Législature 2013–2017
Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
2021–2025VL-LC
2017–2021VL-PDC
2013–2017VL
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Aël Kistler est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Aël Kistler, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Aël Kistler.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a étudié avec intérêt la recommandation traitant de la reconnaissance des naturopathes dans le canton.
Il nous est apparu pertinent d’avoir une base légale cohérente sur leur statut, contrairement à actuellement, où des patientes et patients peuvent en première intention se retrouver face à une personne ayant suivi une formation de quelques heures ou d’un week-end, ou alors, à l’autre extrême, face à une personne bien qualifiée connaissant les limites de sa pratique et se formant continuellement.
La réponse du Conseil d’État sur la remise des médicaments passe à côt…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a étudié avec intérêt la recommandation traitant de la reconnaissance des naturopathes dans le canton.
Il nous est apparu pertinent d’avoir une base légale cohérente sur leur statut, contrairement à actuellement, où des patientes et patients peuvent en première intention se retrouver face à une personne ayant suivi une formation de quelques heures ou d’un week-end, ou alors, à l’autre extrême, face à une personne bien qualifiée connaissant les limites de sa pratique et se formant continuellement.
La réponse du Conseil d’État sur la remise des médicaments passe à côté du fait que la sécurité des patientes et patients va au-delà de la simple pharmacovigilance et doit intégrer la reconnaissance des signes cliniques d’alerte de pathologies organiques. De fait, la proposition fournie par l’amendement socialiste, plus « holistique » – si l’on ose le terme pour l’objet en présence –, nous semble pertinente et nous la voterons volontiers.
Pour conclure, nous soutiendrons donc la proposition, de préférence amendée.
Juste pour être sûr : cet amendement a-t-il une incidence sur les démarches qui ont été faites avec, entre autres, le Centre social protestant (CSP) et Caritas, qui ont aussi le mandat de participer au désendettement ?
Comme dit hier, même sous sa nouvelle formulation, nous ne pouvons accepter ces textes, puisque notre défiance vis-à-vis du Conseil d’État n’est pas suffisamment élevée pour estimer qu’ils ne sont pas capables de gérer leurs EPT en l’occurrence.
Brièvement, au sein du groupe Vert’Libéral-PDC, il n’y a pas eu de consensus sur la question. Certains, pour des raisons idéologiques, remettent en question l’utilité de la multiplication desdites antennes et donc de la 5G. Pour d’autres, c’est effectivement un éventuel facteur d’innovation, dont il serait préjudiciable de se passer. Et donc, nous avons décidé d’une liberté de vote au sein du groupe.
Notre préopinant socialiste a passablement passé en revue les problèmes nous avions aussi aperçus et, dans ce contexte-là, effectivement, il nous paraît que l’outil tel qu’il est utilisé et la demande ne sont pas tout à fait adéquats. En revanche, un postulat qui tiendrait effectivement compte des doléances de notre préopinant socialiste, que nous reprenons absolument à 100%, serait plus adéquat. Au sens aussi où un postulat permettrait de faire un état des lieux des manques effectifs dont les cercles scolaires pâtissent actuellement, et définir quels sont les cercles scolaires qui sont en di…
Notre préopinant socialiste a passablement passé en revue les problèmes nous avions aussi aperçus et, dans ce contexte-là, effectivement, il nous paraît que l’outil tel qu’il est utilisé et la demande ne sont pas tout à fait adéquats. En revanche, un postulat qui tiendrait effectivement compte des doléances de notre préopinant socialiste, que nous reprenons absolument à 100%, serait plus adéquat. Au sens aussi où un postulat permettrait de faire un état des lieux des manques effectifs dont les cercles scolaires pâtissent actuellement, et définir quels sont les cercles scolaires qui sont en difficulté par rapport à un recrutement de professeurs aptes à enseigner dans le cadre PRIMA.
Pour nous, l’interprétation du postulat n’est clairement pas la même que celle du rapporteur, au sens où le « construit avec l’aide de fonds cantonaux », c’est en fait le début de la liste des moyens possibles pour le financement de la pose des capteurs solaires. Donc, c’est avec l’aide soit de fonds cantonaux, soit de subventions à fonds perdu, soit de prêts sans intérêts. Mais ce ne sont pas les bâtiments qui sont construits avec des fonds cantonaux. Donc, partant de là, on peut tout à fait utiliser ce postulat pour l’ensemble des bâtiments agricoles.
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’opposera vraisemblablement au classement de ce postulat, puisque, comme cela a été dit, la réponse n’est pas particulièrement étayée dans le rapport et, comme l’a dit notre préopinante, il existe un nombre de cas non négligeable où les toits seraient particulièrement propices du fait de leur orientation et de leur surface, mais là où le bât blesse, ce sont les lignes électriques qui ne sont pas capables d’encaisser la puissance que le toit pourrait fournir si on le recouvrait totalement. Or, pour une transition énergétique, il serait particulièrement intéressant d…
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’opposera vraisemblablement au classement de ce postulat, puisque, comme cela a été dit, la réponse n’est pas particulièrement étayée dans le rapport et, comme l’a dit notre préopinante, il existe un nombre de cas non négligeable où les toits seraient particulièrement propices du fait de leur orientation et de leur surface, mais là où le bât blesse, ce sont les lignes électriques qui ne sont pas capables d’encaisser la puissance que le toit pourrait fournir si on le recouvrait totalement. Or, pour une transition énergétique, il serait particulièrement intéressant de pouvoir les recouvrir, ces toits. Et la subvention fédérale est la même quelle que soit l’implantation du site, c’est-à-dire que l’on va toucher peu ou prou le même montant, puisque c’est au nombre de panneaux, puisque ce sont les panneaux qui vont définir la puissance de l’installation. Mais, en revanche, nous avons un cas très concret où il ne nous a pas été possible de mettre les panneaux parce qu’un distributeur d’énergie ne voulait pas réaliser les travaux qui permettaient d’encaisser cette puissance. Et ça, c’est très clairement problématique, et nous pensons qu’effectivement, il y a une réflexion majeure qui doit être faite parce que, finalement, ces centrales sont intéressantes, a fortiori dans les Montagnes, où il est très compliqué d’installer du photovoltaïque en raison du patrimoine UNESCO.
Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie les services mandatés pour le travail fourni à la rédaction de ce rapport circonstancié, et tient à exprimer sa gratitude envers les agricultrices et agriculteurs, ayant conscience des contraintes qui pèsent lourdement sur les épaules des personnes actives dans le milieu en question. Produire de la nourriture, de bonne qualité, en quantité suffisante, en impactant le moins possible l’environnement et aux meilleures conditions financières possible : la quadrature du cercle pourrait presque donner moins de fil à retordre.
Il est intéressant de constater l’évo…
Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie les services mandatés pour le travail fourni à la rédaction de ce rapport circonstancié, et tient à exprimer sa gratitude envers les agricultrices et agriculteurs, ayant conscience des contraintes qui pèsent lourdement sur les épaules des personnes actives dans le milieu en question. Produire de la nourriture, de bonne qualité, en quantité suffisante, en impactant le moins possible l’environnement et aux meilleures conditions financières possible : la quadrature du cercle pourrait presque donner moins de fil à retordre.
Il est intéressant de constater l’évolution, financière à tout le moins, de la production agricole. Ainsi, la production de lait diminue au profit de la viande bovine, ce qui implique aussi une production en conséquence de fourrage pour le bétail. Au niveau de la production végétale, il semblerait que l’on puisse parler de stabilité de la production. Sachant que l’élevage implique un impact climatique non négligeable – et donc les recommandations qui consistent à diminuer les produits animaux, en particulier carnés –, on peut se demander si cette évolution va dans le sens de l’agriculture nourricière et durable de demain.
