Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Daniel Berger est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Daniel Berger, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Daniel Berger et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Je constate qu’on est contre l’idée de la loi sur le CO , contre FORTA – 2 soi-disant, c’est un chemin impossible –, et la TVA, on en discute aussi longtemps, on en discute à Berne d’ailleurs, j’ai vu cela dans les documents. On nous dit qu’on est proches des pétroliers, j’aime bien cela. Il y a des entreprises qui font des superprofits dans ce domaine.
Ce qui était intéressant, c’est la discussion. On a aussi constaté que la gauche est contre cette idée. C’est cela qui m’étonne un peu : nous, nous défendons ceux qui ne sont pas aisés dans le canton, parce que là, ils ont besoin d’une action …
Je constate qu’on est contre l’idée de la loi sur le CO , contre FORTA – 2 soi-disant, c’est un chemin impossible –, et la TVA, on en discute aussi longtemps, on en discute à Berne d’ailleurs, j’ai vu cela dans les documents. On nous dit qu’on est proches des pétroliers, j’aime bien cela. Il y a des entreprises qui font des superprofits dans ce domaine.
Ce qui était intéressant, c’est la discussion. On a aussi constaté que la gauche est contre cette idée. C’est cela qui m’étonne un peu : nous, nous défendons ceux qui ne sont pas aisés dans le canton, parce que là, ils ont besoin d’une action immédiate. Mais bien sûr, Monsieur le conseiller d’État, je connais la commission Climat et énergie, cela prend des années. Ma foi, on va travailler des années.
Nous retirons donc ce projet de résolution, mais vous assumez vos responsabilités. Et j’attends maintenant des propositions pour qu’on allège le porte-monnaie de nos concitoyens, qui ont besoin de cela. Tout le reste, ce sont des théories. Je me réjouis des prochaines commissions auxquelles je participe. Le groupe UDC retire donc ce projet de résolution, mais nous sommes tristes de nous faire tirer les oreilles de cette manière-là.
Je comprends bien les arguments du Conseil d’État. La question est, là : veut-on tout mélanger ou simplement aller tout droit vers l’objectif qu’on a fixé avec le projet de résolution ? C’est cela, la question. Notre population a besoin maintenant d’une réaction, et pas au moment où on aura discuté LAMal, TVA et tout cela ; simplement pour dire. C’est vraiment l’objectif du groupe UDC, c’est pour cela que nous avons déposé le projet de résolution comme cela.
De quoi s’agit-il ? Premièrement, la hausse est actuellement très brutale. Quel est l’objectif ? L’objectif est de maintenir, ou je dirais d’augmenter le pouvoir d’achat, parce que l’achat de carburants, cela touche tout le monde. Bien sûr, ce que l’on a écrit sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ne fait pas plaisir au Conseil d’État, je le comprends. Au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce n’est pas sûr qu’on puisse prendre cela dans la caisse de la TVA. On connaît bien la trésorière de la Confédération. Mais l’effet ne concerne pas unique…
De quoi s’agit-il ? Premièrement, la hausse est actuellement très brutale. Quel est l’objectif ? L’objectif est de maintenir, ou je dirais d’augmenter le pouvoir d’achat, parce que l’achat de carburants, cela touche tout le monde. Bien sûr, ce que l’on a écrit sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ne fait pas plaisir au Conseil d’État, je le comprends. Au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce n’est pas sûr qu’on puisse prendre cela dans la caisse de la TVA. On connaît bien la trésorière de la Confédération. Mais l’effet ne concerne pas uniquement les automobilistes. Autour du carburant, il y a beaucoup de choses qui vont avec, qui feront augmenter notre train de vie. Et, quatrièmement, il existe un lien direct avec les prélèvements fédéraux. L’impôt sur les huiles minérales est intégré au prix des produits et répercuté sur les consommateurs. Pour les carburants, une partie des recettes alimente directement ou indirectement le financement routier, notamment FORTA. La totalité de la surtaxe sur les huiles minérales est affectée à FORTA.
La question qu’on a vue souvent, discutée aussi à Berne, c’est que la fortune de FORTA n’est pas toujours utilisée que pour les routes. Il faut donc de toute façon être précis sur le dernier point : l’utilisation de FORTA pour compenser une baisse fiscale n’est pas automatiquement dans notre droit. FORTA est affecté au financement des routes nationales et du trafic d’agglomération, dont nous profitons beaucoup, je le comprends bien. C’est donc précisément une demande politique adressée à la Confédération, et non une compétence que le canton pourrait exercer lui-même. Bien sûr, la politique – et là, on peut discuter, parce que c’est une question politique – est aussi là pour appuyer la population, et notre population est vraiment loin d’être la plus aisée, cela, vous le savez.
De notre côté, selon les votes, nous appuyons plutôt aussi l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre, parce qu’il est plus proche du nôtre. La question, c’est donc celle d’une opportunité maintenant, dans une situation exceptionnelle. De ce fait, nous vous proposons de bien voter en direction du groupe libéral-radical – Le Centre et de nous.
En ce qui concerne les lanceurs d’alerte internes, je pars de l’idée qu’une bonne gestion des ressources humaines, une discussion entre les chefs et les collaborateurs, c’est quand même là, dans une ambiance où l’on peut expliquer à son patron qu’il y a quelque chose qui ne joue pas, que l’on peut avoir une discussion positive. Donc, quelque part, ces lanceurs d’alerte, c’est vraiment dangereux dans ce sens-là, parce qu’on peut aussi « raconter des histoires » et ensuite dénoncer quelqu’un d’autre. Je suis donc plutôt d’avis qu’on trouve dans la hiérarchie une bonne entente et des discussions…
En ce qui concerne les lanceurs d’alerte internes, je pars de l’idée qu’une bonne gestion des ressources humaines, une discussion entre les chefs et les collaborateurs, c’est quand même là, dans une ambiance où l’on peut expliquer à son patron qu’il y a quelque chose qui ne joue pas, que l’on peut avoir une discussion positive. Donc, quelque part, ces lanceurs d’alerte, c’est vraiment dangereux dans ce sens-là, parce qu’on peut aussi « raconter des histoires » et ensuite dénoncer quelqu’un d’autre. Je suis donc plutôt d’avis qu’on trouve dans la hiérarchie une bonne entente et des discussions ouvertes.
Le groupe UDC reconnaît qu’un collaborateur qui constate une fraude, une violation de la loi ou un dysfonctionnement grave doit pouvoir le signaler sans craindre des représailles. Sur ce principe, nous pouvons comprendre l’objectif du rapport 25.019. Mais créer une plateforme permettant des dénonciations anonymes n’est pas anodin, surtout quand on l’ouvre pour le canton. En plus, plusieurs points méritent notre vigilance. Premièrement, le champ des signalements est très large. Le projet ne parle pas seulement d’infractions ou de violations de la loi, mais également d’irrégularités, de dysfonc…
Le groupe UDC reconnaît qu’un collaborateur qui constate une fraude, une violation de la loi ou un dysfonctionnement grave doit pouvoir le signaler sans craindre des représailles. Sur ce principe, nous pouvons comprendre l’objectif du rapport 25.019. Mais créer une plateforme permettant des dénonciations anonymes n’est pas anodin, surtout quand on l’ouvre pour le canton. En plus, plusieurs points méritent notre vigilance. Premièrement, le champ des signalements est très large. Le projet ne parle pas seulement d’infractions ou de violations de la loi, mais également d’irrégularités, de dysfonctionnements et même d’actes contraires à l’éthique.
Deuxièmement, protéger le lanceur d’alerte est nécessaire, mais protéger la personne dénoncée l’est tout autant. Une accusation anonyme peut porter atteinte à une réputation et à une carrière, même lorsqu’elle se révèle finalement infondée. Nous attendons donc une application stricte des principes de l’État de droit : confidentialité, proportionnalité, droit d’être entendu et classement rapide des dénonciations manifestement abusives.
Troisièmement, nous nous interrogeons sur l’évolution du rôle du Contrôle cantonal des finances. Le CCFI n’est plus seulement appelé à contrôler les finances et la bonne utilisation de l’argent public. Nous lui confions progressivement des missions d’évaluation, d’investigation et maintenant de traitement des lanceurs d’alerte. Le projet prévoit même une exception au principe selon lequel le CCFI ne peut pas être chargé de tâches d’exécution. Ce changement mérite notre attention. À force d’ajouter de nouvelles compétences à une institution, on finit aussi par modifier sa nature et, tôt ou tard, par augmenter ses besoins en personnel.
C’est précisément notre quatrième point : le coût et les effectifs. Aujourd’hui, le Conseil d’État estime le besoin supplémentaire à 0,2 EPT. C’est bien, à première vue, mais nous voulons savoir ce qu’il en sera demain. Le bilan prévu dans deux ans devra donc être transparent : combien de signalements, combien étaient fondés, combien ont été classés, quel temps de travail a été nécessaire et, surtout, combien ce dispositif aura réellement coûté.
Enfin, nous souhaitons rappeler un principe essentiel. Une administration saine ne doit pas fonctionner sur une culture de la dénonciation, elle doit fonctionner sur une culture de la responsabilité. De ce fait, nous n’étions que pour la version restrictive. La voie hiérarchique, le dialogue direct et les procédures ordinaires doivent rester la règle. Le signalement anonyme doit rester un instrument subsidiaire pour les situations dans lesquelles ces voies ne fonctionnent pas ou ne peuvent raisonnablement pas être utilisées.
De ce fait, le groupe UDC est d’avis qu’il faut classer le postulat et la motion. Finalement, nous trouvons que le projet est trop utopique, voire démesuré. C’est pourquoi nous nous abstiendrons et quelques-uns voteront contre le projet.
Le principe de ce crédit-cadre est compréhensible. L’État doit entretenir correctement son patrimoine immobilier ; différer des travaux nécessaires peut conduire à une dégradation des bâtiments et, finalement, à des coûts beaucoup plus importants.
Notre principale interrogation concerne toutefois l’augmentation du crédit, qui passe de 18,5 à 28 millions de francs, soit une hausse d’environ 51%. Dans la situation actuelle des finances cantonales, une telle progression doit être clairement justifiée. Nous attendons donc du Conseil d’État une priorisation stricte des investissements. La sécurité…
Le principe de ce crédit-cadre est compréhensible. L’État doit entretenir correctement son patrimoine immobilier ; différer des travaux nécessaires peut conduire à une dégradation des bâtiments et, finalement, à des coûts beaucoup plus importants.
Notre principale interrogation concerne toutefois l’augmentation du crédit, qui passe de 18,5 à 28 millions de francs, soit une hausse d’environ 51%. Dans la situation actuelle des finances cantonales, une telle progression doit être clairement justifiée. Nous attendons donc du Conseil d’État une priorisation stricte des investissements. La sécurité des bâtiments, leur conservation et les travaux permettant d’éviter des dépenses futures doivent passer avant les améliorations qui ne sont pas indispensables. Il faut également garantir au Grand Conseil une transparence suffisante sur l’utilisation de ces 28 millions de francs, ainsi qu’un suivi permettant de vérifier les résultats obtenus et les économies générées.
En résumé, entretenir aujourd’hui pour éviter de payer davantage demain est une politique raisonnable, mais cette logique ne doit pas conduire à donner un chèque en blanc. Nous devons soutenir le principe du crédit, à condition que les dépenses soient nécessaires, prioritaires et maîtrisées. De ce fait, le groupe UDC accepte le projet de décret, car le dossier 26.004 repose sur un principe largement défendable. Un entretien régulier du patrimoine immobilier est économiquement plus judicieux qu’une rénovation tardive et coûteuse. La planification quinquennale constitue également une amélioration de la gouvernance.
C’est un honneur d’ouvrir la séance ici. Je pars de l’idée que vous avez lu les 50 pages du rapport COGES et que vous avez aussi lu les documents des comptes. Le rapport de gestion 2025 de la commission de gestion et d’évaluation (COGES) du Grand Conseil neuchâtelois présente donc les activités de la haute surveillance exercée sur le Conseil d’État, l’administration cantonale et plusieurs établissements publics. En résumé, les départements de l’État de Neuchâtel en 2025 montrent une situation contrastée. Plusieurs départements présentent des résultats financiers globalement maîtrisés, voire p…
C’est un honneur d’ouvrir la séance ici. Je pars de l’idée que vous avez lu les 50 pages du rapport COGES et que vous avez aussi lu les documents des comptes. Le rapport de gestion 2025 de la commission de gestion et d’évaluation (COGES) du Grand Conseil neuchâtelois présente donc les activités de la haute surveillance exercée sur le Conseil d’État, l’administration cantonale et plusieurs établissements publics. En résumé, les départements de l’État de Neuchâtel en 2025 montrent une situation contrastée. Plusieurs départements présentent des résultats financiers globalement maîtrisés, voire positifs, mais tous font face à une pression croissante liée à la fragilisation sociale, aux besoins en personnel qualifié et aux transformations numériques et environnementales.
