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Johanne Lebel Calame

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Parcours au Grand Conseil

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Interventions récentes

1 décembre 2015 PV, p. 1948 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous arrivons dans un ensemble d'amendements qui ont été traités et acceptés globalement par la commission, dans la deuxième phase de ses travaux, quand elle était quasi unanime. Ce premier paquet d'amendements concerne une correction par rapport aux erreurs qui avaient été relevées dans le budget. Nous pouvons dire qu'en fait, c'est la situation qui a évolué et que les estimations fiscales ont été jugées vraiment un peu trop élevées. Le total de ces amendements entraîne une péjoration du budget d'un petit peu plus de 12 millions de francs. La commission a été presque unanime, c'est-à-dire il…

1 décembre 2015 PV, p. 1940 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

C'est un amendement qui a été refusé par la commission financière par 12 voix contre 3, ce qui fait qu'il y a un projet de loi qui serait déposé si l'amendement était accepté, projet de loi qui a été refusé aussi par la commission, ce matin. Nous imaginons que les auteurs de l'amendement, qui veulent en fait faire un arrêt provisoire dans la réforme de l'imposition des personnes morales, voudront bien le défendre.

1 décembre 2015 PV, p. 1940 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Le projet de loi 4 est un projet du Conseil d'Etat qui se trouve à la page 22 du rapport et qui concerne le revenu de l'impôt fédéral direct. C'est une mesure budgétaire, il s'agit de verser moins au fonds d'aide aux communes. Les questions posées par la commission l'ont convaincue que cela ne péjorerait aucun projet de fusion, par exemple, en cours. C'est une amélioration budgétaire de 1,275 million de francs que la commission vous recommande d'accepter en acceptant la loi.

1 décembre 2015 PV, p. 1937 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

La ligne budgétaire qui est concernée, mais pour laquelle il n'y a pas d'amendement, est au service financier. Le projet de loi du Conseil d'Etat se trouve à la page 24 du document du budget. Et il y a un amendement dans le rapport de la commission financière à la page 70. En fait, il s'agit de la loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique. Il est question de surseoir, pour cette année, au paiement des intérêts sur l'argent que nous devons à la caisse. La commission est d'accord avec le fond, mais elle a déposé un amendement de façon unanime, parce …

1 décembre 2015 PV, p. 1924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

En fait, en commençant par ces amendements qui ont une portée générale plutôt que par les autorités législatives, le Grand Conseil choisit une voie un peu difficile parce que, pour les autorités législatives, nous avions l'unanimité. Ces amendements, vous le comprendrez, ont été acceptés par la majorité de la commission pendant la phase deux ou trois de ses travaux. Ils seront donc sans doute combattus. Le calcul est basé sur le total des postes 318000 et 318005, mais charge au Conseil d'Etat de trouver où couper.

1 décembre 2015 PV, p. 1902 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18915.044

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nous allons vous laisser beaucoup de temps de parole. Notre intervention de rapporteure sera donc assez brève, d'autant que vous avez maintenant eu le temps de lire le rapport de la commission. Le rapport de la commission précise que nous avons traité le budget dix fois – avec la séance de ce matin, cela fait onze. Nous avons donc des remerciements très sincères à adresser, en particulier au personnel du secrétariat général: un huissier, la secrétaire générale adjointe, le chef de département, le chef du service financier sont venus travailler avec…

30 septembre 2015 PV, p. 735 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.17415.028

La commission des finances n'aime pas beaucoup les crédits supplémentaires mais reconnait les efforts accomplis pour les éviter et prend acte des explications reçues. Les trois dépassements sont détaillés dans les rapports du Conseil d'Etat et de la commission des finances, nous n'allons pas répéter ces informations. Nous remercions la fonction publique et le gouvernement de leurs efforts pendant l'année pour respecter le budget, de leur travail en amont pour établir des prévisions justes et en aval pour compenser les dépassements survenus malgré tout. C'est presque à l'unanimité que la commi…

