Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Clarence Chollet est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Clarence Chollet, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Clarence Chollet.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le groupe VertPOP soutiendra cet amendement qui va dans le sens de ses préoccupations. Outre les arguments déjà relevés lors de notre première prise de parole, à savoir l’importance de l’équilibre entre les trois types de financement de l’élimination des déchets et le caractère social du financement par l’impôt, nous souhaitons apporter les éléments suivants qui parlent en faveur du statu quo, et donc de l’amendement UDC.
Premièrement, le Conseil d’État soutient que le cadre fédéral nous oblige à réduire la part de financement par l’impôt. Or, le principe de financement de l'élimination des d…
Le groupe VertPOP soutiendra cet amendement qui va dans le sens de ses préoccupations. Outre les arguments déjà relevés lors de notre première prise de parole, à savoir l’importance de l’équilibre entre les trois types de financement de l’élimination des déchets et le caractère social du financement par l’impôt, nous souhaitons apporter les éléments suivants qui parlent en faveur du statu quo, et donc de l’amendement UDC.
Premièrement, le Conseil d’État soutient que le cadre fédéral nous oblige à réduire la part de financement par l’impôt. Or, le principe de financement de l'élimination des déchets sans recours à l'impôt se trouve dans une « aide à l'exécution » de l'Office fédéral de l’environnement (OFEV) et donc un outil non contraignant. Rien ne garantit non plus que les 10% de Conseil d’État ou les 20% de la commission seraient plus acceptables que les 30% actuels. Le Conseil d’État n'a jamais demandé à l'OFEV, à la Confédération de se prononcer sur ce pourcentage ; la commission a également renoncé à demander une telle prise de position. L'OFEV n'a apparemment jamais fait – du moins officiellement – de commentaire, positif ou négatif, sur notre 30% actuel, y compris dans le cadre de la consultation sur notre nouvelle loi.
Nous aimerions aussi rappeler, sous forme de boutade peut-être, que Genève n'a toujours pas introduit de taxe au sac, et la Confédération n'a pas agi !
Si les communes doivent augmenter leur taxe de base pour compenser cette baisse du financement de l'impôt, il est fort probable qu'elles essuient un refus s'il y a référendum ! Et du coup, elles ne pourront pas appliquer la loi.
Le canton de Neuchâtel a déjà un bon système qui assure la causalité, bien qu’il manque encore une réflexion sur les encombrants et le littering. Étudions d’abord ces éléments et menons une réflexion plus aboutie sur les détails du calcul de la taxe de base avant de diminuer la part du financement par l’impôt !
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du projet de loi sur les déchets et sites pollués et du rapport y relatif, et remercie le Conseil d’État pour ce travail.
La nécessité d’une modification conséquente de cette loi n’était pas remise en question et notre groupe est satisfait que ce chantier ait été ouvert. Cependant, il garde le sentiment d’une réforme non aboutie et de discussions parfois trop rapides sur certains points au terme des travaux de commission. Preuve en est la présence d’amendements de dernière minute, de postulats liés au rapport et de refus du classement d’objet…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du projet de loi sur les déchets et sites pollués et du rapport y relatif, et remercie le Conseil d’État pour ce travail.
La nécessité d’une modification conséquente de cette loi n’était pas remise en question et notre groupe est satisfait que ce chantier ait été ouvert. Cependant, il garde le sentiment d’une réforme non aboutie et de discussions parfois trop rapides sur certains points au terme des travaux de commission. Preuve en est la présence d’amendements de dernière minute, de postulats liés au rapport et de refus du classement d’objets liés.
Cela dit, commençons par les aspects positifs relevés par notre groupe. De manière générale, le projet présenté vise à s’aligner sur la politique fédérale, qui préconise « la limitation de la production des déchets, l’augmentation de la fermeture des cycles des matières et l’évitement de la dispersion des polluants présents dans les déchets ». Plus précisément, le vœu du Conseil d’État est une meilleure application du principe de causalité, donc du pollueur-payeur. Évidemment, notre groupe soutient cette vision. Cependant, nous reviendrons sur ce point plus tard ; il s’agit également de garantir un financement équitable et social de l’élimination des déchets lorsque l’on parle de la part fixe.
La mise en place par les commerces d’installations pour le déballage et la collecte des suremballages est évidemment une avancée saluée par notre groupe. Nous aurions cependant apprécié que cette implication soit plus large et puisse inclure un vrai rôle des surfaces commerciales dans la récupération des déchets recyclables, ceci par souci d’efficience, notamment en matière de déplacements. Cette possibilité était d’ailleurs prévue dans l’ancienne loi, les communes pouvant obliger les centres commerciaux à reprendre certains déchets qu’ils vendent ou produisent.
Notre groupe soutient également l’introduction d’une redevance pour les déchets déposés dans les décharges de types A et B. L’application du principe de pollueur-payeur à ce type de déchets, à l’instar des cantons voisins, est un retour à une situation équilibrée face à la taxation des déchets ménagers. La présence et l’implantation de ces décharges posant de nombreux défis, la gestion intelligente de ce type de déchets est d’autant plus importante. Rappelons que la redevance proposée est modérée et que les montants récoltés seront affectés à la gestion des déchets, notamment dans le but d’offrir des alternatives aux entrepreneurs pour une meilleure réutilisation de ces déchets plutôt que leur dépôt en décharge.
Pourtant, notre groupe s’opposera fermement au classement du postulat 19.112, « Matériaux de construction : recycler, c’est bien, réutiliser, c’est mieux ». Effectivement, si l’introduction de la redevance est un premier pas, les autres objectifs acceptés par le Grand Conseil n’ont pas été traités dans le cadre de ce rapport. Ils méritent pourtant la plus grande attention. Mentionnons que certains cantons ou villes ont mis en place des programmes ambitieux dans ce domaine, à l’instar de Genève et Zurich. Les bonnes pratiques existent, il faut maintenant les étudier et les appliquer à l’échelle de notre canton.
Notre groupe prend acte des modifications proposées quant aux sites pollués, visant à clarifier la loi et prendre en compte la législation fédérale. Nous notons que cet aspect n’a pas nourri de grandes discussions au sein de la commission et n’est d’ailleurs pour ainsi dire pas mentionné dans son rapport.
Passons maintenant au point de désaccord principal : la part de l’impôt dans le financement de la gestion des déchets urbains. Notre groupe a soutenu le statu quo, à savoir 20 à 30%, à travers un amendement au sein de la commission, finalement retiré au profit d’un compromis, à savoir 10 à 20%. Pour le groupe VertPOP, le financement des déchets urbains est actuellement équilibré : taxe au sac, taxe de base et financement par l’impôt. Si on modifie une composante, c’est tout l’équilibre qui est chamboulé. Si on diminue le financement par l’impôt, c’est la taxe de base qui est augmentée. Or, il s’agit de la composante qui n’est ni sociale – comme l’impôt – ni véritablement causale : une famille nombreuse peut tendre vers le zéro déchet et payer une taxe bien plus importante qu’une personne seule ne faisant pas attention à sa production de déchets. De plus, réduire le financement par l’impôt, c’est laisser les communes face au risque de référendum lié à l’augmentation de la taxe de base. Une solution à ce dilemme – si c’en est un – aurait été de revoir le calcul de la taxe de base, en fonction de la surface d’habitation par exemple. Mais ces modèles alternatifs n’ont été que mentionnés en commission et pas véritablement analysés. Vu notre position en commission, notre groupe pourrait soutenir l’amendement de l’UDC visant à revenir au statu quo, mais nous demanderons, comme d’autres groupes, d’effectuer une interruption de séance.
Un certain nombre de sujets ont été abordés en commission sans qu’une réflexion aboutie ressorte des travaux, d’où le sentiment d’inachèvement lié à cette nouvelle loi. Il s’agit pour commencer de la récupération et du recyclage des plastiques ménagers, sujet que notre groupe suit de près depuis plusieurs années. Le Conseil d’État a mandaté une étude sortie en 2019 qui conclut que le système neuchâtelois, à savoir la récupération des flaconnages de plastique autres que le PET, est satisfaisant. Or, dans ce domaine, les avancées techniques et les connaissances évoluent très vite. On peut donc questionner la pertinence actuelle de l’étude de 2019, en sachant que plusieurs cantons ou communes suisses ont pris des décisions en lien avec le recyclage de ces plastiques ces dernières années et que des filières de récupération et recyclage éclosent près de chez nous. Si l’objectif premier doit être la réduction de l’utilisation de ces plastiques, leur recyclage reste un axe important. Dès lors, bien que notre groupe ait renoncé à son amendement qui demandait que les communes puissent explorer des pistes dans le domaine, nous nous opposerons au classement du postulat 17.101, Récupération et recyclage des plastiques ménagers, ceci pour que nous puissions reprendre cette thématique prochainement, lorsque les connaissances auront encore évolué et que des expériences concrètes auront été faites près de chez nous.
Ensuite, la taxe communale pour les déchets de la consommation immédiate. Cet aspect étant traité dans un postulat de la commission, nous ne nous étendrons pas sur la question, si ce n’est pour indiquer que notre groupe soutient l’idée de mieux étudier cette proposition, dans le but d’introduire une taxe cantonale réfléchie et cohérente.
Pour finir, les encombrants, pour lesquels il n’existe aucun financement selon le principe de pollueur-payeur, les coûts d’élimination de ces derniers étant inclus dans le calcul de la taxe au sac, contrairement ce que le rapport nous laisse croire, faisant état que la part de financement par l’impôt est justifiée notamment par ces encombrants. Cette situation n’est pas satisfaisante aux yeux du groupe VertPOP, c’est pour cette raison qu’un postulat a été déposé, demandant une étude sur cette catégorie de déchets. Nous développerons cette demande lors du traitement dudit objet. En conclusion, notre groupe soutiendra les propositions d’amendements de la commission, ainsi que la loi, sous réserve des modifications apportées lors de l’examen de détail. Il s’opposera au classement des postulats 19.112 et 17.101, et acceptera les deux postulats liés au rapport, à savoir le 22.153, issu de la commission, et le 22.157, émanant de notre groupe.
Savez-vous quel secteur n’a pas réduit ses émissions de CO2 depuis 1990 en Suisse ? Celui des transports, qui a même enregistré une augmentation entre 1990 et 2020. Durant la même période, tous les autres secteurs ont diminué leurs émissions : bâtiment, industrie, agriculture…
Quelle est la raison de cet échec ? Les automobilistes profitent des avancées technologiques dans l’efficience des véhicules pour acheter des véhicules toujours plus lourds et toujours plus puissants. La Suisse possède le parc automobile le plus polluant d’Europe ! Entre 2000 et 2021, le parc de véhicules routiers à mot…
Savez-vous quel secteur n’a pas réduit ses émissions de CO2 depuis 1990 en Suisse ? Celui des transports, qui a même enregistré une augmentation entre 1990 et 2020. Durant la même période, tous les autres secteurs ont diminué leurs émissions : bâtiment, industrie, agriculture…
Quelle est la raison de cet échec ? Les automobilistes profitent des avancées technologiques dans l’efficience des véhicules pour acheter des véhicules toujours plus lourds et toujours plus puissants. La Suisse possède le parc automobile le plus polluant d’Europe ! Entre 2000 et 2021, le parc de véhicules routiers à moteur s’est accru de 38% dans notre pays, pour atteindre 6,3 millions d'unités. Cette augmentation est bien plus rapide que la croissance démographique.
Certes, la tendance en termes d’émissions de gaz à effet de serre évolue depuis peu dans le bon sens avec l’accroissement du nombre de véhicules électriques, mais les deux autres tendances persistent : plus de véhicules, plus de puissance et de poids.
Outre la pollution et les problèmes de sécurité qu’ils engendrent, un autre problème central vient d’apparaître : chaque plein d’essence est une source de gains pétroliers de trop pour Vladimir Poutine. Nous devons réduire notre dépendance au pétrole et au gaz maintenant, afin de cesser de financer la guerre que mène la Russie.
Or, les études récentes sont rassurantes. L’Europe, et davantage encore la Suisse, peut se passer assez rapidement du pétrole et du gaz russes. En diversifiant les sources d’approvisionnement évidemment, mais surtout en réduisant massivement la consommation d’énergie fossile. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) vient de publier dix mesures pour limiter la consommation de pétrole, à savoir : réduire les limites de vitesse sur les autoroutes d’au moins 10 km/h ; télétravail jusqu’à trois jours par semaine ; dimanches sans voiture dans les villes ; réduction du prix des transports publics et encouragement de la marche et du vélo pour les parcours courts ; circulation alternée des voitures privées dans les grandes villes ; favorisation du recours à l’autopartage ; promotion d’une conduite efficace pour les camions et la livraison de marchandises ; substitution, autant que possible, des trains à grande vitesse et de nuit aux voyages en avion ; éviter les voyages d’affaires en avion en utilisant d’autres options ; renforcer l’adoption de véhicules électriques et plus efficaces. On parle donc de mesures proposées par l’AIE et non pas du programme des Verts. Si ces mesures étaient appliquées, 3 millions de barils de pétrole seraient économisés chaque jour, soit la moitié environ de toutes les exportations quotidiennes de produits pétroliers provenant de la Russie ! Ceci sans nuire à l’économie de nos pays et en préservant le porte-monnaie de la population que l’UDC veut soutenir.
Le groupe UDC annonce dans son projet de résolution qu’il est « absolument urgent que le gouvernement s’attelle à prendre des mesures pour plafonner/limiter autant que faire se peut ces hausses de prix effroyables ». Alors, oui, le problème est réel, mais la solution n’est pas la suppression des taxes comme cela est proposé dans le texte dont nous débattons. Rappelons que le produit de la plupart des taxes mentionnées est affecté précisément à la transformation énergétique de notre pays. En supprimant ces revenus, le problème ne fera que persister : nous resterons dans un rapport de dépendance aux pays exportateurs, nous raterons le virage énergétique, essentiel pour de nombreuses raisons, et nous éviterons de remettre en question notre rapport problématique à la mobilité individuelle.
Pour ces raisons, le groupe VertPOP s’opposera à ce projet de résolution.
Étant cosignataire de cette proposition, le groupe VertPOP soutiendra bien entendu la transformation de la commission thématique Énergie en commission Climat et énergie, avec une augmentation de son nombre de membres de 11 à 13. La thématique du climat étant incontestablement l’enjeu central de ces prochaines décennies – nous vous épargnons un exposé sur la question –, l’élargissement de cette commission paraît naturel. Cette demande a d’ailleurs été déposée par la grande majorité des groupes de ce parlement. Les liens entre le climat et l’énergie sont étroits, mais restent tout de même disti…
Étant cosignataire de cette proposition, le groupe VertPOP soutiendra bien entendu la transformation de la commission thématique Énergie en commission Climat et énergie, avec une augmentation de son nombre de membres de 11 à 13. La thématique du climat étant incontestablement l’enjeu central de ces prochaines décennies – nous vous épargnons un exposé sur la question –, l’élargissement de cette commission paraît naturel. Cette demande a d’ailleurs été déposée par la grande majorité des groupes de ce parlement. Les liens entre le climat et l’énergie sont étroits, mais restent tout de même distincts, bien que longtemps confondus. Réunir ces deux thèmes au sein d’une seule et même commission est dès lors pertinent et cohérent. La commission Climat et énergie aura sans aucun doute de nombreux projets à traiter durant cette législature et les suivantes, à commencer par le très attendu Plan climat, qui a été publié dernièrement par le Conseil d’État. Compte tenu du large soutien de cet objet, nous n’allons pas nous étendre inutilement en énumérant tous ses aspects positifs et vous encourageons simplement à le soutenir.
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse, qui nous satisfait partiellement. Un projet de l’envergure et de l’importance de MAÉ mérite que le canton s’engage pleinement, y compris financièrement, et pas seulement sur le pilotage, mais surtout sur la réalisation du projet. MAÉ aura des retombées positives sur l’économie neuchâteloise, notamment à travers une meilleure insertion des femmes sur le marché du travail. Ainsi, nous espérons que le canton prendra ses responsabilités suite à la phase pilote.
