Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Maxime Auchlin est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Maxime Auchlin, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Maxime Auchlin et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Sans réduire la portée des arguments qui ont été avancés par mon préopinant UDC, je tiens juste à dire quelque chose, que j’ai laissé poindre tout à l’heure dans ma prise de parole sur la question de l’urgence. Le 22 septembre 2026, donc il y a très exactement une semaine, le conseiller national Didier Calame, qui est de la section neuchâteloise de l’UDC, a déposé une initiative parlementaire qui vise à moduler les revenus de la taxe en fonction du prix du carburant. Nous sommes donc en train de discuter d’un projet de résolution qui va peut-être activer on ne sait quoi – mais on connaît l’is…
Sans réduire la portée des arguments qui ont été avancés par mon préopinant UDC, je tiens juste à dire quelque chose, que j’ai laissé poindre tout à l’heure dans ma prise de parole sur la question de l’urgence. Le 22 septembre 2026, donc il y a très exactement une semaine, le conseiller national Didier Calame, qui est de la section neuchâteloise de l’UDC, a déposé une initiative parlementaire qui vise à moduler les revenus de la taxe en fonction du prix du carburant. Nous sommes donc en train de discuter d’un projet de résolution qui va peut-être activer on ne sait quoi – mais on connaît l’issue des projets de résolution à Berne –, sur un objet pour lequel on a déjà quelque chose qui a été fait par un élu neuchâtelois. Est-il bien cohérent de maintenir ce projet de résolution à ce stade ? Je pose la question. Cela n’appelle peut-être pas de réponse immédiate, vu que vous êtes occupés à rédiger un amendement, mais franchement, il faut en tenir compte.
Je pense qu’on vient d’avoir un plaidoyer vraiment exhaustif sur les raisons pour lesquelles cet objet, qui pose de très bonnes questions, vraiment très sérieuses, peut avoir des impacts aux ramifications extrêmement importantes. Pour le groupe Vert’Libéral, bien sûr, nous sommes aussi sensibles à la question de la charge sur les ménages que représente le prix du fioul. Nous sommes aussi, bien sûr, sensibles à la charge que cela représente pour les entreprises, qui n’ont pas forcément les moyens de compenser du jour au lendemain les évolutions très dynamiques qu’il y a, en raison de la guerre…
Je pense qu’on vient d’avoir un plaidoyer vraiment exhaustif sur les raisons pour lesquelles cet objet, qui pose de très bonnes questions, vraiment très sérieuses, peut avoir des impacts aux ramifications extrêmement importantes. Pour le groupe Vert’Libéral, bien sûr, nous sommes aussi sensibles à la question de la charge sur les ménages que représente le prix du fioul. Nous sommes aussi, bien sûr, sensibles à la charge que cela représente pour les entreprises, qui n’ont pas forcément les moyens de compenser du jour au lendemain les évolutions très dynamiques qu’il y a, en raison de la guerre au Moyen-Orient. Vous pouvez bien sûr vous douter que cela m’impacte aussi personnellement. Mais on a quand même ici une sacrée liste de désavantages à toucher aux taxes sur les huiles minérales. Mesdames et Messieurs, nous avons aujourd’hui un débat que je trouve un petit peu curieux, parce qu’on vient avec une mesure qui a un fort impact financier, notamment sur la Confédération. Alors, oui, on parle d’un projet de résolution, qui n’a aucun calcul d’incidence financière, aucune étude d’impact pour savoir si cela va vraiment bien servir les gens à qui on souhaite s’adresser. Et c’est plutôt le contraire qui est en train d’être démontré. Le même débat a lieu à l’heure actuelle en France, où cette question a été aussi très aiguë et a été discutée, et, en fait, le constat, c’est qu’à l’heure actuelle, les taxes perçues par l’État sur les huiles minérales, entre autres l’essence et le diesel, diminuent, parce que la consommation s’ajuste au prix. Alors, bien sûr, cela ne règle pas la question des gens qui n’ont pas le choix, là, nous sommes complètement d’accord, mais il ne faut vraiment pas du tout sous-estimer les impacts négatifs qui ont été listés très justement par M. le conseiller d’État.
Donc, au vu de ce débat, je dirais qu’avant que l’on s’engouffre peut-être dans une sorte de liste au Père Noël où chacun aurait mis son cadeau sous le sapin en souhaitant, disons, obtenir gain de cause pour sa position sur ce projet de résolution – nous avons aussi participé à l’effort avec un amendement que nous sommes prêts à retirer, pour autant que tout le monde retire son amendement –, je pense que nous ressortirions peut-être grandis dans cet hémicycle si, au lieu d’envoyer un projet de résolution qui serait à demi cuit, avec des injonctions ou des arguments qui n’ont aucune cohérence entre eux, nous cessions ce débat et avions éventuellement un refus des amendements et du projet de résolution, tout en ayant conscience – et je pense que cela vaut la peine de le rappeler pour la population – que nous sommes bien entendu sensibles à ce sujet.
Je ferai retomber quelque peu l’effervescence de l’intervention de mon préopinant en disant que le groupe Vert’Libéral remercie chaleureusement le Conseil d’État et les services pour le sérieux du rapport fourni à notre Autorité.
Le dispositif proposé n’est pas une mesure prise à la légère. Elle permet enfin de régulariser des personnes qui, depuis des années, voire des décennies, vivent dans une zone grise qui confine à la clandestinité. Sortir de la clandestinité des personnes ou des gens qui ne sont personne en raison d’un statut en zone grise de la loi et de la peur de sortir de l’ombre e…
Je ferai retomber quelque peu l’effervescence de l’intervention de mon préopinant en disant que le groupe Vert’Libéral remercie chaleureusement le Conseil d’État et les services pour le sérieux du rapport fourni à notre Autorité.
Le dispositif proposé n’est pas une mesure prise à la légère. Elle permet enfin de régulariser des personnes qui, depuis des années, voire des décennies, vivent dans une zone grise qui confine à la clandestinité. Sortir de la clandestinité des personnes ou des gens qui ne sont personne en raison d’un statut en zone grise de la loi et de la peur de sortir de l’ombre en raison de l’incertitude entourant les conséquences d’une telle exposition, voici l’un des objectifs du postulat que notre Grand Conseil a accepté. Ces femmes et ces hommes sont pourtant, pour nombre d’entre eux, intégrés dans la communauté neuchâteloise, rendent des services et cohabitent sans faire de vagues, tout en vivant avec la peur d’un contrôle d’identité fortuit. Cette situation doit cesser.
Co-signataire du postulat pour la mise en place de mesures sur le modèle de Papyrus, nom donné à Genève, le groupe Vert’Libéral salue les axes du Conseil d’État et ce projet rempli de pragmatisme. Il ne s’agit pas d’ouvrir les vannes, mais simplement de clarifier un flou qui dessert la communauté plus qu’il ne la sert, notamment en raison des risques de travail au noir que suscitent les situations irrégulières. Il convient de relever que le cas genevois, à la genèse assez longue, témoigne finalement d’une success-story. Le cadre de la loi fédérale est strictement respecté. Les populations concernées sont clairement désignées et un catalogue de critères d’éligibilité existe, notamment centré autour de la durée de séjour, l’insertion professionnelle, la connaissance de la langue et l’absence de recours à l’aide sociale, cela a été mentionné. C’est aussi ce que propose la solution neuchâteloise du Conseil d’État. Elle est pertinente, elle est limitée dans le temps et, par conséquent, il n’y a pas lieu de s’inquiéter comme mon préopinant du groupe UDC.
Bien que le contexte socio-économique du canton de Neuchâtel soit bien différent de celui du canton de Genève, il convient de relever que les cas concernés chez nous seraient bien plus faibles qu’au bout du Léman. Évidemment, aucune donnée précise ne peut exister, dans la mesure où ces personnes concernées vont naturellement préférer l’anonymat total que de s’exposer.
Considérant que le dispositif présenté dans le rapport 26.018 répond aux préoccupations exprimées dans le postulat déposé, notre groupe votera son classement. Nous remercions encore une fois le Conseil d’État et ses services pour l’excellent travail de documentation et d’explicitation mené dans ce rapport.
Notre groupe combat l’urgence. On notera peut-être, en ironisant un petit peu, que le groupe UDC a des combats qui ont des urgences variables, parce qu’avant, on avait un objet sur le loup qui a été, du coup, déclassé pour faire de la place pour un nouvel objet politique.
Hormis une manœuvre un petit peu stratégique, que l’on comprend tout à fait, notre groupe aussi refuse l’urgence, pour deux motifs principaux. Le premier, c’est que la session est en cours, comme cela a été mentionné. Le groupe UDC, constitué de 86 personnes aux Chambres fédérales, a déposé plusieurs objets qui seront débatt…
Notre groupe combat l’urgence. On notera peut-être, en ironisant un petit peu, que le groupe UDC a des combats qui ont des urgences variables, parce qu’avant, on avait un objet sur le loup qui a été, du coup, déclassé pour faire de la place pour un nouvel objet politique.
Hormis une manœuvre un petit peu stratégique, que l’on comprend tout à fait, notre groupe aussi refuse l’urgence, pour deux motifs principaux. Le premier, c’est que la session est en cours, comme cela a été mentionné. Le groupe UDC, constitué de 86 personnes aux Chambres fédérales, a déposé plusieurs objets qui seront débattus. Et, deuxième point, et c’est la raison pour laquelle on s’oppose aussi à l’urgence, c’est que le canton n’a pas nécessairement de levier sur la question des taxes liées aux huiles minérales, qui sont de ressort fédéral.
Je vous fais lecture du texte rédigé par mon estimée collègue Mireille Tissot-Daguette pour le compte du groupe Vert’Libéral.
Ce rapport sur les Assises de l’école neuchâteloise est à la fois, à notre sens, encourageant et un petit peu frustrant.
D’une part, cela fait bientôt trois ans que les Assises de l’école neuchâteloise ont commencé. La démarche de faire un bilan de l’école et de son fonctionnement est à saluer, et nous attendions les résultats de l’étude avec grande impatience. Cette démarche participative à plusieurs niveaux permet d’avoir un regard différencié sur l’école et ses obje…
Je vous fais lecture du texte rédigé par mon estimée collègue Mireille Tissot-Daguette pour le compte du groupe Vert’Libéral.
Ce rapport sur les Assises de l’école neuchâteloise est à la fois, à notre sens, encourageant et un petit peu frustrant.
D’une part, cela fait bientôt trois ans que les Assises de l’école neuchâteloise ont commencé. La démarche de faire un bilan de l’école et de son fonctionnement est à saluer, et nous attendions les résultats de l’étude avec grande impatience. Cette démarche participative à plusieurs niveaux permet d’avoir un regard différencié sur l’école et ses objectifs et missions. Même si l’étude est positive sur le fonctionnement général de l’école, les points d’amélioration soulevés sont intéressants, et les quatre axes que le Conseil d’État en ressort semblent pertinents. Que ce soit l’amélioration de la communication entre l’école et les familles, le développement de l’accompagnement des élèves en décrochage, l’amélioration de l’orientation et la préparation postobligatoire ou encore la réallocation des ressources humaines dans le champ pédago-éducatif, le travail reste à faire pour développer la réflexion sur ces axes. Pour le groupe Vert’Libéral, ces thématiques reprennent en grande partie les revendications des enseignants et s’inscrivent, pour une partie d’entre elles notamment, dans les réflexions sur la maturité en quatre ans et sur la transition école obligatoire et postobligatoire.
Cependant, ce rapport est, comme je l’ai indiqué, un petit peu frustrant, car il donne des pistes d’amélioration et énumère des éléments déjà mis en place sans entrer dans les détails, car les réflexions approfondies feront l’objet de rapports séparés, comme cela est précisé. De nombreuses questions nous restent donc sur les bras, questions qui devront attendre probablement les prochains rapports pour trouver une réponse.
Nous resterons notamment attentifs au traitement des points suivants. Quelles sont les mesures et les démarches pour lutter contre le harcèlement et gérer les cas de harcèlement ? Comment la réallocation des besoins socio-éducatifs sera faite ? Comment améliorer la prise en charge des élèves à besoins spécifiques dans des classes régulières sans surcharger les classes d’intervenants externes ? Et, enfin, comment améliorer la lisibilité de la transition entre le cycle 3 et le postobligatoire, sachant que la maturité en quatre ans, « 10/11+4 », ne facilitera pas forcément la clarté ? Nous espérons que ces questions et d’autres trouveront réponse prochainement dans les différents rapports.
En résumé, notre groupe salue la démarche du Conseil d’État d’informer le Grand Conseil de l’avancée de ses travaux et de la suite à mener concernant les Assises de l’école obligatoire. Mais nous restons un peu sur notre faim, et nous attendons avec grande impatience les prochains rapports et les améliorations concrètes qui nous seront proposées.
Ce 29 septembre marque le retour de deux marronniers dont les fruits ne sont pas des marrons, mais plutôt des châtaignes. La première est, bien sûr – au niveau fédéral, mais aussi avec l’impact cantonal que cela a –, la lancinante augmentation des primes d’assurance-maladie. La seconde concerne le rapport qui nous est soumis et qui demande des rallonges pour différents postes de dépenses de l’État.
Passé la boutade, ces crédits complémentaires sont explicables et expliqués, avec pour certains une part importante d’imprévisibilité. Sans revenir sur le détail de ceux-ci, le groupe Vert’Libéral …
Ce 29 septembre marque le retour de deux marronniers dont les fruits ne sont pas des marrons, mais plutôt des châtaignes. La première est, bien sûr – au niveau fédéral, mais aussi avec l’impact cantonal que cela a –, la lancinante augmentation des primes d’assurance-maladie. La seconde concerne le rapport qui nous est soumis et qui demande des rallonges pour différents postes de dépenses de l’État.
Passé la boutade, ces crédits complémentaires sont explicables et expliqués, avec pour certains une part importante d’imprévisibilité. Sans revenir sur le détail de ceux-ci, le groupe Vert’Libéral souhaite simplement souligner l’inexorable inflation de ces crédits complémentaires au fur et à mesure des années : en 2021, 20 millions de francs, en 2022, 14 millions de francs, en 2023, 6 millions de francs, en 2024, 11 millions de francs, en 2025, 23 millions de francs, et, enfin, cette année, 45 millions de francs. Alors que les exercices des années précédentes ont aussi été marqués par une certaine volatilité des charges et recettes de l’État, on s’étonne tout de même de la progression de l’ampleur de ces crédits supplémentaires. L’année 2026 marque ainsi la plus grosse demande de crédits.
On s’interroge donc sur les facteurs qui peuvent expliquer cela, hormis, bien sûr, les éléments conjoncturels, que nous comprenons tout à fait : un budget trop ambitieux, une volonté un peu stratégique de ne pas bousculer des équilibres et compromis politiques lors de l’établissement des budgets, ou peut-être un problème de planification. Bien sûr, en plus d’éléments difficilement ou totalement imprédictibles qui impactent l’action de l’État, il faut rappeler que nous-mêmes, Grand Conseil, avons la responsabilité des hausses de moyens que l’État doit engager. C’est lors du vote de ces crédits complémentaires qu’il faut nous rappeler que notre responsabilité de législateur et les choix politiques ont, au cours de l’année, un impact sur les finances de l’État et que, finalement, l’abstrait d’une décision politique fait très vite place au concret des moyens supplémentaires à trouver.
Notre groupe acceptera ce décret, non sans s’inquiéter fortement de l’ampleur de ce dernier. Plus de 70% des moyens demandés vont à la cohésion sociale. Le Conseil d’État saurait-il indiquer si cette tendance est similaire dans les autres régions du pays ou si cela est propre à notre canton ? Parmi les plus gros postes, il y a notamment la question des prestations complémentaires, dont l’inflation grandissante est inquiétante, notamment aussi de par la précarisation de la population, qui doit être prise en compte pour l’établissement des prochains budgets.