Les principaux défis identifiés concernent la hausse des coûts sociaux et de la santé, la surcharge des services liés à la jeunesse, aux migrations et à l’enseignement spécialisé, les besoins importants en digitalisation et cybersécurité, les enjeux climatiques, énergétiques et d’aménagement du territoire, ainsi que les difficultés de recrutement et d’attractivité de certains métiers publics. Les rapports mettent aussi en avant plusieurs projets stratégiques majeurs : Plan climat, mobilité et transport, réseau de soins intégrés, réforme de la formation, modernisation numérique de l’administration et soutien à l’économie cantonale.
Malgré un contexte exigeant, les sous-commissions, donc de la COGES, saluent globalement le travail des services et la stabilité financière relative du canton. En 2025, la COGES a traité plusieurs dossiers majeurs : la gouvernance de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), le suivi du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ), la réforme du dispositif de protection de l’enfance, ainsi que le projet Vitamine 2. Elle a également lancé une importante évaluation de la politique publique sur la réforme du cycle 3 scolaire.
Je me permets de faire quelques petites remarques sur les différents départements.
Concernant le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS), dans le domaine de la santé, la commission a suivi de près les difficultés de gouvernance et de ressources humaines au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), chez Nomad, l’Association Réseau Orientation Santé Social (AROSS) et au SPAJ. Le rapport KPMG sur les établissements autonomes de droit public du secteur des soins a conduit à la création d’un groupe de travail intercommissions, afin d’examiner les enjeux structurels et financiers du système de santé cantonal. En détail, le SPAJ fait face à une hausse importante des mandats judiciaires, à une surcharge des intervenants, à une complexification des situations des jeunes, notamment sur les plans psycho-éducatif et socio-éducatif. Les réformes engagées sont jugées positives, mais les moyens restent insuffisants. Dans le domaine de la santé, les coûts poursuivent leur hausse structurelle, notamment sur les EMS, le maintien à domicile et les soins. Le canton souhaite développer un réseau de soins intégrés et renforcer la surveillance du système de santé face à l’évolution des pratiques et des risques. D’une manière générale, les comptes ont tenu compte de tous ces risques et de toutes ces charges.
Au sein du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC), la commission a exercé une surveillance particulière sur le service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN) et le service pénitentiaire neuchâtelois (SPEN), notamment sous l’angle de la gouvernance et du contrôle interne. Il est spécialement à souligner que la police neuchâteloise bénéficie d’un bon niveau de confiance de la population, malgré les inquiétudes croissantes liées à la criminalité numérique et aux violences domestiques. Dans les transports, les défis portent sur l’électrification, le financement, les lignes régionales et les projets ferroviaires stratégiques. Le rapport souligne enfin que les ressources humaines constituent le principal défi du département : attractivité des métiers, prévention de l’absentéisme, adaptation des compétences et accompagnement des transformations numériques et organisationnelles seront déterminants pour les prochaines années.
Dans le domaine de la formation et des finances, les travaux ont porté sur l’éducation numérique, les relations intercantonales et les défis fiscaux liés à la suppression annoncée de la valeur locative. Le Département de la formation et des finances (DFFI) clôt l’exercice 2025 avec un résultat très favorable de 23,5 millions de francs, principalement grâce à des recettes fiscales élevées et aux versements importants de la Banque nationale suisse (BNS).
Pour le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), les principaux enjeux concernent la biodiversité, les infrastructures écologiques et la protection des sites naturels. L’année 2025 a été marquée par une forte activité dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’énergie, de l’environnement et des infrastructures. Les révisions des plans d’aménagement locaux (PAL), la mise en œuvre du Plan climat et les projets liés à la mobilité et à la transformation énergétique représentent des défis majeurs pour le canton et les communes. Le rapport met également en évidence plusieurs enjeux environnementaux importants : PFAS, épizooties, biodiversité, adaptation des forêts au changement climatique et réduction des émissions du CO . Le canton est légèrement en avance sur les objectifs climatiques, mais la neutralité carbone 2 en 2040 nécessitera des moyens financiers et humains conséquents. En résumé, le département a très bien géré ses finances.
Enfin, dans le domaine économique et social, la commission a suivi les situations de Foyer Handicap et Addiction Neuchâtel, l’évolution de l’asile, du chômage et des réductions de l’horaire de travail. Le rapport met en évidence une année 2025 marquée par une forte pression financière et sociale au sein du Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS). La hausse du chômage, de l’aide sociale et des subsides LAMal a fortement impacté les comptes, avec une facture sociale supérieure au budget pour la première fois depuis huit ans.
En conclusion, la commission suggère au Grand Conseil de donner suite de la manière suivante aux propositions du Conseil d’État de classer des objets par le biais du présent rapport : acceptation de la proposition de classement du DFFI, postulat 23.212 de la commission Fiscalité, « Répartition des recettes issues de l’impôt des personnes morales : vers une réduction des inégalités », et acceptation de la proposition de classement du DDTE, recommandation 25.120 de la commission législative, « Activités esthétiques à risque ». La commission part de l’idée qu’on a donné des réponses à ces deux postulats.
Il faut que nous précisions certaines choses. Premièrement, il faut donner les instruments et les moyens à l’État pour qu’il puisse prendre de l’influence s’il le faut. Deuxièmement, nous ne sommes pas d’accord avec ce qui a été dit par le groupe libéral-radical – Le Centre. Nous sommes UDC : bien sûr, le business doit faire du business et gagner de l’argent, mais il faut aussi penser un peu stratégique. D’ici douze, quinze, seize ou vingt ans, le problème du gaspillage et de l’utilisation des ressources sera complètement différent. On voit cela déjà avec M. Donald Trump qui nous serre la vis…
Il faut que nous précisions certaines choses. Premièrement, il faut donner les instruments et les moyens à l’État pour qu’il puisse prendre de l’influence s’il le faut. Deuxièmement, nous ne sommes pas d’accord avec ce qui a été dit par le groupe libéral-radical – Le Centre. Nous sommes UDC : bien sûr, le business doit faire du business et gagner de l’argent, mais il faut aussi penser un peu stratégique. D’ici douze, quinze, seize ou vingt ans, le problème du gaspillage et de l’utilisation des ressources sera complètement différent. On voit cela déjà avec M. Donald Trump qui nous serre la vis grâce au passage du détroit d’Ormuz : tout à coup, on commence à discuter. Donc, il faut réfléchir comment on travaille avec ces ressources qui sont à notre disposition. On n’a pas parlé des téléphones, mais quand nous voyons la matière première qu’on utilise pour cela, il faut réfléchir à ce qui se passera quand nous n’aurons plus cette matière première. Donc, nous estimons que cet argument est valable pour cette année ou l’année prochaine, mais pas plus loin.
Il faut donc trouver vraiment quelque chose en ayant une réflexion stratégique. Et c’est ce que nous avons dit tout à l’heure : il faut réfléchir stratégiquement à ce qui va se passer dans douze, quinze ou seize ans, c’est cela qui est important. Et là, il faut trouver la combine pour que cela fonctionne, pour que le business puisse faire du business.
Un postulat sert à faire un état des lieux, une analyse de la situation, comme on dit, à calculer les risques, puis à préparer les instruments qu’on peut voter ici. De ce fait, nous sommes contre le fait qu’on mette une loi ou une motion sur la table sans avoir réfléchi plus ou moins. C’est pour cela qu’en tant que président de la commission Climat et énergie, nous avons proposé de déposer un postulat. Nous sommes convaincu qu’il faut réfléchir dans ces termes, nous avons besoin de cela avant de prendre une décision.
Il y a déjà pas mal de choses qui ont été dites, donc nous allons à l’essentiel selon le groupe UDC.
L’orientation proposée est juste, car il est impossible de ne pas penser au recyclage à l’horizon 2040-2050. À l’heure où les contraintes environnementales redéfinissent en profondeur nos économies, il n’est plus possible de penser le développement économique indépendamment des ressources. À cet égard, notre canton ne fait que rejoindre une dynamique déjà engagée ailleurs, notamment dans le canton de Genève, mais avec peu d’expérience.
Pour autant, Mesdames et Messieurs, soutenir l’intention n…
Il y a déjà pas mal de choses qui ont été dites, donc nous allons à l’essentiel selon le groupe UDC.
L’orientation proposée est juste, car il est impossible de ne pas penser au recyclage à l’horizon 2040-2050. À l’heure où les contraintes environnementales redéfinissent en profondeur nos économies, il n’est plus possible de penser le développement économique indépendamment des ressources. À cet égard, notre canton ne fait que rejoindre une dynamique déjà engagée ailleurs, notamment dans le canton de Genève, mais avec peu d’expérience.
Pour autant, Mesdames et Messieurs, soutenir l’intention ne doit pas nous empêcher d’examiner lucidement les limites du projet de loi 23.259 qui nous a été soumis. Le problème de texte est clair : il existe un décalage manifeste entre l’ambition affichée et les instruments proposés. Nous parlons ici d’une transformation systémique de notre tissu économique. Il faut donc bien réfléchir. Or, que nous propose-t-on concrètement ? Un cadre légal, des principes et des intentions, mais très peu de leviers opérationnels.
Contrairement à ce qu’on observe à l’échelle de l’Union européenne, où ces transformations s’appuient sur des objectifs clairs, des contraintes assumées et des financements conséquents, notre projet repose essentiellement sur l’incitation et la bonne volonté des acteurs. Cela pose une question fondamentale : peut-on réellement transformer un système économique sans instruments contraignants ni incitations fortes ? Rien n’est moins sûr.
L’écologie industrielle suppose en effet des conditions exigeantes, une connaissance fine des flux de matière et d’énergie, une coordination active entre entreprises, un travail d’animation économique dans la durée et, surtout, un cadre qui rend ces coopérations attractives. Aujourd’hui, avec ce projet, rien n’est garanti pour que ces conditions soient réunies. Nous prenons donc un grand risque, celui d’adopter une réforme qui serait saluée pour ses intentions, mais dont les effets resteraient marginaux.
Un autre point mérite d’être souligné : le rôle de l’État. Ce projet esquisse un glissement vers un État plus stratège, plus coordinateur. Sur le principe, c’est une évolution pertinente : les marchés ne produisent pas spontanément des symbioses industrielles ; sans impulsion publique et coordination, ces dynamiques restent limitées.
Mais, là encore, il y a une incohérence. Nous redéfinissons le rôle de l’État sans lui donner les moyens d’assumer pleinement cette nouvelle mission. Un État facilitateur sans outils, sans ressources et sans capacités d’intervention réelles, risque de rester un observateur. Mesdames, Messieurs, le danger de ce type de projet est donc connu, mais faut-il autant le rejeter ? Pour le groupe UDC, nous sommes d’avis que le projet de loi 23.259 n’est pas réalisable ni réaliste pour le moment.
Ce projet de loi marque toutefois un tournant important qui mérite qu’on s’y attarde. C’est la raison pour laquelle la commission a souhaité transformer ce projet en postulat 26.122, car il ouvre une porte que nous devons franchir. Soutenir ce postulat doit aller de pair avec des exigences claires : renforcer les instruments concrets d’accompagnement des entreprises, créer de véritables incitations économiques, mettre en place un pilotage stratégique avec des objectifs mesurables, assurer un suivi politique rigoureux de sa mise en œuvre. De ce fait, un postulat est nécessaire pour dresser un état des lieux détaillé, étudier plusieurs options et évaluer les détails de la mise en œuvre. C’est ce qui manque au début de ce projet et il vaut mieux mener une étude avant de se lancer.
Mesdames, Messieurs les député-e-s, pour la majorité du groupe UDC, le moment n’est pas encore venu de faire un postulat, parce qu’il y a peu d’exemples autour de nous sur lesquels se baser. La majorité du groupe s’abstiendra donc. À titre personnel et comme président de la commission Climat et énergie, nous pensons qu’il est actuellement temps d’y réfléchir, car la mise en place d’un tel projet prendra du temps, et l’objectif 2040-2050, c’est demain. Donc, faisons-le avec lucidité et exigence.
