Nous le rappelons, comme certains l’ont déjà fait au niveau des groupes, que nous parlons ici d’un projet de loi du Grand Conseil proposé par le député Walter Willener, il y a une année environ. Il y a quelques mois, la commission du Grand Conseil, qui a traité ce projet de loi, est entrée en matière unanimement pour traiter cette problématique, en considérant qu’effectivement, il y avait des problèmes à traiter : la question de l’énergie grise, mais aussi la question du budget de l’État pour assumer les coûts d’entretien de notre réseau routier cantonal et communal. Le projet Walter Willener…
Nous le rappelons, comme certains l’ont déjà fait au niveau des groupes, que nous parlons ici d’un projet de loi du Grand Conseil proposé par le député Walter Willener, il y a une année environ. Il y a quelques mois, la commission du Grand Conseil, qui a traité ce projet de loi, est entrée en matière unanimement pour traiter cette problématique, en considérant qu’effectivement, il y avait des problèmes à traiter : la question de l’énergie grise, mais aussi la question du budget de l’État pour assumer les coûts d’entretien de notre réseau routier cantonal et communal. Le projet Walter Willener permettait d’apporter quelque 48 millions de francs de produit de la taxe sur les véhicules à moteur par la taxe de base de 325 francs et une prise en compte de l’énergie grise à 25 francs par année. Nous rappelons qu’en 2014, au moment où la LTVRB a été modifiée, le produit de la taxe était de 47 millions de francs. Les coûts d’entretien ou les coûts globaux du réseau routier cantonal sont aujourd’hui de quelque 47 à 50 millions de francs. Cela mérite d’être dit. Vous l’avez constaté, la LTVRB que nous avons maintenant en vigueur fait perdre annuellement quelque 700'000 francs à l’État en matière de produit de la taxe, mais les coûts d’entretien du réseau routier restent, vous le savez bien. La commission a été sage de chercher très activement un compromis entre le projet de loi Walter Willener et les différentes positions des groupes. Nous saluons ici les groupes qui, en bonne partie, annoncent leur soutien à ce compromis qui a été effectivement forgé de bonne manière en commission, puisque la taxe de base a finalement été fixée à quelque 250 francs et la valorisation de l’énergie grise à quelque 15 francs par année, pour un produit total de 47 millions de francs. Nous retombons donc sur le produit de la taxe de 2014 au moment de la nouvelle LTVRB. Un élément qui n’a pas été cité ici ou très peu par les groupes, c’est l’évolution du parc véhicules cantonal. Le parc véhicules augmente, année après année, de quelque 900 voitures de tourisme. Ceci nous permet de préciser que nous ne parlons aujourd’hui que des voitures de tourisme et pas des autres véhicules du parc neuchâtelois. Donc, annuellement, ce sont quelque 900 véhicules de plus qui sont achetés par notre population et circulent sur nos routes, utilisent nos routes, usent nos routes aussi à travers le canton et ses communes. Ce qui nous permet aussi de donner un chiffre assez intéressant : en 2013, le produit de la taxe des véhicules à moteur représentait en moyenne 357 francs par véhicule ; en 2014, 364 francs ; en 2018, avec la mise en œuvre de cette révision de loi, nous serions à 352 francs puis à 343 francs ou encore à 334 francs en 2020, par véhicule. Donc, nous parlons bien d’une stabilisation du produit de la taxe à 47 millions de francs et, sur la durée, d’une diminution de la taxe par véhicule dans le canton de Neuchâtel – 334 francs en 2020, par exemple, ce qui correspond à la taxe moyenne que nous connaissons aujourd’hui en 2017. Ce que nous pouvons encore vous dire, c’est que si la révision de la LTVRB – cette fois la loi sur les chemins et voies cantonales– que nous allons mettre en consultation est soutenue par le Grand Conseil dans quelques mois, c’est 5% du produit de cette taxe qui ira aux communes pour l’entretien de leur réseau communal des routes. Dès lors, le Conseil d’État, après ces travaux de commission qui ont cherché véritablement un bon compromis, se rallie, considère effectivement que le compromis est équilibré, qu’il est raisonnable et qu’il mérite d’être validé par votre instance dans la mise en œuvre du projet de loi Walter Willener. Peut-être pour répondre à l’une ou l’autre question, mais finalement, il y en a assez peu, du côté du groupe libéral-radical, nous croyons qu’il faut bien interpréter cette évolution législative : l’incitation sur le CO reste puisque les quelque 4 francs par gramme de CO2 sont maintenus dans 2 la législation. Donc, cette incitation est toujours très présente et forte, et la commission a souhaité la maintenir. Par ailleurs, l’énergie grise, elle, effectivement, est plus valorisée. Finalement, il y a un message aux citoyens qui dit : « Achetez des véhicules les plus propres possibles et utilisez-les le plus longuement possible », c’est ainsi que globalement la durabilité de la mobilité individuelle sera la plus forte. Et puis, pour le groupe UDC, nous croyons avoir démontré que nous ne parlons pas d’augmentation de taxe, mais d’une stabilisation du produit de la taxe sur la durée à quelque 47 millions de francs et d’une diminution de la taxe par véhicule année après année. Finalement, l’usure des routes continue, voire augmente, et au-delà des charges qui restent ou qui augmentent, il s’agit de trouver les montants auprès des usagers, en partie, pour assumer les frais d’entretien du réseau cantonal – et vous savez que nous sommes plutôt modeste dans la manière d’utiliser nos ressources. Merci pour l’appui que vous pouvez apporter à ce projet de loi qui a été travaillé dans le sens d’un compromis.