Le groupe Vert’Libéral, dont on rappelle qu’il n’a pas participé aux discussions, se trouve très perplexe face à la proposition de la commission qui vise fortement à alourdir la LCdir, afin peut-être de s’éviter une astreinte des partis à une discipline et au respect de certains principes lors des discussions budgétaires.
Partant d’un cas particulier et limité dans le temps, les auteurs du projet de loi, dont nous faisons partie, souhaitaient sincèrement régler la question du débordement des débats budgétaires sur les débats fiscaux et le mauvais cocktail que cela peut donner. Mais, à la lect…
Le groupe Vert’Libéral, dont on rappelle qu’il n’a pas participé aux discussions, se trouve très perplexe face à la proposition de la commission qui vise fortement à alourdir la LCdir, afin peut-être de s’éviter une astreinte des partis à une discipline et au respect de certains principes lors des discussions budgétaires.
Partant d’un cas particulier et limité dans le temps, les auteurs du projet de loi, dont nous faisons partie, souhaitaient sincèrement régler la question du débordement des débats budgétaires sur les débats fiscaux et le mauvais cocktail que cela peut donner. Mais, à la lecture du rapport, nous constatons l’incompatibilité constitutionnelle de la proposition qui a été faite. Dès lors, on s’interroge sur le « bricolage » proposé, qui requiert des contorsions législatives pour atteindre un objectif, qui, finalement, tente de régler un problème limité dans le temps. Notre groupe s’étonne aussi, d’ailleurs, que la commission ait à nouveau tenu un débat au-dessus de la tête des communes qui sont pourtant aussi concernées. Ont-elles été consultées ?
Peu convaincu par la proposition de la commission, le groupe Vert’Libéral se ralliera à la position du Conseil d’État et refusera l’entrée en matière, le projet de loi quand bien même celle-ci devait être acceptée, de même que l’amendement du groupe VertPOP.
Comme je l’avais annoncé, je voulais poursuivre un petit peu, et peut-être répondre à une préoccupation notamment du groupe socialiste qui a été énoncée pendant la prise de parole. Bien entendu, la question de ce postulat ne va pas répondre aux questions systémiques de pourquoi l’emploi, notamment féminin, est moins rémunéré et pose des problèmes au niveau de la prévoyance, et on ne pourra pas changer de modèle ou en tout cas de système avec celui-ci. Mais je dirais qu’à l’heure actuelle, on a un système qui est ce qu’il est, même si on peut le déplorer, et le postulat apporte une solution, j…
Comme je l’avais annoncé, je voulais poursuivre un petit peu, et peut-être répondre à une préoccupation notamment du groupe socialiste qui a été énoncée pendant la prise de parole. Bien entendu, la question de ce postulat ne va pas répondre aux questions systémiques de pourquoi l’emploi, notamment féminin, est moins rémunéré et pose des problèmes au niveau de la prévoyance, et on ne pourra pas changer de modèle ou en tout cas de système avec celui-ci. Mais je dirais qu’à l’heure actuelle, on a un système qui est ce qu’il est, même si on peut le déplorer, et le postulat apporte une solution, je dirais, plus consultative qu’avec de vraies mesures à la clé.
Le Conseil d’État a bien sûr la liberté de décider, si le postulat est accepté, quelle est l’ampleur du dispositif à mettre en place, mais ce postulat apporte quand même une solution actuelle à un problème actuel. Je pense qu’il ne faut pas sous-estimer que le chemin, bien sûr, sera encore long, qu’on mériterait quand même d’informer en particulier notre jeunesse – en tout cas c’est ce qu’on souhaite avec ce postulat, mais selon le vote, ce sera peut-être tout le monde –, mais en tout cas qu’on réponde maintenant à ce problème-là.
Après, il y avait un autre argument : traiter de l’emploi à plein temps pour les couples ou les femmes, notamment, comme un objectif de société, on peut être d’accord ou pas d’accord, – en l’occurrence, on aura peut-être une divergence entre nos deux partis sur le sujet –, mais est-ce bien dans cette discussion-là, sur ce postulat-là qu’il est pertinent. J’ai l’impression que c’est un peu hors sujet, même si je comprends tout à fait le questionnement et l’idéologie qu’il y a derrière. Mais pour ce faire, je vous invite vraiment à soutenir ce postulat, pour qu’on ait quand même une base dans le canton de Neuchâtel pour avancer un peu, informer nos jeunes sur les conséquences de choix qui sont faits dans leur jeunesse, notamment sous l’angle de la prévoyance.
La prévoyance vieillesse en Suisse est un véritable sac de nœuds dont les tenants et aboutissants sont d’importance capitale pour l’avenir de nos concitoyen-ne-s, mais aussi pour la bonne santé de notre société. En particulier, le cas spécifique des femmes – pas que, certes, mais nous y reviendrons – qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper des besoins de la famille est l’exemple typique, et malheureusement encore bien trop traditionnel, qui doit mener à une sensibilisation collective de l’impact de ce genre de choix de vie, s’il en est un, sur leur prévoyance vie…
La prévoyance vieillesse en Suisse est un véritable sac de nœuds dont les tenants et aboutissants sont d’importance capitale pour l’avenir de nos concitoyen-ne-s, mais aussi pour la bonne santé de notre société. En particulier, le cas spécifique des femmes – pas que, certes, mais nous y reviendrons – qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper des besoins de la famille est l’exemple typique, et malheureusement encore bien trop traditionnel, qui doit mener à une sensibilisation collective de l’impact de ce genre de choix de vie, s’il en est un, sur leur prévoyance vieillesse. Mais ce sujet concerne aussi une proportion grandissante des travailleuses et des travailleurs qui font le choix du temps partiel, notamment durant leurs jeunes années, au détriment d’un plein-temps qui permet pourtant d’alimenter davantage leur prévoyance.
Cette question tombe d’ailleurs à pic au vu de l’acceptation par le peuple, et assez récemment, de l’imposition individuelle. Ce vote ne remet certes pas en cause la construction actuelle de la prévoyance vieillesse en Suisse, mais la temporalité vaut, à notre sens, la peine de soutenir ce postulat, aussi et notamment au regard des disparités importantes des rentes entre les citoyennes et les citoyens de notre pays. Ces différences ont des conséquences, notamment sur le niveau de vie de nos retraités, dont certains ont remarqué bien trop tard, malheureusement, les lacunes de prévoyance qui grèveront, jusqu’à la fin de leurs jours, leur niveau de rente ou de capital vieillesse, et, bien entendu, avec les conséquences sociales qu’on connaît et aussi les conséquences économiques pour la collectivité.
Pour l’anecdote, un cas qui s’est manifesté chez nous, à l’entreprise, avec une collaboratrice qui, il y a de nombreuses années, avait sous-estimé les conséquences à long terme de son temps partiel. Invitée à l’époque à travailler à plein temps une fois son enfant devenu autonome, ma mère avait dû batailler à l’époque, chiffres à l’appui, pour lui faire admettre qu’il fallait se pencher sérieusement sur cette question, quitte à remettre en question ses aspirations à du temps libre ou dédié à des activités annexes non rémunérées. Désormais, à quelques années de la retraite, cette collaboratrice s’approche d’une rente, certes, grevée par ses années de temps partiel ou en tant que femme au foyer, mais moins précarisante que si ce temps partiel avait été maintenu. C’est un petit exemple pour illustrer le propos.
Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral, en tant que cosignataire de cet excellent postulat initié par le groupe VertPOP – je tiens à souligner que ce n’est pas notre responsabilité que l’ordre n’ait pas été respecté – vous invite à accepter ce postulat.
Je poursuis une partie de mon développement général pour discuter des amendements. D’abord, concernant l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre. Nous admettons volontiers que cette modification rend le postulat plus généraliste et n’altère en rien le fond de celui-ci. Mais on se demande ce que cela apporte. La problématique est celle, notamment – je l’ai rappelé sur des termes statistiques –, des femmes et en lien avec, par exemple, les divorces, des interruptions de travail, qui amènent à des carences dans la couverture de prévoyance. On n’exclut pas les autres : de la manière dont le postulat est formulé, cela n’exclut certainement pas les autres situations. Le contenu est volontairement assorti de la mention du travail domestique en raison notamment de la situation sociétale et d’éléments statistiques qui sont à disposition du public, où on remarque notamment que les femmes, en particulier, dans nos sociétés sont confrontées encore, et on le regrette, à ce genre de choix, sans pour autant réduire ce seul cas, comme le justifie cette formulation. S’intéresser à une catégorie en particulier, et en l’occurrence les jeunes, c’est donc bon pour l’état général de la prévoyance vieillesse et donc bon pour les finances publiques. À l’instar du débat sur l’imposition individuelle portée par le parti libéral-radical (PLR), le parti Vert’Libéral (PVL) milite pour une société où les deux parents travaillent et contribuent donc par là même à leur prévoyance de manière plus équitable. Nous vous invitons donc à soutenir cet objet, amendé ou non.
Concernant l’amendement socialiste tardif, nous rappelons que l’objectif de ce postulat est avant tout de cibler les jeunes. C’est un curseur, à notre sens, à mettre là où le Conseil d’État le jugera utile. Le formuler d’une manière aussi générale que celle proposée par le postulat dilue, à notre sens, le point central. En ciblant les jeunes, c’est faire prendre conscience aux populations les plus concernées, et qui auront en gros les plus grandes conséquences sur leur vie, de l’impact des décisions qu’ils décident de prendre pour leur organisation de vie. C’est aussi renforcer l’impact de l’action de l’État, de par son rôle, par exemple, obligatoire dans le cadre de l’école, ou à titre de subsidiarité dans les formations supérieures. Pourquoi faudrait-il alors informer les citoyen-ne-s dans leur soixantaine ? C’est un exemple. Au-delà de la question des femmes soulevées par l’amendement, il y a aussi la question très actuelle du choix de toutes et tous de temps partiel qui a, comme je l’ai mentionné, des impacts sur l’état des caisses de retraite, et ils ne réalisent malheureusement pas les conséquences que ces choix auront. Nous considérons donc, et vous l’avez compris, que l’amendement socialiste ne sera pas non plus soutenu par notre groupe, car il affaiblit, à notre sens, l’objectif d’améliorer la prévoyance des jeunes ou des futur-e-s cotisant-e-s.
Je poursuivrai peut-être la discussion dans le cadre du débat général.
Sans rien ajouter à l’excellente prise de parole de l’autrice de cette résolution que le groupe Vert’Libéral soutient à l’unanimité, je souhaite simplement souligner peut-être deux points qui nous paraissent essentiels. Vous n’êtes pas sans savoir que je suis actif professionnellement dans le domaine horloger, alors naturellement, ce genre de questions m’intéresse en tout premier lieu.
Premièrement, la légitimité même du label « Swiss made » est en jeu. Lorsque la loi a été assouplie, disons sur mesure pour une entreprise, cela a délégitimé un petit peu sa valeur et surtout les questions qui …
Sans rien ajouter à l’excellente prise de parole de l’autrice de cette résolution que le groupe Vert’Libéral soutient à l’unanimité, je souhaite simplement souligner peut-être deux points qui nous paraissent essentiels. Vous n’êtes pas sans savoir que je suis actif professionnellement dans le domaine horloger, alors naturellement, ce genre de questions m’intéresse en tout premier lieu.
Premièrement, la légitimité même du label « Swiss made » est en jeu. Lorsque la loi a été assouplie, disons sur mesure pour une entreprise, cela a délégitimé un petit peu sa valeur et surtout les questions qui entourent la provenance du travail qui a été fait pour les produits qui sont vendus. Avec cette loi « sur mesure » – parce que c’est un petit peu comme cela qu’on la perçoit dans le domaine –, nous sommes complètement à contre-courant de ce que l’on souhaite vraiment véhiculer avec le « Swiss made », c’est-à-dire un savoir-faire, des emplois en Suisse, une qualité supérieure à la moyenne. On peut donc aussi s’interroger sur la qualité des chaussures On avec cela. En l’occurrence, cela ne nous semble pas aller dans le bon sens. Deuxièmement, et c’est vraiment le sujet, en tout cas, cela fait l’objet d’un agacement dans le domaine industriel, c’est que les horlogers, les sous-traitants en particulier pour ce domaine-là, respectent, pour la plupart, des règles de traçabilité strictes et on peut le dire coûteuses, mais disons que cela alimente un petit peu la bureaucratie de travail dans le domaine industriel. On voit donc naturellement – et je parle peut-être un petit peu en porte-parole de cette industrie, mais bien sûr le reste des composantes économiques de notre pays est aussi concerné – d’un très mauvais œil qu’une entreprise puisse s’en affranchir grâce à l’assouplissement administratif obtenu, sans réelle consultation, il faut le dire. À notre sens, c’est toute la crédibilité d’un label qui incarne la qualité et le savoir suisses qui se trouve fragilisée.
Vous l’avez compris, pour toutes ces raisons, notre groupe soutient et vous invite à soutenir ce projet de résolution, et on vous remercie aussi d’avoir soutenu l’urgence.
Merci à Madame la conseillère d’État pour ces clarifications et la mise en perspective qui répond à un grand nombre des questions posées par l’interpellation. Bien entendu, cela n’enlève pas les côtés désagréables pour des personnes qui ont peut-être eu déjà des avis plutôt favorables pour l’exploitation dans ce même début d’année, de se voir, ensuite, signifier qu’une mise en conformité importante était notamment requise. C’est un exemple que j’ai entendu çà et là.
À la suite du drame de Crans-Montana, le renforcement des contrôles de sécurité incendie dans les établissements publics neuchâtelois va dans le bon sens, et personne ne conteste sa légitimité. Mais c’est sur le rythme des mises en conformité que l’interpellation pose ses questions. C’est précisément cette phase d’adaptation qui suscite quelques interrogations de notre part. Sur le terrain, la mise en œuvre se traduit par des situations très concrètes et parfois abruptes. Ainsi, à Cressier, la Salle Vallier a dû composer avec un abaissement important de sa jauge, de 300 à 100, conduisant, par…
À la suite du drame de Crans-Montana, le renforcement des contrôles de sécurité incendie dans les établissements publics neuchâtelois va dans le bon sens, et personne ne conteste sa légitimité. Mais c’est sur le rythme des mises en conformité que l’interpellation pose ses questions. C’est précisément cette phase d’adaptation qui suscite quelques interrogations de notre part. Sur le terrain, la mise en œuvre se traduit par des situations très concrètes et parfois abruptes. Ainsi, à Cressier, la Salle Vallier a dû composer avec un abaissement important de sa jauge, de 300 à 100, conduisant, par exemple, à l’annulation du spectacle « Seul en scène ». Plusieurs restaurants du canton se retrouvent, quant à eux, avec une capacité d’accueil revue drastiquement à la baisse, dans l’attente de travaux de mise en conformité souvent onéreux et chronophages, en particulier dans les bâtiments anciens aux contraintes architecturales et patrimoniales spécifiques. Ces exploitants regrettent un manque d’accompagnement dans ces démarches. Cette réalité n’est pas propre à Neuchâtel. Ailleurs en Suisse, des établissements publics dénoncent des délais irréalistes et des coûts élevés qui menacent leur survie économique et leurs emplois. Un restaurant vaudois, par exemple, a même dû licencier deux employés après la perte d’une trentaine de couverts, faute de sortie de secours conforme aux nouvelles exigences. Ce constat illustre un vrai risque. Sans coordination cantonale, sans critères uniformes et sans délai raisonnable pour les mises en conformité, l’application des normes incendie peut créer des inégalités de traitement entre établissements comparables selon leur commune, leur statut de propriétaire ou de locataire ou par le simple hasard du calendrier des contrôles.