La commission a examiné le projet de décret du Conseil d’État en présence du conseiller d’État, de l’architecte cantonal et du chef du domaine entretien du service des bâtiments. Le projet concerne un projet d’assainissement des toitures de la faculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel ainsi que l’intégration de tuiles solaires photovoltaïques. Le projet de base ne concernait que l’assainissement de la toiture, il s’est ensuite étendu à une revalorisation des combles afin de pallier le manque de place dû à la croissance de l’Université de Neuchâtel, notamment de la faculté …
La commission a examiné le projet de décret du Conseil d’État en présence du conseiller d’État, de l’architecte cantonal et du chef du domaine entretien du service des bâtiments. Le projet concerne un projet d’assainissement des toitures de la faculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel ainsi que l’intégration de tuiles solaires photovoltaïques. Le projet de base ne concernait que l’assainissement de la toiture, il s’est ensuite étendu à une revalorisation des combles afin de pallier le manque de place dû à la croissance de l’Université de Neuchâtel, notamment de la faculté des sciences économiques, ainsi qu’à une prise en considération de la dimension énergétique. Les travaux sont prévus courant 2022. Le projet a été longuement mûri en concertation avec la ville de Neuchâtel afin de garantir une intégration harmonieuse. Le projet s’inscrit dans la volonté globale d’assainir les bâtiments de l’État et d’exploiter les toitures des bâtiments de l’État pour l’énergie photovoltaïque. Le crédit d’engagement de 2'450'000 francs ne concerne pas les aménagements intérieurs qui seront pris en charge par l’Université et financés notamment par un don privé. Cet aménagement des combles permettra d’exploiter l’espace actuellement impropre à toute utilisation pour l’enseignement. Des travaux de désamiantage et de mise aux normes sécuritaires seront effectués. Ce projet n’engendrera pas de revenus supplémentaires, car le loyer actuel comprend déjà les surfaces dont il est question, bien qu’elles ne soient pour le moment ni aménagées ni utilisables. L’installation photovoltaïque est composée de tuiles solaires afin de garantir une intégration optimale tout en garantissant une production intéressante. Concernant l’assainissement de la toiture, il est prévu de remettre en état la charpente, de remplacer les fenêtres et d’isoler thermiquement l’enveloppe du bâtiment.
Les membres de la commission se sont questionnés sur différents points, notamment la provenance des tuiles solaires qui ne viennent pas d’une entreprise cantonale. Malheureusement, aucune entreprise du canton ne fabrique les modules solaires souhaités. Le choix des tuiles photovoltaïques plutôt que des panneaux photovoltaïques classiques a été évidemment dicté par des considérations patrimoniales, en notant que les tuiles solaires sont plus onéreuses mais que leur rendement est similaire aux autres panneaux photovoltaïques. Les commissaires se sont également questionnés sur le devenir des actuels panneaux solaires. Leur avenir n’a pas encore été discuté, mais le service des bâtiments (SBAT) sera attentif à leur recyclage. Une question aussi, concernant la décision de ne pas effectuer un assainissement total du bâtiment mais seulement de la toiture et du troisième étage. Il nous a été répondu que d’autres projets d’assainissement étaient prioritaires sur l’assainissement global du bâtiment et que le reste de l’assainissement pourrait se faire dans un deuxième temps, sans surcoût. Il a été également rappelé que l’assainissement actuel respecte les exigences Minergie et donc que la performance énergétique finale du bâtiment pourrait également respecter ces exigences au final. Finalement, la question « Pour quelle raison le crédit n’a pas été englobé dans le rapport 19.019 sur la première étape d’assainissement du patrimoine immobilier ? » a été soulevée. Le Conseil d’État a répondu aux commissaires que la prise en compte du postulat 19.157 et la généralisation de la pose d’installations photovoltaïques sur ces bâtiments sont venues plus tard, et donc un crédit complémentaire au montant de 44 millions de francs est en préparation afin d’éviter une multiplication de ce genre de rapports.
En conclusion, les commissaires ont été satisfaits des réponses qu’ils ont obtenues et la commission a adopté à l’unanimité ce rapport.
L’année passée, lors des élections cantonales, Neuchâtel a marqué l’Histoire en élisant une majorité de femmes dans son parlement, ce qui a ouvert de grands espoirs pour cette nouvelle législature. Aujourd’hui, nous discutons de réduire le congé maternité de la fonction publique. Quelle déception ! Oui, en 2022, nous discutons d’un démantèlement des acquis sociaux, plus précisément des droits des femmes, ceci alors que la lutte pour l’égalité hommes-femmes est plus que jamais sur le devant de la scène, que le privé va clairement vers une amélioration des conditions permettant une meilleure co…
L’année passée, lors des élections cantonales, Neuchâtel a marqué l’Histoire en élisant une majorité de femmes dans son parlement, ce qui a ouvert de grands espoirs pour cette nouvelle législature. Aujourd’hui, nous discutons de réduire le congé maternité de la fonction publique. Quelle déception ! Oui, en 2022, nous discutons d’un démantèlement des acquis sociaux, plus précisément des droits des femmes, ceci alors que la lutte pour l’égalité hommes-femmes est plus que jamais sur le devant de la scène, que le privé va clairement vers une amélioration des conditions permettant une meilleure conciliation famille-travail, qu’un congé paternité vient enfin d’être introduit en Suisse, reconnaissant la nécessité d’améliorer ces conditions, que la Suisse est encore lanterne rouge en matière de congés maternité, paternité, parentaux et d’autres mesures visant une meilleure intégration des femmes sur le marché du travail. Aujourd’hui, nous resterions sans voix devant de telles propositions si nous ne devions pas nous exprimer au nom de notre groupe contre ces amendements.
L’argument des auteurs de l’amendement est que l’État doit s’aligner avec le privé. Alors pour rétablir la vérité, voici factuellement ce que propose le privé : sur les 30 plus grands employeurs du canton, un seul offre le minimum, à savoir 14 semaines payées à 80%, 12 offrent plus que les 4 mois octroyés par l’État et 11 offrent la même durée. En moyenne, pondérée par le nombre d’employés, ces entreprises offrent des congés maternité plus généreux – si on peut employer ce terme – que l’État, soit 17,9 semaines. Rappelons que l’État de Neuchâtel est le plus grand employeur du canton. La comparaison avec de très petites entreprises est donc difficile, d’autant plus qu’il a un devoir d’exemplarité, ce qu’il a démontré notamment en introduisant quatre semaines de congé paternité aux nouveaux pères dans l’administration. Rappelons surtout que le canton et l’État de Neuchâtel ont été précurseurs dans l’introduction d’un congé maternité au niveau suisse. Depuis l’entrée en vigueur d’un congé maternité dans la fonction publique, les fonctionnaires neuchâteloises bénéficient d’un congé de 4 mois.
Et revenons sur les implications financières d’une baisse à 16 semaines qui seraient minimes et n’auraient donc aucune conséquence sur les impôts payés par Julie ou par les autres contribuables. Mais prenons de la hauteur un instant. Dans la plupart des autres pays européens, on est loin d’une lutte entre 14, 16 ou 17,4 semaines. L’Allemagne offre 12 mois de congé parental payé en plus des 14 semaines de congé maternité. La Suède offre 16 mois. En Pologne, le congé maternité se situe entre 20 et 37 semaines en cas de grossesse multiple, payé à 100%. Alors, ne revenons pas en arrière ; avançons et continuons à montrer la voie, même si nous ne sommes clairement pas en tête du train !
Notre groupe s’oppose aux deux amendements et refuse à une large majorité de choisir entre la peste et le choléra ; il s’abstiendra lors de l’opposition des amendements.
Nous précisons que cette intervention a été écrite de concert avec notre collègue Mme Céline Barrelet qui devait s’exprimer sur la motion populaire 21.184, dont le traitement a finalement été couplé avec le projet de loi dont nous discutons. Le groupe VertPOP, en tant que cosignataire du projet de loi, défend bien entendu cette modification qui est autant sensée que nécessaire afin de réparer une inégalité inexplicable entre fonctionnaires. Notre groupe s’opposera, sans grande surprise, aux différents amendements déposés par les groupes libéral-radical et UDC visant à réduire la durée du cong…
Nous précisons que cette intervention a été écrite de concert avec notre collègue Mme Céline Barrelet qui devait s’exprimer sur la motion populaire 21.184, dont le traitement a finalement été couplé avec le projet de loi dont nous discutons. Le groupe VertPOP, en tant que cosignataire du projet de loi, défend bien entendu cette modification qui est autant sensée que nécessaire afin de réparer une inégalité inexplicable entre fonctionnaires. Notre groupe s’opposera, sans grande surprise, aux différents amendements déposés par les groupes libéral-radical et UDC visant à réduire la durée du congé maternité de la fonction publique. Nous reviendrons dans un second temps sur ces amendements qui nous semblent autant incompréhensibles qu’indéfendables.
Le Code des obligations prévoit un congé de maternité de 14 semaines à partir de la date de l’accouchement. Le canton de Neuchâtel, à l’instar de la majorité des cantons romands, octroie 4 mois de congé, soit 24 jours de plus que prévu par le Code des obligations. Ce solde de 24 jours n’est cependant accordé après l’accouchement que si la jeune maman n’a pas été absente au travail avant pour une raison liée à la grossesse. Seule une maladie grave et/ou une maladie sans lien avec la grossesse, obligatoirement préavisée par le médecin cantonal, permet de déroger à cette clause. La décision d’imputation – ou non – s’opère en outre après l’accouchement. Cela signifie qu’il est impossible pour les femmes de planifier en avance les mois qui suivront l’accouchement tant en ce qui concerne la durée réelle, les frais qu’un éventuel congé non payé occasionnera ou l’organisation de la garde de l’enfant en prévision de la reprise de l’activité professionnelle. Cet état de fait donne lieu à des situations dangereuses où des femmes mettent parfois leur vie et celle de leur enfant en danger en allant travailler contre l’avis de leur médecin, car elles ne souhaitent pas que leur congé de maternité post-accouchement soit raccourci.
Penchons-nous un instant sur l’implication concrète de cette disposition. Une femme enceinte, proche de son terme, subit une fracture par exemple. Son congé maternité n’est pas tronqué et elle pourra bénéficier de 4 mois de congé maternité bien mérités. Alors que pour une femme enceinte qui doit arrêter de travailler car elle a trop de contractions, qu’elle a un mal de dos particulièrement handicapant ou un autre problème de santé lié à sa grossesse, ce qui est fréquent, son congé maternité sera réduit jusqu’à 24 jours ! Comment peut-on conditionner le plein droit à un congé maternité, généreux pour certains mais très court en comparaison internationale, à une bonne santé ? C’est une approche discriminante ! Les femmes qui ont la malchance de vivre une grossesse problématique se voient encore pénalisées par une réduction de leur congé maternité. De plus, les procédures en place pour déterminer l’imputation de l’absence au congé maternité ou non ne sont pas transparentes. L’intervention du médecin cantonal, qui ne connaît pas la personne concernée et ses antécédents médicaux, est une spécialité neuchâteloise arbitraire.
On sait bien aujourd’hui à quel point le bien-être psychologique de la mère est un facteur dans la construction du lien avec l’enfant, dans la mise en place de l’allaitement et également dans la prévention des dépressions post-partum. Les femmes enceintes, les femmes ayant accouché, les mères qui allaitent, l’enfant à naître, ainsi que l’enfant allaité nécessitent une protection particulière. L’État se doit de garantir cette protection pour ses employées en leur octroyant un congé de maternité identique pour toutes, débutant donc à la date de leur accouchement. Rappelons encore que, selon la commission, « les conséquences financières et sur le personnel ne sont pas significatives étant donné le faible nombre de cas concernés par année ». Nous avons donc l’opportunité de gommer une inégalité sans impacter les finances cantonales.
En conclusion, le groupe VertPOP recommande au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi non amendé afin que l’État de Neuchâtel renforce son engagement en matière de protection des mères et des nouveau-nés et favorise une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport d’information du Conseil d’État sur le positionnement stratégique des régions.
Notre groupe reconnaît la pertinence d’une approche de développement régional avec des points forts propres à chaque région. Il nous semble cependant que cette démarche n’est pas totalement aboutie, que les mesures ne sont pas toujours cohérentes avec le thème régional mis en avant et qu’il aurait été pertinent d’étoffer les mesures transversales.
Nous notons, par exemple, que les deux projets prévus dans le cadre du programme d’impulsion au Val-de-Ruz n…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport d’information du Conseil d’État sur le positionnement stratégique des régions.
Notre groupe reconnaît la pertinence d’une approche de développement régional avec des points forts propres à chaque région. Il nous semble cependant que cette démarche n’est pas totalement aboutie, que les mesures ne sont pas toujours cohérentes avec le thème régional mis en avant et qu’il aurait été pertinent d’étoffer les mesures transversales.
Nous notons, par exemple, que les deux projets prévus dans le cadre du programme d’impulsion au Val-de-Ruz ne sont plus d’actualité. De plus, nous peinons à voir le lien entre une zone économique au Chillou, région qui ne dispose d’aucune liaison en transports publics et qui se situe hors des zones densément urbanisées, et le thème d’écorégion choisi par le Val-de-Ruz. De même, le Val-de-Travers a mis le focus sur ses « qualités naturelles », mais les mesures qui le concernent parlent de développement touristique et de revalorisation d’un site industriel ; aucune mesure en lien direct avec la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel. On voit, par ces deux exemples, que le canton et les communes relient souvent développement régional et développement économique, reléguant la composante environnementale à des considérations secondaires.
Le groupe VertPOP estime qu’il serait pertinent d’ajouter une mesure transversale relayant cette dernière composante. Dans le contexte de crise climatique et de la biodiversité que nous traversons, le canton de Neuchâtel, à travers ses régions, doit se positionner clairement comme territoire de la transition écologique. La préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, la réduction des impacts climatiques et l’adaptation ainsi que l’innovation en lien avec ces thématiques devraient, aux yeux de notre groupe, avoir une place beaucoup plus importante dans ces accords de positionnement stratégique.
Notre groupe se questionne également sur l’adéquation des moyens mis par le canton pour certaines mesures phares. Nous pensons notamment à La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle 2025. Cette candidature, au cœur du projet de positionnement de la région sur la thématique de l’événementiel culturel, aura besoin d’un engagement sans faille et d’un soutien financier fort de la part du canton. Ce soutien est d’autant plus logique qu’un tel événement aurait assurément un rayonnement au-delà des frontières communales et donc sur tout le canton.
Malgré ces remarques, le groupe VertPOP soutient cette démarche qui amène le canton et les communes à travailler ensemble pour un développement régional cohérent et différencié.
La commission Péréquation et régions a examiné le rapport d’information du Conseil d’État concernant la mise en œuvre des accords de positionnement stratégique des régions, lors de deux séances.
Le rapport 21.024 fait état des mesures prises par le Conseil d’État pour cultiver la complémentarité des différentes régions dans le cadre de la vision « Un canton, un espace ». Les accords de positionnement stratégique ont été conclus en 2017 entre l’État, l’association Réseau urbain neuchâtelois (RUN), les régions et les communes. À l’issue du premier cycle quadriennal, le Conseil d’État dresse un …
La commission Péréquation et régions a examiné le rapport d’information du Conseil d’État concernant la mise en œuvre des accords de positionnement stratégique des régions, lors de deux séances.
Le rapport 21.024 fait état des mesures prises par le Conseil d’État pour cultiver la complémentarité des différentes régions dans le cadre de la vision « Un canton, un espace ». Les accords de positionnement stratégique ont été conclus en 2017 entre l’État, l’association Réseau urbain neuchâtelois (RUN), les régions et les communes. À l’issue du premier cycle quadriennal, le Conseil d’État dresse un bilan réjouissant, et toutes les parties aux accords ont décidé de reconduire leur engagement pour une nouvelle période de quatre ans.
