En effet, le Conseil d’État a la ferme volonté d’introduire une réelle culture du numérique dans les écoles du canton de Neuchâtel, et cela à l’école obligatoire comme au postobligatoire, sans réduire le pensum des autres disciplines. Il n’a pas été question de reconsidérer la dotation horaire actuellement mise en place dans les écoles professionnelles et dans les lycées à la baisse. Le sport continue d’avoir une place importante dans nos écoles, à travers, bien entendu, la dotation prévue dans la grille horaire, mais aussi à travers les activités proposées depuis des années dans nos écoles du postobligatoire, comme les camps de ski ou autres camps sportifs, les joutes sportives ou encore le sport facultatif. Nous désirons également continuer à promouvoir et faciliter la conciliation entre le sport et l’école pour les sportifs talentueux et les sportifs d’élite. À ce propos, nous étudions également la possibilité, de concert avec le service des sports, d’offrir un soutien aux jeunes sportifs qui sont particulièrement talentueux pour qu’ils puissent débuter une formation professionnelle en mode dual, continuer d’être dans les sports d’élite et pouvoir augmenter encore leurs compétences dans ce domaine-là. Il s’agit d’un réel concept novateur qui est en train d’être réfléchi maintenant. Tous les aspects liés à la santé de nos élèves nous préoccupent bien sûr et, dans ce cadre, le sport garde une place importante et nécessaire dans le dispositif de formation dans nos écoles du postobligatoire. Ensuite, nous répondrons à la question de Mme Martine Docourt Ducommun concernant le CPNE. Les travaux pour la mise en place du CPNE seront accompagnés par la commission Éducation, comme vous l’avez décidé. À vos différentes questions que vous avez déjà posées par le passé, nous avons eu l’occasion de vous informer que vous seriez saisis d’un rapport à fin 2020. Le programme d’impulsion accepté par votre Autorité prévoit l’investissement, et le suivi sera assuré par la commission de gestion et par la commission des finances ; les deux commissions suivront particulièrement attentivement ce projet, mais comme tous les autres projets inscrits dans le programme d’impulsion. Vous aurez donc l’occasion de vous prononcer sur un rapport qui vous sera présenté en 2020. Plusieurs questions sur le CEFNA. Tout d’abord, Monsieur Cédric Dupraz, nous avons informé le personnel du CEFNA la semaine passée, nous avons communiqué sur cette rencontre. Effectivement, il y a à peu près 16 EPT qui sont aujourd’hui destinés à la formation de base, qui sont occupés par une vingtaine de personnes. Ce que nous allons faire depuis le mois de janvier, c’est d’avoir un entretien individuel avec chaque personne qui travaille au CEFNA, et plus précisément pour clarifier leur cahier des tâches et leur activité au sein du CEFNA, parce qu’il ne correspond pas tout le temps. Et ce que nous voulons mettre en place, c’est un accompagnement individuel. Ces personnes qui verront ou leur taux diminué, ou leur poste supprimé, auront bien sûr accès à la mobilité interne de l’État ; nous avons mis en place un accompagnement par le service des ressources humaines (SRHE) et la direction générale du CIFOM. Nous allons aussi, avec un montant de 100'000 francs que nous avons débloqué, accompagner ces personnes pour faire des bilans de compétences, si besoin il y a, et leur permettre de pouvoir suivre des formations complémentaires pour leur permettre de s’insérer dans le marché du travail. Donc, un accompagnement individuel est assuré à chaque personne qui verrait malheureusement diminuer son temps d’occupation ou supprimer son poste. Et s’il y a suppression de poste, il y a une indemnité qui est prévue au niveau de la loi sur le statut de la fonction publique. Nous allons bien sûr respecter cela. Nous avons encore une question du député Jonathan Gretillat sur le CEFNA, sur les conséquences de la fermeture du CEFNA. La baisse des achats de prestations prévus n’a pas été intégrée dans le budget 2020. Nous avons une projection d’excédent de charges inscrit au budget d’environ 1,3 million de francs. On peut dire aujourd’hui que cela va être là autour, peut-être plutôt 1,5 million de francs ; ce sont les derniers chiffres connus. Les entretiens individuels, comme nous l’avons dit tout à l’heure, vont commencer au mois de janvier, donc l’impact financier sera inscrit dans le budget 2021 concernant le personnel. Et nous avons encore des prestations à délivrer jusqu’à fin 2020, ce sont effectivement les négociations que nous avons pu entamer avec nos différents clients pour garder le volume de travail pour 2020 encore. Concernant les prestations du CEFNA qui vont être intégrées dans les centres professionnels, il n’y a pas de prestations du CEFNA qui vont être intégrées dans le CPMB. Aujourd’hui, le CPMB a déjà son département de formation continue. Elles vont être intégrées au niveau du CIFOM et au niveau du CPLN, et nous allons maintenir le volume de prestations que nous dispensons déjà aujourd’hui au CEFNA, mais nous allons les intégrer au niveau des centres professionnels. Donc, les travaux d’analyse menés ont été faits par notre département, en collaboration avec le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) et de la direction générale du CIFOM. Ces analyses ont pu être effectuées, entre autres, aussi grâce aux informations fournies bien sûr par la direction du CEFNA. Ensuite, vous posez la question sur les différents postes. Effectivement, il y a à peu près 16 postes, comme nous l’avons dit tout à l’heure, qui aujourd’hui sont dévolus à la formation de base. Comme on peut le prévoir, il y a à peu près vingt personnes qui seront touchées par cette diminution. Nous allons donc mener maintenant les travaux et nous saurons plus précisément d’ici l’été combien de personnes ne vont pas pouvoir garder leur poste au niveau des formations de base. Madame Corine Bolay Mercier, vous posez la question sur les conséquences sur le CNIP. Il n’y aura pas de conséquences sur le CNIP. Ce sont deux domaines bien distincts sur lesquels ces deux institutions délivrent des prestations, donc il n’y a pas de conséquences sur le CNIP dues à la fermeture du CEFNA. Madame Martine Docourt Ducommun, vous posez la question concernant la motion qui avait été acceptée par le Grand Conseil. Nous travaillons sur ce rapport qui va vous être fourni en 2020. Il y a deux ans pour répondre à une motion. Les travaux continuent, nous allons bien sûr vous répondre concernant la formation continue, mais nous répétons que la formation continue aujourd’hui dispensée par le CEFNA ne disparaît pas, elle sera dispensée dans les centres professionnels. Donc, tout ce qui est formations en lien avec les demandes de nos clients, notamment des entreprises de ce canton, à des fins professionnelles, vont continuer d’être dispensées dans les centres professionnels, et tout ce qui concerne les formations certifiantes, qui vont aussi être intégrées dans les centres professionnels, va continuer à être dispensé. On a la possibilité de les augmenter encore si besoin il y a. La formation continue dans ce canton ne disparaît pas, mais elle sera intégrée dans les centres professionnels, comme le sont déjà toutes les formations aujourd’hui pour le bâtiment, tout le domaine de l’électricité, tout le domaine de la mécanique, qui aujourd’hui sont déjà intégrées au CPMB. Voilà pour ces questions-là et nous nous rendons compte que nous avons oublié une question de M. Michaël Berly. Nous revenons un peu en arrière, Monsieur Michaël Berly, excusez-nous. En 2011 déjà, concernant la concrétisation du plan d’action pour l’avenir de la formation professionnelle, un effort important de dualisation a été effectué dans nos écoles professionnelles. Il s’agit à cet effet de tenir compte également de la filière professionnelle commerciale, qui est aujourd’hui intégrée dans le Lycée Jean-Piaget. Vingt-quatre classes à plein temps ont été fermées depuis la rentrée scolaire 2013 dans les domaines commercial et santé-social, au profit de la formation professionnelle en mode dual. Les filières techniques ont également été impactées : nous pouvons également souligner qu’à la rentrée scolaire 2019, il y a environ 750 élèves de moins qui suivent la formation en école à plein temps proposée dans nos écoles professionnelles depuis la rentrée 2013. Donc, on a une diminution d’à peu près 750 élèves en formation professionnelle à plein temps au profit de la formation professionnelle duale. Ces efforts importants de dualisation ont eu des effets en ce qui concerne la masse salariale des écoles professionnelles du canton : à voir le CIFOM, le CPLN, le CPMB et le Lycée Jean-Piaget, nous pouvons en effet constater une baisse nette des charges salariales d’environ 6 millions de francs entre les comptes 2013 et le budget 2020. Il convient de préciser que cette baisse ne tient pas compte des adaptations salariales annuelles, telles que les échelons accordés ou encore les changements des charges salariales, en particulier celles liées au 2e pilier et aux dossiers de recapitalisation de Prévoyance.ne. De plus, dès 2020, les charges salariales de l’État de Neuchâtel tiendront compte de la contribution de 0,58% liée au contrat-formation, et ceci comme tous les employeurs du canton de Neuchâtel. Les conséquences de cette politique sont donc clairement visibles dans les charges salariales de l’ensemble des centres professionnels de ce canton, y compris le Lycée Jean-Piaget. Nous avons encore quelques questions concernant le SPAJ de la députée Martine Docourt Ducommun, auxquelles nous répondons avec plaisir. Question sur les familles d’accueil et la publicité : Madame la députée, nous vous avions déjà dit, lors d’une dernière session, que la campagne de recrutement commençait à fin octobre. Nous l’avons donc débutée le 31 octobre. Auparavant, nous n’avions pas fait de publicité. Donc, pour nous, c’est quand même réjouissant de constater que, depuis le lancement de la campagne, début novembre dernier, 10 familles se sont annoncées et sont actuellement en phase d’évaluation. Pour rappel, l’objectif est d’atteindre 60 familles. Nous avons déjà aujourd’hui 30 places en famille d’accueil qui sont disponibles, 25 sont occupées, et ces 10 supplémentaires nous amènent à 40 places en famille d’accueil. Nous sommes à mi-parcours, donc nous devons atteindre les 60 familles en 2022. Nous espérons donc que nous pouvons continuer à compter sur des familles dans ce canton qui ont envie de relever ce défi avec nous et d’être familles d’accueil. Concernant la question sur La Coccinelle, les négociations avec les communes et les structures d’accueil extrafamilial sont à bout touchant. Pour rappel, le canton avait proposé en mai dernier d’assurer, comme le prévoit la loi sur l’accueil des enfants, le surcoût lié à l’accueil de ces enfants par le versement forfaitaire de 240 francs par jour de présence de l’enfant. Les communes discutent actuellement sur une base de 250 francs, donc nous sommes véritablement à bout touchant, il n’y a plus que 10 francs qui nous séparent de la négociation. On est aujourd’hui loin de la revendication initiale des communes, qui était à 500 francs par jour, que nous avons vraiment considérée comme excessive, et c’est sur cette base-là que nous sommes maintenant en train de négocier un prix entre 240 et 250 francs par jour. Les six enfants accueillis à La Ruche en attendant le déblocage, justement, de cette situation-là sont pris en charge par cette institution dans le cadre du contrat de prestations que nous avons négocié avec cette institution. C’est un contrat de prestations supplémentaires de durée limitée, jusqu’à ce que l’on ait pu aboutir dans les négociations avec les communes. Vous posez aussi la question sur les partenaires associés. Nous souhaitons vous dire que la commission des établissements spécialisés est l’un des partenaires principaux du Conseil d’État dans la conduite de la réforme ; elle a été saisie de ce dossier à cinq reprises depuis 2018. Cette commission est composée de représentants et de représentantes des institutions d’éducation spécialisée, des services ambulatoires, des services de pédopsychiatrie, de l’école, des autorités judiciaires civiles et pénales – et quand nous disons l’école, ce sont l’école obligatoire et le postobligatoire –, des familles d’accueil, des structures d’accueil extrafamilial. Et, par ailleurs, dans le cadre de cette réforme, nous avons également rencontré différents partenaires. Nous avons rencontré les présidents des conseils de fondation des Billodes, de Sandoz, Sombaille Jeunesse, Jeanne-Antide, Borel, L’enfant c’est la vie, Carrefour et la Croix-Rouge Neuchâtel. Nous avons également rencontré les directions de ces institutions : Les Billodes, Sandoz, Sombaille Jeunesse, Jeanne-Antide, Borel, L’enfant c’est la vie, Carrefour et la Croix-Rouge. Nous avons également consulté l’Office fédéral de la justice, les autorités judiciaires, les assistants sociaux de l’office de la protection de l’enfant et de l’adulte, les pédiatres de l’Hôpital neuchâtelois, la commission de maltraitance, le Centre neuchâtelois de psychiatrie enfants et adolescents, les cadres du département de l’éducation et de la famille, la conférence des directeurs et directrices communaux de l’instruction publique, les conseillers communaux et conseillères communales et cadres des services communaux en charge de la petite enfance, les associations neuchâteloises des directions d’institutions d’enfants, l’Association neuchâteloise des maisons pour enfants, adolescents et adultes, le conseil intercommunal des structures d’accueil extrafamilial. Et nous avons également reçu les syndicats des services publics et une quarantaine de professionnels, l’Association neuchâteloise des cadres des institutions spécialisées, les représentants des grandes communes, les président et vice-président du Conseil consultatif intercommunal des structures d’accueil extrafamilial (CISA) et différents collaborateurs et collaboratrices qui ont sollicité un entretien. Nous avons participé à peu près à 90% de ces rencontres, donc nous pouvons vous assurer que ces rencontres ont eu lieu, que des débats ont eu lieu, que nous avons aussi tenu compte des différentes injonctions qui ont été données par ces professionnels. Et enfin, nous répondrons encore à votre dernière question, Madame la députée, concernant le « fameux » rapport. La réforme engagée n’est pas basée sur un rapport antérieur, elle est basée sur des faits et, comme vous le savez, les faits sont parfois têtus… d’ailleurs, comme les députés et le Conseil d’État parfois ! Les faits sont que le canton connaît un dispositif de protection de l’enfance basé, jusqu’en 2018, quasi uniquement sur la prise en charge résidentielle, c’est-à-dire en institution d’éducation spécialisée. Ainsi, le taux de placement en institution est, dans notre canton, proche du triple de celui des cantons romands, et cela sans même vouloir mentionner les cantons suisses alémaniques, dont le taux est encore bien inférieur. Nous rappelons ici volontiers quelques chiffres : le canton de Neuchâtel dispose, en 2018, d’un taux de placement de 1,37%, contre 0,54% dans le canton de Genève ou 0,51% dans le canton de Vaud. Toujours dans les chiffres, nous vous mentionnons volontiers ceux de la Conférence suisse en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) qui a sorti récemment les données 2018, donc des données très récentes, concernant la proportion d’enfants soumis à des mesures de protection, de curatelle et autres : cette proportion est de 39,6‰ dans notre canton, contre 32‰ à Genève et 17‰ dans le canton de Vaud. Madame la députée, il semble normal de s’interroger lorsque l’on constate de tels chiffres et de chercher comment améliorer la situation, mais nous vous donnons raison sur un point tout de même, et cela nous permettra de terminer sur une note positive : nous nous basons tout de même sur un rapport, ce rapport est celui de février 2015 intitulé « Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse, soumis en un seul document », établi par le Comité des droits de l’enfant et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce rapport, vous pouvez le consulter, par ailleurs, également sur le site du SPAJ. Il est donc à disposition du grand public, de manière tout à fait transparente. Il donne notamment comme injonctions « de renforcer la promotion et le recrutement des familles d’accueil » et « de faire en sorte que la protection de remplacement pour les jeunes enfants, en particulier les enfants de moins de trois ans, s’inscrive dans un cadre familial ». Vous trouverez cela sous le point 49, lettres f et g. Si cela vous intéresse, il est à votre disposition, Madame la députée.