C’est pourquoi nous demandons au Conseil d’État de clarifier les règles et procédures appliquées dans l’ensemble des communes, d’assurer une égalité de traitement entre exploitants et de définir des délais raisonnables et éventuellement un accompagnement adapté aux réalités des bâtiments anciens, bien sûr sans transiger sur la sécurité anti-incendie à laquelle nous oblige le drame de Crans-Montana, qui a eu lieu il y a de cela exactement neuf mois.
Je prends la parole, non pas pour rebondir sur le fond ou la prise de position du Conseil d’État, mais sur celle, plutôt, de notre président, qui a rappelé à l’ordre notre hémicycle sur la nécessité d’annoncer nos liens d’intérêts. Juste pour émettre une observation ou un commentaire sur ce qui est en train de se dérouler dans ce débat : je suis assez étonné, en fait, dans certains cas, des fonctions, rôles, responsabilités, liens d’intérêts qui s’empilent dans cet hémicycle pour certains sujets. J’appellerais, sur ce débat-là, à peut-être se rappeler que les choses de ce type sont de nature …
Je prends la parole, non pas pour rebondir sur le fond ou la prise de position du Conseil d’État, mais sur celle, plutôt, de notre président, qui a rappelé à l’ordre notre hémicycle sur la nécessité d’annoncer nos liens d’intérêts. Juste pour émettre une observation ou un commentaire sur ce qui est en train de se dérouler dans ce débat : je suis assez étonné, en fait, dans certains cas, des fonctions, rôles, responsabilités, liens d’intérêts qui s’empilent dans cet hémicycle pour certains sujets. J’appellerais, sur ce débat-là, à peut-être se rappeler que les choses de ce type sont de nature à fragiliser le débat et aussi un peu la légitimité de notre hémicycle, notamment quand on traite de sujets si importants. Sur ce thème, j’inviterais éventuellement le bureau à se pencher sur la question, aussi dans le but, d’une manière ou d’une autre, de rappeler encore une fois qu’il est nécessaire d’annoncer ses liens d’intérêts, mais aussi pour éviter ce genre de situation.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 24.153 traitant du projet de loi de la commune de Val-de-Ruz.
Cette dernière propose une petite révolution dans le cadre légal entourant la gestion des transports publics dans le canton de Neuchâtel. L’objet de Val-de Ruz, déposé en 2024, ne vient pas de nulle part. Il prend son origine dans des lacunes dans le dialogue entre l’État et les communes dans les échanges liés aux transports publics, état de fait qui est reconnu si l’on en croit la teneur des discussions de commission. Des demandes restées longtemps sans suite…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 24.153 traitant du projet de loi de la commune de Val-de-Ruz.
Cette dernière propose une petite révolution dans le cadre légal entourant la gestion des transports publics dans le canton de Neuchâtel. L’objet de Val-de Ruz, déposé en 2024, ne vient pas de nulle part. Il prend son origine dans des lacunes dans le dialogue entre l’État et les communes dans les échanges liés aux transports publics, état de fait qui est reconnu si l’on en croit la teneur des discussions de commission. Des demandes restées longtemps sans suite ou simplement sans réponse, des communications tardives ou dépendant des publications des horaires des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), etc. sont quelques-uns des éléments glanés par votre serviteur auprès des acteurs du terrain et qui permettent de contextualiser ce projet de loi. Renseignements pris, une des phrases du rapport résonne tout particulièrement auprès des acteurs de terrain : « Les communes éprouvent des difficultés à obtenir des informations et à se faire entendre par le service des transports », ce qui contraste étonnamment avec la teneur des réponses obtenues lors de la consultation mentionnée dans le rapport. Nous sommes par ailleurs peu convaincus par l’axiome qui consiste à affirmer que ce changement de loi générerait des surcoûts importants.
Parler de « menace », terme fort, comme la citation du Conseil d’État dans le rapport le suggère, est pour le moins étonnant dans un contexte où le dialogue avec les communes, en bonne intelligence, est indispensable pour atteindre les défis qui attendent le canton, d’une part réduire la part de la mobilité individuelle, d’autre part favoriser le report modal. Cette posture défensive et le rappel incessant du Graal de la ligne directe comme réponse universelle à tous les maux du canton nous laissent perplexes.
Si le projet de loi risque effectivement de surcharger la prise de décisions dans le pilotage du réseau des transports publics en raison de mouvements centrifuges motivés notamment par des intérêts locaux, nous sommes d’avis que le dispositif actuel doit surtout être amélioré dans la pratique plutôt que sous l’angle légal. C’est dans ce sens-là que le Conseil d’État a proposé ces quatre engagements et que donc, à l’instar de la commission, le groupe Vert’Libéral et les représentants du parti des Vert’Libéraux dans les communes comptent aussi surveiller qu’ils soient tenus.
Pour toutes ces raisons, notre groupe est partagé et attendra les réponses du Conseil d’État à nos questionnements pour se positionner.
Je vous fais lecture de la position rédigée par mon estimé collègue Blaise Fivaz, légèrement retravaillée pour l’occasion.
Nous avons la chance de vivre dans une démocratie participative. Aussi, il convient de relever la préoccupation légitime d’une jeunesse qui souhaite que notre Autorité fasse plus en matière de sensibilisation politique. L’enjeu est double, afin que les jeunes s’intéressent davantage à la politique et surtout qu’ils participent au scrutin, qu’il soit lors des élections ou pour les sujets soumis à la population.
Si cette démarche est pertinente et peut être saluée, le canto…
Je vous fais lecture de la position rédigée par mon estimé collègue Blaise Fivaz, légèrement retravaillée pour l’occasion.
Nous avons la chance de vivre dans une démocratie participative. Aussi, il convient de relever la préoccupation légitime d’une jeunesse qui souhaite que notre Autorité fasse plus en matière de sensibilisation politique. L’enjeu est double, afin que les jeunes s’intéressent davantage à la politique et surtout qu’ils participent au scrutin, qu’il soit lors des élections ou pour les sujets soumis à la population.
Si cette démarche est pertinente et peut être saluée, le canton a mis en place récemment de nouveaux supports de cours avec une approche plus participative de la citoyenneté et de la vie en démocratie, ainsi que sur les droits et devoirs des citoyens. De plus, de manière générale, la visite de parlements et la participation à des débats sont encouragées tant au secondaire 1 qu’au secondaire 2, ce qui doit naturellement se poursuivre. Il est important pour les élèves d’être confrontés concrètement à la vie politique et à la démocratie au moins une fois durant leur cursus scolaire.
En résumé, en examinant toutes les démarches entreprises récemment tant au secondaire 1 qu’au secondaire 2, il nous semble clairement que les thématiques évoquées sont largement abordées dans le cadre scolaire. De surcroît, il y a eu des évolutions depuis que les pétitionnaires ont quitté l’école obligatoire. Cela dit, une amélioration pourrait être apportée, par exemple à travers la proposition des formations continues pour les enseignants, dispensant notamment le civisme aux secondaires 1 et 2. Le civisme est souvent mêlé à d’autres matières, notamment histoire et géographie. Il est donc important de donner des outils interactifs aux enseignants pour aborder de manière active la politique. Dans les faits, bien sûr, on peut toujours faire mieux, mais le temps d’enseignement n’est pas illimité et les grilles scolaires sont déjà très chargées.
Vous l’avez compris, pour la majorité du groupe Vert’Libéral, les cours dispensés actuellement répondent aux besoins, et le réalisme impose de refuser de donner suite à cette pétition. Il y aura cependant une abstention lors du vote du classement de la pétition, en soutien à cette proposition constructive de la session des jeunes qui s’intéresse à un sujet tout à fait sérieux, à savoir l’abstention chronique dans les catégories les plus jeunes de la population. Bravo à elles et eux pour leur engagement !
Je lis de nouveau la prise de parole de ma collègue Mireille Tissot- Daguette.
Après de nombreuses années, et on parle en l’occurrence d’une période de dix et de vingt ans, deux postulats ont enfin trouvé réponse avec ce rapport.
Nous pouvons remercier le service statistique de l’État, qui nous a fait profiter d’un point chiffré de la situation actuelle et des dernières années de l’essor économique du tissu social, des investissements des régions de notre canton, ainsi que des répercussions de la péréquation cantonale sur chacune de nos régions. Nous avons là un recueil intéressant et chiffré…
Je lis de nouveau la prise de parole de ma collègue Mireille Tissot- Daguette.
Après de nombreuses années, et on parle en l’occurrence d’une période de dix et de vingt ans, deux postulats ont enfin trouvé réponse avec ce rapport.
Nous pouvons remercier le service statistique de l’État, qui nous a fait profiter d’un point chiffré de la situation actuelle et des dernières années de l’essor économique du tissu social, des investissements des régions de notre canton, ainsi que des répercussions de la péréquation cantonale sur chacune de nos régions. Nous avons là un recueil intéressant et chiffré pour mieux comprendre la répartition socio-économique du canton et l’utilité des outils financiers qui sont utilisés pour lisser ces inégalités.
Nous pouvons faire le constat que la péréquation financière de notre canton est pertinente et fonctionne bien. Nous voyons qu’elle joue un rôle de répartition de la richesse dans tout le territoire. Nous pouvons aussi remarquer que les investissements du canton de ces dernières années sont mieux répartis. On prend l’exemple du projet Vitamine, qui répartit entre les deux villes principales du canton les différents services de l’État. Les contournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds font aussi partie des investissements les plus conséquents de ces prochaines années, sans parler, bien entendu, de la ligne directe.
Nous voyons que depuis dix et vingt ans, soit l’âge des deux postulats, les tensions entre les Montagnes et le Littoral se sont quelque peu apaisées. Malgré le souhait de lisser les inégalités, certaines réalités historiques et géotopographiques font que les Montagnes ne seront jamais le Littoral, et inversement. Chaque région a ses richesses, a son histoire, et cette particularité territoriale neuchâteloise doit continuellement amener à réfléchir nos équilibres régionaux, bien entendu aussi en prenant en compte les spécificités de nos deux vallons. Selon le rapport, les outils actuels font donc un travail efficient en ce sens.
Nous pouvons en revanche déplorer que le rapport du Conseil d’État – et c’est un tout petit bémol – soit principalement un recueil de graphiques, omettant, peut-être, une analyse de sa part et une vision politique sur la diversité des régions et de l’équilibre qu’elle souhaite atteindre.
En conclusion, notre groupe classera les deux postulats.
Je lis la prise de parole préparée par ma collègue Mireille Tissot- Daguette.
La réponse au postulat qui a mené à l’élaboration de ce rapport n’est que partiellement satisfaisante aux yeux du groupe Vert’Libéral. Un rapport qui ne fait que postuler de l’impossibilité de créer une assurance avec les acteurs locaux, hélas sans aller plus loin et sans une véritable réflexion politique sur le principe même d’une telle assurance. Nous comprenons donc la déception de certains, le tout alimenté par une certaine nostalgie de La Neuchâteloise. Mais pour notre groupe, même si la proposition d’avoir une…
Je lis la prise de parole préparée par ma collègue Mireille Tissot- Daguette.
La réponse au postulat qui a mené à l’élaboration de ce rapport n’est que partiellement satisfaisante aux yeux du groupe Vert’Libéral. Un rapport qui ne fait que postuler de l’impossibilité de créer une assurance avec les acteurs locaux, hélas sans aller plus loin et sans une véritable réflexion politique sur le principe même d’une telle assurance. Nous comprenons donc la déception de certains, le tout alimenté par une certaine nostalgie de La Neuchâteloise. Mais pour notre groupe, même si la proposition d’avoir une assurance locale et à but non lucratif ou sous forme de coopération peut paraître alléchante, elle nous paraît en revanche en dehors des réalités lorsque l’on regarde le marché des assurances actuelles. Nous pouvons voir que la tendance n’est pas à la réduction de la taille des assurances, mais plutôt, au contraire, aux fusions et concentrations, et aux compagnies d’assurance œuvrant sur tout le territoire helvétique.
Même si la réponse au postulat n’est que partiellement satisfaisante aux yeux du groupe Vert’Libéral, nous comprenons que la demande n’est pas imaginable dans un paysage où le choix de l’assurance fait partie de la liberté de chacun-e. De plus, la mise en place d’une assurance neuchâteloise est un risque pour le canton, avec une possibilité qu’elle ne rencontre malheureusement pas le succès attendu.
Pour toutes ces raisons, notre groupe classera le postulat 23.236.
Une question pour le service de la géomatique et du registre foncier. Ma question est la suivante : constatant que le fonds agricole et viticole est doté d’environ 1,5 million de francs au 31 décembre 2025, l’aide financière exceptionnelle de 300'000 francs annoncée le 13 mai 2026 est-elle ponctionnée dans ce fonds ? Même question pour les subventions à l’arrachage des vignes. Et enfin, que concernent les 300'000 francs de soutien à Neuchâtel vins et terroirs (NVT) ? Serait-il possible, s’il vous plaît, d’avoir des détails à ce stade pour 2026-2027 ?
J’aimerais déjà remercier le Conseil d’État pour l’exhaustivité des réponses, et puis aussi, je suis désolé de la formulation peut-être incorrecte de l’une des questions, comme cela a été relevé. Il demeure que les sentiments partagés par les professionnels, qui sont sortis à la lumière du jour ou alors qui m’ont été rapportés par des voix moins formelles, continuent de contraster avec l’opinion et les prises de parole du chef de département. Les chiffres, indicateurs et mesures en place ont néanmoins été bien entendus. On est donc condamnés à croire les éléments exposés et à attendre que la …
J’aimerais déjà remercier le Conseil d’État pour l’exhaustivité des réponses, et puis aussi, je suis désolé de la formulation peut-être incorrecte de l’une des questions, comme cela a été relevé. Il demeure que les sentiments partagés par les professionnels, qui sont sortis à la lumière du jour ou alors qui m’ont été rapportés par des voix moins formelles, continuent de contraster avec l’opinion et les prises de parole du chef de département. Les chiffres, indicateurs et mesures en place ont néanmoins été bien entendus. On est donc condamnés à croire les éléments exposés et à attendre que la situation s’améliore, une issue qui ne rassure pas beaucoup et qui n’apporte donc que peu de satisfaction à ce stade de mon côté.
Pourquoi une interpellation ? On a eu déjà quelques éléments très chiffrés et très factuels, je dirais, de la part de la députée Sarah Bertschi, qui a eu l’occasion d’insérer une discussion plus sur du chiffre des questions financières et de RH dans le cadre des comptes. Mais ici, l’interpellation, à notre sens, se justifie totalement, notamment pour des questions qui semblent un peu plus « macro », et aussi tant les maux sont profonds pour le CNP.
Depuis 2024, le CNP défraie la chronique avec des titres pour le moins alarmistes. Des termes comme « dysfonctionnements », « gardiennage », « dép…
Pourquoi une interpellation ? On a eu déjà quelques éléments très chiffrés et très factuels, je dirais, de la part de la députée Sarah Bertschi, qui a eu l’occasion d’insérer une discussion plus sur du chiffre des questions financières et de RH dans le cadre des comptes. Mais ici, l’interpellation, à notre sens, se justifie totalement, notamment pour des questions qui semblent un peu plus « macro », et aussi tant les maux sont profonds pour le CNP.
Depuis 2024, le CNP défraie la chronique avec des titres pour le moins alarmistes. Des termes comme « dysfonctionnements », « gardiennage », « départs en cascade », « ambulatoire en crise » s’accumulent et fendent de plus en plus le vernis d’une normalité dont l’institution aurait grandement besoin. Cela fait donc deux ans que le CNP est synonyme de récits négatifs, voire de drames qui surviennent dans un contexte institutionnel fragilisé, sans réelle ni convaincante perspective de résolution. À cela s’ajoutent les conclusions très négatives du rapport KPMG, énoncées par le député Daniel Berger lors de son rapport sur les comptes.