La commission a souhaité développer les thématiques abordées dans le rapport. Elle a donc invité le délégué à la domiciliation et le directeur du RUN pour approfondir deux aspects, à savoir la stratégie cantonale en matière de domiciliation ainsi que le détail des actions réalisées, les projets en cours et les perspectives pour l’avenir dans le cadre des accords de positionnement stratégique (APS).
La commission s’est principalement interrogée sur deux points : l’impact réel des mesures prises dans le cadre des APS et leur retour sur investissement, l’adéquation des thématiques soulevées pour les différentes régions.
La commission a également débattu de l’opportunité́ de traiter ce rapport de manière conjointe au rapport 21.023, Péréquation financière intercommunale, proposition qui a été abandonnée.
À l’issue de ses travaux, la commission est satisfaite des réponses qu’elle a obtenues et salue la dynamique de cohérence et de dialogue lancée par les accords de positionnement stratégique. Les commissaires soulignent qu’il est utile de continuer à suivre le développement des APS et qu’une évaluation de l’impact des mesures mises en place doit être régulièrement effectuée.
Le groupe VertPOP a étudié avec intérêt le postulat du groupe socialiste « Pour le retour des dimanches sans voiture » qu’il soutient pleinement, disons-le d’entrée.
Les députées et députés qui ont participé à un SlowUp connaissent le bonheur de pouvoir profiter de la chaussée sans sa composante principale, le trafic individuel motorisé ! Mais si les SlowUp sont de bons moments de convivialité, ces derniers restent trop restreints dans leur étendue pour impliquer une véritable réflexion collective sur notre rapport – ou devrions-nous dire notre dépendance – à la voiture individuelle, à son im…
Le groupe VertPOP a étudié avec intérêt le postulat du groupe socialiste « Pour le retour des dimanches sans voiture » qu’il soutient pleinement, disons-le d’entrée.
Les députées et députés qui ont participé à un SlowUp connaissent le bonheur de pouvoir profiter de la chaussée sans sa composante principale, le trafic individuel motorisé ! Mais si les SlowUp sont de bons moments de convivialité, ces derniers restent trop restreints dans leur étendue pour impliquer une véritable réflexion collective sur notre rapport – ou devrions-nous dire notre dépendance – à la voiture individuelle, à son impact climatique, environnemental et social, et surtout à son emprise sur le territoire.
Un dimanche sans voiture au niveau cantonal serait un événement propice à ces réflexions et permettrait à la population de tester « grandeur nature » ce que pourraient donner des espaces totalement investis par la mobilité douce. Un tel test pourrait également ouvrir des perspectives aux Neuchâteloises et Neuchâtelois et montrer le potentiel des modes doux, notamment lorsque ceux-ci sont réalisés dans un cadre sécurisé et attractif, et pourquoi pas ancrer durablement de nouvelles habitudes !
Lorsque les voitures ne sont plus là, on remarque vite à quel point leur emprise sur l’espace public est grande. C’était déjà le cas en 1956 et 1973, il est frappant de constater sur les photos – pour ceux comme nous qui ne l’ont pas vécu – comme ces étendues paraissent « vides » et comme les nombreux marcheurs et cyclistes y semblent isolés. Avec l’explosion de la mobilité, notamment motorisée, ces dernières décennies, il est à prévoir que le résultat aujourd’hui serait spectaculaire.
Alors non, l’objectif n’est pas de stigmatiser l’automobile. Nous savons que son utilisation est parfois nécessaire, particulièrement dans les régions périphériques. Mais se questionner sur notre rapport à la mobilité, aux déplacements, aux distances, aux temps de parcours, est une démarche essentielle alors que l’impact climatique de la mobilité n’est plus à démontrer.
Et à ceux qui trouveront mille excuses sécuritaires ou pratiques contre cette proposition, nous pensons que c’est le propre d’un postulat d’amener une idée qui doit ensuite être étudiée par notre gouvernement. La fréquence, l’ampleur et les modalités de tels événements pourront être réfléchies dans un deuxième temps et nous sommes persuadée que des solutions raisonnables seront trouvées.
Pour que les Neuchâteloises et Neuchâtelois puissent retrouver, le temps d’un dimanche – ou plus si entente –, un espace public calme, sûr et convivial, qu’ils et elles puissent se réapproprier l’espace public et découvrir une autre manière de se déplacer, le groupe VertPOP acceptera avec enthousiasme le postulat 21.167.
Nous sommes vraiment plutôt contre cette recommandation. Néanmoins, vu les avis exprimés et étant donné qu’elle a des chances de passer, nous venons de déposer un amendement proposant de modifier la recommandation comme suit : Le Conseil d’État est prié d’assouplir exceptionnellement les règles et conditions d’installation (à ce jour coûteuses) afin de permettre aux restaurants, bars, cafés et autres établissements publics d’installer des chaufferettes sur leurs terrasses (suppression de : , y compris celles fonctionnant au gaz ou à l’électricité,) tant et aussi longtemps que le certificat Co…
Nous sommes vraiment plutôt contre cette recommandation. Néanmoins, vu les avis exprimés et étant donné qu’elle a des chances de passer, nous venons de déposer un amendement proposant de modifier la recommandation comme suit : Le Conseil d’État est prié d’assouplir exceptionnellement les règles et conditions d’installation (à ce jour coûteuses) afin de permettre aux restaurants, bars, cafés et autres établissements publics d’installer des chaufferettes sur leurs terrasses (suppression de : , y compris celles fonctionnant au gaz ou à l’électricité,) tant et aussi longtemps que le certificat Covid-19 sera exigé pour s’installer à l’intérieur.
À notre avis, nous pourrions peut-être discuter de chaufferettes à pellets, mais alors re-autoriser celles fonctionnant au gaz et à l’électricité va vraiment complètement contre tous les bons principes, y compris, nous croyons, contre la Loi sur l’énergie, donc du coup, nous venons de déposer cet amendement.
Nous sommes très moyennement satisfaite. Nous entendons bien que mettre en place des mesures n’est pas facile, c’était une proposition parmi d’autres, nous n’étions pas non plus convaincue que c’était la meilleure, mais, par contre, nous trouvons vraiment dommage que le Conseil d’État ne remarque pas la nécessité et l’urgence de mettre en place de telles mesures et qu’on laisse encore les parents gérer cette situation en pensant qu’ils peuvent tout simplement s’absenter de leur travail autant de fois que nécessaire sans aucune conséquence, ni pour eux ni pour l’économie, et cela, nous trouvon…
Nous sommes très moyennement satisfaite. Nous entendons bien que mettre en place des mesures n’est pas facile, c’était une proposition parmi d’autres, nous n’étions pas non plus convaincue que c’était la meilleure, mais, par contre, nous trouvons vraiment dommage que le Conseil d’État ne remarque pas la nécessité et l’urgence de mettre en place de telles mesures et qu’on laisse encore les parents gérer cette situation en pensant qu’ils peuvent tout simplement s’absenter de leur travail autant de fois que nécessaire sans aucune conséquence, ni pour eux ni pour l’économie, et cela, nous trouvons dommage.
Inutile de le rappeler, le Covid-19 continue de toucher nos vies à toutes et tous au quotidien. Depuis quelques semaines et plus particulièrement depuis la sortie du dernier plan de protection de l’école obligatoire, daté du 23 septembre 2021 – et là, nous avouons que nous savons que c’était déjà quelques semaines avant, mais vu que nous ne trouvons que le dernier plan de protection sur le site de l’État, nous avons dû prendre celui-là en référence, mais les parents ont reçu cette information au début de l’année scolaire, donc nous parlons de quelques semaines et pas du 23 septembre 2021 –, l…
Inutile de le rappeler, le Covid-19 continue de toucher nos vies à toutes et tous au quotidien. Depuis quelques semaines et plus particulièrement depuis la sortie du dernier plan de protection de l’école obligatoire, daté du 23 septembre 2021 – et là, nous avouons que nous savons que c’était déjà quelques semaines avant, mais vu que nous ne trouvons que le dernier plan de protection sur le site de l’État, nous avons dû prendre celui-là en référence, mais les parents ont reçu cette information au début de l’année scolaire, donc nous parlons de quelques semaines et pas du 23 septembre 2021 –, les enfants qui présentent des symptômes Covid-19 y compris légers ne peuvent plus se rendre à l’école avant d’avoir un test négatif. Par symptômes légers, on entend par exemple la toux, les maux de gorge et le rhume, et ceci même en l’absence de fièvre, ce qui est donc la nouveauté, parce qu’avant, il devait y avoir également de la fièvre pour devoir garder les enfants à la maison.
En cette période automnale, il est utile de rappeler que chez les jeunes enfants au cycle 1 et au début du cycle 2, il n’est pas rare qu’un enfant présente ce type de symptômes toutes les trois semaines. Dans les familles avec plusieurs enfants, les parents peuvent donc se retrouver à devoir garder l’un ou l’autre de leurs enfants à la maison très fréquemment. Rappelons également que chez les plus petits, des tests rapides ne peuvent souvent pas être réalisés, car ce sont les tests salivaires qui sont préconisés avant 8 ans et ce sont donc des tests PCR dont les résultats mettent plus long à arriver. Parmi ces parents, les emplois de certains sont précaires et concernent des domaines essentiels comme la santé dont le système est déjà mis à rude épreuve. Rappelons également que la plupart des employeurs sont revenus presque à la normale et que le télétravail n’est plus forcément la norme. Ces absences répétées peuvent dès lors avoir d’importantes conséquences. D’importantes conséquences pour les parents qui se retrouvent dans une situation délicate mais également pour les employeurs qui se voient privés de plusieurs collaborateurs, mettant à mal l’organisation et le planning de l’entreprise. Cette situation non satisfaisante ne semble pourtant pas être une fatalité. Il faut reconnaître que les parents ne peuvent pas facilement se dégager de leurs obligations professionnelles, ce qui était peut-être le cas il y a quelques décennies, et donc que l’État doit trouver des alternatives. Ainsi, nous demandons au Conseil d’État s’il existe déjà des alternatives à la garde d’enfants à domicile pour les personnes qui ne peuvent pas facilement s’absenter de leur travail et s’il serait envisageable de mettre en place au sein de chaque cercle, par exemple, une structure d’accueil qui organise les tests et prenne en charge les enfants jusqu’aux résultats.
L’urgence sur cet objet nous paraît essentielle, car les directives actuelles concernant l’école obligatoire impactent de nombreux parents et employeurs qui se retrouvent dans des situations délicates en raison de la nécessité de garder les enfants à la maison malgré les symptômes légers et donc fréquents. C’est donc aujourd’hui que nous devons trouver des solutions et pas dans un mois, surtout que les règles évoluent vite.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt de la motion populaire 21.163. Nous soutenons pleinement les considérations amenées et soutiendrons donc cet objet. Il est peu compréhensible que des Neuchâteloises et Neuchâtelois souffrant de troubles du comportement alimentaire soient placés sur d’interminables listes d’attente avant de pouvoir être traité-e-s comme le requiert cette maladie. Ainsi, une réflexion autour de la création d’une unité spécialisée pour accueillir ces personnes paraît nécessaire et urgente.
Nous rappelons ici qu’il s’agit d’une motion populaire et donc d’une dema…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt de la motion populaire 21.163. Nous soutenons pleinement les considérations amenées et soutiendrons donc cet objet. Il est peu compréhensible que des Neuchâteloises et Neuchâtelois souffrant de troubles du comportement alimentaire soient placés sur d’interminables listes d’attente avant de pouvoir être traité-e-s comme le requiert cette maladie. Ainsi, une réflexion autour de la création d’une unité spécialisée pour accueillir ces personnes paraît nécessaire et urgente.
Nous rappelons ici qu’il s’agit d’une motion populaire et donc d’une demande d’étude. Les questions posées par les députés s’opposant à cet objet pourront être développées, et les meilleures réponses trouvées dans le cadre de cette étude. Nous sommes persuadée que la situation actuelle n’est pas satisfaisante.
Merci au Conseil d’État pour ses réponses. Nous sommes plutôt satisfaite de constater que le problème semble vraiment reconnu et que des mesures soient au fur et à mesure mises en place. Mais il ne faut pas oublier que les entraves sont quand même réelles et qu’elles concernent de nombreuses employées, et non pas « peu de titulaires » comme on l’a entendu. Donc, à voir par la suite, mais plutôt satisfaite de cette réponse complète.
Nous n’allons pas être longue pour développer cette motion finalement très simple. Le réseau de transports publics neuchâtelois présente actuellement des lacunes difficilement compréhensibles, notamment l’absence de toute connexion avec les villages de Malvilliers et du Pâquier. Or, ces deux villages sont loin d’être des hameaux isolés. Dans le cas de Malvilliers, on peut relever la présence du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), service cantonal majeur où de nombreuses personnes sont amenées à se rendre pour diverses raisons, et pas forcément avec leur voiture. Conce…
Nous n’allons pas être longue pour développer cette motion finalement très simple. Le réseau de transports publics neuchâtelois présente actuellement des lacunes difficilement compréhensibles, notamment l’absence de toute connexion avec les villages de Malvilliers et du Pâquier. Or, ces deux villages sont loin d’être des hameaux isolés. Dans le cas de Malvilliers, on peut relever la présence du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), service cantonal majeur où de nombreuses personnes sont amenées à se rendre pour diverses raisons, et pas forcément avec leur voiture. Concernant Le Pâquier, les sites touristiques attenants sont reconnus loin à la ronde et attirent de nombreux visiteurs. Et n’oublions pas la population de ces localités, qui n’a tout simplement pas l’option de prendre les transports en commun, particulièrement les jeunes qui deviennent dépendants de leurs parents et leur voiture. Ainsi, rien ne justifie le fait que ces villages soient oubliés dans la planification des transports publics et il est urgent que cette situation inacceptable soit inversée. Nous demandons donc au Conseil d’État d’adapter au plus vite cette planification, afin que toutes les localités – par là, nous entendons les villes et villages du canton de Neuchâtel – soient reliées au réseau de transports publics dans les meilleurs délais, ceci avec une fréquence de desserte suffisante.
Notre groupe a pris connaissance de la motion 21.101. Si nous partageons le souci de rationaliser la tenue des scrutins, nous estimons que la situation actuelle constitue une solution équilibrée.
Effectivement, les scrutins communaux et cantonaux sont d’ores et déjà couplés aux scrutins nationaux, ce qui amène d’ailleurs parfois un nombre important d’objets mis en consultation simultanément. Quant aux élections qui se tiennent en dehors de ces dates nationales, nous estimons que cette pratique est préférable afin de garder une certaine lisibilité. Si la multiplication des scrutins peut effect…
Notre groupe a pris connaissance de la motion 21.101. Si nous partageons le souci de rationaliser la tenue des scrutins, nous estimons que la situation actuelle constitue une solution équilibrée.
Effectivement, les scrutins communaux et cantonaux sont d’ores et déjà couplés aux scrutins nationaux, ce qui amène d’ailleurs parfois un nombre important d’objets mis en consultation simultanément. Quant aux élections qui se tiennent en dehors de ces dates nationales, nous estimons que cette pratique est préférable afin de garder une certaine lisibilité. Si la multiplication des scrutins peut effectivement avoir un impact négatif sur la participation, il en est de même en cas de multiplication des objets par scrutin. De surcroît, les campagnes sont souvent concentrées sur une partie seulement des objets lorsque ceux-ci sont trop nombreux, posant évidemment un problème démocratique et n’incitant pas la population à se prononcer sur des objets qui leur paraissent peu clairs. Dans le cas des élections, il nous paraît important qu’une campagne propre puisse être menée. De plus, le nombre d’informations dans l’enveloppe de vote lors des élections ne plaide pas pour un couplage avec d’autres objets. Pour finir, et comme cela a déjà été mentionné, une tenue simultanée de votations et d’élections compliquerait grandement le dépouillement.
En conclusion, malgré le fait que nous déplorions également l’effritement de la participation aux scrutins, notre groupe estime que coupler les élections avec d’autres scrutins n’est pas souhaitable. Dès lors, le groupe VertPOP refusera cette motion.
