Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029LR-LCen cours
2021–2025LR
2017–2021LR
2013–2017LR
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Damien Humbert-Droz est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Damien Humbert-Droz, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Damien Humbert-Droz et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le groupe libéral-radical, comme nous l’avions déclaré dans le débat d’entrée en matière, s’en remettra aux sages propositions de la commission. Les deux éléments mentionnés dans l’amendement du groupe VertPOP, à savoir la discrimination, particulièrement raciale et ethnique, sont évidemment d’importance. Nous y sommes également sensible, mais les auteurs, en tout cas les mêmes groupes – le groupe socialiste vient de s’exprimer –, ont déposé un postulat, en cours de traitement, qu’il était impossible de traiter simultanément à cette révision législative. Les réponses à ces importantes questio…
Le groupe libéral-radical, comme nous l’avions déclaré dans le débat d’entrée en matière, s’en remettra aux sages propositions de la commission. Les deux éléments mentionnés dans l’amendement du groupe VertPOP, à savoir la discrimination, particulièrement raciale et ethnique, sont évidemment d’importance. Nous y sommes également sensible, mais les auteurs, en tout cas les mêmes groupes – le groupe socialiste vient de s’exprimer –, ont déposé un postulat, en cours de traitement, qu’il était impossible de traiter simultanément à cette révision législative. Les réponses à ces importantes questions viendront dans peu de temps, notre loi d’organisation y contraint le Conseil d’État. Donc, nous attendons les conclusions du Conseil d’État qui, à n’en point douter, seront objectives dans le traitement particulièrement de ces deux discriminations, car il y en a d’autres à considérer également, mais la question est focalisée sur ces deux éléments. Nous attendons le postulat pour nous déterminer. Nous refusons donc l’amendement déposé.
Concernant l’amendement du groupe libéral-radical accepté en commission, les propos qui viennent d’être tenus par la députée Cloé Dutoit sont justes, à une exception près : le fait de les mentionner dans cette loi n’a pas de plus-value. Au contraire, il a semblé à notre groupe, dépositaire de l’amendement, mais aussi à la commission, qu’un renvoi certes plus difficile dans la lecture du texte mais alors, en tout cas dans l’application de la loi en reprenant les termes de la CPDT-JUNE, est nettement plus clair dans l’application et nous dirions dans la définition même des données sensibles tel…
Concernant l’amendement du groupe libéral-radical accepté en commission, les propos qui viennent d’être tenus par la députée Cloé Dutoit sont justes, à une exception près : le fait de les mentionner dans cette loi n’a pas de plus-value. Au contraire, il a semblé à notre groupe, dépositaire de l’amendement, mais aussi à la commission, qu’un renvoi certes plus difficile dans la lecture du texte mais alors, en tout cas dans l’application de la loi en reprenant les termes de la CPDT-JUNE, est nettement plus clair dans l’application et nous dirions dans la définition même des données sensibles telles qu’elles sont définies dans cette loi-cadre qui concerne l’entier des activités étatiques en matière de protection des données. Les arguments sont donc recevables, mais dans la lecture, dans la manière d’appréhender la loi et les autres – nous traitons de celle-ci aujourd’hui, mais bien d’autres encore tout à l’heure ou dans cette législature – ou en tout cas de légiférer, la reprise de cette dénomination nous semble beaucoup plus sensée, en tout cas dans l’utilisation qui pourra en être faite.
Si la révision de la loi sur la police qui nous est soumise aujourd’hui s’apparente a priori à une révision technique, le sujet au sein de ce parlement est souvent sensible et l’attention portée à la police, à notre police, élevée au sein de notre hémicycle. A priori, l’on pourrait juste considérer que moins nous la voyons, mieux nous nous portons ! En réalité, c’est justement en définissant clairement ses missions et son cadre légal que nous lui permettons de travailler en bonne harmonie dans l’intérêt des citoyennes et citoyens neuchâtelois, et le plus souvent en toute discrétion.
Disons-le…
Si la révision de la loi sur la police qui nous est soumise aujourd’hui s’apparente a priori à une révision technique, le sujet au sein de ce parlement est souvent sensible et l’attention portée à la police, à notre police, élevée au sein de notre hémicycle. A priori, l’on pourrait juste considérer que moins nous la voyons, mieux nous nous portons ! En réalité, c’est justement en définissant clairement ses missions et son cadre légal que nous lui permettons de travailler en bonne harmonie dans l’intérêt des citoyennes et citoyens neuchâtelois, et le plus souvent en toute discrétion.
Disons-le d’emblée, le groupe libéral-radical se prononcera favorablement sur le projet du Conseil d’État ainsi que sur les éléments ayant obtenu une majorité en commission. Sur les trois éléments principaux ayant motivé les modifications législatives également, les propositions du Conseil d’État, retravaillées pour certaines en commission, sont à considérer comme une mise à jour nécessaire de notre loi cantonale. Protection des données, ajustement à une jurisprudence fédérale et clarification des mesures d’éloignement étaient nécessaires, même attendus pour la deuxième nommée par les hommes du « terrain ». Les travaux de commission ont permis de discuter, reformuler les amendements dans l’intérêt de l’obtention d’une loi actuelle, et donc d’une base de travail solide au quotidien. La rapporteure de commission ayant relevé de manière quasiment exhaustive les amendements discutés en commission, nous ne les répèterons pas ici et, comme indiqué, nous accepterons donc, au sein du groupe libéral-radical, le compromis trouvé en commission.
Dernier élément, évoqué toujours en commission mais déposé après le terme des travaux de celle-ci, le postulat du groupe libéral-radical semble trouver sa place dans l’analyse et la quantification d’une évolution considérable du dispositif sécuritaire neuchâtelois depuis 2006. Police neuchâteloise, police unique, création et mise en place des régions de sécurité publique, modification de la répartition du produit des amendes et prélèvement d’un point d’impôt supplémentaire par le canton ont modifié considérablement le paysage sécuritaire neuchâtelois et son financement. Selon nous, si le bilan organisationnel et humain est régulièrement discuté, il est nécessaire de le compléter par le bilan financier des réformes validées par notre Autorité mais impactant également les communes. Nous espérons donc qu’il recevra un bon accueil des groupes et du Conseil d’État.
Cette question concerne le service de l’économie (NECO). Là aussi, avec des enveloppes de 7, respectivement 15 millions de francs concernant les projets d’agglomération et les accords de positionnement stratégique avec les régions. Les montants alloués étaient d’importance, certainement à la hauteur des perspectives et des enjeux à concrétiser ces accords de positionnement stratégique, à amasser aussi, c’est vrai, la part de financements fédéraux sur ces projets. Nous souhaitons savoir, hormis ou en plus des montants, alors il est vrai des comptes 2020, de 270 et 527'000 francs, alors que bud…
Cette question concerne le service de l’économie (NECO). Là aussi, avec des enveloppes de 7, respectivement 15 millions de francs concernant les projets d’agglomération et les accords de positionnement stratégique avec les régions. Les montants alloués étaient d’importance, certainement à la hauteur des perspectives et des enjeux à concrétiser ces accords de positionnement stratégique, à amasser aussi, c’est vrai, la part de financements fédéraux sur ces projets. Nous souhaitons savoir, hormis ou en plus des montants, alors il est vrai des comptes 2020, de 270 et 527'000 francs, alors que budgétairement nous étions à 200'000 francs, alors à peine plus, à peine moins que dépensé, mais par contre sur les APS à presque 4 millions de francs de dépenses prévues pour 527'000 francs dépensés. Certainement un delta important qui s’explique peut-être aussi, comme sur beaucoup de projets, par les entraves ou les difficultés à réaliser certains projets en lien avec la pandémie. Néanmoins, une des questions qui se pose également, c’est que, dans la politique, les projets d’agglomération (PA), on essaie de rattraper les retards qui avaient été pris dans les PA 1, PA 2, et on envisageait peut-être aussi, d’ores et déjà, des allocations complémentaires ou importantes pour les PA 4 qui étaient évoqués. Est-ce qu’on arrive à rattraper ce retard d’investissement, qui a pour but, nous le rappelons, de développer, nous dirions, le tissu économique des régions au travers de ces deux mesures distinctes que sont les projets d’agglomération d’une part, mais également les accords de positionnement stratégique ?
Dans la continuité de notre intervention d’il y a quelques secondes, nous avions également, dans le cadre du programme d’impulsion, voulu mettre le turbo – si nous pouvons dire – en matière de développement de motorisations alternatives, 68'000 francs dépensés en 2020. Quel est l’état de situation et quelles sont les perspectives d’atteindre l’objectif que le Conseil d’État s’était fixé, qui est finalement le développement ou en tout cas l’implémentation de ces motorisations alternatives ?
Une question concernant le programme d’impulsion. Le groupe libéral en aura plusieurs dans le cadre des trois départements qu’il reste à traiter, plus précisément concernant la mise en conformité des arrêts de bus à la LHand.
Les travaux de commission avaient octroyé un budget de 7 millions de francs répartis sur la durée du programme de législature. Nous pouvons le constater, c’est dans le tome 1, à la page 59, que l’année 2020 a été relativement calme au niveau des dépenses qui ont été effectuées, respectivement du subventionnement octroyé aux communes. Nous souhaitons savoir quel est l’éta…
Une question concernant le programme d’impulsion. Le groupe libéral en aura plusieurs dans le cadre des trois départements qu’il reste à traiter, plus précisément concernant la mise en conformité des arrêts de bus à la LHand.
Les travaux de commission avaient octroyé un budget de 7 millions de francs répartis sur la durée du programme de législature. Nous pouvons le constater, c’est dans le tome 1, à la page 59, que l’année 2020 a été relativement calme au niveau des dépenses qui ont été effectuées, respectivement du subventionnement octroyé aux communes. Nous souhaitons savoir quel est l’état des lieux pour l’année 2021, respectivement pour les suivantes, puisque sur les 7 millions de francs en 2020, c’étaient 1'066'000 francs prévus au budget et 61'213 francs finalement dépensés. C’est donc un delta important. De manière plus générale – nous le disons, puisque les deux prochaines interventions concerneront aussi des éléments de ce programme d’impulsion –, finalement, l’effet d’annonce qui avait été réalisé ici il y a deux ans, avec cette enveloppe de 100 millions de francs acceptée, lorsqu’on voit les montants qui ont été dépensés à ce jour, on est bien loin du compte et au-delà justement des impacts espérés, qui ne se sont certainement pas encore fait sentir. Certainement un élément de déception, puisqu’un programme d’impulsion, s’il n’atteint pas justement ce but d’impulsion, alors nous pouvons disserter sur finalement le fait que les 100 millions de francs avaient été provisionnés en lien aussi avec la réévaluation du patrimoine. Donc, cet argent, c’était créer, si nous pouvons dire, donc ce n’est pas tellement une volonté à tout prix de dépenser l’argent qu’on n’a pas véritablement. Mais, malgré cela, sur des thèmes aussi importants que la mise en conformité à la LHand, nous reviendrons après sur les éléments de positionnement, donc des accords stratégiques avec les régions, ou de la mobilité durable, l’effort qui avait été prévu doit à notre sens être réalisé.
Le rapport 21.013 permet au groupe libéral-radical de réitérer ses préoccupations d’une part sur la situation sanitaire, qui dure depuis une année maintenant, mais surtout sur les conséquences financières, sanitaires et certainement aussi psychologiques pour la population, pour les membres de ce Grand Conseil, mais bien évidemment aussi pour l’ensemble de la population.
Au travers de ces préoccupations et recentrant un peu le débat sur notre État, notre canton, le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt des éléments d’information du Conseil d’État en vertu de la situation extr…
Le rapport 21.013 permet au groupe libéral-radical de réitérer ses préoccupations d’une part sur la situation sanitaire, qui dure depuis une année maintenant, mais surtout sur les conséquences financières, sanitaires et certainement aussi psychologiques pour la population, pour les membres de ce Grand Conseil, mais bien évidemment aussi pour l’ensemble de la population.
Au travers de ces préoccupations et recentrant un peu le débat sur notre État, notre canton, le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt des éléments d’information du Conseil d’État en vertu de la situation extraordinaire. Les neuf éléments dont il nous fait part dans le rapport sont des éléments crédibles, sur lesquels nous le remercions d’avoir agi en vertu des compétences que le Grand Conseil lui a conférées.
Néanmoins, des éléments de préoccupation par rapport aux montants indiqués. Effectivement, nous avons déjà eu l’occasion de le dire au sein de ce parlement, tôt ou tard il faudra passer à la caisse, si vous nous permettez l’expression. Et ce ne sont pas tellement les chiffres du bouclement 2020 qui nous inquiètent : s’ils sont peut-être meilleurs qu’attendu en regard de tout ce qui a pu être dit et tout ce qui a été vécu par les entreprises, par la population l’année dernière, nous constatons néanmoins une hausse de 27 millions de francs de notre endettement, certes inférieure aux prévisions. Alors, on ne sera pas mesquin au point de dire que l’effet bénéfique de la pandémie est de diminuer l’endettement par rapport à ce que notre budget pouvait prévoir, puisque cela se fait malheureusement sur la part des investissements qui est inférieure aux prévisions. Néanmoins, l’augmentation de cet endettement est conjuguée aux éléments dont nous prenons acte aujourd’hui et qui viendront à n’en point douter s’ajouter à un exercice 2021 extrêmement difficile, peut-être sur lequel nous commencerons à sentir véritablement les effets au niveau des rentrées fiscales sur l’exercice 2020. Fort heureusement, la part à l’impôt fédéral direct et à la banque nationale nous permet d’être à flot, mais sur 2021, ces effets positifs ne se reproduiront certainement pas.
Préoccupations donc en vue des prochains exercices budgétaires, et nous saluons ici l’évolution des mécanismes financiers qui, s’ils restent certes rigoureux, nous donnent un cadre de travail d’ores et déjà préétabli pour les prochains exercices. Nous avons, ces dernières années, retraité le bilan, nous avons créé des réserves, nous allons certainement commencer à les grignoter à un rythme bien plus rapide que ce qui était prévu lorsque nous avons validé ces rapports à l’été 2019 ; néanmoins, ces réserves que nous avons créées, c’est ici l’occasion de rappeler aussi qu’elles sont non financières. C’étaient donc des réserves, en quelque sorte, purement comptables, et lorsqu’il s’agira de payer l’addition, elles ne feront finalement que retranscrire une réalité financière certes vraie, mais en matière de flux financiers, l’État devra s’endetter de manière conséquente.
Ces éléments-là sont donc préoccupants, ils sont préoccupants comme l’est certainement le quotidien de chacune et chacun lorsque les entreprises sont confrontées aux RHT, lorsque les employés ont une part de salaire en moins, lorsque les ménages sont donc appelés aussi à se serrer la ceinture.
Nous prendrons donc acte du classement politico-administratif, si nous pouvons dire, des trois motions proposées, ainsi que des réponses aux deux recommandations que notre Autorité a acceptées l’année dernière, tout en relevant que, justement, ce classement politico-administratif ne retranscrit pas la réalité du terrain, qui est toujours celle d’établissements publics fermés, celle de situations d’entreprises extrêmement difficiles.
Par rapport aux éléments donnés, le groupe libéral-radical posera une question concernant le montant prévu au Département des finances et de la santé (DFS) pour la vaccination. Nous soutenons ici l’objectif posé de 70% de la population qui devrait être vaccinée. Nous nous interrogeons par contre par rapport au montant et une explication nous serait précieuse, puisque, aujourd’hui, les praticiens qui vaccinent reçoivent un forfait de 24,50 francs, et celui-ci sera diminué à 16 francs dans le courant de l’été. Si on extrapole ou si on travaille les chiffres qui nous sont donnés de manière succincte dans le rapport, une estimation grossière nous fait arriver à un montant de l’ordre de 35 francs. Nous attendons donc des explications du chef du DFS sur les éléments précis de facturation, ou en tout cas les forfaits attribués tant au niveau des structures que de la vaccination à proprement parler.
Enfin, et nous terminerons peut-être sur cet élément-là : au travers de ce rapport Situation extraordinaire, nous avons finalement appris à vivre de manière ordinaire dans cette situation qui ne l’est pas. Le fonctionnement de notre Autorité législative a heureusement, même s’il était perturbé depuis une année, pu reprendre un cours presque normal, et nous nous réjouissons finalement d’une évolution, on va dire, positive de la situation, qui permettra de donner une facture ou un montant final aux coûts de cette pandémie, même si nous savons d’ores et déjà que ceux-ci seront perceptibles sur les finances cantonales de manière très directe lors du prochain exercice budgétaire, lors des prochains bouclements, et à n’en point douter dans l’amortissement de la dette que nous aurons générée durant cette période.
Le groupe libéral-radical a vu les quelques illusions placées dans son projet de résolution être douchées par le Conseil d’État, qui considère que les trois projets de résolutions, à des degrés certes divers, doivent tous trois être refusés. C’est donc considérer qu’un projet de résolution, formulé en termes assez larges pour ne pas fixer des délais a priori intenables et des éléments qui soient inacceptables par les uns et par les autres, soit refusé tant par le Conseil d’État que par la gauche de cet hémicycle. Notons au passage que deux interventions parlent d’enfoncer des portes ouvertes …
Le groupe libéral-radical a vu les quelques illusions placées dans son projet de résolution être douchées par le Conseil d’État, qui considère que les trois projets de résolutions, à des degrés certes divers, doivent tous trois être refusés. C’est donc considérer qu’un projet de résolution, formulé en termes assez larges pour ne pas fixer des délais a priori intenables et des éléments qui soient inacceptables par les uns et par les autres, soit refusé tant par le Conseil d’État que par la gauche de cet hémicycle. Notons au passage que deux interventions parlent d’enfoncer des portes ouvertes : c’est avoir manqué les derniers mots de l’intervention du Conseil d’État, qui a lui-même refermé des portes qui semblaient effectivement ouvertes !
Il y a deux semaines de cela bientôt, nous avons déposé ce projet de résolution : il était formulé de manière à ce qu’il soit acceptable par tous, nous semblait-il, et malgré cela, il est refusé par le Conseil d’État ! C’est donc dire que des propos très posés, très acceptables, et on parlait de normalité encadrée, eh bien, certains en font une interprétation sur des heures d’ouverture, ce qui n’est pas du tout le cas, on parle de cadres sanitaires stricts tels que les restaurants les avaient mis en place avant la fermeture…
Donc, finalement, si certains veulent se cacher derrière des abstentions, qui sont, pour un projet de résolution, équivalentes à un refus, ils peuvent le faire, mais qu’ils ne viennent pas déclarer ici qu’un retour à la normale est souhaitable. Si nous considérons des délais comme intenables, comme certains dans deux des trois projets de résolutions l’ont fait, nous devons a priori les refuser. Malheureusement, la position du Conseil d’État, qui souhaite nous faire renoncer aux trois projets de résolutions, fait au final qu’une large majorité du groupe libéral-radical acceptera sans distinction, sans cautionner toutefois certains des éléments qui y figurent, les trois projets de résolutions qui sont proposés.
