D’après nos informations, les montants des subventions ont été transmis aux institutions à la fin du mois de mars, après notre vote sur le budget. Et, en fait, c’est en faisant le cumul de ces montants, que les institutions, en tout cas celles que nous avons pu consulter, sont arrivées à la conclusion que nous n’étions pas à 1,5 million de francs d’économies mais à 2 millions, voire plus. Nous n’avons pas toutes les informations, mais on comprendra assez facilement pourquoi, pour ces institutions, pour la bonne marche du canton, il est important qu’on ait les réponses aujourd’hui quand les dé…
D’après nos informations, les montants des subventions ont été transmis aux institutions à la fin du mois de mars, après notre vote sur le budget. Et, en fait, c’est en faisant le cumul de ces montants, que les institutions, en tout cas celles que nous avons pu consulter, sont arrivées à la conclusion que nous n’étions pas à 1,5 million de francs d’économies mais à 2 millions, voire plus. Nous n’avons pas toutes les informations, mais on comprendra assez facilement pourquoi, pour ces institutions, pour la bonne marche du canton, il est important qu’on ait les réponses aujourd’hui quand les décisions sont prises et les budgets envoyés, et non pas ultérieurement, parce qu’aujourd’hui, nous pourrions encore faire quelque chose si le Conseil d’État n’avait pas – par hypothèse, nous espérons bien que ce n’est pas le cas – respecté les décisions qui ont été les nôtres au moment du vote du budget. C’est pour cela que nous vous demandons respectueusement de bien vouloir accepter l’urgence de l’interpellation.
Nous répondons sur deux aspects. Tout d’abord, sur le fond, tel que l’a évoqué M. Christophe Schwarb, à titre personnel, nous pourrions être d’accord avec certains éléments de sa plaidoirie, et avec d’autres moins, mais notre assemblée, dans sa sagesse, a tout de même volontairement renvoyé cet objet en commission pour clarifier ces questions-là et pour éviter d’avoir un débat qui tourne au juridisme pur devant notre Autorité. Le but de notre hémicycle, le but des commissions préalables est justement de pouvoir travailler sur ces questions techniques pour avoir des réponses claires à cela. No…
Nous répondons sur deux aspects. Tout d’abord, sur le fond, tel que l’a évoqué M. Christophe Schwarb, à titre personnel, nous pourrions être d’accord avec certains éléments de sa plaidoirie, et avec d’autres moins, mais notre assemblée, dans sa sagesse, a tout de même volontairement renvoyé cet objet en commission pour clarifier ces questions-là et pour éviter d’avoir un débat qui tourne au juridisme pur devant notre Autorité. Le but de notre hémicycle, le but des commissions préalables est justement de pouvoir travailler sur ces questions techniques pour avoir des réponses claires à cela. Nous avons ces réponses claires à travers le rapport de la commission qui répond sur cette question d’irrecevabilité et qui, sur la base de l’avis des services compétents de l’administration, aboutit à la conclusion de l’irrecevabilité.
Nous espérons très sincèrement aujourd’hui que ces services ont raison ; on verra bien si un recours est fait, surtout si vous en chargez, Monsieur Christophe Schwarb, cela risque d’être difficile pour nous. Mais cela dit, nous ne vous ferons pas le plaisir, même si c’est votre anniversaire, de vous donner raison sur ce point. Nous faisons confiance aux services de l’administration en espérant que vous avez tort et si vous avez raison, eh bien, cela sera effectivement une grosse désillusion pour notre État qui s’en trouverait relativement ridiculisé. Vous imaginez quand même que nous admettions la recevabilité d’une initiative, puis que l’on suppose admettre son irrecevabilité : si un tribunal devait aboutir à la conclusion de sa recevabilité, effectivement, cela serait un camouflet terrible pour notre assemblée. Mais nous croyons que nous n’avons pas d’autre choix à ce stade que de faire confiance aux services de l’administration.
Nous aimerions revenir sur le postulat, parce que qu’avons-nous entendu : de la poudre de perlimpinpin que ce postulat ! Que le terme est fort ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, celui qui a proféré ces termes a une ressemblance forte avec le président Macron… Ce n’est pas la chevelure, ce n’est pas le physique, mais c’est bel et bien de faire porter la responsabilité d’actes qui seraient scandaleux aux autres, alors même que sa formation politique y a parfaitement participé, et s’est même exprimée ! Le bureau – où l’UDC est représentée, les Vert’Libéraux aussi d’ailleurs –, à l’unanimité, a dit que ce postulat est une excellente idée, et aujourd’hui, l’UDC vient avec sa grosse voix en nous disant : « C’est de la poudre de perlimpinpin ! » Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous aimerions quand même beaucoup pour que cette assemblée fonctionne, que dans nos institutions, lorsqu’un groupe n’est pas d’accord, il s’y exprime, mais qu’il n’approuve pas la bouche en cœur un texte pour ensuite venir nous expliquer que ce texte est inacceptable. Vous en conviendrez, ce n’est pas la façon la plus efficiente, puis surtout, c’est un peu agaçant de débattre, de discuter d’idées dans des commissions, dans le bureau, pour se voir asséner exactement l’inverse quelques semaines après. Nous trouvons que ce n’est pas très respectueux du travail du délégué de ce groupe au bureau, et c'est être irrespectueux du travail du bureau, finalement.
Pour en terminer avec la position du groupe socialiste, nous vous demandons une brève suspension de séance sur la motion des Vert’Libéraux parce qu’au fond, l’idée du bureau rejoint un peu l’idée qui a été exprimée, mais en moins contraignante. C’est quoi l’idée du bureau ? Le bureau du Grand Conseil n’a pas osé s’estimer être le porte-parole des initiants. Un peu plus froidement et prosaïquement, il s’est dit la chose suivante. Au fond, il y a un nombre important de citoyens qui se sont exprimés, via leur signature, pour soumettre quelque chose au peuple. Aujourd’hui, en faisant confiance aux services de l’administration, on arrive à la conclusion que l’idée telle que formulée, avec sa précision, n’est pas conforme au droit supérieur. Néanmoins, le bureau du Grand Conseil estime que ce serait respectueux de ces citoyens, respectueux de leur volonté effectivement, à tout le moins de pouvoir amener le débat à travers la réforme fiscale, et que l’on puisse avoir un débat sur le but qui est recherché. But que nous comprenons, nous, sous la forme de dire : avec l’augmentation des primes LAMal, s’il n’y a rien au niveau de la fiscalité ou à d’autres niveaux d’ailleurs qui suivent, eh bien, nous nous faisons écraser ! Cette idée-là, nous pensons que nous devons la reprendre dans le débat sur la réforme de la fiscalité, eu égard à cette irrecevabilité. En revanche, la motion, pour nous, va plus loin, elle est plus contraignante, mais nous n’avons pas eu l’occasion d’en parler au groupe socialiste et donc, Monsieur le président, nous vous demandons une suspension de séance d’une vingtaine de minutes.
Nous croyons qu’il ne faut pas tout confondre ici. Le calcul de la valeur litigieuse en procédure de bail à loyer, ce n’est pas la loi neuchâteloise qui l’évalue, ce n’est pas une pratique neuchâteloise, ce ne sont pas nos lois, mais c’est le Code de procédure civile (CPC), l’article 92 du CPC qui prévoit bien que dans une prestation périodique, on la cumule sur vingt ans. Donc, le calcul tel qu’énoncé par le député Baptiste Hunkeler ressort simplement de la Loi fédérale sur laquelle nous n’avons aucune marge d’interprétation, et sur lequel il y a une jurisprudence absolument nette.
Nous aime…
Nous croyons qu’il ne faut pas tout confondre ici. Le calcul de la valeur litigieuse en procédure de bail à loyer, ce n’est pas la loi neuchâteloise qui l’évalue, ce n’est pas une pratique neuchâteloise, ce ne sont pas nos lois, mais c’est le Code de procédure civile (CPC), l’article 92 du CPC qui prévoit bien que dans une prestation périodique, on la cumule sur vingt ans. Donc, le calcul tel qu’énoncé par le député Baptiste Hunkeler ressort simplement de la Loi fédérale sur laquelle nous n’avons aucune marge d’interprétation, et sur lequel il y a une jurisprudence absolument nette.
Nous aimerions encore dire qu’il ne faut pas tout confondre : on dit oui, les procédures durent extrêmement longtemps, surtout si elles sont à l’assistance judiciaire, eh bien, cela ne va pas du tout aller si la procédure est gratuite. Mais si quelqu’un est à l’assistance judiciaire, de toute façon, il ne payera pas les avances de frais, et donc, la question est complètement théorique, puisque dans le cas que citait notre préopinant d’un monsieur ou d’une dame à l’assistance judiciaire, que nous fixions des frais ou que nous n’en fixions pas, de toute façon, il n’en paiera pas. Il devra peut-être en rembourser à l’avenir, mais cela ne l’empêcherait pas de faire ce procès long et douloureux que visiblement notre préopinant a dû faire.
Véritablement, ici, quelle est la question qui se pose ? On pourrait dire qu'effectivement, un locataire qui paye un loyer très élevé ne devrait peut-être pas avoir la même protection qu’un autre locataire. Mais à nouveau, nous nous heurtons à des conceptions du droit qui ne sont pas de notre ressort. La question de la protection des locataires est réglée par le droit fédéral qui veut que celui qui paye un loyer de 4'000 francs ou un loyer de 2'000 francs bénéficie des mêmes protections, la seule exception étant pour les logements luxueux de plus de cinq pièces et demie. Donc, la seule question que l'on pose ici est que lorsque l'on est dans un procès dans lequel il y a une partie la plupart du temps plus faible – nous voulons bien qu'il y ait des exceptions –, c'est le locataire, voulons-nous empêcher ce locataire, voulons-nous lui mettre des limites d'aller devant la justice par rapport à ce que l'on vit aujourd'hui ? Résolument, le groupe socialiste dit non, nous ne voulons pas de ces limites ; c’est un cas où il y a une partie faible, c’est un cas où même le droit fédéral, qui, par ailleurs, n’est pas particulièrement à gauche, retient qu’il y a une partie faible, et c’est le locataire. Donc, pour toutes ces raisons, nous vous incitons véritablement à voter l’amendement de la commission qui maintient la solution actuelle et qui, encore une fois, protège la partie faible et lui permet d’aller devant la justice.
C’est quand même intéressant, nous assistons au fond à un débat au cours duquel on nous dit : « Il y a peu d’abus, c’est seulement à Genève, à Zurich, dans les grandes villes, les loyers ne sont pas excessifs. »
Nous, nous constatons que les loyers ne sont tellement pas excessifs que les responsables de l’aide sociale de nos différentes communes ont décidé de systématiser les demandes de baisses de loyers quand le taux hypothécaire descend. Cela participe au même calcul, et si, aujourd’hui, ils ne peuvent pas systématiser des contestations de loyers initiales quand il y a suspicion de loyers …
C’est quand même intéressant, nous assistons au fond à un débat au cours duquel on nous dit : « Il y a peu d’abus, c’est seulement à Genève, à Zurich, dans les grandes villes, les loyers ne sont pas excessifs. »
Nous, nous constatons que les loyers ne sont tellement pas excessifs que les responsables de l’aide sociale de nos différentes communes ont décidé de systématiser les demandes de baisses de loyers quand le taux hypothécaire descend. Cela participe au même calcul, et si, aujourd’hui, ils ne peuvent pas systématiser des contestations de loyers initiales quand il y a suspicion de loyers abusifs, c’est simplement parce que si les chefs de l’aide sociale le faisaient et avaient des procurations des bénéficiaires de l’aide sociale, on n’arriverait simplement plus à loger les bénéficiaires de l’aide sociale. On sait aujourd’hui que notamment dans le domaine de l’aide sociale, parce que c’est difficile de trouver un appartement, il y a suspicion de milliers, de dizaines de milliers de francs payés en trop, en loyers abusifs. Une étude de la Raiffeisen le montre pour la Suisse. Nous rappelons aussi que l’on a des statistiques au niveau cantonal où quasiment tous les districts de ce canton sont en pénurie de logements et l’on sait très bien que c’est quand il y a pénurie de logements que les loyers deviennent le plus abusifs.
Nous nous étonnons quand même un petit peu qu’on nous dise que non, ce n’est pas un problème dans ce canton, c’est un problème seulement à Lausanne ou à Genève. Cela contredit simplement toutes les statistiques qui existent en la matière, cela contredit absolument tous les chiffres que l’on a et cela contredit totalement la politique qu’on essaye de mener et qui vient d’être louée par M. Marc-André Nardin sur les logements à loyers modérés.
Là-dessus, nous pensons que le groupe socialiste peut vraiment rejoindre ce qui vient d’être dit : la politique menée actuellement en matière de promotion de logements à loyers modérés pour les maîtres d’ouvrages d’utilité publique est extrêmement positive, et on doit le souligner. Simplement, elle est insuffisante. Ce sont quelques dizaines, voire quelques centaines d’objets au maximum par année que l’on peut mettre sur le marché, sachant que sur les objets neufs, la différence est moins importante, puisque c’est évidemment quand un logement vieillit que le fait d’avoir un loyer basé sur le coût plutôt que sur un rendement demandé, c’est là que cela devient particulièrement efficace. Dit autrement, les loyers modérés que nous mettons en place aujourd’hui, ce sera dans dix, quinze ans qu’ils déploieront pleinement leur effet, même s’il y a déjà un effet aujourd’hui là-dessus. À ce sujet, nous sommes d’accord, cette politique est très positive, mais elle nous semble insuffisante.
