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RD

Romain Dubois

S

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2017–2021
Groupe par législature
  • 2025–2029 S en cours
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Romain Dubois est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Romain Dubois, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Romain Dubois et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

19 mai 2026 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.18025.030

Nous ne résistons pas à l’envie de prendre une dernière fois la parole avant de nous taire, ou en tout cas de nous taire politiquement pendant une année, si vous nous permettez, notamment pour une dernière fois, peut-être, croiser le fer avec M. le conseiller d’État Laurent Favre. On a beaucoup entendu parler de la question de l’acceptance politique de l’excellent Programme Bâtiments, si cette motion devait être acceptée, avec, à notre sens, et cela a été relevé déjà plusieurs fois, une fausse image de la réalité en ce qui concerne les déductions fiscales. On a l’impression qu’en fait, le fai…

24 mars 2026 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.104

Généralement, quand le Conseil d’État dit au Grand Conseil qu’il arrive avec l’artillerie lourde, c’est rarement pour qualifier un objet qui n’aurait, finalement, aucun effet concret sur le fond. Nous croyons que la prise de parole de notre conseiller d’État l’a bien démontré, notamment du point de vue des nombreux arguments avancés : finalement, cette proposition – alors que l’on soit pour ou contre, d’un point de vue politique, c’est une autre question – contient en soi des choses qui vont beaucoup plus loin que la loi cantonale actuelle. C’est pour cela qu’on a une opposition telle que cel…

24 mars 2026 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.157

Un indice de satisfaction globalement bon sur les informations qui sont données en lien avec le dispositif général qui existe au sujet des indépendant-e-s. Un indice plus mitigé quant à l’idée qui était proposée dans cette interpellation, à savoir un bureau de conseil pour les débuts des indépendant-e-s. On a notamment le contre-argument de dire que cela pourrait faire de la concurrence au privé, mais l’idée était plutôt de se baser sur un partenariat public-privé, donc peut-être à envisager pour la suite et, nous l’espérons, dans un objet qui pourrait réunir des voix à droite comme à gauche.…

24 mars 2026 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.003

Nous prendrons la parole maintenant et pas pour les objets qui suivent sur les classements. Le groupe socialiste, suivant en cela la commission, a estimé que si un accord pouvait être trouvé et aller dans le sens de ce que nous avons voté ce matin, dans le cadre d’une pesée d’intérêts globale, si nous osons dire, l’ensemble des classements serait accepté pour « faire table rase » sur ce sujet. Donc, ce classement avec ceux qui suivent, bien sûr sous réserve du débat sur la motion populaire qui a été déposée, nous les accepterons unanimement.

24 mars 2026 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.00310.15721.14807.13918.108

Très brièvement, parce que nous nous étions posé la même question que M. Mauro Moruzzi. Alors, sans avis de droit quelconque, mais peut-être une appréciation de la question. Que se passe-t-il si, finalement, une commune décide d’une mesure qui pourrait dépasser les 80% pour une tranche de la population ? À notre sens, en fait, ce qui se passe, c’est que c’est la mesure de la commune qui risquerait d’être anticonstitutionnelle, puisque la mesure de base que nous votons aujourd’hui est tout à fait conforme à la Constitution, et c’est donc la mesure de la commune qui pourrait être attaquée. Donc…

24 mars 2026 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.00310.15721.14807.13918.108

D’emblée, Mesdames, Messieurs, nous annonçons nos intérêts. Nous avons été, puisqu’elle est morte entre-temps, membre du comité de l’initiative « Transports publics gratuits », initiative qui, nous le rappelons, a été lancée le 13 octobre 2017, ce qui, en soi, en dit déjà beaucoup sur ce dossier. Cinq ans de travaux, cela a été rappelé, et un chiffre qui n’est pas encore ressorti, mais qui signifie aussi peut-être la difficulté de ces travaux pendant plusieurs années : seuls deux membres sur 13 ont survécu de la commission initiale jusqu’à la composition actuelle de la commission. Sur le fond…

