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Damien Humbert-Droz

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2025–2029 LR-LC en cours
  • 2021–2025 LR
  • 2017–2021 LR
  • 2013–2017 LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Damien Humbert-Droz est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Damien Humbert-Droz, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Damien Humbert-Droz et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

31 août 2021 PV, p. 926 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Le groupe libéral-radical, comme nous l’avions déclaré dans le débat d’entrée en matière, s’en remettra aux sages propositions de la commission. Les deux éléments mentionnés dans l’amendement du groupe VertPOP, à savoir la discrimination, particulièrement raciale et ethnique, sont évidemment d’importance. Nous y sommes également sensible, mais les auteurs, en tout cas les mêmes groupes – le groupe socialiste vient de s’exprimer –, ont déposé un postulat, en cours de traitement, qu’il était impossible de traiter simultanément à cette révision législative. Les réponses à ces importantes questio…

31 août 2021 PV, p. 923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Concernant l’amendement du groupe libéral-radical accepté en commission, les propos qui viennent d’être tenus par la députée Cloé Dutoit sont justes, à une exception près : le fait de les mentionner dans cette loi n’a pas de plus-value. Au contraire, il a semblé à notre groupe, dépositaire de l’amendement, mais aussi à la commission, qu’un renvoi certes plus difficile dans la lecture du texte mais alors, en tout cas dans l’application de la loi en reprenant les termes de la CPDT-JUNE, est nettement plus clair dans l’application et nous dirions dans la définition même des données sensibles tel…

31 août 2021 PV, p. 917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Si la révision de la loi sur la police qui nous est soumise aujourd’hui s’apparente a priori à une révision technique, le sujet au sein de ce parlement est souvent sensible et l’attention portée à la police, à notre police, élevée au sein de notre hémicycle. A priori, l’on pourrait juste considérer que moins nous la voyons, mieux nous nous portons ! En réalité, c’est justement en définissant clairement ses missions et son cadre légal que nous lui permettons de travailler en bonne harmonie dans l’intérêt des citoyennes et citoyens neuchâtelois, et le plus souvent en toute discrétion. Disons-le…

29 juin 2021 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.020

Cette question concerne le service de l’économie (NECO). Là aussi, avec des enveloppes de 7, respectivement 15 millions de francs concernant les projets d’agglomération et les accords de positionnement stratégique avec les régions. Les montants alloués étaient d’importance, certainement à la hauteur des perspectives et des enjeux à concrétiser ces accords de positionnement stratégique, à amasser aussi, c’est vrai, la part de financements fédéraux sur ces projets. Nous souhaitons savoir, hormis ou en plus des montants, alors il est vrai des comptes 2020, de 270 et 527'000 francs, alors que bud…

29 juin 2021 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.020

Dans la continuité de notre intervention d’il y a quelques secondes, nous avions également, dans le cadre du programme d’impulsion, voulu mettre le turbo – si nous pouvons dire – en matière de développement de motorisations alternatives, 68'000 francs dépensés en 2020. Quel est l’état de situation et quelles sont les perspectives d’atteindre l’objectif que le Conseil d’État s’était fixé, qui est finalement le développement ou en tout cas l’implémentation de ces motorisations alternatives ?

29 juin 2021 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.020

Une question concernant le programme d’impulsion. Le groupe libéral en aura plusieurs dans le cadre des trois départements qu’il reste à traiter, plus précisément concernant la mise en conformité des arrêts de bus à la LHand. Les travaux de commission avaient octroyé un budget de 7 millions de francs répartis sur la durée du programme de législature. Nous pouvons le constater, c’est dans le tome 1, à la page 59, que l’année 2020 a été relativement calme au niveau des dépenses qui ont été effectuées, respectivement du subventionnement octroyé aux communes. Nous souhaitons savoir quel est l’éta…

30 mars 2021 PV, p. 3414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.013

Le rapport 21.013 permet au groupe libéral-radical de réitérer ses préoccupations d’une part sur la situation sanitaire, qui dure depuis une année maintenant, mais surtout sur les conséquences financières, sanitaires et certainement aussi psychologiques pour la population, pour les membres de ce Grand Conseil, mais bien évidemment aussi pour l’ensemble de la population. Au travers de ces préoccupations et recentrant un peu le débat sur notre État, notre canton, le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt des éléments d’information du Conseil d’État en vertu de la situation extr…

24 février 2021 PV, p. 3214 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.135