Ne nous méprenons pas : loin de nous l’idée de jeter la pierre au milieu agricole, qui ne fait finalement que répondre à la demande des consommatrices et consommateurs. Ce n’est nullement aux collectivités publiques d’imposer un régime alimentaire. Toutefois, il serait judicieux de pondérer les subventions avec un coefficient de performance climatique, voire environnementale, incluant donc aussi la notion d’impact chimique dans l’environnement. Ainsi, les personnes entreprenant de la culture bas carbone et bio, en choisissant des espèces plus résilientes, des protéines d’origine végétale ou même, pourquoi pas, des protéines animales sous forme d’insectes, se verraient avantagées par rapport à celles pratiquant le business as usual et pourraient dès lors proposer de la nourriture très qualitative à moindre impact et moindre coût. Le prix des produits devenant plus concurrentiel, l’incitation à une consommation plus durable serait évidente. Nous saluons l’augmentation du nombre de domaines passant en production biologique, puisque nous sommes convaincu de la nécessité de respecter la liberté d’autrui d’avoir accès à une nature préservée, en l’occurrence, pour les générations futures, de pouvoir user d’un terrain de bonne qualité pour cultiver leur nourriture.
Un point du rapport nous a tout particulièrement interpellé. Il s’agit du programme de réduction des produits phytosanitaires, ou plus précisément de la protection des eaux. Ainsi, il s’agit de mettre en place des systèmes très spécifiques, complexes, pour éviter la contamination des sols et des cours d’eau par des produits phytosanitaires. Ces systèmes de collecte des eaux usées bénéficiant de subventions, nous nous interrogeons sur la pertinence d’allouer – en bonne intelligence avec la Confédération, cela va de soi – tout ou partie de ces montants à des modes d’agriculture sans intrants ou pesticides. L’Université de Neuchâtel, très active dans le domaine de la biologie, a effectué plusieurs travaux, notamment sur l’agroforesterie et/ou la permaculture qui, selon le modèle choisi, avec une biodiversité suffisante, évitent les contaminations de proche en proche par le truchement d’espèces et de variétés, évitant donc la monoculture. Le rendement à l’hectare, en termes de production de calories alimentaires, peut dépasser, et de loin, celui des cultures conventionnelles. Là encore, nous enjoignons aux consommatrices et consommateurs de jouer le jeu du local et durable : manger mieux est une plus-value pour soi-même et son environnement, donc son voisinage aussi et sa descendance. Il s’agit pour nous de bien évaluer la balance coûts/bénéfices de l’innovation technique par rapport à l’innovation comportementale.
Concernant la viticulture, pour laquelle le canton est pionnier en termes de production bio, nous sommes ravi de constater que cela engendre une vraie carte de visite pour le rayonnement de notre État. Nous apprécions à sa juste valeur l’allégement administratif relatif à la mise à ban des vignes pour les vendanges. Quant à la modification de statut de Neuchâtel Vins et Terroir, nous l’accepterons en majorité. Il en va de même pour l’amendement accepté par la commission, que nous suivrons.
Pour les améliorations structurelles concernant, pour une partie non négligeable, l’élevage bovin, nous suivrons en majorité la commission, tout en espérant vivement voir bientôt passer quelques rapports relatifs à des subventions pour d’autres modes de production – permaculturelle et agroforestière notamment, comme dit plus tôt –, ne serait-ce que pour démontrer l’intérêt que porte l’État au développement d’alternatives durables. Les projets du Val-de-Ruz vont déjà dans un sens que nous saluons, les circuits courts étant à privilégier, à condition évidemment d'avoir une véritable offre. Nos sincères encouragements accompagnent les porteurs desdits projets.
La protection du patrimoine naturel est importante aux yeux du groupe Vert’Libéral-PDC, et cette motion ne fait rien de moins que de demander à notre État de respecter ses engagements d’augmenter les surfaces protégées. Nous saluons la décision du Conseil d’État d’accepter la motion au sens de mettre des moyens en œuvre pour la revitalisation. Nous souhaitons souligner une vision inclusive de l’humain dans la protection des zones concernées. Y bannir toute activité humaine, voire carrément sa présence, nous semblerait par trop sévère. Mettre la nature sous cloche nous semble irréaliste, voire…
La protection du patrimoine naturel est importante aux yeux du groupe Vert’Libéral-PDC, et cette motion ne fait rien de moins que de demander à notre État de respecter ses engagements d’augmenter les surfaces protégées. Nous saluons la décision du Conseil d’État d’accepter la motion au sens de mettre des moyens en œuvre pour la revitalisation. Nous souhaitons souligner une vision inclusive de l’humain dans la protection des zones concernées. Y bannir toute activité humaine, voire carrément sa présence, nous semblerait par trop sévère. Mettre la nature sous cloche nous semble irréaliste, voire contre-productif, car le contact de la population avec les milieux naturels permet une prise de conscience de leur importance. Ainsi, une pesée des intérêts doit être faite pour que cette protection n’impacte pas de trop les personnes et les milieux concernés. Nous serions peu enclin à voir décidées des interdictions d’implantation d’éoliennes, des destructions de fonciers préexistants et des suppressions de sentiers de randonnée ou encore de voies de grimpe. Sur ces quelques réserves, nous accepterons volontiers la motion Fabien Fivaz.
La motion populaire défendant les vergers avec spécificité a retenu toute notre attention au groupe Vert’Libéral-PDC puisque nous défendons très clairement une agriculture de qualité, locale et la plus naturelle possible. Ainsi et au vu des délais ayant cours dans le domaine arboricole, il nous semble cohérent de pérenniser un soutien au maintien du savoir-faire local. Nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur l’intervention du porte-parole du groupe libéral-radical pour comprendre comment cela se fait qu’il connaisse cette phrase de Coluche. Est-il est directement concerné ?
Le rapport à l'appui de la demande de crédit pour l'assainissement de la route H10 a retenu quelques instants l'attention de notre groupe. Il apporte en effet les éléments essentiels et usuels à l'appui de la demande. Pour l'anecdote, on y apprend aussi – en tout cas à titre personnel – que l’on peut « ausculter » des routes, alors que normalement, le terme dédié « ausculter » est spécifique au stéthoscope, mais apparemment pas pour les routes ! Pour rappel, environ la moitié de cette route de 40 kilomètres reliant le chef-lieu à la France voisine en traversant tout le Val-de-Travers est voué…
Le rapport à l'appui de la demande de crédit pour l'assainissement de la route H10 a retenu quelques instants l'attention de notre groupe. Il apporte en effet les éléments essentiels et usuels à l'appui de la demande. Pour l'anecdote, on y apprend aussi – en tout cas à titre personnel – que l’on peut « ausculter » des routes, alors que normalement, le terme dédié « ausculter » est spécifique au stéthoscope, mais apparemment pas pour les routes ! Pour rappel, environ la moitié de cette route de 40 kilomètres reliant le chef-lieu à la France voisine en traversant tout le Val-de-Travers est vouée à une rénovation plus ou moins lourde. Nous remercions notre préopinante PopVertsSol d'avoir cité notre postulat concernant les déchets bituminés.
Nous avons particulièrement apprécié les mentions concernant le tunnel de La Clusette ainsi que ses abords, rendant plus agréable la randonnée, et la future galerie de secours permettant un passage sécuritaire pour la mobilité douce, en particulier le vélo qui doit actuellement partager une route très passante dans un tunnel... Ambiance garantie !
La commission a posé la pertinente question des redondances apparentes de crédits, tant il est vrai qu'un enchevêtrement de plusieurs rapports semble concerner cette route, puisqu'à chaque intervention, il est question de mobilité douce et de bruit en plus de l'évidente question de l'usure due au trafic motorisé.