Le Conseil d’État combat ces postulats pour la simple et bonne raison que nous avons déjà évoquée hier : le Conseil d’État analyse à chaque procédure budgétaire, à chaque fois qu’il y a une dérogation au niveau des EPT d’un service, d’un office, la pertinence de la dotation du service ou de l’office. À chaque procédure budgétaire, nous discutons des différents effectifs, nous les adaptons si besoin est : nous n’avons pas besoin d’un postulat des commissions pour le faire, nous n’avons pas besoin d’un postulat du Grand Conseil pour le faire. En plus, le postulat, nous le combattons aussi parce…
Le Conseil d’État combat ces postulats pour la simple et bonne raison que nous avons déjà évoquée hier : le Conseil d’État analyse à chaque procédure budgétaire, à chaque fois qu’il y a une dérogation au niveau des EPT d’un service, d’un office, la pertinence de la dotation du service ou de l’office. À chaque procédure budgétaire, nous discutons des différents effectifs, nous les adaptons si besoin est : nous n’avons pas besoin d’un postulat des commissions pour le faire, nous n’avons pas besoin d’un postulat du Grand Conseil pour le faire. En plus, le postulat, nous le combattons aussi parce que nous devrions rendre un rapport dans une année. Cela veut dire en novembre 2020. Clairement, nous n’aurons même pas une année complète de fonctionnement. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à refuser ces postulats.
Nous pensons qu’il faut distinguer deux choses. Tout d’abord, il y a des exigences pour entrer à la HEP. Pour entrer à la HEP, vous devez avoir une maturité gymnasiale, c’est la voie régulière, ou vous pouvez être admis sur dossier. Quand vous avez une maturité gymnasiale, elle atteste d’un niveau de compétences dans différentes branches qui est jugé équivalent à l’ensemble de la Suisse, parce qu’il y a une commission de maturité suisse qui permet d’attester cela. Donc, vous entrez à la HEP avec une certaine exigence qui est la maturité gymnasiale. Quand vous entrez à la HEP, vous avez une an…
Nous pensons qu’il faut distinguer deux choses. Tout d’abord, il y a des exigences pour entrer à la HEP. Pour entrer à la HEP, vous devez avoir une maturité gymnasiale, c’est la voie régulière, ou vous pouvez être admis sur dossier. Quand vous avez une maturité gymnasiale, elle atteste d’un niveau de compétences dans différentes branches qui est jugé équivalent à l’ensemble de la Suisse, parce qu’il y a une commission de maturité suisse qui permet d’attester cela. Donc, vous entrez à la HEP avec une certaine exigence qui est la maturité gymnasiale. Quand vous entrez à la HEP, vous avez une année pour attester que vous avez, effectivement, un niveau B2 en allemand. La HEP met en place des cours, elle met en place des sessions d’examen, il y a deux sessions d’examen, et vous avez même la possibilité de suivre des cours d’allemand ailleurs et faire des tests ailleurs, pour autant que ce soit une institution reconnue par la HEP. Donc, l’exigence du B2 est posée et est vérifiée, donc tous les étudiants qui sont à la HEP ont ce niveau-là. Tous les étudiants qui sont à la HEP qui se destinent à être enseignants de langue ne veulent pas forcément enseigner dans le projet PRIMA. Il n’y a que pour les enseignants qui enseignent dans le projet PRIMA, où l’exigence de langue est plus élevée que le B2, que l’on exige un C1. Ce C1, vous pouvez l’acquérir soit dans le courant de votre formation, soit quand vous êtes déjà dans la profession, c’est-à-dire en formation continue. Il y a tout un plan d’action qui est développé, vous le verrez dans le concept cantonal des langues, pour la possibilité d’acquérir ce niveau C1 en allemand. Vous avez donc la possibilité de vous manifester en disant que vous avez effectivement envie d’enseigner dans le projet PRIMA et on vous donne la possibilité d’acquérir ce niveau C1. Nous pensons vraiment qu’aujourd’hui, les outils qui sont à notre disposition sont performants et sont en nombre. Parce que vous avez aussi la possibilité de vous destiner à l’enseignement dans un projet PRIMA déjà quand vous êtes étudiant, avant d’entrer à la HEP. Vous dites : « Moi, je veux acquérir les compétences directes du niveau C1 » et vous pouvez vous inscrire dans la filière bilingue que nous offrons depuis 2018 à la HEP-BEJUNE. C’est un projet que nous avons développé en commun avec la Pädagogische Hochschule PHBern, exactement pour les enseignants qui se destinent à un enseignement au niveau du projet PRIMA. Nous pensons vraiment que ce projet de résolution est inutile parce que nous avons tous les outils en main pour pouvoir le faire. Aucun enseignant de langues, aujourd’hui, a un B2. Ils sont tous en train de se former continuellement au niveau de la langue. Nous ne pouvons pas partager cette affirmation de dire que nos enseignants n’ont pas un niveau suffisant pour enseigner l’allemand dans notre canton. Vraiment, nous pensons que la formation de la HEP-BEJUNE est une formation de qualité ; d’ailleurs, ils sont certifiés. Cela démontre bien qu’il y a un enseignement de qualité qui est dispensé. Nous relevons quand même aussi qu’il y a très peu de jeunes qui s’octroient un congé sabbatique. Ce sont moins de 10% des étudiants qui s’octroient un congé sabbatique à la fin du lycée. Un congé sabbatique, cela a un coût, évidemment. Cela a un coût parce que vous retardez forcément votre formation d’une année. Vous entrez donc une année plus tard sur le marché du travail, c’est une évidence. Donc, pour nous, vraiment, ce projet de résolution, au niveau social, au niveau de l’équité de traitement et au niveau de l’équité d’accessibilité dans les formations supérieures est vraiment un frein. Nous vous demandons vraiment de ne pas l’accepter et de suivre le Conseil d’État sur ce projet de résolution.
Nous croyons que vous avez tous évoqué la pertinence de ce rapport. La violence domestique est vraiment un fléau que nous devons combattre avec toute notre force. Elle crée trop de victimes, elle crée trop d’effets collatéraux, et nous devons également prendre en charge les auteur-e-s de la violence, de manière à pouvoir aussi les accompagner sur un chemin de la prise de conscience de leurs actes et, dans la mesure du possible, évidemment, à éviter des actes subséquents. Nous croyons que cela ne fait pas l’ombre d’un doute que le Conseil d’État est conscient de la pertinence de la prévention.…
Nous croyons que vous avez tous évoqué la pertinence de ce rapport. La violence domestique est vraiment un fléau que nous devons combattre avec toute notre force. Elle crée trop de victimes, elle crée trop d’effets collatéraux, et nous devons également prendre en charge les auteur-e-s de la violence, de manière à pouvoir aussi les accompagner sur un chemin de la prise de conscience de leurs actes et, dans la mesure du possible, évidemment, à éviter des actes subséquents. Nous croyons que cela ne fait pas l’ombre d’un doute que le Conseil d’État est conscient de la pertinence de la prévention. Nous travaillons vraiment avec les différents partenaires, notamment au niveau de la commission technique, sur ces aspects de la prévention. Nous avons aussi, au niveau de l’office de la politique familiale et de l’égalité, des outils qui permettent de coordonner l’ensemble des actions, qui est évidemment l’un des aspects qui sont extrêmement importants pour pouvoir multiplier les forces, et notamment aussi pouvoir travailler de manière transversale, également avec les services de l’État, notamment avec la police. Et nous aimerions vraiment ici aussi soulever et répéter ce que nos services nous répètent régulièrement, c’est qu’il y a vraiment une collaboration aujourd’hui qui est excellente avec la police. Il y a vraiment une vision commune et cette volonté, tout d’abord de prévenir, de travailler sur la prévention, et puis après de prendre en charge l’ensemble des personnes qui gravitent autour de cette violence domestique. Monsieur Grégory Jaquet, nous avons aimé la leçon que vous nous avez donnée en nous disant, au niveau du Conseil d’État, que nous ne savons pas allouer les ressources au bon endroit. Vraiment, cette leçon-là que nous avons reçue… Mais vous allez adorer notre réponse ! Parce que, vraiment, au niveau du Conseil d’État, nous croyons que c’est tous les jours, que c’est notre quotidien : autant les garçons que nous… euh autant les conseillers d’État que… ! (Rires et applaudissements) Pardon ! Nous sommes un peu fatiguée, pardon ! Autant les conseillers d’État que nous-même travaillons vraiment tous les jours, vraiment c’est notre quotidien, nous nous posons chaque fois la question et à chaque fois qu’on a un aspect qui ne nous semble pas cohérent dans la distribution des ressources, que ce soit à l’intérieur de notre département, que ce soit dans nos services ou dans un service de l’un des collègues, nous croyons que cela fait débat tout le temps ! Il ne se passe pas une séance du Conseil d’État où on ne se pose pas, justement, ces questions-là. C’est de savoir : est-ce que c’est dans les priorités au niveau du gouvernement ? Est-ce que c’est cohérent ? Est-ce que ce n’est pas plutôt là que l’on doit allouer les ressources ? Cela fait vraiment débat tout le temps. Et nous pensons que là aussi… Alors, nous pouvons entendre que vous souhaitiez que l’on revisite régulièrement les dotations, notamment au niveau de l’office de la politique familiale et de l’égalité qui, c’est vrai, est un office qui est faiblement doté, mais on avance aussi pas par pas et, à chaque fois, on essaie aussi d’amener des nouveaux éléments qui nous permettent aussi d’adapter la dotation. Là aussi, la réorganisation de l’office et des départs naturels ont permis de pouvoir quand même allouer un pourcentage plus élevé, un 60%, à cette problématique-là, parce que c’est une problématique prioritaire, mais parce que c’est une priorité aussi pour le Conseil d’État, et cela corrobore vraiment les avis et l’avis notamment de la cheffe d’office. Nous croyons que c’est une préoccupation et vous devez entendre que le gouvernement fait cela tout le temps. Donc, c’est aussi pour cette raison-là que nous allons refuser le postulat. Le Conseil d’État refusera ce postulat, le combat vraiment pour cette raison-là, parce que c’est un postulat que l’on pourrait poser ou que vous pourriez poser à chaque fois que l’on vote un rapport et à chaque fois que l’on remet en question l’organisation d’un service.
