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CG

Crystel Graf

Département de la formation et des finances 262 interventions

Interventions au Grand Conseil

26 mars 2024 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, des finances et de la digitalisation 23.01920.115

D’abord, nous remercions le rapporteur pour l’excellent résumé des travaux de commission qui a été fait, et nous remercions les groupes pour l’accueil favorable de cette fusion qui vous est proposée aujourd’hui. Les groupes ont largement rappelé le contexte dans lequel s’inscrit cette fusion, nous n’y reviendrons pas en détail. Effectivement, le canton possède deux fonds liés à la formation professionnelle : le FFD et le FFPP. Puis nous croyons pouvoir à ce stade rappeler la satisfaction qui peut être la nôtre de l’existence même de ces fonds et plus particulièrement du partenariat que le can…

20 février 2024 PV, p. 157 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 24.336

Monsieur le député, vous demandez si le Conseil d’État peut vous renseigner sur les raisons de l’annulation en question. Eh bien, non, le Conseil d’État ne le peut pas. Comme la presse l’a signalé et comme vous le savez donc, les autorités qui ont pris cette décision sont les autorités communales. Par contre, nous pouvons volontiers répondre oui à votre seconde question : le Conseil d’État peut ici réaffirmer son soutien à une participation des élèves à des activités culturelles. C’est d’ailleurs prévu dans le Plan d’études romand (PER), qui vise à engager l’élève à exercer une démarche criti…

20 février 2024 PV, p. 156 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 24.331

Monsieur le député, non, le Conseil d’État n’est pas inquiet pour le projet MAÉ, puisque la mise en œuvre du projet pilote de Neuchâtel est annoncée et que les autres étapes font finalement partie du développement d’un projet. Ainsi, les expériences de La Chaux-de-Fonds, de La Grande Béroche et de Val-de-Ruz à ce jour servent à connaître également les écueils dont il faut tenir compte dans le montage de tels projets pour de futures communes. Pour rappel, MAÉ est un projet pilote. Chaque projet est riche et instructif en termes d’expériences, de connaissances et de compétences, et ce, quel que…

20 février 2024 PV, p. 155 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 24.326

Il ne nous appartient pas ici de juger de la décision d’une institution autonome. Mais nous pouvons vous dire que l’autonomie ne va pas sans la liberté. Mais la liberté va de pair avec la responsabilité. L’Université a respecté cette maxime, sans « diktat », puisque les étudiantes et étudiants ont le choix entre repas végans ou non, composés ou non de protéines animales, choix qu’ils et elles feront assurément avec un esprit critique. L’offre de restauration dans les trois cafétérias de l’Université est la suivante. D’une part, un restaurateur – et c’est là même nouveau, puisqu’il n’y avait s…

23 janvier 2024 PV, p. 145 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.211

Le Conseil d’État comprend et entend les préoccupations des auteurs de cette motion, et nous croyons que c’est Freinet qui disait de ne jamais lâcher les mains sans avoir assuré les pieds. En l’occurrence, contrairement à ce que laissent penser les motionnaires, la proportion du nombre d’élèves en classe spéciale n’a pas diminué et celle des écoles spécialisées a augmenté. Vous avez d’ailleurs validé, l’automne passé, un crédit supplémentaire en lien avec cette augmentation. L’augmentation est constatée et les préoccupations sont partagées par les autres cantons romands, et tout le monde s’ac…

23 janvier 2024 PV, p. 140 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.210

Comme les auteurs du postulat, le Conseil d’État s’inquiète du nombre toujours plus important d’élèves à besoins particuliers. Le nombre d’élèves en écoles spécialisées augmente. Vous avez d’ailleurs validé, l’automne passé, un crédit supplémentaire en lien avec cette augmentation. La plupart des porte-parole de groupe ont d’ailleurs fait état de leurs inquiétudes à ce moment-là. C’est la raison de la création d’un comité de pilotage, qui travaille actuellement avec tous les partenaires représentant des écoles ordinaires et spécialisées, des parents, des enseignants et des directions. Le post…

23 janvier 2024 PV, p. 125 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 24.108

