Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole avant le vote sur l’entrée en matière ? Ce n’est pas le cas, nous pouvons donc passer au vote. On passe au vote.
Interventions récentes
Nous vous remercions. La parole n’est plus demandée, est-ce que le Conseil d’État souhaite s’exprimer ? Non. Il nous semble que l’entrée en matière n’est pas combattue…
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous allons donc voter sur le rapport. Le rapport dit qu’il n’y a pas d’entrée en matière, donc si l’on accepte le rapport, on refuse l’entrée en matière. On passe au vote.
Nous pouvons donc passer au classement de la motion de la commission législative 18.126, du 22 mars 2018, « TFrais : bilan ». Nous n’avons pas entendu d’opposition au classement de cette motion. La motion est donc classée.
Nous allons donc voter sur le classement du postulat. On passe au vote.
Nous n’avons pas entendu d’opposition au classement du postulat de la commission Aides à la formation, 13.120, du 1er février 2013, Don des bénéficiaires d'une aide à la formation.
Il n’y a plus de demande de prise de parole, le classement est cependant combattu. Nous allons donc voter sur le classement du postulat du groupe socialiste 18.160, du 29 mai 2018, Révolution 4.0 pour la justice neuchâteloise. On passe au vote.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est acceptée.
Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière, elle est donc acceptée.
Nous arrêtons nos travaux ici, nous reprenons à 19h30.
L’entrée en matière est donc combattue. Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière de ce décret.
Madame Martine Docourt Ducommun, nous nous permettons juste de dire que c’est soit à la tribune sans masque, soit sur place mais avec le masque, merci.
Nous invitons M. Christophe Schwarb à occuper le siège de rapporteur, à moins que vous ne souhaitiez pas prendre la parole ? Nous vous sentons incertain ! Nous partons du principe que vous renoncez donc à prendre la parole en tant que rapporteur. Nous pouvons donc passer au débat général d’entrée en matière.
Nous pouvons passer au vote d’entrée en matière du projet de loi de la commission. On passe au vote.
Nous allons d’abord voter sur l’entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État, puis sur l’entrée en matière du projet de loi de la commission si l’entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État est refusée. On passe au vote.
La parole ne semblant plus être demandée, nous allons passer au vote sur le classement de la motion populaire d’un groupe de citoyens 18.173, du 31 juillet 2018, « La Chrysalide : halte à la précipitation ! ». On passe au vote.
La parole n’est plus demandée, nous pouvons passer à l’entrée en matière. Nous n’avons pas entendu d’opposition, l’entrée en matière est donc acceptée.
Il s’agit également d’un point sans débat et sans vote, ce point est donc traité.
C’est un point sans débat, nous ne pouvons donc pas amender le résultat de ce vote, soit. Et étant donné qu’il n’y a pas de vote et pas de débat, ce point est donc traité.
L’entrée en matière est-elle combattue ? M. Richard Gigon nous dit que non. Y a-t-il des oppositions à l’entrée en matière ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est donc
L’entrée en matière du premier décret semble contestée. Nous allons donc voter sur l’entrée en matière du premier décret.
Nous pouvons passer encore au vote sur le classement du postulat. Il y a une erreur dans le rapport, on ne vote pas sur le classement des recommandations, mais uniquement sur celui des postulats. Postulat Julien Spacio 20.131, du 19 mars 2020, Covid-19 : nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux petites entreprises. Y-a-t-il une opposition au classement de ce postulat ? Si ce n’est pas le cas, le postulat est classé. Nous en avons fini avec ce point, nous remercions le rapporteur pour son travail. Il est 15h20, nous vous proposons que nous fassions la pause maintenant, jusqu’à 15h4…
Nous pouvons passer encore au vote sur le classement du postulat. Il y a une erreur dans le rapport, on ne vote pas sur le classement des recommandations, mais uniquement sur celui des postulats. Postulat Julien Spacio 20.131, du 19 mars 2020, Covid-19 : nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux petites entreprises. Y-a-t-il une opposition au classement de ce postulat ? Si ce n’est pas le cas, le postulat est classé. Nous en avons fini avec ce point, nous remercions le rapporteur pour son travail. Il est 15h20, nous vous proposons que nous fassions la pause maintenant, jusqu’à 15h40. Cependant, avant que vous alliez à la pause, nous avons une annonce réjouissante à vous faire. Nous avons le plaisir de vous annoncer que Mme Sarah Blum, notre collègue, a accouché. Félicitations à elle, au papa et au bébé !
Nous passons au vote du projet de loi.
Pour bien comprendre la position du groupe Vert’Libéral-PDC, vous vous opposez à l’entrée en matière, c’est bien cela ? Y-a-t-il des demandes de prise de parole avant le vote d’entrée en matière sur la loi ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc passer au vote d’entrée en matière sur cette loi. On passe au vote.
Nous n’avons pas entendu d’opposition à l’entrée en matière sur le décret suivant,
Nous allons passer aux différents projets de décrets et de lois. Nous n’avons pas entendu d’opposition à l’entrée en matière sur ce décret, l’entrée en matière est donc acceptée.
La parole est aux groupes.
Le Conseil d’État souhaite faire une déclaration préliminaire par sa présidente, Mme Monika Maire-Hefti.
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État visant à supprimer l’article 9a, qui a été accepté à l’unanimité par la commission. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.
L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est donc acceptée. Nous passons au débat article par article.