Une question philosophique a surgi de la conclusion du rapport du Conseil d'État sur cet extrait, nous citons : « Il est du devoir des collectivités publiques de protéger les intérêts des générations futures en ne reportant pas sur elles des charges qu’elles ne pourraient assumer. Ce principe doit également être appliqué en ce qui concerne l’entretien constructif du patrimoine routier. » Le legs d'un patrimoine, routier ou bâti, engendre par définition des charges d'entretien, chose que les générations montantes et futures n'ont en principe pas réclamée. Ajoutons à cela que la monnaie actuelle étant créée par la dette, on se demande si, in fine, ce ne sont pas quand même les générations futures qui en feront les frais.
Sur cette note philosophique, nous suivrons la recommandation de la commission et accepterons le rapport et le crédit.
Le rapport du Conseil d'État concernant la monnaie locale a été édifiant pour une partie de notre groupe. En effet, pour les dépositaires, il était question de rendre possible la mise en place d'une monnaie locale, portée par la population qui, pour partie, se sent oubliée par les grandes manœuvres financières mondiales. Une monnaie locale devrait favoriser les circuits courts, c'est en tout cas le parti pris à La Chaux-de-Fonds, dont nous saluons l'engagement sur cette voie. Pour plusieurs d'entre nous, en effet, « l'Abeille est super cool », si l'on ose une petite contrepèterie apicole.
L'i…
Le rapport du Conseil d'État concernant la monnaie locale a été édifiant pour une partie de notre groupe. En effet, pour les dépositaires, il était question de rendre possible la mise en place d'une monnaie locale, portée par la population qui, pour partie, se sent oubliée par les grandes manœuvres financières mondiales. Une monnaie locale devrait favoriser les circuits courts, c'est en tout cas le parti pris à La Chaux-de-Fonds, dont nous saluons l'engagement sur cette voie. Pour plusieurs d'entre nous, en effet, « l'Abeille est super cool », si l'on ose une petite contrepèterie apicole.
L'institut mandaté par le Conseil d'État semble être d'un avis contraire aux postulants, et propose donc que la population se mette à niveau en allant peu ou prou jouer avec des monnaies dématérialisées plus ou moins spéculatives, sur Internet, à grand renfort de kWh plus ou moins renouvelables. Édifiant, nous disions.
Pour nous, il était surtout question que l'État, à l'instar du Valais, accepte la monnaie locale pour une partie des paiements administratifs usuels, afin de lui faire gagner en crédibilité et en solidité auprès de la population. Le Conseil d'État n'en veut pas, soit. Nous enjoignons toutefois le Grand Conseil à ne pas classer le postulat pour permettre à notre gouvernement d'aller à la rencontre des Valaisans, ou même de prendre contact avec Bristol qui a, semble-t-il, une belle expérience à partager. Mais chez nous, apparemment, il n'y a rien à voir et nous sommes priés, tout comme la monnaie, de circuler !
Une autre partie de notre groupe est toutefois de l'avis du Conseil d'État que l'utilité d'une telle monnaie est questionnable, dans la mesure où la monnaie nationale permet de remplir les trois rôles essentiels d'une monnaie. Cette partie acceptera donc le classement.
Depuis des décennies, des climatologues mettent en garde les autorités face au risque du réchauffement climatique, expliquant que les quantités d'énergie en présence sont colossales. La chaleur, évidemment, mais aussi les masses d'eau beaucoup plus importantes que l'atmosphère peut contenir pour chaque degré supplémentaire. Le diagramme enthalpique de Mollier est très éclairant à ce sujet, puisque la courbe n'est pas linéaire. Une combinaison chaleur et humidité qui rend plus importante la probabilité d'évènements météorologiques extraordinaires. Ajoutons à cela une civilisation techniquement…
Depuis des décennies, des climatologues mettent en garde les autorités face au risque du réchauffement climatique, expliquant que les quantités d'énergie en présence sont colossales. La chaleur, évidemment, mais aussi les masses d'eau beaucoup plus importantes que l'atmosphère peut contenir pour chaque degré supplémentaire. Le diagramme enthalpique de Mollier est très éclairant à ce sujet, puisque la courbe n'est pas linéaire. Une combinaison chaleur et humidité qui rend plus importante la probabilité d'évènements météorologiques extraordinaires. Ajoutons à cela une civilisation techniquement très développée, et les montants financiers en jeu lors de catastrophes deviennent vite conséquents, voire eux aussi colossaux.
Impossible évidemment d'affirmer le lien direct entre le climat et la catastrophe de la nuit du 21 au 22 juin 2019 au Val-de-Ruz, mais les probabilités devraient nous interpeller et nous faire garder à l'esprit que ces phénomènes pourraient tendre à se multiplier. C'est en tout cas un scénario sur lequel planchent sérieusement les compagnies de réassurance.
Dans le cas en présence, des précipitations équivalentes à un mois en à peine quelques heures génèrent à coup sûr une saturation du bassin versant, ce d'autant plus que celui-ci est canalisé et dévitalisé, un vrai « toboggan à boue » en somme. Le crédit urgent demandé ne peut évidemment être refusé, et le Conseil d'État a agi de manière très pragmatique, ce que nous saluons.
Nous tenons aussi et surtout à remercier et saluer toutes les personnes qui, de très près ou d'un peu plus loin, professionnellement ou bénévolement, ont joué un rôle dans les sauvetages, la sécurisation, l'approvisionnement en ressources, l'hébergement d'urgence ou de toute autre manière. Il semblerait que les situations particulières n'entament pas la nature altruiste de l'humain, peut-être même est-ce l'inverse à en croire quelques études à ce sujet.
Notre groupe acceptera donc les crédits urgents, en soulignant le besoin d'un plan cantonal, en particulier pour ces aspects concernant l'adaptation au risque climatique.
Alors, merci.
Leur avis est donc que paniquer permet le réveil suffisant de la conscience pour prendre les mesures à la hauteur de l’enjeu, à savoir la pérennité de l’humanité sur la planète.
Au sein du groupe Vert’Libéral-PDC, il n’y a sur le fond aucun doute qu’il y a une urgence climatique et qu’il faut agir en conséquence. Reste que la forme, au cours des séances de préparation, n’a pas fait l’unanimité. En effet, la motion donne énormément de pouvoir au gouvernement en donnant l’impression de minimiser l’impact des initiatives individuelles et personnellement consenties, alors même que l…
Alors, merci.
Leur avis est donc que paniquer permet le réveil suffisant de la conscience pour prendre les mesures à la hauteur de l’enjeu, à savoir la pérennité de l’humanité sur la planète.
Au sein du groupe Vert’Libéral-PDC, il n’y a sur le fond aucun doute qu’il y a une urgence climatique et qu’il faut agir en conséquence. Reste que la forme, au cours des séances de préparation, n’a pas fait l’unanimité. En effet, la motion donne énormément de pouvoir au gouvernement en donnant l’impression de minimiser l’impact des initiatives individuelles et personnellement consenties, alors même que le dépôt d’un tel texte peut, d’une certaine façon, laisser entrevoir une certaine défiance vis-à-vis du politique qui n’a pas su prendre la mesure du danger et donc les mesures y relatives. Paradoxe.
Du point de vue purement technique, la motion pose davantage de questions qu’elle ne donne de solutions, malgré les pistes évoquées. La neutralité du bilan carbone à l’horizon 2030 ne peut se faire sans une réduction drastique des émissions, car la capacité de régénération de la biosphère est largement dépassée par la quantité de CO que les sociétés, chacune à son échelle, émettent 2 dans l’atmosphère.
