Bien que nous aurions préféré que ce postulat soit déposé dans le cadre des travaux de la commission Péréquation financière, le groupe socialiste considère que nous sommes peut-être meilleur après, donc il ne refusera pas ce postulat.
Interventions récentes
Avec la nouvelle mise en application de la législation fédérale qui impose, dès 2016, une nouvelle politique de financement et de l’aménagement des infrastructures ferroviaires au travers d’un fonds appelé FAIF, les cantons – et Neuchâtel ne fait pas exception – doivent alimenter ce fonds. À nos yeux, les communes profitent et profiteront encore du FAIF, donc il est également logique qu’elles participent à l’alimentation de ce fonds. Lors de la révision de la loi neuchâteloise sur les transports publics (LTP) effectuée par le Conseil d’État avec effet au 1er janvier 2016, il est prévu une par…
Avec la nouvelle mise en application de la législation fédérale qui impose, dès 2016, une nouvelle politique de financement et de l’aménagement des infrastructures ferroviaires au travers d’un fonds appelé FAIF, les cantons – et Neuchâtel ne fait pas exception – doivent alimenter ce fonds. À nos yeux, les communes profitent et profiteront encore du FAIF, donc il est également logique qu’elles participent à l’alimentation de ce fonds. Lors de la révision de la loi neuchâteloise sur les transports publics (LTP) effectuée par le Conseil d’État avec effet au 1er janvier 2016, il est prévu une participation communale à ce fonds selon les modalités qui ont été citées tout à l’heure, à savoir une répartition 60/40 entre le canton et les communes, un financement supplémentaire au travers du pot commun existant et une part communale calculée en fonction de la population et de la qualité de la desserte. Ce choix a mis en lumière une très grande disparité entre les communes avec un ratio de 6,6 entre les communes qui paient le plus comme Neuchâtel et celles qui payent le moins comme Montalchez et cela, malgré le fait qu’il est très difficile de mesurer avec précision l’utilité et le degré d’utilisation d’une structure ferroviaire, à Neuchâtel comme à Montalchez. Ceci est une illustration. Mais, en effet, est-ce que les seuls critères de la population – nombre d’habitants et qualité de la desserte – peuvent apparaître comme équitables envers un habitant de Montalchez, par exemple, qui se rend tous les jours à son travail, situé hors canton, en utilisant les transports publics via Neuchâtel, ou celui de Neuchâtel qui travaille sur place sans utiliser lesdits transports publics ? Faudrait-il concentrer les habitants utilisant les transports publics en un seul lieu ou encore faire vivre ceux qui travaillent dans l’entreprise X à côté de leur usine, comme cela est le cas dans certains pays de l’Extrême-Orient ? Assurément, notre pays applique une culture fort différente de cette approche. Notre canton couvre un espace qu’il entend occuper en y mettant de la qualité de vie et en laissant à sa population la liberté de choix du lieu de son habitation, tout en lui inculquant la notion de partage et de solidarité. Rien d’autre qu’un canton, un espace avec ses particularités sociogéographiques et culturelles, une qualité de vie qui se mérite, que nous méritons, mais qui impose quelques conditions et concessions, notamment en matière de transports publics. Indépendamment de la difficulté de bien mesurer le coût d’une infrastructure ferroviaire pour une commune, le résultat chiffré des conditions actuelles inscrites dans la loi sur les transports publics (LTP) et qui prévoit l’alimentation du pot commun selon des critères fixés dans ladite loi nous est également apparu, au sein de la commission Mobilité 2030, comme étant trop inégalitaire. Le rapport du Conseil d’État 16.036 en réponse à ce postulat était donc attendu. Il a retenu toute notre attention et nous vous apportons aujourd’hui notre soutien. Pour notre groupe, ce rapport et les propositions faites, notamment d’y inclure les deux financements au travers d’un seul pot commun, d’unifier les clés de répartition, d’atténuer la disparité entre communes et de ramener ce quotient de disparité à un facteur de 4,4, tous ces éléments ont retenu notre attention. Certes, nous pouvons penser que les nouveaux choix effectués ne profitent qu’à certaines communes, alors que d’autres se voient rester au même niveau de financement ou voient leur situation financière s’aggraver. Ce dernier constat a engendré des échanges importants au sein de notre groupe. Les discussions y relatives ont permis de mettre en avant d’autres critères sous-jacents, faisant notamment apparaître la notion de solidarité, comme cité tout à l’heure, cette dernière ayant pesé de tout son poids et permis de positionner notre groupe en faveur de ce rapport et cela, dans sa grande majorité. Il accepte donc la modification de la loi sur les transports publics. Notre groupe apporte également son accord au fait que cette modification sera effectuée avec un régime transitoire sur 2016 et 2017. Il accepte donc la modification de la loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC) et, enfin, il propose également de classer le postulat de la commission Mobilité 2030 tout en remerciant naturellement le Conseil d’État pour la qualité de son travail. Permettez-nous encore une petite observation, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Plusieurs membres de notre groupe ont relevé que si les communes bénéficiaires de cette nouvelle répartition étaient toutes situées sur le Littoral, cela ne les empêcherait pas d’y souscrire, par solidarité, et tout en pensant et en imaginant que lors d’une future révision d’un cadre financier cantonal, cette notion appliquée aujourd’hui ne serait pas oubliée !