Les portes sont effectivement ouvertes à notre parlement. Quand bien même le groupe libéral-radical – et certainement le groupe UDC, il l’a déclaré tout à l’heure aussi – fait remonter l’information à ses parlementaires fédéraux et aussi à ses membres du Conseil fédéral que la situation vers une ouverture est souhaitable, croyez bien que nous le faisons aussi, mais c’est maintenant le moment où notre parlement doit se déterminer sur cet élément-là et pas derrière une abstention qui fera capoter le tout.
Le groupe libéral-radical a déposé le 11 février dernier, soit avant les annonces attendues du Conseil fédéral, un projet de résolution intitulé « Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée », dans la foulée d’actions similaires de collègues parlementaires romands. C’est donc une volonté d’action plus que de réaction, de proactivité, que notre groupe a souhaité soumettre à l’approbation de notre Autorité. Nous le savons, la portée des projets de résolutions est variable, certes pas l’outil préféré de notre groupe, mais le seul outil parlementaire utilisable aujourd’hui pour démon…
Le groupe libéral-radical a déposé le 11 février dernier, soit avant les annonces attendues du Conseil fédéral, un projet de résolution intitulé « Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée », dans la foulée d’actions similaires de collègues parlementaires romands. C’est donc une volonté d’action plus que de réaction, de proactivité, que notre groupe a souhaité soumettre à l’approbation de notre Autorité. Nous le savons, la portée des projets de résolutions est variable, certes pas l’outil préféré de notre groupe, mais le seul outil parlementaire utilisable aujourd’hui pour démontrer à la population neuchâteloise que notre Autorité est plus que jamais à l’écoute de ses préoccupations en cette période de crise sanitaire qui ne fait que trop durer. De portée générale, elle ne se veut pas populiste ou clientéliste en ciblant une catégorie socio-professionnelle ou classe d’âge, tant nous sommes persuadé que la lutte contre le virus se gagnera ensemble et non les uns contre les autres. Dans son intitulé, ce projet de résolution parle donc d’un retour à une normalité encadrée, démontrant là aussi la responsabilité et le pragmatisme dont nous devons faire preuve. Ouvrir tous azimuts ne pourrait que nous précipiter vers une troisième vague, accélérée et accentuée par l’apparition des différents variants. Il s’agit donc de considérer qu’une lutte est nécessaire, mais surtout d’affirmer que nous devons dorénavant vivre avec un virus bien présent parmi la population neuchâteloise, romande ou suisse, conscients également qu’une coordination intercantonale reste nécessaire afin d’éviter des situations sidérantes comme nous les avons connues en fin d’année dernière.
Le groupe libéral-radical est donc plus que jamais convaincu qu’une situation de réouvertures strictes et encadrées, comme d’ailleurs les acteurs concernés en ont fait preuve l’été et l’automne derniers, afin de retrouver progressivement une activité commerciale, culturelle et sportive, est aujourd’hui préférable à la situation actuelle, sans perspectives et dont le flou ne fait qu’augmenter le sentiment de détresse mais aussi de désabusement vis-à-vis des autorités. Évitons donc de cultiver ces sentiments désagréables de frustration et d’énervement par un retour à une normalité encadrée attendue par notre population. D’aucuns ont déjà tout perdu, d’autres sont en passe de le vivre, et lorsqu’il n’y a plus rien à perdre, nul ne sait les réactions que cela peut engendrer. Nous remercions donc le Conseil d’État de porter sans délai ce message aux Autorités fédérales dès l’acceptation du présent projet de résolution que notre groupe vous recommande vivement.
Nous le savions dès le mois de mars – même si, sur le champ politique, elle n’a presque logiquement pas fait l’objet des préoccupations premières –, arriverait un jour où l’addition devrait être présentée à notre Autorité.
Nous pensions dans un premier temps que celle-ci serait discutée une fois les plaies pansées. Nous nous trouvons aujourd’hui plutôt au milieu du gué, empêtrés dans les effets d’une deuxième vague bien plus conséquente que la première. Après le traitement technique de la crise sanitaire, cet automne, au travers du rapport 20.033, Gestion de la crise, arrive aujourd’hui le vo…
Nous le savions dès le mois de mars – même si, sur le champ politique, elle n’a presque logiquement pas fait l’objet des préoccupations premières –, arriverait un jour où l’addition devrait être présentée à notre Autorité.
Nous pensions dans un premier temps que celle-ci serait discutée une fois les plaies pansées. Nous nous trouvons aujourd’hui plutôt au milieu du gué, empêtrés dans les effets d’une deuxième vague bien plus conséquente que la première. Après le traitement technique de la crise sanitaire, cet automne, au travers du rapport 20.033, Gestion de la crise, arrive aujourd’hui le volet financier des effets directs et indirects sur les finances cantonales. Loin de nous la volonté de paraphraser l’intitulé d’un groupement informel, « Qui paiera l’addition ? », mais pour les entités publiques également, qui plus est celles aux finances en délicatesse, la question posée doit trouver, aujourd’hui, partiellement réponse devant notre Autorité. Partiellement, car bien que d’importance majeure dans son ampleur, le rapport discuté aujourd’hui et traité par la COFI en décembre 2020 et ce mois de janvier, traite du subventionnement extraordinaire donné aux partenaires de l’État au bénéfice de contrats de prestations. « 20.048, conséquences financières » doit donc être compris comme un point de situation au périmètre limité, ne prenant pas en compte une somme de montants résiduels et impactant eux aussi ce que l’on pourra appeler plus tard « les autres ». Il ne s’agit pas ici de comparer, de diviser, mais d’exprimer clairement que la garantie qui sera octroyée ce jour par notre Autorité donne une certaine sécurité, un apaisement face à l’incertitude pour certains, dont beaucoup ne bénéficieront pas. C’est donc par égard à une utilisation rationnelle des deniers publics que le groupe libéral-radical a appréhendé ce rapport. Si d’aucuns, et comme cela a été le cas en commission, qualifient cette position de méfiante, voire méprisante envers ces partenaires de l’État, nous vous prions, Mesdames et Messieurs, plutôt de la comprendre comme profondément responsable et garante de la crédibilité nécessaire dont doivent bénéficier nos institutions et nos autorités. Si d’aucuns auraient donc souhaité un traitement aux conclusions écrites d’avance, sorte de blanc-seing sans analyse, effectivement qu’une certaine surprise a pu voir le jour. Le groupe libéral-radical l’a dit et le répète : même en situation difficile, voire exceptionnelle, notre parlement et ses commissions se doivent d’analyser les éléments avancés de manière approfondie. C’est donc d’un œil attentif et non critique que les commissaires libéraux-radicaux ont travaillé sur ce rapport. Car bien qu’énormes, les chiffres présentés méritent une analyse de détail.
Premier élément de discussion sur lequel les commissaires libéraux-radicaux ont pris langue : l’arbre de décision proposé, soit la méthodologie afin de définir le périmètre des ayants droit et des montants à considérer. Objectif, techniquement rationnel et applicable à presque tous les cas, cet outil d’aide à la décision se doit d’être garant d’une équité de traitement envers tous les partenaires. Introduire l’arbitraire dans un tel état des lieux aurait des effets organisationnels, financiers et humains profondément inacceptables. Cet outil restera aussi comme l’élément central de la méthode utilisée, sur laquelle nos décisions seront peut-être jugées dans quelques années.
Deuxième élément appréhendé : l’estimation des montants tels qu’ils figurent dans le rapport initial du 1er décembre, puis ayant fait l’objet d’un amendement du Conseil d’État début janvier. Pour notre commission, ces montants sont difficiles, voire impossibles à confirmer ou infirmer, et donner caution revient à faire une confiance presque aveugle aux départements, services et partenaires. Encore plus que des estimations budgétaires annuelles, auxquelles nous sommes presque habitués, les chiffres présentés se trouvent être des estimations approximatives. Des estimations approximatives, jaugées avec rigueur certes, mais dont le degré de confiance n’est pas aussi élevé que nous l’aurions souhaité. Consolidées, les marges d’erreur sur un montant de 60 millions de francs pourraient être de dizaines, centaines, voire millions de francs. Techniquement, la question se pose donc de savoir si un traitement différé de quelques semaines n’aurait pas permis de donner notre aval à des chiffres se basant sur des bouclements effectués et non des estimations. Même inachevé, ce travail aurait à n’en point douter donné des bases de discussion plus solides, plus rationnelles, plus sereines.
Enfin, d’autres éléments, peut-être anecdotiques au vu de la situation sanitaire générale et des montants considérés dans ce rapport, donnent un sentiment d’ouverture des vannes alors que les temps devraient être à une rigueur financière décuplée. Chaque franc que nous dépensons aujourd’hui ne pourra plus l’être demain, les effets finaux de la crise sanitaire, de sa première, sa deuxième et peut-être sa troisième vague, sont aujourd’hui difficiles à articuler, à chiffrer, mais auront un impact encore considérable les années prochaines sur nos prochains bouclements comptables et projections budgétaires. Tantôt trop élevé, tantôt insuffisant, le taux de 90% choisi et appliqué à chaque partenaire relève du choix politique et non de considérations individuelles prenant en compte les besoins réels de chacun. Comment considérer aussi l’absence de réponse de 10% des partenaires de type EMS et augmenter de fait le taux appliqué, nous l’avons déjà dit, de 90% à une provision de 100% pour l’ensemble de ces partenaires ? Comment considérer, comment savoir si cette absence de réponse doit être comprise comme ne pas avoir besoin de deniers publics, ne pas avoir été touché par la pandémie ou encore avoir trouvé des solutions qui n’impactent pas les finances ? Le groupe libéral-radical a obtenu ce matin quelques réponses du Conseil d’État, du département ; il l’en remercie. Des éléments reçus plus tôt dans la discussion auraient peut-être permis d’enlever certaines réticences de notre part à considérer non pas des éléments individuels, mais des éléments globaux. Là aussi, point de méfiance inutile, tout au plus la volonté, le besoin d’analyser, de comprendre, de chiffrer tout ce qui pouvait l’être, de la manière la plus précise possible. Nos osons espérer qu’il s’agit là d’une attente minimale d’un parlement vis-à-vis de sa commission des finances, de citoyens vis-à-vis de leurs autorités.
Au final, le groupe libéral-radical acceptera unanimement le premier décret, majoritairement le second, sans enthousiasme particulier, mais bien conscient des responsabilités de l’État envers ces partenaires dont il ne suffit pas de saluer l’action quotidienne face à la pandémie, mais pour lesquels il convient aussi de démontrer son soutien en monnaie sonnante et trébuchante. Notre rapporteure disait « Prenons bien soin de nous, des nôtres »… Prenons bien soin également de nos finances cantonales, pourrions-nous ajouter en guise de conclusion.
Merci, Madame la présidente du Conseil d’État, pour les éléments présentés ici. Ils sont effectivement factuels, en tout cas considérés comme tels, donc ils répondent en grande partie aux questions du groupe libéral-radical. Dorénavant, il reste donc à définir un tarif horaire moyen pour que les 1'400 heures effectuées par les administrations en lien avec ce bug puissent déterminer un montant global, qui sera donc supérieur au chiffre qui avait été articulé… On parlait du « bug fribourgeois », qui avait eu lieu, sauf erreur, lors des élections fédérales. Donc, reste finalement à se faire une …
Merci, Madame la présidente du Conseil d’État, pour les éléments présentés ici. Ils sont effectivement factuels, en tout cas considérés comme tels, donc ils répondent en grande partie aux questions du groupe libéral-radical. Dorénavant, il reste donc à définir un tarif horaire moyen pour que les 1'400 heures effectuées par les administrations en lien avec ce bug puissent déterminer un montant global, qui sera donc supérieur au chiffre qui avait été articulé… On parlait du « bug fribourgeois », qui avait eu lieu, sauf erreur, lors des élections fédérales. Donc, reste finalement à se faire une idée de ce montant-là et à savoir quelle sera l’issue des négociations avec le fournisseur pour la réparation et, à ce moment-là, effectivement, l’indice de satisfaction sera complet. Mais aujourd’hui, nous remercions le Conseil d’État pour les éléments de réponse donnés.
Brièvement, effectivement nous remercions le Conseil d’État d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour répondre à cette interpellation, mais également à celle interpartis qui traite finalement de la même thématique, avec un angle d’attaque un peu différent pour celle du groupe libéral-radical. L’objectif est véritablement de ne pas thématiser sur le dégât et le coût en termes d’image – et là, chacun aura finalement, par sa propre analyse, les moyens de juger des dégâts d’image des autorités communales, de crédibilité, qui ont été générés par ce bug –, mais bien évidemment aussi sur le c…
Brièvement, effectivement nous remercions le Conseil d’État d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour répondre à cette interpellation, mais également à celle interpartis qui traite finalement de la même thématique, avec un angle d’attaque un peu différent pour celle du groupe libéral-radical. L’objectif est véritablement de ne pas thématiser sur le dégât et le coût en termes d’image – et là, chacun aura finalement, par sa propre analyse, les moyens de juger des dégâts d’image des autorités communales, de crédibilité, qui ont été générés par ce bug –, mais bien évidemment aussi sur le coût financier. Parce que les solutions informatiques fournies par le SIEN – qui sont bien souvent de bonne qualité, cela, il faut l’admettre aussi, là on est dans un cas très particulier –, mais considérant effectivement les tests qui avaient été faits, les différents éléments qui ont été soulevés, les mises en garde qui avaient été relevées, le coût financier à charge des communes impactées doit être aujourd’hui quantifié. Et savoir finalement le quantifier, c’est une chose, mais savoir qui va payer, si les prestations seront facturées, si les communes devront assurer ces éléments qui pourraient être considérés comme faisant partie des aléas du dépouillement, eh bien, ces questions-là sont d’importance pour le groupe libéral-radical. Si tous les éléments chiffrés peuvent être donnés aujourd’hui, nous en serons bien évidemment satisfait. S’il y a d’autres éléments et si la réponse que le Conseil d’État nous donnera est déjà consolidée au niveau des éléments communaux, eh bien, c’est effectivement un élément de satisfaction que nous nous réjouissons d’entendre.
En réalité, l’urgence, nous pouvons comprendre qu’elle soit contestée par certains, mais vu la pratique des dernières années qui veut que, systématiquement, toutes les questions, interpellations et autres qui sont en suspens à la session de décembre, au moment de traiter le budget, soient englobées aux questions des départements et, finalement, soient traitées en dehors du cadre habituel… C’est surtout cet élément.
Donc, est-ce qu’il est possible que, même, il soit répondu à la question au mois de janvier, puisque, effectivement, il y a peut-être des éléments qui doivent être sollicités auprè…
En réalité, l’urgence, nous pouvons comprendre qu’elle soit contestée par certains, mais vu la pratique des dernières années qui veut que, systématiquement, toutes les questions, interpellations et autres qui sont en suspens à la session de décembre, au moment de traiter le budget, soient englobées aux questions des départements et, finalement, soient traitées en dehors du cadre habituel… C’est surtout cet élément.
Donc, est-ce qu’il est possible que, même, il soit répondu à la question au mois de janvier, puisque, effectivement, il y a peut-être des éléments qui doivent être sollicités auprès des communes – il est notamment question des heures qui auront été ouvrées auprès de l’administration –, mais dans tous les cas d’éviter que cette question, qui est quand même d’importance vu le bug qu’il y a eu lors des élections communales, que cet élément-là ne vienne pas noyé dans les questions budgétaires, ce qui serait, en tant qu’auteur, très décevant ?
Le groupe libéral-radical, disons-le d’entrée, acceptera à une quasi-unanimité l’ensemble des éléments soumis à sa décision.
Dans ses considérations, il a néanmoins émis un certain nombre d’inquiétudes ou de réticences sur des éléments du rapport. Alors, peut-être pas tellement sur des éléments comme d’avoir fait coïncider dans un seul et unique rapport l’ensemble d’activités qui cohabitent déjà sur un site bien implanté et bien centré au niveau cantonal, ce sont plutôt d’autres éléments du rapport tels que les montants dévolus aux deux crédits d’études distincts, pour l’un et l’autre des fut…
Le groupe libéral-radical, disons-le d’entrée, acceptera à une quasi-unanimité l’ensemble des éléments soumis à sa décision.
Dans ses considérations, il a néanmoins émis un certain nombre d’inquiétudes ou de réticences sur des éléments du rapport. Alors, peut-être pas tellement sur des éléments comme d’avoir fait coïncider dans un seul et unique rapport l’ensemble d’activités qui cohabitent déjà sur un site bien implanté et bien centré au niveau cantonal, ce sont plutôt d’autres éléments du rapport tels que les montants dévolus aux deux crédits d’études distincts, pour l’un et l’autre des futurs bâtiments, qui ont retenu son attention.
Alors, évidemment, année après année, le groupe libéral-radical s’est ému des biens, services et marchandises, notamment des mandats externes qui étaient attribués. Dans ce rapport, avec un montant total de 525'000 francs dépensés en différentes études, c’est, pour notre groupe, l’occasion de répéter que ces montants sont élevés et contribuent ainsi à renchérir le coût global de nos investissements.
Au niveau des infrastructures, alors effectivement, le traitement en commission des finances, qui pouvait surprendre de prime abord, a permis de rééquilibrer un rapport qui se voulait très technique, bien complété par les éléments financiers, pour voir une version aboutie d’un site aux allures actuelles de campement temporaire. Nous pensons qu’il s’agit là aussi – par rapport aux propos du représentant du groupe PopVertsSol – de considérer que dans tous les cas, une solution devait être trouvée sur le site depuis 2017, en tout cas pour une partie des activités, nous pensons ici principalement au centre collecteur.
La rationalisation des activités envisagées – en tout cas mises en route par le département et le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) –, des activités des équipes forestières va dans la juste ligne des rationalisations nécessaires au sein de notre canton, avec deux sites spécialisés dans la gestion forestière, celui de la Grébille pour le haut du canton et celui, à futur, de Montmollin pour la partie basse du canton, et semble assez pertinente. Bien évidemment que les forêts, propriétés du canton de Neuchâtel, sont bien plus vastes que se résumant à ces deux sites. Dans notre groupe, des questions ont vu jour, liées au centre de l’Eter, qui a aussi, semble-t-il, généré un certain nombre d’investissements assez conséquents et dont le futur préoccupe nos députés.