Alors, on nous demande dans quel autre cas taxe-t-on une pratique illicite ? Cela n’existe pas dans la législation suisse. Ah bon ? L’intérêt moratoire, ce n’est pas très loin. Mais plus que cela, les amendes quand la déclaration fiscale est mal remplie ou de façon inexacte, voire même, si l’on ne parle pas d’amende, la TVA. Si vous revenez en Suisse sans déclarer ce que vous achetez à l’étranger, « l’amende » que vous payerez n’est pas une amende, c’est seulement un double taux de TVA. Donc, il y a parfaitement des domaines du droit dans lesquels on paye simplement le double de la taxe, la TVA en l’occurrence, si on ne fait pas sa déclaration. Cela n’a rien de spécial. Pourquoi ? Parce que tout le développement juridique qui nous a été fait par Mme Sandra Menoud est exact, sauf que tous ces principes subissent des exceptions et parmi les exceptions à ces principes fiscaux, il y a notamment le fait de taxer une activité qui n’est pas tolérée ou qui est excessive.
On nous dit aussi : « Mais au fond, ce sera extrêmement compliqué pour l’État. Comment fera-t-on ces calculs de rendement ? » Tout d’abord, ce qui est très étonnant est que tous les propriétaires de ce canton qui louent leur appartement devraient avoir une idée du rendement qu’ils pratiquent. C’est l’inverse qui serait extrêmement étonnant. On nous dit que les propriétaires eux-mêmes sont tellement peu scrupuleux – et c’est ce que dit la droite de ce parlement, c’est quand même étonnant – qu’ils ne connaissent pas le rendement qu’ils pratiquent. Ils le connaissent, donc ils ont les documents. Et même s’ils ne voulaient pas transmettre les documents, on porte quand même à l’attention de ceux qui nous ont posé la question que, via la déclaration d’impôt, il y a à peu près tous les documents qui peuvent être fournis et toutes les personnes qui pratiquent ce domaine devant les tribunaux le savent très bien, puisque souvent les bailleurs nous disent : « Nous n’avons pas les documents », et il suffit de demander quelques éléments très précis à la déclaration d’impôt pour voir les documents apparaître comme par miracle. Il est donc facile d’obtenir les informations, pour répondre au député Mauro Moruzzi. Quant au calcul, effectivement, ce n’est pas un calcul extrêmement facile, nous en convenons, mais ce n’est pas non plus un calcul plus difficile que d’autres calculs de taxation, et effectivement, sur ce calcul, il faudrait sans doute engager quelques personnes – il faut être honnête, ce n’est pas d’une facilité extrême ni d’une complexité extrême. Le calcul qui tend à la valeur locative n’est pas non plus simple, pourtant on le fait. Le calcul est faisable sans être particulièrement facile.
Il y a un autre avantage qui nous paraît assez évident à cette motion transformée en postulat, c’est qu’elle pousserait très clairement les propriétaires à bien entretenir leur bien et à se préoccuper d’écologie. Pourquoi ? Parce que dans le calcul de rendement, ce que l’on peut notamment déduire, c’est l’entretien. C’est la moyenne des entretiens sur les cinq dernières années. Or, si vous n’avez pas envie de rentrer dans le résultat du rendement abusif, mais que vous n’avez pas particulièrement envie de baisser les loyers, vous pourrez avoir l’idée de bien entretenir votre logement et on sait qu’il y a quelques localités où, dans ce canton, le parc de logements n’est pas particulièrement bien entretenu. Nous sommes très étonné que M. le conseiller communal de La Chaux-de-Fonds n’ait pas perçu que cette motion, ce postulat pourrait peut-être aider à un encore meilleur entretien de sa ville classée au patrimoine mondial de l’Unesco.
Cela dit, peut-être pour conclure sur un mot d’humour. M. Marc-André Nardin nous a parlé du bon sens et pas du droit. Nous lui dirions – et nous sommes aussi concerné – qu’il est peut-être plus difficile d’apprendre le bons sens à un homme de droit que d’apprendre le droit à un homme de bon sens, et nous craignons que ce soit ce à quoi nous avons assisté. Quant à nous, le bon sens, au moment où il faut décider qui on taxe – et c’est toujours douloureux de taxer, cela ne fait pas plaisir de taxer, contrairement au discours qu’on entend au parti socialiste –, eh bien, au parti socialiste, on préfère taxer ceux qui ont une pratique douteuse que ceux qui ne l’ont pas.
Le postulat qui nous est soumis part du principe que l’égalité des armes n’est pas respectée dans le Vot’Info actuel. Pour le groupe socialiste, c’est un prérequis à la réflexion qui est simplement inexact. On comprend bien que ce postulat est né de la polémique aussi inutile qu’injuste liée au Vot’Info concernant la CCT Santé 21. À cet égard, on précisera que la page concernant la position des autorités, que ce soit les autorités exécutives ou législatives, a été soumise au bureau du Grand Conseil – où le groupe libéral-radical est d’ailleurs avantageusement représenté – et que tant la mise …
Le postulat qui nous est soumis part du principe que l’égalité des armes n’est pas respectée dans le Vot’Info actuel. Pour le groupe socialiste, c’est un prérequis à la réflexion qui est simplement inexact. On comprend bien que ce postulat est né de la polémique aussi inutile qu’injuste liée au Vot’Info concernant la CCT Santé 21. À cet égard, on précisera que la page concernant la position des autorités, que ce soit les autorités exécutives ou législatives, a été soumise au bureau du Grand Conseil – où le groupe libéral-radical est d’ailleurs avantageusement représenté – et que tant la mise en page, la place relative, que la position des autorités ont pu être discutées. Elles l’ont d’ailleurs été. On précisera aussi que la majorité actuelle du Grand Conseil aurait même pu aller beaucoup plus loin, puisqu’elle aurait pu souhaiter exprimer son opposition au projet dans le texte, et il lui a semblé plus juste de laisser l’ancienne majorité exprimer son avis dans la partie dédiée à la prise de position de notre Autorité. C’est donc à notre grand étonnement que nous avons assisté à cette polémique qui, dans notre lecture, cachait plutôt le désarroi de formations politiques défendant un projet qu’elles savaient mal ficelé, bâclé et soumis juste avant les élections cantonales dans un but plus partisan que d’intérêt public. Cela dit, si les auteurs du postulat modifiaient celui-ci pour demander que le Vot’Info puisse être discuté, nous aurions pu accepter le postulat.
En effet, des évolutions quant à la transmission des enveloppes de vote pourraient aussi avoir lieu. On pourrait imaginer, comme dans le canton du Jura par exemple, que les formations politiques aient la possibilité de faire l’envoi de leurs tous-ménages avec le matériel électoral et donc avec le Vot’Info, voire même que cela remplace l’avis des partis politiques dans le Vot’Info. Cela permettrait à l’État de faire certaines économies en refacturant partiellement les coûts d’envoi aux formations politiques et à celles-là de diminuer aussi leurs coûts. On pourrait aussi imaginer de revoir en profondeur la forme du Vot’Info, voire même ajouter certaines règles si l’argumentation des référendaires est, par exemple, factuellement fausse, c’est-à-dire que les faits sont inexacts – on l’a vécu à une occasion ou à une autre. On pourrait aussi imaginer une page sur laquelle non seulement les avis des partis sont présents, mais qu’ils puissent être exprimés en quelques lignes, et non pas qu’il n’y ait tout simplement pas de mot d’ordre. Bref, pour le groupe socialiste, le Vot’Info peut évoluer, c’est même peut-être souhaitable, mais il est en revanche parfaitement contesté qu’il soit aujourd’hui orienté et qu’il manque d’impartialité. Sans changement du texte qui nous est soumis, nous serons donc contraint de refuser ce postulat.
Et puis, le débat d’aujourd’hui nous a fait penser à un élément que nous pourrions accepter, puisque la conseillère d’État a dit qu’il serait plus facile de gouverner ce canton sans Grand Conseil ; quant à nous, nous pensons que nous pourrions accepter que dans le Vot’Info, il n’y ait plus la position du Conseil d’État puisque tout le monde sait que ce canton serait bien plus aisément gouverné non pas sans Grand Conseil, mais sans Conseil d’État ! (Rires.)
Nous avons pensé que vous parliez du postulat qui s’affichait sur le tableau, alors que c’est le postulat du groupe socialiste, et vous avez parlé ensuite d’un autre postulat. Nous ne vous avons pas suivi, vous parliez de quel postulat ?
Pour le groupe socialiste, il est évident que cette motion est transformée en postulat. Il n’est pas question de redéposer un texte. Nous ne voyons aucune objection à cette transformation, elle est recevable. Et puisque nous avons la parole, Monsieur le président, vous nous permettrez juste, pour l’information de ce parlement – parce que l’information n’a été donnée que partiellement –, d’étudier un peu les listes UDC aux dernières élections au Grand Conseil, en précisant que c’est vrai, au Val-de-Travers, quatre femmes sur huit candidats. On aurait pu aussi préciser que dans le district de N…
Pour le groupe socialiste, il est évident que cette motion est transformée en postulat. Il n’est pas question de redéposer un texte. Nous ne voyons aucune objection à cette transformation, elle est recevable. Et puisque nous avons la parole, Monsieur le président, vous nous permettrez juste, pour l’information de ce parlement – parce que l’information n’a été donnée que partiellement –, d’étudier un peu les listes UDC aux dernières élections au Grand Conseil, en précisant que c’est vrai, au Val-de-Travers, quatre femmes sur huit candidats. On aurait pu aussi préciser que dans le district de Neuchâtel, il y avait deux candidates sur neuf candidats ; dans le district de Boudry, une sur cinq ; dans le district du Val-de-Ruz, une sur trois ; au Locle, zéro sur trois et à La Chaux-de-Fonds, zéro sur sept. Vos solutions fonctionnent extrêmement bien !
Très brièvement, le groupe socialiste soutiendra la résolution, considérant que le drame humain auquel on assiste ne peut nous laisser insensible, même à des milliers de kilomètres, et que rien ne justifie jamais de bombarder des populations civiles. Certes, le Grand Conseil neuchâtelois ne peut pas faire grand-chose, mais le peu qu’il peut faire, il faut le faire, ne serait-ce qu’un soutien moral aux populations civiles qui sont visées.
Le projet de loi proposé par le Conseil d’État est une réponse nécessaire à l’imbroglio dans lequel baigne la question de l’imposition directe depuis que notre hémicycle a décidé, en 2016, en l’absence de tout projet de loi, de toute étude et de toute réflexion, de réduire de manière aussi anecdotique que partisane les revenus imposables supérieurs à 60'000 francs. Mesdames et Messieurs, vous le savez, le groupe socialiste n’a jamais caché son agacement face à cette baisse superficielle qui n’a aucune influence sur la charge fiscale de la classe moyenne, ni sur l’attractivité de notre canton,…
Le projet de loi proposé par le Conseil d’État est une réponse nécessaire à l’imbroglio dans lequel baigne la question de l’imposition directe depuis que notre hémicycle a décidé, en 2016, en l’absence de tout projet de loi, de toute étude et de toute réflexion, de réduire de manière aussi anecdotique que partisane les revenus imposables supérieurs à 60'000 francs. Mesdames et Messieurs, vous le savez, le groupe socialiste n’a jamais caché son agacement face à cette baisse superficielle qui n’a aucune influence sur la charge fiscale de la classe moyenne, ni sur l’attractivité de notre canton, alors qu’elle a un coût bien réel de 3,5 millions de francs pour notre collectivité publique cantonale, sans compter le coût pour les communes. C’est la raison pour laquelle, une année après son acceptation par notre parlement, la nouvelle majorité issue des élections cantonales 2017 a désiré revenir en arrière, à tout le moins dès 2019, et dans l’attente d’un projet de loi sur la fiscalité étudié et promis par l’exécutif.
Nous pourrions nous arrêter là, et, comme conséquence logique, accepter le projet de loi urgent du Conseil d’État et refuser les amendements du groupe libéral-radical, ce que fera d’ailleurs une partie du groupe socialiste. Une autre partie, en revanche, aura un vote différent et acceptera néanmoins, malgré ce que nous venons de dire, les amendements du groupe libéral-radical. Comment est-ce possible, nous direz-vous, moins de deux mois après avoir voté l’inverse ? Une partie du groupe socialiste serait-elle devenue schizophrène ? Docteur Jekyll en décembre et Mister Hyde en février ? Il n’en est rien. Les députés socialistes qui voteront ces amendements ne le feront ni parce qu’ils adhèrent aux propositions du groupe libéral-radical, ni par gaité de cœur, et, franchement soit dit, puisque nous faisons partie de cette frange, nous le ferons en nous bouchant le nez. Mais nous le ferons quand même, car dans les négociations qui ont suivi le refus du budget, le groupe libéral-radical a indiqué que revenir sur cette loi était un prérequis à l’adoption du budget, et que notre groupe a toujours dit vouloir travailler à l’élaboration d’un consensus. Que la loi votée par la majorité soit combattue par référendum n’a pas été décisif dans notre décision, tant on peut douter que le référendum réunisse à ce jour ne serait-ce que la moitié des signatures nécessaires.
Devant cette nouvelle main tendue, nous attendons donc du groupe libéral-radical qu’il prenne des engagements à cette tribune – il l’a d’ailleurs fait – pour rassurer les membres du groupe socialiste qui, s’ils ne doutent pas de la bonne foi de leurs collègues du groupe libéral-radical, estiment, comme Horace, que verba volant, scripta manent, les paroles s’envolent, les écrits restent, sachant que nos déclarations à cette tribune se transforment en écrits grâce au magnifique travail du service du Grand Conseil. Car oui, il s’agit maintenant de faire confiance. Si l’on avait un esprit d’intrigant, l’on pourrait imaginer une droite promettant d’accepter l’accord budgétaire à la condition que nous votions cette loi, et retourner ensuite sa veste après avoir obtenu l’acceptation de ladite loi. Mais nous n’avons pas l’esprit aux intrigues, mais plutôt tourné vers les victimes du vide budgétaire. Nous ferons donc résolument confiance à nos collègues de droite pour qu’ils s’en tiennent à leurs promesses.
