Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Patrick Erard est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Patrick Erard, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Patrick Erard et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
En complément du développement très succinct de cette interpellation, voici des indications qui nous semblent apporter quelques précisions. L’intervention que je vais vous lire a été préparée en très étroite collaboration avec Lumo, l’intelligence artificielle (IA) générative de chez Proton. Actuellement, et je cite, le canton de Neuchâtel a adopté une loi sur la protection contre le tabagisme passif qui interdit de fumer dans les lieux fermés ouverts au public et dans les transports publics. Cette interdiction s’étend aux espaces extérieurs protégés : écoles, garderies, aires de jeu, certain…
En complément du développement très succinct de cette interpellation, voici des indications qui nous semblent apporter quelques précisions. L’intervention que je vais vous lire a été préparée en très étroite collaboration avec Lumo, l’intelligence artificielle (IA) générative de chez Proton. Actuellement, et je cite, le canton de Neuchâtel a adopté une loi sur la protection contre le tabagisme passif qui interdit de fumer dans les lieux fermés ouverts au public et dans les transports publics. Cette interdiction s’étend aux espaces extérieurs protégés : écoles, garderies, aires de jeu, certains terrains de sport. Cependant, les arrêts de transports en commun restent des espaces où la fumée passive persiste, exposant quotidiennement usagers et personnel à des risques sanitaires démontrés. Les conséquences sanitaires de la fumée passive en milieu extérieur, selon les recherches scientifiques, établissent clairement qu’aucune exposition à la fumée passive n’est sans risque pour la santé, que les particules fines et les substances cancérigènes persistent dans les espaces semi-confinés comme les abris d’arrêts, que les groupes vulnérables – enfants, femmes enceintes, personnes âgées, asthmatiques – sont particulièrement affectés, que l’exposition augmente les risques de maladies cardiovasculaires et respiratoires ainsi que de cancer.
Plusieurs cantons suisses ont élargi leur interdiction : Genève, interdiction complète aux arrêts de bus depuis juin 2023 ; Bâle, Nyon, Zurich, extension récente des interdictions aux gares et arrêts de transit ; et le modèle suisse de la santé publique recommande la généralisation de ces mesures. Lumo suggère une démarche progressive en trois phases. Phase 1, six mois : campagne d’information et signalétique, installation de panneaux « zone non-fumeurs » sur 50% des arrêts principaux, information auprès des autorités locales et des compagnies de transport. Phase 2, douze mois : extension réglementaire, modification de la réglementation pour inclure systématiquement les arrêts couverts, délimitation physique claire des zones protégées. Phase 3, dix-huit mois : application complète, sanctions symboliques, avertissements puis amendes progressives, intégration dans la formation du personnel de transport. Lumo indique que cela permet l’acceptation sociale nécessaire à la durabilité des mesures, l’évaluation de l’efficacité avant généralisation, l’adaptation des infrastructures – signalétique, aménagement – et la coordination avec les communes concernées.
En conclusion, le soussigné remercie le Conseil d’État pour ses réponses et, en plus, de se prononcer sur la pertinence de l’approche progressive suggérée par Lumo, ainsi que sur les coûts approximatifs d’une potentielle mise en œuvre de ces trois phases. Pour les personnes intéressées, je tiens à disposition la requête textuelle adressée à Lumo et le texte original, rédigé en moins de dix secondes. Pour ma part, après cette éclairante démonstration, ne parvenant pas à me faire une idée du bilan carbone de cette manière de procéder, je vais continuer de modérer mon appétence à l’utilisation de l’IA. Simple principe de précaution.
Ma question concerne le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). Dans le rapport 26.007 de la COGES, nous lisons en page 24 : « Le processus de bilan de la fusion du CPNE, prévu sur une durée de cinq ans, est toujours en cours. Un mandat a été confié à un organisme externe et les premiers résultats sont disponibles. Un rapport technique suivi d’un rapport politique sera transmis prochainement. » Les questions que nous nous posons sont : est-il possible de connaître sur quels aspects le bilan demandé va porter ? Comme les premiers résultats sont disponibles, des éléments mérite…
Ma question concerne le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). Dans le rapport 26.007 de la COGES, nous lisons en page 24 : « Le processus de bilan de la fusion du CPNE, prévu sur une durée de cinq ans, est toujours en cours. Un mandat a été confié à un organisme externe et les premiers résultats sont disponibles. Un rapport technique suivi d’un rapport politique sera transmis prochainement. » Les questions que nous nous posons sont : est-il possible de connaître sur quels aspects le bilan demandé va porter ? Comme les premiers résultats sont disponibles, des éléments mériteraient-ils des mesures correctrices immédiates ? Et peut-on nous indiquer ce que « prochainement » signifie concrètement ?
Nous précisons nos liens d’intérêts : nous avons enseigné l’éducation physique et sportive pendant trente-neuf ans. Cela dit, nous allons être relativement bref, même si nous aurions beaucoup de choses à dire sur ce rapport, étant nous-même particulièrement au fait de ce qui se passe dans les salles de sport de ce canton. Ce que nous pouvons dire, c’est que nous sommes excessivement loin de ce que le rapport précise. Il y a donc véritablement un décalage énorme entre ce qui a été écrit et ce qui se passe dans les salles.
Pour exemple, il n’est pas rare d’avoir deux salles en parallèle, avec p…
Nous précisons nos liens d’intérêts : nous avons enseigné l’éducation physique et sportive pendant trente-neuf ans. Cela dit, nous allons être relativement bref, même si nous aurions beaucoup de choses à dire sur ce rapport, étant nous-même particulièrement au fait de ce qui se passe dans les salles de sport de ce canton. Ce que nous pouvons dire, c’est que nous sommes excessivement loin de ce que le rapport précise. Il y a donc véritablement un décalage énorme entre ce qui a été écrit et ce qui se passe dans les salles.
Pour exemple, il n’est pas rare d’avoir deux salles en parallèle, avec parfois une classe dans chacune d’elles. Et nous pouvons vous dire qu’à titre personnel, il nous est arrivé très, très souvent d’avoir les deux salles à disposition parce qu’à côté, malheureusement, la classe du cycle 1 n’était pas là. Il faut dire que la leçon d’éducation physique et sportive est parfois – pas toujours, mais parfois –, dans presque un tiers des cas d’après nos sources, une variable d’ajustement. On peut y aller ou ne pas y aller, et donc, à notre sens, il y a quelque chose, là, qui ne joue pas. On pourrait se dire que les directions d’école, qui, elles, ont naturellement la vue sur ce qui se passe dans leur cercle scolaire, pourraient corriger cela, mais nous vous défions de trouver un enseignant généraliste dans le canton de Neuchâtel ou un de ces directeurs et d’aller voir une de ces leçons d’éducation physique. Cela n’existe quasiment pas.
La même chose concernant la formation : cela a été dit, il y a, en fait, presque une personne sur six qui suit la HEP en PF1, donc en formation pour les généralistes, qui ne suit pas la formation en éducation physique et sportive, soit les huit crédits qui sont alloués. Eh bien, ces personnes-là sont naturellement tout de même engagées pour enseigner et elles n’ont pas de titre. Pour elles, c’est naturellement excessivement difficile d’être pertinentes et compétentes, malgré les propositions d’appui qui sont faites.
Quand on dit que le canton de Neuchâtel offre un appui, c’est magnifique et nous croyons qu’il faut le saluer, mais il ne faut pas dire que c’est le seul canton qui fait cela. Il existe, dans le canton de Vaud, le service de l’éducation physique et sportive qui offre également des possibilités, et les cours qui sont proposés par ce service ne sont pas facultatifs ou optionnels, mais très souvent obligatoires. Ce qui fait que, globalement, le corps enseignant généraliste du canton de Vaud – et c’est d’ailleurs la même chose dans le canton de Genève – est très bien formé.
Nous aimerions juste corriger une petite erreur qui a été faite par la porte-parole du groupe Vert’Libéral : le fonds CISIC ne servira pas à payer de nouvelles salles de sport pour les écoles. Le fonds CISIC est prévu pour des infrastructures d’importance cantonale, voire régionale, et les écoles ne sont pas véritablement concernées par ce fonds. C’est donc une affirmation qu’il ne faut pas mettre en avant dans ce débat.
Dans une période où les sujets anxiogènes sont envahissants, allant des velléités territoriales d’empereurs barbons qui pensent que missiles, bombes et drones explosifs sont des feux d’artifice, une économie dont la trajectoire ressemble à une fuite en avant incontrôlée, un dérèglement climatique qui noie des régions, en brûle d’autres et met à mal l’agriculture nourricière, dans ce contexte, savoir que 0,004 nanogramme par litre, l’équivalent d’une minuscule goutte de PFAS dans 5'000 piscines de taille olympique est suffisant pour avoir des effets toxiques – cancers, infertilité, troubles im…
Dans une période où les sujets anxiogènes sont envahissants, allant des velléités territoriales d’empereurs barbons qui pensent que missiles, bombes et drones explosifs sont des feux d’artifice, une économie dont la trajectoire ressemble à une fuite en avant incontrôlée, un dérèglement climatique qui noie des régions, en brûle d’autres et met à mal l’agriculture nourricière, dans ce contexte, savoir que 0,004 nanogramme par litre, l’équivalent d’une minuscule goutte de PFAS dans 5'000 piscines de taille olympique est suffisant pour avoir des effets toxiques – cancers, infertilité, troubles immunitaires et endocriniens – devient très difficile à appréhender. Lors de la diffusion de l’émission « Basik », le lundi 16 février 2026, la directrice d’Oxyle, le Dr Fajer Mushtaq, indiquait que grâce à la technologie de son entreprise, il devenait possible de restaurer et protéger nos eaux des micropolluants jusqu’à la toute dernière goutte. Rassurant, mais surtout pour les pays riches.
Donc, et sans acrimonie à l’égard du Conseil d’État et ses services qui répondent à nos questions, disons que notre indice de satisfaction reste tout de même inversement proportionnel à la hauteur des coûts que les générations futures seront appelées à assumer.
Il nous appartient, au nom du groupe VertPOP, de tirer les marrons du feu. Mais nous intervenons aussi au nom des 470 personnes amatrices de beaux arbres, de brisolées, de marrons glacés, de marrons chauds, qui ont signé cette motion populaire. D’emblée, on sent que le gouvernement n’inclut pas les vermicelles dans son régime et rejette la motion, nous précisons. Il invoque laconiquement la rareté des sols morainiques et sa politique qui laisse le soin à la nature la sélection des semis en fonction des conditions de croissance.
Distinguons les deux situations évoquées : la forêt et la zone ag…
Il nous appartient, au nom du groupe VertPOP, de tirer les marrons du feu. Mais nous intervenons aussi au nom des 470 personnes amatrices de beaux arbres, de brisolées, de marrons glacés, de marrons chauds, qui ont signé cette motion populaire. D’emblée, on sent que le gouvernement n’inclut pas les vermicelles dans son régime et rejette la motion, nous précisons. Il invoque laconiquement la rareté des sols morainiques et sa politique qui laisse le soin à la nature la sélection des semis en fonction des conditions de croissance.
Distinguons les deux situations évoquées : la forêt et la zone agricole. Nous comprenons bien, et d’ailleurs partageons pour l’essentiel le principe de la politique forestière, consistant à laisser le soin à la nature d’assurer le renouvellement des arbres par semis naturels. C’est une des bases très saines de la politique forestière suisse. Il arrive cependant qu’il faille procéder à des plantations, par exemple pour reboiser une carrière arrivée en fin d’exploitation ou pour compenser une surface défrichée au profit d’une construction. Et alors le choix des essences est ouvert. Par ailleurs, si le sol morainique est plutôt rare par rapport à l’ensemble des surfaces forestières du canton, il n’est pas si rare le long des parties inférieures des forêts du Littoral, comme le confirment amplement les quelque 1'000 châtaigniers croissant dans ces forêts. De plus, les qualités du châtaignier sont nombreuses, et l’encouragement de son exploitation serait certainement un plus pour la valeur économique de nos forêts, sans parler de son intérêt patrimonial et même alimentaire. En résumé, un peu de volontarisme et d’imagination devraient permettre de trouver des occasions de promouvoir le châtaignier, même en forêt, en prenant en compte les risques sanitaires de façon lucide et proportionnée.
Concernant la zone agricole, la raison invoquée ici par le Conseil d’État pour justifier son refus de cette motion, soit un soutien financier à la plantation de châtaigniers qui serait déjà réalisé par la récente modification de la loi sur les améliorations structurelles (LASA) et son règlement, est pour le moins sibylline. En effet, rien de tel ne ressort expressément de la lecture de cette loi et de ses règlements d’exécution. Dès lors, l’affirmation du Conseil d’État peut signifier deux choses. Ou bien la réalité du soutien financier de l’État à la culture du châtaignier est effective, et le Conseil d’État peut-il dès lors nous indiquer les montants portés à ce titre au compte de ces dernières années du service de l’agriculture, avec si possible l’indication des postes concernés ? Ou bien cette réalité de soutien financier est une potentialité ouverte par la loi en question et ses règlements d’exécution, par exemple par l’article 9j de la loi, « Projets de développement régional ». Le Conseil d’État peut-il nous éclairer sur ses intentions ? Dans un cas comme dans l’autre, l’argumentation du Conseil d’État aura de la peine à toutes et tous nous convaincre. On comprend mal comment la réalité d’un financement, qu’elle soit effective ou potentielle, peut servir d’argument au refus de promouvoir une culture particulière.
Cela dit, même si cette motion attire une certaine sympathie dans notre groupe, une partie de celui-ci ne souhaite pas soutenir cet objet. Accorder plus d’importance à une espèce qu’à une autre est une entorse à la satisfaisante politique actuelle. Ceci pourrait également constituer un risque de concurrence mal contrôlée avec d’autres arbres, comme le chêne ou des arbres fruitiers dont l’avenir est aussi un sujet. Une autre partie du groupe VertPOP vous invite à donner une chance à l’arbre à pain et à accepter cette motion tout de même munie de 470 signatures qui, en plus, ne mange pas de pain. Et, qui sait, la réponse du Conseil d’État nous permettra peut-être de savoir si, à l’avenir, on mangera des olives et de la tapenade à Fully et la brisolée sur le Littoral neuchâtelois.
Il n’est pas aisé dans notre pays de concilier sa formation et sa passion pour l’art ou le sport. Même si la situation a positivement évolué, la difficulté de pratiquer son instrument assidûment ou d’évoluer dans l’élite sportive tout en poursuivant un cursus scolaire, sa formation académique ou professionnelle, reste toujours très exigeante. Le postulat qui est à notre ordre du jour questionne notre fonctionnement en visant la recherche de potentielles améliorations. La situation des apprentis nous préoccupe particulièrement. Même si les compétences ne sont pas toutes dans les mains du Conse…
Il n’est pas aisé dans notre pays de concilier sa formation et sa passion pour l’art ou le sport. Même si la situation a positivement évolué, la difficulté de pratiquer son instrument assidûment ou d’évoluer dans l’élite sportive tout en poursuivant un cursus scolaire, sa formation académique ou professionnelle, reste toujours très exigeante. Le postulat qui est à notre ordre du jour questionne notre fonctionnement en visant la recherche de potentielles améliorations. La situation des apprentis nous préoccupe particulièrement. Même si les compétences ne sont pas toutes dans les mains du Conseil d’État, nous serions heureux que le maximum soit mis en œuvre pour diminuer, dans ce cas, l’iniquité entre les jeunes fréquentant les lycées et ceux et celles du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). Pour toutes et tous ces jeunes, prometteurs et enthousiastes, nous vous remercions, à l’instar du Conseil d’État, d’accepter ce postulat.