Les deux principales sources en Suisse et dans le canton de Neuchâtel sont le transport et l’habitat. Dans le premier cas, il s’agit donc de réduire les transports, principalement individuels, et de faire un report modal conséquent sur les modes de transport doux, en commun, ou au moins économes en énergie. Un programme que nous soutenons depuis notre existence en tant que parti Vert’Libéral et que le parti démocrate-chrétien suit volontiers. Quant au bâti, puisque c’est le deuxième gros poste de génération de CO , la motion demande sans l’expliciter d’atteindre de 2 grandes performances énergétiques, ce qui va dans le sens souhaité par le gouvernement, mis en avant dans sa conception directrice de l’énergie et sa toute récente loi cantonale sur l’énergie.
La différence majeure entre cette loi et la motion, c’est le délai. Au taux actuel de rénovation du bâti, à savoir 1%, il faut cent ans pour parvenir à nos fins. La conception propose de doubler ce taux par le biais d’incitations, grâce notamment au Programme Bâtiments. En chiffres absolus, cela représente de passer d’environ 300 à 600 bâtiments par an. La motion demande de facto un taux de 10%, soit 3’000 bâtiments par an, soit encore une dizaine par jour. Manque de réalisme ou opportunité d’emplois locaux, notre groupe n’est pas unanime sur ce point.
Jusque-là, les remarques ont donc été plutôt critiques et pourtant, dans nos débats, il est apparu clairement que cette motion avait de grands avantages aussi. En fixant des objectifs drastiquement plus ambitieux, elle donne la pression nécessaire à de vrais changements, contrairement aux quelques ajustements consentis jusqu’à présent mais avec des effets plutôt discrets. Et surtout, elle donne un signal fort. Le temps n’est plus aux demi-mesures, la planète se meurt, les voyants sont pour ainsi dire tous au rouge, et ne changer qu’en surface est purement une forme de déni. Le pari est donc que pour réveiller les consciences, un électrochoc émotionnel est nécessaire.
Le développement de la vie sur Terre, tout au moins celle de l’humanité et de son économie au sens des échanges qu’elle y opère, dépend du substrat que fournit la planète. Une vision éthérée pourrait nous affranchir de cette dépendance, et certaines personnes rêvent déjà de coloniser d’autres planètes pour faire perdurer l’humanité là-bas ou tout au moins en capter les ressources. Nous passerons sur le réalisme d’un tel fantasme, et cela nous permet de nous demander si les jeunes dans la rue ne sont pas simplement bien plus réalistes que certains utopistes politiques climato-négationnistes en place. Ils ont beau ne pas tous être légalement majeurs, les jeunes dans la rue, il est indéniable qu’ils se rendent compte avec clairvoyance que leur droit à un avenir viable est bafoué par des générations qui se sont accaparées des ressources énergétiques faisant, en principe, partie du patrimoine mondial et ce faisant, déréglaient la fine mécanique de la biodiversité. Pour une partie d’entre nous, ce réveil de conscience dans la génération montante mérite d’être reconnu et doit nous aiguillonner pour être plus efficients dans la sauvegarde des conditions de la vie sur Terre.
Le Conseil d’État semble craindre que l’état d’urgence rime avec mesures liberticides. Dans la mesure où l’état d’urgence climatique n’est pas défini et qu’il ne saurait l’être à l’échelon cantonal sans consultation de l’échelon fédéral, il nous semble judicieux de le voir comme une invitation pressante de la part de la population à faire relais à Berne pour accorder les violons cantonaux sur sa définition et sa mise en place.
Rappelons qu’au sortir de la Seconde guerre mondiale, les pays européens lourdement touchés par les bombardements des deux camps ont dû être rebâtis en grande partie. Sous le coup de la nécessité et de l’état d’urgence, cela s’est concrétisé sur une dizaine d’années, soit le même délai que celui de la motion. C’était les prémices des Trente Glorieuses. Apparemment, les périodes de crise peuvent avoir des retombées favorables. À nous d’être inventifs et de créer un état d’urgence qui tire spécifiquement le meilleur et nous évite le pire. Finalement, il est intéressant de constater qu’apparemment, une partie du monde politique semble paniquer davantage à l’idée du passage d’une motion populaire demandant un rapport à remettre dans un délai de deux ans, que par le changement climatique lui-même et de son lot de famines, de maladies et de migrations.
« Nous aimerions que vous paniquiez, nous aimerions que vous ressentiez la peur que nous ressentons tous les jours, nous aimerions que vous agissiez comme si vous faisiez fasse à une crise, que vous agissiez comme si votre maison était en feu, parce que c’est le cas. »
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, ces mots sont ceux de Mme Greta Thunberg, la jeune Suédoise activiste pour le climat, à l’origine du mouvement de grève… (Voix.) … Pouvons-nous parler ? (Voix.) … devenu mondial et dont nous traitons, aujourd’hui, une motion issue de l’antenne locale du mouvement.
Après la démonstration claire, scientifique de notre préopinante du groupe PopVertsSol – physicienne de son état, juste pour poser les bases –, il est difficile d’entendre des espèces de brouhahas de pseudo-scientifiques. Juste pour rappeler aussi qu’hier, il y avait deux groupes qui se sont opposés assez majoritairement contre le programme d’impulsion. Nous en faisions partie parce que, pour nous, le vrai programme d’impulsion, il est là, il est dans l’investissement durable. Et donc, pour ce genre de choses, nous sommes prêt à aller à l’encontre des freins à l’endettement. Pas pour une espè…
Après la démonstration claire, scientifique de notre préopinante du groupe PopVertsSol – physicienne de son état, juste pour poser les bases –, il est difficile d’entendre des espèces de brouhahas de pseudo-scientifiques. Juste pour rappeler aussi qu’hier, il y avait deux groupes qui se sont opposés assez majoritairement contre le programme d’impulsion. Nous en faisions partie parce que, pour nous, le vrai programme d’impulsion, il est là, il est dans l’investissement durable. Et donc, pour ce genre de choses, nous sommes prêt à aller à l’encontre des freins à l’endettement. Pas pour une espèce de puzzle assez incomplet et dont on peine à trouver les contours. Donc, nous accepterons cette motion avec plaisir.
Sans répéter tout ce qui a été dit par nos préopinants, nous accepterons la motion. Nous n’aurions peut-être pas utilisé tout à fait le même vocable que les motionnaires. Toutefois, nous sommes fondamentalement d’accord avec la nécessité de transparence dont il est vrai que cela se joint au libéralisme. Si nous demandons à chaque individu d’être libre et responsable, on doit pouvoir obtenir les informations qui nous permettent d’investir là où on le souhaite. Et, en l’occurrence par le biais de ces caisses de pensions, c’est normal de demander des investissements qui soient durables et en acc…
Sans répéter tout ce qui a été dit par nos préopinants, nous accepterons la motion. Nous n’aurions peut-être pas utilisé tout à fait le même vocable que les motionnaires. Toutefois, nous sommes fondamentalement d’accord avec la nécessité de transparence dont il est vrai que cela se joint au libéralisme. Si nous demandons à chaque individu d’être libre et responsable, on doit pouvoir obtenir les informations qui nous permettent d’investir là où on le souhaite. Et, en l’occurrence par le biais de ces caisses de pensions, c’est normal de demander des investissements qui soient durables et en accord avec sa philosophie. Juste pour rappel, il a été dit que quand on investit dans des entreprises, notamment fossiles, elles ont une partie aussi qui génère du rendement par rapport aux énergies renouvelables. Il faut aussi savoir que, très souvent, ce sont des entreprises à part entière, donc des spin-off. Nous pouvons citer BP qui est devenu BP Solar. Donc, si vraiment on veut investir uniquement dans le renouvelable, on peut investir uniquement dans la spin-off et pas dans la première. C’est une chose fondamentale.