Comme vous le mentionnez, une pétition a en effet été lancée le 5 janvier dernier. Celle-ci a fait l’objet de plusieurs articles, que vous décrivez comme « questionnables ». Sur ce qualificatif, nous ne nous prononcerons pas. Cela étant, devant pareille situation, le Conseil d’État estime important d’entendre les préoccupations des personnes concernées, à savoir les jeunes en formation, mais aussi celles du personnel des établissements d’enseignement. D’un côté, les demandes formulées par les pétitionnaires, mais de l’autre, nous entendons aussi tout à fait que la conjoncture actuelle, liée à…

23 janvier 2024 PV, p. 123 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 24.303

La réglementation actuelle prévoit effectivement que l’admission à la formation CAS médiation scolaire de la HEP-BEJUNE dépend notamment de la condition que les personnes candidates sont assurées d’exercer la médiation scolaire dans leur établissement au plus tard dès le début de la seconde année de formation. La raison est en lien avec la nature de la formation en question. En effet, afin de former à une nouvelle pratique professionnelle, de renforcer la réflexivité et de permettre l’articulation théorique pratique, une activité professionnelle de médiateur ou médiatrice est requise, au mini…

23 janvier 2024 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.039

Nous croyons que tout a été dit et qu’il ne sert à rien de prolonger plus le débat, sauf pour remercier la rapporteure de la commission pour le rapport très complet, la CAF pour le traitement très efficace de ce rapport et les porte-parole des groupes et les groupes pour leur accueil favorable. Le Conseil d’État vous invite donc à suivre la commission et à accepter les deux décrets soumis.

5 décembre 2023 PV, p. 123 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.02015.18119.13919.194

Deux mots pour vous dire que, forcément, vous imaginez bien que le Conseil d’État préfèrerait un classement de cet objet, mais nous entendons aussi la position de la commission, et la proposition de la commission va dans un sens de pragmatisme et d’efficacité. Nous la remercions donc beaucoup pour la proposition.

5 décembre 2023 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.02015.18119.13919.194

Quand même quelques mots sur ce rapport du Conseil d’État. D’abord, nous souhaitons remercier les membres de la commission pour leur efficacité dans le traitement de ce rapport, le rapporteur pour son efficacité dans la présentation du rapport et les porte-parole des groupes politiques pour leur accueil plutôt favorable de ce rapport. En l’occurrence, les trois objets auxquels répond le rapport soumis à votre Autorité aujourd’hui avaient été laissés en suspens, pour l’un depuis très longtemps pourrait-on même dire, dans l’attente de la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ). Toutefois, compte…

5 décembre 2023 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.035

Nous nous réjouissons de l’intérêt que suscite une nouvelle fois notre département ! Avec ces 19 questions, si nous faisons trois minutes par réponse, nous pensons que la pause devra être un peu retardée, mais nous allons essayer d’être brève sur certaines questions qui, à notre sens, ne nécessite pas trois minutes de réponse. Nous commençons par la procédure d’évaluation standardisée, la fameuse PES. La procédure d’évaluation standardisée, dite PES, a pour objectif de créer les conditions de formation et de développement appropriées pour les élèves concerné-e-s. La PES n’est pas un outil de …

31 octobre 2023 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.399

Monsieur le député, d’abord, merci pour votre question, qui nous permet de vous faire un point sur la situation de l’accueil des élèves ukrainiens et ukrainiennes. En l’occurrence, d’importantes ressources ont été et sont encore mises à disposition pour l’intégration des élèves arrivés d’Ukraine dans l’école obligatoire. Il faut distinguer deux situations. Lorsque les familles sont placées en premier accueil, dans des centres d’hébergement, leurs enfants sont scolarisés dans les classes liées à ces centres. Ces classes sont des classes cantonales entièrement à charge financière du canton et p…

31 octobre 2023 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.036

D’abord, un grand merci pour l’accueil favorable – très favorable, pourrions-nous même dire – réservé à ce rapport. Pour le Conseil d’État, il était important de pouvoir vous faire un bilan du PAI – de son petit nom Start’Intégration – et des perspectives ; en l’occurrence, un bilan très encourageant du travail qui est mené dans ce cadre depuis les deux conventions et la nécessité de poursuivre dans la mise en œuvre de ces mesures qui doivent préparer les jeunes migrants, en particulier, à s’insérer dans une formation professionnelle. Nous prenons volontiers les différentes questions qui nous…

31 octobre 2023 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.042

Nous imaginons être tenue au secret de commission également, donc nous n’allons pas lire le procès-verbal de la commission, mais, en l’occurrence, le Conseil d’État confirme les propos transcrits dans le procès-verbal de la commission.