Malgré la grande diversité des personnes qui siègent dans cette salle, gageons qu’elles ont toutes participé une fois au moins à un camp. Cette expérience laisse rarement indifférent. En supposant que les bénéfices l’emportent sur les inconvénients, les signataires de ce postulat invitent à la pérennisation de cette école de vie. Dans l’idéal, il conviendrait également de tendre vers une harmonisation des bonnes pratiques tout en ne bridant pas l’imagination des cercles scolaires, des lycées et du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). Notre objet comporte une série de quest…
Malgré la grande diversité des personnes qui siègent dans cette salle, gageons qu’elles ont toutes participé une fois au moins à un camp. Cette expérience laisse rarement indifférent. En supposant que les bénéfices l’emportent sur les inconvénients, les signataires de ce postulat invitent à la pérennisation de cette école de vie. Dans l’idéal, il conviendrait également de tendre vers une harmonisation des bonnes pratiques tout en ne bridant pas l’imagination des cercles scolaires, des lycées et du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). Notre objet comporte une série de questions qui exigeront une approche systémique Ceci impliquera une consultation des instances concernées : communales, cantonales et probablement extracantonales. Nous invitons le Conseil d’État à élargir le plus possible la réflexion. Dans une école qui doit relever les importants défis d’une numérisation toujours plus présente ainsi que de l’apparition de l’intelligence artificielle, il s’agit de ne pas oublier que les enfants et les jeunes sont aussi des êtres sensibles. S’il appartient prioritairement à la famille de pourvoir à l’éducation de leur progéniture, le cadre familial ne permet pas de vivre des expériences variées en groupe large. Si certaines associations ou clubs proposent ce genre d’offres, cela ne concerne pas tous les jeunes. Dès lors, il apparaît que le système scolaire et de formation est, lui, bien outillé pour démocratiser les camps. Par honnêteté, précisons qu’il arrive parfois que les personnes qui encadrent ces camps participent à la diminution des surplus vinicoles. Il est évident que l’entourage se doit d’avoir un comportement professionnel. Par souci de cohésion, nous conclurons ici, car il nous semble que le développement écrit résume bien l’essentiel de nos attentes.
Les questions soulevées, d’apparence anodine, peuvent s’apprécier de manières multiples. Sans se mouiller, le Conseil d’État renvoie à la sempiternelle séparation des compétences communes-canton et refuse de transpirer un peu sur le fond. Les cercles scolaires peuvent interdire le port de la casquette ou du survêtement en classe, et on réglemente largement pour l’interdiction des objets connectés entre autres, mais pour l’hygiène, on préfère diluer les responsabilités. Sans prôner le retour de la note « ordre et soin » d’un autre siècle, il semblerait utile de suer un peu sur cette complexe p…
Les questions soulevées, d’apparence anodine, peuvent s’apprécier de manières multiples. Sans se mouiller, le Conseil d’État renvoie à la sempiternelle séparation des compétences communes-canton et refuse de transpirer un peu sur le fond. Les cercles scolaires peuvent interdire le port de la casquette ou du survêtement en classe, et on réglemente largement pour l’interdiction des objets connectés entre autres, mais pour l’hygiène, on préfère diluer les responsabilités. Sans prôner le retour de la note « ordre et soin » d’un autre siècle, il semblerait utile de suer un peu sur cette complexe problématique. Cerner en quoi le religieux, dans une école laïque, importe autant et s’interroger sur l’évolution des comportements liés à l’image de soi mériterait bien une solide étude, ceci bien entendu en associant les directions des cercles scolaires et en n’oubliant pas les parents. Nous saluons toutefois la volonté d’adresser déjà une recommandation et de fournir un argumentaire en faveur de l’hygiène après l’éducation physique et sportive (EPS). Sans avoir douché tous nos espoirs, disons que notre indice de satisfaction n’est ni chaud ni froid.
Nous avons deux questions pour le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). La première : malgré des quantités trop élevées de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) décelées dans de la viande de bœuf produite dans le canton de Saint-Gall notamment, cette viande a tout de même pu être commercialisée. Celle-ci a-t-elle pu terminer dans les assiettes neuchâteloises ? Et qu’en est-il de la viande produite chez nous ? Des contrôles ont-ils été effectués et, si oui, avec quels résultats ? Même inquiétude concernant le poisson de nos lacs. Un taux de non-conformité a été…
Nous avons deux questions pour le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). La première : malgré des quantités trop élevées de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) décelées dans de la viande de bœuf produite dans le canton de Saint-Gall notamment, cette viande a tout de même pu être commercialisée. Celle-ci a-t-elle pu terminer dans les assiettes neuchâteloises ? Et qu’en est-il de la viande produite chez nous ? Des contrôles ont-ils été effectués et, si oui, avec quels résultats ? Même inquiétude concernant le poisson de nos lacs. Un taux de non-conformité a été observé pour les brochets et les truites de lac en Suisse. Est-ce le cas pour notre poisson local ? Notre seconde question : l’Ordonnance sur les contaminants (OCont) des teneurs maximales admissibles en PFAS dans certaines denrées alimentaires, dont la chair de poisson, est entrée en vigueur l’année passée. Ces teneurs maximales sont applicables pour tous les poissons mis sur le marché en Suisse depuis le 1er août 2024. Quelles sont les conséquences pour nos pêcheurs ?
Disons en premier lieu qu’un postulat a comme fonction d’étudier, de réfléchir sur des possibilités et de venir avec des éventuelles propositions. Et c’est justement parce que, pour ce genre d’objet, il faut des compétences qui ne sont pas que communales, pas qu’associatives, qu’il nous semblait assez légitime de voir à un niveau un peu supérieur s’il était possible de faire quelque chose. Apparemment, nous ne sommes pas nombreux à partager cette idée-là. Concernant les investissements, sous forme de boutade, le dernier pont suspendu que nous avons traversé dans la région de Bellinzone, nous …
Disons en premier lieu qu’un postulat a comme fonction d’étudier, de réfléchir sur des possibilités et de venir avec des éventuelles propositions. Et c’est justement parce que, pour ce genre d’objet, il faut des compétences qui ne sont pas que communales, pas qu’associatives, qu’il nous semblait assez légitime de voir à un niveau un peu supérieur s’il était possible de faire quelque chose. Apparemment, nous ne sommes pas nombreux à partager cette idée-là. Concernant les investissements, sous forme de boutade, le dernier pont suspendu que nous avons traversé dans la région de Bellinzone, nous pensons que la liste des donateurs, des associations et des communes qui ont soutenu le projet était presque plus longue que le pont. Cela veut donc dire que ces projets sont vraiment populaires, car ils intéressent véritablement les gens dans l’entourage immédiat où ils sont construits. Finalement, nous dirions que vu les discours qui ont été tenus jusqu’à présent, on peut dire que cet objet sera naturellement refusé, mais que nous avons tiré un premier câble pour le prochain plan directeur qui pourra peut-être, lui, venir avec un tel objet. Quand on a un rêve, parfois, le réveil est dur.
À quand date la dernière session où un objet vous a fait rêver ? Bien entendu, notre parlement n’a pas comme vocation de traiter de chimères. Il arrive aussi que des projets que nous abordons soient enthousiasmants. Mais sortir de l’ordinaire, prendre de la hauteur, mettre un peu de poésie dans le quotidien ne relève-t-il pas de l’essentiel ? Ce projet de postulat est né de la découverte de nombreux ponts népalais dans nos pérégrinations aux quatre coins de la Suisse, en tant qu’amoureux de la randonnée. Au-delà du côté souvent pratique, qui évite une dérupe suivie d’une pénible montée ou qui…
À quand date la dernière session où un objet vous a fait rêver ? Bien entendu, notre parlement n’a pas comme vocation de traiter de chimères. Il arrive aussi que des projets que nous abordons soient enthousiasmants. Mais sortir de l’ordinaire, prendre de la hauteur, mettre un peu de poésie dans le quotidien ne relève-t-il pas de l’essentiel ? Ce projet de postulat est né de la découverte de nombreux ponts népalais dans nos pérégrinations aux quatre coins de la Suisse, en tant qu’amoureux de la randonnée. Au-delà du côté souvent pratique, qui évite une dérupe suivie d’une pénible montée ou qui permet de raccourcir sérieusement un itinéraire, il y a dans ce genre d’ouvrage d’art une forme de majesté, du génie plus que civil, du vertigineux mêlé de sécurité, l’alliage de la robustesse à la légèreté, bref, un ensemble d’élégance et de beauté. À aucun moment, il ne nous a semblé que cela défigurait le paysage. Pour anticiper les inévitables récriminations et les compréhensibles interrogations sur la charge de travail que représente toute étude et le côté de l’objet que d’aucuns trouveront sans doute futile, il semble nécessaire de préciser ce qui suit. Il est parfaitement clair que nos fonctionnaires ne sont pas les pieds ballants assis sur un pont à contempler une rivière qui coule. Répondre à ce postulat prendra un peu de temps, mais il n’y a, pour une fois et en l’espèce, pas urgence. Idéalement, il conviendrait de réunir un petit groupe de travail associant les organismes concernés, les communes qui, potentiellement, auraient de l’intérêt et des personnes pouvant répondre au cadre légal et aux contraintes techniques. Cela fait du monde, mais est plutôt un pont aux ânes. Ah, nous en voyons qui froncent les sourcils ! Cette expression signifie chose facile à réaliser, d’une difficulté élémentaire. Les exemples formulés dans le postulat ne doivent pas être compris comme étant un choix exhaustif. Il semble évident que jeter un pont est plus opportun en présence d’un obstacle comme une rivière. Il serait magnifique d’imaginer un projet au-dessus du Doubs, mais il est légitime de craindre des difficultés insurmontables en termes de collaboration internationale. Le choix de l’Areuse, à la hauteur de Trois-Rods, au nord du viaduc CFF, ou du Seyon, vers le Chanet et Les Valangines, sont juste des propositions pour ne pas partir avec une feuille vertigineusement blanche. Il convient également de mentionner les potentiels avantages économiques que pareille passerelle pourrait susciter. Les randonneuses et les randonneurs vivant en Suisse et ceux venant de l’étranger génèrent un chiffre d’affaires annuel de près de 3,6 milliards de francs, selon l’étude « Randonnée en Suisse ». On peut tout à fait imaginer que notre canton en récolte aussi les fruits. Ce sont également près de 200 millions d’heures à marcher, selon l’étude « Sport Suisse 2000 », et il n’est plus nécessaire ni besoin de présenter les bienfaits de la marche pour la santé aussi bien physique que psychique. Là aussi, des économies substantielles dans les coûts de la santé. Bien entendu, notre canton bénéficie, par sa nature extraordinaire, d’un environnement particulièrement propice à enthousiasmer les amateurs et amatrices de randonnée. Nos sommets et nos crêtes, nos gorges et nos combes sont autant d’ambassadeurs touristiques. Il convient de maintenir l’intérêt et la nouveauté, l’extraordinaire, le sensationnel ; c’est, au fond, le sens de ce projet. Nous vous invitons donc, en toute indépendance et ouverture d’esprit, à voir dans cet objet une proposition favorisant un sport populaire, bonne pour la santé et économiquement intéressante. Merci pour votre soutien à ce qui pourrait devenir un magnifique trait d’union. Nous concluons, un peu comme à notre habitude, par une citation. Celle-ci est attribuée à Isaac Newton : « Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts. » Toute allusion à ce qui se passe actuellement outre-Atlantique, et d’ailleurs dans le monde, n’est pas totalement fortuite.
Comme la première signataire, la prévention et la promotion de la santé font partie des préoccupations essentielles des membres du groupe VertPOP. Nous l’avons d’ailleurs clairement signalé lors de notre intervention sur l’entrée en matière. Au surplus, notons qu’accessoirement, l’écran est non seulement l’interface dans notre vie professionnelle, mais également lors de notre temps libre. Il est donc raisonnable et pertinent d’étudier ce que cela représente de manière plus spécifique sur la santé pour le personnel de notre administration. C’est donc à l’unanimité que nous accepterons ce postu…
Comme la première signataire, la prévention et la promotion de la santé font partie des préoccupations essentielles des membres du groupe VertPOP. Nous l’avons d’ailleurs clairement signalé lors de notre intervention sur l’entrée en matière. Au surplus, notons qu’accessoirement, l’écran est non seulement l’interface dans notre vie professionnelle, mais également lors de notre temps libre. Il est donc raisonnable et pertinent d’étudier ce que cela représente de manière plus spécifique sur la santé pour le personnel de notre administration. C’est donc à l’unanimité que nous accepterons ce postulat.
Comme cela a été dit pendant notre intervention, nous n’acceptons pas le classement de ce postulat parce que la réponse du Conseil d’État n’est que partielle pour l’instant et il n’y a en tout cas pas de remboursement, même si des efforts ont été faits.
Vu que nous avons été particulièrement long tout à l’heure, nous serons particulièrement court cette fois-ci. Il y a des bons arguments de part et d’autre de la salle et c’est pour cette raison que notre groupe sera partagé.