Une demande de grâce, c'est l'exercice du droit du prince, c'est une démarche importante qui requiert de l'engagement et de l'attention. Le groupe socialiste a donc étudié et débattu sur ce rapport 16.606 qui nous est proposé aujourd'hui. Il tient à relever la qualité du rapport présenté par la commission, rapport dont le contenu lui est apparu clair, permettant ainsi que chacun et chacune puisse prendre position objectivement et personnellement sur la demande de grâce proposée. Nous l'avons dit, l'exercice du droit de grâce est, à nos yeux, une démarche personnelle qui, au sein de notre grou…
Une demande de grâce, c'est l'exercice du droit du prince, c'est une démarche importante qui requiert de l'engagement et de l'attention. Le groupe socialiste a donc étudié et débattu sur ce rapport 16.606 qui nous est proposé aujourd'hui. Il tient à relever la qualité du rapport présenté par la commission, rapport dont le contenu lui est apparu clair, permettant ainsi que chacun et chacune puisse prendre position objectivement et personnellement sur la demande de grâce proposée. Nous l'avons dit, l'exercice du droit de grâce est, à nos yeux, une démarche personnelle qui, au sein de notre groupe, est laissée à la seule appréciation du député. Nous ne vous apporterons donc pas un résultat de vote, mais pourrons tout de même vous indiquer le très bon accueil réservé à ce rapport présenté par la commission des pétitions et des grâces.
Faciliter la vie des entreprises et celle des citoyens est un vaste sujet d'étude, qui plus est d'actualité, comme à Genève, où la population se plaint – plaintes largement relayées par la presse – du temps de réaction de certains services de l’administration genevoise, ou à Neuchâtel, où nous entendons un certain nombre de rengaines: une administration trop compliquée, des fonctionnaires qui s'autoalimentent, des procédures papier ne prenant pas en compte les technologies du moment, des renvois systématiques d’un bureau à l’autre – on parle alors de cloisonnement. Enfin, si nous consultons d…
Faciliter la vie des entreprises et celle des citoyens est un vaste sujet d'étude, qui plus est d'actualité, comme à Genève, où la population se plaint – plaintes largement relayées par la presse – du temps de réaction de certains services de l’administration genevoise, ou à Neuchâtel, où nous entendons un certain nombre de rengaines: une administration trop compliquée, des fonctionnaires qui s'autoalimentent, des procédures papier ne prenant pas en compte les technologies du moment, des renvois systématiques d’un bureau à l’autre – on parle alors de cloisonnement. Enfin, si nous consultons différentes enquêtes menées sur l'efficacité des administrations publiques, Neuchâtel semble souvent obtenir des classements très moyens, même si, quelquefois, et cela a été dit tout à l'heure, ces classements sont sujets à caution. Au premier abord, donc, nous serions tous tentés d’approuver le postulat car il y a indiscutablement quelque chose à faire pour rendre notre administration encore plus performante! Mais d’un premier abord seulement car si, sur le fond, nous pouvons trouver des éléments d’accord, il en va autrement sur la forme employée par les signataires du postulat. En effet, à nos yeux, les termes utilisés dans le développement sont de nature à décrire une nouvelle fois notre administration comme n’étant pas au service de la population, mais plutôt agissant contre celle-ci, avec un fonctionnement par trop tatillon et inapproprié. Cette vision, réductrice, de l'action de notre service public, nous ne pouvons pas y souscrire. De plus – et cela nous paraît encore le plus important –, et cela été dit par le porte-parole du Conseil d'État, l’administration entreprend déjà un certain nombre de démarches en matière de réformes. Des réformes qui répondent de manière favorable à la recherche d’une administration encore plus efficiente. Notre groupe, sur ces éléments apportés par le Conseil d'État, est favorable aux mesures prévues, mais naturellement, il reste dans l’attente de propositions concrètes et applicables. Il sera très attentif aux prochains développements en la matière. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l’administration et ses représentants effectuent, à nos yeux, un travail important et utile. Ils remplissent leur mission avec conscience et permettez-nous d’illustrer notre propos par des termes souvent utilisés ces temps en matière sanitaire. L’administration a sa mission dans le sang et si, parfois, elle souffre d’une circulation chaotique, cela ne demande pas de transfusion complète mais une adaptation de ses canaux de distribution aux avancées technologiques et organisationnelles. Sur ce point, le Conseil d'État a pris des engagements qui vont dans notre sens et qui, à nos yeux, ne justifient pas une nouvelle démarche parlementaire. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste refusera le postulat.
Les évènements récents nous montrent qu’il est aujourd’hui difficile de juger avec précision ce qu’est le rôle que doit tenir l’Etat dans notre société, et plus particulièrement dans notre canton. Jusqu’où doit-il aller, comment et sur quel modèle? Le rapport 15.030 présenté aujourd’hui n’échappe pas à ces réflexions et questionnements. Dans ce cas, l’Etat doit-il faire comme la majorité des autres cantons suisses, à savoir laisser la gouvernance et la responsabilité d'organisation des apprentissages en mode dual aux entreprises et associations? Ou doit-il, au contraire, prendre en compte la …
Les évènements récents nous montrent qu’il est aujourd’hui difficile de juger avec précision ce qu’est le rôle que doit tenir l’Etat dans notre société, et plus particulièrement dans notre canton. Jusqu’où doit-il aller, comment et sur quel modèle? Le rapport 15.030 présenté aujourd’hui n’échappe pas à ces réflexions et questionnements. Dans ce cas, l’Etat doit-il faire comme la majorité des autres cantons suisses, à savoir laisser la gouvernance et la responsabilité d'organisation des apprentissages en mode dual aux entreprises et associations? Ou doit-il, au contraire, prendre en compte la spécificité neuchâteloise en la matière, et intervenir de manière plus ou moins importante (autant organisationnelle que financière) dans l’organisation de la formation professionnelle? Ceci est un vaste débat où les enjeux sont importants. Le Conseil d'Etat en est bien conscient et c’est pourquoi il nous propose aujourd’hui un projet de rapport voulant dresser les premières pistes de solutions très avantageuses qui, mises en place, pourraient répondre de manière efficace à un manque chronique de main-d’œuvre qualifiée, répondant aux besoins de notre tissu industriel régional. Le groupe socialiste salue cette initiative qu’il a longuement étudiée et pour laquelle il vous apporte son point de vue. Notre groupe est de l’avis