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Laurent Favre

Département du développement territorial et de l’environnement 866 interventions

Interventions au Grand Conseil

24 janvier 2017 PV, p. 3002 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.023

Juste en réponse à l’affirmation de Mme Martine Docourt Ducommun, nous n’avons pas pris à la légère cette question de compatibilité au droit fédéral. Nous avons transmis un avis juridique justement pour consolider les positions dans les groupes. Vous avez eu tout loisir d’étudier le droit fédéral, nous n’allons pas relire les articles ici. Simplement dire que pour la question du tarif de la reprise d’un kWh, le tarif est fixé clairement dans la LApEl. Et du reste, vous avez compris et avez examiné cette question de manière très sérieuse en commission. Nous constatons aussi qu’en commission, v…

24 janvier 2017 PV, p. 3002 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.023

Encore une fois, ici, nous sommes dans le cas de figure sans vraiment entrer dans le fond d’une incompatibilité avec le droit fédéral. Cette question du tarif de rachat est réglée par la Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et également aux articles 7 et suivants de la Loi fédérale sur l’énergie. Là, véritablement, la législation au niveau fédéral est très claire. Encore une fois, nous ne pouvons que vous motiver à adopter la proposition du Conseil d’État et à refuser les amendements du groupe PopVertsSol et, au passage, puisque nous y sommes, à adopter l’amendement de …

24 janvier 2017 PV, p. 2999 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.023

C’est reparti ! Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, pour rassurer quelques-uns parmi vous, effectivement, l’État n’est pas dans la vision, ni dans la volonté de se séparer de ses participations dans les groupes électriques. Au contraire, nous nous intéressons à être plus présent dans ces groupes électriques. Nous l’avons fait dans le cadre de Greenwatt SA, vous le savez bien, vous avez soutenu cette volonté. À la question de M. Diego Fischer, nous y répondrons par écrit le mois prochain, mais pour vous dire que le Conseil d’État est intéressé à pouvoir potentiellement acheter des part…

24 janvier 2017 PV, p. 2994 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.02216.023

Tout d’abord, merci aux rapporteurs de commission pour leurs rapports, l’évocation de la qualité des travaux durant cinq séances – quelque six mois – et, au bout du compte, une fois une unanimité pour la conception directrice de l’énergie et l’autre fois un vote très largement favorable à la LAEL par 10 voix contre 3 abstentions. Nous y reviendrons encore tout à l’heure. Merci aussi aux groupes qui, croyons-nous, partagent les objectifs et la stratégie du Conseil d’État en matière de politique énergétique et climatique sur les décennies à venir, à l’horizon 2050 in fine. Nous constatons, bien…

7 décembre 2016 PV, p. 2542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

Quelques commentaires sur ce projet de loi. Vous rendre attentifs que, avec la nouvelle loi sur la police du commerce de février 2014, mais aussi le budget 2015 qui avait déjà fait l’objet d’un amendement dans ce sens-là, la taxation sur les chiffres d’affaires a été doublée en 2015 et est dès lors la plus chère de Suisse, nous pouvons le dire ici. Il n’est donc, selon nous, pas justifiable d’augmenter encore de quelque 30% cette taxe sur le chiffre d’affaires. Nous constatons dans la pratique que ces taxes, mais aussi la redevance de base qui est aujourd’hui à 600 francs et qui passerait à 1…

7 décembre 2016 PV, p. 2539 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

Merci beaucoup, Madame la députée Josette Frésard ! C’est bien pour cela qu’un rapport viendra au début de l’année prochaine, faisant l’état des lieux et faisant des propositions législatives qui nous permettent d’utiliser le fonds des eaux pour l’assainissement des sites pollués. Et vous le savez très bien, le Conseil d’État, déjà à l’époque, il y a dix ans environ, était venu avec cette proposition de financer l’assainissement des sites pollués par le fonds des eaux. Le Grand Conseil avait été sur la retenue en disant : « Est-ce-que le fonds des eaux nous permettra d’assumer tout cela ? » A…

7 décembre 2016 PV, p. 2539 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

Vous êtes très attentif sur la technique comptable, nous vous en remercions ! C’est effectivement un amendement qui vient en plus et qui s’ajoute aux 700'000 francs de base que le Conseil d’État avait proposé. C’est donc bien 4,7 millions de francs qu’il faut comprendre. Ainsi, c’est confirmé et le déficit projeté diminue de 4 millions de francs, lui.