3 mars 2026 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.173

Sur la question que pose M. Mauro Moruzzi, qui est une question pertinente, il y a un élément fondamental qui fait que la profession d’avocat est discutée aujourd’hui, et ce n’est pas le fait que c’est une profession plus belle que les autres, c’est le fait que ce soit une profession réglementée, tout comme le sont les professions du domaine de la santé. Ce sont les professions pour lesquelles on considère, de manière étatique, qu’il y a un intérêt public à ce qu’elles soient réglementées, à ce que la formation soit réglementée et à ce qu’il y ait un brevet qui soit délivré par l’État, parce …

3 mars 2026 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.173

Nous ne prenons pas souvent non plus la parole, donc nous espérons que nous aurons un peu de temps. (Rires.) Nous annonçons nos liens d’intérêt : nous sommes également avocat au barreau et aurons bientôt également des stagiaires sous notre responsabilité. Nous devons dire que malgré cela, nous ne nous reconnaissons pas tout à fait dans le portrait qui vient d’être fait de la profession et en particulier des personnes qui disent souffrir durant leur stage. Nous ne sommes pas convaincu que l’on puisse dire aujourd’hui dans cet hémicycle que les personnes qui souffrent durant leur stage – c’est …

20 janvier 2026 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.045

In dubio pro populo ; vous nous avez déjà entendu de nombreuses fois, nous croyons, citer cet adage latin dans cet hémicycle, un adage qui résume assez bien, de manière constante, la position du groupe socialiste en lien avec la validation ou l’invalidation des initiatives populaires. S’il y a un doute, il doit profiter à la démocratie, il doit profiter au vote populaire, et donc nous devons aller de l’avant. Alors, à entendre notre préopinant, vous allez dire « Mais il n’y a pas de doute, donc pas besoin d’invoquer le principe in dubio pro populo ». Eh bien, dans nos discussions de groupe, u…

20 janvier 2026 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.031

Nous n’allons pas vous annoncer deux points, nous risquerions d’en oublier un ! Simplement, nous aimerions dire que nous rejoignons notre préopinant. Nous croyons qu’on a quand même fait le tour de la question. Si on renvoie en commission, peut-être législative – alors, tous les textes sur lesquels il y a des discussions ne sont heureusement pas renvoyés en commission législative –, on risquerait d’avoir des avis juridiques complexes, étendus et probablement divergents au terme d’un rapport de plusieurs pages, et puis un débat qui pourrait avoir lieu pendant plusieurs dizaines de minutes sur …

20 janvier 2026 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.031

Nous voulions juste revenir sur la question juridique du concordat qui avait été évoquée, parce que c’est vrai que c’est une question importante, alors qui sort un peu au dernier moment, mais de savoir si un concordat qui a été signé par le canton, et sauf erreur le Grand Conseil directement, est respecté, il serait paradoxal que notre Autorité vote quelque chose qui ne respecte pas un concordat. Cela étant, si on se réfère au texte de cet article 16, le texte dit : « Les communes communiquent régulièrement et gratuitement aux églises des données concernant les personnes ayant déclaré leur ap…

20 janvier 2026 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.614

Comme il n’est jamais trop bon d’utiliser trop de temps parlementaire pour discuter de la manière dont on utilisera notre temps parlementaire, nous serons assez bref ! Deux propositions qui vous viennent du bureau. Une première qui vient réintroduire l’interpellation pour les autorités judiciaires. À la suite de plusieurs discussions et échanges qui avaient eu lieu avec des questions posées en lien avec les autorités judiciaires, il paraissait sain au bureau que le Grand Conseil – le premier pouvoir en quelque sorte – puisse poser des questions au troisième pouvoir, par exemple sur la manière…

3 décembre 2025 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.181

Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous votons donc sur un projet de résolution et nous rappelons que la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents dans la salle s’applique dans ce cas. Nous demandons donc aux scrutatrices et scrutateurs de vérifier les cartes de vote et que les portes de la salle soient bien fermées. On passe au vote, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents dans la salle.

3 décembre 2025 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.181

Merci, Monsieur le président. Nous ne pourrons pas souvent dire cela depuis cette place… ! Nous allons donc traiter de la résolution 25.181, qui résulte de la session des jeunes, en lien avec la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites, assainissement des dettes des personnes physiques, qui est munie de la clause d’urgence et a été déposée par le président du Grand Conseil, ce qui explique notre présence ici. Nous lui cédons la parole pour défendre l’urgence.