En matière énergétique également, le groupe libéral-radical acceptera le rapport, tout en relevant le surcoût qui est généré ; nous pensons ici par exemple à un coût de 20 centimes de francs par kilowattheure pour le chauffage à plaquettes pour l’ensemble du site. Ce surcoût, il faut le mettre sur le compte de l’exemplarité énergétique que doivent avoir les collectivités publiques. Il n’en reste pas moins qu’à terme, donc pour l’investissement, et à terme dans le fonctionnement, c’est un coût élevé qu’il s’agira de payer et auquel il faudra penser à futur.
Néanmoins, avec l’investissement aussi pressenti dans le photovoltaïque qui pourrait être encore plus conséquent, nous imaginons que le Conseil d’État, dans ses considérations, a considéré que nous atteignions, avec la production solaire et avec la production par les plaquettes, un rendement énergétique assez conséquent, autoporteur en tout cas et même excédentaire en photovoltaïque, mais avec un coût qui fait revenir finalement la considération entière du projet à quelque chose d’équilibré.
Au final, le groupe libéral-radical, nous le répétons, acceptera donc un rapport dont le Conseil d’État ne nous remerciera pas, en tout cas ne remerciera pas la commission des finances de l’avoir complété, cela aura ainsi évité beaucoup de questions ici en plénum. Il en subsiste quelques-unes, mais le groupe libéral-radical relève la fonctionnalité d’un site de compétence – en tout cas pour l’un, nous pensons ici à la partie collecte des carcasses et des éléments carnés – et la fonctionnalité aussi d’améliorer les équipes forestières.
Pour terminer, nous sommes quelque peu surpris d’entendre la non-entrée en matière du groupe PopVertsSol sur une partie du rapport et finalement, par extension, sur l’entier. Il aurait été bon, et là c’est peut-être une fois l’occasion de relever le fonctionnement de notre Autorité, de discuter en commission de ces éléments qui sont peut-être plus opérationnels dans la gestion des équipes forestières et la gestion forestière de l’État, de ses collectivités, puisqu’il est vrai qu’il y avait eu quelques brèves discussions sur la complémentarité entre État et communes de la gestion des forêts. À aucun moment, il n’avait été fait mention que cet élément conduirait à un refus d’entrée en matière. Donc, finalement, lorsque le porte-parole du groupe PopVertsSol veut éclairer nos lanternes, nous sommes un peu surpris, et avec un petit clin d’œil, vous lui ferez remarquer Monsieur le président, que ce n’est pas pour rien qu’ils comptent dans leurs rangs les plus grands fervents de l’extinction nocturne. Nous ne comprenons donc pas l’ambiguïté de ces propos.
Il y a quand même un élément sur lequel on ne peut pas être d’accord aujourd’hui, et la temporalité peut paraître extrêmement mauvaise finalement : le groupe libéral-radical n’a pas choisi d’arriver en septembre 2020 avec un projet de loi qu’il avait déposé au printemps 2016 sur cet élément-là. Donc, effectivement, le Conseil d’État, par rapport à ce qui a été décidé en 2019 et une situation liée à une crise sanitaire, il est vrai assez exceptionnelle, nous pouvons entendre cet élément-là de fragilisation des entreprises ou autres, nous croyons que nous n’allons pas remettre cela en question.…
Il y a quand même un élément sur lequel on ne peut pas être d’accord aujourd’hui, et la temporalité peut paraître extrêmement mauvaise finalement : le groupe libéral-radical n’a pas choisi d’arriver en septembre 2020 avec un projet de loi qu’il avait déposé au printemps 2016 sur cet élément-là. Donc, effectivement, le Conseil d’État, par rapport à ce qui a été décidé en 2019 et une situation liée à une crise sanitaire, il est vrai assez exceptionnelle, nous pouvons entendre cet élément-là de fragilisation des entreprises ou autres, nous croyons que nous n’allons pas remettre cela en question. Mais quand même relever, et cela a été aussi évoqué il nous semble dans les débats, que sur ce projet de loi finalement, et par rapport à la planification fiscale qui est faite par des fiduciaires, mais aussi par des particuliers, le signal qui peut être donné sur un échelonnement temporel, eh bien, la majorité de la commission, que cela soit sur les franchises, cela aurait pu arriver par exemple à être planifiable depuis 2023, nous croyons que c’était l’élément de planification qui est le plus important en matière fiscale, et cet élément-là, nous croyons qu’aujourd’hui, on ne peut pas nous dire « vous arrivez au mauvais moment avec votre projet de loi » parce qu’on influence beaucoup de choses, c’est vrai, en tant que parlementaires, avec nos représentants au bureau, mais nous n’avons vraiment pas choisi d’arriver en septembre 2020 avec ce projet.
C’est l’âme en peine que le groupe libéral-radical s’apprête à voir la majorité de notre plénum accepter le rapport de la commission Fiscalité, l’enjoignant à classer notre projet de loi proposant une modification, pourtant à nos yeux souhaitable et souhaitée par la population, de la loi cantonale sur les successions et donations entre vifs.
Froide et lucide, cette première approche laisse toutefois encore place à une meilleure analyse de notre hémicycle sur cette question. Car cette proposition de classement, dogmatique à souhait, et à l’analyse étriquée, fait fi des constats inéluctables du…
C’est l’âme en peine que le groupe libéral-radical s’apprête à voir la majorité de notre plénum accepter le rapport de la commission Fiscalité, l’enjoignant à classer notre projet de loi proposant une modification, pourtant à nos yeux souhaitable et souhaitée par la population, de la loi cantonale sur les successions et donations entre vifs.
Froide et lucide, cette première approche laisse toutefois encore place à une meilleure analyse de notre hémicycle sur cette question. Car cette proposition de classement, dogmatique à souhait, et à l’analyse étriquée, fait fi des constats inéluctables du terrain ainsi que de chiffres implacables, soit du départ de nos contribuables sous de meilleurs cieux fiscaux. Elle est à l’image de ceux qui niaient, il y a moins d’une décennie encore, l’exode de contribuables neuchâtelois en raison d’économies fiscales potentiellement réalisables à seulement quelques kilomètres de notre canton.
Ne voulant pas constater que l’imposition en ligne directe – soit celle de la première parentèle – est non seulement injuste, mais en surplus péjorante, cette même majorité de commission n’a pas non plus envisagé la négociation d’un rehaussement de la franchise pour laquelle, là aussi, notre canton fait office de dernier de classe. C’est donc consterné, mais unanime, que le groupe libéral-radical refusera ce rapport au goût d’inachevé. En tentant de l’opposer à d’autres projets dans le pipeline fiscal, le Conseil d’État lui-même a contribué à ne pas l’embrayer sur un pan pourtant complémentaire à la réforme entérinée sur la fiscalité des personnes physiques et morales.
Notre projet de loi déposé en 2016 aurait mérité d’y être intégré afin d’aboutir. L’en exclure présageait presque de son sort avant l’heure car, Mesdames et Messieurs, nous parlons ici de la transmission du patrimoine d’une vie lors d’une succession ou donation. Le patrimoine en question a donc déjà été fiscalisé en qualité de revenu puis en qualité de fortune de longues années durant. Le ponctionner à nouveau, quel qu’en soit le taux, et dans la première parentèle, revient à ne plus considérer la manière dont il a été bien souvent durement gagné et dont on voudrait encore librement s’en défaire. Entre vifs déjà, la limite des 10’000 francs annuels par héritier entre en conflit direct avec la franchise maximale des 50’000 francs, elle-même parmi les plus basses de Suisse. Ces montants très distincts dans leur conception mais étroitement liés, puisque le premier viendra déduit du second lors de l’ouverture d’une succession, sont à considérer, nous le répétons, parmi la queue du peloton en Suisse.
Ne considérer que le risque, soit la perte financière estimée entre 5 et 7 millions de francs sur la moyenne des années 2015 à 2017, revient à s’enlever les opportunités, soit la conservation de la substance à fiscaliser chez nous, car cette substance existe bel et bien sur cette même moyenne des années 2015 à 2017, ce sont 226 millions de francs qui sont concernés annuellement. Considérer que sur cette masse, loin d’être insignifiante, il n’y a pas de planification de la part des contribuables ou de leur fiduciaire n’est d’ailleurs pas très élogieux pour les citoyens neuchâtelois, ni pour les professionnels du milieu fiduciaire. Sentant le vent de gauche souffler sur les terres neuchâteloises, et au Château surtout, le groupe libéral-radical a tenté un dernier baroud d’honneur en se battant sur la possibilité, certes moins intéressante, de rehausser la franchise légale. La force du vent n’a toutefois, bien malheureusement, pas permis à la majorité d’entendre ces nouvelles propositions. En acceptant ce rapport, la majorité de notre parlement ferait donc preuve d’un déni de réalité, qui continuera de coûter cher aux finances publiques ces prochaines années ou, pour se donner bonne conscience, cette dernière déclarera à qui veut bien l’entendre, qu’il s’agit en sorte d’une légende fiscale « britchonne ». Ce refrain, nous l’avons déjà beaucoup entendu, trop entendu, nous nous réjouissons de l’entendre dans les prochaines minutes encore quelques fois. Notre groupe aimerait ne pas exclure un sursaut d’orgueil de notre Autorité et enjoint donc les groupes à demander à notre commission Fiscalité de reprendre ses travaux sur cette thématique, corolaire de refuser les considérations et le rapport qui nous sont soumis ce jour.
Nous remercions le chef du département pour ces nombreux éléments, qui tendent à rassurer le groupe libéral-radical. Maintenant, reste à savoir, dans la pratique, ce que le flux estival nous réservera. N’oublions pas – et nous ne l’avons pas rappelé en introduction – que le postulat de base présume aussi que les infrastructures touristiques existantes, notamment les campings qui, finalement, sont les acteurs sur le long terme du tourisme neuchâtelois, soient complets et puissent récupérer un peu les effets négatifs d’un début de saison catastrophique pour eux. Nous souhaitons véritablement qu…
Nous remercions le chef du département pour ces nombreux éléments, qui tendent à rassurer le groupe libéral-radical. Maintenant, reste à savoir, dans la pratique, ce que le flux estival nous réservera. N’oublions pas – et nous ne l’avons pas rappelé en introduction – que le postulat de base présume aussi que les infrastructures touristiques existantes, notamment les campings qui, finalement, sont les acteurs sur le long terme du tourisme neuchâtelois, soient complets et puissent récupérer un peu les effets négatifs d’un début de saison catastrophique pour eux. Nous souhaitons véritablement que l’été soit bon pour les infrastructures touristiques et finalement pour l’économie neuchâteloise. C’est tout ce que nous souhaitons à ces acteurs, mais, bien évidemment aussi, à la population neuchâteloise.
Tout d’abord, merci d’avoir accepté l’urgence, confirmant ainsi que des réponses avant la pause estivale aux éléments de l’interpellation semblent s’imposer. Le temps presse. Il s’agirait en quelque sorte d’une course contre la montre pour la mise en place de conditions favorables à l’accueil des touristes suisses dans notre région. Hier encore, par la bouche du chef du DFS lors du traitement des comptes, les citoyens suisses étaient invités à profiter de notre région durant leurs vacances estivales. Les parlementaires fédéraux ont fait un appel identique à la population suisse au terme de le…
Tout d’abord, merci d’avoir accepté l’urgence, confirmant ainsi que des réponses avant la pause estivale aux éléments de l’interpellation semblent s’imposer. Le temps presse. Il s’agirait en quelque sorte d’une course contre la montre pour la mise en place de conditions favorables à l’accueil des touristes suisses dans notre région. Hier encore, par la bouche du chef du DFS lors du traitement des comptes, les citoyens suisses étaient invités à profiter de notre région durant leurs vacances estivales. Les parlementaires fédéraux ont fait un appel identique à la population suisse au terme de leur session il y a quelques jours. Idem pour les exécutifs des Villes de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds tout dernièrement.
Décréter, c’est bien ; agir, c’est mieux. Il ne s’agit pas seulement de motivation pécuniaire à court terme, mais bien de l’image touristique que notre canton souhaite se donner, avec des perspectives d’accueil sur le long terme. Une aubaine presque, pour dynamiser un tissu touristique parfois qualifié de trop calme. Au travers de mesures transversales, le groupe libéral-radical souhaite donc une mise en place harmonieuse et concertée de l’accueil du flux touristique. Notre petit canton se doit d’avoir la réactivité et la souplesse nécessaires, faute de quoi les cafouillages connus lors des longs week-ends pré-estivaux risquent malheureusement de se reproduire. Les éléments sur lesquels nous interpellons le Conseil d’État sont relativement clairs techniquement ; il s’agit maintenant, à notre avis, de choix politiques précis qui doivent être pris, espérons-le, dans l’intérêt de tous et avec une relative souplesse dans l’application du cadre légal.
Des règles claires permettront d’ailleurs d’améliorer la compréhension et l’acceptation de ce flux touristique par la population résidente. Le groupe libéral-radical ne souhaite donc pas un flux touristique estival sauvage, mal coordonné, qui donnerait une image à la fois négative du touriste, de la population et de notre magnifique cadre neuchâtelois. C’est pourquoi nous espérons que les réponses du Conseil d’État permettront d’ores et déjà d’envisager cet été touristique assez particulier, en lien aussi avec les restrictions de déplacement et les modes de vacances qui semblent être choisis par la population, qui se confirmeront, nous l’espérons, ces prochaines semaines. Le groupe libéral-radical souhaite donc donner à notre canton une image la plus positive possible.
Le groupe libéral-radical n’entend pas jouer les trouble-fêtes dans le concert d’applaudissements et de remerciements, justifiés et mérités, à toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans la gestion quotidienne de la crise de la Covid-19. Car il entendrait déjà, et à raison peut-être, les auteurs de la recommandation lui faire le grief réducteur « pour applaudir des deux mains tout le monde est là, mais lorsqu’il s’agit d’ouvrir la bourse, il n’y a plus personne ». Non, c’est bien le sens de la responsabilité et du respect des institutions qui nous fait nous opposer à cette recomma…
Le groupe libéral-radical n’entend pas jouer les trouble-fêtes dans le concert d’applaudissements et de remerciements, justifiés et mérités, à toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans la gestion quotidienne de la crise de la Covid-19. Car il entendrait déjà, et à raison peut-être, les auteurs de la recommandation lui faire le grief réducteur « pour applaudir des deux mains tout le monde est là, mais lorsqu’il s’agit d’ouvrir la bourse, il n’y a plus personne ». Non, c’est bien le sens de la responsabilité et du respect des institutions qui nous fait nous opposer à cette recommandation, sur la forme et sur le fond. La question de sa recevabilité aurait pu être discutée, mais nous ne botterons pas en touche, la population attend autre chose de ses politiques qu’un combat stérile.
Sur la forme, tout d’abord, notre loi d’organisation (OGC) stipule clairement à ses articles traitant de la recommandation que celle-ci est « l’invitation faite au Conseil d’État de prendre une mesure dans un domaine qui relève de sa compétence réglementaire ». Or, force est de constater que le Conseil d’État l’a déjà fait, par exemple en recommandant la revalorisation anticipée de la grille salariale CCT 21, alors que les autres demandes formulées dans le texte ne sont pas du même acabit. Dans d’autres domaines, respectant le principe de facilitateur ou de conciliation autant que son rôle, le Conseil d’État a fait s’asseoir autour de la même table les partenaires – pensons ici aux baux commerciaux. Mais compétence réglementaire ne signifie pas pleins pouvoirs ; n’oublions pas qui et avec qui ces personnes ont un lien contractuel.
Sur le fond, évidemment que chaque collaborateur, chaque citoyen presque, mérite d’être remercié pour sa contribution, essentielle ou simple, à la bonne marche de notre société, dont le fonctionnement n’avait plus été aussi perturbé depuis des décennies, des temps que beaucoup d’entre nous n’ont même pas connus. Même s’il a été en première ligne et le plus médiatisé, le personnel soignant, hospitalier, des EMS, de NOMAD, des institutions pour adultes et mineurs, n’est pas le seul à devoir être remercié pour son exposition particulière. Sans être exhaustif, et comme nos préopinants, pensons ici aux autres acteurs essentiels à la bonne marche, comme, par exemple, ceux du commerce de détail, de la logistique des marchandises, de l’acheminement du courrier et des nombreux colis, des voiries communales, et nous en oublions évidemment. Tous, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à rendre, à leur manière, cette situation de crise moins pénible, parfois au péril de leur santé. Alors, sans être moralisateur et en le prenant pour nous aussi parfois, ces semaines avec leurs applaudissements nous ont aussi fait remarquer que le simple « bonjour et merci » et des applaudissements plutôt qu’un regard fixé sur un smartphone font partie du savoir-vivre essentiel au bien-vivre ensemble et évitent l’anonymisation au sein de notre société.
En ciblant le personnel des institutions de soins, cette recommandation divise et fait passer la contribution des autres acteurs au second plan. C’est donc l’ensemble des acteurs qui méritent notre reconnaissance, et la confiance dans notre système économique et de partenariat social doit faire le reste. N’oublions pas aussi que la situation économique et financière de nombreuses entreprises se retrouve aujourd’hui fragilisée et ne permettra pas le versement de gratifications. Que le Conseil d’État l’encourage, oui, que le Grand Conseil avalise des dépassements de crédit ou des déficits des institutions concernées supplémentaires lors des prochains exercices budgétaires et comptables, ce sera certainement le cas, mais respectons aussi à la base le principe du « qui commande paie » et surtout des bonnes relations contractuelles entre employés et employeurs.
Dans la même recommandation, sur le volet de la formation et des besoins en personnel, notre groupe considère ce volet comme certainement le plus intéressant de la recommandation, malheureusement parent pauvre des préoccupations écrites, même si elles ont été développées oralement, des auteurs. C’est pourquoi nous avons déposé une nouvelle recommandation, considérant que des actions concrètes doivent être menées sur la promotion des métiers de la santé sur le long terme, afin de garantir un personnel soignant en quantité et surtout bien formé. Au final, le groupe libéral-radical refusera dans une très large majorité la recommandation dans sa formulation initiale. Si l’amendement – ou plutôt la reformulation complète du groupe socialiste – devait être accepté, notre groupe y sera nettement moins opposé, l’aspect hyper-sectoriel restant à nos yeux problématique. Arrivé sur le tard après nos séances de groupe, il change fondamentalement le sens du texte ; nous n’avons pas pu en discuter, chaque député libéral-radical votera donc, en cas d’acceptation de l’amendement, en son âme et conscience.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, ce n’est pas une lutte de fond, ce n’est pas une lutte des classes que le groupe libéral-radical mène ici, c’est au contraire une reconnaissance globale de l’apport que chacun a pu faire pendant cette période particulière et des conséquences qui perdureront encore ces prochains mois. Notre opposition sur le principe, sur le fond et sur la forme, n’est pas virulente, elle se veut par contre, et nous l’avons déjà dit, respectueuse de l’erreur sur la forme qu’ont choisie les auteurs de la recommandation en la formulant ainsi.