Nous sommes contre cette motion parce qu’à notre avis, il faut d’abord faire une évaluation de la situation. De ce fait-là, le postulat est une bonne idée, aussi en vue de l’augmentation de la population. Nous ne voulons pas faire de la pub pour l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! », mais quand même, il faut réfléchir à cela. Quand vous voyez le nombre de voitures et d’appartements qui va augmenter dans le canton, cela vaut la peine de faire une analyse de la situation et, ensuite, de compléter le dispositif que nous avons actuellement. C’est très important, mais il est vrai que nous…
Nous sommes contre cette motion parce qu’à notre avis, il faut d’abord faire une évaluation de la situation. De ce fait-là, le postulat est une bonne idée, aussi en vue de l’augmentation de la population. Nous ne voulons pas faire de la pub pour l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! », mais quand même, il faut réfléchir à cela. Quand vous voyez le nombre de voitures et d’appartements qui va augmenter dans le canton, cela vaut la peine de faire une analyse de la situation et, ensuite, de compléter le dispositif que nous avons actuellement. C’est très important, mais il est vrai que nous habitons dans un coin où la conseillère d’État a elle-même habité auparavant, et nous trouvons que c’est un peu pénible de ne pas avoir de place pour parquer la voiture et prendre le tram pour aller en ville. On est plus rapidement à Berne avec la voiture ! Ce sont donc ces réflexions qu’il faut vraiment avoir, et, de ce fait, personnellement, nous appuyons l’idée du postulat pour aller dans la bonne direction. L’idée de la motion en tant que telle n’est pas mauvaise, mais, à notre avis, il vaut mieux d’abord faire une bonne analyse. Et les deux ans que l’on perd avec cela, cela n’amène à rien...
Nous remercions le Conseil d’État pour les réponses apportées. Pour nous, ce n’est pas simplement une question de budget : il faut, après, voir quelle est la stratégie derrière le budget. Mais la chose que nous demandons, et nous le soulignons encore une fois, c’est que soit développée une stratégie avec une feuille de route précise. C’est cela que nous demandons et nous vous remercions d’avance de partir dans cette direction.
Nous avons bien examiné le dossier 25.025 et nous avons quatre constats à faire.
Premier constat : un dispositif sous tension structurelle. Le rapport est clair : malgré la création de nouvelles places en institution, celles-ci sont immédiatement occupées. Le secteur des familles d’accueil demeure saturé. Les placements d’urgence restent difficiles à organiser. Autrement dit, nous ne sommes pas face à une fluctuation conjoncturelle, nous sommes face à une pression structurelle. Un système de protection de l’enfance ne peut pas fonctionner durablement en régime de saturation.
Deuxième constat …
Nous avons bien examiné le dossier 25.025 et nous avons quatre constats à faire.
Premier constat : un dispositif sous tension structurelle. Le rapport est clair : malgré la création de nouvelles places en institution, celles-ci sont immédiatement occupées. Le secteur des familles d’accueil demeure saturé. Les placements d’urgence restent difficiles à organiser. Autrement dit, nous ne sommes pas face à une fluctuation conjoncturelle, nous sommes face à une pression structurelle. Un système de protection de l’enfance ne peut pas fonctionner durablement en régime de saturation.
Deuxième constat : un objectif initial partiellement manqué. La réforme SPEJ visait notamment à renforcer le placement en famille d’accueil. Or, la campagne cantonale n’a pas produit les résultats escomptés. Une revalorisation financière est envisagée. Cela signifie que l’hypothèse de départ, une montée en puissance rapide des familles d’accueil, n’a pas été confirmée. Il faut en tirer les leçons stratégiques.
Troisième constat : la spécificité neuchâteloise. Le rapport reconnaît que notre canton recourt davantage au placement que d’autres cantons. Cette singularité doit être interrogée. Est-elle liée à nos pratiques judiciaires, à des facteurs sociaux spécifiques ou à une culture institutionnelle plus interventionniste ? Y aura-t-il encore une expertise externe ? C’est ce que nous espérons. Cela serait en tout cas une bonne chose pour bien comparer et situer notre canton. Cette question est centrale, elle touche à la philosophie même de notre politique de protection de l’enfance.
Quatrième constat : la pression fédérale. La visite de l’Office fédéral de la justice, il y a deux ans, a mis en évidence les lacunes dans la formalisation des projets individuels pour les enfants, ainsi que des problèmes d’infrastructures. Ces constats auront des implications financières importantes. Nous devons anticiper ces coûts et les intégrer dans une planification pluriannuelle claire.
Et pourtant, on nous propose de classer le postulat, la commission propose le classement du postulat. Le groupe UDC dans sa majorité refusera le classement et prendra simplement acte du rapport, car la saturation demeure, l’expertise n’est pas encore menée, les effets d’ajustement ne sont pas ou sont peu mesurés, et les implications financières ne sont pas encore clarifiées dans les détails.
Classer aujourd’hui, c’est envoyer le signal que le problème est politiquement réglé, ce qui n’est pas le cas. Ce que nous voulons, ce que souhaite le groupe UDC, c’est qu’il soit demandé au Conseil d’État un calendrier précis pour la suite des travaux, une analyse comparative intercantonale détaillée pour situer notre canton, un chiffrage consolidé des investissements à venir, si possible un mécanisme de suivi parlementaire formalisé.
La protection de l’enfance ne peut pas être un dossier que l’on clôt administrativement pendant qu’il reste ouvert structurellement.
Mesdames et Messieurs, il ne s’agit pas d’attaquer le travail de nos services, bien au contraire. Il s’agit d’assumer pleinement notre rôle de législateurs et d’organe de contrôle. Un système saturé ajusté par corrections successives n’est pas un système stabilisé. La protection des enfants exige mieux qu’un pilotage à vue.
De ce fait, nous refusons la complaisance procédurale et exigeons la cohérence stratégique.
Nous souhaitons revenir rapidement sur la remarque de notre collègue du groupe Vert’Libéral. Le groupe UDC n’est pas pour une inaction au niveau du Plan climat. Nous allons avoir cette discussion ici, comme le Conseil d’État l’a dit. Bien sûr, et nous nous adressons à nos collègues, vous pouvez aller voir sur notre site internet quels sont nos objectifs. Bien sûr que nous défendons aussi la politique climatique, bien adaptée à la situation. C’était simplement pour préciser.
Tout d’abord une remarque : devant vous, vous avez un aîné ou un vieux, et merci pour la discussion que nous avons eue tout à l’heure. Une fois – et nous nous excusons de sortir du sujet –, dans une conférence, nous avons dit « Bonsoir, les vieux et les retraités », et quelqu’un nous a dit « Nous sommes des personnes expérimentées », voilà ! Mais merci pour la discussion, cela nous a fait bien plaisir de la suivre.
Nous revenons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, sur la création du Conseil scientifique romand sur le climat (CSR). Laissez-nous faire quelques remarques critiques.
Prem…
Tout d’abord une remarque : devant vous, vous avez un aîné ou un vieux, et merci pour la discussion que nous avons eue tout à l’heure. Une fois – et nous nous excusons de sortir du sujet –, dans une conférence, nous avons dit « Bonsoir, les vieux et les retraités », et quelqu’un nous a dit « Nous sommes des personnes expérimentées », voilà ! Mais merci pour la discussion, cela nous a fait bien plaisir de la suivre.
Nous revenons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, sur la création du Conseil scientifique romand sur le climat (CSR). Laissez-nous faire quelques remarques critiques.
Premièrement, nature de l’objectif : officiellement, le dossier porte sur la ratification technique d’une convention intercantonale créant un organe consultatif.
Deuxièmement, apports attendus : rationalisation et crédibilisation. Argument favorable, solide : le climat est un domaine hautement technique, difficilement maîtrisable par chaque canton isolément. La mutualisation romande permet une économie d’échelle, une cohérence scientifique des diagnostics, une meilleure résistance aux pressions conjoncturelles ou électorales. Le CSR renforce ainsi la qualité informationnelle du débat politique sans empiéter formellement sur les décisions démocratiques. Troisièmement, le risque de glissement technocratique : point central et critique, même consultatif, le CSR peut devenir une instance de référence nominative de facto.
Quatrièmement, le problème de la responsabilité politique : le CSR n’est pas responsable devant le peuple ni devant un parlement. Or, ses analyses peuvent influencer des investissements lourds, des contraintes réglementaires, des arbitrages socio-économiques sensibles. Donc, la question reste : qui assume politiquement les recommandations lorsque leurs conséquences sont controversées ?
Cinquièmement, la coordination intercantonale : est-ce une force ou une dilution ? La dimension romande est à double tranchant. Si on prend les atouts : une vision régionale cohérente d’un phénomène global, une réduction des disparités cantonales, une meilleure lisibilité externe. Concernant les limites et points négatifs : risque de solutions standardisées, insuffisamment adaptées aux spécificités neuchâteloises, affaiblissement progressif de la capacité d’expertise interne des cantons, dépendance accrue à une structure supracantonale.
Sixièmement, portée financière : elle est faible aujourd’hui et symbolique demain, même si on demande une expertise supplémentaire. L’impact financier est donc représenté comme modéré.
Septièmement, lecture politique globale : le rapport 25.040 s’inscrit dans une évolution plus large. L’intégration croissante du canton dans des réseaux décisionnels horizontaux est donc positive. Il ne s’agit pas seulement d’un outil technique, mais aussi d’un signal politique sur la manière dont le canton entend gouverner la transition climatique. La dimension intercantonale, c’est une opportunité et une vigilance en même temps. La coordination romande présente des avantages évidents : mutualisation des compétences, cohérence des analyses et économie d’échelle.
Donc, en conclusion, Mesdames, Messieurs, une appréciation critique synthétique serait : renforce la qualité scientifique de la décision publique, favorise la coordination romande, et présente un risque de technocratisation du débat climatique. Le dossier 25.040 ne doit donc pas être abordé comme un débat sur le climat, mais comme un débat sur la manière de gouverner la transition climatique. Si nous acceptons cette convention, faisons-le en affirmant clairement la primauté de la décision politique, en exigeant un pluralisme scientifique réel et en maintenant un contrôle parlementaire effectif sur l’usage qui s’en ferait sur la base de ces expertises. La science est indispensable, mais elle ne doit jamais devenir un substitut à la délibération démocratique. De ce fait, le groupe UDC vous propose d’accepter le rapport.
Vous allez nous dire : « de nouveau Berger » ! Premier point : le groupe UDC ne soutient pas la motion. Deuxième point : nous croyons que tout a été dit à ce niveau-là. Troisième point : nous ne sommes pas contre l’aide humanitaire. Et quatrième point : nous ne sommes pas sûr parce que le commerce et tout cela, c’est une affaire privée aussi des entreprises. Elles ne sont pas obligées de dévoiler ce qu’elles investissent là-bas, parce que nous vous rappelons quand même qu’on a le libre marché chez nous, mais cela ne veut pas dire qu’on n’a pas des sentiments pour les deux camps qui ont souffe…
Vous allez nous dire : « de nouveau Berger » ! Premier point : le groupe UDC ne soutient pas la motion. Deuxième point : nous croyons que tout a été dit à ce niveau-là. Troisième point : nous ne sommes pas contre l’aide humanitaire. Et quatrième point : nous ne sommes pas sûr parce que le commerce et tout cela, c’est une affaire privée aussi des entreprises. Elles ne sont pas obligées de dévoiler ce qu’elles investissent là-bas, parce que nous vous rappelons quand même qu’on a le libre marché chez nous, mais cela ne veut pas dire qu’on n’a pas des sentiments pour les deux camps qui ont souffert dans cette guerre.