31 octobre 2023 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.042

D’abord, un grand merci aux rapporteurs, qui ont effectivement été très complets sur le processus qui a mené ce rapport jusqu’à vos tables aujourd’hui, et un grand merci aux groupes pour leurs interventions. Nous n’allons pas les paraphraser ni revenir sur les rapports, partant du principe, comme l’a demandé la présidente, que vous les avez toutes et tous lus. Nous aimerions quand même revenir sur un élément, c’est l’importance de l’Université pour le canton de Neuchâtel. Nous croyons que tous les groupes l’ont relevé, et nous renvoyons volontiers au rectorat et au secrétaire général, qui son…

26 septembre 2023 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.608

Nous tenons à remercier la rapporteure pour son exposé extrêmement complet et détaillé, nous dirions même exhaustif ; nous n’allons donc pas être très longue et répéter l’intégralité de ses propos. Effectivement, sept projets de loi examinés en détail durant quatre séances de commission, deux séances du groupe de travail et qui, après des discussions constructives – et nous remercions également la commission pour cela –, au final, la proposition qui vous est soumise aujourd’hui, soit la modification de deux articles de la LFP et la modification d’un décret. Le Conseil d’État se rallie aux mod…

5 septembre 2023 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.179

La porte-parole du groupe socialiste nous a en quelque sorte ôté les mots de la bouche. Pour les trois mêmes raisons qu’elle, nous vous inviterons à refuser ce postulat. Le Conseil d’État comprend les préoccupations des auteurs. Toutefois, les constructions scolaires de l’école obligatoire ressortent de la responsabilité des communes. Le choix a été fait de désenchevêtrer – nous ne le dirons qu’une seule fois – les rôles canton-communes, et aujourd’hui, vous nous demandez de revenir en arrière et de limiter l’autonomie des communes en la matière. Le Conseil d’État ne partage pas cette volonté…

5 septembre 2023 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.388

Madame la députée, à titre liminaire, nous tenons à relever que le plan des prestations institutionnelles proposé sur le territoire cantonal fait toujours l’objet de discussions préalables avec les partenaires. En l’occurrence, la décision de supprimer l’accueil parents-enfants dans cette fondation à la fin décembre prochain a été prise d’un commun accord avec la Fondation Sombaille Jeunesse Jeanne Antide, considérant que cette prestation était sous-utilisée. Il ne s’agit pas d’une mesure d’économie puisque, au contraire, il a été jugé opportun de réallouer les ressources financières sur la p…

5 septembre 2023 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.382

Madame la députée, nous pouvons vous confirmer que les travaux de cette troisième révision de loi vont bon train et que le projet devrait être prêt à l’automne, comme prévu, l’objectif étant une entrée en vigueur pour la rentrée scolaire à l’été 2024. Le projet de loi qui sera présenté à votre attention a été travaillé sur la base des demandes des associations concernées et en tenant compte de la nécessité de trouver un équilibre entre les demandes des partenaires du domaine et ceux qui financent le dispositif, soit les communes, le fonds et les parents. Partant, les modifications qui vous se…

27 juin 2023 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.376

Nous répondons dans l’ordre, en commençant par la question du groupe UDC concernant les mouvements financiers par rapport au projet Ma journée à l’école (MAÉ), en lien avec le commentaire de la page 211 du tome 2. Dans le cadre du programme d’impulsion pour l’encouragement de l’accueil extrafamilial inscrit dans la Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (LAAcc), le canton de Neuchâtel a sollicité et obtenu une participation de la part de la Confédération par l’intermédiaire de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour la phase de conception de…

23 mai 2023 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.184

Depuis de très nombreuses années, des dispositifs sont mis en place dans le canton pour permettre l’encouragement des jeunes talents dans les domaines sportifs ou artistiques dès l’école obligatoire et jusqu’au secondaire 2. Historiquement, vous l’avez relevé, ce sont les formations à plein temps qui ont été concernées par le dispositif. Mais l’ouverture à la formation en mode dual existe également depuis plusieurs années. Comme vous le savez, l’apprentissage intègre plusieurs partenaires : l’entreprise formatrice, la personne en formation et l’école professionnelle. C’est avec ces différents…