C’est avec émotion que le groupe libéral-radical s’est replongé, au travers de ce rapport 20.001, dans les événements de la nuit du 21 au 22 juin 2019, lors de laquelle l’est du Val-de-Ruz s’est transformé en un vaste torrent. C’était le 3 septembre 2019 que notre Autorité a avalisé, très logiquement et sans sourciller, deux crédits pour un montant total de 6'120'000 francs pour les mesures urgentes et, finalement, pour rétablir l’axe routier très important reliant le canton de Neuchâtel au Jura bernois.
C’est donc au travers de ce rapport et du crédit qui nous est demandé que le groupe libér…
C’est avec émotion que le groupe libéral-radical s’est replongé, au travers de ce rapport 20.001, dans les événements de la nuit du 21 au 22 juin 2019, lors de laquelle l’est du Val-de-Ruz s’est transformé en un vaste torrent. C’était le 3 septembre 2019 que notre Autorité a avalisé, très logiquement et sans sourciller, deux crédits pour un montant total de 6'120'000 francs pour les mesures urgentes et, finalement, pour rétablir l’axe routier très important reliant le canton de Neuchâtel au Jura bernois.
C’est donc au travers de ce rapport et du crédit qui nous est demandé que le groupe libéral-radical salue la collaboration État-communes, mais aussi entités telles que les sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers professionnels, protection civile, qui est à nouveau sur le pont en cette année 2020, pour le travail et la bonne collaboration qui a prévalu dans cette circonstance assez extraordinaire. Cette circonstance, finalement, permet de saluer le partenariat public-privé, d’une certaine manière, qui démontre que, en conditions difficiles, que ce soit par intérêt public ou dans le cadre de travaux, tout le monde peut se mettre à la même table et réaliser, dans des délais qui étaient assez inimaginables, des travaux d’envergure. Cela marche et, finalement, au travers de ce léger dépassement – qui, on peut l’admettre, était prévisible vu que, en juin de l’année dernière, tant l’ampleur était importante, il était difficile d’en chiffrer l’enveloppe –, particuliers, privés, entreprises, État se sont mis autour d’une table pour faire au plus vite et pour faire au mieux. Aujourd’hui, force est de constater, après l’émotion d’il y a onze mois, que la situation, si elle ne peut être qualifiée, en tout cas elle peut être discutée de manière très sereine, aujourd’hui, ici à la tribune et dans notre salle, il n’en reste pas moins des séquelles importantes pour de nombreuses familles. De nombreuses familles, des habitants, des entreprises du Val-de-Ruz à qui ces événements ont fait vivre et ont fait traverser un été 2019 auquel ils ne s’attendaient pas.
Le groupe libéral-radical acceptera donc bien logiquement ce crédit complémentaire. Il salue – puisqu’il avait soulevé la question en commission des finances et que la réponse lui a été donnée par l’ingénieur cantonal, par le Département – que les matériaux utilisés étaient 100% régionaux. Il le salue plus particulièrement puisqu’il s’agit là d’une certaine forme d’utilisation durable de matériaux, qu’il s’agit aussi d’impacter notre région, qui l’avait été par la météo, tout autant que celle qui devrait faire l’objet d’exploitation de matériaux. Et surtout, il se réjouit des compléments que le Conseil d’État pourrait amener sur l’avenir. Quid de la situation sur l’utilisation de ressources régionales ? D’autres éléments qui sont plus récents que cela font rappeler que l’utilisation de ressources régionales, de matériaux locaux et de main-d’œuvre de la région permet de réagir de manière très rapide, de manière très circonstanciée aux aléas de la nature, aux aléas climatiques, mais aussi à d’autres éléments – les événements des derniers mois nous le rappellent encore très fréquemment.
Nous remercions donc l’entier des personnes qui ont été impliquées dans la situation de crise qui a prévalu au Val-de-Ruz il y a onze mois. Nous remercions aussi les services de l’État, particulièrement pour avoir tenu leur promesse de rouvrir l’axe routier avant l’hiver ; c’était chose faite. Il s’agit aussi de remercier ceux qui font le boulot et pas seulement ceux qui décident.
Le groupe libéral-radical et ses commissaires à la commission des finances se sont penchés avec une énergie grise non dissimulée dans l’étude de ce rapport 19.017, « Garage de l’État ».
La mise en perspective est assez rapide, et souvenons-nous, il y a deux ans, du rapport 17.022. La seule différence notable que nous pouvons constater, c’est qu’entre les deux rapports, le « s » de « Garages de l’État » a disparu. Sinon, sur le fond, il y a deux ans, nous avions eu un accueil plutôt frais au rapport du Conseil d’État, le rabotant dans la durée de quatre à deux ans d’une part, mais aussi dans s…
Le groupe libéral-radical et ses commissaires à la commission des finances se sont penchés avec une énergie grise non dissimulée dans l’étude de ce rapport 19.017, « Garage de l’État ».
La mise en perspective est assez rapide, et souvenons-nous, il y a deux ans, du rapport 17.022. La seule différence notable que nous pouvons constater, c’est qu’entre les deux rapports, le « s » de « Garages de l’État » a disparu. Sinon, sur le fond, il y a deux ans, nous avions eu un accueil plutôt frais au rapport du Conseil d’État, le rabotant dans la durée de quatre à deux ans d’une part, mais aussi dans son montant, puisque nous accordions, pour 2018 et 2019, 5'984'000 francs pour le renouvellement du parc véhicules de l’État.
En pages 5 et 6 du rapport de commission, il était fait mention des nombreuses questions ouvertes qui avaient été posées, et pour lesquelles la commission avait manifesté un certain mécontentement de ne pas avoir les réponses complètes aux questions posées. Une seule peut être considérée comme toujours ouverte ou dont l’objectif n’a pas été quantifié dans ce rapport, à savoir la question de la réduction globale de l’indice CO2 en grammes par kilomètre du parc véhicules de l’État. Certes, différents éléments permettent d’apprécier l’évolution du parc automobile, mais cette question précise est peut-être à considérer comme étant la seule à laquelle il n’a pas été donné réponse. Il s’agit de relever ici la qualité du rapport du Conseil d’État, du département et du service de la sécurité civile et militaire, dans cette nouvelle mouture d’un crédit qui était attendu par notre Autorité.
La technicité du rapport est également bonne. Certains pourraient considérer que nous sommes peut-être un peu loin et qu’il s’agit, non plus de pilotage politique, mais d’opérationnel ; nous croyons que nous sommes malgré tout assez loin de l’odeur de l’huile et du cambouis et, au contraire, nous avons, contrairement à ce qu’il en était il y a deux ans, de nombreux éléments positifs pour juger de l’opportunité et des choix techniques qui sont réalisés dans le renouvellement du parc automobile.
Le groupe libéral-radical l’a relevé en commission, il en a aussi été question en séance de groupe, deux ou plusieurs, en tout cas deux éléments auraient mérité, selon lui, un approfondissement, dans tous les cas une amélioration des pratiques dans un intérêt financier d’une part, mais également de dynamique de collaboration entre autorités, soit la collaboration avec les communes neuchâteloises dans la gestion d’un parc automobile.
Il s’agit, d’une part, de respecter les prérogatives de chacun, c’est une évidence ; néanmoins, aujourd’hui, peut-être demain, surtout demain, le Garage de l’État pourrait et devrait être considéré comme un centre de compétences en matière de choix technique de véhicules pour les autorités neuchâteloises, ce qui permettrait ou ce qui éviterait à d’autres autorités, dont les compétences techniques sont peut-être moindres, de pouvoir renouveler leur parc véhicules sur des choix et des bases techniques clairement étayées. Cet élément-là, peut-être au gré des futures évolutions entre État et communes, est à étudier, est à approfondir. C’est en tout cas un des souhaits qui a été émis au sein du groupe libéral-radical.
Un autre élément, qui l’était déjà il y a deux ans, qui n’est peut-être pas totalement accompli aujourd’hui, et s’agissant des comparaisons intercantonales – alors peut-être que c’est un souci ou une préoccupation extrêmement forte de notre Autorité de vouloir se comparer aux autres –, le chef de département l’a dit et répété « comparaison n’est pas raison » – ça c’est la formule simple, peut-être simplifiée et surtout simplette –, il est vrai qu’il faut savoir ce que les autorités comparent, ce que sont les parcs automobiles d’un canton à l’autre, ce qu’ils englobent. Aujourd’hui, l’exercice est difficile, il ne s’agit pas pour nous d’engager des études coûteuses pour savoir si nous sommes meilleurs ou moins bons, ce qui est intéressant de savoir et de dire aujourd’hui, c’est que, au sein du canton de Neuchâtel, le travail est fait et nous disposons d’un outil de comparaison avec les autres cantons qui est de qualité et qui est aujourd’hui étayé. Pour en arriver sur le fond du rapport, le groupe libéral-radical a considéré, comme d’autres groupes au sein de la commission, qu’une des faiblesses du rapport était le manque de dynamique sur la transition vers les motorisations alternatives. Dans sa grande sagesse, sa perspicacité et sa volonté de trouver des solutions économiquement raisonnées, le groupe libéral-radical s’est finalement cantonné à proposer un amendement. Alors, certes, certaines mauvaises langues diront que c’est inhabituel que le groupe libéral-radical, qui est si souvent enclin à raboter les crédits, dans ce cas-là semble faire de la politique un petit peu orientée. Ces critiques sont à nos yeux assez inutiles ; peut-être que nous les entendrons à la tribune. En prenant la parole le premier, nous pouvons évidemment couper court à ceux qui voulaient le marteler ici.
C’est donc véritablement une analyse politique objective qui a été faite par notre groupe, et en proposant un amendement de 375'000 francs, cela permet à l’État de disposer d’une marge supplémentaire vers des choix, et des choix techniques, des choix opportuns en matière de motorisation alternative – on parle ici prioritairement de la motorisation électrique. L’amendement n’est pas fermé à d’autres possibilités, on parle aussi dans le postulat des motorisations à hydrogène.
Nous croyons que le chef de département l’a dit, les services l’ont dit aussi : aujourd’hui, c’est plutôt faute de solutions techniques et de disponibilité même de produits adaptés à leur utilisation que le rapport mentionnait ou souhaitait uniquement la transition pour douze véhicules. Nous considérons et nous fixons avec l’amendement qui a été déposé un objectif plus ambitieux. Nous verrons et nous espérons que cet argent puisse, à des fins d’atteindre cet objectif, être respecté et être atteint. Il va également dans la droite ligne de ce que nous avons également cautionné au mois de juin, le programme d’impulsion avec le soutien à la pose de bornes électriques. C’est donc dans la droite ligne, dans une certaine continuité, que nous vous appelons, et comme la commission l’a d’ailleurs fait, à soutenir cet amendement.
Au final, c’est donc des éléments techniques qui ont satisfait globalement le groupe libéral-radical, qui acceptera ce programme de transition du parc véhicules et du Garage de l’État vers un parc un peu plus propre – bien sûr on peut toujours faire mieux. Nous sommes persuadé ici que les services sauront faire les choix judicieux pour atteindre l’objectif. Le groupe libéral-radical acceptera le rapport, acceptera également de classer le postulat 17.128 et acceptera aussi, donnera son assentiment au postulat avec l’amendement UDC qui, finalement, n’amène pas grand-chose de nouveau, mais formalise des éléments qui ont tenu à cœur à la commission dans le choix presque unanime d’acceptation de ce rapport du Conseil d’État.
Juste une remarque qui n’appelle pas a priori une motion d’ordre, mais l’interpellateur aurait également pu utiliser les articles 149 et suivants de notre loi d’organisation du Grand Conseil qui permet justement au Grand Conseil de se prononcer et de donner son avis au Conseil d’État lors de consultations fédérales. C’est l’outil parlementaire qui semblerait le plus adéquat en la circonstance. Nous appelons donc véritablement l’interpellateur à lire notre loi d’organisation. Si quelqu’un n’en avait pas connaissance : articles 149 et suivants. Et à notre avis, de la sorte, nous traiterons cet …
Juste une remarque qui n’appelle pas a priori une motion d’ordre, mais l’interpellateur aurait également pu utiliser les articles 149 et suivants de notre loi d’organisation du Grand Conseil qui permet justement au Grand Conseil de se prononcer et de donner son avis au Conseil d’État lors de consultations fédérales. C’est l’outil parlementaire qui semblerait le plus adéquat en la circonstance. Nous appelons donc véritablement l’interpellateur à lire notre loi d’organisation. Si quelqu’un n’en avait pas connaissance : articles 149 et suivants. Et à notre avis, de la sorte, nous traiterons cet objet comme notre parlement peut le faire.
Déjà, par rapport à la forme, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec vous, puisque dans la première lecture qu’il en a faite, le groupe libéral-radical refuserait certains éléments de la motion sur la forme puisque, hormis un élément du développement, la version initialement déposée ressemble furieusement à un postulat. C’est uniquement à l’issue du développement qu’il est demandé au Conseil d’État d’agir, d’agir sous quelle forme. Donc, telle que formulée et non corrigée par le groupe socialiste, la motion serait assimilable à un postulat, à notre lecture. Si l’amendement du groupe soc…
Déjà, par rapport à la forme, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec vous, puisque dans la première lecture qu’il en a faite, le groupe libéral-radical refuserait certains éléments de la motion sur la forme puisque, hormis un élément du développement, la version initialement déposée ressemble furieusement à un postulat. C’est uniquement à l’issue du développement qu’il est demandé au Conseil d’État d’agir, d’agir sous quelle forme. Donc, telle que formulée et non corrigée par le groupe socialiste, la motion serait assimilable à un postulat, à notre lecture. Si l’amendement du groupe socialiste est accepté, effectivement, dès le titre en soi, il est demandé que le Conseil d’État agisse, c’est donc un élément de forme qui est demandé. Ensuite, sur le fond, nous aurions clairement expliqué à la représentante du Conseil d’État qui, finalement, ne le comprend pas : la question, qu’elle soit d’égalité des sexes, qu’elle soit d’égalité salariale, doit être traitée de manière tellement sérieuse qu'on doit la confronter au terme de « genre » et non pas avec des a priori. OK, on est dans un trend du mois de juin où la marche pour les femmes du 14 juin était signifiante, nous l’avons compris. Le peuple qui a marché, qui n’a pas marché aussi, a compris ce mouvement.
Mais finalement, la question qui est posée là est la question d’une discrimination salariale liée au genre, et le fait même que le Conseil d’État choisisse que ce soit le Département de l'éducation et de la famille (DEF) et non pas le Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC), par le service des ressources humaines, pour cette question salariale, qui en traite, montre que les axes d’attaque ou les angles d’attaque qui doivent être pris sur le traitement de cette motion posent des questions au sein du groupe libéral-radical. Sur le fond, clairement, notre groupe n’a aucune raison objective d’en faire un combat politique ni dans ce plénum ou ailleurs puisque la question – nous croyons qu’aussi dans nos rangs nous la comprenons –, simplement, il y a différentes manières d’envisager la chose. Comme elle est formulée, comme elle est demandée, nous trouvons un peu dommage, nous le répétons, sur la forme, avec simplement un élément au terme du développement qui donne finalement carte blanche au Conseil d’État d’agir en conséquence. Agir en conséquence, c’est quoi ? C’est un rapport avec des projets de modifications législatives. Ce sont des éléments de sa compétence qui s’accommoderaient ou qui ressembleraient plutôt à une recommandation. Nous sommes désolé, on ne peut pas simplement, car le thème est d’importance majeure, et d’actualité en plus, considérer que l’on doit dire « oui, Amen » à tout. Ces questions-là, nous souhaitons les poser dans le cadre de la discussion. L’amendement que nous avons déposé – il est vrai, sur le tard, pris un peu de court par l’avance fulgurante imposée par le président et l’acceptation de plusieurs objets sans débat ce soir –, autour des 20 heures, est simplement un changement de terminologie dans le titre qui demande – nous allons le lire ici – : « Nous demandons au Conseil d’État d’établir un rapport qui déterminera s’il existe une discrimination salariale liée au genre au sein de la fonction publique. » Vous pouvez vous en offusquer, Madame la conseillère d’État. Cela peut sembler effectivement, dans le mouvement féministe du mois de juin que nous comprenons, tellement logique, tellement clair et limpide, mais osons mettre finalement des choses extrêmement claires sur des sujets aussi importants.
Nous souhaitons dire que nous ne pouvons pas être d’accord avec les arguments du député Fabien Fivaz, mais par contre, nous considérons ici qu’il est constant dans la position que lui et son groupe ont eue dans les travaux de commission. À ce titre-là, ce qu’il vient de confirmer ici n’est pas une surprise et est même conséquent avec ce qui a été déclaré. Par contre, nous croyons qu’il faut considérer, par rapport au texte même de la motion, que la révision conséquente – qui n’est pas un simple toilettage cosmétique – de la LFinEC, que nous venons d’avaliser ici en plénum, pour le groupe libé…
Nous souhaitons dire que nous ne pouvons pas être d’accord avec les arguments du député Fabien Fivaz, mais par contre, nous considérons ici qu’il est constant dans la position que lui et son groupe ont eue dans les travaux de commission. À ce titre-là, ce qu’il vient de confirmer ici n’est pas une surprise et est même conséquent avec ce qui a été déclaré. Par contre, nous croyons qu’il faut considérer, par rapport au texte même de la motion, que la révision conséquente – qui n’est pas un simple toilettage cosmétique – de la LFinEC, que nous venons d’avaliser ici en plénum, pour le groupe libéral-radical, répond aux préoccupations de la motion populaire. En tout cas, elle répond, nous dirions, à la vision que le groupe libéral-radical peut avoir du fond même de la motion « Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement ». Abolir le frein à l’endettement n’a jamais été un élément pour le groupe libéral-radical. Les dispositions que nous venons d’accepter sont acceptables ; pour certaines, il aurait aimé aller plus loin. Le compromis est ce qu’il est, donc nous accepterons le classement de la motion en saluant le travail qui a été fait par la commission dans la genèse et l’élaboration, la correction assez pragmatique du projet du Conseil d’État qui s’en offusquait sur un ou deux points, mais qui l’accepte certainement au vote final de bonne guerre.