Nous ne voulons pas polémiquer sur cela, mais peut-être, pour le docteur en histoire – nous nous adressons à lui par votre intermédiaire, Monsieur le président –, il devrait savoir que le gouvernement de Palestine actuellement, c’est le Hamas, et c’est une organisation qui est déclarée par les affaires étrangères chez nous comme une organisation terroriste. Deuxièmement, nous croyons que dans le processus qui est en marche, à la base, c’est M. Trump qui a les moyens nécessaires pour s’imposer. Et troisièmement, nous rappelons quand même ce que nos prédécesseurs ont déjà dit : il faut qu’on s’…
Nous ne voulons pas polémiquer sur cela, mais peut-être, pour le docteur en histoire – nous nous adressons à lui par votre intermédiaire, Monsieur le président –, il devrait savoir que le gouvernement de Palestine actuellement, c’est le Hamas, et c’est une organisation qui est déclarée par les affaires étrangères chez nous comme une organisation terroriste. Deuxièmement, nous croyons que dans le processus qui est en marche, à la base, c’est M. Trump qui a les moyens nécessaires pour s’imposer. Et troisièmement, nous rappelons quand même ce que nos prédécesseurs ont déjà dit : il faut qu’on s’occupe des Neuchâtelois. On a assez de gens pauvres ici, il faut qu’on s’occupe d’eux. Même s’il y a un sondage qui est venu à une large majorité, 70%, mais elle n’était pas de Neuchâtel, il faut encore savoir cela. Occupons-nous de nos affaires ici.
Il est intéressant d’entendre nos collègues à notre droite, là – pas politiquement – dire qu’une large part des Neuchâtelois – 4'000 signatures – appuie cela. Sauf erreur, nous avons 178'000 habitants dans le canton ; c’est intéressant. Mais il y a le risque de simplification, d’instrumentalisation politique de ce terme de « génocide », réduisant le débat à des slogans émotionnels et polarisants. Selon certains opposants, cela risque de vicier le processus démocratique en affaiblissant la nuance et l’objectivité. La chose qui est importante, c’est l’atteinte à l’équilibre de la politique étra…
Il est intéressant d’entendre nos collègues à notre droite, là – pas politiquement – dire qu’une large part des Neuchâtelois – 4'000 signatures – appuie cela. Sauf erreur, nous avons 178'000 habitants dans le canton ; c’est intéressant. Mais il y a le risque de simplification, d’instrumentalisation politique de ce terme de « génocide », réduisant le débat à des slogans émotionnels et polarisants. Selon certains opposants, cela risque de vicier le processus démocratique en affaiblissant la nuance et l’objectivité. La chose qui est importante, c’est l’atteinte à l’équilibre de la politique étrangère suisse – et on est des Suisses. La Suisse a traditionnellement adopté une posture de médiation neutre – neutre, nous disons neutre – au niveau humanitaire et pas politique. Cette pétition pourrait être perçue comme imposant une prise de position unilatérale. Certains plaident pour des approches plus équilibrées : insister sur le processus diplomatique, médiation, aide humanitaire, et même militaire, nous avons entendu, tout en condamnant les violences dans le respect du droit international sans stigmatiser un autre acteur unique. Mais, quand nous voyons qu’on attaque toujours Israël, c’est vraiment injuste. Pour votre information, hier, Berne, dans le Conseil national, a décidé de ne pas reconnaître la Palestine pour des raisons claires : on ne reconnaît pas une organisation terroriste, mais on continue à appuyer au niveau humanitaire le peuple des deux côtés. Par ailleurs, il y a des incohérences entre effets, ou des effets contre-productifs. L’arrêt de toute coopération militaire ou économique pourrait limiter les leviers de pression diplomatique ou humanitaire que possèdent les Autorités suisses. Et nous vous disons, comme ancien militaire, que ce n’est pas notre rôle de vouloir influer sur les décisions militaires, et nous vous rappelons quand même que le commandant des forces onusiennes est un divisionnaire suisse. Donc, il faut arrêter de rêver, vraiment arrêter de rêver. Et la question que nous adressons géographiquement à notre droite est : que se passe-t-il en Ukraine ? Un million de Russes gravement blessés ou morts, un demi-million d’Ukrainiens gravement blessés ou morts, ou les 7'000 chrétiens qui ont été tués, assassinés au Nigeria, mais ici, on n’entend aucun commentaire. Nous sommes un peu déçu de cette attitude, et nous attendons, si vous voulez parler d’humanitaire, comme Suisses, que vous preniez une fois l’influence là-bas.
Étant donné que le contexte général a été bien cité par le rapporteur, nous vous rappelons que l’objectif du projet est d’optimiser l’utilisation des surfaces administratives, améliorer les conditions de travail, favoriser les synergies et la cohérence entre les services, réduire les coûts d’exploitation à long terme, et, évidemment, le point suivant est de poursuivre la stratégie Vitamine qui a été lancée avec le projet Vitamine 1. Le groupe UDC salue la démarche du Conseil d’État visant à résoudre les problèmes des locaux du SPAJ et à améliorer la fonctionnalité globale de l’administration.…
Étant donné que le contexte général a été bien cité par le rapporteur, nous vous rappelons que l’objectif du projet est d’optimiser l’utilisation des surfaces administratives, améliorer les conditions de travail, favoriser les synergies et la cohérence entre les services, réduire les coûts d’exploitation à long terme, et, évidemment, le point suivant est de poursuivre la stratégie Vitamine qui a été lancée avec le projet Vitamine 1. Le groupe UDC salue la démarche du Conseil d’État visant à résoudre les problèmes des locaux du SPAJ et à améliorer la fonctionnalité globale de l’administration. Toutefois, nous exprimons certaines réserves quant au manque du bilan détaillé du projet Vitamine 1, alors que celui-ci devrait servir de référence avant le lancement de la phase 2. Le groupe UDC note en outre que les deux crédits – 6,28 millions de francs et 7,7 millions de francs – sont interdépendants et que l’adoption de l’un est conditionnée à celle de l’autre. Avantages identifiés : rationalisation immobilière ; économie à long terme ; amélioration des conditions de travail ; cohérence administrative accrue, synergie entre services liés au territoire et au patrimoine ; modernisation du fonctionnement de l’État. Inconvénients et risques relevés : absence du bilan complet du premier projet Vitamine 1, ou partiellement complet ; contexte budgétaire fragile dans le cadre de l’endettement de nos finances ; risques de surcoût et de retard liés à l’évolution des prix des matériaux et aux aléas des chantiers publics ; et, enfin, bénéfices différés, des économies réelles ne se concrétisant qu’à moyen ou à long terme, donc pas pour l’année prochaine, pour le budget 2026. Le groupe UDC estime que le projet Vitamine 2 répond à un besoin concret et urgent d’amélioration des infrastructures administratives, en particulier du SPAJ. Nous reconnaissons la pertinence stratégique du regroupement des services et la cohérence avec la politique immobilière cantonale. Cependant, nous soulignons la nécessité de renforcer la transparence du dispositif, notamment par la présentation du bilan du projet Vitamine 1 et d’un suivi financier précis du nouveau programme. Le groupe UDC invite le Conseil d’État à assurer un suivirigoureux des coûts et des délais, à garantir la communication transparente sur les gains d’efficacité attendus et à veiller à ce que le projet serve de référence méthodologique pour les futurs regroupements administratifs. De ce fait, nous recommandons d’accepter le projet Vitamine 2.
Si on fait déjà des jeux avec nous et des questionnaires, on peut aussi faire des jeux avec ChatGPT. Mais il faut revenir au bon sens de la politique. Dans une gestion de crise – nous ne voulons pas dire, Madame la conseillère d’État, que nos finances sont en crise, mais cela pourrait donner une crise, mais ceux à notre droite, ici, géographiquement à notre droite, disent que le climat, cela donne une crise –, il faut maintenir les processus en vigueur et pas tout le temps changer les paramètres. Cela, c’est quelque chose qui est essentiel. Le groupe UDC appuie à 100% les propos de la cheffe …
Si on fait déjà des jeux avec nous et des questionnaires, on peut aussi faire des jeux avec ChatGPT. Mais il faut revenir au bon sens de la politique. Dans une gestion de crise – nous ne voulons pas dire, Madame la conseillère d’État, que nos finances sont en crise, mais cela pourrait donner une crise, mais ceux à notre droite, ici, géographiquement à notre droite, disent que le climat, cela donne une crise –, il faut maintenir les processus en vigueur et pas tout le temps changer les paramètres. Cela, c’est quelque chose qui est essentiel. Le groupe UDC appuie à 100% les propos de la cheffe des finances. Il faut vraiment maintenir ces processus pour l’attribution de cette réserve de la BNS. C’est cela que l’on veut, et pas toujours changer les règles du jeu.
Nous ne ferons pas de jeu avec vous. Nous citons d’abord Quentin Geiser, qui n’est pas là. Ensuite, nous avons quelques remarques à faire en tant que président de la commission Climat et énergie, qui vont dans la direction de cela. Le groupe UDC a bien étudié ce projet de loi avec attention. Celui-ci propose d’alimenter la réserve du développement durable avec la moitié, voire la totalité des revenus excédentaires de la BNS, dès lors que la réserve conjoncturelle aura atteint son plafond légal. Nous comprenons l’intention derrière cette démarche, mais nous estimons qu’elle va trop loin. Ce mé…
Nous ne ferons pas de jeu avec vous. Nous citons d’abord Quentin Geiser, qui n’est pas là. Ensuite, nous avons quelques remarques à faire en tant que président de la commission Climat et énergie, qui vont dans la direction de cela. Le groupe UDC a bien étudié ce projet de loi avec attention. Celui-ci propose d’alimenter la réserve du développement durable avec la moitié, voire la totalité des revenus excédentaires de la BNS, dès lors que la réserve conjoncturelle aura atteint son plafond légal. Nous comprenons l’intention derrière cette démarche, mais nous estimons qu’elle va trop loin. Ce mécanisme rigidifie excessivement l’affectation des ressources, alors même que nous faisons face à des perspectives budgétaires tendues ; c’est un peu audacieux. Il est essentiel de laisser au Conseil d’État une marge de manœuvre suffisante pour amortir les chocs et gérer au mieux les finances du canton dans les années à venir. De ce fait, le groupe UDC refusera l’entrée en matière. Quelques remarques comme président de la commission Climat et énergie. On nous a dit que notre Plan climat était trop timide ; nous dirions « non ». Notre chef du département nous a expliqué, lors de la dernière séance de commission de gestion et d’évaluation (COGES), combien va dans le budget et combien n’y va pas. Il vous l’expliquera certainement lors de la présentation du Plan climat. À notre avis, le Conseil d’État s’engage beaucoup pour le climat, même si plusieurs ne veulent pas l’entendre ici, mais il a aussi besoin de moyens pour garder l’équilibre dans la réalisation de toutes les autres tâches de l’État. Et comme vous le savez, c’est aussi surtout une question de moyens. Dernier point, vous pouvez dire que c’est typiquement une idée de l’UDC d’argumenter comme cela, mais allez une fois sur ChatGPT ; nous avons fait l’exercice, nous avons mis les idées et les arguments de la gauche et ceux de la droite, et voilà, nous avons dit : « Quelle est la synthèse de tout cela ? » C’est neutre. Il dit, premier point, que le financement direct du Plan climat par la BNS est impossible légalement. Deuxième point : via distribution des bénéfices ? Possible, mais non ciblé et limité. Neuchâtel y a droit, mais ce financement est aléatoire et subordonné aux résultats de la BNS. Donc, ChatGPT nous propose de dire non, et nous allons nous aligner sur cette idée de ChatGPT ; au moins c’est une idée neutre.
Étant donné qu’il y a beaucoup de choses qui ont été dites, nous résumons simplement de quoi il s’agit. Merci pour le bon rapport du Conseil d’État, on a discuté cela aussi dans la commission. Donc, en résumé, il y a une formalisation du bureau du Conseil d’administration, il y a un recentrage du référentiel comptable, il y a une clarification des voies de droit, réclamations et recours, il y a l’intégration du Guichet sécurisé unique (GSU) avec régulation des accès sécurisés, une mise à jour des responsabilités juridiques. Finalement, nous proposons d’accepter le rapport, y compris l’amendem…
Étant donné qu’il y a beaucoup de choses qui ont été dites, nous résumons simplement de quoi il s’agit. Merci pour le bon rapport du Conseil d’État, on a discuté cela aussi dans la commission. Donc, en résumé, il y a une formalisation du bureau du Conseil d’administration, il y a un recentrage du référentiel comptable, il y a une clarification des voies de droit, réclamations et recours, il y a l’intégration du Guichet sécurisé unique (GSU) avec régulation des accès sécurisés, une mise à jour des responsabilités juridiques. Finalement, nous proposons d’accepter le rapport, y compris l’amendement de la commission.