Nous reprenons la parole quand même, parce que nous aimerions bien que vous le classiez, ce postulat ! Donc, nous faisons tout de même une tentative. Nous vous avons dit tout à l’heure que c’est nouveau : on a créé un groupe de travail élargi où il n’y a pas que des directions d’école, des enseignants, mais on a inclus dans ce groupe de travail les syndicats, les associations de parents, les directions d’école, nous vous avons dit, les enseignants, et nous travaillons ensemble sur les différents aspects, et notamment sur l’élaboration d’un troisième critère. Et nous viendrons avec l’ensemble …
Nous reprenons la parole quand même, parce que nous aimerions bien que vous le classiez, ce postulat ! Donc, nous faisons tout de même une tentative. Nous vous avons dit tout à l’heure que c’est nouveau : on a créé un groupe de travail élargi où il n’y a pas que des directions d’école, des enseignants, mais on a inclus dans ce groupe de travail les syndicats, les associations de parents, les directions d’école, nous vous avons dit, les enseignants, et nous travaillons ensemble sur les différents aspects, et notamment sur l’élaboration d’un troisième critère. Et nous viendrons avec l’ensemble de ces modifications, nous les annoncerons tous ensemble, mais c’est un aspect sur lequel on travaille. Donc, le groupe de travail est là, créé, il y a différentes personnes qui font partie du groupe de travail qui sont ici présentes dans la salle, qui pourront attester qu’il y a une vraie volonté de trouver une solution pour ce troisième critère. Aujourd’hui, honnêtement, on ne l’a pas. On ne l’a pas, cela demande vraiment une réflexion approfondie, et puis s’il n’y a pas une introduction des examens, ce n’est pas aussi facile que cela à reprendre. Mais la volonté est là, on va trouver des solutions. Donc, vraiment, nous vous demandons de classer ce postulat, nous ne ferons pas un nouveau rapport uniquement sur ces différents critères d’admission.
Oui, Madame la députée, nous avons les yeux grands ouverts, vraiment ! On regarde ce qui se passe autour de nous, on ne travaille pas du tout d’une manière cloisonnée. Bien au contraire, au niveau de la commission intercantonale, on est vraiment tout le temps en train de faire des échanges. Nous croyons que c’est important, ce que vous dites : on doit aller chercher les idées qui sont bonnes ailleurs, pour pouvoir les introduire chez nous. Aujourd’hui, force est de constater quand même que, au niveau du canton de Neuchâtel, on n’est pas complètement à côté de la plaque parce qu’on a, justemen…
Oui, Madame la députée, nous avons les yeux grands ouverts, vraiment ! On regarde ce qui se passe autour de nous, on ne travaille pas du tout d’une manière cloisonnée. Bien au contraire, au niveau de la commission intercantonale, on est vraiment tout le temps en train de faire des échanges. Nous croyons que c’est important, ce que vous dites : on doit aller chercher les idées qui sont bonnes ailleurs, pour pouvoir les introduire chez nous. Aujourd’hui, force est de constater quand même que, au niveau du canton de Neuchâtel, on n’est pas complètement à côté de la plaque parce qu’on a, justement, des outils qui nous permettent de mesurer, au niveau pas seulement des cantons romands mais de tous les cantons, à quel point on est vraiment harmonisés et à quel point on respecte le Plan d’études, pour nous Romands évidemment, et puis les Suisses alémaniques vont introduire également des outils pour pouvoir mesurer à quel point le Lehrplan 21 sera aussi partagé entre tous les cantons. En tout cas, dans les compétences fondamentales, on voit que quand on compare avec les autres cantons romands, on n’est pas à côté. On voit vraiment que, au niveau de la Suisse latine, on a un niveau qui est vraiment comparable d’un canton à l’autre. Certains sont un peu meilleurs en maths, d’autres sont un peu meilleurs en français, mais nous croyons qu’on peut vraiment dire qu’on est bien harmonisés, nous dirions. Et on a surtout une longue expérience d’un plan d’études, ce que les Suisses alémaniques n’ont pas. On a, là, vraiment un pas d’avance sur eux. Et on ne le met pas assez en avant parce que, nous, le Plan d’études romand, il a dix ans. Les Suisses alémaniques commencent maintenant ; il est juste né, on va dire. Donc, on a vraiment des points de comparaison avec les épreuves qu’on met sur pied pour pouvoir mesurer ces différents niveaux. Par rapport à cela, c’est donc un aspect qui va évidemment aussi compter, qu’on pourra prendre en compte quand on répondra au postulat de la commission, mais on ne va pas pouvoir faire une comparaison en bonne et due forme des différents systèmes, comment ils ont évolué dans les cantons ; on pourra faire un résumé et reprendre les différentes études qui ont été faites dans les cantons romands.
Tout d’abord, merci pour tous les aspects positifs que vous avez relayés. Nous savourons pour une fois les compliments que vous nous faites ; c’est suffisamment rare pour les apprécier. Nous reviendrons peut-être plutôt sur les aspects que vous souhaitez qu’on mette en évidence pour améliorer encore la réforme du cycle 3. Nous croyons qu’à peu près tous les groupes ont soulevé la difficulté et l’amélioration que l’on doit apporter au suivi des élèves qui sont en grande difficulté. C’est un aspect sur lequel différents groupes de travail se sont déjà penchés, donc c’est vraiment un aspect qui …
Tout d’abord, merci pour tous les aspects positifs que vous avez relayés. Nous savourons pour une fois les compliments que vous nous faites ; c’est suffisamment rare pour les apprécier. Nous reviendrons peut-être plutôt sur les aspects que vous souhaitez qu’on mette en évidence pour améliorer encore la réforme du cycle 3. Nous croyons qu’à peu près tous les groupes ont soulevé la difficulté et l’amélioration que l’on doit apporter au suivi des élèves qui sont en grande difficulté. C’est un aspect sur lequel différents groupes de travail se sont déjà penchés, donc c’est vraiment un aspect qui nous tient également à cœur : pour nous, la réforme du cycle 3 a justement aussi comme objectif de pouvoir permettre une meilleure assise au niveau du secondaire 2, pas seulement pour les bons élèves, pas seulement pour les élèves qui ne rencontrent pas de difficultés majeures, mais aussi pour des élèves en grande difficulté. Et c’est vrai que, là, il y a encore un potentiel d’amélioration, et là aussi on travaille dans des groupes de travail où on a inclus des enseignants qui suivent des élèves en difficulté, qui nous permettent aussi d’affiner les instruments qui seront les nôtres à l’avenir. C’est pour nous également une préoccupation : nous devons permettre à des élèves en difficulté de pouvoir construire un projet cohérent pour la formation professionnelle, donc pour pouvoir, en finalité, intégrer un marché du travail à la fin de leur cursus de formation. Vous l’avez également soulevé : les critères d’admission aujourd’hui ne sont pas suffisamment aboutis, suffisamment affinés. Là également, nous avons créé un groupe de travail ; là, on l’a élargi, on y a inclus les associations de parents, on y a inclus également les syndicats. C’est un aspect qui est important pour pouvoir aussi améliorer la communication là autour. Nous croyons que les critères d’admission ont fait un grand débat sur la place publique, vous l’avez aussi suivi lors de la première cohorte qui a intégré la rénovation du cycle 3, donc en 2016. Évidemment que nous essayons maintenant de travailler sur l’amélioration de la lisibilité, et notamment sur l’introduction d’un troisième critère. Nous croyons que vous avez à peu près tous fait remarquer qu’il manque un troisième critère, donc nous sommes en train de réfléchir ensemble à quel troisième critère on pourrait intégrer. Sur l’avis prépondérant des parents : nous, nous avons un avis un tout petit peu plus nuancé, mais nous sommes prête à entendre que, en grande majorité, vous souhaitez qu’on puisse revisiter cette décision-là. Nous pensons que, à la lumière des chiffres, aujourd’hui, on peut quand même dire que les élèves qui ont passé au niveau 2 contre l’avis des enseignants, mais avec l’avis des parents, on a vu que la grande majorité des élèves, donc plus que 80% des élèves, sont restés dans le niveau supérieur. Cela veut donc aussi dire qu’ils ont su saisir cette chance-là et, avec un travail – alors certainement qui a demandé un grand engagement de la part de ces élèves –, ils se sont maintenus dans le niveau supérieur. Nous pensons que ce critère-là, on doit aussi pouvoir en tenir compte et l’entendre. Mais on est en tout cas prêt à remettre cet aspect-là, donc la prépondérance de l’avis des parents, sur la table pour pouvoir en discuter avec le groupe de travail. Il y a un grand débat aussi autour des changements de niveau. À quel moment on peut changer, jusqu’à quel moment on peut changer et puis qu’est-ce que l’on met comme critères pour entrer en secondaire 2 avec les différents changements ? Nous croyons que là, on s’accorde pour dire que, au niveau de la 11e année, aujourd’hui, de pouvoir changer deux fois, c’est certainement trop, donc on est prêt à réfléchir autour de ce changement, notamment à la fin du premier semestre de l’année. Mais cela veut aussi dire que l’on doit travailler sur la communication, parce que cela veut dire que les élèves qui entrent en 10e année doivent précisément connaître les conditions d’accès au secondaire 2. On doit donc avoir, en fait, deux ans d’avance sur le calendrier, ce qui demande effectivement de l’anticipation, et c’est pour cela qu’on n’a pas souhaité apporter ces changements pour la rentrée scolaire 2020, mais bien de travailler ensemble sur un ensemble de critères, sur un ensemble de changements qu’on amènera avec le service pour pouvoir adapter ces critères d’admission. Nous avons également eu plusieurs remarques sur la formation des enseignants. Nous pensons qu’on ne peut pas résoudre tous les problèmes, vous l’avez bien soulevé, Monsieur Daniel Ziegler, avec la formation des enseignants. Néanmoins, c’est un aspect important. C’est qu’on puisse, quelque part, développer des outils qu’on met à disposition des enseignants, notamment en formation continue pour les enseignants qui sont déjà en emploi, et qu’on puisse encore mieux anticiper tous les critères de cette réforme du cycle 3, pour les enseignants qui sont en formation au niveau de la HEP. Là aussi, cela demande un travail bien en amont pour que l’on puisse disposer d’un corps enseignant avec lequel on a pu vraiment anticiper tous ces changements et travailler, nous dirions, de concert pour pouvoir aussi prévenir l’épuisement professionnel, parce que nous pensons que cette réforme, c’est aussi un aspect qui a ajouté une difficulté supplémentaire pour le corps enseignant. Monsieur Daniel Ziegler, vous évoquez aussi les affirmations que nous avons eues, notamment en commission Éducation, concernant la première cohorte qui est sortie, et notamment l’aspect selon lequel ces élèves ne réussissent en tout cas pas moins bien que les cohortes sorties du cycle 3 non rénové. Oui, c’est difficile de tirer des conclusions hâtives après une seule cohorte qui est sortie, vous avez parfaitement raison. Par contre, on peut quand même parler des tendances. Et on voit bien que les tendances – quand vous dites que c’est un nivellement par le bas, vous ne pouvez pas vous appuyer sur plus d’aspects scientifiques que nous quand nous disons que le niveau n’a pas baissé. Donc, nous, nous sommes d’accord avec vous qu’on doit faire un suivi détaillé, approfondi, et voir aussi comment ces cohortes, après, se comportent au niveau du secondaire 2. Vous avez parfaitement raison sur le fait qu’on doit analyser l’ensemble du cursus, mais aujourd’hui, on n’a pas encore de cohortes qui ont terminé leur cursus au secondaire 2 ; donc effectivement, nous sommes, comme vous le dites, prudente avec nos affirmations et nous parlons plutôt de tendance. On voit aussi qu’on a quand même, au niveau des retours que nous avons par les directions d’école, on voit qu’on a nettement amélioré déjà la communication, on a nettement amélioré l’anticipation des difficultés qui pourraient être les nôtres, et nous avons aussi anticipé les effets que cela pourrait avoir sur les cohortes d’élèves, mais également sur les parents. Et vous avez là évoqué un aspect important, nous croyons à peu près tous les groupes l’ont évoqué : on doit prendre les parents avec, donc cela veut dire bien les informer et peut-être que c’est bien là le travail pédagogique premier qu’on doit faire, c’est d’expliquer cette réforme et les conditions d’accès au secondaire 2 aux parents. C’est aussi un aspect qui a été beaucoup amélioré quand nous comparons les retours que nous avons eus avec les enseignants et les parents de la première séance de parents, quand la réforme a été présentée, et les séances de parents qui ont eu lieu cette année, qui ont déjà commencé : les retours sont extrêmement plus positifs que lors de la première année de la cohorte. Il y a eu aussi une question sur l’aspect numérique de la part du parti socialiste. Madame la députée Corine Bolay Mercier, vous évoquiez toute la partie numérique. On va le traiter dans le rapport : sur le numérique, on voit quand même que, là aussi, on a tout un travail d’information à faire. Dans le rapport qui a été mis en consultation, nous avons récolté beaucoup d’informations, de remarques, de questions, que nous avons essayé d’intégrer dans le rapport qui vous sera soumis ; il est maintenant à bout touchant, donc cela veut vraiment dire que l’on pourra traiter tous ces aspects-là dans le rapport au numérique. Et puis l’accès du secondaire 2 et les effets : nous croyons que vous avez parfaitement compris que, en acceptant le postulat de la commission 19.018, le Conseil d’État partage parfaitement votre préoccupation en disant que c’est vrai qu’analyser les effets de la réforme du cycle 3 à l’école obligatoire est important, mais c’est tout aussi important d’analyser les effets que cela provoque au postobligatoire et au secondaire 2, et de pouvoir, là aussi, tirer des conclusions une fois que la première cohorte aura terminé son cursus au niveau du postobligatoire, en tout cas les trois premières années jusqu’à l’obtention d’un premier titre, voire les quatre premières années pour ceux qui font un CFC en quatre ans. Madame la députée Mireille Tissot-Daguette, par rapport à votre postulat : nous avons de la peine à voir quelle plus-value on a si on va comparer la réforme du cycle 3 neuchâteloise avec la réforme du cycle 3 du canton du Valais ou bien du canton du Jura, parce qu’on va comparer des choses qui ne sont pas comparables. On devrait, à ce moment-là, comparer la situation en Valais avant la réforme et après la réforme. On devrait faire la même chose dans le canton du Jura : avant la réforme et après la réforme. C’est un travail gigantesque et nous pensons qu’il ne nous apportera pas une plus-value. Par contre, nous pouvons entendre que vous souhaitez que l’on étudie aussi les effets, justement sur le secondaire 2, pour pouvoir, le cas échéant, venir avec des modifications dans la réforme, c’est-à-dire au cycle 3, pour pouvoir permettre en finalité une transition plus adaptée, plus aisée, au secondaire 2, des élèves qui sortent de l’école obligatoire. Donc, nous soutiendrons, ou le Conseil d’État soutiendra, la proposition de la commission en ajoutant les effets de la réforme sur le secondaire 2.
