Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Sarah Pearson Perret est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Sarah Pearson Perret, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Sarah Pearson Perret.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Comme pour le postulat précédent, le groupe Vert’Libéral- Le Centre soutient à l’unanimité le postulat de la commission Nature visant à analyser en profondeur les revenus agricoles neuchâtelois. Avoir une vue d’ensemble des défis financiers auxquels les agricultrices et agriculteurs sont confronté-e-s et identifier les disparités entre les exploitations est utile. En mettant en lumière des aspects tels que la rémunération des unités de travail familiales et les investissements, l’analyse permettra d’avoir une vision claire des conditions économiques du secteur. Une telle analyse permet d’iden…
Comme pour le postulat précédent, le groupe Vert’Libéral- Le Centre soutient à l’unanimité le postulat de la commission Nature visant à analyser en profondeur les revenus agricoles neuchâtelois. Avoir une vue d’ensemble des défis financiers auxquels les agricultrices et agriculteurs sont confronté-e-s et identifier les disparités entre les exploitations est utile. En mettant en lumière des aspects tels que la rémunération des unités de travail familiales et les investissements, l’analyse permettra d’avoir une vision claire des conditions économiques du secteur. Une telle analyse permet d’identifier des pistes à suivre pour soutenir le secteur tout en valorisant les services que les agriculteurs et agricultrices rendent à la société, notamment en matière de préservation de l’environnement et de bien-être animal.
Les débats autour du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil concernant l’état de situation de l’agriculture et de la viticulture dans le canton de Neuchâtel ont mis en évidence un certain nombre de défis auxquels la profession agricole est actuellement confrontée et pour lesquels il est de notre devoir d’apporter des réponses. Comme identifié par la commission Nature, la politique agricole est fédérale. Le rôle que le canton peut jouer est limité. Néanmoins, il est intéressant d’évaluer la marge de manœuvre cantonale en la matière afin d’améliorer les conditions-cadres pour ceux et celles…
Les débats autour du rapport du Conseil d’État au Grand Conseil concernant l’état de situation de l’agriculture et de la viticulture dans le canton de Neuchâtel ont mis en évidence un certain nombre de défis auxquels la profession agricole est actuellement confrontée et pour lesquels il est de notre devoir d’apporter des réponses. Comme identifié par la commission Nature, la politique agricole est fédérale. Le rôle que le canton peut jouer est limité. Néanmoins, il est intéressant d’évaluer la marge de manœuvre cantonale en la matière afin d’améliorer les conditions-cadres pour ceux et celles qui assurent la production agricole dans notre canton. Pour notre groupe, il sera en particulier intéressant de regarder de plus près les mesures qui pourraient être envisagées pour soutenir les formes de production particulièrement respectueuses de l’environnement. Pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient le postulat de la commission Nature.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie le Conseil d’État pour sa réponse étayée concernant la création d’îles aux oiseaux sur le lac de Neuchâtel, en réponse au postulat 22.121. Si le groupe Vert’Libéral-Le Centre peut suivre l’argumentation qui est développée, il ne peut cependant pas la soutenir entièrement. En effet, bien que les considérations financières, archéologiques et liées à la pêche soit légitimes, ni les avantages écologiques significatifs qu’un tel projet pourrait apporter, ni la nécessité d’agir en faveur de la biodiversité n’ont été suffisamment pris en compte. Tout d’abord…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie le Conseil d’État pour sa réponse étayée concernant la création d’îles aux oiseaux sur le lac de Neuchâtel, en réponse au postulat 22.121. Si le groupe Vert’Libéral-Le Centre peut suivre l’argumentation qui est développée, il ne peut cependant pas la soutenir entièrement. En effet, bien que les considérations financières, archéologiques et liées à la pêche soit légitimes, ni les avantages écologiques significatifs qu’un tel projet pourrait apporter, ni la nécessité d’agir en faveur de la biodiversité n’ont été suffisamment pris en compte. Tout d’abord, les îles aux oiseaux offrent un refuge crucial pour les espèces aviaires, notamment les oiseaux migrateurs et les espèces menacées. Ces îles créent des zones de quiétude isolées des activités humaines et des prédateurs terrestres, favorisant ainsi la nidification et le repos des oiseaux. Dans un contexte où la pression anthropique sur les rives lacustres ne cesse d’augmenter, ces îles pourraient jouer un rôle vital dans la conservation de la biodiversité locale. Le succès de l’île aux oiseaux de Préverenges, mentionnée dans le postulat, est un exemple éloquent. L’effet de telles mesures n’est plus à démontrer et ce type d’interventions contribue à la restauration des habitats naturels perdus ou dégradés par les activités humaines. Ce constat est d’autant plus pertinent que la Confédération soutient désormais des projets de création d’habitats et que des initiatives similaires ont été envisagées ailleurs en Suisse, comme sur le lac de Zoug, démontrant l’intérêt croissant pour ces solutions. De plus, l’argument financier avancé par le Conseil d’État, bien que pertinent, pourrait être reconsidéré dans le cadre d’une vision à long terme. Les coûts initiaux de construction d’une île doivent être mis en perspective avec les bénéfices écologiques et économiques à long terme. La possibilité de synergie avec les projets d’infrastructures, comme la ligne ferroviaire Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, pourrait réduire significativement les coûts en valorisant les matériaux d’excavation. Cette approche a été évoquée par le Conseil d’État, qui a reconnu l’intérêt de créer des îles en utilisant des matériaux d’excavation, bien que leur disponibilité soit soumise à des incertitudes et à une coordination complexe. Nous regrettons donc que le Conseil d’État n’ait pas pleinement saisi l’occasion, dans sa réponse au postulat, de poser des jalons pour la stratégie de revitalisation des rives lacustres. La création d’îles aurait parfaitement pu s’inscrire dans cette stratégie. Au vu des défis en termes de biodiversité auxquels nous sommes confrontés, remettre à plus tard l’examen de l’opportunité de créer de nouvelles îles ou de mesures d’amélioration du rivage en synergie avec des projets de plus grande ampleur, comme le mentionne le rapport, n’est pas opportun. La réponse aurait dû mettre en avant l’importance de réfléchir dès maintenant à la manière de tirer parti des projets d’infrastructures pour rétablir le continuum écologique et combler le déficit actuel en milieu riverain, capable d’accueillir la faune et la flore qui en dépendent. Malgré son insatisfaction quant aux conclusions tirées dans le rapport par le Conseil d’État, le groupe Vert’Libéral-Le Centre votera en faveur du classement du rapport.
Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour leurs rapports sur l’agriculture et la viticulture, ainsi que sur les améliorations structurelles. Notre prise de position traitera ces deux sujets conjointement. Le rapport sur l’agriculture et la viticulture souligne le rôle vital de l’agriculture dans l’économie, la préservation de l’environnement et la sécurité alimentaire, ainsi que son importance cruciale pour notre population. La production agricole de notre canton se distingue par une grande diversité, mais fait face à plusieurs défis. La mondialisation et la libéralisation des ma…
Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour leurs rapports sur l’agriculture et la viticulture, ainsi que sur les améliorations structurelles. Notre prise de position traitera ces deux sujets conjointement. Le rapport sur l’agriculture et la viticulture souligne le rôle vital de l’agriculture dans l’économie, la préservation de l’environnement et la sécurité alimentaire, ainsi que son importance cruciale pour notre population. La production agricole de notre canton se distingue par une grande diversité, mais fait face à plusieurs défis. La mondialisation et la libéralisation des marchés imposent des prix très compétitifs, tandis que les coûts de production restent élevés. Le dérèglement climatique représente également un défi majeur, avec des variations qui affectent la productivité agricole. Les événements météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses et les tempêtes, deviennent de plus en plus fréquents. De plus, l’intensification de la production affecte la biodiversité et les ressources naturelles, rendant la gestion durable des sols, de l’eau et des milieux naturels essentielle. Le vieillissement des agriculteurs et agricultrices et le manque de relève sont des défis importants pour notre canton. Encourager les jeunes à s’engager dans l'agriculture est crucial pour assurer la continuité du secteur. Globalement, bien que les progrès dans le canton soient parfois lents à notre goût, ils vont dans la bonne direction. Les mesures prévues dans le Plan climat et le Plan d’action phytosanitaire sont des avancées importantes vers une agriculture plus écologique. Nous saluons les efforts qui ont permis l’augmentation de la production biologique dans le secteur viticole et la progression de l’adoption de méthodes culturales extensives. Cependant, nous regrettons que la conversion des exploitations agricoles au bio stagne autour des 16%, bien en deçà de la moyenne suisse. De même, la proportion de surfaces de promotion de la biodiversité avec qualité II est insuffisante comparée à la moyenne nationale. La liste rouge des abeilles, publiée récemment par l’OFEV, indique que 45,4% des abeilles sont éteintes ou menacées. Ces chiffres doivent nous alarmer, car nous dépendons des abeilles, entre autres, pour assurer la pollinisation de la production agricole. La mise en place de mesures en faveur de la biodiversité est donc essentielle et doit être fortement promue. Veiller à la stabilisation du cheptel est également crucial, la production animale étant un des secteurs les plus impactants écologiquement parlant. À nos yeux, la vulgarisation a un rôle central à jouer pour accompagner cette transition et dissiper les peurs qui sont parfois associées au passage en bio et à la mise en place de surfaces de promotion de la biodiversité. Dans le contexte du changement climatique et de la préservation de la biodiversité, nous avons été surpris que la problématique des vallées marécageuses de La Brévine, des Ponts-de-Martel et de La Sagne ne soit pas mentionnée. Ces vallées, grâce à leurs tourbières et à leurs sols tourbeux, ont un très grand potentiel de captage de CO2. Pourtant, l’exploitation pratiquée par endroits met en péril ce potentiel et, à terme, également la production agricole dans ces zones. Proposer une vision et des solutions pour que l’agriculture et la protection de ces sols et milieux naturels puissent aller main dans la main doit être une priorité pour le service agricole cantonal, pour garantir un avenir aux exploitations agricoles dans ces vallées. Nous saluons les travaux en lien avec le réseau écologique cantonal neuchâtelois et l’infrastructure écologique, ainsi que l’introduction d’un système d’information centralisé pour la déclaration des produits phytosanitaires, engrais et aliments. Ce système permettra de suivre l’évolution de l’utilisation de ces produits et, si nécessaire, de proposer des mesures pour en réduire l’usage. Concernant les modifications de la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture, nous les soutenons. Elles établissent les bases pour financer des mesures en faveur de la santé animale et d’une production respectueuse de l’environnement. Nous soutenons également la demande de crédits d’engagement pour les améliorations structurelles. Si, dans le passé, les améliorations structurelles ont souvent eu des impacts directs ou indirects néfastes sur l’environnement, une part importante des investissements proposés aujourd’hui par le Conseil d’État vise à réduire l’impact environnemental de la production agricole. Parmi les mesures importantes, citons la mise en conformité des fosses à purin, les mesures de traitement des eaux usées, la construction de zones de nettoyage des pulvérisateurs et la valorisation énergétique de la biomasse. Cependant, nous notons que le crédit destiné aux mesures environnementales senso stricto est le plus modeste. Dans le cadre des constructions rurales, nous saluons l’obligation d’installer des panneaux voltaïques et l’utilisation de matériaux de construction à faible émission de CO2, comme le bois. Les crédits sur lesquels nous votons aujourd’hui contribuent non seulement à l’écologisation de l’agriculture de notre canton, mais sont également un signal de soutien fort envers les agriculteurs et agricultrices de notre canton. Concernant la motion populaire 19.127, Vergers vivants, nous estimons que la proposition du Conseil d’État ne permet pas son classement. La création d’un fonds pour de nouveaux vergers est saluée, mais la demande d’un projet de loi pour mieux protéger les arbres haute-tige, les allées d’arbres fruitiers et les arbres fruitiers isolés n’a pas été remplie. Le soutien à la filière arboricole, tant professionnelle qu’amateure, et le volet de sensibilisation de la population aux avantages environnementaux, économiques et sociaux de la consommation de fruits régionaux provenant de vergers à hautes tiges manquent également. Enfin, le groupe est partagé quant au classement du postulat 23.106, Faciliter la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments isolés. Certains membres estiment que la réflexion menée ne va pas assez loin. La mise en place de lignes de raccordement ne fait pas toujours sens, car une partie de la puissance des installations pourrait être électrolysée sur place. Cela aurait l’avantage de permettre un développement de l’hydrogène vert au niveau cantonal, tout en évitant les fouilles pour la mise en adéquation du réseau électrique. Cette alternative, non abordée dans le rapport, devrait être étudiée pour répondre pleinement aux opportunités de pose d’installations photovoltaïques, et potentiellement à la motion 19.158, Neuchâtel : champion suisse de l’hydrogène. En conclusion, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra à l’unanimité les modifications apportées à la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture et la demande de crédits d’engagement en faveur des améliorations structurelles. Le groupe refusera le classement de la motion populaire 19.127 et sera partagé quant au classement du postulat 23.106.
Cela a déjà été dit à plusieurs reprises aujourd’hui et lors de sessions passées : la biodiversité va mal, aussi dans notre canton. La proposition de la députée Cloé Dutoit met le doigt sur une mesure importante pour contrecarrer en partie cette évolution négative : la compensation écologique en zone bâtie. Vous avez probablement tous entendu parler des surfaces de compensation écologique en zone agricole, qui ont été rebaptisées, il y a quelques années, en surfaces de promotion de la biodiversité. La proposition de la députée Cloé Dutoit repose sur le même article de loi. Il s’agit de l’arti…
Cela a déjà été dit à plusieurs reprises aujourd’hui et lors de sessions passées : la biodiversité va mal, aussi dans notre canton. La proposition de la députée Cloé Dutoit met le doigt sur une mesure importante pour contrecarrer en partie cette évolution négative : la compensation écologique en zone bâtie. Vous avez probablement tous entendu parler des surfaces de compensation écologique en zone agricole, qui ont été rebaptisées, il y a quelques années, en surfaces de promotion de la biodiversité. La proposition de la députée Cloé Dutoit repose sur le même article de loi. Il s’agit de l’article 18b, alinéa 2, de la Loi sur la protection de la nature (LPN). Cet article dit ceci : « Dans les régions où l’exploitation du sol est intensive à l’intérieur et à l’extérieur des localités, les cantons veillent à une compensation écologique. » Cet article vise à assurer que les fonctionnalités de la biodiversité soient maintenues si l’utilisation du sol, par la construction ou la production agricole, par exemple, est intensifiée. Renforcer la biodiversité dans la zone bâtie est également un des dix objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS). De plus, l’OFEV, comme déjà mentionné, a édicté des recommandations aux cantons et aux communes dans ce sens en 2022 déjà. Notre canton est à la traîne. La majorité des cantons romands se sont dotés de législations contraignantes en la matière. Le canton de Vaud est le dernier en date, avec une entrée en vigueur de son article dédié à cette thématique en 2023. Tous ces cantons ont mis des dispositions, dans leurs lois, de protection de la nature et du paysage. La biodiversité remplit des fonctions naturelles et climatiques centrales à notre bien-être, ne l’oublions pas. Elle protège des îlots de chaleur, de l’érosion et du compactage du sol, tout en contribuant à la santé physique et mentale de la population. Actuellement, plus de 75% de la population vit dans des zones urbanisées. Nous devons donc veiller à maintenir des espaces verts de qualité en suffisance. Les communes ont un rôle central à jouer dans le maintien de la biodiversité, notamment dans les plans d’affectation et leurs règlements, et dans la gestion et l’entretien des espaces verts ou non construits, mais les promoteurs et les particuliers également, en ménageant la biodiversité lors de constructions ou en la favorisant dans leurs aménagements extérieurs. Pour progresser de manière significative dans ce domaine, il faut donc autant un cadre juridique, qui clarifie les attentes envers les différents acteurs et leurs responsabilités, qu’un travail d’information et de sensibilisation de la population. Vous l’avez entendu, la commission Qualité paysagère s’est accordée sur l’importance du sujet amené par la députée Cloé Dutoit, mais pas sur la forme. C’est pourquoi, avec l’appui du département, elle a élaboré la motion qui vous est soumise aujourd’hui. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la motion qui nous est soumise permettra au département de venir avec une proposition qui complétera les bases légales et règlements existants, afin de renforcer l’action en faveur de la biodiversité en zone bâtie de manière significative. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre accepte à l’unanimité le rapport et la motion de la commission.
Pour appuyer ce qui a été dit par la préopinante du groupe socialiste, pour soutenir qu’effectivement, au niveau du commentaire de la loi, aller au troisième degré c’est peut-être aller un peu loin, et donc, si la lecture qui est faite est que c’est de la compétence du bureau de faire cette adaptation, alors nous pensons que le groupe soutiendra cette interprétation.