23 mai 2023 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.202

L’objet en question porte le numéro 23.184. Or, votre Autorité a décidé de s’arrêter au 23.179. L’interpellation n’était donc pas amenée à être traitée aujourd’hui pour quelques numéros. Ayant été déposée le 20 mars dernier sans l’urgence, le délai d’attente du traitement peut sembler long. Mais, vous le savez, les objets avec urgence occupent une place parfois importante de nos ordres du jour, augmentant le temps de traitement des autres objets. La solution est-elle de mettre l’urgence aux objets en attente pour les faire remonter à l’ordre du jour, comme les auteurs le proposent ? La répons…

23 mai 2023 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.367

Trois questions précises et brèves, donc trois réponses concises. Votre première question concerne le taux de couverture cantonal en matière de parascolaire. Au 31 décembre 2022, le taux de couverture parascolaire cantonal se monte à 23,9%. L’objectif de la loi sur l’accueil des enfants (LAE) d’atteindre au moins 20% de taux de couverture est donc dépassé. Il est dépassé d’ailleurs depuis trois ans maintenant. Néanmoins, toutes les nouvelles demandes de places d’accueil parascolaire sont intégrées au dispositif LAE lorsque les communes le demandent. Le rapport de gestion du fonds 2022 vous pa…

23 mai 2023 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.205

Le Conseil d’État, contrairement à vos affirmations, respecte ce qu’il a annoncé dans son rapport 23.006. Il est faux d’affirmer que le personnel enseignant du secondaire 2 n’ose pas utiliser son ordinateur privé. Le Conseil d’État a été clair dans son rapport 23.006 en réponse à la recommandation 22.205 : pour donner suite à cette recommandation, nous avons laissé le choix au corps enseignant de recevoir ou non un ordinateur portable. Si l’enseignante ou l’enseignant désire utiliser son ordinateur portable privé, il ou elle le pourra. Ainsi, il ou elle pourra accéder, via le réseau wifi des …

23 mai 2023 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.364

Le corps enseignant a été invité de manière précoce dans les réflexions et le déploiement de ce projet au travers d’expériences pilotes. Dans ce cadre, l’objectif a été également de mettre à la disposition du corps enseignant des outils modernes et adaptés. Qu’il s’agisse d’infrastructures ou de l’utilisation de ces dernières, tout a été pensé afin de garantir un enseignement de qualité, qui réponde de manière adéquate aux attentes actuelles et futures en termes de pédagogie, de développement des professions, de la formation professionnelle initiale et des besoins de la société, des écoles su…

23 mai 2023 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.168

Nous allons essayer d’être aussi brève que l’auteure de ce postulat, vu l’heure qui passe. Le Conseil d’État ne s’oppose pas au postulat. Aujourd’hui, au niveau de la scolarité obligatoire, c’est l’extrait ordinaire du casier judiciaire qui est demandé, et non le spécial. Le casier spécial peut être demandé, mais n’est pas obligatoire. L’extrait ordinaire a l’avantage de contenir toutes les infractions, par exemple également des infractions à la sécurité routière, des infractions graves à la sécurité routière qui pourraient nous amener, par exemple, à ne pas laisser un enseignant conduire les…

2 mai 2023 PV, p. 2740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.118

Votre Autorité a souhaité la régionalisation de l’école ; partant, l’école est régionalisée. Non, Madame la députée, le Conseil d’État ne se cache pas derrière la régionalisation : la régionalisation est un fait. Ce faisant, l’organisation des classes et leurs effectifs sont de la compétence des autorités scolaires communales ou intercommunales. En ce sens, il n’est pas de la compétence du Conseil d’État de baisser les effectifs sans mettre à mal le respect de la répartition des compétences canton-communes que vous avez décidée. Si votre Autorité devait être d’avis que la compétence en matièr…

29 mars 2023 PV, p. 2449 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.203

Favoriser un accès à la découverte de la création artistique et culturelle ou aux manifestations sportives pour les élèves de l’école obligatoire est un objectif qui se rapproche des ambitions du programme de législature du Conseil d’État. Programme qui appuie notamment la volonté de mettre en avant la culture et le sport comme facteurs d’attractivité, de cohésion sociale, de santé et d’inclusion. Le Conseil d’État ne s’oppose dès lors ni à la motion ni à l’amendement.