7 décembre 2016 PV, p. 2538 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

La proposition que le Conseil d’État a faite dans son projet de budget, les 4 millions de francs, est venue suite à la discussion de la commission des finances de lundi passé à 1h du matin, vous vous en souvenez. La critique qui peut être formulée, c’est que suite à cette discussion, malheureusement, l’information n’a pas suivi et l’amendement n’est arrivé qu’hier au soir. Sur le fond, le travail a été fait. Pour répondre au député Mauro Moruzzi, cela ne vient pas de nulle part ; un rapport est actuellement en rédaction au département puisque, de longue date, il a été promis au Grand Conseil …

7 décembre 2016 PV, p. 2538 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

Si la dissolution de la provision pour 4 millions de francs améliore de 4 millions de francs le budget 2017 sur son fonctionnement ? C’est clair. Lorsque nous avons constitué la provision en 2014 pour 8 millions de francs, nous avons détérioré le résultat 2014 de cette même somme ! Aujourd’hui, nous faisons cette dissolution en 2017 pour 4 millions de francs, donc le sens inverse est tout à fait naturel et logique. Alors, nous direz-vous, comment financez-vous tout cela ? Par un refinancement via le fonds des eaux. C’est ce que nous vous expliquions tout à l’heure, le fonds n’ayant pas d’impa…

7 décembre 2016 PV, p. 2537 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

Quelques indications quant à cet amendement. Il est le fruit de notre discussion en commission financière, tard dans la nuit la semaine dernière. Suite à l’amendement et la proposition socialistes de financer l’assainissement des sites pollués par une nouvelle taxe sur les déchets, le Conseil d’État a annoncé que cette manière n’était pas opportune, que le lien de causalité n’était pas suffisamment fort, et que si nous voulions trouver un financement alternatif dans l’assainissement des sites pollués, il fallait passer par la question des eaux. Le fonds des eaux est directement concerné par l…

7 décembre 2016 PV, p. 2534 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

.Vous avez avoué l’aspect extrêmement aléatoire quant à cette proposition au niveau des chiffres – nous n’en savons vraiment rien – et, franchement, c’est difficile de travailler ainsi pour mettre sous toit véritablement un budget. Nous aimerions relever d’autres éléments qui sont critiques vis-à-vis de cette proposition, ou très critiques. C’est, bien sûr, le fait de ne pas avoir de base légale pour le faire. C’est aussi la question finalement de ce que vous voulez vraiment au-delà du chiffre, la question de l’égalité de traitement : qui vise-t-on ? Est-ce que ce sont les grands générateurs …

7 décembre 2016 PV, p. 2532 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

Nous nous étonnons de la position du groupe socialiste, de sa porte-parole, car nous avons mené ce débat en commission législative. La présidente de votre groupe était présente et s’est beaucoup impliquée pour dire que le projet était intéressant, qu’il devait aboutir pour stabiliser sur la durée le produit de la taxe sur les véhicules à moteur. Ce que vous proposez, c’est un one shot qui permettra peut-être en 2017 d’apporter quelque 2,5 millions de francs au budget, mais qui n’améliorera pas sur la durée le volume de la taxe puisque, sur le fond, ce dont nous avons besoin, c’est un peu de d…

7 décembre 2016 PV, p. 2531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement

Quelques éléments sur cet amendement que nous combattons. Il faut savoir que la loi que vous avez mise sous toit en 2012 ou 2013 sauf erreur, 2013, oui, avec l’écologisation du système, fait que nous avons une érosion du produit des taxes de quelque 900'000 francs par année en moyenne. Mais l’usage du produit de la taxe, lui, reste ; c’est bien sûr, en large partie, l’entretien et l’investissement sur notre réseau des routes cantonales. Il faut savoir que la loi prévoit que nous pouvons adapter la taxe sur les véhicules à moteur et ce sera le cas pour le 1er janvier 2018. C’est de la compéten…

6 décembre 2016 PV, p. 2468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.03616.175