Monsieur le président, vous souhaitiez passer au vote. S’il est positif, nous n’allons pas allonger les débats, mais nous souhaitons quand même dire sur cet élément – et le groupe libéral-radical en avait fait un élément important de l’acceptation du budget 2019 en acceptant aussi de déroger à la LFinEC – qu’effectivement, pour la loi actuelle, les amortissements des déficits à hauteur de 20% sont des règles qui sont extrêmement difficiles à tenir. Nous les avions fixées de bonne foi dans une loi que nous revoyons. Mais le 1%, c’est quand même un symbole important, cela veut aussi dire que su…
Monsieur le président, vous souhaitiez passer au vote. S’il est positif, nous n’allons pas allonger les débats, mais nous souhaitons quand même dire sur cet élément – et le groupe libéral-radical en avait fait un élément important de l’acceptation du budget 2019 en acceptant aussi de déroger à la LFinEC – qu’effectivement, pour la loi actuelle, les amortissements des déficits à hauteur de 20% sont des règles qui sont extrêmement difficiles à tenir. Nous les avions fixées de bonne foi dans une loi que nous revoyons. Mais le 1%, c’est quand même un symbole important, cela veut aussi dire que sur la durée, cet élément-là de l’amortissement du découvert doit être pris en compte car c’est quelque chose qui malgré tout existe. Simplement, certes, il est virtuel, mais on oublie totalement cet élément. Personne ne souhaite que le bilan de l’État de Neuchâtel soit réalisé et que le découvert se réalise, ce n’est pas tellement la question, mais sur le principe – et Dieu sait si les principes sont importants en politique lors de certaines discussions –, l’ancrage de l’amortissement du découvert est véritablement un élément qui tient à cœur au groupe libéral-radical, et nous souhaitons vivement qu’il soit inscrit dans la loi.
Le rapporteur de la commission ne s’est pas exprimé. Comme il l’a demandé, nous serons indulgent avec lui, vu que les deux dernières séances ont été fixées dans des délais assez stricts et serrés, et il n’était pas présent. Nous présentons ici la position du groupe libéral-radical.
Effectivement, la proposition du Conseil d’État ne peut pas être suivie puisque, de fait, lorsqu’un budget est refusé, nous nous basons sur l’existant, sur ce qui a prévalu jusqu’ici. Le principe que veut introduire le Conseil d’État, en présupposant que les douzièmes se basent sur ce qui n’a pas été accepté, pose …
Le rapporteur de la commission ne s’est pas exprimé. Comme il l’a demandé, nous serons indulgent avec lui, vu que les deux dernières séances ont été fixées dans des délais assez stricts et serrés, et il n’était pas présent. Nous présentons ici la position du groupe libéral-radical.
Effectivement, la proposition du Conseil d’État ne peut pas être suivie puisque, de fait, lorsqu’un budget est refusé, nous nous basons sur l’existant, sur ce qui a prévalu jusqu’ici. Le principe que veut introduire le Conseil d’État, en présupposant que les douzièmes se basent sur ce qui n’a pas été accepté, pose un problème de fond. Si un budget est refusé, cela signifie bel et bien que le Grand Conseil, malgré les éléments qu’il a mis à l’article 19a, lettres b et c notamment, peut entrer en matière sur certaines choses, mais qu’il en refuse l’essence même. À ce titre-là, partir dans les discussions de la commission des finances, puisque c’est bien cet élément-là qu’il s’agit de considérer, qui déterminent la marge d’action du Conseil d’État, doivent être celles d’une année zéro et non pas d’éléments de fait déjà acceptés qui fausseraient ou en tout cas qui empêcheraient une discussion objective et rationnelle pour définir les bases de fonctionnement de l’État pour l’année à venir. Nous avons déjà eu ces discussions sereines entre une majorité de la commission et le Conseil d’État. Là, c’est vraiment un élément de fonctionnement, mais le groupe libéral-radical se ralliera à l’amendement de la commission et non pas à la proposition du Conseil d’État.
En cette journée d’été, vous reprendrez bien un petit supplément de finances ! La prise de position du groupe libéral-radical a été largement rédigée par notre collègue Matthieu Aubert, absent de la présente session pour de justes motifs de congé paternité. À lui et à son épouse, souhaitons-leur beaucoup de bonheur dans l’accueil de leur deuxième enfant !
(Applaudissements.)
En avril 2018, le parti libéral-radical présentait à la presse un certain nombre de mesures liées aux mécanismes financiers qu’il estimait indispensables pour que notre canton améliore ses procédés en matière de gestion f…
En cette journée d’été, vous reprendrez bien un petit supplément de finances ! La prise de position du groupe libéral-radical a été largement rédigée par notre collègue Matthieu Aubert, absent de la présente session pour de justes motifs de congé paternité. À lui et à son épouse, souhaitons-leur beaucoup de bonheur dans l’accueil de leur deuxième enfant !
(Applaudissements.)
En avril 2018, le parti libéral-radical présentait à la presse un certain nombre de mesures liées aux mécanismes financiers qu’il estimait indispensables pour que notre canton améliore ses procédés en matière de gestion financière. Tout cela en rappelant de manière objective – pour certains, un peu caricaturale – que tant que déficit structurel il y a, tous les mécanismes financiers et institutionnels se grippent : difficultés pour l’État de dégager des moyens dans les domaines pourtant identifiés comme prioritaires, climat politique tendu, débats parlementaires houleux et stériles. L’apogée de cette situation a été atteinte lors des débats budgétaires pour l’exercice 2018, dont l’issue est encore dans de nombreuses mémoires. Déjà annoncée par le gouvernement, la refonte des mécanismes montre également un clivage marqué entre fronts : d’aucuns considèrent, motion populaire à l’appui, que notre législation financière est d’ores et déjà par trop restrictive. À l’opposé, d’autres considèrent la finalité d’outils restrictifs toujours plus nécessaire et souhaitent en améliorer certains éléments, par exemple l’effort d’investissement dont un effet pervers est de lier le résultat du compte de fonctionnement au montant direct des investissements. Entre ces deux positions figées, la révision initiée par le Conseil d’État et retouchée en commission des finances semble prendre un chemin acceptable, susceptible de réunir une majorité.
Challenge ultime ou chantage malsain : l’engagement du Conseil d’État annoncé depuis le début de la législature d’arriver à l’équilibre budgétaire et structurel en 2020 à coups de programmes d’économies, dont il est permis de mettre en doute non pas la pleine et entière finalité et efficacité, mais dans tous les cas l’impact négatif de leurs nombreuses annonces répétées. Le groupe libéral-radical l’a dit à plusieurs reprises déjà, il est prêt à faire confiance au Conseil d’État : par exemple, en décembre 2018, en acceptant un budget 2019 encore déficitaire, en dehors des mécanismes financiers, mais surtout en acceptant également de déroger à l’amortissement des déficits passés, dans une optique de compromis devant permettre d’avoir un budget, et au présent rapport, déjà en discussion en commission des finances, d’aboutir, mais en attaquant de front la question de la résorption du découvert.
Cet effort intellectuel ne devait pas être vain et le rapport qui nous est soumis aujourd’hui nous confirme en cela la volonté d’ouverture et d’avancer, tout en affirmant vigoureusement nos préceptes financiers. Notre groupe l’a majoritairement bien accueilli, même si, pour certains, des questions liées aux communes restent une pierre d’achoppement. À ce titre, répétons-le, les dispositions que nous adoptons concernent en premier lieu le canton et sa législation financière, les parties de la loi impactant les communes devant faire l’objet d’une révision concertée avec ces dernières.
Monsieur le président, chères et chers collègues, vous le savez, le respect des mécanismes financiers est fondamental pour notre groupe, qui estime qu’il est de la responsabilité d’autorités politiques vis-à-vis des citoyens de donner des signaux de prise en compte d’une situation financière difficile et de défis budgétaires récurrents. C’est une condition sine qua non dans la crédibilité d’institutions, d’un État au service de ses citoyens.
Comment dès lors faire comprendre, par exemple pour le bouclement des comptes 2018, que Neuchâtel est encore et toujours un cas particulier sans agir pour autant ? Parmi ces tourments, citons le cumul de déficits, la forte variabilité des revenus des personnes morales ou de la péréquation financière intercantonale, la rigidité pour certains toujours trop conséquente des mécanismes financiers, peu tolérants envers des situations exceptionnelles, ou encore le sous-investissement chronique de l’État à l’instar d’autres collectivités publiques.
En avril 2018, les exigences du groupe libéral-radical étaient les suivantes, rappelons-le : un budget équilibré, l’amortissement du découvert, un financement proposé pour toute charge nouvelle, l’assouplissement des conditions permettant à l’État d’investir, ou encore la résorption des déficits constatés dans les comptes. Mais, chose qui était également proposée et qui ne sera pas retenue aujourd’hui à regret, la validation par le peuple – et c’est là un élément d’une extrême importance – de mesures de restrictions budgétaires ou d’une situation budgétaire enlisée au niveau du parlement.
Les cantons voisins, pour certains, se sont inspirés ou ont pris des dispositions financières de la sorte. Neuchâtel serait bien inspiré de s’en inspirer ! Notre groupe relève donc au terme des travaux de la commission des finances, avec satisfaction, que le projet de réforme du Conseil d’État, dans la version retravaillée par la commission, répond à la majorité de ses préoccupations et qu’il est donc prêt à accepter cette révision législative. Un élément manque à nos yeux, nous le répétons, celui du vote populaire et donc l’implication directe du citoyen dans certains choix financiers, trop compliqué à mettre en place rapidement, car il demanderait une modification constitutionnelle. Le groupe libéral-radical garde toutefois cet élément dans un coin de sa tête ; si les nouveaux mécanismes devaient s’avérer insuffisants ou mal adaptés à moyen terme, il pourrait remettre l’ouvrage sur le métier. Nous n’en sommes pas là aujourd’hui et contentons-nous des éléments qui vous sont proposés.
Le projet qui nous est soumis aujourd’hui prévoit donc d’introduire, de manière sous-jacente certes mais avec un effet direct sur la planification, un mécanisme de lissage des revenus des personnes morales et pour la part de la rétrocession de l’impôt fédéral direct. Avec la méthode du filtre « Hodrick-Prescott », utilisée au niveau fédéral et scientifiquement reconnue, longuement discutée et présentée par deux fois par le Konjunkturforschungsstelle (KOF) devant notre commission, Neuchâtel sera le premier canton suisse à appliquer un tel mécanisme. En plus de ces lissages, il introduit des règles plus claires pour l’utilisation, respectivement l’alimentation de la réserve de politique conjoncturelle. Le budget devra donc, moyennant ces « tampons » conjoncturels, être à l’équilibre ou positif. Disons plutôt presque positif, ou presque systématiquement positif, puisqu’il devra également inclure un amortissement du découvert d’au minimum 1%. Cent ans pour réserver ce découvert, c’est une distance qui peut sembler extrêmement longue, mais qui est finalement l’objectif de l’ancrer dans la loi. Cette exigence permettra donc à l’État d’investir enfin de digne manière dans son patrimoine et de définir ainsi ce qu’il entend transmettre aux prochaines générations.
Le projet prévoit, enfin, de clarifier la situation en cas d’absence de budget, répondant également à une préoccupation du groupe libéral-radical, exprimée notamment par le dépôt de deux projets de lois, que notre actuel président et premier signataire pourrait retirer en cas de validation du projet déposé.
Nous avons conscience que la loi et son mécanisme sont complexes, que les décisions prises par la commission des finances, proposées par le Conseil d’État, ne simplifient pas le cadre législatif comme il aurait été souhaitable, mais toute la LFinEC est pour nous, depuis son entrée en vigueur en 2015, un passage considéré encore et toujours comme obligé, voire nécessaire au milieu du gué financier et des nombreuses réformes d’envergure validées par notre parlement ce printemps. Les heures de travail de commission, avec l’appui important des services financier et juridique – qu’ils en soient ici remerciés –, nous permettent de présenter un projet qui tient la route et qui permettra à l’État d’envisager, espérons-le, des débats budgétaires plus sereins, à tout le moins d’apaiser aussi le climat institutionnel malsain par trop alimenté chaque automne, comme nous l’avons connu. Pour autant, rappelons aussi que nous veillerons à ce que le Conseil d’État tienne parole sur la résorption du déficit structurel encore et toujours existant dans une mesure toujours discutée et qui ne met pas tout le monde d’accord. L’esprit du frein à l’endettement est maintenu, renforcé même sur certains points, tout en s’adaptant à une situation neuchâteloise certes spécifique, mais pas si particulière que cela.
En Romandie, et probablement en Suisse, Neuchâtel serait ainsi le seul canton à présenter un découvert, et pas des moindres puisqu’il était de 741 millions de francs au bouclement 2017. Il est passé à 530 millions de francs au bouclement 2018. Voilà pour la bonne nouvelle. À titre de comparaison, d’autres cantons romands présentent une fortune nette. Ce n’est pas faire envie, c’est juste rappeler une situation existante. Nous ne citerons pas que les cantons favorisés : le canton du Jura, qui n’est pas toujours cité à titre d’exemple, a une fortune par habitant de 1'951 francs, le canton de Vaud est à 1'770 francs et le canton de Fribourg serait à quelque 3'400 francs. L’existence d’un pareil découvert, pour le canton de Neuchâtel, a des conséquences non négligeables, ne l’oublions pas. Si l’on comparait l’État à une entreprise privée, il serait déclaré en faillite. Et cette situation financière impacte directement la dette et les conditions d’emprunt du canton. Si aujourd’hui, la situation semble plutôt facile sur le marché des capitaux, qu’en sera-t-il à futur ? Difficile à dire. Prenons nos responsabilités aujourd’hui, en toute connaissance de cause. La Conférence des directeurs cantonaux des finances a édicté des recommandations qui visent à résorber tout découvert existant. Le canton, même de par la loi actuellement en vigueur, doit donc se l’imposer, comme il le fait après le passage au MCH2, il le fait actuellement déjà pour les communes. Un rythme d’ailleurs bien plus important que le 1% proposé dans la présente révision législative.
Vous l’aurez compris, tout n’est pas parfait, mais notre groupe, comme il l’a démontré à de nombreuses reprises en ce début d’année, estime plus qu’essentiel et urgent de s’attaquer concrètement à la dette, à notre canton et à sa manière de fonctionner. Nous considérons que la révision des mécanismes financiers devrait permettre d’atteindre aussi cet objectif, dans tous les cas qu’elle comporte bien plus d’éléments nouveaux et positifs que de cautèles inutiles et d’une rigueur que certains qualifient d’insoutenable.
Notre groupe vous recommande donc d’accepter l’entrée en matière sur ce projet, les décrets qui lui sont liés, et d’aller dans le sens du projet de la commission. Nous reviendrons dans la discussion sur les différents amendements tels qu’ils ont évolué au gré des discussions, si cela était nécessaire.
Nous sommes globalement satisfait de la réponse technique apportée par le Conseil d’État sur les différentes questions qui étaient posées. Un élément que nous retenons, qui est finalement peut-être rassurant, c’est qu’une augmentation que l’on pourrait qualifier de « seulement » 10% du nombre d’antennes, aujourd’hui estimé à 400, nous semble un chiffre malgré tout assez faible, mais finalement rassurant parce que la question est plutôt celle de la jungle des antennes, qui était une partie du souci. La conséquence que l’on connaît aujourd’hui – et nous terminerons là-dessus – est qu’effectivem…
Nous sommes globalement satisfait de la réponse technique apportée par le Conseil d’État sur les différentes questions qui étaient posées. Un élément que nous retenons, qui est finalement peut-être rassurant, c’est qu’une augmentation que l’on pourrait qualifier de « seulement » 10% du nombre d’antennes, aujourd’hui estimé à 400, nous semble un chiffre malgré tout assez faible, mais finalement rassurant parce que la question est plutôt celle de la jungle des antennes, qui était une partie du souci. La conséquence que l’on connaît aujourd’hui – et nous terminerons là-dessus – est qu’effectivement, quand on se déplace et que l’on a des coupures de réseau, lorsqu’on téléphone on s’en accommode, mais quand il s’agit de voitures connectées ou autres, les dégâts ou les conséquences pourraient être bien différents. Donc, l’avenir nous dira si le seul 10% – qui est rassurant – se vérifiera à l’avenir.
Effectivement, le rapporteur de la commission a siégé durant nos travaux. Il n’est pas là aujourd’hui puisqu’il fonctionne comme suppléant. Nous allons brièvement dire quelques mots sur le traitement du projet de loi, laissant ensuite la parole aux groupes pour faire part de leur position.
Le projet de loi 18.174 a été traité au cours de trois séances de commission. Nous avons reçu l’auteur et premier signataire du projet de loi pour entendre ses préoccupations. L’élément principal qui est mis en exergue par cette proposition de modification législative est, sur le fond, intéressant puisque n…
Effectivement, le rapporteur de la commission a siégé durant nos travaux. Il n’est pas là aujourd’hui puisqu’il fonctionne comme suppléant. Nous allons brièvement dire quelques mots sur le traitement du projet de loi, laissant ensuite la parole aux groupes pour faire part de leur position.
Le projet de loi 18.174 a été traité au cours de trois séances de commission. Nous avons reçu l’auteur et premier signataire du projet de loi pour entendre ses préoccupations. L’élément principal qui est mis en exergue par cette proposition de modification législative est, sur le fond, intéressant puisque nous entendons, année après année – en tout cas ces dernières années puisque notre Autorité avait pris la mauvaise habitude de modifier certains éléments du budget qui avaient une influence directe sur les budgets communaux –, les communes se plaindre car, par un effet de cascade, elles avaient un certain nombre d’incertitudes sur des chiffres parfois d’importance dans l’élaboration des budgets communaux et elles étaient empruntées, si ce n’est pour rendre leurs travaux budgétaires, à tout le moins lors de l’acceptation qui se fait, en général, au début décembre, juste avant ou juste après la session du Grand Conseil.
Néanmoins, la commission des finances a jugé que la modification proposée n’était pas essentielle. En effet, d’une part la motion communale de La Tène, qui a aussi été discutée ici, avait un certain intérêt de la part de la commission. Plutôt devons-nous peut-être modifier l’agenda des travaux budgétaires que modifier la loi, puisqu’un élément d’importance et qui a été le fondement de la non-entrée en matière de la commission est que l’exercice comptable, fondamentalement, doit avoir lieu du 1er janvier au 31 décembre d’une année, et donc se caler sur l’année civile, nombre d’inconnues par rapport au projet de loi n’ont pas trouvé réponse. Est-ce que formellement, c’était l’exercice comptable qui voyait son début et sa fin modifiés, ou simplement la ratification par le Conseil d’État du budget communal dans le premier trimestre ?
Nous donnerons pour terminer des exemples récents, qui ne doivent pas devenir la règle, c’est évident, mais des communes qui, pour de bonnes ou de moins bonnes raisons, n’ont pas bouclé leurs travaux budgétaires avant la fin de l’année, ont pu le faire dans les premiers mois de l’année suivante. Cela n’a pas posé, au niveau du fonctionnement institutionnel des communes, mais aussi de l’autorité supérieure ou en tout cas du Conseil d’État, de problèmes ou de mesures que l’on pourrait appeler de rétorsion, ni de grandes « remontées de bretelles ». Donc, la question est intéressante, et c’est vrai que lorsqu’une autorité modifie les règles du jeu et les impose à une autre, celle-ci est parfois dans une situation un peu délicate.