Suite à une réduction du temps de travail de deux procureurs au Ministère public, un nouveau poste de procureur-e à 50% au Ministère public a été mis au concours. Nous avons reçu 5 candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l'ordre de réception, des candidatures, de Mmes et MM. Ludivine Ferreira Broquet, Fabrice Grandjean, Élise Gogniat, Alexandra Grigore et Marcos Romero. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidat-e-s, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’…
Suite à une réduction du temps de travail de deux procureurs au Ministère public, un nouveau poste de procureur-e à 50% au Ministère public a été mis au concours. Nous avons reçu 5 candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l'ordre de réception, des candidatures, de Mmes et MM. Ludivine Ferreira Broquet, Fabrice Grandjean, Élise Gogniat, Alexandra Grigore et Marcos Romero. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidat-e-s, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
En préambule, une information relative à l’élection d’un-e juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers : la commission judiciaire n’ayant pas trouvé l’expérience recherchée pour ce poste parmi les candidatures reçues, elle a décidé de relancer la procédure de recrutement. Cette élection est donc reportée au 3 novembre 2020.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Claude Ribaux, qui nous a quittés le 7 septembre 2020, dans sa 78e année. M. Ribaux était né le 22 janvier 1943 et domicilié à Bevaix. Membre du parti libéral-PPN, il siégea au Grand Conseil du 17 mai 1993 au 13 mars 2000. Figure politique de Bevaix, il siégea au Conseil général de 1990 à 2008, puis au Conseil communal jusqu’en 2011, où il s’est pleinement investi dans le projet de fusion entre Bevaix, Boudry et Cortaillod. Ingénieur civil de formation, M. Ribaux était également un grand passionné d’informatique, demeurant particu…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Claude Ribaux, qui nous a quittés le 7 septembre 2020, dans sa 78e année. M. Ribaux était né le 22 janvier 1943 et domicilié à Bevaix. Membre du parti libéral-PPN, il siégea au Grand Conseil du 17 mai 1993 au 13 mars 2000. Figure politique de Bevaix, il siégea au Conseil général de 1990 à 2008, puis au Conseil communal jusqu’en 2011, où il s’est pleinement investi dans le projet de fusion entre Bevaix, Boudry et Cortaillod. Ingénieur civil de formation, M. Ribaux était également un grand passionné d’informatique, demeurant particulièrement attentif à la transmission de son savoir dans le domaine. Fortement attaché à commune et à sa région, M. Ribaux était un adepte de voile, sport qu’il exerçait au sein du Club nautique de Bevaix dont il fut membre du comité et ancien président. Il présida en outre la Banque Raiffeisen du Vignoble et la Fédération neuchâteloise des Banques Raiffeisen. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Grégory Jaquet de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Romain Dubois, 1er suppléant de la liste socialiste pour le collège du Boudry, par courriel du 16 septembre 2020. À la suite du passage de M. Stéphane Reichen de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Florian Jaccard, 1er suppléant de la liste socialis…
À la suite du passage de M. Grégory Jaquet de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Romain Dubois, 1er suppléant de la liste socialiste pour le collège du Boudry, par courriel du 16 septembre 2020. À la suite du passage de M. Stéphane Reichen de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Florian Jaccard, 1er suppléant de la liste socialiste pour le collège du Locle, par courriel du 17 septembre 2020. À la suite du passage de M. François Perret de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Marc Fatton, 2e suppléant de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 23 septembre 2020. Nous prions l’huissière de faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
À la suite de la démission de Mme Dominique Bressoud, députée de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courrier du 9 septembre 2020, M. Grégory Jaquet, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 11 septembre 2020. À la suite de la démission de Mme Dominique Andermatt-Gindrat, députée de la liste socialiste pour le collège du Locle, par courriel du 14 septembre 2020, M. Stéphane Reichen, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 16 septembre 2020. Nous n’avons pas à procéder à l’assermentation de ces deux personnes, celle-ci ayant d…
À la suite de la démission de Mme Dominique Bressoud, députée de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courrier du 9 septembre 2020, M. Grégory Jaquet, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 11 septembre 2020. À la suite de la démission de Mme Dominique Andermatt-Gindrat, députée de la liste socialiste pour le collège du Locle, par courriel du 14 septembre 2020, M. Stéphane Reichen, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 16 septembre 2020. Nous n’avons pas à procéder à l’assermentation de ces deux personnes, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite de la démission de Mme Emma Chollet Ramampiandra, députée de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 14 septembre 2020, M. François Perret, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 15 septembre 2020. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 21 janvier 2020.
Nous devons encore voter sur le classement du postulat du groupe libéral-PPN 95.108, du 27 mars 1995, Succession : paiement à l’État par cession d’œuvres d’art. Y a-t-il une opposition au classement de ce postulat ? Ce n’est pas le cas, le classement du postulat 95.108
Accepter le rapport, c’est accepter de ne pas entrer en matière. On passe au vote.
Vous nous rajeunissez un petit peu.
Nous tenons à rappeler que voter oui veut dire soutenir le rapport qui refuse l’entrée en matière et voter non est demander le renvoi en commission pour traitement. On passe au vote.
L’amendement du groupe PopVertsSol est retiré.
Nous vous remercions, l’amendement du groupe libéral-radical est donc
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol visant à ajouter un alinéa 5 et d’un amendement du groupe libéral-radical visant à ajouter des alinéas 5 et 6. L’amendement du groupe PopVertsSol n’a pas été discuté en commission, l’amendement libéral-radical a été discuté en commission législative.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons donc passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC visant à ajouter un alinéa 4. 4Toute violation des conditions de la reconnaissance ou de non-respect des articles 18 et 33 doit faire l'objet d'un rapport d'information immédiat au Grand Conseil. Signataire : Niels Rosselet-Christ. Est-ce que le rapporteur de la commission souhaite prendre la parole ?
Nous allons maintenant passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC. Est-ce que M. Jean-Jacques Aubert souhaite s’exprimer ?
La parole n’est plus demandée, nous pouvons donc passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Le groupe UDC souhaite-t-il défendre son amendement ?