Alors, en réponse à la première des quatre questions posées, Madame la députée Clarence Chollet, le Conseil d’État confirme qu’il a multiplié ses informations aux employeurs, en particulier via le service cantonal de l’emploi. Par ailleurs, les contrôles ont globalement été intensifiés ; le respect du salaire minimum a été vérifié dans ce cadre. La commission tripartite a été chargée d’observer la mise en œuvre et elle a rendu son premier rapport au Conseil d’État. Ce dernier communiquera, cette année encore, sur le contenu du rapport et surtout sur les suites qui y seront données. Concernant…
Alors, en réponse à la première des quatre questions posées, Madame la députée Clarence Chollet, le Conseil d’État confirme qu’il a multiplié ses informations aux employeurs, en particulier via le service cantonal de l’emploi. Par ailleurs, les contrôles ont globalement été intensifiés ; le respect du salaire minimum a été vérifié dans ce cadre. La commission tripartite a été chargée d’observer la mise en œuvre et elle a rendu son premier rapport au Conseil d’État. Ce dernier communiquera, cette année encore, sur le contenu du rapport et surtout sur les suites qui y seront données. Concernant les trois autres questions, qui portent plus spécifiquement sur les stages, le Conseil d’État constate, effectivement, que la mise en œuvre du salaire minimum a permis de mettre en lumière une série de pratiques problématiques. Par ailleurs, les contraintes liées au salaire minimum dans le cadre de stages ne sont pas encore bien intégrées par les employeurs, tant dans le domaine privé que dans le domaine public ou même parapublic. Une clarification de la réglementation est nécessaire et en cours de préparation, et justement dans le cadre du traitement du rapport d’observation de la commission tripartite. Une information ciblée sera ensuite assurée et les contrôles seront renforcés.
Nous répondons à la question du groupe socialiste 19.335, Quelle est la position du Conseil d’État concernant les bénéfices de la Loterie romande ? À ce jour, les discussions sont en cours quant à la définition du cadre concordataire intercantonal, qui sera ensuite soumis aux parlements cantonaux en même temps que les législations cantonales d’introduction. Donc, en parallèle, il y aura un rapport sur la loi cantonale. Le Grand Conseil sera saisi du dossier et pourra débattre, à ce moment-là, des propositions qui relèvent de la compétence cantonale, notamment l’éventuelle affectation d’une pa…
Nous répondons à la question du groupe socialiste 19.335, Quelle est la position du Conseil d’État concernant les bénéfices de la Loterie romande ? À ce jour, les discussions sont en cours quant à la définition du cadre concordataire intercantonal, qui sera ensuite soumis aux parlements cantonaux en même temps que les législations cantonales d’introduction. Donc, en parallèle, il y aura un rapport sur la loi cantonale. Le Grand Conseil sera saisi du dossier et pourra débattre, à ce moment-là, des propositions qui relèvent de la compétence cantonale, notamment l’éventuelle affectation d’une partie des montants, soit par le Conseil d’État, soit par des services cantonaux. Pour l’heure, le Conseil d’État n’a pas débattu, il n’a pas pris position quant aux propositions, et il soumettra au Grand Conseil, prochainement, un rapport qui sera évidemment débattu en commission.
Dans le prolongement du pôle de formation professionnelle technique en activité depuis la rentrée scolaire 2017, le Conseil d’État compte poursuivre le développement des synergies entre les trois centres cantonaux de formation professionnelle existants. Il entend ainsi créer un centre cantonal de formation professionnelle, le CPNE, comprenant différents pôles de compétences organisés par domaines de formation. D’ici à 2025, l’implémentation d’une nouvelle structure de gouvernance, direction et administration sera effective. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de législature 2018-20…
Dans le prolongement du pôle de formation professionnelle technique en activité depuis la rentrée scolaire 2017, le Conseil d’État compte poursuivre le développement des synergies entre les trois centres cantonaux de formation professionnelle existants. Il entend ainsi créer un centre cantonal de formation professionnelle, le CPNE, comprenant différents pôles de compétences organisés par domaines de formation. D’ici à 2025, l’implémentation d’une nouvelle structure de gouvernance, direction et administration sera effective. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de législature 2018-2021 et il aboutira à la création d’un pôle de compétences à l’échelle cantonale, confirmant ainsi la volonté du gouvernement d’organiser le canton comme un seul espace. Dans la conduite de ce projet, il s’agit aussi de rechercher une meilleure lisibilité dans l’offre de formation et de continuer à rationaliser les structures. Ces pôles de compétences remplaceront progressivement les structures existantes au profit d’un établissement de formation professionnelle multisite organisé à l’échelle cantonale. Ainsi, les appellations des structures existantes seront appelées à changer. Avec un peu plus de 7'000 élèves et un budget d’environ 81 millions de francs, le CPNE comptera 670 postes de travail, soit une taille un peu supérieure à la police, comparable au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), et un peu inférieure à l’Université. À la création du CPNE, le Conseil d’État réalise concrètement ses engagements annoncés en novembre 2015 dans le cadre de son plan d’action et des mesures d’assainissement financières. Ce projet vise aussi à continuer à promouvoir avec énergie la formation professionnelle, l’excellence et la pérennisation du savoir-faire neuchâtelois, reconnu internationalement. Un rapport d’information, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous sera soumis en 2020 et les modifications législatives – c’est-à-dire la modification de la loi sur la formation professionnelle – dans la foulée. Voilà le texte que vous avez adopté, avec le programme d’impulsion, à la session du mois de septembre.
Monsieur le député, le canton de Neuchâtel a mené toute une réflexion au sujet des devoirs à domicile. Les dernières directives cantonales en la matière datent de 1989, elles ont donc trente ans. Elles étaient incomplètes puisqu’elles ne concernaient que les actuelles années 3 à 7. Nous aimerions en préambule affirmer que les devoirs à domicile sont la plus grande injustice sociale que nous avons introduite à l’école. Force est de constater, Monsieur le député, que tous les enfants ne sont pas égaux devant les devoirs. Notre souhait était donc même de les supprimer. La vie politique nous a ap…
Monsieur le député, le canton de Neuchâtel a mené toute une réflexion au sujet des devoirs à domicile. Les dernières directives cantonales en la matière datent de 1989, elles ont donc trente ans. Elles étaient incomplètes puisqu’elles ne concernaient que les actuelles années 3 à 7. Nous aimerions en préambule affirmer que les devoirs à domicile sont la plus grande injustice sociale que nous avons introduite à l’école. Force est de constater, Monsieur le député, que tous les enfants ne sont pas égaux devant les devoirs. Notre souhait était donc même de les supprimer. La vie politique nous a appris qu’avant de prendre une décision, il est primordial de consulter et d’analyser l’impact sur le terrain. Donc, un groupe de travail composé de membres de directions d’école, du corps enseignant, du service de l’enseignement obligatoire, des représentants des parents d’élèves a mené une réflexion de fond et est parvenu à la conclusion que les devoirs peuvent être profitables pour chaque élève si l’on respecte certaines conditions. Ces travaux ont été guidés par les derniers travaux scientifiques dans le domaine pédagogique. Un rapport a été élaboré et des recommandations avec une note explicative, soutenues par tous les membres du groupe de travail, ont été adressées aux écoles le 11 juin 2019, pour une mise en œuvre dès la rentrée scolaire d’août 2019. Nous avons précisé aux écoles qu’un temps de réflexion, d’échange et d’adaptation sera nécessaire non seulement au sein de l’école, mais également avec les parents. Nous avons encore précisé que les enseignants pourront s’approprier les recommandations progressivement durant l’année scolaire 2019-2020, avec le soutien des directions, et que les retours et commentaires à leur sujet seront considérés et donneront lieu, cas échéant, à des adaptations. Les durées maximales hebdomadaires indiquées sont comparables à celles du canton de Berne, introduites, comme à Neuchâtel, en août 2019. Pour répondre à la question relative à l’aide extérieure des parents, vous avez raison, Monsieur le député, la directive ne prend pas cet élément en compte, mais le blog RPN sur les devoirs précise ceci : « Les devoirs sont de la responsabilité de l’enfant et non pas de ses parents, mais il est important que les parents suivent la planification des devoirs par l’agenda de leur enfant, agenda qu’ils signent chaque semaine – s’il est arrivé par le SALI –, il n’est pas attendu plus d’eux, mais il ne leur est pas interdit de soutenir leur enfant. ». D’ailleurs, une page du blog, « Comment soutenir mon enfant pour ses devoirs », est consacrée à cette question précise. Vous estimez que ces recommandations manquent de souplesse et limitent la marge de manœuvre des écoles. Toutefois, comme son nom l’indique, il ne s’agit pas de directives, mais bien de recommandations, et le Département de l'éducation et de la famille part du principe que les centres scolaires introduisent ces recommandations durant l’année scolaire 2019-2020 en tenant compte des conditions locales de l’organisation scolaire et leurs besoins spécifiques. On peut dire, Monsieur le député, sans se tromper, que la quasi-totalité des enseignants et des enseignantes s’accordent sur la nécessité d’un changement au niveau des pratiques concernant les devoirs à domicile. Les enseignantes et les enseignants sont attentifs à respecter les durées indicatives mentionnées au début des recommandations afin d’éviter la surcharge de travail des élèves. L’usage des devoirs de type « achèvement » est proscrit. Ce principe peut être remis en question lorsqu’un élève ne fait pas volontairement son travail en classe et durant le temps scolaire. Dès lors, on peut se trouver dans le cas d’une sanction donnée à l’élève qui pourrait être de l’ordre d’un travail personnel non considéré comme un devoir. Ce type de tâche est en plus. Pour les élèves en difficulté, nous visons à améliorer la situation actuelle en définissant mieux le sens et les finalités des devoirs à domicile, ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être profitables aux élèves. Il nous tient à cœur de rappeler ici un principe fondamental d’équité. En effet, un élève qui a des difficultés en classe et qui n’a pas de soutien à la maison pourra difficilement, même en passant plusieurs heures par jour, rattraper son retard. Les solutions pour les élèves en difficulté doivent être trouvées à l’école. Et en finalité, si les élèves sont heureux à l’école, notre tâche est déjà à moitié accomplie. Pour votre information, les pays du Nord, la Finlande en particulier, sont en tête des épreuves PISA, et là, les devoirs sont proscrits.