Les questions des liens d’intérêts sont un sujet sensible et méritent d’être traitées avec diligence. Certains liens d’intérêts sont manifestes et évidents, d’autres sont plus flous et difficiles à cerner. Souvent, un engagement en politique est motivé par une cause que l’on souhaite défendre comme une meilleure prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques, un développement des énergies renouvelables ou des conditions-cadres plus justes pour certains métiers ou certaines branches. Parfois, ce même engagement est à l’origine d’un parcours professionnel. Il est donc difficil…
Les questions des liens d’intérêts sont un sujet sensible et méritent d’être traitées avec diligence. Certains liens d’intérêts sont manifestes et évidents, d’autres sont plus flous et difficiles à cerner. Souvent, un engagement en politique est motivé par une cause que l’on souhaite défendre comme une meilleure prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques, un développement des énergies renouvelables ou des conditions-cadres plus justes pour certains métiers ou certaines branches. Parfois, ce même engagement est à l’origine d’un parcours professionnel. Il est donc difficile de savoir si une ou un député-e parle et fait des propositions au nom de son engagement, au nom de de sa profession ou au nom de sa branche. Ce qui est sûr, c’est qu’en tant que parlement de milice, nous avons besoin du savoir et des compétences de ces députés et s’en priver en exigeant une récusation pour tout cas de figure ne serait pas opportun. Les propositions qui émanent des travaux de la commission législative prennent en compte cette dimension. Une des modifications de l’OGC prévoit l’introduction d’un nouvel article 40a, qui exige que les députés annoncent leurs liens d’intérêts avec l’objet débattu au moment de leur prise de parole. C’est une mesure simple, qui permet d’augmenter la transparence, sans exiger que les députés se récusent s’ils ne sont pas directement concernés par l’objet débattu. Afin de clarifier quand une récusation doit avoir lieu, la commission propose d’introduire la notion d’intérêt direct et précise, dans les adjonctions aux commentaires de la loi, les différents cas de figure. Ainsi, la pratique de la récusation est cadrée et moins sujette à interprétation. De plus, les exceptions sont également clarifiées, comme l’est la question de la récusation lors des travaux de commission. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre estime que les propositions émanant de la commission législative amènent une réelle plus-value et soutient donc le projet de loi de la commission, à l’exception de la lettre c de l’article 43. En effet, pour notre groupe, l’amendement du Conseil d’État concernant l’article 43, lettre c est justifié et le groupe le soutient largement. En revanche, le groupe Vert’Libéral- Le Centre va refuser à l’unanimité les amendements du groupe VertPOP, qui visent le statu quo que nous savons insatisfaisant, et qui vont à l’encontre de l’important travail effectué par les commissaires et le consensus trouvé sur la question.
Nous pourrions passer des heures à débattre sur ce qu’est une rétribution juste pour le travail effectué par un ou une député-e. Le système de milice qui prévaut dans le système politique suisse, et donc également dans notre hémicycle, remonte au XIIIe siècle et mise sur l’engagement, l’abnégation temporelle et matérielle des citoyens et citoyennes au profit du bien commun. Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. René Roca, qui dirige l’Institut de recherche sur la démocratie directe. Il est vrai que chacun d’entre nous fait preuve d’une certaine dose d’abnégation. Nous ne comptons …
Nous pourrions passer des heures à débattre sur ce qu’est une rétribution juste pour le travail effectué par un ou une député-e. Le système de milice qui prévaut dans le système politique suisse, et donc également dans notre hémicycle, remonte au XIIIe siècle et mise sur l’engagement, l’abnégation temporelle et matérielle des citoyens et citoyennes au profit du bien commun. Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. René Roca, qui dirige l’Institut de recherche sur la démocratie directe. Il est vrai que chacun d’entre nous fait preuve d’une certaine dose d’abnégation. Nous ne comptons ni les heures ni l’énergie déployée pour mener à bien nos tâches de député-e-s. Pour certains, ce temps est du temps que nous ne passons pas en famille ; pour d’autres, ce temps est pris au détriment d’un engagement professionnel parfois nettement mieux rémunéré. Dans tous les cas, notre engagement a une répercussion sur notre entourage privé et professionnel, entourage sans lequel il nous serait impossible d’exercer cette fonction. Mais la fonction élective est aussi un choix, un privilège et un honneur. C’est donc une gageure de trouver ce juste milieu entre engagement choisi en faveur du bien commun et compensation adéquate pour le travail accompli. La proposition principale qui nous est faite aujourd’hui est de se séparer du système de l’indemnité forfaitaire pour passer à un tarif horaire. Ce changement n’est pas anodin ; il permet de rétribuer et refléter le temps effectif investi en préparation de groupe, de commission et de plénum. Dans le futur, une ou un commissaire qui siège durant quatre heures en commission touchera 280 francs à la place des 200 francs actuels. Une légère augmentation, mais qui reflète mieux l’investissement en temps consenti. A contrario, si une séance dure une heure quinze, au lieu des 200 francs actuels, le ou la députée ne sera indemnisé-e qu’à hauteur de 87,50 francs. Selon les calculs des variantes effectués par la chancellerie, ce changement de système, combiné à la nouvelle organisation des sessions, ne devrait pas avoir d’incidences financières significatives. Dans la nouvelle teneur de l’article 328, alinéa 2, le montant du tarif horaire n’est pas spécifié. L’alinéa 2 précise que le tarif est fixé dans le règlement du bureau. Ainsi, il sera de la compétence du bureau d’adapter les montants et les modalités de mise en œuvre, laissant plus de marge de manœuvre au bureau pour faire face à des situations particulières comme le temps investi dans les déplacements dans le cadre du travail d’une commission. Notre groupe soutient à l’unanimité ce changement de système, comme il soutient également la réintroduction de la possibilité de renoncer à l’indemnité kilométrique de déplacement au profit de bons permettant l’achat d’abonnements de transports publics. Inciter les députés à utiliser les transports publics est un petit pas dans la bonne direction. C’est dans ce sens que le groupe votera à l’unanimité en faveur des modifications de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) proposées. En ce qui concerne l’entrée en vigueur, le groupe soutiendra en majorité aussi l’amendement du Conseil d’État, qui propose une entrée en vigueur en mai 2025, ce qui coïncide avec le début de la prochaine législature. Le groupe soutiendra également l’amendement du groupe VertPOP, qui règlemente l’indemnisation des frais liés aux déplacements hors canton. Le groupe refusera en revanche, sans surprise, l’amendement du groupe UDC.
Le bureau du Grand Conseil a proposé plusieurs modifications de l’OGC afin de pallier certains manquements identifiés en lien avec le traitement par une commission d’un projet de loi et les délais de traitement des objets déposés. Une des propositions du bureau – nous l’avons déjà entendu – concernait la problématique des projets de lois ou de décrets déposés par des députés, subissant des modifications significatives lors du traitement en commission et finissant par être très différents de la proposition initiale déposée. Dans ce cas de figure, le bureau proposait, par la modification de l’a…
Le bureau du Grand Conseil a proposé plusieurs modifications de l’OGC afin de pallier certains manquements identifiés en lien avec le traitement par une commission d’un projet de loi et les délais de traitement des objets déposés. Une des propositions du bureau – nous l’avons déjà entendu – concernait la problématique des projets de lois ou de décrets déposés par des députés, subissant des modifications significatives lors du traitement en commission et finissant par être très différents de la proposition initiale déposée. Dans ce cas de figure, le bureau proposait, par la modification de l’article 195 et par l’introduction d’un nouvel article 198a, d’introduire une procédure d’opposition en plénum entre le projet initial et le projet élaboré en commission. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient la lecture faite par la majorité de la commission législative et estime que l’introduction de ce nouvel modus operandi changerait passablement le fonctionnement du Grand Conseil sans amener une véritable amélioration de la situation. Les moyens pour corriger le projet d’une commission existent. L’auteur-e du projet de loi peut redéposer son projet sous forme d’amendement ou en demandant un renvoi en commission si le déroulement des débats en plénum l’exige. Par conséquent, nous nous opposons aux amendements du groupe VertPOP, qui reprennent les propositions du bureau. En revanche, pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, les propositions en lien avec la réintroduction de délais minimaux pour le traitement des objets permettront d’amener de la clarté pour les services de l’administration et le bureau. C’est dans ce sens que le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir à l’unanimité les modifications de l’OGC proposées et, comme déjà mentionné, refuser les amendements VertPOP.