Nous allons nous permettre de développer cette interpellation. Lors de la dernière session, notre parlement a décidé à une voix près de ne pas étudier l’opportunité d’introduire un congé d’allaitement au sein de la fonction, et par là même de se priver d’une analyse de la situation actuelle. Cependant, il est évident que la conciliation lors du retour au travail avec le maintien de l’allaitement – qui est recommandé, nous le rappelons, au moins pendant six mois et même bien au-delà – est extrêmement difficile. La loi neuchâteloise sur le statut de la fonction publique prévoit des dispositions…
Nous allons nous permettre de développer cette interpellation. Lors de la dernière session, notre parlement a décidé à une voix près de ne pas étudier l’opportunité d’introduire un congé d’allaitement au sein de la fonction, et par là même de se priver d’une analyse de la situation actuelle. Cependant, il est évident que la conciliation lors du retour au travail avec le maintien de l’allaitement – qui est recommandé, nous le rappelons, au moins pendant six mois et même bien au-delà – est extrêmement difficile. La loi neuchâteloise sur le statut de la fonction publique prévoit des dispositions pour les mères qui allaitent, notamment que le temps consacré à l’allaitement est réputé temps de travail ou la moitié de ce temps d’allaitement si la mère quitte son lieu de travail pour cela. Ces dispositions complètent la législation fédérale qui garantit aux mères qui allaitent ou qui tirent leur lait d’avoir à disposition un local adéquat et de pouvoir prendre les pauses dédiées à l’allaitement selon les besoins de l’enfant ou de la mère. Sachant cela, il semble absolument clair que ces dispositions sont difficiles à tenir pour certaines professions, notamment, évidemment, pour les enseignantes qui ne peuvent pas quitter leur classe et laisser leurs élèves en pleine leçon.
Ainsi, si nous prenons acte que le Grand Conseil ne veut pas étudier l’opportunité d’introduire un congé d’allaitement, les questions fondamentales qui ont amené ce projet à être déposé demeurent. Nous utilisons donc la voie de l’interpellation pour revenir sur ces points essentiels et posons au Conseil d’État les questions suivantes. Comment les dispositions légales sont-elles appliquées au personnel de la fonction publique ? Le Conseil d’État peut-il nous assurer qu’un local dédié est à disposition des femmes qui allaitent dans tous les bâtiments abritant du personnel de la fonction publique ? Dans le cas précis des employées qui sont astreintes à des horaires non flexibles, quelles possibilités leur sont offertes pour poursuivre l’allaitement de manière acceptable ? Quelles informations spécifiques les nouvelles mères reçoivent-elles concernant l’allaitement sur leur lieu de travail ? Enfin, une enquête a-t-elle déjà été menée sur cette thématique au sein de la fonction publique ou une telle enquête est-elle envisagée ?
Nous remercions d’avance le Conseil d’État pour ses réponses sur ce sujet qui concerne de nombreuses femmes au sein de la fonction publique.
L'aviation contribue à près de 5% au changement climatique à l’échelle mondiale, et pour plus de 18% en Suisse. Les Suisses prennent deux fois plus l’avion que leurs voisins européens et les perspectives sont inquiétantes. L’aviation est l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre se développant le plus rapidement. Dans notre pays, les émissions liées à ce secteur ont ainsi augmenté de plus de 70% depuis 1990 et les progrès réalisés dans l’efficience des avions sont malheureusement réduits à néant par l’augmentation continue du nombre de vols et de passagers. Et la parenthèse Covid-…
L'aviation contribue à près de 5% au changement climatique à l’échelle mondiale, et pour plus de 18% en Suisse. Les Suisses prennent deux fois plus l’avion que leurs voisins européens et les perspectives sont inquiétantes. L’aviation est l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre se développant le plus rapidement. Dans notre pays, les émissions liées à ce secteur ont ainsi augmenté de plus de 70% depuis 1990 et les progrès réalisés dans l’efficience des avions sont malheureusement réduits à néant par l’augmentation continue du nombre de vols et de passagers. Et la parenthèse Covid-19 risque bien d’être refermée rapidement.
Vu l’impact de l’aviation sur la santé de la population et celle du climat, l’État se doit d’être exemplaire dans le domaine. Face à ce constat, notre parlement a accepté en 2019 la motion « Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne », motion à laquelle le Conseil d’État répond dans le rapport qui nous occupe. Cette motion demande de règlementer les déplacements en avion effectués au sein de l’administration cantonale et d’interdire le recours à l’avion pour les voyages d’études. Le groupe VertPOP est globalement satisfait des mesures mises en œuvre par le Conseil d’État dans le domaine de la mobilité aérienne suite à cette motion.
La première mesure, celle dont l’impact est assurément le plus palpable, est l’interdiction du recours à l’avion pour les voyages d’études. Dans une enquête menée par Arcinfo en juillet 2019, il a été mis en lumière que sur 81 classes du secondaire 2 parties en voyage d’études en 2019, 50, soit 62%, avaient eu recours à l’avion. Cela représente environ 1'000 billets d’avion, pour des destinations parfois facilement accessibles en train. Et pour celles qui le sont moins, une autre destination plus proche et plus accessible aurait pu être choisie. Si certains établissements avaient selon toute vraisemblance déjà entamé une réflexion sur le sujet, à l’image du Lycée Blaise- Cendrars ou du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), d’autres présentaient un taux de voyage en avion de 100%. Le Conseil d’État a réagi rapidement dans ce domaine à travers une première directive conjointe du service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) et du service de l’enseignement obligatoire (SEO), entrée en vigueur début 2020 et complétée en 2021, qui dit en substance que « les déplacements effectués lors des activités scolaires hors-cadre se réalisent avec un transport collectif autre que l’avion » et que « si le déplacement a lieu dans le cadre du cursus, notamment dans le cadre d’un échange linguistique, le recours à l’avion est exceptionnellement possible pour une distance de plus de 1'200 kilomètres ».
Concernant les voyages des membres de l’administration et des élu-e-s, le Conseil d’État fait état de 45 déplacements aériens effectués en 2018, dont 26 concernaient des destinations éloignées de moins de 1'200 kilomètres. Nous avons été surpris de ne pas avoir plus de détails sur ces déplacements. Combien auraient pu être effectués en train, moyennant un supplément de deux heures ? Quelles destinations concernent les voyages de plus de 1'200 kilomètres ? Et ces voyages sont-ils tous absolument nécessaires ? Suite à ce constat, le Conseil d’État a modifié le règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques en juillet 2021, afin que tout déplacement en avion soit préalablement autorisé et qu’un déplacement en avion puisse être autorisé s’il génère un gain de temps de plus de deux heures de porte à porte. Ces dispositions nous satisfont dans leur ensemble. Cependant, nous nous questionnons sur la pertinence du critère des « deux heures de gain de temps ». Effectivement, le temps passé en transit en avion, qui comprend de nombreux changements, un confort restreint et une absence de connexion stable, est rarement productif. Il n’en va pas de même en train : une bonne nuit de sommeil ou des heures de travail productif confortablement assis. Exit également la limite des 1'200 kilomètres appliquée aux voyages d’études : pourquoi cette limite est-elle pertinente dans un cas et pas dans l’autre ? Malgré ces questionnements, le groupe VertPOP reconnaît les avancées réalisées et se contentera des solutions proposées.
Pour finir, le Conseil d’État s’engage à promouvoir ses nouvelles pratiques au sein des institutions publiques neuchâteloises et à sensibiliser ses collaboratrices et collaborateurs et les élèves aux conséquences climatiques, environnementales et sur la santé publique du trafic aérien, ce qui satisfait notre groupe.
En conclusion, le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité le classement de la motion 19.116 et remercie le Conseil d’État pour son rapport et les décisions mises en œuvre.
La porte-parole du groupe Vert’Libéral-Le Centre a soulevé de nombreuses questions en lien avec ce projet de loi. Ces questions, à notre avis, méritent de trouver une réponse et, dans ce sens, un retour en commission paraît essentiel. Nous nous permettons donc de rappeler que nous ne votons pas maintenant sur le projet mais pour son retour en commission afin qu’il soit réellement étudié, car nous pensons vraiment que ce projet mérite d’être étudié correctement en commission.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’allaitement est le moyen idéal d’apporter aux nourrissons tous les nutriments dont ils ont besoin pour grandir et se développer en bonne santé. L’organisation recommande l’allaitement exclusif au sein pendant six mois, ce qui est évidemment en inadéquation totale avec le congé maternité suisse de 14 semaines ainsi qu’avec les quatre mois prévus dans la loi neuchâteloise, quatre mois pour autant que l’absence débute le jour de l’accouchement.
Face à ces constats, les groupes socialiste et PopVertsSol de la dernière législature ont déposé un projet d…
Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’allaitement est le moyen idéal d’apporter aux nourrissons tous les nutriments dont ils ont besoin pour grandir et se développer en bonne santé. L’organisation recommande l’allaitement exclusif au sein pendant six mois, ce qui est évidemment en inadéquation totale avec le congé maternité suisse de 14 semaines ainsi qu’avec les quatre mois prévus dans la loi neuchâteloise, quatre mois pour autant que l’absence débute le jour de l’accouchement.
Face à ces constats, les groupes socialiste et PopVertsSol de la dernière législature ont déposé un projet de loi demandant l’instauration d’un congé d’allaitement d’un mois suivant le congé maternité dans la loi sur le statut de la fonction publique (LSt). Certes, la LSt actuelle prévoit des dispositions concernant l’allaitement dans son article 75b : « 1Lorsque la mère allaite son enfant sur le lieu de son travail, le temps consacré à l'allaitement est réputé temps de travail. 2Lorsque la mère quitte son lieu de travail pour allaiter son enfant, la moitié du temps consacré à l'allaitement est réputé temps de travail. »
Cet article était perçu comme précurseur lorsqu’il a été introduit. En pratique, cela reste extrêmement difficile pour une femme de continuer d’allaiter lors du retour au travail. On pense notamment aux enseignantes qui ne peuvent pas simplement quitter une leçon pour allaiter et qui ont rarement le temps de pauses nécessaires entre deux cours, ou tout simplement à toutes les mères qui ne travaillent pas proches de leur domicile ou du lieu de garde de leur enfant. À noter que le tirage du lait n’est pas toujours une solution envisageable et que ce dernier devrait impliquer la mise à disposition d’un lieu adéquat, ce qui est rarement le cas. Les toilettes sont donc souvent le lieu où les mères tirent leur lait. Vous l’aurez compris, le retour au travail rime très souvent avec arrêt de l’allaitement, y compris au sein de la fonction publique.
Autour de chez nous, plusieurs cantons prévoient un congé allaitement d’un mois pour leurs fonctionnaires, notamment les cantons de Vaud et du Jura. Le canton de Genève prévoit quant à lui un congé maternité de cinq mois. L’État-employeur a évidemment un rôle d’exemplarité et, à l’image de l’introduction du congé paternité, l’introduction d’un congé d’allaitement d’un mois serait un signal positif pour inspirer le secteur privé. Comme le relève le rapport, la discussion au sein de la commission a été brève. L’argument principal invoqué pour le refus est financier. Or, aucune estimation des coûts n’a été fournie ni même demandée. Comment peut-on refuser une mesure en arguant qu’elle est trop coûteuse sans même connaître son coût ?
Les femmes qui allaitent rencontrent de réelles difficultés d’ordre pratique lorsqu’elles reprennent leur activité professionnelle. La loi actuelle ne pallie que très partiellement ces difficultés. L’introduction d’un mois de congé d’allaitement contribuera grandement à améliorer la situation des femmes qui allaitent. Son introduction au sein de la fonction publique permettra d’ouvrir la voie à une extension du congé maternité également dans le privé. Ainsi, le groupe VertPOP s’opposera au rapport de commission invitant le Grand Conseil à ne pas entrer en matière sur le projet de loi visant l’instauration d’un congé d’allaitement au sein de la fonction publique. À nos yeux, le sujet est suffisamment important pour se donner les moyens de l’étudier sur la base de données concrètes.
Nous nous devons quand même de répondre à l’intervention précédente dans les rangs du groupe libéral-radical, qui annonce que c’est impossible d’utiliser de la vaisselle réutilisable lors de la Fête des vendanges, parce que c’est précisément ce que demande la loi dont nous discutons ce soir. En tant que manifestation ayant lieu sur le domaine public, c’est ce genre d’événement qui est visé par le projet du Conseil d’État. De plus, nous sommes vraiment outrée de voir de tels gestes grossiers dans les rangs du Grand Conseil, où le respect prévaut généralement, particulièrement juste après avoir…
Nous nous devons quand même de répondre à l’intervention précédente dans les rangs du groupe libéral-radical, qui annonce que c’est impossible d’utiliser de la vaisselle réutilisable lors de la Fête des vendanges, parce que c’est précisément ce que demande la loi dont nous discutons ce soir. En tant que manifestation ayant lieu sur le domaine public, c’est ce genre d’événement qui est visé par le projet du Conseil d’État. De plus, nous sommes vraiment outrée de voir de tels gestes grossiers dans les rangs du Grand Conseil, où le respect prévaut généralement, particulièrement juste après avoir invoqué l’importance de l’éducation.
La commission Déchets urbains et sites pollués dans son ancienne composition a examiné le projet de loi du Conseil d’État modifiant la loi sur l’utilisation du domaine public et la loi sur les subventions, et s’est réunie à ces fins à deux reprises.
Le rapport 21.007 du Conseil d’État propose une modification de loi afin de limiter l’utilisation des plastiques à usage unique et par conséquent le littering. Ce projet de loi vise à généraliser l’emploi de vaisselle réutilisable lors des activités ou manifestations ayant lieu sur le domaine public, et constitue une réponse au postulat du groupe …
La commission Déchets urbains et sites pollués dans son ancienne composition a examiné le projet de loi du Conseil d’État modifiant la loi sur l’utilisation du domaine public et la loi sur les subventions, et s’est réunie à ces fins à deux reprises.
Le rapport 21.007 du Conseil d’État propose une modification de loi afin de limiter l’utilisation des plastiques à usage unique et par conséquent le littering. Ce projet de loi vise à généraliser l’emploi de vaisselle réutilisable lors des activités ou manifestations ayant lieu sur le domaine public, et constitue une réponse au postulat du groupe Vert’Libéral-PDC 20.111, « Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables ! », accepté par le Grand Conseil le 21 janvier 2020.
Les commissaires ont accueilli de façon positive le projet. La problématique des déchets et de la vaisselle à usage unique est préoccupante, et mérite un signal fort et une exemplarité venant de l’État. La vaisselle à usage unique est un problème à deux titres : elle est à l’origine d’un littering non souhaitable et elle utilise des ressources pour une utilisation de quelques minutes, voire secondes. Les propositions de modification de loi vont dans le bon sens. Elles permettront de toucher des manifestations majeures ayant lieu dans le canton et concernent donc un très haut pourcentage des déchets générés par ces événements.
Lors des discussions de la commission, quelques éléments ont été approfondis. La marge de manœuvre pour introduire un critère supplémentaire dans l’attribution des marchés publics apparaît faible et la plus-value d’une telle opération resterait marginale, vu que la loi ne concerne que l’utilisation du domaine public.
Concernant les alternatives à la vaisselle plastique à usage unique, il en existe différents types. On peut notamment mentionner les produits à usage unique en papier-carton, les matières compostables ou la vaisselle lavable et réutilisable. L’impact des matières de substitution varie fortement. Il est plutôt faible pour le papier et le carton, et peut être élevé pour les autres matières en fonction de leur lieu d’origine. Concernant les matières compostables, selon les renseignements pris auprès de Vadec, les produits satisfaisant à la norme EN 13432 ne peuvent pas être valorisés dans les compostières neuchâteloises et doivent être incinérés. L’impact des gobelets réutilisables semble être le meilleur : il devient plus faible que la vaisselle jetable dès la septième ou huitième utilisation. L’idéal est bien évidemment que le lavage se fasse le plus proche possible du lieu de la manifestation ; une solution de lavage dans le canton pourra être envisagée suite à l’entrée en vigueur de la loi.