qu’il serait illusoire de vouloir, sans accompagnement, sans prendre en compte la spécificité de notre canton, transférer une part importante de son système de formation en apprentissage dans le monde dual; d’ailleurs, cette constatation s’applique également pour tout ce qui concerne le secteur de la formation des adultes. En cela, notre groupe entend entrer en matière sur ce rapport traitant de la réforme du FFPP; il appuiera donc les propositions faites par le Conseil d'Etat. Il suivra également les propositions de la commission parlementaire et votera les amendements proposés de celle-ci, tels qu'ils ont été présentés tout à l'heure par le rapporteur de la commission. Nous l’avons dit, l’organisation de la formation professionnelle n’est pas une chose aisée. Elle doit prendre en compte une multitude de composantes afin de satisfaire la collectivité, collectivité à prendre au sens large autant envers la population, les entreprises ou les associations. Le rapport qui nous est proposé et présenté propose – nous l’avons dit – des pistes intéressantes, constructives et bienvenues, mais il a soulevé également, dans notre groupe, plusieurs remarques et interrogations que nous aimerions soumettre aujourd'hui au Conseil d'Etat. L’intervention du FFPP se fait majoritairement en faveur de l’apprentissage, c'est relevé dans un graphique en page 5. Dans le domaine de la formation des adultes, cette participation ne se monte qu'à 7,7%. On nous dit alors que, dans le domaine de la formation professionnelle en général et plus particulièrement celui de la formation des adultes, les aides devraient être prises en compte dans un prochain rapport parlant du financement de la formation des adultes. Sur ce point, nous avons deux questions à poser au Conseil d'Etat: peut-on aujourd'hui nous dire l’état d’avancement de ce rapport? Et comme nous nous trouvons dans la systématique des poupées russes (c'est-à-dire que les démarches et propositions prennent appui sur des rapports qui devraient venir à l'avenir), qu’adviendra-t-il au niveau du FFPP et de ses moyens financiers si ce rapport sur le financement de la formation des adultes ne devait pas être accepté ou, pire encore, ne pas être présenté? On le constate, les écoles de métiers coûtent relativement cher. Non pas parce qu’elles fonctionnent de manière luxueuse, mais bien parce que leur mission est particulière et que deux éléments non négligeables aujourd'hui perturbent encore cette organisation: la baisse des subventions fédérales et les difficultés financières que connaît notre canton. Si le transfert vers une organisation des apprentissages en mode dual est une solution logique, elle ne se fera pas du jour au lendemain. De plus, les écoles de métiers disposent de compétences et équipements qui devraient être utilisés en priorité lors de ce transfert vers le monde dual. C’est d’ailleurs pour cette raison que la commission parlementaire a unanimement exprimé sa volonté – et cela a été rappelé tout à l'heure – d’utiliser les infrastructures existantes avant d’engager des moyens financiers. Cette vision se retrouve au travers des amendements proposés, comme nous l'avons dit tout à l'heure. Sur ce point, d’ailleurs, un autre paramètre important doit être pris en compte: jusqu’à ce jour, les écoles de métiers étaient sollicitées pour plusieurs raisons. Permettre à des jeunes de rester dans un système plus ou moins scolaire, plus léger en matière d’horaire et de congés, ceci souvent, aussi, dans l’attente d’une plus grande autonomie de leur part. Mais surtout, les écoles de métiers permettaient à des jeunes n’ayant pas trouvé de place d’apprentissage ou ayant échoué aux examens d’entrée dans une entreprise, à tout de même s'engager dans un processus d’apprentissage. Cette dernière donnée est importante et devrait sensibiliser à nos yeux le Conseil d'Etat pour ne pas tout supprimer dans les filières écoles de métiers pour ne garder – comme c'est prévu – que les filières à maturité professionnelle. Il nous semble, en effet, qu'il est important de bien observer et de mesurer le futur marché de l'apprentissage dual et, le cas échéant, conserver des filières CFC traditionnelles, voire organiser la formation en apprentissage flexible, y compris pour la mécanique (et sur ce point-là, nous ne partageons pas tout à fait ce qui avait été déclaré par le Conseil d'Etat), pour que celles et ceux qui ne pourront pas accéder à un apprentissage au sein d'une entreprise puissent quand même trouver une solution. Cette proposition prend ici toute sa valeur face à la crise qui se prépare et qui pourrait pousser les entreprises de notre région à dresser des priorités n'étant pas toujours favorables à la formation. A nos yeux, cette option pour un apprentissage flexible devrait quand même être novatrice, elle devrait être assortie d'une réglementation claire, nouvelle, plus proche encore des rythmes industriels. Il s'agirait d'organiser cette formation avec les deux premières années en école, mais avec des apprentis ayant déjà signé un contrat d'apprentissage avec une entreprise qui prendrait ainsi la responsabilité de poursuivre l'organisation de la formation au sein de leur propre structure industrielle. Sur ce point, nous aimerions connaître la position et les intentions du Conseil d'Etat en la matière. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, vous l’avez compris, notre groupe souscrit à l’ensemble des mesures proposées et il votera le décret amendé ainsi que la modification de la loi sur le FFPP. Mais il tient à insister, encore une fois, pour que les infrastructures des écoles de métiers existantes soient utilisées dans toute création de nouvelles places d’apprentissage, notamment en matière d’apprentissage flexible, que les moyens mis dans la promotion de l’apprentissage prennent en compte – et cela a été relevé – d’une manière plus importante l’organisation des AFP. En effet, sur ce point, nous considérons que les apprentissages de type AFP sont encore insuffisamment utilisés dans notre région, alors qu'ils répondent à un réel besoin en matière de main-d'œuvre qualifiée. Et enfin, afin d’éviter une trop grande confusion et incompréhension entre les termes utilisés trop souvent en matière de formation, et notamment dans ce rapport, ainsi que les différents dossiers à venir traitant de la formation professionnelle, il serait bon et utile que le Conseil d'Etat se dote aujourd’hui et nous présente prochainement sa vision politique et stratégique globale et claire en matière de formation professionnelle. Sur ce dernier point, nous aimerions également connaître également la position du Conseil d'Etat et savoir s'il partage notre point de vue.
Notre position n'est pas très favorable quand nous voulons attirer l'attention de la présidente mais le groupe socialiste effectivement s'oppose au classement de ce postulat.