Il faut encore noter qu’en Suisse, peu ou prou, on consomme de l’ordre de 10 à 15 milliards de francs par an d’énergies fossiles. Des montants qui sont donc alloués à des pays où le mot démocratie n’a pas forcément le droit de cité, alors que ce sont des montants qui pourraient tout à fait rester chez nous, stimuler l’économie locale, et nous pensons que de ce point de vue-là, c’est très libéral, très économique et très bénéfique pour la population. Et finalement, nous sommes choqué, clairement choqué, par ce qui a été dit par notre préopinant du groupe libéral-radical de dire qu’à terme, les énergies fossiles pourraient devenir de niche et donc très rentables ; c’est clairement un raisonnement de spéculation et c’est très problématique à nos yeux. Donc, nous invitons clairement les membres du groupe libéral-radical à se demander si leur ADN écologique réagit fortement à ce genre de propos.
Pour prendre brièvement la parole, nous sommes tout à fait d’accord avec nos préopinants que l’isolement n’est pas une solution, que la problématique d’hypermobilité n’est pas une question frontalière mais intrinsèque et qu’elle mérite un raisonnement en soi, et que ce n’est pas via ce processus-là que nous avancerons. Et tant qu’à faire de la littérature par ces chaleurs, nous préférerions choisir chacun notre livre au bord du lac.
Très brièvement, puisque nous serons très d’accord avec les conclusions de notre collègue M. Patrice Zürcher. Nous souhaitons dire que La Poste a effectivement une utilité et que notre groupe souhaite lui maintenir ses prestations publiques, mais pas sous la forme d’une concurrence vis-à-vis des kiosques. S’il s’agit d’échanger des lettres, des messages ou autres, on a bien assez de services, et cela ne doit pas forcement passer par un guichet postal.
Juste pour préciser que la situation ayant été réglée depuis, à notre avis, il n’y a absolument plus d’urgence à traiter cette question. Et si vraiment nous voulons faire une pique, nous dirons qu’à chaque fois qu’il y a une équipe de foot qui débarque dans le canton de Neuchâtel, nous devrions faire une interpellation urgente. Cela nous paraît un peu exagéré.
Le rapport traitant de l’assainissement du CPLN est, pour le groupe Vert'Libéral-PDC, très éclairant, ou plutôt édifiant, ce qui est pour le moins paradoxal dans le milieu du bâtiment ! Ce rapport indique peu ou prou que, comme cela semble être la règle dans la construction et la rénovation, il y aura des surcoûts. Jusque-là, rien de très surprenant. Notre groupe est toutefois plus interloqué lorsqu’on lit la « surprise », avec de très gros guillemets, de retrouver une pollution inattendue du sol par des hydrocarbures. Sans blague ! Au vu de l’affectation antérieure du site comme usine à gaz …
Le rapport traitant de l’assainissement du CPLN est, pour le groupe Vert'Libéral-PDC, très éclairant, ou plutôt édifiant, ce qui est pour le moins paradoxal dans le milieu du bâtiment ! Ce rapport indique peu ou prou que, comme cela semble être la règle dans la construction et la rénovation, il y aura des surcoûts. Jusque-là, rien de très surprenant. Notre groupe est toutefois plus interloqué lorsqu’on lit la « surprise », avec de très gros guillemets, de retrouver une pollution inattendue du sol par des hydrocarbures. Sans blague ! Au vu de l’affectation antérieure du site comme usine à gaz et dans la mesure où ledit gaz n’était pas de l’hydrogène issu de l’électrolyse de l’eau, on peut clairement dire que cet endroit était la Stammtisch d’à peu près tous les hydrocarbures de la commune de Neuchâtel. Au moins, les pertes semblent avoir été limitées à défaut de mieux, au gré de l’accord conclu avec la ville concernant la répartition des coûts de dépollution. Merci pour le cadeau, reliquat des énergies du vingtième siècle que d’aucuns veulent continuer à consommer !
Autre pierre d’achoppement et non des moindres aux yeux d’un groupe sensible à l’environnement et à la transition énergétique : comment justifier d’avoir renoncé au projet de fenêtres photovoltaïques – cela peut encore s’expliquer – sans toutefois compenser par des panneaux devenus très courants et bon marché sur la durée des travaux ? L’État ayant un devoir d’exemplarité et les bâtiments en question offrant une surface intéressante du fait de la superficie de leur toit, d’où vient-il qu’il revienne à un ou plusieurs députés de rendre attentif de l’opportunité à saisir ? Du courant propre à prix très compétitif. Une certaine proactivité nous aurait convaincus que ce thème transversal était effectivement pris au sérieux dans ce projet, ce d’autant que les travaux étaient en cours. Une certaine synergie semble possible pour la pose des capteurs supplémentaires. Le CPLN se situant d’ailleurs sur le territoire de la commune de Neuchâtel qui dispose d’un fonds pour le photovoltaïque, l’opération pourrait s’avérer très vite rentable. Nous soutiendrons évidemment le postulat amendé par la COGES.
Finalement, nous accepterons le crédit demandé, afin d’aller de l’avant dans un projet dont nous espérons voir la fin proche.
Notre groupe s’est penché avec un intérêt tout particulier sur le rapport concernant le regroupement et l’optimisation du logement de l’administration cantonale. À nos yeux, le rapport aurait pu être plus ambitieux en termes d’acquisitions, mais dans la mesure où il répond à un impératif d’économicité, que notre groupe prône de manière systématique, nous l’accepterons.
Nous saluons la volonté d’optimisation et suivrons donc les propositions de la commission, à savoir y compris le classement du postulat.
À lire le développement et à entendre le déroulement des débats, le groupe Vert’Libéral-PDC a l’impression qu’une véritable usine à gaz a été créée pour une demande, finalement, très simple : prendre en compte les signatures en ligne des pétitions. La dernière mouture émanant du premier signataire, qui vient de s’exprimer, nous convainc par sa simplicité et nous ne suivrons dès lors que cette proposition, qui répond adéquatement aux besoins sans demander de détails excessifs et, comme cela a été dit, alimenter une base de données dont on ne connaît pas, ensuite, la finalité.
En l’absence de M. Maxime Auchlin, qui était le dépositaire de ce projet de loi, nous lirons son intervention.
L’année passée, La Tène a fait part de la très étroite marge de manœuvre qu’ont les communes de ce canton pour boucler leur budget, alors que notre Autorité, à plusieurs reprises ces dernières années, votait pendant la session de décembre des mesures qui impactaient ces fragiles équilibres. Dans ce but, nous avions déposé ce projet de loi dont le principe était très simple : reporter la date de bouclement des budgets communaux. À la lecture du rapport, nous entendons l’opposition de …
En l’absence de M. Maxime Auchlin, qui était le dépositaire de ce projet de loi, nous lirons son intervention.
L’année passée, La Tène a fait part de la très étroite marge de manœuvre qu’ont les communes de ce canton pour boucler leur budget, alors que notre Autorité, à plusieurs reprises ces dernières années, votait pendant la session de décembre des mesures qui impactaient ces fragiles équilibres. Dans ce but, nous avions déposé ce projet de loi dont le principe était très simple : reporter la date de bouclement des budgets communaux. À la lecture du rapport, nous entendons l’opposition de la commission, tout en doutant de l’argumentation présentée. Nous regrettons toutefois que la préoccupation de La Tène n’ait encore pas trouvé de réponse de la part de cet hémicycle.
Dans l’optique de gagner du temps sur l’ordre du jour, nous retirons ce projet de loi, respectivement nous acceptons son classement par le biais du rapport.
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché avec un intérêt tout particulier sur le toilettage de l’OGC et est en accord avec les propositions de modification de la part du bureau, qui a très bien fait son travail.