Cet objet interpartis a été cosigné par d’autres collègues du groupe VertPOP, en particulier notre collègue députée Brigitte Neuhaus, que je remercie pour ses ajouts, de même que cinq députés libéraux-radicaux, que je remercie aussi pour leur soutien à titre individuel. Ce qui interpelle, c’est la déconnexion entre les propos rassurants, si ce n’est le silence sur certains aspects, de la direction du CNP, la pleine confiance témoignée par le Conseil d’État dans les médias et les termes inquiets que l’on peut lire de la part des médecins signataires de la lettre ouverte et qui ont fait suite au départ du docteur Stéphane Saillant, de deux cadres et d’un chef de clinique. C’est un malaise généralisé des collaborateurs qui est palpable et ne tombe pas du ciel. Plus qu’un risque de déni, les craintes s’orientent vers une communication mauvaise, peut-être partielle ou biaisée entre la direction, le Conseil d’administration et le Conseil d’État. Selon l’adage qu’il n’y a pas de fumée sans feu, il est temps de cesser la langue de bois et de prendre à bras le corps les problèmes du CNP sans tabou, en prenant en compte toutes les parties prenantes. Les préoccupations des professionnels, des patients et de leurs familles méritent des actions fortes, visiblement rassurantes et de nature à éteindre l’incendie pour mettre fin aux doutes et aux soupçons. Les maux du CNP, qu’ils soient organisationnels, structurels ou financiers, doivent être mis à plat sans attendre.
L’interpellation pose donc un certain nombre de questions, dont certaines sont développées avec ce qui suit. Qu’entend entreprendre concrètement le Conseil d’État pour assainir la situation, restaurer la confiance, permettre une prise en charge aussi dénuée de soupçons que possible, et amener du calme dans un débat qui est hautement émotionnel, tant les ramifications qui l’engendrent sont larges et graves ? Pourra-t-on enfin prendre à bras le corps les difficultés de la psychiatrie neuchâteloise ? Comment expliquer l’étonnement des professionnels neuchâtelois quant au départ, si ce n’est licenciement, du médecin-chef, alors que son professionnalisme, ses compétences et la bonne collaboration étaient salués ? Des départs au pluriel qui semblent par ailleurs ne pas concerner que le département « Adultes », mais aussi les autres, notamment en ce qui concerne des cadres, des psychologues et des psychothérapeutes. Une autre grande inquiétude qui peut être entendue de la part des professionnels du domaine concerne le recrutement. Qui dit moins de cadres, dit un encadrement de moins bonne qualité et surtout moins d’encadrés. C’est donc toute la relève qui est gravement menacée par la crise qui court, à tel point que certains témoignages mentionnent : « Les postes du CNP sont fuis par les postulants potentiels tant les problèmes sont connus et entachent la réputation de l’institution. » Nous attendrons donc avec impatience une réponse circonstanciée du Conseil d’État sur la crise au CNP.
L’urgence est parfaitement justifiée. L’actualité brûlante et ô combien importante au vu du retentissement populaire et des drames qui ont touché des familles mérite une réponse politique du chef de département ici même. Si plusieurs éléments ont déjà été relayés par la presse dans l’interview du 22 juin dernier, notre parlement est en droit d’obtenir davantage de réponses sur l’état clinique du CNP, et surtout pour répondre aux risques de pourrissement de la situation qui risquerait d’arriver si les préoccupations brûlantes des professionnels n’étaient pas prises au sérieux ou, pire, étaient…
L’urgence est parfaitement justifiée. L’actualité brûlante et ô combien importante au vu du retentissement populaire et des drames qui ont touché des familles mérite une réponse politique du chef de département ici même. Si plusieurs éléments ont déjà été relayés par la presse dans l’interview du 22 juin dernier, notre parlement est en droit d’obtenir davantage de réponses sur l’état clinique du CNP, et surtout pour répondre aux risques de pourrissement de la situation qui risquerait d’arriver si les préoccupations brûlantes des professionnels n’étaient pas prises au sérieux ou, pire, étaient simplement ignorées. On serait dès lors très étonné de voir un refus de l’urgence sur cette interpellation, cosignée par plusieurs membres et groupes du Grand Conseil, alors que celle sur le RHNe semble a priori non combattue. Et c’est donc avec un certain étonnement, et au vu du nombre de réactions de la part de la population et par respect des employés, des patients, des familles de ces derniers, que nous ne pouvons pas attendre l’automne pour obtenir des réponses.
Je profite d’avoir la parole sur une thématique des finances de l’État, normalement traitée par mon estimée collègue Mireille Tissot-Daguette, pour saluer, au nom du groupe Vert’Libéral et du parti Vert’Libéral, la venue au monde de son fils Aurélien. Toutes nos félicitations à elle et à son conjoint Benjamin pour cette heureuse naissance. Voici donc une prise de parole sur le budget rédigée à quatre mains.
Le groupe Vert’Libéral remercie les services de l’État pour la qualité de leur travail et la gestion rigoureuse des finances cantonales, qui permettent de clôturer l’exercice sur un excéde…
Je profite d’avoir la parole sur une thématique des finances de l’État, normalement traitée par mon estimée collègue Mireille Tissot-Daguette, pour saluer, au nom du groupe Vert’Libéral et du parti Vert’Libéral, la venue au monde de son fils Aurélien. Toutes nos félicitations à elle et à son conjoint Benjamin pour cette heureuse naissance. Voici donc une prise de parole sur le budget rédigée à quatre mains.
Le groupe Vert’Libéral remercie les services de l’État pour la qualité de leur travail et la gestion rigoureuse des finances cantonales, qui permettent de clôturer l’exercice sur un excédent de revenus de 57 millions de francs. Ce résultat positif mérite toutefois d’être analysé avec un certain recul et de ne pas crier victoire trop vite, car les nuages noirs s’accumulent. Il serait donc clairement imprudent de rouvrir les vannes des dépenses sans considérer les conséquences que cela aurait. À ce titre, nous ne reviendrons pas sur l’étonnante volonté d’une partie de l’hémicycle d’amender les comptes, une bizarrerie qui n’a absolument pas lieu d’être, mais dont l’idée suggère qu’il est important de ne pas baisser sa garde et de modérer les intentions.
Le vrai indicateur, c’est l’évolution de la dette. C’est elle qui indique si le canton est géré de manière saine. On peut donc se satisfaire d’une sensible diminution du niveau de la dette, de même que de la baisse de ses charges. Cependant, le taux d’endettement dépasse toujours les 100% des revenus du canton, ce qui appelle à une certaine prudence. Le groupe Vert’Libéral le rappelle donc régulièrement : s’endetter pour investir dans l’avenir, notamment sous l’angle de la transition et des infrastructures, c’est préparer l’avenir. Mais c’est pour les dépenses de fonctionnement excessives que nous conservons un regard critique et attentif.
Sous l’angle des bonnes nouvelles, l’excédent est principalement expliqué par une hausse des revenus plus importante que celle des charges, au chef desquels un bonus issu de la BNS et de la péréquation fédérale. Tout cela n’est pas acquis. Il y a aussi les revenus fiscaux qui sont en hausse ; une situation, elle aussi, très variable en fonction de la conjoncture économique perturbée que nous connaissons actuellement. À l’inverse, plusieurs postes de dépenses sont appelés à croître durablement. Les coûts de la santé : tant la facture des dépenses directes du canton que celle des charges sociales, notamment les subsides LAMal, continuent de croître et de peser massivement sur nos finances. Le modèle de santé suisse est cassé et il n’y a aucune lueur d’espoir fédérale à une résolution rapide. À cela s’ajoute une augmentation continue des moyens à consentir dans l’enseignement, en particulier spécialisé. Une réforme du cycle 3, qui démontre aujourd’hui ses limites, se fait de plus en plus urgente.
Si le groupe Vert’Libéral se réjouit que le canton n’ait pas eu à puiser dans ses réserves et qu’il poursuive la réduction de sa dette, l’horizon neuchâtelois demeure malheureusement bien incertain. Rien ne garantit que les revenus futurs permettront durablement de compenser les progressions des charges. Cette situation appelle d’ailleurs à une gestion prudente, prévoyante et responsable des finances publiques. Pour reprendre une expression chère à ma mère, nous devons nous astreindre à une gestion d’écureuil, à accumuler des noisettes çà et là par anticipation des coups durs et des périodes plus rudes.
En parallèle et comme d’habitude, nous constatons également que les investissements réalisés demeurent inférieurs aux montants prévus au budget. Malgré 84 millions de francs investis, le canton ne remplit pas encore les exigences du frein à l’endettement puisqu’il manque environ 3 millions de francs pour atteindre le fameux seuil consacré aux investissements. Notre groupe regrette cette situation, tout en soulignant l’augmentation progressive des investissements et l’avancement de nombreux projets portés par le canton. Nous sommes conscients que les procédures administratives, les oppositions et autres contraintes peuvent ralentir leur réalisation. Néanmoins, il est essentiel de maintenir cet élan. L’assainissement du patrimoine bâti, la mise en œuvre du Plan climat ainsi que l’accélération de la transition énergétique nécessitent des investissements soutenus. Ceux-ci ne doivent pas être considérés comme de simples dépenses, mais comme des investissements stratégiques permettant de réduire les coûts futurs, de renforcer la résilience de notre canton et de préserver les ressources pour les générations futures. Face aux enjeux relevant tant de notre pré carré que du contexte international, nous devons rester proactifs et préparer l’avenir avec lucidité. Cela implique de poursuivre le soutien à l’innovation, l’entrepreneuriat, les secteurs créateurs de valeur ajoutée, tout en accompagnant les transformations nécessaires et indispensables de notre société. Dans le même temps, l’adaptation aux conséquences du changement climatique, dont la canicule extrême que nous connaissons ces derniers jours est une démonstration des plus patentes, nous rappelle que les objectifs du Plan climat ne sont pas facultatifs. Nous demandons de prendre sans délai des mesures cohérentes, ambitieuses et transversales en faveur de la transition écologique.
Quant au futur prochain, le bas de laine du canton est d’autant plus indispensable que des initiatives cantonales menacent lourdement les équilibres financiers actuels. L’initiative pour un plafonnement des primes et celle sur la réduction forte de la fiscalité nécessitent des partis gouvernementaux qu’ils prennent leurs responsabilités et parviennent à des compromis soutenables. Sinon, c’est une explosion du déficit qui s’annonce avec des conséquences plus désastreuses que celles que ces solutions prétendent régler.
Enfin, le groupe Vert’Libéral acceptera les comptes et les décrets prolongeant la durée de validité des trois crédits d’engagement relatifs aux améliorations foncières. Nous accepterons le décret lié à la rallonge de frais nécessaires à la concrétisation de la ligne directe, évidemment, dont l’issue est désormais un peu plus certaine ; nous nous en réjouissons. Enfin, nous accepterons le classement des deux objets, comme suggéré par la commission de gestion.
Le canton de Neuchâtel peut légitimement s’enorgueillir d’une politique d’intégration pionnière, ancrée dans une tradition d’ouverture que le groupe Vert’Libéral soutient sans réserve.
Il faut le dire, nous pouvons être fiers de ce que notre canton propose comme approche, une volonté politique d’autant plus importante que les conflits éclatent partout dans le monde, que les réseaux sociaux catalysent les opinions et les voix xénophobes, et que la tradition humanitaire de notre pays est sollicitée plus que jamais dans un monde en crises, au pluriel.
Les outils déployés sont la preuve d’une vol…
Le canton de Neuchâtel peut légitimement s’enorgueillir d’une politique d’intégration pionnière, ancrée dans une tradition d’ouverture que le groupe Vert’Libéral soutient sans réserve.
Il faut le dire, nous pouvons être fiers de ce que notre canton propose comme approche, une volonté politique d’autant plus importante que les conflits éclatent partout dans le monde, que les réseaux sociaux catalysent les opinions et les voix xénophobes, et que la tradition humanitaire de notre pays est sollicitée plus que jamais dans un monde en crises, au pluriel.
Les outils déployés sont la preuve d’une volonté politique cohérente et méritent d’être salués. Un paragraphe du rapport du Conseil d’État résume notamment les bénéfices de réussir l’intégration : valoriser les expertises et les forces de travail, la participation à la société via les activités associatives, les contributions civiques et sociales des 47% de résidents neuchâtelois de nationalité étrangère. Ce rapport s’inscrit d’ailleurs dans un timing particulièrement remarquable entre la votation toute prochaine sur « l’initiative du chaos » de l’UDC et l’échéance imminente des cinq ans des premiers permis S ukrainiens, de laquelle découlent des enjeux liés à leur mutation en permis B et à l’accès aux prestations sociales.
Toutefois, l’enthousiasme du groupe Vert’Libéral se heurte à une lacune. Ce rapport n’établit pas d’indicateurs chiffrés permettant d’évaluer réellement la pertinence et l’efficience des mesures cantonales, si tant est que cela soit possible. On y lit des listes d’actions, des intentions, des bons principes, mais peu de données permettant de juger de l’impact causal des instruments déployés. Par exemple, aucune comparaison intercantonale n’est présentée. Comment Neuchâtel se situe-t-il, par exemple, par rapport à Genève, Vaud ou Bâle-Ville ?
Or, en période de pression budgétaire, le service de la cohésion multiculturelle (COSM) n’est pas à l’abri d’arbitrages défavorables. La meilleure protection d’un dispositif, c’est sa capacité à démontrer sa valeur au-delà d’aspects qualitatifs et un peu nébuleux. Notre groupe se demande donc si des évaluations scientifiques externes peuvent être mandatées pour ce genre de mesures, avec en ligne des indicateurs de résultats comparables, dans le but de confirmer les bénéfices de cette politique.
Enfin, ce rapport nous donne l’opportunité de rethématiser un sujet : la question du droit de vote et d’éligibilité des personnes étrangères. À notre sens, c’est le next step de notre politique d’intégration et de cohésion, qui ne nécessite pas d’ailleurs d’opposer participation civique et naturalisation. Ce sont deux étapes complémentaires et successives. L’intérêt pour la politique locale précède et nourrit le désir de nationalité. Corriger cet anachronisme reste une priorité pour le groupe Vert’Libéral.
Nous commencerons peut-être par quelques petites notes : « Où t’es, papaoutai ? / Où t’es, papaoutai ? / Où t’es, papaoutai ? /Où t’es, où t’es, où, papaoutai ? » Nous ne vous ferons pas l’insulte de continuer cette chanson, de peur de vous vriller les oreilles…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec attention du postulat des groupes socialiste et VertPOP soumis à notre discussion. De prime abord, nous nous étonnons qu’il soit fait mention, comme argument soutenant le postulat, d’une doléance de la co-responsable de l’Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE). Ne serait…
Nous commencerons peut-être par quelques petites notes : « Où t’es, papaoutai ? / Où t’es, papaoutai ? / Où t’es, papaoutai ? /Où t’es, où t’es, où, papaoutai ? » Nous ne vous ferons pas l’insulte de continuer cette chanson, de peur de vous vriller les oreilles…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec attention du postulat des groupes socialiste et VertPOP soumis à notre discussion. De prime abord, nous nous étonnons qu’il soit fait mention, comme argument soutenant le postulat, d’une doléance de la co-responsable de l’Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE). Ne serait-il d’ailleurs pas plus logique et efficace que ce besoin soit adressé directement au département concerné ? Et si un tel manque était bel et bien déterminé, nous ne voyons pas vraiment pourquoi il s’agirait au Grand Conseil de court-circuiter le processus qui peut avoir lieu à l’interne, alors qu’éventuellement, si vraiment on devait intervenir auprès de notre Autorité, une interpellation suffirait.