29 mars 2023 PV, p. 2441 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.188

Nous ne serons pas très longue, dans la mesure où l’on a bien compris dans quel sens se terminerait ce débat. Mais nous souhaitons vraiment préciser un ou deux éléments. Le Conseil d’État ne nie en aucun cas l’importance de ce projet MAÉ ; il en est convaincu et, cela, nous avons déjà eu l’occasion de le répéter. En l’occurrence, aujourd’hui, ce qu’il combat, c’est l’objet, la forme qui est présentée avec cette recommandation. Ce n’est effectivement peut-être pas le bon outil, mais surtout c’est un blanc-seing – mais nous y reviendrons – au niveau financier. Nous entendons le manque d’informa…

29 mars 2023 PV, p. 2439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.188

Peut-être commencer par la forme. Le Conseil d’État doute quand même de l’objet qui a été choisi pour la thématique du jour. Nous savons que vous n’appréciez que peu les renvois à la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), mais quand même. Selon l’article 216 de l’OGC, « la recommandation est l’invitation faite au Conseil d’État de prendre une mesure dans un domaine qui relève de sa compétence réglementaire ». En l’occurrence, la recommandation objet de notre débat demande au Conseil d’État de soutenir les projets MAÉ à hauteur minimum de 50% des coûts pendant trois ans. Coûts que vous ne …

29 mars 2023 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.227

C’est quoi l’urgence ? Notre parlement a déjà, à de nombreuses reprises, traité de cette question. Nous tentons ce matin une nouvelle définition peut-être. Est urgente une situation nouvelle, finalement inopinée, pour laquelle une réponse immédiate doit être apportée. Un sujet peut être important, mais cela ne justifie pas encore qu’il doive passer devant tous les autres objets à l’ordre du jour. En l’occurrence, le sujet, autant important soit-il, n’est pas nouveau et la réponse devra faire l’objet d’un processus parlementaire, d’une demande de crédit, respectivement d’une mise au budget, bu…

29 mars 2023 PV, p. 2425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.350

Comme vous le savez, l’accueil extrafamilial relève de la compétence des communes. L’État, pour sa part, soutient la création et le développement des structures d’accueil extrafamilial. S’agissant du taux de couverture, la loi sur l’accueil des enfants (LAE) actuelle prévoit d’encourager le développement préscolaire et parascolaire, de sorte à atteindre un taux de couverture cantonal d’au moins – et nous précisons d’au moins – 30% pour l’accueil préscolaire et d’au moins 20% pour l’accueil parascolaire ; ce sont donc des minimums. En l’occurrence, il est rappelé que ces taux de couverture, te…

29 mars 2023 PV, p. 2425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.349

Le Conseil d’État confirme qu’à l’heure actuelle, le dispositif de protection de l’enfant manque de places en familles d’accueil. Sur les 80 enfants en attente d’une famille d’accueil mentionnés dans la question qui nous a été adressée, il convient de préciser que plus de la moitié sont des jeunes requérants mineurs non accompagnés, qui sont actuellement accueillis dans le centre de premier accueil. Même si la réponse famille d’accueil serait plus adaptée pour ces jeunes, il ressort qu’ils sont actuellement en protection dans le cadre de l’action publique. Pour les autres enfants, un certain …

29 mars 2023 PV, p. 2424 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.348

Dans un esprit d’étroite collaboration avec les partenaires du service de protection de l’adulte et de la jeunesse, qu’il convient ici de remercier pour leur engagement, tous les enfants qui ont eu besoin d’un accueil en urgence à des fins de protection ont pu en bénéficier, que ce soit en institution ou en famille d’accueil. En effet, le dispositif d’urgence en matière de protection de l’enfant, qui compte usuellement 16 places, a connu une augmentation des besoins qui a conduit notamment à ce qu’actuellement 20 enfants y soient accueillis. De plus, afin de répondre à un important impératif …