Après avoir entendu les initiants ainsi que la position du Conseil d'Etat, le groupe socialiste, justement en constatant si cela va dans le même sens que notre refus de classer les deux postulats qui parlent justement du développement durable et de politique sociale plus équilibrée, nous accepterons l'amendement.
Comme le dit le rapport 15.019 du Conseil d'Etat à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique, le canton de Neuchâtel est reconnu dans le monde entier pour ses compétences et performances dans plusieurs domaines industriels et horlogers comme les micro-nanotechnologies et la micro-fabrication. Mais le canton de Neuchâtel tient également la tête dans d'autres secteurs, moins porteurs à cette image quelque peu idyllique: le chômage, l'action sociale et à l'interne, son fonctionnement qui quelque fois se heurte à des conflits entre ses régions. C'est dire que notre groupe…
Comme le dit le rapport 15.019 du Conseil d'Etat à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique, le canton de Neuchâtel est reconnu dans le monde entier pour ses compétences et performances dans plusieurs domaines industriels et horlogers comme les micro-nanotechnologies et la micro-fabrication. Mais le canton de Neuchâtel tient également la tête dans d'autres secteurs, moins porteurs à cette image quelque peu idyllique: le chômage, l'action sociale et à l'interne, son fonctionnement qui quelque fois se heurte à des conflits entre ses régions. C'est dire que notre groupe porte un intérêt tout particulier aux démarches du Conseil d'Etat dans sa lutte de tous les instants pour à la fois garder sa réputation de leader en matière de production industrielle et pour développer des outils nouveaux dans la lutte contre l'exclusion et dans le rapprochement de ses régions. Le rapport qui nous occupe aujourd'hui trace des pistes intéressantes pouvant amener à de bonnes solutions à cette double problématique et nous aimerions d'entrée de cause remercier le Conseil d'Etat et la commission ad hoc qui se sont chargés de l'étude de ce rapport pour la qualité de leur travaux transcrits dans les deux rapports qui nous sont soumis. La discussion aujourd'hui porte plus précisément sur la prise en compte d'un projet de loi du Conseil d'Etat, sur la prise ou non en considération d'amendement, émanant de différents groupes et de la commission, ainsi que d'une proposition du Conseil d'Etat dans le classement de plusieurs motions et postulats traitant du même sujet. Sur ces différentes questions, le groupe socialiste entre naturellement en matière. Certes, il y a encore quelques observations, remarques, questions et suggestions à proposer au Conseil d'Etat mais il peut d'ores et déjà annoncer qu'il acceptera le rapport du Conseil d'Etat. Nos différentes remarques et questions que nous aimerions soumettre au Conseil d'Etat portent sur les éléments suivants: en page 3 du présent rapport, on nous indique que la contribution au PIB de l'horlogerie couvre plus de 18% de la production industrielle soit le 50% ce qui indique clairement son importance dans notre tissu industrielle. Par contre, dans le tableau 3 en page 7, cet important secteur de la production neuchâteloise, donc l'horlogerie, n'est pas indiqué individuellement quand nous parlons du nombre d'emplois. Ainsi le secteur horloger est mis dans la même catégorie ou groupe que la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques. A nos yeux, le secteur horloger aurait mérité de figurer en tant qu'acteur principal de notre économie sur une seule ligne dans ce tableau. Le Conseil d'Etat peut-il nous dire ce qui l'a amené à faire ce choix? De plus, un choix plus judicieux des activités économiques retenu dans le tableau 3 en page 7, nous aurait permis aussi de mettre ces facteurs en correspondance du graphique 1 de la page 3 et ainsi déterminer la portée du PIB neuchâtelois en fonction du nombre d'emplois et par catégories. Encore une remarque sur ce point: le canton possède également de nombreuses entreprises de sous-traitance horlogère; à nos yeux, ce secteur est mal explicité dans le rapport et il manque quelques chiffres à ce sujet. En page 4 et au graphique 2, la production industrielle dépend fortement de la conjoncture mondiale et induit inévitablement l'obligation d'une adaptation constante de notre structure de l'emploi. Cela démontre également une réactivité nécessaire de tout instant. Les compétences et performances doivent être actualisées de manière permanente; nous le constatons, la formation revêt ici une importance toute particulière. Cet élément fait partie du programme de législature du Conseil d'Etat comme facteur important. Et même si on nous annonce que ce facteur de la formation qui fera l'objet d'un rapport spécifique, un chapitre, à nos yeux, aurait pu être consacré à ce domaine et nous aurait permis de connaitre les différentes pistes et objectifs du Conseil d'Etat en la matière. Sur ce point, notre question est relativement simple: le Conseil d'Etat aujourd'hui peut-il nous donner quelques pistes qu'il entend étudier pour améliorer l'adaptation des qualifications de notre main-d'œuvre? Encore en page 9, sur la base d'un tableau fort instructif, on nous montre que la Suisse figure parmi les pays européens dont la part du secteur secondaire au PIB est la plus élevée car elle a su construire un positionnement de niche dans des secteurs innovants. En même temps, l'industrie suisse a vu sa contribution à l'emploi, dans ce domaine tout particulier, diminuer fortement ce qui peut paraitre paradoxale, sauf si nous prenons en compte que notre canton se distingue fortement du pays avec une évolution positive de l'emploi industriel durant les deux dernières décennies. Cette performance est de taille même avec l'aide de 20.000 pendulaires dont ce constat démontre toute l'utilité de cette présence. Mais il y a toujours un "mais" dans les meilleures histoires. C'est aussi compter, malheureusement, avec un taux de chômage et d'exclusion parmi les plus élevés de notre pays. En fait, Neuchâtel produit des richesses mais n'en profite pas. Ces paradoxes nous démontrent clairement que nous devons poursuivre nos réflexions dans la recherche de solutions en matière d'innovation, d'adaptations permanentes de nos conditions-cadre qui, à nos yeux, passent également au travers du développement de notre outil de formation et