Néanmoins, dans la pratique actuelle de notre République et des relations entre l’État et les communes, la modification proposée ne nous semble pas être de nature fondamentale. C’est pourquoi la commission des finances n’est pas entrée en matière sur ce projet de loi et vous recommande d’en faire de même.
Lors du traitement de la révision de notre loi cantonale sur l’aménagement du territoire, un élément qui tenait à cœur au groupe libéral-radical n’avait pas pu être traité faute d’amendement réglementaire à notre loi d’organisation. Il a donc été transformé sous la forme du postulat que vous avez reçu.
Les préoccupations du groupe libéral-radical sont liées principalement à cette généralisation du droit d’emption, qui est dorénavant inscrit dans la loi, sur les secteurs stratégiques dûment identifiés, d’où pour notre groupe la nécessité de légiférer de manière cohérente sur cet élément. Cela …
Lors du traitement de la révision de notre loi cantonale sur l’aménagement du territoire, un élément qui tenait à cœur au groupe libéral-radical n’avait pas pu être traité faute d’amendement réglementaire à notre loi d’organisation. Il a donc été transformé sous la forme du postulat que vous avez reçu.
Les préoccupations du groupe libéral-radical sont liées principalement à cette généralisation du droit d’emption, qui est dorénavant inscrit dans la loi, sur les secteurs stratégiques dûment identifiés, d’où pour notre groupe la nécessité de légiférer de manière cohérente sur cet élément. Cela signifie que les autorités – canton et communes réunis – ne doivent pas donner l’image qu’ils deviennent les premiers promoteurs du canton parce que les nouveaux droits qui leur ont été conférés sont relativement importants. Ils pourront les faire valoir dans de nombreux cas. Il s’agit pour nous ici de donner l’image – certes, que notre hémicycle a voulue – d’outils de mobilisation foncière qui sont importants et nécessaires à l’atteinte des objectifs des nouvelles lois sur l’aménagement du territoire, fédérale d’une part, mais cantonale dorénavant aussi. Au travers de ces nouveaux outils, il nous semble cohérent qu’il soit inscrit dans la loi que lorsque les autorités font valoir ces droits, elles le font véritablement dans un but de valoriser les mètres carrés qui doivent et qui peuvent l’être, et non celui que d’éventuelles plus-values pouvant être réalisées lors de ces opérations foncières lui reviennent. En effet, l’idée – et l’élément central de ce postulat – est que le droit au gain qui existe aujourd’hui dans la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), qui permet, lorsqu’une opération est faite quelques années après qu’un premier transfert ait été réalisé, que la première personne sur laquelle le droit d’emption a été réalisé puisse participer, si cela doit être le cas, à la plus-value qui aurait été réalisée.
Imaginez une acquisition – c’est déjà le cas dans certaines parties du canton et cela le sera d’autant plus à futur – de surfaces qui sont achetées à un prix certes correct mais qui aura été fixé peut-être par la commission cantonale en matière d’expropriation. Ce terrain est ensuite aménagé pour permettre la réalisation de l’objectif, par exemple l’implantation d’entreprises. Il est ensuite revendu à l’entreprise qui s’implante, à une valeur que le marché aujourd’hui – mais aussi les différents bruits qui circulent sur les valeurs de ces transactions – considère comme relativement importante. La manière de légiférer proposée ici par le groupe libéral-radical vise véritablement à crédibiliser l’ensemble du système : l’État a procédé à la mobilisation foncière, il a fait les aménagements (le prix des aménagements est aujourd’hui défini de manière plus claire dans la loi) ; le prix définitif payé par l’acquéreur ne revient pas, en cas de plus-value, à l’État, ce n’est pas ici son but, mais revient aussi au premier cédant (qui a certes, finalement, fait une opération financière qui peut être jugée intéressante, mais la plus-value doit aussi lui profiter).
C’est pour cela que contrairement au Conseil d’État qui considère, dans sa motivation à ne pas accepter ce postulat, que la réalité d’un droit au gain contractuel existe déjà dans une très large majorité des cas, nous ne souhaitons pas être dans une large majorité des cas (qui peut aussi prêter à confusion sur l’ampleur exacte), nous demandons que cet élément soit bel et bien ancré dans la loi.
C’est pourquoi le groupe libéral-radical remercie celles et ceux qui accepteront ce postulat et remercie aussi le Conseil d’État pour les motivations données, même s’il n’arrive clairement pas à la même conclusion.
Permettez-nous, comme cela avait été annoncé dans le débat d’entrée en matière, dans le débat en seconde lecture, de rappeler ici le dépôt par le groupe libéral-radical d’un postulat ad 18.018 qui, nous semble-t-il, devrait être traité. Il ne sera certainement pas combattu, c’est ce que nous espérons, par le plénum, mais il a été déposé auprès du secrétariat général du Grand Conseil et transmis aux membres du plénum. Nous sommes à disposition pour le défendre.
Effectivement, nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission, sur cette différenciation entre les 2'000 m2 proposés par le projet de loi du Conseil d’État et s’en tenir à la situation actuelle de 3’000 m2. Le refus de commission, avec quelques abstentions, finalement laisse à penser, aussi au sein de notre groupe, que cet élément n’est pas formatif du compromis global, donc cet amendement à l’article 87, alinéa 2, est retiré.
Effectivement, il y a eu un ou deux moments d’intensité dans les débats de commission, puisque, après les articles 35 et 47 – qui étaient le nerf de la guerre, nous l’avons déjà dit –, sur d’autres articles, tantôt la droite ou la gauche ont tenté d’imprégner l’essence même de la loi de leurs convictions.
Vous le savez, nous avons constaté à l’article 48 que la définition même de la durabilité n’était pas contestée et avait fait l’objet d’une quasi-unanimité au sein de la commission. Mais autant dire qu’à l’article 83, nous arrivons dans des éléments que nous qualifierions de « jusqu’au-bouti…
Effectivement, il y a eu un ou deux moments d’intensité dans les débats de commission, puisque, après les articles 35 et 47 – qui étaient le nerf de la guerre, nous l’avons déjà dit –, sur d’autres articles, tantôt la droite ou la gauche ont tenté d’imprégner l’essence même de la loi de leurs convictions.
Vous le savez, nous avons constaté à l’article 48 que la définition même de la durabilité n’était pas contestée et avait fait l’objet d’une quasi-unanimité au sein de la commission. Mais autant dire qu’à l’article 83, nous arrivons dans des éléments que nous qualifierions de « jusqu’au-boutistes », puisque finalement, ce que propose le groupe PopVertsSol revient à dire, tel qu’ils l’ont formulé, que tout nouveau quartier doit correspondre aux critères du quartier durable. Comme l’a dit très justement le rapporteur de la commission, l’élément incitatif que notre groupe pourrait soutenir et a soutenu est effectivement de faire bénéficier les quartiers durables de 20% d’augmentation du taux de densité. C’est un élément pertinent, qui a été retenu, qui est d’ores et déjà fixé dans la loi. Mais de là à fixer et ancrer dans la loi que tout quartier, quelle que soit sa situation, doit correspondre aux critères de développement durable, il nous semble que nous sommes là bel et bien dans la loi d’aménagement du territoire et non pas dans la loi cantonale, nous dirions, sur la durabilité, ou autre. Donc, nous nous opposons – et la commission l’a fait par 10 voix contre 2 et 2 abstentions – à cet amendement qui, véritablement, veut faire du « jusqu’au-boutisme » et pas simplement affirmer quelques considérations que notre groupe a soutenues à l’article 48.
Nous allons privilégier la variante courte donc brève (rires) – permettez-nous de le préciser ! –, la variante brève pour la défense de ces amendements à l’article 47. Nous pourrions prendre de longues minutes pour vous expliquer à quel point, notamment celui à l’article 47b qui prévoit une version différente du droit d’emption, remplacé par une taxe incitative, l’essence même d’une vision incitative et libérale de la société, celui-ci n’a pas suscité d’engouement ; et dans un esprit de compromis, tel qu’il a été évoqué à l’article 35 déjà, le groupe libéral-radical a tout fait pour que le co…
Nous allons privilégier la variante courte donc brève (rires) – permettez-nous de le préciser ! –, la variante brève pour la défense de ces amendements à l’article 47. Nous pourrions prendre de longues minutes pour vous expliquer à quel point, notamment celui à l’article 47b qui prévoit une version différente du droit d’emption, remplacé par une taxe incitative, l’essence même d’une vision incitative et libérale de la société, celui-ci n’a pas suscité d’engouement ; et dans un esprit de compromis, tel qu’il a été évoqué à l’article 35 déjà, le groupe libéral-radical a tout fait pour que le consensus de commission, donc le lien très fort entre ces articles 35 et 47b-47c, soit celui retenu en commission.
Nous nous arrêterons donc sur cet élément-là ; le groupe libéral-radical, finalement, est-ce qu’il doit les retirer ? Nous n’en sommes pas persuadé, mais par gain de paix, le groupe libéral-
La volonté du groupe libéral-radical était finalement de partir du fait que le fonds serve, en premier lieu, aux dépenses liées à l’expropriation matérielle – donc au reclassement ou au déclassement de certaines parcelles, à, comme le prévoit aussi la loi, différents subventionnements –, notamment celles de révision par les communes de leur plan d’aménagement, et donc de supprimer cette lettre c qui nous semblait assez vague, pour permettre au fonds de prendre en charge d’autres mesures d’aménagement prises par l’État et les communes. Donc, une formulation large qui nous semblait ouvrir la po…
La volonté du groupe libéral-radical était finalement de partir du fait que le fonds serve, en premier lieu, aux dépenses liées à l’expropriation matérielle – donc au reclassement ou au déclassement de certaines parcelles, à, comme le prévoit aussi la loi, différents subventionnements –, notamment celles de révision par les communes de leur plan d’aménagement, et donc de supprimer cette lettre c qui nous semblait assez vague, pour permettre au fonds de prendre en charge d’autres mesures d’aménagement prises par l’État et les communes. Donc, une formulation large qui nous semblait ouvrir la porte à de trop nombreuses choses, c’est pourquoi que nous souhaitions sa suppression. Nous n’en faisons pas un débat de fond, finalement, puisqu’il a été refusé par huit voix contre cinq en commission. Néanmoins, l’intention devait être affirmée et réaffirmée ici.
Le groupe libéral-radical s’était abstenu en commission, puisque le Conseil d’État avait fermement défendu le seuil de 20'000 francs qu’il proposait, considérant effectivement qu’un taux de 30% correspondait assez bien aux frais engendrés par l’expertise.
Maintenant, la version du Conseil d’État n’est dès lors plus d’actualité, nous descendons à 10'000 francs. La question que vient de soulever finalement le député Aël Kistler, on parle bien effectivement des cas uniques de dispense, en cas de collectivités publiques, donc dans une zone d'utilité publique (ZUP), si l’on peut l’appeler ainsi, u…
Le groupe libéral-radical s’était abstenu en commission, puisque le Conseil d’État avait fermement défendu le seuil de 20'000 francs qu’il proposait, considérant effectivement qu’un taux de 30% correspondait assez bien aux frais engendrés par l’expertise.
Maintenant, la version du Conseil d’État n’est dès lors plus d’actualité, nous descendons à 10'000 francs. La question que vient de soulever finalement le député Aël Kistler, on parle bien effectivement des cas uniques de dispense, en cas de collectivités publiques, donc dans une zone d'utilité publique (ZUP), si l’on peut l’appeler ainsi, une zone à bâtir à constructible restreinte. La question qui est soulevée n’est, à notre sens, pas pertinente en l’occurrence. Nous aurions soutenu le Conseil d’État dans sa version à 20'000 francs ; maintenant, nous n’allons pas la redéposer vu qu’il l’a lui-même retirée. Pour la clarté des débats, cela deviendrait un peu compliqué.
Nous serions volontiers resté à ce montant-là ; nous vivrons avec les 10'000 francs un peu à contrecœur, mais nous irons avec.
L’amendement du groupe PopVertsSol avait un avantage, c’est qu’au moins, il fixait une règle claire. C’était 50%, les intentions étaient là, et le propriétaire ou la plus-value était taxée de manière objective quel que soit le citoyen ; l’égalité de traitement était donc pleinement remplie. Fixer un cadre de 30% à 50% comme le propose l’amendement du groupe socialiste, désormais seul opposé au texte initial du Conseil d’État, nous semble introduire finalement une marge d’appréciation qui est malsaine, dirions-nous, dans la pratique qui sera mise en place.
Pour le groupe libéral-radical, qui n…
L’amendement du groupe PopVertsSol avait un avantage, c’est qu’au moins, il fixait une règle claire. C’était 50%, les intentions étaient là, et le propriétaire ou la plus-value était taxée de manière objective quel que soit le citoyen ; l’égalité de traitement était donc pleinement remplie. Fixer un cadre de 30% à 50% comme le propose l’amendement du groupe socialiste, désormais seul opposé au texte initial du Conseil d’État, nous semble introduire finalement une marge d’appréciation qui est malsaine, dirions-nous, dans la pratique qui sera mise en place.
Pour le groupe libéral-radical, qui n’a pas déposé d’amendement, cela ne veut pas dire qu’il n’avait pas de position claire à ce sujet-là ; il aurait sur le fond souhaité en rester au 20%, tel qu’aujourd’hui inscrit dans la loi. Nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, 30% permet a priori d’assurer la viabilité à long terme du fonds d’aménagement du territoire, de procéder aux indemnisations telles que prévues par la loi sur l’expropriation et qui seront dûment appréciées par une commission qui siégera et qui, finalement, fixera les montants d’indemnisation. Nous maintenons donc fermement, et c’est là le vif du débat entre cet article 35 et l’article 47, l’équilibre de la commission trouvé entre une perception à 30% et en contrepartie, si nous pouvons le dire ainsi, des outils de mobilisation qui ne font pas plaisir mais qui permettent la mobilisation du foncier, tel que le prévoit la loi et l‘intention populaire qui s’est retrouvée dans les urnes. Donc, nous invitons véritablement l’hémicycle si ce n’est à refuser l’amendement socialiste, à tout le moins faire ce qu’il faut pour que ce soit la version du Conseil d’État qui soit retenue.
Sans reprendre les éléments qui plaident en faveur du soutien à cet amendement que M. Marc Arlettaz a présenté, nous croyons que l’on doit d’abord traiter l’article 35 pour ce qu’il est, avant de considérer l’article 37 et de différer la taxation.
D’abord, définissons ce qui doit être taxé avant de considérer d’emblée que par mesure de facilité, différer la taxation est permis et relativement, on va dire, aisé, ce qui n’est pas du tout le cas puisqu’à l’article 37, on parle bien à la lettre b de circonstances particulières. Quelles sont-elles ? Nous en discuterons plus tard ou, finalement, le…
Sans reprendre les éléments qui plaident en faveur du soutien à cet amendement que M. Marc Arlettaz a présenté, nous croyons que l’on doit d’abord traiter l’article 35 pour ce qu’il est, avant de considérer l’article 37 et de différer la taxation.
D’abord, définissons ce qui doit être taxé avant de considérer d’emblée que par mesure de facilité, différer la taxation est permis et relativement, on va dire, aisé, ce qui n’est pas du tout le cas puisqu’à l’article 37, on parle bien à la lettre b de circonstances particulières. Quelles sont-elles ? Nous en discuterons plus tard ou, finalement, le Conseil d’État en décidera. Quand on parle de circonstances particulières, si elles sont définies, la discussion est un peu plus objective.
Néanmoins, dans la discussion générale de ce jour, on parle bel et bien de densification, donc l’augmentation des droits à bâtir sera une réalité dans nombre de cas. Les communes vont réviser leur plan d’aménagement, vont augmenter les taux de densité – c'est une chose à laquelle il faut s’attendre. Donc, déclarer dès aujourd’hui que cela concernera peu de cas, que l’augmentation conséquente des droits à bâtir ne concernera que quelques cas de manière marginale, c’est aller un peu vite, c’est considérer aussi, parce qu’on s'en remet, il est vrai, à des circonstances particulières, notamment l’accès à la propriété foncière des années, on va dire où, autour de la maison principale, il existait une réserve de terrain disponible, on n’est pas dans la parcelle de 500 m2 avec une habitation principale, quelques dégagements mais alors vraiment limités autour de la maison. On a effectivement des personnes qui ont acquis, à une époque qui est aujourd’hui révolue, ce type de construction et on ne peut pas dire simplement que les cas seront extrêmement rares. Puisque ces personnes, qu’elles soient aujourd’hui seules ou en couple, qui ont accédé à la propriété principale, qui sont donc propriétaires, qui souhaitent rester sur leur bien-fonds – parce que l’on parle, effectivement, que le bien-fonds ne soit pas aliéné –, voient, par la révision des plans d’aménagement locaux, les droits à bâtir augmenter sur le sol de leur terrain. Alors, effectivement, pour augmenter les hypothèques, on pourra faire une multitude d’opérations pour essayer de maintenir l’habitation principale au sein du patrimoine familial, c’est ce que le groupe UDC, par cet amendement, souhaite conserver et ce que le groupe libéral-radical soutiendra également.
D’aucuns évoquent un intérêt public majeur. Toujours est-il que le texte de loi proposé, respectivement que le groupe UDC combat, parle d’un intérêt suffisant du propriétaire du fonds dominant. Il y a là une marge d’interprétation qu’à notre sens et dans la manière – et cela a été dit dans les débats d’entrée en matière, la volonté du législateur est de densifier l’habitat –, de fait, on peut considérer que l’intérêt majeur de densification va à l’encontre, dirions-nous, de l’intérêt suffisant du propriétaire et des servitudes qu’il avait pu concéder, céder sur le fonds servant. Donc, à ce ti…
D’aucuns évoquent un intérêt public majeur. Toujours est-il que le texte de loi proposé, respectivement que le groupe UDC combat, parle d’un intérêt suffisant du propriétaire du fonds dominant. Il y a là une marge d’interprétation qu’à notre sens et dans la manière – et cela a été dit dans les débats d’entrée en matière, la volonté du législateur est de densifier l’habitat –, de fait, on peut considérer que l’intérêt majeur de densification va à l’encontre, dirions-nous, de l’intérêt suffisant du propriétaire et des servitudes qu’il avait pu concéder, céder sur le fonds servant. Donc, à ce titre-là, nous soutiendrons l’amendement du groupe UDC.
Effectivement, la proposition du groupe PopVertsSol de revenir à la situation que nous connaissons actuellement dans la loi semble ouvrir à nouveau la porte à des complexités administratives que le Conseil d’État, avec la nouvelle version épurée pourrait-on dire, souhaite s’éviter.