Oui, Mesdames et Messieurs les député-e-s, la politique est l’art du possible et parfois, l’on doit faire violence à ses convictions, l’intérêt prépondérant du canton et de ses habitants étant d’obtenir un budget. Par ailleurs, les député-e-s qui voteront ces amendements n’oublient pas non plus que notre débat demeure très théorique. En effet, nous parlons d’une loi, celle de décembre, qui aurait dû s’appliquer dès 2019, alors que notre exécutif a promis une réforme fiscale en 2018. Dit autrement, puisque la loi votée en décembre avait presque autant de chance de s’appliquer que de voir notre hémicycle voter à l’unanimité et sereinement un budget, l’abandonner n’est certes pas, de notre point de vue, la meilleure des décisions, mais les conséquences fiscales demeurent essentiellement théoriques.
Enfin et surtout, ces amendements font l’objet, comme tout accord politique, de contreparties. Outre le débat budgétaire bis, qui s’ouvrira dans quelques heures et même quelques minutes, et dont nous avons déjà parlé, on relèvera que le groupe libéral-radical a admis une revendication importante aux yeux des socialistes : les montants de l’aide matérielle des bénéficiaires de l’aide sociale ne seront plus revus à la baisse durant cette législature, puisqu’ils ont d’ores et déjà été diminués en deçà des recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous l’aurez compris, le projet du Conseil d’État amendé par le groupe libéral-radical ne nous plaît pas, mais le voter, à contrecœur, nous paraît nécessaire et un bien supérieur à ses désagréments, l’intérêt supérieur de notre canton.
Nous pouvons comprendre l’intervention de M. Niels Rosselet-Christ, mais ce qui est toujours intéressant dans la vie, en droit, en politique, c’est de comparer avec d’autres situations qui sont à peu près comparables. Eh bien, si nous avions des jeunes Suisses qui squattaient un endroit en Ville de Neuchâtel, les décisions d’expulsion, qui sont soumises au droit civil, seraient soumises à l’effet suspensif. Alors, peut-être que le groupe UDC pourra nous expliquer quelle est la différence fondamentale entre des squatteurs et des gens du voyage. Nous, nous ne voyons qu’une explication, c’est qu…
Nous pouvons comprendre l’intervention de M. Niels Rosselet-Christ, mais ce qui est toujours intéressant dans la vie, en droit, en politique, c’est de comparer avec d’autres situations qui sont à peu près comparables. Eh bien, si nous avions des jeunes Suisses qui squattaient un endroit en Ville de Neuchâtel, les décisions d’expulsion, qui sont soumises au droit civil, seraient soumises à l’effet suspensif. Alors, peut-être que le groupe UDC pourra nous expliquer quelle est la différence fondamentale entre des squatteurs et des gens du voyage. Nous, nous ne voyons qu’une explication, c’est que les uns sont généralement Suisses et pas les autres.
Nous sommes extrêmement étonné de la prise de position, en tout cas sous l’angle juridique, du Conseil d’État. D’abord, pour rappeler que dans tout le droit, que ce soit le droit administratif fédéral, que ce soit le droit pénal, que ce soit la procédure pénale, on a toujours des délais différenciés en fonction des problématiques. Il est évident que dans un cas comme cela, la problématique doit être tranchée rapidement, la situation de fait le démontre par elle-même. Nous aimerions rappeler qu’en droit pénal, cela a été dit en procédure pénale, on a des délais de recours extrêmement brefs et …
Nous sommes extrêmement étonné de la prise de position, en tout cas sous l’angle juridique, du Conseil d’État. D’abord, pour rappeler que dans tout le droit, que ce soit le droit administratif fédéral, que ce soit le droit pénal, que ce soit la procédure pénale, on a toujours des délais différenciés en fonction des problématiques. Il est évident que dans un cas comme cela, la problématique doit être tranchée rapidement, la situation de fait le démontre par elle-même. Nous aimerions rappeler qu’en droit pénal, cela a été dit en procédure pénale, on a des délais de recours extrêmement brefs et des délais de décisions extrêmement brefs ; nous n’avons jamais vu la Cour européenne des droits de l’homme dire que le Code de procédure pénale helvétique ne respectait pas le droit parce qu’il prévoyait des délais extrêmement courts dans des matières particulières. De la même façon, comme M. le conseiller d’État le sait, il y a des délais extrêmement brefs en matière d’asile. Nous en passons et des meilleures : dans toute une série de décisions, on peut avoir des délais de recours et des délais de décisions beaucoup plus brefs si la problématique le nécessite.
Pourquoi la problématique le nécessite ? Parce que, Mesdames et Messieurs les député-e-s, il faut être honnête avec nous-même. Dire qu’il y a un recours qui est possible, mais qu’il n’a pas d’effet suspensif, cela revient à dire, n’en déplaise à l’exécutif, que le recours ne sert à rien. Est-ce que vous pensez véritablement, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que si ces communautés arrivent à un endroit duquel elles sont refoulées, elles déposeront un recours qui sera tranché une année et demie après ? La Cour de droit public l’a dit, ces délais de traitement, quand ce ne sont pas des procédures particulières, sont extrêmement longs. Et pourquoi est-ce que l’on met quand même un droit de recours alors que l’on sait qu’il est absolument inutile et dépourvu de tout effet ? Simplement, si on ne mettait pas de voies de recours, nous ferions une loi qui est contraire aux droits supérieurs. Et donc, ce que l’on est en train de vous proposer dans ce projet de loi, c’est un recours parfaitement inefficace, parfaitement inutile, dont le seul but est de dire que le canton de Neuchâtel respecte ses obligations en matière procédurale. Nous ne sommes pas d’accord avec cela.
Mais, d’un autre côté, nous sommes parfaitement conscient que ce sont des procédures, nous l’avons dit, qui doivent être tranchées très rapidement, faute de quoi c’est l’inverse : c’est l’ordre d’expulsion qui n’a plus aucun intérêt pratique, parce qu’évidemment, si l’effet suspensif dure pendant 6 à 7 mois comme c’est le cas dans d’autres procédures administratives, on se rend bien compte que l’on ne peut plus jamais expulser personne. Et c’est pour cela que l’on vous propose véritablement une solution qui existe dans d’autres domaines du droit, où l’on dit que pour garantir les droits des êtres humains d’avoir un effet suspensif – parce que l’effet suspensif ne vide pas une loi de son sens, c’est tout l’inverse, c’est tout notre système administratif, notre système pénal et notre système judiciaire en général qui sont basés sur le double degré de juridiction. Eh bien, Mesdames et Messieurs, si on fait un recours extrêmement court, 24 heures, et une prise de décision du Tribunal cantonal extrêmement courte aussi, 48 heures, on maintient l’efficacité de l’expulsion, ce qui est le but poursuivi par le Conseil d’État et un but auquel le groupe socialiste adhère, mais on respecte néanmoins les droits fondamentaux des êtres humains, et cela nous semble véritablement être une bonne solution.
Nous pensions prendre la parole avant le vote final, mais cela n’aurait absolument rien changé. Nous voulions simplement relever, comme quelques préopinants l’ont fait, mais c’est important pour notre groupe, que lorsque le travail est bien fait, que les accords sont possibles, que les consensus sont passés, que tout le monde travaille ensemble aussi et y compris le Conseil d’État – vous voyez que nous pouvons aussi être utilement agréable, Monsieur le conseiller d’État –, un accord large peut être trouvé. Quand les accords sont tenus, notre canton avance. Cela nous semble de bon augure pour …
Nous pensions prendre la parole avant le vote final, mais cela n’aurait absolument rien changé. Nous voulions simplement relever, comme quelques préopinants l’ont fait, mais c’est important pour notre groupe, que lorsque le travail est bien fait, que les accords sont possibles, que les consensus sont passés, que tout le monde travaille ensemble aussi et y compris le Conseil d’État – vous voyez que nous pouvons aussi être utilement agréable, Monsieur le conseiller d’État –, un accord large peut être trouvé. Quand les accords sont tenus, notre canton avance. Cela nous semble de bon augure pour la suite des débats aujourd'hui mais aussi pour la suite de la législature, et le groupe socialiste appelle de ses vœux le fait que les accords en commission soient respectés et perdurent dans les débats en plénum. On voit la différence : cela n’est pas parce qu’aujourd'hui, nous ne nous sommes pas écharpés ici que notre travail est de moins bonne qualité ou que le projet est de moindre importance. Bref, le groupe socialiste ne se félicite pas forcément du fond du compromis, mais se félicite de la qualité des travaux, et nous vous remercions aussi, Monsieur le président.
Les débats sur prévoyance.ne laissent un goût amer dans la bouche. Un goût amer, mais aussi la fâcheuse impression de voter avec un pistolet sur la tempe. En effet, qu’il s’agisse de 2013 ou d’aujourd'hui, la menace du couperet de l’autorité de surveillance était et est bien réelle, pour ne pas dire imminente. Il ne nous revient finalement que de débattre de ce qu’il convient de sauver, de ce qui peut l’être, sans que nous puissions véritablement mettre en œuvre notre vision politique de ce qui devrait être le deuxième pilier de nos fonctionnaires. En 2013, on nous menaçait d’une décision de …
Les débats sur prévoyance.ne laissent un goût amer dans la bouche. Un goût amer, mais aussi la fâcheuse impression de voter avec un pistolet sur la tempe. En effet, qu’il s’agisse de 2013 ou d’aujourd'hui, la menace du couperet de l’autorité de surveillance était et est bien réelle, pour ne pas dire imminente. Il ne nous revient finalement que de débattre de ce qu’il convient de sauver, de ce qui peut l’être, sans que nous puissions véritablement mettre en œuvre notre vision politique de ce qui devrait être le deuxième pilier de nos fonctionnaires. En 2013, on nous menaçait d’une décision de recapitalisation immédiate si nous n’inscrivions pas la Caisse dans un chemin de croissance conforme à la législation fédérale. Coût pour le canton si nous ne nous mettions pas d’accord : 2 milliards de francs à payer immédiatement. Aujourd'hui, eu égard à la baisse des prévisions de rendement, la menace n’est pas pour les caisses de l’État, mais bel et bien pour tous les serviteurs de celui-ci. Faute d’un accord aujourd'hui, la Caisse de pensions n’aura d’autre choix que d’agir dans son domaine de compétence, et, si elle ne le fait pas, l’autorité de surveillance le fera pour elle. Conséquence possible : une moyenne de baisse d’expectatives de rentes de l’ordre de 26%.
Si ce qui précède ne suffisait pas, c’est avec un couteau sous la gorge concernant le timing que la commission a dû travailler. Qui plus est, alors qu’il s’agit d’un dossier d’importance, où les enjeux sont aussi complexes que massifs, les délégués du groupe socialiste ont été contraints d’insister lourdement pour ne serait-ce qu’obtenir des chiffres, comme si, aux yeux de l’exécutif, notre rôle de députés se bornait à voter son projet sans possibilité d’y toucher. Ce fut d’autant plus frustrant que la commission a dû travailler au pas de charge. À ce titre, on remercie très sincèrement tant les représentants de la Caisse que le secrétariat général du Grand Conseil et notre rapporteur pour leur travail efficace effectué dans des délais extrêmement courts. Mais, bref, nous avons dû travailler au pas de charge, alors que le Conseil d’État, lui, a mis plus d’une année pour traiter du rapport soumis par la Caisse, alors même que le gouvernement n’a presque rien changé audit rapport. Nous n’irons pas plus loin sur ce terrain, de peur d’être inutilement désagréable.
C’est dire, donc, si ceux qui défendent et reconnaissent la valeur de l’engagement remarquable de la fonction publique neuchâteloise ne tenaient pas le couteau par le manche dans ce débat. En bref, en commission, nous avons vite compris que soit nous votions une baisse de 10,9% des expectatives de rentes comme le prévoyait le Conseil d’État, soit nous engendrions une baisse de 26%. Il est des choix plus enthousiasmants en politique que celui qui consiste à perdre, quoi qu’il arrive. Une décision douloureuse et peu en phase avec nos convictions en matière de valorisation de l’engagement de la fonction publique.
Cependant, la commission a fait son travail et propose une réforme un peu moins dure que celle du Conseil d’État. On relèvera tout de même que, pour des opérations comparables, les autres caisses de pensions publiques ont systématiquement mis plus que ce que nous nous apprêtons à faire. En francs par assuré, les employeurs affiliés à prévoyance.ne payeront globalement 18'822 francs par assuré, en prenant en compte aussi le projet de recapitalisation de 2013, alors que, par exemple, la Caisse de pensions de la Ville de Lausanne a déboursé presque 50'000 francs par assuré, Genève plus de 40'000, la Ville de Fribourg presque 60'000 francs, ou encore le canton de Vaud quasiment 30'000 francs. Il est des fois où, dans notre Grand Conseil, on souligne massivement que le canton de Neuchâtel est le moins performant, en matière fiscale par exemple ; il est aussi lieu de souligner qu’il l’est lorsqu’il s’agit de traiter ses fonctionnaires. Ces comparaisons ne disent certes pas tout, mais quand on les place en face des prestations servies, on constate que Neuchâtel fournit des prestations inférieures à la moyenne des caisses de pensions publiques et que les employeurs ont déboursé moins que les autres caisses. Nous sommes donc beaucoup plus durs, beaucoup moins généreux que ceux avec lesquels il est pertinent de se comparer. Les amendements de la commission ne font qu’adoucir un peu ces éléments et nous espérons que ces baisses de prestations n’entameront pas trop l’attractivité de la fonction publique neuchâteloise.