Quand ce n’est pas M. Jean-Nathanaël Karakash, c’est M. Alain Ribaux qui nous fait des farces ! Au moment de son entrée en vigueur en janvier 2012, la loi sur l’accueil des enfants (LAE) vise à atteindre d’ici le 31 décembre 2020 un taux de couverture de 30% pour l’accueil préscolaire et de 20% pour l’accueil parascolaire. Ce taux permet d’accueillir en structure d’accueil extrafamilial 6 enfants sur 10 en âge préscolaire et 4 enfants sur 10 en âge parascolaire durant deux jours et demi par semaine. Le bilan est aujourd’hui réjouissant : jusqu’à fin 2018, 2'240 places étaient offertes en prés…
Quand ce n’est pas M. Jean-Nathanaël Karakash, c’est M. Alain Ribaux qui nous fait des farces ! Au moment de son entrée en vigueur en janvier 2012, la loi sur l’accueil des enfants (LAE) vise à atteindre d’ici le 31 décembre 2020 un taux de couverture de 30% pour l’accueil préscolaire et de 20% pour l’accueil parascolaire. Ce taux permet d’accueillir en structure d’accueil extrafamilial 6 enfants sur 10 en âge préscolaire et 4 enfants sur 10 en âge parascolaire durant deux jours et demi par semaine. Le bilan est aujourd’hui réjouissant : jusqu’à fin 2018, 2'240 places étaient offertes en préscolaire et 2'904 places en parascolaire, ce qui permet d’atteindre le taux de couverture de 28,7% – on est donc tout près des 30% – en préscolaire et de 18,6% en parascolaire alors que l’on doit atteindre 20% d’ici 2020. Nous pouvons donc confirmer que la planification fixée dans la loi risque d’être atteinte pour 2020. Ces taux sont-ils suffisants pour concilier vie familiale et vie professionnelle ? Ce qui peut être rappelé ici à titre liminaire, c’est que le développement prévu dans la LAE se termine à fin 2020 et que nous ne souhaitons pas en rester là, mais bien continuer à développer encore des places. Donc, cela veut dire qu’une nouvelle planification vous sera proposée pour les années 2021 et suivantes. Au niveau du préscolaire, en termes de besoins aujourd’hui, le constat peut être fait que sous réserve d’une certaine flexibilité en termes de lieux d’accueil, chaque parent trouve une place d’accueil à la fin du congé maternité pour son enfant. Tous les cantons ne peuvent pas en dire autant, loin de là. Dans notre canton, certaines structures d’accueil préscolaire excentrées ont même de la peine à remplir complètement leurs places d’accueil, faute d’inscriptions. Donc, vous voyez bien que le taux de couverture, c’est vrai que c’est un taux de couverture cantonal, mais parfois, dans les lieux qui ne sont pas sur un passage, on a plutôt de la place à disposition. Pour le parascolaire, il est important de souligner qu’en moins de dix ans, l’offre pour ce secteur a quadruplé puisqu’elle a passé de 720 places à 2'904 places. Toutefois, la demande reste encore aujourd’hui très forte et toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites. Les projets de nouvelles places d’accueil pour les années à venir seront donc essentiellement au niveau du parascolaire. La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle reste une priorité pour le Conseil d’État. 40% de taux de couverture sera évidemment l’idéal, mais proposer un tel taux de couverture n’est pas réaliste immédiatement car, comme vous le savez, Madame la députée, il s’agir de tenir compte également des difficultés des projets à se concrétiser, notamment faute de moyens financiers, de locaux adéquats ou par manque de proximité des écoles, vu que toutes les places pré-parascolaires doivent être à proximité des collèges. Nous sommes aujourd’hui encore loin de ce taux idéal de 40%, mais il est important de saluer ici le développement rapide et massif dans ce secteur, et nous souhaitons encore développer des places d’une manière intensive pour les prochaines années. Vous nous demandez également si l’offre pour l’accueil des enfants est adaptée aux réalités d’organisation des parents. Cette question relative aux problèmes des horaires tardifs et de la pendularité a d’ores et déjà été traitée en 2015 par la réponse au postulat 15.132. Tant les structures d’accueil extrafamilial que le service cantonal en charge des dossiers constatent que la demande n’est pas suffisante, donc elle n’est pas avérée avec une intensité telle que cela nous permettrait de proposer des places dans des créneaux horaires au-delà de 7h du soir. La majorité des structures accueillent des enfants en horaire irrégulier, mais relèvent effectivement que la gestion des enfants qui sont accueillis d’une manière irrégulière est compliquée, et parfois, elles limitent le nombre de places disponibles pour des enfants qui ne sont pas inscrits à horaire fixe dans les structures. Mais en général, on arrive toujours à trouver une solution pour ces parents qui souhaiteraient quand même placer leur enfant. Au niveau des blocs horaires, cette notion existe dans le canton pour les huit premières années de la scolarité obligatoire, c’est-à-dire au cycle 1 et au cycle 2. Elle est entrée en vigueur lors de la rentrée scolaire 2012-2013 déjà. Donc, elle est maintenant vraiment respectée et entrée dans les mœurs sur l’ensemble du territoire cantonal. Mais c’est vrai qu’au niveau du cycle 3, la situation est différente car le nombre d’intervenants pédagogiques augmente pour les élèves qui bénéficient de l’enseignement donné par des spécialistes par domaine, ce qui complexifie l’élaboration des horaires, et il y a parfois des heures blanches qui sont introduites dans l’horaire. On essaie de les minimiser le plus possible, et tous les cercles scolaires, vraiment, s’attellent à cette tâche. Concernant votre question relative aux parents au bénéfice des prestations de l’assurance-chômage, ils sont considérés comme des personnes professionnellement actives et sont donc soumis à la même procédure que les parents exerçant une activité rémunérée. Cela figure noir sur blanc dans les directives établies par le service. Un cas de figure particulier peut cependant se produire pour l’accueil de midi dans les structures d’accueil parascolaire, où il peut arriver que l’on sollicite les parents au chômage afin de se rendre disponibles sur le bloc de midi pour prendre en charge un enfant, mais uniquement s’il n’y a pas d’entretien qui ne permette pas au parent de rentrer pour les accueillir à midi. Pour l’accueil des enfants de parents issus de la migration ou se trouvant à l’aide sociale, l’article 1 de la LAE précise que l’un de ses buts est de garantir la qualité de l’universalité de l’accueil extrafamilial. Les places d’accueil extrafamilial ne sont donc pas réservées qu’à un certain type d’enfant, et les parents issus de la migration ou qui sont à l’aide sociale bénéficient des mêmes accès aux places d’accueil extrafamilial pour leurs enfants que d’autres parents. C’est au niveau du financement de la place d’accueil extrafamilial que le parent à l’aide sociale doit s’assurer que le Guichet social régional prendra en charge les coûts de la structure d’accueil extrafamilial. Pour ces parents, il est également demandé une certaine flexibilité sur certains jours d’accueil de la semaine où l’on voit des places disponibles en moins grande quantité. Mais par contre, avec cette conciliation-là, c’est souvent le cas que l’on puisse satisfaire la demande. Lorsqu’un parent rencontre des difficultés d’ordre médical pour prendre en charge son enfant et que le second parent n’est pas disponible, les structures d’accueil entrent généralement en matière pour un accueil d’urgence. Nous pouvons vous assurer que des solutions pragmatiques sont souvent cherchées et proposées aux parents dont le besoin se fait sentir. Enfin, pour la question relative à l’introduction d’une Convention collective de travail (CCT) dans le domaine de l’accueil extrafamilial des enfants, le Conseil d’État est conscient de la valeur ajoutée que représente une telle adoption de la politique salariale au sein des structures d’accueil extrafamilial. Dans ce but, il entend proposer, dans le cadre de la révision de la LAE 3 qui doit voir le jour dès 2021 et en étroite collaboration avec tous les partenaires du domaine – bien sûr, les communes en première ligne, les structures d’accueil, les partenaires sociaux, les employeurs –, un projet qui permettra l’introduction de la grille salariale uniforme et équitable en faveur des collaboratrices et des collaborateurs des structures d’accueil extrafamilial. Vous l’aurez donc compris, l’introduction d’une CCT dans ce domaine permettrait de reconnaître et de revaloriser l’importance et le professionnalisme du travail réalisé. Votre Autorité sera bien évidemment saisie et aura le dernier mot dans le rapport LAE 3 qui est en train d’être établi.
Ce sont nos collègues qui nous font des farces !
Nous avons la question 19.328 Zoé Bachmann. Nous regrettons qu’elle ne soit pas là ! Pouvons-nous lui répondre quand elle vient ? Nous imaginons qu’elle sera là dans quelques minutes. Elle ne vient pas ? Alors nous répondons. Notre réponse sera très courte, pour lui dire que si elle nous écoute, elle a parfaitement raison de poser cette question et de s’offusquer que le matériel scolaire ne soit pas encore livré à 100% dans tous les cercles et tous les centres scolaires. Nous avons repris immédiatement le dossier au niveau du département, et l’année prochaine, nous nous engageons à ce que le …
Nous avons la question 19.328 Zoé Bachmann. Nous regrettons qu’elle ne soit pas là ! Pouvons-nous lui répondre quand elle vient ? Nous imaginons qu’elle sera là dans quelques minutes. Elle ne vient pas ? Alors nous répondons. Notre réponse sera très courte, pour lui dire que si elle nous écoute, elle a parfaitement raison de poser cette question et de s’offusquer que le matériel scolaire ne soit pas encore livré à 100% dans tous les cercles et tous les centres scolaires. Nous avons repris immédiatement le dossier au niveau du département, et l’année prochaine, nous nous engageons à ce que le matériel scolaire soit livré partout une semaine avant la rentrée. Donc, nous avons tout à améliorer. Concernant la question Mme Martine Docourt Ducommun 19.329, nous vous fournirons une réponse par écrit à la prochaine session.
Nous devons répondre à la question François Konrad 19.326. Nous lui fournirons une réponse par écrit, comme demandé.
Effectivement, le Conseil d’État a considéré ce postulat plutôt dans son sens large. Ce qui est une évidence aujourd’hui, c’est qu’au sein des étudiants, nous avons une répartition 40%/60%, c’est-à-dire 60% de femmes sur les bancs de l’Université et 40% d’hommes. Ce qui est intéressant d’aller étudier avec ce postulat – et c’est ce que demande ce postulat –, c’est de voir de quel milieu social, de quelle famille est issu l’étudiant, et quel milieu social est sous-représenté au sein des étudiants de l’Université mais également des hautes écoles. Nous pensons qu’il faut plutôt essayer de le voi…
Effectivement, le Conseil d’État a considéré ce postulat plutôt dans son sens large. Ce qui est une évidence aujourd’hui, c’est qu’au sein des étudiants, nous avons une répartition 40%/60%, c’est-à-dire 60% de femmes sur les bancs de l’Université et 40% d’hommes. Ce qui est intéressant d’aller étudier avec ce postulat – et c’est ce que demande ce postulat –, c’est de voir de quel milieu social, de quelle famille est issu l’étudiant, et quel milieu social est sous-représenté au sein des étudiants de l’Université mais également des hautes écoles. Nous pensons qu’il faut plutôt essayer de le voir au niveau tertiaire, et c’est cela qui sera intéressant de comparer : a-t-on une différence entre les hautes écoles spécialisées et l’Université, ou n’y a-t-il pas de différence ? Nous pensons que c’est notamment pour cela que le Conseil d’État a accepté le postulat, parce que l’on peut en faire quelque chose d’intéressant pour ensuite aller mettre en place des mesures : comment aller chercher notamment la population qui est sous-représentée sur les bancs des hautes écoles. Donc, c’est dans sens-là que le Conseil d’État accepte le postulat.
Pour faire simple et court, le Conseil d’État accepte et la motion et l’amendement. Maintenant, il y a un amendement du groupe libéral-radical qui demande de remplacer « pour les classes de profession "typiquement féminine" » par « liée au genre ». Nous aurions une question, quand même, pour le groupe libéral-radical. Monsieur Damien Humbert-Droz, avez-vous déjà vu des métiers typiquement masculins être sous-payés ?
C’est effectivement ce que nous évoquions avant, Monsieur le député Didier Boillat. Ce sont les moyens d’enseignement romands (MER) qui sont effectivement édités par une commission de rédaction. Dans cette commission de rédaction, on essaie vraiment de trouver toutes les compétences pour pouvoir accompagner la rédaction d’un moyen d’enseignement. Néanmoins, les clichés ont la vie dure et c’est vrai que nous avons, aujourd’hui encore, des moyens, notamment ceux que nous n’avons pas élaborés avec les commissions de rédaction, aujourd’hui en place et sur l’ensemble des cantons romands, ceux-là, …
C’est effectivement ce que nous évoquions avant, Monsieur le député Didier Boillat. Ce sont les moyens d’enseignement romands (MER) qui sont effectivement édités par une commission de rédaction. Dans cette commission de rédaction, on essaie vraiment de trouver toutes les compétences pour pouvoir accompagner la rédaction d’un moyen d’enseignement. Néanmoins, les clichés ont la vie dure et c’est vrai que nous avons, aujourd’hui encore, des moyens, notamment ceux que nous n’avons pas élaborés avec les commissions de rédaction, aujourd’hui en place et sur l’ensemble des cantons romands, ceux-là, évidemment qu’ils ne sont pas égalitaires, si nous osons, ou non genrés. Donc, nous avons encore un gros travail à faire, c’est pour cela que nous évoquions que dans le postulat, il nous semble que l’un des aspects qui pourrait être intéressant, c’est justement de décrire comment nous élaborons, aujourd’hui, des moyens d’enseignement non genrés.
Le Conseil d’État accepte ce postulat, nous pensons qu’il est important que nous puissions démontrer comment on construit un moyen scolaire. Néanmoins, nous demanderons une certaine indulgence à Mme Martine Docourt Ducommun qui nous demande d’analyser l’ensemble des manuels scolaires. Alors, nous avons juste regardé avec nos services pour faire une analyse de combien de temps cela nous prendrait. Effectivement, en termes de temps, c’est un investissement trop conséquent, donc nous vous proposerions que nous en analysions un ou deux, et que nous vous fassions plutôt une démonstration dans le r…
Le Conseil d’État accepte ce postulat, nous pensons qu’il est important que nous puissions démontrer comment on construit un moyen scolaire. Néanmoins, nous demanderons une certaine indulgence à Mme Martine Docourt Ducommun qui nous demande d’analyser l’ensemble des manuels scolaires. Alors, nous avons juste regardé avec nos services pour faire une analyse de combien de temps cela nous prendrait. Effectivement, en termes de temps, c’est un investissement trop conséquent, donc nous vous proposerions que nous en analysions un ou deux, et que nous vous fassions plutôt une démonstration dans le rapport de comment on élabore des moyens d’enseignement parfaitement égalitaires. Vous avez aussi vu, dernièrement, notamment dans Arcinfo, un article fort intéressant sur une dessinatrice qui nous fait les images pour les moyens d’enseignement. Nous vous rappelons que tous les nouveaux moyens d’enseignement sont des moyens d’enseignement romands. Donc, il y a vraiment ce souci qui est porté d’une manière assez large sur les cantons romands. Mais il y a aussi quelques pièges dans lesquels il ne faut pas tomber. Par exemple, la commission de rédaction a demandé de changer une image où on voyait deux enfants qui lugeaient et, bien sûr, la fille était à l’avant et le garçon était à l’arrière, et ils ont demandé de changer, évidemment pour une question de visibilité. Mais alors, tous ceux qui ont déjà fait de la luge, nous savons, en tout cas toutes les filles qui ont déjà fait de la luge, nous savons que les garçons on les met devant, pas parce que vous croyez que nous avons l’esprit mal tourné, mais parce qu’une luge se conduit à l’arrière, donc nous mettons toujours les petits et les garçons devant ! Donc, il ne faut non plus pas tomber dans l’autre extrême, à vouloir mettre toujours les filles sur le devant de la scène. Nous pensons qu’il faut que cela soit fait d’une manière intelligente et c’est notamment cela que nous pouvons démontrer dans le rapport que nous établirons pour répondre à ce postulat. À part cela, nous pensons vraiment – et là, nous nous adressons plutôt au groupe libéral-radical – que c’est dès le plus jeune âge, c’est-à-dire à l’école, dès l’entrée à l’école obligatoire, que l’on peut déconstruire des stéréotypes et cela commence aussi par le visuel. Par exemple, quand nous commencerons à voir, dans l’industrie, des dînettes qui ne sont plus roses mais plutôt bleues ou noires, nous pensons que les garçons se mettront aussi à faire le café et se mettront à la cuisine.