29 septembre 2015 PV, p. 668 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.020

Le financement du CSEM marque l'aboutissement d'un long processus parlementaire, c'est pourquoi nous nous permettrons une brève intervention avec un petit retour en arrière. L'histoire commence avec le rapport 07.001 "Observatoire cantonal" qui a décidé la création d'un laboratoire Temps-fréquence à l'institut de microtechnique de l'Université et l'intégration de l'observatoire au CSEM. Par le rapport de commission, un décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique SA a été accepté ainsi qu'un postulat pour que la re…

1 septembre 2015 PV, p. 529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.02161.500

Accorder – ou plutôt renouveler – la garantie du canton à quatre types d’institutions paraétatiques: institutions sociales, institutions d’éducation spécialisée, organismes de soutien et écoles spécialisées, dont le rapport donne la liste, voilà l’objet de ce décret réunissant quatre crédits-cadre. Ce rapport essentiellement technique poursuit la mise en application des nouvelles règles fixées par la LFinEC. Après le centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) en janvier 2014, un cautionnement de 52 millions de francs pour un investissement, des emprunts à long terme, une limite de crédit en com…

27 mai 2015 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.01313.127

Le groupe socialiste comme tous les autres acceptera à l'unanimité le classement de la recommandation. Par contre le rapport a éveillé la curiosité des députés et nous avons une série de questions à poser au gouvernement, dont on attend la réponse avec intérêts. Une remarque pour commencer: le rapport dit: aucune méthode n'a permis l'éradication de ces rongeurs, alors le commentaire est: heureusement pour la biodiversité parce que lutter contre une pullulation, tout le monde est d'accord, éradiquer complètement un rongeur ça serait un petit peu dommage. Mais bon on est rassuré par l'arrêté de…

17 février 2015 PV, p. 2043 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.03237.00016.600

Le rapport 14.032 qui nous est soumis aujourd'hui respecte l'unité de matière, c'est-à-dire qu'il s'agit de 3 objets financiers en rapport avec Hôpital neuchâtelois. Les options stratégiques, qui relèvent davantage de la commission Santé que de nous tous, se sont invitées dans le débat, mais nous insistons sur ce fait, la commission des finances (COFI) a traité des finances. En complément de ce rapport qui vous a été soumis, pour situer le débat, une brève chronologie tout simplement des travaux de la commission. D'abord, il y a eu le rapport du Conseil d'Etat que vous avez tous reçu. La comm…

4 novembre 2014 PV, p. 1063 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Si nous avons bien compris la fonction de la commission de rédaction, c'est de procéder à un examen et à un toilettage après l'adoption de la loi par le Grand Conseil, ce qu'on a fait d'ailleurs récemment, suite à un amendement qui avait été déposé et où il a fallu un petit peu rectifier. Cela ne remet pas en cause l'entrée en vigueur de la loi, il faudrait que le Conseil d'Etat le confirme. Ce n'est pas du tout l'intention de la proposition socialiste. Par contre, c'est possible qu'il n'y ait pas de spécialiste au service juridique de la police qui ait l'habitude de la rédaction épicène. Nou…

24 juin 2014 PV, p. 446 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Nous nous exprimons en tant que rapporteure de la LFinEC que nous venons de voter cet après-midi parce qu’en fait, nous appellerons les groupes libéral-radical et UDC à un peu de cohérence. Il y a un amendement qui proposait un catalogue des prestations qui a été accepté, et il se trouve que dans la LChiens, nous avons affaire à un service qui est déjà équipé de la comptabilité analytique. Le service nous a exprimé à l’endroit, à l’envers, de toutes les façons, que la prestation aux chiens lui coûtait 60 francs par année, et maintenant, on dit que non, que 30 francs suffisent. Le président de…