Cela fait plus d’une année que nous travaillons sur la révision de la LTP que vous venez maintenant d’entériner. Dès lors, nous devons exprimer notre surprise – désagréable surprise du Conseil d’État – de voir un postulat qui remette en question tout le travail qui a été réalisé depuis plus d’une année. Sur le fond, cette question a maintenant été tranchée trois, quatre ou cinq fois, toujours dans le même sens, il y a quelques minutes seulement. Nous vous les rappelons, il y a une année lors de la réforme de la LTP qui prévoyait le 60/40 entre canton et communes, FIF compris, après avoir obte…

6 décembre 2016 PV, p. 2465 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.18916.16116.036

Merci, tout d’abord, au rapporteur de la commission, mais aussi aux groupes pour l’accueil donné à ce rapport. Effectivement, il y a une année précisément, nous nous étions engagé, dans le cadre de la révision de la LTP, à revenir pour tenter de limiter les écarts entre communes et habitants quant à la facture du pot commun, mais aussi à atterrir en douceur sur deux ans quant aux coûts générés d’une part par l’intégration du FIF, et d’autre part par l’horaire 2016, cela n’a pas été dit ici ; l’horaire 2016 représentait pour le canton et les communes, quelque 10 millions de francs à absorber d…

28 septembre 2016 PV, p. 1452 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.158

La présence des gens du voyage européens est un défi compliqué à gérer pour les différents cantons de ce pays, notamment vu l’afflux en Suisse toujours plus fort des groupements de ces communautés durant la belle saison. Par ailleurs, nous pensons que le Conseil fédéral n’a à ce jour pas pris encore suffisamment la mesure de ce problème, de ce défi que nous avons à relever. Nous en voulons pour preuve le fait qu’à travers la Suisse, depuis 2010, quelque douze aires de transit ont été fermées entre 2010 et 2015. Ces fermetures, comme vous le constatez, ne règlent pas les problèmes. Nous en avo…

28 septembre 2016 PV, p. 1433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.364

Nous répondons à la question Fabien Fivaz concernant l’utilisation de produits chimiques pour la rénovation des prairies dans les Montagnes neuchâteloises. Nous répondons tout d’abord par un préambule en disant que, dans le canton de Neuchâtel, comme vous le savez bien, 100% des exploitations sont conduites soit par ce que nous appelons la production intégrée, soit par la production biologique et, très clairement, dans le cadre de la production intégrée, les exploitations respectent les prestations écologiques requises, qui demandent que l’usage des produits phytosanitaires soit ciblé, propor…

27 septembre 2016 PV, p. 1422 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.144

Nous avons pris connaissance de cette motion dans son détail et avons constaté qu’elle demande une étude très vaste, très poussée « au niveau des communes, au niveau fiscal, au niveau socio-économique, au niveau énergétique, au niveau environnemental et au niveau de la mobilité » bien sûr, sur cette question de la pendularité. Il s’agit d’un travail d’une année et demie, peut-être deux ans, pour en tous les cas un collaborateur avec encore des mandats. C’est un tigre de papier que nous devrions produire avec des ressources que nous n’avons pas, vous l’avez, croyons-nous, cette fois, vraiment …

27 septembre 2016 PV, p. 1415 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 10.15715.601

Merci tout d’abord à la commission pour ses travaux, quatre séances avec beaucoup d’échanges et beaucoup d’informations qui ont circulé dans la direction des députés, vu leurs questions importantes. Merci aussi au rapporteur de commission pour son rapport globalement complet. Le Conseil d’État, dès lors, partage l’appréciation de la commission de suspendre les travaux jusqu’à l’horizon 2019 et l’avènement des décisions à prendre à Berne quant au programme de développement stratégique (PRODES 2030). Nous aimerions toutefois vous rendre attentifs à quelques réalités dans ce dossier, des réalité…

30 août 2016 PV, p. 980 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.020

Nous allons répondre à la question du groupe PopVertsSol tout de suite ; comme cela, nous espérons apporter des réponses qui vous satisferont. Déjà dire que nous réglons la question de la protection et la gestion des eaux non seulement au niveau de la commune, mais bien plus au niveau des bassins versants des communes. La loi sur la protection et de la gestion des eaux de 2012 prévoit de traiter la problématique de la gestion des eaux par bassins versants. Donc, vous ne pouvez pas dire que chaque commune prévoit d’une manière isolée sa gestion de l’eau. Nous tenons à le préciser ici pour répo…

30 août 2016 PV, p. 979 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.020