Nous sommes évidemment obligée de réagir. Peut-être, pour donner quelques précisions : nous n’avons pas du tout participé à la rédaction de cette motion, mais dans notre interprétation de cette motion et concernant la manière dont les autres cantons appliquent ce contenu, il ne s’agit pas de la protection de tous les arbres, il s’agit des arbres remarquables, des grands arbres. Donc, quelque part, on nous fait parfois le reproche de venir avec des textes de lois déjà tout rédigés, ce qui ne convient pas non plus forcément au Conseil d’État. Ici, c’est le Conseil d’État qui a la possibilité de…
Nous sommes évidemment obligée de réagir. Peut-être, pour donner quelques précisions : nous n’avons pas du tout participé à la rédaction de cette motion, mais dans notre interprétation de cette motion et concernant la manière dont les autres cantons appliquent ce contenu, il ne s’agit pas de la protection de tous les arbres, il s’agit des arbres remarquables, des grands arbres. Donc, quelque part, on nous fait parfois le reproche de venir avec des textes de lois déjà tout rédigés, ce qui ne convient pas non plus forcément au Conseil d’État. Ici, c’est le Conseil d’État qui a la possibilité de faire une proposition sur la manière dont cela devrait être interprété, mais ce que nous pouvons vous dire, c’est que par rapport aux autres cantons, c’est simplement le fait que les arbres remarquables, les grands arbres qui ont un certain âge, donc les arbres qui de toute façon ont 50 ans ou plus et qui ont une vraie plus-value, c’est ceux-là qu’il faudrait protéger, et les allées d’arbres la même chose, c’est-à-dire des choses qui ont un caractère, une amplitude et une qualité particulière, et pas tous les arbres qu’il y a hors zone à bâtir. En tout cas, c’est notre compréhension de la chose. Nous voyons que M. Laurent Favre n’est pas d’accord avec nous, mais nous pensons que cela ne doit pas non plus être une joute verbale entre tout le monde. Il ne faut simplement pas que l’on distorde la chose : l’objectif est vraiment de protéger certains éléments paysagers écologiques significatifs.
Adapter la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN) afin d’y intégrer la protection des grands arbres isolés et des alignements d’arbres adaptés aux conditions locales semble une évidence pour nous.
Les arbres d’envergure, isolés ou en allées, jouent un rôle essentiel dans l’espace rural ou bâti. Assurant de multiples services écosystémiques, ils embellissent, structurent le paysage et remplissent aussi de nombreuses fonctions écologiques. Les arbres sont également des exemples vivants du patrimoine historique et culturel de nos régions. Ils sont en effet souvent intimement liés à …
Adapter la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN) afin d’y intégrer la protection des grands arbres isolés et des alignements d’arbres adaptés aux conditions locales semble une évidence pour nous.
Les arbres d’envergure, isolés ou en allées, jouent un rôle essentiel dans l’espace rural ou bâti. Assurant de multiples services écosystémiques, ils embellissent, structurent le paysage et remplissent aussi de nombreuses fonctions écologiques. Les arbres sont également des exemples vivants du patrimoine historique et culturel de nos régions. Ils sont en effet souvent intimement liés à des lieux de vie ou à des monuments historiques. Les arbres remarquables sont des arbres qui, notamment par leur âge, circonférence, intérêt dendrologique, valeur paysagère, historique ou culturelle, sont remarquables. Dotés en général d’une canopée importante, ils jouent un rôle clé dans l’atténuation des îlots de chaleur.
Les allées sont depuis des siècles des éléments importants des paysages cultivés. L’histoire des alignements d’arbres le long des voies de communication remonte à l’Antiquité. Plantées pour des raisons d’esthétique, de production de ressources ou pour permettre un déplacement ombragé, les allées ont connu un développement variable. La densité d’allées actuelle représente seulement une fraction de ce que l’on pouvait encore rencontrer au début du XXe siècle.
Une protection renforcée des arbres et allées hors zone forestière est aujourd’hui, à notre avis, nécessaire.
Les cantons voisins ont tous intégré la protection de arbres isolés d’envergure et des allées d’arbres dans leurs lois cantonales de protection de la nature. Tous, absolument tous. La motion de la députée Stéphanie Skartsounis, si elle est acceptée, permettra au canton de Neuchâtel de rattraper son retard. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir à l’unanimité la motion.
Pour notre groupe, ce sera un peu plus simple : nous sommes tous du même avis. Nous estimons que ce sera utile que nous puissions avoir un aide-mémoire pour donner un exemple de comment remplir ce chapitre. Ce chapitre est important pour que nous puissions avoir une bonne évaluation de ce qui nous est soumis. Nous allons donc soutenir la recommandation à l’unanimité et nous remercions le groupe VertPOP de l’avoir déposée.
Nous allons être très brève. La réforme de la perception de la contribution viticole proposée est une simplification voulue par le Conseil d’État et soutenue par les milieux et par la large majorité des communes viticoles. Elle permettra de percevoir la contribution auprès des exploitants des parcelles viticoles, nettement moins nombreux que les propriétaires, comme c’est actuellement le cas.
Cette modification permettra de diminuer les charges administratives, n’a pas de conséquences financières et est souhaitée par tous ceux et toutes celles qui sont directement impacté-e-s : le groupe Vert…
Nous allons être très brève. La réforme de la perception de la contribution viticole proposée est une simplification voulue par le Conseil d’État et soutenue par les milieux et par la large majorité des communes viticoles. Elle permettra de percevoir la contribution auprès des exploitants des parcelles viticoles, nettement moins nombreux que les propriétaires, comme c’est actuellement le cas.
Cette modification permettra de diminuer les charges administratives, n’a pas de conséquences financières et est souhaitée par tous ceux et toutes celles qui sont directement impacté-e-s : le groupe Vert’Libéral-Le Centre ne peut donc que soutenir cette modification de la loi et le fera à l’unanimité.
Le postulat du groupe UDC vise à alléger la réglementation découlant de la politique agricole de notre canton. Cela a déjà été dit plusieurs fois, mais nous le répétons quand même : la politique agricole et tout ce qui s’ensuit en termes de lois, de règlements d’application et de financements est uniquement de compétence fédérale. C’est d’ailleurs une des très rares politiques dans ce cas. Le canton ne peut qu’appliquer les exigences et réglementations définies par la Confédération et n’a pas réellement de marge de manœuvre.
De plus, le but visé par le postulat, à savoir et nous citons, « rec…
Le postulat du groupe UDC vise à alléger la réglementation découlant de la politique agricole de notre canton. Cela a déjà été dit plusieurs fois, mais nous le répétons quand même : la politique agricole et tout ce qui s’ensuit en termes de lois, de règlements d’application et de financements est uniquement de compétence fédérale. C’est d’ailleurs une des très rares politiques dans ce cas. Le canton ne peut qu’appliquer les exigences et réglementations définies par la Confédération et n’a pas réellement de marge de manœuvre.
De plus, le but visé par le postulat, à savoir et nous citons, « recentrer notre agriculture sur sa mission première, à savoir l’approvisionnement alimentaire », est contraire simplement à l’article 104 de la Constitution suisse, qui stipule que « la Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement : à la sécurité de l’approvisionnement de la population », certes, mais également « à la conservation des ressources naturelles et à l’entretien du paysage rural », ainsi qu’ « à l’occupation décentralisée du territoire ». Il y a donc trois missions, elles sont inscrites clairement dans la Constitution. Ce postulat n’est pas adressé au bon destinataire et l’objectif qu’il vise est simplement anticonstitutionnel. Pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va refuser le postulat à l’unanimité.
Nous n’allons pas prolonger inutilement cette discussion parce que cela sera un ping-pong, mais, néanmoins, nous aimerions rendre attentif qu’en fait, nous pensons qu’il y a une mauvaise lecture – nous sommes désolée de le dire – de cette fiche, parce qu’en fait, il y a une description : actuellement, effectivement, c’est uniquement utilisable par la petite faune ; c’est ce que dit clairement cette fiche. Il y a un chapitre qui s’appelle « Brève description » et, après, il y a un chapitre qui s’appelle « Mesures » et, dans le petit chapitre « Mesures », la Confédération dit très clairement qu…
Nous n’allons pas prolonger inutilement cette discussion parce que cela sera un ping-pong, mais, néanmoins, nous aimerions rendre attentif qu’en fait, nous pensons qu’il y a une mauvaise lecture – nous sommes désolée de le dire – de cette fiche, parce qu’en fait, il y a une description : actuellement, effectivement, c’est uniquement utilisable par la petite faune ; c’est ce que dit clairement cette fiche. Il y a un chapitre qui s’appelle « Brève description » et, après, il y a un chapitre qui s’appelle « Mesures » et, dans le petit chapitre « Mesures », la Confédération dit très clairement qu’il faut mener des enquêtes détaillées sur l’état actuel et formuler un concept de mesures pour la grande faune. Nous nous arrêtons là : ce sont les mesures qu’elle propose, très clairement !