La possibilité d’interdire les contenants en plastique pour les take-away a également été discutée, mais il s’agit d’une compétence communale. Il est d’ailleurs prévu de permettre à ces dernières d’introduire une taxe sur les take-away dans le cadre de la nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués. Plusieurs commissaires ont insisté sur le fait que le problème de la vaisselle à usage unique n’est pas uniquement lié au littering, mais également à la consommation des ressources. Dans ce sens, les alternatives réutilisables sont à privilégier. Dans le cas des matières de substitution compostables, le fait qu’elles ne puissent pas être valorisées régionalement a incité la commission et le Conseil d’État à renoncer à les proposer comme alternative, et donc à retirer les produits compostables qui affichent la norme EN 13432 (par exemple bagasse, bambou, feuilles de palmier) de la liste des produits autorisés. Pour finir, la technique évoluant rapidement, il est probable que la valorisation régionale des matières compostables devienne possible, ou que de nouvelles matières durables arrivent sur le marché. Dans ce sens, il convient de préciser que la liste des produits autorisés est sujette à évoluer, dans des délais acceptables pour la gestion des stocks évidemment.
Pour finir, compte tenu de la situation sanitaire et économique actuelle, la commission a soutenu le Conseil d’État dans sa proposition de repousser l’entrée en vigueur de la loi de six mois, à savoir du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023. Un amendement a également été discuté, sur lequel nous reviendrons plus tard.
En conclusion, la commission recommande à l’unanimité l’acceptation de ce projet de loi, ainsi qu’à l’unanimité moins une abstention le classement du postulat 20.111 du groupe Vert’Libéral-PDC, « Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables ! », du 19 janvier 2020.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport sur le regroupement du Lycée Jean-Piaget, ainsi que l’assainissement et l’aménagement intérieur de deux bâtiments : Beaux-Arts 30 et Léopold-Robert 10.
La réorganisation du Lycée Jean-Piaget est devenu nécessaire suite à la disparition prochaine de deux constructions temporaires et à la volonté de la Ville de Neuchâtel de pouvoir disposer pleinement de son bâtiment du Collège latin. Afin de permettre le regroupement sur les deux sites Beaux-Arts 30 et Léopold-Robert 10 tout en conservant l’antenne de Fleurier, l’opportunité est sai…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport sur le regroupement du Lycée Jean-Piaget, ainsi que l’assainissement et l’aménagement intérieur de deux bâtiments : Beaux-Arts 30 et Léopold-Robert 10.
La réorganisation du Lycée Jean-Piaget est devenu nécessaire suite à la disparition prochaine de deux constructions temporaires et à la volonté de la Ville de Neuchâtel de pouvoir disposer pleinement de son bâtiment du Collège latin. Afin de permettre le regroupement sur les deux sites Beaux-Arts 30 et Léopold-Robert 10 tout en conservant l’antenne de Fleurier, l’opportunité est saisie pour assainir et réaménager ces deux bâtiments. Les assainissements présentés correspondent évidemment aux exigences de la loi cantonale sur l’énergie entrée en vigueur en mai de cette année. Dans ce sens, ils se veulent exemplaires du point de vue énergétique. À noter que la décision d’assainir des bâtiments existants plutôt que d’en construire un neuf a des avantages certains en matière d’énergie grise, et cette décision est saluée par notre groupe. Notre groupe s’est cependant questionné sur l’opportunité de pousser plus loin l’assainissement du bâtiment Léopold-Robert 10, qui ne gagne qu’une seule classe énergétique dans un premier temps, deux lorsque le chauffage à distance atteindra 50% d’énergie renouvelable, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas. Il est évident que les premières classes gagnées sont les plus faciles à obtenir, mais n’est-il pas pertinent de profiter des travaux pour directement viser un assainissement plus ambitieux ?
Notre groupe regrette également le recours aux tuiles solaires sur le bâtiment Beaux-Arts 30, sachant que le rendement de ces dernières est inférieur à celui des panneaux solaires classiques. Cette solution a-t-elle été retenue en raison de la valeur patrimoniale du bâtiment ou pour donner l’opportunité de tester à grande échelle cette solution technique encore relativement peu répandue ? La différence de production entre une installation de tuiles solaires et une installation photovoltaïque classique est-elle importante ? De même, les députés VertPOP regrettent que la possibilité d’ouvrir une partie de la toiture solaire à un financement participatif n’ait pas été étudiée. Avec un taux d’autoconsommation relativement bas, cette solution aurait permis d’offrir un bout de toiture aux citoyennes et citoyens qui n’ont pas la possibilité d’installer des panneaux solaires sur leur propre logement ou qui souhaitent tout simplement investir dans cette technologie.
Concernant les aménagements intérieurs, ils ont été réfléchis en termes pédagogiques et en concertation avec les utilisatrices et utilisateurs, ce que nous apprécions.
Malgré ces quelques réticences, le groupe VertPOP acceptera le crédit d’engagement de 29'840'000 francs et remercie le Conseil d’État pour ce projet ambitieux allant dans la direction voulue.
Le groupe PopVertsSol a étudié avec intérêt le rapport d’information du Conseil d’État concernant l’admission dans les différents niveaux au cycle 3, en réponse à notre postulat sur la prépondérance de l’avis dans le choix du niveau à l’issue de la 8e année. Nous remercions le Conseil d’État pour la qualité du rapport et les nombreuses données fournies.
Notre groupe constate que l’avis prépondérant des parents concerne, certes, un pourcentage restreint d’élèves, mais tout de même une centaine d’élèves chaque année. Sur ces élèves, le taux de maintien du niveau 2, lorsque c’est dans ce niveau …
Le groupe PopVertsSol a étudié avec intérêt le rapport d’information du Conseil d’État concernant l’admission dans les différents niveaux au cycle 3, en réponse à notre postulat sur la prépondérance de l’avis dans le choix du niveau à l’issue de la 8e année. Nous remercions le Conseil d’État pour la qualité du rapport et les nombreuses données fournies.
Notre groupe constate que l’avis prépondérant des parents concerne, certes, un pourcentage restreint d’élèves, mais tout de même une centaine d’élèves chaque année. Sur ces élèves, le taux de maintien du niveau 2, lorsque c’est dans ce niveau qu’ils ont été orientés, est très variable et particulièrement bas en maths : plus de la moitié des élèves orientés par les parents en niveau 2 redescendent en niveau 1 l’année suivante !
Cependant, notre groupe refuse de se baser sur des statistiques pour décider du classement de ce postulat. Les raisons qui ont poussé au dépôt de ce postulat étaient plus globales. Effectivement, le fait que l’avis des parents soit prépondérant sur celui des enseignants pour un choix qui devrait dépendre purement d’éléments pédagogiques pose problème à nos yeux. Cette situation dévalorise le rôle des enseignants qui, pourtant, auraient bien besoin du contraire.
De plus, au-delà des chiffres et statistiques, nous nous posons la question du ressenti des élèves qui ont été poussés par leurs parents en niveau 2 et qui ont finalement dû changer de niveau rapidement. Ils se sont certainement sentis dévalorisés. Et même s’il ne s’agit, selon les dires du Conseil d’État, que « d’un très faible pourcentage d’élèves », il ne faut pas les oublier. Une décision de l’enseignant est basée sur des critères pédagogiques ; elle n’est évidemment pas infaillible, mais elle repose sur des bases concrètes, alors que l’avis des parents s’appuie sur des critères subjectifs.
Nous aurions également aimé avoir l’avis des enseignants sur cette prépondérance, d’autant plus qu’ils ont été sondés sur les conditions d’accès aux différents niveaux. Malheureusement, ce point manque au rapport.
Cependant, nous notons qu’un réajustement des conditions d’accès aux niveaux 1 et 2 est proposé dans ce rapport, ce qui aura comme conséquence que la prépondérance de l’avis des parents sera effective sur une plus petite fourchette de moyennes. Cette modification a été initiée par le Groupe de pilotage de la rénovation du cycle 3, sur la base de questionnaires remplis par les enseignants, donc sur des constatations pédagogiques. Sur ce point, ce n’est donc pas l’avis des parents qui a été prépondérant !
En conclusion, le groupe PopVertsSol sera divisé sur le classement de son postulat pour les raisons invoquées précédemment.
Le groupe PopVertsSol a étudié avec intérêt le projet de loi concernant l’interdiction du girobroyage sur le territoire cantonal ainsi que le rapport de la commission Girobroyage. Le girobroyage est une pratique extrêmement nocive pour les sols et la biodiversité. Malheureusement, il est parfois pratiqué dans des zones naturelles sensibles et les dommages sont irrémédiables. Conscient de cette situation, le Conseil d’État, par voie d’arrêté interdisait d’ores et déjà cette pratique dans les pâturages boisés et les zones de protection nationales et cantonales. Il était en outre soumis à autori…
Le groupe PopVertsSol a étudié avec intérêt le projet de loi concernant l’interdiction du girobroyage sur le territoire cantonal ainsi que le rapport de la commission Girobroyage. Le girobroyage est une pratique extrêmement nocive pour les sols et la biodiversité. Malheureusement, il est parfois pratiqué dans des zones naturelles sensibles et les dommages sont irrémédiables. Conscient de cette situation, le Conseil d’État, par voie d’arrêté interdisait d’ores et déjà cette pratique dans les pâturages boisés et les zones de protection nationales et cantonales. Il était en outre soumis à autorisation dans les prairies permanentes et les pâturages. Or, des girobroyages illégaux continuaient à être effectués dans ces zones sensibles.
Suite au projet de loi visant une meilleure protection des sols et de la biodiversité, le Conseil d’État a révisé son arrêté pour étendre l’interdiction du girobroyage aux pâturages d’estivage, pâturages extensifs et prairies extensives et peu intensives. Ces modifications ont été promulguées en octobre 2020 et sont donc en vigueur actuellement. En parallèle, le ministère public, sur demande du Conseil d’État, a introduit dès le 1er janvier 2020 une contravention concernant les opérations mécaniques lourdes effectuées sans autorisation. Il s’agissait d’une lacune que voulait combler le projet de loi afin de dissuader les contrevenants. Nous notons que les amendes prévues par le ministère public, qui ne sont ni de la compétence de notre hémicycle ni de celle du Conseil d’État, semblent relativement faibles, mais nous espérons tout de même qu’elles restent dissuasives. Nous ne doutons pas que le ministère public puisse les adapter si les girobroyages illégaux devaient perdurer. De plus, nous saluons le fait que les exécutants du girobroyage illicite puissent être amendés au même titre que les propriétaires du terrain. Nous comptons évidemment sur le Conseil d’État et les services concernés pour faire les contrôles nécessaires et s’assurer que l’arrêté en vigueur soit appliqué.
Compte tenu de ce qui précède, le groupe PopVertsSol suivra la recommandation de la commission de ne pas entrer en matière concernant le projet de loi. Il se réjouit néanmoins des avancées majeures en matière de protection des sols et de la biodiversité que ce projet de loi a permis de mettre en place. Nous relevons encore que le projet de loi n’a pas été retiré afin que le rapport de la commission soit soumis au Grand Conseil et que les avancées en la matière puissent être communiquées largement plutôt que de rester dans l’anonymat de la commission.
La loi neuchâteloise garantit que « Chacun a le droit de passer librement sur les rives neuchâteloises des lacs de Neuchâtel et de Bienne, sauf exceptions reconnues d'intérêt public par le Conseil d'État. », ceci depuis au moins 1953. Or, environ un tiers des rives du lac de Neuchâtel n’est pas ou peu accessible. Si certains tronçons non accessibles correspondent aux exceptions prévues par la loi, le reste constitue simplement une situation illégale. Le passage le long des rives du lac est un droit à la population neuchâteloise qui ne peut en bénéficier pleinement depuis des décennies.
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La loi neuchâteloise garantit que « Chacun a le droit de passer librement sur les rives neuchâteloises des lacs de Neuchâtel et de Bienne, sauf exceptions reconnues d'intérêt public par le Conseil d'État. », ceci depuis au moins 1953. Or, environ un tiers des rives du lac de Neuchâtel n’est pas ou peu accessible. Si certains tronçons non accessibles correspondent aux exceptions prévues par la loi, le reste constitue simplement une situation illégale. Le passage le long des rives du lac est un droit à la population neuchâteloise qui ne peut en bénéficier pleinement depuis des décennies.
Une initiative populaire cantonale a été déposée en 2016, forte de plus de 5’000 signatures, demandant la mise en place de sentiers continus le long des rives des lacs neuchâtelois, garantissant un passage de deux mètres et réalisés dans les deux ans. Cette initiative, bien qu’allant plus loin que la loi actuelle, notamment en supprimant les exceptions, vise surtout l’application des lois fédérales et cantonales garantissant déjà ce passage.
En 2017, le Conseil d’État a présenté son plan directeur des rives (PDRives). Issu d’un processus participatif, ce dernier vise notamment à consolider et combler les lacunes du sentier des rives du lac de Neuchâtel. Dans ce sens, le PDRives poursuit les mêmes buts que l’initiative populaire « Rives pour toutes et tous ». Cependant, le PDRives reste une planification sectorielle, sans force légale, qui ne garantit en rien la réalisation effective du sentier des rives.
Le rapport du Conseil d’État qui nous occupe aujourd’hui demandait au Grand Conseil de proposer à la population neuchâteloise de refuser l’initiative « Rives pour toutes et tous », arguant que le PDRives suffisait à atteindre les mêmes objectifs. La commission qui s’est saisie de ce rapport a relevé la lacune de la position du Conseil d’État, à savoir le manque de garanties sur la réalisation rapide du sentier. Elle a donc demandé un contre-projet indirect sous la forme d’un crédit d’engagement de 2,4 millions de francs pour l’optimisation du sentier du lac.
Le groupe PopVertsSol soutient les objectifs de l’initiative « Rives pour toutes et tous ». Il a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission. Notre groupe note que le crédit d’engagement permettra une optimisation notoire du sentier du lac d’ici 2025. Ce n’est pas aussi rapide que le demande l’initiative, mais le projet proposé constituera un atout indéniable pour notre canton et un bénéfice certain pour la population neuchâteloise, ceci dans un horizon tout de même relativement proche.
Il reste que la situation des autres rives neuchâteloises, donc en dehors du lac de Neuchâtel, n’est pas traitée par le contre-projet et le PDRives. Dans son rapport, le Conseil d’État assure que la situation autour des autres lacs n’est pas problématique ou difficilement améliorable. Notre groupe en prend note, il conviendra évidemment au comité d’initiative de décider si ces réponses sont suffisantes pour retirer son initiative ou à la population neuchâteloise de décider en dernier recours.
En conclusion, le groupe PopVertsSol soutiendra le projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2,4 millions de francs pour l’optimisation du sentier du lac, ce projet constituant une solution viable et satisfaisante à la situation actuelle sur les rives du lac de Neuchâtel. Concernant le refus de l’initiative, dans le cas où cette dernière ne serait pas retirée, les membres de notre groupe se prononceront en leur âme et conscience, sachant que cette dernière concerne un périmètre plus étendu que le PDRives.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du postulat 20.119.
Lors d’un arrêt cardio-respiratoire, la prise en charge lors des premières minutes qui suivent l’incident est déterminante. Il paraît évident dès lors qu’une formation plus large de la population aux gestes de premiers secours aura un impact positif sur le taux de survie lors de malaises cardiaques, et l’école semble être le lieu adéquat pour dispenser une telle formation. Ces cours devraient même être dispensés à plusieurs reprises dans le cursus scolaire, afin de s’assurer que les gestes soient bien assimilés et répé…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du postulat 20.119.