Madame Docourt Ducommun, nous répétons : pour le moment, le Conseil d’État ne ferme aucun lit. Vous faites un amalgame avec La Coccinelle qui n’est pas une institution stationnaire. Il n’y a pas de lits à La Coccinelle, il y a des places et des accueils de jour. Alors, sur tout le reste, nous pouvons vous suivre. Si le processus aujourd’hui n’est pas adéquat, nous allons, bien sûr, déjà maintenant changer les choses. Nous entendons ce que vous dites, nous croyons qu’il faut dire les choses clairement, le personnel du terrain n’est pas suffisamment informé, n’est pas suffisamment associé, mais…
Madame Docourt Ducommun, nous répétons : pour le moment, le Conseil d’État ne ferme aucun lit. Vous faites un amalgame avec La Coccinelle qui n’est pas une institution stationnaire. Il n’y a pas de lits à La Coccinelle, il y a des places et des accueils de jour. Alors, sur tout le reste, nous pouvons vous suivre. Si le processus aujourd’hui n’est pas adéquat, nous allons, bien sûr, déjà maintenant changer les choses. Nous entendons ce que vous dites, nous croyons qu’il faut dire les choses clairement, le personnel du terrain n’est pas suffisamment informé, n’est pas suffisamment associé, mais nous aimerions quand même aussi vous rappeler que nous travaillons avec les fondations privées. Donc, toutes les séances d’information que nous avons faites dans toutes les institutions, mais vraiment dans toutes les institutions, nous avons fait, nous pensons, une trentaine de séances d’information dans les institutions de ce canton, dans différentes associations et, à chaque fois, nous avons dit « mais vous devez faire redescendre cette information dans le terrain ». Nous, nous n’avons pas accès au personnel des fondations privées, qui sont des collaboratrices et des collaborateurs des fondations. Et toutes les fondations doivent avoir une commission de personnel où les choses doivent être relayées. Nous nous sommes mise à disposition, nous allons dans les fondations, à chaque fois que l’on a fait appel au département, nous y sommes allée, nous y allons avec nos services pour, notamment aussi, chercher ce dialogue. C’est une réforme de taille, là-dessus, nous vous l’accordons volontiers. C’est vrai qu’aujourd’hui, nous n’avons pas encore suffisamment de familles d’accueil développées. Monsieur Daniel Sigg, vous avez parfaitement raison, mais il ne faut quand même pas faire l’amalgame parce qu’aujourd’hui, on n’a pas encore repourvu le poste de la cheffe d’office de l’OSAE. La cheffe d’office, aujourd’hui, elle est remplacée par un chef ad interim, donc l’OSAE ne navigue pas à vue. Nous avons une structure qui tient la route, mais nous sommes dans le processus d’engagement. Le ou la nouvelle chef-fe sera engagé-e rapidement pour pouvoir entrer en fonction d’ici cet automne. C’est vrai que la cheffe nous a quittés après une année, mais nous pensons que parfois, dans un processus de ressources humaines, on peut se tromper et, là aussi, visiblement, elle n’attendait pas ce que nous, nous attendions du poste et elle ne s’est pas sentie à l’aise dans ce poste-là, c’est aussi pour cela qu’elle a donné sa démission. Quand vous dites qu’il ne faut pas faire l’amalgame entre les familles des mineurs non accompagnés et les familles ordinaires, alors pour une partie, vous avez raison, mais il y a des familles qui ont accueilli des mineurs non accompagnés. Comme nous en avons moins dans le canton, ils ont dit « nous, on se met volontiers à disposition pour accueillir un adolescent qui n’est pas issu de la migration ». Donc, oui, nous ne pouvons pas faire le parallèle en disant que c’est forcément les mêmes familles qui vont aussi accueillir les enfants qui, aujourd’hui ou demain, ne trouveront pas de place dans les institutions, mais c’est un travail de longue haleine, c’est un travail que nous devons construire, nous avons envie de dire ensemble, et c’est bien pour cela que nous investissons d’abord de l’argent pour développer les nouvelles prestations avant que nous fermions des lits. Et, encore une fois, si c’est pour associer les différents partenaires au rapport, nous n’avons pas besoin de ce postulat. Vous avez ma promesse, ici devant le plénum, que le rapport de bilan que nous ferons, nous le ferons avec les différents partenaires. Mais il est évident que nous ne pouvons pas associer les 500 collaborateurs à l’élaboration de ce rapport. Nous n’allons pas demander à notre collègue Alain Ribaux de faire un rapport sur les polices en associant tous les détenus des prisons. Il faut aussi avoir un certain pragmatisme, les collaborateurs sont regroupés dans les associations professionnelles qui seront associées à ce rapport.
Le Conseil d’État combat ce postulat pour la simple et bonne raison que nous avons déjà dit devant ce parlement, à maintes reprises, à toutes les interventions de la députée Martine Docourt Ducommun, que le Conseil d’État fera un rapport à la moitié de la réforme. La réforme dure quatre ans, cela ne sert à rien de faire un rapport maintenant parce que si nous devons répondre au postulat, nous devons commencer de travailler sur le rapport à la rentrée scolaire. Donc, effectivement, nous ne pourrions de toute façon pas répondre dans les temps à ce postulat. Nous avons initié cette réforme et le…
Le Conseil d’État combat ce postulat pour la simple et bonne raison que nous avons déjà dit devant ce parlement, à maintes reprises, à toutes les interventions de la députée Martine Docourt Ducommun, que le Conseil d’État fera un rapport à la moitié de la réforme. La réforme dure quatre ans, cela ne sert à rien de faire un rapport maintenant parce que si nous devons répondre au postulat, nous devons commencer de travailler sur le rapport à la rentrée scolaire. Donc, effectivement, nous ne pourrions de toute façon pas répondre dans les temps à ce postulat. Nous avons initié cette réforme et les premières nouvelles prestations sont entrées en vigueur en mars de cette année. Et puis, Madame Martine Docourt Ducommun, vous affirmez que nous avons diminué des lits. Nous aimerions bien vous demander de m’amener, ici devant, la preuve que nous avons diminué des lits dans les institutions. Aucun lit, jusqu’à aujourd’hui, n’a été diminué et il ne le sera pas dans l’année à venir. C’est bien pour cela que nous investissons d’abord et nous développons des nouvelles prestations. Aucun lit n’a été supprimé, mais aucun ! Ce sont des affirmations qui sont fausses ! Donc, nous allons faire un rapport, comme nous vous l’avons dit, à la moitié de la réforme, c’est-à-dire que nous allons venir avec un rapport en 2021 et cela permettra, effectivement, de faire un bilan. Comme nous vous l’avons déjà dit, nous associons volontiers tous les partenaires à l’élaboration de ce rapport et nous ne les informerons pas seulement, mais nous les ferons, effectivement, participer à ce rapport. Mais accepter ce postulat, cela ne sert à rien. Nous n'allons pas commencer d’élaborer un rapport aujourd’hui, cela ne sert à rien. Les nouvelles prestations sont développées depuis le mois de mars de cette année et, encore une fois, aujourd’hui, aucun lit n’a été supprimé.
Le Conseil d’État ne combat pas ce postulat parce qu’il estime effectivement qu’il y a un travail de coordination qui peut être fait, non pas par la police, mais plutôt par la déléguée à la jeunesse. Nous pensons que là, il y a un véritable travail qui peut être fait en amont pour notamment essayer d’éviter des conflits, mais également aussi pour rendre l’espace public habitable et agréable pour les jeunes parce qu’il faut admettre qu’aujourd’hui, l’espace public est plutôt conçu pour les adultes et beaucoup moins pour les jeunes. Donc, c’était une approche plutôt large que le Conseil d’État …
Le Conseil d’État ne combat pas ce postulat parce qu’il estime effectivement qu’il y a un travail de coordination qui peut être fait, non pas par la police, mais plutôt par la déléguée à la jeunesse. Nous pensons que là, il y a un véritable travail qui peut être fait en amont pour notamment essayer d’éviter des conflits, mais également aussi pour rendre l’espace public habitable et agréable pour les jeunes parce qu’il faut admettre qu’aujourd’hui, l’espace public est plutôt conçu pour les adultes et beaucoup moins pour les jeunes. Donc, c’était une approche plutôt large que le Conseil d’État soutenait et un travail, bien sûr, en concertation avec les villes et notamment aussi avec la commission de la jeunesse. C’est dans ce sens-là que le Conseil d’État a accepté ce postulat.
Effectivement, pour les voyages d’études notamment, la plus grande partie de nos écoles ont déjà pris des réglementations qui limitent fortement les voyages d’études à l’étranger, et elles se limitent même simplement aux classes bilingues. Donc, les autres classes, en grande généralité, ne partent pas en avion. Maintenant, vous pouvez toujours trouver l’un ou l’autre cursus scolaire qui fait un voyage qui est souvent empreint d’une visite culturelle, aussi. Puis, effectivement, il y a évidemment, pour les voyages d’études, le prix qui joue un rôle essentiel dans le déplacement des élèves et d…
Effectivement, pour les voyages d’études notamment, la plus grande partie de nos écoles ont déjà pris des réglementations qui limitent fortement les voyages d’études à l’étranger, et elles se limitent même simplement aux classes bilingues. Donc, les autres classes, en grande généralité, ne partent pas en avion. Maintenant, vous pouvez toujours trouver l’un ou l’autre cursus scolaire qui fait un voyage qui est souvent empreint d’une visite culturelle, aussi. Puis, effectivement, il y a évidemment, pour les voyages d’études, le prix qui joue un rôle essentiel dans le déplacement des élèves et dans l’accessibilité au voyage pour tout un chacun. Nous pensons que, là aussi, nous serions dans une limitation beaucoup trop restrictive, notamment car des décisions ont déjà été prises et des règlementations au niveau de pratiquement toutes nos écoles du secondaire 2. En ce qui concerne les écoles obligatoires, là aussi, nous allons devoir le thématiser avec les directions d’écoles mais, sauf erreur, il n’y a qu’un seul cercle scolaire qui organise un voyage à l’étranger. Mais là, ce sera une discussion que nous devrons avoir avec les communes.