La motion des groupes VertPOP et socialiste aborde une question centrale du point de vue de la biodiversité. En effet, le morcellement des milieux naturels et des habitats est, après leur disparition et leur dégradation, la raison majeure de la disparition des espèces. En effet, pour que des populations d’espèces puissent se développer, il est essentiel que des échanges d’individus entre populations puissent avoir lieu, sans quoi les populations isolées perdent en diversité génétique, s’affaiblissent et finissent par disparaître. Ce problème est vrai pour des populations d’espèces peu mobiles…
La motion des groupes VertPOP et socialiste aborde une question centrale du point de vue de la biodiversité. En effet, le morcellement des milieux naturels et des habitats est, après leur disparition et leur dégradation, la raison majeure de la disparition des espèces. En effet, pour que des populations d’espèces puissent se développer, il est essentiel que des échanges d’individus entre populations puissent avoir lieu, sans quoi les populations isolées perdent en diversité génétique, s’affaiblissent et finissent par disparaître. Ce problème est vrai pour des populations d’espèces peu mobiles comme les plantes et les escargots, mais aussi pour la grande faune comme les chevreuils et les sangliers.
Un des grands défis pour la Suisse est justement d’assurer une connexion entre le Jura, le Plateau et les Alpes. C’est dans ce contexte que le corridor faunistique de Cressier-Le Landeron prend toute son importance. Il faut savoir qu’il s’agit du seul corridor d’importance suprarégionale de notre canton qui relie le pied du Jura au Plateau. Le prochain corridor ayant cette fonction se situe à l’ouest vers Yverdon et à l’est vers Granges. Imaginez-vous chevreuil ou sanglier et devant faire le tour soit par Yverdon, soit par Granges pour enfin franchir les barrières artificielles que sont l’autoroute et les zones urbanisées, ou les barrières naturelles que sont les lacs de Neuchâtel et de Bienne.
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), dans sa fiche – à laquelle le conseiller d’État Laurent Favre a fait référence tout à l’heure – concernant ce passage, mentionne le manque de données – cela a déjà été relevé, donc on a un vrai problème de manque de données – et il mentionne effectivement – donc nous faisons une lecture un peu différente du conseiller d’État – que c’est un passage qui n’a plus sa fonctionnalité, donc qu’effectivement il y a un énorme problème qu’il faut essayer de trouver et aborder, mais il demande aussi très clairement au canton de réfléchir à des mesures et de faire un concept de mesures pour la grande faune. Il y a donc clairement une demande de la part de l’OFEV, dans le petit paragraphe « Mesures » de la fiche que vous tenez dans vos mains, de faire quelque chose qui va dans ce sens-là. Les enjeux pour la grande faune sont donc significatifs. La réponse du Conseil d’État ne les prend pas véritablement en compte, à notre avis, et ceci ne nous donne pas satisfaction. Au vu de ceci, nous comprenons que le Conseil d’État, en fonction de la réponse qui a été donnée, a décidé que les recommandations de l’OFEV ne vont pas être suivies par le canton. Nous sommes convaincus que des solutions pour améliorer la perméabilité à cet endroit pour la grande faune doivent être cherchées et peuvent être trouvées, notamment en collaboration avec l’OFEV et l’OFROU. C’est pour cette raison que le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir à l’unanimité la motion.
La question de la recevabilité des initiatives législatives populaires cantonales « Pour 1% culturel » et « 1% pour le sport » est au centre du débat aujourd’hui. L’excellent avis de droit qui a été élaboré par le service juridique de l’État montre que si ces initiatives soulèvent un certain nombre de questions quant à leur applicabilité, in fine, les conditions formelles de validité, respectant l’unité de forme, de matière et de rang, sont réunies et qu’elles sont donc recevables.
Au-delà de l’importance des thématiques abordées dans les initiatives, que nous ne remettons pas en cause, on pe…
La question de la recevabilité des initiatives législatives populaires cantonales « Pour 1% culturel » et « 1% pour le sport » est au centre du débat aujourd’hui. L’excellent avis de droit qui a été élaboré par le service juridique de l’État montre que si ces initiatives soulèvent un certain nombre de questions quant à leur applicabilité, in fine, les conditions formelles de validité, respectant l’unité de forme, de matière et de rang, sont réunies et qu’elles sont donc recevables.
Au-delà de l’importance des thématiques abordées dans les initiatives, que nous ne remettons pas en cause, on peut légitimement se poser la question du signal qui est donné lorsque des groupements proposent, par l’intermédiaire d’une initiative, de réserver une part du budget cantonal pour la réalisation de leurs intérêts. Est-ce que d’autres groupements d’intérêt viendront à leur tour avec leurs propres revendications budgétaires ? Les conséquences du dépôt de plusieurs initiatives de ce genre pourraient théoriquement conduire à une perte de marge de manœuvre en termes budgétaires du Conseil d’État et du Grand Conseil. Certes, à ce stade, les pourcentages en jeu restent modestes et ne devraient pas significativement impacter les travaux d’élaboration du budget. Néanmoins, l’enjeu est là. Mais si cet aspect peut être source d’inquiétudes, il n’est cependant actuellement pas recevable selon l’avis de droit qui a été fait.
Au vu de ces éléments et dans le souci d’être garant du respect des droits démocratiques, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va voter à l’unanimité en faveur des projets de décrets concernant la recevabilité matérielle des initiatives législatives populaires cantonales « Pour 1% culturel » et « 1% pour le sport ».
La célérité du traitement du rapport du Conseil d’État sur la Neuchâtel Tourist Card et son soutien unanime en commission montrent que la proposition du Conseil d’État vise juste.
L’instrument donne satisfaction, autant au secteur du tourisme qu’aux touristes eux-mêmes, au vu de l’augmentation très significative de son utilisation ces dernières années. C’est un outil efficace pour faire connaître la beauté et la richesse de notre canton à nos visiteurs, et cela contribue, par ce biais, au rayonnement de celui-ci également au-delà de ses frontières.
La solution proposée par le Conseil d’État d…
La célérité du traitement du rapport du Conseil d’État sur la Neuchâtel Tourist Card et son soutien unanime en commission montrent que la proposition du Conseil d’État vise juste.
L’instrument donne satisfaction, autant au secteur du tourisme qu’aux touristes eux-mêmes, au vu de l’augmentation très significative de son utilisation ces dernières années. C’est un outil efficace pour faire connaître la beauté et la richesse de notre canton à nos visiteurs, et cela contribue, par ce biais, au rayonnement de celui-ci également au-delà de ses frontières.
La solution proposée par le Conseil d’État d’augmenter légèrement la taxe de séjour pour pouvoir équilibrer les comptes et assurer la pérennité des prestations offertes a été soutenue de toutes parts et est le fruit d’un travail intense et étroit avec les milieux concernés, ce que nous saluons.
Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient à l’unanimité la modification de l’article 37 de la LEP proposée.
Nous allons lire la prise de position qui a été préparée par M. Aël Kistler qui est malheureusement malade aujourd’hui. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la recommandation est dans un sens intéressante et nous l’accepterons malgré toutefois un petit paradoxe. En effet, si le but est environnemental, il faudra en étendre la portée à un plus grand nombre de personnes pour induire un changement de comportement de mobilité, avant tout ce que cela implique au niveau des finances étatiques. Dans le cas d’espèce, il nous apparaît donc qu’il s’agit plutôt d’une mesure sociale envers des personne…
Nous allons lire la prise de position qui a été préparée par M. Aël Kistler qui est malheureusement malade aujourd’hui. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la recommandation est dans un sens intéressante et nous l’accepterons malgré toutefois un petit paradoxe. En effet, si le but est environnemental, il faudra en étendre la portée à un plus grand nombre de personnes pour induire un changement de comportement de mobilité, avant tout ce que cela implique au niveau des finances étatiques. Dans le cas d’espèce, il nous apparaît donc qu’il s’agit plutôt d’une mesure sociale envers des personnes pour qui les mêmes abonnements aux transports publics sont trop onéreux, bien que moins chers que la mobilité individuelle motorisée. Le gain environnemental, en l’occurrence, nous semble donc probablement marginal. Comme cela a été exprimé plus tôt, nous soutiendrons la recommandation mais pas à la majorité, pour son versant social ciblé.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la question de la réduction ou de la suppression des émoluments du Guichet unique doit s’inscrire, comme cela a déjà été dit auparavant, dans une réflexion globale sur les émoluments, et comme le propose d’ailleurs aussi le Conseil d’État. Nous attendons donc la réponse du Conseil d’État au postulat 18.125, prévue dans le schéma directeur informatique, pour savoir si nous devons agir sur la question des émoluments ou pas. On trouve que c’est un peu prématuré, même hasardeux, de s’attaquer à cette question sans avoir une vision d’ensemble, et c’est pour c…
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la question de la réduction ou de la suppression des émoluments du Guichet unique doit s’inscrire, comme cela a déjà été dit auparavant, dans une réflexion globale sur les émoluments, et comme le propose d’ailleurs aussi le Conseil d’État. Nous attendons donc la réponse du Conseil d’État au postulat 18.125, prévue dans le schéma directeur informatique, pour savoir si nous devons agir sur la question des émoluments ou pas. On trouve que c’est un peu prématuré, même hasardeux, de s’attaquer à cette question sans avoir une vision d’ensemble, et c’est pour cela que nous refuserons la motion.