29 mars 2023 PV, p. 2423 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.343

Le projet de loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) doit être entièrement revu. D’une part suite à la consultation, mais également en tenant compte de l’évolution du dispositif de protection de l’enfance, dont le bilan est attendu en fin d’année ; nous vous renvoyons au postulat 22.138. Dans l’intervalle, la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extrascolaires (LSAJ) et la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA), que le projet de loi visait à fusionner, restent naturellement applicables. Reste que des réponses à trois objet…

29 mars 2023 PV, p. 2423 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.332

Comme vous le savez, l’État prend en charge 45% de l’ensemble des traitements servis aux membres du corps enseignant, mais il ne prend pas en charge les salaires du personnel socio-éducatif des écoles, salaires qui sont totalement à charge des communes. Il y a, à cette règle, une et une seule exception. Depuis la rentrée scolaire d’août 2017, un arrêté du Conseil d’État prévoit une enveloppe budgétaire annuelle de 200'000 francs pour le subventionnement cantonal du soutien immédiat et temporaire (SIT). Le SIT est une mesure socio-éducative qui s’adresse aux élèves rejoignant l’école publique …

22 février 2023 PV, p. 2284 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.325

Madame la députée, l’organisation des examens de fin d’année relève d’une organisation complexe, et le bon déroulement – vous serez certainement d’accord sur ceci – est bien sûr important pour la réussite des étudiantes et des étudiants. Au niveau du secondaire II, ce sont des dizaines de milliers d’examens qui auront lieu en quelques semaines, pour presque 3'000 candidates et candidats. Pour les deux grandes filières académiques que sont la maturité gymnasiale et le certificat d’école de culture générale, ce sont un peu plus de 700 candidates et candidats qui auront chacune et chacun dix exa…

22 février 2023 PV, p. 2284 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.323

Nous vous laissons imaginer combien le brossage de dents collectif de groupes de dix à quinze enfants peut être fastidieux et assurément coûteux en temps dans des programmes qui sont parfois très minutés sur la pause de midi, et donc générateur de stress juste au moment où les enfants ont besoin de se pacifier avant de retourner à l’école. Malgré ce préambule, ce n’est pas par commodité que certaines directions ont renoncé au brossage collectif systématique des dents après le repas de midi. Sous les mesures de protection imposées pendant la pandémie d’avril 2020 à mars 2022, nombre de structu…

21 février 2023 PV, p. 2266 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.228

Nous serons très brève. Le Conseil d’État ne combat ni la recommandation ni les amendements, puisque l’ensemble va dans le sens des travaux qui sont en cours actuellement, qui sont menés par le Conseil d’État. La réponse pourra être intégrée dans le schéma directeur des systèmes informatiques qui vous sera soumis au plus tard d’ici à la fin de l’année.

25 janvier 2023 PV, p. 1795 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 23.122

Voici les informations que nous avons pu rassembler entre lundi midi, ou plutôt 11h59, et ce matin. À votre première question : oui, les enseignants sont au clair avec les buts et les objectifs de ces événements culturels. Toutefois, dans un souci d’amélioration, une nouvelle sensibilisation pourrait être faite auprès des enseignantes et des enseignants. Dans le cas objet de l’interpellation, 50 élèves des pôles Santé et social et Technologies et industrie des Montagnes sont allés voir cette pièce, Le Grand Cahier, le 10 novembre 2022. Cette représentation a en effet suscité du mécontentement…

6 décembre 2022 PV, p. 1407 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.392

Vous avez les explications en fin de page 171 du tome 2. On a effectivement 1 million de francs : c’est le transfert des classes de Maturité du LJP au CPNE, l’intégration des coûts provisionnels liés à la situation en Ukraine, l’indexation des salaires et l’octroi d’échelons supplémentaires – cela fait +1,8 million de francs –, l’évolution prévisionnelle au niveau des filières et la progression des filières – santé-social notamment – en plus du transfert de deux collaborateurs du SALI au CPNE.