Quel plaisir de vous entendre faire le plébiscite de notre Université ! C’est un véritable plaisir et une joie pour nous, d’autant plus que, si vous vous rappelez, au début de notre première législature, notre premier dossier et notre première conférence de presse avaient notamment aussi un lien fort avec l’Université. Il s’agissait de la conférence de presse sur le plagiat par négligence. À ce moment-là, les journaux titraient avec une approche extrêmement négative sur l’Université de Neuchâtel. Aujourd’hui, nous avons surmonté cette crise avec le nouveau rectorat. Vos prises de parole de ce…
Quel plaisir de vous entendre faire le plébiscite de notre Université ! C’est un véritable plaisir et une joie pour nous, d’autant plus que, si vous vous rappelez, au début de notre première législature, notre premier dossier et notre première conférence de presse avaient notamment aussi un lien fort avec l’Université. Il s’agissait de la conférence de presse sur le plagiat par négligence. À ce moment-là, les journaux titraient avec une approche extrêmement négative sur l’Université de Neuchâtel. Aujourd’hui, nous avons surmonté cette crise avec le nouveau rectorat. Vos prises de parole de ce matin sont volontiers renvoyées au rectorat et au secrétaire général qui sont à la galerie afin de leur témoigner la reconnaissance des députés concernant la qualité de la conduite de l’Université. Monsieur le recteur, nous vous prions de les transmettre également à vos collègues et à la communauté universitaire. Ce matin, on a entendu que l’Université était, avec d’autres institutions de formation, et nous nous empressons de le dire, ce qui fait la richesse de la formation dans ce canton, c’est la complémentarité entre tous les instituts de formation sis dans notre canton mais aussi les instituts de formation que nous partageons avec les cantons de Berne et du Jura. Aujourd’hui, on a entendu que l’Université était une petite université. Nous avons presque envie de dire qu’elle est de taille idéale parce que nous pensons véritablement qu’avec 4'000 étudiants, cette université est réactive et peut proposer des formations beaucoup plus difficiles à mettre en place dans une grande université, notamment les masters interfacultaires. Nous croyons qu’il s’agit vraiment là d’un outil que l’Université exploite largement pour attirer des étudiants avec peut-être une autre sensibilité et avec aussi l’aspiration de pouvoir suivre des formations qui ne sont pas toujours traditionnelles. Le mandat d’objectifs, vous l’avez dit, est le premier après l’acceptation par votre hémicycle de la loi sur l’Université, comme certains l’ont dit, la LUNE. Vous avez aussi évoqué assez largement le manque de deux aspects dans le mandat d’objectifs : – Le développement durable : notre réponse en commission était aussi relayée par le rapport de gestion de l’Université où vous trouvez un chapitre dédié au développement durable. Celui-ci ne doit pas seulement être un effet de mode, mais il est inscrit durablement, justement, dans la LUNE. C’est donc l’un des aspects dont l’Université doit se soucier, pas seulement quand tout le monde en parle, mais d’une manière pérenne sur les années à venir. – Vous l’avez aussi dit, notre Université a largement contribué au plan d’économies du canton. Effectivement, l’Université a dû faire face à une diminution de son budget. De plus, vous avez voté une diminution immédiate avec le budget 2018bis où, en plus des économies déjà prévues, l’Université a dû faire face à une économie d’un million de francs sur l’année 2018. L’Université a fait face à cette injonction de la part du Grand Conseil, elle a pris son bâton de pèlerin et, avec la communauté universitaire, a amené des solutions aux problèmes. Nous pouvons vraiment saluer l’effort particulier de l’Université. Vous avez aussi évoqué, par plusieurs porte-parole, le souci de l’égalité entre hommes et femmes. Nous dirions même le souci de l’égalité tout court, mais d’une manière spécifique par rapport aux femmes professeures aujourd’hui engagées à l’Université. C’est vrai que l’on est encore loin de la parité, mais nous croyons pouvoir dire que pour le rectorat, c’est l’un des aspects dont il tiendra compte à l’avenir. Il s’agit de l’un des aspects travaillés de manière substantielle dans le recrutement et aussi dans l’encouragement des carrières professionnelles. Nous croyons qu’il faut vraiment travailler en amont, car aujourd’hui, tout le monde sait que les étudiantes sont en majorité sur les bancs des universités. Nous les perdons malheureusement lors du mariage qui pourtant n’est plus une sécurité pour la vie. Nous, les femmes, nous devrions le savoir ! Nous ne pouvons pas compter sur les hommes pour subvenir à nos besoins, mais pouvons véritablement être une personne individuelle, capable de subvenir à ses besoins toute seule ! C’est un aspect important ! De ce fait, on doit aussi travailler en amont pour pouvoir garantir un retour dans l’enseignement lorsque l’on a eu des enfants. Plusieurs d’entre vous ont mentionné le nouveau bâtiment de l’Université. La réflexion sur ce bâtiment se concrétise. Nous avons pu revenir dans le subventionnement de la Confédération. Cela nous permet d’envisager l’avenir bien plus sereinement, car nous pouvons aller chercher 30% de subventionnement auprès de la Confédération qui est, évidemment pour le canton de Neuchâtel, un soutien qui n’est pas à négliger. Quelques personnes parmi vous l’ont dit : est-ce que véritablement nous avons les moyens de nous offrir ce bâtiment ? Si nous voulons continuer de rayonner avec notre Université, nous devons investir pour l’avenir. Tout le monde s’accorde à dire que nous devons approcher toute la problématique des infrastructures avec une vision à plus long terme. On sait aujourd’hui aussi que l’attractivité d’une université est aussi de pouvoir travailler autour d’un campus. Les étudiants ont aujourd’hui envie de pouvoir évoluer sur un site dédié à l’enseignement universitaire. Monsieur Jean-Claude Guyot, vous avez évoqué la qualité de l’enseignement. C’est vrai que c’est une préoccupation, mais nous nous voyons assez mal aller devant l’assemblée universitaire pour dire aux professeurs qu’ils doivent encore acquérir une formation pédagogique avant de pouvoir enseigner. Que met-on en place pour garantir la qualité de l’enseignement ? Peut-être est-ce plutôt votre question ? La meilleure évaluation, finalement, est celle faite par les étudiants eux-mêmes. À cet âge-là, ils sont relativement critiques. Des évaluations sont faites régulièrement par l’Université pour les différents cours et les différents professeurs qui dispensent l’enseignement. Mais c’est vrai que c’est une préoccupation qui est aussi la nôtre et celle du rectorat. Vous avez été entendu par rapport à cette question. Dans les grandes lignes, nous avons repris toutes vos questions. Nous vous remercions encore une fois pour la reconnaissance que vous témoignez à l’Université de Neuchâtel par votre acceptation de ce crédit d’engagement. Nous vous invitons à lire le plan d’intentions de l’Université qui, vraiment, vaut la peine d’être lu. Il nous donne un fil rouge du développement de l’Université dans les années à venir. Dans ce plan d’intentions, l’Université écrit ceci : « Nous ne voulons pas être la plus grande université, ni la plus chère, ni la plus fréquentée. Nous voulons être la plus pertinente. Celle qui, dans ses choix de domaines de recherche et de formation, parvient à identifier et à développer les compétences-clé dans un monde en forte mutation. » Voilà, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous pensons que vous avez raison de faire confiance à l’Université et au Conseil d’État pour le mandat d’objectifs 2019-2022.
Nous pensions bien que ce ne serait pas un moment de fête pour nous à dix heures moins cinq ce soir ! Nous comprenons donc tout à fait le mécontentement des groupes qui se sont exprimés. Pour commencer, Monsieur Bernard Schumacher, vous avez parfaitement raison en nous adressant quelques reproches sur le suivi des travaux et sur l’anticipation, notamment au moment de l’étude. C’est là effectivement que l’on a certainement eu le plus gros facteur de ce dépassement. On a à peu près 900'000 francs qui pourraient être affectés au manque d’une étude approfondie. Mais il faut aussi dire qu’à l’époq…
Nous pensions bien que ce ne serait pas un moment de fête pour nous à dix heures moins cinq ce soir ! Nous comprenons donc tout à fait le mécontentement des groupes qui se sont exprimés. Pour commencer, Monsieur Bernard Schumacher, vous avez parfaitement raison en nous adressant quelques reproches sur le suivi des travaux et sur l’anticipation, notamment au moment de l’étude. C’est là effectivement que l’on a certainement eu le plus gros facteur de ce dépassement. On a à peu près 900'000 francs qui pourraient être affectés au manque d’une étude approfondie. Mais il faut aussi dire qu’à l’époque, quand cette étude a été faite, il avait une volonté de présenter un rapport avec un crédit qui ne devait pas dépasser les 30 millions de francs. On a présenté un crédit qui avoisinait les 35 millions de francs, parce que l’on est à 34,1 millions de francs. Donc, effectivement, il y a eu une multitude de facteurs qui ont fait qu’aujourd’hui, on doit présenter un crédit complémentaire. Ceci dit, dans un assainissement énergétique sur un bâtiment qui date des années soixante, nous pouvons bien nous imaginer que peut-être on aurait dû mettre les divers et imprévus à 10% et pas à 5%. Si, à l’époque, on avait inclus les divers et imprévus à hauteur de 10%, on ne serait pas devant vous ce soir pour demander un crédit supplémentaire. Donc, effectivement, vous avez raison de manifester votre mauvaise humeur. Néanmoins, on a prévu des travaux sur cinq ans en six étapes. C’est un gros chantier. La pollution, effectivement, Monsieur Aël Kistler, peut-être que l’on aurait dû la prévoir. Toutefois, personne, même le Grand Conseil à l’époque, n’en a fait mention. Le site n’était pas inscrit dans le CANEPO ; nous pensons que, là aussi, l’étude approfondie aurait effectivement pu démontrer que l’on était sur un site pollué. Cela n’a pas été fait. Donc, aujourd’hui, on paie les pots cassés. Néanmoins, les négociations ont eu lieu avec la ville de Neuchâtel qui en a pris la grande partie à sa charge. Vous avez raison de dire qu’aujourd’hui, il est difficile de refuser ce crédit complémentaire. Effectivement, on devrait arrêter les travaux. Nous pensons, comme vous le dites justement, que ce n’est pas le moment. On a maintenant investi ces 34 millions de francs et il y a lieu de terminer ces travaux pour avoir en finalité un bâtiment qui est assaini, un bâtiment qui est un magnifique outil de travail et qui est aussi un écrin pour la formation professionnelle. Le Conseil d’État en tire évidemment les enseignements nécessaires. Madame Annie Clerc-Birambeau, vous avez mentionné quelques questions. Évidemment, ces questions sont justifiées. On va approfondir les différents sites du canton pour définir s’ils sont véritablement tous inscrits dans le CANEPO. On va porter une attention particulière aux études préalables pour un prochain chantier de cette envergure, notamment quand il s’agit d’un assainissement énergétique ou d’une réfection d’un bâtiment. Vous avez parfaitement raison, nous devons aussi en tirer nos leçons. Nous vous remercions d’avoir mentionné que les commissions de gestion de notre département étaient mises au courant au fur et à mesure, et que notamment les travaux supplémentaires que nous avons engagés pour la réfection des couloirs, les 600'000 francs, étaient faits en accord avec la commission. C’est vrai que nous avions fait une visite sur les lieux et cela sautait vraiment aux yeux qu’il fallait profiter du chantier ouvert pour mener ces travaux sur un site qui, à l’époque, n’était pas occupé mais qui, effectivement, servait comme plateforme d’échanges lors de l’assainissement des bâtiments A et B. Monsieur Mikaël Dubois, quand même, Monsieur Mikaël Dubois ! Vous ne pouvez pas dire que vous avez l’habitude de voter des crédits complémentaires ! D’un, c’est la première législature que vous passez dans cet hémicycle, de deux, c’est le premier crédit complémentaire sur un assainissement de bâtiment. Vous ne pouvez donc pas dire que vous avez l’habitude de le faire. Nous pensons qu’il est justifié de rectifier cette affirmation de votre part !
Pour répondre à la députée Martine Docourt Ducommun, nos collègues auront le plaisir de découvrir ce rapport soit à la toute dernière séance du Conseil d’État avant les vacances d’été, soit à la toute première séance du Conseil d’État au mois d’août ; vous serez donc saisis de ce rapport avant l’automne. Et dans les grandes lignes, nous pensons que nous pouvons déjà dire que nous avons plutôt eu une approche plus large que la violence conjugale, c’est-à-dire que le rapport sera intitulé « Violences domestiques », parce qu’il y a toujours aussi des dégâts collatéraux à une violence conjugale e…
Pour répondre à la députée Martine Docourt Ducommun, nos collègues auront le plaisir de découvrir ce rapport soit à la toute dernière séance du Conseil d’État avant les vacances d’été, soit à la toute première séance du Conseil d’État au mois d’août ; vous serez donc saisis de ce rapport avant l’automne. Et dans les grandes lignes, nous pensons que nous pouvons déjà dire que nous avons plutôt eu une approche plus large que la violence conjugale, c’est-à-dire que le rapport sera intitulé « Violences domestiques », parce qu’il y a toujours aussi des dégâts collatéraux à une violence conjugale et nous avons voulu plutôt une approche plus large, soit couvrir l’ensemble des victimes quand il y a une violence qui éclate entre partenaires. C’est donc plutôt une approche plus large et c’est avant l’automne que vous aurez la réponse.