Nous sommes un peu surpris sur le discours, parce que c’est un avocat chevronné qui parle de cela, parce qu’il y a quand même une légitimité des hausses décidées. Donc, pourquoi aller contre le système ? C’est cela la question que nous nous posons. Deuxièmement, c’est vrai, aux États-Unis, on paye beaucoup plus, mais c’est un autre système de financement, cela, c’est sûr. Mais peut-être qu’il faudrait réfléchir à qui a le droit de recevoir des bourses, peut-être réfléchir à cela, mais de toute façon – nous regardons la conseillère d’État –, c’est de nouveau notre caisse du canton qui va plong…
Nous sommes un peu surpris sur le discours, parce que c’est un avocat chevronné qui parle de cela, parce qu’il y a quand même une légitimité des hausses décidées. Donc, pourquoi aller contre le système ? C’est cela la question que nous nous posons. Deuxièmement, c’est vrai, aux États-Unis, on paye beaucoup plus, mais c’est un autre système de financement, cela, c’est sûr. Mais peut-être qu’il faudrait réfléchir à qui a le droit de recevoir des bourses, peut-être réfléchir à cela, mais de toute façon – nous regardons la conseillère d’État –, c’est de nouveau notre caisse du canton qui va plonger ; donc c’est le seul argument pour réfléchir un peu plus loin que cette augmentation des taxes.
Ce que nous disons, c’est un peu à contrecœur, parce que nous avons financé nos trois enfants, nous avons financé leurs études, mais il y a trois points dont il faut tenir compte. D’abord, la légitimité des hausses décidées. La hausse récente des taxes d’études a été décidée par les organes intercantonaux compétents, selon les règles ratifiées par les parlements des cantons membres, donc Neuchâtel aussi. Remettre cela en cause revient à contester des décisions démocratiquement validées. Les étudiants bénéficient déjà de taxes relativement basses. Comme notre collègue l’a déjà dit, aux États-U…
Ce que nous disons, c’est un peu à contrecœur, parce que nous avons financé nos trois enfants, nous avons financé leurs études, mais il y a trois points dont il faut tenir compte. D’abord, la légitimité des hausses décidées. La hausse récente des taxes d’études a été décidée par les organes intercantonaux compétents, selon les règles ratifiées par les parlements des cantons membres, donc Neuchâtel aussi. Remettre cela en cause revient à contester des décisions démocratiquement validées. Les étudiants bénéficient déjà de taxes relativement basses. Comme notre collègue l’a déjà dit, aux États-Unis ou ailleurs, cela coûte beaucoup plus cher. On n’est pas les États-Unis ici, mais il faut quand même savoir cela. Et de ce fait-là, même cette augmentation, elle est de peu. Deuxièmement, un manque de réalisme financier. Bien sûr, les hautes écoles font face à une hausse des coûts structurels. Refuser ou bloquer toute augmentation des taxes mettrait en péril la qualité de ces formations. Le financement public, cela ne suffit plus. Une contribution accrue des étudiants, bien que modeste, est inévitable pour maintenir l’excellence de notre formation académique. Troisièmement, il y a aussi un point « injustice et incohérence ». Dans ce système intercantonal, chaque canton accepte d’abandonner une partie de sa souveraineté pour bénéficier d’une offre commune. Vouloir redonner au seul Grand Conseil un droit de veto sur les hausses revient à rompre l’équilibre coopératif. Ce serait incohérent de profiter des avantages du système intercantonal tout en refusant les contraintes collectives. En résumé, le groupe UDC dira non.
D’abord, nous avons une pensée pour les ressortissants juifs, ici, dans cet hémicycle. Nous avons entendu à travers environ 80% des prises de parole qu’on accuse l’État d’Israël. Il faut peut-être comprendre ce qui est derrière. Un officiel du Hezbollah l’a dit l’année passée : « Nous investissons dans les manifestations dans les pays occidentaux. Nous avons déjà agité les étudiants musulmans, mais maintenant, ce sont les étudiants occidentaux qui déstabilisent leurs propres pays. » Nous, nous avons l’impression que cette information est passée quand on voit ces agissements. Une réflexion, pe…
D’abord, nous avons une pensée pour les ressortissants juifs, ici, dans cet hémicycle. Nous avons entendu à travers environ 80% des prises de parole qu’on accuse l’État d’Israël. Il faut peut-être comprendre ce qui est derrière. Un officiel du Hezbollah l’a dit l’année passée : « Nous investissons dans les manifestations dans les pays occidentaux. Nous avons déjà agité les étudiants musulmans, mais maintenant, ce sont les étudiants occidentaux qui déstabilisent leurs propres pays. » Nous, nous avons l’impression que cette information est passée quand on voit ces agissements. Une réflexion, permettez-nous de dire cela : le Hamas et le Hezbollah qui sont à l’origine, aussi parce qu’ils ont provoqué depuis longtemps, sont des organisations terroristes, et depuis quand les organisations terroristes respectent les droits humanitaires et droits humains ? Cela, c’est une question que nous posons. Parce que leur devise, c’est « Free Palestine » et « Les Juifs à la mer ». Donc, la politique n’a pas eu de réaction contre cela. Comment nous pouvons appuyer, nous, les Suisses, des organisations qui veulent la mort de tous les Juifs ? Cela, c’est une question. Et, de ce fait-là, c’est une discussion qui appartient à la Confédération et pas au canton de Neuchâtel, même s’il y a des questions humanitaires derrière et que les populations civiles des deux côtés souffrent. Quand on voit que l’Iran est derrière le Hezbollah et derrière le Hamas, ce sont les généraux de ce pays-là qui ont fait le nécessaire pour qu’après, le 7 octobre 2023 ait lieu. Nous nous permettons, Monsieur le président, de faire un petit exemple. Si, depuis quarante-six ans, on tirait dix fusées ou roquettes sur Cortaillod, quelle serait, vous pensez, la réaction du canton de Neuchâtel ? De s’excuser qu’on tire des roquettes sur nous ? Nous vous rappelons que dans l’Histoire, après la guerre napoléonienne, on avait déjà eu une action similaire où le général Bachmann était parti avec 20'000 hommes suisses pour régler le cas chez les Français parce qu’ils avaient été attaqués d’une manière injuste. Nous revenons pour qu’on ait une discussion équitable. À notre avis, personnel, et aussi du groupe UDC, c’est le gouvernement d’Israël qui a son devoir de réagir pour protéger son peuple. Bien sûr, une guerre, c’est toujours cruel, cela, c’est évident. Mais de toute évidence, l’autre côté fait marcher son service marketing et tourne à nouveau à plein régime pour diffuser massivement les mensonges et les images. Bien sûr, c’est triste de voir les images, de Gaza et d’autres. La chose qui est aussi triste, c’est la population civile des deux côtés qui souffre à nouveau, mais il faut bien penser que le régime du Hamas, c’est lui qui fait la pression sur la population au niveau de la distribution de la nourriture. Souhaiter la mort et l’anéantissement d’autrui est un grand péché. Cela, il faut bien le savoir. Et quelle est la position en tant que Suisse, en tant que pays neutre ? En tout cas, ce n’est pas de se rallier à des organisations terroristes. Non, nous ne devons pas nous ranger à côté de ces États comme l’Iran, comme le Hezbollah, comme le Hamas, mais nous devons nous engager pour la justice et nous souvenir des paroles du serment de Grütli.
Il y a déjà beaucoup de bonnes choses qui ont été dites, et surtout merci au rapporteur d’avoir expliqué l’ampleur et l’impact de cette loi ; ce patois légal est toujours problématique à comprendre pour les non-juristes. Le groupe UDC accepte le rapport 24.033 à l’unanimité avec la loi amendée. Nous comprenons aussi la motivation du Conseil d’État pour l’amendement qu’il a déposé, et nous le suivrons.
Comme nous l’avons déjà dit, à l’article 26, alinéa 2, de ce projet de loi, nous nous opposons à la formulation proposée et préférons la formulation « dans la mesure du possible ».
Nous rejoignons les arguments de notre préopinant. Le groupe UDC pense que la mention « dans la mesure du possible » s’adapte à la situation de notre canton pour éviter qu’on ne remplisse simplement les sièges, sans que les candidats aient le profil nécessaire.
Comme nous l’avons déjà dit, notre groupe s’oppose à la formulation, qui est très stricte au niveau de la représentation de la population, notamment quant à l’âge et au genre.
Bonjour, d’abord. Nous espérons que vous êtes réveillés… Nous pouvons donc commencer le débat. D’abord, de quoi s’agit-il ? Pour rappel, lors de son premier examen du projet de loi harmonisant la limite d’âge pour les administratrices et administrateurs nommés par l’État, la commission, dans son rapport 22.018, s’était montrée divisée concernant la proposition de fixer l’âge à 70 ans révolus au moment de la nomination. Nous avons une remarque : le groupe UDC estime que les personnes siégeant dans les conseils d’administration doivent avoir un profil adéquat, des compétences et un réseau appro…
Bonjour, d’abord. Nous espérons que vous êtes réveillés… Nous pouvons donc commencer le débat. D’abord, de quoi s’agit-il ? Pour rappel, lors de son premier examen du projet de loi harmonisant la limite d’âge pour les administratrices et administrateurs nommés par l’État, la commission, dans son rapport 22.018, s’était montrée divisée concernant la proposition de fixer l’âge à 70 ans révolus au moment de la nomination. Nous avons une remarque : le groupe UDC estime que les personnes siégeant dans les conseils d’administration doivent avoir un profil adéquat, des compétences et un réseau appropriés, indépendamment de leur genre et de leur âge, ainsi que de leur couleur politique. Nous vous rappelons que cette classe d’âge, qui fait que nous nous sentions souvent exclu dans cette discussion, représente environ 20% de la population. D’ailleurs, notre préopinant a déjà évoqué cela. La question est : que fait-on avec les vieux ? « Vieux », nous avons dit cela une fois, puis quelqu’un nous a repris en nous disant que c’étaient des gens « expérimentés ». Nous sommes trop chers pour la LAMal et nous n’avons plus le droit de conduire de voiture parce que c’est trop dangereux ! Bon, nous revenons à ce que nous avons décidé au niveau du groupe UDC. Le groupe UDC accepte les modifications qui fixent la durée d’engagement, avec la formulation suivante : « La durée totale des mandats est limitée à douze ans consécutifs. » Les arguments ont été donnés. Cependant, notre groupe s’oppose à la formulation : « La composition du Conseil d’administration est représentative de la population, » – cela, nous ne le remettons pas en question – « notamment quant à l’âge et au genre ». Cette décision s’applique également à l’article 26, alinéa 2, de la loi sur AROSS. Cette formulation est beaucoup trop stricte pour nous. Par contre, la formulation suivante est acceptée par notre groupe : « Dans la mesure du possible, la composition… », qui est valable pour l’article 10, alinéa 2, LCCAP, pour l’article 5, alinéa 3, LAB, et pour l’article 8, alinéa 1, LCNIP. Si ces amendements sont votés en bloc, le groupe pourrait voter librement. Le groupe acceptera également tous les amendements concernant les dispositions transitoires et l’amendement concernant les censeurs. Le vote final dépendra des discussions et des votes concernant les amendements.
Chers collègues, nous croyons qu’il faut arrêter de discuter sur « c’est le budget de l’armée, etc. » Le budget de l’armée est fait pour d’autres choses, que ce soit bien clair. On en a besoin pour moderniser ; regardez en Ukraine pourquoi on a besoin de systèmes sophistiqués. Peut-être que l’on pourrait prendre la nuisance des stands de tir sur le budget du climat.