Madame la présidente, chères et chers membres connectés, mais pas encore avatars, cette intervention sera-t-elle exempte de l’intervention de ChatGPT ou d’une autre intelligence artificielle (IA) ? Rien n’est moins sûr, car en effectuant des recherches sur la toile ou en acceptant les propositions de correction orthographique du traitement de texte, il est probable que des puces Nvidia aient turbiné, pour le plus grand bonheur de leurs actionnaires. Cependant, nous allons nous efforcer d’éviter de ne fonctionner qu’en 0 et 1, et utiliser ce que la langue nous offre comme solutions pour nuance…
Madame la présidente, chères et chers membres connectés, mais pas encore avatars, cette intervention sera-t-elle exempte de l’intervention de ChatGPT ou d’une autre intelligence artificielle (IA) ? Rien n’est moins sûr, car en effectuant des recherches sur la toile ou en acceptant les propositions de correction orthographique du traitement de texte, il est probable que des puces Nvidia aient turbiné, pour le plus grand bonheur de leurs actionnaires. Cependant, nous allons nous efforcer d’éviter de ne fonctionner qu’en 0 et 1, et utiliser ce que la langue nous offre comme solutions pour nuancer le propos. Ainsi, afin d’éviter tout malentendu et d’être accusés de démagogie ou de populisme, précisons d’emblée qu’aussi bien la stratégie digitale cantonale que le rapport qui nous est présenté sont d’excellente facture. Il faudra, en revanche, admettre que tout le monde ne tire pas les mêmes conclusions et que des inquiétudes surgissent au vu de l’évolution rapide et drastique à envisager. Pour planter le décor, il semble essentiel de revenir sur la phrase introductive de la stratégie digitale de l’État de Neuchâtel, publiée le 11 mai 2023 : « La digitalisation n’est pas une démarche technologique ou informatique, mais bel et bien une démarche globale d’évolution de la société. » Ce sont donc bien les enjeux sociétaux qui ont principalement animé les débats du groupe VertPOP sur le rapport de l’informatique cantonale. Il est fréquent en ces circonstances de ne pas trouver d’unité et on ne peut pas exclure que, selon la tournure du débat, certaines voix de notre groupe refusent ou s’abstiennent lors du vote final. Revenons au texte et rapport qui nous occupe. Celui-ci indique : « Les nouvelles technologies doivent permettre d’automatiser, d’optimiser, de simplifier les processus, de réduire la bureaucratie et d’augmenter la transparence. L’individu reste toutefois l’acteur central et, sans le remplacer, les technologies repensent et réorientent ses tâches, notamment par la revalorisation de son rôle décisionnel. » En simplifiant, on comprend que c’est l’axiome qui a servi de justificatif à la plus grande partie des propositions qui fondent l’armature de ce rapport. Permettez-nous d’émettre quelques doutes concernant la simplification, la réduction de la bureaucratie et la transparence. Ce n’est pas vraiment ce que bien des employés perçoivent. Nous pouvons sans grand risque affirmer que ce n’est également pas le cas pour la population dans son ensemble. Une réglementation touffue, des demandes de renseignements toujours plus importantes et parfois redondantes, des réponses qui tardent à venir, quand elles arrivent. La facilité déconcertante avec laquelle il est devenu possible de transmettre des éléments fait que les boîtes de courrier électronique débordent. Ce qui, convenons-en, provoque souvent un stress, sans parler des incompréhensions fréquentes liées à la nécessité de ne pas être exhaustif afin de ne pas être trop long ; sans oublier l’indiscutable déficience liée à l’absence des apports du non-verbal dans la communication. Il y a donc très probablement un décalage profond entre les vertueuses intentions affichées et le ressenti, ainsi que le vécu, d’une bonne frange de la population et des employés. Dans le paragraphe cité plus haut, il est également fait mention de la revalorisation en tant qu’individu comme acteur central et décisionnel. Ici aussi, on imagine bien l’honnêteté des intentions et que, dans un monde idéal, le progrès technologique en fait partie. Ne doit-on pas également s’accorder sur les peurs et la méfiance intrinsèque de l’humain au changement ? Ne peut-on pas imaginer que la perte de son emploi, la crainte d’avoir un niveau de connaissances insuffisant, la rapidité de l’évolution, la nécessité d’être connecté en permanence ou la surveillance soient autant d’éléments déstabilisateurs ? Alors, si, comme le rapport l’affirme, il y a des personnes pour qui le travail sera plus intéressant et adapté à leur désir de prendre des responsabilités, il existe un risque d’oublier les personnes qui aspirent à la simplicité, même répétitive, d’un travail exempt de prises de décision exigeantes. Nous distinguons une autre menace. Malgré l’indéniable volonté affichée de favoriser l’inclusion, cette menace consiste à négliger celles et ceux pour qui l’accès à l’information devient toujours plus compliqué. Que vous soyez né avant la moitié du siècle passé, que vous viviez dans une situation de handicap, que le pays d’où vous venez ne soit pas aussi en avance que le nôtre, que votre intérêt pour la technologie soit moindre, comment ne pas progressivement se sentir exclu dans une société où l’utilisation des outils numériques devient incontournable et évolue sans cesse, et rapidement ? Ceci pour le profit, non pas prioritairement des utilisatrices et des utilisateurs, mais des sociétés qui font pour la plupart des bénéfices mirobolants, en nous tenant par la barbichette. Et comment ne pas mentionner les craintes que suscitent les cyberattaques et la multiplication des fraudes, en constante augmentation, sans omettre l’arrivée en fanfare de l’intelligence artificielle et son corollaire, l’accumulation des données et les interférences avec notre vie privée ? Il nous semblait essentiel de commencer par ce long prologue pour qu’il soit bien compris que l’approche politique du groupe VertPOP est et restera en permanence orientée vers l’humain, même lorsque l’on aborde des crédits d’équipements informatiques et de développement de systèmes d’information ; surtout dans ces cas. À présent, il convient d’apprécier ces demandes de crédits en développant quelques points et sans faire une relecture du rapport. Il ressort clairement une cohérence entre la stratégie et ce que nous pouvons considérer comme un plan d’action. Et si, plus haut, il était principalement question des menaces et des risques, il serait politiquement et intellectuellement incorrect de placer sous l’étouffoir les opportunités et le potentiel d’amélioration du développement proposé. Il est plutôt ardu de faire une synthèse des 35 initiatives listées. Nous saluons les projets qui visent à une meilleure collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes. Nous comprenons la nécessité de l’adaptation aux normes et protocoles, surtout lorsqu’il s’agit de sécurité. En effet, la dématérialisation exige une prudence de tous les instants, sous peine de se retrouver en panne. En revanche, nous sommes très critiques devant la multiplication des écrans d’affichage, surtout quand ceux-ci diffusent des informations non pertinentes. Si l’amélioration du réseau Wi-Fi, qui est en effet moins énergivore que la 4G ou la 5G, pose quand même la question de la multiplication des sources rayonnantes, nous pouvons admettre une rationnelle installation dans des endroits choisis avec soin. Remarquons, et cela a été évoqué en commission, qu’il est piquant que notre parlement soit très majoritairement connecté sur un réseau Wi-Fi non sécurisé. En résumé, progressons, mais, comme cela est souligné dans le rapport, en adaptant le rythme à la capacité du public concerné à vivre les changements le plus sereinement possible. Ne commettons pas l’erreur d’oublier les aspects sociologiques et psychologiques en ne nous concentrant que sur la technologie. La recherche de l’efficience à tout prix peut provoquer des dégâts immenses en termes d’épuisement professionnel, qui ont un coût humain inconsidéré. Toute une série d’initiatives concerne des développements qui proviennent de besoins signalés dans différents domaines de notre administration. Pour la plupart, nous comprenons bien que le train est lancé et qu’il est inconcevable d’en sauter en marche. Le défi, et il est de taille, est de mettre un nouveau moteur à la locomotive, tout en avançant sans perdre de vitesse. Nous sommes convaincus qu’il est important d’adapter la vitesse à notre capacité à progresser, un peu comme dans le domaine des chemins de fer, pour arriver à l’heure et sans accident, et pour prendre la prochaine correspondance. Sans revenir dans le détail sur la douzaine d’initiatives du chapitre suivant, nous ne pouvons qu’approuver la volonté d’harmoniser les processus, d’offrir les outils utiles aux services et de sensibiliser à la sobriété énergétique, sujet qui, vous le savez bien, nous est très cher. Les projets comme INOV, dans le domaine de la fiscalité, Justitia 4.0 et HELIUM, pour le domaine de la sécurité, semblent incontournables. Sans remettre en question leur futur déploiement, le groupe VertPOP était partagé quant à savoir si nous devions conserver ces trois programmes dans le crédit-cadre ou en faire des objets particuliers. C’est finalement cette dernière option qui nous semble la plus pertinente pour un meilleur suivi. Nous avons donc retiré notre amendement au profit de celui de la commission. Comme il n’est prévu que quinze minutes pour le porte-parole du groupe, nous ne pouvons pas creuser l’important chapitre des données. Le groupe VertPOP est pourtant très sensible à la question de la protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. Ces aspects devront faire l’objet d’une surveillance particulière. La question de la localisation et de la sécurisation des données est centrale. La situation géopolitique actuelle doit nous préoccuper et orienter les décisions vers un maximum de relocalisations. Notre totale dépendance, par exemple au géant de Redmond en matière de logiciels, est aussi un sujet de vive inquiétude, qui ne semble malheureusement pas toujours partagé. Gardons à l’esprit que les ogres de la tech ne sont pas des philanthropes. La culture digitale est également un sujet particulièrement sensible et suscite toujours des débats animés. Si vous y intégrez le domaine de la formation, vous avez un objet hautement explosif. La délicate question de ce que nous devons attendre des écoles et de la formation au sens large polarise les avis. Là aussi, le groupe VertPOP sera très attentif à ce que l’humain reste au centre, avec ce que cela implique finalement en termes d’imperfection, d’irrationnel, de corporel et de culturel. Les dernières initiatives concernent surtout le cadre dans lequel le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) devra évoluer à l’interne et vers l’externe, tout en assurant le développement et le renouvellement des infrastructures. Comme indiqué en début d’intervention, nous pensons qu’il y a un pilotage qui connaît sérieusement son métier. Il s’agira de bien manœuvrer et à la bonne vitesse pour qu’au passage des aiguillages, les passagers et les passagères ne soient pas trop bousculés. Un défi consistera à gérer les ressources humaines très convoitées et déjà très occupées. Nous voyons d’un très bon œil toutes les collaborations intercantonales et estimons que cette voie doit être renforcée. Vous observerez qu’il n’a pour l’instant pas été question des aspects financiers ou des répercussions sur le personnel. C’est un peu la structure du rapport qui en a décidé ainsi, malgré les montants considérables – nous n’allons pas les détailler ici. Cependant, en interprétant nos propos, vous comprendrez pourquoi nous avons d’emblée demandé de resserrer la ceinture d’un trou. Nous pensons qu’il est illusoire d’imaginer tout faire dans le laps de temps imparti et que, de plus, les aléas liés à la rapide évolution du domaine ainsi que les difficultés à recruter le personnel qualifié ne permettront pas d’avancer aussi vite que prévu. Au surplus, les finances de l’État exigent de fixer des priorités. De même, concernant le second crédit, et par analogie, nous estimons qu’il est parfaitement supportable de réduire l’enveloppe sans qu’il y ait péril en la demeure. Un des moyens de limiter les frais est de conserver le matériel plus longtemps en fonction. Il y a une prise de conscience actuelle qui nous fait penser qu’il sera possible, sans trop de difficultés, de faire admettre cela aux employés. Au début de notre intervention, nous avons cité la phrase introductive, à laquelle nous allons à présent ajouter une seconde citation également mise en exergue : « Une très fine complication, qui demandera de prendre le temps nécessaire pour un résultat de qualité. » Impossible de ne pas y voir une allusion au célèbre « Aussi vite que possible, aussi lentement que nécessaire » de l’ancien conseiller fédéral et nouveau secrétaire du Conseil de l’Europe Alain Berset. Le groupe VertPOP accueille donc ces deux demandes de crédits avec des réserves, mais les approuvera, avec potentiellement quelques votes différents. Il va de soi que si les amendements de la commission devaient ne pas trouver de majorité allant dans le sens de nos orientations, il en irait tout autrement. Au sujet du projet de modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), service très prisé si on en croit le rapport – même si, parfois, sans liberté de choix, typiquement pour les fiches de salaire –, notre groupe en a discuté avec intérêt. Le député Armin Kapetanovic reviendra brièvement, plus tard, sur ce point. Concernant les classements, nous suivrons les propositions de la commission, mais notre groupe refusera le classement du postulat 20.149, Pour une compensation du coût énergétique de l’éducation numérique, déposé par le député Daniel Ziegler. S’il est réjouissant que le matériel soit moins rapidement renouvelé, nous estimons que la question de la compensation n’est absolument pas abordée. On dépense moins, c’est en ordre, mais on ne rembourse rien. Mais que dirait l’office du recouvrement de l’État ? Vous comprenez donc que la réponse ne nous satisfait aucunement. Concernant la recommandation VertPOP 24.170, Pour une campagne cantonale d’information, de promotion de la santé et de prévention auprès de la population neuchâteloise sur les risques liés à l’usage des outils numériques, nous laisserons la députée Brigitte Neuhaus la développer le moment venu. Nous arrivons gentiment au terme de cette très longue intervention. Un bref changement de casquette pour rapidement évoquer la question de l’attribution de ce rapport à la commission des finances plutôt qu’à la commission Digitalisation. S’il est indiscutable que les montants en question sont très importants et que le passage en commission des finances pouvait se justifier uniquement à ce titre, il apparaît que les enjeux aussi bien technologiques que sociétaux auraient largement pu autoriser un traitement par la commission Digitalisation. De manière générale, comme il est tout de même assez rare que les rapports n’entraînent aucune conséquence financière, doit-on comprendre que seule la commission des finances a les compétences de les traiter ? Poser la question, c’est aussi s’interroger sur le droit de veto que peut exercer un seul ou une seule membre du bureau dans l’attribution des rapports. La commission des finances a traité ce rapport avec beaucoup de rigueur et de sérieux, là n’est pas la question. Cependant, l’angle était clairement orienté « aspects financiers ». Or, vous ne rencontrez aucun chiffre dans notre prise de position. Pas sûr que si vous aviez demandé à OpenAI de rédiger le texte, vous auriez observé la même chose.
Nous partageons l’avis donné par le député porte-parole du groupe libéral-radical tout à l’heure. Les sujets sont importants. Signalons que nous avons été tiré au hasard pour être le porte-parole du groupe et que c’est pour cette raison que nous allons malheureusement devoir dire que nous sommes contre l’urgence pour les deux objets.
On vient de l’entendre, l’objectif avec la ligne directe, c’est quand même de faire en sorte qu’il y ait plus de personnes dans les transports publics et un tout petit peu moins, voire beaucoup moins, sur la N20. À terme, on peut même imaginer qu’une certaine conscience écologique pousse les gens à moins utiliser la voiture pour ce tronçon entre les Montagnes neuchâteloises et le Littoral. Concernant les accidents, effectivement, on sait que cette route est accidentogène, mais à coup sûr, les accidents seront moins nombreux si on roule sur une piste à 60 km/h plutôt que sur deux pistes à 80 k…
On vient de l’entendre, l’objectif avec la ligne directe, c’est quand même de faire en sorte qu’il y ait plus de personnes dans les transports publics et un tout petit peu moins, voire beaucoup moins, sur la N20. À terme, on peut même imaginer qu’une certaine conscience écologique pousse les gens à moins utiliser la voiture pour ce tronçon entre les Montagnes neuchâteloises et le Littoral. Concernant les accidents, effectivement, on sait que cette route est accidentogène, mais à coup sûr, les accidents seront moins nombreux si on roule sur une piste à 60 km/h plutôt que sur deux pistes à 80 km/h. Nous voyons que le chef de département hoche la tête, nous vous assurons que c’est scientifiquement démontré qu’on a moins d’accidents comme cela. S’il y a un problème – parce que problème il y a, c’est évident qu’il peut y avoir un accrochage –, de toute façon, quand il y a un accrochage, dans la majeure partie des cas, on ferme la route et, s’il le faut, les secours viennent dans l’autre sens. Ce n’est pas un souci, on peut dépanner dans les deux sens. S’il y a un problème dans le tunnel, c’est exactement la même chose, et on voit bien que rien n’est en tout cas impossible de ce point de vue-là et, au pire, on arrête les cyclistes qui descendent, puis on monte le long de la route, tranquillement, jusqu’à l’endroit du problème. Au-delà de ces éléments, qui nous feront naturellement approuver le postulat qui est proposé, nous nous étonnons que l’on n’ait pas réfléchi à une mesure provisoire telle qu’elle avait été envisagée pour l’A16. Les gens qui connaissent un tout petit peu la situation entre Péry-Reuchenette et Bienne voient de quoi nous parlons. Il y a là un tronçon de semi-autoroute/autoroute qui était ouvert aux cyclistes et, quand vous arriviez à Sonceboz, c’était marqué « si vous prenez le train, pour un franc, on vous amène à Bienne ». Eh bien, voilà, c’est une solution que l’on aurait pu également envisager, c’est-à-dire prévoir, durant une période temporaire, voire plus longue si on voit que cela marche bien, de faire en sorte que l’accès pour les cyclistes, en tout cas à la montée – parce que c’est là que se situe le principal problème, mais nous pensons que dans les deux sens c’est important –, eh bien, on offre simplement un billet à un franc pour les gens qui descendent ou qui montent depuis Neuchâtel jusqu’au Val-de-Ruz. Chambrelien, Les Geneveys-sur-Coffrane ou Les Hauts-Geneveys, les trois seraient ouverts, pas de problème, comme cela, les gens pourraient choisir, surtout que la piste cyclable du nord du Val-de-Ruz sera une belle piste cyclable, donc ceux qui ont un vélo électrique pourraient, en règle générale, assez facilement monter jusqu’aux Haut-Geneveys, et puis pour ceux qui habitent à l’ouest, ce serait peut-être aussi une possibilité d’éviter les gros bouchons et les problèmes de circulation que l’on pourrait rencontrer ailleurs. C’est dommage que ce modèle n’ait pas été imaginé, en tout cas dans un temps provisoire, le temps que l’on puisse mettre en place un dispositif adéquat. Puis, vu que gouverner, c’est prévoir, quand il y aura la ligne directe, il faudra – parce que ce ne sera pas si simple, la ligne directe prévoit un trajet de quatorze minutes, donc cela veut dire que la halte à Cernier ne sera pas une halte qui dure deux minutes comme à Chambrelien maintenant –, eh bien, si on veut être faire entrer les cyclistes et les faire sortir, parce qu’il y en aura peut-être qui vont utiliser ce moyen-là, il faudra peut-être réfléchir aussi à commander des rames – pour 2035, 2038, nous pensons que nous avons encore le temps d’y réfléchir – qui permettent justement de faire entrer rapidement et sortir rapidement les vélos, comme on en trouve en Allemagne, au Danemark, en Hollande. Même si c’est effectivement une pente importante, nous sommes sûr que les produits peuvent être mis sur le marché. Voilà, en tout cas en appui inconditionnel pour une personne qui est certainement une des rares dans cette salle qui a fait toutes les variantes qui ont été proposées, sauf celle du sentier le long des gorges du Seyon, parce qu’il est interdit aux cyclistes.