Pour que la réforme soit moins indigeste, il serait à tout le moins nécessaire que ce soit sur l’ensemble des salaires AVS que les déductions soient opérées et la part employeur versée, comme cela devrait être le cas, y compris pour les suppléments concernant, par exemple, les heures de piquet à l’HNE. Certes, cela relève de la compétence de la Caisse, mais il nous semblerait opportun que cette suggestion soit appliquée. Pour éviter l’indigestion, il faudra aussi que le Conseil d’État fasse preuve de discernement sur la situation des autres employeurs que l’État. En sus des montants qu’il paiera seul pour tous les employeurs, et cela au titre de garant de l’institution, il conviendra d’être très vigilant sur les conséquences de cette réforme. Si certains employeurs procurant des prestations vitales pour notre canton ne sont pas en mesure de payer les montants induits, ni en mesure de faire des économies pour faire ce que nous nous apprêtons à voter, il ne servira à rien de les étrangler, et nous attendons que des solutions acceptables puissent être trouvées au cas par cas.
Enfin, nous tenons à souligner que prévoyance.ne tient parfaitement ses engagements de recapitalisation depuis 2013 et que le chemin de croissance est parfaitement suivi. Même si cela n’a pas de répercussion directe sur ce rapport, cela doit être rappelé, tant on entend de critiques, souvent injustifiées, à l’égard de notre Caisse. L’héritage du passé est certes lourd de conséquences, mais prévoyance.ne assume cette dette historique avec brio, réalisant des rendements en moyenne supérieurs que le reste des institutions de prévoyance.
En résumé, Mesdames et Messieurs les député-e-s, et c’est la première fois que nous vous le disons aujourd'hui – mais malheureusement pas la dernière –, c’est sans aucun enthousiasme et même avec une réticence certaine que le groupe socialiste acceptera le projet amendé par la commission, avec pour unique conviction que ce projet permet d’éviter le pire et qu’il est le moins mauvais compromis qu’il était possible de réaliser.
Ce postulat crée une certaine nostalgie pour nous. Nostalgie parce que comme notre préopinant, nous avons remarqué qu’il a été primitivement déposé par M. Olivier Haussener, et ceux qui connaissent M. Olivier Haussener ne nous contrediront pas : le plus bel hommage qu’un socialiste puisse rendre à notre ancien collègue, c’est d’être en contradiction totale et absolue avec sa proposition. Et comme nous voulons aujourd’hui rendre hommage aux politiciens libéraux-radicaux, plus tard à M. Didier Burkhalter, en ce moment à M. Olivier Haussener, nous ne dérogerons pas à cette règle : le groupe soci…
Ce postulat crée une certaine nostalgie pour nous. Nostalgie parce que comme notre préopinant, nous avons remarqué qu’il a été primitivement déposé par M. Olivier Haussener, et ceux qui connaissent M. Olivier Haussener ne nous contrediront pas : le plus bel hommage qu’un socialiste puisse rendre à notre ancien collègue, c’est d’être en contradiction totale et absolue avec sa proposition. Et comme nous voulons aujourd’hui rendre hommage aux politiciens libéraux-radicaux, plus tard à M. Didier Burkhalter, en ce moment à M. Olivier Haussener, nous ne dérogerons pas à cette règle : le groupe socialiste, unanime, combattra le postulat, jugeant celui-ci revanchard et de nature à mettre de l’huile non pas sur le feu, mais sur le brasier hospitalier.
Certes, ce postulat pose des questions pertinentes, mais ne nous méprenons pas. Ces questions font déjà l’objet d’études de la part tant du groupe de travail nommé par le Conseil d’État que par le Conseil d’État, puisque le groupe a délivré un rapport à notre Conseil d’État, et ce rapport nous sera bientôt transmis. L’indépendance financière des deux futurs établissements voulus par les signataires de ce postulat a pour seul but et unique but de faire payer aux Montagnes leur choix du 12 février 2017, puisque personne n’ignore les difficultés financières actuelles des villes de La Chaux-de-Fonds et, dans une moindre mesure, du Locle. Plus encore, peut-être que secrètement, les signataires de ce postulat espèrent que l’hôpital de Pourtalès, grâce aux finances plus favorables des communes du Littoral, pourrait se développer et que l’hôpital de La Chaux-de- Fonds, ne pouvant recevoir le soutien des autorités locales, disparaîtrait par KO, faute d’investissements nécessaires. Cette stratégie politique est indigne de notre hémicycle, dangereuse pour l’unité cantonale et confine à la définition juridique de mauvaise foi. À ce stade, vous nous permettrez une remarque personnelle. Nous étions pour le projet du Conseil d’État, nous le trouvions équilibré et surtout porteur d’avenir pour les Montagnes. Notre population n’a simplement pas été de cet avis. Nous continuerons à nous battre pour une vision qui corresponde à l’intérêt de ce canton, mais nous refusons absolument d’user de méthodes dont la seule logique est la loi du plus fort financièrement, et dont les conséquences seraient assurément encore plus dommageables que l’échec de l’un ou l’autre projet. Enfin, il ne nous a pas échappé que ce postulat mentionne la question de la CCT différente d’un hôpital à un autre. Cette question de la CCT nous paraît hors de propos, puisque la majorité de l’ancienne législature, dont faisait partie tant M. Olivier Haussener que M. Philippe Haeberli, a certes proposé une solution qui permettait plusieurs CCT dans le domaine de la santé. Les signataires auraient-ils oublié que ces lois ont été votées et que grâce à la sagesse de la population neuchâteloise, elles ne rentreront pas en vigueur puisque notre population a refusé ces lois à plus de 75%, en marquant son attachement à une CCT unique pour tous les hôpitaux et le secteur de la santé dans ce canton ?
Bref, vous l’aurez compris, le groupe socialiste refusera le postulat, tout en demandant aimablement au groupe libéral-radical de transmettre nos meilleurs vœux à M. Olivier Haussener pour sa retraite politique que nous souhaitons néanmoins la plus paisible possible.
Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit. Il est tard et nous avons tous envie de rentrer. Mais nous voulions dire que dans tout ce processus budgétaire, nous avons voulu donner une chance à ce budget. Nous avons proposé un certain nombre d’amendements, que ce soit dans les semaines passées, que ce soit en début de session, des amendements qui n’allaient pas dans le sens de nos convictions politiques profondes mais, encore une fois, pour donner une chance à ce budget. Nous n’avons pas trouvé, en face, de partenaires qui étaient d’accord avec ces propositions, mais nous les avons…
Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit. Il est tard et nous avons tous envie de rentrer. Mais nous voulions dire que dans tout ce processus budgétaire, nous avons voulu donner une chance à ce budget. Nous avons proposé un certain nombre d’amendements, que ce soit dans les semaines passées, que ce soit en début de session, des amendements qui n’allaient pas dans le sens de nos convictions politiques profondes mais, encore une fois, pour donner une chance à ce budget. Nous n’avons pas trouvé, en face, de partenaires qui étaient d’accord avec ces propositions, mais nous les avons maintenues, toujours contre nos convictions profondes. Nous avons fait ces concessions qui dégagent tout de même 6 millions de francs de coupes dans les charges, ce qui vous importe au plus haut point, à la droite de l’hémicycle.
Nous avons considéré que ce qui était le mieux pour ce canton, notre collectivité publique, notre économie, notre tissu social, notre culture, et de façon générale pour les concitoyens, était d’avoir un budget, même si celui-ci était péjoré par rapport à la version issue de la commission des finances. Encore une fois, à ce stade, nous l’avons dit en introduction, nous ne ferons de morale à personne. Nous pensons que chacun doit voter en son âme et conscience, mais nous pensons que nous avons tous intérêt à voter ce budget, tous intérêt à en avoir un l’année prochaine pour défendre les projets politiques qui nous tiennent à cœur et pour essayer de ramener la prospérité dans ce canton, car si nos méthodes ne sont pas toutes les mêmes, nous sommes certain que l’objectif, lui, l’est.
Nous ne pensons pas qu’à ces heures tardives, il convienne de refaire l’Histoire, mais il faut quand même être un tout petit peu précis. Cela ne faisait absolument pas partie du deal politique de l’année passée. La gauche était absolument opposée à cette mesure et elle a voté à l’unanimité contre cette mesure – vous pouvez aller voir le procès-verbal en ce moment du Grand Conseil : la gauche, sur cette modification de loi, avait voté contre à l’unanimité. Ce qui faisait partie du deal politique, c’était des coupes dans le social, le retrait des amendements sur les subsides LAMal contre les au…
Nous ne pensons pas qu’à ces heures tardives, il convienne de refaire l’Histoire, mais il faut quand même être un tout petit peu précis. Cela ne faisait absolument pas partie du deal politique de l’année passée. La gauche était absolument opposée à cette mesure et elle a voté à l’unanimité contre cette mesure – vous pouvez aller voir le procès-verbal en ce moment du Grand Conseil : la gauche, sur cette modification de loi, avait voté contre à l’unanimité. Ce qui faisait partie du deal politique, c’était des coupes dans le social, le retrait des amendements sur les subsides LAMal contre les augmentations qui ont été faites. Monsieur Mauro Moruzzi, en tout cas, ce sont nos souvenirs. Si vous pouvez nous prouver que nous avons tort sur ce point, eh bien, allez-y.
Juste dire que nous, nous faisons partie des personnes au groupe socialiste qui accepteront l’amendement du Conseil d’État, en considérant que c’est un bon amendement, finalement, qui permet que personne ne perde la face et qui permet de continuer de faire des réformes. Nous nous en expliquons. Nous considérons que cette modification de la fiscalité, nous l’avons dit et redit, était une injustice. Nous considérons de la même manière que ce n’est pas idéal de modifier la fiscalité, effectivement, pour des éléments techniques, en décembre pour l’année qui suit. Et nous considérons qu’il est important pour notre canton d’avoir une réforme fiscale plus ambitieuse à proposer en 2018. Si cette réforme fiscale plus ambitieuse devait voir le jour en 2018, il est évident que cette loi n’entrerait jamais en vigueur en 2019. Mais si cette réforme fiscale ne devait pas voir le jour parce que les exigences, par exemple de la droite, sont trop élevées, il nous paraît qu’il faut permettre à la gauche de pouvoir revenir à cette fiscalité. Cela nous paraît être vraiment un amendement, celui du Conseil d’État, de compromis et de nature, là encore, à créer des ponts et à obtenir le consensus.
Monsieur le président, c’est toujours avec un plaisir souligné et immense que nous répondons au député Jean-Charles Legrix ! Nous lui répondrons de la façon suivante : ce n’est pas tellement le Conseil d’État qui va prendre des mesures, mais il paraît instinctivement relativement évident que si les employés de la fonction publique se voient dotés d’une indemnité plus faible, ils vont eux-mêmes essayer de limiter leurs déplacements, considérant que ceux-ci sont moins bien rétribués. Par analogie, nous pourrions vous dire que si une heure supplémentaire est rétribuée à 175%, et dans une autre e…
Monsieur le président, c’est toujours avec un plaisir souligné et immense que nous répondons au député Jean-Charles Legrix ! Nous lui répondrons de la façon suivante : ce n’est pas tellement le Conseil d’État qui va prendre des mesures, mais il paraît instinctivement relativement évident que si les employés de la fonction publique se voient dotés d’une indemnité plus faible, ils vont eux-mêmes essayer de limiter leurs déplacements, considérant que ceux-ci sont moins bien rétribués. Par analogie, nous pourrions vous dire que si une heure supplémentaire est rétribuée à 175%, et dans une autre entreprise à 105%, peut-être que les employés dans l’entreprise qui les rémunère à 175% seront plus enclins à faire des heures supplémentaires. Nous convenons quand même, avec le député Jean-Charles Legrix, que le raisonnement n’est pas évident, qu’il ne représente pas des montants massifs et qu’il est peu probable que les employés de la fonction publique neuchâteloise, qui sont dévoués au canton, changent totalement leur manière de faire pour 10 centimes au kilomètre ! Nous en convenons. Vous conviendrez quand même peut-être, de notre côté cette fois-ci, que nous sommes à la recherche de solutions et que c’est un peu les fonds de poche (Rires.)
Cela dit, nous aimerions juste revenir sur une partie de notre développement de tout à l’heure. Nous venons de vérifier : les indemnités des députés sont calquées sur les indemnités kilométriques de la fonction publique. Donc, si vous changez cet arrêté, cela changera automatiquement les indemnités des députés au sens de l’article 332, alinéa 2, OGC. On passe au vote.
Dans leur analyse, encore une fois dans le but de trouver un consensus, il est apparu aux différents groupes de gauche qu’il y avait un élément sur lequel on pouvait travailler et qui n’était pas trop douloureux, c’est la question des indemnités de déplacement. En effet, celles-ci, pour les 2'000 premiers kilomètres, sont fixées à 70 centimes aujourd'hui, alors que de nombreuses collectivités publiques en Suisse appliquent déjà un tarif à 60 centimes. Pourquoi ? Les modèles de calcul ont quelque peu changé. Le modèle de calcul actuel date des années 1990 et a été indexé, et il nous semble, in…
Dans leur analyse, encore une fois dans le but de trouver un consensus, il est apparu aux différents groupes de gauche qu’il y avait un élément sur lequel on pouvait travailler et qui n’était pas trop douloureux, c’est la question des indemnités de déplacement. En effet, celles-ci, pour les 2'000 premiers kilomètres, sont fixées à 70 centimes aujourd'hui, alors que de nombreuses collectivités publiques en Suisse appliquent déjà un tarif à 60 centimes. Pourquoi ? Les modèles de calcul ont quelque peu changé. Le modèle de calcul actuel date des années 1990 et a été indexé, et il nous semble, instinctivement, qu’une voiture coûtait plus en essence, en entretien, etc. à cette époque que maintenant, et qu’il y a donc une réalité intellectuelle à diminuer de 70 à 60 centimes.