Nous allons être très brève. La modification de la LDP proposée permet de corriger une injustice et une inégalité de traitement envers des personnes protégées par une curatelle qui n’ont pas lieu d’être. Le matériel de vote doit être adressé directement au domicile des électeurs et électrices, qu’ils soient protégés ou non par une mesure de protection de l’adulte. C’est pour ces raisons que le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir la modification de la loi à l’unanimité.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage l’inquiétude du groupe VertPOP sur la situation qui a prévalu dans les centres fédéraux d’asile, qui a été dénoncée par Amnesty en 2021 et étayée aussi dans le rapport d’enquête de l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Au vu des cas reportés pour le CFA de Boudry, le groupe Vert’Libéral-Le Centre comprend les motivations qui ont abouti au dépôt du postulat. Néanmoins, au vu des réponses apportées par le Conseil d’État à l’interpellation 22.132 sur le même sujet, le groupe Vert’Libéral-Le Centre estime que la gravité de la situation a été reconnue p…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre partage l’inquiétude du groupe VertPOP sur la situation qui a prévalu dans les centres fédéraux d’asile, qui a été dénoncée par Amnesty en 2021 et étayée aussi dans le rapport d’enquête de l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Au vu des cas reportés pour le CFA de Boudry, le groupe Vert’Libéral-Le Centre comprend les motivations qui ont abouti au dépôt du postulat. Néanmoins, au vu des réponses apportées par le Conseil d’État à l’interpellation 22.132 sur le même sujet, le groupe Vert’Libéral-Le Centre estime que la gravité de la situation a été reconnue par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et par les autorités cantonales, et que des mesures adéquates ont été mises en place pour que de telles dérives ne puissent plus avoir lieu. À relever, parmi les mesures prises, celle d’augmenter de manière significative le personnel encadrant, notamment les médiatrices et médiateurs et les socio-éducatrices et socio-éducateurs.
Par contre, une mesure importante, qui est la mise en place d’un mécanisme de plainte indépendant permettant aux victimes de dénoncer des actes de violence, recommandée dans le cadre de l’audit interne mené par le SEM, n’a pas encore été concrétisée. Selon la réponse écrite du Conseil d’État, cette mesure est encore à l’étude et nécessite des travaux d’ordre législatif. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, il est important que cette mesure soit concrétisée rapidement et il demande au Conseil d’État de veiller à sa réalisation.
Le postulat demande au canton d’assumer ses responsabilités pour éviter les graves dysfonctionnements constatés. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, le canton ne peut et ne doit jouer qu’un rôle subsidiaire. Il est primordial que la Confédération assume la pleine responsabilité en lien aux CFA et au bien-être de ses ressortissants. Le canton doit assurer une coordination entre le centre, les communes et les différentes entités des services cantonaux qui contribuent à une intégration réussie et des relations apaisées avec le voisinage. Au vu des mécanismes d’échanges mis en place entre les services cantonaux, communaux et avec le Secrétariat d’État aux migrations, et décrits dans la réponse du Conseil d’État, les autorités cantonales semblent pleinement jouer ce rôle.
Mesdames, Messieurs, vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre estime, au vu des réponses données par le Conseil d’État, que les différents acteurs, dont le canton, ont réagi de manière adéquate et ont assumé leurs responsabilités. Le postulat n’a plus lieu d’être et le groupe ne va donc pas soutenir son adoption.
Nous étions étonnée, nous pensions que d’autres groupes allaient réagir plus vite, mais nous avons été rapide pour une fois !
Nous vous remercions pour la parole donnée. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission et du projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques. Le sujet traité par le rapport a fait l’objet d’un avis de droit, comme nous venons de l’entendre, et la proposition que nous débattons est le résultat de discussions pointues, même très pointues, entre personnes compétentes en la matière, provenant de l’ensemble du spec…
Nous étions étonnée, nous pensions que d’autres groupes allaient réagir plus vite, mais nous avons été rapide pour une fois !
Nous vous remercions pour la parole donnée. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission et du projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques. Le sujet traité par le rapport a fait l’objet d’un avis de droit, comme nous venons de l’entendre, et la proposition que nous débattons est le résultat de discussions pointues, même très pointues, entre personnes compétentes en la matière, provenant de l’ensemble du spectre politique.
Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient les propositions émanant de la commission législative. Nous sommes d’avis qu’il est effectivement utile de clarifier l’incertitude dans laquelle on se trouve, en précisant dans la loi sur les droits politiques (LDP) la définition du contre-projet direct comme devant être soumis au vote en même temps que l’initiative. Nous soutenons également la proposition de laisser de la flexibilité au législateur pour proposer un contre-projet de rang normatif différent de celui de l’initiative si celui-ci s’avère être plus pertinent. Nous allons donc accepter à l’unanimité le rapport de la commission législative et soutenir les modifications de la loi qui en découlent.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir majoritairement le postulat. En effet, nous pensons que – enfin, nous ne le pensons pas, c’est une réalité – la rive du lac du côté du canton de Neuchâtel est fortement aménagée et très fréquentée en comparaison aux cantons voisins que sont Vaud, Berne et, en face, Fribourg. Donc, contrairement à ce qui a été dit auparavant, nous sommes dans une situation très particulière dans le canton de Neuchâtel, où l’on a un aménagement des rives qui est très important. Une réflexion sur les possibilités de repli de l’avifaune indigène et migratrice pour la r…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir majoritairement le postulat. En effet, nous pensons que – enfin, nous ne le pensons pas, c’est une réalité – la rive du lac du côté du canton de Neuchâtel est fortement aménagée et très fréquentée en comparaison aux cantons voisins que sont Vaud, Berne et, en face, Fribourg. Donc, contrairement à ce qui a été dit auparavant, nous sommes dans une situation très particulière dans le canton de Neuchâtel, où l’on a un aménagement des rives qui est très important. Une réflexion sur les possibilités de repli de l’avifaune indigène et migratrice pour la reproduction est donc pour nous utile. Cette étude devra notamment analyser la faisabilité technique et juridique de la création de la bulle de conservation des oiseaux, mais aussi, à notre avis, il est important d’explorer d’éventuelles autres possibilités pour l’atteinte des objectifs visés.
On se réjouit quand il n’y aura plus ces sortes de cages qui nous entourent… !
Les thèmes traités par les propositions de modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) sont très divers, nous allons donc vous présenter la position du groupe Vert’Libéral-Le Centre par article pour ces premières. La position du groupe portant sur la modification touchant la loi sur le statut de la magistrature judiciaire et la surveillance des autorités judiciaire (LMSA) sera présentée en dernier.
Concernant la LSt, le groupe Vert’Libéral-Le Centre comprend la nécessité d’adapter l’article 2…
On se réjouit quand il n’y aura plus ces sortes de cages qui nous entourent… !
Les thèmes traités par les propositions de modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) sont très divers, nous allons donc vous présenter la position du groupe Vert’Libéral-Le Centre par article pour ces premières. La position du groupe portant sur la modification touchant la loi sur le statut de la magistrature judiciaire et la surveillance des autorités judiciaire (LMSA) sera présentée en dernier.
Concernant la LSt, le groupe Vert’Libéral-Le Centre comprend la nécessité d’adapter l’article 23 pour faciliter et fluidifier le traitement des demandes liées à la levée du secret de fonction, et soutient unanimement la modification proposée. En ce qui concerne les modifications de la LSt prévues pour mieux faire face aux situations difficiles, en lien notamment avec l’atteinte de l’intégrité psychique ou physique des élèves, il va sans dire que, sur le principe, nous le soutenons pleinement. Il est indispensable de se doter des bases légales permettant de garantir la sécurité des élèves qui évoluent dans un environnement scolaire. Nous devons aussi être en mesure d’empêcher les membres du corps enseignant ou des directions d’établissement scolaire à continuer à exercer leurs fonctions si ceux-ci ont eu un comportement répréhensible.
Dans le détail, notre position est la suivante : nous soutenons à l’unanimité les modifications apportées aux articles 7 et 12, qui visent l’élargissement de la possibilité de destituer aux autres statuts, pour que ceux-ci s’appliquent au contrat de droit privé ou à un engagement provisoire. Nous soutenons également à l’unanimité les modifications apportées à l’article 49, alinéa 1, et les nouveaux alinéas 2, 3 et 5 de ce même article. Pour l’alinéa 4, nous soutenons la formulation amendée par la commission législative. Nous soutenons également la proposition de la commission législative en ce qui concerne la modification de l’article 82, alinéa 3. Nous pensons que ces modifications permettront aux autorités de mieux faire face aux situations émergentes et de pouvoir y répondre avec toute la célérité et la diligence nécessaires.