En préambule, nous remercions la rapporteure de la commission qui a donné des comptes rendus très factuels de ces deux rapports qui concernent la revitalisation et la protection contre les crues. C’est précieux pour pouvoir bien expliquer de quoi il s’agit et nous aimerions vous dire quelques mots sur la protection contre les crues. Nous croyons qu’aujourd’hui, et cela a été dit tout à l’heure, nous ne pouvons plus ignorer les changements climatiques et les épisodes toujours plus fréquents de canicules intenses, mais aussi, bien sûr, de très forts orages qui touchent nos différentes régions. …

30 août 2016 PV, p. 975 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.019

Tout d’abord, merci aux groupes pour l’accueil donné à ce rapport, à l’exception bien sûr du groupe UDC qui a exprimé son refus. Nous reviendrons sur les questions et les remarques, notamment du groupe UDC, bien sûr. Tout d’abord, en préambule, nous croyons qu’aujourd’hui, il est bien connu que nos cours d’eau ont souffert ces dernières décennies au niveau de la biodiversité, parfois pour de bonnes raisons, une production énergétique, mais aussi pour une production alimentaire de bonne qualité dans notre pays, ce qui explique effectivement que les cours d’eau ont été souvent remaniés. Mais pr…

30 août 2016 PV, p. 959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.05516.151

Merci pour vos différentes interventions qui montrent que nous partageons les mêmes objectifs. Nous avons beaucoup focalisé dans ces discussions sur la question des sanctions, mais nous croyons que tout le monde partage l’idée avec nous que la sensibilisation, la formation de la jeunesse, la responsabilisation de notre société et nos populations, sont centrales pour que, sur la durée, nous puissions limiter les risques de littering (en français, dépôt sauvage des déchets, donc nous adoptons votre modification au niveau terminologique, merci !). Maintenant, pour ce qui est du système de sancti…

30 août 2016 PV, p. 956 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.05516.151

Le Conseil d’État, sur le fond, partage les préoccupations des motionnaires puisque, effectivement, le littering devient un réel problème dans notre société, comme ailleurs à l’étranger. Malheureusement, nous le constatons en zone urbaine, nous le constatons aussi dans la nature et précisément dans les zones agricoles et forestières. Il est donc nécessaire à l’État de mieux responsabiliser, de mieux sensibiliser notre population et notamment notre jeunesse à ne pas déposer des déchets dans la nature, dans la zone urbaine également. Ce programme est aujourd’hui en chantier au niveau du départe…

21 juin 2016 PV, p. 509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.015

De vos paroles, Monsieur Laurent Debrot, nous croyons que vous avez siégé en commission. Ce n’était pas vous ? C’était un autre représentant du groupe PopVertsSol. Des questions ont été posées et nous y avons répondu. M. Cédric Dupraz nous a demandé des compléments d’information il y a quelques jours, notamment sur les chiffres de trafic qui ont été fournis – nous imaginons que vous les avez reçus –, qui donnent le trafic. Nous vous en donnons connaissance ici : dans l’axe est-ouest, de 12'000 à 13'000 véhicules par jour, et dans l’axe nord-sud, de 8'000 à 12’000 véhicules par jour dont la ru…

21 juin 2016 PV, p. 506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.015

Merci, tout d’abord, pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport. Nous allons, avant de répondre aux questions, encore vous donner quelques éléments cadrants. En vous rappelant que le périmètre de l’Hôtel-de-Ville à La Chaux-de-Fonds connaît actuellement un trafic très important de quelque 22’000 véhicules par jour dont de nombreux poids lourds, ce qui pose de gros problèmes de fluidité, mais aussi de qualité de vie dans ce périmètre de la ville de La Chaux-de-Fonds. Le projet que nous vous présentons, ou le crédit plutôt que nous vous présentons aujourd’hui, est issu des études d’oppor…

25 mai 2016 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.348

Nous répondons à la question du député Etienne Robert-Grandpierre qui porte le titre Le Pont–Sagne, une décision à l'emporte-pièce de TransN? Nous pourrons répondre brièvement oui. Mais développons un peu. Vous l'avez vraisemblablement lu dans la presse, le Conseil d'État a fermement contesté la décision de la direction de TransN de stopper l'exploitation de la ligne du Pont–Sagne le 1er mai dernier. Nous estimons qu'elle était clairement prématurée. Nous avons également vivement déploré qu'elle ait été prise sans un seul contact préalable avec les Autorités fédérales et cantonales, ni même a…