Lors de la session du mois de septembre dernier, nous avons déjà répondu à l’interpellation du groupe socialiste 18.181, intitulée Le Conseil d’État oublie-t-il ses engagements ? Si vous voulez relire notre réponse, qui avait bien sûr la même teneur. Donc, nous nous répétons en grande partie, mais nous le faisons avec beaucoup de plaisir. Nous vous apportons volontiers les précisions que vous souhaitez, mais nous aimerions également, Madame la députée, vous prier d’entendre que la préoccupation constante du Conseil d’État, de nos départements, de nos services et des centres professionnels, es…
Lors de la session du mois de septembre dernier, nous avons déjà répondu à l’interpellation du groupe socialiste 18.181, intitulée Le Conseil d’État oublie-t-il ses engagements ? Si vous voulez relire notre réponse, qui avait bien sûr la même teneur. Donc, nous nous répétons en grande partie, mais nous le faisons avec beaucoup de plaisir. Nous vous apportons volontiers les précisions que vous souhaitez, mais nous aimerions également, Madame la députée, vous prier d’entendre que la préoccupation constante du Conseil d’État, de nos départements, de nos services et des centres professionnels, est d’accompagner au mieux chaque réforme. La dualisation des formations techniques n’est pas un sujet nouveau. Ce sujet est thématisé depuis plus de dix ans. Le plan d’action pour la formation professionnelle visant à augmenter le pourcentage des jeunes en formation dans le domaine professionnel et dans le mode dual a été validé par le Grand Conseil en 2011 déjà. Le Conseil d’État a pris l’option de commencer par la suppression de la filière CFC employé-e de commerce à plein temps, puis de réduire l’accès aux filières de maturité professionnelle commerciale, tenant compte des indicateurs du chômage qui montrent une surreprésentation de ces diplômes dans la population des chercheurs et des chercheuses d’emploi. L’étape suivante a pris plusieurs années d’analyses et de discussions, et s’est concentrée récemment sur la suppression de quatre formations dans le domaine technique. Le Conseil d’État n’a donc pas péché par précipitation, cette mesure ayant été soigneusement réfléchie et prise en considération. Le Conseil d’État regrette comme vous ces différentes réactions des milieux industriels. Ces « coups de gueule » ne participent ni à changer les mentalités en faveur de la formation professionnelle en mode dual, ni à encourager les entreprises à former. Le Conseil d’État met tout en œuvre pour valoriser notre formation professionnelle en mode dual. Nous rappelons que ce modèle est envié par de nombreux pays. Le Conseil d’État déploie depuis de nombreuses années des actions pour donner à la formation en mode dual les lettres de noblesse qu’elle mérite. Nos efforts sont par ailleurs soutenus fréquemment par les milieux économiques. Nous maintenons ce cap puisqu’il est cohérent pour les jeunes, pour leur avenir professionnel, pour l’économie et le marché du travail et pour l’État de Neuchâtel. Le Conseil d’État ne désire pas jouer le jeu de la surenchère médiatique. Nous espérons cependant que la réponse que nous vous faisons ici sera aussi bien relayée par les médias que les réactions de certains milieux associatifs à propos de la fermeture des filières de formation. Depuis bientôt dix ans, nous travaillons en partenariat pour accroître la part de la formation professionnelle qui se déroule en entreprise. Le projet de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD) ne fait qu’affirmer, une fois de plus, la volonté de votre Autorité de soutenir les propositions faites par le Conseil d’État. Dans ce projet voté dernièrement, comme dans tous les projets de modification du paysage de la formation professionnelle, les partenaires sont associés, contrairement à ce que laisse sous-entendre votre question. Nous cultivons en effet un partenariat au niveau neuchâtelois avec les milieux industriels ou associatifs implantés dans le canton ou la région, comme l’Association industrielle patronale (AIP), l’Association neuchâteloise pour la valorisation du savoir-faire en mécanique (COMEC) et la Convention patronale (CP). Ce sont des partenaires qui ont la connaissance la plus fine du terrain. Comme le Grand Conseil nous le rappelle parfois, nous devons veiller à préserver notre tissu industriel local et l’offre de formation en lien avec ces milieux spécifiques. Nous en voulons pour preuve encore les différentes questions ou interpellations du Grand Conseil concernant les écolages dans les filières ES ou professionnalisantes. Le Conseil d’État doit pouvoir maintenir une formation de qualité, répondant aux besoins de notre économie cantonale, et cela dans une logique de coût efficiente, comme votre Autorité nous le dicte au moment du verdict du budget. Dans le dossier de la dualisation de la technique, les décisions qui ont été prises par le Conseil d’État sont basées sur les analyses de professionnels en lien avec le terrain, confrontés à la réalité du monde industriel. Nous prenons bien évidemment au sérieux les courriers qui nous ont été envoyés par les associations régionales ou suisses ; le Conseil d’État est toujours ouvert au dialogue et comprend qu’il doit sans relâche expliquer les lignes stratégiques poursuivies et les raisons de ce choix. C’est une bonne manière aussi d’asseoir notre démocratie. Nous avons en effet besoin du soutien de tous les milieux, comme vous le dites justement, pour nous permettre d’effectuer les transferts de formations à plein temps vers les formations duales. Le Conseil d’État nourrit par ailleurs une grande confiance dans l’économie et sa capacité à créer les places d’apprentissage dont elle a besoin. Le canton de Neuchâtel offre déjà plusieurs outils pour soutenir les entreprises dans ce but : le fonds pour la formation professionnelle et le perfectionnement (FFPP) propose des mesures de soutien pérennes comme temporaires pour les milieux industriels, et la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD) offrira encore de nouvelles prestations. Concernant les places créées depuis l’introduction du décret initiant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans le domaine technique, ce sont chaque année 30 places pour de nouveaux apprentis qui ont bénéficié des aides incitatives. Pour l’année 2018-2019, ce ne sont pas moins de 100 places d’apprentissage en tout, dans les domaines techniques, qui bénéficient de ce soutien voulu par votre Autorité. Les formations concernées sont : mécanicien-ne de précision, polymécanicien-ne, micromécanicien-ne, dessinateur-trice en construction, praticien-ne en mécanique. Concernant le rapport au Grand Conseil, Madame la députée, pour l’année 2016, une information concernant le décret se trouve dans le rapport de gestion du fonds, en page 21. Ce rapport de gestion est à disposition de toutes et tous sur le site Internet du FFPP et vous le trouvez à chaque fois dans l’antichambre. Il est en particulier précisé que l’année 2016 a été consacrée à faire l’inventaire des sites actuels, dont les objectifs et le fonctionnement correspondent à l’esprit et à la lettre du décret. Pour l’année 2017, le Conseil de direction du FFPP a pris l’option d’établir une annexe au rapport de gestion spécifique au décret. Cette année, cette annexe n’est pas publiée sur le site Internet du FFPP, mais a été envoyée au Conseil d’État à la fin de l’année 2018. Nous vous donnons à ce propos quelques informations concernant l’année 2017. Des modules de conventions ont été rédigés, liant le fonds à chacun des centres d’apprentissage. De plus, un modèle de plan d’affaire a été élaboré, il détermine les conditions cadres de l’engagement des futures dépenses et sert également d’outil de contrôle de la réalisation de ces objectifs. Le Conseil d’État a été tenu informé et attend le rapport de l’année 2018, et vous serez informés dès sa parution. N’est-il pas prématuré de fermer les filières ? Nous vous le confirmons, ce n’est pas prématuré. Ce processus de dualisation existe depuis des années, votre Autorité s’est déjà inquiétée de la fermeture des filières commerciales et le marché a fait son travail de régulation. Le Conseil d’État a procédé à ces fermetures après avoir analysé avec soin les formations offertes. De nombreuses filières techniques à plein temps existent encore, avec ou sans maturité professionnelle, et certains métiers sont fort proches les uns des autres. Notre tissu économique peut compter sur les qualifications dont il a besoin. Nous sommes bien entendu convaincue qu’avec le dispositif proposé par le contrat-formation, ce virage pourra être poursuivi. Nous menons, de plus, des réflexions concernant la mise en place des partenariats flexibles dans d’autres formations techniques, comme celles des automaticien-ne-s ou encore des informaticien-ne-s. Et concernant le suivi et la communication, nous élaborons une stratégie pour être le plus proactifs possible et nous devons veiller à concentrer nos efforts sur la base de la loi promulguée. Nous avons déjà fixé la première rencontre avec les associations professionnelles locales, afin de partager les premières réflexions concernant le dispositif à mettre en place, et cela aussi bien au niveau du règlement d’application du dispositif financier que ses canaux de communication. Ce projet sera suivi avec la plus grande attention, dans le respect du partenariat instauré et en toute transparence, avec la commission Éducation.
Le Conseil d’État n’a pas eu le temps de débattre de cette résolution mais d’une seule voix, il soutient la résolution ! Nous croyons que nous pouvons dire que ce mouvement a effectivement suscité un large débat dans la société. Vous l’avez évoqué, il n’y a pas uniquement l’inégalité salariale qui est dénoncée mais, effectivement, c’est un débat beaucoup plus large, de société aussi, et nous pensons qu’il est d’autant plus important que nous puissions, effectivement, donner un « oui » clair à cette résolution. C’est d’ailleurs une résolution qui est largement soutenue par tous les partis, nou…
Le Conseil d’État n’a pas eu le temps de débattre de cette résolution mais d’une seule voix, il soutient la résolution ! Nous croyons que nous pouvons dire que ce mouvement a effectivement suscité un large débat dans la société. Vous l’avez évoqué, il n’y a pas uniquement l’inégalité salariale qui est dénoncée mais, effectivement, c’est un débat beaucoup plus large, de société aussi, et nous pensons qu’il est d’autant plus important que nous puissions, effectivement, donner un « oui » clair à cette résolution. C’est d’ailleurs une résolution qui est largement soutenue par tous les partis, nous croyons. Il y en a un qui ne la soutient pas, mais nous croyons que c’est assez largement réparti dans la population. Et évidemment que le Conseil d’État vous encourage aussi (enclenche un extrait d’un chant féministe sur son portable) à apprendre les paroles de cette chanson pour pouvoir les chanter d’une seule voix le 14 juin ! (Applaudissements.)
Tout comme vous, l’article du journal régional Arcinfo auquel vous vous référez, Madame la députée, nous a interpellée – et il s’agit là d’un euphémisme –, ceci pour au moins quatre raisons. La première raison est certainement la plus fondamentale, c’est l’indécence avec laquelle un journal régional parle de l’histoire, de la vie privée et intime d’une jeune mère de famille au demeurant encore mineure et de son enfant. Cette jeune mère n’est ni responsable ni coupable de ce qui lui est arrivé. Et comme si son histoire n’était pas suffisamment traumatisante, il lui faut encore affronter ce gen…
Tout comme vous, l’article du journal régional Arcinfo auquel vous vous référez, Madame la députée, nous a interpellée – et il s’agit là d’un euphémisme –, ceci pour au moins quatre raisons. La première raison est certainement la plus fondamentale, c’est l’indécence avec laquelle un journal régional parle de l’histoire, de la vie privée et intime d’une jeune mère de famille au demeurant encore mineure et de son enfant. Cette jeune mère n’est ni responsable ni coupable de ce qui lui est arrivé. Et comme si son histoire n’était pas suffisamment traumatisante, il lui faut encore affronter ce genre de révélations médiatiques. Cette dernière et son enfant auraient dû être en droit d’être protégés, en tout premier lieu par sa cellule familiale, et aujourd’hui, alors que la famille a failli à sa tâche, ils sont en droit d’être protégés par la société. Cette jeune mère, cette jeune femme doit se reconstruire personnellement comme elle doit construire également un lien d’attachement fort avec son enfant. Dans la mesure des moyens que nous pouvons mettre en place, nous devons continuer à accompagner cette maman et son enfant. La seconde raison est la manière dont cet article parle, en définitive, du travail de l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de notre office, qui interroge. L’article est avant tout un compte-rendu d’audience et ne relate pas l’ensemble des faits. La description du travail de l’office de la protection de l’enfant qui est faite dans cet article ne correspond pas du tout – mais pas du tout – au professionnalisme, à la compétence, au sérieux et à la bienveillance avec lesquels l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de cet office accompagnent les enfants et les familles. L’intérêt supérieur de l’enfant – car c’est de lui qu’il s’agit – est une notion complexe qui évolue dans le temps, il ne saurait se définir par une personne seule. En l’occurrence, et dans ce cas précis, le tuteur a suivi la procédure interne en cours de l’office de la protection de l’enfant, et a parlé des différentes actions pouvant être menées au sein de la famille à la famille elle-même, à ses collègues dans le cadre du colloque officiel et à ses responsables hiérarchiques dans le cadre d’entretiens individuels, et il a eu de nombreux échanges avec l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte. La situation se complexifiant, l’enfant ne rentrant toujours pas en compagnie de sa tante malgré de nombreuses tentatives de contact, une intervention adaptée aux circonstances, aux intérêts en jeu et proportionnelle à l’évaluation de la situation a dû être mise en place. À cet égard, faire appel à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants pour permettre le retour de l’enfant auprès de sa mère est une mesure appropriée et proportionnée. Raison d’ailleurs de l’existence d’une telle convention. La troisième raison est la manière avec laquelle l’article décrit les relations et collaborations que semble entretenir l’office de protection de l’enfant avec l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, ou plutôt le manque de collaboration, allant jusqu’à évoquer un abus de pouvoir de la part du tuteur. Cet état de fait ne correspond pas du tout à la réalité. Au contraire, et encore plus dans la situation qui nous préoccupe, la concertation, la coordination et la collaboration entre l’office de la protection de l’enfant et l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte sont capitales et primordiales dans ce genre de situation et ont été parfaitement mises en place, et ont fonctionné. Et enfin, la quatrième raison est l’amalgame qui est fait dans cet article entre la décision qui a dû être prise dans cette situation pour préserver la mère et l’enfant et le nouveau dispositif de soutien de protection de l’enfant et de la jeunesse. Certes, le nouveau dispositif doit désormais permettre des solutions nouvelles et des alternatives au placement en institution spécialisée des enfants. Par contre, et c’est bien la raison du maintien dans le dispositif des places en institution d’éducation spécialisée, le recours à ce type de placement, même temporaire, lorsqu’il sera nécessaire continuera d’exister. En conclusion, et comme vous le mentionnez, si l’intention de votre interpellation n’était pas d’anticiper le verdict judiciaire du 22 février, entre-temps, ce dernier est tombé et en complémentarité à notre réponse, nous pensons qu’il nous permettra d’appréhender ce qu’il s’est réellement passé. Nous vous encourageons à relire le verdict du tribunal et le communiqué de presse l’accompagnant qui, tout en remettant de l’ordre dans cette situation, redistribuent clairement les rôles et les responsabilités et soulignent le travail de qualité ayant été effectué dans le cadre de la protection de l’enfant, aussi bien au sein de l’office de la protection de l’enfant et de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte. Il nous reste à espérer que cet article ne laissera pas trop de séquelles auprès de cette jeune maman et de son enfant, et nous vous invitons, Madame la députée, à lire d’une manière beaucoup plus critique les articles de la presse locale.