Finalement, nous soutenons à l’unanimité les modifications et adaptations de la disposition de la loi sur le statut de la magistrature judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA) traitant des primes de fidélité des membres de la magistrature, ainsi que celles sur la LSt pour inclure les primes de fidélité pour les 40 ans de service.
Vous l’aurez compris donc, nous acceptons le rapport et soutenons les amendements proposés par la commission.
Malheureusement, nous n’avons pas la verve de M. Romain Dubois, mais néanmoins nous voulions juste rappeler que le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera les amendements.
Cette fois-ci, nous allons être un peu plus longue que la dernière fois.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la proposition de modification de la loi sur le statut de la fonction publique concernant le congé maternité des groupes VertPOP et socialiste est logique et cohérente. Si la discussion au sein de la commission, puis dans les groupes, s’élargit à la question de la durée du congé de maternité, il ne faut pas perdre de vue l’objectif premier des dépositaires de la modification : l’élimination de l’inégalité de traitement entre les mères bien portantes jusqu’au moment de l’accouchement…
Cette fois-ci, nous allons être un peu plus longue que la dernière fois.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la proposition de modification de la loi sur le statut de la fonction publique concernant le congé maternité des groupes VertPOP et socialiste est logique et cohérente. Si la discussion au sein de la commission, puis dans les groupes, s’élargit à la question de la durée du congé de maternité, il ne faut pas perdre de vue l’objectif premier des dépositaires de la modification : l’élimination de l’inégalité de traitement entre les mères bien portantes jusqu’au moment de l’accouchement et les mères qui subissent des complications ou des maladies en cours de grossesse. Pour notre groupe, il est urgent et impératif que l’actuelle inégalité de traitement soit supprimée. Nous estimons également que le rôle d’Oberkontrolle, comme disaient nos concitoyens d’Outre-Sarine, exercé par le médecin cantonal sur les certificats émis par ses collègues médecins, est inadmissible et cette modification de la loi permettra de corriger cette situation. Nous pensons, en revanche, que ces questions auraient pu être réglées au niveau du règlement d’application sans avoir dû entreprendre une modification de la loi si le Conseil d’État avait été plus ouvert à trouver une solution.
En ce qui concerne la durée du congé maternité, si le canton pouvait se prévaloir d’avoir instauré une solution novatrice pour la fonction publique en la matière au moment de son adoption, force est de constater que la situation a évolué depuis. En particulier, il faut mentionner l’introduction d’une assurance maternité obligatoire, longuement attendue au niveau fédéral, le 1er juillet 2005, qui a comblé une importante lacune du système social suisse. Au niveau fédéral, par ailleurs, le droit aux prestations s’ouvre le jour de l’accouchement. À l’heure où nous devrions parler de l’instauration d’un congé parental permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale autant pour la mère que pour le père, réduire les prestations de 4 mois à 16 semaines, voire à 14 semaines comme le proposent les différents amendements serait un grand pas en arrière. Le signal donné aux collaborateurs et collaboratrices de l’État serait désastreux et l’image du canton serait écornée. Mais plus grave encore, cette réduction raccourcirait le nombre de jours où le lien entre la mère et le nouveau-né se forge, et les experts de la petite enfance sont unanimes sur l’importance de cette période de grande vulnérabilité pour l’enfant en termes physiques, affectifs et relationnels pour son développement. Faut-il également rappeler à quel point il est important de pouvoir garantir la possibilité d’allaiter l’enfant pendant les premiers mois pour renforcer son système immunitaire et à quel point l’accouchement chamboule le corps de la mère et l’arrivée du nouveau-né la vie des parents ?
Dans les cantons qui nous entourent, le congé maternité varie entre 16 semaines et 4 mois, avec certains cantons comme Vaud et Genève qui ont des dispositions plus généreuses pour la fonction publique. Avec 4 mois, l’État de Neuchâtel est dans la norme, le traitement est également comparable à celui des grandes entreprises. Certes, les employées de l’État sont dans une situation plus privilégiée que les employées de certaines PME qui se limitent au minimum légal, mais l’État n’est pas une PME et, contrairement aux PME qui utilisent dans la grande majorité les APG pour engager des remplacements, l’État ne prévoit un remplacement systématique que dans le cas des enseignantes. Les mères dans la fonction publique reprennent leur travail là où elles l’ont laissé si des collègues n’ont pas repris leurs tâches entre-temps.
Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir à l’unanimité le projet de loi, refuser les deux amendements. Étant donné que la modification de la loi reprend le contenu de la motion populaire, le groupe va refuser l’adoption de la motion.
Nous allons être très brève. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient à l’unanimité la proposition de la modification de la loi sur la faune sauvage. Pour le groupe, malgré l’absence actuelle d’incidents dans le canton où la chasse aurait été pratiquée sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, il est cohérent et logique d’amender la loi comme proposé avant qu’un accident se produise. L’utilisation d’arme à feu durant la chasse est une pratique qui doit être encadrée au même titre que d’autres activités pouvant mettre en danger la vie d’autrui.
Par l’entrée en vigueur du nouvel article 28c du Code civil suisse, prévue en janvier 2022, l’adaptation de la loi cantonale concernant l’introduction du code civil est inéluctable. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a surtout débattu du bien-fondé de la proposition du Conseil d’État en regard de l’organe d’exécution et du mélange entre les niveaux pénal et civil qui peut s’ensuivre. Le service pénitentiaire devenant l’autorité d’exécution de la mesure, il existe un certain risque qu’une personne visée par une mesure de surveillance électronique civile puisse être confrontée à l’utilisation de …
Par l’entrée en vigueur du nouvel article 28c du Code civil suisse, prévue en janvier 2022, l’adaptation de la loi cantonale concernant l’introduction du code civil est inéluctable. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a surtout débattu du bien-fondé de la proposition du Conseil d’État en regard de l’organe d’exécution et du mélange entre les niveaux pénal et civil qui peut s’ensuivre. Le service pénitentiaire devenant l’autorité d’exécution de la mesure, il existe un certain risque qu’une personne visée par une mesure de surveillance électronique civile puisse être confrontée à l’utilisation de ses données par le service pénitentiaire dans le cadre de l’exécution de ses tâches en matière d’exécution de sanctions pénales, d’autant que les données peuvent être conservées pendant une année.
Le groupe entend cependant les arguments amenés par le Conseil d’État en lien avec les coûts engendrés par la mise en place d’un nouvel organe d’exécution, surtout qu’il est effectivement encore peu clair quel usage les juges vont faire de cette nouvelle proposition. Si les juges font un grand usage de cette nouvelle possibilité, il faudra cependant rediscuter de l’attribution de l’exécution au service pénitentiaire.
En l’état, en prenant en compte les arguments du Conseil d’État, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient à l’unanimité le projet de modification de la loi concernant l’introduction du code civil.
Nous allons encore être plus brève que M. Fabio Bongiovanni (rires) et dire que le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient aussi à l’unanimité la proposition.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la modification de la loi sur le tarif des émoluments du registre foncier est nécessaire à plusieurs égards. Notre canton doit s’aligner sur la jurisprudence en vigueur – comme l’a déjà dit notre préopinant – en introduisant un plafonnement aux émoluments perçus et en s’appuyant sur les principes de l’équivalence et de la couverture des frais, principes qui découlent du principe constitutionnel de proportionnalité. De plus, il permet à notre canton de s’aligner aux pratiques des autres cantons en la matière. Comme déjà évoqué, actuellement, le canton de …
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la modification de la loi sur le tarif des émoluments du registre foncier est nécessaire à plusieurs égards. Notre canton doit s’aligner sur la jurisprudence en vigueur – comme l’a déjà dit notre préopinant – en introduisant un plafonnement aux émoluments perçus et en s’appuyant sur les principes de l’équivalence et de la couverture des frais, principes qui découlent du principe constitutionnel de proportionnalité. De plus, il permet à notre canton de s’aligner aux pratiques des autres cantons en la matière. Comme déjà évoqué, actuellement, le canton de Neuchâtel est, avec le canton de Berne, le seul à ne pas avoir de plafonnement. La proposition de modification qui a été préparée par le Conseil d’État répond en tout point à ces besoins. C’est pourquoi le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient à l’unanimité le projet de modification de la loi.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris note des mesures mises en place par le Conseil d’État pour répondre aux demandes développées dans la motion 19.116. Cette motion a permis un examen approfondi, de notre point de vue, de la thématique des émissions de CO2 liées aux déplacements aériens au sein de l’administration et au-delà. En cela, nous remercions les motionnaires. Dans votre réponse, vous avez démontré que les enjeux ont été pris au sérieux et vous avez aussi su mettre en place des mesures adéquates pour réduire les émissions de CO2 des déplacements au sein de l’administration, mais é…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris note des mesures mises en place par le Conseil d’État pour répondre aux demandes développées dans la motion 19.116. Cette motion a permis un examen approfondi, de notre point de vue, de la thématique des émissions de CO2 liées aux déplacements aériens au sein de l’administration et au-delà. En cela, nous remercions les motionnaires. Dans votre réponse, vous avez démontré que les enjeux ont été pris au sérieux et vous avez aussi su mettre en place des mesures adéquates pour réduire les émissions de CO2 des déplacements au sein de l’administration, mais également au sein des écoles du canton et dans le secteur parapublic. En ce sens, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va voter à l’unanimité en faveur du classement de la motion.