Effectivement, si c’était possible d’entrer en considération avec la proposition du député Quentin Di Meo, nous pensons que nous serions conséquents par rapport aux discussions que nous avons eues. Effectivement, il y avait deux éléments de discussion : un premier sur la composition de la commission à quinze membres et une autre discussion concernant les aspects du début de la mise en œuvre de cette mesure. C’est pour cette raison que, si c’est possible et que la présidente peut organiser cela, nous pensons que nous serions en conformité avec les discussions que nous avons eues et cela répond…
Effectivement, si c’était possible d’entrer en considération avec la proposition du député Quentin Di Meo, nous pensons que nous serions conséquents par rapport aux discussions que nous avons eues. Effectivement, il y avait deux éléments de discussion : un premier sur la composition de la commission à quinze membres et une autre discussion concernant les aspects du début de la mise en œuvre de cette mesure. C’est pour cette raison que, si c’est possible et que la présidente peut organiser cela, nous pensons que nous serions en conformité avec les discussions que nous avons eues et cela répondrait quand même aux préoccupations de notre commission. Nous ajouterions juste qu’il y a eu une toute petite confusion par rapport à la mise en œuvre de cette mesure, dans le sens où nous pensions qu’il y avait un amendement du Conseil d’État – mais ce n’était pas pour cela, c’était pour un autre rapport – et donc nous en avions discuté. Puis, dans le cadre de cette discussion, nous étions plutôt arrivés à la proposition qui est faite à présent, c’est- à-dire de prendre cette commission à quinze membres seulement lors de la prochaine législature. C’est pour cela qu’une majorité de la commission a fait la proposition de venir devant vous avec cet amendement, donc de commencer à quinze membres seulement lors de la prochaine législature. Une minorité de la commission, par contre, estime – par souci de cohérence et d’harmonie – que, finalement, toutes les mesures qui ont été prises pour le Grand Conseil, notre organisation – c’est- à-dire les sessions sur un jour, les indemnités, etc. –, tout cela commence en même temps. Il y aurait donc du sens aussi que, pour la COFI, cela commence en même temps. La commission des finances est donc partagée, et c’est pour cela que certaines personnes voteront pour commencer seulement lors de la prochaine législature et certaines préféreront ce qui est proposé par la COGES.
Nous n’allons pas surenchérir sur la question de la démagogie, ce sont aussi et surtout des questions de conviction personnelle, et nous pensons que l’affirmation portée par le Conseil d’État sur notre attitude de base n’était peut-être pas tout à fait juste. Nous aimerions juste encore préciser deux ou trois choses. La première : nous ne nions pas les efforts consentis dans le domaine de la prévention. Il se trouve que nous avons été pendant plus de vingt ans responsable du groupe santé d’une école importante à La Chaux-de-Fonds, et chaque année nous organisions, dans le cadre de cette insti…
Nous n’allons pas surenchérir sur la question de la démagogie, ce sont aussi et surtout des questions de conviction personnelle, et nous pensons que l’affirmation portée par le Conseil d’État sur notre attitude de base n’était peut-être pas tout à fait juste. Nous aimerions juste encore préciser deux ou trois choses. La première : nous ne nions pas les efforts consentis dans le domaine de la prévention. Il se trouve que nous avons été pendant plus de vingt ans responsable du groupe santé d’une école importante à La Chaux-de-Fonds, et chaque année nous organisions, dans le cadre de cette institution qui accueille des adolescents et jeunes adultes, de la prévention pour la santé. Mais nous connaissons les limites de ce dispositif-là et il ne faut pas nous faire croire qu’avec ce genre de manifestations, certes utiles et dont nous ne nions pas l’utilité, franchement, on atteigne les objectifs qui seraient souhaitables. Et, à un moment donné, il faut se poser la question de savoir si, effectivement, un peu de coercition n’est pas nécessaire, en particulier envers un certain public. C’est vrai, cela a été dit, il n’y a aucune étude scientifique qui a été menée pour savoir si effectivement la fumée secondaire a un effet sur les poumons des jeunes ou des jeunes adultes. Mais à titre personnel, nous le disons, quand nous croisons un fumeur, il n’a même pas besoin de fumer, nous sentons la fumée, nous la sentons à 2, 3 ou 4 mètres parfois et cela fait partie des choses qui sont évidentes : si on avait la possibilité de bien visibiliser la fumée de la cigarette, on verrait bien qu’elle va bien plus loin que ce que l’on imagine, comme on l’a d’ailleurs vu avec le SARS-CoV-2. Se pose la question du contrôle : effectivement, nous ne sommes pas non plus pour mettre du contrôle partout, parce que nous ne pensons pas que ce soit une idée judicieuse. Mais cela a été dit – et, là aussi, nous trouvons que nous sommes aussi à la limite –, on va stigmatiser les parents fumeurs qui ont de jeunes enfants si ces gens-là fréquentent les places de jeux, les abords de la patinoire, voire les terrains de sport où jouent des enfants. Il y a une forme d’autorégulation : on sait que ce n’est peut-être pas très judicieux de fumer dans ces endroits-là et donc nous ne pensons pas qu’il y a besoin de mettre un contrôle extérieur, l’autocontrôle devrait suffire. Nous en voulons pour preuve la station des Gets, en France, qui a décrété – et nous trouvons cela absolument extraordinaire – que sur ses télésièges, il était défendu de fumer. Et à la question qui était posée au directeur des installations, « mais vous allez faire comment pour contrôler ? », il a répondu « mais nous, on ne va pas contrôler, mais si les gens sur le siège estiment que c’est inconvenant, eh bien, ils vont le dire ». Cette mesure a permis effectivement de faire en sorte que les gens ne fument plus sur les télésièges et surtout d’éviter 10'500 mégots qu’il fallait ramasser au pied des installations mécaniques. À notre avis, nous avons donc là un projet qui avait du sens, qui a été accepté très très très largement par le Grand Conseil genevois – alors nous pensons que nous sommes certainement plus intelligents qu’eux, nous sommes ravis de l’apprendre, mais cela nous surprend quand même – et puis nous savons que c’est difficile, nous ne nions pas les difficultés que nous aurions eu à mettre cela en œuvre, mais comme nous l’avons dit, pour la ceinture de sécurité, par exemple, quand on a mis cette interdiction de rouler sans, il a fallu des années jusqu’à ce que les gens se mettent d’accord et arrêtent de ne pas la mettre, et on a vu la même chose pour les établissements publics : on avait dit que si on arrêtait de fumer dans les établissements publics, ils devraient fermer, que c’était la mort des petits cafés et des restaurants, mais démonstration est faite que ce n’est pas le cas. Donc, à notre avis, la question n’est pas de dire si c’est dans les établissements fermés ou pas fermés, c’est de dire qu’à partir du moment où on met en place une mesure qui donne du sens – et pour la société neuchâteloise, cela ne poserait pas une grande difficulté de comprendre cette mesure-là parce qu’elle est pleine de bon sens –, nous avons l’impression qu’elle passerait comme une lettre à la poste – pas tout de suite, mais avec le temps.
Relevons pour débuter que personne ne conteste – ou plus vraiment personne ne conteste – que fumer tue ! Personne ne s’oppose au fait que la fumée secondaire ou dite passive soit également néfaste, ceci particulièrement chez les jeunes. Une très large majorité s’accorde sur la nécessité de faire baisser les coûts de la santé, comme il n’est pas disputé que chaque franc investi dans la prévention contre le tabagisme rapporte jusqu’à, en gros, 50 fois sa mise. Concluons cette introduction en reprenant les chiffres livrés ici même par le chef du service cantonal de la santé publique lors de notr…
Relevons pour débuter que personne ne conteste – ou plus vraiment personne ne conteste – que fumer tue ! Personne ne s’oppose au fait que la fumée secondaire ou dite passive soit également néfaste, ceci particulièrement chez les jeunes. Une très large majorité s’accorde sur la nécessité de faire baisser les coûts de la santé, comme il n’est pas disputé que chaque franc investi dans la prévention contre le tabagisme rapporte jusqu’à, en gros, 50 fois sa mise. Concluons cette introduction en reprenant les chiffres livrés ici même par le chef du service cantonal de la santé publique lors de notre formation sur le système de santé le mercredi 22 novembre, ceci au sujet de la prévention et de la promotion à la santé : la mortalité prématurée est en grande partie évitable, « selon les estimations, on peut prévenir au moins 80% de l’ensemble des cardiopathies, accidents vasculaires cérébraux et diabètes de type 2, et au moins un tiers des cas de cancer ». Poursuivons en rappelant que lors de l’interdiction de fumer dans les espaces fermés tels que bureaux, établissements de restauration et écoles, on s’attendait à une levée de boucliers ! Si réaction il y a eu, concédons qu’elle est actuellement clairement retombée ! En juin 2019, les CFF ont progressivement mis en place des secteurs fumeurs sur les quais. Pas de remous non plus. Cette année, c’est Genève – dont s’inspire ce projet de loi – qui fixe un périmètre de protection des mineur-e-s de 9 mètres partout où les enfants et les jeunes se trouvent. Citons encore « Zone d’air pur » ou « ZAP », projet plus local ! Il concerne La Grande Béroche, La Tène et Val-de-Travers. Cette campagne de sensibilisation est une initiative plus que louable. On se réjouit du point de situation promis pour cette année, en 2024. N’oublions pas non plus la ville de Neuchâtel, qui a aussi son programme. Il se nomme « Mon Aire », joli jeu de mots. Nous pouvons donc affirmer que ce sujet est dans l’air du temps. Et comme l’écrivait si bien Victor Hugo : « Il n’est rien au monde d’aussi puissant qu’une idée dont l’heure est venue. » À présent, venons-en au rapport de la commission et à l’avis du Conseil d’État qui le complète. Disons d’emblée que si le premier nous a fait tousser, le second nous a carrément coupé le souffle ! Mais soyons sportifs et admettons la défaite. Le projet de loi ne se voulait pourtant pas trop ambitieux. Il semblait réalisable, un peu sur le modèle déployé par les CFF, en se limitant aux endroits principalement fréquentés par les enfants et les jeunes. Il paraissait jouable, avec une signalisation minimale, de provoquer progressivement le réflexe adopté par les usagères et usagers des trains qui fument leurs clopes dans une zone dédiée. De plus, de nombreux endroits fréquentés par les enfants, comme les écoles de La Chaux-de-Fonds, sont déjà munis de panneaux interdisant de fumer dans le périmètre scolaire. Notons que celui qui inclut la bibliothèque de la ville et qui jouxte le collège Numa-Droz accueille des adultes qui ne peuvent pas fumer dans ce périmètre. La volonté du Conseil d’État d’exclure les élèves du postobligatoire du projet nous conforte dans l’idée que le problème de la fumée secondaire ou passive n’est pas pris très au sérieux et que la lutte contre le tabagisme chez les jeunes est reléguée au chapitre des « ce n’est pas vraiment de notre compétence ». Les arguments listés dans l’avis du Conseil d’État joint au rapport relèvent les difficultés que peut provoquer tout changement dans les comportements. Si la solution était simple, une réglementation serait superflue. Relevons que, dans le canton de Genève, où la fumée en plein air en présence de jeunes est interdite depuis le 1er juin de l’année passée, le conseiller d’État Mauro Poggia a reconnu que l’État n’a ni les moyens ni la volonté de mettre un gendarme à chaque endroit pour vérifier que les mesures sont bien respectées. Il estime toutefois que l’on ne renonce pas à une mesure parce que son application risque d’être difficile. Comme le porteur du projet de loi l’a martelé à la commission, il s’agit surtout de prévenir la cohabitation entre les personnes qui fument et les jeunes. Nous préciserons juste comme cela que ce ne sont pas les fumeurs mais bien la fumée que nous voulons bannir. Il a été objecté qu’en plein air, les conséquences de l’inhalation n’étaient pas assez documentées. Il est piquant d’observer que le principe de précaution qui a prévalu lors de la pandémie de SARS-CoV-2, avec un port du masque généralisé, n’était pas vraiment documenté non plus. Mais on n’a pas voulu prendre de risque et on a instauré de sévères restrictions. Pourtant, la fumée du tabac tue bien plus que ne l’aura fait le coronavirus. Un autre point particulièrement important qui était au cœur du projet de loi est l’âge. L'exposition des enfants et des adolescents à la nicotine peut avoir des effets néfastes et durables sur le développement du cerveau. Rappelons que même si la science n'a pas encore toutes les réponses à cette question, on sait toutefois que la plupart des zones du cerveau n'arrivent à maturité que vers 25 ans. De plus, les jeunes exposés risquent également de souffrir d’asthme ainsi que de troubles de la fonction et de la croissance pulmonaires. En conclusion, le problème reste entier, mais la volonté de trouver les bons outils a manqué. C’est pour cette raison que nous proposons un postulat pour étudier les voies et moyens à mettre en œuvre pour répondre aux défis posés par le tabagisme dans un pays où l’ingérence de l’industrie du tabac est parmi les plus élevées au monde, avec 95 points sur 100. Et nous ne parlons même pas du canton de Neuchâtel… Selon l’Enquête suisse sur la santé, notre République compte environ 56'000 personnes fumeuses ; 73,2% des fumeurs et fumeuses de ce canton de Neuchâtelsouhaiteraient arrêter. Si nous étouffons ce cri d’alarme alors que le doute n’est pas permis, nous faisons preuve de déni. Prière d’accepter au moins la proposition de la commission et, s’il vous plaît, le postulat. C’est un message d’espoir et de bon sens. L’idée principale est d’aller dans le sens de la stratégie de prévention du tabagisme menée par la Confédération et ses partenaires, qui repose sur l’équilibre entre approche comportementale et approche structurelle. La prévention comportementale motive les individus à opter pour une vie sans tabac et les aide à arrêter de fumer ; le volet structurel vise à aménager un cadre social favorable à une vie sans tabac, par exemple en aménageant des espaces publics non fumeurs ou en imposant des restrictions de vente. Notre demande d’étude va exactement dans ce sens, donc merci pour votre soutien et votre patiente écoute.
Il se dit que les réponses aux interpellations tiennent d’une loterie. Erreur : à la loterie, on gagne parfois.
En ce qui concerne notre indice de satisfaction, disons que la réponse est très factuelle, mais qu’elle se noie dans la réglementation technique, elle nous laisse donc sur notre faim. Et, attention, quand un sportif ou une sportive a faim, cela peut aboutir à une fringale et à un coup de mou ou à une forme d’agressivité qui dope la combativité, surtout s’il subsiste un fort sentiment d’injustice dû au déséquilibre ressenti. Le sujet n’est donc pas clos et il y a à parier qu’un objet…
Il se dit que les réponses aux interpellations tiennent d’une loterie. Erreur : à la loterie, on gagne parfois.
En ce qui concerne notre indice de satisfaction, disons que la réponse est très factuelle, mais qu’elle se noie dans la réglementation technique, elle nous laisse donc sur notre faim. Et, attention, quand un sportif ou une sportive a faim, cela peut aboutir à une fringale et à un coup de mou ou à une forme d’agressivité qui dope la combativité, surtout s’il subsiste un fort sentiment d’injustice dû au déséquilibre ressenti. Le sujet n’est donc pas clos et il y a à parier qu’un objet sera bientôt à nouveau sur la table, et ce ne sera pas la table de poker. Donc, non, pas content, mais pas surpris, car nous n’attendions pas le jackpot.
Comme le sujet est sensible et qu’il a la particularité d’avoir été déposé comme objet parlementaire dans l’ensemble des cantons romands, nous souhaitons – brièvement, nous vous rassurons – compléter le développement déjà déposé.
Concernant justement ce point de vue intercantonal, il y a une convergence d’avis sur le fait que la répartition à raison de 85% pour la culture, le social, l’éducation et le tourisme, et de 15% pour le sport est sujet à controverse. Cette pratique harmonisée est en fait contournée par diverses autres pratiques, souvent un prélèvement sur la somme de départ permettan…
Comme le sujet est sensible et qu’il a la particularité d’avoir été déposé comme objet parlementaire dans l’ensemble des cantons romands, nous souhaitons – brièvement, nous vous rassurons – compléter le développement déjà déposé.
Concernant justement ce point de vue intercantonal, il y a une convergence d’avis sur le fait que la répartition à raison de 85% pour la culture, le social, l’éducation et le tourisme, et de 15% pour le sport est sujet à controverse. Cette pratique harmonisée est en fait contournée par diverses autres pratiques, souvent un prélèvement sur la somme de départ permettant en partie de corriger ce qui est considéré comme une iniquité. C’est déjà une forme de constat que le système prévu est bancal. Il est d’ailleurs abordé différemment en Suisse allemande, avec plus de souplesse et souvent plus favorablement au sport. La question des paris sportifs, domaine où les bénéfices sont en augmentation, suscite également des questionnements. Il conviendrait de répartir le bénéfice dans ce domaine spécifique de manière plus appropriée, au profit des associations sportives.