3 décembre 2025 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.03925.042

Une nouvelle législature, un frein à l’endettement exigeant, une situation économique préoccupante, des charges et revenus particulièrement volatils, une majorité au Grand Conseil également volatile, nous pourrions ajouter depuis aujourd’hui une séance à 7h du matin et des suspensions de séance avant même de commencer la séance ; quels défis pour nos nouvelles Autorités ! En cette période de crise économique conjoncturelle, face à un avenir incertain pour différents paramètres de ce budget – on peut penser aux recettes fiscales et leur évolution à l’avenir, aux transferts de charges et éventu…

4 novembre 2025 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.169

Le groupe socialiste s’opposera à l’urgence. Pas à l’importance de la question, car il partage, sur le fond, les considérations qui viennent d’être citées. Mais cette question a été plusieurs fois déjà évoquée dans notre parlement, notamment en décembre 2023 par la députée Christine Ammann Tschopp et par nous-même, par la députée Cloé Dutoit récemment. Nous avons déjà eu des questions adressées dans ce sens au Conseil d’État. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’une question urgente, mais c’est une question importante. Il faut avoir des réponses de fond. De notre point de vue, c’est à la commissio…

4 novembre 2025 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.037

La saga continue. Rappelons-en peut-être le scénario. Une évolution, ces dernières années, du contexte économique, du contexte financier a engrangé pour certaines communes des hausses de l’impôt des personnes morales (IPM), des hausses de bénéfices pour certaines entreprises basées dans notre canton. La problématique à la base de tout cela, est que, finalement, ces entreprises ne sont pas réparties de manière équitable sur notre canton et qu’il s’agit donc de se poser la question de la manière dont nous allons répartir cette manne supplémentaire. Alors, nous l’avons dit les dernières fois que…

30 septembre 2025 PV, p. 108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.047

Vous l’avez vu, c’est un rapport d’actualisation, c’est un rapport de mise en conformité de nos lois qui concernent le service cantonal de l’automobile et de la navigation (SCAN) sur différents points. Donc, quand on dit mise en conformité, il y a plusieurs points qui sont des pratiques qui ont déjà cours au sein du SCAN et qui sont simplement formalisées dans la loi. Dans l’optique de rester efficaces dans nos débats, nous allons donc juste passer en revue les différents éléments, mais qui n’ont pas fait l’objet de discussions en commission. Nous serons donc très bref. On a une formalisation…

30 septembre 2025 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.201

Nous utiliserons de manière très brève notre dernière prise de parole, simplement pour répondre à M. Daniel Berger que si, en fait, ici, on veut changer les règles, c’est justement parce qu’elles ne nous conviennent pas. On ne va pas dire que l’augmentation de taxes qui a été faite va être invalidée par le vote du Grand Conseil. Elle a eu lieu, elle est valide selon les règles en question, mais les règles ne nous paraissent pas justes, et ce que l’on demande, c’est de pouvoir les modifier, comme on le ferait avec n’importe quel projet de loi et comme n’importe quel groupe pourrait le faire.

30 septembre 2025 PV, p. 92 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.201

Nous souhaitons réagir à quelques arguments que nous avons pu entendre dans ce débat. Nous avons finalement entendu que les prix des festivals augmentaient aussi, que 400 francs, ce n’était pas si cher pour un étudiant ou une étudiante en Suisse et puis que dans d’autres pays, c’était plus cher, et tous ces arguments-là nous les entendons. Probablement que les comparaisons financières sont justes, mais ils ne sont à notre avis pas des arguments de fond pour justifier d’augmenter les taxes d’études. Ce n’est pas parce que cela coûte plus cher dans les autres pays que, fondamentalement, c’est j…

30 septembre 2025 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.201

Il y a deux semaines a eu lieu la rentrée des classes à la Haute École spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) : 21'000 étudiantes et étudiants ont fait leur rentrée, mais également 21'000 étudiantes et étudiants ont vu leur taxe d’études augmenter pour cette année scolaire de 400 francs par année, voire de 1'100 francs par année. Pour les étudiantes et étudiants suisses, cela reviendra aujourd’hui à une taxe d’études qui atteindra un total de 1'400 francs par an. Cette augmentation a été, vous vous en souvenez probablement, combattue par les étudiantes et étudiants, combattue dans une pét…