Le groupe libéral-radical a vu les quelques illusions placées dans son projet de résolution être douchées par le Conseil d’État, qui considère que les trois projets de résolutions, à des degrés certes divers, doivent tous trois être refusés. C’est donc considérer qu’un projet de résolution, formulé en termes assez larges pour ne pas fixer des délais a priori intenables et des éléments qui soient inacceptables par les uns et par les autres, soit refusé tant par le Conseil d’État que par la gauche de cet hémicycle. Notons au passage que deux interventions parlent d’enfoncer des portes ouvertes …

24 février 2021 PV, p. 3206 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.135

Le groupe libéral-radical a déposé le 11 février dernier, soit avant les annonces attendues du Conseil fédéral, un projet de résolution intitulé « Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée », dans la foulée d’actions similaires de collègues parlementaires romands. C’est donc une volonté d’action plus que de réaction, de proactivité, que notre groupe a souhaité soumettre à l’approbation de notre Autorité. Nous le savons, la portée des projets de résolutions est variable, certes pas l’outil préféré de notre groupe, mais le seul outil parlementaire utilisable aujourd’hui pour démon…

26 janvier 2021 PV, p. 2708 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.048

Nous le savions dès le mois de mars – même si, sur le champ politique, elle n’a presque logiquement pas fait l’objet des préoccupations premières –, arriverait un jour où l’addition devrait être présentée à notre Autorité. Nous pensions dans un premier temps que celle-ci serait discutée une fois les plaies pansées. Nous nous trouvons aujourd’hui plutôt au milieu du gué, empêtrés dans les effets d’une deuxième vague bien plus conséquente que la première. Après le traitement technique de la crise sanitaire, cet automne, au travers du rapport 20.033, Gestion de la crise, arrive aujourd’hui le vo…

4 novembre 2020 PV, p. 2135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.191

Merci, Madame la présidente du Conseil d’État, pour les éléments présentés ici. Ils sont effectivement factuels, en tout cas considérés comme tels, donc ils répondent en grande partie aux questions du groupe libéral-radical. Dorénavant, il reste donc à définir un tarif horaire moyen pour que les 1'400 heures effectuées par les administrations en lien avec ce bug puissent déterminer un montant global, qui sera donc supérieur au chiffre qui avait été articulé… On parlait du « bug fribourgeois », qui avait eu lieu, sauf erreur, lors des élections fédérales. Donc, reste finalement à se faire une …

4 novembre 2020 PV, p. 2133 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.194

Brièvement, effectivement nous remercions le Conseil d’État d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour répondre à cette interpellation, mais également à celle interpartis qui traite finalement de la même thématique, avec un angle d’attaque un peu différent pour celle du groupe libéral-radical. L’objectif est véritablement de ne pas thématiser sur le dégât et le coût en termes d’image – et là, chacun aura finalement, par sa propre analyse, les moyens de juger des dégâts d’image des autorités communales, de crédibilité, qui ont été générés par ce bug –, mais bien évidemment aussi sur le c…

4 novembre 2020 PV, p. 2131 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.184

En réalité, l’urgence, nous pouvons comprendre qu’elle soit contestée par certains, mais vu la pratique des dernières années qui veut que, systématiquement, toutes les questions, interpellations et autres qui sont en suspens à la session de décembre, au moment de traiter le budget, soient englobées aux questions des départements et, finalement, soient traitées en dehors du cadre habituel… C’est surtout cet élément. Donc, est-ce qu’il est possible que, même, il soit répondu à la question au mois de janvier, puisque, effectivement, il y a peut-être des éléments qui doivent être sollicités auprè…

29 septembre 2020 PV, p. 1660 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.032

Le groupe libéral-radical, disons-le d’entrée, acceptera à une quasi-unanimité l’ensemble des éléments soumis à sa décision. Dans ses considérations, il a néanmoins émis un certain nombre d’inquiétudes ou de réticences sur des éléments du rapport. Alors, peut-être pas tellement sur des éléments comme d’avoir fait coïncider dans un seul et unique rapport l’ensemble d’activités qui cohabitent déjà sur un site bien implanté et bien centré au niveau cantonal, ce sont plutôt d’autres éléments du rapport tels que les montants dévolus aux deux crédits d’études distincts, pour l’un et l’autre des fut…

2 septembre 2020 PV, p. 1428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.143