Lors d’un arrêt cardio-respiratoire, la prise en charge lors des premières minutes qui suivent l’incident est déterminante. Il paraît évident dès lors qu’une formation plus large de la population aux gestes de premiers secours aura un impact positif sur le taux de survie lors de malaises cardiaques, et l’école semble être le lieu adéquat pour dispenser une telle formation. Ces cours devraient même être dispensés à plusieurs reprises dans le cursus scolaire, afin de s’assurer que les gestes soient bien assimilés et répétés.
Cependant, comme l’ont rappelé certains de nos préopinants, les activités, cours et autres sensibilisations à intégrer dans le cursus scolaire se multiplient, souvent au détriment du programme scolaire. Notre groupe se demande dès lors s’il ne serait pas opportun d’ajouter une période à l’horaire des élèves neuchâtelois dédiée à ces activités hors cursus. En plus des formations et sensibilisations déjà existantes, l’offre pourrait éventuellement être élargie, par exemple pour intégrer des éléments de sensibilisation à l’insertion professionnelle, à la protection de l’environnement ou aux questions d’égalité.
Notre groupe acceptera donc le postulat, et souhaiterait que le Conseil d’État profite de cette étude pour mener une réflexion plus générale sur l’intégration des activités hors cursus dans l’horaire des élèves du canton.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat 13.120. Nous en partageons pleinement les conclusions.
Pourquoi solliciter spécifiquement les bénéficiaires de bourses d’études pour verser un don à l’État et pas tous les autres bénéficiaires de prestations étatiques ? Cela n’a aucun sens, d’autant plus qu’il n’est pas possible d’affecter des dons directement au budget courant des bourses. Pourquoi solliciter ce don à la fin des études alors que ce n’est évidemment pas le moment où les bénéficiaires seront en mesure d’effectuer un tel a…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat 13.120. Nous en partageons pleinement les conclusions.
Pourquoi solliciter spécifiquement les bénéficiaires de bourses d’études pour verser un don à l’État et pas tous les autres bénéficiaires de prestations étatiques ? Cela n’a aucun sens, d’autant plus qu’il n’est pas possible d’affecter des dons directement au budget courant des bourses. Pourquoi solliciter ce don à la fin des études alors que ce n’est évidemment pas le moment où les bénéficiaires seront en mesure d’effectuer un tel acte ?
Il est vrai que le système des dons par les alumnis, donc un réseau d’anciens étudiants, fonctionne bien dans certains pays, notamment aux États-Unis. Mais la Suisse ne se trouve pas du tout dans la même situation. Les bourses ne sont pas octroyées par les universités, mais par l’État, et, dans ce sens, le lien entre alumnis et organe octroyant les bourses n’existe pas directement.
Mais, dans le fond, le meilleur moyen pour les étudiants de rendre ce que l’État leur a donné, octroi de bourses ou non, vu que les coûts d’études sont largement couverts par l’État, c’est de rester dans le canton après leurs études, de s’investir pour ce même canton et d’en devenir des ambassadeurs. Dans ce sens, la proposition du Conseil d’État, certes modeste, atteint mieux les buts voulus et nous convainc. Notre groupe acceptera donc largement le rapport du Conseil d’État.
Monsieur le président, vous n’avez pas non plus demandé si notre postulat était combattu, mais nous pensons qu’il l’est ! Donc, du coup, nous allons commencer…
Dans le canton de Neuchâtel, il est possible de chasser les espèces suivantes : le chevreuil, le chamois, le lièvre, le gibier à plumes, le gibier d’eau, la bécasse, le sanglier, ainsi que des espèces de carnassiers. Dans cette liste, on retrouve plusieurs espèces qui sont considérées comme menacées selon la liste rouge des espèces menacées en Suisse, notamment le lièvre brun (qui est vulnérable), la bécasse des bois (également vulnéra…
Monsieur le président, vous n’avez pas non plus demandé si notre postulat était combattu, mais nous pensons qu’il l’est ! Donc, du coup, nous allons commencer…
Dans le canton de Neuchâtel, il est possible de chasser les espèces suivantes : le chevreuil, le chamois, le lièvre, le gibier à plumes, le gibier d’eau, la bécasse, le sanglier, ainsi que des espèces de carnassiers. Dans cette liste, on retrouve plusieurs espèces qui sont considérées comme menacées selon la liste rouge des espèces menacées en Suisse, notamment le lièvre brun (qui est vulnérable), la bécasse des bois (également vulnérable) et plusieurs espèces de gibier d’eau, notamment le fuligule milouin (qui est en danger), le fuligule morillon (considéré comme vulnérable), le garrot sonneur (vulnérable également), le canard chipeau (en danger), le canard souchet (en danger), la sarcelle d’hiver (vulnérable) et la sarcelle d’été (en danger).
Il paraît incohérent que l’on délivre des permis de chasse pour des espèces menacées, qui méritent au contraire des mesures de protection. Et ceci, même si la chasse n’est qu’un seul des nombreux facteurs qui ont amené ces espèces à être menacées. Le cas du lièvre est assez parlant : les effectifs se sont effondrés en Suisse et également dans le canton de Neuchâtel ces dernières décennies. L’urbanisation et le morcellement de son habitat en sont les causes principales. Les experts considèrent une population entre deux et six individus par kilomètre carré comme critique pour l’espèce. Une population de dix individus par kilomètre carré est quant à elle estimée comme dynamique. Or, dans le canton de Neuchâtel, le rapport 2018 de la gestion de la faune sauvage fait état d’une population cantonale de lièvres de 500 individus. Rapportés aux quelque 700 kilomètres carrés terrestres du canton, il s’agirait de moins d’un individu par kilomètre carré. Mais il faudrait évidemment plutôt rapporter ce nombre au nombre de kilomètres carrés d’habitat potentiel du lièvre, les villes n’en faisant pas partie par exemple.
Cependant, dans les zones où des recensements ont été effectués par les gardes-faune auxiliaires, la population la plus importante est de cinq lièvres par kilomètre carré, dans la zone de la Thielle. Les autres zones représentent des populations bien inférieures, entre zéro et trois. Ainsi, on peut conclure que la population du lièvre est fragile sur tout le territoire neuchâtelois.
Le canton est conscient de cette situation. Des périmètres où la chasse au lièvre est proscrite ont été mis en place et le nombre de permis de chasse pour les lièvres est très restreint. Cependant, il est incompréhensible que 31 individus aient tout de même été abattus en 2018. Il s’agit de près de 10% de la population cantonale estimée ! Et pour quel bénéfice ? Nous n’en voyons aucun.
Le canton du Jura interdit d’ores et déjà sa chasse depuis 2018 et met en œuvre de nombreuses mesures de revitalisation de son habitat. Il serait urgent que le Conseil d’État prenne exemple sur son voisin et mette rapidement des mesures similaires en œuvre.
Concernant la bécasse, le même rapport 2018 fait état de 185 individus prélevés en 2018. Par contre, pas de données de recensement de la population. Il faut savoir que le cas de la bécasse des bois est particulier, car il existe une population indigène, qui niche dans notre canton, et une population qui n’est que de passage dans nos contrées. Notre population indigène étant menacée, il s’agirait donc d’éviter sa chasse, ce qui pourrait théoriquement être possible si on réduisait la durée de la période de la chasse. Cependant, on peut se poser la même question que dans le cas de la chasse au lièvre : quel est le bénéfice de maintenir la chasse à la bécasse ? Une espèce, nous le rappelons, menacée selon la liste rouge suisse. Même réponse de notre côté : nous n’en voyons aucun !
La problématique est la même pour le gibier d’eau, dont la plupart des espèces sont vulnérables, voire en danger. Seul point positif au tableau : le nombre d’individus prélevés est extrêmement faible, ce qui est réjouissant. Mais notons tout de même que la chasse aux espèces non menacées lors des périodes sensibles peut avoir un impact négatif pour les espèces menacées en leur apportant un stress inutile.
Le but premier de la chasse est la régulation des espèces. Dès lors, il paraît insensé que des espèces menacées, comme le lièvre ou la bécasse, puissent encore être chassées dans notre canton. Pourquoi la chasse de ces espèces est-elle autorisée ? Quelle est la plus-value collective ? Comment justifier ces prélèvements non nécessaires sur des espèces vulnérables ? Nous ne voyons aucune réponse cohérente à ces questions. Nous demandons dès lors au Conseil d’État d’étudier la possibilité de supprimer la mention de la chasse au lièvre et aux autres espèces menacées, selon la liste rouge des espèces menacées de Suisse, dans la loi sur la faune sauvage et le règlement de chasse, et d’introduire un article dans la loi, précisant que les espèces menacées ne peuvent pas faire l’objet de quotas de chasse dans notre canton.
Certes, ce n’est pas cette seule action qui permettra de préserver durablement ces espèces, et de nombreuses autres mesures de protection seront également nécessaires, mais au moins, nous cesserons d’abattre des animaux qui méritent au contraire une protection attentive.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport du Conseil d’État concernant un crédit d’engagement en faveur des parcs naturels régionaux du Doubs et de Chasseral, et le remercie pour sa qualité.
Notre groupe se réjouit du dynamisme de nos deux parcs régionaux et des nombreux projets qu’ils ont permis de mettre sur pied depuis leur création. Ils représentent une véritable vitrine de nos atouts naturels et paysagers, et une formidable opportunité de préserver ce patrimoine unique. Leurs actions de sensibilisation à l’environnement sont appréciées, notamment par les écoles, qui y recouren…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport du Conseil d’État concernant un crédit d’engagement en faveur des parcs naturels régionaux du Doubs et de Chasseral, et le remercie pour sa qualité.
Notre groupe se réjouit du dynamisme de nos deux parcs régionaux et des nombreux projets qu’ils ont permis de mettre sur pied depuis leur création. Ils représentent une véritable vitrine de nos atouts naturels et paysagers, et une formidable opportunité de préserver ce patrimoine unique. Leurs actions de sensibilisation à l’environnement sont appréciées, notamment par les écoles, qui y recourent régulièrement, et leur plus-value touristique et économique à travers la valorisation des produits du terroir est indéniable.
Le financement des parcs naturels régionaux est un financement mixte alliant des subventions fédérales et cantonales ainsi que des financements propres aux parcs et d’une part venant des communes membres. Le financement du canton de Neuchâtel est donc lié à ces autres financements, dont dépend le fonctionnement des parcs pour la prochaine période des conventions-programmes 2020-2024.
Notre groupe se réjouit de l’extension du Parc naturel régional Chasseral sur le territoire neuchâtelois. Son périmètre sera ainsi plus cohérent, englobant toute la commune maintenant fusionnée de Val-de-Ruz et incluant la forêt de Chaumont. Les retombées pour notre canton seront ainsi augmentées et les projets prévus sur le site d’Evologia permettront d’encore mieux le valoriser.
Nous espérons vivement que le Parc du Doubs, apparemment apaisé après des années d’histoire tourmentée, suive la voie du Parc Chasseral, et que nous puissions nous prononcer sur un parc plus étendu et au territoire homogène lors de la prochaine convention-programme.
Nos commissaires ont fait part de leurs préoccupations concernant la prise en otage des parcs régionaux par Tourisme neuchâtelois dans leur opposition aux éoliennes du Crêt-Meuron, en prétendant que ce parc éolien pourrait mettre en danger l’existence de nos parcs naturels. Étant surpris par ces déclarations, d’autant plus que le plus grand parc éolien suisse fait partie du territoire du Parc Chasseral depuis sa création, ils se sont interrogés sur l’existence d’une éventuelle prise de position du Parc Chasseral dans ce sens. La commission a été informée que les parcs naturels régionaux ne prenaient pas position sur la planification éolienne, que ce n’était pas leur rôle et qu’il n’y avait aucune velléité dans ce sens au sein des parcs naturels. Malheureusement, ces éléments n’ont pas été relayés dans le rapport de commission, ce qui a certainement amené le groupe Vert’Libéral-PDC à déposer un amendement sur ce sujet. Compte tenu de ce qui précède, et parce qu’il nous paraît superflu de rappeler que la Constitution doit être respectée, nous sommes a priori plutôt en défaveur de cet amendement ; cependant, notre groupe n’a pas encore pu en discuter.
Participer à nos parcs régionaux, c’est participer à la protection de la nature et du paysage, c’est développer les actions de sensibilisation à l’environnement, c’est soutenir nos produits du terroir et améliorer notre attractivité touristique à travers un tourisme doux et durable. Notre groupe acceptera donc le crédit d’engagement qui nous est proposé aujourd’hui.
Le groupe PopVertsSol est partagé concernant le classement de ce postulat. Une majorité estime que le Conseil d’État n’y répond pas suffisamment et s’opposera donc à son classement.
Effectivement, nous sommes bien consciente que le contexte autour des énergies renouvelables a largement évolué depuis 2013 et que la politique de soutien est en mains fédérales. Cependant, les toitures agricoles restent des surfaces d’implantation stratégiques pour le solaire photovoltaïque et une réflexion cantonale sur les moyens de favoriser ce développement reste pertinente.
Malgré les subventions fédérales e…
Le groupe PopVertsSol est partagé concernant le classement de ce postulat. Une majorité estime que le Conseil d’État n’y répond pas suffisamment et s’opposera donc à son classement.
Effectivement, nous sommes bien consciente que le contexte autour des énergies renouvelables a largement évolué depuis 2013 et que la politique de soutien est en mains fédérales. Cependant, les toitures agricoles restent des surfaces d’implantation stratégiques pour le solaire photovoltaïque et une réflexion cantonale sur les moyens de favoriser ce développement reste pertinente.
Malgré les subventions fédérales et les autres outils de développement proposés, certains agriculteurs rencontrent des difficultés à implanter des panneaux photovoltaïques sur leurs toitures, entre autres pour des raisons d’incapacité à investir ou parfois d’éloignement des réseaux électriques. Ainsi, il ne serait pas totalement inutile, à nos yeux, de se poser la question de la possibilité d’offrir, par exemple, des prêts sans intérêts dans certains cas.
Le groupe PopVertsSol s’est penché avec intérêt sur les deux rapports 19.012 et 19.013, sur le projet de loi portant modification de la LPAgr et sur les trois décrets portant octroi de crédits d’engagement.
Concernant le rapport sur l’état de la situation de l’agriculture et de la viticulture, notre groupe en prend acte, en émettant toutefois les remarques suivantes.
De manière générale, nous sommes consciente que la politique agricole est une prérogative de la Confédération et que le canton agit dans la limite de ses compétences. Nous espérons tout de même que le Conseil d’État utilise sa ma…
Le groupe PopVertsSol s’est penché avec intérêt sur les deux rapports 19.012 et 19.013, sur le projet de loi portant modification de la LPAgr et sur les trois décrets portant octroi de crédits d’engagement.
Concernant le rapport sur l’état de la situation de l’agriculture et de la viticulture, notre groupe en prend acte, en émettant toutefois les remarques suivantes.
De manière générale, nous sommes consciente que la politique agricole est une prérogative de la Confédération et que le canton agit dans la limite de ses compétences. Nous espérons tout de même que le Conseil d’État utilise sa marge de manœuvre afin d’influencer les décisions fédérales dans le sens d’une agriculture plus durable.
Nous saluons l’accroissement des surfaces bio au sein des exploitations agricoles et viticoles. La tendance actuelle est extrêmement positive et nous espérons qu’elle se poursuive ces prochaines années, notamment avec le soutien de l’État. La viticulture fait déjà figure de leader suisse ; il faut maintenir cette position et amener l’agriculture à faire de même.
Concernant les conditions de détention des animaux, notre groupe est satisfait du pourcentage élevé – 80% du cheptel qui bénéficie de sorties régulières en plein air –, même si, idéalement, ce pourcentage pourrait être encore plus élevé. Effectivement, avec la généralisation des stabulations libres, certaines exploitations ne sortent même plus leurs animaux aux pâturages, ce qui nous paraît être une évolution très contestable, même si notre législation en matière de protection des animaux est l’une des plus sévères au monde.