Donc, finalement, si le propriétaire concerné vient invoquer l’utilisation judicieuse du sol pour s’opposer – on va dire peut-être de manière cavalière – à un remaniement parcellaire, il nous semble, comme cela a été dit tout à l’heure, procédurier, c’est une perte de temps. Donc, la proposition initiale du Conseil…
Effectivement, la proposition du groupe PopVertsSol de revenir à la situation que nous connaissons actuellement dans la loi semble ouvrir à nouveau la porte à des complexités administratives que le Conseil d’État, avec la nouvelle version épurée pourrait-on dire, souhaite s’éviter.
Donc, finalement, si le propriétaire concerné vient invoquer l’utilisation judicieuse du sol pour s’opposer – on va dire peut-être de manière cavalière – à un remaniement parcellaire, il nous semble, comme cela a été dit tout à l’heure, procédurier, c’est une perte de temps. Donc, la proposition initiale du Conseil d’État aura l’aval du groupe libéral-radical.
La finalité défendue par le groupe socialiste peut être considérée comme assez juste. La fin de l’article – et c’est là les effets de cette modification, de ce changement de cinq ans proposé par le Conseil d’État aux deux ans proposé par le groupe socialiste – induit les changements sur la pratique, puisque si l’exécution du projet n’a pas commencé dans les deux ans, une demande de permis de construire doit être présentée pour chaque projet de construction. Donc, on revient à annuler tous les effets bénéfiques de ce qui a été appelé le « deux en un ». Alors, est-ce qu’on veut dire aux entrepr…
La finalité défendue par le groupe socialiste peut être considérée comme assez juste. La fin de l’article – et c’est là les effets de cette modification, de ce changement de cinq ans proposé par le Conseil d’État aux deux ans proposé par le groupe socialiste – induit les changements sur la pratique, puisque si l’exécution du projet n’a pas commencé dans les deux ans, une demande de permis de construire doit être présentée pour chaque projet de construction. Donc, on revient à annuler tous les effets bénéfiques de ce qui a été appelé le « deux en un ». Alors, est-ce qu’on veut dire aux entrepreneurs, à ceux qui ont déposé et porté un projet qui a bénéficié d’un permis de construire qu’il faut simplement donner les premiers coups de pelle mécanique, respectivement les travaux préparatoires, pour ensuite avoir une sorte de friche de chantier ? Cela ne semble pas très cohérent, pas très positif, productif non plus. Le délai de cinq ans, finalement, ne remet rien en cause, si ce n’est qu’on rajoute quelques années pour finaliser et lancer les travaux, mais qui seront ensuite réalisés dans un laps de temps qui sera mieux planifié, donc plus court. Un projet qui est bien mené, qui avance et qui aboutit est souvent mieux perçu qu’un terrain partiellement entamé par rapport à sa configuration initiale et qui ensuite, parce que la loi permettait cela et que c’était plus simple de procéder ainsi, reste dans une sorte de léthargie de chantier jusqu’à l’exécution finale, ce qui n’est clairement pas impossible. Donc, les deux ans, sur le fond, peuvent être perçus comme positifs, mais dans la pratique, les cinq ans proposés par le Conseil d’État n’empêchent pas, si l’on veut bien, le bon déroulement des travaux, n’entravent pas, nous dirions, l’intention de tout promoteur qui est de réaliser un projet, qui plus est lorsqu’il est sanctionné, dans les meilleurs délais, parce que des fonds ont déjà été investis. L’intention est véritablement d’y parvenir. Le délai n’est pas toujours aussi simple pour y arriver.
Nous ne motiverons pas longtemps la seule abstention qui s’est manifestée au sein de la commission sur cet article, notamment sur la modification de l’alinéa 3. Quand même, une constatation qui mérite d’être faite : il y a de cela deux ans, notre Autorité a accepté la suppression de la version papier de la Feuille officielle, qui contient notamment les avis de mise à l’enquête. Le constat doit être fait aujourd’hui, deux ans après ce changement – le constat d’une part, mais aussi le questionnement d’autre part –, de savoir si la Feuille officielle disponible en version numérique pour les util…
Nous ne motiverons pas longtemps la seule abstention qui s’est manifestée au sein de la commission sur cet article, notamment sur la modification de l’alinéa 3. Quand même, une constatation qui mérite d’être faite : il y a de cela deux ans, notre Autorité a accepté la suppression de la version papier de la Feuille officielle, qui contient notamment les avis de mise à l’enquête. Le constat doit être fait aujourd’hui, deux ans après ce changement – le constat d’une part, mais aussi le questionnement d’autre part –, de savoir si la Feuille officielle disponible en version numérique pour les utilisateurs du Guichet unique remplit aujourd’hui encore sa vocation initiale d’information officielle. Force est de constater que les professionnels du bâtiment, les avocats, c’est-à-dire tous ceux qui cherchent un peu de travail, lisent la Feuille officielle. Pour le reste de la population, cet objet est nettement moins lu, les citoyens du Littoral lisent plutôt Littoral Région parce que c’est encore en version papier et que c’est disponible. Dans d’autres secteurs du canton, le constat est identique. Donc, nous ne referons pas cette remarque sur la suite des débats, puisque la remarque pourrait être faite sur de nombreux articles sur le nombre de publications dans la Feuille officielle. De manière générale, osons nous questionner sur les modifications financièrement pertinentes, mais au niveau de l’information à la population sur les actes officiels, notamment sur les avis de mise à l’enquête, que le résultat n’est pas très satisfaisant.
C’est avec plaisir que nous vous livrons ici la position des commissaires et du groupe libéral-radical sur le fruit des travaux de la commission temporaire attachée à la révision de notre loi cantonale sur l’aménagement du territoire.
La mission était claire et pas des moindres : adapter notre législation cantonale au choix populaire sorti des urnes en mars 2013. Six années donc pour fixer dans les lois fédérales à Berne d’abord, et ici aujourd’hui au niveau cantonal, le grand principe vendu au peuple suisse et dont l’objectif principal était de stopper le mitage du territoire, corollaire de …
C’est avec plaisir que nous vous livrons ici la position des commissaires et du groupe libéral-radical sur le fruit des travaux de la commission temporaire attachée à la révision de notre loi cantonale sur l’aménagement du territoire.
La mission était claire et pas des moindres : adapter notre législation cantonale au choix populaire sorti des urnes en mars 2013. Six années donc pour fixer dans les lois fédérales à Berne d’abord, et ici aujourd’hui au niveau cantonal, le grand principe vendu au peuple suisse et dont l’objectif principal était de stopper le mitage du territoire, corollaire de faire correspondre la disponibilité des zones constructibles aux besoins réels des cantons et des communes en vue d’assurer un développement futur raisonnable et harmonieux. La brochure a-t-elle été un peu trop vite lue par certains ? Ou la concrétisation ne fait-elle que des déçus ? Dans tous les cas, difficile de trouver, au sein de la population, où se trouvent encore les deux tiers des Neuchâtelois qui avaient plébiscité le texte. Un certain contexte d’apaisement semblait se dégager début 2013, après les tumultes de la votation Weber qui s’était déroulée une année auparavant sur la même thématique d’aménagement du territoire. Il n’est pas question d’affirmer ici que certains regrettent leur choix, mais de constater que la mise en application concrète de grands et beaux principes d’aménagement, couchés sur du magnifique papier à lettres, se révèle parfois complexe, tantôt douloureuse lorsque l’on arrive à l’échelon du citoyen.
Dans ce contexte, il s’agit de saluer ici la bonne coordination entre institutions neuchâteloises pour la mise en place de ces nouvelles dispositions légales. Car si nous, députés que nous sommes, légiférons confortablement installés ici aujourd’hui, le « sale boulot » ou plutôt le « gros du job » sera bien réalisé par les autorités communales. Entendez par là, élément saillant et actuel du dossier, que la mise en zones réservées de dizaines d’hectares suscite bien des discussions dans les régions devant procéder au reclassement de zones à bâtir. Car la terminologie aussi évolue et doit être précisée. Lorsque notre génération (ou celle encore avant la nôtre) entendait parler de dézonage, il s’agissait bien du passage parfois heureux – souvent même heureux – de la vocation agricole à constructible. Aujourd’hui, que l’on s’entende bien, cette terminologie désigne l’inverse, désormais remplacée par le terme « reclassement ». Depuis 2015, c’est donc l’objectif que le canton s’est fixé au travers de la révision de son plan directeur, associant les régions à la révision de leurs plans directeurs régionaux, les communes, enfin, étant sur le point pour la plupart de réviser leurs plans d’aménagement locaux. Chacun son rôle, certes, mais restons donc modestes lorsque nous, députés, parlons de l’ampleur de nos travaux, ayant certes nécessité neuf séances de commission, et ce que certains pourraient appeler un long débat parlementaire, à l’aube des travaux pratiques de redimensionnement des plans d’aménagement locaux, et d’aller discuter presque au quotidien avec le citoyen sur les conséquences que cela représentera sur sa fortune, sur son patrimoine.
Techniquement, l’adaptation au sens strict de notre loi cantonale aurait pu se faire en deux étapes, soit les adaptations nécessaires découlant du droit supérieur d’une part, puis un toilettage plus général d’articles, tantôt obsolètes ou plus applicables aujourd’hui. La commission s’est attelée aux deux simultanément, s’arrêtant sur plusieurs dizaines d’articles et près de 70 amendements déposés. Derrière cela, en réalité, quelques articles constituent le nerf de la guerre : soit l’évolution à la hausse du prélèvement de la taxe de plus-value ainsi que les outils de mobilisation nécessaires aux autorités pour disposer du foncier nécessaire à la réalisation du but même de la loi, de son essence. Deux articles seulement, mais une vision fondamentalement différente de la taxation et des moyens à disposition par les collectivités. Pour le groupe libéral-radical, il s’est agi de faire preuve de pragmatisme. L’augmentation proposée est, sur le fond et sur le principe, profondément scandaleuse. En effet, ce n’est pas parce que Neuchâtel connaît de longue date la taxation sur la plus-value qu’il faut s’y habituer, voire s’accommoder de son éventuelle augmentation.
En deuxième lecture toutefois et de manière plus modérée, il s’agit de déterminer l’utilisation de ladite taxe et de son prélèvement. Derrière la belle rhétorique de campagne de 2013, derrière le redimensionnement de la zone à bâtir se cachent des situations bien différentes liées à cette perte de valeur. Un changement de paradigme même, osons le dire, lorsque le foncier n’est plus objet de thésaurisation dans notre société, dans notre canton, dans notre pays.
Le système neuchâtelois, étayé par l’étude Wüest & Partner et proposé par le Conseil d’État, devrait pouvoir être autoporteur dans la durée et procéder aux indemnisations matérielles par le canton uniquement. C’est donc cet élément, presque à lui seul, qui fait accepter à notre groupe cette augmentation du taux. Les amendements déposés et débattus en commission seront donc fermement combattus, tant leur objectif final est erroné. Augmenter la taxe ne va augmenter ni le nombre ni le montant des indemnisations, le principe d’expropriation n’étant par nature pas modulable à souhait. En réalité, la question à se poser – et presque de manière provocatrice aujourd’hui – est de savoir si le fonds ne sera finalement pas trop alimenté. Alors que l’étude prévoit 70% de biens-fonds potentiellement indemnisables, la réalité pourrait être bien moindre. Seul le temps déterminera la précision des estimations faites. Augmenter ce taux, vouloir alimenter un système, revient d’ores et déjà à faire de fausses promesses aux personnes concernées, à favoriser une spéculation foncière qui n’a plus lieu d’être. À ce titre, le courrier du collectif du Val-de-Ruz reçu en commission et en copie au niveau du plénum, est éloquent : taxer plus pour indemniser plus. Désolé, mais si le principe est a priori séduisant, nous nous devons de légiférer de manière responsable, sur la durée, et dire que cet élément-là n’est pas possible. Malheureusement, nous ne pouvons pas mettre en place de « filet social » approprié – si vous nous permettez l’expression – lors de cette révision législative, même si bien des cas humainement difficiles sont inévitables. Pensez au terrain familial divisé lors d’un partage, de celui cédé lors d’une procédure de divorce, ou encore de l’autre mis en garantie d’un bien immobilier familial, et qui voient leur valeur drastiquement diminuer par cette révision législative. Ces exemples ne sont pas hypothétiques et amèneront inévitablement à des situations sociales difficiles.
Deuxième élément sensible du dossier : les outils de mobilisation. Profondément scandaleux eux aussi sur le fond, car donnant les pleins pouvoirs aux canton et communes, en généralisant le droit d’emption et en faisant également évoluer le droit de préemption. Soyons respectueux toutefois des propositions modérées du Conseil d’État qui, dès l’entame des travaux et la publication de son rapport, a fait le choix d’une utilisation stricte de ces outils aux secteurs stratégiques, rendant la copie sensiblement plus digeste. Sur le fond, d’accord donc pour admettre que les secteurs de développement clairement choisis et identifiés puissent faire l’objet d’une mobilisation à des fins de réalisation effective du bâti et des projets. Là aussi, l’extension de la zone à bâtir, imaginée un temps et refusée en commission, ferait basculer le tout du compromis acceptable à l’indigeste.
Nous parlerons aussi ici d’un amendement qui, finalement, de par notre loi d’organisation, ne sera pas repris par la suite, bien que discuté en commission. Le groupe libéral-radical est sensible, de par cette extension du droit d’emption, à l’introduction d’une part au gain dans la loi. En effet, celui qui se voit octroyer le droit d’emption – État ou commune – a tout loisir par la suite, une fois l’aménagement réalisé, de revendre les terrains devenus disponibles et constructibles à différents investisseurs intéressés. Le différentiel de valeur entre ces deux étapes peut, dans certains cas, être jugé comme trop conséquent. Il semblerait donc judicieux d’introduire dans la loi une sorte de part au gain comme d’autres dispositions et d’autres lois fédérales le permettent. Ce ne sera pas aujourd’hui, de par la manière de procéder, mais le groupe libéral-radical est malgré tout attentif et attaché à cette notion.
Avant de conclure, relevons – et il s’agit ici là de saluer les améliorations notables de cette révision législative – les simplifications de plusieurs procédures bien souvent trop longues et compliquées : procédure simultanée de plans de quartier ayant valeur de permis de construire, information des parties lors de retards de procédure, indemnisation et révisions des PAL subventionnés par le canton. De nombreux éléments ont été revus à satisfaction par notre groupe lors des travaux de commission.
Nous saluons donc, au final, un rapport bien amené par le Conseil d’État, techniquement bien travaillé lors des nombreuses séances de commission ; nous remercions au passage les services de l’administration pour les réponses pertinentes et bien étayées qui ont été remises lors de nos travaux. Le groupe libéral-radical démontre donc aujourd’hui – espérons que ce ne soit pas la dernière fois dans cette session – un profond pragmatisme dans cette révision législative. Sans avoir la prétention de parler de consensus, à tout le moins le compromis trouvé en commission fait avancer le dossier et nous trouver enfin dans les bons papiers du côté de Berne, plutôt que d’amorcer une guerre de tranchées partisane dans cet hémicycle, avec des mesures de rétorsion tantôt évoquées par le Conseil d’État, qu’on a pu considérer parfois comme des menaces, mais bien réelles de la part de la Berne fédérale, étayées dans des courriers qui nous ont été mis à disposition.
Le groupe libéral-radical a fait ses choix et pris ses responsabilités. Il acceptera ce compromis au demeurant fragile tel qu’il ressort de commission, et espère que la sérénité des débats lors des travaux se retrouvera aussi aujourd’hui en plénum, que nous connaissons parfois plus agité par le désir de certains à vouloir s’afficher. Remerciements donc à tous les acteurs et au Conseil d’État pour ce rapport qui, au final, nous le répétons, aura l’assentiment du groupe libéral-radical.
À peine notre Autorité avait-elle accepté le rapport du Conseil d’État 18.026, le 2 octobre dernier, qu’était mis en ligne le nouveau rapport du Conseil d’État 18.040, au nom doucement similaire à son homologue et au contenu dont la nature n’allait guère différer. Le caractère classique du présent rapport ne peut toutefois pas être assimilé au passage traditionnel du mois de septembre ou d’octobre réservé aux mauvaises nouvelles automnales. Au nom du groupe libéral-radical, mais également en tant que sous-commissaire de la COFI au DJSC depuis 2013 – soit quelques années déjà –, ce rapport lai…
À peine notre Autorité avait-elle accepté le rapport du Conseil d’État 18.026, le 2 octobre dernier, qu’était mis en ligne le nouveau rapport du Conseil d’État 18.040, au nom doucement similaire à son homologue et au contenu dont la nature n’allait guère différer. Le caractère classique du présent rapport ne peut toutefois pas être assimilé au passage traditionnel du mois de septembre ou d’octobre réservé aux mauvaises nouvelles automnales. Au nom du groupe libéral-radical, mais également en tant que sous-commissaire de la COFI au DJSC depuis 2013 – soit quelques années déjà –, ce rapport laisse autant de questions ouvertes qu’il ne donne de réponses, mais surtout un désagréable goût d’informations non distillées. Sans surprise, les propos qui vont suivre reflètent la position d’abstention des commissaires libéraux-radicaux sur cet objet en commission. Mais ce vote ne prête pas à confusion, il ne s’agit pas là d’abstentions évolutives – comme lorsque certains aiment laisser le faire en groupe, donc évoluer leur position jusqu’au débat en plénum –, mais bien d’une forme de désarroi sur le fond et la forme du rapport présenté.
Sur la forme, comment ne pas se poser la question, une énième fois, de la connaissance du delta constaté et consolidé quelques semaines après les autres dépassements ? Au risque de passer pour un entêté, l’absence de planification ou plan d’équipement – peut-être pas le chef du DFS, mais le chef du DJSC a déjà entendu ces propos – sur l’opportunité de la création de cette structure entre exécutif et législatif aurait dû s’imposer.
Au sujet du plan d’équipement, notre collègue a fonctionné également au sein de la sous-commission du DJSC lors de la dernière législature. Cet élément a souvent été évoqué, jamais concrétisé. C’est en quelque sorte une mise devant le fait accompli sur laquelle notre Autorité se prononce aujourd’hui, alors qu’elle aurait certainement souhaité en amont en discuter et connaître les détails de cette création.
Sur le fond ensuite, même discutées à deux reprises en commission, nombre de réponses nous semblent aujourd’hui incomplètes. Ainsi, au-delà de la justification du manco financier, une analyse plus poussée aurait permis de déterminer la viabilité à long terme, ses coûts consolidés, tout autant que ceux engendrés par son ouverture sur le site de Couvet ou dans un autre lieu du canton. Si nous ne jugeons pas ici de l’opportunité de la complémentarité que la structure – de 10, voire 11 lits – qui a été créée semble justifier, des questions complémentaires auraient toutefois nécessité d’autres réponses. Bien que demandé en amont et remis tardivement, le compte de résultats détaillé de la structure, de ses coûts de fonctionnement nous a semblé, si ce n’est lacunaire, à tout le moins ne permettant pas d’être analysé, car remis en début de séance. Ces éléments, les uns mis avec les autres, font que l’opacité autour de ce rapport, sa remise tardive, les éléments non répondus, nous laissent un goût amer.