Il est évident que l’argent ne fait pas tout. Nous assistons cependant à un changement sociétal qui voit le nombre de bénévoles rétrécir, en particulier celles et ceux qui, dans la durée, permettaient aux clubs de fonctionner avec peu de moyens. Ce phénomène a subi une sérieuse accélération avec la pandémie, où l’arrêt provisoire des activités a enclenché un processus d’érosion. Un soutien accru de la Loterie Romande (LoRo) permettrait de relancer la dynamique en offrant de nouvelles perspectives à des clubs à bout de souffle.
Nous n’allons pas allonger en insistant sur les bienfaits du sport, misant sur le fait que nous sommes très majoritairement convaincu-e-s. Nous n’allons pas non plus nous appesantir sur la faible marge de manœuvre du Conseil d’État : celui-ci s’en chargera probablement.
Nous voulons cependant conclure en précisant un point qui nous semble capital : la culture et le sport sont les deux jambes qui permettent à une société d’avancer. Si l’une est trop courte, on claudique ou on tourne en rond. Un équilibre sain et deux membres forts sont nécessaires. S’arrêter et réfléchir à cette question permet de retrouver les deux jambes l’une à côté de l’autre. Sinon, elles ne feront que se croiser à chaque pas, au mieux en s’ignorant, au pire en se faisant un croc-en-jambe.
Nous remercions le Conseil d’État de faire une réponse écrite afin de pouvoir informer les députés des autres parlements romands dépositaires d’un objet parlementaire identique.
Il y a près de deux siècles, Victor Hugo écrivait « ouvrir une école c’est fermer une prison ». Nous observons, certes totalement hors contexte, que même si nous avons ouvert nombre d’écoles, nos prisons sont encore très sollicitées. Autre constat, les geôles de l’époque se sont bien transformées, et que dire des écoles ? Le groupe VertPOP s’est donc interrogé et inquiété de cette évolution. Premier sujet de préoccupation : la détention des personnes souffrant de graves troubles mentaux. Celle-ci explose et, en trente-six ans, elle a, en Suisse, passé d’une dizaine de cas à 700. Deuxième suje…
Il y a près de deux siècles, Victor Hugo écrivait « ouvrir une école c’est fermer une prison ». Nous observons, certes totalement hors contexte, que même si nous avons ouvert nombre d’écoles, nos prisons sont encore très sollicitées. Autre constat, les geôles de l’époque se sont bien transformées, et que dire des écoles ? Le groupe VertPOP s’est donc interrogé et inquiété de cette évolution. Premier sujet de préoccupation : la détention des personnes souffrant de graves troubles mentaux. Celle-ci explose et, en trente-six ans, elle a, en Suisse, passé d’une dizaine de cas à 700. Deuxième sujet d’inquiétude : l’accueil des personnes condamnées selon l’article 59 du Code pénal suisse. Celles-ci ne trouvent souvent pas de place dans un établissement spécialisé et finissent donc en prison. Troisième sujet qui interpelle : le coût journalier de détention dans le centre fermé Curabilis. Si on multiplie 1'292 francs par 365, c’est donc le coût par jour et donc par année, on débourse 471'580 francs, en chiffres ronds, par année et par personne incarcérée. Quatrième point qui soulève notre interrogation : le nombre de condamnations débouchant sur des peines privatives de liberté. Apparemment, l’inflation ne touche pas que les rayons des supermarchés, notre facture d’énergie ou la santé. Le groupe VertPOP se contente des explications concernant les surcoûts liés à l’exploitation de l’établissement de détention de la Promenade durant les travaux de construction de l’infirmerie. Mais nous serions intéressé-e-s d’entendre le Conseil d’État commenter nos sujets d’inquiétude listés ci-dessus.
Un autre domaine où l’inflation provoque une évolution peu réjouissante concerne l’augmentation régulière des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Le groupe VertPOP approuve les mesures permettant l’accueil le plus adéquat possible. Elles doivent permettre aux élèves concernés de pouvoir se développer dans de bonnes conditions d’encadrement, avec du personnel bien formé. Subsidiairement, il convient de rappeler que l’enseignement ordinaire, à l’instar de bien d’autres domaines, se complexifie. Pour éviter de rajouter une couche de difficultés, l’écoute des personnes du terrain confrontées quotidiennement à des élèves nécessitant une aide supplémentaire est essentielle. Ici aussi, notre groupe entend l’argumentation du Conseil d’État, mais aimerait bien connaître sa vision stratégique concernant cette évolution préoccupante de la situation. Peut-on également nous indiquer – c’est une question de détail – quelles sont les formations où le nombre d’étudiant-e-s qui fréquentent des établissements hors canton a diminué ?
Concernant le crédit d’investissements pour financer l’octroi d’un prêt pour valoriser le pôle neuchâtelois d’innovation, il n’a pas suscité de grand débat au sein de notre groupe. Les options stratégiques adoptées ne sont pas contestées et les investissements à consentir pour les atteindre non plus.
En conclusion, le groupe VertPOP votera les crédits aux comptes de résultats et des investissements 2023. Cependant, le nombre de crédits supplémentaires questionne et doit nous inciter à rester humbles devant les difficultés grandissantes à établir un budget près d’une année et demie avant les dépenses effectives, et ce, surtout en période d’inflation. Il y a donc matière à réflexion.
Le jeu télévisé francophone à la plus longue durée de vie est Des chiffres et des lettres. Les personnes amoureuses des chiffres raffolaient du jeu Le compte est bon, une série de chiffres et de nombres qu’il fallait utiliser avec les quatre opérations mathématiques courantes pour s’approcher le plus possible d’un nombre donné. Eh bien, gageons que notre ministre des finances et ses services seraient devenus des champions de ce jeu s’ils en avaient eu le temps. En effet, même si ce n’est pas un jeu, la prouesse de s’approcher si près d’une cible de 2,3 milliards de francs en travaillant sur d…
Le jeu télévisé francophone à la plus longue durée de vie est Des chiffres et des lettres. Les personnes amoureuses des chiffres raffolaient du jeu Le compte est bon, une série de chiffres et de nombres qu’il fallait utiliser avec les quatre opérations mathématiques courantes pour s’approcher le plus possible d’un nombre donné. Eh bien, gageons que notre ministre des finances et ses services seraient devenus des champions de ce jeu s’ils en avaient eu le temps. En effet, même si ce n’est pas un jeu, la prouesse de s’approcher si près d’une cible de 2,3 milliards de francs en travaillant sur des dizaines de milliers de données chiffrées force le respect.
Il serait totalement injuste de ne pas associer l’ensemble des personnes qui ont permis ce petit miracle. Le groupe VertPOP tient donc à chaleureusement remercier le personnel et les cadres qui, sans relâche, assurent le bon fonctionnement de nos institutions publiques et parapubliques.
Nous ne reviendrons pas en détail sur l’ensemble des conditions qui ont permis de parvenir à ce résultat, souvent des facteurs exogènes comme de bonnes recettes fiscales, un sérieux coup de main de la BNS, un taux de chômage historiquement bas et, comme corollaire, une facture sociale en diminution. Les derniers soubresauts de la pandémie, la crise ukrainienne – avec, comme effets, une flambée du prix de l’énergie et un fort afflux migratoire – ont certes pesé, mais pas de manière trop néfaste. Nous considérons que l’ensemble de ces éléments sont détaillés dans le rapport de gestion financière, et celui de la commission les commente également.
Compte tenu de ce qui précède, le groupe VertPOP a donc poussé la réflexion plus loin et estime que, tout compte fait, le compte n’y est pas. Notre groupe en a son compte qu’année après année, nous nous écharpions lors de la discussion du budget à chercher des économies, car nous serions soi-disant loin du compte. Pour nous, ces comptes d’apothicaire, d’une prudence exagérée, aboutissent trop régulièrement à des résultats bien meilleurs que prévu. Celles et ceux qui y trouvent leur compte doivent se rendre compte que la répétition de ce phénomène laisse pour compte une importante frange de la population. Il faudra lui rendre compte.
De manière plus prosaïque, précisons notre pensée ! Notre parlement est régulièrement appelé à arbitrer dans le cadre de mesures qui ont un impact concret sur la vie de la population. Les conséquences financières de ces mesures sont systématiquement passées à la loupe. C’est de bon aloi.
Ce qui pose problème au groupe VertPOP est qu’au bout du compte, les excédents comptabilisés n’avaient pas été mis au budget, alors que cet argent aurait permis de soulager les plus précaires de notre population ou d’améliorer certains services. Soyez assurés que le groupe VertPOP en tiendra compte lors de l’élaboration des prochains budgets ! Devant les cris d’orfraie des alarmistes, nous insisterons sur l’impérative nécessité de se préoccuper de toutes et tous, en se rappelant que la solidité d’une société se mesure à son maillon le plus faible. Soulignons encore que, dans un contexte d’extrême difficulté à trouver du personnel qualifié, nous ne pourrons pas nous soustraire à un réalignement ! Au surplus, nous estimons intolérable que le traitement des entités parapubliques ne soit pas aligné sur celui du secteur public. Les employé-e-s ne sont pas les seul-e-s à trouver cela incompréhensible. Nous, évidemment, aussi !
Un autre volet de ce bilan 2022 où le groupe VertPOP ne trouve pas son compte se résume à cinq mots : report et faiblesse des investissements. Dans ce domaine, nous observons le même phénomène récurrent, avec des montants au budget rarement atteints. Les raisons sont nombreuses et expliquées par de nombreux aléas et causes exogènes. Cela dit, il devient impérieux de se ressaisir. Notre principale inquiétude, cela ne surprendra personne, provient du sérieux retard que prennent nos investissements en faveur de l’environnement et du développement durable. Les signaux passent progressivement de l’orange au rouge. Un changement de paradigme est essentiel et urgent. Notre groupe y jettera toutes ses forces, convaincu que le système actuel doit changer et que le personnel politique doit aider et participer au changement, avec des moyens dont l’importance est à la hauteur des enjeux.
Dans un monde au bord de l’explosion, de la surchauffe, de l’individualisme, nous arrivons probablement à un moment charnière où rester campé sur ses positions est inconcevable. Le groupe VertPOP approuvera le décret, classera les objets, mais avec l’intime conviction que poursuivre son chemin sans passer par une nouvelle dynamique remettant en question globalement notre fonctionnement nous mène droit dans le mur. Et le temps nous est compté.
Et pour ne pas faillir à une tradition, voici une conclusion sous la forme d’une citation attribuée à l’artiste amérindienne Alanis Obomsawin : « Lorsque le dernier arbre aura été coupé, le dernier poisson pêché et la dernière rivière polluée ; quand respirer l’air sera écœurant, vous vous rendrez compte, trop tard, que la richesse n’est pas dans les comptes bancaires et que vous ne pouvez pas manger de l’argent. »
Cela a été dit, ce projet ne sera plus financé par le SEFRI dès 2024. Cela veut donc dire que si l’on veut qu’il continue, il faut inscrire quelque chose au budget. Si l’on veut que les associations qui chaperonnent également ce projet s’inscrivent dans le projet, il faut qu’il y ait un montant qui soit dédié, parce que sinon, personne ne partira. Finalement, n’oublions pas une chose, c’est que si l’on arrête à fin 2023, il faut déjà le dire aux apprentis à la fin de cette année scolaire, parce que, finalement, une année scolaire commence au mois d’août et cela veut dire qu’à partir de janvie…
Cela a été dit, ce projet ne sera plus financé par le SEFRI dès 2024. Cela veut donc dire que si l’on veut qu’il continue, il faut inscrire quelque chose au budget. Si l’on veut que les associations qui chaperonnent également ce projet s’inscrivent dans le projet, il faut qu’il y ait un montant qui soit dédié, parce que sinon, personne ne partira. Finalement, n’oublions pas une chose, c’est que si l’on arrête à fin 2023, il faut déjà le dire aux apprentis à la fin de cette année scolaire, parce que, finalement, une année scolaire commence au mois d’août et cela veut dire qu’à partir de janvier, il n’y aura plus rien. À notre sens, il faut que nous décidions rapidement pour que nous sachions comment agir, et pas après les vacances mais dès maintenant. Finalement, ce serait vraiment triste qu’un carré d’as soit battu par une quinte flush.
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les connecté-e-s, désolé de jeter un froid, mais cet objet n’a pas suscité un grand intérêt. Attention, cela ne veut pas dire qu’il n’est pas important. Sur le fond, il est évident que le groupe VertPOP attache une grande valeur au développement durable, à la sécurité informatique, à l’hébergement et à la gestion de nos données. Il serait même plus juste de dire que notre groupe s’en inquiète. La longue liste des points développés par le groupe libéral-radical, amendée par les groupes socialiste et UDC, précise les attentes des uns et des autres. No…
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les connecté-e-s, désolé de jeter un froid, mais cet objet n’a pas suscité un grand intérêt. Attention, cela ne veut pas dire qu’il n’est pas important. Sur le fond, il est évident que le groupe VertPOP attache une grande valeur au développement durable, à la sécurité informatique, à l’hébergement et à la gestion de nos données. Il serait même plus juste de dire que notre groupe s’en inquiète. La longue liste des points développés par le groupe libéral-radical, amendée par les groupes socialiste et UDC, précise les attentes des uns et des autres. Nous admettons qu’elles ne manquent pas de pertinence et nous pouvons, en gros, y souscrire.
Mais, comme la majorité des listes, nous y lisons principalement les préoccupations des auteurs, et celles-ci ne sauraient être exhaustives. Le risque, avéré en l’espèce, est de ne pas satisfaire la diversité des attentes. En ce qui concerne le groupe VertPOP, nous constatons que le « où », le « qui », le « quoi » et le « comment » figurent sous une forme de mesures spécifiques. Mais rien sur le « pourquoi » et le « pour qui ». Une véritable stratégie ne devrait-elle pas prioritairement fixer ses cibles ? Si nous en discutions, il y a fort à parier que les avis seraient nombreux et pas obligatoirement convergents. Avec l’absence d’une réflexion autour d’un accès totalement démocratique aux outils digitaux, de notre dépendance presque totale à une seule solution logicielle, d’un droit à la déconnexion, etc., notre groupe reste sur sa faim. Cela pour le fond.
Sur la forme, notre groupe s’interroge. La recommandation interfère dans le champ de compétences de l’exécutif. L’objet qui nous est proposé s’immisce particulièrement dans l’opérationnel. Nous comprenons l’impatience et aussi la bienveillance à vouloir agir en amont dans un dossier jeune et sensible aux yeux des dépositaires. Et même s’ils et elles s’en défendent, nous ne pouvons pas nous empêcher, entre les lignes certes, de percevoir un petit côté « paternaliste ». Pour le groupe VertPOP, il apparaît que les points soulevés méritent d’être discutés au sein de la commission thématique, composée de l’ensemble des sensibilités du parlement, et sur la base d’un document élaboré par l’administration sous le contrôle du Conseil d’État.
En l’état, notre groupe sera probablement partagé et nos votes dépendront un peu de la teneur des débats.
Au sujet des amendements du groupe socialiste, à nouveau, sur le fond, nous pouvons suivre. Mais, sur la forme, ne sommes-nous pas plutôt en présence de postulats ? Cependant, nous n’ergoterons pas. Pour l’amendement du groupe UDC, notre groupe ne voit pas véritablement d’objection, a priori, à ce que l’État fournisse des prestations à des privés, vu que la réciprocité peut exister. Concernant la réalisation d’un réseau décentralisé et potentiellement meilleur énergétiquement, nous n’y voyons pas a priori de risques accrus. Dès lors, nous ne soutiendrons pas cet amendement du groupe UDC.
En conclusion, le groupe VertPOP considère que la stratégie digitale cantonale est un enjeu de société sur lequel il importe que le débat soit porté par l’ensemble des sensibilités politiques. L’objet qui nous est soumis ne répond que partiellement à nos préoccupations sur le fond et nous semble inopportun sur la forme.
Tout le monde vieillit, mais il serait plus flatteur de dire « devient plus expérimenté » ! Accumuler les années génère quelques inconvénients, mais il y a aussi des avantages. Parmi ceux-ci, le souvenir d’avoir déjà vécu pareille pratique.