par une démarche encore plus intensive en matière de lutter contre l'exclusion. Sur ce point d'ailleurs nous aurions aimé que la fondation insertion soit clairement inscrite comme un domaine d'activité stratégique – ces fameux DAS – notamment cités en pages 16. Enfin nous saluons en page 22, les 7 objectifs principaux qui ont été retenus en matière d'appui au développement économique. Et même si les notions de formation et d'insertion – nous vous répétons un petit peu mais nous trouvons cela très important – ne figurent pas toujours clairement en matière d'intention de prise en compte dans le texte qui nous est soumis, nous ne doutons pas que le Conseil d'Etat aura entendu nos observations en la matière et saura les retenir lors de la mise en application de la loi que nous allons voter aujourd'hui. Concernant le projet de loi, justement, soumis à notre autorité, notre groupe entend également entrer en matière sur les différents amendements y relatifs déposés par les partis et à la commission. Il prend les positions suivantes: l'amendement de la commission concernant l'article 3, alinéa 4, trouve un écho favorable de notre groupe qui en acceptera le principe à l'unanimité. Concernant l'amendement du parti des Verts qui prône la création d'un Conseil stratégique de la promotion économique et après avoir entendu ces représentent de la commission, notre groupe refusera en majorité ce projet d'amendement, considérant qu'il existe aujourd'hui suffisamment de commission consultative déjà en service et pouvant travailler sur le sujet. Concernant maintenant l'amendement du parti des Verts, pour un nouvel article 8, assujettissant l'octroi de subventions à des conditions nouvelles notamment en matière de respect des conventions collectives de travail ou des conditions de travail locales assorties de conditions environnementales, notre groupe a longuement débattu. S'il est de l'avis que les conditions fixées dans l'amendement sont d'importances, il considère aussi qu'il faut laisser au Conseil d'Etat la latitude de fixer ses conditions, cas par cas, dans des domaines de développements économiques spécifiques, cela pourrait éviter aussi trop de lourdeur administrative. Sur ce point, notre groupe attend encore des explications du Conseil d'Etat et, pour l'instant, une majorité de notre groupe s'abstiendra. En résumé, le groupe socialiste acceptera le projet de loi déposé et amendé par la commission à son article 3, alinéa 4. Enfin, concernant les propositions du Conseil d'Etat en matière du classement de motions et de postulats traitant du même sujet, notre groupe apporte les prises de position suivantes: à l'unanimité, notre groupe accepte les classements de la motion 00.130 du 19 juin 2000, du postulat 06.163, du 31 octobre 2006, du postulat 07.108, du 30 janvier 2007 et enfin du postulat 13.158, du 26 janvier 2013. Il y aura aussi le classement du postulat 13.166, du 1er octobre 2013. Par contre, il refusera les classements du postulat 08.205, du 5 novembre 2008 concernant la promotion économique et le développement durable et il refusera le classement du postulat 08.210, du 2 décembre 200, "Une promotion économique au service d'une politique sociale plus équilibrée", qui à ses yeux, ces deux postulats ne sont pas suffisamment pris en compte dans le présent rapport du Conseil d'Etat. Voilà, il semble qu'il ait encore deux amendements qui aient été déposés, nous attendrons la réponse du Conseil d'Etat et leur développement pour prendre position.
Le groupe socialiste a étudié attentivement et débattu sur cette recommandation du groupe PopVertsSol. Il reste quelque part étonné quant à l'interprétation à faire sur une telle demande. En effet plusieurs interrogations et questions ont alimenté nos débats et nos sentiments sont en effet partagés sur ce sujet. Nous comprenons très bien que la maîtrise des comptes est le fruit d’un gros travail de la part des fonctionnaires. On peut aussi imaginer que dans une entreprise privée, si on demande un effort financier au personnel et qu’à la fin de l’année les comptes sont positifs, qu'un retour f…
Le groupe socialiste a étudié attentivement et débattu sur cette recommandation du groupe PopVertsSol. Il reste quelque part étonné quant à l'interprétation à faire sur une telle demande. En effet plusieurs interrogations et questions ont alimenté nos débats et nos sentiments sont en effet partagés sur ce sujet. Nous comprenons très bien que la maîtrise des comptes est le fruit d’un gros travail de la part des fonctionnaires. On peut aussi imaginer que dans une entreprise privée, si on demande un effort financier au personnel et qu’à la fin de l’année les comptes sont positifs, qu'un retour financier soit opéré. Mais, mais l’Etat à nos yeux n’est pas une entreprise privée. Son rôle est de servir une collectivité de citoyens et de citoyennes. La maîtrise de sa gestion doit profiter à toutes et à tous et la population ne comprendrait pas très bien des mesures de rattrapage s'appliquant à ses seuls fonctionnaires et cela même s’ils accomplissent un travail conséquent, de qualité et qu’ils doivent en être remerciés aujourd’hui. Pour une partie de notre groupe, des comptes positifs doivent, en effet, permettre de dégager de nouvelles forces et perspectives pour les années suivantes, pas seulement des améliorations salariales mais également des moyens pour des actions sur des dossiers sensibles que nous connaissons aujourd’hui: l’exclusion, le chômage, l’action sociale, l’intégration, la formation, sans oublier les dossiers des investissements qui devront être repris ces prochaines années. Nous pouvons donc regretter que la recommandation du groupe PopVertsSol se limite à une restitution salariale auprès des fonctionnaires. Une partie de notre groupe aurait plus apprécié une demande sans montants qui aurait incité le Conseil d'Etat à redistribuer une partie des retenues salariales mais tout en proposant d’autres pistes d’intervention dans sa compétence, par exemple, des créations de postes supplémentaires dans des services sensibles. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste reste partagé sur la suite à donner à cette recommandation.
Compte tenu des réponses apportées par le Conseil d'Etat, et bien que nous ne partageons pas tout à fait les propos tenus par M. Hugues Scheurer, nous accepterons à la majorité le renvoi en commission.