La question soulevée par les auteurs du postulat nous semble légitime et mérite, bien entendu, notre plus grande attention. D’un point de vue plus macro, si le contexte démographique actuel montre que notre société est de moins en moins encline à avoir des enfants, il convient de s’intéresser aux causes : âge moyen des parents à la naissance du premier enfant qui recule, enjeu financier étant lié à la parentalité dans une société où les parents sont invités à travailler, et peut-être effectivement aussi la question du mode d’emploi du « parent modèle ». On peut effectivement considérer qu’il n’existe aucune école ou aucun diplôme pour devenir parent, comme l’insinue, sous l’angle de l’absence de figure paternelle, le refrain de la chanson de l’auteur belge Stromae, que nous avons bredouillé en introduction.
Cependant, il ne nous apparaît pas que le rôle de l’État est de former les parents sous toutes leurs coutures. Fonder une famille relève, dans la plupart des cas et heureusement, d’un choix, et l’éducation des enfants relève des responsabilités individuelles respectives et partagées des parents. L’éducation à la parentalité est aussi une responsabilité des parents eux-mêmes – naturellement, nous venons de le dire –, des parents des parents, éventuellement des pairs, avec le coup de pouce externe d’acteurs de terrain, comme c’est déjà le cas actuellement et comme relevé par le postulat.
Vous l’avez compris, le groupe Vert’Libéral n’est pas chaud pour soutenir ce postulat. Nous accepterons en revanche la formulation de l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre, qui nous semble effectivement plus inclusive. Malgré cela et pour toutes ces raisons, notre groupe refusera le postulat.
Nous reprenons la parole pour répondre aux différentes interpellations qui ont été adressées à l’attention de notre groupe.
Pour répondre déjà à la porte-parole du groupe UDC, comme c’est écrit dans le contenu de la recommandation, nous n’avons pas de volonté articulée de vouloir intégrer cette formation à un niveau scolaire précis. Dans le fond, nous partageons aussi la préoccupation qui consiste à dire que le programme de l’école obligatoire est particulièrement chargé déjà à l’heure actuelle. À titre personnel, si nous pouvons en faire une petite lecture qui tient surtout à notre perceptio…
Nous reprenons la parole pour répondre aux différentes interpellations qui ont été adressées à l’attention de notre groupe.
Pour répondre déjà à la porte-parole du groupe UDC, comme c’est écrit dans le contenu de la recommandation, nous n’avons pas de volonté articulée de vouloir intégrer cette formation à un niveau scolaire précis. Dans le fond, nous partageons aussi la préoccupation qui consiste à dire que le programme de l’école obligatoire est particulièrement chargé déjà à l’heure actuelle. À titre personnel, si nous pouvons en faire une petite lecture qui tient surtout à notre perception des choses, c’est peut-être un petit peu précoce à cet âge-là effectivement de parler de finances, d’ETF, de cryptomonnaies, etc. Nous pensons qu’effectivement, l’intérêt, c’est plutôt à l’âge de la majorité, quand on a ses propres finances, éventuellement dans le cas où on a fini un apprentissage, ou alors en tout cas la possibilité d’ouvrir ce genre de compte auprès des néo-banques – il vous suffit de télécharger l’application, de faire vérifier votre pièce d’identité et vous pouvez créer un profil –, et nous n’avons donc pas du tout explicité dans notre intervention l’intention d’introduire cela dans le cursus obligatoire.
Pour répondre à la porte-parole du groupe socialiste, l’exposé qui a été fait était très complet et nous donnait plutôt l’impression, justement, que la position du groupe socialiste plaidait plutôt en faveur de la recommandation. Nous avons eu notamment un exposé sur le fait que des banques ou des institutions financières ouvraient leurs portes pour expliquer à leur future jeune clientèle dans quelle mesure elle pouvait placer de l’argent ou gérer sa prévoyance, etc., et justement, il nous semble intéressant de renforcer peut-être le dispositif cantonal, qui a été exposé par la conseillère d’État. En ce sens, nous vous invitons à soutenir cette recommandation qui, en l’occurrence, a un intérêt.
Petit sujet qui nous a été soufflé aussi pendant les débats, notamment la question des microtransactions dans les jeux vidéo qui pourraient, dans une certaine mesure, être couverts. Alors, bien sûr, cela rentre dans une sorte de melting pot de plein de sujets qui concernent les finances de nos plus jeunes, mais cela vaut peut-être la peine de le mentionner dans le cadre de ce débat.
Pour conclure, nous vous invitons donc vraiment à soutenir cette recommandation.
Comme spécifié en introduction du développement de cette recommandation, ce sujet est un recyclage sans le moindre scrupule de l’objet 25.104, mais néanmoins avec le consentement de son auteur et ancien collègue député Andreas Jurt, que nous saluons s’il nous écoute. Rencontré pour l’anecdote à l’Entrecôte Fédérale de Berne il y a quelques mois – ce n’est pas un gag –, ce dernier nous a alors autorisé à redéposer cette recommandation, quoique augmentée à la marge.
Le terme financial literacy englobe le développement d’un esprit critique sur les questions financières qui sont susceptibles d’av…
Comme spécifié en introduction du développement de cette recommandation, ce sujet est un recyclage sans le moindre scrupule de l’objet 25.104, mais néanmoins avec le consentement de son auteur et ancien collègue député Andreas Jurt, que nous saluons s’il nous écoute. Rencontré pour l’anecdote à l’Entrecôte Fédérale de Berne il y a quelques mois – ce n’est pas un gag –, ce dernier nous a alors autorisé à redéposer cette recommandation, quoique augmentée à la marge.
Le terme financial literacy englobe le développement d’un esprit critique sur les questions financières qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les économies de chacun-e. Plusieurs objets qui concernent les finances de nos jeunes concitoyens apparaissent dans nos ordres du jour, par exemple, et pas plus tard qu’actuellement, celui sur les conséquences du travail non payé ou à taux partiel, notamment sur les retraites. Dans une conception plus large de l’apprentissage de la gestion d’un budget ou de sa prévoyance, cette recommandation pose le sujet de l’épargne et de l’investissement au sens large, dans un contexte où les produits financiers sont de plus en plus disponibles, notamment sur des applications en ligne, et se rendent plus accessibles, voire se « gamifient », selon l’anglicisme consacré, via des applications colorées. Dès la majorité, toute personne peut ouvrir un compte auprès de l’une de ces néo-banques disponibles sur ces applications. Des packs optionnels colorés et ludiques sont dans certains cas proposés, et invitent donc à démarrer une épargne ou un investissement, par exemple, dans des produits comme des ETF (Exchange Traded Funds, fonds indiciels cotés en bourse, en français).
Volet qui n’avait pas été couvert par le député Andreas Jurt à l’époque, les cryptomonnaies constituent une catégorie d’actifs qui se démocratise de plus en plus. Leur volatilité, les modalités de leur commerce et leur tendance spéculative sont, en revanche, bien différentes des actifs traditionnels. Cet axe pourrait donc aussi être englobé dans cette réflexion. Enfin, nous précisons que l’objet n’entend pas pointer vers un niveau scolaire ou de formation précis, laissant cette prérogative à la discrétion du Conseil d’État.
Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral vous invite à soutenir cette recommandation.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance de l’excellent postulat de notre collègue Aurélie Gressot et le soutiendra pleinement. En effet, nous sommes devant le constat que la guerre d’agression russe en Ukraine n’est pas près de prendre fin. Nous profitons donc de cette tribune pour réaffirmer notre soutien au peuple ukrainien et la responsabilité humanitaire qui est la nôtre en accueillant les réfugiés en Suisse et notamment par l’usage de ce statut S. Il est par ailleurs parfaitement incompréhensible, et c’est une petite incursion dans un débat fédéral, que les Chambres fédérales aient dé…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance de l’excellent postulat de notre collègue Aurélie Gressot et le soutiendra pleinement. En effet, nous sommes devant le constat que la guerre d’agression russe en Ukraine n’est pas près de prendre fin. Nous profitons donc de cette tribune pour réaffirmer notre soutien au peuple ukrainien et la responsabilité humanitaire qui est la nôtre en accueillant les réfugiés en Suisse et notamment par l’usage de ce statut S. Il est par ailleurs parfaitement incompréhensible, et c’est une petite incursion dans un débat fédéral, que les Chambres fédérales aient décrété, un peu par pensée magique, que certaines régions d’Ukraine étaient plus épargnées que d’autres par les bombardements du Kremlin.
Force est de constater que la communauté ukrainienne au bénéfice du statut S est, dans sa majorité, là pour rester, en particulier pour les familles avec enfants. Après avoir passé quatre ans de leur enfance en Suisse, il devient de plus en plus impensable que les jeunes Ukrainiens retournent au pays, alors que la guerre entre dans sa cinquième année et y fait encore rage. À ce stade, leur intégration est de plus en plus aboutie. Il est donc de notre responsabilité de permettre à ces jeunes de poursuivre leur formation en Suisse. Mais pour des familles qui comptent au centime près leurs finances, la perspective d’une formation ou d’un apprentissage prolongé en Suisse constitue un dilemme majeur avec, en face, la tentation de pousser leur progéniture à intégrer immédiatement le marché du travail, indépendamment de la nature dudit travail.
Notre soutien au postulat sera donc total.
Cela nous donne la possibilité de répondre aux différentes interventions qui ont eu lieu. Déjà, à l’attention du porte-parole du groupe socialiste, qui est sur notre droite, nous rappellerons juste qu’une recommandation de député-e-s interpartis du 29 août 2025 demandait de tout faire pour préserver l’emploi dans le canton de Neuchâtel. Elle demandait notamment : « Il s’agit de mettre à profit tous les outils à disposition pour soutenir l’économie neuchâteloise […] ». Et justement, la mesure d’amortissement immédiat proposée dans cette recommandation est, à notre sens, un outil pertinent. Aut…
Cela nous donne la possibilité de répondre aux différentes interventions qui ont eu lieu. Déjà, à l’attention du porte-parole du groupe socialiste, qui est sur notre droite, nous rappellerons juste qu’une recommandation de député-e-s interpartis du 29 août 2025 demandait de tout faire pour préserver l’emploi dans le canton de Neuchâtel. Elle demandait notamment : « Il s’agit de mettre à profit tous les outils à disposition pour soutenir l’économie neuchâteloise […] ». Et justement, la mesure d’amortissement immédiat proposée dans cette recommandation est, à notre sens, un outil pertinent. Autre point très intéressant de la recommandation de député-e-s interpartis : « l’accompagnement des entreprises concernées pour diversifier leurs débouchés, trouver de nouveaux marchés ou disposer des moyens nécessaires pour faire « le pont » […] ». Et donc, les amortissements immédiats, vous l’avez compris, sont une solution élégante et peu bureaucratique pour soutenir l’investissement productif. Nous le répétons, cela a été indiqué par le porte-parole du groupe UDC, on parle vraiment d’investissement productif, c’est-à-dire qui sert l’outil de production de l’entreprise, et non pas à payer des dividendes aux nombreux actionnaires, dans la caricature qui a été faite par le porte-parole du groupe VertPOP, parce que nous rappellerons quand même, et cela, c’était un petit peu vexant de l’entendre, que dans le canton de Neuchâtel, 99% des entreprises sont des PME, et les PME ont assez rarement des actionnaires, à moins que ce soient naturellement les propriétaires, ce qui est un peu la construction d’une société anonyme (SA), mais il n’y a pas de conseil d’administration qui se sert, comme dans le cas des grandes banques ou des industries pharma ; ce n’est pas du tout le cas.
Et donc, nous appelons les membres du groupe socialiste, via le porte-parole, à reconsidérer leur position, notamment à l’aune de la volonté légitime exprimée dans la recommandation, rédigée par notre estimé collègue Antoine de Montmollin à l’époque, qui posait très clairement les différents points que nous vous avons cités, qui sont des préoccupations qui sont plus que jamais valables aujourd’hui et naturellement pour le futur, notamment dans le but d’un maintien d’une activité industrielle, mais pas que, dans le canton de Neuchâtel, pour la nécessité notamment de diversifier en dehors de l’horlogerie. On n’arrête pas de le répéter à chaque fois que des interventions politiques souhaitent soutenir l’économie neuchâteloise en disant qu’il faudrait, comme si on le sortait du chapeau, se diversifier, mais la diversification, c’est énormément de moyens à consentir, ce sont des investissements, et en ce sens, c’est quand même extrêmement positif pour l’emploi.
Pour soutenir nos artisans et les PME qui représentent vraiment la colonne vertébrale de l’économie neuchâteloise, nous vous invitons donc vivement à soutenir cette recommandation. Et pour terminer, à l’attention de M. Cédric Dupraz, nous vous invitons très volontiers chez nous pour vous rendre compte de ce qu’est une PME, cela nous ferait extrêmement plaisir. Comme cela, on pourrait boire aussi un café et discuter de ce genre de sujets.
D’entrée de jeu, pas de conflit d’intérêts malgré notre activité professionnelle, car en l’occurrence, l’entreprise que nous codirigeons avec nos parents est située sur le canton de Berne, donc on ne pourra pas dire que nous sommes en direct porte-à-faux de ce point de vue-là, mais ce qui nous permet justement de développer cette recommandation sur la base d’une mesure bernoise qui nous semble tout à fait pertinente pour le canton de Neuchâtel. Droits de douane à 39%, puis à 15%, puis annulés, puis 10%, à nouveau 15% : on ne sait pas à quelle sauce on est mangé. L’instabilité actuelle met à r…
D’entrée de jeu, pas de conflit d’intérêts malgré notre activité professionnelle, car en l’occurrence, l’entreprise que nous codirigeons avec nos parents est située sur le canton de Berne, donc on ne pourra pas dire que nous sommes en direct porte-à-faux de ce point de vue-là, mais ce qui nous permet justement de développer cette recommandation sur la base d’une mesure bernoise qui nous semble tout à fait pertinente pour le canton de Neuchâtel. Droits de douane à 39%, puis à 15%, puis annulés, puis 10%, à nouveau 15% : on ne sait pas à quelle sauce on est mangé. L’instabilité actuelle met à rude épreuve la confiance des entreprises et leur volonté d’investir. En effet, ne sachant pas de quoi demain sera fait, la prudence extrême reste de mise. Cela, c’est pour l’actualité.
Dans les investissements que les entreprises doivent faire, on a notamment des améliorations d’efficience d’un parc machine, une réduction de la consommation par des équipements plus modernes, éventuellement une relocalisation d’une activité dans le canton de Neuchâtel ou, par exemple, l’achat d’un fourgon électrique plus cher, neuf, que sa contrepartie au pétrole. Vous avez maintenant un aperçu de tout ce que l’entreprise doit faire comme investissements pour assurer son activité, qu’elle soit industrielle ou non.
Dans un contexte incertain, chaque décision est pesée à l’aune de la pérennité de l’entreprise, de son activité et, bien sûr, de ses emplois. Un peu de technique comptable : un amortissement permet d’étaler le coût d’un investissement sur sa durée d’utilisation estimée en enregistrant une charge annuelle qui diminue le bénéfice imposable et permet, par corollaire, de constituer une réserve qui permet le renouvellement de l’actif à la fin de la période d’utilisation. C’est le taux d’amortissement qui le dicte et qui s’étale sur plusieurs années selon le cas d’usage. C’est « réglementé », mais il y a aussi beaucoup de pratiques dedans. Qu’il soit ventilé sur une seule année ou sur dix ans, le résultat est le même pour l’État : un amortissement aura une conséquence qui sera identique. Par contre, la conséquence pour l’entreprise est très, très immédiate.
Déposée le 26 septembre 2025 dans un contexte qui n’est ni plus ni moins qu’instable, cette recommandation vise à introduire dans le cadre fiscal neuchâtelois la notion d’amortissement immédiat, à savoir que, sous conditions, un investissement peut être amorti en une fois pour un exercice comptable donné. Cet outil encadré et proportionné constitue une véritable variable d’ajustement précieuse, en l’occurrence dans le canton de Berne, raison pour laquelle les signataires souhaitent son introduction dans l’écosystème fiscal neuchâtelois. La recommandation mentionne d’autant plus explicitement qu’elle est limitée pour ne pas trop réduire le bénéfice, donc cela évite les soucis d’excès, et précise justement qu’une telle diminution peut être substantielle lorsque le bénéfice net enregistré après amortissement immédiat est inférieur à 25% ; c’est de la technologie fiscale, qui est en l’occurrence présente dans la mesure bernoise, donc les garde-fous sont prévus. Il n’est donc aucunement question de chèque en blanc et il n’est aucunement question de cadeau fiscal sans contrepartie. Et c’est finalement l’entreprise qui met massivement la main au porte-monnaie, on parle bien d’investissement, avec le risque qui va avec.