Voir été porte-parole du groupe PopVertsSol pour le budget 2007 nous permet d’observer que le gouvernement et le parlement d’alors vivaient des situations à bien des égards identiques. On s’inquiétait des plus démunis mais aussi de la classe moyenne. Les primes-maladie, les institutions, les salaires, la progression à froid, la fiscalité, les efforts des e…
Tout le monde vieillit, mais il serait plus flatteur de dire « devient plus expérimenté » ! Accumuler les années génère quelques inconvénients, mais il y a aussi des avantages. Parmi ceux-ci, le souvenir d’avoir déjà vécu pareille pratique.
Voir été porte-parole du groupe PopVertsSol pour le budget 2007 nous permet d’observer que le gouvernement et le parlement d’alors vivaient des situations à bien des égards identiques. On s’inquiétait des plus démunis mais aussi de la classe moyenne. Les primes-maladie, les institutions, les salaires, la progression à froid, la fiscalité, les efforts des employeurs et des riches – et la liste n’est pas exhaustive – faisaient largement débat. Les fronts étaient plus ou moins les mêmes, peut-être avec des extrêmes plus véhéments. Le ministre des finances de l’époque était socialiste, très au fait de ses dossiers et difficile à contredire.
Les travaux de la commission de gestion et des finances de l’époque étaient identiques à ceux de notre COFI. Dans une matrice formée verticalement par les départements et horizontalement par les charges et les revenus, les différents bords politiques exprimaient leurs demandes, leurs craintes et leurs espoirs. Les préoccupations de recherche de solutions équilibrées étaient omniprésentes comme s’il s’agissait d’un gène helvétique. Un Béotien ressentirait peut-être une ambiance de souk et de bazar, avec leur marchandage et leur troc.
Alors, pouvons-nous dire : « Rien de nouveau sous le soleil de la liberté » ?
Disons d’emblée que nous ressentons une volonté partagée de se doter d’un budget. Au-delà de prévoir et autoriser les recettes et les dépenses de l’État, notre parlement doit établir un contrat avec le gouvernement et l’administration. Dans un contexte mouvant et volatil, cette contrainte, soumise au carcan législatif et fortement dépendante des moyens, suscite la recherche de compromis susceptible de trouver une majorité. Subsiste une question : « Sommes-nous dans la compromission » ? La solution finalement adoptée par la commission des finances et le gouvernement nous oblige d’accepter certains accommodements. La notion de « ligne rouge » à ne pas dépasser a souvent été évoquée. Gandhi a dit : « Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu'il s'agit de principes fondamentaux. »
Le groupe VertPOP, après en avoir débattu, estime que les mesures adoptées sont à la limite pour ne pas transiger avec notre conscience et nos principes. Comme évoqué en commission, nous saluons qu’en réponse à nos vœux, le Conseil d’État se dote d’un instrument financier qui lui permettra d’accentuer le virage énergétique. Cet outil, la « réserve en faveur du développement durable », échappera au frein à l'endettement. Ceci devra être bien cadré et son usage monitoré afin d’atteindre la bonne cible et avoir un réel impact.
L’indexation des prestations d’aide matérielle et l’augmentation des montants pour réduire la hausse des primes d’assurance-maladie ne sont que justice. Pour nous, et comme l’a affirmé Angela Merkel : « Quand il s'agit de dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis. » En évoquant la dignité, nous ne pouvons pas placer sous l’étouffoir les légitimes aspirations des employé-e-s des institutions de la santé et du social. Loin de nous d’estimer que les 3 millions de francs dégagés sont des cacahuètes mais, considérant les années que nous venons de vivre et prospectivement imaginer les défis à relever, notre devoir de reconnaissance est essentiel.
Un autre appel pressant suscite une forte inquiétude dans nos rangs. Notre université se retrouve dans une situation fragile, dans un contexte très concurrentiel. Notre crainte est forte que les enjeux soient sous-estimés. Le respect de l’institution et des personnes qui la constituent relève du primordial et devra sans délai se concrétiser par des actes.
Il ressort de nos contacts avec la fonction publique au sens large que l’exagérée pression mise sur l’efficience, l’omniprésence de l’administratif et la déshumanisation des conditions de travail provoquent une augmentation pernicieuse de la charge mentale. Redonner du sens au travail, dans des conditions de surveillance acceptables, et revenir au cœur du métier permettraient sans doute d’éviter bien des problèmes de santé que nous observons.
Le groupe VertPOP restera inflexible à faire respecter la promesse du gouvernement de revenir avant Pâques avec des propositions convenables pour le personnel des institutions. Nous espérons que personne dans cette salle n’osera prétendre qu’une personne travaillant dans ces institutions vitales ne mérite pas une revalorisation de son labeur ou, a minima, une indexation de son salaire à l’instar des fonctionnaires et des enseignant-e-s. Tous ces personnels sont le sang qui fait circuler la vie dans notre canton. Les anémier est délétère.
À ce stade de l’intervention, vous comprendrez que le groupe VertPOP suivra la position de ses représentant-e-s en commission des finances. Les précisions plus haut indiquent clairement la limite que nous ne franchirons pas et nos attentes.
Notre groupe a également examiné la recommandation sur la procédure budgétaire. Au-delà des indéniables difficultés des communes pour établir leur budget avec des chiffres arrivés très tardivement, notre groupe partage l’appréciation de la commission que les conditions générales pour les travaux concernant le budget sont problématiques. Il ressort de cela que dans les délais mis à disposition entre la réception des documents et les réunions des commissaires, il est impossible de consulter convenablement les membres du groupe. De plus, quand vous êtes quatre, voire trois commissaires, un travail en commun est envisageable. Mais pour les groupes n’ayant qu’une personne pour les représenter, nous pouvons imaginer quelques moments de grande solitude. Le gouvernement nous a bien expliqué les contraintes de la procédure et que la question n’était pas nouvelle. Nous pouvons confirmer.
Cela dit, il est piquant de relever que malgré la numérisation galopante ainsi que le passage à une commission plus spécialisée et moins nombreuse, on n’observe guère de progrès de fonctionnement.
Notre groupe, encore partagé, écoutera attentivement les arguments en faveur de la recommandation et la réponse du Conseil d'État avant de définitivement se prononcer.
Revenons à la question de l’introduction ! Une première réponse serait d’affirmer : « Non, il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Mais, docteur, est-ce grave ? »
Avec la pensée dominante règne une forme de fatalisme entropique. Nous observons que le système se complexifie et que nous dispersons toujours plus d’énergie pour un résultat qui demeure juste satisfaisant. Nous considérons également que les biais cognitifs – pour rappel : les formes de pensée intuitives et irrationnelles fréquemment utilisées par l'homme – contrarient les raisonnements permettant des décisions pertinentes.
Nous refaisons un petit tour en arrière. Depuis la fin du siècle passé, des voix s’expriment dans les travées de notre hémicycle, entre autres, pour fustiger l’inaction dans le domaine de la protection de notre environnement, s’inquiéter de notre extrême dépendance aux énergies fossiles, des faibles moyens accordés à la prévention et à la promotion de la santé, et la liste, à nouveau, n’est pas exhaustive. Les faits sont têtus. Et même si notre canton a su faire preuve d’une grande résilience, il faut être aveugle, sourd et insensible aux signaux évidents pour ne pas se rendre compte que les défis changent. Et vite !
En négligeant les menaces que représentent le dérèglement climatique ou la très inquiétante diminution de la biodiversité, nous participons à ce que certains scientifiques appellent déjà la sixième extinction de masse de la Terre. La population suisse commence à se réveiller en plaçant l’environnement en tête de ses préoccupations politiques. Notre devoir est de rapidement, très rapidement, prendre la mesure de ce que cela représente pour notre canton, ceci afin que les budgets à venir ne relèvent pas de la doctrine du business as usual, et de provoquer une disruption indispensable, terme si cher au monde de l’innovation.
Il est temps de conclure. Si nous résumons notre position qui figure dans le rapport : on ne s’en sort pas trop mal grâce à nos mécanismes et réserves et on trouve ainsi un chemin en essayant de ménager la chèvre, le chou et la bergère. En revanche, on néglige notre devoir de reconnaissance vis-à-vis des personnels des institutions, on offre le minimum aux plus démunis et on relègue l’urgence climatique au rang de problème à venir.
Ce budget a, pour le groupe VertPOP, un goût prononcé d’inachevé. Nous savons que le Conseil d’État devra revenir avec des crédits extraordinaires en cours d’année. Nous les appuierons lorsqu’ils corrigeront les insuffisances que nous avons soulignées, mais nous serons plus circonspects dès lors que notre message sur les défis à venir ne sera pas entendu.
Ah, au fait, le ministre des finances est toujours socialiste, très au fait de ses dossiers, et difficile à contredire !
Même si nous ne considérons pas que l’article 44 doit être appliqué dans le cas d’espèce, mais pour éviter une interruption de séance pour discuter encore et encore de cette question de la récusation, nous allons quitter la salle pour ne pas suivre les débats et ne pas voter.
Nous avons une question et une observation. La question concerne le pôle arts appliqués qui, pour l’essentiel des enseignants, travaille non pas dans le monde Microsoft mais plutôt dans le monde Mac, donc sur Apple, sans vouloir faire de la publicité. La question est : leurs revendications seront-elles entendues et pourront-ils continuer de travailler sur les outils qui sont habituels, notamment dans le monde du graphisme et du design media ?
Notre observation, cette fois-ci, concerne en fait notre parlement ; on a fait ici l’appel à la sécurité et si – de votre position, vous le voyez bien –…
Nous avons une question et une observation. La question concerne le pôle arts appliqués qui, pour l’essentiel des enseignants, travaille non pas dans le monde Microsoft mais plutôt dans le monde Mac, donc sur Apple, sans vouloir faire de la publicité. La question est : leurs revendications seront-elles entendues et pourront-ils continuer de travailler sur les outils qui sont habituels, notamment dans le monde du graphisme et du design media ?
Notre observation, cette fois-ci, concerne en fait notre parlement ; on a fait ici l’appel à la sécurité et si – de votre position, vous le voyez bien – vous regardez le dos des outils qui sont posés sur les bureaux, vous voyez bien que toutes les marques y sont et, en plus, concernant la sécurité, on est sur un monde qui n'est totalement pas sécure et on demande aux enseignants de faire ce chemin-là, ce que nous comprenons, ce que nous partageons, mais nous manquons de cohérence.
Le groupe VertPOP est ravi de cet excellent programme de législature. Voilà ce que nous aurions voulu dire ! Hélas, plusieurs éléments nous laissent dans le doute et l’expectative. Pardonnez-nous cette introduction un peu ironique !
Nous reconnaissons le côté transcendant de l’exercice qui consiste à répondre à des défis dépassant très largement l’horizon de nos contrées. Il est aussi évident que les fondamentaux imaginés peuvent se retrouver bouleversés très rapidement. Bien malin celle ou celui qui pouvait imaginer la guerre en Ukraine et ses conséquences. À se demander si l’exercice qui co…
Le groupe VertPOP est ravi de cet excellent programme de législature. Voilà ce que nous aurions voulu dire ! Hélas, plusieurs éléments nous laissent dans le doute et l’expectative. Pardonnez-nous cette introduction un peu ironique !
Nous reconnaissons le côté transcendant de l’exercice qui consiste à répondre à des défis dépassant très largement l’horizon de nos contrées. Il est aussi évident que les fondamentaux imaginés peuvent se retrouver bouleversés très rapidement. Bien malin celle ou celui qui pouvait imaginer la guerre en Ukraine et ses conséquences. À se demander si l’exercice qui consiste à élaborer une stratégie à court-moyen terme n’est pas un peu vain ou du moins peu efficient. Mais gardons-nous d’être catégoriques en nous souvenant de cette citation du sage Confucius : « Lorsque tu veux faire quelque chose, sache que tu auras contre toi ceux qui veulent faire la même chose, ceux qui veulent faire le contraire et la grande majorité qui veut ne rien faire. »
Après cet exorde, nous nous autorisons à détailler notre propos. Tout d’abord, nous ne commenterons pas l’ensemble des propositions, rassurez-vous, car chaque ligne mériterait une analyse. Gageons qu’il y aurait ensuite autant de lectures différentes que de personnes dans cette salle.
Généralement, nous peinons à distinguer, derrière le côté accrocheur de l’objectif, le chemin qui y mène. Illustrons notre interrogation avec le premier : « Valoriser les savoir-faire et les capacités d’innovation pour développer de nouvelles applications dans le domaine de l’environnement ». Difficile, derrière cette phraséologie, de distinguer une action tangible. Nous ne cachons pas notre satisfaction de lire que la durabilité et la qualité seront au cœur de l’action gouvernementale. Il nous manque les projets concrets, le bénéfice à attendre, le progrès espéré et, bien entendu, les moyens précis pour les réaliser. Nous comprenons bien qu’il n’est pas envisageable, dans une planification stratégique, de tout détailler, mais nous aurions apprécié d’avoir des exemples à considérer, car c’est bien cela qu’on nous demande en définitive.
Saluons, cependant, la détermination du gouvernement, même si certaines et certains dans nos rangs y voient quelques relents de la méthode Coué. Cela sera au pied du mur que nous reconnaîtrons les maçonnes et les maçons.
Passons à présent à la discussion du plan financier. D’emblée, le décor est planté et il n’est pas rassurant. Là aussi, la limite de l’exercice transparaît immédiatement. Après deux années de pandémie, un dramatique conflit guerrier en cours dont on commence à mesurer les répercussions, sans compter que nous ne sommes pas à l’abri, localement, des conséquences fâcheuses du dérèglement climatique, résumer « les tendances attendues du fait du contexte économique, social, politique et sanitaire », comme c’est indiqué dans le programme, relève, pour certains, plus de la méthode au doigt mouillé et de la boule de cristal. Derrière cette seconde touche d’ironie, nous ne souhaitons pas stigmatiser le sérieux du travail effectué, mais nous n’arrivons pas à en mesurer la valeur réelle. Où nous pouvons rejoindre le gouvernement, c’est dans la recherche des équilibres, cependant avec une interprétation différente comme : 100 millions de francs d’investissements, mais en équilibre avec protection de l’environnement ; optimiser les subventions, mais en équilibre avec survie de la culture et du sport ; numériser, en équilibre avec ne pas oublier l’humain ; ressources humaines, en équilibre avec respect et reconnaissance ; valoriser des prestations, en équilibre avec arrêt des chicaneries administratives… Nous nous arrêtons là, mais vous pouvez sans autre poursuivre par analogie.
Il y a un autre volet où nous ressentons une forme d’incompréhension. Nous peinons à faire le lien entre un programme de législature somme toute assez visionnaire et son pendant, un austère plan financier. Pardonnez-nous la dureté du trait, mais nous y voyons principalement un programme d’économies, sans aucune marge de manœuvre. Comment ne pas être inquiet lorsque les dizaines de millions de francs manquent et que d’ici trois ans, le Conseil d’État affirme que nous serons à l’équilibre. Nous craignons fort de nous retrouver toujours les mêmes victimes sur l’autel des sacrifices. Nous ne voyons donc pas, dans le volet financier et les orientations stratégiques, les deux faces d’une même pièce.
La formation, dont on nous vante le côté essentiel, nous offre également une éclatante démonstration que la carte n’est pas le territoire. Nous serons particulièrement attentives et attentifs à faire remonter les difficultés réelles rencontrées. Pas seulement celles du corps enseignant, mais aussi et surtout celles d’une enfance et d’une jeunesse qui montrent d’indiscutables signes de malaise, voire de souffrance. Notre déception est également à la hauteur des espoirs que suscitait le dossier de l’évaluation des fonctions. Comment interpréter ce renoncement ? Si c’est principalement la conséquence d’une position arrêtée à la neutralité des coûts, notre inquiétude va grandissant dans le dossier qui nous attend sur la maturité académique en quatre ans ainsi que sur celui de l’école intégrative.
Bon nombre de nos concitoyens et concitoyennes estiment que plus de moyens doivent être dégagés dans le domaine de la culture et du sport. Si les réponses qui seront proposées sont trop timorées, comme cela a l’air d’être le cas, nous ne pouvons exclure de très vifs mécontentements. Là aussi, la question des équilibres reste sous-jacente.