27 avril 2016 PV, p. 3424 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.132

C'est un projet de jardinage urbain à La Chaux-de-Fonds qui a donné lieu à plusieurs articles dans la presse quant à la question de la qualité chimique des sols dans le canton de Neuchâtel. Alors qu'une question spécifique sur les sites pollués avait été adressée à l'époque au service de l'énergie et de l'environnement (SENE) en fin février, l'auteur de l'article a publié deux articles début mars en se plaçant dans un contexte beaucoup plus général et auquel des propos cités par notre chef du SENE ne se référaient absolument pas. Et comme vous le relevez, Madame Martine Docourt Ducommun, il e…

27 avril 2016 PV, p. 3414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.345

Nous répondons maintenant à la question de M. Louis Godet concernant l'accueil des gens du voyage dans le canton. Nous avons déjà eu l'occasion hier de nous exprimer assez clairement à ce sujet, nous y revenons brièvement. Ainsi, comme vous le savez, un groupe de gens du voyage provenant de France s'est installé sur l'aire de stationnement de la Brena située sur la commune de Milvignes. Il leur a immédiatement été notifié le refus de l'accueil. Nous avons donc confirmé la décision prise en décembre dernier par le Conseil d'État de ne pas mettre à disposition d'aire de transit cette année. Lor…

27 avril 2016 PV, p. 3412 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.337

Avant de répondre directement aux quatre questions de M. Laurent Debrot, nous souhaitons vous rappeler brièvement la situation, notamment financière, des transports publics du canton de Neuchâtel depuis le changement d'horaire de décembre 2015 via l'horaire 2016. Comme vous le savez maintenant, en lien au projet Léman 2030, l'Office fédéral des transports (OFT), en collaboration avec les CFF, ont décalé les ICN du pied du Jura. Les trains Zurich - Lausanne circulent avec un décalage de 30 minutes par rapport à la situation 2015, ce qui a nécessité la mise en place de la cadence à la demi-heur…

26 avril 2016 PV, p. 3384 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.056

Merci tout d'abord pour votre retour, pour les commentaires majoritairement positifs quant à cet état des lieux de notre aménagement du territoire et des politiques sectorielles qui ont une incidence territoriale lors des quatre dernières années. Nous allons commencer par un propos introductif qui répondra, pensons-nous, à bon nombre de questions, puis nous traiterons encore les questions restées sans réponse. Vous l'avez bien dit et bien compris, le RAT n'est pas un rapport de gestion, il est un état des lieux de nos politiques sectorielles territoriales, typiquement sur la mobilité, l'aména…

21 mars 2016 PV, p. 2985 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.335

Oui, le groupe PopVertsSol s'indigne sur le lancer de ballons ayant eu lieu le 28 février 2016, suite au magnifique résultat populaire relatif à la stratégie de Mobilité Neuchâtel 2030. Il existe effectivement un droit de s'indigner. Eh bien, nous prenons aussi le droit de nous réjouir! Les 84% du 28 février 2016, avec l'approbation claire dans toutes les communes du canton, méritaient bien quelques bulles de Mauler et quelques ballons biodégradables. Oui, biodégradables, comme cela nous a été confirmé par le comité de soutien qui a commandé lui-même les fameux ballons. Au passage, cela nous …

21 mars 2016 PV, p. 2984 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.333

En effet, le groupe Alpiq, numéro deux du secteur de l'électricité suisse, a annoncé, le 7 mars 2016, vouloir ouvrir jusqu'à 49% de son portefeuille hydraulique à des investisseurs suisses et étrangers. Il s'agit de ses participations dans cinq centrales au fil de l'eau, sur l'Aar, sur le Rhône et sur le Rhin, et dans douze barrages à accumulation au Valais, au Tessin et aux Grisons, plus la centrale de pompage-turbinage des Forces Motrices Hongrin-Léman au canton de Vaud. Toutes ces installations représentent une production annuelle de 5 milliards de kilowattheures, donc environ 5 fois la co…

21 mars 2016 PV, p. 2960 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 14.10416.00712.151