Il y a quand même un élément sur lequel on ne peut pas être d’accord aujourd’hui, et la temporalité peut paraître extrêmement mauvaise finalement : le groupe libéral-radical n’a pas choisi d’arriver en septembre 2020 avec un projet de loi qu’il avait déposé au printemps 2016 sur cet élément-là. Donc, effectivement, le Conseil d’État, par rapport à ce qui a été décidé en 2019 et une situation liée à une crise sanitaire, il est vrai assez exceptionnelle, nous pouvons entendre cet élément-là de fragilisation des entreprises ou autres, nous croyons que nous n’allons pas remettre cela en question.…

2 septembre 2020 PV, p. 1422 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.143

C’est l’âme en peine que le groupe libéral-radical s’apprête à voir la majorité de notre plénum accepter le rapport de la commission Fiscalité, l’enjoignant à classer notre projet de loi proposant une modification, pourtant à nos yeux souhaitable et souhaitée par la population, de la loi cantonale sur les successions et donations entre vifs. Froide et lucide, cette première approche laisse toutefois encore place à une meilleure analyse de notre hémicycle sur cette question. Car cette proposition de classement, dogmatique à souhait, et à l’analyse étriquée, fait fi des constats inéluctables du…

24 juin 2020 PV, p. 568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.154

Nous remercions le chef du département pour ces nombreux éléments, qui tendent à rassurer le groupe libéral-radical. Maintenant, reste à savoir, dans la pratique, ce que le flux estival nous réservera. N’oublions pas – et nous ne l’avons pas rappelé en introduction – que le postulat de base présume aussi que les infrastructures touristiques existantes, notamment les campings qui, finalement, sont les acteurs sur le long terme du tourisme neuchâtelois, soient complets et puissent récupérer un peu les effets négatifs d’un début de saison catastrophique pour eux. Nous souhaitons véritablement qu…

24 juin 2020 PV, p. 566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.154

Tout d’abord, merci d’avoir accepté l’urgence, confirmant ainsi que des réponses avant la pause estivale aux éléments de l’interpellation semblent s’imposer. Le temps presse. Il s’agirait en quelque sorte d’une course contre la montre pour la mise en place de conditions favorables à l’accueil des touristes suisses dans notre région. Hier encore, par la bouche du chef du DFS lors du traitement des comptes, les citoyens suisses étaient invités à profiter de notre région durant leurs vacances estivales. Les parlementaires fédéraux ont fait un appel identique à la population suisse au terme de le…

27 mai 2020 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.136

Le groupe libéral-radical n’entend pas jouer les trouble-fêtes dans le concert d’applaudissements et de remerciements, justifiés et mérités, à toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans la gestion quotidienne de la crise de la Covid-19. Car il entendrait déjà, et à raison peut-être, les auteurs de la recommandation lui faire le grief réducteur « pour applaudir des deux mains tout le monde est là, mais lorsqu’il s’agit d’ouvrir la bourse, il n’y a plus personne ». Non, c’est bien le sens de la responsabilité et du respect des institutions qui nous fait nous opposer à cette recomma…

26 mai 2020 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.001

C’est avec émotion que le groupe libéral-radical s’est replongé, au travers de ce rapport 20.001, dans les événements de la nuit du 21 au 22 juin 2019, lors de laquelle l’est du Val-de-Ruz s’est transformé en un vaste torrent. C’était le 3 septembre 2019 que notre Autorité a avalisé, très logiquement et sans sourciller, deux crédits pour un montant total de 6'120'000 francs pour les mesures urgentes et, finalement, pour rétablir l’axe routier très important reliant le canton de Neuchâtel au Jura bernois. C’est donc au travers de ce rapport et du crédit qui nous est demandé que le groupe libér…

5 novembre 2019 PV, p. 1437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.017

Le groupe libéral-radical et ses commissaires à la commission des finances se sont penchés avec une énergie grise non dissimulée dans l’étude de ce rapport 19.017, « Garage de l’État ». La mise en perspective est assez rapide, et souvenons-nous, il y a deux ans, du rapport 17.022. La seule différence notable que nous pouvons constater, c’est qu’entre les deux rapports, le « s » de « Garages de l’État » a disparu. Sinon, sur le fond, il y a deux ans, nous avions eu un accueil plutôt frais au rapport du Conseil d’État, le rabotant dans la durée de quatre à deux ans d’une part, mais aussi dans s…