Au-delà des difficultés post-pandémiques, chez les jeunes et les moins jeunes, et du vieillissement de la population, le dossier de la santé et de l’évolution de ses coûts demeure un sujet délicat et complexe qui inclut un fort volet de cohésion. L’antinomie entre la croissance des prestations et la volonté d’en réduire l’impact financier soulève également des interrogations dans nos rangs. Le champ de la prévention exigerait, de notre point de vue, une prise en compte plus détaillée, renforcée d’une forte volonté d’engagement concrète. À quelques nuances près, les questions liées à la santé se retrouvent dans le domaine de la prévoyance sociale. L’espoir que place le gouvernement dans l’amélioration de la situation est donc également le nôtre.
Le groupe VertPOP observe que, malgré les toujours plus inquiétantes nouvelles concernant le dérèglement climatique, nos actes manifestes restent trop timides. Les investissements colossaux que nous allons consentir pour le trafic motorisé individuel permettraient de réaliser une accélération visible de notre engagement pour le climat. Les cartes ne sont pas dans nos mains, mais devoir se contenter de « mesurettes », certes très coûteuses à notre échelle, est un crève-cœur. Nous réservons notre désappointement pour la discussion sur le plan climat.
Avec le rejet de l’initiative « Pour une fiscalité plus équitable », l’inflation qui reprend, l’augmentation du coût de la vie, des matières premières et de l’énergie, vous imaginez bien que nous ne partageons pas l’optimisme qui sous-tend le programme de législature et son plan financier sur le plan fiscal. C’est un peu une question de foi et il faut partager cette croyance pour suivre le raisonnement du gouvernement en ce qui concerne les espérées améliorations de recettes. Cela dit, la posture du Conseil d´État est logique dans sa position. Sauf que si la démographie améliore nos recettes, elle ne sera pas sans conséquences sur les dépenses, comme la formation et la santé.
En guise de péroraison, nous ne relèverons pas beaucoup d’éléments positifs ou qui soulèvent notre enthousiasme. De plus, nous sommes face à plusieurs rapports du Conseil d’État qui traitent d’options stratégiques, comme le programme de législature, le plan directeur cantonal, le plan climat. Nous peinons à distinguer une articulation claire entre ceux-ci.
Prenons le plan climat, où il s'agit de préserver nos terres agricoles et d'en faire des puits de carbone. Dans le plan directeur, on sacrifie les meilleures surfaces d'assolement pour établir un pôle économique. Dans le programme de législature, on consacre une grande partie de la réserve pour « investissements futurs » à absorber les déficits du compte d'exploitation du domaine « protection de l'environnement et aménagement du territoire », alors que cette même réserve doit alimenter les objectifs du plan climat. Une chatte y perdrait ses petits ! Le Conseil d'État serait bien avisé de nous expliquer comment il envisage d’agencer tout cela et d'expliciter quelle vision implicite est sous-jacente.
Le texte conclusif du Conseil d'État éclaire ce programme de législature avec une lucide analyse et un appel. Il faudra cependant être particulièrement convaincant pour que notre groupe puisse rallier ce drapeau et prendre en considération ce programme de législature et son plan financier. De très nombreuses abstentions signifieront que nous n’accordons pas notre blanc-seing à un programme dont nous aurions été ravis qu’il soit excellent.
Quand vous êtes au sommet de la montagne avec votre parapente et que vous sentez que le foehn se lève, vous descendez de quelques centaines de mètres pour vous mettre à l’abri et pour prendre un envol plus sûr. Alors, en ce qui nous concerne, plutôt que de voir une motion pour laquelle nous croyons que l’ensemble du parlement a de l’intérêt à ce qu’elle soit développée, nous pensons que la transformation en postulat, qui semble réunir un maximum de voix, est la voie sage. Donc, nous descendons nos 200 mètres, nous déployons notre aile et vous demandons de transformer notre motion en postulat !
Le sport, c’est l’école de la vie. Pour un enfant, pratiquer une activité physique et jouer développent le goût à l’effort, la volonté, l’autonomie, le désir de réussir, l’acceptation de ses échecs et de la défaite. C’est aussi vivre le mouvement avec l’autre, les autres. On y éduque la sociabilité, le travail et l’esprit d’équipe, l’entraide ainsi que le respect de l’autre. Sur le plan psychologique, l’activité sportive offre de bonnes opportunités de s’affirmer, de gagner en confiance en soi, de se défouler et se détendre. Il va de soi que pratiquer régulièrement améliore la motricité, la c…
Le sport, c’est l’école de la vie. Pour un enfant, pratiquer une activité physique et jouer développent le goût à l’effort, la volonté, l’autonomie, le désir de réussir, l’acceptation de ses échecs et de la défaite. C’est aussi vivre le mouvement avec l’autre, les autres. On y éduque la sociabilité, le travail et l’esprit d’équipe, l’entraide ainsi que le respect de l’autre. Sur le plan psychologique, l’activité sportive offre de bonnes opportunités de s’affirmer, de gagner en confiance en soi, de se défouler et se détendre. Il va de soi que pratiquer régulièrement améliore la motricité, la coordination, l’agilité, la condition physique et l’adresse. Ces axiomes, largement développés dans la littérature, ne sont pas contestables ni contestés.
Le slogan de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « Pour votre santé, bougez ! », confirme que l’activité physique et sportive remplit une fonction sanitaire positive et aussi indiscutable, en rendant le dispositif cardiovasculaire plus efficient, en fortifiant le squelette et en permettant une meilleure gestion du poids. Même si, sur le front du surpoids et de l’obésité, la situation chez les jeunes s’est stabilisée, elle reste préoccupante dans bien des cas. Rappelons que l’ennemi numéro un est devenu la sédentarité. Autre argument, certes moins connu, l’activité sportive, particulièrement à l’extérieur, permet de limiter la progression d’un autre problème : l’apparition toujours plus importante et précoce de la myopie. Au-delà de son caractère héréditaire et de l’exposition toujours plus conséquente aux écrans et à la lumière bleue, la focalisation continue sur des objets rapprochés joue un rôle dommageable.
Ces arguments et bien d’autres sont bien connus et c’est pour cette raison que les Chambres, vu l’importance des enjeux, ont légiféré et osé interférer dans la sacrosainte prérogative des cantons en matière d’enseignement. En résumé, les enfants devraient, dans les deux premières années de scolarité, s’activer physiquement chaque jour d’école, puis suivre trois leçons hebdomadaires d’éducation physique et sportive (EPS) jusqu’à la fin de leur scolarité. Mais qu’observe-t-on ? Il y a quelques années, les étudiants de la haute école pédagogique (HEP) en formation de généraliste ont dû dire si, dans la classe où ils étaient en stage, le quota des périodes était respecté. La réponse était que sur 44 classes concernées, 21 suivaient 3 périodes d’EPS et 23 que 2 périodes, souvent tronquées par les déplacements. Cette étude, certes empirique, est corroborée par les observations dans le terrain, où de très nombreux témoignages vont dans le même sens.
Pour des questions d’organisation, il est fréquent que ce cours soit donné dans le cadre d’une double période dans une salle de sport et que pour la troisième période, il faille se débrouiller avec les installations extérieures à disposition. À la mauvaise saison, le défi peut être de taille. Il conviendrait dans un premier temps de s’assurer, non pas que les périodes d’éducation physique et sportive figurent à l’horaire, mais surtout qu’elles sont vraiment données régulièrement. Et sinon, pourquoi ?
À ce stade, il est bon de préciser qu’il ne s’agit pas de mettre de bonnes ou de mauvaises notes, mais bien de faire un état des lieux exhaustif afin de permettre la mise sur pied de correctifs. Il convient aussi d’ajouter que notre proposition ne vise pas prioritairement à construire une dizaine de nouvelles salles de sport dans le canton. Sous réserve, bien entendu, si un cas de besoin avéré devait remonter à la surface.
Passons à présent à un autre volet de notre proposition. Aux cycles 1 et 2, l’éducation physique et sportive est en principe l’apanage du ou de la titulaire de la classe. Pour former les étudiants à l’enseignement de cette discipline, la HEP propose un cursus de 8 crédits ECTS en branche fondamentale, qui peut être étendu à 12 en option. C’est notoirement insuffisant vu la spécificité de cette branche. De plus, notons que comme les futurs généralistes doivent choisir trois disciplines sur quatre propositions, celles et ceux qui choisissent la musique, les activités créatrices et l’anglais n’auront pas suivi de formation en EPS. C’est, à la louche, un-e étudiant-e sur six. Comme le titre décerné est identique, il arrive que les personnes engagées doivent enseigner une branche pour laquelle ils et elles n’ont pas de compétences certifiées.
Le métier d’enseignant-e, comme bien d’autres, évolue constamment. Le volet éducatif a pris une part importante et complexifie un travail de base déjà très exigeant. Lorsqu’il s’agit de gérer un groupe d’élèves souvent très hétérogène dans un contexte particulier, comme la salle de sport ou d’autres installations sportives, il est indispensable de disposer de bonnes connaissances disciplinaires, d’un sens aigu de l’organisation et d’avoir eu l’occasion de s’entraîner dans le cadre de stages. À ce sujet, il n'est pas rare que, dans le cadre de leur apprentissage dans les classes, les stagiaires HEP n’aient pas l’occasion d’exercer pratiquement, si le titulaire n’enseigne pas l’EPS pour des raisons médicales par exemple.
Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, un long travail de préparation vous attend. En effet, il n’existe pas à proprement parler de leçons ou de fiches toutes faites. Nous pouvons parfaitement imaginer le stress qui découle de cette situation. Nous n’évoquons même pas le fait que pour démontrer les exercices, il convient de pouvoir soi-même les effectuer. Et comment appréhender les exercices correctifs, l’évaluation et le comportement adéquat en cas d’accident sportif ? Bref, autant de raisons de devoir particulièrement se stimuler pour être prêt à donner deux à trois fois ce cours par semaine toute l’année scolaire.
Cerise sur le gâteau, on nous a signalé des situations où le ou la titulaire avait un retrait de 15% sur les périodes d’EPS, n’ayant pas la reconnaissance nécessaire. Comme motivation, on a déjà vu mieux. Nous ne développons pas ce sujet, car nous avons l’intention de revenir avec une proposition parlementaire distincte plus tard.
Tout cela dit, insistons sur le fait qu’une majorité d’enseignant-e-s généralistes aiment enseigner l’EPS. Ce sont des moments forts de la semaine où ils et elles découvrent et vivent leurs élèves dans un contexte autre. Le sport est un puissant révélateur de la nature profonde. On y vit souvent passionnément des moments forts. Des élèves en difficultés scolaires peuvent se sentir valorisés et d’autres vider un trop-plein d’énergie. C’est un cours où on peut travailler la persévérance, la concentration et toute une série de compétences transversales. Bref, pour le ou la titulaire, des éléments essentiels pour la vie de sa classe et pour le développement de ses élèves.
Ouvrons à présent le dernier volet, celui de l’école à journée continue. Sans vouloir interférer de manière péremptoire dans le processus qui débute, nous serions ravis que les porteurs et porteuses des projets étudient la possibilité d’associer les enseignant-e-s EPS et les milieux sportifs dans leurs réflexions. Il existe une réelle opportunité d’offrir de nouvelles plages d’activité physique et sportive sous forme optionnelle.
Nous savons et entendons bien que l’organisation scolaire par cercle scolaire signifie que la marge de manœuvre du canton est limitée. Comme l’importance n’est pas contestée, nous demandons que le Conseil d’État et ses services s’engagent avec vigueur et conviction pour motiver les directions d’école et les directions des dicastères communaux concernés. Loin de nous de croire que la problématique est simple à résoudre. Si la partie « état des lieux » ne pose pas trop de problèmes, les solutions d’amélioration seront complexes à trouver et à concrétiser. Nous savons qu’il faudra être patients. Mais la persévérance et la pugnacité sont des caractéristiques des sportifs et des sportives qu’on reconnaît au fait qu’ils et elles se sont toujours relevé-e-s une fois de plus qu’ils et elles sont tombé-e-s. Un peu comme en politique !
Nous attendons donc avec intérêt la position du gouvernement et des groupes, et vous remercions pour votre patiente et attentive écoute.
Nous restons un peu en gare. Dans la dernière interview accordée au Temps, le délégué à la domiciliation montre beaucoup d’enthousiasme à décrire les atouts indéniables de Neuchâtel, comme la vue sur le lac et les Alpes, la zone piétonne, etc. Le constat est que ce sont les Montagnes qui perdent encore des habitant-e-s et qui mériteraient un maximum d’attention. Une collectivité publique est comme une chaîne, elle est aussi solide que son maillon le plus faible. La question qui reste est : « Comment faire coïncider la raison principale de domiciliation qui est l’emploi et les nombreuses place…
Nous restons un peu en gare. Dans la dernière interview accordée au Temps, le délégué à la domiciliation montre beaucoup d’enthousiasme à décrire les atouts indéniables de Neuchâtel, comme la vue sur le lac et les Alpes, la zone piétonne, etc. Le constat est que ce sont les Montagnes qui perdent encore des habitant-e-s et qui mériteraient un maximum d’attention. Une collectivité publique est comme une chaîne, elle est aussi solide que son maillon le plus faible. La question qui reste est : « Comment faire coïncider la raison principale de domiciliation qui est l’emploi et les nombreuses places de travail proposées au Locle et à La Chaux-de-Fonds ? ». Nous entendons bien que c’est un travail de longue haleine, plutôt discret et peu visible. Nous avons le sentiment que la personne en charge est la bonne, car convaincue, motivée et compétente. Mais nous ne percevons pas de réelle priorité, et craignons qu’une partie de la population aussi. Alors oui, le train est parti. Ce n’est pas un TGV. Comme le Regio, nous espérons qu’aucune halte ne soit négligée. Alors, nous compostons notre ticket avec une satisfaction omnibus.
« Vous n’avez pas le monopole du cœur !» Cette réplique décochée à M. François Mitterrand par M. Valéry Giscard d’Estaing, certes un peu hors contexte, nous rappelle que venir en aide à son prochain n’est pas l’apanage d’un bord politique. Porter secours et prodiguer les premiers soins à une personne en péril est non seulement une exigence morale, mais également une obligation légale.
Le groupe VertPOP a donc considéré le postulat et la réponse du Conseil d’État à l’aune de ces axiomes liminaires, en rajoutant une composante essentielle : à qui confier la tâche ?
La proposition de demander qu…
« Vous n’avez pas le monopole du cœur !» Cette réplique décochée à M. François Mitterrand par M. Valéry Giscard d’Estaing, certes un peu hors contexte, nous rappelle que venir en aide à son prochain n’est pas l’apanage d’un bord politique. Porter secours et prodiguer les premiers soins à une personne en péril est non seulement une exigence morale, mais également une obligation légale.
Le groupe VertPOP a donc considéré le postulat et la réponse du Conseil d’État à l’aune de ces axiomes liminaires, en rajoutant une composante essentielle : à qui confier la tâche ?
La proposition de demander que l’école se charge de sensibiliser les jeunes apparaît comme pertinente. Nous entendons bien que celle-ci est déjà fortement sollicitée par de nombreux sujets qui ne sont pas son cœur de métier. Nous comprenons bien aussi que la somme de ces petites sollicitations finit par peser. Alors, comment faire ?
Le Conseil d’État répond en suggérant de se concentrer sur le cycle 3 et le secondaire II. Pour les élèves de 10e, juste avant les vacances d’été ou durant l’année scolaire, une formation de 3-4 périodes donnée par des personnes spécialement formées. Au secondaire II, le rappel prendrait sa place durant les cours d’éducation physique et sportive.
Reprenons quelques éléments. Tout d’abord, si les joutes sportives, les courses d’école et mini-camps se déroulent avant les vacances d’été, c’est principalement parce que cette période n’est guère propice aux apprentissages. Notre groupe est mitigé sur cette proposition d’ajouter une formation aux secours de base à ce moment précis.
Ensuite, pour rappel, le personnel enseignant qui dispose du brevet de sauvetage pour les activités aquatiques – et c’est tout de même pas mal de monde – doit suivre tous les deux ans un recyclage BLS/AED, acronyme signifiant premiers secours et défibrillation automatique externe. Nous disposons donc là de compétences internes à l’école parfaitement exploitables.