24 juin 2014 PV, p. 409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

En complément des réponses et de ce que nous avions avancé tout à l’heure, en fait, pour répondre à M. Pierre Hainard, ce n’est pas vraiment une nouveauté de la LFinEC, c’est quelque chose qui a été introduit dans la loi avec le frein à l’endettement. Nous citons : « Le Grand Conseil peut, à la majorité des trois cinquièmes, arrêter un budget qui n’est pas conforme aux valeurs limites fixées aux alinéas précédents, s’il adopte simultanément une augmentation du coefficient d’impôt cantonal direct dû par les personnes physiques, etc. », fin de citation. Ce n’est donc pas une innovation aujourd’…

24 juin 2014 PV, p. 406 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

En fait, les deux amendements sont indépendants, pourrait-on dire. Cet amendement de la commission porte sur les années budgétaires. L’amendement du groupe socialiste a, quant à lui, été redéposé ensuite pour intégrer cette modification. On peut donc considérer que l’amendement de la commission n’est pas combattu, si cette procédure vous convient. Pour l’amendement du groupe socialiste, comme pour d’autres amendements, la commission n’a pas réussi à se départager et l’a refusé par égalité des voix.

24 juin 2014 PV, p. 403 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

La commission maintient son amendement, bien sûr. Elle a débattu des valeurs à retenir pour la majorité qualifiée des dépenses et des économies, et pour la compétence financière du Conseil d’État pour les crédits d’engagement, les crédits complémentaires et les crédits supplémentaires. Comme le Conseil d’État vient de le dire, tous ces articles 36, 42 et 46 sont liés ; la commission vous invite aussi à les accepter tous. La majorité s’est faite autour d’une valeur intermédiaire entre le statu quo et le projet du Conseil d’État, c’est-à-dire 7 millions de francs plutôt que 1 million ou 10 mill…

24 juin 2014 PV, p. 397 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous entrons maintenant dans le chapitre 6, Équilibre financier pour les communes. La commission s’est demandé s’il fallait imposer aux communes les mêmes règles qu’à l’État. Les amendements déposés visaient donc soit à conserver le même cadre qu’à l’État mais en l’atténuant – c’est la variante B –, soit à prévoir des règles différentes. L’amendement qui avait été refusé par égalité des voix et qui est revenu dans le rapport de minorité introduit dans la LFinEC les règles appliquées actuellement aux communes par la législation. Il y aura un petit détail à corriger si cet amendement était acce…

24 juin 2014 PV, p. 389 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

La commission a débattu de cet ajout, d'abord sur le principe, puis dans la formulation actuelle. En gros, une majorité le juge utile pour différentes raisons que l'on peut résumer, d'une part par volonté de transparence, de l'autre par volonté d'économie. Une minorité rejoint le Conseil d'État et trouve l'obligation très lourde.

24 juin 2014 PV, p. 385 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

LFinEC, « prise deux », a suscité moins de séances de commission. Nous nous sommes réunis une fois et nous osons affirmer que nos travaux ont été fructueux, c’est-à-dire qu’aujourd'hui, vous avez eu un rapport complémentaire, dix amendements ont été retirés – ils sont à la fin du rapport –, aucun amendement nouveau n'est arrivé – à notre connaissance –, la majorité des amendements qui vous sont proposés ne poseront pas de problèmes – ils ont été acceptés à l'unanimité –, et quelques-uns susciteront le débat. Une remarque générale et un rappel en introduction : sauf dans quelques chapitres, la…

28 mai 2014 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

En préambule, la commission remercie chaleureusement de leur aide et de leur disponibilité les personnes et les services qui l’ont appuyée et accompagnée dans ses travaux, en particulier, notre assistante parlementaire, Mme Mandy Frainier, le service financier et son chef de service, le service des communes, le service juridique et le conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé. Pour dresser une liste exhaustive, il faudrait ajouter toutes les personnes des milieux communaux et cantonaux qui ont participé à l’élaboration de la loi, formulé des propositions pendant la pr…