2 septembre 2025 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.00220.107

Nous aimerions simplement poser une question au bureau, peut-être pour la prochaine fois, vu que nous avons déjà voté, mais il nous semble que M. Vincent Martinez a annoncé ses liens d’intérêts, mais que, dans un cas comme celui-ci, c’est plutôt une récusation qui aurait dû avoir lieu, dès lors qu’il est directement concerné, notamment par le décret sur lequel nous avons voté, qui engage des montants financiers, qui n’est pas une loi. Nous posons cette question pour la prochaine fois, parce que nous pensons qu’il n’y a pas de problème de validité de la votation ou quoi que ce soit, mais nous …

24 juin 2025 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.141

Nous commencerons par une note peut-être apaisée dans ce débat sur une question plus formelle. Nous avons entendu plusieurs députés venant de la droite de l’hémicycle nous dire que, finalement, il n’y avait pas de volonté de voter cette résolution parce que l’on traitait de sujets internationaux et qu’on ne devrait pas les traiter dans le cadre de cet hémicycle. Nous aimerions à ce sujet-là rappeler que dans un rapport 25.603, qui est très récent, de la commission des pétitions et des grâces (CPG), une résolution a été proposée à l’unanimité par la commission, à l’unanimité des groupes qui y …

18 mars 2025 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.03025.120

Nous ne voulons pas rallonger le débat, mais nous aimerions quand même faire une petite remarque à la suite de ce qui a été dit plusieurs fois par M. le conseiller d’État, notamment sur la question des compétences fédérales et sur le fait que Berne avait déjà légiféré sur cette question. Nous aimerions simplement renvoyer à la réponse du Conseil fédéral à une question durant l’heure des questions, il y a à peu près une année, au Parlement fédéral, qui explique – donc en lien avec l’acide hyaluronique – que les dispositions d’exécution relèvent de la compétence des cantons, qui peuvent imposer…

18 mars 2025 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04825.121

Nous avons réfléchi à la proposition du groupe libéral-radical – alors brièvement réfléchi, il faut le dire, depuis qu’elle a été émise –, mais la forme de la motion sera tout de même préservée, cela parce qu’il y a eu une réflexion sur le fait de déposer cet objet sous forme de motion. Parce que si les solutions aux problèmes visés sont laissées ouvertes dans le cadre de cette motion et laissent donc une marge de manœuvre au Conseil d’État, la problématique, elle, est clairement identifiée et, de notre côté, doit être réglée. Ce n’est pas une possibilité, elle doit être réglée, et c’est pour…

18 mars 2025 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.04823.186

Il nous sera difficile d’être aussi dithyrambique envers le Conseil d’État que notre préopinant, mais nous devons relever que si cet objet a fait l’objet de peu de débats au sein de notre groupe, et aussi au sein de la commission, il est assez clair aussi pour le groupe socialiste que c’est grâce à l’excellente qualité de ce projet de loi, de cette loi que nous devons voter aujourd’hui, l’excellent travail qui a aussi été effectué pendant, on l’imagine, plusieurs mois, peut- être plusieurs années, par le service juridique de notre canton, et le groupe socialiste le relève également. Une nouve…

18 février 2025 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.033

C’est peut-être là l’émanation centrale de notre débat en commission sur la question de l’utilisation de personnel privé dans le cadre de l’exécution des peines et des mesures, avec cette précision qui peut paraître très brève, mais qui est néanmoins extrêmement importante, que le recours à du personnel privé ne doit avoir lieu que de manière ponctuelle, ce qui limite tout de même largement ce recours-là, ce qui va dans le sens des interrogations et du scepticisme d’une bonne partie de la commission au moment de discuter de cet article, et puis, nous le relevons aussi, ce qui bien sûr est une…

18 février 2025 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.033

En lien avec cet amendement de la commission, nous relevons la remarque du Conseil d’État et le remercions de souligner que les amendements de la commission améliorent le projet. Ce n’est pas tous les jours que nous avons ce genre d’échange entre le Conseil d’État et la commission, et cela fait aussi plaisir ! Concernant cet amendement, peut-être relever que le mot « demande » a été remplacé par le mot « requête » pour indiquer qu’il est quand même très spécifique et assez important de réclamer des informations personnelles. Donc, voilà, c’est plus cosmétique, pourrait-on presque dire. Par co…