4 septembre 2019 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.147

Juste une remarque qui n’appelle pas a priori une motion d’ordre, mais l’interpellateur aurait également pu utiliser les articles 149 et suivants de notre loi d’organisation du Grand Conseil qui permet justement au Grand Conseil de se prononcer et de donner son avis au Conseil d’État lors de consultations fédérales. C’est l’outil parlementaire qui semblerait le plus adéquat en la circonstance. Nous appelons donc véritablement l’interpellateur à lire notre loi d’organisation. Si quelqu’un n’en avait pas connaissance : articles 149 et suivants. Et à notre avis, de la sorte, nous traiterons cet …

3 septembre 2019 PV, p. 1025 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.151

Déjà, par rapport à la forme, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec vous, puisque dans la première lecture qu’il en a faite, le groupe libéral-radical refuserait certains éléments de la motion sur la forme puisque, hormis un élément du développement, la version initialement déposée ressemble furieusement à un postulat. C’est uniquement à l’issue du développement qu’il est demandé au Conseil d’État d’agir, d’agir sous quelle forme. Donc, telle que formulée et non corrigée par le groupe socialiste, la motion serait assimilable à un postulat, à notre lecture. Si l’amendement du groupe soc…

25 juin 2019 PV, p. 259 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous souhaitons dire que nous ne pouvons pas être d’accord avec les arguments du député Fabien Fivaz, mais par contre, nous considérons ici qu’il est constant dans la position que lui et son groupe ont eue dans les travaux de commission. À ce titre-là, ce qu’il vient de confirmer ici n’est pas une surprise et est même conséquent avec ce qui a été déclaré. Par contre, nous croyons qu’il faut considérer, par rapport au texte même de la motion, que la révision conséquente – qui n’est pas un simple toilettage cosmétique – de la LFinEC, que nous venons d’avaliser ici en plénum, pour le groupe libé…

25 juin 2019 PV, p. 251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Monsieur le président, vous souhaitiez passer au vote. S’il est positif, nous n’allons pas allonger les débats, mais nous souhaitons quand même dire sur cet élément – et le groupe libéral-radical en avait fait un élément important de l’acceptation du budget 2019 en acceptant aussi de déroger à la LFinEC – qu’effectivement, pour la loi actuelle, les amortissements des déficits à hauteur de 20% sont des règles qui sont extrêmement difficiles à tenir. Nous les avions fixées de bonne foi dans une loi que nous revoyons. Mais le 1%, c’est quand même un symbole important, cela veut aussi dire que su…

25 juin 2019 PV, p. 248 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Le rapporteur de la commission ne s’est pas exprimé. Comme il l’a demandé, nous serons indulgent avec lui, vu que les deux dernières séances ont été fixées dans des délais assez stricts et serrés, et il n’était pas présent. Nous présentons ici la position du groupe libéral-radical. Effectivement, la proposition du Conseil d’État ne peut pas être suivie puisque, de fait, lorsqu’un budget est refusé, nous nous basons sur l’existant, sur ce qui a prévalu jusqu’ici. Le principe que veut introduire le Conseil d’État, en présupposant que les douzièmes se basent sur ce qui n’a pas été accepté, pose …

25 juin 2019 PV, p. 236 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

En cette journée d’été, vous reprendrez bien un petit supplément de finances ! La prise de position du groupe libéral-radical a été largement rédigée par notre collègue Matthieu Aubert, absent de la présente session pour de justes motifs de congé paternité. À lui et à son épouse, souhaitons-leur beaucoup de bonheur dans l’accueil de leur deuxième enfant ! (Applaudissements.) En avril 2018, le parti libéral-radical présentait à la presse un certain nombre de mesures liées aux mécanismes financiers qu’il estimait indispensables pour que notre canton améliore ses procédés en matière de gestion f…

29 mai 2019 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.129

Nous sommes globalement satisfait de la réponse technique apportée par le Conseil d’État sur les différentes questions qui étaient posées. Un élément que nous retenons, qui est finalement peut-être rassurant, c’est qu’une augmentation que l’on pourrait qualifier de « seulement » 10% du nombre d’antennes, aujourd’hui estimé à 400, nous semble un chiffre malgré tout assez faible, mais finalement rassurant parce que la question est plutôt celle de la jungle des antennes, qui était une partie du souci. La conséquence que l’on connaît aujourd’hui – et nous terminerons là-dessus – est qu’effectivem…