Un exemple pratique : pour une entreprise qui souhaite investir fortement, la question se pose de le faire soit en contractant, par exemple, un emprunt, soit en puisant dans sa trésorerie. En choisissant la seconde option, un risque est pris ; aussi dans le cas de la première, mais la seconde notamment. Que se passe-t-il si, comme maintenant, la conjoncture économique se dégrade fortement, ou l’année qui a suivi l’investissement ? Aura-t-on ainsi fait son beurre ou aura-t-on mis en péril la pérennité de l’entreprise ? Toute direction se doit d’être prévoyante et d’appliquer la stratégie de l’écureuil. En mettant des noisettes de côté – c’est une expression que nous reprenons de notre mère –, l’entreprise garde de la substance financière en vue d’affronter la tempête. L’amortissement immédiat peut donc alors entrer en jeu, en permettant de réduire son résultat pour notamment financer son investissement sur une année donnée, modérant ainsi la charge de l’impôt pour une année, tout en conservant les reins suffisamment solides pour une situation qui serait difficile l’année suivante.
Dans notre cas de petite ou moyenne entreprise (PME) de 17 personnes, en régime de réduction de l’horaire de travail (RHT) depuis 2024, nous avons pu compter sur nos réserves pour maintenir les places de travail malgré l’érosion progressive des réserves, car les RHT n’empêchent malheureusement pas la dégradation lente de la situation économique. Dans une telle situation, où l’horlogerie performe moins que d’habitude, il devient urgent de se diversifier. Cependant, l’ampleur très importante des investissements à consentir pose la question du risque pour la pérennité de l’affaire. Dans le but de repositionner stratégiquement l’activité, les investissements faits devront dans tous les cas être amortis, que cela soit sur une année ou sur dix ans. Mais en temps de crise, le besoin est aigu maintenant.
Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral et les signataires que nous remercions vous invitent à soutenir cette recommandation.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec grande attention et aussi une grande sympathie de la pétition qui thématise l’avenir du petit train entre Les Brenets et Le Locle et, malheureusement, ne pourra pas soutenir les tenants et aboutissants de cette pétition. En ce sens, nous accepterons le rapport de la commission et refuserons le postulat.
Cela vaut peut-être la peine de rappeler quelques enjeux, malgré la grande sympathie et une sorte de nostalgie que l’on peut avoir pour ce petit train, qui, bien sûr, nous touche aussi, mais clairement, d’un point de vue purement rationnel, il de…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec grande attention et aussi une grande sympathie de la pétition qui thématise l’avenir du petit train entre Les Brenets et Le Locle et, malheureusement, ne pourra pas soutenir les tenants et aboutissants de cette pétition. En ce sens, nous accepterons le rapport de la commission et refuserons le postulat.
Cela vaut peut-être la peine de rappeler quelques enjeux, malgré la grande sympathie et une sorte de nostalgie que l’on peut avoir pour ce petit train, qui, bien sûr, nous touche aussi, mais clairement, d’un point de vue purement rationnel, il devient quand même difficile de justifier le maintien d’un petit train qui, même s’il est sympathique, a quand même un certain nombre de marques de vétusté et qui appellerait à des investissements très conséquents si nous souhaitions le maintenir.
Nous souhaitons mentionner aussi, et cela a été rappelé par notre préopinante, qu’au niveau de la desserte, le train, à l’heure actuelle, a quand même le point négatif d’arriver en haut des Brenets, et naturellement, du point de vue de la desserte du village, ce n’est pas forcément idéal, sans compter le fait qu’un bus, comme il est prévu à l’heure actuelle, desservira quand même beaucoup plus d’endroits géographiques et permettra même éventuellement, dans des développements futurs, de rallier Villers-le-Lac.
Le groupe Vert’Libéral s’inscrit vraiment dans une projection à long terme du point de vue de la desserte en transports en commun et aussi de la motivation que les Brenassiers auraient à prendre les transports en commun par rapport à un petit train, malgré le fait que l’on peut se dire qu’un bus peut aussi se retrouver dans les bouchons. Mais c’est sans compter sur le fait qu’à long terme, nous aurons le contournement du Locle, qui permettra d’éviter, si possible, en tout cas nous l’espérons, ce genre de situation. Cela a été rappelé, il y a aussi les considérations du point de vue de la Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) et, en ce sens, notre groupe refusera le postulat.
Mesdames et Messieurs, nous nous faisons donc le porte-parole de ce postulat initialement déposé par notre estimé collègue Pierre-Yves Jeannin, qui est aussi, nous le disons en passant, directeur de l’Institut suisse de spéléologie et de karstologie (ISSKA) ; son expertise en matière de canaux souterrains n’est donc plus à refaire.
Notre sous-sol cantonal regorge de richesses. Nous ne parlons pas de pétrole, mais bien de galeries et de mines qui retracent l’histoire extractive de notre région au fil des époques. Ces stigmates de l’activité humaine sont aujourd’hui abandonnés ou alors mal conn…
Mesdames et Messieurs, nous nous faisons donc le porte-parole de ce postulat initialement déposé par notre estimé collègue Pierre-Yves Jeannin, qui est aussi, nous le disons en passant, directeur de l’Institut suisse de spéléologie et de karstologie (ISSKA) ; son expertise en matière de canaux souterrains n’est donc plus à refaire.
Notre sous-sol cantonal regorge de richesses. Nous ne parlons pas de pétrole, mais bien de galeries et de mines qui retracent l’histoire extractive de notre région au fil des époques. Ces stigmates de l’activité humaine sont aujourd’hui abandonnés ou alors mal connus, et ils pourraient être valorisés. Selon le Code civil, le sous-sol est déterminé comme étant propriété de l’État ; c’est bon de le rappeler. Un aperçu synthétique a récemment été publié dans un cahier de l’Institut neuchâtelois. Saluons donc l’effort de son auteur, M. Maurice Grünig, qui a sauvé ce patrimoine de l’oubli général. On relèvera cependant que l’état effectif de ces galeries reste souvent très mal connu. L’extension même de ces labyrinthes n’a jamais été entièrement documentée, contrairement à ce qu’exige l’article 32 de la loi cantonale.
Nous connaissons toutes et tous le cas des mines d’asphalte et de son folklorique jambon cuit dans l’asphalte, dont l’exploitation touristique attire bien au-delà des frontières cantonales. Au chapitre des pistes proposées par notre collègue, le postulat relaie un certain nombre de propositions. Pourquoi ne pas installer des stands de tir dans les galeries, stocker de la chaleur pour résoudre une partie de la question du stockage saisonnier des énergies renouvelables, archiver des documents dans des conditions environnementales stables et low-tech, ou encore y mettre des data centers et autres infrastructures qui ont besoin d’un environnement stable ? Les idées sont donc nombreuses et méritent d’être explorées, à notre sens.
C’est pour cela que le groupe Vert’Libéral vous recommande d’accepter ce postulat, à l’instar du Conseil d’État que nous remercions pour son soutien.
Le postulat initialement déposé sous forme de motion soulève une question centrale à notre sens : comment concilier l’obligation légale d’informer les ayants droit aux prestations complémentaires avec le principe de responsabilité individuelle ? Si la majorité du groupe reconnaît l’importance d’agir, des voix s’élèvent, en revanche, pour rappeler que les structures d’aide existent déjà et que le recours relève aussi de l’initiative personnelle. Il convient cependant de rappeler que l’article 2 de la LCPC est clair : le canton doit aviser les personnes susceptibles de bénéficier des PC. Aujour…
Le postulat initialement déposé sous forme de motion soulève une question centrale à notre sens : comment concilier l’obligation légale d’informer les ayants droit aux prestations complémentaires avec le principe de responsabilité individuelle ? Si la majorité du groupe reconnaît l’importance d’agir, des voix s’élèvent, en revanche, pour rappeler que les structures d’aide existent déjà et que le recours relève aussi de l’initiative personnelle. Il convient cependant de rappeler que l’article 2 de la LCPC est clair : le canton doit aviser les personnes susceptibles de bénéficier des PC. Aujourd’hui, près de 4'000 Neuchâtelois éligibles n’y ont pas recours, cela a été rappelé, souvent par méconnaissance ou par honte. L’octroi des prestations complémentaires étant très dépendant des situations personnelles, une automatisation du dispositif est ainsi compliquée.
Aux réserves exprimées par le Conseil d’État dans sa position, notre groupe escompte que l’État, en l’occurrence, fasse de son mieux, malgré la complexité des situations personnelles, dans un objectif d’efficience et de sobriété bureaucratique. Il demeure que le cas par cas est le plus indiqué, notamment par rapport aux exemples qui ont été énoncés, mais aussi dans le but de conserver une attribution des moyens efficaces et visant l’impact. Nous partageons cependant le souci que ces procédures administratives doivent éviter au maximum les lourdeurs. Les longues semaines, voire mois, qui accompagnent le traitement des dossiers peuvent mener à des situations personnelles compliquées, et nous invitons donc les services concernés à y veiller attentivement.
Le groupe Vert’Libéral, vous l’avez compris, partage donc les préoccupations des auteurs de cet objet, mais restera partagé, quoique plus favorable maintenant que l’objet est devenu un postulat.
De notre côté, quelques préoccupations qui rejoignent aussi passablement la prise de position de notre préopinant UDC, avec peut-être quelques questions en vrac, Après, vous direz si elles sont en tout cas pertinentes par rapport au débat.
La première chose, même question que M. Raymond Clottu : le Conseil d’État saurait-il pointer s’il établit des responsabilités qui soient au niveau de la direction ou du Conseil d’administration, dans la situation actuelle ? Nous ne savons pas si cela peut se faire. Le but, ce n’est pas de trouver des boucs émissaires, ce n’est pas ce que nous essayons de p…
De notre côté, quelques préoccupations qui rejoignent aussi passablement la prise de position de notre préopinant UDC, avec peut-être quelques questions en vrac, Après, vous direz si elles sont en tout cas pertinentes par rapport au débat.
La première chose, même question que M. Raymond Clottu : le Conseil d’État saurait-il pointer s’il établit des responsabilités qui soient au niveau de la direction ou du Conseil d’administration, dans la situation actuelle ? Nous ne savons pas si cela peut se faire. Le but, ce n’est pas de trouver des boucs émissaires, ce n’est pas ce que nous essayons de poser. Mais, à titre personnel, en tant que patron, si le glas de nos activités venait à être sauvé par les deniers publics, nous ferions au moins preuve de transparence, car s’il y a faillite, à notre avis, il devait y avoir soit un problème de rentabilité, soit des problèmes de dimensionnement de structure. On peut retrouver les articles de presse sur la Permanence Volta et le groupe, sur des investissements importants qui avaient été faits à différents moments. Alors, nous ne disons pas que c’était inutile, bien sûr, vu que nous n’avons pas notre nez dans les activités, mais c’est vrai qu’on a articulé quand même beaucoup de gros chiffres.
Deuxième question : les sociétés cédantes conservent leurs dettes, si nous avons bien compris. Leur mise en faillite signifiera-t-elle que du matériel spécialisé ou des locaux seront liquidés ? C’est peut-être un aspect un peu plus technique. En tout cas, nous aimerions bien comprendre les tenants et les aboutissants d’un point de vue matériel.
Enfin, dernière question, devrait-on craindre, sans vilain jeu de mots, « de découvrir des cadavres dans le placard », qui grèveraient davantage les finances de la santé dans le canton de Neuchâtel, qui, comme il a été relevé, sont déjà passablement fragiles ?
Bonne année, pour commencer, pour cette première prise de position nous concernant.
Dans un monde où la post-vérité côtoie de plus en plus les arrangements intellectuellement douteux avec les réalités du changement climatique, il devient essentiel d’appuyer les décisions des pouvoirs publics sur la base de faits scientifiques étayés et documentés par un pool d’experts, accompagnés d’objectifs de transparence, cela a été mentionné.
Nous ne jetons pas la pierre : au vu de la complexité des enjeux auxquels nous faisons face, il est exagéré, à notre sens, d’attendre de nos édiles qu’ils soient ex…
Bonne année, pour commencer, pour cette première prise de position nous concernant.
Dans un monde où la post-vérité côtoie de plus en plus les arrangements intellectuellement douteux avec les réalités du changement climatique, il devient essentiel d’appuyer les décisions des pouvoirs publics sur la base de faits scientifiques étayés et documentés par un pool d’experts, accompagnés d’objectifs de transparence, cela a été mentionné.
Nous ne jetons pas la pierre : au vu de la complexité des enjeux auxquels nous faisons face, il est exagéré, à notre sens, d’attendre de nos édiles qu’ils soient experts en tout, raison pour laquelle notre groupe soutiendra sans réserve l’adhésion du canton de Neuchâtel à cette convention. D’où l’utilité certaine de ce Conseil, véritable trousse à outils des politiques publiques. Cette intention s’inscrit par ailleurs en droite ligne du Plan climat – cela a déjà été évoqué –, mais aussi des discussions de la commission qui a traité de la loi sur le développement durable.
Seulement, des conseils donnés à titre consultatif n’ont pas d’obligation à être pris en compte en l’absence de mécanisme contraignant. Nous attendrons donc du Conseil d’État – et des suivants – qu’il adhère au maximum à un respect des conseils donnés et fasse preuve de bonne volonté. En effet, seule une evidence-based policy, selon l’anglicisme consacré, permettra d’orienter les politiques publiques vers l’impact utile à notre adaptation à la crise climatique, et donc dans l’intérêt de la population neuchâteloise. C’est de ces cas où l’idéologie politique est à mettre de côté pour se mettre au diapason des faits scientifiques et éviter l’établissement de compromis avec la réalité.
À la lecture du rapport de commission, à laquelle notre groupe n’a pas participé, on découvre quelques passages parfaitement lunaires qu’il convient de relever ici. On y mentionne par la bouche de commissaires du groupe libéral-radical, sous forme de procès d’intention, que des positions « catastrophistes » devraient être évitées, voire équilibrées avec des positions « adaptatives ». Au sens du groupe Vert’Libéral, l’idée même de vouloir ménager quelque susceptibilité politique est dangereux, si ce n’est irresponsable. Vouloir bâillonner des réalités scientifiquement établies confine presque au déni. L’« alarmisme » est une question d’appréciation personnelle déconnectée des faits, alors que composer avec la crise climatique est conditionné par des critères de temps et de ressources parfaitement établis. Quant à une analyse des coûts des mesures prodiguées par le Conseil, demandée par des commissaires du groupe UDC, il est de notoriété publique et documentée que l’inaction coûtera de toute manière plus cher que l’action.
Vous l’aurez compris, les membres du groupe Vert’Libéral soutiennent sans réserve l’adhésion du canton de Neuchâtel à la convention instituant un Conseil scientifique pour le climat, coordonné avec les autres cantons romands, cela a été dit. Nous accepterons donc à l’unanimité sa ratification qui nous est soumise aujourd’hui.