18 février 2025 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.033

Il s’agit d’un rapport qui concerne le droit d’exécution des peines, un droit qui peut paraître, au premier abord – et même au second abord, nous devons le dire –, un peu technique, mais qui a des implications humaines importantes, qui a des implications sur des personnes, sur leur vie finalement, et qui a donc suscité des discussions qui étaient aussi importantes en commission sur certains points sur lesquels nous reviendrons. D’abord, nous souhaitons citer quelques adaptations pratiques ou adaptations au droit en vigueur ou aux pratiques en vigueur qui sont proposées par le Conseil d’État, …

3 décembre 2024 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Déjà, nous souhaitons corriger un petit élément : c’est un montant par contribuable, donc une redistribution par contribuable, d’où le montant de 50 francs. Et ensuite rappeler, au vu des discussions, que dès le début, la position du groupe socialiste sur ce point a été très claire. Et nous ne ferons pas l’insulte au Conseil d’État ou à Mme la conseillère d’État de croire qu’il ou elle ne comprend quelle a été notre position, parce que, en lisant les rapports de commission, simplement, on voit très bien que, dès le début et dès le travail en commission Fiscalité, le groupe socialiste a voulu …

3 décembre 2024 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Alors, nous allons parler de tout autre chose, mais peut-être allons-nous donner un début de solution à la fin de l’intervention de M. Quentin Di Meo avec ce dont nous allons vous parler. Il y a exactement un an, nous parlions ici donc aussi de fiscalité – enfin, un an à deux jours près – dans cet hémicycle et nous tenions le discours suivant, nous vous en citons un tout petit bout, nous vous rassurons : « Prenons les chiffres, parce que c’est ce qui est le plus important : en se basant sur les dernières statistiques fiscales, sur les 6,2 millions de francs distribués par le canton, moins de …

3 décembre 2024 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Nous aimerions déjà rassurer Mme la conseillère d’État : pour connaître quelques-uns de ses collègues de parti dans les communes, nous pouvons la rassurer sur le fait qu’ils ne sont pas opposés par principe à toute baisse d’impôt. Nous pensons que ce premier point est assez clair et nous savons que, dans le débat qui a eu lieu, il y a plusieurs élus respectables du parti libéral-radical dans notre canton qui ont soutenu l’opposition à cette proposition du Conseil d’État, et nous ne croyons donc pas que l’on puisse y voir une opposition de principe. Plus sérieusement, ce que l’on peut voir dan…

3 décembre 2024 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.040

Nous nous exprimerons au nom du groupe socialiste d’abord sur la question du choix entre les deux variantes qui nous sont présentées, à savoir le choix entre la baisse du barème et celle du coefficient ou, autrement dit, le fait d’épargner les communes ou de ne pas les épargner. Ensuite, nous demanderons, Madame la présidente, à la suite du vote qui aura lieu entre ces deux variantes, une suspension de séance pour le groupe socialiste parce que nous devrons nous déterminer quant à notre avis sur le fond du projet qui sera retenu, au vu des discussions qui auront lieu et de la décision qui ser…

5 novembre 2024 PV, p. 21 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.244

Le congé parental est un sujet qui met presque tout le monde d’accord ; c’est assez rare dans cet hémicycle pour le souligner. Un accord quasi unanime, d’abord parce qu’il ressort de valeurs sociales et égalitaires, en favorisant le bien-être de l’enfant nouveau-né et de sa famille, en favorisant la santé de ses parents, qui sont beaucoup sollicités après la naissance de l’enfant, et en favorisant une meilleure répartition égalitaire des tâches entre les parents, notamment en permettant une implication organisée par la famille, une implication également du père dans les rôles parentaux. D’aut…

3 septembre 2024 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.133

Lorsque nous avions déposé ce projet, il se voulait être un appel à la Berne fédérale, et nous pouvons dire aujourd’hui que nous aimerions remercier vivement les autres groupes, notamment les autres commissaires dans la commission législative, parce qu’on voit qu’on arrive parfois à travailler ensemble, à faire mutuellement des concessions réciproques lorsqu’il s’agit d’envoyer un signal fort. Ce ne sera pas la première fois que vous nous entendrez dire que la politique d’asile fédérale repose sur des centres d’asile qui sont beaucoup trop grands – c’était une erreur, à la fois pour les perso…