28 mai 2019 PV, p. 46 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.174

Effectivement, le rapporteur de la commission a siégé durant nos travaux. Il n’est pas là aujourd’hui puisqu’il fonctionne comme suppléant. Nous allons brièvement dire quelques mots sur le traitement du projet de loi, laissant ensuite la parole aux groupes pour faire part de leur position. Le projet de loi 18.174 a été traité au cours de trois séances de commission. Nous avons reçu l’auteur et premier signataire du projet de loi pour entendre ses préoccupations. L’élément principal qui est mis en exergue par cette proposition de modification législative est, sur le fond, intéressant puisque n…

7 mai 2019 PV, p. 3058 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.01819.136

Lors du traitement de la révision de notre loi cantonale sur l’aménagement du territoire, un élément qui tenait à cœur au groupe libéral-radical n’avait pas pu être traité faute d’amendement réglementaire à notre loi d’organisation. Il a donc été transformé sous la forme du postulat que vous avez reçu. Les préoccupations du groupe libéral-radical sont liées principalement à cette généralisation du droit d’emption, qui est dorénavant inscrit dans la loi, sur les secteurs stratégiques dûment identifiés, d’où pour notre groupe la nécessité de légiférer de manière cohérente sur cet élément. Cela …

26 mars 2019 PV, p. 2464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.120

Permettez-nous, comme cela avait été annoncé dans le débat d’entrée en matière, dans le débat en seconde lecture, de rappeler ici le dépôt par le groupe libéral-radical d’un postulat ad 18.018 qui, nous semble-t-il, devrait être traité. Il ne sera certainement pas combattu, c’est ce que nous espérons, par le plénum, mais il a été déposé auprès du secrétariat général du Grand Conseil et transmis aux membres du plénum. Nous sommes à disposition pour le défendre.

26 mars 2019 PV, p. 2454 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Effectivement, nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission, sur cette différenciation entre les 2'000 m2 proposés par le projet de loi du Conseil d’État et s’en tenir à la situation actuelle de 3’000 m2. Le refus de commission, avec quelques abstentions, finalement laisse à penser, aussi au sein de notre groupe, que cet élément n’est pas formatif du compromis global, donc cet amendement à l’article 87, alinéa 2, est retiré.

26 mars 2019 PV, p. 2449 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Effectivement, il y a eu un ou deux moments d’intensité dans les débats de commission, puisque, après les articles 35 et 47 – qui étaient le nerf de la guerre, nous l’avons déjà dit –, sur d’autres articles, tantôt la droite ou la gauche ont tenté d’imprégner l’essence même de la loi de leurs convictions. Vous le savez, nous avons constaté à l’article 48 que la définition même de la durabilité n’était pas contestée et avait fait l’objet d’une quasi-unanimité au sein de la commission. Mais autant dire qu’à l’article 83, nous arrivons dans des éléments que nous qualifierions de « jusqu’au-bouti…

26 mars 2019 PV, p. 2442 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous allons privilégier la variante courte donc brève (rires) – permettez-nous de le préciser ! –, la variante brève pour la défense de ces amendements à l’article 47. Nous pourrions prendre de longues minutes pour vous expliquer à quel point, notamment celui à l’article 47b qui prévoit une version différente du droit d’emption, remplacé par une taxe incitative, l’essence même d’une vision incitative et libérale de la société, celui-ci n’a pas suscité d’engouement ; et dans un esprit de compromis, tel qu’il a été évoqué à l’article 35 déjà, le groupe libéral-radical a tout fait pour que le co…

26 mars 2019 PV, p. 2441 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

La volonté du groupe libéral-radical était finalement de partir du fait que le fonds serve, en premier lieu, aux dépenses liées à l’expropriation matérielle – donc au reclassement ou au déclassement de certaines parcelles, à, comme le prévoit aussi la loi, différents subventionnements –, notamment celles de révision par les communes de leur plan d’aménagement, et donc de supprimer cette lettre c qui nous semblait assez vague, pour permettre au fonds de prendre en charge d’autres mesures d’aménagement prises par l’État et les communes. Donc, une formulation large qui nous semblait ouvrir la po…