Intéressant ce qui se dit ici. On a 9 millions de citoyens en Suisse, donc on a 9 millions de spécialistes. Nous rappelons encore que la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), ce n’est pas une UDC, c’est une Centre, que ce soit bien clair. Nous parlons bien au nom de l’UDC et de nous-même sur ce postulat. D’abord, en étudiant le postulat, il y a plusieurs réflexions qui nous viennent à l’esprit. Il est écrit : « Si les bruits routiers, ferroviaires et aériens sont largement considérés en Suisse avec un grand nombre de mesures prise…
Intéressant ce qui se dit ici. On a 9 millions de citoyens en Suisse, donc on a 9 millions de spécialistes. Nous rappelons encore que la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), ce n’est pas une UDC, c’est une Centre, que ce soit bien clair. Nous parlons bien au nom de l’UDC et de nous-même sur ce postulat. D’abord, en étudiant le postulat, il y a plusieurs réflexions qui nous viennent à l’esprit. Il est écrit : « Si les bruits routiers, ferroviaires et aériens sont largement considérés en Suisse avec un grand nombre de mesures prises, le bruit causé par les stands de tir l’est bien moins. » C’est faux. L’Ordonnance sur la protection des bruits (OPB), la 814.41, que vous connaissez certainement, Madame Cloé Dutoit, précise les champs d’application et les valeurs limites d’exposition. En plus, depuis 1990 ou déjà avant, on ne tire pas avec des armes performantes, on tire avec des fusils d’assaut 90, des 57 et des pistolets, cela veut dire des calibres 5,6, 7,5 et 9. Les bruits sont un peu différents, nous sommes d’accord. Au niveau des stands de tir, comme c’est marqué là, la limitation d’application, ce sont les fusils d’assaut et les armes à feu portatives de calibre comparable. Au niveau des valeurs limites d’exposition, les zones de Plan-du-Bois et de Bôle sont, selon le cadastre des restrictions, des zones de sensibilité 3. Cela veut dire que vous avez une valeur limite d’émission de 65 dB et une valeur d’alarme de 75 dB. Si nous prenons un exemple, la Harley qui nous dérange tous les dimanches matin à 2 heures, qui monte à nous ne savons pas quelle vitesse le tunnel tout près de Cortaillod, nous avons deux options : faire une motion pour interdire les Harley, ou simplement nous arranger avec le bruit. En tout cas, il est plus grand que les 80 dB autorisés. Concernant nos installations à Colombier, Plan-du-Bois, l’armée tire deux fois treize semaines par année, y compris deux fois quatre semaines pour l’école de sous-officiers, avec environ trois jours de tir par semaine. Cela veut dire 102 jours de tir par année, quelques exercices de tir jusqu’à 22 heures, et une ou deux fois par année le samedi matin. Un petit pourcentage de tirs en rafales ; mais « rafales », que l’on se comprenne bien, ce sont trois coups par coup, à courte distance. Ce n’est pas une rafale par définition technique, soyez précise. L’armée respecte le nombre de jours de tir et surtout les horaires autorisés. Le programme de la police est différent, mais jamais plus de 265 jours par année. En plus, ils tirent en principe avec le 9 mm qui fait beaucoup moins de bruit. Pour Plan-du-Bois, l’armée fournit un effort considérable pour réduire les nuisances. Et simplement pour dire ce qui est faux, ce n’est pas le nombre de tireurs qui a augmenté en Suisse, bien au contraire. Il y a vingt ans, on avait 300'000 tireurs dans les sociétés de tir ; actuellement, on en a 100'000, plus encore les 100'000 qui tirent parfois avec l’armée. Bien sûr, au niveau des tirs, à notre avis, on peut encore optimiser les heures et les jours de tir à Plan-du-Bois. Concernant Bôle, les sociétés de tir tirent souvent le samedi matin et après-midi, et parfois aussi le dimanche matin. Mais sauf erreur, ce sont 30 demi-journées de tir par année. Donc, le nombre de jours par an est minimal, et ils ne tirent pas des rafales, ils tirent au coup par coup. Il s’agit de tirs sportifs et de tirs sans rafales. Connaissant l’environnement des tireurs sportifs, nous pouvons vous assurer qu’ils respectent strictement les directives et les heures et jours de tir. De ce fait, les remarques de l’association concernée ne peuvent pas indiquer que les prescriptions ne sont pas toujours respectées. Il est important de savoir que la commune est responsable de l’équipement des stands – nous parlons de Bôle. Dans les années 1990, nous étions major et officier instructeur à Colombier. On a attiré l’attention de la commune de Bôle, à l’époque, sur le fait qu’il ne fallait pas construire si près des stands. Nous revenons après nos études aux États-Unis, en 1999, comme commandant de l’école, et nous constatons qu’on n’en a pas tenu compte, qu’on ne nous a pas écouté. Pour Bôle, de ce fait-là, c’est en principe la commune de Milvignes, donc ce postulat devrait s’adresser à la commune de Milvignes afin de trouver des mesures. Nous avons encore envie de faire une remarque personnelle pour les fameux 4 milliards de francs ou les 29,8 milliards de francs, etc. Nous comprenons que, par exemple, les ressortissants des guerres des Balkans et d’Ukraine, des années 1990 ou maintenant, peuvent avoir un traumatisme de guerre et ne pas supporter le tir. Quand nous lisons, Madame Cloé Dutoit, votre postulat, vous indiquez aussi le risque de suicide. Quand vous lisez cela, c’est ce que vous avez écrit, ces problèmes de santé, ce sont surtout des traumatismes de guerre. Mais ici, en Suisse, on n’a pas de traumatismes de guerre. Cela n’existe pas. Une dernière remarque pour préciser un article sur ArcInfo suite à ces fameux 4 milliards de francs au mois de décembre après la session. Vous avez écrit qu’une arme plus forte fait probablement plus de bruit. C’est faux. En tout cas, pour Colombier, c’est faux. Une arme plus forte et modernisée ne provoquerait pas plus de bruit de tir, car, à Colombier, l’école d’infanterie prépare les soldats à l’utilisation des armes par un programme d’instruction de base, donc c’est une dotation précise en munitions pendant les deux fois trois semaines à l’école de recrues. Par conséquent, le nombre de tirs dépend du nombre de soldats présents dans les casernes. Ces places sont limitées par le nombre de lits dans la caserne. Par conséquent, il n’y a pas plus de nuisances de tir. Concernant les fameux 4 milliards de francs sur huit ans, il faut être précis. Par rapport à ces futures nuisances de tir, les 4 milliards de francs sur huit ans supplémentaires, issus de la dernière session parlementaire à Berne, seront utilisés pour mettre en place une base informatique moderne, nous dirions très moderne, de l’armée et pour compléter notre défense aérienne contre les missiles balistiques. C’est le résultat que la gauche nous a reproché pendant longtemps, qu’on prépare la dernière guerre, mais c’est faux, on prépare la future. Que ce soit bien clair, et pour répondre à notre collègue, ces 4 milliards de francs ne sont pas utilisés pour utiliser de la munition, mais pour tirer des missiles – pas à Colombier, ailleurs. Bon, vous pouvez imaginer qu’en connaissant un peu le détail, nous nous étions aussi un peu fâché quelque part. La chose qui nous a fâché le plus dans tout cela, dans cette situation, c’est qu’en 1990, on a averti la commune de Bôle et ils n’ont pas écouté. Et maintenant, l’armée, respectivement le canton, doit en supporter les conséquences. À notre avis, c’est l’affaire de Milvignes de créer ce tunnel. Ce n’est l’affaire ni du canton ni de l’armée. À Plan-du-Bois, nous savons que l’armée est en train de réfléchir, cela va se résoudre. Nous disons aussi que pour ceux qui se plaignent – nous étions à la séance, le 22 août 2023 –, il est quand même intéressant de discuter avec eux. Nous pouvons comprendre, car c’étaient, entre autres, des ressortissants des Balkans, de cette guerre – nous étions aussi là-bas pour des opérations de maintien de la paix – que l’on peut avoir un traumatisme. Mais quand on arrive en Suisse, il faut quand même savoir qu’ici, c’est un pays qui est en paix aussi grâce à l’armée. Cela, il faut le savoir. Nous avons donc un peu de la peine avec cette argumentation. Avec tout ce que nous avons dit, le groupe UDC rejette le postulat, parce que nous sommes d’avis qu’il n’est pas complet, il contient de fausses informations, et à ce niveau, nous allons voter non.
L’objectif prioritaire de l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale et de son développement commun était de créer une chaîne de processus continue, de la police à l’exécution des peines et des mesures, en passant par les ministère publics et les tribunaux. En effet, la Suisse ne dispose pas de dispositifs centralisés dans ce domaine, chaque canton possédant ses propres fonctionnements et pratiques. Ce projet commun entre la Confédération et les cantons vise donc à harmoniser l’informatique dans la justice pénale et à permettre un développement commun en créant une chaîne de pro…
L’objectif prioritaire de l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale et de son développement commun était de créer une chaîne de processus continue, de la police à l’exécution des peines et des mesures, en passant par les ministère publics et les tribunaux. En effet, la Suisse ne dispose pas de dispositifs centralisés dans ce domaine, chaque canton possédant ses propres fonctionnements et pratiques. Ce projet commun entre la Confédération et les cantons vise donc à harmoniser l’informatique dans la justice pénale et à permettre un développement commun en créant une chaîne de processus continue, de la police à l’exécution des peines et des mesures en passant par les ministères publics et tribunaux. Le groupe UDC est favorable à l’unanimité à ce projet du décret.
D’abord, bonjour. C’est tôt le matin, mais après avoir bu un expresso, nous pensons que tout le monde est réveillé ! Le congé parental est une mesure de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, qui permet, pendant une certaine période, de mettre entre parenthèses la vie professionnelle pour se consacrer aux soins de nos petits. En 2011 déjà, Mme la conseillère aux États Anita Fetz a demandé au Conseil fédéral de trouver une solution à Berne, et la réponse du Conseil fédéral est d’ailleurs assez intéressante à lire. Ce projet de loi est en suspens, car la compatibilité de…
D’abord, bonjour. C’est tôt le matin, mais après avoir bu un expresso, nous pensons que tout le monde est réveillé ! Le congé parental est une mesure de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, qui permet, pendant une certaine période, de mettre entre parenthèses la vie professionnelle pour se consacrer aux soins de nos petits. En 2011 déjà, Mme la conseillère aux États Anita Fetz a demandé au Conseil fédéral de trouver une solution à Berne, et la réponse du Conseil fédéral est d’ailleurs assez intéressante à lire. Ce projet de loi est en suspens, car la compatibilité des modèles de financement cantonaux avec le droit fédéral est aujourd’hui incertaine, comme le démontre notamment la proposition du Conseil fédéral de ne pas reconnaître pleinement la modification constitutionnelle induite par le nouveau congé parental genevois. En comparaison intercantonale – comme l’a dit notre préopinante –, il est utile de préciser que les cantons de Genève, du Valais et du Jura ont également déposé une initiative cantonale. Il est vrai que l’environnement et les habitudes de notre société et des parents ont changé. Le modèle selon lequel « maman reste à la maison » est dépassé pour des questions financières souvent, en raison du coût de la vie et du droit des femmes à travailler ; le temps d’être maman est important, mais les femmes ont aussi besoin de se réaliser professionnellement. Nos voisins, et notamment les pays nordiques – cela a aussi été dit – ont de meilleurs systèmes que nous. Néanmoins, la question du financement est l’un des problèmes à résoudre. À notre avis, un congé parental n’est pas seulement nécessaire après la naissance d’un enfant – nous parlons là en tant que grand-père expérimenté –, mais aussi pendant toute la période préscolaire et scolaire, jusqu’aux premières années HarmoS. De nos jours, de nombreux jeunes parents travaillent à 60 ou 80%, y compris les parents de famille monoparentale, pour assumer leurs responsabilités parentales. Mais il y a aussi des grands-parents qui remplacent les parents en cas de besoin, lorsqu’il n’y a pas assez de places en crèche, en cas de maladie de l’enfant, de visite chez le médecin, en cas de besoin, etc. C’est une prestation annuelle, comme vous pouvez le lire, d’environ 8 milliards de francs que ces grands-parents du troisième et du quatrième âge fournissent. Nous avons envie de lancer une petite pique : à ceux qui disent que les personnes du quatrième âge sont trop chères pour les caisses-maladie, comparez ces 8 milliards de francs avec les coûts et peut-être que l’on pourrait prendre cela comme un acompte aux surcoûts liés à la maladie, parce que si les parents du troisième et du quatrième âge ne sont plus là, c’est quelqu’un d’autre qui doit payer. Passez une fois en ville le mercredi après-midi ou le mercredi matin pour voir combien de cheveux gris poussent des poussettes ! Parenthèse fermée. Le groupe UDC est unanime sur le principe visé par ce projet de décret, mais pas sur la solution alternative d’un congé parental cantonal, qui pourrait créer des disparités cantonales, car ce n’est pas assez adapté à notre société moderne. Il est vrai, en suivant l’avis du Conseil d’État, que nous estimons préférable que l’impulsion soit donnée au niveau fédéral, et nous vous rappelons que les initiatives cantonales restent des outils qui ne remportent que peu de succès. De toute façon, il est important de soutenir toute mesure visant à mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée. À notre avis, il manque une vision globale. De ce fait, avant de discuter sur un congé parental, il faudrait établir une vue globale, avec une vision derrière. C’est pourquoi le groupe UDC estime qu’il serait préférable de réfléchir dans le contexte général du bien- être de l’enfant, par exemple congé de maternité, congé parental, soutien aux familles monoparentales, nombre de places en crèche, Ma journée à l’école (MAÉ), financement par la Confédération, les cantons et les communes, et pourquoi pas aussi par les entreprises. Si nous voulons être crédibles en tant que politiciens et politiciennes qui conçoivent des solutions adaptées à notre société moderne et être un canton attractif, nous devons aller dans cette direction et ne pas continuer à trouver des solutions « bouche-trous », basées sur le concept de société du XXe siècle. Il faut maintenant réfléchir à une vision qui est adaptée au XXIe siècle. Ainsi, nous sommes d’avis que, pour le moment, c’est une affaire fédérale. De ce fait, nous votons non à ce projet.