Nous l'avons tous constaté en plénum, mais également au travers des travaux de la commission des pétitions et des grâces, la session du parlement des jeunes du 11 septembre 2014 a démontré toute sa légitimité et son importance, et ce n'est pas une grande surprise aujourd'hui de trouver à notre ordre du jour une demande de pérennisation d'une telle démarche. Le rapport de la commission des pétitions et des grâces est clair et cela malgré la forme un peu particulière de sa conclusion construite en termes de questions. Même si ces questions ont l'avantage d'être précises, elles restent tout de m…
Nous l'avons tous constaté en plénum, mais également au travers des travaux de la commission des pétitions et des grâces, la session du parlement des jeunes du 11 septembre 2014 a démontré toute sa légitimité et son importance, et ce n'est pas une grande surprise aujourd'hui de trouver à notre ordre du jour une demande de pérennisation d'une telle démarche. Le rapport de la commission des pétitions et des grâces est clair et cela malgré la forme un peu particulière de sa conclusion construite en termes de questions. Même si ces questions ont l'avantage d'être précises, elles restent tout de même au niveau de l'intention, ce qui n'est pas force de loi. Selon nous les questions posées à la demande des pétitionnaires sont d'importantes et doivent produire des effets concrets et durables. Toujours selon notre groupe, le Conseil d'Etat doit maintenant se mettre au travail en prenant en compte la demande des pétitionnaires et revenir auprès de nous avec un rapport définissant des règles précises concernant la pérennisation des sessions des jeunes. En effet, l'organisation et la gestion d'une telle activité doivent donner lieu à la détermination claire des moyens – financiers entre autres – nécessaires pour son organisation et une ligne de financement introduite dans le budget de l'Etat. Il doit prendre en compte la désignation d'un organe administratif responsable du suivi et de l'encadrement de cette organisation. Le rapport de la commission des pétitions et des grâces cite le secrétariat général du Grand Conseil et le service de la protection de l'adulte et de la jeunesse. Ces pistes nous semblent judicieuses, mais le Conseil d'Etat, en fonction des orientations qu'il entend suivre, devra être en mesure de confirmer ou pas ces pistes. Enfin, il y a la promulgation d'un décret définissant clairement qui fait quoi, comment et surtout garantissant que cet élan initié par nos jeunes soit inscrit dans des textes officiels. Nous le répétons ici, la session du 11 septembre 2014 peut être qualifiée de grande réussite. Elle a permis à nos jeunes de s'exprimer et à montrer son utilité et le besoin de l'inscrire dans une systématique officielle. Les personnes qui ont œuvrées dans l'organisation ont fait un travail remarquable et conséquent et elles doivent être remerciées aujourd'hui. Mais l'organisation qui a prévalue à cette mise en place a également montré ses limites et ses points d'efforts qui devront être traités différemment en cas de poursuite de l'expérience, notamment en veillant à une professionnalisation dans son organisation accompagnée de règles précises, une plus large représentation du profil de jeunes qui siègeront, notamment celles ou ceux provenant du monde de l'apprentissage ou peut-être de milieux scolaires un tout petit peu moins élaborés, entreprendre ensuite rapidement une information au sein des établissements scolaires qui décrira notamment les règles pour accéder à toute candidature. Si nous considérons que cette pétition est un premier pas vers l'ouverture d'une démarche de recrutement de la relève politique et citoyenne de demain, beaucoup de travail restent à faire. La professionnalisation de la démarche est nécessaire. Des règles doivent être établies et des moyens financiers cantonaux débloqués avec l'aide de la Confédération. Sur ce point d'ailleurs, en parlant de finances, notre groupe est partagé concernant tout subventionnement autre que purement dédié à l'organisation des sessions. Il appartient donc aujourd'hui au Conseil d'Etat de revenir au sein de cet hémicycle avec un rapport répondant à toutes ces questions, observations et demandes. En conclusion et pour répondre aux trois questions posées dans le rapport de la commission des pétitions et des grâces, le groupe socialiste, à l'unanimité, accepte de donner suite à cette pétition et est favorable à son organisation à une fréquence de 4 ans avec une préférence pour sa mise en place au début de toute nouvelle législature. Quant à l'organisation d'une session en 2016, nous ne sommes pas opposés de fait, mais, nous ne pouvons pas prendre position tant que le rapport du Conseil d'Etat ne est déposé et qu'il nous explique de quelle manière l'organisation peut être mise en place. Pour nous, il est prématuré de prendre position sur ce point. Nous vous remercions de votre attention, et nous avons oublié de dire que nous nous abstiendrons de la troisième question.
Comme nos collègues des autres partis, le groupe socialiste a étudié attentivement le projet de rapport. Il a forgé sa décision en retenant plusieurs éléments décrits dans le rapport et notamment sur les observations qui indiquent que M. "X" a reconnu tous les faits qui lui étaient reproché, qu'il a admis être mis au bénéfice d'une peine relativement clémente, que sa démarche intervient juste après une demande auprès de son pays d'origine – les Pays-Bas et non pas la Hollande comme figuré sur le rapport puisque la Hollande n'est pas un pays – et que la gravité de l'état de sa mère, gravité mi…
Comme nos collègues des autres partis, le groupe socialiste a étudié attentivement le projet de rapport. Il a forgé sa décision en retenant plusieurs éléments décrits dans le rapport et notamment sur les observations qui indiquent que M. "X" a reconnu tous les faits qui lui étaient reproché, qu'il a admis être mis au bénéfice d'une peine relativement clémente, que sa démarche intervient juste après une demande auprès de son pays d'origine – les Pays-Bas et non pas la Hollande comme figuré sur le rapport puisque la Hollande n'est pas un pays – et que la gravité de l'état de sa mère, gravité mise en avant souvent par le requérant mais qui n'a pas pu être vérifiée, qui ne s'est pas trouvé avérée, et enfin que M. "X" devrait retrouver la liberté très prochainement. Sur ces considérations, le groupe socialiste, en regard de la gravité des faits reprochés à M. "X", faits d'ailleurs qui rappelons-le n'ont jamais été contestés, le groupe socialiste acceptera le rapport de la commission des pétitions et des grâces et rejette donc la demande de grâce.