Une autre raison qui nous pousse à proposer cela, c’est que cela incitera sans doute les services de l’État à moins se déplacer, à trouver d’autres solutions, à utiliser davantage les ressources informatiques, Skype, etc., ce qui, au fond, pour nous, est une bonne nouvelle, puisqu’une administration connectée est peut-être plus efficace, en tout cas plus écologique. Finalement, c’est dire que cette mesure a aussi une conséquence, peut-être minime, mais positive pour les communes puisqu’elles sont très nombreuses à appliquer par analogie l’arrêté cantonal sur le dédommagement kilométrique. Enfin – cela n’a pas été formellement déposé, parce qu’il y aurait peut-être besoin d’une modification de loi –, dans l’esprit des dépositaires de cet amendement, la même réduction devrait s’appliquer aux indemnités de déplacement des députés.
Cette fois-ci, nous nous y collons, puisque nous n’allons pas laisser à notre collègue à chaque fois le mauvais rôle de présenter ces amendements qui, encore une fois, nous font mal et ne nous convainquent que très peu, si ce n’est qu’ils nous convainquent absolument qu’ils sont moins dramatiques qu’une situation sans budget. Quelle a été la réflexion du montage de cet amendement ? Il nous est apparu dans les discussions de la commission des finances, sans que cela ait pu aboutir à un amendement ferme, que les institutions qui n’avaient pas été touchées ou qui avaient peu été touchées dans le…
Cette fois-ci, nous nous y collons, puisque nous n’allons pas laisser à notre collègue à chaque fois le mauvais rôle de présenter ces amendements qui, encore une fois, nous font mal et ne nous convainquent que très peu, si ce n’est qu’ils nous convainquent absolument qu’ils sont moins dramatiques qu’une situation sans budget. Quelle a été la réflexion du montage de cet amendement ? Il nous est apparu dans les discussions de la commission des finances, sans que cela ait pu aboutir à un amendement ferme, que les institutions qui n’avaient pas été touchées ou qui avaient peu été touchées dans les années 2015, 2016 et 2017, et les institutions qui ont une certaine fortune, doivent pouvoir faire un effort l’année prochaine. Nous aimerions être extrêmement clair sur la volonté de l’amendement : c’est uniquement ces deux types d’institutions qui reçoivent des subventions qui, à notre avis, doivent faire l’objet de cet amendement. Par exemple, il est, à notre avis, impossible que cet amendement aboutisse à une diminution encore plus marquée de la subvention NOMAD que nous venons de voter. Donc, il faut vraiment savoir raison garder : pour nous, c’est véritablement ces institutions, car il en existe, ces fondations, ces institutions, ces associations qui ont de la fortune, qui peuvent supporter cela dans l’accomplissement de leurs tâches. Le Conseil d’État, là aussi, nous a dit que cela lui paraissait difficile, malaisé, mais pas totalement irréaliste.
Nous aimerions aussi dire que si nous ne sommes pas convaincu par cet amendement, c’est parce qu’immanquablement, il touchera à la qualité de certaines prestations et aussi parce que de nombreuses institutions ont déjà, avec le budget initial, des coupes extrêmement marquées, et elles ne savent pas comment elles vont faire pour les combler. Sans encore prendre en compte que dès 2019, il y aura des dépenses à faire pour la Prévoyance 2020. Donc, vous l’aurez compris, c’est avec beaucoup d’appréhension que le groupe socialiste – certains accepteront, certains s’abstiendront, certains refuseront – propose cet amendement qui lui semble, encore une fois, à même de pouvoir créer les racines d’un consensus.
À nouveau, pas de conviction absolue du groupe socialiste sur cet amendement. Il lui semble néanmoins, dans les discussions qu’il a pu avoir avec le Conseil d’État, que si ce dernier n’est pas non plus enthousiaste à l’idée de cet amendement, il lui paraît réaliste, en appliquant notamment avec plus de rigueur encore le délai de carence. Évidemment, on n’est pas dans une situation idéale ni sur des choses qui nous plaisent particulièrement, mais il nous semble que ce sont des choses réalistes et qui peuvent contribuer à l’obtention d’un consensus en fin de soirée ou demain matin très tôt.
Nous espérons que la dernière remarque n’était pas adressée à l’ensemble des députés qui ont pu travailler sur le budget. Que celui-ci voie le jour ou pas, entendre M. le conseiller d’État dire que nous ne faisons rien et que notre travail peut être fait en quelques heures et qu’il est fait sur un coin de table est particulièrement désagréable à entendre quand on connaît l’engagement qui a été celui de tous ceux des membres de la commission des finances, mais aussi des présidents de groupes, des présidents de partis. Nous trouvons qu’il ne faut pas exagérer. Comme il nous arrive souvent d’avo…
Nous espérons que la dernière remarque n’était pas adressée à l’ensemble des députés qui ont pu travailler sur le budget. Que celui-ci voie le jour ou pas, entendre M. le conseiller d’État dire que nous ne faisons rien et que notre travail peut être fait en quelques heures et qu’il est fait sur un coin de table est particulièrement désagréable à entendre quand on connaît l’engagement qui a été celui de tous ceux des membres de la commission des finances, mais aussi des présidents de groupes, des présidents de partis. Nous trouvons qu’il ne faut pas exagérer. Comme il nous arrive souvent d’avoir des écarts de langage, nous pardonnerons volontiers celui-ci de M. le conseiller d’État. Cela dit, quand même lui préciser que ce n’est pas vrai, il y a un certain nombre de propositions qui ont été élaborées suite à la visite des services dans les sous-commissions. C’est notamment le cas de notre réévaluation des rentrées fiscales des personnes morales, puisque cela a été thématisé dans le service des contributions et que ces chiffres ont été avancés. Dès lors, nous pensons, Monsieur le conseiller d’État, qu’il faudrait être précis sur l’utilité de ces éléments. Nous pensons que c’était très utile de faire ces visites.
Enfin, dire peut-être quand même que nous comprenons la remarque et nous comprenons l’agacement d’avoir quelque de chose du niveau, un peu, du « y’a qu’à ». Nous aimerions quand même aussi que le Conseil d’État nous donne acte que le MCH2 et la nouvelle présentation n’aident pas vraiment à faire des propositions extrêmement précises. Alors, peut-être que c’est parce que nous sommes encore un peu ignorants du modèle, que nous n’avons pas tout compris, cela est possible, mais nous croyons que c’est aussi la volonté du MCH2 que les députés, finalement, s’expriment sur des assez grands ensembles et ensuite que le Conseil d’État applique ces ensembles-là. Il nous semble que cet amendement, aussi désagréable puisse-t-il être à vos oreilles, est assez dans la logique du MCH2, et nous aurions peut-être même l’outrecuidance de dire que cette logique va donc se poursuivre malgré vos agacements.
On passe au vote.
Le Conseil d’État adoptera les règles qu’il veut bien adopter, elles ne nous seront pas soumises. En revanche, ce que nous savons, c’est que des débats législatifs sont interprétés en fonction de ce qui se dit dans ce parlement et du sens que nous voulons bien donner à nos interventions. Le sens de toute une série des interventions du groupe socialiste sur ces amendements de compromis et de consensus est bel et bien de dire que c’est pour donner une chance au budget et que notre soutien ou notre soutien partiel n’est lié qu’à cet objectif final. Il serait particulièrement mal venu, de notre p…
Le Conseil d’État adoptera les règles qu’il veut bien adopter, elles ne nous seront pas soumises. En revanche, ce que nous savons, c’est que des débats législatifs sont interprétés en fonction de ce qui se dit dans ce parlement et du sens que nous voulons bien donner à nos interventions. Le sens de toute une série des interventions du groupe socialiste sur ces amendements de compromis et de consensus est bel et bien de dire que c’est pour donner une chance au budget et que notre soutien ou notre soutien partiel n’est lié qu’à cet objectif final. Il serait particulièrement mal venu, de notre point de vue, que le Conseil d’État fasse fi de cette interprétation, disons parlementaire, des choses et dise que ces amendements ont été soutenus par une partie de la gauche et qu’il puisse donc les appliquer sans autre. Nous devons quand même en rester aux méthodes traditionnelles d’interprétation des textes légaux, même s’il n’y a pas de texte qui en débouche, et nous pensons que le Conseil d’État ne se livrerait pas à ce type d’interprétation puisqu’elle serait quand même assez clairement contraire à la bonne foi.
Si vous nous permettez, Monsieur le président, l’amendement AR-22 qui vient d’être retiré nécessitait une modification de loi parce que ce qu’il y a dans la loi, c’est le principe de l’allocation complémentaire. En revanche, l’amendement que nous déposons et que soutient maintenant le groupe libéral-radical ne nécessite pas une modification de la loi parce que le montant de l’allocation n’est pas dans la loi. Il est dans un règlement d’application, dans un arrêté du Conseil d’État que nous ne pouvons pas prendre ; en tout cas, c’est notre compréhension dans une étude extrêmement rapide de la …
Si vous nous permettez, Monsieur le président, l’amendement AR-22 qui vient d’être retiré nécessitait une modification de loi parce que ce qu’il y a dans la loi, c’est le principe de l’allocation complémentaire. En revanche, l’amendement que nous déposons et que soutient maintenant le groupe libéral-radical ne nécessite pas une modification de la loi parce que le montant de l’allocation n’est pas dans la loi. Il est dans un règlement d’application, dans un arrêté du Conseil d’État que nous ne pouvons pas prendre ; en tout cas, c’est notre compréhension dans une étude extrêmement rapide de la réalité législative. Donc, nous pensons que le retrait de l’amendement AR-22 provoque le retrait du projet de loi et que l’amendement AN- 06 peut être voté sans modification de loi.
Nous l’avons dit, nous le redisons, il y a toute une série d’amendements qui n’emportent en tout cas pas notre conviction de cœur, peu notre conviction politique, mais peut-être certains de nos votes, encore une fois, pour donner une chance. Nous sommes typiquement dans ce type d’amendement. Nous combattons intellectuellement cette baisse, nous considérons que la fonction publique a déjà beaucoup trinqué et qu’elle va encore trinquer par le truchement de la réforme de la prévoyance prochainement. Cela dit, de 135 francs à 125 francs, c’est évidemment un mal, mais un moindre mal, et il nous se…
Nous l’avons dit, nous le redisons, il y a toute une série d’amendements qui n’emportent en tout cas pas notre conviction de cœur, peu notre conviction politique, mais peut-être certains de nos votes, encore une fois, pour donner une chance. Nous sommes typiquement dans ce type d’amendement. Nous combattons intellectuellement cette baisse, nous considérons que la fonction publique a déjà beaucoup trinqué et qu’elle va encore trinquer par le truchement de la réforme de la prévoyance prochainement. Cela dit, de 135 francs à 125 francs, c’est évidemment un mal, mais un moindre mal, et il nous semble surtout que la fonction publique trinquera moins s’il y a un budget que s’il n’y en a pas. C’est la raison pour laquelle une partie du groupe acceptera l’amendement, l’autre partie ne pouvant véritablement pas. Mais précisons tout de même que ce qui nous fait dire que cet amendement est véritablement un amendement de consensus et de compromis, c’est que, s’il n’y a pas de budget, comme tous les autres amendements, il tombe et nous repassons à 135 francs. Pas de conviction sur le fond, véritablement l’envie de débloquer les choses, y compris dans des amendements qui, il est vrai, nous font mal et que dès lors, et notre préopinant et nous-même avons bien du mal à les défendre.
Vous nous avez entendu, nous ne pensons pas, dans l’optique du développement des soins à domicile, qu’il soit très opportun aujourd’hui de comprimer les budgets de NOMAD, mais néanmoins, nous l’avons dit en début de débat, nous persistons, nous voulons donner une chance à ce budget. 700'000 francs, cela nous semble trop. Nous voterons l’amendement, en tout cas une partie de notre groupe votera l’amendement à 500'000 francs, absolument pas par conviction profonde de penser que c’est une bonne idée, mais encore une fois dans le but de tendre la main et d’essayer de trouver un arrangement. Il y …
Vous nous avez entendu, nous ne pensons pas, dans l’optique du développement des soins à domicile, qu’il soit très opportun aujourd’hui de comprimer les budgets de NOMAD, mais néanmoins, nous l’avons dit en début de débat, nous persistons, nous voulons donner une chance à ce budget. 700'000 francs, cela nous semble trop. Nous voterons l’amendement, en tout cas une partie de notre groupe votera l’amendement à 500'000 francs, absolument pas par conviction profonde de penser que c’est une bonne idée, mais encore une fois dans le but de tendre la main et d’essayer de trouver un arrangement. Il y a un élément qui nous pousse à pouvoir l’accepter par rapport à d’autres amendements où nous prendrions des risques sur la suite, c’est que NOMAD a une fortune, une trésorerie qui lui permet d’encaisser ce choc de 500'000 francs. Ce ne sera pas facile, nous le savons, mais à notre avis, c’est possible. C’est la raison pour laquelle nous avons envie de continuer de donner une chance à ce budget. Mais n’allez pas penser, là-derrière, qu’il s’agit de la conviction profonde du groupe socialiste.
Cela dit, pour nous, le signal qui est donné à travers ces 500'000 francs, il faut bien le lire tel que nous l’avons exprimé : c’est un signal notamment sur la structure de NOMAD et sur sa structure administrative puisque nous considérons que là, il y a peut-être des réflexions et du travail qui doivent être menés sans préjuger les choses à l’avance. L’amendement du groupe libéral-radical nous semble, par contre, un peu trop élevé et dépassant aussi tout ce qui a été discuté dans le cadre d’un hypothétique accord auquel – nous nous répétons mais vous nous entendrez encore deux ou trois fois puis après, vous ne nous entendrez plus en 2017 –, encore une fois, nous tenons et nous tendons la main.