Notre groupe reste très préoccupé par la situation économique des exploitations agricoles. Si le salaire moyen des agriculteurs a bien progressé ces dernières années, il reste inférieur au salaire minimum en vigueur dans le canton. De plus, de nombreuses exploitations ont de la peine à maintenir leurs activités, ceci malgré le niveau élevé des paiements directs. Les accords de libre échange qui se généralisent n’annoncent malheureusement pas une embellie dans ce domaine. Il est urgent que la Confédération suisse impose des standards écologiques et sociaux similaires à ceux appliqués en Suisse sur les produits importés, et cesse de signer des traités avec des régions dont l’agriculture met en péril les écosystèmes, à l’image des pays du Mercosur. À l’image de la récente décision du groupe Manor, il serait pertinent que les grands distributeurs rétribuent enfin les producteurs à un prix correct leur permettant de couvrir leurs coûts, notamment pour ce qui est du lait.
Nous sommes satisfaite que la surface agricole utile (SAU) reste stable au niveau cantonal et que les surfaces agricoles ne s’érodent pas au profit de l’urbanisation. Malheureusement, nous constatons que les surfaces d’estivage diminuent drastiquement, signe que les conditions de détention des animaux n’évoluent pas toujours dans le sens souhaité par notre groupe. Nous espérons que cette évolution n’aura pas de conséquences dommageables sur le maintien des pâturages boisés. Au contraire, nous sommes heureuse de constater que plus d’un quart de la surface agricole est composée d’espaces naturels qui font l’objet d’une protection. De plus, l’excellente couverture des réseaux écologiques dans le canton de Neuchâtel est une excellente chose et découle du rôle pionnier qu’a joué le canton dans ce domaine.
En ce qui concerne la structure de notre agriculture, nous constatons que plus de 50% du produit brut de cette dernière est issu de la production animale. Si les spécificités de notre territoire expliquent ce pourcentage élevé, notre groupe relève tout de même que les évolutions actuelles devraient impliquer une réflexion globale pour mieux diversifier notre agriculture.
Concernant l’utilisation de produits phytosanitaires, nous notons bien que le Conseil d’État s’implique activement dans la mise en place du plan d’action phytosanitaire national, mais nous aimerions rappeler que le Grand Conseil lui a donné un mandat bien plus ambitieux il y a peu, à savoir l’interdiction de ces produits de synthèse sur le territoire cantonal.
Nous notons le soutien cantonal en vue de la modernisation de l’abattoir régional des Ponts-de- Martel en 2014. Nous estimons qu’il est important d’avoir une telle structure dans le canton. Cependant, vu les révélations récentes, nous espérons que les problèmes d’exploitation de cette structure ont été réglés au plus vite et que de telles pratiques n’auront plus lieu dans une structure qui a reçu des subventions publiques. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler bientôt dans notre hémicycle.
Pour ce qui est du projet de modification de la loi sur la promotion de l’agriculture (LPAgr), notre groupe est partagé sur la question. Il nous semble dommage de devoir modifier la loi quatre ans après avoir transformé le statut de l’OVPT. Cependant, une courte majorité reconnaît que la proposition du Conseil d’État semble constituer une bonne solution pour l’avenir. La proposition d’amendement de la commission a rencontré un bon accueil dans notre groupe.
Concernant la date des vendanges, notre groupe acceptera la modification proposée, qui constitue une simplification bienvenue.
Notre groupe acceptera les trois décrets portant octroi de crédits d’engagement. Il aurait apprécié pouvoir lier les subventions aux constructions rurales à des exigences en termes de production d’énergie renouvelable ou de fabrication en bois régional. Malheureusement, la législation fédérale ne semble pas le permettre. Nous espérons donc que le canton utilise son levier d’information et de conseil pour orienter les agriculteurs dans cette voie.
Pour finir, notre groupe a été impressionné par les nombreuses mesures prévues dans le projet régional du Val-de-Ruz et espère que cette dynamique perdurera et inspirera d’autres projets sur le territoire cantonal. De tels projets vont dans la direction voulue par notre groupe, à savoir les circuits courts, la valorisation des produits régionaux et la rétribution juste des produits agricoles.
Nous remercions le Conseil d’État pour ces rapports complets et espérons que l’agriculture cantonale continuera à évoluer dans le sens de plus de durabilité.
Le groupe PopVertsSol s’est penché avec intérêt sur la motion populaire d’un groupe de citoyens intitulée « Vergers vivants ». Il rejoint les préoccupations et demandes des citoyennes et citoyens ayant signé cette motion, et l’accepteront donc.
Les vergers haute-tige ont plusieurs fonctions importantes, notamment : pour maintenir les variétés régionales et le savoir-faire traditionnel, pour favoriser la biodiversité, notamment les oiseaux et les insectes, pour garantir un approvisionnement local en fruits et leurs dérivés, pour tisser des liens intergénérationnels et comme outil pédagogique, …
Le groupe PopVertsSol s’est penché avec intérêt sur la motion populaire d’un groupe de citoyens intitulée « Vergers vivants ». Il rejoint les préoccupations et demandes des citoyennes et citoyens ayant signé cette motion, et l’accepteront donc.
Les vergers haute-tige ont plusieurs fonctions importantes, notamment : pour maintenir les variétés régionales et le savoir-faire traditionnel, pour favoriser la biodiversité, notamment les oiseaux et les insectes, pour garantir un approvisionnement local en fruits et leurs dérivés, pour tisser des liens intergénérationnels et comme outil pédagogique, comme mesure d’adaptation au réchauffement climatique, en rappelant qu’un arbre est aussi utile que plusieurs climatiseurs pour rafraîchir l’air.
Malheureusement, les vergers haute-tige sont en net recul dans notre canton pour différentes raisons, principalement en raison de l’urbanisation, de l’étalement urbain et de l’intensification de l’agriculture.
Si des nombreux projets de sensibilisation, de promotion et de plantation ont vu le jour ces dernières années, il reste que la conservation du patrimoine existant est un point faible. Une meilleure protection des vergers et autres arbres fruitiers est un acte dont le canton aurait tout à gagner, autant économiquement qu’écologiquement et socialement. Et la nécessité d’agir maintenant est d’autant plus importante que les arbres fruitiers mettent de nombreuses années à produire des fruits, mais peuvent être détruits en quelques minutes d’un coup de tronçonneuse. Nous aimerions également relever l’important travail des nombreux acteurs qui s’engagent au quotidien pour le maintien de ce patrimoine naturel, et l’acceptation de cette motion permettra la continuité de ces efforts.
Le groupe PopVertsSol a étudié avec intérêt le postulat « Pour une École de l'égalité ». L’égalité entre les hommes et les femmes est une préoccupation centrale de notre groupe ainsi que de la population neuchâteloise, comme le prouve notamment l’incroyable mobilisation du 14 juin dernier. Cette égalité, ou plutôt ces inégalités commencent malheureusement très tôt. Au berceau déjà, de nombreuses études ont démontré qu’une immense majorité de la population n’interagissait pas de la même manière avec les bébés filles et les bébés garçons. L’étape de la petite enfance passée, alors que les diffé…
Le groupe PopVertsSol a étudié avec intérêt le postulat « Pour une École de l'égalité ». L’égalité entre les hommes et les femmes est une préoccupation centrale de notre groupe ainsi que de la population neuchâteloise, comme le prouve notamment l’incroyable mobilisation du 14 juin dernier. Cette égalité, ou plutôt ces inégalités commencent malheureusement très tôt. Au berceau déjà, de nombreuses études ont démontré qu’une immense majorité de la population n’interagissait pas de la même manière avec les bébés filles et les bébés garçons. L’étape de la petite enfance passée, alors que les différenciations entre filles et garçons sont déjà massivement ancrées chez la plupart de nos enfants, ces derniers entrent à l’école. Et c’est au sein de cette école que l’opportunité d’agir en faveur de l’égalité doit être saisie. Le postulat du groupe socialiste demande d’évaluer les méthodes d’enseignement et le matériel pédagogique utilisé dans l’école obligatoire à l’égard de l’égalité entre femmes et hommes ; nous ne pouvons que nous rallier à cette demande. Les écoliers d’aujourd’hui sont les adultes de demain, et leur fournir une éducation neutre et non genrée est un devoir et une base nécessaire à l’évolution de la société vers plus d’égalité. Ayant nous-même trois enfants, nous pouvons vous dire qu’en grande défenseuse de l’égalité que nous sommes, nous luttons quotidiennement pour ne pas perpétuer les clichés qui sont tellement partout qu’ils sont devenus ancrés dans nos habitudes. Ainsi, nous nous demandons comment le personnel enseignant réussit à ne pas véhiculer ces mêmes clichés au sein des classes neuchâteloises, alors que les formations leur étant destinées dans ce domaine sont rares, voire inexistantes. Nous souhaitons que le Conseil d’État endosse un rôle de pionnier en adaptant le plus rapidement possible le matériel pédagogique qui devait s’avérer relever des inégalités, mais aussi en formant sérieusement les enseignantes et enseignants sur cette thématique. Il est important d’intégrer l’égalité au programme ordinaire et non pas uniquement comme une thématique annexe avec du matériel pédagogique spécifiquement dédié.
Ainsi, nous insistons sur la nécessité de se concentrer sur l’adaptation des méthodes d’enseignement et du matériel pédagogique de base. Cette thématique vaut bien plus qu’une ou deux journées par année au bon vouloir de l’enseignant.
Nous avions gardé notre argumentation pour les amendements en deuxième partie parce que l’on nous avait dit que c’était comme cela que cela se passait, mais nous nous permettons quand même de reprendre la parole. Quelle ne fut pas notre surprise en recevant l’amendement du Conseil d’État à notre motion. Prendre les destinations de Londres et Bruxelles comme exemples pour rendre moins contraignant le texte initial de la motion nous a paru vraiment maladroit. Effectivement, ces deux villes, tout comme les autres capitales européennes, sont parfaitement accessibles en train de manière plus qu’ai…
Nous avions gardé notre argumentation pour les amendements en deuxième partie parce que l’on nous avait dit que c’était comme cela que cela se passait, mais nous nous permettons quand même de reprendre la parole. Quelle ne fut pas notre surprise en recevant l’amendement du Conseil d’État à notre motion. Prendre les destinations de Londres et Bruxelles comme exemples pour rendre moins contraignant le texte initial de la motion nous a paru vraiment maladroit. Effectivement, ces deux villes, tout comme les autres capitales européennes, sont parfaitement accessibles en train de manière plus qu’aisée depuis Neuchâtel. Pourquoi donc notre motion empêcherait-elle les personnes concernées de se rendre à ces réunions ?
Nous allons revenir sur les chiffres. Plus précisément, commençons par Londres. En train depuis Neuchâtel, cela prend 1h30 pour rejoindre Bâle, puis 3h jusqu’à Paris où il faut compter environ 1h30 pour changer de gare, et finalement 1h30 pour rejoindre le centre-ville de Londres : moins de 9h. Alors qu’en avion, il faut compter 7h et donc pas 1h30 comme le député Niels Rosselet-Christ l’a dit. 1h30 pour se rendre à l’aéroport, 2h d’attente avant son vol, 1h30 de vol et encore 2h pour arriver au centre-ville, on est donc à 7h. Bruxelles ? 1h jusqu’à Frasne, 3h jusqu’à Paris, 1h30 jusqu’à Bruxelles avec 1h30 pour changer de gare à Paris : 7h de trajet, tout comme en avion ; on est sur des temps absolument similaires. Nous entrons là dans les détails, mais cela est nécessaire pour montrer à quel point les automatismes sont ancrés. Si nous apprécions le soutien de principe du Conseil d’État à notre motion, l’amendement qu’il propose la vide de toute sa substance. Cependant, pour aller dans le sens d’un assouplissement de la règle absolue des 1'200 km, nous avons proposé un nouvel amendement qui complète la version du Conseil d’État en réintroduisant la limite, mais en laissant une petite porte ouverte à des exceptions si elles sont dûment justifiées.
Concernant la proposition du Conseil d’État sur les voyages d’études, nous pouvons parfaitement nous rallier à l’amendement qu’elle propose, soit de les interdire sauf exceptions. Il faudrait pour cela que cela reste vraiment des exceptions. Elle est reprise telle quelle dans notre amendement. Par contre, annoncer, comme l’a fait Mme la conseillère d’État tout à l’heure, que les voyages d’études ne se font jamais à l’étranger est plutôt étonnant. Nous savons que nous avons un peu vieilli mais de notre temps, les voyages au sein du secondaire 2 se déroulaient majoritairement à l’étranger et on nous dit dans l’oreillette que c’est toujours le cas ! Sauf qu’à notre époque – nous ne pensions pas dire cela si vite – nous allions en train de nuit. Trop cher le train ? Encore un mythe ! Mais si nous n’arrivons pas à vous convaincre, nous rappelons qu’il suffit simplement d’aller moins loin pour réduire les coûts. Ainsi, nous vous encourageons à refuser l’amendement du Conseil d’État et à accepter notre amendement, qui est un compromis entre la version initiale et celle, pas assez ambitieuse à nos yeux, du Conseil d’État.
L’aviation contribue à près de 5% au changement climatique à l’échelle mondiale et pour plus de 18% en Suisse. Ce chiffre, élevé en comparaison européenne et internationale, s’explique notamment par le fait que les Suisses prennent deux fois plus l’avion que leurs voisins européens. Les perspectives sont inquiétantes. L’aviation est l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre se développant le plus rapidement. En Suisse, les émissions liées à ce secteur ont ainsi augmenté de plus de 70% depuis 1990. Selon les projections de l’Organisation de l’aviation civile internationale, d’ici 2…
L’aviation contribue à près de 5% au changement climatique à l’échelle mondiale et pour plus de 18% en Suisse. Ce chiffre, élevé en comparaison européenne et internationale, s’explique notamment par le fait que les Suisses prennent deux fois plus l’avion que leurs voisins européens. Les perspectives sont inquiétantes. L’aviation est l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre se développant le plus rapidement. En Suisse, les émissions liées à ce secteur ont ainsi augmenté de plus de 70% depuis 1990. Selon les projections de l’Organisation de l’aviation civile internationale, d’ici 2020, les émissions globales provenant du trafic aérien devraient être 70% plus élevées qu’en 2005. Les progrès réalisés dans l’efficience des avions sont malheureusement réduits à néant par l’augmentation continue du nombre de vols et de passagers.
Vu l’impact de l’aviation sur la santé de la population et celle du climat, des élus et des institutions ont pris les devants pour tenter d’infléchir la courbe exponentielle que dessine le trafic aérien, à l’exemple de la municipalité du Mont-sur-Lausanne ou de l’École polytechnique fédérale de Zurich, ainsi que des Universités de Bâle et Neuchâtel. Certes, ce ne sont pas ces actes qui vont permettre de contenir la hausse des températures et sauvegarder notre biodiversité, mais c’est un signal important et c’est le devoir de l’État d’être exemplaire.
La population suisse et mondiale se préoccupe de la situation climatique et de l’avenir de notre planète, comme en témoignent les récentes grèves et manifestations en faveur du climat. Des milliers d’écoliers et d’étudiants, accompagnés par le reste de la population, ont défilé pour tenter de réveiller le gouvernement et les politiques sur la question climatique. Les collégiens fribourgeois ont lancé une pétition pour interdire, dès la prochaine rentrée scolaire, les déplacements en avion lors des voyages d’études. Actuellement, il semble n’y avoir aucune règle définie. Nous ne pouvons pas préjuger de l’ampleur du recours à l’avion par les employés de la fonction publique, les chiffres n’étant pas connus. Il est cependant à prévoir que l’administration neuchâteloise contribue, elle aussi, à ce problème au travers des voyages professionnels. Si les statistiques concernant les voyages d’études ne sont également pas connues, ou même existantes, il est certain que le recours à l’avion est devenu une habitude ces dernières années, ce qui est regrettable pour deux raisons : pour une question climatique, évidemment, mais également pour des raisons de sensibilisation de la jeune génération. Vu l’urgence climatique, les règlements liés à la fonction publique et au remboursement des frais de déplacement doivent être modifiés de sorte à réduire le recours à l’avion lors des trajets du personnel de l’État. Notre motion demande l’interdiction des vols pour des distances de moins de 1’200 km et leur acceptation pour des distances supérieures de manière exceptionnelle et dûment justifiée. Ces mêmes règles sont demandées pour les voyages d’études effectués au sein des écoles neuchâteloises, et le Conseil d’État est enjoint à inciter des institutions publiques neuchâteloises à prendre des mesures similaires.