En préambule, le groupe Vert’Libéral applaudit et soutient les pétitionnaires dans leur appel en faveur d’une société plus inclusive, aussi pour les personnes vivant avec un handicap. Leur voix compte et le traitement de ce rapport est la preuve que notre démocratie sait prendre au sérieux les revendications de tous les maillons de sa chaîne. Nous en profitons, en passant, pour remercier l’autrice ou l’auteur du rapport rédigé en langage simplifié. C’était la première fois que nous faisions lecture dans le cadre d’un travail de ce genre de rapport. Aussi, bravo à Mme Yasmina Produit d’avoir f…
En préambule, le groupe Vert’Libéral applaudit et soutient les pétitionnaires dans leur appel en faveur d’une société plus inclusive, aussi pour les personnes vivant avec un handicap. Leur voix compte et le traitement de ce rapport est la preuve que notre démocratie sait prendre au sérieux les revendications de tous les maillons de sa chaîne. Nous en profitons, en passant, pour remercier l’autrice ou l’auteur du rapport rédigé en langage simplifié. C’était la première fois que nous faisions lecture dans le cadre d’un travail de ce genre de rapport. Aussi, bravo à Mme Yasmina Produit d’avoir fait l’exercice, nous trouvons cela intéressant. Mais le rapport FALC qui nous a été communiqué via l’ordre du jour n’est pas signé, donc on ne sait pas qui l’a écrit. Nous ne savons pas si le Conseil d’État serait en mesure de nous renseigner. Durant la session inclusive de 2024, deux sujets distincts ont été traités. Nous n’allons pas revenir dessus dans la mesure où cela a été fait par la voix de la rapporteure, mais pour nous, la participation des personnes vivant avec une situation de handicap semble être, au premier abord, une évidence, alors que les pétitions nous sensibilisent sur la distance qu’impose la réalité des faits vis-à-vis de ce principe. La concrétisation du droit de vote pour les personnes vivant en situation de handicap pose la question de la solidité et de l’universalité de notre démocratie. Pas plus tard que ce week-end, le canton de Vaud a refusé le droit de vote aux personnes sous curatelle générale, ce qui suscite des questionnements quant à la réponse qui devra être donnée au postulat en cas de son acceptation. Par ailleurs, le canton de Genève a suspendu l’annonce des résultats de la deuxième élection à Vernier, cinquième ville de Suisse romande, pour cause de soupçons de fraude après une première annulation plus tôt dans l’année. Les pétitions soumises à notre Autorité par le biais de ce rapport posent une question sur les modalités de la pratique démocratique. Si une personne sous curatelle ou en situation de handicap ne peut pas voter de manière autonome, il y a alors un problème aigu de secret du vote. Mais cette question s’applique évidemment aussi pour les citoyennes et les citoyens qui ne sont pas concernés par un handicap, comme on a pu le voir à Vernier. Ce point critique est d’autant plus patent avec la possibilité qui nous est offerte par le vote par correspondance ; le débat fait d’ores et déjà rage au bout du Léman. C’est en terminant sur ces nombreuses questions que le groupe Vert’Libéral acceptera le rapport et le postulat.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec grand intérêt du rapport intitulé « Bourses de transition écologique » et des motions l’appuyant. Ces objets répondent aux préoccupations des dépositaires du projet de loi qui a motivé les travaux de la commission, à savoir permettre aux personnes qui le souhaitent et qui n’en ont pas la capacité financière de se former ou de mettre sur pied des initiatives qui favorisent la transition écologique et le maintien de la biodiversité. Des objectifs louables et qui nous convainquent de soutenir les deux motions. Si le Plan climat mentionne de manière…
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec grand intérêt du rapport intitulé « Bourses de transition écologique » et des motions l’appuyant. Ces objets répondent aux préoccupations des dépositaires du projet de loi qui a motivé les travaux de la commission, à savoir permettre aux personnes qui le souhaitent et qui n’en ont pas la capacité financière de se former ou de mettre sur pied des initiatives qui favorisent la transition écologique et le maintien de la biodiversité. Des objectifs louables et qui nous convainquent de soutenir les deux motions. Si le Plan climat mentionne de manière assez superficielle – si on prend, par exemple, la mesure T4 – la question de la formation du personnel de l’État en lien avec le développement durable, notre canton n’a, à ce jour, pas prévu de dispositif pour se préparer sous l’angle, on dira, un peu plus populaire. Aujourd’hui, on ne peut encore définir ce que sont les métiers de la transition. Un des points majeurs de la première motion est donc justement de définir à quoi cela se rapporte, un de ces points étant notamment de mener une étude pour voir ce qu’il en est. Ce questionnement avait d’ailleurs motivé certains commissaires de la commission Développement durable à laisser ouverte la question de la préparation de notre canton aux métiers qui seront nécessaires à la transition. C’était lorsque l’on avait traité de la loi sur le développement durable. C’est aussi, au sens du groupe Vert’Libéral, un appel à mesures anti-chômage, anti-crise, dans la mesure où le changement climatique impliquera des bouleversements conséquents sur le marché du travail, et qui s’inscrit donc dans une des prérogatives de l’État, à savoir minimiser le nombre de personnes sans activité et sans solution, chose qui risque inévitablement d’arriver à l’aune des changements structurels et sociétaux extrêmement importants que l’on a devant nous. Le deuxième objet est avant tout un compromis de commission, visant à répondre à un autre aspect du projet de loi initial, à savoir le soutien à des projets collectifs. Notre groupe a cependant une réserve : les projets devront avant tout viser l’impact et des effets transformatifs de notre communauté. Une conditionnalité à notre sens essentielle pour ne pas dilapider de précieux moyens étatiques à l’heure où le Plan climat sollicitera grandement nos ressources financières et humaines. Pour résumer, le groupe Vert’Libéral remercie la commission pour son rapport et le compromis constructif obtenu à l’issue de ses travaux, et acceptera les deux motions.
Voilà une prise de parole qui nous surprend un peu, parce qu’à l’époque, nous aurions volontiers fait la taquinerie d’être surpris de constater le soutien du Conseil d’État, à l’époque à majorité libérale-radicale, à une intervention de l’État dans l’organisation d’une branche économique, mais cette époque est désormais révolue. Place au sujet. Si le constat du manque de chauffeurs compétents est avéré, c’est notamment dû à une stagnation des salaires depuis des années. Avec des conditions de travail qui peuvent être qualifiées de difficiles et une augmentation du trafic, donc du stress, une …
Voilà une prise de parole qui nous surprend un peu, parce qu’à l’époque, nous aurions volontiers fait la taquinerie d’être surpris de constater le soutien du Conseil d’État, à l’époque à majorité libérale-radicale, à une intervention de l’État dans l’organisation d’une branche économique, mais cette époque est désormais révolue. Place au sujet. Si le constat du manque de chauffeurs compétents est avéré, c’est notamment dû à une stagnation des salaires depuis des années. Avec des conditions de travail qui peuvent être qualifiées de difficiles et une augmentation du trafic, donc du stress, une certaine concurrence déloyale internationale, qui est plutôt d’ailleurs du ressort confédéral, le métier est moins attractif qu’auparavant. On rajoute bien entendu que les frais de formation sont importants, on le reconnaît très volontiers, entre 15'000 et 20'000 francs pour un permis remorque, sans compter les permis pour matières dangereuses ou grues, souvent requis par les entreprises. Revenons-en au soutien du canton pour la branche de chauffeurs de poids lourds. Il n’y a, à notre connaissance, pas d’autre canton romand qui soutient ou intervient directement dans cette formation. Dans le canton de Neuchâtel, le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) prodigue une formation certifiante, de même que transN qui dispose d’un centre de formation. Au sens du groupe Vert’Libéral, c’est à la branche de s’organiser pour former ses apprentis et organiser la lutte contre la pénurie. En effet, l’ASTAG, faitière des transports de poids lourds, formule comme principe directeur que « le marché et la concurrence constituent leur premier principe d’action politique ». De l’avis du groupe Vert’Libéral, une approche libérale ne consisterait donc pas à mettre son nez, et encore moins des moyens comme formulé dans le postulat, dans la formation d’une branche particulière de l’économie. Cette branche peut tout à fait s’organiser et engager une démarche de visibilisation à l’attention des jeunes recrues, par exemple au salon Capa’Cité. En discutant du postulat en séance de groupe, nos membres adressent d’ailleurs les questions suivantes au Conseil d’État. Première question : existe-t-il un manque de moyens avéré au niveau de la formation ? Deuxième question : notre Autorité a accepté récemment des mesures liées à la formation continue des adultes, par exemple lors de la réalisation d’un deuxième CFC. Est-il possible simplement d’exploiter cela pour le présent sujet ? Considérant qu’avec le CPNE, le canton a déjà de quoi s’engager pour la branche, notre groupe refusera ce postulat. Nous nous permettrons d’ajouter que, lors de débats sur les métiers de la transition, quelle que soit la définition de ce terme, il est souvent rappelé qu’une profession particulière n’a pas de raison d’être mise sur un piédestal. Dans d’autres domaines, ce genre de réflexion avait aussi motivé le Conseil d’État à ne pas se pencher, par exemple, sur un soutien aux hygiénistes dentaires. Nous vous invitons donc à faire de même aujourd’hui.
Sans vouloir trop prolonger le débat, il y a une petite considération. C’est simplement que, dans le sujet de l’objet qui nous est soumis aujourd’hui, à entendre Mme Christine Ammann Tschopp, il s’agirait avant tout de formuler peut-être une motion qui demande simplement d’augmenter le montant de l’aide sociale d’un montant qui est calqué sur ce chiffre-là. Maintenant, nous avons une petite question. Si la restitution de la taxe sur les composés organiques volants (COV) est supprimée au niveau fédéral, supprime-t-on cette attribution ? Parce que, logiquement, vu que cet argent ne transite pas…
Sans vouloir trop prolonger le débat, il y a une petite considération. C’est simplement que, dans le sujet de l’objet qui nous est soumis aujourd’hui, à entendre Mme Christine Ammann Tschopp, il s’agirait avant tout de formuler peut-être une motion qui demande simplement d’augmenter le montant de l’aide sociale d’un montant qui est calqué sur ce chiffre-là. Maintenant, nous avons une petite question. Si la restitution de la taxe sur les composés organiques volants (COV) est supprimée au niveau fédéral, supprime-t-on cette attribution ? Parce que, logiquement, vu que cet argent ne transite pas par les comptes de l’État, à la fin, cela serait finalement une subvention supplémentaire. Sur le principe, on peut en discuter. Par contre, le cheminement intellectuel qui est proposé ici nous semble effectivement problématique, raison pour laquelle nous maintenons notre opposition.
C’est, au sens du groupe Vert’Libéral, une petite bizarrerie qui nous est soumise aujourd’hui sous la forme de cette motion. En effet, la restitution des taxes environnementales via les primes LAMal est avant tout un compromis politique, un peu étrange, il est vrai, pratique à large spectre sans lien direct avec le but de la taxe, comme d’ailleurs relevé par les auteurs de la motion dans son développement. Nous sommes ainsi en désaccord avec le chemin de réflexion qui amène aux auteurs du postulat à prévoir de redistribuer cette taxe aux bénéficiaires de l’aide sociale. À notre sens, comme ai…
C’est, au sens du groupe Vert’Libéral, une petite bizarrerie qui nous est soumise aujourd’hui sous la forme de cette motion. En effet, la restitution des taxes environnementales via les primes LAMal est avant tout un compromis politique, un peu étrange, il est vrai, pratique à large spectre sans lien direct avec le but de la taxe, comme d’ailleurs relevé par les auteurs de la motion dans son développement. Nous sommes ainsi en désaccord avec le chemin de réflexion qui amène aux auteurs du postulat à prévoir de redistribuer cette taxe aux bénéficiaires de l’aide sociale. À notre sens, comme aide il doit y avoir ou demeurer, il convient qu’elle soit autoporteuse, ou du moins qu’elle passe par un moyen plus direct qu’un artifice fédéral dont le fondement est aussi discutable, nous vous l’accordons, par exemple les subsides dédiés, ce qui est le cas dans le canton de Neuchâtel. Au-delà du principe sanitaire qui motive la motion, il y a avant tout une question financière qui intéresse naturellement les bénéficiaires de l’aide sociale. Si davantage de soutien aux bénéficiaires devait être décidé par le Conseil d’État ou notre Autorité, il nous apparaît donc plus pertinent de passer par les « tuyaux de l’aide sociale » et non par un échafaudage déjà compliqué lié à la LAMal. Vous l’aurez compris, notre groupe refusera cette motion.
Merci, Monsieur le conseiller d’État, pour cette réponse extrêmement complète, qui nous rassure d’un certain côté. Nous entendons tout à fait que les communes sont particulièrement concernées. Nous avons entendu que la responsabilité, en tout cas la partie qui a trait à l’État, est assez limitée. Pour l’informatique, nous avons appris quelque chose, donc merci pour cette mise au point. Tout comme vous, tout comme l’essentiel du Grand Conseil nous pensons, nous attendons aussi avec impatience cette fin de l’enquête et les conclusions qui seront données. Et, enfin, à l’attention peut-être de M.…
Merci, Monsieur le conseiller d’État, pour cette réponse extrêmement complète, qui nous rassure d’un certain côté. Nous entendons tout à fait que les communes sont particulièrement concernées. Nous avons entendu que la responsabilité, en tout cas la partie qui a trait à l’État, est assez limitée. Pour l’informatique, nous avons appris quelque chose, donc merci pour cette mise au point. Tout comme vous, tout comme l’essentiel du Grand Conseil nous pensons, nous attendons aussi avec impatience cette fin de l’enquête et les conclusions qui seront données. Et, enfin, à l’attention peut-être de M. Romain Dubois qui, du coup, voulait refuser l’urgence, nous nous réjouissons de l’invitation de la commission de gestion et d’évaluation (COGES) pour parler de ce sujet à l’attention du groupe Vert’Libéral.
Notre développement sera finalement assez court dans la mesure où beaucoup a été dit dans l’interpellation. Nous ne reviendrons bien entendu pas non plus sur les détails qui ont été largement et consciencieusement développés par ArcInfo, que nous remercions pour son travail. Nous avons déjà eu l’occasion de développer dans le débat sur l’urgence que, à notre sens, cette question, qui est rudement d’actualité, concerne bien entendu non seulement le contribuable, dont on pourrait présupposer qu’il est lésé dans l’affaire, mais aussi, notamment, nous, Autorité politique, dans le sens où un des v…
Notre développement sera finalement assez court dans la mesure où beaucoup a été dit dans l’interpellation. Nous ne reviendrons bien entendu pas non plus sur les détails qui ont été largement et consciencieusement développés par ArcInfo, que nous remercions pour son travail. Nous avons déjà eu l’occasion de développer dans le débat sur l’urgence que, à notre sens, cette question, qui est rudement d’actualité, concerne bien entendu non seulement le contribuable, dont on pourrait présupposer qu’il est lésé dans l’affaire, mais aussi, notamment, nous, Autorité politique, dans le sens où un des volets de cette enquête concernait justement certaines proximités, peut-être une complaisance – selon le mot de certains – entre les politiques et les entreprises, ou en tout cas le domaine concerné. À notre sens, il convient donc vraiment d’obtenir une réponse du Conseil d’État qui, au demeurant semble-t-il, a déjà une réponse toute prête, que nous écouterons avec une attention toute particulière.
Nous n’avions pas remarqué que l’urgence était combattue, mais nous la défendons néanmoins. Question d’actualité, n’est-ce pas ? Il convient, à notre sens, d’obtenir des réponses, notamment en lien avec cette enquête d’ArcInfo très fouillée qui a été mise à disposition par le journal. Nous ne pouvons pas, en l’occurrence, permettre de laisser planer un discrédit plus longtemps sur ces questions-là, aussi dans le respect des deniers publics. En tant qu’entrepreneur, des tricheries de la sorte sont, à notre sens, une honte. Elles contreviennent aux principes de saine concurrence et lèsent poten…
Nous n’avions pas remarqué que l’urgence était combattue, mais nous la défendons néanmoins. Question d’actualité, n’est-ce pas ? Il convient, à notre sens, d’obtenir des réponses, notamment en lien avec cette enquête d’ArcInfo très fouillée qui a été mise à disposition par le journal. Nous ne pouvons pas, en l’occurrence, permettre de laisser planer un discrédit plus longtemps sur ces questions-là, aussi dans le respect des deniers publics. En tant qu’entrepreneur, des tricheries de la sorte sont, à notre sens, une honte. Elles contreviennent aux principes de saine concurrence et lèsent potentiellement le contribuable neuchâtelois.