Sur un domaine qui nous semble quand même assez sensible, en l’absence totale de tout projet si ce n’est de dire qu’il faut faire participer, cela nous semble quand même difficile d’accepter un amendement. Cela dit, quand le Conseil d’État saisira notre Autorité d’un rapport, là aussi, nous étudierons la mesure que nous ne rejetons pas d’entrée de cause et sur l’idée. Nous avons bien vu les recommandations des différentes Commissions fédérales, donc cela nous semble être une question qui doit être thématisée, qui doit être étudiée. Mais quand même, nous ne sommes pas en train de parler d’un t…
Sur un domaine qui nous semble quand même assez sensible, en l’absence totale de tout projet si ce n’est de dire qu’il faut faire participer, cela nous semble quand même difficile d’accepter un amendement. Cela dit, quand le Conseil d’État saisira notre Autorité d’un rapport, là aussi, nous étudierons la mesure que nous ne rejetons pas d’entrée de cause et sur l’idée. Nous avons bien vu les recommandations des différentes Commissions fédérales, donc cela nous semble être une question qui doit être thématisée, qui doit être étudiée. Mais quand même, nous ne sommes pas en train de parler d’un truc qui est extrêmement identifié et pour pouvoir dire : « La moitié de l’année, nous voulons cela » et être tout à fait sûrs de cela comme nous avions pu le faire avec le tarif sur les frais l’année passée. Nous sommes véritablement sur quelque chose, ici, où beaucoup d’aspects doivent être traités, où nous devons savoir si nous allons tenir compte ne serait-ce que de la fortune de la personne, de ses revenus, de ce que sa famille peut apporter. Enfin, il y a beaucoup de choses qui nous semblent devoir être prises en compte dans ce projet de loi et pour nous, en l’état, c’est impossible de dire « pour la moitié de l’année » ou « pour toute l’année ». En revanche, nous prenons l’engagement d’étudier le projet avec bienveillance et dans le but du redressement des finances. Donc, nous n’accepterons pas l’amendement, mais, là aussi, nous en discuterons volontiers le moment venu.
Sans répéter ce qui a été dit, pour le groupe socialiste, il est extrêmement important que la parole donnée dans le processus puisse être respectée. On rappelle qu’il y a beaucoup de régions qui ont vu leurs prestations hospitalières diminuer largement et que l’exigence minimale de ces régions était de régler la question des transports hospitaliers pour que les populations ne soient pas deux fois punies. Une fois parce qu’elles n’ont plus les structures hospitalières à proximité et une deuxième fois parce que les patients doivent payer 50%, un peu plus un peu moins, des déplacements. Véritabl…
Sans répéter ce qui a été dit, pour le groupe socialiste, il est extrêmement important que la parole donnée dans le processus puisse être respectée. On rappelle qu’il y a beaucoup de régions qui ont vu leurs prestations hospitalières diminuer largement et que l’exigence minimale de ces régions était de régler la question des transports hospitaliers pour que les populations ne soient pas deux fois punies. Une fois parce qu’elles n’ont plus les structures hospitalières à proximité et une deuxième fois parce que les patients doivent payer 50%, un peu plus un peu moins, des déplacements. Véritablement, dans le contexte actuel et par rapport aux engagements qui ont été donnés par notre Autorité, il nous semble que c’est extrêmement important de refuser cet amendement.
Les explications du Conseil d’État nous ont convaincu. Nous les avions déjà reçues en commission des finances, donc cela n’a été qu’une redite. Nous pensons qu’il n’est vraiment pas opportun de faire cela via le processus budgétaire. Par contre, évidemment, si le Conseil d’État nous saisit d’un rapport, nous l’étudierons avec beaucoup de soin et nous verrons quelle sera notre position. Il y a un élément sur lequel la proposition du groupe libéral-radical recueille une certaine sympathie, c’est sur ce constat, qui, à notre avis, n’est pas inexact, de dire que les structures administratives de …
Les explications du Conseil d’État nous ont convaincu. Nous les avions déjà reçues en commission des finances, donc cela n’a été qu’une redite. Nous pensons qu’il n’est vraiment pas opportun de faire cela via le processus budgétaire. Par contre, évidemment, si le Conseil d’État nous saisit d’un rapport, nous l’étudierons avec beaucoup de soin et nous verrons quelle sera notre position. Il y a un élément sur lequel la proposition du groupe libéral-radical recueille une certaine sympathie, c’est sur ce constat, qui, à notre avis, n’est pas inexact, de dire que les structures administratives de NOMAD ont pris trop d’importance par rapport aux structures de soins ; là-dessus, on peut être d’accord sur le constat.
En revanche, il nous semble véritablement que ce n’est pas via le budget, en l’absence de tout rapport, sans chiffres, sans comparaisons telles que les demande aussi M. Jean-Charles Legrix, qu’il faut prendre cette décision ; si le Conseil d’État nous saisit d’un rapport, ce sera l’occasion de poser ces questions et de détailler les choses. Sur ces aspects administratifs, à terme, nous pourrons peut-être retrouver la position du groupe libéral-radical. En revanche, sur le fait de facturer une partie des soins, c’est beaucoup plus problématique pour notre groupe et il y a moins de chances qu’un accord puisse être trouvé. Nous refuserons l’amendement. Nous trouvons la discussion intéressante et pensons qu’elle doit être poursuivie, quelle que soit l’issue du budget, sur la base de chiffres et d’un rapport.
Comme nous l’avons dit, nous avons déposé cet amendement dans une envie de conciliation et d’arrangement. S’il ne trouve pas grâce aux yeux de la droite, nous n’allons pas insister, et M. Fabien Fivaz pour le groupe PopVertsSol et nous-même pour le
Nous aimons particulièrement que le député Matthieu Aubert cite ce numéro du PME Magazine puisque c’est le même numéro du PME Magazine qui démontre que Neuchâtel est l’un des cantons qui maîtrise le mieux ses charges de Suisse ! C’est donc une lecture saine et nous espérons que vous ne vous êtes pas arrêté à ce paragraphe. Cela étant dit, nous aimerions juste dire que nous entendons la question des évaluations et des risques sur les évaluations. Mais dans l’histoire du canton, de façon générale, même systématiquement, quand le cycle économique va mal, notre canton estime ses rentrées fiscales…
Nous aimons particulièrement que le député Matthieu Aubert cite ce numéro du PME Magazine puisque c’est le même numéro du PME Magazine qui démontre que Neuchâtel est l’un des cantons qui maîtrise le mieux ses charges de Suisse ! C’est donc une lecture saine et nous espérons que vous ne vous êtes pas arrêté à ce paragraphe. Cela étant dit, nous aimerions juste dire que nous entendons la question des évaluations et des risques sur les évaluations. Mais dans l’histoire du canton, de façon générale, même systématiquement, quand le cycle économique va mal, notre canton estime ses rentrées fiscales à la baisse, mais pas assez à la baisse, c’est-à-dire qu’il n’anticipe pas assez les baisses. Mais c’est aussi vrai pour les hausses. Toutes les dernières fois que les cycles économiques sont allés mieux, le budget de l’État, même quand on l’a modifié pour ajouter quelques millions de francs dans les impôts des personnes morales, a encore été en dessous, et parfois assez largement, de la réalité des comptes. C’est notamment arrivé une de ces dernières années – nous ne nous souvenons plus exactement de l’année, M. le conseiller d’État pourra nous le rappeler –, où une partie de l’hémicycle nous disait qu’en ajoutant 15 millions de francs, les chiffres étaient truqués. Au final, il y a eu 25 millions de francs de plus que prévu ! Donc, il faut quand même prendre en compte le fait que ce canton, qui est extrêmement sensible à la conjoncture, a tendance à surestimer ses rentrées fiscales quand le cycle économique commence à aller mal, mais qu’il a aussi tendance à les sous-estimer quand cela commence à aller bien. C’est pour cela que cet amendement nous paraît cohérent, d’autant plus avec les dernières estimations fiscales faites par le service des contributions.
Nous aimerions juste revenir sur l’intervention du député Marc-André Nardin, que nous pouvons comprendre. Mais comme il est un meilleur connaisseur que nous de l’OGC, il devrait savoir que cet amendement n’est plus l’amendement du groupe socialiste, mais de la commission des finances et que, le voudrait-il, le groupe socialiste ne pourrait pas le retirer. Nous ne sommes donc pas dans la tartufferie, mais dans l’application de notre OGC qui a parfois ses lourdeurs.
En préambule, dire que si M. Jean-Charles Legrix s’est senti à titre personnel attaqué par nos propos, nous nous en excusons. Nous n’avons cité que le groupe UDC, contrairement à lui qui ne cesse de citer le représentant du groupe socialiste – qui est notre personne en l’occurrence. Mais s’il a été vexé par nos propos, ce n’était pas notre but. Notre attaque était bel et bien politique et non personnelle. Nous aimerions juste dire la chose suivante : respecter ce que le peuple a voté... Oui, nous sommes d’accord. Le peuple a voté un frein aux dépenses doté d’un mécanisme dérogatoire. Nous ne …
En préambule, dire que si M. Jean-Charles Legrix s’est senti à titre personnel attaqué par nos propos, nous nous en excusons. Nous n’avons cité que le groupe UDC, contrairement à lui qui ne cesse de citer le représentant du groupe socialiste – qui est notre personne en l’occurrence. Mais s’il a été vexé par nos propos, ce n’était pas notre but. Notre attaque était bel et bien politique et non personnelle. Nous aimerions juste dire la chose suivante : respecter ce que le peuple a voté... Oui, nous sommes d’accord. Le peuple a voté un frein aux dépenses doté d’un mécanisme dérogatoire. Nous ne faisons qu’utiliser le mécanisme dérogatoire, voté et voulu par le peuple neuchâtelois. C’est tout. Et quand on se réfère à la volonté du peuple… À nous, il n’a pas échappé que le peuple, à une écrasante majorité, a voulu préserver la structure du Bibliobus. Nous avons senti moins de respect pour cette volonté populaire dans un précédent débat.
Enfin, nous terminons pour dire que nous sommes désolé pour le groupe UDC qui estime faire un « travail de singe » en écrivant des amendements, des projets de lois, des postulats qui ne sont pas toujours acceptés. Nous en sommes désolé parce qu’il nous semble que c’est strictement le travail du député. Le travail du député est bel et bien de déposer des amendements, même s’ils sont refusés. Et nous aimerions encore dire que nous sommes un peu étonné par cette remarque, parce que – et nous pensons que cela n’aura pas échappé aux membres du groupe UDC – les quatre précédentes années, ils possédaient la majorité avec le reste de la droite, et s’ils n’ont pas réussi à discuter avec leurs collègues du groupe libéral-radical ou du groupe Vert'Libéral-PDC, c’est regrettable. Mais ce n’est quand même pas la faute du groupe socialiste si, lorsque vous avez une majorité à droite, vos amendements ne passent pas !
Nous avions décidé de ne pas être inutilement désagréable ce soir, mais nous avons changé d’avis suite à cette énième intervention, assez inacceptable de notre point de vue, de la part du groupe UDC. Nous rappelons que le groupe UDC, année après année, refuse le budget. Ah non, ce n’est pas vrai : il a accepté une fois le budget, quand M. Yvan Perrin était conseiller d’État. Et ce budget n’était pas meilleur ! Donc, là, on voit la logique politique de l’UDC. Mais ce n’est pas tout, Monsieur le président. Nous aimerions quand même dire que l’UDC qui refuse le budget n’a proposé aucun, nous dis…
Nous avions décidé de ne pas être inutilement désagréable ce soir, mais nous avons changé d’avis suite à cette énième intervention, assez inacceptable de notre point de vue, de la part du groupe UDC. Nous rappelons que le groupe UDC, année après année, refuse le budget. Ah non, ce n’est pas vrai : il a accepté une fois le budget, quand M. Yvan Perrin était conseiller d’État. Et ce budget n’était pas meilleur ! Donc, là, on voit la logique politique de l’UDC. Mais ce n’est pas tout, Monsieur le président. Nous aimerions quand même dire que l’UDC qui refuse le budget n’a proposé aucun, nous disons bien aucun amendement à celui-ci. Nous reconnaissons au moins au groupe libéral-radical, même si nous ne sommes pas d’accord, le mérite d’avoir essayé de changer les choses. Ce n’est pas le cas des députés UDC, qui se comportent systématiquement comme des Neinsager. Cela leur a apporté les résultats électoraux que l’on connaît et cela va continuer, et nous nous en réjouissons !
Nous n’avons pas raison, comme l’a dit M. le conseiller d’État, puisque c’était une question : on ne peut pas avoir raison sur une question. Mais nous comprenons, suite à votre réponse, que cela ne changera pas le quotidien des gens, ou peu, vraisemblablement. Encore une fois, notre avis reste et demeure que nous devons trouver un budget, que c’est important que chacun puisse faire des concessions. Quant à nous, nous avons un immense problème avec le fait que ce soit le Conseil d’État qui, année après année, fixe une dépense aussi importante que les subsides LAMal. Néanmoins, nous avons compr…
Nous n’avons pas raison, comme l’a dit M. le conseiller d’État, puisque c’était une question : on ne peut pas avoir raison sur une question. Mais nous comprenons, suite à votre réponse, que cela ne changera pas le quotidien des gens, ou peu, vraisemblablement. Encore une fois, notre avis reste et demeure que nous devons trouver un budget, que c’est important que chacun puisse faire des concessions. Quant à nous, nous avons un immense problème avec le fait que ce soit le Conseil d’État qui, année après année, fixe une dépense aussi importante que les subsides LAMal. Néanmoins, nous avons compris que notre amendement ne changerait pas cette réalité. Dès lors, le groupe socialiste soit acceptera soit s’abstiendra sur cet amendement, avec l’envie et la déclaration qu’il déposera un projet de loi pour que ce soit le Grand Conseil qui fixe le niveau des subsides LAMal.
Nous ne désespérons pas de trouver un accord et donc nous écoutons le Conseil d’État et nous avons une question à lui poser, qui fondera notre abstention ou notre acceptation de l’amendement. Est-ce que, si cet amendement est voté, cela changera concrètement le quotidien des gens qui reçoivent des subsides LAMal ?