Pour rappel, celles-ci sont devenues nécessaires au vu des différents événements récents, notamment des motions et postulats restés lettres mortes trop longtemps ; une personne élue sous une bannière, mais l’ayant quittée et cherchant à se faire remplacer en cas d’absence, mais ne sachant pas ce qu’il convenait de faire ; ou encore des dépôts tardifs d’amendements qui ont eu le malheur…
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché avec un intérêt tout particulier sur le toilettage de l’OGC et est en accord avec les propositions de modification de la part du bureau, qui a très bien fait son travail.
Pour rappel, celles-ci sont devenues nécessaires au vu des différents événements récents, notamment des motions et postulats restés lettres mortes trop longtemps ; une personne élue sous une bannière, mais l’ayant quittée et cherchant à se faire remplacer en cas d’absence, mais ne sachant pas ce qu’il convenait de faire ; ou encore des dépôts tardifs d’amendements qui ont eu le malheur de susciter l’ire de certaines personnes dans l’hémicycle, mais qui parfois rendaient un fier service en comblant des lacunes. Le travail de parlementaire n’est définitivement pas un long fleuve tranquille !
Finalement, les remarques du Conseil d’État ont reçu un accueil à l’image de la célèbre fondue moitié-moitié. Celle concernant l’indexation de l’indemnité kilométrique sur celle de la fonction publique nous a convaincu. Celle concernant le mandat du bureau de décider du sort des amendements tardifs – ou tout du moins ne respectant pas le cadre jusqu’à présent en vigueur – nous a laissé entrevoir une sorte de paternalisme. Oui, Madame la conseillère et Messieurs les conseillers d’État, le bureau du grand Conseil est composé de personnes majeures et élues, donc apparemment capables de prendre des décisions éclairées au gré de leurs réflexions mises en commun, et nous accepterons résolument cette modification de l’OGC.
Notre groupe est signataire de la recommandation parce que la majorité l’a souhaité, donc nous n’allons pas revenir sur les arguments qui ont été développés par notre préopinant, M. Baptiste Hurni. Mais nous souhaitons dire qu’il y a quand même eu des voix dissidentes motivées par la volonté de ne pas entraver un progrès technique qui pourrait nous mettre en retard au niveau du pays ou encore par une vision de la science, sachant que celle-ci, par définition, est prudente et ne donnera pas de réponses très claires concernant l’innocuité de la 5G puisque ce n’est pas possible. En revanche, il …
Notre groupe est signataire de la recommandation parce que la majorité l’a souhaité, donc nous n’allons pas revenir sur les arguments qui ont été développés par notre préopinant, M. Baptiste Hurni. Mais nous souhaitons dire qu’il y a quand même eu des voix dissidentes motivées par la volonté de ne pas entraver un progrès technique qui pourrait nous mettre en retard au niveau du pays ou encore par une vision de la science, sachant que celle-ci, par définition, est prudente et ne donnera pas de réponses très claires concernant l’innocuité de la 5G puisque ce n’est pas possible. En revanche, il ne s’agit pas forcément que de la question de la santé, mais aussi de savoir à quel point la 5G est nécessaire, et la question n’est pas du tout incluse dans le moratoire. La question aussi est de savoir quelle est la quantité d’énergie. Alors, il a été prôné qu’elle pourrait permettre une économie d’énergie, cela reste à démontrer, ne serait-ce que parce que cela consomme directement et indirectement, par le fait que cela rend obsolètes certains instruments et notamment nos téléphones qui ont, eux aussi, un impact énergétique et sociétal qui mériterait d’être retenu ou calculé. Et donc, comme le moratoire ne répond pas à cette question, certaines voix, ou en tout cas une, ne la votera pas.
Nous sommes satisfait de voir la bonne volonté du Conseil d’État pour laquelle il n’y avait aucun doute au moment du dépôt de l’interpellation. En revanche, il est difficile d’être satisfait avec un délai qui a quand même été évoqué : le premier dossier en 2001, nous sommes en 2019, dix-huit ans après, avec une conception directrice de l’énergie avec une optique à 2050. Nous vous laissons faire le calcul, 2019 plus dix-huit ans…
Oui, alors absolument. Nous supprimons la mention par rapport à la charge de trafic. Donc, c’est clair que cela annule.
Disons que dans un point de vue du français, l’interprétation n’était pas la même, non. C’est-à-dire que quand c’est envisagé, cela donne un côté qui est particulièrement mou, alors que quand c’est priorisé, on doit justifier pourquoi on ne l’a pas fait.
Brièvement, une petite réponse. On pourrait mesurer la longueur totale des autoroutes en Suisse et se demander si tout le monde respecte le 120 km/h. Cela doit juste devenir gentiment une norme de rouler moins vite parce que l’on se rend compte de tous les bénéfices que cela apporte. Sur un tronçon de 3 kilomètres tout droit, on roulera à 30 km/h et si l’on n’arrive pas à rouler à 30 km/h, il y a des mesures qui permettent d’y arriver et pas forcément de construire énormément ou même de mettre un policier à tous les kilomètres. Il n’y a pas un policier à tous les kilomètres sur l’autoroute, p…
Brièvement, une petite réponse. On pourrait mesurer la longueur totale des autoroutes en Suisse et se demander si tout le monde respecte le 120 km/h. Cela doit juste devenir gentiment une norme de rouler moins vite parce que l’on se rend compte de tous les bénéfices que cela apporte. Sur un tronçon de 3 kilomètres tout droit, on roulera à 30 km/h et si l’on n’arrive pas à rouler à 30 km/h, il y a des mesures qui permettent d’y arriver et pas forcément de construire énormément ou même de mettre un policier à tous les kilomètres. Il n’y a pas un policier à tous les kilomètres sur l’autoroute, pareil pour Les Verrières !
Alors, pour préciser, nous sommes tout à fait d’accord qu’il faille diminuer les émissions de bruit, donc nous pensons qu’il est inutile de prendre la population en otage, en tout cas les personnes qui sont touchées par le bruit. Nous disons que l’évaluation multicritères avant mesures, que ce soit de réduction de vitesse ou de modification du revêtement de la chaussée, forcément doit se faire, ce n’est pas du tout une remise en question. La question est plutôt de dire : quelles parties de ces tronçons relèvent de l’entretien constructif, auquel cas il est logique et cohérent de mettre direct…
Alors, pour préciser, nous sommes tout à fait d’accord qu’il faille diminuer les émissions de bruit, donc nous pensons qu’il est inutile de prendre la population en otage, en tout cas les personnes qui sont touchées par le bruit. Nous disons que l’évaluation multicritères avant mesures, que ce soit de réduction de vitesse ou de modification du revêtement de la chaussée, forcément doit se faire, ce n’est pas du tout une remise en question. La question est plutôt de dire : quelles parties de ces tronçons relèvent de l’entretien constructif, auquel cas il est logique et cohérent de mettre directement du phono-absorbant. Nous avons tout à fait conscience que le bitume fait partie intégrante de la route. En revanche, la question se pose sur les tronçons où l’on ne fait que répondre à la partie « bruit routier ». Et dans ce cas-là, faire l’analyse, diminuer la vitesse et, le cas échéant, changer le revêtement dans un deuxième temps. Parce que cela paraît beaucoup plus cohérent de le faire dans l’ordre. Donc, on peut faire l’analyse même avant de remettre du bitume, cela mérite de se poser la question. Et de dire que dans les Montagnes, on aura le contournement des villes, nous parlons de dix ans là (rires) et l’Ordonnance est jusqu’en 2022, donc de toute façon, nous sommes hors cadre. Dans ce cadre-là, nous avons largement meilleur temps de diminuer la vitesse pour arriver aux normes de bruit par ce biais-là, c’est beaucoup plus rapide. Ou alors prendre un moteur électrique !