Pas d'éléments complémentaires, nous croyons que tout a été dit. Il s'agit simplement d'une sensibilisation du corps enseignant par rapport au fait peut-être que dans quelques cas d'actualité, quelques cas de politique du moment, d'orienter un petit peu leurs leçons hebdomadaires sur des projets, sur des propos ou sur des dossiers que l'actualité traite. Donc nous vous demandons d'accepter cette recommandation qui n'est pas de grande contrainte, mais qui peut peut-être apporter des éléments de motivation auprès du Conseil d'Etat qui est convaincu, il nous l'a dit et nous l'en remercions, mais…
Pas d'éléments complémentaires, nous croyons que tout a été dit. Il s'agit simplement d'une sensibilisation du corps enseignant par rapport au fait peut-être que dans quelques cas d'actualité, quelques cas de politique du moment, d'orienter un petit peu leurs leçons hebdomadaires sur des projets, sur des propos ou sur des dossiers que l'actualité traite. Donc nous vous demandons d'accepter cette recommandation qui n'est pas de grande contrainte, mais qui peut peut-être apporter des éléments de motivation auprès du Conseil d'Etat qui est convaincu, il nous l'a dit et nous l'en remercions, mais aussi auprès du corps enseignant.
Bien volontiers: le rapport de la commission des pétitions et des grâces a également retenu toute l'attention du groupe socialiste qui l'a étudié attentivement et sur lequel il vous fait part aujourd'hui de sa position. Le groupe socialiste considère que même si l'introduction d'HarmoS prévoit déjà à l'horaire, dès la première année, un enseignement en citoyenneté et que selon l'avis émis par la cheffe du DEF, il peut apparaitre que les démarches de pétitionnaires sont en grande partie couverte, il nous apparait que l'on peut faire plus sans changer de fond dans les programmes, mais en donnan…
Bien volontiers: le rapport de la commission des pétitions et des grâces a également retenu toute l'attention du groupe socialiste qui l'a étudié attentivement et sur lequel il vous fait part aujourd'hui de sa position. Le groupe socialiste considère que même si l'introduction d'HarmoS prévoit déjà à l'horaire, dès la première année, un enseignement en citoyenneté et que selon l'avis émis par la cheffe du DEF, il peut apparaitre que les démarches de pétitionnaires sont en grande partie couverte, il nous apparait que l'on peut faire plus sans changer de fond dans les programmes, mais en donnant quelques ouvertures aux écoles et aux enseignants dans leur intervention auprès des élèves, en les invitant notamment à sortir de leur cadre pour visiter ou aller à la rencontre de représentants du monde politique ou judiciaire, de représentants des groupements ou institutions concernées par des sujets d'actualité ou encore, étudier des sujets d'importance que l'actualité du moment, ou la vie courante de tous les jours met en première ligne. Le groupe socialiste est de l'avis que de telles incitations font davantage appel à du volontarisme et à une adaptation légère des programmes qu'à des dépenses inconsidérées, c'est pourquoi nous pensons qu'il est encore possible d'aller plus loin dans le domaine du développement de la citoyenneté et nous refuserons le classement de cette pétition, avec un retour en commission qui ne serait pas forcément celle de la commission des pétitions et des grâces qui a bien instruit le dossier, mais peut-être, par exemple, la commission de l'école obligatoire ou la commission thématique de l'éducation et de la famille.
La commission des pétitions et des grâces s'est penchée sur le projet soulevé par une pétition acceptée lors de la session des jeunes et concernant l'introduction d'une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton. Cette pétition prévoit en effet de donner l'opportunité aux écoliers et étudiants de vivre une journée de civisme actif durant l'année scolaire. Cela a pour but de sensibiliser les jeunes à leurs futurs devoirs de citoyen. La commission des pétitions et grâces a traité ce sujet lors de deux séances, le 9 décembre 2014 et le 13 janvier 2015. La commission a considéré c…
La commission des pétitions et des grâces s'est penchée sur le projet soulevé par une pétition acceptée lors de la session des jeunes et concernant l'introduction d'une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton. Cette pétition prévoit en effet de donner l'opportunité aux écoliers et étudiants de vivre une journée de civisme actif durant l'année scolaire. Cela a pour but de sensibiliser les jeunes à leurs futurs devoirs de citoyen. La commission des pétitions et grâces a traité ce sujet lors de deux séances, le 9 décembre 2014 et le 13 janvier 2015. La commission a considéré ce sujet d'importance et c'est avec de nombreuses questions et interrogations qu'elle a reçue des représentants des pétitionnaires et demandée à la cheffe du Département de l'éducation et de la famille de venir nous présenter l'état de situation actuelle au sein de l'enseignement dans les écoles du canton. Après avoir écouté les représentants des pétitionnaires et la cheffe du DEF, la commission a décidé d'entrer en matière sur la pétition et de vous présenter le rapport y relatif. Au cours de la discussion qui s'en est suivie, si la commission a partagé les constats émis par les pétitionnaires, après les explications fournies par la cheffe du Département de l'éducation et de la famille, elle a considéré que les mesures proposées actuellement couvrent de manière suffisante les demandes formulées par les pétitionnaires. Elle est d'avis d'autre part qu'une prise en compte de ces préoccupations trouve déjà partiellement réponse dans la proposition de la commission relative à la pétition "Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité" traitée dans le cadre du rapport 15.604 que nous verrons tout à l'heure. Par égalité de voix, mais avec la voix prépondérante de la présidente, la commission des pétitions et des grâces s'est déterminée pour le classement de la pétition et vous propose d'en faire de même.