Nous souscrivons à l’entier des remarques de notre préopinant concernant cet amendement et le suivant, en précisant aussi que la Lecture publique, et singulièrement la subvention pour la BPU, ce n’est pas comme si nous partions d’une situation neutre ; c’est une subvention qui a déjà été fortement baissée ces dernières années, et au bout d’un moment, nous avons quand même l’institution culturelle la plus utilisée et la plus visitée du canton qui se trouve vraiment dans une situation difficile avec ces coupes. Concernant le Bibliobus, d’ailleurs pour les deux amendements, il y avait une ouvert…
Nous souscrivons à l’entier des remarques de notre préopinant concernant cet amendement et le suivant, en précisant aussi que la Lecture publique, et singulièrement la subvention pour la BPU, ce n’est pas comme si nous partions d’une situation neutre ; c’est une subvention qui a déjà été fortement baissée ces dernières années, et au bout d’un moment, nous avons quand même l’institution culturelle la plus utilisée et la plus visitée du canton qui se trouve vraiment dans une situation difficile avec ces coupes. Concernant le Bibliobus, d’ailleurs pour les deux amendements, il y avait une ouverture pour avoir des amendements à hauteur moins élevée, mais nous ne pouvons pas faire ce pas puisqu’en face, il n’y en a aucun qui est fait.
Avant d’en venir à proprement parler aux amendements, nous aimerions faire une déclaration finale, pour informer sur ce que nous faisons pendant ces interruptions de séance qui peuvent être très pénibles pour le public et pour ceux qui y assistent, informer la population de ce qu’en tout cas le groupe socialiste et d’autres groupes aussi étaient prêts à faire pour avoir un budget. Nous disons « étaient prêts à faire » parce que nous avons reçu l’information que, malgré tous ces efforts, la droite de ce parlement n’entre pas en matière sur ces améliorations et ne fait aucune concession. Nous l…
Avant d’en venir à proprement parler aux amendements, nous aimerions faire une déclaration finale, pour informer sur ce que nous faisons pendant ces interruptions de séance qui peuvent être très pénibles pour le public et pour ceux qui y assistent, informer la population de ce qu’en tout cas le groupe socialiste et d’autres groupes aussi étaient prêts à faire pour avoir un budget. Nous disons « étaient prêts à faire » parce que nous avons reçu l’information que, malgré tous ces efforts, la droite de ce parlement n’entre pas en matière sur ces améliorations et ne fait aucune concession. Nous le regrettons amèrement et nous en prendrons certainement acte dans le vote final, qui verra donc certainement notre canton, pour la première fois de son histoire, sans budget, avec les blocages et les conséquences que cela aura.
Cela dit, qu’est-ce que le groupe socialiste était d’accord d’accepter ? Nous étions d’accord de renoncer à notre amendement sur les subsides LAMal pour les remettre à hauteur de la progression de la prime moyenne cantonale. Nous étions d’accord de trouver 1 million de francs d’économies dans l’écart statistique sur les ressources humaines, c’est-à-dire de demander au Conseil d’État d’appliquer avec encore plus de rigueur le délai de carence. Nous étions d’accord de demander aux institutions qui ont de la fortune d’économiser pour l’année prochaine encore 1 million de francs. Nous étions d’accord d’accepter l’amendement du Conseil d’État au projet de loi sur la fiscalité pour surseoir, en 2018, au barème fiscal tel que nous l’avons déposé. Nous étions d’accord de revenir sur l’amendement concernant le CNIP et de ne pas le voter. Nous étions d’accord de diviser par deux nos amendements sur la Lecture publique et le Bibliobus. Nous étions d’accord de limiter les indemnités de déplacement de l’ordre de 10 centimes pour l’ensemble de la fonction publique et pour le Grand Conseil. Nous étions d’accord de diminuer l’allocation complémentaire pour la fonction publique de 135 francs à 125 francs. Et nous étions encore d’accord de diminuer la subvention de NOMAD de l’ordre de 500'000 francs.
C’était, Mesdames et Messieurs, des compromis et des consensus, des coupes supplémentaires qui toutes fâchaient le groupe socialiste, qui toutes étaient peu acceptables à notre avis, de l’ordre de 5 millions de francs. Eh bien, ce pas, nous l’avons fait et nous l’avons fait dans l’intérêt de ce canton, et nous espérions sincèrement que la responsabilité collective de notre assemblée ferait qu’un pas similaire serait fait de l’autre côté de l’hémicycle. Il n’a pas été fait. Nous le regrettons. Chacun assumera ses responsabilités.
Au terme du traitement des questions et autres éléments, nous désirons faire une déclaration, et peut-être qu’à la suite de celle-ci, il y aura quelque amendement à déposer. Monsieur le président, chères et chers collègues, nous y voilà, c’est la dernière ligne droite de ce débat fleuve que représente le budget de l’État. C’est le moment où il nous faut prendre une décision importante qui donnera le ton à toutes les prochaines étapes de cette législature. Car ne nous y trompons pas, la décision prise ce jour influera sur la tonalité de la suite de la législature. Ensemble, soit nous construis…
Au terme du traitement des questions et autres éléments, nous désirons faire une déclaration, et peut-être qu’à la suite de celle-ci, il y aura quelque amendement à déposer. Monsieur le président, chères et chers collègues, nous y voilà, c’est la dernière ligne droite de ce débat fleuve que représente le budget de l’État. C’est le moment où il nous faut prendre une décision importante qui donnera le ton à toutes les prochaines étapes de cette législature. Car ne nous y trompons pas, la décision prise ce jour influera sur la tonalité de la suite de la législature. Ensemble, soit nous construisons, soit nous nous détruisons. Nous voulons reprendre la parole non pas pour donner des leçons de morale, de responsabilité et de sagesse, mais pour vous exposer les raisons de l’attachement de notre groupe au fait d’octroyer à l’État un budget, ni plus ni moins.
Établir un budget est une tâche fondamentale pour un législatif. La tâche la plus importante de l’année pour votre Autorité, comme le disait le conseiller communal Fabio Bongiovanni, il y a une semaine devant le Conseil général de Neuchâtel, si nos notes en l’absence de procès-verbal sont exactes. Il avait, à notre sens, raison sur ce point. Quels que soient les différends, quelles que soient les frustrations du débat budgétaire et même si le texte proposé ne satisfait pas entièrement, l’adoption d’un budget consacre le principe de séparation des pouvoirs. À nous, législateur, le rôle d’encadrer l’action de l’État, au Conseil d’État, exécutant, de le respecter. C’est la première raison qui nous pousse à désirer un budget. Le refuser, aussi imparfait soit-il, c’est l’abnégation de nos compétences à donner un cadre financier à l’État. C’est transmettre consciemment nos compétences à un exécutif déjà omniprésent. C’est refuser de faire les choix difficiles pour laisser le soin à notre exécutif de déterminer ce qui est absolument nécessaire et ce qui ne l’est pas. C’est surtout créer une période de doute, d’instabilité et d’insécurité pour l’État, mais aussi pour l’économie de ce canton.
En effet, nous avons compris que pour certains, seule l’absence de budget constituerait cet hypothétique électrochoc qui, enfin, doit aboutir à l’assainissement des finances. Nous pouvons entendre ce raisonnement, mais nous ne pouvons pas y adhérer, car celui-ci est faux. En effet, il est rare dans l'Histoire et dans la vie en général que l’insécurité engendre la rigueur et que de l’instabilité naisse la prospérité. C’est aussi faux parce qu’il est inexact de dire que depuis plus de dix ans, nous ne faisons rien et nous ne progressons pas. Certes, les chiffres à l’appui du budget pourraient le laisser croire. Après plusieurs plans d’assainissement, sous toutes les formes que ce soit, la copie présentée par le Conseil d’État reste dans le rouge vif. Mais peut-on vraiment faire fi des éléments extérieurs ? Peut-on nier que sans la baisse imprévisible et massive de la péréquation intercantonale, notre budget serait aujourd’hui équilibré, ni plus ni moins ? Peut-on nier, en restant sérieux, que ce budget comporte des rentrées fiscales très inférieures à la situation normale, eu égard à des difficultés majeures que nos entreprises ont rencontrées suite à l’abandon du taux plancher ? Nous savons que nous ne convainquons pas la droite de l’hémicycle avec ces arguments. Nous le regrettons, mais notre propos aujourd’hui est bien davantage de dire à ceux qui veulent voir ce canton renouer avec les chiffres noirs que nous partageons leurs préoccupations, mais qu’il nous semble que c’est justement en acceptant ce budget et en permettant au Conseil d’État et à l’administration de travailler dans un cadre défini que l’on pourra atteindre le nécessaire redressement de nos finances, afin que notre collectivité puisse répondre aux attentes et besoins des citoyens. Ce n’est pas en créant un blocage, des tensions et en fracassant le fragile équilibre que notre canton procure que nous parviendrons à cela. Et ce n’est pas en démontrant notre incapacité à travailler ensemble que nous marquerons des points dans la Berne fédérale, où tout est scruté dans la compétition terrible qui s’est engagée pour obtenir des crédits de développement, des infrastructures ferroviaires notamment. C’est la deuxième raison qui nous pousse à accepter ce budget.
Enfin, nous pensons que personne n’a intérêt à faire le grand saut dans l’incertitude de ce que serait un canton sans budget. Quelles seront ces dépenses absolument nécessaires ? Nous ne le savons pas, le Conseil d’État ne le sait pas et vous ne le savez pas non plus à droite de l’hémicycle, pour une simple et bonne raison : depuis la création de notre République, notre Autorité a toujours, nous disons bien toujours, réussi à trouver un budget de fonctionnement. Certes, nous pourrions citer l’exemple du canton de Genève qui a fait le choix de travailler sans budget, mais demeurons tout de même modeste. Ce que peut se permettre un canton qui est une place financière mondiale importante, notre canton ne peut pas se le permettre ou alors avec des dommages bien plus importants.
Car oui, quelles seront ces dépenses absolument nécessaires ? Dans l’incertitude, on peut penser que celles découlant des lois et des règlements seront considérées comme telles. Mais qu’en est-il des autres ? Qu’en est-il des investissements ? Des améliorations foncières agricoles ? Des dépenses culturelles ? Des dépenses pour les fondations encore dotées de fortune ? Nous ne jouerons pas au jeu de Cassandre en annonçant l’apocalypse, nous savons le Conseil d’État trop sage pour engendrer les raisins de la colère de notre République, mais il convient malgré tout de constater que beaucoup d’investissements ou de dépenses qui nous permettent de décrocher d’autres financements, notamment fédéraux, ne sont pas absolument indispensables à la bonne marche de l’État. Elles seront, l’espace d’une année, abandonnées, privant notre économie et notre tissu social d’apports nécessaires. C’est la troisième raison pour laquelle le groupe socialiste désire ce budget.
Monsieur le président, chères et chers collègues, nous ne savons pas si nous vous avons convaincus, mais nous aimerions terminer, avant que les agacements nous le fassent oublier, par remercier sincèrement toutes celles et tous ceux qui ont travaillé à l’élaboration de ce budget. Dire à nos collègues de la commission des finances que si, parfois, le résultat n’est pas à la hauteur des attentes des uns et des autres, nous respectons infiniment leur travail et nous savons que personne aujourd’hui n’est satisfait ni du budget du Conseil d’État ni du budget de la commission des finances. Dire enfin à celles et ceux qui hésitent encore à voter ou à ne pas voter le budget, qu’ils soient de gauche comme de droite, que si malheureusement, à ce stade, aucun accord n’a été trouvé, il reste quelques portes ouvertes, quelques consensus à trouver et que notre groupe est encore disposé à discuter d’un accord cet après-midi. Après, il sera trop tard.
Mesdames et Messieurs les députés, vous vous investissez toutes et tous pour ce que vous croyez en votre for intérieur être le meilleur pour notre collectivité. Nous n’en doutons pas. Ne laissons pas les discours, les agacements et les frustrations obscurcir cet engagement, et votons ce budget en notre âme et conscience.
En premier lieu, nous nous abstenons de répondre au député Mauro Moruzzi, nous pensons que cela n’en vaut pas la peine. Concernant les propos du groupe libéral-radical, nous aimerions juste préciser notre étonnement. Vous nous dites qu’aucune entrée en matière n’est possible si nous n’entrons pas dans les freins. Votre groupe n’a pas déposé d’amendement qui permette de rentrer dans les freins, d’où un illogisme assez profond d’avoir une position qui paraît être très dure et puis de ne pas proposer les moyens pour aboutir à cette position. C’est le premier étonnement. Et le deuxième étonnement…
En premier lieu, nous nous abstenons de répondre au député Mauro Moruzzi, nous pensons que cela n’en vaut pas la peine. Concernant les propos du groupe libéral-radical, nous aimerions juste préciser notre étonnement. Vous nous dites qu’aucune entrée en matière n’est possible si nous n’entrons pas dans les freins. Votre groupe n’a pas déposé d’amendement qui permette de rentrer dans les freins, d’où un illogisme assez profond d’avoir une position qui paraît être très dure et puis de ne pas proposer les moyens pour aboutir à cette position. C’est le premier étonnement. Et le deuxième étonnement est quand même de dire que si le groupe libéral-radical ne voulait pas parler du budget car il était trop mauvais, et dans son esprit de faire des économies, il aurait dû nous le dire en commission. Nous aurions été beaucoup plus vite. Ce genre de revirements est extrêmement pénible à vivre dans la vie d’un parlement et nous croyons vraiment qu’ils ne sont pas sains pour notre canton. Et finalement, nous devrons faire ce que nous pourrons pour avoir un budget sans vous.