Pour faire court, parce que, dans le cadre de la motion 24.104, il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, mais nous aimerions bien faire encore trois remarques, malgré le fait qu’on voit très bien les idées de cette réintroduction du cumul des mandats. Si l’on part de l’idée qu’à partir de l’année prochaine, au maximum, il n’y aura plus que 25 communes dans le canton, donc le Grand Conseil serait composé au maximum de 50% de conseillers communaux. Est-ce bien ou pas ? On peut en discuter. Comment faudrait-il retrouver l’équilibre entre les partis, les conseillers communaux et les autr…
Pour faire court, parce que, dans le cadre de la motion 24.104, il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, mais nous aimerions bien faire encore trois remarques, malgré le fait qu’on voit très bien les idées de cette réintroduction du cumul des mandats. Si l’on part de l’idée qu’à partir de l’année prochaine, au maximum, il n’y aura plus que 25 communes dans le canton, donc le Grand Conseil serait composé au maximum de 50% de conseillers communaux. Est-ce bien ou pas ? On peut en discuter. Comment faudrait-il retrouver l’équilibre entre les partis, les conseillers communaux et les autres candidats qui sont toujours intéressés à participer ici ? De plus, la nouvelle réglementation existe depuis cette législature et il est encore trop tôt pour la modifier. Elle a été décidée sur la base d’un certain nombre d’expériences négatives au cours des dernières législatures. Une autre remarque, c’est comment prendre l’influence – nous parlons là au niveau des communes. Au niveau des communes et du canton, il existe l’ACN, qui représente en principe les communes, et il y a aussi le téléphone entre les Conseils communaux et le Conseil d’État qui pourrait fonctionner. Mais, sur la base d’une brève recherche, il y a aussi peu de communes dans le canton qui invitent leurs députés aux séances de l’exécutif pour un échange de vues et de sujets. Donc, apparemment, cela ne semble pas être un besoin. Peut-être que dans les grandes communes cela existe, mais pas dans les petites, et les petites sont quand même la majorité. La question se pose donc de savoir pourquoi les représentants des exécutifs communaux devraient recevoir un double mandat, c’est une grande question, et c’était donc la discussion dans notre groupe. De ce fait-là, l’avis du groupe UDC est partagé à ce sujet.
Nous ne comprenons pas, Monsieur le conseiller d’État, pourquoi on ne traite pas d’abord l’autre rapport avant celui-là, parce que les deux sont liés. Parce que, quelque part, si on dit qu’on ne fait plus de check de sécurité personnel au niveau de la solvabilité et si on ne fixe pas à l’avance ce que ces organisations de sécurité peuvent faire, il y a quand même un risque que les pots-de-vin ou similaires puissent influencer le travail. Nous vous rappelons simplement, il y a quelques années en arrière, le nine eleven. On n’a pas contrôlé les femmes de ménage qui ont nettoyé les avions, ils o…
Nous ne comprenons pas, Monsieur le conseiller d’État, pourquoi on ne traite pas d’abord l’autre rapport avant celui-là, parce que les deux sont liés. Parce que, quelque part, si on dit qu’on ne fait plus de check de sécurité personnel au niveau de la solvabilité et si on ne fixe pas à l’avance ce que ces organisations de sécurité peuvent faire, il y a quand même un risque que les pots-de-vin ou similaires puissent influencer le travail. Nous vous rappelons simplement, il y a quelques années en arrière, le nine eleven. On n’a pas contrôlé les femmes de ménage qui ont nettoyé les avions, ils ont amené tout leur cheni dans les avions et finalement ont fait le hijacking. Bon, c’est l’exemple un peu extrême, on n’est pas à New York, nous sommes d’accord. Mais quand même, il faudrait réfléchir à cela, et c’est pour cela, ayant travaillé pendant trente-trois ans dans la sécurité au niveau suisse, que nous avons un peu de la peine avec cela.
Selon le rapport, « l’examen de la solvabilité de chaque candidat mobilise les ressources de l’État dans une tâche sans grande valeur ajoutée en termes sécuritaires et qui peut être contrôlée sans aucune difficulté par l’employeur, qui a; à sa disposition, les mêmes armes et informations que celles en main de l’Autorité. Cette mobilisation, en plus d’être chronophage, est contraire au principe d’efficience des activités étatiques ». Là, nous mettons un grand point d’interrogation. À remarquer, un problème de solvabilité chez un agent pourrait créer un risque de recevoir un pot- de-vin ou simi…
Selon le rapport, « l’examen de la solvabilité de chaque candidat mobilise les ressources de l’État dans une tâche sans grande valeur ajoutée en termes sécuritaires et qui peut être contrôlée sans aucune difficulté par l’employeur, qui a; à sa disposition, les mêmes armes et informations que celles en main de l’Autorité. Cette mobilisation, en plus d’être chronophage, est contraire au principe d’efficience des activités étatiques ». Là, nous mettons un grand point d’interrogation. À remarquer, un problème de solvabilité chez un agent pourrait créer un risque de recevoir un pot- de-vin ou similaire. Dans ce cas, la crédibilité de cette personne n’existe plus et l’image de la société pourrait être endommagée. Par principe, il ne suffit pas de contrôler seulement avant l’engagement de la personne, mais aussi d’une manière régulière durant ses activités au sein de l’entreprise. Nous vous rappelons que pour éviter les pots-de-vin ou similaire, il faut faire des contrôles réguliers. La Confédération fait cela tous les cinq ans avec un check de sécurité personnel, et il faut donner un salaire correct. Point positif de ce projet, il est précisé que « l’exigence de la solvabilité ne sera abrogée que pour les agents de sécurité et les chefs de succursale, mais qu’elle reste valable pour les responsables d’entreprise. Cette distinction se justifie par l’exigence accrue que l’État peut exiger d’un responsable dans la gestion de sa société, notamment au regard de l’application de l’article 15 CES. » En revanche, et là était notre point d’interrogation, l’argument que l’exigence de la solvabilité réduit le nombre de candidats potentiels dans ce domaine où il y a une importante carence en personnel n’est, à notre avis, pas cohérent avec l’exigence d’un profil nécessaire pour un agent de sécurité et sa crédibilité. De ce fait, l’avis du groupe UDC est partagé à ce sujet.
Nous souhaitons faire deux ou trois remarques concernant la prise de parole du parti des Verts. D’abord, nous avons bien compris qu’ils prônent l’idée d’avoir sept conseillers d’État pour décharger un peu le travail de nos conseillers d’État. Alors, ce sera vraiment un privilège ou un luxe qu’on se payera, en étant un des plus petits cantons, d’avoir sept conseillers d’État ! Deuxièmement, la chose à laquelle nous nous opposons, c’est la remarque selon laquelle le Conseil d’État a un salaire avec des privilèges. Ils ont simplement un salaire. Quand on compare avec les autres salaires, même si…
Nous souhaitons faire deux ou trois remarques concernant la prise de parole du parti des Verts. D’abord, nous avons bien compris qu’ils prônent l’idée d’avoir sept conseillers d’État pour décharger un peu le travail de nos conseillers d’État. Alors, ce sera vraiment un privilège ou un luxe qu’on se payera, en étant un des plus petits cantons, d’avoir sept conseillers d’État ! Deuxièmement, la chose à laquelle nous nous opposons, c’est la remarque selon laquelle le Conseil d’État a un salaire avec des privilèges. Ils ont simplement un salaire. Quand on compare avec les autres salaires, même si c’est de l’argent public, nous comprenons, mais il faut arrêter cela ! Le seul privilège qu’ont nos conseillers d’État, c’est celui de travailler beaucoup. Si on doit économiser de l’argent, pourquoi on a encore des jetons de présence ? On pourrait aussi travailler gratuitement, parce que c’est un privilège de venir ici ! Donc, ce genre d’arguments, nous refusons de l’accepter.
C’est la dernière fois que nous vous parlons ce soir. Comme vous le savez, ces thèmes – l’asile et l’immigration – sont des thèmes qui occupent l’UDC suisse depuis un moment, mais merci quand même de nous écouter. La Suisse n’est pas un pays d’immigration traditionnel. Mais, en 1859 et depuis Henri Dunant, on s’est donné cette vocation et cette mission humanitaire. Néanmoins, de nombreux étrangers viennent depuis fort longtemps en Suisse pour y trouver une nouvelle patrie, qu’il s’agisse d’hommes et de femmes persécuté-e-s pour des raisons politiques ou de personnes en quête d’un travail. La …
C’est la dernière fois que nous vous parlons ce soir. Comme vous le savez, ces thèmes – l’asile et l’immigration – sont des thèmes qui occupent l’UDC suisse depuis un moment, mais merci quand même de nous écouter. La Suisse n’est pas un pays d’immigration traditionnel. Mais, en 1859 et depuis Henri Dunant, on s’est donné cette vocation et cette mission humanitaire. Néanmoins, de nombreux étrangers viennent depuis fort longtemps en Suisse pour y trouver une nouvelle patrie, qu’il s’agisse d’hommes et de femmes persécuté-e-s pour des raisons politiques ou de personnes en quête d’un travail. La Suisse a toujours offert son aide dans la mesure du possible et accueilli généreusement de nombreux réfugiés et immigrants avec leurs familles. Par exemple, les boat people du Vietnam ou, après les guerres des Balkans, les 250'000 réfugiés qui sont arrivés en Suisse. La tradition humanitaire suisse est à juste titre connue dans le monde entier. Mais c’est ouvert à qui ? Bien sûr, pour les gens persécutés, par exemple les Afghans, qui sont en situation de guerre, les Érythréens, les Syriens, etc., mais pas ceux qui ont besoin d’un développement culturel. Pour cela, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a le Département du développement et de la coopération (DDC). Cette tradition humanitaire est aujourd’hui mise à rude épreuve, notamment par une immigration massive. Alors que l’on sait depuis de nombreuses années que le nombre d’immigrants dépasse largement les capacités d’accueil de la Suisse, la majorité des partis politiques sont restés inactifs. La question se pose de savoir pourquoi notre petit canton – nous nous excusons de dire cela à la cheffe du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) –, que l’on dit le plus pauvre de Suisse, doit porter une si grande charge par rapport à la taille de notre population. Pourquoi d’autres cantons refusent d’avoir des CFA ? Malgré les mises en garde de l’UDC suisse, l’État n’a pas réellement cherché à contrer une immigration en force par le biais de l’asile. Bien au contraire, les autorités concernées ont supprimé des restrictions à l’immigration et refusé d’expulser des étrangers – même si c’est un petit pourcentage – criminels et des profiteurs sociaux. La situation actuelle n’est guère agréable pour notre population, malgré la visite du chef du département concerné, qui a apporté peu d’améliorations, en tout cas d’améliorations visibles. De ce fait, le groupe UDC salue le projet de décret 24.133, car il demande un meilleur encadrement et accompagnement social et intégratif des requérants, une meilleure gestion des personnes présentant des problèmes sécuritaires, une meilleure répartition sur le territoire des CFA, donc en Suisse, avec une taille réduite et adaptée aux localités dans lesquelles ils se trouvent. Le groupe UDC est très content que ce décret aille dans la direction de notre engagement politique en faveur de notre population.