26 mars 2019 PV, p. 2438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Le groupe libéral-radical s’était abstenu en commission, puisque le Conseil d’État avait fermement défendu le seuil de 20'000 francs qu’il proposait, considérant effectivement qu’un taux de 30% correspondait assez bien aux frais engendrés par l’expertise. Maintenant, la version du Conseil d’État n’est dès lors plus d’actualité, nous descendons à 10'000 francs. La question que vient de soulever finalement le député Aël Kistler, on parle bien effectivement des cas uniques de dispense, en cas de collectivités publiques, donc dans une zone d'utilité publique (ZUP), si l’on peut l’appeler ainsi, u…

26 mars 2019 PV, p. 2433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

L’amendement du groupe PopVertsSol avait un avantage, c’est qu’au moins, il fixait une règle claire. C’était 50%, les intentions étaient là, et le propriétaire ou la plus-value était taxée de manière objective quel que soit le citoyen ; l’égalité de traitement était donc pleinement remplie. Fixer un cadre de 30% à 50% comme le propose l’amendement du groupe socialiste, désormais seul opposé au texte initial du Conseil d’État, nous semble introduire finalement une marge d’appréciation qui est malsaine, dirions-nous, dans la pratique qui sera mise en place. Pour le groupe libéral-radical, qui n…

26 mars 2019 PV, p. 2432 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Sans reprendre les éléments qui plaident en faveur du soutien à cet amendement que M. Marc Arlettaz a présenté, nous croyons que l’on doit d’abord traiter l’article 35 pour ce qu’il est, avant de considérer l’article 37 et de différer la taxation. D’abord, définissons ce qui doit être taxé avant de considérer d’emblée que par mesure de facilité, différer la taxation est permis et relativement, on va dire, aisé, ce qui n’est pas du tout le cas puisqu’à l’article 37, on parle bien à la lettre b de circonstances particulières. Quelles sont-elles ? Nous en discuterons plus tard ou, finalement, le…

26 mars 2019 PV, p. 2428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

D’aucuns évoquent un intérêt public majeur. Toujours est-il que le texte de loi proposé, respectivement que le groupe UDC combat, parle d’un intérêt suffisant du propriétaire du fonds dominant. Il y a là une marge d’interprétation qu’à notre sens et dans la manière – et cela a été dit dans les débats d’entrée en matière, la volonté du législateur est de densifier l’habitat –, de fait, on peut considérer que l’intérêt majeur de densification va à l’encontre, dirions-nous, de l’intérêt suffisant du propriétaire et des servitudes qu’il avait pu concéder, céder sur le fonds servant. Donc, à ce ti…

26 mars 2019 PV, p. 2426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Effectivement, la proposition du groupe PopVertsSol de revenir à la situation que nous connaissons actuellement dans la loi semble ouvrir à nouveau la porte à des complexités administratives que le Conseil d’État, avec la nouvelle version épurée pourrait-on dire, souhaite s’éviter. Donc, finalement, si le propriétaire concerné vient invoquer l’utilisation judicieuse du sol pour s’opposer – on va dire peut-être de manière cavalière – à un remaniement parcellaire, il nous semble, comme cela a été dit tout à l’heure, procédurier, c’est une perte de temps. Donc, la proposition initiale du Conseil…

26 mars 2019 PV, p. 2421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

La finalité défendue par le groupe socialiste peut être considérée comme assez juste. La fin de l’article – et c’est là les effets de cette modification, de ce changement de cinq ans proposé par le Conseil d’État aux deux ans proposé par le groupe socialiste – induit les changements sur la pratique, puisque si l’exécution du projet n’a pas commencé dans les deux ans, une demande de permis de construire doit être présentée pour chaque projet de construction. Donc, on revient à annuler tous les effets bénéfiques de ce qui a été appelé le « deux en un ». Alors, est-ce qu’on veut dire aux entrepr…

26 mars 2019 PV, p. 2417 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous ne motiverons pas longtemps la seule abstention qui s’est manifestée au sein de la commission sur cet article, notamment sur la modification de l’alinéa 3. Quand même, une constatation qui mérite d’être faite : il y a de cela deux ans, notre Autorité a accepté la suppression de la version papier de la Feuille officielle, qui contient notamment les avis de mise à l’enquête. Le constat doit être fait aujourd’hui, deux ans après ce changement – le constat d’une part, mais aussi le questionnement d’autre part –, de savoir si la Feuille officielle disponible en version numérique pour les util…