6 décembre 2022 PV, p. 1407 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.392

Nous en venons à la seule question de l’après-midi qui porte un numéro ! Le service des ressources humaines est en charge des questions liées à la retraite du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), en collaboration étroite avec les acteurs institutionnels compétents. La situation particulière du personnel enseignant est examinée par le DFDS, conjointement avec ses services métier concernés, en l’occurrence le SEO pour l’enseignement obligatoire, le Conservatoire ou encore le service des formations postobligatoires. En l’occurrence, la LSt prévoit, en son articl…

6 décembre 2022 PV, p. 1403 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.035

Nous commencerons avec la question de Mme Martine Docourt Ducommun concernant le secrétariat général et la transmission aux écoles de la recommandation des associations professionnelles quant à la rémunération des actrices et acteurs culturels. Nous pouvons vous dire que le chef du SEO et la cheffe du service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) ainsi que les porteurs de projets en milieu scolaire ont déjà eu l’opportunité d’échanger à ce sujet avec la cheffe du service de la culture. Il en ressort que la thématique est actuellement traitée au niveau national et que les …

2 novembre 2022 PV, p. 1168 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.187

La question qui se pose à vous aujourd’hui, c’est de savoir si vous voulez rouvrir le dossier de la péréquation des charges, objet du rapport 18.043, accepté par votre Autorité en mars 2019 et depuis peu en vigueur. C’est la question qui vous est soumise et nous vous invitons donc à ne pas vous arrêter au titre du postulat. Nous avons en effet encore un postulat à traiter au niveau des mesures d’aide ordinaire, puisque votre Autorité a choisi de ne pas le classer. Donc, l’ouvrage reste sur le métier, mais aujourd’hui, ce qui vous est demandé, c’est de revoir la péréquation. L’attribution des …

2 novembre 2022 PV, p. 1149 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.173

Dans son rapport 15.050, en réponse à la motion 14.101, le Conseil d’État avait assuré votre Autorité de sa volonté « d'affirmer la place du Cantique suisse, de l'Hymne neuchâtelois […] dans le programme scolaire de l'école obligatoire qui permettent de développer un sentiment d'appartenance à un canton ou pays, à une culture ». À cette fin, une recommandation avait été envoyée aux directions des centres scolaires en mai 2016. Il leur était demandé de faire part de cette intention au corps enseignant et de s’assurer de l’étude des deux chants en question durant les deux derniers cycles de la …

2 novembre 2022 PV, p. 1109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.386

La première question est celle de la répartition des élèves ukrainiens et ukrainiennes entre les sept cercles scolaires. Au 15 octobre 2022 – chiffres officiels qui seront dans le mémento statistique et qui sont tirés du logiciel CLOEE –, nous dénombrions 217 élèves enregistrés dans les écoles neuchâteloises, auxquels il convient d’ajouter 33 élèves au centre cantonal de Boudry et 8 élèves au centre cantonal de Couvet. Les élèves ukrainiens et ukrainiennes dans les classes neuchâteloises représentent ainsi 1,09% des élèves neuchâtelois. Si nous relevons une certaine homogénéité dans la répart…

2 novembre 2022 PV, p. 1108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.380

Monsieur le député, nous vous remercions pour votre question et allons répondre sans botter en touche et sans dégagement interdit ! 60% de hausse en 2021 par rapport à 2020 : ce chiffre est effrayant et, s’il est exact, mérite un carton rouge. Mais ce chiffre est en l’occurrence erroné : il n’y a pas de hausse de 60% de la consommation d’électricité dans les lycées. Interpellés par ce chiffre, nous avons en effet rassemblé les données des KWh pour tous les centres du secondaire 2 depuis 2016. Il s’avère que la consommation a diminué de 15,2% entre 2016 et 2021, et même, pour le Lycée Blaise-C…

28 septembre 2022 PV, p. 926 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département de la formation, de la digitalisation et des sports 22.224

La loi sur l’accueil des enfants doit effectivement faire l’objet d’une révision, ne serait-ce que pour définir l’évolution du dispositif cantonal de l’accueil des enfants. Mais au-delà, beaucoup d’attentes sont formulées et nous l’avons entendu encore aujourd’hui. Mais de nombreux partenaires nécessitent d’être consultés et c’est ensemble, avec tous les partenaires, que nous devons trouver un consensus. Pour ce qui est du taux de couverture, une analyse fine de la situation actuelle montre que pour l’accueil préscolaire, l’objectif de 30% permet globalement de couvrir les besoins du canton. …