Merci pour ces réponses. Nous avons bien entendu : une partie est convaincante, notamment en ce qui concerne les demandes en lien avec les améliorations structurelles. En cela, nous pensons qu’effectivement, il y a des éléments de réponse qui sont crédibles. Cela n’empêche pas le fait qu’il aurait été intéressant quand même qu’au niveau du rapport, le Conseil d’État réfléchisse à comment, en fait, il cadre, quelque part avec des exigences supplémentaires, cette demande de crédit, et que ce soit visible, même si ce n’est pas forcément financé directement dans le cadre de ce crédit. Parce que c…
Merci pour ces réponses. Nous avons bien entendu : une partie est convaincante, notamment en ce qui concerne les demandes en lien avec les améliorations structurelles. En cela, nous pensons qu’effectivement, il y a des éléments de réponse qui sont crédibles. Cela n’empêche pas le fait qu’il aurait été intéressant quand même qu’au niveau du rapport, le Conseil d’État réfléchisse à comment, en fait, il cadre, quelque part avec des exigences supplémentaires, cette demande de crédit, et que ce soit visible, même si ce n’est pas forcément financé directement dans le cadre de ce crédit. Parce que c’est un petit peu cela qui nous manque, à nous, c’est-à-dire qu’il faut qu’on vous croie sur parole : alors, ce n’est pas que nous ne voulons pas vous croire sur parole mais, néanmoins, c’est une situation un peu difficile pour nous parce que, en fait, c’est votre parole et nous n’avons pas beaucoup de chiffres. Nous aimerions juste encore dire quelque chose, et nous allons être très brève, c’est que, en fait, il y a une question à laquelle vous n’avez pas répondu et qui est une question centrale : envisagez-vous toujours de mettre cette mesure dans le plan climat ? Pour nous, c’est une question centrale parce que, en fait, elle n’a vraiment pas sa place dans le plan climat : nous pouvons la comprendre d’un point de vue économique, on peut la comprendre de plein de points de vue, mais du point de vue climatique, elle n’est toujours pas, pour nous, aux standards nécessaires pour qu’on puisse dire que c’est une vraie mesure climat. Et c’est pour cela que nous avons proposé de la faire amener en commission Énergie, parce que, quelque part, c’est une mesure du plan climat. On la vend comme mesure du plan climat, mais on n’a pas, en fait, les chiffres qui nous permettent de dire « oui, effectivement, c’est une mesure qui va améliorer globalement la situation ». C’est pour cela que nous sommes venue avec cette proposition-là, et nous aimerions bien avoir votre réponse par rapport à si elle reste dans le plan climat ou pas, parce que cela va être déterminant pour notre positionnement.
Vous avez entendu : les députés Vert’Libéraux ont un avis un peu divergent par rapport au Centre. Nous avons pris connaissance du rapport, du projet de décret et des considérations de la commission parlementaire, et si nous comprenons et partageons les motivations sous-jacentes à la demande de crédit, qui sont le maintien d’une économie régionale vivace, la valorisation du lait produit dans nos montagnes et la favorisation de circuits courts, le rapport soulève un certain nombre de questions auxquelles nous n’avons pas trouvé de réponses et dont les réponses sont déterminantes pour que nous p…
Vous avez entendu : les députés Vert’Libéraux ont un avis un peu divergent par rapport au Centre. Nous avons pris connaissance du rapport, du projet de décret et des considérations de la commission parlementaire, et si nous comprenons et partageons les motivations sous-jacentes à la demande de crédit, qui sont le maintien d’une économie régionale vivace, la valorisation du lait produit dans nos montagnes et la favorisation de circuits courts, le rapport soulève un certain nombre de questions auxquelles nous n’avons pas trouvé de réponses et dont les réponses sont déterminantes pour que nous puissions entrer en matière sur le crédit.
Tout d’abord, le rapport se base sur deux présupposés, sans donner de garanties à leur sujet. Le premier, c’est l’augmentation par l’Interprofession du Gruyère du contingent de lait pouvant être transformé en gruyère dans les laiteries rénovées. Et le deuxième, c’est la volonté de nos agriculteurs et agricultrices de changer de mode de production pour passer d’une exploitation intensive à une exploitation qui correspond au cahier des charges de l’appellation gruyère. À ce sujet, nos questions au Conseil d’État sont les suivantes : est-ce que des études de rentabilité des investissements dans les fromageries citées dans le rapport ont été effectuées et, si oui, à quelles conclusions arrivent-elles ?
À plusieurs reprises dans le rapport, il est mentionné que la finalisation de certains projets dépend des décisions de l’IPG, mais que, grâce au soutien exprimé au travers de l’octroi d’un crédit-cadre destiné à la modernisation des infrastructures de production fromagère, la position de notre canton dans ses discussions avec l’IPG pour l’obtention de quotas de gruyère AOP devrait être renforcée. Donc, la question, c’est : quelles garanties le Conseil d’État peut-il donner que les contingents présupposés pour les investissements prévus dans les fromageries vont être accordés ?
Quel est le nombre d’agriculteurs et agricultrices prêts à changer de mode d’exploitation et à passer d’une exploitation intensive au cahier des charges plus contraignant lié à l’appellation gruyère, et combien d’hectares seraient concernés par un changement de mode d’exploitation ? Combien d’hectares passeraient en bio, par exemple, aussi ? Quelles garanties le Conseil d’État peut-il donner que nous n’allons pas être confrontés à une intensification de l’exploitation en zone de montagne par les agriculteurs et agricultrices produisant actuellement déjà du gruyère et qui souhaitent augmenter leur production ?
La rénovation des fromageries est une mesure du plan climat qui a été mis en consultation ce printemps. Dans le rapport du Conseil d’État sur les fromageries, il est à plusieurs reprises mentionné à quel point cet investissement est bénéfique du point de vue du climat. Pour les députés Vert’Libéraux, il est clair que le subventionnement d’une mesure qui privilégie l’augmentation de la production animale directe et indirecte – nous pensons notamment aux porcheries – n’est pas compatible avec les visées d’un plan climat. La plus-value pour le climat d’un passage de production intensive à une production suivant le cahier des charges du gruyère est encore à démontrer, à notre avis. Si la transformation de lait de manière locale permet de diminuer la longueur des trajets et donc les émissions de CO2, il ne faut pas négliger l’impact lié à la valorisation des sous-produits, comme le petit-lait par exemple. De plus, selon notre lecture, à part dans le cas de la fromagerie des Verrières, où l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment avec pose d’une isolation est prévu, aucune mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique n’est prévue pour les autres fromageries. D’où les questions suivantes : y a-t-il d’autres mesures prévues dans les autres fromageries visant à diminuer l’empreinte écologique de la transformation de lait ? Est-ce que des bilans écologiques avant et après rénovation, prenant en compte l’intégralité de la chaîne de production, ont été effectués ?
Au vu de l’urgence climatique, nous attendons que tous les projets subventionnés intègrent d’office des mesures concrètes d’amélioration de l’efficience énergétique, comme l’isolation, la pose de panneaux solaires et/ou pompes à chaleur et la diminution de l’utilisation de l’eau. Ils devraient également au minimum être neutres en termes de CO2. Nous attendons également que des écobilans avant et après rénovation soient établis, afin de démontrer la plus-value écologique de l’investissement. Le canton de Neuchâtel se couvrirait, à notre avis, de ridicule si une telle mesure – qui, de plus, absorbe environ un quart du budget prévu – venait à figurer dans un plan climat en 2021. Si le financement de la rénovation des laiteries reste comme une mesure dans le plan climat, l’ensemble des députés Vert’Libéraux ne pourront pas soutenir l’attribution du crédit-cadre. Certains députés sont également fondamentalement opposés à l’utilisation des deniers publics pour soutenir une activité dont l’impact est dommageable pour l’environnement. Les Vert’Libéraux proposent que le projet soit envoyé en commission Énergie pour clarifier l’apport environnemental du projet avant qu’une décision soit prise.