Nous nous permettons de faire la prise de position. Le débat sur la question du bruit routier a déjà été passablement nourri et nous ne souhaitons pas forcément le faire durer plus que de raison. Nous soutenons toujours que certaines mesures sont plus économiques et écologiques que d’autres et qu’au vu de la prise de conscience de tous les partis, ou presque, concernant la question climatique, il nous semble peu logique de combattre une mesure qui permet la diminution de bruit. Nous nous mettons donc en conformité avec nos devoirs sur l’Ordonnance de la protection contre le bruit. Mais en plu…
Nous nous permettons de faire la prise de position. Le débat sur la question du bruit routier a déjà été passablement nourri et nous ne souhaitons pas forcément le faire durer plus que de raison. Nous soutenons toujours que certaines mesures sont plus économiques et écologiques que d’autres et qu’au vu de la prise de conscience de tous les partis, ou presque, concernant la question climatique, il nous semble peu logique de combattre une mesure qui permet la diminution de bruit. Nous nous mettons donc en conformité avec nos devoirs sur l’Ordonnance de la protection contre le bruit. Mais en plus, nous augmentons la sécurité des usagers et diminuons la quantité d’émission de CO . 2 L’amendement proposé par le Conseil d’État est, à notre sens, très cosmétique, du fait de sa sémantique suffisamment vague pour, de facto, ne rien changer au statu quo. Envisager, fut-ce systématiquement, peut ne prendre que quelques minutes, voire moins. Quant au côté prioritaire, nous imaginons avec une certaine frustration la séance qui commence par : « Bon, premier point : faire semblant de se pencher sur une diminution de vitesse » ; quand nous voyons la véhémence avec laquelle l’idée de cette mesure a été combattue, le scénario décrit ne semble pas irréaliste. Nous en voulons encore pour preuve notre prise de position du 3 novembre 2015 où nous défendions déjà les mesures simples. Résultat, quatre ans plus tard, un rapport du service copié-collé, exactement le même qu'en 2015. À notre avis donc, nous devons réellement prioriser la réduction de vitesse. L’avantage du vocable prioriser, c’est qu’il renverse le fardeau de la preuve et qu’il faudra démontrer en quoi la solution technocratique qui a prévalu jusqu’à présent est plus valable que la solution pragmatique que nous appelons de nos vœux au niveau cantonal, ici, au Grand Conseil, mais aussi plus localement, ainsi que le demande la commune de Neuchâtel notamment.
Finalement, la promesse de revêtement applicable en altitude, phono-absorbant donc, il s’agit à nos yeux d’une manœuvre dilatoire au même titre que certaines voix prétendent pouvoir continuer à dilapider des ressources énergétiques puisque, selon elles, il se pourrait que dans le futur nous trouvions une autre planète habitable.
Nous entendons toutefois que la réduction de la charge de trafic puisse être problématique tant que la ligne directe n’est pas concrétisée, et proposons dès lors un amendement ne traitant que de la réduction de vitesse, allant donc dans le sens de la demande du Conseil d’État, mais avec une priorisation qui reste sémantiquement plus valable que celle qui a été proposée. Voilà, tout cela pour dire que les amendements, pour préciser pourquoi ils sont tombés ce matin, c’est que les amendements nouveaux du Conseil d’État ont été déposés hier à 17h.
C’était pour abonder dans le sens du Conseil d’État, de d’abord présenter le projet, puis que nous présentions les amendements du groupe Vert’Libéral-PDC et qu’ensuite, nous puissions faire une suspension de séance en ayant eu les arguments des uns et des autres, pour pouvoir en discuter librement dans les groupes.
Notre groupe s’est penché sur la question du droit d’emption et pour certains d’entre nous, déposséder quelqu’un d’une part de son patrimoine pouvait représenter un manque à gagner cumulé sur plusieurs années. Toutefois, les réponses du Conseil d’État nous ont a priori plutôt convaincu. Pour d’autres, l’État devenant le répondant du bien acquis par le droit d’emption, il devrait en assumer les risques, par conséquent les gains ou les pertes y relatives. Notre groupe sera partagé et chacun a la liberté de vote.
On passe au vote.
C’était un amendement du fait de la promesse qui avait été faite par le conseiller d’État suite à une interpellation déposée l’année dernière, où il nous avait été répondu que l’on ne pouvait pas traiter de cela sans traiter l’ensemble de la fiscalité. Apparemment, le sujet a été oublié, chose qui peut tout à fait arriver, et dans ce contexte-là, nous retirons l’amendement au profit d’un futur projet de loi pour pouvoir discuter sereinement et en commission de tous les impacts que pourrait avoir cette mesure. Pour rappel, il s’agissait des droits des coopératives d’habitants et d’habitation e…
C’était un amendement du fait de la promesse qui avait été faite par le conseiller d’État suite à une interpellation déposée l’année dernière, où il nous avait été répondu que l’on ne pouvait pas traiter de cela sans traiter l’ensemble de la fiscalité. Apparemment, le sujet a été oublié, chose qui peut tout à fait arriver, et dans ce contexte-là, nous retirons l’amendement au profit d’un futur projet de loi pour pouvoir discuter sereinement et en commission de tous les impacts que pourrait avoir cette mesure. Pour rappel, il s’agissait des droits des coopératives d’habitants et d’habitation et, en règle générale, des maîtres d’ouvrage d’utilité publique.
À l’interne de notre groupe, il n’y aura pas d’unanimité puisque que nous sommes partagés d’une part sur l’aspect contraignant, mais d’autre part sur l’aspect de durabilité qui, à notre avis, devrait être prégnant dans toutes les décisions que nous prenons, en principe.
Notre intervention concerne autant l’article 60, dont nous parlons maintenant, que le prochain article qui a fait l’objet d’amendements, pour dire que dans le rapport de la commission, il n’est fait nulle part mention des débats à ce sujet et que par conséquent, il est très difficile pour nous de nous positionner. Nous ne comprenons pas exactement ce qui a été dit en commission.
Nous croyons que notre préopinant, M. Marc Arlettaz, a compris la question qui nous interpelle. C’est que dans la version du groupe socialiste admise actuellement de l’amendement, il y a, à l’alinéa 1, la question de la collectivité publique, ce qui, nous, nous gêne, et à l’alinéa 2, on pourrait tout à fait admettre la norme à 10'000 francs qui ne nous pose pas de problème puisque c’est un consensus. Donc, ce qui nous intéresserait, cela serait d’avoir une coupure entre les deux mesures.
Comme nous l’avons dit précédemment, tant la proposition de la commission et initialement du Conseil d’État que la proposition actuelle du groupe socialiste, reprise maintenant par la commission, n’incluent que les collectivités publiques. De ce fait-là, on oublie les coopératives qui sont des privés et non pas des collectivités publiques, que nous aimerions aussi pouvoir voir bénéficier de cette dispense.
C’était une réaction qui, finalement, concernait tous les amendements qui ont été proposés, à part celui du groupe PopVertsSol qui, de toute façon, a été retiré. Mais celui qui reste – puisque celui du Conseil d’État vient d’être retiré – ne nous convainc pas pour la simple et bonne raison qu’il y a une mention au premier alinéa : peut dispenser une collectivité publique. Et selon nous, on omet ou on oublie plus ou moins sciemment des acteurs privés qui peuvent avoir énormément de valeur dans la question immobilière au niveau sociétal – certains nous ont vu venir ! –, les coopératives. Dans c…
C’était une réaction qui, finalement, concernait tous les amendements qui ont été proposés, à part celui du groupe PopVertsSol qui, de toute façon, a été retiré. Mais celui qui reste – puisque celui du Conseil d’État vient d’être retiré – ne nous convainc pas pour la simple et bonne raison qu’il y a une mention au premier alinéa : peut dispenser une collectivité publique. Et selon nous, on omet ou on oublie plus ou moins sciemment des acteurs privés qui peuvent avoir énormément de valeur dans la question immobilière au niveau sociétal – certains nous ont vu venir ! –, les coopératives. Dans ce contexte-là, on ne peut pas accepter un amendement qui les exclut.