Le groupe socialiste s'est également penché sur cette pétition et sur le rapport de la CPG. Nous sommes en présence d'un problème lui aussi récurent et qui a retenu toute notre attention. L'environnement fait effectivement également partie des préoccupations du parti socialiste et notamment celui du traitement des déchets dits sauvages qui, par leur importance, indisposent la population, notamment dans les moments d'après fêtes. Nous pouvons partager l'avis de la commission qui arrive à la conclusion qu'il s'agit en fait d'une problématique à la fois des écoles quand on parle d'éducation, mai…
Le groupe socialiste s'est également penché sur cette pétition et sur le rapport de la CPG. Nous sommes en présence d'un problème lui aussi récurent et qui a retenu toute notre attention. L'environnement fait effectivement également partie des préoccupations du parti socialiste et notamment celui du traitement des déchets dits sauvages qui, par leur importance, indisposent la population, notamment dans les moments d'après fêtes. Nous pouvons partager l'avis de la commission qui arrive à la conclusion qu'il s'agit en fait d'une problématique à la fois des écoles quand on parle d'éducation, mais aussi des communes, voire des privés quand on parle d'installation de poubelles exemplaires ou démonstratives de ce qu'il faut ou de ce qu'il ne faut pas faire. Mais nous aimerions aussi sensibiliser dans ce débat, les acteurs publics et privés aux réels besoins d'agir encore plus dans ce domaine. Notre demande va au Département de l'enseignement et de la famille pour que les écoles soient encore d'avantage rendues attentives à la dimension éducative en matière de déchets. Notre demande va également aux conseillers communaux qui d'ailleurs sont très bien représentés au milieu de notre organisation, en quantité, mais aussi en qualité, afin que les communes persévèrent dans leurs différentes démarches liées à la lutte contre les déchets sauvages en évitant que le seul paramètre financier des coûts soit à l'origine par exemple de la disparition de poubelles. Enfin, notre demande s'adresse également aux sociétés de transports qui pourraient encore en faire un peu plus. Vous l'aurez compris, en espérant avoir été entendu à ces différents niveaux, y compris par le Conseil d'Etat dans sa future prise de parole, le groupe socialiste acceptera le rapport de la CPG.
Nous n'avions pas répondu tout à l'heure sur une prise de position quant au classement de la motion Patrick Hermann. Nous rejoignons Patrick Hermann dans ses déclarations de tout à l'heure, nous ne sommes pas satisfait de la réponse du Conseil d'Etat et le groupe socialiste s'opposera au classement de la motion Patrick Hermann.
Le rapport de la commission des pétitions et grâces démontre une nouvelle fois une problématique récurrente dans notre canton qui est celle de la politique des transports publics, politique encore trop peu attrayante pour les jeunes, que ce soit au niveau des tarifs, du découpage des zones ou encore de l'offre en transports nocturnes. Le groupe socialiste a étudié très attentivement le rapport de la commission, rapport qui traduit bien les préoccupations des membres du parlement des jeunes, préoccupations qui rejoignent d'ailleurs celles du groupe socialiste, notamment en matière de sécurité …
Le rapport de la commission des pétitions et grâces démontre une nouvelle fois une problématique récurrente dans notre canton qui est celle de la politique des transports publics, politique encore trop peu attrayante pour les jeunes, que ce soit au niveau des tarifs, du découpage des zones ou encore de l'offre en transports nocturnes. Le groupe socialiste a étudié très attentivement le rapport de la commission, rapport qui traduit bien les préoccupations des membres du parlement des jeunes, préoccupations qui rejoignent d'ailleurs celles du groupe socialiste, notamment en matière de sécurité qui ne peut que s'accroître si on insiste et si on habitue les jeunes à prendre les transports publics, d'éducation qui, avec les démarches actives, privilégie la mobilité durable en terme de qualité de vie, de rentabilité économique avec des transports publics qui aujourd'hui par les tarifs appliqués ne permettent pas une utilisation optimale notamment par les jeunes, les ados, les étudiants et apprentis. Il n'est en effet pas prouvé qu'une baisse des tarifs ne soit pas compensée par des ventes supplémentaires. De plus, nous relevons encore que ces pétitions déposées par le parlement des jeunes sont celles qui ont obtenues le plus de suffrage ce qui traduit bien l'importance du sujet. Nous sommes donc bien au cœur d'un problème de société ce qui en fait un sujet important et pour lequel nous devons apporter toute notre attention. Le rapport de la commission transcrit bien la préoccupation de nos jeunes parlementaires; il met bien en lumière la maturité d'esprit de ces jeunes et leur détermination au travers de l'accès à des transports publics encore plus performants. Nous sommes d'avantage réservés par contre en ce qui concerne les prises de positions faites par le Département du développement territorial et de l'environnement, notamment en matière de coûts et de subventions fédérales. Le rapport de la commission a décidé donc de donner suite à deux pétitions, celle du tarif des étudiants et de l'abonnement Onde Verte pour les jeunes par le biais d'une interpellation. Nous verrons en temps utiles si cette prise de position et celle surtout du Conseil d'Etat donnera une réelle avancée dans le dossier. Pour notre part, cette manière de faire n'est pas une garantie d'avance suffisante et pour cette raison, et pour donner aussi toute l'importance nécessaire aux notions que nous défendons, nous nous opposerons à la partie du rapport qui propose la transformation en interpellation. En ce qui concerne la proposition de la commission de classer la pétition des jeunes du POP neuchâtelois, nous sommes de l'avis que nous n'avons pas aujourd'hui toutes les informations qui justifieraient un classement pur et simple. Même si le groupe socialiste pense que la gratuité totale n'est pas envisageable compte tenu de notre situation financière, et en se rappelant d'ailleurs des propos qui avaient été émis par le Conseil d'Etat lors des débats sur la motion Quentin Stauffer, qui est une motion identique, nous citons: le gouvernement est convaincu que si l'intention est louable, il y a vraiment à étudier de manière précise quelles sont les solutions alternatives. Comment est-ce qu'on peut modérer l'enthousiasme qui est derrière cette motion, d'où l'idée de nous mandater plutôt que de nous demander d'étudier et de réaliser? Le groupe socialiste pour cette raison s'opposera au classement de la pétition des jeunes, en attente d'information plus précises.