Les Vert’Libéraux avaient déjà par le passé exprimé leur perplexité face à la suppression des censeurs de la BCN, une banque pleinement en mains publiques qui, à notre sens, devait aussi se pourvoir d’un contrôle démocratique. Nous adressons d’ailleurs, en passant, un clin d’œil à notre collègue Caroline Plachta qui a contribué au modelage de notre opinion sur le sujet. La question de la surveillance de la banque est au centre du sujet, avec elle la garantie financière de l’État, c’est-à-dire le patrimoine des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Aujourd’hui, la Commission fédérale des banques…
Les Vert’Libéraux avaient déjà par le passé exprimé leur perplexité face à la suppression des censeurs de la BCN, une banque pleinement en mains publiques qui, à notre sens, devait aussi se pourvoir d’un contrôle démocratique. Nous adressons d’ailleurs, en passant, un clin d’œil à notre collègue Caroline Plachta qui a contribué au modelage de notre opinion sur le sujet. La question de la surveillance de la banque est au centre du sujet, avec elle la garantie financière de l’État, c’est-à-dire le patrimoine des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Aujourd’hui, la Commission fédérale des banques (CFB) est devenue la FINMA, organisme puissant dont les prérogatives sont effectivement de plus en plus larges, et notamment intrusives dans la gestion bancaire. Cependant, la mission principale de la FINMA est bien la surveillance prudentielle des marchés financiers. Il s’agit d’une Autorité fédérale, régie par des dispositions fédérales, et qui a largement démontré ses limites lors du fiasco de la chute de Crédit Suisse. Le combat des censeurs perdu, il s’agissait d’abord de trouver une autre manière peut-être plus démocratique de surveiller la banque. Cependant, force est de constater que les solutions alternatives ne sont pas légion, à défaut d’être satisfaisantes. C’est donc avec une forme de résignation que le groupe Vert’Libéral acceptera le classement du postulat 22.238. En effet, nous reconnaissons volontiers que l’indépendance politique de la BCN est importante, que sa gestion est sérieuse et que le fiasco de la faillite de Crédit Suisse mènera à un tour de vis, qu’il faudra notamment encore démontrer, du contrôle des institutions bancaires par la FINMA. Les Chambres fédérales ont déjà d’ailleurs donné le la, mais il n’y a pour l’instant rien d’établi, d’autant plus que le chantage d’une délocalisation faite par UBS est susceptible de doucher les ambitions de nos parlementaires fédéraux. Ainsi, à l’attention du Conseil d’État, nous assurons que notre groupe sera extrêmement attentif aux développements et opérations futures de la BCN, notamment dans l’objectif d’assurer que la banque des Neuchâteloises et des Neuchâtelois soit bien gérée, qu’elle continue de travailler dans l’intérêt du canton, de son économie et de sa population.
Nous souhaitons en préambule assurer à Mme la conseillère d’État que cette interpellation, qui se voulait peut-être un peu piquante, n’était pas nourrie d’une volonté de nuire au Conseil d’État et à ses membres, mais c’était surtout particulièrement dans l’optique du respect des institutions et de la cohérence du fonctionnement de celles-ci. Un indice de satisfaction mitigé, car si on a eu un bon aperçu des processus qui nous ont l’air plutôt sains, effectivement, la manière et le timing de l’annonce initiale ont été pour le moins douteux, et, à notre sens, le signal politique envoyé à la pop…
Nous souhaitons en préambule assurer à Mme la conseillère d’État que cette interpellation, qui se voulait peut-être un peu piquante, n’était pas nourrie d’une volonté de nuire au Conseil d’État et à ses membres, mais c’était surtout particulièrement dans l’optique du respect des institutions et de la cohérence du fonctionnement de celles-ci. Un indice de satisfaction mitigé, car si on a eu un bon aperçu des processus qui nous ont l’air plutôt sains, effectivement, la manière et le timing de l’annonce initiale ont été pour le moins douteux, et, à notre sens, le signal politique envoyé à la population a pour le moins été sous-estimé. Il est donc logique que la question des liens entre les membres des organes de gouvernance de l’Université de Neuchâtel (UniNE) et de l’État soit dénuée de tout soupçon.
HDV7, JD7 : il semble que dans notre canton, le chiffre sept n’ait pas qu’une portée magique, mais aussi celle de projets d’avenir qui modèleront les jeunes cerveaux et les jeunes mains neuchâteloises dans le berceau de l’horlogerie, et qui renforceront l’attractivité de toute une région, et en particulier celle du Locle, mais bien aussi le tissu industriel de notre canton et plus à la ronde. Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport proposant deux crédits d’investissement de respectivement 12,75 et 6,90 millions de francs pour l’aménagement de l’École d’ingé…
HDV7, JD7 : il semble que dans notre canton, le chiffre sept n’ait pas qu’une portée magique, mais aussi celle de projets d’avenir qui modèleront les jeunes cerveaux et les jeunes mains neuchâteloises dans le berceau de l’horlogerie, et qui renforceront l’attractivité de toute une région, et en particulier celle du Locle, mais bien aussi le tissu industriel de notre canton et plus à la ronde. Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport proposant deux crédits d’investissement de respectivement 12,75 et 6,90 millions de francs pour l’aménagement de l’École d’ingénierie du Locle, tant sur le plan de son exploitation que sur le plan énergétique, preuve que des moyens conséquents sont aussi mis dans la formation dans les Montagnes, ce qui nous réjouit fortement. C’est un investissement à notre sens qui est stratégique, utile et porteur d’avenir pour toute une région, et nous serons bien entendu moins sévère que notre préopinant UDC pour dire que ce genre d’investissement est à faire sans compter. Bien sûr, les questions de l’accessibilité, notamment soulevées par la commission, nous inquiètent aussi. Elle sera quand même bien meilleure qu’au Locle, qu’aux Éplatures-Grise, déjà à ce stade. Cependant, en s’inscrivant dans le temps long, l’arrivée à terme de la ligne directe améliorera significativement les choses, sans compter les contournements routiers, même si, comme vous vous en doutez, ils ne sont pas forcément notre tasse de thé ; c’est un mode de mobilité qui existe et qui pourra aider. Nous saluons le regroupement de la HEC-Arc Ingénierie sur un seul site, garantie d’une meilleure intégration et de l’émergence d’un esprit de campus, de même que les développements de la toute nouvelle filière des métiers du temps coordonnée par Microcity, réitérant par là même son implantation conjointe dans deux des villes du canton, qui, comme vous vous en doutez, et sur une note un peu plus personnelle, nous enthousiasme tout particulièrement en tant qu’acteur du domaine. Le savoir-faire est le terreau de l’incroyable réussite, certes passagèrement moins éclatante, mais non moins importante, des métiers de l’horlogerie et de la joaillerie. Des techniques séculaires aux méthodes les plus innovantes, notre industrie se nourrit de cette ressource précieuse. La regrouper sous un même toit afin de la cultiver est une des clés qui permettra à ces arts de se perpétuer et, de manière peut-être plus utilitaire, de pourvoir les emplois hautement qualifiés dont nos PME ont besoin. Mais résumer le projet HDV7 à l’horlogerie et à la joaillerie ne serait pas totalement fidèle, puisque nous parlons aussi, et c’est très important, de biomédical et d’ingénierie des surfaces, deux domaines aussi critiques pour notre économie et des voies de diversification privilégiées de notre région. Notre groupe se réjouit donc aussi tout particulièrement de la participation de la Confédération via le SEFRI et de la BCN dans le financement de ces projets, preuve s’il en est que ces voies sont prises très au sérieux et qu’elles suscitent une adhésion qui est encore plus large que simplement limitée à notre territoire cantonal. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral soutiendra à l’unanimité les projets de décrets et vous invite à faire de même.
Le groupe Vert’Libéral a accueilli avec enthousiasme le projet de décret de 30 millions de francs destiné à poursuivre la nouvelle politique régionale (NPR). Nous nous permettons en préambule d’indiquer que malgré le potentiel d’utilisation de tels moyens dans le cadre de notre activité professionnelle, nous n’avons en l’occurrence aucun intérêt à déclarer ici, étant donné que l’entreprise familiale est sise sur sol bernois. Nous accompagnerons l’enthousiasme de notre soutien à ce projet de décret avec quelques analogies chimiques, qui rappelleront peut-être quelques souvenirs plus ou moins a…
Le groupe Vert’Libéral a accueilli avec enthousiasme le projet de décret de 30 millions de francs destiné à poursuivre la nouvelle politique régionale (NPR). Nous nous permettons en préambule d’indiquer que malgré le potentiel d’utilisation de tels moyens dans le cadre de notre activité professionnelle, nous n’avons en l’occurrence aucun intérêt à déclarer ici, étant donné que l’entreprise familiale est sise sur sol bernois. Nous accompagnerons l’enthousiasme de notre soutien à ce projet de décret avec quelques analogies chimiques, qui rappelleront peut-être quelques souvenirs plus ou moins agréables à certains d’entre vous. La NPR correspond donc à l’énergie d’activation nécessaire pour qu’une réaction puisse s’initier et qui, par là même, « dérisque », selon l’anglicisme consacré, des projets innovants. C’est la même chose ici : avec un apport, par exemple, à fonds perdus, le canton et la Confédération permettent la cristallisation d’idées, alors que celles-ci ne sont peut-être pas encore prêtes à être confrontées à l’arène de la concurrence. C’est donc tout un tissu de petites et moyennes entreprises (PME), d’écoles et de centres techniques qui peuvent se lancer sans risquer de vaporiser leurs moyens. Véritable outil permettant de catalyser les innovations dans les domaines industriel, de l’innovation et du tourisme, c’est un vecteur de décentralisation fédérale essentiel pour notre région. Ainsi, la Confédération et notre canton assurent que notre région ne soit pas négligée face à d’autres régions très dynamiques, comme le sont par exemple Zurich et l’Arc lémanique. Il convient cependant de conserver cet outil sans complexifier davantage son accessibilité. L’équation parle pour elle-même. Pour un franc investi, un franc est mis dans le miroir par la Confédération. C’est ainsi que notre canton peut prétendre à des soutiens économiques, comme le programme de coaching platinn, qui est une aide bienvenue pour les entrepreneurs qui, le nez dans le guidon, ne sauraient pas par où ou par quoi commencer lors de nouveaux développements dans leurs affaires. On citera comme exemples des projets soutenus par la NPR, le bâtiment JD7 à Neuchâtel, la mise en place d’un pôle d’excellence horlogère à La Chaux-de-Fonds, et une technologie novatrice de revêtement de surface développée par la Haute École Arc (HE-Arc). Des effets de synergie avec la loi sur le développement durable aussi, votée par notre Autorité le mois dernier, sont par ailleurs à augurer, ce qui permet peut-être de rassurer notre préopinant socialiste. Cet effet de levier intéressant est non seulement exploitable à l’échelle cantonale, mais aussi aux échelles régionale et transfrontalière, bien entendu avec notre voisin français qui, appuyé par l’Union européenne (UE), ne manque pas de puissance de feu pour doper l’innovation aussi de notre côté du Col des Roches. C’est un véritable atout lorsque l’on connaît l’émulation que génère la collaboration dans les milieux techniques ou touristiques, dans le cas de la NPR, permettant ainsi à des idées immiscibles d’abord de former l’émulsion nécessaire à l’émergence et au développement d’idées novatrices et porteuses de prospérité, surtout dans un contexte volatil et incertain à l’aune des gesticulations trumpiennes sur les droits de douane. C’est sur la base de ces quelques considérations que le groupe Vert’Libéral vous invite chaleureusement à soutenir ce projet de décret.
Last but not least, cet amendement demande simplement que la Journée cantonale pour le développement durable soit organisée une fois tous les deux ans, de manière à récolter davantage de projets concrets.
En tant que rapporteur, peut-être pour donner la précision que nous avons donnée aussi à notre voisin de droite. La formulation de l’article est la suivante : « L’État favorise l’intégration de “l’éducation en vue d’un développement durable” dans la formation. » Est- ce que c’est plus clair, peut-être ? Et si ce n’est pas plus clair, nous vous invitons à faire confiance à la commission ! (Rires.)
Nous nous exprimons pour le groupe Vert’Libéral cette fois. Nous sommes sensibles à la question des métiers de la transition, comme vous vous en doutez. Cependant, ce genre de discussion a déjà eu lieu pour d’autres domaines sur l’intégration ou non de métiers donnés dans la loi. Pour nous, il n’est pas question de mettre des métiers sur un piédestal pendant que d’autres sont négligés, d’autant plus qu’on n’a pas forcément la liste exhaustive. Notre groupe entend par ailleurs l’incertitude qui entoure la définition de métiers de la transition en tant que telle. Nous sommes donc contre le prin…
Nous nous exprimons pour le groupe Vert’Libéral cette fois. Nous sommes sensibles à la question des métiers de la transition, comme vous vous en doutez. Cependant, ce genre de discussion a déjà eu lieu pour d’autres domaines sur l’intégration ou non de métiers donnés dans la loi. Pour nous, il n’est pas question de mettre des métiers sur un piédestal pendant que d’autres sont négligés, d’autant plus qu’on n’a pas forcément la liste exhaustive. Notre groupe entend par ailleurs l’incertitude qui entoure la définition de métiers de la transition en tant que telle. Nous sommes donc contre le principe que le canton de Neuchâtel ouvre une école, par exemple, pour toutes les filières, aussi nobles soient-elles. Nous préférons donc composer avec nos écoles cantonales existantes et, sinon, collaborer avec d’autres cantons. C’est pour cette raison que nous préférerons attendre la réponse à la motion 25.109 de la commission Prestations sociales.
Cet amendement a aussi été passablement discuté. Une partie de la commission souhaite une formulation plus ferme de cet article, estimant que l’éducation au développement durable devrait faire partie du cursus ordinaire. L’amendement initial proposait : « L’État inscrit l’éducation en vue d’un développement durable dans la formation. » Le service juridique de l’État de Neuchâtel (SJEN) a conclu que cette formulation n’était pas conforme au droit supérieur, les matières enseignées étant régies par le droit fédéral et les accords intercantonaux. Les dépositaires ont donc renoncé à cette partie,…
Cet amendement a aussi été passablement discuté. Une partie de la commission souhaite une formulation plus ferme de cet article, estimant que l’éducation au développement durable devrait faire partie du cursus ordinaire. L’amendement initial proposait : « L’État inscrit l’éducation en vue d’un développement durable dans la formation. » Le service juridique de l’État de Neuchâtel (SJEN) a conclu que cette formulation n’était pas conforme au droit supérieur, les matières enseignées étant régies par le droit fédéral et les accords intercantonaux. Les dépositaires ont donc renoncé à cette partie, mais maintiennent la seconde, c’est-à-dire : « Il promeut les professions liées au développement durable par des formations postobligatoires et continues spécifiques. » Ce faisant, l’amendement vise à favoriser la formation continue et les reconversions dans des métiers liés au développement durable, notamment la transition énergétique. D’autres commissaires, et le Conseil d’État notamment, craignent que cette exigence ne favorise certaines professions au détriment d’autres confrontées à des difficultés de recrutement, ne compromette la promotion des formations en voie duale et ne pose la question de l’identification des professions dites durables. La commission souligne que la motion 25.109 de la commission Prestations sociales, intitulée « Soutien à la réorientation dans les métiers de la transition écologique », traite déjà de cette question et qu’il serait préférable d’attendre l’étude de l’exécutif avant de légiférer.