Quasi tout a été dit. Nous n'allons pas paraphraser le rapport qui vous a été transmis, mais rappeler quelques fondamentaux. C'est, bien sûr, la Loi fédérale sur la force hydraulique qui règle la question de la redevance hydraulique, et notamment son plafond. Et c'est aux cantons de décider comment cette redevance est attribuée à l'intérieur du canton, à savoir à l'État et éventuellement aux communes. Et vous avez fait ce travail avec le Conseil d'État il y a quelques années, dans le cadre de la loi sur la protection et la gestion des eaux. Finalement, ce qui a été considéré comme central, c'…

24 février 2016 PV, p. 2696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.320

La question Fabienne Montandon concerne le fauchage des talus routiers en lien avec la biodiversité. Naturellement, le but premier de l'entretien des talus routiers est de garantir la sécurité du trafic et des usagers de la route. À cet égard, les plantations sises le long des routes doivent être maintenues à une certaine distance du domaine routier et, dans les virages et les carrefours, doivent particulièrement être soignées pour ne pas créer de problème de visibilité pour les usagers. Tenant compte de ce contexte particulier, l'entretien des surfaces doit être effectué de manière économiqu…

24 février 2016 PV, p. 2695 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.327

Nous répondons à la question de M. Laurent Debrot, qui souhaite savoir pourquoi les statistiques du trafic journalier n'ont pas été éditées depuis 2011. En réalité, il ne s'agit pas de statistiques mais de comptages réels, représentés sur un document que nous appelons la carte des charges de trafic. Jusqu'en 2012, une personne des ponts et chaussées s'occupait de procéder chaque année à ces comptages de véhicules sur un certain nombre de secteurs de routes cantonales, à l'aide de compteurs spécialement conçus pour ce type d'exercice. Ladite personne étant partie à la retraite après plus de 40…

23 février 2016 PV, p. 2677 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.13916.004

Tout d'abord, merci pour le très bon accueil réservé à notre rapport en réponse à la recommandation du groupe socialiste qui nous a été transmise l'an dernier. Au-delà de nos volontés, de vos volontés également, d'encourager l'utilisation des produits du terroir dans les manifestations de l'État, votre recommandation pose finalement la question de la manière de le faire, à savoir s'il faut le faire par la contrainte ou par la conviction. Et c'est bien par la conviction, par la qualité de ces produits et par la promotion que le Conseil d'État, avec son administration, voit son rôle de client e…

27 janvier 2016 PV, p. 2299 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.310

Nous répondons donc à la question du député Hermann Frick concernant l'horaire 2016 et le degré de satisfaction du Conseil d'État quant à sa mise en œuvre. Oui, globalement, nous pouvons tirer un premier bilan satisfaisant de la mise en œuvre de l'horaire 2016. Nous n'allons pas rappeler ici les nombreuses vertus et plus-values pour le canton de la cadence à la demi-heure entre Neuchâtel et les Montagnes neuchâteloises ou Neuchâtel et le Val-de-Travers. Vous les connaissez. Pour ce qui est de la ligne historique Neuchâtel – Chambrelien – La Chaux-de-Fonds, vous savez par ailleurs que la mise …

3 décembre 2015 PV, p. 2029 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.04813.168

Dire qu'effectivement, l'évaluation réalisée en lien au postulat Fabien Fivaz nous a permis de mettre en lumière les faiblesses des rames Domino qui circulent sur la ligne très exigeante techniquement et topographiquement entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. En 2014, différentes mesures d'entretien préventif de ce matériel roulant ont été prises, tout comme des actions de communications complémentaires aux usagers et une offre de substitution en bus par un partenariat TransN-CFF. Ce rapport, c'est aussi l'occasion, et vous l'avez bien évoqué, de parler de la mise en œuvre de l'horaire 2016 d…

3 décembre 2015 PV, p. 2026 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.024

La croissance qualitative que nous voulons pour le canton passe par le développement de réseaux de transports performants, complémentaires et durables. Ainsi, les investissements à réaliser en ce début de siècle auront une portée qui s'étendra sur plusieurs générations. Dès lors, en 2015, il était indispensable de disposer d'une stratégie globale de mobilité tenant compte des besoins réels des régions et agglomérations, du développement socio-économique et territorial visé pour 2030, respectivement 2040, du potentiel de report modal ainsi que des capacités financières de l'Etat. Ce travail de…

3 décembre 2015 PV, p. 2025 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.044