1’200 km, aller simple donc, qu’est-ce que cela représente ? Un cercle autour de Neuchâtel allant jusqu’à Londres, Barcelone, Naples, Budapest, Berlin et Amsterdam. Des destinations parfaitement accessibles en train, avec des temps de parcours similaires, voire inférieurs aux trajets en avion. Le réflexe avion est devenu tel qu’une grande partie de la population a l’impression qu’il est impossible de se rendre plus loin que les frontières suisses autrement que par les airs. La position du Conseil d’État en réponse à la motion dont nous discutons est symptomatique. Argumenter que la motion est trop restrictive en prenant comme exemples les destinations de Londres et Bruxelles résume simplement pourquoi cette motion est nécessaire. Londres est accessible en moins de 9h en train depuis Neuchâtel. Un voyage en avion, de Neuchâtel à Londres, prend au minimum 7h lorsque tout va bien. Lors de ce voyage, seuls quelques moments pourront être dévolus au travail ou au repos, contrairement à un voyage en train qui offre de longs moments, tranquillement assis. Bruxelles ? Environ 7h de trajet dans les deux cas ! Dès lors, pourquoi le Conseil d’État nous affirme-t-il que sa participation ou celle d’une école serait mise en péril par notre motion ? Par habitude, certainement. C’est notamment ces automatismes que nous voulons combattre.
Cependant, il est vrai que notre motion initiale est restrictive. Elle interdit des trajets en avion pour des distances de moins de 1’200 km. Même si nous estimons que cette revendication a toute sa légitimité, nous pouvons accepter que dans certains cas, une exception pourrait être accordée en cas de justification cohérente. C’est pour cette raison et pour aller dans le sens du Conseil d’État que nous avons déposé l’amendement dont nous discuterons plus tard.
Concernant les voyages d’études, il nous apparaît que leur but est de découvrir un nouvel environnement, une nouvelle culture, éventuellement une langue étrangère et de renforcer les liens entre les élèves et les professeurs. Ces buts peuvent parfaitement être remplis en se passant de l’avion. Quel message offrons-nous à nos élèves en leur permettant d’effectuer des voyages en avion au sein des écoles neuchâteloises ou, pire, en leur proposant ces voyages ? L’urgence climatique est telle que ces cas de figure ne semblent tout simplement plus envisageables. Le Conseil d’État a également proposé une modification de notre texte initial dont nous parlerons plus tard.
Pour finir nous enjoignons le Conseil d’État à tout entreprendre pour pousser les institutions publiques à fixer des limites similaires à celles appliquées à l’administration en usant des leviers incitatifs dont il dispose. La sensibilisation est le dernier acte proposé dans notre motion qui demande que le personnel de l’administration et les élèves soient sensibilisés chaque année au désastre écologique que représente la mobilité en avion afin de réduire ces déplacements à leur strict minimum.
Pour toutes ces raisons et pour donner un message fort, les motionnaires vous enjoignent à accepter la motion « Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne ».
En avril 2015, notre hémicycle acceptait un postulat demandant d’étudier l’instauration d’un congé paternité dans la fonction publique de dix jours, contre cinq actuellement. Sans retour du Conseil d’État, une question a été posée sur l’avancement de ce projet en septembre 2017, soit une année après le délai imparti. Nous apprenions à ce moment-là que le Conseil d’État attendait la votation fédérale qui se profilait sur le sujet, et ne prévoyait donc pas de répondre au postulat d’ici là. Soucieux de donner suite aux préoccupations exprimées lors du vote de 2015 et désireux d’encore mieux répo…
En avril 2015, notre hémicycle acceptait un postulat demandant d’étudier l’instauration d’un congé paternité dans la fonction publique de dix jours, contre cinq actuellement. Sans retour du Conseil d’État, une question a été posée sur l’avancement de ce projet en septembre 2017, soit une année après le délai imparti. Nous apprenions à ce moment-là que le Conseil d’État attendait la votation fédérale qui se profilait sur le sujet, et ne prévoyait donc pas de répondre au postulat d’ici là. Soucieux de donner suite aux préoccupations exprimées lors du vote de 2015 et désireux d’encore mieux répondre aux attentes des jeunes pères et du reste de la population qui auront été mises en lumière ces derniers mois, les groupes PopVertsSol et socialiste ont déposé un projet de loi demandant l’instauration d’un congé paternité de vingt jours pour les employés de la fonction publique. Le projet ayant été accueilli favorablement par la commission législative, nous sommes aujourd’hui, soit près de quatre ans après le premier vote sur le sujet, appelés à nous prononcer sur un projet concret et très simple : vingt jours de congé paternité pour tous les nouveaux pères employés de l’État.
Passer de cinq jours à vingt jours de congé pourrait, à première vue, paraître comme une avancée impressionnante pour les nouveaux parents. Or, il n’en est rien. Autour de nous, tous les pays ont instauré des congés paternité ou parentaux bien plus étendus. Plus près, le canton de Genève octroie douze jours aux nouveaux pères et les villes de Genève, Lausanne et Neuchâtel proposent vingt jours. Nous sommes donc amenés à nous prononcer sur un projet que nous pourrions qualifier de parfaitement raisonnable.
Mais sortons un moment des chiffres pour revenir au cœur de la problématique. Pourquoi l’instauration d’un congé paternité plus étendu est-il important ? La naissance d’un enfant est une étape déterminante. La présence des pères les premières semaines favorise un bon départ dans la vie de l’enfant. Cela permet également de soutenir les mères pour qui la naissance et les premiers jours peuvent être éprouvants, et qui se retrouvent parfois démunies et dépassées, favorisant le développement de dépression post-partum. Avoir du temps pour trouver ses marques en famille diminue également le risque de burn-out chez les nouveaux parents et favorise une meilleure répartition des tâches sur le long terme. Les pères eux-mêmes désirent prendre leurs responsabilités et mieux s’impliquer dans la vie familiale dès le début. À nous donc de leur accorder le temps libre nécessaire à ces fins. De plus, le coût de la mesure est parfaitement supportable, compte tenu des nombreux bénéfices d’une telle mesure.
Certes, en 2015, le Grand Conseil demandait d’étudier l’instauration de dix jours et non vingt. Que s’est-il passé pendant ces quatre ans ? Tout d’abord, une importante prise de conscience de la nécessité de se pencher sur la question du rôle des pères dans les familles et de leur implication dans l’éducation des enfants. Les sondages qui ont été menés ont dévoilé des résultats impressionnants : 80% de la population est pour l’instauration d’un congé paternité payé – c’était un sondage en 2015 – et même 90% en Suisse romande ! Les débats qui ont suivi le lancement de l’initiative fédérale demandant quatre semaines de congé paternité ont démontré que cette thématique est très actuelle et relevait d’une véritable attente de la part des jeunes parents, mais pas seulement. Cette année, la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales est allée plus loin, en proposant 38 semaines de congé parental, cette fois. Séisme dans notre pays, où il faut toujours aller lentement mais sûrement ! Or, ces fameuses 38 semaines pourraient, elles, nous remettre dans la moyenne européenne. L’Islande, par exemple, prévoit neuf mois de congé parental, dont trois pour la mère et trois pour le père. Malheureusement, l’instauration d’un congé parental payé n’est pas de notre ressort, revenons donc à notre projet de loi.
Vingt jours donc, parce qu’il nous semble évident que, quatre ans plus tard, demander dix jours semblerait dérisoire au vu du contexte. Mais pourquoi réserver ce congé paternité aux seuls employés de la fonction publique ? Idéalement, les auteurs du projet de loi ainsi que la commission législative auraient voulu pouvoir le proposer à toute la population neuchâteloise. Or, les avis de droit ont conclu que l’instauration d’un congé paternité pour tous n’était pas une compétence cantonale mais uniquement fédérale. Il faudra donc attendre la votation sur l’initiative populaire fédérale pour, nous l’espérons, voir ces vingt jours étendus au reste de la population neuchâteloise et suisse.
À notre niveau, nous avons, par contre, l’opportunité d’endosser notre devoir d’exemplarité et de jouer un rôle de précurseurs pour le reste des employeurs. Quoique d’autres entreprises sont déjà bien plus en avance sur notre temps : citons, par exemple, Johnson & Johnson qui octroie huit semaines de congé paternité à tous ses employés.
Le groupe PopVertsSol vous incite donc à accepter le projet de loi et à refuser l’amendement du groupe libéral-radical qui demande de réduire la durée à dix jours.
Le groupe PopVertsSol a étudié le crédit pour la nouvelle gare de La Fiaz et remercie le Conseil d’État pour ce rapport. Si le projet d’une nouvelle gare à l’ouest de La Chaux-de-Fonds remporte un grand enthousiasme au sein de notre groupe, nous aimerions tout de même relever quelques points qui ont attiré notre attention à la lecture de ce rapport. Tout d’abord, nous regrettons le manque d’information sur le devenir de la gare des Éplatures, cette dernière faisant partie du projet initial de la refonte de la ligne ferroviaire Neuchâtel-La Chaux-de- Fonds-Le Locle, avec les deux autres nouvel…
Le groupe PopVertsSol a étudié le crédit pour la nouvelle gare de La Fiaz et remercie le Conseil d’État pour ce rapport. Si le projet d’une nouvelle gare à l’ouest de La Chaux-de-Fonds remporte un grand enthousiasme au sein de notre groupe, nous aimerions tout de même relever quelques points qui ont attiré notre attention à la lecture de ce rapport. Tout d’abord, nous regrettons le manque d’information sur le devenir de la gare des Éplatures, cette dernière faisant partie du projet initial de la refonte de la ligne ferroviaire Neuchâtel-La Chaux-de- Fonds-Le Locle, avec les deux autres nouvelles gares du Crêt-du-Locle et de La Fiaz. Effectivement, il nous apparaissait que la localisation de cette gare était pertinente pour la desserte du pôle économique, actuellement bien implanté dans cette zone, avec d’importants développements récents. Or, une étude a déterminé que le potentiel de la gare de La Fiaz était meilleur ; il est probable que celle des Éplatures ne soit pas construite prochainement. Nous comprenons que les études sont déjà réalisées et que les financements et le permis de construire sont déjà acquis. Nous espérons cependant que le projet de la gare des Éplatures ne soit pas enterré et que le Conseil d’État continue de le considérer comme faisant partie du projet final de la nouvelle ligne ferroviaire. Ensuite, nous aimerions relever le fait qu’une gare doit impérativement être connectée par un excellent réseau de mobilité douce. Cet aspect n’est pas traité dans le rapport du Conseil d’État, car il sera géré par la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous espérons vivement que des aménagements nécessaires soient réalisés rapidement afin que les investissements consentis ne servent pas à créer une gare déconnectée du tissu urbain qui l’entoure.
Actuellement, cette zone est réputée dangereuse pour les piétons et n’est dès lors pas très attractive. Il est donc important de ne pas négliger cet aspect. Nous nous sommes également questionnée sur la nécessité d’ajouter un block au Crêt-du-Locle, alors que le projet de doublement de la voie à cet endroit est toujours à l’ordre du jour. Nous sommes donc satisfaite de comprendre que ce block servira, lors du doublement des voies, à assurer une éventuelle cadence au quart d’heure. Nous nous réjouissons qu’un tel projet émane d’un engagement conjoint du canton et de la ville de La Chaux-de-Fonds, avec le soutien de la Confédération. Le développement des friches industrielles en milieu urbain est prioritaire à nos yeux, et une bonne desserte ferroviaire est un point essentiel à son succès.
En conclusion, notre groupe acceptera de manière enthousiaste le crédit d’engagement proposé par le Conseil d’État.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 18.020 du Conseil d’État avec intérêt et le remercie pour le niveau de détail fourni. Nous notons avec satisfaction que le programme de lutte contre les abus a permis d’obtenir de nombreux progrès, notamment un retour financier pour le canton et les communes, une meilleure collaboration entre les différents acteurs et des processus clarifiés et améliorés et une régularisation de la situation de plusieurs milliers de personnes.
Nous relevons cependant que les succès ne sont pas retentissants dans tous les domaines d’action et qu’ils restent …
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 18.020 du Conseil d’État avec intérêt et le remercie pour le niveau de détail fourni. Nous notons avec satisfaction que le programme de lutte contre les abus a permis d’obtenir de nombreux progrès, notamment un retour financier pour le canton et les communes, une meilleure collaboration entre les différents acteurs et des processus clarifiés et améliorés et une régularisation de la situation de plusieurs milliers de personnes.
Nous relevons cependant que les succès ne sont pas retentissants dans tous les domaines d’action et qu’ils restent également modérés en comparaison intercantonale. Le canton du Jura a par exemple annoncé, en 2015, un bilan de son amnistie fiscale sensiblement similaire au bilan neuchâtelois présenté dans le rapport. Or, rappelons que la population neuchâteloise représente plus du double de la population jurassienne. Nous nous interrogeons donc sur ces disparités. Est-ce que la campagne neuchâteloise a eu moins de succès ou est-ce que les règles de l’amnistie étaient différentes entre les deux cantons ? Nous souhaitons évidemment que le programme de lutte contre les abus porte ses fruits sur le long terme et que sa troisième phase soit mise en œuvre de manière optimale. Nous voyons ainsi d’un bon œil l’engagement de personnel en charge des contrôles et du traitement des différents dossiers. Notre groupe demande, en outre, le renforcement de l’équipe des contrôleurs fiscaux depuis de nombreuses années, thématique qui sera d’ailleurs discutée demain dans le cadre de la motion populaire déposée par le comité de crise. Malgré la petite déception face au volume des rentrées financières amenées par le programme de lutte contre les abus, le groupe PopVertsSol prend acte de ce rapport.
Concernant le classement du postulat 16.161, nous remercions le Conseil d’État pour ses explications détaillées sur les actions déployées suite à son acceptation. La majorité de notre groupe estime que les solutions proposées pour améliorer la lutte contre les abus et le travail au noir semblent cohérentes dans le contexte actuel. Nous espérons qu’une évaluation sera menée, une fois toutes les réformes bien implantées, afin de s’assurer de l’adéquation des mesures mises en place.
Nous sommes satisfaite de la réponse du conseiller d’État, même si les cas de non-conformité que vous nous avez donnés nous semblent relativement élevés pour notre petit canton.
D’après ce qui nous a été dit, le Conseil d’État ne combattrait pas le postulat. Donc, nous croyons que nous n’avons pas forcément besoin de le présenter s’il n’est pas combattu, mais nous voulons bien quand même vous l’expliquer en deux mots. Comme vous l’avez constaté durant les débats avant la pause, cette question de la prépondérance de l’avis des représentants légaux ou des enseignants a été beaucoup discutée au sein de la commission, mais aussi au sein des groupes, et il nous est donc venu l’idée de déposer une recommandation (que nous venons de transformer en postulat) pour demander qu…
D’après ce qui nous a été dit, le Conseil d’État ne combattrait pas le postulat. Donc, nous croyons que nous n’avons pas forcément besoin de le présenter s’il n’est pas combattu, mais nous voulons bien quand même vous l’expliquer en deux mots. Comme vous l’avez constaté durant les débats avant la pause, cette question de la prépondérance de l’avis des représentants légaux ou des enseignants a été beaucoup discutée au sein de la commission, mais aussi au sein des groupes, et il nous est donc venu l’idée de déposer une recommandation (que nous venons de transformer en postulat) pour demander que cette décision soit en fait réévaluée, ceci en accord avec le Conseil d’État. Apparemment, cela serait un super timing de le faire dans le cas de la réforme du cycle 3 qui aura lieu en 2018 et donc, du coup, nous espérons que tout le monde peut soutenir cette proposition d’étude.