Aujourd’hui, plus encore que dans pareilles situations de crédits supplémentaires et si nous reconnaissons la position pragmatique d’une majorité de la commission, cet argent est dépensé et nous ne pouvons donc qu’accepter ce rapport. Notre groupe ne peut se résoudre à devenir caution d’une gestion aussi peu rigoureuse des deniers publics. Mais ne nous y trompons pas, Neuchâtel doit assumer ses cas lourds de type cérébrolésé ou personnes à autonomie restreinte. La question est plutôt de savoir : est-ce que la structure mise en place va, à long terme, être source d’économie ou en tout cas de bonne gestion des deniers publics ? La manière dont ce projet a été mené, tout autant que les informations données à notre Autorité, ne nous semblent, à ce titre, pas acceptables au vu du surcoût généré et présenté dans le présent rapport.
Alors que nous traiterons dans quelques minutes du budget 2019, que des commissaires ont cherché avec ou sans succès à économiser ici ou là quelques milliers de francs, avaliser un surcoût de 1'850'000 francs passe mal, très mal. Au final, c’est donc par un très fort taux d’abstention, quelques acceptations malgré tout, que le groupe libéral-radical marquera son mécontentement sur le rapport présenté par le Conseil d’État.
C’est avec les yeux brillants, tels ceux d’un enfant à la vue du traîneau du Père Noël, que le groupe libéral-radical s’est attelé au traitement du rapport du Conseil d’État lié au retraitement des postes du bilan. Brillants, tant la perspective d’améliorer d’un coup de baguette magique la situation financière de notre canton pouvait sembler alléchante, tel un cadeau inespéré tombant du ciel quelques semaines avant l’heure. Autres métaphores utilisées par l’un ou l’autre collègue du groupe, « la caravane chargée de pièces d’or passe » ou encore « le magot est là ». Une fois ces illusions pass…
C’est avec les yeux brillants, tels ceux d’un enfant à la vue du traîneau du Père Noël, que le groupe libéral-radical s’est attelé au traitement du rapport du Conseil d’État lié au retraitement des postes du bilan. Brillants, tant la perspective d’améliorer d’un coup de baguette magique la situation financière de notre canton pouvait sembler alléchante, tel un cadeau inespéré tombant du ciel quelques semaines avant l’heure. Autres métaphores utilisées par l’un ou l’autre collègue du groupe, « la caravane chargée de pièces d’or passe » ou encore « le magot est là ». Une fois ces illusions passées, l’analyse de ce rapport s’est toutefois révélée bien plus factuelle et technique qu’émotionnelle, la période des fêtes de fin d’année, faut-il le rappeler, devant encore être précédée du traditionnel épisode budgétaire, et ce, même lorsque près d’un milliard de francs de plus-values est généré.
Au final, une lecture sous deux angles : la première concernant la révision législative proposée, la seconde sur les considérations générales des réévaluations opérées. Mais plus encore que ces deux éléments, c’est bien l’utilisation du montant de la réévaluation qui sera faite qui anime d’ores et déjà les débats inter et intragroupes politiques. Car s’il ne s’agit techniquement pas d’illusion, nous en convenons, financièrement, il serait faux de croire que cette opération génère de quelconques liquidités.
Méthodologiquement parlant, donc, l’analyse systématique des postes du bilan qui a été opérée et l’application relativement stricte des normes du MCH2 s’intègrent dans la continuité de la mise en place des nouvelles normes financières, et notamment de la LFinEC.
Techniquement ensuite, et de prime abord, les réévaluations opérées, et notamment les critères appliqués – puisque c’est là le vif du sujet – semblent objectifs, se limitant à une appréciation comptable et dépolitisée. Le mot est lâché, « dépolitisé », tant les appréhensions du groupe libéral-radical, dûment relayées au chef du département durant l’élaboration de la LFinEC il y a quelques années déjà, que cette vaste opération ne serve d’oreiller de paresse au gouvernement actuel ou futur, de majorité de gauche ou de droite, dans la recherche d’équilibre structurel d’une part, de l’amélioration de la structure du bilan, surtout.
Aujourd’hui, sans éléments contraires portés à notre connaissance, le groupe libéral-radical est satisfait de cette première étape. Tout au plus – prudence oblige –, aurions-nous d’ores et déjà souhaité la provision des futurs amortissements sur une durée de trente ans au lieu des vingt proposés. L’étendue des réévaluations touchant près de 3’000 postes comptables, quelques incohérences sont certainement – et peut-être – inévitables, mais pas de nature à compromettre l’entier du processus engagé. Sur la forme donc, un succès d’étape, ou dans tous les cas, une satisfaction de la manière dont cette réévaluation a été menée. Malgré le fait que notre groupe aurait souhaité prendre connaissance du rapport du CCFI, ou plus spécifiquement son analyse de la méthodologie appliquée, nous nous basons, aujourd’hui uniquement, sur des considérations techniques, non validées par le réviseur de l’État.
Au-delà de cela, la modification législative proposée sera, pour sa part, unanimement soutenue par notre groupe, la valorisation et la méthode de valorisation des participations – notamment celle de la BCN – ne devant pas amener à des variations trop courantes avec impact sur le compte de fonctionnement, donc à valoriser des actions à leur valeur nominale plutôt que vénale ou marchande.
Le groupe libéral-radical réserve donc ses considérations plus politiques au traitement du rapport 18.033, celui-là où nous aurons finalement à traiter non pas de l’utilisation du « magot », mais bien évidemment d’une utilisation rationnelle, prévisible et en tout cas prévue sur le long terme, avec des dispositifs financiers qui doivent permettre, si ce n’est d’améliorer systématiquement les résultats du budget et du compte de fonctionnement, à tout le moins d’en lisser certains éléments.
Le dispositif de maîtrise des finances, actuellement en traitement auprès de la COFI : celui-ci sera donc l’essentiel des discussions politiques des commissaires libéraux-radicaux sur cette thématique de retraitement du bilan.
Le groupe libéral-radical salue la capacité de conviction du groupe Vert’Libéral-PDC qui, au fil des législatures, s’il n’arrivera peut-être pas à convaincre – à entendre notre préopinante – l’entier de l’hémicycle, a néanmoins réussi à convaincre les nouveaux arrivants au sein de son groupe, donc les nouveaux arrivants PDC au sein du désormais groupe Vert’Libéral-PDC, du dépôt de cette recommandation. Le groupe libéral-radical a accueilli cette « nouvelle ancienne » recommandation, dirions-nous, avec les mêmes yeux qu’il l’avait fait lors de la précédente législature, à savoir que finalement…
Le groupe libéral-radical salue la capacité de conviction du groupe Vert’Libéral-PDC qui, au fil des législatures, s’il n’arrivera peut-être pas à convaincre – à entendre notre préopinante – l’entier de l’hémicycle, a néanmoins réussi à convaincre les nouveaux arrivants au sein de son groupe, donc les nouveaux arrivants PDC au sein du désormais groupe Vert’Libéral-PDC, du dépôt de cette recommandation. Le groupe libéral-radical a accueilli cette « nouvelle ancienne » recommandation, dirions-nous, avec les mêmes yeux qu’il l’avait fait lors de la précédente législature, à savoir que finalement, l’évaluation maximale, si on peut l’appeler ainsi, l’évaluation du worst case, comme nous pourrions aussi le dénommer, implique finalement, dans l’issue budgétaire, beaucoup de choix politiques à faire, Mme Johanne Lebel Calame le disait tout à l’heure. Finalement, l’évaluation maximale d’un certain nombre de positions va, au final et lorsqu’on tire le grand trait, impliquer d’autres coupes qui feront, à coup sûr, peu plaisir dans l’hémicycle.
Donc, nous restons sur l’image d’une évaluation, certes prudente, mais à la fois objective des risques qui sont encourus au gré des différentes positions budgétaires pour établir un budget. L’évaluation fausse, elle peut l’être à la hausse comme à la baisse. Vous relevez ici – puisque nous traitions cet après-midi de crédits de dépassements budgétaires – 3 ou 4 positions qui, effectivement, ont subi une évolution négative, que nous avons déjà connue pour certaines d’entre elles. Nous vous invitons aussi à relever, lors du bouclement comptable, un certain nombre d’évolutions à la baisse qui devraient, là aussi, finalement, faire l’objet de commentaires puisque, allocation de ressources oblige, ce qui n’est pas dépensé aurait peut-être pu l’être plus judicieusement sur d’autres positions. Cette systématique voulue dans l’évaluation du scénario le plus mauvais possible n’est donc pas de nature à nous convaincre, et finalement, rappelle à la responsabilité de chacun des groupes, mais aussi à la responsabilité de chacune et chacun dans cet hémicycle, au gré de l’avancement du traitement budgétaire, aussi en commission des finances où le groupe Vert’Libéral-PDC est invité à traiter des questions autant de budget que de bouclement annuel et à déposer des amendements dans ce sens.
Donc, le Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) a voulu, à juste titre, considérer l’ensemble des risques : il y a ceux que l’on peut considérer comme d’importance, ou risques systémiques. Les cas que nous avons traités en début d’après-midi nous semblent certes être regrettables, certes relever pour certains d’une certaine constance. Le prochain exercice budgétaire – qui commence dès aujourd’hui pour la commission des finances avec la présentation par le Conseil d’État dès ces prochains jours au gré des rencontres de sous-commissions et, dès la deuxième partie d’octobre, pour la commission des finances, avec le groupe Vert’Libéral-PDC – implique donc la responsabilité de chacun pour l’évaluation financière la plus juste possible, l’évaluation politique également, puisque là, au gré des évaluations, les plus objectives soient-elles, l’enjeu politique fait que des corrections sont parfois apportées.
C’est pourquoi, fort de toutes ces considérations, le groupe libéral-radical refusera la recommandation du groupe Vert’Libéral-PDC, tout en relevant – comme il l’avait dit cet après-midi – que certains éléments sont intéressants, mais la systématique imposée nous semble peu envisageable.
C’est avec toute l’attention et le sérieux qui lui sont habituellement reconnus que le groupe libéral-radical a traité des crédits supplémentaires annoncés par le Conseil d’État pour l’exercice en cours. En premier lieu, et avant de nous offusquer de toute mauvaise estimation des services et départements, n’oublions pas le cadre pour le moins délicat du processus budgétaire et son aboutissement aux forceps. Dire que les quelques millions de francs sous-évalués n’auraient ajouté que quelques difficultés supplémentaires n’a pas fait l’objet de notre analyse ni de nos considérations. Ceci évoqué…
C’est avec toute l’attention et le sérieux qui lui sont habituellement reconnus que le groupe libéral-radical a traité des crédits supplémentaires annoncés par le Conseil d’État pour l’exercice en cours. En premier lieu, et avant de nous offusquer de toute mauvaise estimation des services et départements, n’oublions pas le cadre pour le moins délicat du processus budgétaire et son aboutissement aux forceps. Dire que les quelques millions de francs sous-évalués n’auraient ajouté que quelques difficultés supplémentaires n’a pas fait l’objet de notre analyse ni de nos considérations. Ceci évoqué, il s’agit d’affirmer ici que les chiffres présentés alors ont été considérés comme plausibles, ne cherchant pas non plus, il est vrai, à prendre en compte le risque maximal pour chaque poste. De même, il n’est pas concevable pour notre groupe d’imaginer une quelconque « ouverture des vannes », dans la mesure où l’on pourrait dire « à ce point, ces quelques millions de francs ne changent finalement pas le résultat final ». C’est donc un œil à la fois critique et résigné qui a analysé les chiffres de ce rapport.
Des trois éléments donc, deux ont fait l’objet de notes complémentaires des services ; nos remarques se concentrent également sur deux positions précises.
Concernant les soins à domicile, premièrement, et au risque de répéter certains éléments de la discussion du précédent dossier, Neuchâtel, en n’appliquant pas la possible participation du bénéficiaire de la prestation aux coûts, ne se donne encore et toujours pas la possibilité de maîtriser mieux – un peu, peut-être – l’explosion du recours à ces prestations. Déjà discutée lors des précédents exercices budgétaires, cette possibilité tarde, selon nous, à se mettre en place et cela coûte chaque jour un peu plus à l’État.
Des autres éléments, plus techniques, nous relèverons les objectifs trop ambitieux affichés par le service de l’action sociale lors de l’élaboration du budget, même si le principe de la reprise du contentieux des assurances-maladie n’est pas remis en cause.
Au final, même si tout budget se révèle encore et toujours une somme juste de chiffres faux, la prise de risque se doit d’être appréhendée au mieux, loin de toute considération politique. À ce titre, la recommandation du groupe Vert’Libéral-PDC, dont nous discuterons demain – même si peut-être trop absolue sur le fond – se voit naturellement alimentée par ce traditionnel rapport de fin d’été. Au final, sans engouement, mais avec le sens des responsabilités tel qu’il l’avait lors de l’établissement du budget, le groupe libéral-radical acceptera le présent rapport du Conseil d’État.
C’est un représentant du groupe libéral-radical, vu les votes qui se sont enchaînés avant la pause, qui ne se fait guère d’illusions sur l’issue de la motion populaire qui nous attend tout à l’heure. Il veut néanmoins vous apporter ici un message de désarroi de voir un parti gouvernemental derrière un titre, « Pas question de payer votre crise ! - Abolir le frein à l’endettement ». Quand bien même le développement de notre préopinante a parlé d’assouplissement, nous croyons qu’il y a un lapsus clair dans les propos qui ont été tenus, ne nous en cachons pas, le titre de la motion est bien « ab…
C’est un représentant du groupe libéral-radical, vu les votes qui se sont enchaînés avant la pause, qui ne se fait guère d’illusions sur l’issue de la motion populaire qui nous attend tout à l’heure. Il veut néanmoins vous apporter ici un message de désarroi de voir un parti gouvernemental derrière un titre, « Pas question de payer votre crise ! - Abolir le frein à l’endettement ». Quand bien même le développement de notre préopinante a parlé d’assouplissement, nous croyons qu’il y a un lapsus clair dans les propos qui ont été tenus, ne nous en cachons pas, le titre de la motion est bien « abolir » le frein à l’endettement. Abolir le frein à l’endettement est quelque chose qui, pour le groupe libéral-radical, est d’une inconscience crasse. Certes, il est perfectible. Notre parti l’a dit, il travaille à sa modification pour des éléments, notamment sur les investissements dont nous constatons qu’ils peuvent être améliorés. Mais abolir les mécanismes financiers, qui comportent différents volets, soit les votes qualifiés, l’autofinancement nécessaire ou encore une limite dans le niveau du déficit, qui a d’ailleurs été abaissée il y a quelques années, l’exemple d’hier, lors du bouclement 2017, pour la première fois la dérogation a été accordée, et pour la première fois depuis leur entrée en vigueur, nous nous sommes endettés de plus de 100 millions de francs supplémentaires. Ce chiffre est alarmant. Il démontre que si les mécanismes financiers, nous le répétons, sont perfectibles, ceux qui ont été mis en place et plébiscités non pas par une courte majorité de la population il y a une dizaine d’années, le groupe libéral-radical est convaincu que le peuple neuchâtelois confirmerait ce vote aujourd’hui, malgré une situation financière difficile.
Dans le titre de la motion populaire qui est d’ailleurs scindé en deux : « Pas question de payer votre crise ! », nous n’avons pas entendu dans le développement de nos préopinants, notamment de ceux qui représentent la majorité, et peut-être de manière un peu naïve, à qui s’adresse le « votre crise ». S’adresse-t-il au gouvernement, aux gouvernements avec un « x » et un « s » puisque les gouvernements se sont succédé de différentes couleurs politiques et de différentes majorités dans notre canton ? S’adresse-t-il à la majorité ou à la minorité aujourd’hui de ce parlement ? S’adresse-t-il aux entreprises que d’aucuns considèrent ne pas payer assez ? S’adresse-t-il aux fraudeurs fiscaux que nous avons évoqués avant la pause ? Votre crise ! C’est notre crise ! Celle de notre canton. C’est une crise qui, quand elle est financière, dépasse notre canton, notre pays, qui est mondiale. La crise est là. Nous devons travailler avec elle. Nous devons doter notre canton d’outils financiers qui lui permettent d’avancer, qui lui permettent d’investir. Mais là aussi, croire que le canton de Neuchâtel peut à lui seul avoir une politique keynésienne procyclique d’investissement, c’est avant tout considérer qu’il va encore plus creuser sa dette plutôt que de relancer l’économie mondiale. Votre crise, nous nous adressons ici à ceux qui ont rédigé ce titre, votre crise, c’est notre crise. Chacun doit en porter sa part, chacun doit faire le maximum qu’il peut pour relancer les choses. Le gouvernement, en tout cas dans la gestion de notre canton, de la crise financière peut-être, de la crise économique qui pourrait être aussi sous-jacente à ce titre, elle existe, nous devons vivre avec, nous devons, si nous le pouvons, l’anticiper, nous ne pouvons pas simplement la rejeter à d’autres, à « votre » crise comme cela est écrit.
La première partie d’une part soulève autant de questions auxquelles elle ne voudrait donner réponse. La deuxième partie, « Abolir le frein à l’endettement », nous l’avons déjà dit, est quelque chose qui est fondamentalement dangereux pour notre canton. Les mécanismes financiers peuvent être améliorés ; le groupe libéral-radical, notamment ses membres à la commission des finances, en discutaient pas plus tard qu’hier, certains pourront le confirmer. Le Conseil d’État va produire un rapport, nous verrons si sur ces éléments il y aura discussion : abolir le frein à l’endettement, c’est irresponsable, l’assouplir peut-être aussi, mais dans tous les cas, le modifier, le moderniser ou tenir compte de la réalité plutôt que simplement de ce qui a été décidé il y a dix ans, cela semble cohérent pour un parti gouvernemental, pour le plus grand parti de ce canton, et il s’y attellera dès la rentrée d’automne.
Très brièvement, nous n‘avions pas encore reçu la position du Conseil d’État lors de notre séance de groupe. Une partie du groupe libéral-radical s’oppose à l’urgence pour les mêmes motifs développés tout à l’heure. Par contre, et avant de dévier trop vite sur le fond, l’autre partie du groupe libéral-radical ne combattra pas l’urgence mais avec une volonté d’autant plus ferme de combattre le fond. Donc, finalement, ne pas combattre l’urgence, c’est vouloir dire le plus rapidement possible non à une motion, et nous développerons les motifs tout à l’heure.