Ce poste du budget des investissements correspond effectivement aux investissements que nous voulons réaliser au niveau de la gare de la Fiaz à La Chaux-de-Fonds. Le projet est à l'étude, continuera à être à l'étude en 2016 avec des montants inscrits qui sont suffisants. Les investissements en eux-mêmes se feront dès 2017 seulement. L'autre partie de ce poste d'investissements est lié au système de sécurité pour les trains Transport express régional (TER) français circulant entre La Chaux-de-Fonds et Morteau notamment. Sachez que nous parlons de différents systèmes: Signum, KWB et autres. Nou…

3 décembre 2015 PV, p. 2018 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.044

Nous entendons bien la vision du groupe PopVertsSol, son amendement, mais nous aimerions rappeler ici la vision du Grand Conseil, qui est clairement ancrée dans la loi sur la taxe des véhicules automobiles. Une loi qui est toute jeune et qui dit clairement que cette fameuse taxe ne peut pas être augmentée tant que la taxe moyenne neuchâteloise est plus élevée que la moyenne suisse, ce qui est actuellement clairement le cas, puisque nous sommes à 356 francs de moyenne contre 342 francs au niveau national. Donc, simplement, par une pure mise en œuvre de la volonté du Grand Conseil, il n'est pas…

1 décembre 2015 PV, p. 1901 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.189

Nous voudrions simplement confirmer que nous voulons, en concertation avec les communes, réaliser ces réformes et en priorité sur la question de la clé de répartition intercommunale. Nous l'avons annoncé par courrier du 28 septembre 2015 à toutes les communes du canton et à la commission financière. Ce n'est donc pas une surprise pour eux de travailler à ce chantier. Nous partons donc du principe que pour le 1er janvier 2017, l'objectif est tout à fait atteignable, et c'est en tout cas le nôtre.

1 décembre 2015 PV, p. 1899 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.189

Nous souhaitons donner quelques éléments complémentaires sans revenir sur tout ce qui a déjà été dit et, nous pensons, bien dit. Pour information, le Conseil d'Etat a écrit au mois de septembre de cette année aux communes et à la commission financière quelles sont ses intentions en matière de réforme de la péréquation des charges structurelles à l'horizon 2017, et en page cinq – nous ne la citerons pas pour être plus court –, nous annoncions déjà que cette question de la clé intercommunale ferait l'objet d'un chantier, en parallèle de la péréquation des charges structurelles. Dès lors, le pos…

1 décembre 2015 PV, p. 1897 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.038

Cet amendement ne va pas dans le sens des propositions du Conseil d'Etat. Nous voulons limiter les effets d'aubaine quant à la création de lignes à l'essai; dès lors, nous demandions une participation plus forte des communes à hauteur de 75% pour la création de lignes à l'essai. Finalement, dans les discussions de la commission, en allant vers une durée plus longue, c'est-à-dire cinq ans quant à la durée de l'essai lui-même, mais aussi en fixant des critères de performances, le Conseil d'Etat peut vivre avec la proposition faite par le groupe PopVertsSol puis la commission, en fixant le même …

1 décembre 2015 PV, p. 1894 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.038

Les positions du Conseil d'Etat au sujet de ces amendements: tout d'abord, à l'article 29, alinéa 2, une proposition du groupe PopVertsSol de, quelque part, reporter la mise en œuvre de la contribution communale au fonds FIF à 2018. Il faut dire que cette proposition a un impact effectivement très important sur les finances cantonales, globalement 3 millions de francs complémentaires qui ne sont effectivement pas budgétés; nous n'avons pas ces moyens, il faut encore une fois le préciser ici. Il faut dire toutefois que, dans le cadre du postulat déposé par le groupe socialiste, nous allons non…

1 décembre 2015 PV, p. 1891 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.038

Nous avons repris le critère fédéral. Les 3 millions sont ancrés dans la Loi fédérale pour le trafic régional de voyageurs. Il semble que ce critère ne pose pas de problème de mise en œuvre avec les entreprises de transports. Nos relations avec les entreprises de transports sont globalement bonnes, voire très bonnes; nous croyons qu'elles sont globalement transparentes dans leurs chiffres et nous pensons qu'elles n'auraient pas intérêt non plus à vouloir faire du saucissonnage absolu pour ne pas avoir l'œil du Conseil d'Etat quant à leurs engagements futurs. Quand nous parlons de montants de …