Devant ce qu’il faut qualifier pour le groupe socialiste d’un coup de théâtre – c’est-à-dire que le groupe ayant le plus de représentants de ce canton, le groupe libéral-radical, nous déclare refuser purement et simplement l’entrée en matière sur le budget (refuser l’entrée en matière, cela signifie ne même pas accepter d’en discuter, considérer que le travail proposé, certes comme cela a été rappelé par trois socialistes mais aussi par deux libéraux-radicaux, est tellement mauvais que nous ne pouvons pas en discuter) –, bref, face à ce coup de théâtre qui, en tout cas nous concernant, est le…
Devant ce qu’il faut qualifier pour le groupe socialiste d’un coup de théâtre – c’est-à-dire que le groupe ayant le plus de représentants de ce canton, le groupe libéral-radical, nous déclare refuser purement et simplement l’entrée en matière sur le budget (refuser l’entrée en matière, cela signifie ne même pas accepter d’en discuter, considérer que le travail proposé, certes comme cela a été rappelé par trois socialistes mais aussi par deux libéraux-radicaux, est tellement mauvais que nous ne pouvons pas en discuter) –, bref, face à ce coup de théâtre qui, en tout cas nous concernant, est le premier que nous voyons de ce type-là au Grand Conseil, nous demandons une suspension de séance afin de pouvoir discuter de la façon de faire. Cette suspension de séance, Monsieur le président, compte tenu de l’ampleur de cette réaction qui est complètement contraire au vote des députés libéraux-radicaux en commission des finances, faut-il le rappeler, doit être relativement longue pour nous, car nous aurons beaucoup à discuter. Nous en profitons pour dire que si ces 20 à 25 minutes sont trop longues pour notre collègue, M. Mauro Moruzzi, si nous avons bien compris son discours, il peut rentrer chez lui, puisque comme les groupes socialiste et libéral-radical ont la large majorité dans cet hémicycle et que nous sommes censé – et que notre rôle se borne à – ânonner les propos de nos conseillers d’État, il ne sert plus à rien dans cette assemblée puisque nous aurons la majorité sans lui.
Notre position est assez conforme à celle de notre préopinant, c’est-à-dire que le groupe socialiste acceptera les deux postulats. S’agissant du premier, il refusera l’amendement du groupe Vert'Libéral-PDC pour deux raisons. La première, c’est que, pour des raisons pratiques, il lui semble peu opportun d’exclure le Grand Conseil des discussions, parce que si, après des mois de négociations, le Conseil d’État venait à trouver un compromis, un accord avec les communes et qu’il le propose finalement au Grand Conseil, eh bien, le Grand Conseil, au risque de fâcher terriblement l’un des partenaire…
Notre position est assez conforme à celle de notre préopinant, c’est-à-dire que le groupe socialiste acceptera les deux postulats. S’agissant du premier, il refusera l’amendement du groupe Vert'Libéral-PDC pour deux raisons. La première, c’est que, pour des raisons pratiques, il lui semble peu opportun d’exclure le Grand Conseil des discussions, parce que si, après des mois de négociations, le Conseil d’État venait à trouver un compromis, un accord avec les communes et qu’il le propose finalement au Grand Conseil, eh bien, le Grand Conseil, au risque de fâcher terriblement l’un des partenaires, État ou communes, ne pourrait presque plus changer une virgule. Donc, c’est bien, à notre avis, les communes et l’État, mais aussi les deux pouvoirs de l’État, l’exécutif et le législatif, qui doivent pouvoir dès le début travailler par ces commissions, bien évidemment, sur ces éléments-là, ne serait-ce que parce qu’il y a des éléments de confidentialité.
S’agissant de la deuxième partie du premier amendement, il est encore plus néfaste à nos yeux, puisque nous ne pouvons que rejoindre ce qu’ont dit M. le conseiller d’État, Mme la rapporteure de la commission des finances ou notre préopinant : au fond, cette deuxième partie de l’amendement est un couperet qui mettrait immanquablement à feu et à sang le canton et qui n’inciterait pas du tout à la collaboration. Donc, pour ces deux raisons, le groupe socialiste refusera les deux amendements au premier postulat du groupe Vert'Libéral-PDC.
Quant au deuxième postulat, le groupe socialiste sera divisé sur les amendements du groupe Vert'Libéral-PDC, en ce sens qu’une majorité du groupe socialiste considère tout de même qu’aujourd’hui, en comparaison intercantonale, le canton de Neuchâtel est déjà assez centralisateur et laisse peu de compétences au canton ; donc, il est peut-être assez peu opportun d’inciter, disons, à encore plus de centralisation et à ramener encore plus de substance à l’État. D’ailleurs, le titre du postulat nous semblait clair sur le fait que l’intention est bel et bien de lister les compétences qui pourraient être transférées aux communes pour qu’elles aient de vrais choix politiques. Et puis, il nous semble par ailleurs évident que vider de leur substance les communes n’est pas une bonne solution. Enfin, dire toute de même qu’évidemment, si dans cette étude, le Conseil d’État arrivait à un domaine bien précis où cela ne ferait aucun sens que les communes aient encore des compétences et que les communes elles-mêmes demandaient à ce que l’État possède ces compétences, cela ne nous semblerait pas contraire au texte du postulat ; donc, l’amendement est au mieux inutile, au pire néfaste.
Le groupe socialiste votera dans sa majorité l’amendement de la commission des finances et considère que c’est un meilleur consensus et un meilleur compromis, et ne pense pas que l’amendement du groupe PopVertsSol soit le plus à même d’apporter le calme et la sérénité dont ce canton a besoin.
Il ne vous aura pas échappé que dans les amendements du groupe Vert'Libéral-PDC aux postulats, il y a, entre autres, des amendements au développement du premier postulat, ce qui est interdit par l’OGC.
Le canton de Neuchâtel a été frappé de plein fouet par les diminutions massives de la péréquation fédérale. Cette diminution de la solidarité confédérale doit interroger. Alors que les Neuchâteloises et les Neuchâtelois contribuent largement au rayonnement de la Suisse – par la production dans l’industrie horlogère, mais aussi par leurs impôts qui permettent ou ont permis de lourds investissements au niveau du pays –, les cantons riches refusent de participer à la prospérité de ceux qui le sont moins. C’est d’autant plus injuste que lesdits cantons riches le sont souvent grâce aux investissem…
Le canton de Neuchâtel a été frappé de plein fouet par les diminutions massives de la péréquation fédérale. Cette diminution de la solidarité confédérale doit interroger. Alors que les Neuchâteloises et les Neuchâtelois contribuent largement au rayonnement de la Suisse – par la production dans l’industrie horlogère, mais aussi par leurs impôts qui permettent ou ont permis de lourds investissements au niveau du pays –, les cantons riches refusent de participer à la prospérité de ceux qui le sont moins. C’est d’autant plus injuste que lesdits cantons riches le sont souvent grâce aux investissements de la Confédération auxquels les citoyens neuchâtelois ont donc contribué comme n’importe quel Helvète.
Oui, nous nous attardons sur cette question, car elle nous semble importante à plus d’un titre. Premièrement, sans ces baisses de revenus massives, le canton de Neuchâtel aurait quasiment assaini ses finances, malgré une conjoncture extrêmement difficile ces dernières années, même si, de ce côté-là, l’optimisme peut aujourd’hui être de rigueur. C’est important de le dire, car ce constat factuel tord le cou aux discussions de Café du commerce qui assènent, en faisant abstraction des faits, que nous n’avons rien fait pour assainir nos finances. C’est faux, archi-faux même, et sans les décisions aussi incompréhensible qu’injustes de la Berne fédérale, nous pourrions le constater dans nos budgets et dans nos comptes. Dit autrement, si nous n’avions rien fait, comme on peut parfois l’entendre au Café du commerce, voire même dans cet hémicycle, le canton ne se débattrait pas avec un déficit de l’ordre de 50 à 60 millions, mais avec un déficit de deux à trois fois plus élevé.
Cette question de la baisse de la péréquation fédérale est aussi importante, car elle renvoie l’image d’un pays où les déséquilibres sont renforcés et les reports de charges de la Confédération sur les cantons sont légion. Les diminutions de péréquation, elles, tiennent insuffisamment compte de la situation individuelle de chacun des cantons.
Importante, cette question l’est aussi parce que le comportement de la Confédération – reports sans tenir compte de la situation individuelle et baisse massive des contributions de la péréquation – est insupportable au Conseil d’État, et que l’on a un peu l’impression que celui-ci, dans la difficulté, se comporte de la même manière à l’égard des communes.
Certes, on reconnaîtra au Conseil d’État neuchâtelois quelques mérites. D’abord, celui d’avoir annoncé de longue date qu’un rééquilibrage entre le canton et les communes doit avoir lieu. Quand on lit aujourd’hui çà et là qu’il s’agit d’une surprise et que cela n’est pas digérable pour les communes, on ne peut s’empêcher d’y voir une certaine mauvaise foi. On reconnaît aussi au Conseil d’État le mérite d’avoir tenu compte, certes imparfaitement, de la capacité contributive de chacune des communes puisqu’il transfère des points d’impôt en sa faveur mais ne transfère pas de nouvelles charges en la défaveur des communes.
En effet, le projet du Conseil d’État est assez simple. Partant du constat implacable que, globalement, les communes assument moins de charges dynamiques que le canton, qu’elles engrangent proportionnellement plus d’impôts pour les réaliser et que, globalement, leur situation est moins mauvaise que celle de l’État, il estime que les impacts de la perte de la péréquation fédérale doivent être assumés par l’ensemble des collectivités publiques neuchâteloises, et non le seul canton.
La majorité du groupe socialiste approuve ce constat. En effet, comme on nous l’a dit à de réitérées reprises, si, dans une famille, l’un de ceux qui travaillent se retrouve subitement licencié, il n’y a pas de raison qu’il soit le seul à diminuer son train de vie, laissant les autres maintenir le leur. C’est vrai, mais si nous filons un peu la métaphore, nous aimerions dire au Conseil d’État que pour cette famille, il serait étrange, si l’un se fait licencier, de ne pas tenir compte – ou plutôt de peu tenir compte – de la situation de chacun de ses membres. Peut-être qu’une autre personne de la famille gagne déjà bien sa vie et qu’il peut contribuer plus, alors qu’un autre a des besoins plus importants et un revenu plus faible. Ne pas tenir compte de ces différences, c’est se comporter comme la Confédération à l’égard du canton de Neuchâtel et cela ne nous paraît pas acceptable.
C’est pour cette raison que la majorité du groupe socialiste entrera en matière, mais dans le seul but de voter la proposition de la commission des finances. Celle-ci nous paraît mieux construite. D’une part, le report est plus modeste – un point d’impôt au lieu de deux en 2018 et l’attente et la promesse de la réforme de la péréquation plutôt que d’obérer d’avance la situation des communes en 2019. Surtout, la proposition de la commission des finances tient compte davantage de la richesse individuelle des communes, puisqu’elle prévoit qu’une partie de l’argent prélevé – 1,3 million de francs sur 7,3 millions – sera reversée aux communes les plus faibles sous la forme de 7% de ce qu’elles reçoivent au titre de la péréquation horizontale.
À ce titre, nous aimerions dire à notre préopinant qu’il vaut mieux un bricolage bien fait qu’une clarté décevante.
Cette façon de procéder nous paraît remplir les objectifs politiques les plus importants de cette réforme, puisqu’elle permet d’opérer un certain rééquilibrage qui paraît inéluctable si l’on ne veut pas voir l’État devoir couper encore des prestations essentielles au profit de l’enrichissement de certaines communes. Cette réforme permet également de tenir compte de la capacité financière des diverses collectivités publiques à double titre : on transfère un point d’impôt, qui est un indice de ressource, et l’on opère une compensation pour les communes les plus faibles. Et enfin, cette réforme permet de le faire avec une certaine solidarité. Finalement, les deux postulats dont nous reparlerons après ont pour but d’exercer une pression positive pour qu’une réforme de la péréquation voie le jour et que les tâches – et donc des moyens – soient à terme redonnées aux communes pour qu’elles ne deviennent pas des coquilles vides.
Pour la majorité du groupe socialiste, ces deux aspects sont importants. La péréquation doit permettre de mieux tenir compte des charges de centre qu’assument les villes de ce canton, mais doit aussi parvenir à endiguer l’appauvrissement qui semble inéluctable de certaines communes au profit d’autres qui ne sont pas mieux gérées, mais qui ont simplement la chance d’avoir telle ou telle entreprise, tel ou tel particulier sur leur territoire.
Parallèlement, il est aussi important de rendre de la substance aux communes. Celles-ci se plaignent à juste titre de ne pas avoir de choix politiques dans les reports de charges – d’où le transfert d’un point d’impôt. Or, poussée à l’extrême, la logique du Conseil d’État voit devenir les communes de simples organes de paiement, sans souveraineté politique réelle. Il nous semble qu’au contraire, le canton devrait permettre aux communes d’assumer de nouvelles compétences, avec les revenus qui vont avec, et d’opérer des choix politiques : plus de prestations pour un impôt plus élevé, moins de prestations pour un impôt bas.
Enfin, il convient de préciser qu’une minorité du groupe socialiste refusera néanmoins et l’entrée en matière et le rapport. Pour eux, certaines communes ont vu leurs charges être au moins aussi dynamiques que celles de l’État, si ce n’est plus, et l’on ne saurait leur demander de faire preuve de solidarité, alors même qu’elles doivent d’ores et déjà opérer des coupes parfois insupportables.
En conclusion, vous l’aurez compris, la majorité du groupe socialiste entrera en matière et acceptera le projet de la commission des finances. Pour cette majorité, on ne peut construire un canton de Neuchâtel prospère que si l’ensemble des collectivités – communes et État – se répartissent correctement et de manière juste les charges et les revenus. Enrichir les communes au détriment de l’État n’a pas plus de sens que de faire l’inverse, et ce n’est qu’à la condition que nous soyons, tous ensemble, solidaires avec les collectivités les moins favorisées de notre canton, que nous parviendrons à rétablir les finances cantonales dans le but d’apporter la prospérité à notre population.