3 septembre 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.118

Nous serons bref pour ne pas répéter ce qui s’est déjà dit. Simplement relever qu’une motion Vert’Libéral a été déposée en fin d’année passée devant l’Assemblée fédérale, la motion 23.4220, une motion qui demandait l’introduction du système à la double professionnelle en Suisse. Cette motion a fait l’objet d’une opposition devant notre Parlement fédéral et a été retirée le 15 avril de cette année. Nous pensons que cela suffit en soi à dire qu’il ne faut pas aujourd’hui envoyer un second objet, provenant à la base du même groupe, devant le Parlement fédéral et d’un petit canton, alors qu’un gr…

3 septembre 2024 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.027

Peut-être en lien avec ces questions de recevabilité, on vient d’avoir quelques exemples, dont celui où le Conseil d’État avait émis un doute concernant la recevabilité d’une initiative – c’était l’initiative sur la question du 1% culturel –, qui avait justement été renvoyée en commission législative pour une discussion à ce sujet, alors que l’on peut dire que le doute était ténu : nous rappelons que ce doute venait du fait qu’il fallait qu’à terme, on imagine que les 100% du budget de l’État puissent être attribués par la voix de l’initiative populaire pour que ce ne soit plus possible d’att…

3 septembre 2024 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.105

Nous prenons très rapidement la parole pour la commission, puisque les autres groupes ont déjà eu l’occasion de se prononcer. Simplement rappeler que cet amendement a pour objet d’introduire les sous-apparentements pour l’élection au Conseil des États, mais des sous-apparentements qui ne pourraient pas se faire entre partis, mais seulement à l’intérieur d’un parti, par exemple pour une liste jeunes, une liste femmes, etc. Cet amendement a été refusé par la commission, simplement parce que la commission souhaitait revenir au système qui prévalait, et là, cela réintroduirait un nouveau système …

3 septembre 2024 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.105

Nous allons débattre aujourd’hui de la réintroduction des apparentements dans l’élection au Conseil des États. Un projet – il faut peut-être le rappeler, puisque cela fait un moment que nous en parlons – qui fait suite à un projet de loi du Centre et du POP qui a été déposé en décembre 2022. Il faut rappeler dans l’historique que ce projet avait déjà fait l’objet d’un premier rapport en janvier 2023 et qu’il a été repris en quelque sorte par la commission pour une discussion approfondie. Une discussion approfondie qui a notamment porté sur la question de la réintroduction de l’élection à la m…

25 juin 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.044

Nous aimerions juste relever quelque chose, notamment suite à l’intervention de Mme Christine Ammann Tschopp sur la confiance que l’on pourrait faire au SIEN : nous croyons que le débat que l’on a actuellement, ce n’est pas une question de confiance, c’est une question de risque inhérent aux systèmes informatiques et au fonctionnement des systèmes informatiques. On sait que tant la CIA ou le Pentagone que d’autres systèmes de vote électronique à l’étranger se sont déjà fait attaquer. Il y a déjà eu des failles, il y a des failles dans leur système de sécurité. Nous pensons que l’on est toutes…

25 juin 2024 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.252

Peut-être encore brièvement, nous souhaiterions ajouter un point à notre prise de parole de tout à l’heure, pour dire quand même que le projet de loi qui a été déposé soulève à notre sens, enfin au sens d’une partie de la commission, une vraie question, qui est de savoir si les faits pénaux qui sont commis par des personnes qui se présentent à des élections peuvent être toujours, absolument toujours, compatibles avec une fonction publique, parfois une fonction publique importante. Nous souhaitons relever quand même que, finalement, la solution à tout cela, c’est une démocratie saine, qui est …

25 juin 2024 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.252

Un rapport de la commission législative, assez bref comme vous avez pu le voir, pour une raison très simple, qui est surtout une raison formelle, c’est que le projet qui a été déposé était un projet de modification de loi, et les questions d’éligibilité des membres de notre Autorité sont réglées dans la Constitution cantonale. On ne peut donc simplement déjà pas passer par une modification de loi pour aller de l’avant avec ce projet. Se posait donc la question de savoir si, finalement, on voulait passer par une modification de la Constitution, s’il y avait une volonté d’aller dans ce sens-là,…