Quand nous voyons ici la chaleur, chacun aurait besoin d’une glace ou d’une douche ! Pour revenir au sujet, pour le groupe UDC, le système de la double proportionnalité pourrait être intéressant dans un canton bénéficiant de l’hégémonie d’un parti, mais peut créer des distorsions politiques sur l’ensemble de la Suisse. Chaque canton possède son paysage politique, son fonctionnement et ses partis spécifiques. Cette méthode de calcul avantagerait de manière trop importante les partis au détriment des cantons, qui doivent rester des entités politiquement séparées. Après avoir étudié le rapport d…
Quand nous voyons ici la chaleur, chacun aurait besoin d’une glace ou d’une douche ! Pour revenir au sujet, pour le groupe UDC, le système de la double proportionnalité pourrait être intéressant dans un canton bénéficiant de l’hégémonie d’un parti, mais peut créer des distorsions politiques sur l’ensemble de la Suisse. Chaque canton possède son paysage politique, son fonctionnement et ses partis spécifiques. Cette méthode de calcul avantagerait de manière trop importante les partis au détriment des cantons, qui doivent rester des entités politiquement séparées. Après avoir étudié le rapport de la Chancellerie fédérale du 21 août 2013 « Comparaison des systèmes électoraux proportionnels » – nous savons que nous ne sommes pas le seul à l’avoir étudié –, qui analyse les différents systèmes, le groupe UDC n’est pas enthousiaste face à ce projet de décret. Il s’oppose au système de double proportionnelle dans la mesure où il favorise les partis au détriment des cantons, piliers de notre fédéralisme. Le groupe UDC propose au Grand Conseil de ne pas entrer en matière et, de ce fait, d’accepter le rapport selon la proposition de la commission. Nous sommes d’avis de dire que ce projet de décret est une fausse bonne idée et nous préférons laisser les cantons gérer leurs élections au Conseil national selon les actuelles lois en vigueur.
Nous ne savions pas, à l’époque, qu’un bureau comme cela existait, mais nous l’avons appris par le Conseil d’État. Nous avons donc cherché quelle était sa mission exactement et nous avons trouvé la Loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (LCMP), qui régit le commerce des matières premières, d’ailleurs très importantes pour notre horlogerie, des matières pour la fonte et des produits de la fonte ainsi que des ouvrages, comme les montres et les bijoux en métaux précieux. Les métaux précieux comprennent l’or, l’argent, le platine et le pall…
Nous ne savions pas, à l’époque, qu’un bureau comme cela existait, mais nous l’avons appris par le Conseil d’État. Nous avons donc cherché quelle était sa mission exactement et nous avons trouvé la Loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (LCMP), qui régit le commerce des matières premières, d’ailleurs très importantes pour notre horlogerie, des matières pour la fonte et des produits de la fonte ainsi que des ouvrages, comme les montres et les bijoux en métaux précieux. Les métaux précieux comprennent l’or, l’argent, le platine et le palladium. L’achat par métier de métaux précieux usagés, la fabrication de produits de la fonte et la détermination des titres des produits de la fonte sont des activités soumises à autorisation. Le commerce professionnel de métaux précieux bancaires par des essayeurs du commerce est en outre une activité soumise à autorisation au sens de la Loi sur le blanchiment d’argent. Le rapport 22.041, qui est à la base du rapport 24.021, se limite à doter le bureau de la personnalité juridique pour être conforme au droit fédéral. Ce changement est nécessaire pour la poursuite des activités du BCMP. L’idée est de ne pas changer la philosophie et le fonctionnement actuels. Et le reste a déjà été dit par nos préopinants. Le groupe UDC propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur le projet de loi, tel que proposé par le Conseil d’État. À l’unanimité, le groupe UDC propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi tel qu’il est proposé aussi par le Conseil d’État.
Nous nous posons la question suivante : si le thème du système majoritaire doit être discuté ultérieurement, cela vaut-il la peine que nous nous décidions maintenant sur ce projet ?
D’abord, bonjour, si tôt le matin. Tout le monde est un peu endormi, nous avons l’impression, mais voilà, après un bon expresso à la pause, cela ira mieux ! Nous revenons au projet de loi 23.105. Le groupe UDC comprend bien la discussion sur le fond, le débat ayant peut-être été insuffisamment mené en 2017 lors de la modification de la loi ayant conduit à la suppression des apparentements. Nous avons aussi étudié le rapport de la Chancellerie fédérale du 23 août 2013. Les fronts sont restés identiques parmi la majorité de la commission législative, dont nous faisons partie, et il est dommage …
D’abord, bonjour, si tôt le matin. Tout le monde est un peu endormi, nous avons l’impression, mais voilà, après un bon expresso à la pause, cela ira mieux ! Nous revenons au projet de loi 23.105. Le groupe UDC comprend bien la discussion sur le fond, le débat ayant peut-être été insuffisamment mené en 2017 lors de la modification de la loi ayant conduit à la suppression des apparentements. Nous avons aussi étudié le rapport de la Chancellerie fédérale du 23 août 2013. Les fronts sont restés identiques parmi la majorité de la commission législative, dont nous faisons partie, et il est dommage que nous n’ayons pas pu trouver un autre consensus que celui qui est présenté. Cette discussion souligne que les apparentements ont été supprimés par erreur – c’est ce que M. Romain Dubois a dit – en ce qui concerne le Conseil des États, cette suppression n’ayant jamais été évoquée dans les débats – ce que nous trouvons dommage –, et qu’elle amène à des quorums naturels probablement contraires au droit constitutionnel. En tant que petit parti actuellement encore, quoi qu’il en soit, nous ne privilégions pas le fait que deux ou plusieurs listes puissent être apparentées, ni que les sous-apparentements soient interdits. À notre avis, il faut encore attendre une ou deux législatures pour voir les effets et ne pas changer tout de suite. Par conséquent, nous appuierons l’amendement du groupe libéral-radical et, s’il n’est pas accepté, nous refuserons le projet de loi.
Fort intéressant ce que le conseiller d’État nous explique. Bien sûr, le groupe UDC va refuser cela, mais on propose de continuer d’utiliser les voitures privées, comme cela, le problème est réglé.
Les avocats ont parlé, donc le groupe UDC est partagé sur ce sujet. Personnellement, nous trouvons que l’on va dans la direction de ce que l’on vit aux États-Unis. Peut- être aussi qu’il y a des M. Trump qu’on pourrait élire ici. Voilà, les avocats ont parlé, la commission législative a majoritairement été contre et le groupe UDC est partagé à ce niveau-là.
En tant que rapporteur, nous vous donnons récit de ce qui a été discuté dans la commission. Évidemment, discuter du salaire de nos cinq conseillers et conseillères d’État, ce n’est pas une promenade. La commission a discuté du sujet sur quatre séances, pendant environ huit heures. Historiquement, les membres du Conseil d’État neuchâtelois bénéficient d’un régime de prévoyance différent de celui prévu par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Bien qu’admise légalement, cette manière de faire est remise en question au niveau suisse, et plu…
En tant que rapporteur, nous vous donnons récit de ce qui a été discuté dans la commission. Évidemment, discuter du salaire de nos cinq conseillers et conseillères d’État, ce n’est pas une promenade. La commission a discuté du sujet sur quatre séances, pendant environ huit heures. Historiquement, les membres du Conseil d’État neuchâtelois bénéficient d’un régime de prévoyance différent de celui prévu par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Bien qu’admise légalement, cette manière de faire est remise en question au niveau suisse, et plusieurs cantons ont pris la décision d’affilier les membres de leur exécutif à leur institution de prévoyance professionnelle ordinaire. Le rapport 23.026 va dans ce sens en proposant une adhésion au régime de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN) et l’abrogation des rentes à vie, considérées comme anachroniques. Ces dernières ont été adoptées par le passé par le législatif cantonal pour rendre ses fonctions attractives, notamment d’un point de vue financier. Le rapport répond également à la motion 21.227 et au postulat 22.171. Actuellement, la prévoyance professionnelle pour les membres de l’exécutif neuchâtelois est définie dans la loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d’État, du 2 novembre 2010, entrée en vigueur en 2011. Cette situation constitue une exception neuchâteloise, car très peu de cantons prévoient encore ce type de régime, dit rente à vie. D’ailleurs, on a eu un article dans ArcInfo à ce sujet. Au sein des grandes communes neuchâteloises, les membres des exécutifs communaux sont affiliés de manière ordinaire à la CPCN et bénéficient pour la plupart d’indemnités de départ. Les membres de l’exécutif neuchâtelois prennent effectivement des risques en abandonnant leur ancienne activité professionnelle sans garantie de réélection. Ces risques liés à la fonction doivent être partiellement compensés. Convaincu qu’un changement de régime s’avère nécessaire, mais soucieux de maintenir ses fonctions attractives, le Conseil d’État propose aujourd’hui une compensation de salaire pour les ministres, non soumise aux rentes à vie, s’inspirant notamment des régimes des autres cantons suisses. Le but étant de ne pas trop péjorer l’attractivité de ses fonctions exigeantes, le Conseil d’État propose une affiliation à la CPCN, assortie de l’octroi d’indemnités de départ calculées en fonction du nombre d’années d’activité en tant que membre de l’exécutif cantonal. Cette indemnité de départ est à lire comme une mesure complémentaire pertinente tant du point de vue économique que de celui de l’attractivité. Des débats soutenus ont eu lieu au sein de la commission législative, comme nous l’avons déjà dit, sur une durée de huit heures en quatre séances, au sujet de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition du montant du salaire des conseillers d’État et de la durée de l’indemnité de départ. Concernant l’entrée en vigueur, les membres de la commission ont décidé à l’unanimité que les nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’aux membres de l’exécutif qui démarreront leur mandat après la date d’entrée en vigueur desdites propositions, soit dès la législature 2025-2029. Pour ce qui est du traitement salarial, les avis divergent. Certains commissaires sont d’avis que le Conseil d’État bénéficie aujourd’hui déjà d’un salaire largement suffisant pour la fonction. D’autres, au contraire, estiment que le salaire des membres de l’exécutif doit être augmenté suite à l’abolition des rentes viagères et à leur nouvelle affiliation. L’augmentation de salaire proposée doit être mise en relation avec la perte de sécurité financière liée à la rente. De plus, il est rappelé par certains parlementaires que les membres du Conseil d’État prennent des risques en abandonnant, souvent de manière abrupte, leur activité professionnelle antérieure, sans garantie de réélection et de retour dans leur précédente carrière. Concernant les indemnités de départ, le nouvel article 30c de la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE), proposé par le Conseil d’État, introduit le droit à l’indemnité en capital. Comme c’est déjà le cas pour les indemnités prévues par les dispositions actuelles, les mois de traitement en question sont sans droit au 13e salaire. Le versement de l’indemnité de départ a fait l’objet de débats nourris au sein de la commission concernant les aspects suivants : le montant, un mois ou deux par année d’activité, le type de versement et la durée. La commission propose finalement de limiter l’indemnité à un mois de traitement par année d’activité. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de loi et de le modifier comme suit. Après amendement, la commission propose d’accepter, par 7 voix contre 6, l’amendement de la commission à l’article 30a, alinéa 1 concernant un salaire annuel de 242'000 francs et des poussières. Puis, la commission propose de refuser l’amendement du groupe libéral- radical à cet article fixant le traitement annuel à 280'000 francs, par 7 voix contre 6. Ensuite, vous avez le projet de loi du Conseil d’État modifiant l’article 30c, et là, il y a un amendement de la commission fixant un maximum de douze mois d’indemnité, qui a été accepté par 5 voix et 7 abstentions ; et vous avez un autre amendement du groupe VertPOP fixant le maximum à six mois, et cela a été refusé par 5 voix contre 4 et 3 abstentions. L’amendement du groupe Vert’Libéral- Le Centre est arrivé le 27 mai et, de ce fait, n’a pas été discuté dans le cadre de la commission législative. Par 7 voix contre 5 et une abstention, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi amendé selon ses propositions.
Donc, un des modèles c’est, après, les femmes sont-elles aussi astreintes au service ? Personnellement, nous avons deux filles et nous avons proposé aux deux filles de faire l’armée, mais voilà, c’était pour la parenthèse, elles ne l’ont pas faite. Mais l’armée n’est pas là pour faire plaisir et pour aider, faire plaisir aux patrouilles des glaciers ou nous ne savons quoi. L’armée est là parce que, dans la Constitution, c’est marqué que l’on a besoin de défense et punto e basta. C’est comme cela, il ne faut pas tourner autour du pot.