Dire que Neuchâtel est perçu – si l’on ose dire en parlant de taxation – relativement mal auprès des autres cantons, augmenter ou faire partie de la partie supérieure des taxateurs ne nous paraît pas très intéressant, ce d’autant que selon la maison Wüest & Partner SA, pour la citer, puisqu’elle est à l’origine de ce rapport, si les 30% suffisent, pourquoi vouloir absolument taxer plus ? Nous acceptons donc la proposition du Conseil d’État.
Initialement, au cours de nos débats dans la séance de préparation, nous avions plutôt de la sympathie pour cet amendement, au sens où, effectivement, un propriétaire qui décide de s’établir et de résider de façon permanente dans notre canton méritait d’être quelque peu protégé.
Toutefois, il était question aussi, d’après le rapport de la commission, qu’une augmentation de valeur pouvait permettre une augmentation de l’hypothèque, chose que le groupe socialiste trouvait problématique puisqu’elle permettait de faire des investissements dans d’autres logements et donc finalement de s’étendre.
D…
Initialement, au cours de nos débats dans la séance de préparation, nous avions plutôt de la sympathie pour cet amendement, au sens où, effectivement, un propriétaire qui décide de s’établir et de résider de façon permanente dans notre canton méritait d’être quelque peu protégé.
Toutefois, il était question aussi, d’après le rapport de la commission, qu’une augmentation de valeur pouvait permettre une augmentation de l’hypothèque, chose que le groupe socialiste trouvait problématique puisqu’elle permettait de faire des investissements dans d’autres logements et donc finalement de s’étendre.
De notre point de vue, cette utilisation de l’hypothèque ne devait pas être possible, puisque cela aurait constitué une inégalité de traitement suivant les propriétaires qui, eux, n’auraient pas eu d’augmentation de leur valeur de terrain. Le résultat a été que nous refusions cet amendement pour la simple et bonne raison que s’il fallait vérifier que le propriétaire avait effectivement utilisé cette augmentation pour augmenter son hypothèque et réinvestir ailleurs, on risquait une certaine forme de « procédurite » pour citer notre préopinant.
Notre groupe, lors des discussions de préparation, est parti du principe qu’avoir une loi qui diminuait les contraintes – enfin, la complexité – était préférable, et dans ce sens-là, nous préférions le projet du Conseil d’État.
Le rapport concernant la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire a retenu toute l'attention du groupe Vert’Libéral-PDC. En effet, un usage raisonné du sol démontre à quel point une société prend en compte les intérêts des générations vouées à la suivre.
Notre groupe est globalement très satisfait du rapport proposé et des compromis trouvés. Ce que nous retenons notamment est la volonté de densifier le milieu déjà bâti, puisque l'impact y est moindre qu'en s'étendant sur les terrains notamment agricoles et partant, de développer essentiellement dans des pôles les habitatio…
Le rapport concernant la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire a retenu toute l'attention du groupe Vert’Libéral-PDC. En effet, un usage raisonné du sol démontre à quel point une société prend en compte les intérêts des générations vouées à la suivre.
Notre groupe est globalement très satisfait du rapport proposé et des compromis trouvés. Ce que nous retenons notamment est la volonté de densifier le milieu déjà bâti, puisque l'impact y est moindre qu'en s'étendant sur les terrains notamment agricoles et partant, de développer essentiellement dans des pôles les habitations et les emplois, en principe voués à croître dans les années à venir, ce que seul l’avenir pourra démontrer.
Le canton pourra, grâce à cette loi, se doter d'un fonds pour compenser de manière équitable les changements d'affectation de terrains, certaines communes ou personnes étant davantage touchées que d'autres dans le processus. Nous saluons la volonté de se doter d'un outil, notamment fiscal, permettant de juguler la spéculation immobilière ou foncière qui n'apporte, selon notre vision libérale, aucune valeur ajoutée réelle à la société. Le potentiel des biens-fonds représentant un enjeu important au développement durable du bâti de notre canton doit en effet pouvoir être réalisé dans un délai raisonnable.
Évidemment, au vu du nombre de points abordés dans le texte, certains méritent correction ou amélioration. Souhaitant éviter ici un inventaire exhaustif, nous les reprendrons au cours du débat, lors de l'examen des amendements, que nous soutiendrons ou pas, en fonction des réponses qui pourront nous être données par le Conseil d'État ou la commission, le cas échéant.
Parmi les points non traités par les divers amendements, nous souhaitons exprimer, voire même souligner, quelques réserves sur la notion de protection du paysage. Évidemment, celui-ci ne nous laisse pas indifférent, mais il serait particulièrement maladroit que cette mention dans la loi offre une opportunité à quelques groupes d'intérêts de mettre à mal la volonté populaire, en particulier sur les projets éoliens. Nous souhaitons vivement que le Conseil d'État atteste que ladite mention ne permet pas d'entrave malvenue à un pan de la transition énergétique.
Un grand merci à tous les services et toutes les personnes impliqués pour ce travail conséquent.
Nous refuserons, au nom du groupe Vert’Libéral-PDC, cette modification de l’ordre du jour et nous nous interrogeons un peu sur l’utilisation du « nous » par le député Jean-Luc Pieren (rires) !
Depuis quelques jours, la protection du climat est devenue tendance, y compris pour un parti qui, par la voix de sa présidente, a su créer la surprise quant au soutien annoncé aux mesures favorables à ladite protection du climat.
Au cours des dernières années, des crédits importants ont été attribués pour des travaux dans différents secteurs, en particulier – et le sujet est brûlant, voire bruyant d’actualité – pour les routes. Le groupe Vert’Libéral-PDC est d’avis que tout investissement financier ou énergétique qui permet des économies d’énergie – comme par exemple le report modal vers les …
Depuis quelques jours, la protection du climat est devenue tendance, y compris pour un parti qui, par la voix de sa présidente, a su créer la surprise quant au soutien annoncé aux mesures favorables à ladite protection du climat.
Au cours des dernières années, des crédits importants ont été attribués pour des travaux dans différents secteurs, en particulier – et le sujet est brûlant, voire bruyant d’actualité – pour les routes. Le groupe Vert’Libéral-PDC est d’avis que tout investissement financier ou énergétique qui permet des économies d’énergie – comme par exemple le report modal vers les transports publics, au prix énergétique éventuel de rehaussement de quais – est à traiter en bonne intelligence. Il en va de même avec les investissements pour lesquels un retour sur investissement – énergétique, de nouveau – par le biais de récoltes d’énergies renouvelables est réaliste et effectivement réalisable en quelques mois. C’est typiquement le cas des éoliennes, dont il est question dans notre interpellation et dont on peine à voir poindre le bout des pales sur notre territoire. C’est d’autant plus fâcheux que l’énergie éolienne est considérée, par Greenpeace notamment, comme l’une des deux formes d’énergie – avec l’hydraulique – dont les coûts environnementaux sont les plus bas, soit même devant le solaire photovoltaïque qui a pourtant déjà très bonne réputation.
Finalement, nous nous tenons volontiers à disposition des nouveaux arrivants dans la protection du climat pour notamment donner quelques bases de thermodynamique et de retour sur investissement énergétique. À bon entendeur !