26 mars 2019 PV, p. 2411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

C’est avec plaisir que nous vous livrons ici la position des commissaires et du groupe libéral-radical sur le fruit des travaux de la commission temporaire attachée à la révision de notre loi cantonale sur l’aménagement du territoire. La mission était claire et pas des moindres : adapter notre législation cantonale au choix populaire sorti des urnes en mars 2013. Six années donc pour fixer dans les lois fédérales à Berne d’abord, et ici aujourd’hui au niveau cantonal, le grand principe vendu au peuple suisse et dont l’objectif principal était de stopper le mitage du territoire, corollaire de …

4 décembre 2018 PV, p. 1479 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.11118.040

À peine notre Autorité avait-elle accepté le rapport du Conseil d’État 18.026, le 2 octobre dernier, qu’était mis en ligne le nouveau rapport du Conseil d’État 18.040, au nom doucement similaire à son homologue et au contenu dont la nature n’allait guère différer. Le caractère classique du présent rapport ne peut toutefois pas être assimilé au passage traditionnel du mois de septembre ou d’octobre réservé aux mauvaises nouvelles automnales. Au nom du groupe libéral-radical, mais également en tant que sous-commissaire de la COFI au DJSC depuis 2013 – soit quelques années déjà –, ce rapport lai…

6 novembre 2018 PV, p. 1176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.022

C’est avec les yeux brillants, tels ceux d’un enfant à la vue du traîneau du Père Noël, que le groupe libéral-radical s’est attelé au traitement du rapport du Conseil d’État lié au retraitement des postes du bilan. Brillants, tant la perspective d’améliorer d’un coup de baguette magique la situation financière de notre canton pouvait sembler alléchante, tel un cadeau inespéré tombant du ciel quelques semaines avant l’heure. Autres métaphores utilisées par l’un ou l’autre collègue du groupe, « la caravane chargée de pièces d’or passe » ou encore « le magot est là ». Une fois ces illusions pass…

2 octobre 2018 PV, p. 887 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.189

Le groupe libéral-radical salue la capacité de conviction du groupe Vert’Libéral-PDC qui, au fil des législatures, s’il n’arrivera peut-être pas à convaincre – à entendre notre préopinante – l’entier de l’hémicycle, a néanmoins réussi à convaincre les nouveaux arrivants au sein de son groupe, donc les nouveaux arrivants PDC au sein du désormais groupe Vert’Libéral-PDC, du dépôt de cette recommandation. Le groupe libéral-radical a accueilli cette « nouvelle ancienne » recommandation, dirions-nous, avec les mêmes yeux qu’il l’avait fait lors de la précédente législature, à savoir que finalement…

2 octobre 2018 PV, p. 846 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.11718.026

C’est avec toute l’attention et le sérieux qui lui sont habituellement reconnus que le groupe libéral-radical a traité des crédits supplémentaires annoncés par le Conseil d’État pour l’exercice en cours. En premier lieu, et avant de nous offusquer de toute mauvaise estimation des services et départements, n’oublions pas le cadre pour le moins délicat du processus budgétaire et son aboutissement aux forceps. Dire que les quelques millions de francs sous-évalués n’auraient ajouté que quelques difficultés supplémentaires n’a pas fait l’objet de notre analyse ni de nos considérations. Ceci évoqué…

27 juin 2018 PV, p. 362 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.163

C’est un représentant du groupe libéral-radical, vu les votes qui se sont enchaînés avant la pause, qui ne se fait guère d’illusions sur l’issue de la motion populaire qui nous attend tout à l’heure. Il veut néanmoins vous apporter ici un message de désarroi de voir un parti gouvernemental derrière un titre, « Pas question de payer votre crise ! - Abolir le frein à l’endettement ». Quand bien même le développement de notre préopinante a parlé d’assouplissement, nous croyons qu’il y a un lapsus clair dans les propos qui ont été tenus, ne nous en cachons pas, le titre de la motion est bien « ab…

27 juin 2018 PV, p. 358 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.162

Très brièvement, nous n‘avions pas encore reçu la position du Conseil d’État lors de notre séance de groupe. Une partie du groupe libéral-radical s’oppose à l’urgence pour les mêmes motifs développés tout à l’heure. Par contre, et avant de dévier trop vite sur le fond, l’autre partie du groupe libéral-radical ne combattra pas l’urgence mais avec une volonté d’autant plus ferme de combattre le fond. Donc, finalement, ne pas combattre l’urgence, c’est vouloir dire le plus rapidement possible non à une motion, et nous développerons les motifs tout à l’heure.