De plus, les enseignant-e-s d’éducation physique et sportive (EPS) spécialisé-e-s sont en possession de connaissances supplémentaires acquises lors de leurs études académiques et pédagogiques. Notre groupe estime qu’il conviendrait donc de prioritairement faire appel aux personnes qui, au sein de l’école, ont les compétences nécessaires et qui seraient motivées à transmettre ce savoir et ce savoir-faire.
Pour information, les 11e des cercles scolaires de La Chaux-de-Fonds entraînent, depuis de nombreuses années déjà, à la réanimation cardioventilatoire sur des poupées dites « Mini Anne » dans le cadre de l’éducation physique et sportive. Il y a peut-être ailleurs dans le canton d’autres écoles qui ont également un programme de ce type.
Il est ensuite demandé qu’un rappel de cette formation initiale soit prodigué dans le cadre de l’EPS au secondaire II. Indiscutablement, nous pouvons estimer que les compétences existent. Des initiatives personnelles ont d’ailleurs déjà cours, par exemple au CIFOM à La Chaux-de-Fonds où, grâce à l’excellente collaboration avec le chef du service de la santé scolaire, les enseignant-e-s EPS disposent également du matériel « Mini Anne ».
Cela est bel et bien, mais à ce stade, il nous semble important de se souvenir que dans les lycées du canton, nous ne respectons pas l’Ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport (OESp). Il manque toujours 33% des cours d’EPS sur la durée de la formation. En ajoutant des activités certes connexes, ne charge-t-on pas trop la barque ? Pour la formation professionnelle, les dotations ne sont également pas toutes respectées. Il conviendrait dès lors de s’interroger sur plutôt offrir des modules spécifiques en plus de l’éducation physique et sportive.
Finalement, le groupe VertPOP ne comprend pas les raisons qui poussent le Conseil d’État à passer comme chat sur braise sur la question des plus jeunes élèves. Soyons clairs ! Il est évident qu’il ne s’agit absolument pas de former les enfants au massage cardiaque. Mais adopter les bons comportements lorsqu’une personne est en péril est souvent déterminant. Le fameux observer-réfléchir-agir (ORA) sauve plus de vies qu’un massage cardiaque, même performant. Nous pourrions parfaitement inviter le corps enseignant à utiliser chaque petit accident pour observer et aborder brièvement le sujet.
Au vu de ce qui précède, une bonne partie du groupe VertPOP ne peut se résoudre au classement du postulat et souhaite que ce dossier soit repris de manière un peu plus approfondie. Il conviendrait également de sonder le personnel enseignant qui, sur le terrain, a sans doute une bonne idée de ce qui pourrait être entrepris avec intelligence et une certaine efficience. En guise de péroraison, soulignons qu’il peut paraître superflu de consacrer du précieux temps d’enseignement et de formation pour une activité qui risque de ne jamais vous servir. Cependant, si vous vous retrouvez devant une situation où votre comportement peut significativement augmenter les chances de sauver une vie, gageons que vous louerez ce qui a été entrepris pour vous éviter d’être totalement démunis.
Comment commencer notre intervention sans avoir une pensée pour la population de cette région ? La réparation des dégâts est une chose, mais gageons qu’une grande partie des personnes affectées n’écouteront plus les bruits des orages sereinement et il y a des biens irrémédiablement perdus. Toute notre sympathie également aux personnes qui ont œuvré à la réparation et qui ont solidairement aidé la population touchée. Ensuite, saluons le génie : le génie civil et le génie rural, bien entendu. Les explications fournies indiquent que les moyens importants engagés ont permis de redonner sa fonctio…
Comment commencer notre intervention sans avoir une pensée pour la population de cette région ? La réparation des dégâts est une chose, mais gageons qu’une grande partie des personnes affectées n’écouteront plus les bruits des orages sereinement et il y a des biens irrémédiablement perdus. Toute notre sympathie également aux personnes qui ont œuvré à la réparation et qui ont solidairement aidé la population touchée. Ensuite, saluons le génie : le génie civil et le génie rural, bien entendu. Les explications fournies indiquent que les moyens importants engagés ont permis de redonner sa fonction à ce tronçon exposé et nous ont fait découvrir la paroi berlinoise ainsi qu’une solution originale de passage à gué sur une route cantonale. Ce n’est pas banal !
Mais, aussi bien en commission que surtout lors nos séances de groupe, ce rapport a soulevé de nombreuses questions fort légitimes. Comme celles-ci exigent un sérieux travail de recherche, notre groupe a préféré interpeller le Conseil d’État afin qu’il puisse préparer ses réponses dans de bonnes conditions.
Cela dit, « 99,9%, c’est le pourcentage d’articles scientifiques publiés entre 2012 et 2020 qui s’accordent à dire que l’humain a bien une influence sur le changement climatique ». Cette affirmation, lue dans Science & Vie de décembre 2021, ainsi que l’augmentation de la probabilité de voir les événements exceptionnels provoquer d’importants dégâts impliquent de notre part une meilleure prise en compte des risques et des dangers. Prévoir des routes et des ouvrages qui, lorsqu’ils sont exposés, doivent résister et surtout ne pas amplifier les dégâts en amont n’est plus une option et a un coût substantiel. Il sera également impératif de s’interroger si nous pouvons toujours garder toutes nos routes. D’autres cantons se questionnent. Il nous devient toujours plus difficile d’entendre que les mesures en faveur du climat sont trop chères. C’est l’inaction et la lenteur de la prise en compte du dérèglement climatique qui nous coûtera des fortunes. Ceci pas que pour les routes.
Finalement, le groupe VertPOP sonne l’alerte rouge, mais votera le décret. Cependant, nous attendons les réponses du Conseil d’État à notre interpellation avec beaucoup d’intérêt.
« Tout budget est forcément faux, mais l’impression qui se dégage est que la mouture 2021 l’est particulièrement. » C’est en relisant le procès-verbal de la session de décembre 2020 que nous avons trouvé cette prédiction émise par le porte-parole du groupe PopVertsSol. Comme pour Cassandre, cette prémonition sous forme d’avertissement s’est avérée juste et, comme pour la princesse de Troie, nous l’avons négligée, et le cheval Covid-19 qui cachait son variant Delta a mis le feu.
Le groupe VertPOP a rapidement fait siens les propos et conclusions du rapport de la commission ; la marge de manœuv…
« Tout budget est forcément faux, mais l’impression qui se dégage est que la mouture 2021 l’est particulièrement. » C’est en relisant le procès-verbal de la session de décembre 2020 que nous avons trouvé cette prédiction émise par le porte-parole du groupe PopVertsSol. Comme pour Cassandre, cette prémonition sous forme d’avertissement s’est avérée juste et, comme pour la princesse de Troie, nous l’avons négligée, et le cheval Covid-19 qui cachait son variant Delta a mis le feu.
Le groupe VertPOP a rapidement fait siens les propos et conclusions du rapport de la commission ; la marge de manœuvre était de toute façon infime. Quelques sourcils froncés d’étonnement chez certaines et certains que de lire que la hausse des coûts dans la santé interroge. Sur le front sanitaire, après les premières rudes batailles, sont arrivées les vagues successives. Simultanément, il fallait continuer de faire fonctionner l’ultracomplexe entreprise sanitaire. Et, comme toujours, le sang ayant arrêté de couler, les médias et la rue ont progressivement rangé de côté cette préoccupation, pour se focaliser sur l’actualité. Mais, chez les soignantes et chez les soignants, le double combat – nous avons entendu « double peine » juste avant – continue et les forces s’amenuisent. On pourra faire toutes les analyses possibles, contrôler et décompter, mais in fine, la sueur aura perlé et le stress aura œuvré.
Le groupe VertPOP ne peut que se féliciter qu’on ait donné des moyens pour maintenir la situation à un seuil tolérable et en limitant les dégâts, car il y en a. Cela concerne également d’autres milieux, comme la culture, qui fait également l’objet d’une demande de crédit supplémentaire. Vous l’aurez compris, le groupe VertPOP acceptera le décret dans son unanimité.
Simplement pour dire les choses suivantes. On parle des petits clubs de sport. Les petits clubs de sport pratiquent presque exclusivement du sport sur des terrains publics. Ce sont des terrains qui appartiennent aux communes et très rarement, dans des cas très précis, des domaines privés, mais pour la grande majorité, ils sont sur le domaine public. Donc, de toute façon, ils seront concernés par cette loi.
On parle effectivement de responsabilité. Et là, très clairement, notre responsabilité nous incombe de dire qu’à partir de maintenant, on ne subventionne pas et plus les vaisselles qui ne s…
Simplement pour dire les choses suivantes. On parle des petits clubs de sport. Les petits clubs de sport pratiquent presque exclusivement du sport sur des terrains publics. Ce sont des terrains qui appartiennent aux communes et très rarement, dans des cas très précis, des domaines privés, mais pour la grande majorité, ils sont sur le domaine public. Donc, de toute façon, ils seront concernés par cette loi.
On parle effectivement de responsabilité. Et là, très clairement, notre responsabilité nous incombe de dire qu’à partir de maintenant, on ne subventionne pas et plus les vaisselles qui ne sont pas réutilisables. C’est un message qui est simple et qu’on peut faire passer. Comment voulez-vous faire comprendre à un enfant que tout d’un coup, là, on peut utiliser de la vaisselle qu’on jette parce que « papa vient boire sa bière pendant qu’il regarde mon match de foot et puis que là je ne peux pas le faire parce que c’est dans le domaine privé » ? Ce n’est pas possible : à un moment donné, nous devons clarifier les choses et, à notre avis, c’est le bon moment parce que maintenant, nous avons cette possibilité de le faire, et nous vous enjoignons tous d’être effectivement pleins de bon sens, et le bon sens nous enjoints d’accepter cet amendement.
Nous entendons bien les récriminations et les doutes quant à la faisabilité de réaliser concrètement ce contrôle, et l’objectif, vous l’avez bien compris, c’est de ne pas mettre derrière chaque manifestation un agent de police ou un contrôleur du SCAV ; ce n’est pas cela, l’objectif. L’objectif, c’est, typiquement, dans le formulaire – de toute façon, des formulaires, il y en aura toujours à remplir –, la personne qui est responsable de la manifestation dit simplement : « Je m’engage à utiliser de la vaisselle réutilisable. » Et on fait confiance, on fait appel au sens des responsabilités, et…
Nous entendons bien les récriminations et les doutes quant à la faisabilité de réaliser concrètement ce contrôle, et l’objectif, vous l’avez bien compris, c’est de ne pas mettre derrière chaque manifestation un agent de police ou un contrôleur du SCAV ; ce n’est pas cela, l’objectif. L’objectif, c’est, typiquement, dans le formulaire – de toute façon, des formulaires, il y en aura toujours à remplir –, la personne qui est responsable de la manifestation dit simplement : « Je m’engage à utiliser de la vaisselle réutilisable. » Et on fait confiance, on fait appel au sens des responsabilités, et nous pensons que la plupart et la grande majorité des organisateurs peuvent parfaitement entendre et s’inscrire dans cette démarche. Alors, bien sûr, il y aura toujours des tricheurs, comme il y a des tricheurs pour les impôts, comme il y a des gens qui roulent trop vite, comme il y a des gens qui volent à l’étalage, bien sûr, mais on les contrôle et de temps en temps on les attrape. Maintenant, bien sûr, la première fois – vous nous dites : « Cela va nécessiter des mesures » –, on peut les avertir parce qu’il s’agit bien entendu souvent de petites manifestations dont on parle là. Puis, la deuxième fois, peut-être une sanction. Mais, globalement, nous pensons que nous pouvons être sûrs que cela ne prétéritera pas les petits clubs sportifs.
Nous signalons juste comme cela, et cela, c’est peut-être une parenthèse, que de toute façon, ce ne sont pas les cantines qui sont subventionnées, ce sont les juniors, ce sont les clubs. Les cantines ne sont pas subventionnées, c’est même contraire à la politique de la Loterie romande de subventionner les cantines. Donc, là, typiquement, nous pensons que nous sommes dans une situation où, clairement, nous pouvons accepter cet amendement sans crainte. Maintenant, c’est sûr que c’est plus facile de notre point de vue et de notre côté que de celui du Conseil d’État, qui devra trouver les moyens et faire en sorte que cette possibilité soit réaliste et réalisable avec une efficience qui est normale et sans que cela coûte trop cher, mais nous pensons que c’est possible. Nous sommes arrivés à un stade maintenant où nous ne pouvons plus tergiverser. Alors, nous pensons que le Conseil d’État, qui est allé visiter maintenant Cressier, etc., se rend bien compte que les enjeux environnementaux, et nous les mettons tous en tas – c’est un petit peu un amalgame, nous nous en excusons –, mais sont notre prochain et notre premier défi. À notre sens, nous ne pouvons pas maintenant ne pas accepter toutes les mesures qui vont dans ce sens-là.
Une carte de crédit ! Selon l’Université de Newcastle, un être humain avale l’équivalent du poids d’une carte de crédit en plastique chaque semaine. Les néfastes retombées d’une pareille ingestion ne sont pas toutes connues.
Des chercheurs de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) ont établi un catalogue de plus de 10'000 produits chimiques utilisés pour la fabrication du plastique. Un quart de ces substances sont potentiellement préoccupantes pour la santé ou pour l'environnement. Probablement que le nombre de produits problématiques est, par effet cocktail, certainement plus import…
Une carte de crédit ! Selon l’Université de Newcastle, un être humain avale l’équivalent du poids d’une carte de crédit en plastique chaque semaine. Les néfastes retombées d’une pareille ingestion ne sont pas toutes connues.
Des chercheurs de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) ont établi un catalogue de plus de 10'000 produits chimiques utilisés pour la fabrication du plastique. Un quart de ces substances sont potentiellement préoccupantes pour la santé ou pour l'environnement. Probablement que le nombre de produits problématiques est, par effet cocktail, certainement plus important, et nous ne faisons naturellement pas allusion aux mojitos. Cependant, une certitude : les tonnes de plastiques non recyclés ou non valorisés ne disparaissent pas par enchantement. Même dans notre Suisse propre en ordre, on sait depuis Antoine Lavoisier que « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ».
Incontestablement, ne pas lutter contre cette invasion polluante est sanitairement, économiquement et écologiquement une hérésie. L’objet qui nous occupe, sous une apparence anodine, est un révélateur de la non-prise en compte de la complexité de notre fonctionnement durant l’anthropocène. À problème mondial, notre champ d’action est bien entendu limité. De plus, le peuple suisse, pourtant bien informé sur l’état de la planète, montre peu d’entrain à montrer l’exemple sans y être incité.
Dès lors, la réponse du Conseil d’État au postulat « Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables ! » se résume humblement à la modification de deux lois.
Pour la loi sur l’utilisation du domaine public (LUDP), le groupe VertPOP entrera en matière et acceptera les modifications proposées. Sans sourciller.
Pour la proposition concernant la loi sur les subventions (LSub), second volet de la réponse du Conseil d’État, un amendement de Diego Fischer n’a pas obtenu grâce aux yeux de la commission parlementaire. Une faible majorité estimait qu’élargir l’interdiction hors voie publique rencontrerait des complications dans le contrôle et serait d’un impact faible.
Si l’on considère le dispositif de vérification mis en place par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) durant l’actuelle crise sanitaire, nous n’avons aucun doute sur l’aptitude de notre administration à trouver un moyen de contrôler le respect de l’application de l’article 15b de la LSub amendé. Au sujet de la faiblesse des conséquences de tout de même subventionner les manifestations hors domaine public, nous estimons tout d’abord que c’est deux poids deux mesures. Ensuite, il s’agit de donner un signal clair. Nous ne donnerons pas un franc d’aide aux associations qui ne prennent pas en compte les enjeux environnementaux. L’utilisation de vaisselle réutilisable est devenue facile, admise et sans conséquence financière trop fâcheuse.
Considérant ce qui précède, le groupe VertPOP acceptera le projet de loi en soutenant l’amendement Diego Fischer. Celui-ci améliore le projet et est en adéquation avec le postulat initial. Si l’amendement est refusé, il est fort probable que nous nous opposerons au classement du postulat 20.111.
En conclusion, nous remarquons que les fontaines à eau du Château sont équipées de gobelets jetables. Bel exemple… à corriger.